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ATTESTATION D’ELIGIBILITE

à la TVA à 5,5% et au crédit d’impôts transition

énergétique 2017

Uw et Sw

Fenêtre

française et oscillo-battante

1 vantail et châssis fixe

Fenêtre


2, 3 et 4 vantaux

Uw Sw Uw Sw

4/20/4 Fe + argon 1,4 0,49 1,5 0,45

4/18/4 Fe + argon 1,4 0,49 1,5 0,45

4/20/4 Fe + argon + WE 1,4 0,49 1,4 0,45

4/18/4 Fe + argon + WE 1,4 0,49 1,4 0,45

6/18/4 Fe + argon 1,4 0,47 1,5 0,44

6/16/4 Fe + argon 1,4 0,47 1,5 0,44

6/18/4 Fe + argon + WE 1,4 0,47 1,4 0,44

6/16/4 Fe + argon + WE 1,4 0,47 1,4 0,44

44²/16/4 Fe + argon 1,4 0,44 1,5 0,40

44²/16/4 Fe + argon + WE 1,4 0,44 1,5 0,40

44²/14/4 Fe + argon 1,4 0,44 1,5 0,40

44²/14/4 Fe + argon + WE 1,4 0,44 1,5 0,40

10P5/14/4 Fe + argon 1,4 0,38 1,5 0,39

10P5/14/4 Fe + argon + WE 1,4 0,38 1,5 0,39

Date de validité : 02/01/2017 BOIS

Uw et Sw

Porte-fenêtre


1, 2, 3 et 4 vantaux

Avec soubassement

Porte-fenêtre



Sans soubassement

Uw Sw Uw Sw

4/20/4 Fe + argon 1,5 0,39 1,5 0,47

4/18/4 Fe + argon 1,5 0,39 1,5 0,47

4/20/4 Fe + argon + WE 1,4 0,39 1,5 0,47

4/18/4 Fe + argon + WE 1,4 0,39 1,5 0,47

6/18/4 Fe + argon 1,5 0,38 1,5 0,46

6/16/4 Fe + argon 1,5 0,38 1,5 0,46

WE = intercalaire Warm-Edge

Uw et Sw

Fenêtre


1 vantail et châssis fixe

Fenêtre


2, 3 et 4 vantaux

Uw Sw Uw Sw

4/16/4 Fe + argon 1,5 0,50 1,6 0,45

4/16/4 Fe + argon + WE 1,4 0,50 1,5 0,45

44²/12/4 Fe + argon 1,6 0,45 1,7 0,40

44²/12/4 Fe + argon + WE 1,6 0,45 1,7 0,40

10/10/4 Fe + argon 1,7 0,46 - -

10/10/4 Fe + argon + WE 1,6 0,46 - -

Uw et Sw

Porte-fenêtre



Avec soubassement

Porte-fenêtre



Sans soubassement

Uw Sw Uw Sw

4/16/4 Fe + argon 1,6 0,41 1,6 0,47

4/16/4 Fe + argon + WE 1,6 0,41 1,5 0,47

44²/12/4 Fe + argon 1,7 0,36 1,7 0,42

44²/12/4 Fe + argon + WE 1,7 0,36 1,7 0,42

Uw et Sw

Porte-fenêtre

coulissante 2 vantaux

Uw Sw

4/16/4 Fe + argon + WE 1,7 0,50

Attestation d’éligibilité à la TVA 5,5% et au crédit d’impôts transition énergétique 2017

BOIS

WE = intercalaire Warm-Edge

PORTES D’ENTREE

Portes Coef. Ud MODELES par FAMILLE

Intemporelles Classiques Atlantiques Manoirs

Pleines

Ud 1,7W/m².K

Abscisse Balleroy Aix

Fraction Beauregard Galema

Intégrale Bourbansais Hoédic

Quadrant Brissac Joran

Dampierre Lagune

Maintenon Lérins

Valençay Molène

Valmont Oléron

Valois

Avec vitrage feuilleté

et faible émissivité +

argon

Cosinus Autan Aubrière*

Médiane Béniguet Naulière*

Parabole Chausey

Sécante Drisse

Vecteur Navale

Noirmoutier

BOIS

* Modèle avec vitrage intercalaire Warm-Edge

Attestation d’éligibilité à la TVA 5,5% et au crédit d’impôts transition énergétique 2017

Conditions d’obtention du crédit d’impôts et du taux réduit à 5,5%

Le crédit d’impôt concerne les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dont le logement doit être

la résidence principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans, pour des travaux réalisés entre le 1er

janvier 2017 et le 31 décembre 2017

Les équipements devront être fournis et installés par un professionnel titulaire d’un signe de

qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) depuis le 01/01/2015. Des équipements achetés directement

par un particulier et installés par une entreprise ou une installation réalisée par un particulier, n’ouvrent pas droit

au crédit d’impôts

Une facture, servant de justificatif, établie par l’installateur doit être fournie

Le crédit d’impôt est obtenu sans bouquet de travaux du 01/09/2014 au 31/12/2017

Montant du crédit d’impôts

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre de pose.

Logement individuel : Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30% pour des travaux effectué du 01/09/14 au

31/12/17

Logement collectif : Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30%

Plafond de dépenses pour le crédit d’impôt

Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017, le montant total des dépenses en faveur du développement

durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Majoration de 400 € par personne à charge

Pasquet père et fils - 29, boulevard des Saulniers - 35370 Argentré-du-Plessis

Tél. : 02 99 96 60 47 - Fax : 02 99 96 50 10 - e-mail : [email protected]

www.pasquet.fr

LA LOI DE FINANCE 2017

Coefficient thermique des menuiseries lié au CITE

Dans le cadre des dépenses d’équipement en faveur de la transition énergétique et des économies d’énergie, les critères

de performance énergétique des équipements éligibles au crédit d’impôts et à la TVA à 5,5% sont :

Pour la menuiserie composée de Bois, Bois/Aluminium, Aluminium et PVC : Uw inférieur ou égal

à 1,3W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,30 ou Uw inférieur ou égal à 1,7W/m².K et Sw supérieur ou

égal à 0,36

Pour les Portes d’entrée Bois, Bois /Aluminium, Aluminium et PVC : Ud inférieur ou égal à 1,7W/m².K

Pour les volets roulants : Δ R supérieur à 0,22 m².K/W

* pour plus de précisions, se rapprocher d’un Centre des Impôts

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