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  • Amnager les territoires ruraux et priurbains

    Rapport de Frdric BONNET,

    architecte, Grand prix de lUrbanisme

    remis Sylvia PINEL,

    ministre du Logement, de lgalit des territoires et de la Ruralit

    le jeudi 7 janvier 2016

    Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 11

  • Amnager les territoires ruraux et priurbains

    Mission confie par Sylvia PINEL,Ministre du Logement, de lEgalit des territoires et de la Ruralit

    Frdric BONNET, architecte, Grand Prix de lurbanisme

    Avec lappui du groupe de travail associ la mission :

    Jrme BARATIERDirecteur de lAgence dUrbanisme de lagglomration de ToursPhilippe BELLECInspecteur Gnral, Conseil gnral de lEnvironnement et du Dveloppement durable(CGEDD)Stphane CORDOBESResponsable de la prospective et des tudes, Commissariat lEgalit des territoires (CGET)Jean-Nol GALVANDirecteur groupe Conseil interministriel aux Ruralits (CIR)Rmi JANIN et Pierre JANINIngnieur Paysagiste et Architecte DE, laurats du Palmars des Jeunes Urbanistes 2014Thierry LAVERNEPaysagiste DPLG, Paysagiste-Conseil de lEtat (Var)Ariella MASBOUNGIInspectrice Gnrale, Conseil gnral de lEnvironnement et du Dveloppement durable(CGEDD)Romain PRAX Directeur de la Fdration Nationale des SCoT (FdSCot)

    Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 22

  • 26 dcembre 2015

    Amnager les territoires ruraux et priurbains

    SOMMAIRE

    Territoires ruraux et priurbains, la diversit est une richesse 5Diversit, approches contextuelles : entre rural et priurbain, mille figures 7Quelles spcificits ? 8Quelles interdpendances ? Pour sortir des logiques primtrales 10Pour un urbanisme contextuel, politique et dmocratique 11Mettre en avant les atouts des territoires ruraux et priurbains 15Une question politique et culturelle : reprsentation, imaginaire, projets 17Pri-urbain ou campagnes urbaines ? 17Ressources multiples des territoires ruraux et des campagnes urbaines 18Patrimoine collectif, paysages partags 18Des richesses : ressources actives, ressources latentes 19Usages locaux et mtropolitains 20Des conditions conomiques moins tendues 21Mixit fonctionnelle et qualit de vie intrinsque 22De nouveaux modles urbains sont ncessaires pour les territoires ruraux et les campagnes urbaines 22 Enpowerment des territoires ruraux et des campagnes urbaines : territoires dinventionet de crativit 24Favoriser ladaptation au contexte plutt que promouvoir des recettes gnriques : quels moyens ? Comment les valuer ? 26Confirmer et renforcer le rle des CAUE auprs des lus et des citoyens 27Prendre appui sur les agence durbanisme pour dvelopper le dbat inter-territorial 27Tirer parti de lexprience des services dconcentrs, assists des conseils de lEtat sur les territoires 27Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 33

  • Stimuler et soutenir lexprimentation dans la dure 30Associer les universits et les coles ces travaux prospectifs et exprimentaux 31Diffuser : dbats, publications, plateformes 32Mieux faire avec les outils daujourdhui 35

    De lattention aux lieux pour investir dans la dure37Penser mthode et dure plutt quinstruments 37Le projet de territoire : un choix politique, pour adapter lamnagement aux contextes multiples du rural et des campagnes urbaines 38Le projet de territoire dfini une chelle pertinente 39Mettre en place une matrise douvrage politique et technique pour porter dans la dure les projets de territoire et les autres projets damnagement 40Optimiser chaque projet, chaque investissement 41Les outils oprationnels, rle des acteurs existants 42Proposition dvolutions mthodologiques 45Pour les projets de territoire 47Pour lintgration des espaces non-btis dans les projets de territoire 51Pour la valorisation des campagnes urbaines 57Pour le renforcement des bourgs 71Proposition dvolution : nouveaux enjeux, nouveaux outils 87De manire gnrale, pour un urbanisme politique et une participation citoyenne 89Changer de paradigme conomique : valeurs latentes, le projet local cre des richesses 90Rendre lisible la solidarit nationale, dvelopper les solidarits locales 92Pour lintgration des espaces non btis dans les projets de territoire 94Pour le renforcement des bourgs et des territoires ruraux 98Pour la valorisation des campagnes urbaines 105Rle des services de lEtat et des instances de conseils (Cf supra) 107Liste et rsum des contributions 109

    Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 44

  • Territoires ruraux et priurbains : la diversit est une richesse

    Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 55

  • Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 66

  • Territoires ruraux et priurbains : la diversit est une richesse

    Diversit, approches contextuelles : entre rural et priurbain, mille figures.

    Comment diffrencier les deux termes exprims (rural, priurbain) ? Beaucoup expertsinsistent sur la gnralisation dun mode de vie urbain et limportance croissante delurbanisation, sur une plante o les villes prennent de plus en plus dimportance. Cestravaux sont essentiels1 et ils permettent de mieux comprendre les phnomnesglobaux. Ils sont peu opratoires lorsquil sagit, de manire trs concrte, de dfinir leprojet sur dix ans dun regroupement de vingt communes regroupant 3500 habitants.Cest lobjet de ce rapport, dune certaine manire. En nous limitant au contexte franaisobjet de la demande, nous avons considr que malgr une volution manifeste desmodes de vie qui ne sparent plus comme ils purent ltre les territoires peu denses dela rpublique des aires urbaines et mtropolitaines, il existe bien de fortes nuances entreles territoires, des carts qui justifient que lon distingue, dans le fait urbain, descaractristiques et des dynamiques bien diffrentes. Certains analystes soulignent quunpeu plus de la moiti des franais habitent en situation rurale , et que 97,5% descommunes franais ont moins de 10.000 habitants2.

    Les analyses les plus rcentes font apparatre des grandes tendances, desregroupements, des convergences3. Mais il nous semble important aujourdhui de direque mille figures cohabitent, mme si des traits communs peuvent rassembler lesterritoires en catgories . Le propos de ce rapport, centr sur lamnagement duterritoire, et plus exactement sur ladaptation des stratgies damnagement auxcaractristiques de chaque territoire, insistera sur lajustement au contexte, en fonctionde trs nombreux critres. Contextes politique, gomorphologique, culturel, paysager,conomique, institutionnel, social, dont la combinatoire infiniment varie impose chaque fois une rflexion particulire, avec toujours plusieurs choix possibles : ce quonappelle un projet politique, pour le territoire.

    Cette diversit est une chance pour la Rpublique: elle met en valeur lescomplmentarits des territoires plutt que de se focaliser sur les effets de laconcurrence (laquelle implique gagnants et perdants).

    Nous montrerons ici que la ncessaire adaptation du projet la diversit des situationsrhabilite le rle essentiel du politique qui, au-del des diagnostics techniques et destrs nombreux outils disposition, doit garder la main sur le dveloppement desterritoires. Par politique, prcisons-le tout de suite, nous dsignons aussi bien le jeu

    1 Lauteur du rapport en est dautant plus convaincu quil est animateur et co-fondateur de la revue tous urbains , auxcts de personnalits reconnues pour leur analyse des phnomnes durbanisation lchelle mondiale, comme lePhilosophe Olivier Mongin ou le gographe Michel Lussault.2 Contribution de Philippe MADEC urbain, rural, lquilibre des mondes , pp. 1-2 ; daprs la publication de P. Madeccrite pour le livre de Jana Revedin la ville rebelle , Ed. Gallimard, Paris, 2015. 3 Cf cartographie du rapport de la revue dtudes et de prospective prospectives priurbaine et autres fabriques du territoire,territoires 2040 , DATAR, 2eme semestre 2010. Ou encore, de manire plus lisible encore, les analyses et cartographieseffectues par le dmographe Herv le Bras (cf. Le mystre franais , Herv le Bras et Emmanuel Todd, Seuil, 2013.

    Mission territoires Ruraux et priurbains Frdric Bonnet 26 dcembre 2015 77

  • institutionnel et les dcisions portes par les lus que notre capacit collective dbattre, inventer, valuer, agir et influer sur le devenir de nos territoires.

    Quelles spcificits?

    La lettre de mission voque les territoires ruraux et priurbains . Nous avonsconsidr que ces deux termes recoupent des ralits qui se recoupent en partie, et onten commun les caractristiques suivantes :

    - une densit moyenne faible trs faible ;

    - une part prpondrante de territoire non-bti, occup soit par des cultures, soit par lafort, ou des aires naturelles significatives (haute montagne, marais, etc.) ;

    - une mobilit quotidienne principalement fonde sur lautomobile individuelle ;

    - une part importante du tissu urbain constitu de maisons (regroupes en bourgs,diffus ou regroupes en lotissement) ;

    - un polycentrisme plus ou moins dvelopp, avec des aires dinfluence et desmobilits pendulaires de structure rticulaire (plutt que radiale et linaire) ;

    - une gouvernance territoriale fragmente et encore peu constitue lchelle desbassins de vie ( lexception de quelques cas) ;

    - un dficit dingnirie4 : une matrise douvrage publique plutt faiblement constitueen terme damnagement, voire inexistante ; une ingnierie publique plus faible quedans les mtropoles, et une matrise duvre/ingnierie prive moins disponible proximit immdiate du territoire ou au sein de ceux-ci5.

    Toutefois, lcart entre les deux termes

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