Audition Plateforme Nationale RSE – Groupe 1La RSE , levier de compétitivité et de mise en œuvre du DD en particulier pour les PME

Mardi 17 janvier 2014 14h00 -15h30

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UNE DEMARCHE RSE PARTENARIALE « A LA NANTAISE » Pascal Bolo - Vice président de Nantes Métropole

AGIR POUR LA RSE A TRAVERS DEUX AXES Encourager la RSE par une politique d’achats responsables Gilles Rampillon – Dirigeant et membre du CJD Florent Solier – Directeur de la Commande publique, Nantes Métropole Valoriser et accompagner la RSE à travers un Pôle ressource RSE Philippe OLERON – Dirigeant, Président Club ECE et membre de DROKarine GINGREAU – Responsable stratégie Entreprise/Emploi, Nantes Métropole

COORDONNER ET VALORISER Laetitia DEGOULANGE – Directrice Emploi et Innovation sociale, Nantes Métropole

PERSPECTIVESGilles RAMPILLON – Dirigeant et membre du CJD André SOBCZAK, Directeur de la Recherche, Audencia NantesPascal BOLO - Vice président de Nantes métropole

Déroulé Audition

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Quels intérêts pour le territoire ?

Renforcer l’attractivité du territoire

Contribuer à la performance des

entreprises

Aider à la création d’emplois

Développer la cohésion sociale

Protéger l’environnement

Favoriser les coopérations entre

acteurs

Nouer des partenariats

internationaux

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Quels rôles pour les pouvoirs publics ?

Inciter

Inclure des critères RSE

dans les marchés publics et

les politiques d’aides

Légiférer

Rendre obligatoires certaines

pratiques ou étendre le reporting

Structurer

Aider les entreprises à se repérer

parmi les nombreux dispositifs de soutien

Valoriser

Permettre aux parties

prenantes de reconnaître

les pratiques responsables

Montrer l’exemple : Démarche RSO/RG de la collectivité

Financer

Aider les entreprises

responsables à financer des

projets RSE grâce à des

prêts

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Quel est le contexte nantais ?

Foisonnement des initiatives RSE

•Multiples initiatives de la part des entreprises, des réseaux économiques et des institutions académiques dont certaines sont soutenues par Nantes Métropole

•Fort engagement des villes membres de Nantes Métropole (Saint Herblain, La Chapelle sur Erdre, Rezé, …) ainsi que de la Région Pays de la Loire

•Nombreux projets contribuant à la RSE menés par les différentes équipes de Nantes Métropole (PDE, Marchés publics, Nantes Capitale Verte, …)

Intérêt à capitaliser et à favoriser les synergies

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1. AGIR

Inciter les bonnes pratiques sur le territoire, en utilisant le levier de la commande publique (critérisation RSE) Encourager et accompagner l’engagement des entreprises, bénéfique pour le territoire et facteur d’attractivité Poursuivre la démarche RSE de NM (politique RH, Achat, Plan de mobilité, label diversité …)

Nantes Métropole agit sur ses propres pratiques

2. COORDONNER – VALORISER

Faciliter le déploiement de la RSE auprès des autres collectivités (coordination, transferts d’expérience … ) Valoriser les acteurs et actions du territoire s’engageant dans la démarche RSE

Stratégie RSE à l’échelle métropolitaine

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1. La RSE dans la commande publique

•2010 : Mise en place d’un groupe de travail NM-CJD (rejoint depuis 2011 par Audencia Group)

•Objectif : Définir des critères RSE pour les insérer dans les appels d’offre (dans le prolongement des clauses d’insertion) Mise en œuvre d’une concertation : Version 2 des critères RSE

Concertation au niveau local (ex avec Fédération des Travaux Publics)Présentation de la démarche au niveau national (UNEP, ADEME)

Résultats : Publication d’un guide, création d’un site internet, marché public test dans le secteur du nettoyage, imprimerie (Juillet 2013), actions de lobbying au niveau européen, …

Axe 1 : Agir

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Les postulats de la démarche

Responsabilité sociétale des entreprises au sens large répartie en 3 axes : social, environnemental et économique

Ne pas imposer d’axes prioritaires aux entreprises dans la prise en compte de la RSE (laisser les entreprises décider de leur stratégie)

Créer un outil accessible au plus grand nombre

Créer un outil objectif : sélection des critères fondés sur la capacité à être objectivé par un indicateur

Intégrer la RSE comme un critère d’attribution des marchés

Diffuser et partager les critères et la démarche engagée avec les acheteurs et les entreprises/réseaux

Axe 1 : Agir

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2. Pôle Ressources RSE

•2011 : Mise en place d’un groupe de travail sur la RSE dans le cadre du conseil d’orientation de la Maison de l’Emploi qui a préconisé la création d’un Pôle Ressources RSE

•Objectif : Rendre lisibles et accessibles les différentes initiatives et dispositifs de soutien sur le territoire pour les TPE et PME

•Réalisation d’une enquête auprès de 160 entreprises et d’entretiens avec les principaux acteurs économiques et réseaux confirmant l’intérêt d’un tel pôle

•Travail collaboratif avec les différentes parties prenantes au sein de NM et sur le territoire

•Résultats : mise en ligne d’un portail RSE : www.RSE-nantesmetropole.fr  

Positionnement stratégique choisi : la preuve par l’actionl positionnement stratégique choisi : la preuve par l’action.

Axe 1 : Agir

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Objectifs du Pôle Ressources RSE

Guider les entreprises du territoire dans leur appréhension de la RSE comme levier de performance globale

Recenser les différents réseaux, outils & dispositifs, ressources disponibles pour s’engager, ou progresser

Cartographier les initiatives pour favoriser les synergies

Valoriser les initiatives innovantes, les bonnes pratiques, y compris celles de Nantes Métropole (la preuve par l’action)

Orienter les entreprises en matière de contribution au territoire (Agenda 21, Insertion par l’activité économique,…)

Créer du lien, fédérer et mobiliser entre les acteurs

Axe 1 : Agir

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Collège associatifs/ESS Collège associatifs/ESS

CollègeacadémiquesCollège

académiques

Collègesyndicats salariés

Collègesyndicats salariés

CFTC Université de Nantes

Audencia Group

Centrale Nantes

Collègeinstitutions

Collègeinstitutions

Nantes Métropole

ADEMECCI Nantes ST-NazaireCMA

DIRECCTE

Conseil Général de Loire Atlantique

Pôle Emploi

Maison de l’emploi/Mission Locale/E2C

Région Pays de la Loire

UREICRESS

COORACE

Ecossolies

URSCOP

Chantier Ecole

IMS

Collègeentreprises,

réseaux économiques et syndicats patronaux

Collègeentreprises,

réseaux économiques et syndicats patronaux

CJD

CGPMEMEDEF 44

Escalade entreprises

Comité 21

ECE

EdC

FACE Loire Atlantique

MFQM

DRO

Ecole des Mines

UPA 44

PôleRessources

RSE

PôleRessources

RSE

Une gouvernance partagée

CRCE GEIQRéseau 44

CFDTCFE CGC

CGT

UNSA

IMS Ouest Atlantique

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Des principes partagés

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Portail RSE

Des initiatives sur le territoire en support au progrès RSE des entreprises

Des bonnes pratiques du territoire pour donner envie et suggérer des idées

Un classement thématique des initiatives et bonnes pratiques avec construction de fiches méthodologiques en “rétro ingéniérie”

Les enjeux, la RSE,…

Evènements, actualités, appels à projets, annuaires...

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Accompagnement financier des TPE et PME

Expérimentation d’un fonds d’investissement responsable « Fonds Pays de la Loire RSE » pour accompagner les démarches de responsabilité sociétale des entreprises

Nantes Métropole est partie prenante, au côté de la Région, du Conseil Général, du FONDES, et des banques à la mise en place d’un outil de financement des entreprises responsables.

Prêt : Jusqu’à 60 000 € sans caution personnelle ni frais de dossiers. Taux d’intérêt de 2%. Durée : 5 ans. - Différé : 2 ans. - Couplage à un financement bancaire de moyen/long terme.

Axe 1 : Agir

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Faciliter le déploiement de la RSE entre les acteurs du territoire et auprès des autres collectivités (coordination, transferts d’expérience … )

Développer un écosystème territorial RSE vertueux à travers l’animation du pôle ressource RSE Principe de l’animation territoriale pour le développement de la RSE auprès des TPE/PME du territoire - Logique de gratuité et d’accès à tous de la RSE, - Logique de partie prenante et donc de co-construction et/ou gouvernance partagée dans les actions menées en matière de RSE,

Identifier et/ou susciter les projets collectifs innovants en matière RSE

Valoriser les acteurs et actions du territoire s’engageant dans la démarche de pôle ressource RSE territorial (levier Commande publique, Médias …).

Axe 2 : Valoriser et coordonner

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Projet Association de notation RSE pour TPE/PME Association avec gouvernance multi partie (Donneurs d'ordre, collectivités, académiques, experts juridiques, réseaux d'entreprise...)

Déploiement au niveau national d’une expérimentation menée localement avec la BDF sur la solvabilité des entreprises au regard de leur démarche RSE

Essaimage de l’approche de Nantes Métropole dans d’autres collectivités du territoire grâce à un partenariat avec la Région Pays de la Loire

Perspectives

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• Déclinaison des enjeux de l’agenda 21 en objectifs d’engagement volontaire pour les entreprises

• Mise en cohérence des moyens d’influence sur les entreprises : commande publique, cadre d’opération (permis de construire…), charte ,conditionnalités des aides…(discrimination positive)

Perspectives à terme de la collectivité

Faire levier sur la RSE des entreprises du territoire en tant que client, donneur d’ordre, actionnaire, partenaire, institution publique …

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ANNEXES

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Catégories Actions Finalités Indicateurs

Discrimination / Diversité

Handicap Taux d’emploi des TH Taxe AGEPHIP

Age Taux d’emploi et taux d’embauche des séniors (+50)

Sur la base CDI et CDD

Taux d’emploi et taux d’embauche des jeunes (-26)

Sexe Parité H/F et égalité salariale Nbre Femmes/CDI et CDD (Masse salariale F/ nbre F) / (masse salariale H/ nbre H)

Santé Sécurité

Sécurité Evaluer la politique de prévention Nombre de jours de formations HSCT / Total jours CDI

Accidents Taux d’accidents de travail 10 TG + 1 TF

Absentéisme Améliorer le bien être au travail Jours d’arrêt maladie / total jours travaillés

Axe 1 : Agir

Exemples de critères et d’indicateurs

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Catégories Actions Finalités Indicateurs

Santé financière

Capacité à réaliser le marché

Limiter les risques lié à l’ampleur du chantier

- Fonds propres / Montant du marché- Montant du marché / CA

Santé financière Vérifier que la santé financière de l’entreprise est compatible avec la réalisation du marché

-Evolution EBE sur les 2 dernières années-Niveau de fonds propres / Total bilan

Pérennité Capacité à rembourser la dette Dettes / Capacité d’Auto-financement

Axe 1 : Agir

Exemples de critères et d’indicateurs

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Une Communication territoriale

• Un site interactif, à la disposition de tous , pour le territoire !

• Avec des ambassadeurs

• Avec des outils de communication à disposition

• et avec 2 slogans :

La RSE …Les entreprises agissent et la vôtre? La RSE…Mon entreprise agit et la vôtre ?