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Le magazine des Caf MAI 2015

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Congé parentalC’est mieux à deux

Mode de gardeBien planifier les congés

CITOYENNETÉParticipez à notre concours de dessin

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Le magazine des Caf MAI 2015

Congé parentalC’est mieux à deux

Mode de gardeBien planifier les congés

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VOS PRESTATIONSPETITE ENFANCELe congé parental, c’est mieux à deux FAMILLECe que change la modulation des allocations familiales

VIE QUOTIDIENNETECHNOLOGIES DU NUMÉRIQUEInternet à la maison : on gère ensembleLITIGE AVEC L’ADMINISTRATIONEssayez la médiationMODE DE GARDES.O.S congés

DOSSIERDÉCOUVERTEPlongez au cœur du système d’information de votre Caf

CITOYENNETÉParticipez à notre concours de dessin

BLOC-NOTESVotre Caf en pratique

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ÉDITOQue se passe-t-il lorsque vous saisissez une information sur le site caf.fr ou que vous vous connectez à l’appli mobile « Caf - Mon Compte » depuis votre smartphone ? Vies de Famille lève le voile sur le système informatique de la branche Famille et la dématérialisation des procédures. Une mécanique complexe, bien rodée, qui obéit à trois mots d’ordre : efficacité, sécurité et confidentialité ! À découvrir aussi dans ce numéro : deux réformes importantes sur les prestations des Caf. La mise en place de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), qui accompagne désormais le congé parental. Et, à compter du 1er juillet 2015, la mise en œuvre d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui devrait concerner environ 10 % des familles. Et n’oubliez pas de participer en famille à notre grand concours de dessin sur le thème du « vivre ensemble ». Bonne lecture. Daniel Lenoir

Directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales

RETROUVEZ VOTRE ENCART DÉPARTEMENTAL ENTRE LES PAGES 8 ET 9

VOS QUESTIONS/NOS RÉPONSESVOUS AVEZ DES QUESTIONS À PROPOS DE VOS PRESTATIONS CAF, viesdefamille VOUS RÉPOND

Photos de couverture : métropole © GETTY IMAGES/NYCRETOUCHER/THE IMAGE BANK. Outre-mer © GETTY IMAGES/IMAGE SOURCE. VIES DE FAMILLE, LE MAGAZINE DES CAF Prix au numéro : 0,30 €. N° ISSN : en cours. Commission paritaire : 0917 M 08379. Dépôt légal : mai 2015. Édité par : Caf de Meurthe-et-Moselle/Mission nationale Vies de Famille. 21, rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex. Directeur de la publication du magazine national : Daniel Lenoir, Directeur général de la Cnaf. Directeur de publication délégué : Béatrice Degrugillers de la Brosse. Directeur de la publication de l’encart départemental : Directeur de la Caf. Rédacteur en chef : Mehdi Hariri. Secrétaire de rédaction : Julien Pillé. Mission nationale des Caf pour la gestion du magazine : Caf de Meurthe-et-Moselle. Rédaction : PCA. 117, rue de Rennes, 75006 Paris. Ont collaboré à ce numéro : Pascal Clouet, Isabelle Gravillon, Anne Moguiline, Marèva Tixier. CONCEPTION ET RÉALISATION : Prisma Creative Media. 13, rue Henri-Barbusse, 92624 Gennevilliers Cedex. Service lecteurs : 01 73 05 67 50. Directrice exécutive : Géraldine Pangrazzi. Coordination : Clotilde Delaunay. Directeur artistique : Jean-Marc Dupuis. Chef de studio : Matthieu Woltz. Concepteur réalisateur : Fella Saïdi-Tournoux. Service photo : Nathalie François (chef de service), Frédérique Lajoix (adjointe), Alix de France, Marina Mussche. Fabrication : Prisma Creative Media. RÉGIE PUBLICITAIRE : Mistral Média (01 40 02 99 00). Directeur commercial : Luc Lehéricy. Directeur de publicité : Vivian Favro. IMPRIMEUR : Maury Imprimeur, Z.I. route d’Étampes, 45331 Malesherbes Cedex. Aucune information de ce magazine ne peut être reproduite sans l’accord de l’éditeur. Chaque édition contient un encart d’informations départementales entre les p. 08 et 09. Sur certains départements uniquement : cavalier de 4 p. Crédit Agricole Normandie sur la couverture et cavalier de 4 p. Crédit Agricole Aquitaine sur la couverture ; encart publicitaire 2 p. Aria jeté sur la 4e de couverture, encart publicitaire 2 p. Atout Santé jeté sur la 4e de couverture.À L’ATTENTION DES LECTEURS Vies de Famille est un magazine d’information dont l’objectif est de vous sensibiliser sur vos droits. L’équipe de rédaction met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ces informations. Néanmoins, la réglementation étant complexe, il est souvent difficile de l’expliquer dans ses moindres détails. C’est pourquoi seuls les services de votre caisse d’Allocations familiales sont en mesure de confirmer si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de telle ou telle prestation. Seule la notification officielle de votre Caf a une valeur juridique.

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« Je suis locataire d’un logement possédé par ma famille en indivision. Est-ce que je peux bénéficier d’une aide au logement ?Vies de famille. Dans le cas d’une indivision (propriété ou jouissance commune d’un même bien), les règles ont été récemment modifiées. Désormais, l’allocation de logement n’est pas due aux personnes qui sont locataires d’un logement dont elles-mêmes, leurs conjoints, concubins ou toute personne liée à elles par un Pacs, ou l’un de leurs ascendants ou descendants, jouissent d’une part de la propriété ou de l’usufruit. Cette restriction vaut y compris si le bien est détenu par le biais d’une Sci (société civile immobilière). Toutefois, vous pourrez bénéficier de l’allocation si vous-même et votre famille ne détenez pas plus de 10 % des parts de propriété ou d’usufruit du logement.

« J’ai 23 ans et je ne parviens pas à trouver un travail. Ai-je droit au Rsa ?Vies de famille. Il faut avoir au moins 25 ans pour bénéficier du Rsa. Néanmoins, il existe deux cas de figure qui permettent à un jeune de moins de 25 ans de percevoir cette prestation :> si vous avez au moins un enfant à charge ou à naître ;> si vous êtes âgé de 18 à 24 ans et que vous avez exercé une activité professionnelle (salariée ou indépendante) à temps plein pendant au moins deux ans dans les trois ans précédant la demande de Rsa (soit l’équivalent d’au moins 3 214 heures de travail). Si vous avez été au chômage durant cette période, le délai de trois ans est prolongé dans la limite de six mois. Attention : les stages, même avec versement d’une gratification, ne sont pas pris en compte dans le calcul. Pour bénéficier du

Rsa, vous devrez fournir une photocopie des justificatifs de vos périodes d’activité : contrats de travail, attestations employeurs, bulletins de salaire...

« Je perçois l’Aah et j’approche de l’âge de la retraite. Que va-t-il se passer ?Vies de famille. Le versement de l’Aah (allocation aux adultes handicapés) s’interrompt à compter de l’âge minimum légal de départ en retraite. À partir de cette date, vous bénéficiez de la retraite pour inaptitude au travail versée par votre régime vieillesse. Néanmoins, si votre taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % et que le montant de votre retraite est inférieur à celui de l’Aah, vous pouvez continuer à percevoir une « Aah différentielle ». Elle est égale à la différence entre le montant de l’Aah à taux plein que vous perceviez et celui de votre pension de retraite.

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PETITE ENFANCE

Le congé parental, c’est mieux à deux FAMILLE

Ce que change la modulation des allocations familiales

En décembre 2014, le Parlement a voté la réforme qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2015. Toutes les familles auront toujours droit à cette prestation, en fonction du nombre d’enfants, mais le montant sera désormais adapté pour les plus aisées.

96 % DES CONGÉS PARENTAUX SONT PRIS PAR LES FEMMES… AFIN DE MIEUX RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS AU SEIN DES COUPLES, UNE RÉFORME ALLONGE, DEPUIS LE 1ER JANVIER, LA DURÉE DE VERSEMENT DE L’ALLOCATION LORSQUE LES DEUX PARENTS S’ENGAGENT DANS LE DISPOSITIF.

Début 2015, une nouvelle allocation a vu le jour : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), remplaçant le complément de libre choix d’activité (Clca). Elle s’adresse aux mères… et aux pères qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s). Ces derniers doivent être âgés de moins de 3 ans – ou il faut avoir adopté un enfant de moins de vingt ans. Le parent doit également justifier d’au moins huit trimestres de cotisations à l’Assurance vieillesse durant les deux dernières années (si c’est le premier enfant), les quatre dernières (pour deux enfants) ou les cinq dernières (trois enfants).

Une allocation longue durée…Le changement majeur introduit par cette réforme concerne la durée de versement de l’allocation. Si les parents se partagent le congé, avec une répartition à leur convenance, elle est désormais plus longue. L’objectif est d’augmenter la proportion de pères, aujourd’hui de 4 %, qui s’arrêtent de travailler. Le montant de la PreParE reste identique à celui du Clca : 390,52 euros par mois en cas de cessation totale d’activité, 252,46 euros pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et 145,53 euros pour une durée du travail comprise entre 50 % et 80 %.

… de 6 à 48 mois pour chacunPour le premier enfant, la durée est de six mois au maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du premier anniversaire de l’enfant. Si vous avez déjà un enfant au sein de

votre foyer au moment de la naissance, la durée est de 24 mois au maximum, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Enfin, en cas de naissance de triplés, la durée est de 48 mois au maximum, dans la limite du sixième anniversaire des enfants. Si vous vivez seul(e), vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite des premier, troisième et sixième anniversaires de votre ou vos enfants, dans les trois cas de figure évoqués précédemment.

Marèva Tixier

La PreParE majorée Pour les familles d’au moins trois enfants, vous pouvez aussi accéder à la PreParE majorée. À 638,33 euros par mois (au 1er janvier 2015), son montant est plus important, mais la durée de versement est raccourcie : > à huit mois maximum pour chaque parent, dans la limite du premier anniversaire de votre dernier-né ;> dans la limite du premier anniversaire de votre enfant si vous vivez seul(e). Attention : le choix entre la PreParE et sa version majorée est définitif.

BON À SAVOIR

Jusqu’à présent, le montant des prestations familiales était identique – en fonction du nombre d’enfants – quelles que soient vos ressources. Avec la réforme, il faut distinguer deux cas de figure :› si votre foyer dispose d’un revenu inférieur à un plafond qui sera défini par décret, vous continuerez de percevoir les mêmes sommes (chiffres en vigueur en mars 2015 : 129 euros par mois pour deux enfants, 295 euros pour trois, 460 euros pour quatre et 165 euros par enfant supplémentaire, avec majoration pour les enfants à partir de 14 ans) ;› si votre foyer dispose de revenus supérieurs aux plafonds définis par décret, vous êtes concerné par cette réforme, au même titre que 11 à 12 % des familles, selon les estimations du gouvernement.

Montant des allocationsLes conditions de la modulation doivent être confirmées et précisées très

prochainement avec la parution d’un décret. Cependant, pour les familles dont les ressources sont comprises entre deux plafonds, il est envisagé de diviser par deux le montant des allocations familiales (par exemple, 65 euros au lieu de 129 euros pour deux enfants à charge).Pour les familles qui déclarent chaque mois des revenus dépassant le plafond le plus élevé, la somme pourrait être divisée par quatre (par exemple, 32,50 euros pour deux enfants à charge).Afin d’éviter qu’une famille qui dispose de ressources dépassant de peu l’un des plafonds soit pénalisée par rapport à une famille dont les ressources sont juste en dessous, un mécanisme de « lissage » sera mis en place. En pratique, il s’agira du versement d’un complément d’allocations, dont le montant diminuera progressivement.

Anne Moguiline

@www.viesdefamille.fr

Découvrez d’autres sujets sur le site de votre magazine

VIES DE FAMILLE MAI 2015 54 MAI 2015 VIES DE FAMILLE

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www.e-enfance.org est une mine de bons conseils. Ce site est mis en œuvre par l’association e-enfance, reconnue d’utilité publique, et soutenu par les ministères de l’Éducation nationale et des Affaires sociales. Il propose notamment une assistance à la mise en place du contrôle parental, une Newsletter, des actualités sur la protection des enfants et des adolescents contre les dangers des nouvelles technologies de l’information, ainsi qu’un numéro vert d’écoute en ligne.

BON À SAVOIR

TECHNOLOGIES DU NUMÉRIQUE

Internet à la maison : on gère ensemble

SURVEILLER AU QUOTIDIEN L’USAGE D’INTERNET ET DES JEUX VIDÉO PAR LES ENFANTS, CE N’EST DÉJÀ PAS FACILE… MAIS PENDANT LES VACANCES, C’EST PIRE ! LA GESTION DU TEMPS PASSÉ SUR LA TOILE EST DEVENUE UN ENJEU FAMILIAL, PARFOIS SOURCE DE CONFLIT. COMMENT ACCOMPAGNER SON UTILISATION SANS TOMBER DANS LE PIÈGE DU LAXISME OU DE LA DIABOLISATION ?

Ces dernières années, Internet s’est confortablement installé dans les foyers, parfois de manière excessive. Le Web a su galvaniser toute la famille, des parents jusqu’aux enfants. Il est parfois considéré par les plus jeunes comme plus intéressant que les jeux de société, la lecture et les activités de plein air. Depuis qu’ordinateurs, tablettes, smartphones et autres écrans ont investi notre quotidien, les moments passés en famille se font plus rares. En période scolaire, si le temps consacré à Internet, aux réseaux sociaux ou aux jeux vidéo est plus ou moins contrôlé, c’est une autre histoire pendant le week-end ou les vacances. Il s’agit alors d’encadrer son utilisation, de fixer des règles et des horaires.

Dénigrer le Web n’est pas la bonne stratégieQu’on le veuille ou non, nos enfants sont nés avec un clavier entre les mains. Dès le plus jeune âge, ils savent, presque ins-tinctivement, utiliser un smartphone ou une tablette tactile. Or, sur le Web, il y a du bon et du mauvais. On peut y perdre son temps, ou pire, s’y perdre tout court. Mais également y trouver

une manne d’informations utiles. Le dénigrer n’est donc pas la stratégie à adopter. L’enjeu est plutôt d’accompagner son utili-sation. Dans ce but, l’important est d’instaurer le dialogue, de porter un regard curieux et intéressé, tout en fixant des règles claires. La première consiste à organiser des plages horaires respectées par tous, vous le premier ! Il est important de montrer l’exemple et d’éteindre, par exemple, votre téléphone portable à l’heure des repas.Un bon moyen d’apaiser les frustrations est de proposer à votre enfant des temps de jeux plus longs pendant le week-end et les vacances. Pour vous aider à poser des limites, des applications informatiques existent. La méthode douce comptabilise le temps passé sur l’ordinateur, afin de susciter une prise de conscience. Le procédé le plus strict consiste à le bloquer ou à restreindre son accès après une certaine durée. Mais attention, la vigilance reste le meilleur contrôle parental. Pour que ces décisions soient bien acceptées, elles doivent s’accompagner d’explications et d’instants de dialogue. Une relation de confiance avec votre enfantÉchanger avec votre enfant sur ses activités, sans être trop intrusif, est sans doute la meilleure méthode pour faire passer des messages. Lorsque votre enfant joue à un jeu vidéo, tchatte ou surfe sur Internet, intéressez-vous discrètement à ce qu’il fait. Et pourquoi ne pas en profiter pour jouer avec lui ou faire des recherches ensemble ? Certains jeux sur consoles peuvent réunir toute la famille. Instaurer une relation de confiance avec votre enfant lui permettra de vous solliciter en cas de besoin.Ainsi, vous lui éviterez peut-être de tomber dans certains pièges : jeux violents, harcèlement en ligne, cyberdépendance, exposition à des contenus indésirables, demande de rencontre, diffusion de données personnelles, usurpation d’identité, télé-chargement illégal…

Développer les bons réflexesFace à tous ces risques, il existe des portails de référence, comme www.internetsanscrainte.fr, l’un des plus connus. Il apprend aux enfants et aux adolescents à se poser les bonnes questions, à développer les bons réflexes, et sensibilise les parents. Le portail comprend notamment une rubrique dédiée aux 7-12 ans avec des conseils bien ciblés, des jeux, des vidéos et des dessins animés à caractère pédagogique. Le site s’adresse également aux jeunes de 12 à 17 ans, avec des contenus adaptés. Il propose aussi un espace dédié aux parents. Si vous vous sen-tiez seul, vous ne l’êtes plus.

Isabelle Gravillon

LITIGE AVEC L’ADMINISTRATION

Essayez la médiation !UN PROBLÈME DE COMPRÉHENSION, UNE DÉCISION QUI NE VOUS SEMBLE PAS FONDÉE, DES DROITS QUI NE SONT PAS RESPECTÉS ? LA MÉDIATION PEUT ÊTRE LA SOLUTION.

Exercée en toute indépendance et dans le respect de la loi, la médiation permet de régler à l’amiable certains différends entre l’administration et les usagers. Au cours de ces dernières années, le médiateur (ou conciliateur) a pris de l’importance au sein des services publics. Les Caf, Pôle emploi, l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, mais aussi le Régime social des indépendants (Rsi), la Mutualité sociale agricole (Msa) et la Caisse des dépôts en comptent dans leurs rangs. L’État n’est d’ailleurs pas en reste, avec un médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et un autre relevant des ministères économiques et financiers pour les impôts. Enfin, de nombreuses collectivités territoriales (conseils départementaux, régionaux…) et entreprises publiques (la Sncf, la Ratp, Edf, La Poste…) font également appel à la médiation.

Avant de saisir le médiateur, vous devez épuiser, dans la plupart des cas, tous les recours auprès des services de l’institution mise en cause. Les recommandations de ce professionnel ne sont, en revanche, pas contraignantes : la médiation n’interrompt pas les procédures, ni les délais légaux relatifs aux recours, et ne se substitue pas à la justice. Si toutes vos démarches auprès de l’administration et… du médiateur ont échoué, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits, autorité indépendante.

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Comme de nombreux salariés, votre assistante maternelle ou garde à domicile bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois. Pour les calculer, vous devez déterminer le nombre de journées ouvrables acquises à la fin de la période de référence (du 1er juin au 31 mai). Par exemple, si votre salariée a travaillé neuf mois, elle aura droit à 22,5 jours, arrondis à 23. Tant que les congés ne sont pas acquis, vous ne pouvez pas les lui imposer. De son côté, elle peut choisir de les prendre avec votre consentement. En revanche, si vous souhaitez en accorder par anticipation, vous devez recueillir son autorisation par écrit. Les prud’hommes sont formels.

La clé ? Anticiper !Les congés payés sont un droit et votre salariée doit donc les prendre. Sauf accord mutuel, vous devez lui accorder au

minimum deux semaines consécutives. Si vous êtes son employeur unique, vous devez formaliser la période de ses congés deux mois à l’avance, en principe par écrit. Si vous êtes en garde partagée, les dates sont fixées ensemble par les dif-férentes familles. Dans la pratique, souplesse et compré-hension évitent souvent les problèmes. Avec un peu de bonne volonté, il est pos-sible de trouver des arrangements. En revanche, si aucune solution n’est trouvée avec la salariée, c’est à elle de fixer ses dates. Dans ce cas, les parents doivent être prévenus entre le 1er janvier et le 1er mars.

Le salaire maintenuComme leur nom l’indique, les congés payés sont… payés. Cela signifie que vous devez maintenir le salaire de votre employée pendant son absence. Seule

exception à cette règle : si vous rémuné-rez votre salariée en chèque emploi ser-vice universel (Cesu), son salaire net comprend déjà la majoration de 10 % au titre des congés payés.

Et la crèche, dans tout ça ?Avec la crèche, ce n’est pas compliqué : c’est elle qui décide ! La plupart des struc-tures d’accueil annoncent en début d’an-née scolaire leurs dates de fermeture. Renseignez-vous à l’avance, votre crèche propose peut-être des regroupements pour assurer la continuité de l’accueil pen-dant certaines vacances scolaires : cer-tains établis se ments d’accueil collectif peuvent rester ouverts et accueillir les enfants des autres structures. En général, les dates, les coordonnées des structures et les modalités de réservation sont affi-chées dès la rentrée de septembre. Voilà de quoi vous organiser ! Isabelle Gravillon

LES VACANCES SONT SYNONYMES DE REPOS, DE TRANQUILLITÉ… SAUF QUAND IL S’AGIT DE CELLES DE VOTRE ASSISTANTE MATERNELLE ! LEUR GESTION DEMANDE LA MISE EN PLACE DE TOUTE UNE ORGANISATION. VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR QUE « VACANCES » NE RIMENT PAS AVEC « SOUFFRANCE ».

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259 MILLIONS DE VISITES SUR LE SITE CAF.FR, 1,5 MILLION DE TÉLÉCHARGEMENTS DE L’APPLI MOBILE, 13 MILLIONS DE TÉLÉPROCÉDURES… CES STATISTIQUES ANNUELLES ONT DE QUOI DONNER LE VERTIGE. PAS POUR LES CAF, QUI GÈRENT LE FLUX COLOSSAL DE DONNÉES ENGENDRÉES PAR LES 11 MILLIONS D’ALLOCATAIRES. VIES DE FAMILLE VOUS PROPOSE DE DÉCOUVRIR CET UNIVERS BIEN RODÉ ET HYPER SÉCURISÉ. PAR PASCAL CLOUET

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Un clic et vous voilà connecté au site caf.fr avec la ferme intention de créer votre espace personnel « Mon Compte », comme l’ont déjà fait 90 % des allocataires. Vient le moment de saisir : votre numéro d’allocataire, votre code confidentiel, sans oublier, bien sûr, les renseignements sur votre situation et celle de votre foyer (identité, adresse, ressources, coordonnées bancaires…). Mais comment ces données sont-elles protégées par les Caf ? Dans quelles conditions sont-elles utilisées ? À qui sont-elles transmises et comment sont-elles traitées ? Immersion dans un monde rempli de serveurs, de liaisons sécurisées, d’applications et de services en tous genres, conçus dans un seul but : répondre au mieux à tous vos besoins.

120 millions d’opérations de virementUne fois saisies, vos informations personnelles rejoignent celles des 11 autres millions d’allocataires des Caf… Soyez rassuré, elles sont stockées sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. En effet, cette immense base est l’objet de toutes les attentions : salles d’hébergement uniquement accessibles à un personnel habilité, copies de sauvegarde conservées en différents lieux du territoire, protections anti-intrusion, anti-incendie... Bref, elles peuvent somnoler tranquillement,

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« Je suis accro au portable. C’est presque un deuxième ordi ! Et les applis, ça change la vie. Elles me permettent de gérer beaucoup de démarches administratives. Avec celle de ma Caf, je peux savoir si mon allocation de logement a bien été versée. Je peux aussi envoyer un message, si nécessaire. Fini les déplacements et les files d’attentes au guichet. »CLÉMENCE FABRE (ASSISTANTE DE DIRECTION)

« Quand j’étais étudiant, j’avais déjà un compte sur le site de la Caf. C’était simple et pratique. Aujourd’hui, même si je ne suis plus allocataire, mon travail m’amène à consulter régulièrement le portail de la Caf mis à disposition des professionnels du logement. La boucle est bouclée ! »ALEXIS MORET (AGENT DE COLLECTIVITÉ)

TÉMOIGNAGES

« Disposer de données fiables pour assurer le juste paiement des allocations »

1,5 milliond’échanges de

données effectués entre les Caf et leurs

partenaires

21,5 millionsde visites/mois sur le site caf.fr

quoique… pas tout à fait ! Toutes ces informations vont plutôt travailler à votre service. Grâce à elles, la Caf détermine vos droits aux allocations que vous sollicitez. Elle calcule ensuite leur montant et procède à leur paiement. Et dans ce domaine, les chiffres donnent le tournis. Chaque année, les Caf versent environ 80 milliards d’euros de prestations à une dizaine de millions d’allocataires. Ce qui donne lieu à 120 millions d’opérations de virement en ligne sur les comptes bancaires, soit d’importants flux financiers, dont la gestion est hyper sécurisée.

La première étape pour votre caisse consiste à récupérer des informations justes et précises. Dans ce domaine, les Caf ont leur part de responsabilité, mais vous aussi ! Un changement de situation personnelle, des ressources

qui évoluent, un déménagement, de nouvelles coordonnées bancaires… Autant d’éléments à modifier très vite dans votre espace « Mon Compte », via le site caf.fr ou l’application mobile, ou à signaler à votre Caf par téléphone, par courrier ou à défaut lors d’un déplacement à votre caisse. Ensuite, les Caf assurent la viabilité des versements par une série de contrôles avant le déclenchement du paiement, puis par la mise en place de différentes procédures pour le sécuriser.

Une base de données partagée… mais confidentielle Si votre Caf communique régulièrement avec vous, elle le fait aussi avec certains de ses partenaires. Ces échanges sont réalisés conformément aux règles fixées par

la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et respectent des critères bien définis (voir encadré p.12). Pourquoi ces transmissions sont-elles nécessaires ? Comment sont-elles réalisées ? Quelles sont les données partagées ? Autant de questions qui méritent des explications. L’objectif prioritaire est de disposer de données fiables pour assurer le juste paiement des allocations et de veiller à la mise en œuvre des droits de chaque allocataire en matière de protection sociale. D’où l’importance de détenir des éléments actualisés. Pour cela, les Caf peuvent échanger avec leurs partenaires (Assurance maladie, Assurance vieillesse, Pôle emploi…) grâce à une base de données partagée : le Répertoire national commun de la protection sociale (Rncps). Cette vaste

plateforme regroupe des renseignements sur les bénéficiaires, leur affiliation aux différents organismes de protection sociale, la nature des risques couverts (maladie, famille, vieillesse, emploi…) et les prestations qu’ils perçoivent. La qualité du service rendu à l’usager se trouve ainsi renforcée : simplification des démarches et des procédures, meilleure productivité des différents

« MON COMPTE » POUR TOUT FAIRE

L’espace « Mon Compte » du site caf.fr vous permet de réaliser de nombreuses démarches en ligne. En communiquant votre adresse de messagerie à la Caf, vous bénéficiez, en plus, d’une offre élargie de services dématérialisés : notification de droits et des paiements par des courriers électroniques, consultation de messages d’information envoyés par votre Caf et réception de la Newsletter de Vies de famille. Mais ce n’est pas tout ! Vous avez aussi la possibilité d’effectuer des modifications (changements de situation professionnelle, d’adresse, de coordonnées bancaires…), et d’accéder à toutes les téléprocédures du site, telles que la déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) pour le revenu de solidarité active (Rsa) ou l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Enfin, vous pouvez envoyer des pièces jointes sous forme de fichiers dématérialisés. « Mon Compte » vous permet, aussi, de suivre l’état d’avancement de vos démarches. N’hésitez plus à vous connecter !

régimes, efficacité accrue pour le contrôle du versement des prestations…

Des échanges nécessaires entre organismesLa communication avec les autres régimes est utile aux Caf pour assurer le maintien ou l’ouverture d’un nouveau droit. Ainsi, les échanges avec Pôle emploi permettent de connaître les ressources actualisées des bénéficiaires du Rsa. Objectif : procéder au bon versement de leur allocation. En dialoguant avec l’Assurance maladie, les Caf permettent par exemple aux

DÉCOUVERTE PLONGEZ AU CŒUR DU SYSTÈME D’INFORMATION DE VOTRE CAF


allocataires du Rsa de bénéficier de la Couverture maladie universelle (Cmu) sans avoir à en faire la démarche. Les Caf transmettent automatiquement aux caisses de retraite l’identité des bénéficiaires d’un congé parental : cette étape permet de s’assurer de la bonne prise en compte des trimestres de cotisations pour le calcul de leurs droits à la retraite. Autant de démarches en moins pour les allocataires.Autre partenaire : la Direction générale des finances publiques. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les Caf peuvent accéder aux ressources des allocataires auprès des services des impôts. Ainsi, les caisses s’assurent, si nécessaire, de l’exactitude des montants déclarés par les allocataires.Si elles accèdent aux données d’autres partenaires, elles mettent également les leurs à disposition. Plus de 1 800 organismes gestionnaires de logements sociaux sont en mesure d’effectuer des demandes d’aide au logement pour leurs locataires, télétransmettre aux Caf les quittances de loyer pour le calcul de ces aides ou encore bénéficier de leur versement en tiers payant. Le tout grâce à des échanges sécurisés et des applications dédiées.

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DES DONNÉES BIEN GARDÉES

Les traitements informatiques des Caf ont fait l’objet d’une demande préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). C’est la garantie du respect des droits fondamentaux de la personne (protection de la vie privée, droit de rectification, droit d’accès aux données personnelles…). Une fois l’accord de la Cnil obtenu, l’utilisation et le traitement de

ces informations doivent respecter des règles strictes, consultables dans les Caf. Toute personne peut s’adresser à sa caisse pour accéder à ses données, et, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Enfin, si la Caf communique avec ses partenaires dans un cadre bien précis, sachez qu’elle ne transmet ni ne vend aucun renseignement sur les allocataires à des sociétés commerciales.

Caf.fr, appli mobile, visio-guichet…Depuis plusieurs années, les Caf déploient de nombreux moyens de communication : site caf.fr, application mobile, plateforme téléphonique, bornes d’information, visio-guichet, compte Facebook dédié aux étudiants… Ces outils génèrent des flux importants d’activité et s’accompagnent de nouveaux services. C’est le cas, par exemple, de la gestion électronique

120 millionsde virements

réalisés en faveur des allocataires

13 millionsde téléprocédures/an

réalisées sur le site caf.fr

des documents, qui consiste à scanner les courriers papier arrivant à la Caf. Mais cette évolution n’est pas seulement réservée aux agents des Caf. Depuis votre espace « Mon Compte », vous pouvez aussi scanner des documents et les joindre à une demande d’allocation. Moins de papier, plus de réactivité, davantage d’échanges et de sécurité pour un meilleur service… Tout pour simplifier la vie des allocataires !

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« Les attaques terroristes perpétrées au début du mois de janvier 2015 ont porté atteinte aux valeurs républicaines qui nous rassemblent. Le 11 janvier, en se mobilisant massivement, les Français ont montré leur attachement aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent et animent notre République. Nous vous proposons de poursuivre cet élan et de le traduire en dessin. L’École des loisirs et

Claude Ponti, formidable auteur de livres jeunesse, ont accepté de réaliser une esquisse de dessin. Nous vous invitons, vous et vos enfants, à la compléter et à la colorier pour illustrer votre conception du vivre ensemble, dans un esprit citoyen et respectueux de chacun. La Caisse nationale des Allocations familiales, acteur essentiel du lien social au plus proche des familles, a accepté de participer à ce beau projet, et nous l’en remercions. C’est ensemble, enfants, parents, services publics, que nous faisons vivre les valeurs fondamentales qui sont le socle de notre société. » Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

« Un dessin peut provoquer, émouvoir, faire rire… parfois tout cela à la fois. Dans tous les cas, il fait réfléchir sur la société dans laquelle on vit. Il met en images ce qu’on peut avoir du mal à exprimer ou à expliquer. Qu’est-ce que la citoyenneté ? Comment vivre ensemble en se respectant, tout en étant différents ? Enfants et parents, nous vous invitons à vous exprimer librement à travers ce dessin de Claude Ponti.

À vous de le compléter, de le colorier et d’ajouter des textes dans les bulles ! Les meilleurs dessins sélectionnés par le jury seront

publiés dans le futur livret de parentalité qui sera délivré par les caisses d’Allocations familiales (Caf), dès septembre 2015, à l’occasion de toute nouvelle grossesse. Vos dessins seront également affichés dans les Caf, les écoles, les collèges et les lycées. Car les familles ont un rôle essentiel à jouer dans l’apprentissage et la transmission des valeurs fondamentales qui nous unissent au-delà de nos différences, lesquelles sont une richesse inestimable pour la société française. Nous comptons sur vous, sur toutes les familles, pour faire vivre ces valeurs. » Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie

« Le dessin est un mode d’expression naturel, simple et sincère qui permet aux enfants de livrer leurs émotions et leur ressenti. Le dessin est aussi une forme de langage universel, accessible à tous. La Caisse nationale et les caisses d’Allocations familiales sont heureuses d’offrir à vous et à vos enfants un dessin et un moment à partager, afin de mettre en image le monde paisible auquel nous aspirons tous. »

Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales

« C’est à travers leurs dessins que les enfants s’expriment librement, sans limite, ni barrière. Participer à ce concours est donc une belle occasion pour que parents et enfants partagent un moment convivial en famille. » Noël Barbier, président du conseil d’orientation de Vies de famille, président du conseil d’administration de la Caf de Seine-et-Marne

• Colorie et complète ce dessin. Si tu le souhaites,

n’hésite pas à te faire aider par tes parents ou

tes frères et sœurs. Utilise l’ensemble de l’espace

disponible pour imaginer la suite de l’histoire !

• Dis-nous ce que tu veux faire passer comme

message de la part de ces personnages en écrivant

dans les bulles.

• Mets ton dessin dans une enveloppe et envoie-le à

l’adresse suivante : Vies de famille, Caf de Meurthe et

Moselle, 21, rue de Saint-Lambert 54 046 Nancy Cedex.

• Tu peux également le scanner et l’envoyer

par mail à cette adresse : [email protected]

• N’oublie pas d’écrire ton nom, ton adresse, ou

ton mail, pour que nous puissions te recontacter.

•Date limite des envois : 6 juin 2015.

Si tu as besoin de plus d’informations, tu pourras

retrouver le règlement intérieur de ce concours

sur le site Internet www.caf.fr/vies-de-famille

Concours de dessin sur le thème de la citoyenneté

Règles du concours de dessin

Tourne la page et commence !

COMMENT VIVRE ENSEMBLE DANS LE RESPECT ? PARENTS ET ENFANTS, À VOS CRAYONS !



En 1945, les premiers textes officiels établissent les principes du système de protection sociale français tel qu’il existe encore aujourd’hui. L’objectif est alors de mieux protéger la population face aux risques sociaux : maladie, vieillesse, invalidité… Le système repose sur la création d’organismes chargés de redistribuer, sous forme de prestations, les cotisations et contributions collectées. Pour les salariés, le régime général (le plus important de la Sécurité sociale) regroupe cinq branches : maladie, vieillesse, accident du travail, famille et recouvrement des cotisations.

Anniversaire

La Sécurité sociale fête ses 70 ans

Une question sur les aides au logement pour les étudiants ? Besoin d’en savoir plus sur les droits et les obligations du locataire ? Ou tout simplement, envie de partager vos expériences et d’obtenir des conseils personnalisés ? Vous trouverez toutes les réponses sur le compte Facebook de la Caf. Des informations simples et accessibles à tout moment, des explications sur le mur de la page, des articles, une aide aux démarches en ligne pour mieux percevoir son allocation, sans oublier une foire aux questions. En vous connectant depuis votre ordinateur ou votre mobile, vous accédez, en toute simplicité, à cette nouvelle offre de la Caf. Destinée à sensibiliser et à accompagner les futurs étudiants locataires ainsi que leurs parents, elle fourmille de renseignements utiles, d’informations pratiques et actualisées. Un complément idéal aux services proposés par le serveur national des Caf (0810 29 29 29) et par le site caf.fr. Alors, à votre tour de « poster » et de « liker » !

EN SAVOIR PLUS https://fr-fr.facebook.com/cafetudiants

ÉTUDIANTS

Logement : ayez le réflexe Facebook !

EN BREF!ÉTUDE Les allocataires sont de plus en plus nombreux à apprécier le site caf.fr. Sa fréquentation progresse de 20 %, avec 259 millions de visites en 2014. Ce canal de communication est le plus apprécié des allocataires, avec une note de 7,3 sur 10 pour sa qualité de service (source : baromètre de satisfaction des allocataires).

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LE CHIFFRE

1,5 de l’application « Caf - Mon Compte » pour téléphones mobiles. Un an après sa sortie, les allocataires ont définitivement adopté l’application de la Caf, notée 4/5 et classée dans le top 100 des applications android (top 5 en catégorie « style de vie »).

million de téléchargements

CANICULE Besoin d’informations pour vous protéger d’un épisode de chaleur extrême ? Canicule info service au 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou sur www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html

ENFANCE Le 119 – numéro de la ligne nationale pour l’enfance en danger – a vu le nombre d’appels tripler depuis sa création en 1997 : plus de 800 000 par an. www.allo119.gouv.fr/

À toi de jouer !

Dessin réalisé par Claude Ponti

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au cœur du système d’information de votre...

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