atelier c01 - association pour le management … · les résultats du qis 5 de mars 2011 ... pas de...
TRANSCRIPT
2
Intervenants
Modérateur
Domenica ULRICH ZURICH Global Corporate Captive Services Responsable Captive Consulting, Pricing &
Governance
Stéphane YVON EDF Captive Manager
Philippe VIENOT BNP Paribas Risk-Manager
Atelier C01 – Solvency II
Helen STACK-PETIT AREVA Insurance Manager
Franck CHEVALIER ERNST & YOUNG Associé Advisory
3
Agenda
• Cadre et démarche d’un projet pilier 2 & 3
Franck CHEVALIER
• Perspectives Européennes et Point de Vue d’un Assureur
Domenica ULRICH
• Retour d’expérience de deux Captive Managers
Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON
4
Agenda
• Cadre et démarche d’un projet pilier 2 & 3
Franck CHEVALIER
• Perspectives Européennes et Point de Vue d’un Assureur
Domenica ULRICH
• Retour d’expérience de deux Captive Managers
Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON
5
Les grandes lignes et les attendus de la Directive ►Un cadre règlementaire de détermination
du capital économique basé sur les
risques
►Incluant un volet quantitatif qui introduit
une grande sophistication dans la prise
en compte des risques
►Egalement la volonté d’avoir des
pratiques de « management du risque »
plus fortes
►Entraînant des modifications
considérables de la manière de
communiquer au public et au
superviseur
Dispositif orienté vers le risque
Règles de calcul
de la solvabilité
Autorité de contrôle et
système de gouvernance Discipline
de marché
5
Evaluation des actifs et passifs
Provisions techniques
Fonds propres
Règles investissement
SCR
MCR
Risk management
Système de gouvernance
Informations à destination du public
Informations aux fins du contrôle
Pilier I Pilier II Pilier III
Pilier 1 : Exigences de marge de solvabilité Pilier 2 : Surveillance prudentielle (gouvernance des risques) Pilier 3 : Informations pour le superviseur et pour le marché (transparence et communication financière)
Le cadre réglementaire S2
6
Adj Operational
Risk BSCR
= included in the adjustment for the risk mitigating effect of future profit sharing
SLT Health
Mortality
Longevity
Disability Morbidity
Lapse
Expenses
Revision
Interest rate
Equity
Property
Spread
Currency
Con - centration
Non - SLT Health
Premium Reserve
Lapse
Health CAT Mortality
Longevity
Disability Morbidity
Lapse
Expenses
Revision
Premium Reserve
Lapse
Market Health Default Life Non - Life Intangibles
SCR = BSCR + Adj + Op Risk
Illiquidity CAT
CAT
Les résultats du pilier quantitatif ►Les résultats du QIS 5 de mars 2011
montre que la marche est haute pour
30% des captives – avec des différences
entre les géographies
►Cela peut créer une envie de
relocalisation mais les règles
d’équivalence dans les zones les plus
prisées sont en cours d’élaboration
►Restent des incertitudes sur la prise en
compte des spécificités des captives
6
Impacts induits par la formule standard sur les captives Risque catastrophique : nombre de risques souscrits limités pour les captives ► hausse de la volatilité de la sinistralité surtout en absence de limite aggregate Risque de concentration /de contrepartie: les captives sont de petites entités avec peu de contreparties (accroissement de ce risque) : les investissements du type cash-pooling sont intégrés à part entière dans le risque de concentration ► dépassement du seuil de concentration / prise en compte de la notation du groupe
Le cadre réglementaire S2
7
L’adaptation pour les captives ►Des simplifications applicables aux
activités de captives assurant les risques
d’entités sociales d’un groupe à titre
exclusif et en dehors des risques de
responsabilité civile obligatoire
►Pas de mesure spécifique de
simplification pour les piliers 2 & 3
7
Les simplifications « captive » existantes
Généralités [Article 78 SCRSC1]
Simplifications pour le risque de tarification et de
provisionnement [Article 84 SCRSC2]
Simplications pour le risque de taux d’intérêt [Article
148 SCRSC3]
Simplification pour le risque de spread [Article 158
SCRSC4]
Simplifications pour le risque marché de
concentration:
[Article 171 SCRSC1]
Le cadre réglementaire S2
8
Les assouplissements du calendrier ►Passage de la date d’entrée effective
passant du 1er janvier 2013 au 1er
janvier 2014
►Laisser aux différents acteurs plus de
temps pour mieux se préparer à la mise
en œuvre des nouvelles règles
prudentielles
Les publications à venir ►Retour de la consultation sur l’ORSA
►Omnibus 2 avec version définitive des
QRT (1er trimestre 2012)
8
Le cadre réglementaire S2
9
Dossier d’honorabilité
Les composantes du pilier 2
9
GOUVERNANCE SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES
Définition du cadre de tolérance au risque
Business plan & ORSA
Identification des risques
Politique de gestion des risques
Structure organisationnelle de la gouvernance
Documentation de la gouvernance des risques
Organisation du contrôle interne
Modalité d’exercice de la fonction gestion des
risques, audit interne, actuarielle
Pilier 2 & 3
10
Pilier 2 & 3
Les composantes du pilier 3
10
Piste d’audit spécifique
REPORTING COMPTABILITE
Procédures administratives et comptables
Bilan économique
Qualification des fonds propres
Circuits d’alimentation des reportings
Structuration des rapports sur la solvabilité et la
situation financière
Processus d’approbation des rapports
Justification des non-publications
11
Vers la conformité…
Comment conduire une mission de mise en œuvre des piliers 2 et 3 ?
11
Mettre une procédure de mise à jour régulière des procédures comptables
Définir un processus de validation par l’organe d’administration
Identifier les informations à publier
Elaborer une piste d’audit pour l’ensemble des reporting et contrôler la qualité des informations publiés
Comptabilité Reporting
Définir et formaliser le profil de risque actuel de la captive
Définir et documenter les rôles et responsabilités des fonctions
Définir la stratégie de gestion des risques ainsi que les procédures et contrôles
Documenter les politiques d’externalisation de certaines fonctions
Gouvernance
ORSA
Système de gestion des
risques
DIAGNOSTIC & VISIONING
Atelier sur la vision du management
Définir la cible souhaitée par le management
Définir l’avancement du de la captive ur chacun des thèmes
Identifier les écarts avec la cible souhaitée grâce aux « questionnaires Solvabilité II »
Développement
de la vision
Evaluation de la maturité
DEMARCHE PILIER 2 DEMARCHE PILIER 3
Critères liés aux
exigences
réglementaires
1- Niveau
immature 2- Niveau basique 3- Niveau avancé 4- Niveau de référence pour le marché
Déf inition du cadre de
tolérance au risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
du cadre de tolérance
au risque
► Réf lexion menée
autour du prof il de risque
actuel du groupe, non
formalisée
► Déf inition et formalisation du
prof il de risque actuel du groupe
en recensant pour chaque
famille de risque les critères
actuels de tolérance au risque
(f inancier, réputation,
conformité,…) et les moyens de
mesure actuels des niveaux de
risque
► Déf inition et formalisation du prof il de risque actuel du groupe en
recensant pour chaque famille de risque les critères actuels de tolérance au
risque (f inancier, réputation, conformité,…) et les moyens de mesure actuels
des niveaux de risque
► Déf inition et formalisation des critères de tolérance au risque (référentiels
de reporting de ces critères pour chaque famille de risque, horizons de
temps à prendre, …)
► Processus de validation formelle par le management
Déf inition des
indicateurs de risques
par grande famille de
risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
des indicateurs de
risques par grande
famille de risque.
► Réf lexion non
formalisée menée autour
de la déf inition
d’indicateurs de risques
► Déf inition des indicateurs de
risques par grande famille de
risque
► Déf inition des indicateurs de risques bruts pour chacune des familles de
risque et des conséquences spécif iques
► Les éléments d’atténuation (réassurance, couvertures, contrôles internes,
PB) ont été identif iés
►Les indicateurs bruts et nets des éléments d’atténuation des risques par
grande famille de risques sont déterminés
► La méthodologie de mesure des liens entre les indicateurs de risques et
les critères de tolérance au risque a été déf inie et formalisée
Déclinaison de
l’approche à
l'ensemble des
entités
► Pas de déclinaison
de l’approche à
l’ensemble des entités
du groupe (cf . ACMN
IARD)
► Réf lexion menée
autour de la déclinaison
du cadre de tolérance à
l’ensemble des entités du
groupe
► Élaboration de la
méthodologie de détermination
de la limite globale de risque
► Détermination de la
méthodologie d’allocation des
limites par risque et par entité
► Élaboration et formalisation de la méthodologie de détermination de la
limite globale de risque
► Détermination et formalisation de la méthodologie d’allocation des limites
par risque et par entité
Elaboration du
business plan
► Pas de business plan ► Mise en place d’un
business plan
► Déf inition du Business plan
► Projection de marge de
solvabilité au travers du
Business plan
► Déf inition du Business plan prenant en compte des limites de risques
déf inies (et pas seulement des objectifs commerciaux ou de rentabilité)
Critères liés aux
exigences
réglementaires
1- Niveau
immature 2- Niveau basique 3- Niveau avancé 4- Niveau de référence pour le marché
Déf inition du cadre de
tolérance au risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
du cadre de tolérance
au risque
► Réf lexion menée
autour du prof il de risque
actuel du groupe, non
formalisée
► Déf inition et formalisation du
prof il de risque actuel du groupe
en recensant pour chaque
famille de risque les critères
actuels de tolérance au risque
(f inancier, réputation,
conformité,…) et les moyens de
mesure actuels des niveaux de
risque
► Déf inition et formalisation du prof il de risque actuel du groupe en
recensant pour chaque famille de risque les critères actuels de tolérance au
risque (f inancier, réputation, conformité,…) et les moyens de mesure actuels
des niveaux de risque
► Déf inition et formalisation des critères de tolérance au risque (référentiels
de reporting de ces critères pour chaque famille de risque, horizons de
temps à prendre, …)
► Processus de validation formelle par le management
Déf inition des
indicateurs de risques
par grande famille de
risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
des indicateurs de
risques par grande
famille de risque.
► Réf lexion non
formalisée menée autour
de la déf inition
d’indicateurs de risques
► Déf inition des indicateurs de
risques par grande famille de
risque
► Déf inition des indicateurs de risques bruts pour chacune des familles de
risque et des conséquences spécif iques
► Les éléments d’atténuation (réassurance, couvertures, contrôles internes,
PB) ont été identif iés
►Les indicateurs bruts et nets des éléments d’atténuation des risques par
grande famille de risques sont déterminés
► La méthodologie de mesure des liens entre les indicateurs de risques et
les critères de tolérance au risque a été déf inie et formalisée
Déclinaison de
l’approche à
l'ensemble des
entités
► Pas de déclinaison
de l’approche à
l’ensemble des entités
du groupe (cf . ACMN
IARD)
► Réf lexion menée
autour de la déclinaison
du cadre de tolérance à
l’ensemble des entités du
groupe
► Élaboration de la
méthodologie de détermination
de la limite globale de risque
► Détermination de la
méthodologie d’allocation des
limites par risque et par entité
► Élaboration et formalisation de la méthodologie de détermination de la
limite globale de risque
► Détermination et formalisation de la méthodologie d’allocation des limites
par risque et par entité
Elaboration du
business plan
► Pas de business plan ► Mise en place d’un
business plan
► Déf inition du Business plan
► Projection de marge de
solvabilité au travers du
Business plan
► Déf inition du Business plan prenant en compte des limites de risques
déf inies (et pas seulement des objectifs commerciaux ou de rentabilité)
Critères liés aux
exigences
réglementaires
1- Niveau
immature 2- Niveau basique 3- Niveau avancé 4- Niveau de référence pour le marché
Déf inition du cadre de
tolérance au risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
du cadre de tolérance
au risque
► Réf lexion menée
autour du prof il de risque
actuel du groupe, non
formalisée
► Déf inition et formalisation du
prof il de risque actuel du groupe
en recensant pour chaque
famille de risque les critères
actuels de tolérance au risque
(f inancier, réputation,
conformité,…) et les moyens de
mesure actuels des niveaux de
risque
► Déf inition et formalisation du prof il de risque actuel du groupe en
recensant pour chaque famille de risque les critères actuels de tolérance au
risque (f inancier, réputation, conformité,…) et les moyens de mesure actuels
des niveaux de risque
► Déf inition et formalisation des critères de tolérance au risque (référentiels
de reporting de ces critères pour chaque famille de risque, horizons de
temps à prendre, …)
► Processus de validation formelle par le management
Déf inition des
indicateurs de risques
par grande famille de
risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
des indicateurs de
risques par grande
famille de risque.
► Réf lexion non
formalisée menée autour
de la déf inition
d’indicateurs de risques
► Déf inition des indicateurs de
risques par grande famille de
risque
► Déf inition des indicateurs de risques bruts pour chacune des familles de
risque et des conséquences spécif iques
► Les éléments d’atténuation (réassurance, couvertures, contrôles internes,
PB) ont été identif iés
►Les indicateurs bruts et nets des éléments d’atténuation des risques par
grande famille de risques sont déterminés
► La méthodologie de mesure des liens entre les indicateurs de risques et
les critères de tolérance au risque a été déf inie et formalisée
Déclinaison de
l’approche à
l'ensemble des
entités
► Pas de déclinaison
de l’approche à
l’ensemble des entités
du groupe (cf . ACMN
IARD)
► Réf lexion menée
autour de la déclinaison
du cadre de tolérance à
l’ensemble des entités du
groupe
► Élaboration de la
méthodologie de détermination
de la limite globale de risque
► Détermination de la
méthodologie d’allocation des
limites par risque et par entité
► Élaboration et formalisation de la méthodologie de détermination de la
limite globale de risque
► Détermination et formalisation de la méthodologie d’allocation des limites
par risque et par entité
Elaboration du
business plan
► Pas de business plan ► Mise en place d’un
business plan
► Déf inition du Business plan
► Projection de marge de
solvabilité au travers du
Business plan
► Déf inition du Business plan prenant en compte des limites de risques
déf inies (et pas seulement des objectifs commerciaux ou de rentabilité)
Critères liés aux
exigences
réglementaires
1- Niveau
immature 2- Niveau basique 3- Niveau avancé 4- Niveau de référence pour le marché
Déf inition du cadre de
tolérance au risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
du cadre de tolérance
au risque
► Réf lexion menée
autour du prof il de risque
actuel du groupe, non
formalisée
► Déf inition et formalisation du
prof il de risque actuel du groupe
en recensant pour chaque
famille de risque les critères
actuels de tolérance au risque
(f inancier, réputation,
conformité,…) et les moyens de
mesure actuels des niveaux de
risque
► Déf inition et formalisation du prof il de risque actuel du groupe en
recensant pour chaque famille de risque les critères actuels de tolérance au
risque (f inancier, réputation, conformité,…) et les moyens de mesure actuels
des niveaux de risque
► Déf inition et formalisation des critères de tolérance au risque (référentiels
de reporting de ces critères pour chaque famille de risque, horizons de
temps à prendre, …)
► Processus de validation formelle par le management
Déf inition des
indicateurs de risques
par grande famille de
risque
► Pas de réf lexion
menée sur la déf inition
des indicateurs de
risques par grande
famille de risque.
► Réf lexion non
formalisée menée autour
de la déf inition
d’indicateurs de risques
► Déf inition des indicateurs de
risques par grande famille de
risque
► Déf inition des indicateurs de risques bruts pour chacune des familles de
risque et des conséquences spécif iques
► Les éléments d’atténuation (réassurance, couvertures, contrôles internes,
PB) ont été identif iés
►Les indicateurs bruts et nets des éléments d’atténuation des risques par
grande famille de risques sont déterminés
► La méthodologie de mesure des liens entre les indicateurs de risques et
les critères de tolérance au risque a été déf inie et formalisée
Déclinaison de
l’approche à
l'ensemble des
entités
► Pas de déclinaison
de l’approche à
l’ensemble des entités
du groupe (cf . ACMN
IARD)
► Réf lexion menée
autour de la déclinaison
du cadre de tolérance à
l’ensemble des entités du
groupe
► Élaboration de la
méthodologie de détermination
de la limite globale de risque
► Détermination de la
méthodologie d’allocation des
limites par risque et par entité
► Élaboration et formalisation de la méthodologie de détermination de la
limite globale de risque
► Détermination et formalisation de la méthodologie d’allocation des limites
par risque et par entité
Elaboration du
business plan
► Pas de business plan ► Mise en place d’un
business plan
► Déf inition du Business plan
► Projection de marge de
solvabilité au travers du
Business plan
► Déf inition du Business plan prenant en compte des limites de risques
déf inies (et pas seulement des objectifs commerciaux ou de rentabilité)
12
La spécificité captive dans un projet Solvabilité 2 sur les composantes piliers 2 et 3 : comment en tirer profit ?
Taille
Sous
traitance Filiale d’un
groupe
Design-to-cost Des obligations
spécifiques
Des ressources
fonctionnelles
COMPLIANCE
PERFORMANCE
Vers la conformité…
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Agenda
• Cadre et démarche d’un projet pilier 2 & 3
Franck CHEVALIER
• Perspectives Européennes et Point de Vue d’un Assureur
Domenica ULRICH
• Retour d’expérience de deux Captive Managers
Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON
14
• Modèles sur la base de principes et des risques sous-jacents (vs. Solvabilité I
basé sur des règles arithmétiques appliquées sur le volume des primes et
réserves)
• Évaluation du bilan basée sur les valeurs proches du marché
• Basé sur l’ensemble du bilan (actif et passif)
• Horizon de temps : 1 an
L’approche générale va dans la même direction
Le régulateur suisse a fait une demande d’équivalence auprès d’EIOPA:
première évaluation positive, certains changements du modèle SST requis
(vont être faits après finalisation des Level 2 Implementing Measures)
Points communs Solvabilité II /
Test Suisse de Solvabilité (SST)
15
Différences Solvabilité II / SST
• En vigueur depuis 1.1.2011 (pour grandes entreprises depuis 1.1.2006)
• Exigences en capital du SST applicables pour toutes les entités sauf:
– succursales étrangères
– majorité des captives de réassurance
bénéficient du calcul simplifié (“Solvabilité I”)
• Modèle simplifié acceptable selon le profil de risque de l’entité
• Fonds propres requis pour:
– Risque de souscription
– Risques de marché
– Risques de crédit
• Entrée en vigueur 2013/2014
• Exemption pour les compagnies
dont le volume de prime est
< EUR 5m
• Simplifications pour captives
(version définitive à définir)
Fonds propres requis pour:
– Risque de souscription
– Risques de marché
– Risques de crédit
– Risques opérationnels
Solvabilité II SST
16
Solvabilité II SST
Différences Solvabilité II / SST:
Modèle - différences techniques
• Le modèle standard est le
modèle par défaut
• Toutes les compagnies peuvent
utiliser le modèle standard
• Mesure de risque: Value at Risk
du changement de capital
disponible avec un niveau de
confiance de 99.5%
• Taux d’intérêt de référence basé sur:
– Swap rate
– Prime contra-cyclique
– Déduction pour risque de crédit
• Modèle standard qui définit les
principes
• L’utilisation de modèles internes
(partiels) est encouragée
• Modèles internes obligatoires pour les
groupes d’assurance et les réassureurs
• Utilisation extensive de scénarios (pour
modéliser les événements extrêmes, le
risque de concentration etc.)
• Mesure de risque: Tail VaR (Expected
Shortfall) @ 99%
• Taux d’intérêt de référence basé sur:
– Rendement des obligations des
gouvernements (CHF, EUR,
USD, Yen)
17
Exemple de la Principauté du Liechtenstein :
• Le Liechtenstein fait partie de l’EEE : sera soumis à Solvabilité II
• Contrat bilatéral d’assurance avec la Suisse: les compagnies basées au
Liechtenstein peuvent émettre des contrats d’assurance en Suisse et en
EEE
• Loi sur la supervision des assurances de 1995 et Ordonnance de 1996
• Le Liechtenstein a publié en mai 2011 un projet de loi nationale sur la
supervision des assurances prenant en compte les exigences de
Solvabilité II
Harmonisation internationale
18
Zurich : un assureur soumis à
SST et Solvabilité II
• Zurich Financial Services: Groupe d’assurance avec siège social en Suisse. Soumis à SST depuis 1.1.2011 (depuis 2006 en « période d’essai »)
• Modèle interne approuvé provisoirement par le régulateur suisse (FINMA)
• Ratio SST 31/12/2010 : 223%
• Ratio Solv. I 31/12/2010 : 243%
• Zurich Insurance plc (ZIP) avec siège européen pour les pays EEE à Dublin (succursales en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, UK).
• Processus de pré-soumission pour l’approbation du modèle interne en cours
• Éléments de Solvabilité II en suspens et considérés importants par Zurich:
– Définition de la délimitation des contrats d’assurance
– Prime contra-cyclique: dilue l’effet de l’évaluation proche du marché
– Modèle standard: risques cat et man-made cat
Solvabilité II SST
19
• « Zurich Risk Policy » (ZRP) est le document principal en matière de
gestion des risques au sein de Zurich:
• Sujets abordés: limites des risques, autorités, exigences de
publication, procédures d’exception
• Risques abordés: risques stratégique, de souscription, de marché,
de crédit, de liquidité, opérationnels, de réputation
• Modèle interne « Risk Based Capital » (RBC) basé sur la stratégie de
gestion du capital de Zurich:
• Maximiser le rendement des actionnaires à long terme
• Optimiser l’allocation du capital
• Bilan qui satisfait aux critères de notation “AA”
• Conforme aux exigences des régulateurs, de solvabilité et des
agences de notation
Base des prises de décision: allocation du capital, analyse de
performance, tarification, réassurance, optimisation des risques
Base de l’ORSA
Zurich : un assureur soumis à
Solvabilité II - Pilier 2
20 20
Pilier 2 : Processus ORSA Zurich
ZFS
Own Risk &
Solvency
Assessment
(ORSA)
December 20XX
Processus
ORSA
Contexte
Business
Stratégie de
gestion et
appétit des
risques
Gouvernance
Processus de
gestion du
risque
Position de
capital et de
solvabilité
Capital et
Solvabilité
projetés
Évaluation
indépendante
Position ORSA
pendant la
période
‘Use test’
Explication
Plan de capital
et de liquidité
Stress Tests et
Scénarios
Description du processus de gouvernance autour de l’ORSA
y compris débat
Description de la structure légale et organisationnelle, des
activités opérationnelles principales, de l’environnement
du marché
Description comment la stratégie de gestion des risques
soutient le business. Déclaration de l’appétit, profil
actuel et monitoring
Description de la gouvernance, de l’univers et des politiques
des risques
Description des processus et des procédures pour identifier, évaluer et contrôler les risques
Capital et solvabilité à des dates prédéterminées sur base
économique et régulatrice, y compris analyse des
changements et par type de risques
Projection du capital et de la solvabilité pendant la période d’activité selon business plan
(3-5 ans)
Rapport d’évaluation indépendant sur le processus
ORSA
Description des évaluations liées à des « changements
matériels » ou indicateurs de risque pendant la période
Description comment la gestion du risque et du capital est
intégrée dans l’activité opérationnelle
Plan de capital et de liquidité sous les scénarios de base et
de « stress »
Capital / Solvabilité futurs sous « downside stress » et dans
différents scénarios
Composantes du modèle
interne Composante de la gestion
des risques
Composantes
du processus
Analyse des
changements
et des types de
risque
21 21
‘As simple as possible…
…as complex as necessary’
LES PRINCIPES
Production centralisée –
spécification locale
Cohérence entre ORSA et
RSR
Automatisation
SFCR: au niveau groupe,
basé sur IFRS
Rapport de risque interne
Groupe/ Segments/
Clusters et entités légales
Niveau Consolidation /
Quarterly Reporting Templates
ORSA (résultat)
RSR
+
SFCR (SST/Solvabilité II)
+
Risk Review (IFRS) Grand
Public
Régulateur
Publication
interne
ORSA – Own Risk and Solvency Assessment
RSR – Regular supervisory reporting
SFCR – Solvency and financial condition report
Pilier 3 : The Zurich Way of Risk Disclosure
22
• “Use Test” comme part d’ORSA: dans le cadre du Use Test, l’entreprise d’assurance garantit qu’elle utilise le modèle des risques de manière appropriée c’est bien d’avoir des politiques de gestion des risques en place, mais fonctionnent-elles en réalité?
• Un modèle interne doit avant tout être utile (et cohérent par rapport aux calculs ORSA)
• Documentation : l’entreprise doit avoir un support écrit de toutes les politiques et procédures qu’elle dit avoir en place
Piliers 2 et 3 :
Aspects importants à considérer
23
Fronting des captives :
Impacts de Solvabilité II
• Majorité des captives n’ont pas de notation financière
• Collatéral 2010 : USD 8bn (2009 : USD 8.4bn)
• En 2010, 54% des primes cédées à des réassureurs notés <BBB ou non-notées sont collatéralisées (74% en 2009)
• Critères d’acceptation pour le collatéral (notation minimale pour garanties bancaires et parentales, ratio de 100% pour actifs nantis)
as of 31.12.2010 2010 2009
Rating
USD
millions % of total
USD
millions % of total
USD
millions % of total
USD
millions % of total
AAA 88 1.5% 94 0.5% 107 1.8% 85 0.4%
AA 1'150 20.2% 6'729 33.8% 1'209 20.7% 6'519 33.2%
A 2'482 43.7% 8'884 44.6% 2'401 41.1% 9'402 47.8%
BBB 700 12.3% 1'596 8.0% 693 11.9% 1'244 6.3%
BB 168 2.9% 600 3.0% 268 4.6% 410 2.1%
B 27 0.5% 101 0.5% 49 0.8% 87 0.4%
Unrated 1'070 18.8% 1'899 9.5% 1'117 19.1% 1'915 9.7%
Total 5'683 100.0% 19'903 100.0% 5'844 100.0% 19'662 100.0%
Source: ZFS 2010 Annual Report, p. 118
Premiums ceded Reinsurance Assets Premiums ceded Reinsurance Assets
Groupe Zurich: Risque de crédit dû à la réassurance
24
• La gestion du risque de crédit est une partie importante de la ZRP, y compris le risque engendré par le fronting pour captives
• Chaque transaction de fronting est analysée individuellement:
– Notation publique de la maison mère (ou du sponsor) et de la captive
– Critères d‘analyse pour l‘évaluation interne de la captive:
• Qualité financière (capitalisation, profitabilité, liquidité, réserves, résultat de
souscription, stratégie d’investissement)
• Relation avec le parent (sponsor)
• Transactions (branches, limites, primes cédées, etc.)
• État du marché / environnement régulateur
• Information disponible et qualité des données
• Gestion de la captive
• Stratégie de la captive
• Qualité du portefeuille de rétrocession
– Sécurités financières en place
Fronting
Eléments d’analyse du risque de crédit
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Impacts prévus sur le fronting
• Exigences actuelles:
– Exigence de collatéral selon le résultat de l’évaluation de la transaction
– Frais de fronting prenant en compte le coût du capital pour assumer le risque de crédit (basé sur les notations internes attribuées et les probabilités de défaillance associées à ces notations)
Zurich va continuer à faire du fronting pour les captives
Le modèle actuel étant déjà “risk-based”, Zurich ne prévoit pas de changements majeurs aux conditions de fronting
Une notation externe de la captive n’est pas indispensable (Caveat pour les captives non-notées situées dans un pays tiers non-équivalent, car le traitement de ces entités sera vraisemblablement réglé au niveau national sous Solvabilité II)
Loss Portfolio Transfer (commutations, novations)
26
• Activité de niche de gestion de captive au Luxembourg
• Captives avec un portefeuille de risques classiques (pas de risques
« difficiles »)
• Utilisation du modèle « Solvency II Engine » de Zurich pour le pilier 1
• Se base sur les processus Zurich pour les piliers 2 et 3
(selon le principe de la proportionnalité)
Zurich
Gestionnaire de captive
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Agenda
• Cadre et démarche d’un projet pilier 2 & 3
Franck CHEVALIER
• Perspectives Européennes et Point de Vue d’un Assureur
Domenica ULRICH
• Retour d’expérience de deux Captive Managers
Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON
33
Captives d’AREVA
• Activités : Assurance / Réassurance depuis une 20aine d’années
– Auto-assurance principalement
• Mission : participent au financement des risques uniquement en interne.
– Objectif équilibre
• intervention classique de financement des risques, gestion des
rétentions, assurance des risques non-assurable…
• Disposent actuellement des moyens propres et des organes
d’administration (Conseil) et de direction requis par la loi et s'inscrivent
dans les objectifs et principes définis par le groupe en matière de contrôle
interne tout en ayant ses propres procédures opérationnelles (Comités..).
• Renforcent les moyens à disposition en faisant appel à des services
spécialisés en externe
• comptabilité, études actuarielles, conseil.
35
Gouvernance Générale
• Organisation transparente
• Allocation responsabilités
• Proportionnalité
• Revue interne régulière
• Sous-traitance
• Besoin de formalisme – Contrôle interne, gestion risques,
audit interne, plan de continuité,
GOUVERNANCE GENERALE
En place
En place - formalisation àrevoir
Ecriture d'un process
Ecriture d'un process etattribution de fonctions
Pas fait
36
Gestion des risques
• Stratégie / processus connus
• Souscription / provisionnement
• Gestion d’investissement
• Risque liquidité / concentration
• Gestion risque opérationnel
• Mitigation des risques
• Connu mais formalisation
• Fonction RM à créer
MANAGEMENT DES RISQUES
En place
En place - formalisation àrevoir
Ecriture d'un process
Ecriture d'un process etattribution de fonctions
Pas fait
37
Politique de Souscription
• Comité Technique – Politique volume, gestion sinistres,
frais, stratégie de réassurance.
• Politique de risques et impact
sur solvabilité – ORSA à implémenter
POLITIQUE DE SOUSCRIPTION
En place
En place - formalisation àrevoir
Ecriture d'un process
Ecriture d'un process etattribution de fonctions
Pas fait
38
Solvabilité / Mise en place ORSA
• QIS 5 / SCR / MCR
• Fiabilité provisions techniques
• Profil de risque
• Mise en place ORSA – Besoin en solvabilité
• Profil risque, tolérance risque,
stratégie opérationnelle, actions
– Maintenir capital nécessaire
CALCUL SOLVABILITE - MISE EN PLACE
ORSA
En place
En place - formalisation àrevoir
Ecriture d'un process
Ecriture d'un process etattribution de fonctions
Pas fait
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Risques additionnels / externe
• Risques hors SCR – Liquidités
– Management
– Juridiques
– Economiques
– Politiques
– ….
• Externalisation
• A formaliser
RISQUES ADDITIONNELS ET DE
CONJONCTURE
En place
En place - formalisationà revoir
Ecriture d'un process
Ecriture d'un process etattribution de fonctions
Pas fait
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Risques Investissements
• Comité Financier – Politique d’investissement
• Classification, limites,
diversification, congruence,
• Des instruments financiers non
utilisés doivent quand même faire
l’objet de procédures non encore
existantes
• Lien avec les risques de
souscription, de réserves
RISQUES / INVESTISSEMENTS
En place
En place - formalisationà revoir
Ecriture d'un process
Ecriture d'un process etattribution de fonctions
Pas fait
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Approche Pilier III
• Pilier 3: – Informations régulières à transmettre au public SFCR Art. 51
– Informations régulières à transmettre à l’autorité de contrôle Art 35, 2(a),
• Information autorités – survenance d’éléments prédéfinis ou
– en cas de changement majeur
• Sur demande ad-hoc des autorités
• Reporting: Taxonomie proposée en XBRL, intégration aux processus comptables
– Proportionné aux risques et à la taille des captives (optique industrielle)?
• Politique : – Détermination au niveau Groupe de la quantité d’information publiable
– Détermination au niveau du gestionnaire des processus de reporting, automatismes à mettre en place.