HEC GENEVE HEC LAUSANNE

Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF)

Semestre 4.1

AUDIT EXTERNE (2006 – 2007) Prof. invité: Claude Bourqui, expert-comptable diplômé, EY

1. Contenu Le cours doit permettre aux étudiants de comprendre les implications d’une fonction d’audit justifiée internationalement pour les grandes entreprises, par la protection des investisseurs et des intérêts publics. La perception de la fonction et les intérêts en présence influencent le régime de surveillance, les exigences professionnelles et les modalités même de l’audit. Le processus d’audit, les pratiques et les institutions émanent (et se développent) à partir des besoins endogènes des différents utilisateurs de l’information financière, et ne peuvent être étudiés isolément. Si l’auditeur indépendant examine de prime abord les états comptables établis et publiés par les entreprises, il ne se limite pas à cela. Il doit comprendre l’entreprise sous ses divers aspects: stratégie, gouvernement d’entreprise, organisation et la replacer dans son environnement social, juridique et économique. L’auditeur ne peut formuler une opinion pertinente sur les états financiers sans prise en compte des facteurs exogènes et endogènes qui peuvent avoir une influence significative sur ceux-ci en termes, par exemple, de risques, d’incertitudes, de conception et d’efficacité des systèmes de contrôle interne. Dans le cours, l’accent est mis sur la compréhension de ce qui est important dans les audits actuels. Les étudiants doivent comprendre les concepts et avoir une connaissance des outils à disposition. L’ouvrage de référence en langue anglaise couvre essentiellement les « International Standards on Auditing ” (ISAs) de l’ ”International Auditing and Assurance Standards Board ” (IAASB). Sont naturellement présentés dans le cours les particularités du cadre légal suisse et des règles professionnelles suisses. Sont également discutées les réglementations américaines (Sarbanes-Oxley Act, The Public Company Accounting Oversight Board’s audit standards) ou de la 8ème Directive Européenne du 16 mai 2006 (Directive 2006/43/EC (JO L157/87 du 9.6.2006).

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Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF)

Les thèmes principaux du cours sont les suivants regroupés en deux parties: Partie I – Cadre normatif régissant l’audit 1. Compréhension de la fonction d’audit et du marché 2. Règles d’éthique professionnelle et exigences en matière d’indépendance 3. Le Corporate Governance, le rôle de l’auditeur et la nouvelle structure de

gouvernance de la profession 4. Les rapports d’audit et communication, suivi de l’analyse de la responsabilité

notamment de l’organe de révision dans les sociétés anonymes. Partie II – Le processus d’audit 5. Acceptation de la clientèle, connaissance de l’entité et de son environnement, le

caractère significatif et le risque d’audit 6. Le contrôle interne, le risque de contrôle, la planification de l’audit et les tests de

procédures 7. Le risque de fraude, les procédures analytiques, les éléments de preuve et les

contrôles approfondis 8. L’achèvement de l’audit, la documentation des travaux.

2. Références

� Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 – An Introduction to International Standards on Auditing, Rick Hayes, Roger Dassen, Arnold Schilder, Philip Wallage,

� Normes d’audit suisses (NAS), Chambre Fiduciaire Ed. 2004, l’immatquai 120, CH-8001 Zürich. www.treuhand-kammer.ch/form.cfm; publication gratuite.

� Directives sur l’indépendance version 2001, Chambre Fiduciaire, www.treuhand-kammer.ch/form.cfm; publication gratuite.

3. Examen

� Examen écrit de 2 heures avec documentation, l’examen peut être un oral de 30 minutes lors de la session de rattrapage d’automne en fonction du nombre de candidats.

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 1

4. Descriptif de cours

Séance I: Concepts, caractéristiques et objectifs généraux de l’audit dans un contexte international

Vendredi 27.10.2006

13:00 – 17:00

Thèmes: Evolution historique

Concepts et principes généraux

Assertions de la Direction et objectifs d’audit

La modélisation du processus d’audit

Cas: “Worldcom Internal Auditor Discovers Misstatements” (Concept 1.1 R.H. et al. 2e)

Objective of an audit (1.23 R.H. et al., 2e, p. 39)

Audit Process Model (Case 1.30 R.H. et al, 2e, p. 41)

Lectures: Chapitre 1 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

(NAS 200) Objectifs et principes généraux en matière d’audit d’états financiers

Diapositives

Séance II: Particularités du marché de l’audit Vendredi

03.11.2006 13:00 – 17:00

Thèmes: Justification théorique de l’audit

Les motifs de la réglementation

Le débat sur les attentes à l’égard de l’audit

Aperçu du Sarbanes-Oxley Act de 2002

Concentration et compétition

Cas: Trading Fraud Early on at Enron (Concept 2.4 R.H. et al., 2e)

Agency Theory, Problem 2.14 R.H. et al., 2e, p. 71-72

Illegal Acts; Problem 2.20 R.H. et al., 2e, p. 73

Lectures: Chapitre 2 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

Tous les objectifs pédagogiques sauf la responsabilité de l’auditeur

Diapositives

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 2

Séance III: L’organe de révision dans le droit des sociétés en Suisse

Vendredi 10.11.2006

13:00 – 17:00

Thèmes: Eligibilité et responsabilités de l‘organe de révision selon le droit société anonyme du 4 octobre 1991 et bases légales de l‘audit des comptes de groupe.

Nouvelle réglementation de l’obligation de révision dans le droit des Sociétés

Lectures: Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code des Obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs, ad. 01.082, 23 juin 2004, partie générale

Code des Obligations du 16 décembre 2005, en annexe

L’Expert-Comptable Suisse, numéro spécial, Nouveau droit de la révision, No. 5-2006 – www.treuhaender.ch

Diapositives

Séance IV: Ethique professionnelle, indépendance Vendredi

17.11.2006 13:00 – 17:00

Thèmes: Les principes éthiques fondamentaux

Le concept d’indépendance (USA, IFAC et Suisse)

Autres principes de comportement professionnel

Cas: Galati et Brambila 3.19 (R.H.)

Ethical Issues 3.20 (R.H.)

Lectures: Chapitre 3 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

Directives sur l’indépendance version 2001. Les Art. 728 et 729 CO rev 2005 (Message précité du Conseil fédéral du 23 juin 2004)

IFAC, 2006 Handbook, Code of Ethics for Professional Accountants, juin 2005, applicable dès le 30 juin 2006, p. 109 -153 (en annexe)

Diapositives du chapitre 3 et diapositives complémentaires sur les particularités suisses

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 3

Séance V: Le “Corporate Governance“ (Chapitre V-1) Vendredi

24.11.2006 13:00 – 17:00

Thèmes: Définitions et thèmes clés du “gouvernement d’entreprise“ dans une perspective globale et suisse

Cas: Hollinger International (Concept 14.3 R.H.)

HIH Insurance Board Failure (Concept 14.4 R.H.)

Lectures: Chapitre 14 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 et Appendice B audit Chapitre 14

Le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise http://www.economiesuisse.ch

Directive SWX et son annexe concernant les informations relatives au Corporate Governance http://www.swx.ch

Guy Mustaki "Obligations et responsabilités des organes en matière de Corporate Governance", Publication CEDIDAC 54, 2003, p. 279-335

Diapositives du chapitre 14 et diapositives complémentaires.

Séance V: Le rôle de l‘auditeur et la nouvelle structure de Gouvernance de la profession (Chapitre V-2)

Vendredi 24.11.2006

13:00 – 17:00

Thèmes: Le rôle de l’auditeur et la nouvelle structure de gouvernance de la profession, surveillance étatique principes américains et suisses

Lectures: Chapitre 14 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 et Appendice B audit Chapitre 14.

Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs LSR FF 2005 p. 6867 ss en annexe

Le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise http://www.economiesuisse.ch

Diapositives du chapitre 14 et diapositives complémentaires en particulier sur la nouvelle structure de gouvernance de la profession en Suisse notamment

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 4

Séance VI: Rapports d’audit et communication Vendredi

01.12.2006 13:00 – 17:00

Thèmes: Les éléments clés du rapport d’audit

Compléments sans incidence sur l’opinion (emphasis of matter paragraph)

Eléments ayant une incidence sur l’opinion d’audit

Discussion d’exemples de divers types de rapports

Communication avec les responsables de la gestion et du contrôle

Le rapport explicatif

Cas: Limitation on scope 12.23 (R.H.)

Uncertainties 12.25 (R.H.)

Material misstatement or omissions in Audit Report 12.29 (R.H.) (en annexe)

Différents types de rapports selon NAS 700

Lectures: Chapitre 12 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

NAS 700 Rapport de l’auditeur sur les états financiers

NAS 260 Communication des questions touchant à l’audit avec les responsables de la gestion et du contrôle

Diapositives du chapitre 12 et diapositives complémentaires pour les particularités suisses

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 5

Séance VII: La responsabilité de l’organe de révision dans la société anonyme, aspects internationaux et tendances

Vendredi 08.12.2006

13:00 – 17:00

Thèmes: La responsabilité civile

La responsabilité pénale

Legal liability – a brief international overview

Tendances

Cas: Arrêt 4 C.111/2004/lma du TF 09.11.2004 (en annexe; légitimation active, prospectus)

Arrêt 4 C.118/2005/ech du TF 08.08.2005 (en annexe; Responsabilité de l’organe de contrôle, causalité)

4C.122/2006/fzc du TF du 27.06.2006 (en annexe; action d’un créancier social, devoirs des administrateurs)

Lectures: F. Chaudet Responsabilité civile et principaux devoirs des réviseurs, l’Expert-comptable suisse 4/00 p. 306 ss (en annexe)

F. Chaudet La responsabilité de droit public de l’organe de révision, ’Expert-comptable suisse 6-7/00 p. 605 (en annexe)

Chapitre 2 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005 – Section 2.7

Diapositives

Séance VIII: Acceptation du client Vendredi

15.12.2006 13:00 – 17:00

Thèmes: Evaluation de l’arrière-plan du client

Conditions d’éligibilité et de compétence de l’auditeur

Le recours à d’autres auditeurs ou experts

Proposition de services, termes et conditions de la lettre de mission

Cas: 5.20 Compu Group Corporation (R.H.)

Concept 5.1 Resona, The Auditor, and Japan’s Banking Industry

Concept 5.2 Penn State Bank

Lectures: Chapitre 5 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

(NAS 210) Termes et conditions de la mission d’audit

Diapositives

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 6

Séance IX: Connaissance des activités de l‘entreprise, évaluation du risque et caractère significatif

Vendredi 15-22.12.2006 13:00 – 17:00

Thèmes: Connaissance des activités de l’entreprise et de son environnement

Appréciation des risques types de risques et risque d’audit

Le concept de caractère significatif (Planning Materiality)

Cas: Arthur Andersen Waste Management and Materiality (Concept 6.2 et SEC, Release No 44444, R.H.)

6.16 Risk Analysis (R.H. et al., 2e, p. 227)

6.17 Materiality and Risk (R.H. et al., 2e, p. 227)

Lectures: Chapitre 6 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

ISA 315 "Understanding the Entity and its Environment and Assessing the Risks of Material Misstatement" (in Appendix) as substitution of ISAs 310, 400 and 401

(NAS 320) Caractère significatif en matière d’audit (audit materiality)

Diapositives du chapitre 6 et diapositives complémentaires sur le caractère significatif et le modèle du risque d’audit

Séance X: Contrôle Interne, Risque de Contrôle et Tests

de procédure Appendice: Sarbanes-Oxley Act et le contrôle

interne

Vendredi 12.01.2007

13:00 – 17:00

Thèmes: Compréhension du contrôle interne et de ses composantes Evaluation du risque de contrôle Les réponses de l’auditeur aux risques Les responsabilités de la Direction et de l’auditeur L’amalgame des éléments de preuve

Cas: 7.27 Internal Control Activities (R.H. et al., 2e, p. 270)

8.23 Computer Frauds (R.H. et al., 2e, p. 315)

8.24 Control Procedures R.H. et al., 2e, p. 315/316)

The case of Xerox (Concept 7.1 SEC 2002 – Litigation Release No 17465), (R.H. et al., 2e, p. 237-238)

Lectures: Chapitres 7 et 8 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

ISA 330 The auditors procedures in response to assessed risks (en annexe, remplaçant les ISAs 400 et 401)

(NAS 300) Planification des travaux

Diapositives des chapitres 7/8 et pour l’appendice

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 7

Séance XI: La responsabilité des auditeurs pour la prise en compte du risque de fraude dans un audit des états financiers, Procédures analytiques

Vendredi 19.01.2007

13:00 – 17:00

Thèmes: Compréhension des responsabilités de l’auditeur en matière de fraude Principes fondamentaux et modalité d’application des procédures analytiques

Cas: 9.20 Analytical Procedures (R.H. et al., 2e, p. 349)

Fraud risks:

- Franklin Manufacturing (en annexe)

- Bargon Construction Inc (en annexe)

Lectures: Chapitre 9 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

ISA 240 The Auditor’s Responsibility to Consider Fraud in an Audit of Financial Statements – Appendix 1

(NAS 520) Procédures analytiques

Diapositives sur le risque de fraude et le chapitre 9

Séance XII: Contrôles approfondis, Eléments probants; Echantillonnage et autres procédures de sélection

Vendredi 26.01.2007

13:00 – 17:00

Thèmes: La collecte d’éléments probants suffisants et adéquats

Les procédures d’obtention des éléments probants

Les sondages en audit

Cas: Kmart Executives Manipulate The Contract Process (Concept 10.2, SEC 2003, Litigation Release No 18000, (R.H. et al., 2e, p. 366)

10.24 Substantive tests: Balances and Transactions (R.H. et al., 2e, p. 389)

10.A.10 and 10.A.11: Sampling (R.H. et al., 2e, p. 419/420)

Lectures: Chapitre 10 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

Appendix to Chap. 10 Audit Sampling dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

NAS 500, 501 and 505; NAS 530

Diapositives

Séminaire d’audit (2006 – 2007) 8

Séance XIII: Achèvement des travaux; Documentation de l’Audit Vendredi

02.02.2007 13:00 – 17:00

Thèmes: Les procédures de complètement indispensables et l’évaluation des résultats de l’audit

Le contrôle de qualité et la documentation des travaux

Cas: Adelphia Communications (Concept 11.2, SEC 2002 Litigation Release No 17837, R.H.)

E&Y Partner Falsifies NexCard. Inc. Work Papers (Concept 11.4, SEC 2003, Litigation Release 48543, R.H.)

Lectures: Chapitre 11 dans dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

Appendix to Chap. 11 dans Principles of Auditing, R. Hayes et al., 2e, Pearson Education Ltd 2005

NAS 550, 560, 580 and NAS 230

Diapositives

Séance XIV: Synthèse et conclusion Vendredi

09.02.2007 13:00 – 17:00

Thèmes: Questions / Réponses sur l’ensemble de la matière enseignée