automatisation et nouvelles modalitÉs de gestion de … · cfdt-cftc en identifie quelques autres...
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1
LE GROUPE DE TRAVAIL DU 3 MARS EacuteTAIT CONSACREacute
AU NOUVEAU DISPOSITIF DE DEacuteCLARATION AUTOMATIQUE
EFFECTIF POUR LA PROCHAINE CAMPAGNE ET EST REVENU SUR
LA REacuteFORME DU PAS QUI ARRIVE DANS SA PREMIEgraveRE
ANNEacuteE PLEINE DE FONCTIONNEMENT
En marge de ce groupe de travail un point de preacutecision a eacuteteacute apporteacute en raison de lrsquoeacutepideacutemie de Coronavirus qui frappe la France
Ainsi lrsquoeacutevolution de cette situation sanitaire sera particuliegraverement surveilleacutee pendant la campagne de deacuteclaration qui arrive et des mesures adeacutequates seront prises
LA DEacuteCLARATION AUTOMATIQUE
La deacuteclaration automatique va permettre agrave 12 millions de contribuables dont les revenus sont stables drsquoune anneacutee sur lrsquoautre drsquoaccepter tacitement les montants reporteacutes par la DGFiP sur leur deacuteclaration
Si aucun changement nrsquoest intervenu en 2019 le contribuable nrsquoaura plus agrave signer et agrave renvoyer sa deacuteclaration papier ou agrave signer eacutelectroniquement sa e-deacuteclaration Sans manifestation de sa part pendant la campagne la deacuteclaration sera consideacutereacute comme deacuteposeacutee sans modification
Une simplification donc pour les usagers
Pas si sucircr
En tout cas sucircrement pas pour les agents de la DGFiP
Des impacts positifs sont avanceacutes par lrsquoadministration
Q les agents devraient ainsi beacuteneacuteficier drsquoune baisse de la charge de travail gracircce agrave la diminution des saisies de deacuteclarations ou encore gracircce agrave lrsquoallegravegement du processus de relance
Q les deacutefaillants seraient deacutesormais taxeacutes automatiquement
Q la vie des usagers srsquoen retrouverait simplifieacutee
Mais des points de vigilance existent et sont reconnus par lrsquoadministration
Q une contrainte de temps est identifieacutee toutes les deacuteclarations automatiques modifieacutees ou non seront taxeacutees pour la deuxiegraveme eacutemission IR soit au mois de juillet Une course contre la montre pour les agents car les deacuteclarations modifieacutees qui nrsquoauront pas eacuteteacute retraiteacutees par les service dans les deacutelais seront automatiquement taxeacutees sur la base de la deacuteclaration originale A la cleacute des taxations erroneacutees qui geacuteneacutereront nombre de contentieux et une charge de travail suppleacutementaire pour des services deacutejagrave engorgeacutes
Q Le contribuable doit continuer de veacuterifier les informations porteacutees sur la deacuteclaration automatique Un risque de deacutesinteacuteressement de lrsquousager pour la laquo chose raquo fiscale est forte
A ces points de vigilance lrsquoalliance CFDT-CFTC en identifie quelques autres
Le premier est la certitude drsquoune affluence suppleacutementaire dans les services drsquoaccueil deacutejagrave satureacutes par la gestion du preacutelegravevement agrave la source et cela agrave lrsquoheure ougrave lrsquoon nous preacutedit bien moins de reacuteceptions
Lrsquoalliance CFDT-CFTC deacuteplore la mise en place preacutecipiteacutee de cette deacuteclaration automatique alors mecircme que la reacuteforme du preacutelegravevement nrsquoest pas entiegraverement digeacutereacutee par les contribuables
AUTOMATISATION ET NOUVELLES MODALITEacuteS DE GESTION DE LrsquoIR
Compte-rendu du groupe de travail
automatisation
de gestion de lir 3 mars 2020
FINANCESCFDTFRCFTC-FINANCESORG
2
Le teacutelescopage de deux chamboulements fiscaux qui affectent lrsquoappreacutehension de lrsquoimpocirct sur le revenu nrsquoest absolument pas judicieux dans le contexte de reacuteduction des effectifs qui caracteacuterise la DGFiP depuis des anneacutees
Le second concerne les Services Impocircts des Particuliers qui seront fortement impacteacutes par le retraitement des deacuteclarations automatiques qui porteront des modifications
CHANGEMENTS DADRESSELa gestion des changements drsquoadresse questionne eacutegalement
Que faire quand un contribuable eacuteligible agrave la deacuteclaration automatique et qui a deacutemeacutenageacute sans en aviser la DGFiP ne se manifeste pas pendant la campagne Il sera consideacutereacute non comme deacutefaillant mais ayant tacitement valideacute sa deacuteclaration avec une adresse erroneacutee
Si cette mecircme adresse correspond alors agrave un autre contribuable ducircment identifieacute comment sera geacutereacutee la Taxe drsquoHabitation Car si il y a cumul des revenus des deux contribuables associeacutes au local il y aura potentiellement taxation Qui sera redevable Comment retireacute du local le contribuable qui nrsquoy est plus si il ne se manifeste pas
Sur ce sujet TH en particulier lrsquoadministration nrsquoa pas su nous reacutepondre et nous attendons donc des eacuteclaircissements
Il est vraiment dommage que la DGFiP qui a pris lrsquoattache des usagers pour concevoir la deacuteclaration automatique nrsquoait pas eu la mecircme preacutesence drsquoesprit en inteacutegrant les agents de la DGFiP agrave la reacuteflexion
POINTS TECHNIQUESDes points techniques tels que celui de la TH auraient ainsi eacuteteacute eacutetudieacutes et surtout la maquette des deacuteclarations automatiques papier et en ligne auraient beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience des agents sur ce que les usagers srsquoattendent agrave trouver sur leur deacuteclaration
Parmi les points de vigilance qursquoil convient eacutegalement de noter le rocircle actif drsquoune grande partie des
contribuables disparaicirct et nous nous interrogeons sur la perception que pourraient avoir les franccedilais sur lrsquoimpocirct
La deacuteclaration automatique deacuteresponsabilise nos concitoyens drsquoautant plus qursquoagrave partir de la prochaine campagne il ne sera plus possible pour les usagers drsquoopter pour une deacuteclaration papier
Cette option ne sera disponible qursquoaupregraves drsquoun agent DGFiP alors que jusqursquoagrave preacutesent les contribuables avaient la main Pourquoi ne pas laisser cette possibiliteacute drsquoopter pour une deacuteclaration papier aux contribuables et aux agents La question a eacuteteacute poseacutee et attend une reacuteponse de lrsquoadministration
Enfin la deacuteclaration automatique va permettre au contribuable de modifier le montant de ses revenus ainsi que le montant des sommes preacuteleveacutees au titre du PAS
Le systegraveme ne pouvant ecirctre totalement verrouilleacute afin de ne pas rajouter encore des flux importants dans les accueils des controcircle agrave la saisie sont preacutevus chaque cateacutegorie de revenus sera deacutetailleacutee et pourra ecirctre modifieacutee ou supprimeacutee
De nouveaux revenus pourront eacutegalement ecirctre rajouteacutes Une telle possibiliteacute laisseacutee agrave lrsquousager intensifiera drsquoembleacutee les controcircles dans les services Comment et par qui Nous nrsquoavons pas eu la reacuteponse
LE PASLa reacuteforme du preacutelegravevement agrave la source est en filigrane de ce groupe de travail puisque la deacuteclaration automatique reprend les eacuteleacutements du PAS impocirct avant creacutedit drsquoimpocirct creacutedits drsquoimpocirct impocirct net retenues agrave la source deacutejagrave payeacutees avances perccedilues sur reacuteduction et creacutedits drsquoimpocirct acompte de preacutelegravevement agrave la source deacutejagrave payeacute taux de preacutelegravevement du foyer ou individualiseacute
Ces eacuteleacutements repris dans la deacuteclaration automatique et notamment le montant restant agrave payer susciteront vraisemblablement de vives reacuteactions aux usagers En septembre le reste agrave payer de lrsquoimpocirct 2019 sera preacuteleveacute en une ou quatre fois selon qursquoil sera infeacuterieur agrave 300 euros ou non
Ce preacutelegravevement ne sera bien entendu effectif que si un RIB est connu sinon les paiements traditionnels seront conserveacutes avec quand mecircme une bonne nouvelle aucune peacutenaliteacute pour non paiement deacutemateacuterialiseacute ne sera appliqueacutee
Quoiqursquoil en soit les collegravegues peuvent se preacuteparer agrave des reacuteceptions houleuses pour un impocirct censeacute avoir eacuteteacute payeacute sur lrsquoanneacutee en cours
La eacuteniegraveme nouveauteacute de lrsquoanneacutee sera le paiement de son impocirct chez son buraliste
3
Nous lrsquoavons compris la reacuteforme du PAS nrsquoest pas encore absorbeacutee ce nrsquoest qursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee qursquoun premier bilan pourra ecirctre eacutetabli
Cela augure donc encore une anneacutee chargeacutee en question sur le PAS
ET LA SUITEhellipLes attentes des usagers eacutevoluent avec la deacuteclaration automatique lrsquoobjectif est de maximiser les situations ougrave lrsquousager nrsquoa plus rien agrave corriger A ce jour certains revenus ou charges ne sont pas encore inteacutegreacutes automatiquement
Q les revenus fonciers Mais tout intermeacutediaire telles les agences immobiliegraveres ou les notaires par exemple pourrait fournir les informations
Q les pensions alimentaires Mais avec lrsquointermeacutediation de leur versement par les Caisses drsquoAllocations Familiales la reacutecupeacuteration automatique des donneacutees serait envisageable
Q les charges ouvrant droit agrave reacuteduction ou agrave creacutedit drsquoimpocirct Deux pistes existent La premiegravere est de savoir si le creacutedit drsquoimpocirct ne peut pas ecirctre supprimeacute crsquoest le cas avec le CITE qui nrsquoest pas agrave proprement parleacute laquo fiscal raquo mais une aide agrave lrsquoinvestissement et qui prend deacutesormais la forme drsquoune prime verseacutee par lrsquoANAH La deuxiegraveme piste est drsquointeacutegrer automatiquement lrsquoinformation geacuteneacuteratrice de creacutedit ou de reacuteduction drsquoimpocirct agrave la deacuteclaration par exemple pour les dons ce seraient les organisme reacutecepteurs du don qui fournirait lrsquoinformation
Tous les efforts sont donc tourneacutes vers des deacuteclarations preacute-remplies les plus complegravetes possibles
Le but rechercheacute eacuteviter agrave lrsquousager la moindre deacutemarche Une omniscience de lrsquoEacutetat qui sait tout La fin drsquoun service public qui accueille le public
Chacun se fera sa propre opinion
En tout cas si ce groupe de travail nrsquoeacutetait pas un groupe de travail de concertation ce qursquoa reconnue lrsquoadministration il est le deacutebut drsquoune seacuterie de rencontre axeacutees sur les missions des SIP et peut-ecirctre cela apportera-t-il quelques reacuteponses
Des groupes de travail sont ainsi deacutejagrave annonceacutes le premier sur le recouvrement forceacute en fin de premier trimestre et un deuxiegraveme sur le processus TH agrave lrsquoautomne
Rendez-vous est donc pris
VOS REPREacuteSENTANTS Agrave CE GROUPE DE TRAVAIL
Vincent MAZELLA CFDT
Nadine GERST CFDT
Yann PLOUVIEZ CFTC
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Le teacutelescopage de deux chamboulements fiscaux qui affectent lrsquoappreacutehension de lrsquoimpocirct sur le revenu nrsquoest absolument pas judicieux dans le contexte de reacuteduction des effectifs qui caracteacuterise la DGFiP depuis des anneacutees
Le second concerne les Services Impocircts des Particuliers qui seront fortement impacteacutes par le retraitement des deacuteclarations automatiques qui porteront des modifications
CHANGEMENTS DADRESSELa gestion des changements drsquoadresse questionne eacutegalement
Que faire quand un contribuable eacuteligible agrave la deacuteclaration automatique et qui a deacutemeacutenageacute sans en aviser la DGFiP ne se manifeste pas pendant la campagne Il sera consideacutereacute non comme deacutefaillant mais ayant tacitement valideacute sa deacuteclaration avec une adresse erroneacutee
Si cette mecircme adresse correspond alors agrave un autre contribuable ducircment identifieacute comment sera geacutereacutee la Taxe drsquoHabitation Car si il y a cumul des revenus des deux contribuables associeacutes au local il y aura potentiellement taxation Qui sera redevable Comment retireacute du local le contribuable qui nrsquoy est plus si il ne se manifeste pas
Sur ce sujet TH en particulier lrsquoadministration nrsquoa pas su nous reacutepondre et nous attendons donc des eacuteclaircissements
Il est vraiment dommage que la DGFiP qui a pris lrsquoattache des usagers pour concevoir la deacuteclaration automatique nrsquoait pas eu la mecircme preacutesence drsquoesprit en inteacutegrant les agents de la DGFiP agrave la reacuteflexion
POINTS TECHNIQUESDes points techniques tels que celui de la TH auraient ainsi eacuteteacute eacutetudieacutes et surtout la maquette des deacuteclarations automatiques papier et en ligne auraient beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience des agents sur ce que les usagers srsquoattendent agrave trouver sur leur deacuteclaration
Parmi les points de vigilance qursquoil convient eacutegalement de noter le rocircle actif drsquoune grande partie des
contribuables disparaicirct et nous nous interrogeons sur la perception que pourraient avoir les franccedilais sur lrsquoimpocirct
La deacuteclaration automatique deacuteresponsabilise nos concitoyens drsquoautant plus qursquoagrave partir de la prochaine campagne il ne sera plus possible pour les usagers drsquoopter pour une deacuteclaration papier
Cette option ne sera disponible qursquoaupregraves drsquoun agent DGFiP alors que jusqursquoagrave preacutesent les contribuables avaient la main Pourquoi ne pas laisser cette possibiliteacute drsquoopter pour une deacuteclaration papier aux contribuables et aux agents La question a eacuteteacute poseacutee et attend une reacuteponse de lrsquoadministration
Enfin la deacuteclaration automatique va permettre au contribuable de modifier le montant de ses revenus ainsi que le montant des sommes preacuteleveacutees au titre du PAS
Le systegraveme ne pouvant ecirctre totalement verrouilleacute afin de ne pas rajouter encore des flux importants dans les accueils des controcircle agrave la saisie sont preacutevus chaque cateacutegorie de revenus sera deacutetailleacutee et pourra ecirctre modifieacutee ou supprimeacutee
De nouveaux revenus pourront eacutegalement ecirctre rajouteacutes Une telle possibiliteacute laisseacutee agrave lrsquousager intensifiera drsquoembleacutee les controcircles dans les services Comment et par qui Nous nrsquoavons pas eu la reacuteponse
LE PASLa reacuteforme du preacutelegravevement agrave la source est en filigrane de ce groupe de travail puisque la deacuteclaration automatique reprend les eacuteleacutements du PAS impocirct avant creacutedit drsquoimpocirct creacutedits drsquoimpocirct impocirct net retenues agrave la source deacutejagrave payeacutees avances perccedilues sur reacuteduction et creacutedits drsquoimpocirct acompte de preacutelegravevement agrave la source deacutejagrave payeacute taux de preacutelegravevement du foyer ou individualiseacute
Ces eacuteleacutements repris dans la deacuteclaration automatique et notamment le montant restant agrave payer susciteront vraisemblablement de vives reacuteactions aux usagers En septembre le reste agrave payer de lrsquoimpocirct 2019 sera preacuteleveacute en une ou quatre fois selon qursquoil sera infeacuterieur agrave 300 euros ou non
Ce preacutelegravevement ne sera bien entendu effectif que si un RIB est connu sinon les paiements traditionnels seront conserveacutes avec quand mecircme une bonne nouvelle aucune peacutenaliteacute pour non paiement deacutemateacuterialiseacute ne sera appliqueacutee
Quoiqursquoil en soit les collegravegues peuvent se preacuteparer agrave des reacuteceptions houleuses pour un impocirct censeacute avoir eacuteteacute payeacute sur lrsquoanneacutee en cours
La eacuteniegraveme nouveauteacute de lrsquoanneacutee sera le paiement de son impocirct chez son buraliste
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Nous lrsquoavons compris la reacuteforme du PAS nrsquoest pas encore absorbeacutee ce nrsquoest qursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee qursquoun premier bilan pourra ecirctre eacutetabli
Cela augure donc encore une anneacutee chargeacutee en question sur le PAS
ET LA SUITEhellipLes attentes des usagers eacutevoluent avec la deacuteclaration automatique lrsquoobjectif est de maximiser les situations ougrave lrsquousager nrsquoa plus rien agrave corriger A ce jour certains revenus ou charges ne sont pas encore inteacutegreacutes automatiquement
Q les revenus fonciers Mais tout intermeacutediaire telles les agences immobiliegraveres ou les notaires par exemple pourrait fournir les informations
Q les pensions alimentaires Mais avec lrsquointermeacutediation de leur versement par les Caisses drsquoAllocations Familiales la reacutecupeacuteration automatique des donneacutees serait envisageable
Q les charges ouvrant droit agrave reacuteduction ou agrave creacutedit drsquoimpocirct Deux pistes existent La premiegravere est de savoir si le creacutedit drsquoimpocirct ne peut pas ecirctre supprimeacute crsquoest le cas avec le CITE qui nrsquoest pas agrave proprement parleacute laquo fiscal raquo mais une aide agrave lrsquoinvestissement et qui prend deacutesormais la forme drsquoune prime verseacutee par lrsquoANAH La deuxiegraveme piste est drsquointeacutegrer automatiquement lrsquoinformation geacuteneacuteratrice de creacutedit ou de reacuteduction drsquoimpocirct agrave la deacuteclaration par exemple pour les dons ce seraient les organisme reacutecepteurs du don qui fournirait lrsquoinformation
Tous les efforts sont donc tourneacutes vers des deacuteclarations preacute-remplies les plus complegravetes possibles
Le but rechercheacute eacuteviter agrave lrsquousager la moindre deacutemarche Une omniscience de lrsquoEacutetat qui sait tout La fin drsquoun service public qui accueille le public
Chacun se fera sa propre opinion
En tout cas si ce groupe de travail nrsquoeacutetait pas un groupe de travail de concertation ce qursquoa reconnue lrsquoadministration il est le deacutebut drsquoune seacuterie de rencontre axeacutees sur les missions des SIP et peut-ecirctre cela apportera-t-il quelques reacuteponses
Des groupes de travail sont ainsi deacutejagrave annonceacutes le premier sur le recouvrement forceacute en fin de premier trimestre et un deuxiegraveme sur le processus TH agrave lrsquoautomne
Rendez-vous est donc pris
VOS REPREacuteSENTANTS Agrave CE GROUPE DE TRAVAIL
Vincent MAZELLA CFDT
Nadine GERST CFDT
Yann PLOUVIEZ CFTC
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Nous lrsquoavons compris la reacuteforme du PAS nrsquoest pas encore absorbeacutee ce nrsquoest qursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee qursquoun premier bilan pourra ecirctre eacutetabli
Cela augure donc encore une anneacutee chargeacutee en question sur le PAS
ET LA SUITEhellipLes attentes des usagers eacutevoluent avec la deacuteclaration automatique lrsquoobjectif est de maximiser les situations ougrave lrsquousager nrsquoa plus rien agrave corriger A ce jour certains revenus ou charges ne sont pas encore inteacutegreacutes automatiquement
Q les revenus fonciers Mais tout intermeacutediaire telles les agences immobiliegraveres ou les notaires par exemple pourrait fournir les informations
Q les pensions alimentaires Mais avec lrsquointermeacutediation de leur versement par les Caisses drsquoAllocations Familiales la reacutecupeacuteration automatique des donneacutees serait envisageable
Q les charges ouvrant droit agrave reacuteduction ou agrave creacutedit drsquoimpocirct Deux pistes existent La premiegravere est de savoir si le creacutedit drsquoimpocirct ne peut pas ecirctre supprimeacute crsquoest le cas avec le CITE qui nrsquoest pas agrave proprement parleacute laquo fiscal raquo mais une aide agrave lrsquoinvestissement et qui prend deacutesormais la forme drsquoune prime verseacutee par lrsquoANAH La deuxiegraveme piste est drsquointeacutegrer automatiquement lrsquoinformation geacuteneacuteratrice de creacutedit ou de reacuteduction drsquoimpocirct agrave la deacuteclaration par exemple pour les dons ce seraient les organisme reacutecepteurs du don qui fournirait lrsquoinformation
Tous les efforts sont donc tourneacutes vers des deacuteclarations preacute-remplies les plus complegravetes possibles
Le but rechercheacute eacuteviter agrave lrsquousager la moindre deacutemarche Une omniscience de lrsquoEacutetat qui sait tout La fin drsquoun service public qui accueille le public
Chacun se fera sa propre opinion
En tout cas si ce groupe de travail nrsquoeacutetait pas un groupe de travail de concertation ce qursquoa reconnue lrsquoadministration il est le deacutebut drsquoune seacuterie de rencontre axeacutees sur les missions des SIP et peut-ecirctre cela apportera-t-il quelques reacuteponses
Des groupes de travail sont ainsi deacutejagrave annonceacutes le premier sur le recouvrement forceacute en fin de premier trimestre et un deuxiegraveme sur le processus TH agrave lrsquoautomne
Rendez-vous est donc pris
VOS REPREacuteSENTANTS Agrave CE GROUPE DE TRAVAIL
Vincent MAZELLA CFDT
Nadine GERST CFDT
Yann PLOUVIEZ CFTC