atelier de travail sur le foncier irriguÉ (task force s2ip) · dans ce contexte, et au titre du...

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ATELIER DE TRAVAIL SUR LE FONCIER IRRIGUÉ (TASK FORCE S2IP)

Bamako, 8 et 9 juin 2015

Rapport de synthèse

www.gwiwestafrica.org 2

Table des matières

SIGLES ET ABRÉVIATIONS ....................................................................................................................................................... 3

INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 4

OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS DE L’ATELIER ..................................................................................................... 5

ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L’ATELIER ....................................................................................................... 5

LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE ................................................................................................................................................ 6

LES COMMUNICATIONS ET DISCUSSIONS EN PLÉNIÈRE .................................................................................................................. 7

LES TRAVAUX DE GROUPE SUIVIS DES RESTITUTIONS EN PLÉNIÈRE................................................................................................. 10

SYNTHESES DES CONTRIBUTIONS DE L’ATELIER POUR L’ENRICHISSEMENT DE L’ÉTUDE ............................................ 11

SYNTHÈSE DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE JOURNÉE (8 JUIN 2015) ................................................................................................ 11

SYNTHÈSE DES DÉBATS DE LA DEUXIÈME JOURNÉE (9 JUIN 2015) ................................................................................................ 13

CONCLUSION ET PERSPECTIVES ................................................................................................................................ 16

ANNEXES .................................................................................................................................................................. 17

ANNEXE 1 –ORDRE DU JOUR ............................................................................................................................................... 17

ANNEXE 2 – NOTE DE CADRAGE ............................................................................................................................................ 18

LES RESPONSABILITÉS DU LUNDI 8 JUIN .................................................................................................................................. 19

LES RESPONSABILITÉS DU MARDI 9 JUIN ................................................................................................................................. 20

ANNEXE 3 – LISTE DES PARTICIPANTS .................................................................................................................................... 21

ANNEXE 4 – RÉSULTATS DES TRAVAUX DE GROUPES ................................................................................................................. 30

ANNEXE 5 – EVALUATION ................................................................................................................................................... 49

http://www.gwiwestafrica/


Sigles et abréviations

AFD CEDEAO

Agence Française pour le Développement Communauté Économique des Etats d’Afrique de l’Ouest

CILSS

Comité Permanent Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel

FAO

Organisation pour l’agriculture et l’alimentation

GT Foncier

Groupe de travail Foncier

GWI-AO

Global Water Initiative Afrique de l’Ouest

IED Afrique

Innovation Environnement Développement Afrique

IIED

Institut International pour l’Environnement et le Développement

UICN

Union Internationale pour la Conservation de la Nature



INTRODUCTION

L’irrigation joue actuellement un rôle considérable dans la production agricole et la sécurité alimentaire. Elle concernait 10% des terres cultivables en 1960 ; aujourd’hui 18% des terres sont irriguées (Siebert et al, 2005) et produisent plus de 40% de l’alimentation mondiale (OCDE, 2002). La grande irrigation a été un axe central du développement économique et social dans de nombreux pays (Kuper, 2011). Elle n’est rendue possible que par la maîtrise technique des ressources en eau et en terre, qui nécessite d’importants investissements (Barbier, 2011). Il y a autant de facteurs qui poussent (changement climatique, croît démographique) et qui freinent (impacts environnementaux, répartition équitable des usages de l’eau) le développement de l’agriculture irriguée. La plupart des analystes estime ainsi que celle-ci augmentera d’environ 2% et principalement en Afrique subsaharienne.1

C’est dans ce contexte général que, suite au forum « Forger la résilience et accélérer la croissance au Sahel et en Afrique de l’Ouest par la relance de l’agriculture irriguée » qui s’est tenu le 31 octobre 2013 à Dakar, que les parties prenantes ont rédigé une déclaration dite « de Dakar » qui vise i) à augmenter de 600 000 ha la surface des terres irriguées dans 6 pays du CILSS 2 et ii) à changer d’approche en proposant des planifications tenant compte de la diversité des solutions possibles, et en proposant des rôles clarifiés et complémentaires pour le public et le privé, y compris pour les 400 000 existant.

Une Task Force régionale a été mise en place. Organisée en 10 groupes de travail thématiques, elle est chargée d’opérationnaliser la déclaration de Dakar en définissant i) un cadre stratégique ; ii) un plan d’action global ; iii) un document de projet régional qui permettra l’instruction d’un projet régional porté par le CILSS et financé par la Banque mondiale.

Dans ce contexte, et au titre du groupe de travail (GT) thématique 9 portant sur « la problématique du foncier et sa sécurisation », une étude a été commanditée sur le foncier irrigué et sa sécurisation dans les six pays concernés (Mauritanie, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad).

L’étude a réalisé, sur la base d’une analyse documentaire, un état des lieux juridique et institutionnel du foncier irrigué, ainsi qu’une revue des pratiques foncières dans les périmètres irrigués. Les résultats obtenus permettent de repérer un ensemble de points d’attention sur le foncier irrigué et sa sécurisation qui invitent à questionner les paradigmes qui ont cours et à proposer des recommandations et une grille d’analyse ex ante pour aller vers plus de sécurisation foncière des exploitants dans les différents systèmes irrigués. L’atelier des 8 et 9 juin 2015 tenu à Bamako a été construit pour présenter et discuter les résultats de l’étude, les enrichir, en favorisant un débat multi-acteurs (gestionnaires, irrigants, experts) lors de temps en séance plénière et en travaux de groupe. Il est le fruit du partenariat entre les institutions suivantes :

Le Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS)

La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – lead du GT foncier

Le Global Water Initiative (GWI) – co-lead du GT foncier

La Banque Mondiale

L’Agence française de développement (AFD) – co-lead du GT foncier

L’organisation pour l’agriculture et l’alimentation (FAO)

1 Jamin, Jean-Yves, Sami Bouarfa, Jean-Christophe Poussin, et Patrice Garin. 2011. « Les agricultures irriguées face à de nouveaux défis. » Cahiers Agricultures 20 (1-2):10-15. 2 Mauritanie, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad.



OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS DE L’ATELIER

L’objectif global de l’atelier était de mettre en débat les résultats de cette analyse sur le foncier irrigué proposée par l’équipe de consultants pour contribuer à la formulation et à la validation de recommandations politiques et techniques en vue de nourrir le cadre stratégique, le plan d’action global et le document de projet régional auxquels doivent aboutir les études thématiques de l’initiative S2IP.

Les objectifs spécifiques de l’atelier se déclinaient en trois axes :

1. Atteindre un consensus sur les enjeux liés au foncier irrigué issus de l’état des lieux des cadres juridiques et des expériences pratiques ;

2. Débattre du changement de paradigme attendu en réponse aux enseignements tirés de l’état des lieux du foncier irrigué ;

3. Consolider et valider la grille de lecture – qui posera les principes essentiels liés au foncier pour qu’un projet d’irrigation (public, privé, petite et grande irrigation) soit viable juridiquement, socialement et économiquement – sur la base des recommandations des participants.

Et les résultats attendus de la rencontre étaient :

La mise en débat des travaux des consultants permet de consolider et valider l’analyse et la grille de lecture présentées grâce aux expériences des participants ;

Un consensus sur les enjeux et les changements de paradigmes liés au foncier irrigué au Sahel et en Afrique de l'Ouest est dégagé ;

Les participants s’entendent sur le contenu des propositions techniques et politiques sur le foncier irrigué à prendre en compte dans le processus de formulation du S2IP (cadre stratégique, plan d’action global et document de projet régional) à travers la composante "Problématique de l'accès au foncier et de sa sécurisation".

ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L’ATELIER

L’atelier de travail s’est déroulé sur deux jours dans la salle de conférence de l’hôtel Olympe à Bamako,

suivant l’ordre du jour tel que présenté en annexe 1 et la note de cadrage en annexe 2.

Cet atelier a regroupé une soixantaine de participants (voir annexe 3) venus des 6 pays de l’initiative S2IP et représentant :

les producteurs et coopératives

les gestionnaires et agents

les organisations de la société civile

les organisations non gouvernementales

les organisations régionales et internationales

les partenaires techniques et financiers

les experts et personnes ressources

les consultants nationaux, ainsi que le consultant principal ayant réalisé l’étude



o Peter Hochet (principal)

o Saadou Aladoua (Niger)

o Mamadou Goita (Mali)

o Ndiaware Kane (Mauritanie)

o Mathias Koffi (Sénégal)

o Saidou Sanou (Burkina Faso)

o Yombatina Sitack (Tchad)

L’atelier a été facilité par Monsieur Moussa Djire de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.

Encadrés par des cérémonies d’ouverture et de clôture, les travaux se sont déroulés selon les étapes suivantes :

Les communications et discussions en plénière

Les travaux en groupes suivis des restitutions en plénière

L’élaboration, la présentation et la validation de synthèses visant à enrichir l’étude présentée, et notamment la grille d’analyse

L’ensemble des participants avait reçu en avance la version intermédiaire du rapport des consultants (12/05/2015) qui a été présentée et discutée lors de l’atelier.

La cérémonie d’ouverture

L’atelier a été ouvert avec les interventions des différents partenaires porteurs et membres de l’initiative (Ministère du Développement Rural du Mali et Point focal national S2IP, Banque Mondiale, GWI, CEDEAO, CILSS) qui ont mis l’accent, entre autres, sur les points suivants :

- L’importance accordée à la thématique du foncier qui est prioritaire et qui doit être considérée en amont quand on parle de gestion de l’irrigation et d’opérationnalisation de la déclaration de Dakar (augmentation de 600000ha irrigués d’ici 2020).

- Le rappel des conclusions de l’atelier CILSS/ARID/GWI/ILC de juin 2014 sur la sécurisation foncière dans la riziculture à grande échelle.

- Le besoin de formuler des propositions fortes pour appuyer les programmes d’investissement dans les années à venir : comment appuyer les producteurs dans un système de gestion souple et flexible ?

- Les interactions entre les niveaux régional et national, et les améliorations qui peuvent découler des réflexions régionales pour influencer positivement les dynamiques nationales.



Les communications et discussions en plénière

Présentation 1 : Etat des lieux juridique – Peter Hochet (consultant principal)

Voir présentation en ligne http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica/s2-i-presentation-hochet-2 Les discussions qui ont suivi ont permis d’apporter des éléments de précisions et d’éclaircissement, dont

notamment :

La question de la sécurisation foncière est directement liée à la question de la redevance hydraulique et de la mise en valeur.

Concernant l’expropriation, le terme « pour cause d’utilité publique » est à préciser même s’il ne faut pas ignorer qu’elle peut cacher des intérêts privés derrière.

Lors des études de faisabilité, il est constaté que les études coûts/avantages ne sont souvent pas assez rigoureuses.

Au niveau de la CEDEAO, l’étude a pris en compte les lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

Le droit d’accès à l’eau a été détaillé pour chaque pays dans le rapport.

Le cahier des charges liant l’exploitant à la société d’aménagement est individuel.

La reconnaissance des droits inclut tous types de droits, temporaires ou permanents – tous les droits légitimes localement (y compris pour le pastoralisme) engagent des outils et des processus d’identification locale.

Elaborer des textes plus contraignants ne sera pas forcément pertinent au vu des difficultés de leur application.

Les ressources terre et eau ne sont pas toujours sous le même régime. Ce n’est pas parce que l’eau est dans le domaine public que les aménagements sont dans le domaine public – au Niger, il existe une loi de 1960 qui dit que les aménagements qui sont réalisés par l’Etat tombent automatiquement dans le domaine public de l’Etat.

D’une manière générale, il est important de bien faire ressortir les nuances au niveau national dans les différents pays concernant la domanialité (au Mali par exemple, dans certaines zones, les aménagements sont dans le domaine privé de l’Etat3) ; les six pays présentant des caractéristiques foncières particulières.

Présentation 2 : Leçons apprises des expériences pratiques et grille d’analyse – Peter Hochet (consultant principal)

Voir présentation en ligne http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica/s2-i-presentation-hochet-2

Les discussions qui ont suivi ont permis d’apporter des éléments de précisions et d’éclaircissement, dont

notamment :

3 En zone Office du Niger, des aménagements privés, réalisés dans le cadre d’un bail, sont dans le domaine privé de l’Etat, tout autant que les aménagements réalisés par la puissance publique ; au Sud Mali, des aménagements privés ou publics peuvent relever de l’autorité communale ou de l’Etat. Le cas du Mali permet d’illustrer la diversité des situations à l’échelle d’un pays, et confirme la nécessité d’études locales et nationales approfondies pour faire état de cette diversité de situations dans les périmètres irrigués.


http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica/s2-i-presentation-hochet-2

http://www.slideshare.net/GWI_WestAfrica/s2-i-presentation-hochet-2


L’aspect institutionnel devra être davantage analysé.

Il faut nuancer le constat qui veut que « la logique d’aménagement ne rime pas avec la logique locale) », car au Burkina par exemple les grands périmètres prennent en compte la dimension locale.

Il faut nuancer la conclusion qui dit que « les pratiques informelles font vivre le périmètre ». Il existe une grande diversité de pratiques informelles, et elles ne semblent pas toutes pertinentes. Il faut faire ressortir celles qui le sont4. Le terme d’« officialisation » des pratiques informelles est à comprendre dans une réflexion plus globale de territorialisation (multi-échelles, multi-acteurs). L’expression « rendre licite » est à privilégier, il s’agit en effet de rendre licite ces « bonne pratiques », sans les légaliser5.

La proposition de limitation des superficies à aménager est à nuancer et doit être clarifiée.

La sécurisation foncière intègre le lien entre droit foncier et droit d’eau, avec notamment toute l’organisation existante autour de la maille hydraulique (comité de gestion, association d’usagers…).

Les affectations de terres irriguées au Sénégal sont faites par les collectivités locales si cela relève du domaine national, ce qui en fait un cas particulier dans la région (exception) : est-ce un modèle dont il faudrait s’inspirer pour impliquer davantage les collectivités dans les autres pays ?

Le constat que « les grands aménagements sont couteux et ne durent pas » n’est pas toujours vrai, du moins pour la notion de durabilité ; car il est vrai que les aménagements sont couteux pour l’Etat. . Il a été précisé que dans le cas du Sénégal, beaucoup d’aménagements lourds ont duré et ce sont les exploitants qui les gèrent (exemple de la SAED).

L’insertion du projet dans la gouvernance foncière nationale est nécessaire, mais malgré de bonnes études, il peut y avoir de nombreuses difficultés dans l’application.

La question de comment protéger par des compensations justes et préalables, les producteurs dans le cadre de l’expropriation à grande échelle est cruciale : l’accaparement des terres parfois lié à l’attribution de titres fonciers (TF) est un vrai danger.

Il est important de donner des indications dans le rapport sur le coût des aménagements en lien avec l’approche de sécurisation foncière

La question de l’évolution des actifs et de la charge des ménages fait aussi partie de la réflexion sur la sécurisation foncière et doit être prise en compte dans les prévisions : mais par quelle(s) approche(s) ?

La seule préoccupation de la sécurisation foncière des populations démunies ne peut être une bonne approche, la mise en valeur doit également être une exigence dans la réalisation des aménagements

La taille des parcelles doit être rentabilisable par l’exploitant, alors que dans la pratique elle est limitée.

Il est essentiel de capitaliser les initiatives locales pour améliorer les pratiques.

4 Une reflexion devra être menée pour définir le processus de reconnaissance des pratiques bénéfiques : identifification des pratiques (outils de mesures / d’évaluation), par quels acteurs (décideurs, contrôleurs). 5 le principe de reconnaissance de ces pratiques nécéssitera une interaction minimale entre échelle locale et échelle nationale, à la fois pour le rendorcer, au niveau poliutique, et également pour s’assurer d’une cohérence foncière territoriale.



Il faut garder à l’esprit la sécurité du patrimoine national et réfléchir à des modèles novateurs : les paysans investisseurs, le développement des baux qui pourraient être reçus par les banques pour accéder au crédit, l’association des producteurs et des éleveurs dans les aménagements, etc.

La sécurisation foncière renvoie à la sécurisation des investissements publics (infrastructures de l’aménagement) et à la sécurisation des exploitants sur ces périmètres

L’analyse présentée caricature exprès la situation pour pousser les participants à enrichir le travail, car l’objectif de ces travaux est de définir une problématique (à confronter ensuite aux futurs projets) plutôt que de fournir des résultats



Les travaux de groupe suivis des restitutions en plénière

Les deux sessions de travaux de groupes ont porté sur i) l’analyse des enjeux du foncier irrigué et les conclusions de l’étude et ii) sur les recommandations pour un changement de paradigme (grille d’analyse ex ante) :

Chaque session était divisée en un temps de débat en groupe pour traiter les questions foncières spécifiques puis un temps de débat en plénière pour le partage d’expériences et les enseignements mutuels à partir des restitutions des groupes.

L’animation des groupes était assurée par des membres du comité technique de l’atelier et des membres de l’équipe de consultants.

Première Session en groupes : approfondir le débat sur les enjeux de la sécurisation du foncier irrigué

Pour organiser les travaux de groupes, quatre variables qui ressortent de l’étude ont été prises en compte :

1. le type de système irrigué (grande et petite irrigation) ;

2. le modèle de gestion publique des terres (néo-coutumier, étatique) ;

3. la spécificité des enjeux fonciers pour chaque type d’irrigation ;

4. la nécessité d’enseignements mutuels et de partage d’expériences entre grande et petite irrigation, et entre pays.

Pour chaque analyse de l’étude relative aux enjeux de la sécurisation du foncier irrigué (impressions de la présentation de la session 1 remises à part) le groupe a répondu aux questions suivantes :

Que pensez-vous de ces analyses ?

Quels compléments voulez-vous apporter ?



Deuxième Session en groupes : Quel changement de paradigme pour répondre aux enjeux du foncier irrigué ?

Dans la déclaration de Dakar et les TDR de l’étude il est question d’envisager un changement de paradigme pour l’irrigation. L’étude propose des pistes à la fois dans la grille d’analyse ex ante et les recommandations.

Il s’agissait pour chaque groupe de débattre des évolutions nécessaires dans les façons de gérer le foncier irrigué (politiques et pratiques) sur la base des analyses et propositions de l’étude (axes du paradigme et grille d’analyse).

La grille d’analyse est organisée en trois dimensions : cadrage des projets, contexte socio-foncier, régimes

fonciers des parcellaires irrigués. La session a donc été organisée en trois groupes qui ont discuté chacun

les quatre axes du paradigme de gestion du foncier irrigué proposé par l’étude et une des dimensions de la

grille d’analyse en se posant la question suivante :

Quelle est la pertinence et la faisabilité des critères et des questions de la grille d’analyse ?

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Les quatre axes du paradigme Les quatre axes du paradigme Les quatre axes du paradigme

Cadrage général des projets Gestion des relations avec le

contexte socio-foncier

Régimes fonciers applicables aux

parcellaires irrigués

Critère et questions

Commentaires (pertinence, faisabilité)

L’ensemble des conclusions des 4 groupes de travail se trouve en annexe 4.

Ces deux sessions en groupes, suivies de restitution en plénière, ont permis d’élaborer les deux synthèses ci-après, présentées et validées par les participants.

SYNTHESES DES CONTRIBUTIONS DE L’ATELIER POUR L’ENRICHISSEMENT DE L’ÉTUDE

Synthèse des débats de la première journée (8 juin 2015)

Les participants ont reconnu la pertinence des pistes d’analyses proposées par l’étude, notamment sur :

o les liens entre droits fonciers et droits de l’eau

o les pratiques informelles sont généralisées dans les aménagements, certaines permettent de tenir compte des réalités sociales à l’échelle locale.



o La taille des parcelles attribuées est un facteur clé pour l’investissement des exploitants sur le périmètre

o La question de la sécurisation du foncier irrigué est à lier à la taille des parcelles affectées

o La sécurisation foncière des exploitants et de l’aménagement sont liées

Points d’attention soulevés lors des débats en séances plénières :

Manques de l’étude :

o Institutions en charges de la gestion du foncier irrigué dans chaque pays, notamment préciser le rôle des comités, des organisations paysannes

o L’étude devra clarifier les logiques locales (droits locaux, enclaves publiques, logiques des exploitations familiales, logiques aménagistes…)

o Prise en compte de l’ensemble des usagers de la terre et des ressources des périmètres, notamment les pasteurs dans les processus d’expropriation

o La question de la sécurisation foncière doit être abordée en fonction de la typologie des exploitants sur les périmètres

o Définir les concepts mobilisés

Clarifications à apporter à l’étude :

o Précision relations à la diversité des pratiques informelles (affiner l’analyse, proposer une typologie, etc.)

o Contextualiser et expliquer les tendances régionales relevées (privatisation…)

o Expliciter les risques économiques et financiers liés au développement des aménagements pour les exploitations agricoles familiales

Points d’attention soulevés lors des restitutions des travaux de groupe :

Manques de l’étude :

o Justifier le cadre d’analyse qui croise le cadre juridique national / le type de système irrigué / les pratiques foncières informelles

o Mieux expliquer la question des logiques aménagistes / logiques locales

o Mieux mettre en lumière les particularités des pays

o Définir les différents types de systèmes irrigués

o Les cahiers des charges dans leurs diversités doivent être intégrer aux réflexions sur les enjeux liés à la sécurisation du foncier irrigué (pistes d’innovation…)

Nuances à apporter à l’analyse :

o L’aménagement hydro-agricole ayant un coût important, nécessité d’une redevance hydraulique, il faut orienter la réflexion non pas sur la pertinence de la redevance hydraulique mais sur les modalités de son application (conditions de résiliation en cas de non paiement…)

Divers / perspectives :

o Manque d’information sur la petite irrigation



o Révision, et explication du cadre d’analyse néo-coutumier / étatique qui est probablement pertinent pour aborder la question de l’expropriation pour cause d’utilité publique, mais pas pour l’ensemble du modèle de gestion.

o Réflexion à mener sur les innovations des systèmes de gestion des périmètres irrigués existantes (paysans investisseurs à l’ON, tarification volumétrique, etc.)

o Le travail de l’atelier doit alimenter les réflexions sur les réformes foncières nationales

o Une réflexion doit être menée sur les types de « titres » dans un objectif de sécurisation du foncier

o Tenir compte des contraintes de la gestion de l’eau à l’échelle du maillage hydraulique qui peuvent interférer sur la gestion du foncier à l’échelle du périmètre

Conclusions :

o Le rôle de l’atelier est de susciter le débat autour de questions qui pourront être approfondies aux échelles nationales dans le cadre d’ateliers, d’études (recommandations de l’étude)

o Des questions en suspens pourront être abordées au cours des débats sur les axes de changement de paradigmes et la grille d’analyse.

Synthèse des débats de la deuxième journée (9 juin 2015)

Compléments à la synthèse du jour 1 :

o La réglementation relative aux indemnisations et compensations devrait être intégrée aux législations nationales sur l’expropriation pour cause d’utilité publique

o Intégrer l’analyse des risques/menaces pour les différents acteurs

Contributions transversales :

o Mentionner la prise en compte des grilles d’analyse existantes (Grille ex ante projet d’investissement agricole, Comité technique AFD/MAE ; Grille LGAF, Check liste SFI)

o Afin de préciser les droits des différents acteurs à proximité des aménagements, assurer l’immatriculation des terres au nom de l’Etat avant tout aménagement sur le domaine de l’Etat (aménagements privés et publics).

o Formuler des questions fermées avec des quotas, des indicateurs 6adaptés à la complexité des droits fonciers locaux

o Distinguer les critères selon les types de systèmes d’irrigation

o Mieux mettre en lumière les critères en relation avec la sécurité foncière ; sécuriser qui ? pourquoi ? contre quoi ? comment ?

o Parler de droits légitimes, titrés ou non (droits coutumiers, droit saisonniers, etc.)

o Intégrer la dimension socio-culturelle

6 La question des indicateurs est une question très importante, quoi devra être approfondie dans les débats futurs.



o Mentionner que les régimes fonciers soient négociés et adaptés, et non des conditions préalables imposées par les bailleurs de fonds

o Les corrections proposées seront prises en compte dans la formulation des critères et des questions

o Prise en compte des droits différents entre les autochtones directement affectés par le projet par rapport aux migrants

o Sécuriser les périmètres et exploitations familiales existants

o Insister sur la taille de la parcelle économiquement viable en fonction des situations

Grille d’analyse

Il s’agit d’une grille d’analyse ex-ante, qui concerne entre autres les 600 000ha à aménager (nouveaux

aménagements ou réhabilitations) mais certains critères (grisés dans l’étude) sont applicables pour

améliorer la gestion des périmètres existant

Groupe 1 : Cadrage des projets

o Définir des indicateurs permettant de mesurer la rigueur de l’analyse coûts/avantages (revenus agricoles des EAF)

o Intégrer l’analyse des risques

o Tenir compte des besoins exprimés par les populations locales lors des concertations

o Prévoir dans le cadrage du projet un renforcement des capacités des bénéficiaires (appui conseil, suivi contrôle, formations, etc.)

o S’assurer que les productions agricoles envisagées permettent de répondre aux objectifs de sécurité alimentaire et nutritionnels locaux

o Les concertations doivent permettre de définir clairement les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités (gouvernance du périmètre)

Groupe 2 : Contexte socio-foncier des projets

o La déclaration d’utilité publique doit tenir compte des différents schémas d’aménagements territoriaux quand ils existent – au cas contraire, la ZUP doit faire l’objet d’un schéma d’aménagement – et doit faire l’objet d’une justification rigoureuse

o Les projets appliquent les dispositions communautaires et internationales en matière d’expropriation (lignes directrices (CEDEAO), lignes directrices et principes directeurs (Union Africaine), SSI (BAD), etc.)

o La planification du projet prend en compte les temps d’enquêtes, de concertation, en parallèle des études de faisabilité dans le cadre d’un phasage bien identifié

o Mieux identifier les pasteurs, éleveurs, parmi les types d’usagers à prendre en compte

o L’enquête parcellaire doit être accompagnée d’enquêtes socio-foncières encadrées par des équipes pluridisciplinaires (sociologue, juriste, statisticien, agro économiste, etc.)

o Prévoir des compensations pour manque à gagner entre l’expropriation et la mise en valeur des terres attribuées, et durant les périodes de travaux d’entretien

o Les mécanismes développés par le projet sont transparents, participatifs et redevables



o Ajouter les compensations de l’héritage culturel et religieux

Groupe 3 : régimes fonciers relatifs aux parcellaires

o Privilégier la sécurisation des aménagements publics et des exploitants

o Identifier les acteurs du processus d’attribution co-construit et les outils mobilisés (concertations, commissions d’attributions, les cahiers des charges, etc.)

o Distinguer clarté du statut foncier, et souplesse dans la gestion du foncier

o Des procédures d’encadrement des transferts de droits doivent être discutées

o Clarifier la notion des droits de propriété (à ne pas confondre avec le droit de propriété privée individuelle), appliquée aux régimes et pratiques juridiques dans la région de l’étude.

o La canevas du projet doit s’étendre à l’ensemble de l’aménagement et ne se restreint pas à l’échelle parcellaire

o Préciser la notion de collectif



CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Le développement de l’espace foncier irrigué, et de sa sécurisation, est un enjeu majeur pour les pays de

l’initiative S2IP. Ces enjeux sont à mettre en lien avec la conception technique et institutionnelle des

périmètres irrigués, mais aussi avec l’insertion de l’agriculture irriguée dans les systèmes productifs

locaux (élevage, pêche, agriculture de zone sèche). A l’échelle nationale, au sein des pays de

l’initiative, les enjeux fonciers sont donc à mettre en perspective avec le niveau de structuration des

politiques de crédit agricole et de fourniture des intrants, du marché des produits agricoles, du conseil

agricole et de l’encadrement des organisations paysannes, et des filières de transformation et de

commercialisation.

L’étude réalisée par l’équipe de consultants a permis de mettre en avant, et d’éclairer certaines

dynamiques actuelles liées à la gestion et au développement des espaces aménagés : pratiques

informelles, accaparement des terres, volonté politique de réforme foncière, etc. Elle a également

permis d’éclairer les spécificités juridiques et institutionnelles nationales, des spécificités tempérées

par le développement de certaines pratiques sur le terrain, comme l’ont souligné de nombreux

participants.

Il s’avère néanmoins que l’étude n’a pas pu analyser finement ces dynamiques nationales, voir locales,

car elle n’a pas bénéficié de suffisamment de temps pour mener des études de terrain. Il semble

nécessaire aujourd’hui d’engager de nouveaux travaux, se basant sur des focus nationaux et locaux sur

les grands et petits périmètres de la région, pour à la fois éclairer la diversité des pratiques, et

envisager un retour d’expérience qui pourrait alimenter les réflexions sur les composantes d’un projet

de développement et de sécurisation du foncier irrigué aux échelles locales et nationales. Cela en

tenant compte des spécificités des contextes étudiés, mais également en s’inspirant des initiatives

innovantes sous-régionales.

La grille d’analyse ex ante proposée par les consultants, déjà très complète, devra dans un premier

temps intégrer les contributions de l’atelier, et pourra ensuite être précisée sur la base de ces

éclairages locaux et nationaux, notamment concernant les contextes socio-fonciers des projets. Elle

devra en tout cas être mobilisée dans le cadre du projet régional S2IP, comme canevas d’analyse à

appliquer dans l’examen de la durabilité foncière des futurs projets.



ANNEXES

Annexe 1 –Ordre du jour

Lundi 8 juin 2015

8H00 Arrivée et enregistrement des participants

8H30 Ouverture Officielle – PFN Mali, BM, GWI, CEDEAO, CILSS Présentation des participants Note introductive et présentation de l’agenda

Facilitateur Lead GT foncier

9h15 Session 1 Plénière

Les enjeux de la gestion foncière dans l’irrigation Présentation de l’état des lieux juridique Questions d’éclaircissement

Consultant principal Experts fonciers nationaux Facilitateur

10H45 PAUSE

11H15 Session 1 Plénière

Les enjeux de la gestion foncière dans l’irrigation (suite) Présentation des leçons apprises des expériences pratiques Présentation succincte de la grille d’analyse Questions d’éclaircissement Présentation des groupes de travail

Consultant principal Experts fonciers nationaux Facilitateur

13H00 DEJEUNER

14H15 Session 2 Groupes

Approfondir le débat sur les enjeux Les travaux se feront par type d’irrigation et prendront également en compte le statut juridique des droits fonciers locaux

Groupe d’animateurs

16H00 PAUSE


Approfondir le débat sur les enjeux (suite) Restitution et discussion

Rapporteurs des groupes Facilitateur

18H00 Fin de la journée

Synthèse du jour 1 pour préparer le jour 2 Comité technique

Mardi 9 juin 2015

8H00 Arrivée des participants

8H30 Plénière

Rappel des conclusions du jour 1 et cadrage des travaux en groupes Facilitateur Consultant principal

9h00 Session 3 Groupes

Quel changement de paradigme pour répondre aux enjeux ? Les travaux de groupes permettront d’identifier les conditions nécessaires pour qu'un projet d'irrigation soit viable et durable du point de vue foncier (axes du changement de paradigme et grille d’analyse)

Groupe d’animation

10H30 PAUSE


Quel changement de paradigme pour répondre aux enjeux? (suite) Restitution et discussion

Rapporteurs des groupes Facilitateur

13H00 DEJEUNER

14H15 Session 4

Consolidation des commentaires sur les axes du changement de paradigme et la grille d’analyse

Comité technique



15h30 Session 4 Plénière

Présentation des commentaires consolidés sur les axes du changement de paradigme et la grille de lecture Discussion et validation

Consultant principal Facilitateur

17H30 Prochaines étapes et fin de l’atelier Lead GT foncier/CILSS

Annexe 2 – note de cadrage

Le Comité technique de l’atelier

L’atelier est encadré par un comité technique composé des représentants de :

la Cedeao (Mahamane Touré, lead du groupe foncier de la Task Force S2I)

Le Cilss (Ko Hamidou)

GWI (Jérôme Koundouno/Jamie Skinner, UICN/IIED, co-lead du groupe foncier de la Task Force S2I)

La Banque mondiale (Caroline Plançon)

l’AFD (Laure-Anne Magnard)

2 personnes ressources (Moussa Djiré, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ; Amandine Adamczewski, CIRAD)

l’équipe de consultants (Peter Hochet)

Le rôle du comité technique est d’animer la conduite de l’atelier, d’assurer la prise de notes durant les

sessions et de faire la synthèse des débats.

Le comité aura en particulier le rôle de consolider l’ensemble des commentaires sur les axes de

changement de paradigme et la grille de lecture suites aux propositions de l’atelier, le 9 juin entre 13h et

15h30.

L’équipe d’animation

Afin d’assurer une animation optimale des débats, le comité technique a mis en place une équipe

spécifiquement dédiée à l’animation de l’atelier

Qui ? Quoi?

Moussa Djiré Facilitation générale de l’atelier

Facilitation des débats suite aux présentations des consultants et

des restitutions des travaux de groupes

Il doit susciter, relancer et mettre en perspective les prises de

parole

Amandine Adamczewski,

Saidou Sanou, Mamadou Goita,

Mathias Koffi

Animation des groupes de travail (1 chacun)

Animation des débats au sein des groupes dans la perspective de

répondre aux TDR

Peter Hochet Présentation des résultats de l’étude (keynote)



Les rapporteurs

Deux membres du comité technique, Amandine Adamczewski et Jérôme Koundouno prendront des notes

pour permettre d’organiser la synthèse à chaque fin de journée.

Les responsabilités du Lundi 8 juin

8H30 Ouverture Officielle – PFN Mali,

BM, GWI, CEDEAO, CILSS

Présentation des participants

Note introductive et

présentation de l’agenda

Moussa Djiré (lancement ouverture, lancement du tour de

présentation des participants)

Mahamane Touré (représenté par Jérôme Koundouno ?) :

lecture de la note introductive

Moussa Djiré (présentation de l’agenda)

9h15

Session 1

Plénière

Les enjeux de la gestion

foncière dans l’irrigation

Présentation de l’état des lieux

juridique

Discussion

Moussa Djiré (lancement de la présentation)

Peter Hochet (présentation, animation des tours de paroles

des consultants nationaux)

Moussa Djiré (animation des questions de précision)

11H15

Session 1

Plénière

Les enjeux de la gestion

foncière dans l’irrigation (suite)

Présentation des leçons

apprises des expériences

pratiques

Présentation succincte de la

grille d’analyse

Moussa Djiré (lancement de la présentation)

Peter Hochet (présentation, animation des tours de paroles

des consultants nationaux)

Moussa Djiré (animation des questions de précision)

Fin de session : lancement des travaux de groupes.

Peter Hochet (explication des TDR).

Moussa Djiré (lecture de la répartition des participants dans

les groupes et explique comment changer de groupe)/

14H15

Session 2

Groupes

Approfondir le débat sur les

enjeux

Les travaux se feront par type

d’irrigation et prendront

également en compte le statut

A. Adamczewski (grande irrigation dans les pays qui

reconnaissent les droits fonciers locaux)

M. Goita (grande irrigation dans les pays qui ne

reconnaissent pas les droits fonciers locaux)

Animation de la prise de parole des consultants nationaux lors de

la présentation

Animation de la session 4 « Comité technique » sur la

consolidation des axes du changement de paradigme et de la grille

d’analyse



juridique des droits fonciers

locaux

S. Sanou (petite irrigation dans les pays qui reconnaissent les

droits fonciers locaux)

M. Koffi (petite irrigation dans les pays qui ne reconnaissent

pas les droits fonciers locaux)

16H15

Session 2

Plénière

Approfondir le débat sur les

enjeux (suite)

Restitution et discussion

Rapporteurs des groupes

Moussa Djiré (animation des débats autour des

enseignements entre type d’irrigation et entre pays)

18 h00 Synthèse du jour 1 pour

préparer le jour 2

Comité technique

Les responsabilités du Mardi 9 juin

8H00 Arrivée des participants

8H30

Session 3

Plénière

Rappel des conclusions du jour

1 et cadrage des travaux en

groupes

Moussa Djiré (lancement de la journée)

Peter Hochet (synthèse jour 1)

Moussa Djiré (lancement des travaux)

Peter Hochet (explication des TDR).

9h00

Session 3

Groupes

Quel changement de paradigme

pour répondre aux enjeux ?

Les travaux de groupes

permettront d’identifier les

conditions nécessaires pour

qu'un projet d'irrigation soit

viable et durable du point de

vue foncier.

M. Koffi (groupe 1)

S. Sanou (groupe 2)

A. Adamczewski (groupe 3)

11H15

Session 3

Plénière

Quel changement de paradigme

pour répondre aux enjeux?

(suite)

Restitution et discussion

Rapporteurs des groupes

Moussa Djiré (animation des débats)

14H15

Session 4

Comité

technique

Consolidation des

commentaires sur les axes du

changement de paradigme et la

grille d’analyse

Séance animée par Peter Hochet

15h30

Session 4

Présentation des commentaires

consolidés sur les axes du

Moussa Djiré (lancement de la session)



Plénière changement de paradigme et la

grille d’analyse

Discussion et validation des

commentaires

Peter Hochet (présentation des commentaires consolidés)

Moussa Djiré (modération des suggestions des participants et

validation)

Jérôme Koundouno (modifications sur le document projeté)

17H30 Prochaines étapes et fin de

l’atelier

Moussa Djiré et Mahamane Touré/Clément Ouédraogo

Annexe 3 – Liste des participants

N° PRENOMS ET NOMS INSTITUTION/FONCTION ADRESSE (BP, TEL, Mail)

BURKINA FASO

1. Frédéric Dabiré Directeur Général des

aménagements agricoles et du

développement de l’irrigation

[email protected]

2. Dr Saidou Sanou Consultant foncier – Burkina

ODEC Sarl (Cabinet d’études)

01 BP 997 Bobo-Dioulasso, BURKINA

FASO

+226 70 30 43 42 et 76 61 79 74

[email protected]

3. Blaise Yoda Directeur de la législation, de la

réglementation et de la

Sécurisation foncière

Ministère de l’Agriculture, des

Ressources Hydraulique, de

l’Assainissement et la Sécurité

Alimentaire

BP 7010 Ouagadougou Burkina

+226 70 00 03 93

[email protected]

4. Marc Gansonré Confédération Paysanne du Faso

(CPF)

385 Koudougou/ Imasgo – Burkina

+226 25 30 14 18

+226 70 31 42 20

[email protected]

[email protected]

5. Etienne Kaboré Directeur de la Valorisation

Economique

Expert de la Gestion des Terres

BP 772 Ouagadougou

+226 70 26 28 41

[email protected]


mailto:[email protected]






et Social Bagrépôle – Société

d’économie mixte

6. Adama

OUEDRAOGO

Secrétaire Général/ Association

Régional pour l’Irrigation et le

Drainage (ARID)

01 BP 594 Ouagadougou 01

Tél. +226 70 21 60 72

[email protected]

7.

Rémi COULIBALY

Consultant National Burkina Faso

Direction Générale des

Aménagements et du

Développement et de l’Irrigation

01 BP 547 Ouagadougou

+226 70 24 11 56

[email protected]

8.

Peter Hochet

Directeur scientifique

Labo citoyennetés

BP 182 Ouagadougou

+226 72 05 70 09

[email protected]

9.

Mahamane Toure Chargé de Programmes Régionaux

CEDEAO/CCRE

11 BP 1437 Ouagadougou 11 Burkina

+226 70 45 52 92/ 25 33 00 92

[email protected]

10. Elisée Ouédraogo Chargé de projet

Banque Mondiale Ouagadougou

01 BP 622 Ouagadougou/Burkina

Faso

+226 25 49 63 00

[email protected]

11. Jérôme Tamba

KOUNDOUNO

UICN/GWI

Coordinateur régional Global

Water Initiative

Ouagadougou/Burkina Faso

Tél. +226 78 34 77 89

[email protected]

12.

Ko Hamidou Assistant Technique/SIIP

CILSS/SE

Ouagadougou/Burkina Faso

[email protected]

Tel. 00226 71 67 66 54

13.

Ouédraogo

Clément

Coordonnateur PRAME

CILSS/SE

BP. 7042 Ouagadougou/Burkina Faso

Tel. 00226 25 37 41 25

[email protected]










14.

Pauline

Tiendrébéogo

Comptable

CILSS/SE


Tel. 00226 25 37 41 25

[email protected]

15.

Denise Ouédraogo Assistante de Direction

CILSS/SE


Tel. 00226 25 37 41 25

[email protected]

16. D

Dabiré Frédéric

Représentant Point

focal/Directeur du Déveoppement

des Technologies d’Irrigation

[email protected]

Tél. : 226 70 28 69 06

BELGIQUE

17. Philippe Massin Expert en RC

AFC

4141 Spninint – Belgique

+32 43 60 95 84

[email protected]

COTE D’IVOIRE

18.

Mathias Koffi

Ingénieur Agroéconomiste

Expert international foncier rural

et développement

Consultant indépendant

06 BP 335 Abidjan 06/ Côte

d’Ivoire/Sénégal

+223 72 87 02 83

[email protected]

FRANCE

19.

Amandine

Adamczewski

Chercheur, spécialiste de la

gestion du foncier irrigué

CIRAD – UMR –G-EAU

Montpellier/ France

+33 46 703 64 83

[email protected]

20.

Caroline Coulon

Chargé de mission

AFEID

France

34198 Montpellier / France

[email protected]

21. Caroline Plançon

Spécialiste politiques foncières

Banque Mondiale

France/ USA

[email protected]

22. Bazile Anna

Christina

Chargée d’étude

BRL (COSTEA)

30 000 Nîmes/France

[email protected]












23.

Hichem AMICHI Chercheur en Agro-économie

COSTEA

Montpellier/France

[email protected]

[email protected]

24.

Rigourd Christophe Consultant

IRAM

Montpellier/France

Tel. 0033 49 92 32 462

[email protected]

25.

Deygout Philippe Consultant SIIP

FAO

75 013 Paris/France

Tel. 0033 14 40 86 767

[email protected]

26. Samir EL

OUAAMARI

Chargé d’études

AGTER/COSTEA (AFD)

Paris/France

[email protected]

27. Benoît VERDEAUX AFD [email protected]

28. Laure-Anne

MAGNARD AFD

[email protected]

MALI

29. Dr Sangaré Sheick

Khalil

Expert GRN/CILSS BP. 15 30 Bamako/Mali

Tel. 00223 91 19 32 00

Fax : 00223 20 22 78 31

[email protected]

30. Sanou Edouard Ingénieur du Génie Rural

Chef du Projet de Reconstruction

et de Relance Economique au

Mali

SOS Sahel International

Bamako/Mali

Tel. 00223 76 68 47 23

[email protected]

31. Amadou Waigalo Coordonnateur

Federation Faranfasi-SO

BP. 02 Niono/Mali

Tel. 00223 66 76 69 40

[email protected]

32. Sidibé Souleymane Directeur Gestion Eau et

Maintenance Réseau Hydraulique

BP. 106 Ségou/Mali

Tel. 00223 66 71 78 29














Office du Niger – Ségou – Mali Fax : 00223 21 32 01 43

[email protected]

33. Keïta Manda Sadio Chef de Programme UICN/Mali

UICN/Mali

BP. 1567 Bamako/Mali

Tel. 00223 66 73 90 99

[email protected]

34. Mamadou Goïta Directeur Exécutif/Consultant

IRPAD/Afrique (Institut de

Recherche et de Promotion des

Alternatives en Développement)


Tel. 00223 76 02 39 45/66 74 97 71

Fax : 00223 20 23 89 21

[email protected]

35. Daouda Diarra

Secrétaire Permanent de la LOA

Bamako/Mali

Tel. 00223 66 82 18 18

[email protected]

36. Cessouma

Bamadou

Chargé de Projet

GWI au Mali

UICN

Bamako/Mali

Tel. 00223 76 81 06 00

[email protected]

37. Mohamed-Lamine

Diakité

Chargé projet secteur rural

AFD

Bamako/Mali

Tel. 00223 74 03 76 79

[email protected]

38. Faliry Boli Secrétaire Général

CRCOPR/ROPPA

ROPPA/SEXAGON

Molodo (Niono)/Mali

Tel. 00223 76 46 65 98

[email protected]

39. Traoré Fodé Président de l’Union des Sociétés

Coopératives de la Zone OARS

(Selingué), Président de la Plate

Régionale de Sikasso des

producteurs de riz

Selingué (Mali)

Tel. 00223 66 89 57 81/70 25 65 55

40. Bouaré Abdramane Conseiller Technique Bamako (Mali)

Tel. 00223 66 72 03 31/66 75 59 90

[email protected]











Coordination Nationale des

Organisations Paysannes du Mali

(CNOP)

Bamako (Mali)

41. Hamet Keita Chef de Département

Aménagements,

Infrastructures et Equipements

Ruraux/ODRS

Selingué/Mali

Tel. 00223 76 49 70 48/69 51 90 83

[email protected]

[email protected]

42. Dembélé

Abdoulaye

- Point Focal National SIIP

- Conseiller Technique

Ministère du Développement

Rural

BP. 155 Bamako/Mali

Tel. 00223 76 46 13 75

[email protected]

43. Aguibou Coulibaly Chef UCID

INSAH/SE


Tel. 00223 20 22 47 06

[email protected]

44. Souleymane Keïta Logisticien

INSAH/CILSS


Tel. 00223 20 22 47 06

[email protected]

45. Diallo Assitan

Michelle

Assistante de Direction

INSAH/CILSS


Tel. 00223 20 22 47 06/76 20 80 00

[email protected]

[email protected]

46. Souleymane

Bagayoko

Documentaliste

INSAH/CILSS


Tel. 00223 20 22 47 06/76 13 81 02

[email protected]

47. Yacouba Sangaré Chauffeur INSAH/CILSS BP. 1530 Bamako/Mali

Tel. 00223 20 22 47 06

48. Mme Konaté

Aminata

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE Tél. 66 97 47 30

[email protected]












49. Hamady N’Djim PAPAM [email protected]

50. Moussa Djiré Université des Sciences Juridiques

et Politiques de Bamako

[email protected]

MAURITANIE

51. Kane Ndiawar Consultant Nouakchott (Mauritanie

00222 46 41 45 76

[email protected]

52. Bacar ould Brahim

ould Diah

Président ONG SEEFPT

KAEDI

Kaedi/Mauritanie

Tel. 00222 46 43 99 86

[email protected]

53. Ousmane Gaye Directeur de la Programmation et

du Suivi Evaluation

SONADER

Nouakchott/Mauritanie

Tel. 00222 46 72 33 54

[email protected]

[email protected]

54. Sall Ibrahim Spécialiste Principal

Développement Rural

Banque Mondiale

Nouakchott/Mauritanie

Tel. 00222 42 31 40 88

[email protected]

55. A Alioune Ewbek Agriculteur FAM [email protected]

NIGER

56. Ibrahim Doka

Assoumane

Consultant National

Ministère de l’Agriculture

BP. 12 285 Niamey/Niger

Tel. 00227 96 98 07 62

[email protected]

57. Zeibada Kiari Coordonnateur

GWI/UICN


Tel. 00227 96 87 60 18

[email protected]

58. Aladoua Saadou Expert Foncier National - Niger BP. 738 Niamey/Niger

Tel. 00227 96 99 50 79

[email protected]















[email protected]

59. Alhou Abey Bazou Magistrat /Secrétaire permanent

Comité Nation du Code Rural

Quartier Terminus Niamey/Niger

Tel. 00227 96 57 64 01

[email protected]

60. Aliou Koure Directeur Général ONAHA NIGER BP. 10 697 Niamey/Niger

Tel. 00227 96 96 34 46

[email protected]

61. Bangna Adamou Conseiller en Initiatives

Economiques Paysannes

(CNIEP/PFPN)


Tel. +227 96 99 73 68

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

62. Moussa Amadou Minitère de l’Agriculture

/Directeur Général du Génie Rural

(point focal Niger)

Tél. : 227 96 255 426

227 2073 2148

[email protected]

ROYAUME UNI

63. Robinson Lucile Chargée de communication

IIED

Londres/Royaume –Uni

[email protected]

64. Skinner Jamie Directeur GWI

IIED

4 Hanoverst EH22EN

Edinburgh/Grande Bretagne

Tel. 0044 13 12 26 68 66

[email protected]

SENEGAL

65. El hadji Thierno

Cisse

Assistant du Coordonnateur

CNCR (Plateforme Paysanne

Sénégalaise)

Bp. 249 Dakar RP/Sénégal

Tel. +221 77533 02 78

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]













66. Ndèye Coumba

Diouf

Assistante de Recherche

Initiative Prospective Agricole et

Rurale (IPAR)

Dakar/Sénégal

Tel. 00221 77 441 81 08

[email protected]

[email protected]

67. Ousmane Dia Conseiller Technique à la

SAED/SN

[email protected]

TCHAD

68. Kolyang Palebele Conseil National de Concertation

des Producteurs Ruraux

CNCPRT/Président National

BP. 5995 N’Djamena/Tchad

Tel. +235 66 31 91 61

[email protected]

69. Bechir Mahamane Consultant National SIIP BP 195, Djamena/Tchad

Tél : 223 66 256 296

Mabechir2 @yahoo.fr

70. Dr Sitack

Yombatina Béni

Enseigant-Chercheur, Expert

Foncier National

Université de N’Djamena/FAO

BP. 4 342 N’Djamena/Tchad

Tel. 0235 62 31 18 31

[email protected]

USA

71. Onimus François Spécialiste Ressource en Eau

Banque Mondiale

Washington/USA

Tel. 74 27 67 06

[email protected]


mailto:[email protected].

mailto:[email protected].






Annexe 4 – Résultats des travaux de groupes

Première session de groupes

Groupe 1 : Grande irrigation, droits fonciers locaux reconnus/néo coutumier (Mali, Niger, Burkina Faso)

Analyse de l’étude concernée

Les facteurs d’insécurité foncière

La soumission du droit foncier au paiement de la redevance hydraulique peut être source d’insécurité foncière. il faut que les modalités de gestion soient discutées. Il faut prendre en compte des innovations dans les aménagements futurs (Installation de compteurs volumétriques)

Il n’y a pas de rigidité dans le système d’aménagements car ils ont été conçus en fonction des systèmes de culture.

Le point de la précarité est soulevé lorsqu’il s’agit du contrat annuel d’exploitation.

La prise en compte de la multi –activité en agriculture peut être une réponse à l’évolution démographique.

Un logique aménagiste opposée aux logiques locales

Il faut que les savoirs locaux liés aux usages avant les aménagements soient pris en compte

Compte tenu des investissements et de l’intérêt des aménagements cela (logique aménagiste) peut se justifier (intérêts coûts / bénéfices) (à analyser).

Des pratiques réelles informelles et hybrides

Ces pratiques existent, et ont une force qui permet de faire fonctionner les périmètres.

Les périmètres ne peuvent pas fonctionner en dehors des pratiques, mais cette souplesse ne doit pas être une souplesse « aveugle » (il faut tenir compte du positif et du négatif de ces pratiques). Il faut néanmoins dire que ces pratiques coexistent avec des règles et c’est cette coexistence des deux modèles qui permet de faire fonctionner les périmètres. Il n’y a pas de primauté à donner aux pratiques informelles.

Il ne s’agit pas de légaliser toutes les pratiques, de tenir compte du positif et du négatif de chacune.

Commentaires, point de vue différents, compléments, etc.

On a une grande diversité en fonction des pays, des types d’aménagement et de l’historique des périmètres, qui nécessite des études de terrain approfondies. Il est difficile de faire remonter nos expériences personnelles, sur des généralités qui ne peuvent parfois pas donner lieu à un consensus.

N° NOM ET PRENOMS / INSTITUTIONS GROUPE 1

1 Faliry Boly

2 Souleymane Sidibé

3 Fodé Traoré

4 Sédou Bah



5 Amadou Wagalo

6 Aliou Kounre

7 Kaboré Z. Etienne

8 Benoît Verderaux

9 Abdoulaye Dembélé

10 Edouard Sanou

11 Zeibada Kiari

12 Aladoua Saadou

13 Jamie Skinner

14 Moussa Djire

Groupe 2 : GRANDES IRRIGATION, DROIT LOCAUX NON RECONNUS/Etatique

Les facteurs d’insécurités foncières

Une logique aménagiste opposé aux logiques locales



Des pratiques réelles informelles et hybrides


1 Mamadou Goïta

2 Caroline Coulon

3 Ama Bazile

4 Coulibaly Rémi

5 Ousmane Gaye

6 Ndiawar Kane

7 Ousmane Dia

8 Jérôme Koundouno

9 Sangaré Sheick Khalil

GROUPE 3 : Petites irrigations/droits fonciers reconnus (néo coutumier)

Président : SANOU Saïdou (EFN/Burkina Faso) Rapporteur : YODA Blaise (Burkina Faso) Base de définition de la « petite irrigation » (FAO) La FAO (FAO, avril 1999) définit la petite irrigation comme une irrigation :

économiquement viable et compatible avec les ressources disponibles à l’échelle de l’exploitation ;

répondant à un besoin exprimé par des bénéficiaires motivés1 (communauté villageoise, groupement d’intérêt économique, société agricole, opérateur individuel, etc.) ;

techniquement fiable et exempte d’effets néfastes pour l’environnement,

et dont la gestion globale requiert un degré d’organisation adapté aux capacités existantes, sans implication des institutions autre que l’appui négocié.



La notion de petite irrigation est donc avant tout liée au degré d’implication de l’irrigant dans l’investissement et la gestion de l’aménagement. Elle recouvre tout aménagement peu coûteux, simple de conception et de gestion parmi les périmètres individuels ou collectifs, en maîtrise totale ou partielle.


LES FACTEURS D’INSECURITE FONCIERE

Sur les périmètres publics (grands, moyen, villageois) les facteurs d’insécurité foncière sont :

- la soumission des droits fonciers à l’obligation de paiement de la redevance hydraulique. - la rigidité des régimes fonciers qui empêche les irrigants d’étendre ou de réduire leurs surfaces en fonction des aléas de la production et de l’évolution de leur exploitation ;

- la précarité du régime foncier irrigué qui empêche les irrigants de transférer et de déléguer leurs droits, notamment dans le cadre du mode de faire-valoir indirect ;

- la rigidité du système de culture imposé par le périmètre (type de spéculation, calendrier, mode d’exploitation).

l’ensemble de ces facteurs s’adapte plus au contexte de la moyenne et grande irrigation.


Les facteurs d’insécurité foncière sur les petits périmètres peuvent resulter :

- la non délimitation et la non immatriculation des périmètres ; - la non délivrance des actes fonciers au profit des producteurs ; - l’inexistence et/ou la non application des cahiers des charges spécifiques ; - la mauvaise organisation des producteurs sur les périmètres ; - la persistance des droits coutumiers sur les périmètres.


UNE LOGIQUE AMENAGISTE OPPOSEE AUX LOGIQUES LOCALES

- Contradiction entre objectifs des périmètres et la gestion des risques par la diversification des activités visée par les exploitations familiales ;

- Les périmètres sont peu insérés dans les systèmes productifs locaux et les complémentarités entre les divers usages des ressources (élevage, agriculture, pêches, etc.)

- Au niveau institutionnel, ils sont peu articulés aux modes de gestion des ressources du territoire et à leurs processus de décision

- Création de compétitions et de concurrences nouvelles entre communautés et au sein des communautés

la petite irrigation résulte de la volonté de structuration et de maturation des initiatives locales. Pour cela,

elle ne peut être opposée à la diversification des activités visées par les exploitations familiales, ni à l’insertion

des périmètres au système et modes de production locaux.





DES PRATIQUES RÉELLES INFORMELLES ET HYBRIDES

- Nécessité de s’adapter des exploitants - Difficulté des agences de gestion d’exercer un contrôle total ; - Arrangements informels multiples entre exploitants et avec les agences de gestion. - Ce ne sont donc pas les propriétés formelles des périmètres qui les font fonctionner mais les pratiques

informelles.

la petite irrigation est structurée sur la base d’arrangements locaux souvent informels, elle bénéficie

rarement d’accompagnement technique. Le système de gouvernance est simplifié et résulte de la réflexion

participative des communautés. C’est un système dynamique qui peut évoluer qualitativement et

quantitativement.


Liste de présence du groupe 3 N° NOM et Prénom Structure Pays

1 GANSORE Marc CPF Burkina Faso

2 ASSOUMANE Ibrahim Doka Consultant National Niger

3 KOLYGNAG Palebele Agroéleveur Tchad Tchad

4 YODA Blaise DGFOMR/MARHASA Burkina Faso

5 BOUARE Abdramane CNOP Mali

6 DIALLO Daouda DPAM/ASAP Mali

7 ALHOU Abey Bazon Code rural Niger

8 YOMBATINA Sitack EFN tCHAD

9 SANOU Saidou ODEC Sarl Burkina Faso

10 BAUGNA Amadou PFP/Niger Niger

Groupe 4 : petites irrigations dans les pays qui ne reconnaissent pas les droits fonciers locaux (Etatique)

Mauritanie :

- toutes les terres appartiennent à l’Etat mais avant la réalisation de tout aménagement, il faut des

enquêtes socio-foncières

Sénégal :

- les droits coutumiers sont supprimés avec la loi de 64, mais dans la pratique pour les

aménagements, il faut des enquêtes socio-foncières pour identifier les occupants des terres



Conclusion de l’étude concernée : Les facteurs d’insécurité foncière

Amendements Argumentation

-redevance : n’est pas un facteur d’insécurité

foncière, (Mauritanie)

-précarité des droits ne permet pas le transfert et

la délégation de droits, notamment (reformuler) :

la précarité économique pousse les gens à

déléguer ou transférer leurs droits dans le cadre

d’un marché de faire valoir indirect

-parce que si elle est bien utilisée elle peut

permettre de mieux entretenir le périmètre et d’en

avoir une utilisation durable

-créer une assurance/caisse qui permet de payer la

redevance hydraulique en cas de difficulté de

paiement (membre)

Nouvelle conclusion Argumentation

- 2, 4 : ces conclusions ne concernent pas

directement la petite irrigation

Conclusion de l’étude concernée : Une logique aménagiste opposée aux logiques locales


-Contradiction entre objectifs des périmètres et la

gestion des risques par la diversification des

activités visée par les exploitations familiales (à

reformuler) : contradiction entre les objectifs

d’intensification en capital, et en intrants des

périmètres et la gestion des risques par la

diversification et l’intensification en travail des

activités visées par les Exploitation familiales

2. les périmètres sont peu insérés dans les

systèmes productifs locaux, les marchés et les

complémentarités entre les divers usagers des

ressources.

3. Au niveau institutionnel, ils sont peu articulés

aux modes de gestion des ressources du territoire

et à leurs processus de décision (pas pertinent)

4. création de compétition et de concurrences

nouvelles entre communautés, au sein des

communautés et avec les nouveaux arrivants

cela concerne les grands périmètres



Conclusion de l’étude concernée : Des pratiques réelles informelles et hybrides


-Nécessité de s’adapter OK

-Difficultés des comités de gestion d’exercer un

contrôle total

-arrangements informels multiples entre

-Ce ne sont pas les propriétaires formelles des

périmètres qui les font fonctionner mais les

pratiques informelles

-les arrangements se font plutôt entre exploitants

et non avec les agences

-apporter des nuances sur cette formulation parce

que les pratiques formelles peuvent avoir des effets

positifs et l’informel peut avoir des effets négatifs


1 Samir El Ouaamari

2 El Hadji Thierno Cissé

3 Caroline Plançon

4 Hicham Amichi

5 Bakar Ould Brakim Ould Diah

6 Alioune Ould Ewbek

7 Mathias Koffi

8 Ndèye Coumba Diouf

Deuxième session de groupes

Groupe 1 : cadrage des projets

Animateur : Mathias KOFFI

Rapporteur : Hamady N’DJIM

Membres : 19 membres

Commentaires (pertinence, faisabilité) :

- Il faut définir les indicateurs permettant de mener une analyse rigoureuse du coût/avantage (revenu agricole familiale, etc…)

- Le rapport coût/avantage n’est pas suffisant, il faut définir les risques liés à la mise en œuvre du projet

- S’assurer que le projet est un besoin exprimé par les populations locales - Mener une analyse sociologique (prendre en compte les croyances locales) - Eviter d’imposer un système de gestion foncière comme condition de financement du projet




- Les aménagements déstructurent les systèmes existants, peuvent contribuer à l’exode des jeunes… - La mise en place de nouveaux systèmes de culture, de production et d’exploitation nécessitent le

déroulement d’une palette de sessions de renforcement des capacités des acteurs locaux


- Dans les pays concernés, les AHA/PI s’inscrivent généralement dans les politiques agricoles nationales

- Cependant il faut s’assurer que les produits agricoles contribueront très largement à la sécurité alimentaire et nutritionnelle




- S’assurer que le projet est l’expression des besoins des bénéficiaires dans le cas où il s’agit d’un besoin de type communautaire

- S’assurer que les rôles et responsabilités des différents acteurs de la mise en œuvre de l’option retenue sont clairement définis et compris par les différents acteurs (Etat et démembrements, collectivités bénéficiaires)

- S’assurer de l’existence d’un dispositif d’appui conseil fonctionnel à renforcer - S’assurer d’un dispositif de suivi-contrôle à mettre en place


10 Ouédraogo Elizée

1 Kolyang Palebele 11 Dr Daouda Diarra

2 Ousmane Dia 12 Fodé Traoré

3 Zeibada Kiari 13 Faliry Boly

4 Keleyo Gol Ndeye 14 Hamady N’Dior

5 Moussa Amadou 15 Alioune Ewbek

6 Coulibaly Rémi 16 Samir El Ouaamari

7 Diakité Mohame Lamine 17 Abdramane Bouaré

8 Alhou Abey Bazou 18 Ndiawar Kane

9 Ousmane Gaye 19 Mathis Koffi


39

Groupe 2 : Insertion de la procédure d’expropriation/compensation dans le contexte socio-foncier local


1. Le projet s’inscrit de façon complète dans la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique prévue par la législation nationale et le droit international

Le document du projet de périmètre irrigué détaille-t-il de façon précise la démarche qu’il va suivre en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ?

Suit il les étapes suivantes : i) enquête d’utilité publique, ii) déclaration d’utilité publique, iii) enquête parcellaire, iv) arrêté de cessibilité, v) indemnisation/compensations/PAR ; vi) arrêté d’expropriation ; vii) réinstallations (le cas échéant) ?


La législation relative à l’expropriation existe dans les six pays.

Mais les modalités relatives aux indemnisations/compensations doivent être précisées dans les différentes législations.

Les Directives de la CEDEAO en préparation prévoient des dispositions pour mieux encadrer les procédures d’expropriation.

La notion d’utilité publique doit être clarifiée

La déclaration d’utilité publique doit être accompagnée d’un schéma directeur d’aménagement




Prévoir suffisamment de temps pour mener les enquêtes, les consultations et les concertations

Favoriser l’accès des pasteurs/éleveurs aux ressources pastorales

Pour les enquêtes parcellaires, adjoindre d’autres spécialistes (sociologues, juristes) au géomètre.


3. Le projet prend toutes les dispositions pour prendre en compte les groupes défavorisés et les relations de genre

L’Étude d’impact environnementale et social (EIES) identifie t- elle de façon complète et rigoureuse les groupes défavorisés et les relations de genre à propos de la terre, notamment du foncier irrigué ?

2. Le projet prend l’ensemble des dispositions (enquête, consultations, concertations) pour identifier les droits fonciers légitimes localement (possesseurs coutumiers, occupants légitimes sans titre, usager saisonniers, détenteurs de titres)

L’Étude d’impact environnementale et social (EIES) et le Plan de gestion environnemental et social (PGES) du projet d’irrigation prévoient-ils que :

- le projet reconnaît par principe les droits fonciers légitimes localement et propose des solutions juridiques dans les pays où ils ne sont pas reconnus;

- l’enquête parcellaire de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique identifie l’ensemble des droits fonciers individuels et collectifs localement légitimes qui grèvent le terrain ;

- l’enquête parcellaire officielle (par des géomètres) soit encadrée par un diagnostic socio-foncier rigoureux décrivant de façon complète les régimes fonciers (acteurs, droit/obligations, autorités) et identifiants les espaces auxquels ils s’appliquent ?



Le Plan de gestion environnemental et social (PGES), le Plan d’action de réinstallation (PAR) et le Plan de développement local (PDL) du projet d’irrigation :

- prennent-ils en charge l’accès équitable au foncier irrigué des groupes défavorisés et des femmes ?

- permettent-ils d’inscrire le projet dans des relations de genre équitables à propos du foncier irrigué ?


Prévoir dans la législation des quotas et d’autres modalités pour les personnes vulnérables: jeunes et femmes


4. Le projet met en place un mécanisme de compensation complet, transparent et participatif (en sachant que les AHA sont leur propre solution de compensation)

le Plan d’action de réinstallation (PAR) et le Plan de développement local (PDL) du projet d’irrigation décrivent-ils de façon détaillée :

- la mise en débat ainsi que la validation par les communautés locales de l’ensemble des modalités de compensation des Personnes affectées par le projet (unités sociales, calcul du manque à gagner, superficies, droits fonciers, droits de l’eau, cahier des charges) et d’attribution des parcelles irriguées ;

- un mécanisme de traitement des plaintes ouvert, efficace et transparent (en particulier exposant les recours possibles auprès du projet, de la justice et du bailleur) ;

- un programme de développement local concerté qui accompagne le projet afin de restaurer les conditions de vie des PAP et compenser leur manque à gagner ;

- un programme d’indemnisation spécifique pour les PAP qui ne souhaitent pas être compensés par des parcelles irriguées (en particulier sensibilisation sur le faible avantage de long terme et un accompagnement pour la création d’emploi).


Prévoir des compensations pour pertes occasionnées par la durée des travaux

Prévoir d’autres mécanismes de compensations autres que les parcelles aménagées



Devoir de redevabilité aux populations


43


1 Ko Hamidou

2 Konaté Aminata

3 Abdoulaye Dembele

4 Ibrahim Doka Assoumane

5 Bakar Brahim Diah

6 Amadou Waigalo

7 Souleymane Sidibé

8 Caroline Plançon

9 Caroline Coulon

10 Sanou Edouard

11 Bechir Mahamane

12 Bangna Adamou

13 Sanou Saïdou

14 Gansonre Marc

15 Dabiré Frédéric

16 Mahamane D. Touré

44

Groupe 3 : Régimes fonciers et agricoles applicables aux parcellaires irrigués

Ce critère doit être compris comme un fondement, pour les prochains critères.

Une réorganisation est nécessaire

La question de la procédure d’immatriculation est un préalable pour discuter du domaine foncier des aménagements (infrastructures et parcellaire).

La question de la souplesse est peu abordée dans ce critère; Il s’agit avant tout de clarifier et de s’assurer de la clarté du statut, avant de discuter de la notion de souplesse. La souplesse est relative aux modes de gestion, mais le statut doit permettre de l’envisager.

• NB! La clarté n’est là que si le groupe 2 a fait son travail, ceci est une condition


• Le critère est pertinent, il nécessite quelques ajouts. • Mais le processus d’attribution doit être co-construit avec les populations concernées, les critères d’attribution doivent être discuté dès le

démarrage du projet avec les différents types d’attributaires. • Le processus de concertation est également important, voire indispensable , lors de la mise en œuvre. Les commissions d’attribution doivent

être précisées, par exemple dans les cahiers des charges. Le cahier des charges doit être discuté et validé.



• Le terme de droit de propriété est restrictif, il faut plutôt parler des droits fonciers sur les AHA (droit foncier et droit d’eau étant liés) • La dernière question n’a pas été bien comprise, car elle ne concerne pas le parcellaire mais l’aménagement. Il faut préciser que la

répartition est influencée par le type d’aménagement (clé en main, à aménager…)



• La notion de régime pose débat et doit être clarifiée, pourquoi ne pas parler de droits? • Les transferts doivent être encadrés, notamment pour éviter les pratiques de spéculation foncière, et assurer le recouvrement des impayés. • La notion de collectif est en réalité reliée à des groupements et des parcelles en indivision.



N° NOM ET PRENOMS / INSTITUTIONS GROUPE 3 9 Francois onimus

1 Hamet Keita 10 Benoît Verdeaux

2 Aladona Saadou 11 Philippe Nassiw

3 Kabore Z. Etienne 12 Hichem Amichi

4 Ouedraogo Adama 13 Ndèye Coumba Diouf

5 Yoda Blaise 14 Sékou Bah

6 Magnard Laure-Anne

7 Sheick Khlalil Sangaré

8 Aliou Kouré

• Les droits et les transactions sont autorisés dans le cadre du statut et des droits fonciers présentés par le projet (Point 1)

• Les lignes rouges sont ainsi évitées.


49

Annexe 5 – Evaluation

1 - Pas d'accord 2 3 4 5 - Totalement d'accord

Les communications étaient

de bonne qualité

0 0 5 23 11

Les débats ont permis de bien

discuter et commenter les

analyses de l'étude et de les

consolider (atteinte de

l'objectif de l'atelier)

0 1 8 20 10

L’animation a permis à chacun

de s’exprimer librement

0 2 4 19 14

Ce type de réunion m’offre

l’opportunité de consolider

mon réseau de contacts

professionnels pour renforcer

mes performances

1 4 17 17

0

5

10

15

20

25

1 - Pasd'accord

2 3 4 5 -Totalement

D'accord

Les communications étaient debonne qualité

Les débats on permis de biendiscuter et commenter les analysesde l'étude et de les consolider(atteinte de l'objectifde l'atelier)

L’animation a permis à chacun de s’exprimer librement

Ce type de réunion m’offre l’opportunité de consolider mon réseau de contacts professionnels pour renforcer mes performances

atelier de travail sur le foncier irriguÉ (task force s2ip) · dans ce contexte, et au titre du...

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