aujourd’hui l’union européenne

PRIX : . . . . . . . . . . . .17,90 ISSN : . . . . . . . . . 1969-5543ISBN : . . 978-2-86626- 449-9RÉF : . . . . . . . . . 340QA070

La collection « Questions ouvertes », rédigée par des spécialistes, éclaire ce qui peut être sujet à controverse et problématise pour mieux saisir les enjeux de nos sociétés. Les thèmes traversent aussi bien les programmes d’enseignement que les débats d’actualité.

Directeur de collection : Jean-Pierre Comert

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Aujourd’hui l’Union européenneOuvrage collectifPréface de Christian PhiliP

Aujourd’hui l’Union européenne

À l’heure de la mondialisation et des crises financières qui secouent l’ensemble de la planète, l’Union européenne poursuit sa marche vers l’unité d’un continent longtemps déchiré par des guerres meurtrières . Propositions de la Commission européenne, débats au Parlement européen, directives et règlements, controverses dans les médias se succèdent non seulement dans les domaines économique, financier et monétaire mais aussi sur les questions de la gouvernance politique, des frontières, de la justice, des relations sociales, de l’environnement, de l’énergie, du développement social, de l’immigration, de la défense…

Sur tous ces immenses chantiers, qui affectent à des degrés divers le quotidien des citoyens européens, seize auteurs ont réuni leurs compétences pour nous aider à mieux comprendre, par-delà son apparente complexité, ce qu’est devenue aujourd’hui l’Europe . En répondant aux questions que beaucoup se posent, ils rappellent les fondements historiques, le cadre géographique, les enjeux et les perspectives d’avenir de cette structure interétatique unique au monde qu’est l’Union européenne .


Ouvrage collectif coordonné par Jean-Pierre Comert

Préface de Christian PhiliP

Sommaire

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Soixante ans de construction européenne 1 Pourquoi le 9 mai 1950 est-elle la date de naissance de l’Union européenne ? . . . 12

2 L’idée d’Europe existait-elle avant la Déclaration Schuman ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

3 Y a-t-il des « valeurs européennes » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

4 Europe : de quoi parle-t-on ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

5 Quelles frontières pour l’UE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

6 Pourquoi, quand et comment est-on passé d’une Europe née à 6

à l’Europe des 27 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

7 La situation géo-spatiale de l’UE est-elle privilégiée ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

8 L’UE est-elle un espace naturel et démographique favorable aux activités

des hommes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

La gouvernance politique de l’UE 9 Quel sens donner à la citoyenneté européenne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

10 Pourquoi l’échec du projet de Constitution ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

11 Le traité de Lisbonne a-t-il mis en place des institutions efficaces ? . . . . . . . . . . . . . 60

12 Quelle est la place des gouvernements nationaux

dans le système institutionnel européen ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

13 Le Parlement européen est-il un « vrai » parlement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

14 La Commission européenne est-elle le gouvernement de l’Union européenne ? . 74

15 L’Union européenne peut-elle évoluer vers une Union fédérale ? . . . . . . . . . . . . . . . . 78

16 En quoi consiste le droit communautaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

17 L’Union européenne dispose-t-elle d’un système judiciaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

18 Dans l’Union européenne, les « eurocrates » ont-ils pris le pouvoir ? . . . . . . . . . . . . 92

19 La place des groupes de pression dans le système institutionnel

européen est-elle excessive ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

20 Une Union proclamant le multilinguisme mais anglophone de fait,

est-elle acceptable ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

21 La stratégie de communication de l’UE est-elle défaillante ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Les politiques européennes 22 Le marché unique peut-il encore favoriser la croissance

de l’Union européenne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

23 Les politiques structurelles peuvent-elles sauvegarder

les entreprises et les emplois européens ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

4

24 Peut-on parler de modèle social européen ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

25 L’Europe sociale est-elle possible ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

26 La politique agricole commune, un symbole en perdition ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

27 La politique régionale permet-elle un développement équitable

des territoires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

28 Pourquoi n’y a-t-il pas (encore) de politique énergétique européenne ? . . . . . . . . . 136

29 L’Europe peut-elle être un modèle en matière d’environnement ? . . . . . . . . . . . . . . 142

30 L’Union européenne a-t-elle une politique budgétaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

31 L’euro, atout ou handicap ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

32 L’Union peut-elle sauver l’euro ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

L’Union européenne dans le monde 33 Immigration : Europe « forteresse » ou Europe ouverte ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166

34 La politique étrangère et de sécurité commune est-elle une réalité ? . . . . . . . . . . . 172

35 Une Europe de la défense et de la sécurité est-elle possible ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 176

36 Les Européens doivent-ils avoir peur de la mondialisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182

37 Un leadership européen est-il encore possible dans le monde d’aujourd’hui ? . . 188

Documentation cartographique 1 Europe-Europes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196

2 L’âge des frontières nationales actuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197

3 Les élargissements successifs de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198

4 Produit intérieur brut (PIB) par habitant,

en standards de pouvoir d’achat (SPA), 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199

5 La politique de cohésion de l’Union européenne (2007-2013) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200

Annexes 1 Les immigrants dans les pays de l’UE

Le poids démographique relatif des immigrants dans l’UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201

2 De Gaulle et l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE (1963) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202

3 Le nœud gordien (Édgar Morin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203

4 La déclaration du 9 mai 1950 (Robert Schuman) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204

5

Le Parlement européen est-il un « vrai » parlement ?Né comme un alibi démocratique, le Parlement européen (PE) a vu son importance croître au fil du processus d’intégration. Cette étoile montante de la scène européenne ressemble à s’y méprendre à un parlement traditionnel mais souffre encore d’insuffisances sur le plan institutionnel et politique, ce qui est révélé de manière criante par la crise actuelle.

Des fonctions proches de celles d’un parlement traditionnelUne représentation en devenir

La représentation est la fonction première d’un parlement. Le Parlement européen est bien composé d’élus, mais qui représentent-ils vraiment ? Il n’existe pas en effet de « peuple européen » mais des peuples européens (au pluriel)1. La ques-tion posée en filigrane est donc celle d’une nouvelle forme de demos européen – une communauté politique – qui justifierait une représentation à part entière. Les traités ne répondent pas à cette délicate question. En revanche, ils donnent une justification à l’existence du PE : « Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen »2. C’est donc sur le concept de citoyenneté européenne que repose la légitimité du Parlement. Si cette jeune notion est une réalité juridique tangible, sa signification politique – que chacun s’identifie comme citoyen européen – reste encore à construire [uQ 9].

La moitié d’un législateurLe pouvoir législatif de l’UE est partagé entre la Commission qui propose les textes, le Conseil et le PE qui en discutent, l’amendent et le votent. De fait, le PE n’est donc qu’un demi-législateur. De 1957 à 1986, il n’avait qu’un rôle consul-tatif ; le Conseil, alors véritable législateur européen, avait l’obligation de deman-der son avis au PE, mais pouvait passer outre. Depuis lors le PE, fort de sa nouvelle légitimité démocratique, a gagné en compétences. Il a pu bloquer des textes avec la procédure d’avis conforme introduite par l’Acte unique de 1986, puis les amender et co-décider avec le Conseil dès 1992 – mais dans un nombre limité de domaines. Avec le traité de Lisbonne, le PE est placé sur un pied d’égalité avec le Conseil, la codécision est la procédure législative dite « ordi-naire ». À ce titre, le PE co-légifère avec le Conseil comme les chambres basses co-légifèrent avec les chambres hautes dans les « vrais » parlements. Cependant,

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qui dit procédure ordinaire, dit aussi procédure spéciale et dans ce cas l’influence du PE est moindre, il n’est plus co-législateur : selon les cas listés par les traités, son rôle se limite à la consultation ou à l’approbation des textes votés par le Conseil. C’est le cas dans des domaines sensibles comme la fiscalité, l’adhésion des nouveaux pays ou la signature de traités internationaux.

On ne peut donc pas dire qu’à l’instar du Parlement français, le PE vote la loi au niveau de l’Union. Il ne fait que participer à son élaboration, et encore faut-il qu’il y soit autorisé par les traités. Mais force est de constater qu’il participe au processus législatif de plus en plus fréquemment et avec de plus en plus de poids.

Un réel pouvoir de contrôle sur « l’exécutif européen »Parce qu’il détient le pouvoir législatif, un Parlement doit s’assurer que les lois qu’il a adoptées sont correctement appliquées. En théorie, c’est la Commission qui exerce la fonction exécutive au niveau de l’UE. S’inscrivant dans la tradition parlementaire, le PE dispose d’un indéniable pouvoir de contrôle sur cette dernière.

Rappelons tout d’abord que, depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission est élu par le PE. Un candidat est proposé par le Conseil européen sur la base des résultats des élections européennes, puis il est auditionné par le PE et élu par un vote. De plus, les commissaires, constituant son équipe « gouvernementale », sont également entendus par le PE. Son avis est déter-minant comme l’illustre la mésaventure du candidat commissaire Buttiglione.

ı La jurisprudence Buttiglione ı En 2004, à l’occasion du premier mandat du président Barroso, l’italien ı Rocco Buttiglione est pressenti au poste de commissaire européen chargé ı du portefeuille de la justice, de la liberté et de la sécurité. ı À la suite de son audition, le Parlement européen émet de sérieux doutes sur ı la personnalité de cet ancien professeur de philosophie proche du Vatican. ı Au premier rang des chefs d’accusation, ses prises de positions sur l’homosexualité : ı « un péché » selon l’intéressé. Face au tollé que provoque l’affaire et craignant ı que tout le reste de son équipe soit rejeté, José Manuel Barroso retire ce candidat ı peu conventionnel qui n’a visiblement pas la confiance des élus européens.

Ce pouvoir d’investiture s’accompagne d’un pouvoir de censure. S’il n’a plus confiance en elle, le PE peut renverser la Commission au cours de son mandat et dans son intégralité. Ce pouvoir n’a jamais été formellement utilisé mais lors de l’épisode de la Commission Santer [uQ 14], la menace de censure était telle-ment forte que la Commission a préféré démissionner d’elle-même.

69La gouvernance politique de l’UE

69

Le Parlement européen est-il un « vrai » parlement ? 13

Enfin, le PE exerce un contrôle diffus sur la Commission. Régulièrement, les commissaires sont invités à répondre aux interrogations des eurodéputés à l’instar des députés français qui, tous les mercredis dans l’hémicycle, posent leurs « questions au gouvernement » et lui demandent de rendre des comptes sur sa politique. Le PE a donc incontestablement un contrôle sur la Commission… reste à savoir si cette dernière est effectivement l’exécutif européen [uQ 14].

Un semi-pouvoir budgétaireDepuis 1975, le PE peut rejeter le budget de l’UE, c’est à dire refuser l’organi-sation des dépenses telle qu’elle est prévue. Mais, pendant longtemps, le budget a été divisé en deux catégories : les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires. Le Conseil avait une voix prépondérante sur les premières, le PE sur les secondes. Avec le nouveau traité cette distinction disparaît [uQ 11], le PE négocie donc désormais sur un pied d’égalité avec le Conseil. Le PE est aussi chargé de veiller au bon usage du budget a posteriori. C’est ce que l’on appelle la procédure de décharge, par laquelle le PE clôture le cycle budgétaire en exonérant la Commission de sa responsabilité en la matière.

Cependant, on l’a dit, le bien fondé d’un vrai parlement est le consentement à l’impôt. Or, dans ce domaine, le PE n’a pas son mot à dire. Il ne lève pas l’impôt, ne décide ni de son montant ni même de sa forme, pour la bonne raison que l’impôt européen… n’existe pas, les ressources propres de l’UE provenant en réalité très largement des États membres3 [uQ 30].

La faible mais progressive politisation du Parlement européenLes grands absents : les partis politiques européens

De tous temps les eurodéputés ont siégé, non par nationalité, mais par affinité politique. Dès 1958, à l’époque de l’« Assemblée parlementaire européenne », se sont créés des groupes parlementaires pan-européens fondés sur l’idée qu’il est plus facile de s’entendre entre députés de même obédience. Actuellement, il existe sept groupes reprenant les clivages politiques traditionnels : socialistes, libéraux-démocrates, conservateurs, écologistes et extrêmes.

Mais les grands absents sont les partis politiques européens. Formellement ils existent, ils sont mêmes reconnus par les traités. Ils recoupent peu ou prou les familles politiques susmentionnées mais ils sont, pour le moment, insigni-fiants. Ils ne font pas campagne lors des élections européennes – qui devraient pourtant être leur terrain de jeu privilégié –, ils ont des programmes flous et ne sont pas emmenés par des leaders identifiables. Il en résulte que les élections européennes sont entre les mains des seuls partis nationaux qui fatalement ramènent le débat à leur zone d’influence : la scène nationale.

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Bien que décrédibilisés, amoindris et décriés, les partis politiques restent le lien nécessaire entre les citoyens et la représentation parlementaire. Cependant sans partis européens forts, sans conscience politique européenne prononcée, le PE reste un simple reflet des tendances nationales.

Un faible engouement électoralPour constituer une véritable représentation parlementaire il ne suffit pas qu’il y ait élection ; il faut que les citoyens y participent massivement, sans quoi la représentation reste purement théorique voire faussée. Or, depuis la première élection en 1979, la participation aux européennes a chuté de façon constante et conséquente. Lors des trois derniers scrutins, moins de la moitié des citoyens européens en âge de voter ont déposé leur bulletin dans l’urne.

Mais il faut se garder de tirer des conclusions trop hâtives. Si le taux d’abs-tention aux élections législatives françaises n’a jamais franchi la barre fatidique des 50 %, sa chute depuis une trentaine d’années n’en est pas moins très sensible – ce qui n’empêche pas le parlement français d’être un « vrai parlement ».

Les raisons du faible taux de participation aux européennes sont variées. Tout d’abord, le résultat des élections au PE n’a pas de conséquences visibles pour l’électorat. En effet, l’institution elle-même est mal connue, et voter aux euro-péennes ne signifie pas voter pour un leader, un programme bien défini ou une vision de l’Europe comme c’est le cas au niveau national.

La répartition des sièges au Parlement européen (2009-2014)

Total : 753 GUE (34)

S&D (190)

Verts/ALE (58)ADLE (85)

PPE (271)

ECR (34)

FDL (29)

NI (29)

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordiqueGroupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européenGroupe des Verts/Alliance libre européenneGroupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'EuropeGroupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe Europe libertés démocratieNon-inscrits


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Taux de participation aux élections européennes

1979

70

60

50

401984 1989 1994 1999 2004 2009

FranceUE

Ensuite, il faut souligner la grande disparité d’un pays de l’UE à l’autre et rappe-ler que depuis 1979, la configuration de l’UE a changé. Dans l’Europe des 15, à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark traditionnellement eurosceptiques, il y avait une certaine homogénéité dans les taux de participation. Aujourd’hui, bien que la participation dans les pays fondateurs ait considérablement baissé (41 % en France en 2009 contre 61 % trente ans plus tôt, 43 % et 66 % en Allemagne), beaucoup de pays de l’Europe cadette tirent clairement le taux de participation vers le bas (Pologne : 25 % en 2009, Slovaquie : 20 %, Lituanie 21 %). Enfin, le manque d’uniformité du mode de scrutin affaiblit considérable-ment la portée politique de l’élection. Les élections n’ont pas lieu le même jour, elles se déroulent tard dans l’année – pendant les vacances scolaires pour certains États – et chaque pays applique des règles électorales différentes, ce qui enlève à l’élection européenne son aspect de « grand rendez-vous » démocratique européen. Sur ce dernier point le PE discute actuellement une ambitieuse réforme visant à harmoniser les règles du scrutin aux européennes, instaurer une formule mathématique pour la répartition des sièges par pays et à créer une circonscrip-tion pan-européenne pour l’élection d’une poignée d’eurodéputés, qui seraient alors élus sur la base de listes transnationales4.

Une arène politique de plus en plus attractiveL’observation des résultats des votes au sein du PE montre de manière empirique que le consensus politique, qui était la règle autrefois, se transforme en véritable affrontement parlementaire. Pendant longtemps, socialistes et conservateurs, les deux formations politiques les plus importantes, trouvaient des terrains d’entente avant les votes en plénière. Or, les dernières tendances5 révèlent que le clivage gauche/droite s’accentue et qu’en conséquence seules des coalitions avec les groupes pivots que sont les démocrates-libéraux et les Verts permettent de dégager des majorités. Le PE se transforme donc en une arène qui reflète bien les contradictions politiques et clivages démocratiques de la société euro-péenne.

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C’est aussi le cas vis-à-vis de l’extérieur. Les eurodéputés se posent de plus en plus en défenseurs des droits fondamentaux. Ils ont, par exemple, été les premiers à prendre position dans la « crise hongroise ». Dès mars 2011, en pleine prési-dence hongroise de l’UE, nombre d’eurodéputés ont dénoncé les lois du gouver-nement hongrois muselant la presse nationale. C’est devant ces mêmes dépu-tés européens que Viktor Orbán est venu expliquer les réformes qu’il mène dans son pays et dont la compatibilité avec les valeurs de l’UE [uQ 3] est mise en doute. Après les élections législatives controversées de décembre 2011 en Russie, le PE a adopté une résolution appelant à de nouvelles élections plus libres et plus justes. Le PE a aussi su s’imposer dans le dossier SWIFT : il a refusé son accord en partant du principe que la vie privée des citoyens européens n’était pas suffisamment protégée. Sa résistance et sa pugnacité ont été largement saluées par la presse et ont envoyé un signal fort aux partenaires mondiaux et aux citoyens.

Si le PE ne recouvre pas (encore) toutes les caractéristiques d’un « vrai » parlement, il en a tout à fait l’esprit. Historiquement les représentants ont gagné leurs prérogatives et l’affection des citoyens au prix de rudes batailles politiques et institutionnelles. Le PE est pleinement entré dans cette dynamique mais le défi majeur reste de traduire celle-ci dans l’opinion publique européenne. Or, la bataille de l’opinion est loin d’être gagnée pour le PE. À l’heure où l’UE traverse la plus grave crise d’intégration qu’elle n’ait jamais connue, le PE est relégué au rôle de figurant. Péchant par manque d’activisme politique, le PE est totalement éclipsé par le Conseil européen et ses sommets qui seuls retiennent l’attention des médias, des marchés et surtout des citoyens.

Pour en savoir plus• Olivier CostA et Florent sAint-mArtin, Le Parlement européen, La documentation française,

2011.• Sur les partis européens, la réforme électorale du PE et les listes transnationales : Julian

Presley, « Les partis politiques européens : le chaînon manquant » et Andrew DuFF, « La démocratie post-nationale et la réforme du Parlement européen », in Notre Europe, nos 41 et 42, octobre 2010.

Notes1. Les États membres déclarent dans le préambule du traité sur l’UE qu’ils sont « résolus à poursuivre

le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe […] ».2. Article 10 du TUE.3. Seulement 13 % des ressources sont prélevées directement par l’UE. Le reste des ressources

sont des contributions reversées par les États en fonction de leur revenu national brut (75 %) et de la TVA qu’ils perçoivent (11 %).

4. Le rapport Duff II a été adopté par une large majorité en comité en janvier 2012, le PE se pronon-cera en plénière au printemps 2012.

5. Voir les travaux de Simon Hix de la London School of Economics : www.votewatch.eu/index.php


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L’euro, atout ou handicap ?

À partir de 1973, l’intégration économique européenne a été confrontée au défi de l’instabilité monétaire internationale. L’union monétaire est apparue comme une solution nécessaire pour préserver les acquis de l’union économique et la renforcer ; en ce sens, l’euro est un atout essentiel dans le jeu européen. Mais une monnaie unique se traduit aussi par des contraintes qui peuvent handicaper la croissance des pays membres de la zone euro. La résolution de ce dilemme exige de poursuivre l’approfondisse-ment de l’Union, puisqu’il n’y a pas de monnaie sans État.

À la fin des années 1980, les pays européens ont fait le choix de l’approfondis-sement de l’Union européenne, concrétisé par le traité sur l’Union européenne ou traité de Maastricht (1992). Il organise l’union monétaire : « L’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro » (art. 3 alinéa 4). L’euro apparaît alors comme le symbole d’une intégration régionale réussie.

À marché unique, monnaie uniqueAu début des années 1990, le marché unique supprime les frontières écono-miques entre les pays membres de l’Union européenne [uQ 22]. Cependant, chaque pays conserve sa propre monnaie. Le commerce entre les pays de l’Union exige donc des opérations de change, par exemple entre le franc français, le mark allemand ou la lire italienne. Elles perturbent le bon fonctionnement du marché unique et plus particulièrement la concurrence.

En outre, le principal handicap des monnaies nationales est que leurs taux de change peuvent varier dans le temps, modifiant ainsi les prix du même bien dans les différentes monnaies. Par exemple, si le mark allemand s’apprécie de 10 % par rapport au franc français ou à la lire italienne, les prix des biens exportés par les entreprises allemandes en France ou en Italie augmentent eux aussi de 10 %. Inversement, les firmes des pays dont la monnaie se déprécie deviennent plus compétitives. On constate finalement que la multiplication des monnaies et les variations de change génèrent une incertitude nuisible aux échanges intra-communautaires.

Il paraît donc logique et cohérent que le processus d’intégration qui a permis de construire un marché unique se prolonge par une union monétaire. Cette volonté de parachever l’intégration réelle par une intégration monétaire est exprimée par le rapport de la Commission Delors (1989) présentant les modali-tés de l’union monétaire et le traité de Maastricht (1992) qui l’organise. La monnaie

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unique s’inscrit dans la logique d’un processus d’intégration à long terme, tel que Robert Schuman le pensait : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».

En supprimant les opérations de change, la monnaie unique d’une part réduit les coûts sur les transactions à l’intérieur de la zone euro et d’autre part supprime les avantages dont disposaient les entreprises nationales par rapport à leurs concurrentes européennes. La tarification en euro accroit la transparence du marché, en même temps qu’elle facilite les achats dans les autres pays de la zone. Il est, par exemple, plus facile pour des consommateurs de comparer le prix d’un vol aérien au départ de Marseille, Lisbonne ou Milan, d’une location dans le sud de la France, en Grèce ou au Portugal. De même, une entreprise peut immédiatement comparer le coût d’une prestation de service ou d’une pièce détachée fournie par différents sous-traitants implantés dans les 17 pays de la zone euro… Ainsi, la monnaie unique dynamise le marché unique. De 1999 à 2011, l’emploi total a progressé quatre fois plus vite dans la zone euro (+12 %) qu’aux États-Unis (+3 %).

Enfin, en intensifiant la concurrence pour certains biens et services, la monnaie unique incite à l’innovation et à la baisse des prix. Paradoxalement, les consom-mateurs français accusent l’euro d’avoir favorisé l’inflation. Cela peut s’expliquer par l’attention portée par les ménages à la hausse des prix de produits fréquem-ment achetés : carburants, produits alimentaires frais… Le passage du franc à l’euro a pu également faciliter la hausse des « petits prix » tels que ceux d’une baguette de pain ou d’un café. Finalement, les nouveaux prix et les hausses de certains produits ont engendré un décalage entre l’inflation mesurée et l’inflation perçue. De 1999 à 2010, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 25 % dans la zone euro, de 22,5 % en France, à comparer aux hausses de 28 % au Royaume-Uni et de plus de 30 % aux États-Unis.

Les contraintes macroéconomiques de l’union monétaireUne zone monétaire sous-optimale ?

L’adhésion à l’union monétaire et l’adoption de l’euro ont pour corollaires l’aban-don définitif de la monnaie nationale, le renoncement à une politique monétaire nationale et, enfin, la perte de la variable d’ajustement que représente le taux de change (dévaluation, réévaluation). Ce choix n’est pas sans risques.

Robert Mundell (prix Nobel 1999) est le premier à avoir posé la question des conditions à réunir pour que les avantages de l’union monétaire soient supérieurs à ses inconvénients. Les pays seront gagnants s’ils forment une zone monétaire optimale, c’est à dire s’ils réunissent certaines caractéristiques structurelles dont

155Les politiques européennes

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L’euro, atout ou handicap ? 31

les deux premières justifient l’union monétaire par l’interdépendance des écono-mies :

1. Les pays doivent être étroitement liés commercialement et financièrement les uns aux autres.

2. Les facteurs de production, travail et capital, doivent circuler librement entre ces pays.

Même si le travail ne circule pas parfaitement au sein de l’Union européenne, ces deux conditions semblent suffisamment remplies par de nombreux pays européens au début des années 1990. Les deux conditions suivantes minimisent les inconvénients de l’union monétaire.

3. Les pays doivent partager les mêmes objectifs de politiques économiques, puisqu’ils mèneront désormais la même politique monétaire.

4. Enfin, en cas de difficultés spécifiques à un pays, l’union monétaire doit prévoir des transferts budgétaires, une certaine solidarité économique, pour compenser l’impossibilité de dévaluer (ou de réévaluer) la monnaie. Ces deux conditions n’étaient pas remplies, en particulier la dernière.

La décision de former une union monétaire européenne apparaît ainsi comme un choix politique volontariste : en adoptant une monnaie unique, les pays membres s’obligent à renforcer leur cohésion économique et sociale, poursuivant ainsi l’approfondissement de l’Union. Mais cette décision était également risquée, puisque toutes les conditions nécessaires n’étaient pas réunies.

Les critères de convergence…Pour limiter les risques d’échec, le traité de Maastricht prévoit que seuls pourront participer à l’union monétaire les pays qui remplissent des « critères de conver-gence ». Ceux-ci, au nombre de cinq, vérifient que les pays sont dans des situa-tions monétaires proches : – le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne des trois pays les moins inflationnistes ;

– le taux d’intérêt à long terme des emprunts publics ne doit pas dépasser de plus de 2 points la moyenne des trois pays les moins inflationnistes ;

– l’endettement public ne doit pas dépasser 60 % du PIB du pays ; – le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB du pays ; – enfin, les pays candidats doivent respecter les marges de fluctuations du système de change adopté par les pays européens (mécanisme de change européen, MCE) depuis au moins deux ans.

Ces critères semblent légitimes mais le contexte économique des années 1990 a rendu leur respect difficile. C’est ainsi qu’en France, après la forte récession de 1993, les gouvernements successifs ont dû limiter la dépense publique alors

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qu’une politique de soutien de la demande aurait été justifiée. La croissance française est donc restée faible ou « molle », d’où un fort taux de chômage jusqu’en 1997.

… et le Pacte de stabilité et de croissanceUne fois entrés dans l’union monétaire, les pays pourraient se comporter en « passagers clandestins »1. Ils profiteraient de la crédibilité et de la confiance dans la monnaie unique pour mener des politiques avantageuses pour eux mais nuisibles pour la zone euro. Les États ont donc décidé de prolonger les « critères de convergence » par le Pacte de stabilité et de croissance (1997). Il a pour but principal d’interdire aux pays de la zone euro de mener des politiques budgétaires laxistes conduisant à des déficits et un endettement public excessifs. L’endettement public ne doit pas dépasser 60 % du PIB et le déficit 3 % du PIB, sauf circons-tances exceptionnelles.

Le respect du Pacte de stabilité s’est révélé difficile car contraignant en période de récession. Après la crise de 2001, la France et l’Allemagne notamment ont choisi de relancer leur activité économique en augmentant leur déficit budgétaire et donc leur endettement public. Celui-ci est passé au-dessus du seuil de 60 % du PIB. À nouveau, la crise de 2008 a exigé une relance concertée qui a encore accru les déficits et l’endettement publics de nombreux pays de la zone euro. Aujourd’hui enfin, ces critères imposent le retour à l’équilibre budgétaire au plus tard en 2016. Même si cet assainissement est nécessaire, le risque est de replonger la zone euro dans la récession.

Les enjeux monétaires et financiersLe passage à une monnaie unique, l’euro, permet à la Banque centrale euro-péenne (BCE) de mener une politique monétaire unique pour l’ensemble des pays de la zone euro. Le traité de Maastricht a fixé à la BCE un objectif « princi-pal », la stabilité des prix. Sa crédibilité, héritée de la Bundesbank allemande, lui permet d’atteindre cet objectif avec des taux d’intérêt relativement faibles, très inférieurs en particulier à ceux qui étaient pratiqués auparavant dans les pays à tendance inflationniste. En outre, avec la disparition des monnaies nationales, l’euro a supprimé la spéculation entre les différentes monnaies. Lors des crises de 2001 et 2008, la BCE a pu mener des politiques monétaires de soutien de la croissance en abaissant son taux d’intérêt, alors que des banques centrales nationales auraient dû d’abord défendre le taux de change de leur monnaie.

Le système financier met en relation les agents à capacité et à besoin de financement. Si l’Acte unique garantit la libre circulation des capitaux, la monnaie unique entraine la disparition des marchés financiers nationaux qui se dissolvent


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dans le marché régional intégré de la zone euro. Cela s’est concrétisé en 2000 par la fusion des bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles qui forment Euronext. Après s’être étendu à la bourse de Londres (LIFFE) et de Lisbonne, la taille européenne d’Euronext lui a permis de fusionner à parts égales en 2006 avec la bourse de New-York (NYSE). Cette intégration financière facilite le financement des grandes entreprises et des États.

Une des « lois » de l’économie énonce que, sur un marché concurrentiel, il ne peut y avoir qu’un seul prix pour un produit. L’unification du marché des capi-taux a favorisé la convergence des prix des capitaux et notamment, jusqu’en 2009, des taux d’intérêt de long terme. Le taux d’intérêt nominal (In) payé par un emprunteur est le taux du marché (I*) augmenté des « primes » liées aux anticipations d’inflation (Pπ) et au risque de défaillance (incapacité de rembourser) de l’emprunteur (Pd) : In=I*+Pπ+Pd. La politique monétaire de la BCE et sa crédibilité dans la lutte contre l’inflation ont réduit considérablement les primes d’inflation (Pπ) auparavant élevées dans les pays de tradition inflationniste, comme l’Espagne, la Grèce ou le Portugal. Cette baisse du coût du financement peut être positive, si elle se traduit par des investissements productifs nourrissant la croissance future. De 1999 à 2008, ces facilités de financement ont soutenu la croissance des pays les plus en retard de la zone euro.

Paradoxalement, à partir d’un taux d’intérêt nominal unique, le taux d’intérêt réel du refinancement des banques par la BCE (taux nominal diminué du taux d’inflation) est très faible dans les pays inflationnistes (Irlande, Espagne) et plus fort dans les pays non-inflationnistes (Allemagne, France). Ce phénomène a engendré des déséquilibres et effets pervers qui sont une des causes de la crise actuelle de la zone euro. En Grèce, la faiblesse des taux d’intérêt a encouragé l’endettement public ; le pays se trouve désormais en situation de défaut de paiement. En Espagne, les faibles taux d’intérêt du marché immobilier ont conduit à un surinvestissement spéculatif ; l’éclatement de la « bulle immobilière » en 2010 a plongé l’ensemble de l’économie dans la récession et le chômage.

Une union monétaire inachevéeL’émission de monnaie et la politique monétaire sont des fonctions régaliennes relevant de l’État et exprimant sa puissance. Ainsi, le passage de l’intégration économique à l’intégration monétaire change la nature de l’Union européenne, sans que cela ait été clairement formulé. Le paradoxe de l’euro est qu’il est une monnaie sans État, tandis que la zone euro est un espace économique intégré sans « gouvernement économique ».

Certes, la Banque centrale européenne a mené une politique monétaire très active, en particulier depuis la crise de 2008. Mais elle est trop isolée. Pour être

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efficace, la politique de régulation conjoncturelle doit combiner les politiques monétaires et budgétaires. Selon les termes du traité de Maastricht, les États considèrent la politique économique comme « une question d’intérêt commun ». Mais ceci ne suffit pas pour définir une politique cohérente et efficace. Le problème est d’autant plus aigu, qu’à la différence des États-Unis d’Amérique, l’Union ne dispose pas d’un véritable budget européen [uQ 30].

La crise actuelle de la zone euro contraint les États membres à lever les ambi-guïtés de l’union monétaire, pour réduire ses faiblesses et valoriser ses avantages. Les pays européens, à l’exception du Royaume-Uni, se sont engagés dans un nouvel approfondissement de l’Union : le Pacte de stabilité et de croissance devrait être renforcé pour éviter à l’avenir les dérapages budgétaires ; les fonds européens destinés à soutenir les États fortement endettés devraient éviter leur « faillite » et leur donner le temps d’assainir leurs finances publiques. Enfin, un véritable gouvernement économique de la zone euro pourrait être mis en place, rendant ainsi sa gestion plus cohérente.

Ces évolutions tardives mais nécessaires renforcent la coordination des économies ainsi que la dimension politique et fédérale de l’Union. L’histoire nous rappelle d’ailleurs qu’au xixe siècle, en Allemagne comme aux États-Unis, l’union politique et le fédéralisme ont précédé l’union monétaire.

ı L’euro est une monnaie sans État ı L’euro a été un bouclier bien plus efficace que ne l’était le système monétaire ı européen (SME) pour absorber les chocs financiers extérieurs à l’Europe, ı en préservant les pays de hausses ruineuses de taux d’intérêt. Mais l’ambition ı était beaucoup plus grande. On pouvait espérer que la monnaie unique serait ı une étape décisive vers l’unité politique de l’Europe. C’était un pari sur la capacité ı des gouvernements à construire de nouveaux partages de souveraineté, nécessaires ı pour tirer tout le parti de la constitution d’une zone monétaire. ı Or, cette modification qualitative de la construction européenne ne s’est pas ı produite. Avec les conséquences défavorables que l’on observe aujourd’hui. ı Michel AgliettA interviewé par Sandra moAtti, Alternatives économiques, n° 239, 2005.

Pour en savoir plus• Michel Dévoluy, L’euro est-il un échec ?, La documentation française, 2011.• Jean PisAni-Ferry, Le réveil des démons, Fayard, 2011.

Note1. Un État se comporte en « passager clandestin » lorsqu’il bénéficie des avantages de l’Union

européenne sans en partager les coûts et/ou lorsqu’il reporte sur les autres pays de l’Union les effets pervers de sa politique.


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L’Union peut-elle sauver l’euro ?

Après la crise mondiale (2008), la zone euro traverse une crise monétaire qui la remet en cause. Les décisions nécessaires ont tardé en raison des insuffisances de la gouvernance de la zone euro. La gravité de la crise a obligé le Conseil européen de décembre 2011 à prendre enfin des mesures certes discutables mais à la hauteur des enjeux. La sortie de crise sera longue et la croissance de la zone pourrait rester durablement faible.

La crise mondiale de 2008 a entraîné la plus grave récession depuis 1929. Des plans de relance concertés dans le cadre de l’Union européenne et du G20 ont amorcé une reprise mondiale en 2010. Au même moment, la zone euro connais-sait une crise spécifique qui pourrait replonger l’Union européenne dans la récession.

L’euro en crise(s)Une crise de l’endettement

Le Pacte de stabilité et de croissance n’a pas empêché l’endettement des États [uQ 31]. Au contraire, la relance concertée de 2009 et la récession ont accru les déficits budgétaires et creusé l’endettement public. Certains pays ont en 2012 une dette difficilement soutenable voire insoutenable, la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne notamment. Ils sont obligés d’emprunter pour payer les intérêts de leurs emprunts. Leur endettement devient alors cumulatif, il s’auto-entretient.

Un endettement aussi élevé décourage les préteurs. Ils redoutent que l’État devienne « défaillant », c’est-à-dire qu’il ne paye plus ses intérêts et ne rembourse plus ses dettes. Leur méfiance entraine la hausse des taux d’intérêt des emprunts d’État. Or, plus les taux d’intérêt augmentent, plus la charge financière de l’endettement devient insoutenable. La zone euro se devait donc de prendre les mesures propres à interrompre ce cercle vicieux.

Une crise de gouvernanceC’est en octobre 2009 que le gouvernement grec a révélé l’état réel de ses finances publiques : alors qu’il avait annoncé un déficit budgétaire de 3,6 % de son PIB, celui-ci atteignait en réalité 12 à 15 %. En trois ans, la crise « locale » d’un des plus petits États de l’Union va se transformer en crise de l’euro.

La zone euro est une union monétaire composée d’États souverains. La spéci-ficité de l’euro par rapport aux autres monnaies est qu’elle est une monnaie sans

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État dont la Banque centrale européenne (BCE) assure la tutelle. Un État dispose d’un « gouvernement » dont les décisions adoptées démocratiquement s’im-posent à tous. En revanche, la zone euro se caractérise par une « gouvernance » horizontale, chaque décision exigeant l’accord de tous les États membres. En outre, les accords négociés par les chefs d’État et de gouvernement au sein du Conseil européen peuvent ne pas être ratifiés par les parlements nationaux. Face à la crise, la zone euro a révélé les faiblesses de sa gouvernance : les décisions ont été trop souvent tardives et insuffisantes.

D’autres pays (Japon, Royaume-Uni, États-Unis…) sont fortement endettés sans pour autant connaitre une crise comparable à celle de la zone euro car ils conservent la confiance des marchés. À l’opposé, la crise de gouvernance de la zone euro entraine la défiance des préteurs qui se concrétise par les avertisse-ments et les dégradations des notes attribuées par les agences de notation. L’anticipation d’une crise de l’euro devient alors auto-réalisatrice : le manque de confiance entraine la hausse des taux d’intérêt qui à son tour aggrave la situation ; les marchés en tirent la conclusion que les États ne pourront assainir leurs finances publiques et ainsi de suite…

Une crise de l’euroIl arrive que des États soient défaillants, qu’ils ne puissent honorer les échéances de leurs emprunts. La défaillance a des conséquences graves pour le pays endetté. La première est qu’il ne peut plus emprunter, personne ne prêtant à un mauvais payeur. La seconde est que la valeur de sa monnaie s’effondre : les importations deviennent plus chères et le pouvoir d’achat des ménages diminue. Le défaut de paiement du Mexique et d’une vingtaine de pays en développement en 1982 les a appauvris jusqu’à la fin des années 1980.

La défaillance d’un pays entraine également des pertes pour ses créanciers. Les banques et assurances, principaux détenteurs d’emprunts publics, subissent des pertes financières qui peuvent les mener à la faillite. Ainsi, les grandes banques françaises, allemandes et britanniques sont concernées par les difficul-tés financières de la Grèce et du Portugal. Par leur intermédiaire, la crise peut se propager à tous les pays.

Toute la zone euro serait donc concernée par la faillite d’un ou plusieurs de ses membres. Que les dix-sept pays de la zone laissent certains d’entre eux faire défaut réduirait la confiance et entrainerait une hausse des taux pour les pays fortement endettés, y compris l’Italie et la France. Au final, la zone euro pourrait éclater et avec elle la monnaie unique. Le mark allemand dans les années 1920, le peso argentin en 2001, ont connu des crises de ce type. Il faut donc réagir avant qu’il ne soit trop tard, c’est-à-dire que l’endettement devienne insoutenable.


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L’Union peut-elle sauver l’euro ? 32

La tentation de la sortie volontaire de la zone euroRevenir à la drachme grecque ou au franc français peut apparaitre comme une solution radicale à la crise de l’euro. Elle aurait en fait des conséquences drama-tiques aussi bien dans la sphère financière que dans l’économie réelle. La monnaie serait considérée comme une « mauvaise monnaie » que personne ne souhaite détenir ; en outre, les marchés anticiperaient qu’en cas de difficultés, le gouver-nement sacrifierait à nouveau sa monnaie. La sortie de l’euro ne rétablirait pas la confiance, au contraire.

Le premier effet de l’abandon de l’euro serait une dépréciation très forte du taux de change de la nouvelle monnaie nationale, estimée en général à 20 ou 25 %. Si une baisse modérée du taux de change peut avoir des effets positifs, une telle chute entrainerait une augmentation très forte du prix des importations, dont certaines sont absolument nécessaires (énergie, matières premières) : les prix nationaux augmenteraient, une forte inflation se développerait et le pouvoir d’achat diminuerait. En outre, la dette en euros verrait son montant augmenter. Enfin, l’État aurait de grandes difficultés à contracter de nouveaux emprunts, si ce n’est à des taux exorbitants. Le pays serait donc condamné à un assainisse-ment financier d’urgence par la réduction des dépenses publiques, y compris les dépenses sociales et les retraites. La deuxième conséquence de la sortie de la zone euro serait donc de plonger l’économie dans la récession et de réduire brutalement le pouvoir d’achat.

Il faut également prendre en compte les difficultés qui ne manqueraient pas de se produire au sein de l’Union européenne, dans laquelle les économies nationales sont totalement intégrées. Les entreprises nationales seraient proba-blement désorganisées par une sortie de l’euro et les variations de coûts et de prix qu’elle entrainerait. On peut d’ailleurs remarquer que si certains pays en dehors de la zone euro (Danemark, Suède) ont une économie saine, ce n’est pas le cas de tous. Ainsi, de 2008 à 2011, le PIB du Royaume-Unie a reculé de 4,5 % (-1,3 % en France), l’inflation et le chômage étant plus élevés qu’en France. Par contre, certains pays de la zone euro (Finlande, Allemagne…) réunissent crois-sance forte et plein emploi.

Les voies de sortie de criseLa sortie de crise repose sur la définition d’une politique économique coordonnée et crédible. Les objectifs doivent être clairement énoncés et partagés par tous les États ; les mesures doivent constituer un ensemble cohérent tenant compte des interactions entre économie monétaire, financière et réelle (croissance, investissement, emploi…). Le succès de la politique de sortie de crise reposera en premier lieu sur sa capacité à restaurer la confiance.

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Restructurer la detteAvec un endettement public représentant plus de 140 % de son PIB, la Grèce ne semble pas être en mesure de rééquilibrer ses finances publiques. La rené-gociation des taux et/ou des échéances de la dette avec le soutien de l’Union européenne est nécessaire. Les créanciers préfèrent, en effet, renoncer à une partie de leurs créances plutôt que de tout perdre. Toutefois, il faut éviter que cette renégociation accentue la défiance envers les autres États endettés.

Assainir les finances publiques sans nuire à la croissance et à la cohésion sociale

La question financière s’apparente à la quadrature du cercle : la baisse de l’endet-tement est nécessaire à long terme, mais rééquilibrer les finances publiques peut à court terme ramener la récession et les déficits ! L’exemple grec montre qu’une austérité particulièrement sévère ne produit pas les effets attendus.

L’assainissement doit donc préserver l’investissement. Tandis que l’investis-sement privé est soutenu par la politique monétaire, le rééquilibrage du budget ne doit pas pénaliser les investissements publics dans les infrastructures et les biens collectifs. Cela permettrait de maintenir la demande et de préparer la croissance future, dans le cadre par exemple de la Stratégie Europe 2020 [uQ 23]. Il ne faut pas oublier que les citoyens ont adhéré au projet européen aussi long-temps qu’à travers la croissance il améliorait leur bien-être. Si l’assainissement financier entrainait la dégradation de la protection sociale, la responsabilité en serait attribuée à l’Europe et renforcerait son rejet.

La BCE doit soutenir la croissance et les États endettésDepuis 2008, la BCE a soutenu la croissance en facilitant le crédit par la baisse des taux d’intérêt et la création monétaire. Dans la mesure où la politique budgé-taire sera contrainte par l’assainissement des finances publiques, la poursuite d’une politique monétaire de soutien à la croissance est particulièrement néces-saire.

À la différence des banques centrales américaines et britannique, le traité de Maastricht interdit à la BCE de souscrire aux emprunts publics des États et donc de financer directement leurs déficits (par la création monétaire). Cependant, depuis 2010, la BCE rachète des titres de dettes sur le marché secondaire. Cela freine la hausse des taux d’intérêt des emprunts publics et montre la confiance de la BCE dans la capacité de remboursement des États. Pour lever les incerti-tudes sur cette pratique critiquée par les monétaristes et qui a entraîné, en septembre 2011, la démission de Jürgen Stark, chef économiste de la BCE, la banque doit annoncer clairement son intention de poursuivre ces rachats aussi


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longtemps que nécessaire. Elle doit également continuer à refinancer les banques à faible taux (1 %) pour les inciter à souscrire aux emprunts d’État qui rapportent un taux d’intérêt supérieur.

Développer la solidarité financière entre les ÉtatsLes États les plus endettés voient les taux d’intérêt de leurs emprunts augmen-ter. Le Conseil européen a créé en 2010 un Fonds européen de stabilité financière (FESF) auquel devrait succéder en 2012 une institution permanente, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ces fonds sont abondés par les États européens les moins endettés et les plus fiables ainsi que par le FMI. Ils ne financent pas directement les États mais garantissent leurs emprunts, ce qui permet aux pays d’obtenir des taux d’intérêt faibles.

La dotation initiale du FESF était destinée à aider les « petits » États comme la Grèce ou l’Irlande. La propagation de la crise de l’endettement à d’autres pays et éventuellement à l’Espagne ou l’Italie exige d’accroître les capacités du système. Le gouvernement français a également envisagé de faire du MES une banque, qui pourrait emprunter à taux réduit auprès de la BCE ; mais il lui faut l’accord de l’Allemagne.

Une autre solution est envisageable. Des euro-obligations ou eurobonds émises par une institution européenne permettraient de mutualiser les emprunts publics des différents États. Les pays endettés bénéficieraient alors de la garantie de remboursement des États « riches » et obtiendraient des taux d’intérêt faibles. Mais les États qui apportent leur caution aux autres prendraient des risques considérables ; un tel système n’est donc envisageable que si la gouvernance européenne permet la surveillance très stricte des différentes économies natio-nales. Il pourrait alors procurer une partie des besoins de financement publics.

Renforcer la gouvernance budgétaireLes pays membres de la zone euro ont conservé leur souveraineté en matière budgétaire. L’expression souvent utilisée de « gouvernement économique » signifie que l’objectif d’équilibre des finances publiques à moyen et long terme adopté à l’échelle européenne s’imposera désormais aux États qui ne pourront y déroger.

Le Conseil européen, la Commission et le Parlement ont considérablement accru la surveillance financière, certaines mesures devant encore être définiti-vement adoptées dans le premier semestre 2012. Les pays membres devront présenter un programme réduisant les déficits publics à 3 % du PIB en 2013 et ramenant l’équilibre en 2016. Le respect de cet engagement sera vérifié préven-tivement (surveillance ex ante) avant que les Parlements nationaux ne votent les

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budgets. Enfin, les pays en déficit excessif subiront des sanctions automatiques. Pour renforcer la crédibilité de ce dispositif et restaurer la confiance, ces mesures devront s’inscrire dans un traité européen adopté en 2012.

En outre, chaque État devra instaurer une règle d’équilibre budgétaire (« Règle d’or ») dans son système législatif. Celle-ci ne signifie pas pour autant l’interdic-tion absolue des déficits. La règle peut fixer un « plafond » de déficit (0,35 % par exemple pour l’Allemagne). Le plus important est qu’elle s’applique au budget structurel, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles. Ceci laisse jouer les stabilisateurs automatiques : en cas de récession, les recettes publiques diminuent et les dépenses sociales augmentent, ce qui soutient « automatique-ment » la croissance par un déficit conjoncturel ; le budget structurel reste équilibré puisque la croissance ramènera spontanément à l’équilibre.

La maîtrise des finances publiques ne suffira pas à assurer la stabilité financière. Le Conseil européen a donc décidé d’étendre la surveillance des déséquilibres macroéconomiques à l’endettement privé. Les exemples américain (crise des subprimes) et espagnol rappellent que des facilités de crédit accordées à des investisseurs privés peuvent elles aussi entraîner des déséquilibres majeurs.

Lever les ambiguïtés de l’euroAu-delà de sa dimension économique, la crise de l’euro est fondamentalement politique ; elle nous interroge sur le projet européen. Les décisions ont été prin-cipalement adoptées par le Conseil européen qui est un organe de coordination intergouvernementale. Chaque État a privilégié sa situation et ses échéances électorales aux dépens de l’Union. Ce n’est qu’à la fin 2011, lorsque la crise s’est révélée d’une telle gravité qu’elle risquait d’entraîner tous les pays vers la catas-trophe, que les chefs d’État et de gouvernement ont proposé des solutions, discutables et perfectibles, mais à la hauteur de l’enjeu. La sortie de crise exige d’achever la construction monétaire. Il faut faire de l’union monétaire un jeu à somme positive en la rendant plus cohérente et coopérative.

Le retrait britannique – le Royaume-Uni refusant de s’engager dans ce qui pourrait conduire à un approfondissement de l’Union européenne – montre que le débat porte en fait sur la nature de l’Union. Doit-elle rester un simple « marché » ou évoluer progressivement vers des États-Unis d’Europe ?

Pour en savoir plus• « La crise et ses dettes », Alternatives économiques, hors-série n° 91, 2012.


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Les Européens doivent-ils avoir peur de la mondialisation ?La question de la peur de la mondialisation peut paraître paradoxale pour les habitants de l’ensemble géoéconomique le plus puissant et le plus ouvert du monde. Pourtant, la crainte du déclin, justifiée ou non, est réelle. Faut-il plus d’Europe pour réduire la crainte de la mondialisation ? Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge, fournit un élément de réponse lorsqu’il déclare en 2010 à l’adresse des Européens : « C’est ensemble que nous éviterons d’être marginalisés ».

Une peur également partagée en Europe ?Pour les altermondialistes, l’Union européenne est un cheval de Troie de la mondialisation : elle en serait même à l’avant-garde et l’Europe serait alors complice des excès et déséquilibres provoqués par ce phénomène. Pour d’autres, au contraire, la construction européenne protège les Européens des chocs économiques et sociaux générés par la mondialisation. La peur de la mondiali-sation est, en effet, un sentiment inégalement partagé en Europe, jusqu’au sein même des États : si la mondialisation est « heureuse » pour Alain Minc1, elle est source d’« horreur économique » pour Viviane Forrester2. Il est évident que le sentiment à l’égard de la mondialisation n’est pas le même pour un Européen ouvrier de l’industrie textile que pour un trader de la City de Londres ! Le rapport à la mondialisation dépend également de l’histoire des États européens. Les Britanniques ne sont pas effrayés par une mondialisation largement impulsée par leur allié privilégié, les États-Unis. Pour les pays anciennement communistes, la mondialisation a été vivement souhaitée : elle signifiait pour eux la fin du joug soviétique, l’accès à la liberté et, espéraient-ils, à la prospérité économique. Le fait est, d’ailleurs, que la croissance économique des pays d’Europe centrale et orientale a été largement tirée depuis 1990 par les investissements étrangers. La mondialisation fait paradoxalement surtout peur dans les pays appartenant à ce que Donald Rumsfeld avait qualifié de « vieille Europe », exception faite du Royaume-Uni. Ces pays, les plus développés du continent européen, craignent les affres du déclassement. Pourtant, depuis 1945, l’Europe de l’Ouest n’est plus le centre du monde, intégrée dans la zone d’influence de la superpuissance américaine. Mais les États-Unis sont culturellement et historiquement une projection de l’Europe. Même dans les pays comme la France qui ont toujours été réticents au leadership américain, il y avait le sentiment diffus que c’était un

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pays naturellement proche de nous et allié. Désormais, ce sont les pays émer-gents (ou ré-émergents comme la Russie) qui opèrent un véritable « renverse-ment du monde »3 dans lequel l’Europe craint, sans doute de manière exagérée, de ne plus compter. La France est un cas extrême : elle est l’un des rares pays européens où les enquêtes d’opinion montrent qu’une grosse majorité des Français (plus de 70 %) considèrent que la mondialisation est négative pour eux… dans un pays où les investissements étrangers ont pourtant créé plus de 200 000 emplois ces vingt dernières années !

Quels sont les ressorts de la peur ?La mondialisation, que l’on peut définir comme une interdépendance croissante des économies à travers le monde, accélérée par une nouvelle révolution des transports, de la communication et de l’information, sert souvent de bouc-émis-saire à des craintes qui n’ont parfois qu’un lien indirect avec elle. Par exemple, le fait qu’avec 502 millions d’habitants en 2010, l’UE ne pèse plus que 7 % de la population mondiale n’est pas lié à la mondialisation. Pourtant, comment continuer à avoir un rôle majeur avec un si faible poids démographique ? Cette peur liée au déclin démographique est mise en relation par une partie heureu-sement minoritaire de l’opinion publique européenne avec la crainte d’une perte d’identité culturelle. L’ouverture des frontières facilitée par la mondialisation est alors considérée comme un facteur favorable à l’immigration honnie par les mouvements populistes d’extrême-droite. Rappelons qu’en 2010, sur 1,4 million de nouveaux habitants gagnés cette année-là dans l’UE, 854 000 sont liés à l’immigration. Pourtant, ce dernier phénomène peut aussi être considéré comme une preuve de l’attractivité de l’espace européen et une condition indispensable au maintien d’un poids démographique suffisant pour exister dans le monde du xxie siècle.

La mondialisation peut susciter un sentiment d’insécurité économique et sociale. Elle est surtout mise en cause comme responsable de la destruction des emplois (surtout dans l’industrie), de l’aggravation des inégalités et de la remise en cause des modèles de protection sociale généreux issus des États-providence mis en place au xxe siècle dans l’Europe du Nord et du Nord-Ouest. L’Europe serait alors la victime de la concurrence, exacerbée par la mondialisation, des pays à bas coût de main d’œuvre. Certains chiffres peuvent accréditer ce constat : la France ne représente plus que 3,9 % des exportations mondiales en 2009 contre 6,3 % en 1979 ; depuis 1981, 40 % de l’emploi industriel a disparu. L’ampleur des déficits commerciaux bilatéraux de la plupart des pays européens avec les BRIC4, les dettes publiques de nombreux États qui contrastent avec la puissance financière énorme des fonds souverains des pays émergents (la Chine

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Les Européens doivent-ils avoir peur de la mondialisation ? 36

a acquis en 2010 le port du Pirée en Grèce et acheté des obligations publiques de ce pays pour retarder son défaut de paiement) appuient cette idée de renver-sement du monde : l’Europe serait dépassée, écrasée par le cadre de la mondia-lisation. De plus, les modèles sociaux en vigueur en Europe (en particulier en France et en Scandinavie) seraient trop protecteurs et coûteux : ils constitueraient un frein à la compétitivité de l’Europe dont la population serait alors condamnée à une remise en cause des acquis sociaux chèrement obtenus. La lutte pour sauver le modèle social européen face aux menaces d’une mondialisation néoli-bérale devient alors un combat politique partagé par de nombreux courants politiques en Europe, bien au-delà de la mouvance altermondialiste ou de quelques mouvements prônant la « démondialisation ».

Il est cependant indispensable de relativiser ces sombres constats. Sans nier l’impact de la concurrence internationale sur la désindustrialisation de certains bassins industriels d’emplois, ou la vulnérabilité des travailleurs européens peu qualifiés face à leurs homologues des pays émergents bien moins chers, il n’y a pas de fatalité. Selon une étude menée par le ministère français de l’Économie sur la période 1981-20075, seulement 15 % au maximum des pertes d’emplois industriels seraient liées aux délocalisations. Des phénomènes de relocalisation, certes encore marginaux, sont constatés ces deux dernières années : Armor Lux, Rossignol, G. Lethu, etc. Ces entreprises jugent rentable de revenir en Europe : la main d’œuvre y est certes plus coûteuse, mais mieux qualifiée, plus réactive et la production se rapproche ainsi des marchés, s’affranchissant des aléas des coûts de transport. Les entreprises européennes ont prouvé leur capacité à conquérir les marchés mondiaux : elles font de l’Union européenne la première zone d’émission d’investissements directs à l’étranger au monde ! Des entreprises comme Volkswagen, Renault-Nissan-Samsung-Dacia, Total, Areva, Ikea, etc. font partie des leaders à l’échelle mondiale de leurs secteurs d’activité. Par ailleurs, les niveaux de chômage ou d’endettement des pays européens ne peuvent pas s’expliquer uniquement par la mondialisation. Comment expliquer, en effet, que plus de 20 % des actifs espagnols soient au chômage alors que ce taux n’est que de 7,5 % pour la Suède et 6 % pour l’Allemagne ? En l’absence de véritable gouvernance économique commune en Europe, il est évident que les choix politiques et économiques nationaux pèsent encore énormément dans l’inégale vulnérabilité des pays européens à la mondialisation. L’ Allemagne montre d’ailleurs qu’il est toujours possible, pour un pays européen, d’être conquérant dans l’économie mondiale. Enfin, les consommateurs européens ne doivent pas oublier que la mondialisation leur permet d’accroître leur pouvoir d’achat en achetant des produits bon marché fabriqués dans les pays à bas coût de main d’œuvre.

184184

Les dix plus grands groupes européens par le chiffre d’affaires en 2010

Nationalité Rang européen* Rang mondial

Royal Dutch Shell Pays-Bas 1 2

BP Royaume-Uni 2 4

Total France 3 11

Volkswagen Allemagne 4 13

Axa France 5 14

ING Group Pays-Bas 6 17

Glencore Suisse 7 18

ENI Italie 8 23

Daimler Allemagne 9 24

BNP Paribas France 10 26

*échelle de tous les pays membres du Conseil de l’Europe.Source : Fortune global 500, 2010.

Paradoxalement, il est possible de dire que les Européens sont en partie respon-sables de la peur que peut leur inspirer la mondialisation. Un petit pays d’Asie est à ce titre intéressant : la Corée du Sud. Face aux géants japonais et chinois, ce pays tire son épingle du jeu dans la mondialisation grâce à un effort considé-rable dans la technologie et l’innovation. Or, ce défi a été jusqu’ici largement raté par l’Europe (à l’exception peut-être de l’Allemagne) qui apparaît en situation de « gap technologique ». La révolution du numérique et de l’internet est venue d’outre-Atlantique et l’Europe reste aussi en marge des grands projets de conquête spatiale. Or, sans capacité d’innovation, non seulement il est difficile de conquérir de nouveaux marchés mais le risque d’en perdre est certain. L’autre grande faiblesse des Européens est qu’ils doutent d’eux-mêmes, voire même qu’ils ont peur d’eux-mêmes ! En 2005, beaucoup de Français ont eu peur… du « plombier polonais » alors même que la Pologne venait d’intégrer l’UE. Face à la crise financière, les pays d’Europe du Nord dont l’Allemagne ont rechigné à soutenir les pays du « Club med » de l’Europe auxquels l’Irlande est parfois jointe dans le cadre de l’acronyme peu flatteur de PIGS (Portugal, Irlande, Grèce, Espagne). Le manque de solidarité et les tentations de repli amenuisent incon-testablement les chances de l’Europe dans la mondialisation.

« Coopérez ou disparaissez ! »6

Cette injonction adressée aux Européens par un sociologue spécialiste de l’étude des risques résume le défi qui est posé à l’Europe pour éloigner le sentiment de peur de la mondialisation. Même si le poids démographique de l’Europe s’affaiblit, il reste que l’UE à 27 constitue le premier marché du monde en termes


185


de pouvoir d’achat. Incontournable pour les entreprises du monde entier, le marché européen est aussi la principale source de croissance des pays membres : le taux d’intégration commerciale (part des flux commerciaux intracommunau-taires sur le commerce extérieur total de la zone) est avec 68 % de loin le plus élevé de toutes les grandes régions économiques du monde. Pour que cette intégration soit une force, il faut que l’UE constitue un véritable « marché inté-rieur » : c’est d’ailleurs ainsi qu’il est perçu par le reste du monde, surtout depuis la mise en œuvre du marché unique, ce qui donne à l’Europe communautaire un poids économique sans équivalent.

Poids économique et démographique de l’UE27 par rapport à ses concurrents (2010)

UE27 G8 sans l’UE

G20 BRIC1 IBSA2 Total mondial

Population (millions) 502 874 4434 2 843 1 423 6 800

PIB en parité de pouvoir d’achat (milliards de $)

14794 32 221 50 883 8 948 3 097 69 809

PIB/habitant (en $) 29588 36 865 11 475 3 147 2 176 10 276

1. Brésil, Russie, Inde, Chine. 2. Inde, Brésil, Afrique du Sud. Source : FMI, CIA World-factbook 2010.

La mutualisation des forces à l’échelle communautaire donne aussi à l’Europe la capacité de défendre ses intérêts. À l’OMC, le fait que le commissaire au commerce extérieur (Karel de Gucht depuis 2009) représente les 27 pays de l’UE est déterminant : l’Europe a été capable de refuser la libéralisation totale des services, de défendre la PAC ou de faire condamner en avril 2011 Boeing à cause des subventions publiques que cette entreprise reçoit. L’Europe a aussi les moyens de lutter contre les abus de position dominante d’entreprises exté-rieures, comme en témoigne la condamnation de Microsoft en 2007 par la Cour européenne de justice.

Sur le plan culturel, la peur de certains européens de perdre leur identité est démentie par l’extraordinaire vitalité (et parfois renaissance) des cultures régio-nales. Or, la promotion de la diversité des cultures européennes résulte, là encore, d’une volonté politique : le Conseil de l’Europe a ratifié dès 1992 la Charte des langues régionales ou minoritaires. De même, la Commission européenne a relayé à l’échelle mondiale la volonté de certains pays membres comme la France de préserver leur « exception culturelle ».

Unis, les Européens ne doivent donc pas avoir peur de la mondialisation. L’économiste Michel Albert7 considère d’ailleurs que la mondialisation impose aux Européens d’aller plus loin dans leur union. Cette réalité pourrait être appli-quée à la recherche. Pour sortir du « gap technologique », seule une mutualisa-

186186

tion des moyens dans le cadre d’une ambitieuse politique commune de la recherche aurait la capacité à donner une chance sérieuse à l’Europe de rattraper son retard.

La place des pays européens dans la recherche mondiale

Rang mondial dans le montant du budget alloué

à la R & D en 2009Pays

Part du budget R & D dans

le PIB

Rang mondial dans le nombre de brevets

déposés en 2009

1 États-Unis 2,85 1

2 Japon 3,41 2

3 Chine 1,5 5

4 Allemagne 2,46 3

5 Corée du Sud 3,13 4

6 France 1,98 6

7 Royaume-Uni 1,75 7

8 Inde 0,9 14

9 Canada 1,83 12

10 Russie 1,04 15

Source : R & D magazine 2010, OCDE.

Pour en savoir plus• Nicole gnesotto et Giovanni grevi (dir), Le Monde en 2025 vu par les experts de l’Union

européenne, Robert Laffont, Paris, 2007.• L’avenir de l’Europe, Questions internationales, La documentation française, n° 31, mai-

juin 2008.

Notes1. Alain minC, La Mondialisation heureuse, Plon, 1997.2. Viviane Forrester, L’horreur économique, Fayard, 1996.3. Titre de l’ouvrage d’Hervé Juvin paru chez Gallimard en 2010.4. Brésil, Russie, Inde, Chine (acronyme proposé par J. O’Neill dans un rapport de 2003 pour la

banque Goldman Sachs).5. Direction générale du Trésor, note 2010-01, juin 2010.6. Ulrich beCk, professeur de sociologie à l’Université de Munich, article paru dans Alternatives

économiques, avril 2011.7. Michel Albert, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, conférence

donnée à l’ESSEC le 28 août 2006.


187


Carte 3

Les élargissements successifs de l’Union européenne

Merdu Nord

MerMéditérranée

OCÉANATLANTIQUE

MerNoire

MerBalt ique

PORTUGAL

BULGARIE

HONGRIE

REP.TCHÈQUE

AUTRICHE

SLOVAQUIE

PAYS-BAS

ESTONIE

FRANCE

ROYAUME-UNI

IRLANDE

ALLEMAGNE

FINLANDE

LETTONIE

LITUANIE

CHYPRE

MALTE

ISRAEL

POLOGNE

ROUMANIESLOV.

CROATIE

DANEMARK

ITALIE

GRÈCE

ESPAGNE

BEL.

LUX.

LIBYEÉGYPTE

SUÈDE

1973 1980 1986 1995 2004 2007 20131957 (les six pays fondateurs)

ÉLARGISSEMENTS SUCCESSIFS DE L'UNION EUROPÉENNE

198198

Carte 4

(¹) Turkey, 2006.

Produit intérieur brut (PIB) par habitant, en standards de pouvoir d'achat (SPA), 2008*

Source : Association EuroGeographics pour les divisions administratives. Eurostat pour la cartographie (GISCO, 03/2011).*2006 pour la Turquie.

EU-27=100<=5050-7575-100100-125>125Non disponible

0 300 km

Produit intérieur brut (PIB) par habitant, en standards de pouvoir d’achat (SPA), 2008*

199199

Carte 5

Régions concernées par l'objectif de convergence

Canarias (ES)

Açores (PT)

(PT)

(FR)

(FR)(FR)(FR)

Madeira

Guyane

MartiniqueGuadeloupe Réunion

Régions en phase de suppression des aides

Régions en phase d'instauration progressive des aides

Régions concernées par l'objectif compétitivité et emploi

La politique de cohésion de l'Union européenne (2007-2013)

Source : Politique de cohesion 2007-2013, cadres de référence stratégiques nationaux, Commission européenne.

La politique de cohésion de l’Union européenne (2007-2013)

200200

Annexe 1

Les immigrants dans les pays de l’UE

Le poids démographique relatif des immigrants dans l’UE

182

Allem

agne

Franc

e (m

étro

.)

Royau

me-U

ni

Espag

neIta

lie

Pays

-Bas

Autric

he

SuèdeGrè

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Belgiqu

e

Portu

gal

Irland

e

Polog

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Danem

ark

Rép. t

chèq

ue

Hongr

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Letto

nie

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Estonie

Luxe

mbo

urg

Slovén

ie

Chypr

e

Roum

anie

Slovaq

uie

Litua

nie

Bulgari

eM

alte

Immigrants en milliers(Source : ONU)

0

2000

4000

6000

8000

10000

1075

8

6685

6452

6378

4463

1753

1310

1306

1133

975

919

899

827

484

453

368

335

226

173

164

154

133

131

129

107

15

5

10

15

20

25

30

35

9,4

3,1

Proportion des immigrants dans la population totale,en pourcentage(Source : ONU)

Luxe

mbo

urg

Irland

e

Chypr

e

Autric

he

Letto

nie

Espag

ne

Suède

Estonie

Allem

agne

Franc

e (m

étro

.)

Pays

-Bas

Royau

me-U

ni

Grèce

Belgiqu

e

Danem

ark

Portu

gal

Slovén

ieIta

lie

Rép. t

chèq

ue

Finlan

de

Litua

nieM

alte

Hongr

ie

Slovaq

uie

Polog

ne

Bulgari

e

Roum

anie

UE 27

Europ

e

Mon

de0

35,2

19,6

17,5

15,6

15,0

14,1

14,1

13,6

13,1

10,7

10,5

10,4

10,1

9,1 8,8 8,6

7,4

4,4 4,2 4,0 3,8 3,7

2,4 2,21,4

0,6

9,5

8,1

Rappel : L’immigrant est une personne qui réside dans un pays autre que celui où il résidait auparavant.

201201

Dans la collection « Questions ouvertes »

Pouvoirs et démocratie en FranceDéfense et sécurité de la France au xxie siècleAujourd’hui la RussieAujourd’hui la ChineLes développements durablesAujourd’hui le Royaume-UniAujourd’hui l’EspagneAujourd’hui l’AllemagneLes droits de l’enfantL’eau, une ressource durable ?Regards sur le patrimoine

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Aujourd’hui l’Union européenneOuvrage collectifPréface de Christian PhiliP


À l’heure de la mondialisation et des crises financières qui secouent l’ensemble de la planète, l’Union européenne poursuit sa marche vers l’unité d’un continent longtemps déchiré par des guerres meurtrières . Propositions de la Commission européenne, débats au Parlement européen, directives et règlements, controverses dans les médias se succèdent non seulement dans les domaines économique, financier et monétaire mais aussi sur les questions de la gouvernance politique, des frontières, de la justice, des relations sociales, de l’environnement, de l’énergie, du développement social, de l’immigration, de la défense…

Sur tous ces immenses chantiers, qui affectent à des degrés divers le quotidien des citoyens européens, seize auteurs ont réuni leurs compétences pour nous aider à mieux comprendre, par-delà son apparente complexité, ce qu’est devenue aujourd’hui l’Europe . En répondant aux questions que beaucoup se posent, ils rappellent les fondements historiques, le cadre géographique, les enjeux et les perspectives d’avenir de cette structure interétatique unique au monde qu’est l’Union européenne .

aujourd’hui l’union européenne

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