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Capitale Française de la Biodiversité 2016 : Rennes

Atelier "Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité"

28 février 2017Rennes

Atelier Rennes - Capitale Française de la BiodiversitéRennes – 28 fev 2017

La trame verte et bleue, une réponse à l'érosion de la biodiversité

Réservoirs de biodiversité :

Espaces où la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent vivre et/ou à partir desquels elles se dispersent

1

Corridors écologiques

Voies de déplacement,de dispersion ou demigration

2

Continuités écologiques =

Réservoirs+

Corridors

1

2

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

➢ Un document stratégique régional de référence : le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Pilotage conjoint Etat - Région – adopté le 2 novembre 2015

Disponible sur : www.tvb-bretagne.fr


Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

➢ Les 4 grands principe de la trame verte et bleue bretonne● s’adapter au contexte écologique breton, caractérisé par une mosaïque de milieux naturels diversifiés et imbriqués● reconnaître et valoriser les espaces dits « de nature ordinaire » dans le fonctionnement écologique du territoire breton ● considérer que l’ensemble des territoires porte une responsabilité dans le fonctionnement écologique régional ● respecter les principes de subsidiarité et d’imbrication des échelles, en laissant la marge de manœuvre nécessaire aux territoires dans le cadre de leurs propres démarches locales

- des réservoirs régionaux de biodiversité : 26 % du territoire terrestre breton- des corridors écologiques régionaux représentant des principes de connexion d’intérêt régional- 28 grands ensembles de perméabilité, avec chacun des objectifs territorialisés de remise en état et de préservation des continuités écologiques


Rennes – 8 déc 2016

La carte des objectifs de préservation ou de remise en état de la TVB régionale

➢ Actions portées en propre par l’Etat et/ou la Région

➢ Cadre pour des projets structurants portés par d’autres acteurs

Principes de la feuille de route- Accompagnement des projets locaux - Valorisation régionale des expérimentations

Déclinaison en 10 chantiers prioritairesCHANTIER PILOTAGE

Connaissances – identification et données de TVB Etat

Connaissances – fonctionnalités écologiques Etat/Région

Projets territoriaux en faveur de la TVB Région

TVB et documents d’urbanisme Etat

Territoires agricoles et TVB Région

Milieux forestiers et TVB Etat

Séquence « éviter, réduire, compenser » et TVB Etat

Nature en ville Région

Paysages et TVB Région

Animation globale et suivi du SRCE Etat/Région


Chantier : Nature en ville

Objectifs

● Améliorer l'intégration de la TVB dans la conception et la réalisation des aménagements urbains, ainsi que dans la gestion des espaces urbains

● Capitaliser les connaissances et initiatives pour mobiliser davantage les maîtres d'ouvrage et acteurs intervenant sur toute la chaîne d'un projet d'aménagement

Méthode

● Développer la prise en compte de la TVB dans les dispositifs de soutien aux opérations d'aménagement

● Recenser et capitaliser les expériences existantes de prise en compte de la TVB dans les opérations d'aménagement urbain et la gestion des espaces extérieurs, via une étude bibliographique et des entretiens d'acteurs

● En complément de l'existant, développer les échanges d'expériences : visites d'opérations et rencontres

● En complément de l'existant, produire et diffuser un référentiel et recueil de retour d'expériences sur la prise en compte de la TVB


Chantier : Nature en ville

Exemple d'actions

● Transposition à la TVB de l'outil « référentiel foncier » de l'Etablissement public foncier de Bretagne

● En fonction des besoins mise en évidence dans l'étude, des actions pourraient porter sur :

- la définition de clauses techniques types pour les cahiers de prescriptions des ZAC et lotissements qui intègrent la TVB- la définition de clauses techniques types pour développer l'intégration de la TVB dans la conception d'équipements publics et de logements collectifs- des expérimentations pratiques (renaturation d'espaces intersticiels délaissés, comme dans les zones d'activités)- des échanges de pratiques sur la gestion différenciée des espaces publics (fauchage tardif des bords de route, espaces verts...)

© Audiar © Ouest-France


Chantier : Connaissances – identification et données de TVB

Objectifs

● Suivre l’avancement des cartographies de TVB locales et améliorer leur visibilité (GéoBretagne)

● Faciliter leur valorisation en permettant leur agrégation

● Améliorer la qualité des méthodes de cartographie (en développant notamment les approches espèces, trame noire...)

● Groupe de travail TVB du pôle métier biodiversité

● Données du SRCE publiées dans GéoBretagne (cms.geobretagne.fr)

Chantier lié à la dynamique GéoBretagne

Exemple d’action : production d’un standard de données pour les cartographies de TVB locales et mise en place d’un protocole pour la remontée et la publication des données


Chantier : Connaissances – identification et données de TVB


Chantier : projets territoriaux en faveur de la TVB

Objectif

● Conforter et faire émerger des projets territoriaux de mise en œuvre opérationnelle de la trame verte et bleue

Démarche

● Développer le cadre d'accompagnement en faveur des projets territoriaux TVB- appel à manifestation d'intérêt TVB- appel à projets FEADER, en lien avec le contrat nature TVB

● Animer les dispositifs et accompagner les territoires- accompagner au montage de projets (via des réunions d'information, ...)- faciliter le déploiement des projets par des outils méthodologiques- accompagner les projets sélectionnés (via des ateliers techniques notamment)

● Mettre en cohérence les projets territoriaux TVB et les actions TVB soutenues par d'autres dispositifs territorialisés (PAEC, projets territoire d'eau, stratégies bocagères...)



- un objectif écologique : Conserver et améliorer la qualité

écologique des milieux terrestres et aquatiques, favorisant la libre circulation des espèces

- des objectifs socio-économiques :

–Favoriser un aménagement durable des territoires, en synergie avec les politiques existantes

–Préserver les services rendus par la biodiversité

–Améliorer le cadre de vie

–Prendre en compte les activités économiques

LA TRAME VERTE ET BLEUE

implique

LE PLAN D’ACTIONS TERRITORIAL TVB

Diagnostic

Se décline dans

suppose

Une démarche intégrée et partenariale

Cohérence des actions

Une intervention transversale actions espaces naturels et agricoles milieux aquatiques documents d’urbanisme politiques aménagement et transports gestion espaces publics,…

Les fondements d'un plan d'actions territorial TVB



Le plan d'action territorial TVB visé par l'AMI : un triptyque

1- Un diagnostic écologique Des enjeux

2- Un plan d'actions Un projet de territoire

3- Réalisation d'actions opérationnelles

- priorisé par domaines et par secteurs géographiques - avec scenarii d'aménagements et de gestion - estimations financières - démarches d'animation envisagées

- Cohérentes avec le plan d'actions - Des actions telles que l'aménagement de franchissements d'infrastructures (passage à faune, crapauduc...), la restauration de mares, l'animation auprès de propriétaires privés, la sensibilisation des citoyens...

- Connaître l’état de fonctionnement écologique des milieux- identifier les liaisons écologiques- identifier les enjeux de remise en état et de préservation des continuités



1er temps : Co-construire le cahier des charges via un appel à manifestation d'intérêt « projets territoriaux en faveur des

continuités écologiques » (30 mars – 17 mai 2016)

Objectifs● Connaître l'état d'avancement et les besoins des porteurs de projets pour

concevoir un dispositif conciliant mise en œuvre du SRCE, du PDR et besoins des acteurs locaux

● Recenser les projets et identifier leurs besoins financiers pour estimer le rythme de consommation de l'enveloppe

● 23 projets par 21 porteurs de projets, essentiellement supra-communaux● en majorité (15 sur 23): des projets portant sur la réalisation de diagnostic

d'identification des TVB, et la définition de plans d'actions (avec des stades d'avancement divers selon les porteurs : certains commencent, d'autres complètent et mettent en cohérence leurs différentes démarches)

● peu d'actions opérationnelles à initier immédiatement● des besoins en ingénierie et en financement (les plans de financement restent à

construire)●

Réponses à l'AMI



2° temps

Appel à projets FEADER

continuités écologiques (TO 762)


Programme de développement ruralType d'Opérations 762

● Place dans le PO PDR

Besoin stratégique 3 : Agronomie et biodiversité des sols et milieux

– Mesure 7 – Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

– TO 7.6.2 : Identification et mise en œuvre d'actions en faveur des continuités écologiques

● Service instructeur : Service Patrimoine naturel et biodiversité / Région Bretagne

● Validation du cadre en comité biodiversité – oct 2016-fév 2017

● Ouverture du 2e appel à projets - 15 mars 2017

Enveloppe PDRB 2015-2020 : 2,3 millions d'euros

OBJECTIFS DE L'APPEL A PROJETS Identification et mise en œuvre d'actions

en faveur des continuités écologiques

Accompagner :

Les territoires volontaires pour initier ou développer des plans d'actions locaux ambitieux en faveur des continuités écologiques, répondant aux objectifs du SRCE, et avec un caractère très opérationnel.

A travers ces plans d'action, il s’agira de définir un programme d’intervention cohérent et efficace en faveur de la trame verte et bleue.

La mise en œuvre d'actions opérationnelles concourrant à la préservation et/ou la remise en état effective des continuités écologiques et des fonctionnalités écologiques des milieux

Projets attendus :

Des démarches territoriales qui peuvent se situer à différents états d'avancement

Les porteurs de projets peuvent faire preuve d'inventivité et de créativité pour proposer des démarches innovantes et expérimentales, cohérentes vis-à-vis du SRCE et adaptées à leur contexte

LES PORTEURS DE PROJET ATTENDUS

dans le cadre de l'appel à projets

Un porteur de projet en capacité ● de fédérer les partenaires concernés ● au-delà de ses compétences propres

● pour les encourager à mener à bien les actions sur lesquels ils sont compétents

DIVERSITE DES DOMAINES CONCERNES PAR LA TVB

PLURALITÉ D'ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA TVB

LES PORTEURS DE PROJET ATTENDUS

dans le cadre de l'appel à projets

Les porteurs de projets sont des personnes morales publiques et privées, telles que :

● Collectivités territoriales et leurs groupements (les porteurs de projets pluricommunaux et/ou supracommunaux seront privilégiés, tels que les Parcs naturels régionaux, EPCI, structures porteuses de SCOT, Pays, SAGE, Structures porteuses de bassin versant, Conseils Départementaux...)

● Associations agréées de protection de la nature, de chasse et de pêche, et associations dédiées à protection de l'environnement

● Services de l'Etat● Groupements d'exploitants agricoles ou forestiers, dotés d'une

personnalité morale

ACTIONS ELIGIBLES À L'APPEL A PROJETS identification et mise en œuvre d'actions


Pour les diagnostics et plans d'actions territoriaux TVB :

Coordination, animation de démarches de concertation

Etudes (diagnostics d'identification des trames vertes et bleues sur le territoire, inventaires, cartographies...), travaux de recherche et d'expérimentation

Actions de promotion, d'aide à la décision et sensibilisation des citoyens et des acteurs locaux

Pour les actions opérationnelles de remise en état et de préservation des continuités écologiques :

travaux de génie écologique (travaux hydrauliques, restauration ou création de mares, défrichement, ouverture de milieux, plantations...)

travaux d'aménagements visant la restauration et la préservation des continuités écologiques (franchissements d'infrastructures types passages à faune)

études pré-opérationnelles (études de maîtrise d'oeuvre)

études espèces et milieux avant et après travaux

Actions et outils de sensibilisation

POSITIONNEMENT DE L'APPEL A PROJETS Identification et mise en œuvre d'actions


Intervention en complémentarité des dispositifs existants

Diagnostic et plan d'actions TVB : le présent soutien interviendra en priorité (sauf inventaires cours d'eau, zones humides, et sauf périmètres natura 2000)

Actions opérationnelles : le présent soutien ne sera activé qu'en cas de défaut d'autres dispositifs (Agence de l'eau, Politiques régionale et départementales de l'eau, Breizh Bocage sur plantation de linéaire bocager, MAEC biodiversité sur les pratiques agroécologiques, Réserve, Natura 2000)

LES SOUTIENS AUX PLANS D’ACTIONS TERRITORIAUX TRAME VERTE ET BLEUE

FEADER maec Anim AELB-Région SEContrat nature

FEADER TVB

AELB - CDRégion / SE

EquipementRégion SE

FEADER TVB

Budgets EPCI, Commune

Appel à projets FEADERcontinuités écologiques

(TO 762)

Taux 53 % maxPlafond 50 000 €

Aide Contrat nature Plafond 20 000 €

Pour les actions opérationnelles, le soutien varie selon le type d’action

Contrat natureFEADER TVB

+

CUMUL

Document D'urbanismeIntégration

TVB

BiodiversitéAgriculture

BocageMAEC

Contrat naturePlafond 80 000 €

CUMUL

FEADER TVBTaux 53 % max

Plafond 80 000 €

MODALITES FINANCIERES APPEL A PROJETS identification et mise en œuvre

d'actions en faveur des continuités écologiques

- Le FEADER intervient jusqu'à : 53 % de l'aide publique

- Taux d'Aide Publique (TAP) FIXE :

● 100 % pour maîtres d'ouvrages publics ou OQDP ● 90 % pour maîtres d'ouvrages privés

- Montant minimum dossier : dépenses éligibles (TTC ou HT) > 20 000 €

● - Aide FEADER plafonnée à : 50 000 € pour les diag/plans d'actions

80 000 € pour la réalisation opérationnelle

- Répartition de l'enveloppe sur la durée du programme :

2/3 de l'enveloppe réservée aux plans d'actions

1/3 aux actions opérationnelles

ANALYSE ET SELECTION DES PROJETSCritères de sélection

Diagnostic et établissement de plans d'actions trame verte et bleue

Les critères : ● Une démarche intégrée, cohérente avec le SRCE,

articulée avec les stratégies en cours sur le territoire, sur un périmètre cohérent

● Un projet qui respecte les grands principes de la TVB

● Des compétences adéquates au service du projet (en régie ou en externe)

● Une gouvernance et une méthode d'animation permettant de réunir l'ensemble des acteurs concernés et permettant d'aboutir à un projet transversal

● Un calendrier qui favorise le passage à l'opérationnel

Réalisation d'actions opérationnelles

Les critères :

● Justifier de la cohérence entre les actions opérationnelles et la stratégie TVB, en présentant un diagnostic et un plan d'actions TVB priorisé et chiffré

● Des actions qui s'inscrivent dans une stratégie concertée de territoire

● Un projet innovant et expérimental

● Un gain écologique grâce à des actions de restauration

● Des actions pérennes

● La restauration potentielle des fonctionnalités écologiques des milieux

MODALITES PRATIQUESCalendrier de l'appel à projets

Deux périodes d'ouverture par an 15 mars – 15 juin 2017

1er septembre – 15 novembre 2017

Documents téléchargeables sur :

europe.bzh >> Feader >> Axe 3-Agronomie et biodiversité des sols et milieux

Renseignements, montage du plan de financement

et dépôt des dossiers :

Conseil régional de Bretagne

Service Patrimoine naturel et Biodiversité

Merci de votre attention

Retrouvez le SRCE sur www.tvb-bretagne.fr

http://www.tvb-bretagne.fr/