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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

AVRIL 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE CONCLUS AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE NOUAKCHOTT (MAURITANIE) ET LE CONSEIL RÉGIONAL DE KAYES (MALI)

AVENANT RELATIF A UNE CONVENTION SIGNEE AVEC LA COMMUNE D’ANTANANARIVO

CP 14-246

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°

@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

Chapitre 930 « Services généraux »Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement »

Programme HP044-003 (104003) « Coopération décentralisée »

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DÉLIBÉRATION........................................................................................................ 5

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°1 ............................................................................................. 8

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION N°2......................................................................................... 11

ANNEXE A LA DELIBERATION N°3 ........................................................................................... 24

ANNEXE A LA DELIBERATION N°4 ........................................................................................... 33

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION N°5......................................................................................... 39

CP 14-246


@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet l’attribution de 4 subventions (affectation d’un montant de 130 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre 930, code fonctionnel 044 du budget 2014).

Ces opérations relèvent de la politique internationale de la Région, votée par délibération n° CR-75-10 du 19 novembre 2010.

Ce rapport vous propose de participer, au titre des coopérations décentralisées conclues avec la Communauté urbaine de Nouakchott (CUN), le Conseil régional de Kayes (Mali), à la réalisation de 4 opérations :

_ appui à la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/SIDA : renforcement du soutien psychosocial des PVVIH et EVVIH et autonomisation économique des PVVIH suivies au CTA de Nouakchott (Communauté urbaine de Nouakchott) (50 000 € d’autorisationsd’engagement, chapitre 930, code fonctionnel 044, programme HP 044-003 (104003)) ;

_ festival « Assalamalekum » 2014 (Communauté urbaine de Nouakchott) (30 000 €d’autorisations d’engagement, chapitre 930, code fonctionnel 044, programme HP 044-003 (104003)) ;

_ rencontres culturelles Kayes/Île-de-France (Conseil régional de Kayes et association Africolor) (50 000 € d’autorisations d’engagement, chapitre 930, code fonctionnel 044, programme HP 044-003 (104003)) ;

Le présent rapport a également pour objet un avenant relatif à la convention 2011-UAIE-26 I. En 2011, la Commune Urbaine d’Antananarivo a bénéficié de deux subventions de la Région sur la réalisation des programmes de re-qualification de l’ancienne résidence des maires à Anjohy d’un montant total de 150 000 € et d’aménagement sportif et culturel du centre de loisirs à Ankadifotsy d’un montant total de 200 000 €.

En raison d’un retard pris dans la réalisation des travaux, prolongation de la durée de la convention, l’avenant relatif à la convention 2011 – UAIE 26 IF présenté en annexe propose une prorogation de délai

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Le président du conseil régional

d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 14-246

EmDONZE

JPH


@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE CONCLUS AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE

NOUAKCHOTT (MAURITANIE) ET LE CONSEIL RÉGIONAL DE KAYES (MALI)

AVENANT RELATIF A UNE CONVENTION SIGNEE AVEC LA COMMUNE D’ANTANANARIVO

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 à L.1115-5 ;

VU L’accord de coopération entre la région Île-de-France et la Communauté urbaine de Nouakchott ;

VU Le relevé de conclusion du comité mixte de coopération Région Île-de-France - Communauté urbaine de Nouakchott du 15 mars 2012 ;

VU L’accord de coopération entre la région Île-de-France et le Conseil régional de Kayes ;

VU Le relevé de conclusion du comité mixte de coopération Région Île-de-France - Conseil régional de Kayes du 3 mars 2011 ;

VU L’accord de coopération signé le 21 décembre 1990 entre la Commune Urbaine d’Antananarivo et la Région Ile de France ;

VU Le relevé de décisions du comité mixte de coopération entre la Commune Urbaine d’Antananarivo et la Région Ile de France du 24 mars 2005

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attribution du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU La délibération N° CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la région Île-de-France ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la région Ile-de-France ;

VU Le budget 2014 de la région Île-de-France ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU L’avis de la Commission de l'action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ;

VU L’avis de la Commission de la culture ;

VU L’avis de la commission des affaires internationales et européennes ;

VU Le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Île-de-France

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CP 14-246


@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : appui à la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/SIDA : renforcement du soutien psychosocial des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des enfants infectés par le VIH et autonomisation économique des personnes vivant avec le VIH/SIDA suivies au centre de traitement ambulatoire de Nouakchott

Décide de participer, au titre de l’accord de coopération décentralisée conclu avec la Communauté urbaine de Nouakchott, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la Communauté urbaine de Nouakchott d’une subvention de fonctionnement correspondant à 19,12 % de la base subventionnable du projet (261 462 € TTC), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 50 000 €.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter du 1er janvier 2014, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention-type figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 50 000 € disponible sur le chapitre 930 « Services Généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement », programme HP 044-003 (104003) « Coopération décentralisée », action 10400301 « Aides projets » du budget 2014, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 : festival « Assalamalekum » 2014

Décide de participer, au titre de l’accord de coopération décentralisée conclu avec la Communauté urbaine de Nouakchott, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution à la Communauté urbaine de Nouakchott d’une subvention de fonctionnement correspondant à 24,13 % de la base subventionnable du projet (124 350 € TTC), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 30 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention-type figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer.


Article 3 : rencontres culturelles Kayes/Île-de-France

Décide de participer, au titre de l’accord de coopération décentralisée conclu avec le Conseil régional de Kayes, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution des subventions suivantes :

une subvention au Conseil régional de Kayes correspondant à 68,63 % de la base subventionnable du projet (51 000 €), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 35 000 € ;

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une subvention à l’association Africolor correspondant à 32,95 % de la base subventionnable du projet (62 620 €), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 15 000 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de la convention figurant en annexe 3 à la présente délibération, et autorise le président du Conseil régional à la signer.


Article 4 : avenant relatif à la convention 2011 – UAIE 26 IF

Adopte l’avenant relatif à la convention 2011-UAIE-26 IF en annexe 5 à la présente délibération concernant deux programmes sur les volets requalification de l’ancienne résidence des mairies et l’aménagement sportif et culturel du centre de loisirs à Ankadifotsy et autorise le président à signer.

*Le président du conseil régional

d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°1

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION N°2

FICHES PROJET

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14005970

Commission Permanente du 10 avril 2014

Objet : DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DES ENFANTS INFECTÉS PAR LE VIH ET AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA SUIVIES AU CENTRE DE TRAITEMENT AMBULATOIRE DE NOUAKCHOTT

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)

261 462,00 € 19,12 % 50 000,00 €

Montant Total de la subvention 50 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-044-65735-104003-02010400301- Aides-projets

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMU URBAINE NOUAKCHOTTAdresse administrative : BP 5203

99999 NOUAKCHOTT - MAURITANIE Statut Juridique : Établissement public étrangerReprésentant : Maty Mint Hamady, Présidente

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : ouiMotivation démarrage anticipé : démarrage du projet sur fonds de la Croix-Rouge française.

Objectifs :Objectif principal :appuyer la prise en charge globale des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et Enfants vivant avec le VIH (EVVIH) suivis au CTA de Nouakchott et favoriser l’autonomisation économique des PVVIH.

Objectifs spécifiques :renforcer la prise en charge psychosociale des PVVIH et des EVVIH qui est essentielle pour le succès de la prise en charge globale de ces patients. Le soutien psychosocial appuie l’efficacité de la prise en charge médicale et nutritionnelle car il renforce les connaissances des patients sur leur maladie et participe ainsi à l’observance et à l’adoption de comportements plus sains et sans risque de transmission.Appuyer les PVVIH les plus vulnérables dans la création d’activités génératrices de revenus (AGR) leur permettant de subvenir aux besoins de leur ménage, en vue de leur réinsertion économique.

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Description :Lors de la dernière réunion (mars 2012) de leur comité mixte de coopération, la Région Île-de-France et laCommunauté urbaine de Nouakchott (CUN) sont convenues de soutenir le Centre de traitement ambulatoire (CTA) de Nouakchott.Le CTA de Nouakchott, créé en 2004, est une structure autonome, à caractère humanitaire, rattachée administrativement au Centre hospitalier national de Nouakchott. Il assure la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA, les prestations délivrées étant gratuites.L’appui de la Communauté urbaine de Nouakchott (CUN) et de la Région Ile-de-France a permis, en 2013, de développer la prise en charge psychosociale au CTA de Nouakchott et plus particulièrement celle des EVVIH en créant les premières activités pédiatriques de soutien psychosocial et en intégrant les proches affectés des PVVIH aux activités communautaires de soutien psychosocial.La continuité de l'appui de la Région vise à garantir, au-delà de la prise en charge des patients suivis au CTA, une coopération pérenne et renforcée entre la CUN et le CTA dans le domaine de lutte contre le Sida.

Moyens mis en œuvre :Prise en charge psychosociale des PVVIH et EVVIH renforcée par le développement d'activités psychosociales au CTA (repas communautaires, groupes des paroles, éducation thérapeutique du patient et soutien à l’observance, conseil pré et post test, entretiens individuels, visites à domicile, repas communautaires enfants-tuteurs, ateliers d’expression des enfants de moins de 11 ans, école des parents, groupes de parole des adolescents) et l'organisation d'une formation pour le personnel de santé visant à améliorer la prise en charge psychosocial en général et au niveau pédiatrique en particulier.Appui aux patients dans la mise en œuvre d'activités génératrices de revenus.

Public(s) cible(s) : 2014 PVVIH et environ 550 nouveaux inscrits pendant l'année115 EVVIHAu moins 10 PVVIH éligibles pour le développement d’activités génératrices de revenus.

Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale est ciblée sur les activités médicales et nutionnelles.

Localisation géographique : Nouakchott

Contrat Particulier : hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2014

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Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais annexes 28 450,00 10,88%Frais de personnel 110 834,00 42,39%Activités médicales et nutritionnelles

104 379,00 39,92%

Formations 10 408,00 3,98%Expertise 7 368,00 2,82%Autres frais 23,00 0,01%

Total 261 462,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 50 000,00 19,12%Fonds mondial pour la lutte contre le VIH/SIDA

211 462,00 80,88%

Total 261 462,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 50 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)200 000,00 €

2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 50 000,00 €2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 64 500,00 €2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)300 000,00 €

2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)

106 000,00 €

2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 50 000,00 €2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)94 500,00 €

Montant total 865 000,00 €

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Objet : FESTIVAL « ASSALAMALEKUM » 2014


subventionnableTaux

d’intervention



124 350,00 € 24,13 % 30 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMU URBAINE NOUAKCHOTTAdresse administrative : BP 5203

99999 NOUAKCHOTT - MAURITANIE Statut Juridique : Établissement public étrangerReprésentant : Maty Mint Hamady, Présidente



Date prévisionnelle de début de projet : 12 juin 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 21 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : non

Objectifs :Objectif général :promouvoir et dynamiser les cultures urbaines en Mauritanie.

Objectifs spécifiques :_ renforcer les compétences des acteurs culturels en gestion de projets ;_ améliorer leurs capacités de rédaction et d’élocution ;_ valoriser les créations musicales mauritaniennes à travers la visibilité du hip hop ;_ faciliter les échanges et la collaboration d'artistes du sud ;_ contribuer à la valorisation de la diversité musicale et culturelle d'Afrique de l'Ouest ;_ participer à la diffusion et la professionnalisation des artistes locaux et sous régionaux ;_ favoriser les échanges entre artistes du continent et organisateurs de festivals ;_ favoriser l’échange de ressources humaines par la transmission de savoirs et savoir-faire ;_ perpétrer la fusion de différentes sonorités artistiques ;_ favoriser des échanges entre artistes franciliens et nouakchottois ;_ soutenir la politique culturelle de la CUN.

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Description :Le festival de musique urbaine "Assalamalekoum" est organisé chaque année depuis 2008 en juin par l'entreprise Zaza Productions en partenariat avec l'Institut français en Mauritanie (IFM, ancien Centre culturel français). Depuis 2008, le festival n'a cessé de s'étoffer en nouveaux évènements et activités avec la participation d'artistes de renom et d'un public de plus en plus nombreux.En 2011, grâce au soutien de la Communauté urbaine de Nouakchott, le festival a pu se développer hors des locaux de l'Institut français en Mauritanie pour se rapprocher du public nouakchottois. Des concerts ont ainsi été organisés dans le stade du Ksar, et le "Assamalekoum découverte", un tremplin pour de jeunes talents, s'est tenu dans le parc de l'OMVS (situé en face de la CUN). En 2012 et 2013, le festival a pris, avec le soutien de la coopération décentralisée, une plus forte envergure pour devenir le premier évènement culturel en Mauritanie. De nombreux acteurs franciliens ont participé à sa dernière édition (animation d'une résidence d'écriture, tournage de celle-ci) ; l'artiste lauréat du tremplin "Assalamalekum découverte" Khalidou Hamadi SY, dit Tonia FYIA, a été récompensé par une résidence en Île-de-France (réalisée de manière mutualisée entre l’Espace Michel Berger de Sannois, le Centre Barbara Fleury Goutte d’Or à Paris et Le Cap à Aulnay-sous-Bois (93)).Un vrai pont d'échanges et de transmission d'expertise est née de cette coopération et tend en 2014 a être accentué et par le festival et par ses acteurs, tant à Nouakchott qu'en Île-de-France.

Moyens mis en œuvre :Organisation de concerts les 19 et 20 juin dans les stades du Ksar et de Basra.Organisation du "Assalamalekum Decouverte (tremplin jeunes)" dans le parc de l'OMVS.Organisation d'ateliers de danse, d'éciture, de grafitti, de DJn, de musique assistée par ordinateur.Organisation de formations sur le montage et de développement de projets culturels en Afrique, sur la communication (commitee management, web radio), sur les techniques de sonorisation (backline, maintenance), etc.Organisation de conférences, de projections de films et d'expositions (peinture, photographie, street wear etc.)Conduite d'une campagne de communication à l'échelle de la Mauritanie et de la sous-région (flyers, spot radio et TV, en partenariat avec TV5 MONDE, RFI...).

Intérêt régional : Animation d'une master-class, dans le cadre du tremplin, par des intervenants franciliens (Espace Michel Berger de Sannois).Participation d'artistes franciliens au festival.

Public(s) cible(s) : Jeunes de 15 à 35 ans, étudiants, lycéens et talents émergents.Artistes de pays du Sud (Mauritanie, Sénégal, Niger) et du Nord (France).Représentants de structures de formation (musique) de pays du Sud.Représentants locaux des organisations professionnelles du secteur de la culture.

Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale couvrira l’ensemble des dépenses éligibles de fonctionnement.

Localisation géographique : Nouakchott


CPER : Hors CPER

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Voyages internationaux 26 100,00 20,99%Frais de transport locaux 3 800,00 3,06%Assurances 650,00 0,52%Frais de visa 3 260,00 2,62%Taxes / autorisations 1 500,00 1,21%Cachets / prestations artistiques / professionnelles

22 300,00 17,93%

Hébergement et restauration 6 950,00 5,59%Frais techniques - location de lieux

15 850,00 12,75%

Frais techniques - personnels associés

10 300,00 8,28%

Autres frais techniques 2 000,00 1,61%Frais de promotion / communication

9 500,00 7,64%

Captation / video 2 500,00 2,01%Divers et imprévus 6 340,00 5,10%Frais de production 11 500,00 9,25%Catalogue / édition 1 800,00 1,45%

Total 124 350,00 100,00%


Région 30 000,00 24,13%Institut français - Mauritanie 12 000,00 9,65%Institut Français 15 000,00 12,06%Ambassades (États-Unis, Espagne, Allemagne)

11 000,00 8,85%

Organisation internationale de la francophonie

5 000,00 4,02%

Sponsors 7 350,00 5,91%Partenaires media 16 500,00 13,27%Fonds propres Zaza productions

17 000,00 13,67%

Coopération allemande 10 500,00 8,44%Total 124 350,00 100,00%


Exercice Montant

2014 30 000,00 €




(INV)200 000,00 €

2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 50 000,00 €2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 64 500,00 €2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)300 000,00 €


106 000,00 €


(INV)94 500,00 €


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Objet : RENCONTRES CULTURELLES KAYES/ÎLE-DE-FRANCE


subventionnableTaux

d’intervention



51 000,00 € 68,63 % 35 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : REG KAYESAdresse administrative : BP 408

99999 KAYES Statut Juridique : Établissement Public ÉtrangerReprésentant : M. Bandiougou DIAWARA


Dispositif d’aide : actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1er juin 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : non

Objectifs :Objectif général :valoriser le patrimoine culturel de la région de Kayes.

Objectifs spécifiques :_ sauvegarde-valorisation-transmission du patrimoine culturel de la région de Kayes ;_ professionnalisation d'artistes locaux ;_ développement d'échanges culturels entre les territoires de Kayes et d'Île-de-France.

Description :La région de Kayes, territoire d'émigration et d'immigration, présente un riche patrimoine culturel, dont témoignent de nombreux artistes (Boubakar Traoré, Habib Koite...) de renommée internationale.Pour autant, peu d’événements culturels sont organisées à Kayes pour promouvoir ce patrimoine. Les artistes locaux ont peu d’occasions de jouer sur la scéne kayésienne. La filière musicale souffre en outre d’un défaut de professionnalisation et d’une insuffisance de la formalisation juridique et économique de

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ses initiatives et activités.C'est dans ce contexte qu'a été initié, par l'association kayésienne Duba et le festival Africolor, avec les soutiens du Conseil régional de Kayes et de la Coordination des associations de développement des cercles de la région de Kayes en France (CADERKAF), le projet de rencontres culturelles Kayes/Île-de-France, visant à valoriser le patrimoine musical de la région de Kayes (notamment khassonké), tant à Kayes qu'en Île-de-France.

Moyens mis en œuvre :_ Organisation d'un événement culturel dans la ville de Kayes en juin 2014 pendant 3 jours._ Organisation d'une résidence entre artistes locaux (repérés pour leur maîtrise des rythmes khassonké) et d’Ile-de-France (compagnie Imperial Pulsar), en vue d'une création commune, entre la mi-août et début septembre.

Intérêt régional : Valorisation en Île-de-France du patrimoine musical de la région de Kayes.Développement d'échanges culturels entre territoires de Kayes et d'Île-de-France.

Public(s) cible(s) : Populations de la région de Kayes.Diaspora francilienne issue de la région de Kayes.Artistes d'Île-de-France et de Kayes.

Détail du calcul de la subvention : cofinancement de la rencontre culturelle organisée à Kayes du 20 au 23 juin 2014.

Localisation géographique : Kayes


CPER : Hors CPER





Organisation d'un événement culturel dans la ville de Kayes

36 517,00 71,60%

Résidence de création au Mali

13 340,00 26,16%

Divers 1 143,00 2,24%Total 51 000,00 100,00%


Région 35 000,00 68,63%Africolor 16 000,00 31,37%

Total 51 000,00 100,00%


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Exercice Montant

2014 35 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 330 749,00 €2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)177 774,00 €


(INV)121 478,00 €


174 404,00 €


(INV)27 433,00 €

Montant total 1 020 340,45 €

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Objet : RENCONTRES CULTURELLES KAYES/ÎLE-DE-FRANCE


subventionnableTaux

d’intervention



62 620,00 € 23,95 % 15 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AFRICOLORAdresse administrative : 14 RUE DE CHARTRES

75018 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PHILIPPE CONRATH, PrésidentDate de publication au JO : 7 novembre 2011N° SIRET : 53851376300010



Date prévisionnelle de début de projet : 1er juin 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Objectif général :valoriser le patrimoine culturel de la région de Kayes.

Objectifs spécifiques :_ sauvegarde-valorisation-transmission du patrimoine culturel de la région de Kayes ;_ professionnalisation d'artistes locaux ;_ développement d'échanges culturels entre les territoires de Kayes et d'Île-de-France.

Description :La région de Kayes, territoire d'émigration et d'immigration, présente un riche patrimoine culturel, dont témoignent de nombreux artistes (Boubakar Traoré, Habib Koite...) de renommée internationale.Pour autant, peu d’événements culturels sont organisées à Kayes pour promouvoir ce patrimoine. Les artistes locaux ont peu d’occasions de jouer sur la scéne kayésienne. La filière musicale souffre en outre d’un défaut de professionnalisation et d’une insuffisance de la formalisation juridique et économique de

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ses initiatives et activités.C'est dans ce contexte qu'a été initié, par l'association kayésienne Duba et le festival Africolor, avec les soutiens du Conseil régional de Kayes et de la Coordination des associations de développement des cercles de la région de Kayes en France (CADERKAF), le projet de rencontres culturelles Kayes/Île-de-France, visant à valoriser le patrimoine musical de la région de Kayes (notamment khassonké), tant àKayes qu'en Île-de-France.

Moyens mis en œuvre :organisation d'une résidence de création en Ile-de-France entre artistes kayésiens et franciliens (au nouveau Plan, à Évry) ; intégration de la création à la programmation du festival Africolor (21 décembre à Évry, 22 décembre à Bonneuil sur Marne, 24 décembre à Montreuil) et organisation de concerts acoustiques dans des foyers de travailleurs migrants (au Bourget, à Rosny-Sous-Bois et à Montreuil).

Intérêt régional : Valorisation en Île-de-France du patrimoine musical de la région de Kayes.Développement d'échanges culturels entre territoires de Kayes et d'Île-de-France.

Public(s) cible(s) : Populations de la région de Kayes.Diaspora francilienne issue de la région de Kayes.Artistes d'Île-de-France et de Kayes.

Détail du calcul de la subvention : participation de trois musiciens maliens à la résidence de création et à des concerts en Ile-de-France au mois de décembre 2014.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER





Résidence de création en Île-de-France (frais de vie et de transports)

15 180,00 24,24%

Rémunérations résidence de création

36 380,00 58,10%

Actions culturelles 7 000,00 11,18%Direction artistique 4 060,00 6,48%

Total 62 620,00 100,00%


Région 15 000,00 23,95%Africolor (dont scènes franciliennes d’Évry, de Montreuil, du Bourget et de Sevran)

32 620,00 52,09%

Billetterie 15 000,00 23,95%Total 62 620,00 100,00%

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Exercice Montant

2014 30 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2012 Aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées 16 000,00 €2013 Aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées 21 000,00 €2013 Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d'artiste 5 000,00 €


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@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

ANNEXE A LA DELIBERATION N°3

CP 14-246

CONVENTION N° 14 UAIE- IF

entre

la RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,

L’ASSOCIATION AFRICOLORet

LE CONSEIL RÉGIONAL DE KAYES

RENCONTRES CULTURELLES KAYES/ÎLE-DE-FRANCE

PREAMBULE

L’Association Africolor et le Conseil régional de Kayes (CRK) ont sollicité la Région Île-de-France afin d’obtenir son soutien financier dans le cadre de l’accord de coopération conclu entre la Région Île-de-France et le CRK.

L’attribution par la Région de subventions et leur versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les rôles et obligations respectives des parties prenantes dans le financement et la mise en œuvre du projet de rencontres culturelles Kayes/Île-de-France, dont le descriptif complet figure dans les annexes dénommées « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DE LA REGION

Par délibération n° CP 14-246 du 10 avril 2014, la Région s’engage à verser les subventions suivantes :

une subvention au Conseil régional de Kayes correspondant à 68,63 % de la base subventionnable du projet (51 000 €), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 35 000 € ;

une subvention de fonctionnement à l’association Africolor correspondant à 32,95 % de la base subventionnable du projet (62 620 €), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 15 000 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC, est détaillé dans les annexes dénommées « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 3: OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION AFRICOLOR

ARTICLE 3.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNÉ

L’association Africolor s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 3.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

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L’association Africolor s’engage à :

- informer la Région Île-de-France dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

- Informer la Région Île-de-France des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

- Informer la Région Île-de-France par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptibles de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

- Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

- Faciliter tout contrôle par la Région Île-de-France, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

- Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 3.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région, l’association Africolors’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

L’association Africolor autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1re de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Île-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l’association Africolor s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

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ARTICLE 4: OBLIGATIONS DU CRK


Le CRK s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».


Le CRK s’engage à :

_ informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

_ Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

_ Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

_ Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

_ Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

_ Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 4.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région, le CRK s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.


Le CRK autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.




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Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le CRK s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.


ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ART 5.1 : CADUCITÉ

Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante l’association Africolor n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président si l’organisme établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, l’association Africolor dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le CRK n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le CRK établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le CRK dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.


ART 5.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT

ARTICLE 5.2.1. Subvention à l’association Africolor

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes.

Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l’association Africolor. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

Chaque demande de versement de subvention doit être datée, remplie et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.

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Les documents financiers doivent être signés par le représentant légal du bénéficiaire, sont établis en français et libellés en euros.

Article 5.2.1.1 : Versement d’avances

L’association Africolor peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, si elle justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.

Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80 % du montant de la subvention.

Art 5.2.1.2 : Versement d’acomptes

L’association Africolor peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, sur présentation d’un état récapitulatif des paiements. Celui-ci précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Il est établi en français et en euros.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.

Art 5.2.1.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par l’association Africolor de l’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte-rendu final d’exécution de l’action, d’un compte-rendu financier des dépenses et recettes de l’opération et d’un état récapitulatif des paiements. Le compte-rendu financier et l’état récapitulatif des paiements comportent la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté, et sont établis en français et en euros.

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris.

ARTICLE 5.2.2. Subvention au CRK


Chaque versement de subvention est effectué sur demande du CRK. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.



Article 5.2.3.1 : Versement d’avances

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Le CRK peut demander une avance à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, si elle justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie établi en français et en euros.

Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80 % du montant de la subvention.

Art 5.2.3.2 : Versement d’acomptes

Le CRK peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, sur présentation d’un état récapitulatif des paiements. Celui-ci précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Il est établi en français et en euros.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.

Art 5.2.3.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le CRK de l’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte-rendu final d’exécution de l’action, d’un compte-rendu financier des dépenses et recettes de l’opération et d’un état récapitulatif des paiements. Le compte-rendu financier et l’état récapitulatif des paiements comportent la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté, et sont établis en français et en euros.


ART 5.3 : RÉVISION DU MONTANT SUBVENTIONNÉ

Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’association Africolor et/ou le CRK s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 2 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le montant maximum de subvention de 50 000 €.

ART 5.4 : ELIGIBILITÉ DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1er juin 2014 et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 5.1 de la présente convention.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date de la signature de la convention par les parties.

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Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 5.1 de la présente convention.

ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région

ARTICLE 8 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le caséchéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à lacharge de ce dernier.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

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ARTICLE 11 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération n° CP 14-246 du 10 avril 2014.

Fait en cinq exemplaires,

Pour l’association Africolor

Le Président

Philippe CONRATH

Pour le Conseil régional de Kayes

Le Président

Bandiougou DIAWARA

Pour la Région Île-de-France,Pour le Président et par

délégation :

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@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

ANNEXE A LA DELIBERATION N°4

CP 14-246

1

FONCTIONNEMENT

CONVENTION N°…….

Entre

La Région Île-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,représentée par son président, monsieur Jean-Paul HUCHON,en vertu de la délibération n° CP .. .du …ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : ……dont le statut juridique est : …..dont le n° SIRET est : …….dont le siège social est situé au : ……..ayant pour représentant :……………ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PRÉAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif….. (ou de la politique de….), adopté(e) par délibération du conseil régional n°…….

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP …. du …….., la Région a décidé de soutenir ……. pour la réalisation de l’opération : «……….», au …… Son descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à …% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à … €, soit un montant maximum de subvention de …… €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE


Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

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2


Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.


Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.




Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.


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3

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 3.1 : CADUCITÉ

Si à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la délibération d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.

Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision du président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.


ART 3.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT


Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.



ARTICLE 3.2.1 : VERSEMENT D’AVANCES

Le bénéficiaire peut demander une avance à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie, établi en français et en euros. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, sur présentation d’un état récapitulatif des paiements. Celui-ci précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Il est établi en français et en euros.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche.

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4

Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte-rendu final d’exécution de l’action, d’un compte-rendu financier des dépenses et recettes de l’opération (ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranche) et d’un état récapitulatif des paiements. Le compte-rendu financier et l’état récapitulatif des paiements comportent la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté, et sont établis en français et en euros.

Pour les personnes morales de droit public : le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.


ART 3.3 : RÉVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le montant maximum de subvention de…...

ARTICLE 3.4 : ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de la date de la commission permanente et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le………….

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

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5

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIÈCES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération n° CP ….du …….

Fait en 3 exemplaires originaux.

Le................................... Le...............................................

Pour l’association Le Président,

Pour le Président du Conseil régional d’Ile de France et par délégation

Le Directeur général adjoint des servicesChargé de l’Unité des Affaires internationales

et européennes

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION N°5

AVENANT N°1 RELATIF A LA CONVENTION 2011 – UAIE 26 IFFICHES PROJET MODIFIEES

CP 14-246


@BCL@780DF957 26/03/14 11:03:00

AVENANT N° 1 RELATIF A LA CONVENTION 2011 – UAIE – 26 IFENTRE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO

DE DEUX PROGRAMMES SUR LES VOLETS « PATRIMOINE ET POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZPPAUP – REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE RESIDENCE

DES MAIRES A ANJHZOY »Et « PROGRAMME D’AMENAGEMENT SPORTIF ET CULTUREL – CENTRE DE LOISIRS A ANKADIFOTSY

La Région d’Île-de-France, représentée par M. Jean-Paul Huchon, son Président,33, rue Barbet-de-Jouy – 75007 Parisen vertu de la délibération n° CP N°11-462 du 7 juillet 2011ci-après dénommée la « Région »

d’une part,et

La Commune Urbaine d’Antananarivo Faisant élection de domicile BP 1279 – 99999 ANTANANARIVO représenté par Olga RASAMIMANANA le Premier Vice-Président de la Délégation Spéciale ci-après dénommé « La Commune Urbaine d’Antanarivo » ou CUA

APRES AVOIR RAPPELE :

- Par délibération n° CP 11-462 du 7 juillet 2011, la Région a attribué à la Commune d’Antananarivo deux subventions pour la réalisation de deux programmes sur les volets ré-qualification de l’ancienne résidence des maires à Anjhzoy d’un montant total de 150 000 € et aménagement sportif et culturel du centre de loisirs à Ankadifotsy d’un montant total de 200 000 €.

- Compte-tenu du retard pris dans la réalisation des travaux de ces deux programmes, une prolongation de la durée de la convention apparaît nécessaire :

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1 :

L’article 8 de la convention 2011 – UAIE – 26 IF est modifié en conséquence comme suit :

La présente convention prend effet à la date d’attribution de la subvention régionale à l’IMV. Elle expirera lors de l’approbation par la Région du compte rendu d’exécution des actions définies à l’article 1er et au vu d’un bilan financier, sans pouvoir excéder toutefois le 31 juillet 2015.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux, le

Pour le Commune Urbaine d’Antananarivo Pour le Président du Conseil Régional d’Île-de-France et par délégation

Le Vice Président de la Délégation Spéciale Le Directeur Général Adjoint des Services Chargé de l’Unité des affaires Internationales et Européennes

Olga RASAMIMANANA Jean-Noël BALÉO

CP 14-246

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11010386 MODIFIEE SUR A L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION 2011 – UAIE – 26 IF

ENTRE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO DE DEUX PROGRAMMES SUR LES VOLETS

PATRIMOINE ET POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZPPAUP – REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE RESIDENCE DES MAIRES A ANJHOY »Et « PROGRAMME D’AMENAGEMENT SPORTIF ET CULTUREL – CENTRE DE LOISIRS A

ANKADIFOTSY

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : ANTANANARIVO COMMUNE URBAINE D ANTANANARIVO / INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE


subventionnableTaux

d’intervention


Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

200 000,00 € 75 % 150 000,00 €


Imputation budgétaire : 900-044-20414-104003-HP044-00310400301-Aides-projets

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ANTANANARIVOAdresse administrative : BP 1279

00000 ANTANANARINE Statut Juridique : CommuneReprésentant :

N° SIRET :


Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

Objet du projet : ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS D'AMENAGEMENT DANS LE CADRE DE LA ZPPAUP D'ANTANANARIVO (requalification de l'ancienne résidence des maires à Anjohyz.)

En raison d’un retard pris dans la réalisation des travaux de ré-qualification de l’ancienne résidence des maires à Anjhoyz. La durée des travaux est prolongée d’un an à compter du 31 juillet 2014 jusqu’au 31 juillet 2015.

Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2015Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) de la ville d’Antananarivo qui a été délibérée par le Conseil Municipal de la CUA le 15 Juin 2009 par l’arrêté N° 515 – CUA /DS/DPDU/SPF09 portant Création et Préservation du Secteur Sauvegardé et de la Zone de

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Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d’Antananarivo est un outil de développement du territoire lié à la protection du Patrimoine. Ce texte de règlementation entre en vigueur dans l’octroi des Permis de Construire.Il s’agit de sensibiliser et d’informer la population sur la nécessité de préserver le Patrimoine.

Description : Requalification de l’ancienne résidence des maires à Anjohy.• Le bâtiment actuel est en danger car il menace de s’écrouler à tout moment. Compte tenu des pressions foncières, des constructions illicites commencent à grignoter peu à peu à l’intérieur du domaine, la requalification rapide de ce bâtiment par la municipalité est un moyen de préserver ce patrimoine.

Moyens mis en œuvre :Aménagement de l’ensemble du site :redistribution des fonctions sur le site : bâtiment, place public, porche, terrasse, jardin…Restauration du bâtimentAménagement pour usage de bureaux (études détaillées à faire)Aménagement extérieurCréation d’allées et parcours sur le siteMise en place de mobiliers urbains sur la placetteAménagement paysager de la cour (pelouse, fleurs,…)Valorisation du siteAménagement d’un point de vue panoramique sur AntananarivoMise en place de panneaux d'interprétation EquipementsInstallation de deux blocs sanitaires près du gardiennageMise en place de points d'eau pour l'entretien du jardinRéfection des clôtures sur rue et sur limitesRéaménagement des portails

Public(s) cible(s) : Les habitants d'Antananarivo et les touristes nationaux et étrangers

Détail du calcul de la subvention : Sur un budget total de 200 000 €, la Région est sollicitée à hauteur de 150 000 €.La CUA investira en espaces verts pour 50 000 €

Localisation géographique : Antananarivo

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER




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mise en place d'équipements ZPPAUP

150 000,00 75,00%

espaces verts CUA 50 000,00 25,00%Total 200 000,00 100,00%


Région Ile de France 150 000,00 75,00%CUA /espaces verts 50 000,00 25,00%

Total 200 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 150 000,00 €




(INV)130 000,00 €

2009 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 10 000,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 110 000,00 €2009 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)1 102 000,00 €


(INV)805 350,00 €

2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 120 000,00 €Montant total 2 408 090,00 €

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2011 0,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11010399 MODIFIEEAVENANT RELATIF A LA CONVENTION 2011 – UAIE – 26 IF

ENTRE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO DE DEUX PROGRAMMES SUR LES VOLETS

« PATRIMOINE ET POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZPPAUP – REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE RESIDENCE DES MAIRES A ANJHZOY »

Et « PROGRAMME D’AMENAGEMENT SPORTIF ET CULTUREL – CENTRE DE LOISIRS A ANKADIFOTSY

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : ANTANANARIVO COMMUNE URBAINE D ANTANANARIVO INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE


subventionnableTaux

d’intervention


Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

250 000,00 € 80 % 200 000,00 €


Imputation budgétaire : 900-044-20414-104003-HP044-00310400301-Aides-projets

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ANTANANARIVOAdresse administrative : BP 1279

00000 ANTANANARINE Statut Juridique : CommuneReprésentant :

N° SIRET :


Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

Objet du projet : AMENAGEMENT DE TERRAINS DE SPORT ET D UNE MAISON DES JEUNES SUR L EMPLACEMENT D UNE ANCIENNE PISCINE DESAFFECTEE.

En raison d’un retard pris dans la réalisation des travaux d’aménagement sportif et culturel du centre de loisirs à Ankadifotsy. La durée des travaux est prolongée d’un an à compter du 31 juillet 2014 au 31 juillet 2015.

Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2015Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Aménagement : Poursuite du programme d’aménagement sportif et culturel dans le cadre du Plan Vert.

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Aménagement de terrains de sports et construction d’une Maison des jeunes sur l’emplacement d’une ancienne piscine désaffectée.

Projet de création d’un centre de loisirs pour les jeunes à Ankadifotsy

Objectifs Le projet de création d’un centre de loisir à l’ex- piscine municipale d’Ankadifotsy a pour objectif de :

Redynamiser le quartier d’Ankadifotsy par la requalification d’un site à l’abandonFavoriser les activités liées à la culture urbaine pour le développement des jeunes à la CUA

Description :Etude pré-opérationnelle et réorganisation de l’ensemble du site : à partir des infrastructures déjà

existantes (terrain de sport mixte, ancienne piscine,…), une programmation des futures fonctions du site définira l’emplacement de chaque élément du projet

Assainissement du siteCréation d’une maison des jeunes : un bâtiment va accueillir les fonctions suivantes,Accueil, bureaux Salle polyvalenteSalle de réunionSanitaires et douchesSalles de jeuxcafeteriaMise en place des infrastructures aux normes pouvant accueillir plusieurs types de sport de glisse :

roller, skate, BMX,…Ces infrastructures seront construites dans la profondeur de l’ancienne piscine car celle-ci offre

une visibilité importante pour les visiteurs et permet de rappeler la fonction initiale du site.

Aménagement d’un parc urbain :Aire de jeux pour enfants

- Terrains de pétanque- Espace vert de détente- Jardin d’agrément Mobilier urbain

Moyens mis en œuvre :Un comité de pilotage ainsi qu’un comité de gestion de projet vont être mis en place pour affiner le projet selon les besoins identifiés sur place et étudier le mode de gestion de ce centre une fois les travaux achevés, dont :• RIF- IMV • CUA/Direction de la Jeunesse et des Sports• Le Ministère de la jeunesse et des loisirs• Riverains : fokontany (maisons de quartier) habitants• Associations pour la promotion de la jeunesse,….

Public(s) cible(s) : Les habitants d'Antananari, en particulier les jeunes. Forte volonté de la Municipalité sur ce projet.

Détail du calcul de la subvention : 200 000 € pour l'ensemble des équipements + l'étude pré-opérationnelle (Région)50 000 €: aménagement des espaces verts, gardiennage et travaux de terrassement préalables. (CUA)

Localisation géographique :

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Antananarivo

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER





étude + travaux 200 000,00 80,00%Aménagements extérieurs 50 000,00 20,00%

Total 250 000,00 100,00%


Région Ile de France 200 000,00 80,00%CUA 50 000,00 20,00%

Total 250 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 200 000,00 €




(INV)130 000,00 €

2009 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 10 000,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 110 000,00 €2009 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

(INV)1 102 000,00 €


(INV)805 350,00 €

2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 120 000,00 €Montant total 2 408 090,00 €

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2011 0,00 €

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attributions de subventions dans le cadre des accords de ... · du soutien psychosocial des pvvih...

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