audit de la trésorerie risque de fraude

5/24/2018 Audit de La Tr sorerie Risque de Fraude

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Groupe Institut Suprieur de Commerce

et dAdministration des Entreprises

Centre Casablanca

Mmoire de fin dtude

Audit de la trsorerie : Risque de fraude

Rdig par : SRERHO HichamBELLOUCH Med

Encadr par : Mr Ouassim AKIL

Anne universitaire : 2011-2012


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Sommaire

Introduction

Premire Partie :

Chapitre I : Audit financier et commissariat aux comptes ......................................

Chapitre II : Trsorerie et audit .................................................................................

1)- Planification et identification des risques ..............................................................................................................................

2)- Evaluation du contrle interne ..............................................................................................................................................

3)- Audit de la trsorerie .............................................................................................................................................................

Chapitre III : Spcifits comptables et fiscales ..........................................................

1-Comptes en devises .................................................................................................................................................................

2 Encaissements et dcaissements en espce ..........................................................................................................................

Deuxime partie:

Partie 2 : Cas pratique trait lors du stage ................................................................

1-Gnralits ...............................................................................................................................................................................

1.1-Prsentation de la socit X .

1.2-Trsorerie de la socit X

1.3-Process trsorerie .

2-Validation des comptes de trsorerie de la socit X :............................................................................................................


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2.1-Descriptif des travaux.

2.2-Programme de travail .

2.3-Synthse des points relevs

2.4-Risques spcifiques la trsorerie de la socit X :Pertes et gains de change)

3-Synthse des travaux ...............................................................................................................................................................

3.1-Points remonts ..

3.2-Recommandations

Conclusion

Bibliographie

Annexes


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REMERCIEMENTS

Nous tenons avant toute chose prciser que cette page rpond plus une exigence morale, et quil serait

difficile dtablir une liste exhaustive de toutes les personnes ayant particip de prs ou de loin

llaboration de ce travail.

Nous tenons exprimer toute notre reconnaissance et gratitude notre professeur et encadrant Mr

Ouassim AKILpour la patience et lattention dont il a fait preuve toutau long de llaboration de notre

mmoire.

Nos remerciements vont aussi lISCAE, qui, de par son excellence et ses enseignements, nous a permisdtre ce que nous sommes ce jour.

Je tiens remercier toutes les personnes, qui, de prs ou de loin ont contribu au bon droulement de

notre stage au sein de PriceWaterouseCoopers.

Je remercie Mr Youssef Bennis, notre parrain, pour son assistance et ses encouragements, ainsi que toute

lquipe ayant eu lobligeance de ma tracer le chemin et de me guider tout au long de mon stage.

Quil nous soit permis, au seuil de ce travail, de rendre hommage nos professeurs qui, par leur

enseignement et leur patience, ont t pour nous le guide le plus prcieux


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Ddicace

Ces mots rpondent bien plus une exigence morale

quau simple souci de formalisme.

Nous avons choisi de simples mots pour exprimer notre

gratitude aux personnes qui nous ont longuement

soutenues tout au long de notre vie.

A vous nos chers parents pour votre prsence soutienaffection sacrifices amour et confiance.Au centre de nos vies vous tes et resterez

jamais.

Merci pour tout.

SRERHO Hicham

BELLOUCH Med Amine


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Avant propos

Il va sans dire que le stage de fin dtude joue un rle effectif dans la prparation de ltudiant au monde

du travail. Cest la meilleurepasserelle entre la thorie acquise au cours des annes de formation dans une

cole de gestion, notamment ISCAE, et son application sur le terrain.

Le stage effectu au sein du cabinet PricewaterHouseCoopers, nous a permis de mettre en application nos

acquis acadmiques et amliorer nos capacits relationnelles grce un contact avec diffrentes

personnalits y travaillant en plus de la clientle.

La dure de notre stage a t jalonne par diffrentes missions daudit comptable et financier

Le mmoire suivant a pour thme Audit de la trsorerie : Risque de fraude


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INTRODUCTION

Au Maroc, le terme audit a t beaucoup utilis ces dernires annes et a russi faire irruption dans

des espaces qui lui taient auparavant ferms (communes et communauts urbaines, prfectures et

provinces, services ministriels, associations professionnelles, sportives, partis politiques).

Certains parlent dun effet de mode , dautres assurent quil sagit du dbut dune conscration et

prdisent un bel avenir ce mtier au Maroc.

Toutefois, le succs qua connu laudit sur le plan international et en particulier dans le domaine financier

et comptable na t possible que grce la conjugaison dune multitude de facteurs dont notamment:

-Le dveloppement des affaires et la mondialisation des marchs.

-La sparation au sein de lentreprise du pouvoir des dtenteurs de capital et du pouvoir des gestionnaires,

en particulier avec le dveloppement des marchs boursiers et financiers.

-Le besoin, devenu une ncessit puis ensuite une obligation de transparence ayant accompagn la

dmocratisation des socits daccueil concernes,

-Et enfin, laffirmation par les professionnels exerant le mtier daudit des qualits de comptence et

dindpendance que requiert cette technique.

Lextension de son champ dintervention a largement influenc sur des dfinitions du vocable audit

qui mettent, dans leur majorit, laccent sur les deux principaux critres suivants :

-Laudit vise mettre un jugement par rapport des normes :

Ce jugement peut porter sur une information, une procdure, un systme, une politique ou un rsultat et

peut apprcier la qualit, la fiabilit, lefficacit, la conformit, lconomie, lefficience ou la pertinence

par rfrence des critres dvaluation gnralement admis.

-Laudit est une dmarche professionnelle:

En effet, laudit est gnralement considr comme un procd de recherche dlments probants

travers la mise en uvre objective et rigoureuse, par un professionnel comptent et indpendant, dun

ensemble de techniques, en vue dtayer un jugement.


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Chapitre I : Laudit financier et Le commissariat aux comptes

1- Laudit financierL'audit financier procde en priorit d'une volont de fiabiliser les informations de nature financire

fournies par les entits. Cet objectif de fiabilisation ncessite l'existence d'un rfrentiel la fois

connu de l'metteur de l'information et de celui qui a vocation la recevoir et l'utiliser. Ce langage

commun d'expression constitue le rfrentiel comptable prdfini, dont l'auditeur vrifie le respect.

Il vise aussi, exprimer une opinion sur la qualit des principales informations financires fournies.

Cette qualit s'apprcie par rapport des critres prcis. Les critres minimaux retenus cet effet et

auxquels l'auditeur fait rfrence dans son rapport sont: la rgularit et la sincrit do dcoule l'image

fidle de l'information donne. Elles sont compltes par les notions d'exactitude et de seuils de signification.

1.1. La rgularit

Il est important que les informations financires puissent tre lues et comprises par tous, sans ambigit

et de la mme faon. A cet effet, la publication de l'information financire suppose donc qu'existe un

rfrentiel comptable prdfini. Ainsi les principes comptables dicts au Maroc s'appliquent toutes les

entreprises. C'est au regard de ces principes que sera vrifie la rgularit de l'information financire.

1.2. Limage fidle

Les faits traduits au travers de l'information financire doivent reflter fidlement la situation de

l'entreprise. L'information financire comprend donc, la fois des lments chiffrs et quantitatifs ainsi

quuntat annexe (E.T.I.C1) obligatoire explicitant le contenu du bilan et du compte de produits et charges.

Cette annexe comporte de trs nombreuses informations non quantitatives. Par ailleurs, les comptes prsents

aux associs/actionnaires et tiers sont accompagns d'un rapport de gestion qui donne des informations sur la

marche de l'entreprise et ses perspectives. Le contrle de la fidlit par l'auditeur porte donc galement sur ces

informations, leur exactitude et leur pertinence.

1.3. Exactitude et seuil de signification

1Etat des informations complmentaires


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L'auditeur financier ne vise pas obtenir l'exactitude absolue des documents financiers quil audite. Son objectif

est de vrifier qu'il n'existe pas d'erreur significative contre la quelle les procdures de contrle interne de

l'entreprise ne sont pas de nature la prmunir.

L'auditeur dfinit un seuil de signification ou une matrialit au dessous desquelles les erreurs releves ne sont

pas de nature remettre en cause la rgularit et la sincrit des tats financiers sur lesquels il est

amen porter une opinion.

La dtermination du seuil de signification est de la responsabilit de l'auditeur et ne relve pas seulement

d'un calcul arithmtique. Les lments des tats financiers les plus souvent utiliss lors de sa dtermination de

ce seuil sont: les capitaux propres, le rsultat net ou le rsultat courant.

B - Le commissariat aux comptes

Les commissaires aux comptes doivent comme tous les auditeurs du monde entier, mener un audit

financier conduisant donner une opinion sur les comptes annuels. Ils ne travaillent pas au hasard au gr

de leur inspiration. Pour mettre une opinion, ils respectent une mthodologie qui comprend des tapes

de travail et des techniques de collecte des lments probants ; ces dernires font aujourdhui le plus

souvent appel des logiciels daide laudit.

1-Missions du CAC

Le commissaire aux comptes a pour mission dmettre une opinion sur les comptes de lexercice tels

quils ont t arrt par la Direction de lentreprise, c'est--dire de juger de leur rgularit, de leur

sincrit et de leur aptitude fournir une image fidle sur le patrimoine et la situation financire de

lentreprise. Il sagit dune mission de rvision qui consiste donc sassurer de lintgrit des documents

soumis lexamen, en plus de certaines vrifications spcifiques prvues par les lois sur les socits

commerciales.


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2-Obligations du CAC

Le commissaire aux comptes a des obligations ncessaires dans lexercice de sa mission :

2.1- Vrification de la comptabilit

Les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, lexclusion de toute immixtion dans la

gestion de vrifier les valeurs et les documents comptables de la socit et de vrifier la conformit de sa

comptabilit aux rgles comptables en vigueur.

2.2- Certification des comptes annuels

Lopinion du commissaire aux comptes, exprime dans un rapport prsent tous les ans lassemble

gnrale, prend la forme dune certification, avec ou sans rserve, ou dun refus de certifier les comptes.

2.3- Information des organes de direction, dadministration et de surveillance

En dehors des rapports caractre public, que sont lattestation des comptes annuels et diffrents rapports

spcifiques prvus par la loi, le commissaire sera amen changer des informations avec lorgane de

gestion, mettre des recommandations ou requrir des explications sous le sceau de la stricte

confidentialit ; en effet il doit les informer, en vertu de larticle 169 de la loi sur la S.A. sur :

Les contrles et vrifications auxquels ils ont procd et les diffrents sondages auxquels ils se sont

livrs ;

Les postes des tats de synthse auxquelles des modifications leur paraissent devoir tre portes, en

faisant toute observation utile sur les mthodes dvaluation utilises pour ltablissement de ces tats ;

Les irrgularits et les inexactitudes quils auraient dcouvertes;

Les conclusions auxquelles les observations et rectifications ci-dessus sur les rsultats de lexercice

compars ceux du prcdent exercice ;

Tous faits leur apparaissant dlictueux dont ils ont eu connaissance dans lexercice de leur mission.

2.4-. Information des actionnaires et associs

Le commissaire aux comptes doit notamment signaler aux associs les irrgularits et les inexactitudesreleves au cours de sa mission. Il doit aussi attirer leur intention sur les faits qui risquent daltrer les


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comptes, titre dexemple on peut citer ; les modifications de prsentations, les conventions conclus entre

la socit et ses dirigeants, les montants verss aux personnes les mieux rmunrs..

2.5-Respecter le secret professionnel

Le secret professionnel concerne toutes les informations de diffrents types (financires, commerciales ou

autres) quil a pu connatre lors de lexcution de sa mission (Art 168 de la loi sur la S.A.) ;

3-Droits du CAC

Pour accomplir ses missions, le commissaire aux comptes jouit de prrogatives tendues qui sont

reprsents par un droit dinformation ainsi que des pouvoirs dinvestigations.

3.1-Droit dinformation

Les dirigeants sont tenus mettre la disposition du commissaire aux comptes au sige social :

Linventaire et les comptes annuels (avant lassemble gnrale) ;

Le rapport de Gestion (avant lassemble gnrale).

3.2-Droit dinvestigation

A toute poque de lanne, le ou les commissaires aux comptes oprent toutes vrifications et tous

contrles quils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pices quils

estiment utiles lexercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et

registres de procs-verbaux.

Ces investigations peuvent tre faites tant auprs de la socit que des socits mres ou filiales.

Le ou les commissaires aux comptes peuvent galement recueillir toutes informations utiles lexercice

de leur mission auprs des tiers qui ont accompli des oprations pour le compte de la socit.

Pour 1accomplissement de leurs contrles, les commissaires aux comptes peuvent, sous leur

responsabilit, se faire assister ou reprsenter par des experts ou des collaborateurs de leur choix, quils

font connatre nommment la socit. Ceux-ci ont les mmes droits dinvestigation que lescommissaires aux comptes.


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3.3- Droit de participer aux runions des organes de gestion et aux assembles gnrales

Les commissaires aux comptes doivent tre convoqus toutes les assembles des associs/actionnaires

et du conseil dadministration ou du directoire qui arrte les comptesannuels.


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Chapitre II : Trsorerie et Audit

Pour raliser sa mission, dont laboutissement est la rdaction dun rapport exprimant ou non la

certification des comptes annuels de la socit audite, le commissaire aux comptes doit suivre une

dmarche qui peut tre formalis par le schma suivant :

Pour effectuer au mieux la mission daudit des comptes, il est ncessaire de mettre en place une vritable

stratgie daudit.

Cette stratgie commence par lapprciation du contrle interne de la socit audite.

Chaque contrle interne est unique. En effet, les socits et leurs besoins diffrent fondamentalement

selon les secteurs dactivit, leur taille, leur culture et leur philosophie.

Ainsi, alors que toutes les entreprises ont besoin de chacun des lments du contrle interne pour exercer

le contrle de leur activit, le systme de contrle interne sera gnralement diffrent dune socit

lautre.

Afin dapprcier le dispositif du contrle interne, lauditeur doit suivre une dmarche rigoureuse.


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Cette dmarche est une dmarche universelle daudit, que PwC comme beaucoup dautres cabinets

suivent la lettre afin de rpondre aux standards internationaux.

Lapprciation du contrle interne consiste comprendre les procdures de traitement des donnes et les

contrles de pilotage, manuels et automatiss mis en place par lentreprise, cette apprciation relative aux

principaux cycles doprations et dlments dactif ou de passif quien rsultent peut tre rsume dans

les 5 tapes suivantes :

*La premire tape consiste prendre une connaissance rapide mais suffisante des modalits du

fonctionnement de lorganisation et des ralits de son environnement ;

*Aprs cette phase prliminaire, vient ltape de la prise de connaissance dtaille du systme de

traitement des donnes et des contrles mis en place par lentreprise ;

*La troisime tape consiste en la vrification par des tests que les procdures dcrites et les contrles

indiqus sont appliqus (Tests de conformit) ;

*Lvaluation des risques derreurs qui peuvent se produire dans le traitement des donnes en fonction

des objectifs que doivent atteindre les contrles internes constituera la quatrime phase ;

*La dernire tape consiste en lidentification des contrles internes (points forts) sur lesquels lauditeur

pourrait sappuyer pour limiter les travaux de validation.

1)- Planification et identification des risques

a) Phase prliminaire :

Cette phase est indispensable lauditeur pour lui permettre dassimiler les principales caractristiques de

lentreprise, son degr dorganisation, le comportement de ses dirigeants et principaux collaborateurs et

de dfinir, aussi prcisment que possible, la matire et ltendue de la mission propose.

Lauditeur pourra galement prendre une premire connaissance des documents qui peuvent exister dans

lentreprise.


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Il sattachera plus particulirement lorganisation gnrale de lentreprise (organigramme, dfinition des

fonctions, dlgations de pouvoir, moyens en matriels et en personnel) lorganisation comptable,

lorganisation du service daudit interne et la manire dont les actifs sont protgs.

b)- Prise de connaissance dtaille du dispositif de contrle interne

La prise de connaissance dtaille du dispositif de contrle interne peut seffectuer selon cinq techniques :

*La prise de connaissance de documents existants,

*La conversation dapproche,

*L analyse des circuits par diagramme,

*Les questionnaires et les guides opratoires,

*Les grilles danalyse de contrle interne.

Les rsultats de cette valuation doivent permettre :

*Didentifier les points forts,

*Didentifier les points faibles,

Et ainsi, aprs avoir tabli un document de synthse, lauditeur passe la vrification du fonctionnement

du systme.

2)- Evaluation du Contrle Interne

Dans la dmarche de lauditeur, cette tape revient identifier les points forts et les points faibles du

systme examin, par rapport aux assertions daudit.

Cette valuation peut se faire soit dans un rapport de synthse, soit par un tableau dvaluation du

systme prcisant limpact des faiblesses sur les tats financiers ainsi que les recommandations faire

pour amliorer le systme.

Lintrt principal de cette valuation du dispositif du contrle interne est lidentification des points forts

sur lesquels lauditeur peut sappuyer. Ces points forts feront lobjet de tests de permanence visant

sassurer que leur caractre est maintenu.

Les diligences conduites par lauditeur lappui de la prise de connaissance et de lvaluation du

dispositif du contrle interne sont de deux ordres :

Tests de conformit : visant sassurer que la ralit dapplication des procdures est conforme la

description qui en a t faite,


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Tests de procdures : visant sassurer que lapplication des procdures apporte bien les rsultats

escompts en terme de scurit.

Ainsi, on peut dire que lobjectif poursuivi par lauditeur en apprciant le contrle interne est de

dterminer dans quelle mesure il pourra sappuyer sur ce contrle pour dfinir la nature, ltendue et le

calendrier de ses travaux.

Lauditeur devra adopter le programme de vrification matrielle pour satisfaire lobjectif de la mission,

selon les faiblesses dtectes, lauditeur approfondira son contrle sur les points dlicats. Il pourra par la

suite formuler des recommandations lentreprise en vue de lamlioration du contrle interne.

Toutefois, le systme de contrle interne peut avoir des limites ne permettant pas un degr dassurance

de cent pour cent ainsi, dans labsolu, le contrle interne ne peut conduire une assurance totale de

scurit.

Enfin, la rfrence au contrle interne est restreinte lorsque la mission de lauditeur sexerce dans une

petite structure o le nombre dintervenants et doprations est rduit et o les principes fondamentaux

sont contourns.

-Dfinition du contrle interne

Selon lordre des experts comptables marocains, le contrle interne peut tre dfini comme suit :

Le contrle Interne est constitu de lensemble des mesures de contrle, comptable ou autre, que la

direction dfinit, applique et surveille, sous sa responsabilit, afin dassurer la protection du patrimoine de

lentreprise et de la fiabilit des enregistrements comptables et des tats financiers qui en dcoulent

Pour lordre des experts comptables, lapprciation du contrle interne constitue un aspect essentiel de

lactivit de lauditeur financier. Cest ainsi que cette apprciation est considre comme un pralable sa

mission daudit.

Ainsi, et dfaut de pouvoir tudier chaque transaction contenue dans les comptes annuels, lauditeur va

analyser lorganisation en vue de rechercher si celle ci inclut les moyens suffisants destins dtecter

toute erreur, anomalie ou fraude.

Il est noter que le cycle trsorerie est lun des cycles qui traite des donnes rptitives, et qui ncessite

de la sorte une bonne comprhension.

a - Identification des risques lis la trsorerie


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Chaque section comporte des risques inhrents dont lauditeur doit tre conscient lors de ltablissement

de son programme de travail. A chaque risque correspond un certain nombre de travaux daudit quil

convient de mettre en uvre. Cest lapprciation du contrle interne et la connaissance du client et de

son activit qui vont permettre de dterminer les risques majeurs couvrir.

Les principaux risques lis la section trsorerie ainsi que les travaux mettre en uvre pour les couvrir

sont les suivants :

Risques lis la trsorerie :

Risque Travaux mettre en uvre

Il existe un risque que les dpts

bancaires soient irrcouvrables

*Apprcier la sant financire des

tablissements bancaires auprs

desquels des dpts on t faits.

Il existe un risque que les transactions

montaires soient enregistres de

manire inexacte.

-Circulariser les comptes bancaires

-Mettre en uvre des procdures

alternatives pour les comptes sans

rponses-Tester le bon tablissement des

rapprochements bancaires


montaires ne soient pas enregistres

de manire exhaustive

-Circulariser tous les comptes

bancaires



rponses.

- Tester le bon tablissement des

rapprochements bancaires

Il existe un risque que les

disponibilits nexistent pas.


bancaires



rponses.

- Tester les rapprochements bancaires


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montaires ne soient pas enregistres

dans la bonne priode.

*Effectuer une revue analytique

dtaille :


bancaires

-Valider les procdures de sparation

des exercices pour les oprations de

trsorerie.

-Prendre en considration les chques

tablis avant mais envoys aprs la

date de clture.

-Vrifier lexistence de dpts

enregistrs avant la date de clture

-Tester les virements de compte

compte.

Il existe un risque que les comptes

bancaires en devise ne soient pas

convertis correctement.

*Tester la conversion des comptes

bancaires en devises

Il existe un risque que les comptes de

trsoreries prsentant des

caractristiques inhabituelles ne

soient pas classs correctement.

-Vrifier la prsentation des banques

et comptes rattachs dans les tats

financiers

Il existe un risque que des clauses

limitant le libre usage des comptes de

trsorerie ne soient pas correctement

mentionnes dans lETIC

*Tester les comptes de trsorerie

affectes par les clauses limitant leur

libre usage

*Recenser et vrifier les cautions ou

garanties

La trsorerie constitue la section la plus touche par la fraude. Les principaux risques de fraude lis

cette section ainsi que la procdure d'audit pou y faire face sont prsents comme suit :


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3) Principaux risques de fraude

1) Vols / dtournements des espces (caisse)

C'est le risque de fraude le plus frquent au niveau de la caisse. La personne responsable de la gestion des

espces peut tre tente par l'utilisation d'une partie des fonds pour son propre compte et les rendre (ou

non) ultrieurement (une sorte de "prt" d'aprs les fraudeurs). D'autres personnes, en cas d'accs non

scuris aux espces, peuvent voler de l'argent et l'opration sera identifie ultrieurement.

2) Dtournement d'encaissements

Les encaissements clients peuvent tre dtourns par le personnel de l'entreprise. Les encaissements en

espces et les encaissements par chques sont les plus touchs par ce risque de fraude.

- Pour les encaissements en espces, ils sont plus faciles dtourner. Le fraudeur (gnralement le

caissier) peut omettre volontairement de constater des recettes. Il peut aussi encaisser les espces et

annuler carrment la crance client et le produit comptabilis, directement (s'il a accs la comptabilit)

ou par un complice. Si la comptabilisation des factures se fait aprs l'encaissement, et sur la base des

pices fournies par le caissier (dont un exemplaire des factures encaisses), ce dernier peut facilement

dtruire des factures (ou les falsifier) et ne pas constater l'encaissement en comptabilit.

- Pour les encaissements par chques, le dtournement peut s'effectuer lors de la rception des chques

par courrier (mauvaise foi de la personne charge du suivi du courrier). Il peut tre effectu par le

trsorier qui peut dtourner les chques sans bnficiaires ou endosser les chques reus des clients pour

son propre utilisation.

3) Dtournement de dcaissements

Les rglements fournisseurs peuvent tre dtourns au profit d'un membre du personnel ou d'un tiers

complice. Les techniques utilises pour cette fraude sont multiples et peuvent tre rsumes dans les

points suivants:

- Changement de la rfrence bancaire du fournisseur par une rfrence personnel ou celle d'un tiers

complice (accs non protgs la base de donnes fournisseurs),


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- Collusion avec le fournisseur pour mettre des factures fictives ou des factures en double permettant des

dcaissements non justifis par l'entreprise.

4) Utilisation non autorise des moyens de paiements

Les personnes responsables de la gestion et la conservation des moyens de paiement (principalement les

chques) peuvent falsifier la signature de la direction et encaisser indment de l'argent auprs des

banques. Le contrle de la signature par les banques tant une opration occasionnelle.

5) Survaluation fictive des comptes de trsorerie

Certains dirigeants recourent la comptabilisation d'encaissements fictifs pour donner une image positive

de la trsorerie de leur entreprise. Le fraudeur peut comptabiliser des encaissements qui ne correspondent

pas des crances en passant par des comptes non analyss ou par des critures manuelles dans des

comptes automatiques que les auditeurs externes ne vrifient gnralement pas car ils sont gnrs par le

systme informatique pralablement audit.

a) Exhaustivit des renseignements

Sassurer que tous les paiements et les encaissements ont t enregistrs.

a-1)Risques ventuels

* Omission dans lenregistrement de paiements effectus.

Exemple : Paiement ralis sans tablissement de pice justificative.

* Omission dans lenregistrement des recettes

Erreur Fraude

a.2) - Examen thorique des dispositifs de contrle interne

Exemples de dispositifs de contrle interne tudier


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*Au niveau des procdures de paiements effectus

Existe-il, pour tout rglement une pice justificative signe par un responsable ? Les carnets de chques et les avoirs en caisse sont-ils conservs, en lieux srs ?*Au niveau du contrle des enregistrements sur les livres de trsorerie.

Les pices justificatives sont-elles prnumrotes ? Les chques sont-ils mis en suite numrique ?*Au niveau du suivi des comptes

Les inventaires de caisses sont-ils faits rgulirement et par surprise ? Etablit-on mensuellement les rapprochements bancaires avec suivi des suspens ?

*Au niveau de lidentification et de la protection des recettes

Y a-til une supervision par un responsable indpendant de toute remise de fonds ? Les recettes sont-elles remises rapidement en banque ? Les chques sont-ils barrs louverture du courrier? La protection des recettes est-elle assure au sein de lentreprise?

a.3) - Examen pratique des dispositifs de contrle interne

Exemples :

*Au niveau des paiements

Vrifier les enregistrements partir des chquiers. Slectionner des pices justificatives de paiement et rechercher leur enregistrement.*Au niveau des recettes

Partir des relevs bancaires pour sassurer que les recettes en banque figurent encomptabilit.

A partir des enregistrements extra comptables des recettes, vrifier quelles sont enregistresen comptabilit.


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b) Ralit des renseignements

Sassurer que tous les paiements et les recettes enregistrs correspondent la ralit.b-1) Risques ventuels

* Enregistrement de paiements non autoriss.

- Double rglements par exemple

- Paiements fictifs refltant un dtournement de fonds.

* Enregistrement de recettes fictives.

b-2) Examen thorique des dispositifs de contrle interne

Exemples :

* Nature et tablissement des pices justificatives.

Autorisant les paiements et les encaissements. Identifiant les encaissements.

* Contrle sur les pices justificatives

Des critures passes sur les livres de trsorerie. Suivi des comptes pour dtecter les erreurs et anomalies

b-3) Examen pratiques des dispositifs de contrle interne

Exemples :

* Au niveau des paiements.

Partir des relevs bancaires et des journaux de trsorerie pour retrouver les pices justificatives.

* Recherche de recettes fictives

Procder des recoupements (Procdures analytiques).


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Partir de la comptabilit et examiner lencaissement rel des sommes dans les relevsbancaires.

c) Conclusions et documents de synthse

A la fin de lvaluation prliminaire du contrle interne, lauditeur tablit un tableau de synthse

rcapitulant les forces thoriques et faiblesses du systme examin, il tablit ainsi son rapport de contrle

interne.

Au terme des tests de permanence effectus, lauditeur value de manire dfinitive le contrle interne.

Modle de rapport de contrle interne en annexe 3

3) Audit de la trsorerie :

Audit des comptes (Banque, caisse) :

Pour chaque risque d'audit identifi, l'auditeur peut mettre en uvre les procdures suivantes:

1) Dtournement au niveau de la caisse

L'auditeur doit assister au comptage des espces dans la caisse la date de clture, ou bien procder un

inventaire inopin une date proche de la clture de l'exercice. Si la socit dispose de plusieurs caisses

gres par une mme personne, chaque caisse doit tre traite part et ses espces conserves l'cart

pour ne pas permettre au caissier, en cas de fraude, de complter le manquant dans une caisse par des

espces "emprunts" des caisses dj comptes.

L'existant physique doit correspondre au solde inscrit dans le registre de la caisse et la comptabilit. En

cas d'cart, le caissier doit le justifier par des oprations autorises par la socit.

Le test sur un chantillon de pices de caisse viendra complter ce travail prliminaire.

2) Vols au niveau de la caisse


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Le caissier, s'il n'est pas lui qui a commis le vol, fait un constat et informe la direction.

Dans le cas contraire, les procdures mises en uvre pour les dtournements seront applicables. Pour ce

risque particulier, l'apport de l'auditeur est plus des recommandations pour scuriser les accs la caisseque des travaux d'audit supplmentaires par rapport ceux proposs pour le dtournement.

.3) Dtournement d'encaissements

L'auditeur doit accorder une attention particulire aux crances clients anciennes non encore encaisses,

surtout si le client a pay des factures mises postrieurement. Il doit aussi exploiter les confirmations de

solde reu des clients et investiguer les carts relevs. Toutefois, les crances anciennes peuvent ne pas

apparatre si le fraudeur peut accder la comptabilit et annuler des factures anciennes par des

encaissements rcents relatifs d'autres factures, et conserver ainsi des factures qui ont un dlai

"raisonnable" pour l'auditeur. La revue d'un chantillon de factures lettres par des encaissements, en se

basant sur les pices justificatives envoys par le client s'avre ainsi ncessaire.

4) Dtournement de dcaissements

Une attention particulire doit tre accorde aux dettes anciennes non encore payes.Les cas identifis doivent tre revus avec la direction qui doit expliquer le bien fond du retard de

paiement. Pour les cas douteux, il faut remonter aux pices et s'assurer que ces factures n'ont pas t

annules par la mention "Pay".

Lors de la confirmation des dettes fournisseurs, l'auditeur peut demander les rfrences bancaires de

chaque fournisseur. Cette demande peut tre faite oralement (par tlphone) surtout pour les fournisseurs

qui ont des factures anciennes suspectes.

5) Utilisation non autorise des moyens de paiement

Le travail d'audit pour ce risque de fraude consiste la validation des tats de rapprochement bancaires,

en accordant une attention particulire aux dcaissements comptabiliss par la banque et non pas par

l'entreprise. L'auditeur doit remonter la pice si elle est disponible dans l'entreprise ou bien, en cas de


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plusieurs dcaissements non identifis, demander la banque une copie des chques mis pour procder

leur vrification avec la collaboration de la direction.

6)Survaluation de la trsorerie / Encaissements fictifs

En plus des travaux classiques sur la sparation des exercices, l'auditeur doit examiner attentivement les

tats de rapprochement bancaires et surtout, les encaissements comptabiliss par la socit et non encore

passs en banque. La validation de ces encaissements se fait habituellement par les relevs de la priode

subsquente la date de clture.. Tous les encaissements non crdits par la banque au cours des mois

suivant la clture doivent tre examins par des pices justificatives probantes.

Procdures et examen particulier

a. Rapprochements des banques

-Examen des relevs de banque pour dtecter les modifications (grattage, surimpression, montage de la

photocopie).Et pour ce faire demander la banque de nouveaux exemplaires et ainsi procder des

rapprochements de banque pour les comparer avec ceux mis par lentreprise

b. Encaissement

- Pointage systmatique des recettes et des remises en relevant les dcalages entre dpt et enregistrement

par la banque

-Contrle des escomptes accords aux clients pour vrifier quils nont pas t majors. Dans ce cas, il

faut procder une circularisation des clients

-Contrle des totaux des registres des recettes

-Pointage systmatique des recettes enregistres avec les justificatifs

c. Paiements

-Pointage des chques mis avec les relevs bancaires

- Analyse des chques de lentreprise que la banque a reu afin de sassurer que celui qui a bnfici du

chque est bien celui qui est enregistr par lentreprise


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-Analyser en dtail les chques en suspens

- Relevez les dates de paiement des chques et les comparer au dates dmission et aux dates

denregistrement comptables

-Contrler les virements inter banques

d. Vrification finale de la cohrence

Lauditeur externe revoit rapidement les diffrents comptes et journaux de trsorerie ainsi que

linformation caractre extracomptable, notamment les procs verbaux, les rapports de CA, les

informations juridiques et fiscales.

A la fin de sa mission, , lauditeur procde une rcapitulation de lensemble des oprations examines

en dressant des tableaux de synthse et des rapports qui vont servir pour rectifier les failles dtectes.


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Chapitre 3 : Spcificits comptables et fiscales de la trsorerie.

Dans le cadre dun audit conforme aux normes, lauditeur doit faire attention aux spcificits comptables qui

existent afin den prendre enconsidration dans ses travaux daudit qui prsentent des risques spcifiques. La trsorerie relve plusieurs altrits quon peut apercevoir pour les comptes en devises ainsi que les

encaissements et dcaissements en espces.

2- Comptes en devisesLes exportateurs de biens et de services sont autoriss ouvrir, auprs des intermdiaires agrs, des comptes

en devises et/ou en dirhams convertibles. Ces comptes sont destins leur permettre dutiliser une partie de leurs

recettes dexportations pour couvrir leurs dpenses professionnelles en devises.

Les exportateurs de biens et de services peuvent dtenir plusieurs comptes en devises et/ou en dirhams

convertibles auprs dun ou de plusieurs intermdiaires agrs. Ils peuvent procder librement au changement du

guichet domiciliataire de ses comptes.

Les oprateurs qui sont la fois des exportateurs de biens et de services, peuvent utiliser les disponibilits de

leurs comptes sans distinction de lactivit pour le rglement des dpenses professionnelles en devises.

Les comptes ouverts au nom dun exportateur de biens peuvent enregistrer, sous la responsabilit de

lintermdiaire agr domiciliataire et de l'exportateur titulaire du compte, les oprations suivantes :

1.1. Oprations au crdit.

- 70% des recettes dexportations rgles par dbit de comptes trangers en dirhams convertibles ;

- 70% des recettes en devises y compris en billets de banque trangers et ce, compter de la date d'ouverture du

compte. Si les devises sont encaisses par un guichet autre que celui domiciliataire du compte, le premier guichet

peut procder, la demande de l'exportateur, au virement du montant quil a reu au crdit de ce compte.

Le taux de 70% est un plafond et lexportateur peut inscrire dans les comptes ouverts en son nom un taux

infrieur

Lorsque le client tranger de lexportateur marocain a bnfici dun crdit acheteur auprs dune banque

marocaine, agissant seule ou en pool, le compte de lexportateur peut tre crdit de 70% de la valeur de

lexportation ds le paiement de lexportateur par la banque.


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Pour les exportations de biens ayant fait lobjet de crdit fournisseur, les inscriptions au crdit du compte peuvent

seffectuer au fur et mesure des remboursements et porter sur 70% des montants en principal.

1.2. Oprations au dbit.

Les disponibilits des comptes peuvent tre utilises en vue de rgler les dpenses en devises relatives l'activit

professionnelle de l'exportateur, telles qunumres ci-aprs :

- les importations de marchandises ainsi que les frais de transport et les frais accessoires y affrents sous rserve

de la souscription et de la domiciliation de titres dimportation et de l'accomplissement des autres formalits

prvues par la rglementation du commerce extrieur et des changes en vigueur ;

- le financement des investissements l'tranger

- les frais affrents la constitution de socits, la prise de participation dans des socits existantes et

lacquisition de locaux ncessaires pour les besoins dexploitation debureaux de liaison, de reprsentation ou

de succursales (honoraires, impts, droits, taxes et redevances) dans le cadre doprations dinvestissements

ltranger

- les commissions de reprsentation et de courtage dans la mesure o elles n'ont pas t dduites des devises

encaisses. Le taux des commissions ne doit pas dpasser 10%. Le rglement de ces commissions est

subordonn la prsentation par l'exportateur du contrat de reprsentation et/ou de la note de commission ou de

tout autre document en tenant lieu

- les frais d'tudes, d'ingnierie, de travaux de montage, d'assistance technique, de mise disposition de

personnel qualifi, de formation professionnelle, de location de matriel etc.

- les frais dassistance technique et de grance dechalutiers dus par les socits de pche hauturire

- les redevances dues aux socits trangres sur prsentation de contrats de concession de licences

- les sommes destines alimenter un autre compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom du

mme exportateur

- les dpenses relatives la promotion des exportations

Les comptes en dirhams convertibles ou en devises ne peuvent, en aucun cas, fonctionner en position

dbitrice.


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3- Encaissements et dcaissement en espcesLes risques lis aux encaissements en espces sont les dtournements, les omissions de recettes dans les

enregistrements. Pour viter que ces risques ne se ralisent, Il est primordiale pour l'entreprise d'avoir une caisse

pour les recettes uniquement, d'exhorter les clients favoriser les rglements par chque, d'tablir un systme de

pices pr numrotes, d'instaurer une procdure d'encaissement en espces. Il faut aussi vrifier l'existence et

l'application de la procdure d'encaissement en espces ainsi que l'existence de la caisse recettes . Cette

vrification permettra de mesurer le degr de matrise des risques de l'entreprise.

Les spcificits de ce type de transactions sont :

- les encaissements en espces d'un mon tant suprieur 20.000 DH TTC (passibles d'une amende de 6%);

- les dcaissements en espces relatifs des achats d'un montant suprieur 10.000 DH hors taxes (rintgrer 50% de la charge et 50% de la TVA correspondante).


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Chapitre VI : Apport de la mission : CAS PRATIQUE

1-Gnralits

1.1-Prsentation de la socit X

La socit X est cre en 1956, la compagnie a aujourdhui cinquante sixans dexistence. Une priode

pendant laquelle des hommes et des femmes ont travaill dur pour dvelopper et diversifier le rseau de

la compagnie, fidliser sa clientle, conqurir de nouveaux marchs et intgrer dautres secteurs

dactivit.

Le capital de la socit X est dtenu pour lessentiel par lEtat marocain qui possde 94%, le reste est

partag entre dautres compagnies prives marocaines et franaises. Le conseil dadministration est

constitu de 14 personnes.

Forte de son implantation mondiale, couvrant les principaux marchs fort potentiel de dveloppement,

la compagnie X constitue un partenaire de rfrence pour les plus grands oprateurs dans les domaines

de rfrence pour les plus grands oprateurs dans lindustrie chimique, la compagnie a plus de 155

comptes bancaires.

Aujourdhui, la compagnie a mis en place les fondamentaux dun grand groupe national orient vers la

satisfaction des attentes de ses clients et groupe national orient vers la satisfaction des attentes de ses

clients et partenaires et fortement associ au dynamisme conomique et industriel de notre pays.

La compagnie a mis en place une vision stratgique avec comme objectif de faire de la compagnie, un

groupe national fort, multi-mtiers, jouant le rle de locomotive au service de la croissance conomique

du Maroc.


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1.2-Trsorerie de la socit X

Narratif trsorerie :

Au niveau de lagence, la socit effectue les oprations suivantes :

*Encaissement des recettes

*Paiements des ordres de mission ;

Les charges de lagence ainsi que les frais gnraux (salaires, loyers, eau, lectricit,..) sont pays au

niveau du sige.

a-Banque

Les tats de rapprochement bancaires sont tablis mensuellement par lagent financier au niveau du sige.

(Exactitude, exhaustivit, existence).

Les tats de rapprochement bancaire prvoient la distinction des carts dus des montants non

comptabiliss par la banque de ceux dus des montants non comptabiliss par l'entreprise et

l'identification des lments anciens.

En cas d'existence d'lments antrieurs l'anne en cours, l'agent trsorerie procde des investigations

pour justifier ces montants.

b-Caisse

Le caissier reoit les ordres de mission, avis dexcdent de bagages, signs par un responsable

hirarchique et comprenant :

*Signature du responsable hirarchique et du bnficiaire ;*Signature du Directeur (pour les ordres de mission);

*Montant ;

*Bnficiaire ;

Lagence neffectue pas de rglement des factures via la caisse.


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Cas particulier: Alimentation des caisses:

Dans le cas ou une alimentation de caisse est requise par le caissier, il demande au responsable financier

de lagence de lui virer une somme pour couvrir ses dpenses (gnralement de 50 KMAD)

Quotidiennement, le caissier remet lensemble des pices de caisse, justificatives lagent financier au

niveau de lagence qui se chargera de la comptabilisation des critures au niveau de Masterpiece (Logiciel

de comptabilit utilis par la socit depuis 1998)

Il vrifie la validit des pices justificatives et comptabilise les oprations de caisse.

Lagent financier ainsi que le caissier tablissent mensuellement un PV de caisse, quil s rapprochent avec

le solde comptable, tout cart donne lieu des investigations.

Le PV de caisse tablit est sign par lagent financier et le caissier qui attestent de la prsence des fonds.

1.3-Process trsorerie :

1-Process rglements fournisseurs ;

2-Process gestion de la caisse ;

3-Process gestion de la trsorerie ;

4-Process tablissement des rapprochements bancaires.

Au terme du contrle interne, certains contrles (ceux en rouge) ont t dtects :

a- Process Rglements fournisseurs:

MAA (Matrice du contrle interne) Rglement fournisseurs


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Le rglement des fournisseurs vient en aval du processus dachat de la compagnie. En effet, les achats

suivent gnralement le schma suivant :

o Expression du besoin : matrialis par une demande dachat DA par le gestionnaire ;o Validation de la DA par le contrle budgtaire ;o Consultation des fournisseurs initie par la Direction Achats Groupe DAG ;o Slection du fournisseur : Etablissement dun PV de commission de slection;o Etablissement du Bon de Commande ;o Rception par le gestionnaire : tablissement du Bon de Rception.o Facturation du fournisseur : facture adresse la Direction achats groupe ;o Validation de la facture par la DAG : mention Bon payer et signature dun responsable habilit

de la DAG ;

o Remise du dossier la comptabilit ;o Transmission du dossier au service rglement fournisseurs ;

A la rception du dossier de rglement, les agents du service rglement fournisseurs les classent selon

les chances. Avant ltablissement du paiement, les agents du service rglement fournisseurs

vrifient que :

audit de la trésorerie risque de fraude

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