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1520Résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 15 juin 2016

Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France

Rapport d’activité

2 La santé au travail

Yvelines78

Hauts-de-Seine92

Essonne91

Val-de-Marne94

77Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis 93

Val-D'Oise95 Paris

75

En Île-de-France des équipes et des moyens au service de la santé au travail

3La santé au travail

04 Préambule

06 Organisation et fonctionnement

10 Activité des équipes opérationnelles de secteur 12 • Suivi de l’état de santé des salariés 23 • Actions en milieu de travail 35 • Service social du travail 41 • Prévention de la désinsertion professionnelle 44 • Études, recherches et documentation

48 Projet de service et CPOM

En Île-de-France des équipes et des moyens au service de la santé au travail


En 2015, l’ACMS a poursuivi avec détermination la mise en œuvre de son Projet de service et de son Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) signé, le 13 juin 2014, avec la DIRECCTE ( Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la CRAMIF (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France).

Projet de service : à mi parcoursAdopté le 23 avril 2013, notre Projet de service explicite nos objectifs à cinq ans concernant les actions en milieu de travail, le suivi de l’état de santé des salariés, la traçabi-lité des expositions professionnelles et la prévention de la désinsertion professionnelle, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Des avancées sur tous les frontsEn 2015, toutes les équipes, tant au siège que dans les secteurs, se sont mobilisées sur les grands axes du Projet de service avec des avancées significatives :• ressources humaines : recrutement de 125 profes-sionnels, dont 47 médecins et 22 infirmiers, ce qui porte à plus de 300 le nombre de personnes embauchées depuis l’adoption du Projet de service. A mi-parcours de sa mise en œuvre, les équipes opérationnelles de secteur sont presque au complet.

Cet effort de recrutement sans précédent s’est accom-pagné d’un développement des compétences par la for-mation (6,2% de la masse salariale) et d’un renforcement des logiques d’action pluridisciplinaire pour apporter des réponses concertées aux entreprises et à leurs salariés.

• immobilier : en 2015, cinq centres (plus de 1 300 m2) ont bénéficié d’une restructuration, d’un aménagement et/ou d’une extension avec, à la clé, une modernisation de leur plateau technique. En trois ans, 2013-2015, une trentaine de centres auront été rénovés, soit plus de 10 000 m2.

• actions collectives et programmes thématiques : mise en œuvre d’une centaine de démarches de prévention collectives de secteur autour des axes définis dans notre Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et consoli-dation de l’organisation afférente (référents thématiques et coordinateurs, bureau des projets).

• système d’information : évolution des applications métiers et Partage pour, au-delà de la traçabilité des expositions professionnelles, assurer la traçabilité des inter-ventions réalisées au quotidien par nos équipes de santé au travail et suivre les indicateurs qualitatifs et quantitatifs inscrits dans notre CPOM. Etude et développement du dossier médical informatisé en santé au travail qui sera opérationnel à l’automne 2016. Pour nos adhérents, les avantages sont nombreux : meilleur suivi en santé-travail des salariés tout au long de leur parcours professionnel, meilleur accompagnement des entreprises dans leur démarche de prévention grâce à une connaissance plus poussée des liens santé-travail.

• communication : création et mutualisation d’outils de prévention, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du CPOM ; lancement du nouveau site internet, création d’un espace adhérent sécurisé et de la publication «Santé au travail» destinée aux entreprises et aux salariés...Deux points d’étape de la mise en œuvre du Projet de service (avril et novembre 2015) ont été présentés au Conseil d’administration, à la Commission de contrôle, à la Commission médico-technique ainsi qu’à la DIRECCTE d’Île-de-France.

Jacques Texier et Bernard Gaïsset

2015 : LA CULTURE DE PRÉVENTION

Préambule


L’an 1 du CPOMConçu en lien étroit avec la Commission médico-tech-nique, notre CPOM comprend plusieurs programmes d’actions visant :

• la prévention de la désinsertion professionnelle, du risque chimique CMR (cancérogènes, mutagènes, repro-toxiques), des TMS (troubles musculosquelettiques), des risques psychosociaux, du risque routier, des accidents du travail.

• des secteurs d’activité spécifiques : aéroportuaire, établissements de soins, gardiens d’immeuble, grande distribution, propreté, intérim (via, notamment, le GIE Intérim régional).

S’ajoutent deux programmes transversaux concer-nant les substances psychoactives et la traçabilité des expositions professionnelles.

Ce contrat, d’une durée de cinq ans, vient sceller notre engagement vis-à-vis de nos adhérents. Pour chacune des thématiques, il prévoit en effet des objectifs, des actions, des modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation des résultats, à l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Le premier point d’étape de sa mise en œuvre a été présenté au printemps 2016 au Conseil d’administration, à la Commission de contrôle, à la Commission médico-technique ainsi qu’à la DIRECCTE et à la CRAMIF

Promouvoir le collectif en santé au travailEn 2015, nous avons accueilli de nouveaux adhérents. C’est une marque de confiance des entreprises qui vient souligner la solidité et la pertinence de nos arguments : la qualité de notre offre et la diversité de nos compétences médicales, techniques et sociales, réunies dans chacune de nos équipes à proximité de nos adhérents.

Une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail qui reste le contact privilégié de l’entreprise, en capacité de mobiliser les ressources nécessaires pour intervenir sur l’ensemble de la démarche de prévention : informer et sensibiliser les différents acteurs,

aider à repérer et à identifier les dangers, aider à évaluer les risques professionnels, conseiller et accompagner l’entreprise... jusqu’à la sollicitation d’aides pour concréti-ser des projets de prévention, comme l’aide financière simplifiée proposée par la CRAMIF aux TPE/PME. Les communications présentées lors du 34è Congrès national de médecine et santé au travail qui s’est déroulé à Paris en juin 2016 témoignent de cette dynamique.

A toutes ces actions sont largement associés les assistants de service social dont le rôle est déterminant en matière de prévention de la désinsertion professionnelle. On peut, à ce propos, souligner la qualité de leurs interventions en lien étroit avec les partenaires locaux du maintien dans l’emploi : outre les Sameth, l’Agefiph, les Cellules PDP de la CRAMIF ou encore les Maisons départementales des personnes handicapées...

Plus globalement, en 2015, l’ACMS a consolidé ses relations avec la DIRECCTE, la CRAMIF, les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA / CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC) et les branches professionnelles (chimie, grande distribution, propreté, hôtellerie-restauration, réparation automobile, services à la personne, établissements de soins...) ; le projet de portail intérim porté par l’ACMS et deux autres services de santé au travail (CMIE et CIAMT), dont la vocation est d’améliorer le suivi médical des travailleurs temporaires, est entré en phase opérationnelle au printemps 2016 ; dans le même temps, de nouveaux partenariats ont été initiés dans le secteur aéroportuaire, concernant la prévention de la désinsertion professionnelle des bagagistes et agents de sûreté, mais aussi avec la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération de l’hospitalisation privée et les Institutions de la coiffure...

Notre ambition est non seulement de préserver la santé des salariés mais aussi d’aider les employeurs à assumer pleinement leurs responsabilités et à bénéficier du retour sur investissement d’une bonne politique de prévention.

Vous remerciant pour votre confiance

Jacques TEXIER Bernard GAÏSSET Président Directeur général

Organisation et fonctionnement

6

La compétence interprofessionnelle de l’ACMS s’étend aux entreprises de toutes formes juridiques ayant leur siège ou leurs établissements dans les huit départements de la région Île-de-France, à l’exception du canton de Mantes-la-Jolie, dans le département des Yvelines, et des cantons de Marines, Magny-en-Vexin et Vigny, dans le département du Val d’Oise. L’agrément délivré à l’ACMS par la DIRECCTE d’Île-de-France, le 5 décembre 2013, vaut pour cinq ans.


Administration Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, le Conseil d’administration de l’ACMS est paritaire depuis le 1er juillet 2012 ; il est composé de cinq représentants em-ployeurs adhérents et de cinq représentants des salariés selon le protocole du 19 juin 2012. Ils sont appelés à participer à ses travaux, avec voix délibérative, le président disposant d’un vote double en cas de partage des voix.

L’ACMS est dirigée par un président employeur, désigné par le Conseil d’administration, et un directeur général entouré d’un Comité de direction (médical, administratif et social, technique et organisationnel, logistique et financier, système d’information, ressources humaines et communication).

L’équipe médicale est complétée par un directeur adjoint, un adjoint au directeur, une infirmière coordinatrice, six médecins animateurs et deux infirmiers animateurs qui informent techni-quement leurs confrères et sont, en outre, chargés à l’échelon central d’actions médicales d’intérêt collectif.

Représentation des salariésLe président de l’Association présente son rapport annuel d’activité*, concernant le fonctionnement de l’ACMS, au Conseil d’administration et à la Commission de contrôle qui siègent à l’échelon du service. Ils sont saisis des questions de leur ressort.

La Commission de controle reste inchangée dans sa com-position : douze salariés et six employeurs. En juillet 2012, elle a désigné son président parmi les membres salariés et son secrétaire parmi les membres employeurs.

Ses membres salariés sont issus des cinq organisations syndi-cales représentatives au plan national : CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE/CGC. Selon le protocole du 19 juin 2012, la CFDT et la CGT comptent chacune trois représentants et la CFE/CGC, la CFTC et FO chacune deux représentants. La Commission de contrôle s’est réunie les 5 mai, 8 juillet et 26 novembre 2015.

* Conformément à la réglementation, le rapport annuel du président est adressé à la DIRECCTE et aux médecins inspecteurs régionaux du travail.

EffectifsAu 31 décembre 2015, l’ACMS comptait 1 144 salariés :

• 1 médecin directeur du service médical

• 1 médecin directeur adjoint, 1 médecin adjoint au directeur et • 6 médecins animateurs

• 1 infirmière coordinatrice et 2 infirmiers animateurs

• 298 médecins du travail

• 6 médecins spécialistes à temps partiel : dermatologue, ORL, psychiatres (2), pneumatologue et rhumatologue

• 1 médecin du travail du personnel

• 78 infirmiers en santé au travail

• 88 intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

• 94 assistants en santé au travail

• 4 formateurs SST et «Gestes et postures»

• 61 assistants de service social, dont 35 également responsables de secteur

• 33 conducteurs de centres médicaux mobiles

• 271 secrétaires et assistantes médicales, secrétaires médicaux conducteurs de centres médicaux mobiles

• 149 collaborateurs et cadres dans les services

• 1 personnel de ménage

• 37 contrats de professionnalisation et d’apprentissage

S’ajoutent à cet effectif dix contrats suspendus (congés sabba-tiques, congés parentaux, création d’entreprise, invalidité...).


Organisation et fonctionnement

Les adhérents de l’ACMS

- 10 salariés 10 salariés et + Total

Nbre lieux de travail 58 029 18 444 76 473

Nbre lieux de travail

% lieux de travail

- 50 salariés 50 /199 sal. 200 /499 sal. 500 sal. et +

72 672 3 191 498 112 76 473

Total

95,0 % 4,2 % 0,6 % 0,2 % 100,0 %

Répartition des lieux de travail et des effectifs correspondants selon la taille des lieux de travail au 31 décembre 2015

Evolution du temps médical En 2015, la variation du temps médical (augmentation-diminution de temps) a présenté un solde positif de 14,2 temps complets (36 h).

Ce solde était de :

• - 19,8 temps complets en 2012

• - 14,8 temps complets en 2013

• + 5,9 temps complets en 2014

En 2015 : 18 médecins du travail et 26 collaborateurs médecins ont été recrutés, auxquels se sont ajoutés 3 médecins en cumul emploi retraite.


Répartition des salariés suivis par catégorie

Surveillance médicale renforcée à 24 mois 116 402 11,4 %

Surveillance médicale renforcée à 12 mois 312 0,0 %


Salariés «Installation nucléaire de base» 3 367 0,4 %

Salariés temporaires 12 742 1,2 %

Catégorie Nombre %

Total 1 024 845 100,0 %

Surveillance médicale simple à 24 mois 861 206 84,0 %


7 715 établissements ont adhéré à l’ACMS pour 57 559 salariés.

3 906 établissements ont quitté l’ACMS pour 32 410 salariés.

1 590 établissements ont été radiés par l’ACMS pour 7 185 salariés.

Au cours de l’année 2015, la variation du nombre des salariés des adhérents stables a été de + 6 557.

Activité des équipes opérationnelles de secteur

10

En 2015, les équipes opérationnelles de secteur se sont encore renforcées (recrutement de 125 professionnels) et ont globalement accru leur niveau d’activité. Elles ont continué à mettre en œuvre le Projet de service et se sont largement investies dans les démarches de prévention collectives de secteur qui viennent nourrir le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.Les équipes du siège se sont mobilisées pour les accompagner dans tous les domaines : ressources humaines, système d’information, communication, services généraux, adhérents, achats, paie, comptabilité, immobilier et logistique...


Le Projet de service définit une équipe opérationnelle de secteur (EOS) type assurant la prise en charge de 20 000 salariés.

Cette équipe est composée (en équivalents temps plein) de seize personnes : 1 responsable de secteur/assistant de service social, 4 médecins du travail (dont 1 collaborateur médecin possible), 2 infirmiers, 5 secrétaires ou assistants médicaux, 2 assistants techniques, 1 IPRP technicien, 1 assistant de service social. Une équipe à laquelle s’ajoutent des conducteurs de centres médicaux mobiles et qui, en cas de besoin, peut faire appel à des IPRP niveau master répartis sur toute l’Île-de-France.

Evolution des effectifsEn 2015, l’ACMS a poursuivi sa politique de recrutement et d’intégration des professionnels dans les équipes. Au total, 125 personnes ont été recrutées, dont :• 18 médecins du travail, 26 collaborateurs médecins et 3 médecins du travail en cumul emploi-retraite ;• 22 infirmiers ;• 26 assistants en santé au travail ;• 8 intervenants en prévention des risques professionnels ;• 2 assistants de service social...

Evolution des effectifs des EOS(ETP)

• 31 décembre 2012 • 31 décembre 2015• Objectif à terme

Les équipes opérationnelles de secteur


Suivi de l’état de santé des salariés

Les risques ou les situations de travail le plus souvent notés sont : • travail sur écran : 365 183 enregistrements.• manutention manuelle : 218 720 enregistrements.• troubles musculosquelettiques (TMS) : 216 506 enregis-trements.• station debout prolongée : 143 213 enregistrements.• déplacements fréquents : 93 114 enregistrements.• conduite de quatre roues (groupe léger) : 90 673 enre-gistrements.• bruit : 81 281 enregistrements.• risque de coupure : 45 272.• risque biologique : 37 683.• travail de nuit : 29 746.

Evolution de l’activitéPour l’essentiel, l’activité médicale des secteurs est fonc-tion de la ressource opérationnelle moyenne qui, pour l’année 2015, se situe à 247,5 ETP, soit une hausse de 18,0 ETP (+7,8 %) par rapport à l’année précédente.Le nombre total de vacations médicales réalisées en 2015 est de 94 515, dont 54 460 vacations cliniques (57,6 %).• Le nombre de vacations cliniques augmente par rapport à l’année précédente (+ 1 779). • Le nombre de vacations pour les actions en milieu de travail augmente également (+ 2 768). Les autres professionnels des équipes de secteur enre-gistrent une hausse de leur activité :

Risques professionnels L’outil informatique GOS (gestion opérationnelle des secteurs), développé par l’ACMS, permet l’enregistrement des risques professionnels signalés par le salarié, constatés par le médecin et/ou déclarés par l’employeur.

Au 8 janvier 2016 : • 190 836 expositions étaient enregistrées comme «signalées» par les salariés (177 997 en 2014). • 946 418 expositions étaient enregistrées comme «constatées» par le médecin du travail (contre 883 674). • 1 040 526 étaient «déclarées» par les employeurs (contre 1 022 724).

• les infirmiers, en plus grand nombre, ont réalisé près de 70 000 entretiens infirmiers (contre 48 996 en 2014, 34 189 en 2013 et 13 350 en 2012) ;

• les assistants en santé au travail ont réalisé 8 663 inter-ventions en entreprise (contre 7 662 en 2014 et 6 200 en 2013) ;

• les intervenants en prévention des risques professionnels ont également renforcé leur présence sur le terrain avec 6 246 actions (contre 5 117 en 2014 et 4 506 en 2013), dont 4 773 interventions sur site ;

• les assistants de service social ont eux aussi enregistré une hausse significative de leur activité.

Activités cliniques 52 681 59,3 % 54 460 57,6 %

Activités en milieu de travail 27 990 31,5 % 30 758 32,6 %

Activités connexes 8 124 9,2 % 9 297 9,8 %

Total 88 795 100,0 % 94 515 100,0 %

2014 2015Répartition des vacations des médecins



Principales expositions aux CMR

Plomb et composés

Poussières de bois 2 007

2 270

Oxyde de carbone 1 777

Silice 1 545

Benzène 708

Toluène 617

Perchloréthylène 447

Ethers de glycol 422

Chlorure de méthylène 136

Amiante 5 964

Rayonnements ionisants 7 278

Trichloréthylène 107

Expositions

• risque d’exposition à des allergies cutanées : 29 522.

Ces chiffres et leur classement sont stables d’une année sur l’autre. Notons aussi l’importance du stress (28 073), du risque d’agression psychologique (36 666) ou physique (31 561).

Le recensement des risques professionnels permet de mieux conseiller employeurs et salariés, et contribue au système de veille sanitaire.

L’exposition aux substances CMR Le repérage des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) est une priorité nationale et l’un des axes du Projet de service de l’ACMS. Il constitue également l’une des thématiques du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé par l’ACMS avec la CRAMIF et la DIRECCTE d’île-de-France.

Le risque rayonnements ionisants est toujours le principal risque identifié (7 278 enregistrements). Le risque amiante représente 5 964 enregistrements.

Les CMR font l’objet d’une attention toute particulière des équipes de santé au travail. L’objectif, une fois le repérage effectué, est de sensibiliser l’employeur et les salariés à ce risque. Si la substitution n’est pas possible, il faut s’assurer que la protection collective des travailleurs est efficace et mettre en place un suivi individuel adapté.

Surveillances médicalesAu total, 977 608 salariés ont une échéance de visite médicale à 24 mois, soit 95 % des salariés.

Le nombre des examens médicaux réalisés en 2015 s’élève à 434 991, soit 2 % de moins que l’année précédente, les entretiens infirmiers n’étant plus comptabilisés comme tels.


2014 2015Évolution des motifs d’examens

Examens périodiques 194 426 172 503

Examens d’embauche 161 154 173 522

Examens de reprise & préreprise 61 122 63 029

Examens occasionnels 51 273 50 583

Activité clinique des médecins Le nombre des examens médicaux (434 991) a diminué de 2 % par rapport à 2014. L’absentéisme (14,4 %) est en très légère hausse. Le nombre d’examens d’embauche, de reprise et de pré- reprise continue à augmenter ; par contre, les examens occasionnels et surtout périodiques sont en recul (respectivement -1,3 % et -11,3 %).

Examens de mise au travail Les examens de mise au travail sont au nombre de 173 522. Pour les salariés temporaires, ils s’établissent à 10 560, comme en 2014.

Examens de reprise du travail Ils sont passés de 51 102 en 2014 à 51 905 en 2015 (+1,6 %). Depuis le 1er juillet 2012, ces visites sont obligatoires après un arrêt supérieur à 30 jours pour accident du travail (au lieu de 8 jours), et 30 jours également après maladie (au lieu de 21 jours).Il s’agit d’examens importants, demandant souvent beaucoup

de temps et d’attention au médecin du travail. Réalisés après un arrêt pour maladie (30 952 examens), maternité (9 948 examens), accident du travail (10 113 examens) ou maladie professionnelle (892 examens), ils permettent de vérifier que le salarié peut reprendre le travail sans risque pour sa santé et proposer, éventuellement, une adaptation de son poste ou un reclassement.

Examens de préreprise Leur nombre augmente d’année en année (11 124 examens au lieu de 10 020 en 2014, soit + 11,0 %). Ce sont également des examens qui demandent beaucoup de temps au médecin du travail. Ces examens sont effectués à la demande des salariés, des médecins traitants ou des médecins-conseils de l’Assurance maladie. Ils ont un grand intérêt pour préparer sereinement une reprise du travail et prendre les contacts nécessaires en vue d’une étude pour une éventuelle adap-tation du poste de travail.

Examens occasionnels Ils sont passés de 51 273 en 2014 à 50 583 en 2015 (-1,3 %).

Voir le tableau ci-dessous.


Surveillance médicale simple à 24 mois

Répartition des effectifs par catégorie

861 206 84,0 %



Surveillance médicale renforcée à 12 mois 312 0,0 %


Surveillance des salariés INB 3 367 0,3 %

Surveillance des travailleurs temporaires 12 742 1,3 %

Total 1 024 845 100,0 %


2014 20152013Répartition, par motif, des examens de reprise

Maternité 9 534 9 730 9 948

Maladie 29 299 30 237 30 952

Maladie professionnelle 771 839 892

Accident du travail 10 238 10 296 10 113

Total 49 842 51 102 51 905

2014 20152013Répartition, selon l’origine de la demande, des examens de préreprise

Médecin traitant 1 381 1 555 1 601

Médecin conseil 1 178 912 923

Salarié 6 789 7 553 8 600

Total 9 348 10 020 11 124

2014 2015Répartition des examens occasionnels

Demande du salarié 15 443 15 033

Demande du médecin du travail 20 552 18 856

Urgence 303 287

Demande de l’employeur

Deuxième visite

11 742

3 024

12 834

3 308

Demande de l’infirmier - 265

Total 51 273 50 583


Examens périodiques Au total, 172 503 examens périodiques ont été réalisés en 2015 (-21 923, soit -11,3 %). Ils poursuivent donc leur dimi-nution et ne représentent plus que 37,8 % des examens cliniques réalisés. Cette baisse s’explique par la prise en charge, par les infirmiers, des salariés en surveillance simple.

Suivi des salariés INBLe nombre des salariés INB suivis a chuté à 1 897 (contre 3 039 en 2014). Ces salariés sont suivis par des médecins, titulaires d’un diplôme de radioprotection ; ils ont tous effectué le stage requis en installation nucléaire de base et bénéficient d’une formation continue spécifique.


Examens complémentaires Malgré la diminution du nombre d’examens cliniques, le nombre d’examens complémentaires réalisés a légèrement augmenté. Il est passé de 195 163 en 2014 à 196 899 (+0,9 %). Pour la plupart, ces examens ont été pratiqués soit par les médecins du travail soit, sous leur responsabilité, par les infirmiers ou les secrétaires médicales qui ont reçu une formation spécifique pour effectuer des bilans de la fonc-tion visuelle, des explorations fonctionnelles respiratoires et des audiométries ; certains examens ont été effectués dans le centre de consultations spécialisées (voir page 20) ou à l’extérieur de l’ACMS.

• Examens radiologiques Au total, 2 785 examens radiologiques pulmonaires ont été réalisés en 2015, dont 2 772 radiographies pulmonaires.

• Examens biologiques Le nombre des examens biologiques prescrits a augmenté (54 268 au lieu de 51 810 en 2014, soit + 4,7 %) : 348 sérologies SIDA, 4 201 examens sérologiques hépatites. Ces examens sont motivés essentiellement par le suivi du personnel inter-venant en milieu de soins ou exposé, professionnellement,

à un risque d’hépatite (ripeurs, éducateurs, personnel de laboratoires de biologie ou de pompes funèbres...).

Parmi les examens spécifiques de suivi de salariés exposés à différents risques chimiques (produits organo-phosphorés, solvants chlorés...) ou métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), on note : 442 plombémies, 72 protoporphyrine zinc, 46 dosages d’acide delta aminolévulinique. S’ajoutent : 5 511 glycémies sanguines, 2 661 glycémies capillaires effectuées par les médecins ou les infirmiers à l’occasion des examens cliniques et 3 279 dosages de Gamma GT (suivi/dépistage d’un état alcoolique).

• Autres examens complémentairesBilans de la fonction visuelle Chaque salarié bénéficie d’un bilan de la fonction visuelle : vision de loin et vision de près, en particulier. Cet examen permet, notamment, la vérification des corrections visuelles et peut aboutir à une orientation vers l’ophtalmologiste. Il est également important dans le cadre de la prévention des accidents de la route. Mais d’autres examens de la vue sont également pratiqués : - 49 182 hétérophorométries (anomalies de la vision binoculaire) ;


2014 2015Avis d’aptitude autres que «apte»

Restrictions temporaires 17 530 (41,0%) 19 024 (42,8%)

Restrictions permanentes 10 047 (23,5%) 9 136 (20,5%)

Aménagements de poste 11 342 (26,5%) 12 272 (27,6%)

Inaptes mais aptes à un autre poste 2 339 (5,5%) 2 480 (5,6%)

Inaptes à tous les postes 1 520 (3,5%) 1 539 (3,5%)

Total restrictions 42 778 44 451*

* N’ont pas été prises en compte ici les inaptitudes totales temporaires au nombre de 4 193.

- 10 288 recherches d’anomalies de la vision des couleurs (dyschromatopsies) ; - 3 373 explorations du champ visuel.

Audiométries34 502 audiométries ont été réalisées. Des audiométries sont effectuées régulièrement dans le cadre de la réglementation sur la prévention de la surdité professionnelle. Ces examens ont également été pratiqués pour dépister des presbya-cousies ou répondre à des plaintes de salariés souffrant de perte auditive.

Explorations fonctionnelles respiratoires- 12 276 explorations fonctionnelles respiratoires (EFR) ont été pratiquées. Examen essentiel chez des salariés pouvant encore être exposés ou ayant été exposés à de l’amiante, il est également effectué chez des salariés susceptibles d’inhaler des produits pouvant induire un asthme. Cet examen permet également de mettre en évidence les effets du tabac sur la fonction respiratoire.- 1 772 «co-testers» ont été réalisés. Ils sont utilisés dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Ce test peut aussi être utilisé pour sensibiliser à l’intoxication tabagique et concourir à entamer une désintoxication tabagique.

Electrocardiogrammes de repos5 403 électrocardiogrammes (ECG) de repos ont été effectués en 2015. Ils sont surtout pratiqués chez des salariés pouvant présenter des risques cardiovasculaires et travaillant sur certains postes à forte contrainte physique.

Avis concernant les aptitudes Le médecin du travail statue sur l’aptitude du salarié en fonction de son état de santé et des caractéristiques de son poste de travail. En 2015, 441 506 avis ont été rendus par les médecins du travail (voir tableau ci-dessous). Les avis autres que «apte» ou «pas de conclusion professionnelle» ou encore «en attente

de résultat» ont représenté 11,7% des avis rendus. Parmi les avis réellement restrictifs, on observe une augmentation des restrictions temporaires, des procédures d’inaptitude et des demandes d’aménagement de poste de travail. Ces dernières témoignent du souci permanent des médecins du travail de tout mettre en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi et éviter la désinsertion professionnelle.

Orientations A l’issue de la visite médicale, les médecins du travail décident d’orienter les salariés vers des consultations médicales ou sociales, ou encore vers divers organismes. En 2015, 75 409 orientations ont ainsi été conseillées (+ 13% par rapport à l’année précédente), dont près de 10 % (7 448) vers le service social. Les questions à résoudre par les médecins ne sont plus seulement médicales, mais aussi administratives, personnelles ou professionnelles.

Maladies professionnelles Le nombre de déclarations de maladies professionnelles, identifiées par les médecins du travail est, cette année encore, en nette diminution : 340 cas (contre 386 en 2014).

La part des TMS est toujours prépondérante. Le nombre de déclarations de maladies à caractère professionnel est en forte augmentation : 229 cas (contre 78 en 2014).

Le nombre de déclarations de maladies dangereuses pour l’entourage est de 18 cas.

Vaccinations On enregistre, cette année encore, une très nette diminution du nombre des vaccinations effectuées par les médecins : 4 098 en 2015 contre 5 525 en 2014. Il avait déjà accusé un recul régulier les années précédentes ; 1 240 vaccinations ont un rapport avec le poste de travail. Elles concernent essentiellement le milieu de soins, le personnel en contact



avec le public, des salariés partant à l’étranger et certaines professions spécifiques (égoutiers, ripeurs, ascensoristes). Les médecins ont maintenant la possibilité de déléguer aux infirmiers certaines vaccinations.

Informations/conseils de prévention

Au cours des visites médicales des sujets de prévention en santé au travail ont été abordés par les médecins (589 956) :

• Présentation de l’ACMS et de ses ressources dans les domaines de la prévention : 47 245 (8,0 %).

• Information/sensibilisation sur les risques professionnels : 195 796 (33,2 %).

• Aide au repérage des risques professionnels : 93 187 (15,8 %).

• Aide à l’évaluation des risques professionnels : 73 073 (12,4 %).

• Conseil et accompagnement : 158 564 (26,9 %).

• Transmission d’un support de prévention spécifique : 17 123 (2,9 %).

• Suivi de préconisations médicales : 4 462 (0,8 %).

• Suivi d’un accident de travail : 506 (0,1 %).

En moyenne, chaque salarié vu par un médecin a bénéficié de 1,36 mesure ou conseil de prévention.

Activité des infirmiers Le recrutement et l’intégration des infirmiers au sein des équipes pluridisciplinaires se sont poursuivis et développés au cours de l’année. Au 31 décembre 2015, 78 infirmiers étaient en poste (contre 67 un an plus tôt).

Suivi individuel des salariésL’activité du personnel infirmier comprend l’activité des infirmiers de l’ACMS et l’activité des infirmiers des entre-prises adhérentes.En 2015, le personnel infirmier a réalisé 72 505 entretiens infirmiers concernant 72 353 salariés (15 836 vacations d’entretiens infirmiers).- 2 147 entretiens infirmiers ont concerné des salariés travaillant de nuit, 2 519 des salariés classés en surveillance médicale renforcée (essentiellement exposition au bruit).- 90 531 salariés ont été convoqués (20 % d’absentéisme).- 71 entretiens infirmiers ont été demandés par le médecin du travail.- 17 435 examens complémentaires ont été effectués et 3 orientations vers le centre de consultations spécialisées de l’ACMS.Ces infirmiers ont effectué 33 654 orientations dont 1 121 vers le service social. Ils ont réalisé 1 518 vaccinations dont 110 en rapport avec les postes de travail.


Le Centre de consultations spécialisées (CCS)Avec ses six médecins spécialistes (ORL, psychiatrie,

dermato-allergologie, pneumo-allergologie et rhuma-

tologie), le CCS apporte une aide efficace en cas de

pathologie professionnelle, de difficultés de diagnostic

ou de problème relatif à la détermination de l’aptitude.

En 2015, 2 044 rendez-vous ont été donnés (nombre

stable par rapport à 2014) pour 1 742 consultations

honorées : psychiatrie (478), rhumatologie (434), der-

matologie (408), pneumologie (311), ORL (111). Le taux

d’absentéisme s’établit à 14,8 %. A noter : 71 scanners

ont été prescrits par le pneumologue dans le cadre

du suivi post-exposition à l’amiante.

Les infirmiers de l’ACMS ont réalisé 69 739 entretiens infirmiers (dont 47 à la demande du médecin du travail, 2 051 pour des salariés travaillant de nuit, 2 454 pour des salariés en surveillance médicale renforcée et 18 urgences) pour 69 633 salariés.

Au total, 14 537 vacations ont été organisées par les secrétaires médicales (87 507 salariés convoqués) : 69 739 salariés se sont présentés (absentéisme 20 %). Ces infirmiers ont réalisé 15 271 examens complémentaires ; ils ont procédé à 17 652 orientations dont 1 119 vers les assistants sociaux de l’ACMS ; ils ont assuré 1 479 vaccinations dont 110 en rapport avec le poste de travail.

Au cours de ces entretiens, les infirmiers de l’ACMS ont abordé différentes thématiques de prévention (150 542) :• Présentation de l’ACMS et de ses ressources dans les domaines de la prévention : 24 813 (16,5 %).• Information et sensibilisation aux risques professionnels : 47 655 (31,6 %).• Aide au repérage des risques professionnels : 23 852 (15,8 %).• Aide à l’évaluation des risques professionnels : 18 736 (12,4 %).• Conseil et accompagnement : 33 284 (22,1 %).• Transmission d’un support de prévention spécifique : 2 147 (1,4 %).• Suivi de préconisations médicales : 52.• Suivi d’un accident de travail : 3Le personnel infirmier se positionne sur les mêmes sujets que les médecins. Au cours d’un entretien infirmier, chaque salarié a bénéficié de 2,08 sujets de prévention.


La Direction du service médical (DSM) met à la disposition des médecins du travail et des infirmiers un ensemble de ressources : - six médecins animateurs qui jouent un rôle fondamental de conseil, d’information et de formation de tous les médecins de l’ACMS ; - une infirmière coordinatrice et deux infirmiers animateurs- une juriste ;- le Centre de consultations spécialisées (page 20) ; - le Centre de documentation (page 46) ; - le Comité d’études épidémiologiques (page 44) ;- le Groupe «plaquettes» (ci-dessous) ;- le Groupe d’études spécialisées pour le maintien dans l’emploi et le diagnostic : GESMED (page 41). - les Camip (page 45).

Formation et information des médecins et des infirmiers• Deux sessions médecins : - juin/juillet : DMIST, CPOM, réglementation.- novembre/décembre : SEIRICH, DMIST, volet médical de la loi Rebsamen, Portail intérim, prise en charge des contrats courts par les infirmiers.

• Deux sessions infirmiers : - mai/juin : risque suicidaire, cigarette électronique.- novembre/décembre : projets de fiche d’entreprise et contrats courts, CPOM/bureau des projets de secteur.

• Deux sessions nouveaux médecins : Elles sont destinées aux médecins nouvellement recru-tés et aux internes en stage à l’ACMS.- janvier/février : règlementation, modalités d’exercice de l’infirmier, risque chimique, établissements de soins (prise en charge), voyages professionnels et risques sani-taires, intranet/internet, radioprotection, RPS, présenta-tion des directions opérationnelles.- octobre/décembre : visite d’entreprise, addictologie, risque biologique.

• Journées d’information médicale et de technologie- mars : chirurgie cardiaque valvulaire, nanomatériaux, dermatologie professionnelle, témoignage d’une inté-gration et d’une collaboration médecin-infirmier.- octobre : prévention de la tuberculose en entreprise et conduite à tenir, santé au travail (évaluation physiolo-gique), articulation du genou, fin de vie et soins palliatifs.

• Formation des médecinsOutre les sessions et journées d’information citées pré-cédemment, les médecins peuvent bénéficier de for-mations spécifiques : «fédérer l’équipe pluridisciplinaire autour des risques psychosociaux», «travailler en équipe»,«mener à bien un projet», «conduire efficacement une réunion», «animer et coordonner une équipe pluridiscipli-naire à l’ACMS»...

La Direction du service médical organise également à la demande de médecins, en particulier venus de l’étranger ou collaborateurs médecins, des formations individuelles ou en petits groupes sur certaines thématiques comme la législation, l’inaptitude, le risque psychosocial, le risque chimique. Ils peuvent également utiliser six jours dits «de perfectionnement individuel» pour se rendre à des congrès, colloques, réunions des sociétés de médecine du travail (49 médecins ;155 demi-journées).En 2015, 268 médecins ont bénéficié d’une formation (1 700 jours).

• Formation des infirmiersLes infirmiers suivent un module AFOMETRA sur les entretiens infirmiers. Ils sont formés par la Direction du service médical à la pratique des audiométries et des épreuves fonctionnelles respiratoires. Ils peuvent éga-lement suivre les modules «Mener à bien un projet» et «Travailler en équipe».En 2015, 81 infirmiers ont bénéficié d’une formation (808 jours).

Formation des internesAgréé par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, l’ACMS accueille des internes du DES de méde-cine du travail, pour des stages semestriels.Ils sont placés auprès de médecins de l’ACMS, nommés maîtres de stage, chargés de leur faire découvrir l’acti-vité d’un médecin du travail d’un service interentreprises. Outre l’activité clinique, ils sont surtout là pour découvrir l’action sur le milieu de travail, le rôle des différents profes-sionnels de l’équipe pluridisciplinaire, le travail en équipe. Ils sont invités aux journées médicales et de technologie ainsi qu’aux sessions d’information des médecins du travail. L’ACMS a accueilli cinq internes de mai à novembre 2015 ; cinq internes de novembre 2015 à avril 2016.

Activité du groupe «plaquettes»En 2015, ce groupe a réactualisé les plaquettes «Connaître son sommeil» et «Risques psycho-sociaux en entreprise», destinées aux salariés. Il a commencé à travailler sur une future plaquette consacrée aux «vibrations corps entier».Le groupe a également apporté son éclairage sur une plaquette intitulée «Silice, attention danger», élaborée dans le cadre d’une démarche de prévention collective de secteur (Fontainebleau).

DSM : des ressources mutualisées

Le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire

de santé au travail“”


Actions en milieu de travail

Les actions en milieu de travail sont réalisées par le médecin du travail et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, infirmiers, assistants en santé au travail et IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) qu’il anime et coordonne. Peuvent également intervenir les assistants de service social.

Activité des médecins L’ACMS veille à ce que ses médecins consacrent le tiers de leur temps de travail à des actions concernant le milieu de travail. En 2015, les médecins ont réalisé 30 758 vacations en milieu de travail soit 2 768 de plus qu’un 2014 (+ 9,9 %). Elles ont représenté 32,5 % du temps de travail.

Les actions en milieu de travail sont nécessaires pour que le médecin puisse effectivement assumer sa mission de conseil des employeurs et des salariés dans le domaine de la prévention primaire. Le “tiers temps” concerne non seulement les activités en milieu de travail, mais également tout le travail réalisé en préparation des visites et en aval pour la rédaction des comptes rendus.

Les médecins du travail déléguent une bonne part des actions en milieu de travail (projets de fiche d’entreprise, métrologie, études de poste, aide à l’évaluation des risques professionnels...) à des membres de l’équipe pluridisciplinaire .

Fiches d’entreprise La progression du nombre de fiches d’entreprise (FE) s’est poursuivie en 2015 : + 2 768. Leur réalisation tient à l’action des médecins du travail, mais aussi à l’intervention

des assistants en santé au travail qui apportent leur aide à l’élaboration des projets de fiches d’entreprise.

Cette action est bien sûr à poursuivre puisque 45,2 % seule-ment des établissements de moins de 10 salariés disposent d’une fiche d’entreprise, représentant 58,2 % des salariés suivis dans ces établissements.

A l’échelle de l’ACMS, près de 54% des lieux de travail disposent d’une fiche d’entreprise et 80,0% des salariés suivis exercent leur activité dans des lieux de travail dotés d’une fiche d’entreprise.

Autres actions en milieu de travail L’année 2015 a été marquée par une augmentation des actions en milieu de travail réalisées par les médecins (+ 2 776).

Principalement : propositions, avis, conseils (+ 28 %) / visites et études du milieu de travail / études de postes de travail / participation aux réunions du CHSCT...

Activité des infirmiersEn 2015, l’ensemble du personnel infirmier a réalisé :• 841 propositions, avis ou conseils• 483 visites d’entreprises• 212 participation à des réunions de CHSCT sur délégation médicale• 178 observations de postes • 128 actions d’éducation sanitaire • 80 participations à des enquêtes

Nombre de lieux de travail

Nombre de lieux de travail disposant d’une fiche d’entreprise / de salariés couverts par une fiche d’entreprise

0 à 9 salariés 10 et plus Total

59 184 18 782 77 966

Nombre de lieux de travail avec FE 26 769 15 196 41 965

% de lieux de travail avec FE 45,2 % 80,9 % 53,8 %

Nombre de salariés 181 093 844 473 1 025 566

Nombre de salariés avec FE 105 413 714 691 820 104

% de salariés avec FE 58,2 % 84,6 % 80,0 %


La Commission médico-technique (CMT) Depuis 2012, la Commission médico-technique est composée des représentants des équipes opérationnelles de

secteur : médecins du travail, infirmiers en santé au travail, secrétaires médicaux, assistants en santé au travail, assistants

de service social et IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels).

Force de proposition et d’action

Trois réunions plénières ont été organisées en 2015 (19 mars, 25 juin et 5 novembre), présidées par le directeur général,

en présence des directeurs opérationnels et fonctionnels. Elles ont été essentiellement consacrées à : la mise en œuvre

du Projet de service et du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet de dossier médical informatisé en

santé au travail (DMIST), le portail intérim santé au travail, les approches prospectives en santé au travail (aptitude et

médecine du travail, notamment), l’activité des infirmiers (notamment fiche d’entreprise), des assistants en santé au

travail (premier contact, visite d’adhésion), des collaborateurs-médecins (décision du Conseil d’Etat du 1er juin 2015),

les outils CPOM, le kit pénibilité, les travaux des groupes (projet de simplification, amiante, réunions pluridisciplinaires),

l’évolution de l’application Partage et des outils métiers, la convention tripartite santé au travail concernant les per-

sonnels aéroportuaires (agents de sûreté et bagagistes), le nouveau site internet et son espace adhérent, les projets

de communication au 34è Congrès national de médecine et de santé au travail Paris 2016...


• 54 visites dans le cadre du CHSCT• 11 actions d’organisations de soins d’urgence• 9 actions de formation des secouristes Ces actions sur site sont essentielles pour les infirmiers car elles leur permettent de connaître les milieux de travail, en particulier ceux des salariés vus en entretiens infirmiers. L’infirmier apporte son regard de santé lors des observa-tions de postes de travail, souvent dans le cadre du suivi des préconisations du médecin du travail. Il participe aux réunion du CHSCT, sur délégation médicale, lorsque le médecin ne peut être présent.

Activité des assistants en santé au travail A l’ACMS, les premiers AST ont pris leur fonction en 2007. En 2015, le processus de recrutement s’est poursuivi, notamment par la voie du contrat de professionnalisation.

Au 31 décembre 2015, 104 AST (92,3 ETP) exerçaient leur activité sur l’ensemble des secteurs, contre 78 (72,9 ETP) un an plus tôt. L’objectif de 100 ETP, répartis sur l’ensemble des secteurs, devrait être atteint à la fin 2016.

Près de 9 000 interventionsL’assistant en santé au travail est membre de l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail. A la demande, et par délégation du médecin du

travail, il effectue un premier niveau de repérage des risques professionnels en réalisant des actions en milieu de travail. Ces actions s’adressent prioritairement aux entreprises de moins de vingt salariés ; plus de 88 % concernent les entreprises de moins de 50 salariés.

Conformément au Projet de service, les AST sont princi-palement impliqués dans la réalisation de projets de fiches d’entreprise et l’approfondissement de la connaissance des adhérents (visites d’adhésion, premiers contacts).

L’analyse de l’activité est réalisée grâce à un logiciel de recueil de données spécifique : AST Risques. Il permet la saisie des demandes d’intervention répertoriées par thème, le suivi des réponses apportées et la gestion de l’agenda de chaque professionnel. Ce logiciel a évolué en 2015 : il intégre désormais les thèmes du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Au total, 8 663 interventions ont été réalisées en 2015 (près de 10 000 thèmes abordés), principalement :

• projets de fiches d’entreprise : 5 253 • visites d’adhésion/premier contact : 2 262 • observation de postes de travail : 564• ambiance sonore : 472 • repérage des risques (TPE) : 368 • recueil et analyse de fiches de données de sécurité : 310

Les autres interventions se répartissent entre accompa-gnement CHSCT, gestes et postures, ambiance lumineuse, recherche documentaire/préparation intervention, parti-


cipation à une enquête, cardiofréquencemétrie, repérage thermique, manutention et pose de badges pour évaluation du risque chimique...

Le nombre de projets de fiches d’entreprise est en aug-mentation (5 253 en 2015, contre 4 267 en 2014 et 3 766 en 2013) et concerne très majoritairement les TPE-PME (96 % comptent moins de 50 salariés). Ces projets sont finalisés par les médecins du travail.

De l’individuel au collectifLe logiciel métier a été modifié début 2015 afin de permettre l’enregistrement de la contribution des AST au CPOM. Chaque action ou intervention peut donc être rattachée à un ou plusieurs thèmes CPOM.

Les trois thèmes prédominants sont :

- la prévention des accidents du travail (6454 actions)

- la prévention des troubles musculo-squelettiques (2204 actions)

- la prévention de la désinsertion professionnelle (2091 actions)

Les AST interviennent également sur la prévention du risque psychosocial, du risque routier et du risque chimique, mais dans une moindre mesure.

Ces interventions sont également classées par niveau de prévention. Les AST sont concernés par les trois premiers niveaux :

- niveau 1 : présenter l’ACMS (4478 interventions)

- niveau 2 : informer et sensibiliser sur les risques professionnels (5256 interventions)

- niveau 3 : aider à identifier et repérer les dangers (4442 interventions).

Là aussi, plusieurs niveaux de prévention peuvent être concernés pour une même intervention.

En 2015, les AST se sont également beaucoup mobilisés dans les démarches de prévention collective de secteur (DPCS). Chacun a participé à une DPCS et 24 se sont particulièrement investis dans le rôle de pilote.

Formation et encadrementNeuf sessions AST ont été organisées en 2015 sur des thèmes variés : CPOM, utilisation de logiciels (recueil et analyse des métrologies de bruit, analyse des fiches de données de sécurité), risque psychosocial, lumières bleues et leds...

En avril 2015, le Comité opérationnel AST (COAST) a été créé., réunissant des assistants en santé au travail et des représentants des trois directions opérationnelles.

Ses missions : hamoniser les pratiques, notamment par la création de supports communs, organiser une veille documentaire spécifique, préparer des sessions périodiques d’information, réfléchir sur l’offre de formation pour main-tenir le niveau de qualification des AST. Le COAST a dressé un bilan de sa première année d’activité en 2016.


L’ergonomie, dès la conception du projet

Une entreprise de restauration avait pour projet de développer

son «food truck». Plusieurs prototypes de camions avaient été

réalisés, l’un d’eux ayant pour vocation d’être testé en situation

réelle. L’entreprise a souhaité diligenter une étude pour faire

bénéficier ses salariés des conditions de travail optimales, dans un

camion respectant les principes fondamentaux de l’ergonomie.

Une première réunion a été organisée fin 2014 au siège de la société,

associant le médecin du travail, l’ergonome et les représentants RH :

échange autour de la demande de l’entreprise et détermination de la méthodologie d’intervention. L’observation

filmée du directeur du restaurant et d’un employé s’est déroulée sur la plage horaire du déjeuner. En plus des images

vidéo, des mesures ont été réalisées ainsi qu’une analyse des différents matériels et mobiliers utilisés. A l’issue de

l’étude, des modifications d’aménagement du camion (plaque de cuisson, rangements, hauteur des plans de travail...)

ont été préconisées pour prévenir les risques de troubles musculosquelettiques (TMS).

Prévenir la désinsertion professionnelle

Le médecin du travail d’une entreprise spécialisée dans les services auxiliaires de transports aériens de la plate-forme

d’Orly a reçu en visite de reprise du travail un assistant piste suite à un grave problème de santé. A 42 ans, le salarié

ne pouvait plus porter de charges supérieures à 5 kg, ses capacités fonctionnelles au niveau des membres supérieurs

étaient limitées et l’occupation de son poste, nécessitant la manutention de bagages, compromise. Avec l’assistante

sociale, le médecin du travail a entamé des démarches pour obtenir une invalidité ; il a chargé l’ergonome d’étudier

le poste du salarié afin de déterminer les missions qu’il pourrait effectuer en fonction de ses compétences, de son

expérience et de ses capacités fonctionnelles résiduelles. La création d’un groupe de travail regroupant le salarié et

ses pairs a été suggérée par l’ergonome, l’objectif étant précisément de réfléchir aux tâches que pourrait accomplir le

salarié, en support de l’équipe d’assistants piste afin d’éviter toute exclusion du groupe. Au terme de cette démarche

pluridisciplinaire, le salarié a été reconnu en qualité de travailleur handicapé et en invalidité. Il occupe aujourd’hui un

poste d’assistant piste à 70 % réaménagé en concertation avec sa direction, le médecin du travail et l’ergonome.



Activité des IPRP

Créée en 2007, la DCP qui s’intitule désormais «Direction des conseillers techniques en prévention» regroupe quatre poles techniques - ergonomie, sécurité du travail, risque chimique et psychologie en santé au travail - auxquels s’ajoute un pôle formation en entreprise. En neuf ans, son effectif est passé de 15 à 92 préventeurs. Ces experts sont mis à disposition des médecins afin de les aider dans leur mission d’action en milieu de travail.

Près de 4 000 interventions Au 31 décembre 2015, l’équipe de la DCP comptait 92 préventeurs dont 88 IPRP - 23 ergonomes, 4 ingénieurs

HSE (hygiène, sécurité, environnement), 36 techniciens HSE, 1 ingénieur chimiste, 12 techniciens au pôle chimie, 12 psychologues en santé au travail - et 4 formateurs.

A ces compétences s’ajoutent celles des médecins du travail spécialisés en ergonomie, toxicologie, épidémiologie et risques physiques (près d’une centaine).

En 2015, la DCP a reçu 4 338 demandes (+ 33,6 % par rap-port à l’année précédente) qui ont engendré 6 246 ac-tions d’IPRP (+22,1%), dont 4 773 interventions sur site.

Pole ergonomieEn 2015, 1 503 actions ont été réalisées par les 23 ergo-nomes, une activité en progression de plus de 21 % par rapport à l’année précédente.

Les ergonomes aident les entreprises dans le cadre d’ac-tions de conception/implantation de locaux de travail, de modification de poste, d’évaluation des contraintes pos-turales de postes de travail. Ils interviennent en particulier sur des situations de travail individuelles auprès de salariés éligibles à la loi sur le handicap*. Il s’agit d’analyser le poste de travail d’un salarié reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH) en lien avec les restrictions médicales émises par le médecin du travail.

C’est aussi un travail pluridisciplinaire en concertation avec l’équipe médicale, l’assistant de service social, et en colla-boration avec les instances handicap internes ou externes (SAMETH, missions locales handicap, référents handi-cap au sein de l’entreprise).

* La loi du 11 février 2005 a modifié le calcul de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Elle impose aux établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé un pourcentage de 6 % de travailleurs handicapés.

Bilan des interventions sur site de la DCP en 2015

2 248Sécurité du travail

1 347Ergonomie

489Risque chimique

683Psychologie en santé au travail

4 773*TOTAL

* dont 6 interventions en toxicologie


Aide à l’élaboration du document unique

En janvier 2015, le médecin du travail a sollicité la technicienne HSE pour

intervenir dans une société de conseils en organisation. Le «diagnostic

court» qu’elle a réalisé a permis d’une part, de mettre en évidence des

risques potentiels qui étaient jusqu’ici sous-estimés, et d’autre part, de

sensibiliser le chef d’entreprise à sa responsabilité concernant la santé

et la sécurité de ses salariés.

La technicienne HSE a proposé d’accompagner l’employeur dans le

processus d’élaboration du document unique d’évaluation des risques

professionnels (DUERP). Un groupe de travail a été constitué ; la responsable RH a missionné cinq salariés pour repré-

senter chaque unité de travail, l’objectif étant d’impliquer les acteurs dans la démarche de prévention de l’entreprise.

En mars 2015, la technicienne HSE a présenté au groupe une méthode d’évaluation des risques. Après de nombreux

échanges entre les participants, des exercices pratiques et une visite des locaux, un échéancier a été établi, le rôle de

chacun précisé et un guide-support a été élaboré par le groupe, avec les différents outils remis par la technicienne HSE.

En août 2015, le document unique était rédigé. Le bilan a été jugé très positif : l’entreprise s’est appropriée la méthode

l’évaluation des risques et des actions d’amélioration sur les plans techniques, humains et organisationnels ont été mises

en place par l’employeur en tenant compte de l’avis des salariés.

Conduites addictives : attention danger !

Une entreprise spécialisée dans le conseil en innovation et ingénierie avancée a sollicité le médecin du travail pour l’aider

à mettre en place une journée de sensibilisation sur les risques et les conséquences d’une conduite addictive au travail.

Dans un premiers temps, deux IPRP ont rencontré les différents acteurs de l’entreprise concernés (services HSE, RH,

communication...) afin de définir les thématiques à aborder. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire de l’ACMS ont

ainsi animé plusieurs ateliers ludiques et participatifs axés plus particulièrement sur les méfaits du tabac et les dangers

d’une consommation excessive d’alcool. Le médecin du travail, accompagné de l’infirmier de l’entreprise, a coordonné

l’espace dédié au tabac. Il disposait d’un CO tester (évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré) et

d’un spiromètre (épreuve de fonctionnalité respiratoire avec un commentaire sur le résultat des tests). De leur côté, les

IPRP ont animé les ateliers «alcool» (parcours avec lunettes de simulation d’alcoolémie, notamment). Cette journée a

permis de sensibiliser un nombre important de collaborateurs sur un sujet très sensible ; satisfaite, l’entreprise a décidé

de reconduire l’opération sur l’ensemble de ses établissements franciliens en 2016.


407

1 347

Maintien dans l’emploi

Ergonomie

544Modification de poste

199

197

Conception/ Implantation

Sensibilisation

Les ergonomes proposent des solutions techniques ou organisationnelles compensant le handicap du salarié et rédigent un compte-rendu d’intervention à destination des organismes de subventions (AGEFIPH) et de l’équipe de santé au travail. Ces actions de prévention de la désin-sertion professionnelle ont représenté 394 interventions en 2015 (+ 53,3 % par rapport à 2014).

Enfin, l’équipe du pôle ergonomie réalise des actions de sensibilisation pour prévenir les difficultés liées au travail sur écran de visualisation (TEV), informer sur les troubles musculosquelettiques (TMS) ou la réglementation «péni-bilité».

Ergonomie : interventions sur site en 2015


Pole sécurité du travail Composé de 36 techniciens, dont les compétences regroupent l’hygiène, la sécurité et l’environnement, enca-drés par 4 responsables de pôle, le pôle sécurité du travail recouvre différents modules.

Les IPRP du pôle HSE (hygiène-sécurité-environnement) interviennent, dans le cadre des équipes pluridisciplinaires, pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention. Ils informent et sensibilisent les entreprises sur la réglementation HSE et les dispositifs de prévention existants, les aident à repérer et à évaluer les risques, les conseillent et les accompagnent dans la mise en œuvre d’actions de prévention. Ils peuvent ainsi aider les entre-prises à élaborer leur document unique d’évaluation des risques, les documents relatifs à la pénibilité, les fiches de sécurité aux postes de travail, réaliser des audits sécurité/diagnostics courts. Cet outil d’auto-évaluation des risques est destiné aux petites entreprises : il permet - en une intervention - de réaliser un point sur sa situation vis-à vis-des problématiques hygiène-sécurité-environnement et d’indiquer au chef d’établissement des pistes d’améliora-tion.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, les techniciens HSE effectuent des actions de métrologie (ambiances so-nores, lumineuses, thermiques, vibrations), et préconisent aux entreprises, à partir des résultats de leurs observations, des pistes et des solutions d’amélioration de la prévention.

Ils informent et sensibilisent les entreprises à l’occasion de visites en entreprise, de réunions de CHSCT, d’actions collectives et de séances de sensibilisation sur des thèmes liés à la réglementation et à la prévention.

La répartition des activités des techniciens et ingénieurs HSE en 2015 est indiquée ci-contre.

Pole risque chimique L’importance de la législation sur le risque chimique - régle-mentation REACH* puis réglementation CLP** (voir page suivante) a amené la DCP à mettre en place des spécialistes du risque chimique afin de mieux répondre aux questions des adhérents.

En 2015, le pôle risque chimique a enregistré 634 demandes qui ont conduit à 478 interventions sur site, consistant majo-ritairement en des actions d’aide à l’évaluation des risques chimiques et des prélèvements de différents polluants et produits toxiques utilisés par les salariés (benzène, plomb...).

Au total, 298 entreprises ont été accompagnées dans la gestion de leur risque chimique et ont été conseillées pour améliorer la sécurité de leurs salariés face aux agents

826

395

2 248

229

76

256

8

3

1

Aide à l’élaboration du DU

Ambiance sonore

Sécurité du travail

Participation CHSCT

Mesures de vibrations

Repérage risques poste travail

Aide fiche sécurité poste

Environnement

Rayonnements ionisants

Substances psycho-actives

Aération-ventilation

Risque routier

69

60

64

52

2

2

1

1

0

8

38

25

27

21

Fiche d’entreprise

Ambiance thermique

Risque électrique

Rayonnements non ionisants

Prévention incendie

Sécurité des machines

Circulation interne

Risque biologique

Information «pénibilité»

Substances psycho-actives

Aide analyse accident travail

Audit sécurité (Diagnostic court)

EPI 9

75Ambiance lumineuse

Sécurité du travail : interventions sur site en 2015


Comment évaluer le risque chimique ?

Cette étude a porté sur un établissement de soins dentaires,

composé d’une équipe de chirurgiens-dentistes et d’assistants

dentaires. Les produits chimiques destinés aux soins sont divers et

variés. Sur recommandation du médecin du travail, l’entreprise a

donc sollicité la DCP pour l’aider à réaliser l’évaluation du risque

chimique. Dans un premier temps, une technicienne du pôle

risque chimique est venue expliquer la méthodologie de hié-

rarchisation des agents chimiques dangereux (ACD). Lors de cet

entretien, la directrice de l’établissement s’est aperçue que les fiches de données de sécurité, communiquées par les

fournisseurs, n’étaient pas récentes, et l’inventaire des produits chimiques utilisés pas à jour. Pour aider l’entreprise

à recueillir les informations nécessaires à l’évaluation, la technicienne a transmis un modèle de lettre de demande

des FDS aux fournisseurs, ainsi que des documents d’aide à la réalisation de l’inventaire et de recueil de données. Le

nombre de produits chimiques utilisés étant important, et sur les recommandations de la technicienne, l’entreprise

a décidé de missionner une salariée pour ce travail.

Dans un second temps, la technicienne a accompagné l’entreprise dans le choix d’un outil informatique simplifié

d’aide à l’évaluation du risque chimique. Deux ans plus tard, l’inventaire était effectué, plus de cent produits et

procédés, enregistrés et analysés. Parallèlement, une mise à jour des FDS a été réalisée auprès des différents fournis-

seurs. Cette évaluation a révélé la présence de cinq agents CMR, dont trois produits classés cancérigènes avérés. Le

plan d’actions, en cours de réalisation, a comme priorité la recherche de substitution de ces produits.

chimiques dangereux, de leur entrée dans l’entreprise jusqu’à leur élimination.

Le risque CMRLes problématiques liées au risque amiante, représentant 132 demandes, ont donné lieu à des informations sur les évolutions de la réglementation, à l’émission d’avis sur des documents spécifique (notices de postes, stratégies échantillonnage, organisation du travail, mode opératoire...), à des sensibilisations auprès des employeurs, instances représentatives...).

Le pôle risque chimique a également contribué à l’enri-chissement de la base de données des produits chimiques CMR (base CMR). Cela a correspondu, en 2015, à plus de 250 fiches de données de sécurité (FDS) saisies et de 500 expertises de FDS.

*Les principaux objectifs de REACH sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent occasionner les produits chimiques.

** Le règlement dit «CLP» définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (Système général harmonisé), a progressivement remplacé le système européen existant. Il s’applique de façon obligatoire aux substances depuis 2010 et s’applique aux mélanges depuis juin 2015.


489Pole risque chimique

150Prélèvement

137Aide à l’évaluation

90Etude de poste

38Aspiration-ventilation

36

8

23

4

Sensibilisation risque chimique

Analyse de documents

Amiante

EPI

Risque chimique : interventions sur site en 2015


Poussières de bois : pertinence des préconisations

Une entreprise, spécialisée dans la construction d’infrastructures

événementielles, a souhaité l’intervention d’un IPRP spécialisé en

risque chimique afin que soit réalisée une nouvelle campagne de

prélèvements aux postes de menuisiers pour objectiver l’efficacité

des actions de prévention mises en place suite à une étude faite

en 2011. A l’époque, en effet, l’entreprise avait suivi les préconisa-

tions qui lui avaient été faites : installation d’une ventilation géné-

rale pour compenser l’air aspiré et d’une benne extérieure cou-

verte, dotée d’un clapet anti-retour pour récupérer les poussières directement des systèmes d’aspiration, et dont

l’enlèvement est pris en charge par un prestataire.

Les prélèvements de poussières de bois (les poussières de bois figurent sur la liste des agents cancérigènes) ont

montré une exposition dix fois inférieure aux valeurs de 2011 (soit une concentration de 0,8 et 1 mg pour une VLEP1

fixée à 1 mg/m3) ; cela restait toutefois insuffisant pour préserver la santé des opérateurs. Afin de réduire encore

les niveaux d’exposition, des actions simples à mettre en œuvre ont été recommandées à l’entreprise : interdiction

d’utiliser le balai et la soufflette pour le nettoyage, augmentation de la fréquence de nettoyage avec l’aspirateur.

Cette étude a permis de confirmer la pertinence des préconisations émises en 2011 et des actions qui ont suivi.

Toutefois, les valeurs obtenues en 2015 témoignent de la nécessité de poursuivre les démarches de prévention

engagées pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des salariés.

1 Valeur limite d’exposition professionnelle établie pour 8 heures de travail


De l’urgence à la prévention

Suite à l’agression violente d’une éducatrice dans un institut

médico-éducatif (IME), le médecin du travail a sollicité en urgence

le pôle psychologie en santé au travail pour animer un groupe

de parole avec les salariés : en effet, l’agression d’une éducatrice

par le père d’un enfant dont elle avait la charge a réactivé, au sein

des équipes, un sentiment de peur et d’insécurité. L’analyse de la

demande, en collaboration étroite avec le médecin du travail, le

directeur de l’établissement et les représentants du personnel, a

permis d’élaborer une réponse à plusieurs niveaux : des salariés ont rencontré le médecin du travail qui a pu en

orienter certains vers une consultation spécialisée tandis que le pôle psychologie en santé au travail de l’ACMS s’est

centré sur une approche collective.

- accompagner la direction pour l’aider à trouver les paroles et les actes adaptés à la situation. En l’occurrence,

l’échange a permis au directeur de prendre conscience de son manque de disponibilité vis à vis des équipes en

raison d’une surcharge de travail et de fonctions multiples.

- accompagner les acteurs dans l’analyse. Cette analyse a été pour les salariés l’occasion de parler de leur métier,

de leurs contraintes mais aussi de leurs savoir faire. Elle a permis également de mettre le doigt sur un manque

d’échanges et de concertation dans la prise en charge des enfants et de leurs familles.

Cette analyse systémique associée à une sensibilisation sur les risques psychosociaux (RPS) a eu pour effet de désen-

claver la question de la violence et de l’intégrer dans une réflexion plus globale sur la prévention des RPS. La collabo-

ration avec le médecin du travail a permis une bonne prise en charge du risque traumatique..

santé au travail. Pour ce faire, il a développé des méthodo-logies d’intervention susceptibles d’outiller les acteurs de l’entreprise pour le repérage et l’analyse des facteurs de risques psychosociaux. Les modalités d’intervention sont élaborées conjointement avec les médecins du travail, employeurs et représentants du personnel afin de les adapter à la réalité de l’entreprise et à la problématique posée. Elles peuvent prendre diverses formes dont :- des actions de sensibilisation sur les RPS auprès de diffé-rentes catégories de personnel afin d’apporter des outils de compréhension et d’analyse de ces risques,- l’animation d’ateliers permettant de travailler sur des situations concrètes fictives ou réelles,- participation à des CHSCT, comités de pilotage (apports d’outils méthodologiques)- animation de groupes de travail sur une problématique identifiée- accompagnement des directions dans la résolution de problèmes ou la mise en place d’actions de prévention- appui des directions dans la gestion des événements traumatiques- analyse et/ou envoi de documents...L’année 2015 a été également marquée par la participation des psychologues de l’ACMS aux différentes actions collec-tives des secteurs sur la thématique des RPS.

Pole psychologie en santé au travail

L’un des risques majeurs auquel les entreprises doivent faire face est apparu il y a une vingtaine d’années : le stress au travail. Ce terme générique regroupe : les violences externes (provenant de personnes extérieures à l’entreprise) et les violences internes dont le harcèlement, la souffrance ou le mal-être au travail. Toutes ces manifestations étant désormais regroupées sous le terme de « risques psychoso-ciaux ». Les moyens de prévenir le stress au travail existent. La démarche de prévention collective est de rigueur et est à privilégier.

En 2015, le pôle psychologie en santé au travail a poursuivi ses missions de conseil, d’appui et d’orientation des employeurs et des salariés dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire de


683Psychologie en santé au travail

12Evénement traumatique

671Risques psychosociaux

Psychologie : interventions sur site en 2015


Pole formation en entrepriseL’ACMS met à disposition de ses adhérents des formateurs «Gestes et postures», PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique) et «Sauvetage - Secourisme du travail».

En 2015, 347 sessions de formation et de sensibilisation ont été organisées et plus de 2 500 salariés en ont bénéficié.

Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

Avant, il fallait acquérir les bonnes attitudes (bons gestes et bonnes postures) afin qu’elles deviennent des automatismes, indépen-damment du travail et de l’expérience du salarié.

Maintenant, il faut prendre en compte toutes les contraintes du poste de travail et son environnement.

Le PRAP est fondé sur la réflexion et l’action avec l’apport de connaissances «ergonomiques». L’objectif général étant de faire acquérir aux salariés des connaissances leur per-mettant de participer efficacement à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le succès de la formation repose sur l’implication des participants. A travers la pédagogie active, les stagiaires sont amenés à analyser méthodologiquement leur environnement de travail et à proposer des idées d’amélioration à leur encadrement.

Sauvetage - Secourisme du travail

Le chef d’entreprise est tenu de former un certain nombre de personnes aux premiers secours et de pérenniser la for-mation existante. Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident. Il doit être capable de porter secours, à tout moment au sein de son entreprise, à toute victime d’un accident du travail, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.

Le recyclage des SST est obligatoire tous les deux ans, sous peine, pour le salarié, de perdre sa qualification de sauveteur secouriste du travail.

En 2015, 271 salariés ont bénéficié d’une formation initiale et 732 salariés d’une mise à jour des connaissances.

Les formateurs ont également réalisé des actions de sen-sibilisation, en particulier sur le sujet TEV (travail sur écran de visualisation) pour aider le pôle ergonomie à répondre aux demandes des entreprises.

Gestes et Postures

En 2015, 14 formations «Gestes et postures» ont été réa-lisées par les formateurs (89 stagiaires). Cette formation, existant depuis de nombreuses années, est devenue obsolète du fait de l’évolution des mé-tiers. L’INRS a fait évo-luer ce module vers la formation PRAP.


1 147Formations (177)

89Gestes et postures (14)

49PRAP (8)

6PRAP recyclage (1)

271

732

SST initial (37)

SST recyclage (117)

1 382Sensibilisation (170)

164Gestes et postures (28)

1 034TEV (128)

184Défibrillateur (14)


Diplômé d’État et soumis à un code de déontologie dont le secret professionnel, l’assistant social du travail écoute, informe et conseille, tout au long de leur parcours profession-nel, les salariés des entreprises adhérentes qui le sollicitent. Il intervient sur les difficultés de leur vie professionnelle ou personnelle, dénoue les situations administratives complexes ou bloquées ; il stimule ou entretient leur dynamique de changement, notamment en fournissant les informations nécessaires aux prises de décisions. Il intervient auprès de toutes les catégories socio-professionnelles.

L’assistant social ACMS est également l’interlocuteur des employeurs quels que soient la taille de l’entreprise, son statut et son organisation. Il l’informe sur le plan législatif et peut aussi jouer le rôle de médiateur dans les situations relationnelles délicates. Il participe au réseau des partenaires institutionnels comme la CRAMIF, la MDPH, la CNAV, les SAMETH, les collecteurs formation ou logement, les réseaux de soins. Il travaille en étroite relation avec le médecin du travail pour que celui-ci puisse adapter ses décisions en tenant compte non seulement de la santé du salarié mais aussi de son contexte social, familial et professionnel.

Il est souvent associé au travaux des équipes pluridisci-plinaires de l’ACMS, en particulier pour la mise en œuvre

d’actions collectives et démarches de prévention collective de secteur (DPCS).

Expert social

L’assistant social est, par sa formation, son expérience et sa participation aux activités de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail, un véritable expert social au service des salariés et des entreprises. Il exerce son activité dans le cadre formel d’une politique sociale (santé, handi-cap, retraite, logement, droit de la famille ...) dictée par la politique économique.

La spécificité du rôle de l’assistant social du travail est de prendre en compte la vie du salarié dans son intégralité et non dans sa seule dimension socio-professionnelle pour l’aider à trouver un équilibre entre ses aspirations, ses contraintes personnelles et les obligations de son emploi.

Ses domaines d’intervention sont clairement définis entre l’espace professionnel (cœur du métier : 80 % de l’activité du service social) et l’espace personnel (20 % de l’activité). A l’intersection de ces deux espaces, se trouvent des pro-blématiques fondamentales - prévention de la désinsertion professionnelle, risques psychosociaux, addictions... - qui font partie des priorités du Plan santé travail.

Service social du travail


Le suivi individuel des salariésEn 2015, les assistants sociaux ont reçu plus de 11 000 salariés. Un public essentiellement féminin (59 %), seniors (+ de 45 ans : 62 %), en CDI (95 %), à temps plein (86 %), appartenant à la catégorie socio-professionnelle des employés (80%).

Ils ont réalisé :• 23 155 entretiens sociaux (écoute, évaluation sociale, information, conseil), en centre fixe pour 60 %. Les thèmes abordés lors des entretiens sociaux se répartissent selon le tableau page suivante. • 9 083 orientations vers des partenaires,• 16 106 démarches (dans le prolongement de l’entretien social) : contact téléphonique (33,4 %), constitution/vérifi-cation de dossier (20,3 %), courriel (13,5 %), envoi de dossier (8,4 %), aide à la rédaction de courrier (5,4 %)...

Actions dans le cadre du Projet de service et du CPOM

Membres de l’équipe de santé au travail, les assistants de service social concourent au suivi de l’état de santé du salarié dans sa dimension sociale, collaborent avec les autres membres de l’équipe et activent leur réseau professionnel dès que cela s’avère nécessaire.Leur action porte, en particulier, sur la prévention de la désinsertion professionnelle (voir page 41), des risques psychosociaux et les substances psychoactives, thèmatiques du CPOM signé par l’ACMS avec la CRAMIF et la DIRECCTE.

Prévention des risques psychosociauxEn matière de risque psychosocial, si les psychologues du travail de l’ACMS interviennent sur des groupes, les assistants sociaux peuvent prendre en charge individuellement les salariés qui en ont besoin, sur leur demande ou en relais d’une action collective. Parfois, il s’agit de désamorcer une situation de crise ou de cerner les marges de manœuvre.

Par ailleurs, plusieurs assistants de service social ont apporté leur soutien aux salariés qui souhaitaient parler de leur vécu et/ou de leur ressenti à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Ils les ont reçus, dans le cadre d’un premier entretien ; leur capacité d’écoute a ouvert un espace de parole pour évoquer les peurs, les traumatismes. Au cours de l’entretien, les assistants sociaux ont évalué la situation, réfléchi aux modalités de prise en charge et orienté les salariés vers les structures adaptées à leurs besoins. Sur les secteurs proches des lieux d’attentats, les assistants de service social ont également beaucoup échangé avec les employeurs.

Substances psychoactivesLa prise en charge de la problématique des substances psychoactives en entreprise repose sur deux atti-

tudes complémentaires : la prévention, qui s’adresse à l’ensemble des salariés et l’aide aux personnes en difficulté. Le service social en santé au travail intervient sur ces deux registres.

Dans le cadre du suivi individuel, l’assistant social du travail propose une relation d’aide privilégiée : il informe, accompagne dans les démarches, oriente vers des services spécialisés comme les réseaux de soins ou des partenaires associatifs. Parallèlement, il participe à la reconnaissance de l’addiction, aborde les conséquences familiales, sociales, financières et professionnelles.

L’assistant social du travail exerce également sa mis-sion de conseil auprès de l’employeur et du comité d’entreprise en rappelant le cadre législatif et surtout le positionnement à adopter, pour redonner à chacun des acteurs son rôle et sa place.

Travail en synergie avec l’équipe pluridisciplinaireLa première orientation d’un salarié vers le service social peut bien sûr émaner d’une demande directe du salarié et/ou de son employeur mais elle est le plus souvent effectuée par les acteurs de l’équipe de santé au travail.

Même si l’interlocuteur privilégié de l’assistant social reste le médecin du travail, il échange de plus en plus souvent sur la situation des salariés avec les autres membres de l’équipe du secteur : secrétaire médical, infirmier, assistant en santé au travail, IPRP...

La retraiteCompte tenu des évolutions législatives et de l’allonge-ment de la vie professionnelle, un nombre croissant de salariés s’interrogent sur leurs droits au départ en retraite et cherchent auprès de l’assistant social du travail un conseil pour la gestion de leur fin de carrière. Une conseillère retraite de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est venue, à la session des assistants sociaux de juin 2015, pour présenter les différents dispositifs de retraite.

Depuis lors, des permanences de la CNAV se mettent en place dans les secteurs. Elles sont organisées par l’assistant social du travail en lien avec le responsable de secteur pour les salariés dont la reconstitution de carrière est complexe (différents régimes de retraite, activité à l’étranger ...) : un affichage en salle d’attente informe les salariés de la pos-sibilité de s’y inscrire, des informations personnelles sont collectées (nom, adresse, numéro de sécurité sociale) et envoyées deux mois avant la permanence à l’intervenant de la CNAV pour lui permettre de préparer chaque dossier et traiter la demande de manière individualisée.



Santé

Juridique professionnel

Retraite

Travail

Logement

Perte d’emploi

Décès

Substances psychoactives

Interventions sociales en 2015

Thèmes Interventions % (2015)

1 543

742

2 034

719

1 858

405

46

107

5,4 %

2,6 %

7,1 %

2,5 %

6,5 %

1,4 %

0,2 %

0,4 %

Handicap

Priv

éPr

ofes

sionn

el

Inaptitude

Reclassement

Administratif privé

5 799

1 490

700

1 076

20,2 %

5,2 %

2,4 %

3,8 %

Administratif professionnel

Accident du travail / maladie professionnelle

Finances

Relations professionnelles

Juridique privé

2 145

1 301

2 399

460

316

7,5 %

4,6 %

8,4 %

1,4 %

1,1 %

Invalidité

Formation

Gestion de fin de carrière

Familial

Total

3 195

1 339

483

488

28 645

11,2 %

4,7 %

1,7 %

1,7 %

100,0 %



Les actions collectivesActions collectives dans l’entrepriseElles concernent, en premier lieu, les permanences sociales mais se développent également sous la forme de groupes de travail, participations au CHSCT, à la Commission sociale ou à la Commission logement...

Les assistants de service social s’investissent également dans les actions collectives de sensibilisation des salariés et des employeurs, organisées au sein des entreprises, qui portent sur de nombreux sujets, comme le maintien dans l’emploi, les substances psychoactives ou la prévention des risques professionnels.

Actions collectives hors entrepriseLes assistants de service social participent activement aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire. Ils partagent la connaissance de leurs partenaires privilégiés, notamment dans le champ du handicap, de la prévention de la désinser-tion professionnelle, et réalisent des actions d’information sur des points législatifs. Ils apportent leur analyse et leur expertise sociale à l’équipe et contribuent ainsi à veiller au maintien des droits des salariés et des entreprises. Lors de ces réunions des études de cas sont réalisées en équipe : les assistants sociaux sont force de proposition pour des actions collectives en entreprise.

lls sont également très impliqués dans les démarches de prévention collective de secteur, en particulier sur la thé-matique de la prévention de la désinsertion professionnelle (voir page 41). Cinq assistantes de service social sont ainsi référentes thématiques : prévention de la désinsertion pro-fessionnelle (2), établissements de soins, propreté et intérim.

En 2015, deux responsables de secteur - assistantes sociales de l’ACMS ont participé à l’élaboration des Journées d’étude et de travail de l’ANAS (Association nationale des assistants sociaux) qui se sont tenues à Paris et ont réuni 370 assistants sociaux du travail venus de toute la France. Au programme, des retours d’expériences et des tables rondes autour du thème : « service social du travail : quelles transformations à l’œuvre ? Enjeux et perspectives ».

Les groupes de travailFonction publiqueMis en place à l’initiative du service social, ce groupe tra-vaille en transversalité avec la direction du service médical pour clarifier et mettre à disposition de l’ensemble des

professionnels de l’ACMS, les procédures et modalités propres aux trois fonctions publiques (état, hospitalière et territoriale). Il élabore un document comportant deux volets l’un médical, l’autre social.

En 2015, il a rédigé les fiches techniques portant sur les carrières dans les trois fonctions publiques et les dispositifs de prise en charge des fonctionnaires au titre de la maladie. Ces fiches ont été présentées en session de responsables de secteur et d’assistants sociaux, et mises à leur disposition.

Pénibilité - groupe socialEn 2015, dans le cadre de la préparation du 34è Congrès national de médecine et santé au travail Paris 2016, quatre assistantes sociales se sont réunies (10 réunions sur 6 mois), pour comprendre le sens du dispositif sur la pénibilité, envisager ce que les services de santé au travail pouvaient faire du compte pénibilité tel qu’il existe et s’interroger sur la façon de dépasser le cadre de la simple réparation. Ce groupe est arrivé à la conclusion que la formation professionnelle est le rouage central de la prévention de la pénibilité et que les services de santé au travail sont les mieux placés pour échanger sur ce sujet avec les salariés et leurs employeurs.

Ce travail a fait l’objet d’une communication au Congrès de Paris qui s’est déroulé du 21 au 24 juin 2016.Une communication pour clarifier le dispositif est prévue en session d’assistants sociaux en 2016.

Données socialesL’application « Données sociales » est l’outil de travail au quotidien des assistants sociaux de l’ACMS ; elle regroupe, dans un dossier informatisé, tous les éléments recueillis au cours du suivi social des salariés.

Ces données sont partagées entre tous les assistants sociaux qui interviennent sur le même secteur, pour faciliter la prise en charge du salarié même en l’absence de son interlocuteur habituel. Le groupe, qui travaille sur cette application depuis janvier 2013, est composé de deux responsables de secteur-assistantes sociales et de quatre assistantes sociales du travail.

Depuis début 2015, tous les assistants sociaux ont la possibi-lité d’enrichir le répertoire social, de le mettre à jour ou de le corriger afin de mutualiser l’information et gagner du temps.

Le groupe, qui améliore l’application à partir des observations de ses collègues, travaille sur une saisie plus fine de l’activité collective pour prendre en compte le développement notamment des activités de coordination et des actions en partenariat. Il envisage également la mise en place d’un agenda, accessible à tout le personnel du secteur, en lien direct avec le dossier social du salarié.


Répertoire social

Ce groupe de travail a été mis en place fin 2015 pour alimenter le Répertoire social électronique, structurer l’information et vérifier que tous les besoins sont couverts. Sept assistantes sociales, intervenant sur tous les départements d’Île-de-France, travaillent avec l’assistante sociale de documentation sociale pour articuler cet outil avec la base de données de la documentation et procurer ainsi des informations utiles et rapidement accessibles à leurs collègues.

Une assistante sociale participe aux groupes « Répertoire social » et « Données sociales » pour faire le lien entre les informations saisies et les besoins d’évolution du répertoire dans l’application.

Rapport d’activité socialeCe groupe recueille, pour la deuxième année consécutive, les expériences du terrain. Il choisit les plus représentatives de l’activité globale pour enrichir le rapport annuel d’activité sociale et mieux rendre compte de l’activité du service social. Il permet de faciliter la réalisation des rapports particuliers.

Groupes en cours de constitutionDeux nouveaux groupes se mettent en place et se réuniront en 2016 : « Accueil des assistants sociaux nouvellement recru-tés » et « Accueil des stagiaires assistants de service social ».

Les enquêtesLa situation d’aidant non professionnelLe service social a participé à l’enquête médico-sociale réalisée par le Comité d’études épidémiologiques sur le thème du « retentissement de la situation d’aidant non

professionnel sur le travail et la santé ». Les entretiens ont permis d’informer l’aidant sur le rôle du service social et sur les dispositifs existants ; ils ont également été à l’origine de deux interventions auprès d’employeurs d’aidants, huit accompagnements dans les démarches administratives, trois orientations vers les réseaux de soins et une orientation vers le SAMETH.

Les salariés aidants doivent assumer leur poste de travail, leur vie familiale et l’accompagnement de la personne dépendante ce qui crée une certaine vulnérabilité. Cette étude a permis de mettre en lumière le rôle de l’assistant de service social : évaluer la situation, orienter l’aidant vers les structures et les moyens de soutien de proximité à sa disposition et faciliter ses démarches.

En entreprise, l’assistant social du travail peut favoriser l’émergence d’une attitude bienveillante à l’égard de ceux qui sont confrontés à cette situation.

Les urgences en santé au travailAu 1er semestre 2015, une enquête sur les urgences a été réa-lisée auprès des professionnels de santé au travail de l’ACMS via des questionnaires anonymes. Deux assistantes sociales ont participé à l’enquête dont l’objectif était de repérer, à partir d’indicateurs, les situations nécessitant une réponse urgente et leurs conséquences sur le travail des équipes pluridisciplinaires. Cette première enquête ponctuelle questionne l’organisation des équipes de santé au travail ainsi que l’adaptation de leurs pratiques professionnelles.

Les résultats de ces deux enquêtes ont été présentés au 34è Congrès national de médecine et santé au travail de Paris 2016 (voir page 44).



Cr

E

Coup de pouce au projet professionnel

En arrêt de travail depuis deux ans, suite à une maladie profession-

nelle, Michel P., 31 ans, est orienté par le médecin du travail vers

l’assistant de service social. Il s’agit d’étudier avec lui un projet de

reconversion, une inaptitude étant à prévoir à la reprise. Forte-

ment investi dans son entreprise, Michel P. est moniteur-cariste

et assurait régulièrement des formations auprès de ses collègues

dans différents magasins d’Île-de-France. De son employeur, il

espère aujourd’hui une aide à la reconversion à la mesure de son

implication ; il a d’ailleurs en vue un poste de décorateur, disponible au sein de son magasin. Une rencontre est organi-

sée entre le salarié, le service RH, le médecin du travail et le psychologue de Vivre Emergence avant la réalisation d’un

bilan de compétences. Parallèlement, une demande de RQTH est constituée. Ce bilan de compétences fait évoluer

le projet professionnel vers un projet d’animateur socio-culturel. L’inaptitude est prononcée dès la consolidation de

la maladie professionnelle. Michel P. s’inscrit en formation et demande un financement dans le cadre du Congé indi-

viduel de formation auprès du FONGECIF.

Prévention des risques physiques & psychosociaux

En CDI depuis 26 ans, Gisèle L. est séparée de son conjoint et élève seule ses deux enfants, jeunes adultes sans acti-

vité stable (l’un est en intérim, l’autre en recherche d’emploi). En février 2015, au cours de l’entretien infirmier, elle

explique être en surcharge de travail depuis plus de 6 mois, du fait du congé parental non remplacé d’une collègue

clerc de notaire. Cette situation, alliée à des problèmes de santé, génère de longs et fréquents arrêts maladie qui

menacent le maintien à son poste de travail. A l’issue de cet échange, l’infirmier propose à Gisèle L. une orientation

vers l’assistante de service social. Le médecin du travail organise une réunion au cabinet notarial, à laquelle participent

également l’employeur et l’assistante en santé au travail. S’en suivent une étude sur les tâches réalisées, un échange

approfondi entre l’assistante de service social et la salariée qui accepte de consulter régulièrement un psychologue.

Cela lui permet de faire la part entre la surcharge de travail effective et son surinvestissement professionnel, mais aussi

de se déculpabiliser. Au final, le médecin du travail préconise un certain nombre d’améliorations organisationnelles

(prévention du risque psychosocial) et ergonomiques (prévention des risques physiques). En mai 2015, Gisèle L. est

toujours en activité : elle n’a pas eu de nouvel arrêt maladie et son poste n’est plus menacé !

La retraite plutot que le licenciement

A bientôt 60 ans, Martine B. est employée de restauration. Lors d’une visite médicale «à la demande du salarié», son

médecin du travail l’a orientée vers l’assistante de service social pour une demande de RQTH liée à un accident du

travail, des informations sur la retraite, dans un contexte de relations professionnelles conflictuelles. Des relations qui

viennent encore de se dégrader : Martine B. est convoquée pour un entretien préalable à licenciement. L’assistante

sociale en informe le médecin du travail et propose à la salariée un

rendez-vous avec la conseillère de la CNAV, lors d’une permanence

effectuée à l’ACMS. Il est confirmé que Martine B. peut prétendre à

une retraite pour carrière longue dès 60 ans, le 1er septembre 2016,

sous réserve qu’elle exerce une activité professionnelle à cette date

(sinon, elle ne bénéficierait de sa retraite qu’à 62 ans, après 2 ans

de chômage). Avec l’accord de la salariée., le médecin du travail

contacte l’employeur pour lui expliquer la situation ; celui-ci revient

sur sa décision et accepte de maintenir Martine B. à son poste.


La prévention de la désinsertion professionnelle et le main-tien dans l’emploi constituent la première des priorités de la politique nationale et régionale de santé au travail. Des priorités du Projet de service et du CPOM de l’ACMS, sur lesquelles les équipes opérationnelles sont fortement mobilisées : médecins du travail, infirmiers, ergonomes, techniciens HSE, psychologues, assistants de service social... interviennent quotidiennement pour anticiper, suffisamment en amont, les risques d’inaptitude ou de restriction d’aptitude, et concevoir ensemble des solutions permettant le maintien dans l’emploi.

Suivi de l’état de santé des salariésA l’occasion de la visite médicale, le médecin du travail peut être amené à formuler des préconisations et des restrictions d’aptitude. Au total, en 2015, près de 45 000 restrictions d’aptitude ont été prononcées. On observe une augmentation du nombre des restrictions temporaires, de procédures d’imaptitude et de demandes d’aménagement du poste de travail.L’une des missions des infirmiers en santé au travail est précisément d’assurer le suivi des préconisations et des restrictions d’aptitude faites par les médecins du travail pour assurer le maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.

La visite de pré-repriseLa promotion de la visite de pré- reprise constitue un enjeu impor-tant pour la prévention de la désinsertion professionnelle et une priorité pour les services de santé au travail.Conformément à l’article R4624-21 du Code du tra-vail, les assistants sociaux de l’ACMS apportent leurs com-

pétences techniques aux médecins du travail. Cela se traduit, dans la pratique, par une inter-vention directe auprès de salariés concernés, la mise en place d’organisations destinées à repérer les salariés en arrêt de travail de longue durée et une sensibilisation des employeurs et des salariés dans le cadre d’actions collectives. La majorité des centres ACMS travaillent sur la pro-motion de la visite de pré-reprise en intégrant le ser-vice social aussi systématiquement que possible dans

le dispositif. L’assistant social peut ainsi clarifier la situa-tion du salarié et le rôle des différents intervenants (MDPH, Sécurité sociale, SAMETH...), analyser la situation et proposer des solutions.Dans le cadre des projets de secteur, différents outils (destinés aux employeurs et aux salariés) ont été réalisés, relatifs à la prévention de la désinsertion pro-fessionnelle.

Les actions en milieu de travailElles sont réalisées par le médecin du travail et, sous sa délégation, par les autres membres de l’équipe pluridisci-plinaire : infirmiers, assistants en santé au travail, IPRP. A titre d’illustration : en 2015, les assistants en santé au tra-vail ont réalisé près de 9 000 interventions en entreprise, dont 564 observations de postes de travail. De leur côté, les ergonomes ont réalisé plus de 400 interventions sur site concernant le thème «maintien dans l’emploi».

Interventions du GESMED

En 2015, l’activité du Groupe d’études spécialisées pour le maintien dans l’emploi et le diagnostic (GESMED) a été fortement limitée du fait de l’absence d’un de ses méde-cins. Ses interventions portent sur l’évaluation de la charge physique des postes de travail, en particulier par l’analyse du coût cardiaque. Il est possible d’estimer la répétitivité des mouvements, les angulations articulaires, la force mus-culaire mise en jeu, le calcul de déplacements, le suivi de la pression artérielle au cours du travail.

• Pénibilité physique / études de postes : 31 et 12 CAPTIV

• Risque cardio-vasculaire (MAPA / ECG) : 18 et 20 cardiofré-quencemétries

• Risque de TMS / étude de poste : 26 et 12 CAPTIV

• Risques psychosociaux : 6

Participation aux réunions du CHSCT

La participation des médecins du travail, des infirmiers et des autres membres de l’équipe de santé au travail aux réunions du CHSCT contribue également à la prévention de la désinsertion professionnelle. En 2015, 3 118 réunions plénières et 648 visites ont été enregistrées.

Prévention de la désinsertion professionnelle


L’apport du service socialLes médecins du travail orientent de plus en plus souvent les salariés vers l’assistant de service social avant de pro-noncer une inaptitude totale, temporaire ou définitive. L’évaluation de la situation administrative, financière et sociale leur permet de disposer d’informations utiles avant une prise de décision lourde de conséquences pour le salarié. L’objectif premier de l’assistant de service social, lorsqu’il reçoit un salarié susceptible de perdre son emploi, est de préserver ses ressources financières pour éviter qu’il ne se désinsère socialement. Cela l’amène à rechercher avec lui, le médecin du travail et, selon les situations, avec l’employeur et des partenaires extérieurs... toute solution permettant de préserver le poste de travail occupé ou à défaut l’emploi dans l’entreprise. Lorsque la perte d’emploi s’avère inéluctable, l’assistant social informe le salarié sur les dispositifs et accompagne-ments qui l’aideront à trouver un nouvel emploi et sur les revenus de remplacement dont il pourra bénéficier, en attendant sa réinsertion professionnelle ou sa retraite.Par ailleurs, l’assistant social assure une continuité dans la prise en charge du salarié, notamment en cas de départ du salarié de l’entreprise : en 2015, 708 entretiens sociaux ont été réalisés après la rupture du contrat de travail.

L’aide apportée à l’employeurL’assistant de service social constitue pour l’employeur un interlocuteur appréciable : il l’aide à s’approprier le voca-bulaire et les dispositifs PDP, le conseille sur ses obligations, lui offre un espace de parole libre. Il peut également jouer le rôle de médiateur lors d’incompréhensions et/ou de situations conflictuelles avec un salarié, et favoriser l’inter-vention de l’équipe pluridisciplinaire.

Les cellules PDPLe service social de la Caisse régionale d’assurance maladie a pour mission la prévention de la désinsertion profession-nelle. Ainsi, dans plusieurs départements d’Île-de-France, des cellules PDP ont été mises en place et organisent régulière-ment des réunions d’information destinées aux salariés en arrêt maladie depuis plus de 90 jours. Le service social de l’ACMS y participe. Sont invités des organismes tels que les SAMETH (Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), les MIFE (Maisons de l’information sur la formation et l’emploi), les MDPH (Maisons départe-mentales des personnes handicapées) et les autres services interentreprises de santé au travail.

Objectif : sensibiliser les salariés en arrêt maladie de longue durée sur les différentes possibilités qui s’offrent à eux en tenant compte de leur état de santé pour une reprise d’activité. Le rôle du médecin du travail et de l’assistant de

service social est, notamment, d’insister sur l’importance de la visite de pré-reprise.

Partenariats

CRAMIFDe nombreuses études montrent que plus la durée de l’arrêt de travail se prolonge, plus le risque que le salarié perde son emploi est important. C’est donc en antici-pant les difficultés le plus en amont possible que l’on offre au salarié les meilleures chances d’éviter une désin-sertion professionnelle.

Une cellule d’animation pluridisciplinaire a été créée, dans le cadre de la convention de partenariat ACMS/CRAMIF, signée le 24 février 2012, et constitue l’une des actions du CPOM. Des contacts PDP sont identifiés au sein de l’ACMS : - DSM : Dr Fanny Perrin-Blanc. - DASS : Corinne Van der Werf et Martine Roué, assis-tantes sociales. - DCP : Sophie Galian-Espinosa, technicienne HSE, et Mylène Leleux, ergonome.

Elles sont également les référentes thématiques «PDP».

SAMETHCompte tenu de la multiplication des dispositifs d’aide, avec des publics, des critères d’attribution, des conditions de ressources différents, le suivi des situations sociales devient de plus en plus complexe. Cela oblige les différents acteurs sociaux à davantage se rencontrer pour échanger sur leurs pratiques et leur expérience, à développer des synergies et à conclure des partenariats pour accroître leur efficacité. Le partenariat ACMS-SAMETH, initié à Paris en 2011, s’est étendu aux autres départements d’Île-de-France.

Objectif : créer une permanence dans les centres ACMS afin d’identifier les salariés en arrêt de travail prolongé, d’anticiper la perte d’une activité professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi. Les permanences sont animées par le chargé de mis-sion du SAMETH, en collaboration avec les médecins du travail et les assistants sociaux de l’ACMS. Elles permettent de coordonner les interventions des différents acteurs afin de définir, avec le salarié et son employeur, la meilleure solution permettant d’assurer son maintien dans l’emploi.

Ce partenariat a démontré son efficacité par la mutualisation des moyens et l’optimisation des réponses apportées à des situations souvent complexes : aménagement du poste de travail, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handi-capé (RQTH), achat d’équipements ou de matériels adaptés, financement d’un bilan de compétences, aide au transport, à la formation, à la reconversion professionnelle...

Prévention de la désinsertion professionnelle


Reconversion réussie

Employé dans une superette, Dimitri V. vit en couple

et a deux enfants à charge. En arrêt pour maladie

professionnelle depuis août 2013, il rencontre des

difficultés pour lire, écrire et parler le français.

En octobre 2013, l’assistante sociale du travail l’aide à

renseigner la demande de RQTH et à solliciter, auprès

de l’employeur, le complément des indemnités jour-

nalières. Un échange avec l’assistante sociale de l’Es-

pace territorial des solidarités permet à Dimitri V. de

bénéficier d’une aide alimentaire pour lui et sa famille.

En juin 2014, lors de la visite de pré-reprise, à l’initiative

du médecin conseil, le médecin du travail l’informe

qu’un reclassement dans l’entreprise n’est pas envi-

sageable. L’assistante sociale lui explique les consé-

quences de la perte de son emploi et la nécessité de

réaliser un bilan de compétences pour construire,

pendant son arrêt de travail, un projet professionnel

en adéquation avec son handicap. Elle lui précise qu’il

doit pour cela obtenir l’accord de la CPAM à travers

la saisine de la Cellule PDP et l’aide à constituer la

demande de financement de ce bilan auprès du FONGECIF. Lors de cet entretien, Dimitri V. évoque l’origine de ses

difficultés dans l’apprentissage de la langue française qui sont liées à une expérience humiliante dans sa jeunesse et

à des aspects culturels. Il accepte de suivre une psychothérapie au sein du CMP pour lever le blocage.

En août 2014, la Cellule PDP accepte la mise en place du bilan de compétences qui aura lieu de septembre à novembre.

Ce bilan amène Dimitri V. à envisager un projet de formation d’agent d’accueil de bâtiment au Centre de rééducation

professionnelle (CRP) Vivre Arcueil. Toutefois, avant de suivre cette formation, qui se déroulera de juin 2015 à février

2016, il devra réaliser une remise à niveau en français dispensée par le Greta Geforme d’Arcueil et financée par le

FONGECIF. L’assistante sociale aura sollicité ce financement et renseigné le dossier MDPH (Maison départementale

des personnes handicapées) pour obtenir la formation d’agent d’accueil de bâtiment au CRP Vivre Arcueil.

Dimitri V. est reçu par la psychologue de Pôle Emploi, en liaison avec la MDPH en vue de poursuivre l’accompagne-

ment. L’assistante sociale lui apporte quelques informations et calcule les conséquences d’une procédure d’inaptitude

qui débutera dès la consolidation de la maladie professionnelle.

Structures d’aide à l’orientation professionnelleLes assistants sociaux entretiennent des contacts réguliers avec les structures qui peuvent aider les salariés s’interrogeant sur des choix professionnels. Il s’agit, en particulier, de la Cité des métiers (espace de conseils et de ressources documentaires) et de la MIFE.

Dans le Val d’Oise, par exemple, la MIFE, point relais du FONGECIF, tient depuis deux ans une permanence par mois dans un centre ACMS ; quatre rendez-vous sont systématiquement programmés pour aider les salariés à se reconvertir quand ils ne peuvent pas être reclassés dans leur entreprise.


Études, recherches et documentation

Etudes & recherchesLe Comité d’études épidémiologiquesLes activités du Comité d’études épidémiologiques se sont concentrées, en 2015, sur plusieurs axes.

Conduite d’enquêtes générales

• «Retentissement de la situation d’aidant non professionnel sur le travail et la santé». A été retenue comme définition de l’aidant non professionnel : «Tout salarié qui accompagne et soutient régulièrement un parent, un enfant, un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie, totale ou partielle». Il s’agit d’un sujet original peu documenté dans la littérature, à propos duquel les services de santé au travail ont une position particulièrement légitime et qui associe médecins du travail, infirmiers et assistants de service social. L’abord méthodologique est à la fois quantitatif et qualitatif.• «Urgences en service de santé au travail» : étude descrip-tive sur l’état des pratiques en situation d’urgence pour les équipes des services de santé au travail. Elle a permis de recenser les situations identifiées comme des urgences par le professionnel de santé au travail et appelant une prise en charge pluridisciplinaire afin d’en réduire les conséquences. Le sujet est abordé d’un point de vue organisationnel et non technique, ce qui en constitue l’originalité.Ces deux études sont achevées.• «Répercussions professionnelles du lymphœdème du membre supérieur après cancer du sein». Il s’agit d’une étude conduite en partenariat avec l’Unité de lymphologie de l’Hôpital Cognacq-Jay (Paris) dirigée par le Docteur Sté-phane Vignes. Un questionnaire est proposé aux patientes de la consultation hospitalière ; les traitements statistiques seront effectués par le Comité d’études épidémiologiques de l’ACMS.

Accompagnement et coordination d’études localesLe Comité d’études épidémiologiques accompagne des projets recouvrant des thématiques diverses et s’inscrivant souvent dans le cadre des DPCS. Il met à la disposition des équipes de secteur des ressources méthodologiques et techniques pour l’exploitation des données chiffrées.Quatre études ont été ainsi menées à bien en 2015 :• «Consommation de substances psychoactives et conduite professionnelle» (Bagneux) ;

• «Risques psychosociaux chez les employés et gardiens d’immeubles» (Bagneux) ;• «Travail en horaires irréguliers sur la plate-forme aéropor-tuaire d’Orly» (Orly-Tech) ;• «Travail en horaires irréguliers sur la plate-forme aéropor-tuaire de Roissy» (Roissy pôle).

34è Congrès national de médecine et santé au travail - Paris, du 21 au 24 Juin 2016Au total, une vingtaine de propositions de communications ont été soumises au Comité scientifique du Congrès: Toutes ont été retenues.Quatre présentations orales• Situations urgentes en santé au travail. • Mutualisation de l’expertise de trois services de santé au travail franciliens autour du suivi des intérimaires dans le cadre d’un GIE.• Propreté : un projet pluridisciplinaire contractualisé.• Prévention des risques dans l’entretien et la réparation automobile : présentation assurée conjointement par l’ACMS et le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile). L’occasion de présenter, en primeur, les guides «salariés» et «employeurs» réalisés par les deux partenaires (voir illustrations page suivante).

Seize communications «posters»• Agent de sûreté aéroportuaire - Aide à l’évaluation des risques professionnels. • Animation d’un atelier «TMS et poste de conduite» lors de journées de sensibilisation au risque routier. • Chariot et transpalette : concordance des expositions journalières aux vibrations corps entier A(8) des caristes, estimées grâce aux outils INRS et issues de mesurage terrain. • CMR Repérages - Base de données partagée au service des préventeurs. • De l’urgence psychosociale à la prévention collective en santé au travail.• Etapes méthodologiques d’intervention collective pour le maintien dans l’emploi. • Guide d’aide à l’élaboration du document unique d’éva-luation des risques professionnels pour la restauration traditionnelle. • L’abeille travailleuse au service de l’entreprise.• L’équipe de santé au travail, levier de la prévention en TPE/PME.



• Pathologies professionnelles déclarées au réseau RNV3P-SIST par un échantillon de médecins du travail sentinelles de l’ACMS.• Pénibilité et maintien dans l’emploi - L’action du service social en santé au travail.• Prévention du risque routier professionnel.• Protection de la santé des salariés travaillant au froid - Rôle de l’infirmier en santé au travail.• Retentissement de la situation d’aidant non professionnel sur le travail et la santé. • Situation de travail isolé chez les gardiens. • Travail en horaires décalés sur plate-forme aéroportuaire.

CamipInfo

Créés en 1961 par l’ACMS, les Cahiers de médecine inter-professionnelle (CAMIP) ont abandonné le papier pour la forme numérique en 2009. Depuis cette date, le site www.camip.info, en accès libre et gratuit, est ouvert à un large public.

Publiés de façon trimestrielle, les articles «Études et recherches», rédigés par les équipes de santé au travail, principalement de l’ACMS, restent une référence auprès des acteurs de la santé au travail. Les rubriques «Nous avons lu pour vous», «La presse en parle», «La sélection des textes réglementaires» et les comptes rendus des colloques et autres congrès sont alimentés au fil de l’eau.

En 2015, les membres du comité de rédaction des Camip se sont réunis à trois reprises pour sélectionner les articles qui ont composé les trois numéros :

Camip 2015-1 Janvier-Mars

- Hypochromie vitiligoïde des mains chez un carreleur.

- Le syndrome métabolique parmi les travailleurs d’une compagnie d’assurances sénégalaise.

- Teinturerie-pressing d’hier et d’aujourd’hui.

Camip 2015-2 Avril-Juin

- Exposition à l’amiante et cancer du larynx.

- Situation sociale des dockers du port de Cotonou.

- Consommation de substances psychoactives et conduite professionnelle.

Camip 2015-3-4 Juillet-Décembre

- L’employeur, le médecin du travail et la protection de la santé des travailleurs.

- Deux acteurs aux responsabilités différentes.

- Le vécu du travail chez le personnel des services des urgences, réanimation et blocs opératoires de l’Hôpital général de Grand Yoff (Hoggy) de Dakar, Sénégal.

- Risques psychosociaux chez les gardiens et employés d’immeubles ; enquête sur un secteur géographique d’Île-de-France.


DocumentationIntranetOpérationnel depuis le 16 décembre 2013, le nouveau site intranet est une source d’information et de documentation importante pour tous les professionnels de l’ACMS.

Sa page d’accueil, conçue selon un mode éditorial, est le reflet de l’actualité de l’ACMS, en lien avec l’hebdomadaire numé-rique 2 mn Chrono. Aux côtés des données existant dans la version antérieure (cartographie, procédures, risques...), plu-sieurs rubriques ont fait leur apparition : «ACMS association» dans laquelle sont regroupées toutes les informations utiles sur les missions et organigrammes des équipes de direction. Également «Projet de service» et «CPOM» devenues rapi-dement incontournables...

Centre de documentation médicaleAvec le site intranet, le Centre de documentation médicale constitue la principale source de documentation des pro-fessionnels de l’ACMS. Toute l’équipe pluridisciplinaire est concernée, même si les médecins sont toujours les prin-cipaux «clients».

Le Centre de documentation est abonné à 65 titres de revues et à deux banques de données (éditions Législatives et normes AFNOR). Les secteurs disposent également de bibliothèques techniques dans les centres médicaux fixes et mobiles, et peuvent consulter trois revues spécialisées en santé au travail :• Les Archives des maladies professionnelles• Travail et sécurité.• Références en santé au travail

Le Centre de documentation médicale travaille en per-manence à l’actualisation du site intranet en collaboration avec les différentes directions et gère un fonds de DVD que peuvent emprunter médecins, AST, IPRP ou infirmiers pour des actions collectives en entreprise.

La réglementation représente près de 25 % des questions posées, la technologie professionnelle 19 %. Ces chiffres augmentent légèrement d’une année sur l’autre.

Le service de questions-réponses est complété par la mise en ligne de dossiers documentaires et réglementaires, de textes réglementaires, et une activité de veille sur les prin-cipaux sites officiels (Légifrance, sites des ministères de la Santé et du Travail, INRS, InVs, INPES...) pour mettre à disposition des contenus actualisés sur la réglementation et les différents domaines de compétences : toxicologie,

ergonomie, maladies professionnelles, évaluation des risques professionnels, hygiène et sécurité. Le centre de documentation contribue aussi à la revue en ligne camip.info (voir page précédente).

Centre de documentation sociale La Direction administrative et sociale des secteurs (DASS) dispose d’un service « Documentation sociale » animé par une assistante sociale du travail qui a exercé dans différents secteurs ACMS. Reconnue par ses collègues, elle leur pro-pose un appui technique de qualité, en leur accordant un espace d’écoute et d’échanges privilégiés pour clarifier et analyser les situations complexes, élargir le champ des réponses et trouver le positionnement adapté respectant l’éthique et la déontologie.

Elle contribue à actualiser les connaissances et à maintenir un bon niveau de compétence. Au sein de cette documen-tation sociale, l’assistante sociale :

- répond rapidement par téléphone aux demandes d’in-formations ;

- diffuse des informations générales par messagerie ou lors de sessions d’assistants sociaux et de responsables de sec-teur – assistants sociaux ;

- centralise les informations et expériences liées aux parte-nariats locaux ;

- assure une veille documentaire sur la législation sociale et la législation du travail ;

- participe à des groupes de travail sur des thèmes divers : aidants familiaux, fonction publique, intranet, internet, rap-port d’activité, données sociales ;

- présente le service social et ses domaines d’intervention lors des sessions des autres métiers de l’ACMS : AST, IST, assistantes médicales, IPRP ;

- assure une intervention d’une journée lors de la forma-tion des AST, embauchés dans le cadre de contrats de professionnalisation, pour leur faire acquérir les principales notions de droit social.

Ce travail d’échanges et de réflexion s’exerce en étroite col-laboration avec la juriste de la Direction du service médical. Ce regard conjoint sur la loi et les textes en préparation permet, tout en respectant l’actualité législative stricte, de prendre en considération l’esprit de la loi et d’anticiper les changements à venir.

Les demandes formulées concernent principalement les salariés (plus de 60%). Elles portent majoritairement sur la prévention de la désinserion professionnelle (75%).


PROJET DE SERVICE & CPOM

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En 2015, les équipes de l’ACMS ont conti-nué à apporter leur contribtion à la mise en œuvre du Projet de service et du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Dans le même temps, elles ont accru leur engagement dans les actions collectives, donnant tout son sens à l’approche plu-ridisciplinaire de la santé au travail. Initiée dans le cadre de la Démarche de progrès, et s’appuyant sur l’expérimentation du Dia-gnostic territorial, cette dynamique s’est concrétisée sous la forme d’une centaine de démarches de prévention collective de secteur (DPCS)... Un premier bilan de la mise en œuvre du CPOM a été dressé en mars 2016.


Elaboré au sein de la Commission médico-technique et adopté par le Conseil d’administration, le 23 avril 2013, le Projet de service de l’ACMS est articulé autour de sept grands axes :

Quatre sur les objectifs :• Actions en milieu de travail• Suivi de l’état de santé des salariés• Traçabilité des expositions professionnelles• Prévention de la désinsertion professionnelle

Trois sur les moyens d’action• Équipe opérationnelle de secteur et locaux• Actions collectives et programmes thématiques• Système d’information et communication

En déclinant les objectifs, les plans d’action et les moyens mis en œuvre par l’ACMS pour conduire sa mission à l’horizon 2017, le Projet de service témoigne de la qualité du travail accompli et de l’engagement de tous les professionnels de l’ACMS au service des adhérents, entreprises et salariés.

Il est l’expression d’une ambition partagée :- assurer au mieux les actions en milieu de travail et le suivi individuel de l’état de santé des salariés ;- déployer une offre de services collectifs favorisant le développement de la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle ;- valoriser les capacités d’innovation pour continuer à accroître l’efficience de la santé au travail par le biais, notamment, d’une meilleure traçabilité des expositions professionnelles ; - participer à la veille sanitaire et apporter une contribution à la mise en œuvre de la politique nationale et régionale de santé au travail ;- promouvoir le dialogue social avec l’ensemble des par-tenaires sociaux.

La mise en œuvre du Projet de serviceDès son adoption, le Projet de service a été mis en œuvre sur tous les fronts et des points d’étape réguliers ont été présentés au Conseil d’admi-nistration, à la Commission de contrôle, à la Commission médico-technique ainsi qu’à la DIRECCTE d’Île-de-France. Deux points d’étape ont été publiés en 2015, un sixième en avril 2016.

L’apport des équipes du siègeRessources humaines, système d’information, commu-nication, services généraux, juridique, adhérents, achats, paie, comptabilité, immobilier et logistique... Aux côtés des équipes opérationnelles de secteur, tous sont mobilisés pour accompagner la mise en œuvre du Projet de service.

Ressources humainesL’ACMS conduit une politique de ressources humaines ambitieuse au bénéfice de ses salariés - principal atout dans la qualité du service rendu - et des salariés de ses adhérents.

Les principes et engagements de la politique sociale de l’ACMS - en écho aux objectifs visés dans le Projet de service pour répondre aux besoins de santé au travail des adhérents - ont été définis avec la direction générale et partagés avec le comité de direction. Ils visent, en particulier, le renforcement des effectifs pour apporter

Le Projet de service


Projet de service et Cpomles contre-parties définies dans le contrat liant l’ACMS à ses adhérents. Depuis 2012, et plus encore en 2014 et 2015, les recrutements se sont intensifiés avec un effort particulier sur trois types d’emplois :

• les médecins du travail et collaborateurs médecins ;• les infirmiers pour accompagner les médecins du travail dans le suivi médical des salariés ; • les assistants en santé au travail pour apporter des réponses spécifiques aux TPE-PME.

Ils visent également le développement des compétences pour améliorer en permanence la qualité du service rendu à l’ensemble des adhérents dans un environnement en mutation. Ainsi, en 2015, 6,2 % de la masse salariale brute a été consacrée à la formation.

Sessions «métiers»Un effort important est engagé dans ce domaine de-puis plusieurs années. On peut noter, en 2015 :• 2 sessions médicales assurées par les médecins anima-teurs, soit 60 réunions : 2 384 h• 2 journées médicales et de technologie, soit 4 réunions : 5 904 h.

• 3 sessions nouveaux médecins, soit dix réunions : 2 024 h• 1 session cardiologie (12 médecins) : 192 h• 75 réunions DCP : 6 749 h• 16 réunions d’information infirmiers : 741 h• 10 sessions de responsables de secteur / assistants de service social : 1 296 h• 1 session plénière RS/AS (59 salariés) : 472 h• 3 sessions d’assistants sociaux : 504 h• 10 sessions d’AST : 1 211 h• 1 réunion des conducteurs de centres médicaux mobiles (35 salariés) : 140 h• 5 réunions «CPOM-Projet de service» pour les secrétaires médicales (260 salariés) : 1 040 h. ...soit, plus de 22 600 heures (contre plus de 15 000 en 2014).

Descriptifs emploi et entretiens Sur la base des descriptifs emplois de l’équipe opération-nelle de secteur et du personnel du siège, la première cam-pagne des entretiens individuels de progrès (EIP) a été lancée en octobre 2014 et s’est déployée jusqu’en juillet 2015.

Immobilier : investissements inéditsDans ce domaine, les ambitions de l’ACMS sont clairement expri-mées dans le Projet de service : • offrir aux équipes des espaces de travail bien dimensionnés, sur la base d’une équipe-type de seize personnes pour un secteur assurant la prise en charge de 20 000 salariés.• faire preuve d’anticipation et de souplesse pour intégrer, le moment venu, les nouveaux professionnels en maintenant les

meilleures conditions de travail pour tous.• concevoir des aménagements de qualité pour répondre à la réglementation, offrir un cadre de vie agréable, encourager le travail en équipe et favoriser la communication.• rester au plus près des adhérents, ce qui suppose une bonne accessibilité aux centres par les transports en commun.• privilégier les implantations sur les bassins d’emploi en développement pour capter de nouveaux adhérents et pérenniser les investissements.

2015-2016 : une quinzaine d’opérationsEn 2015, plusieurs opérations de construction-extension ou rénovation ont été conduites : Montparnasse, Juvisy, Fontainebleau, Brie Comte Robert, Saint-Quentin-en-Yvelines... D’autres se sont concrétisées au cours du premier semestre 2016 : Gennevilliers, Roissy Pôle, La Plaine Saint-Denis (CE), Massy (ex-Palaiseau), Rungis (ex-Orly Tech), Boulogne-Issy (ex. Issy Marceau et Rouget de Lisle) et Ermont (ex. Saint-Leu)... De nouveaux chantiers* devraient être lancés de façon échelonnée selon les priorités qui ont été fixées par les directions opérationnelles et les opportunités qui se présenteront . En cinq ans, près de 14 000 m2 auront été aménagés ou rénovés. Le taux de conformité des centres au Projet de service (nombre de centres conformes rapporté au nombre total de centres) est ainsi passé de 25% en 2012 à 81% en 2015. Il devrait approcher les 90% à la fin de l’année 2016.

* Ballu, Les Deux Gares, Étoile, Gare de Lyon, La Défense, Nanterre, Neuilly-Maillot, Pompe Erlanger, Savigny, Trappes, Vélizy, Versailles-Anjou, Villemomble...


Système d’informationApplications informatiquesPour valoriser les actions collectives menées auprès des adhérents, les répertorier selon les thèmes recensés dans le CPOM et en assurer la traçabilité, Partage et les appli-cations métiers de l’ACMS (GOS, Pégase, AST Risques et Données sociales) ont été adaptées.

Dossier médical informatisé en santé au travailCréé en novembre 2014, le groupe projet «DMIST» est chargé de mettre en place le dossier médical informatisé en santé au travail. L’objectif est d’améliorer le suivi de l’état de santé des salariés tout au long de leur parcours professionel, de mieux accompagner les entreprises adhérentes dans leur démarche de prévention et de participer plus activement à la veille sanitaire. Ce projet majeur pour l’ACMS se déroule en plusieurs étapes. Depuis octobre 2015 : remise en ordre des dossiers au fur et à mesure des visites médicales. Une enquête a été réalisée en janvier-février 2016 auprès des équipes concer-nant la mise en ordre des dossiers médicaux en vue de la numérisation. Ses résultats ont été présentés à la Commis-sion médico-technique qui s’est réunie le 7 mars 2016. Le DMIST sera opérationnel en novembre 2016. A partir de septembre, un vaste programme de formation et d’accom-pagnement des équipes (quelque 800 professionnels sont concernés) sera mis en œuvre.

CommunicationEn 2015, l’accent a été porté à la fois sur la communication interne et externe. :

Publications• 2 mn Chrono : poursuite de cette publication numérique hebdomadaire, créée en septembre 2012, très appréciée par l’ensemble du personnel.

• A...Venir : la publication interne trimestrielle est adressée à l’ensemble

du personnel depuis 2008. En 2015, deux numéros spéciaux ont été publiés : «Entretiens individuels de progrès et entretiens professionnels» (octobre) & «Dossier médical informatisé en santé au travail» (octobre).

IntranetEntièrement rénové en 2013, le site intranet s’est développé, en lien étroit avec 2 mn Chrono, et avec le soutien des «cor-respondants intranet» qui en assurent la gestion quotidienne. Les évolutions notables concernent l’intégration des outils consensuels réalisés dans le cadre des projets de secteur et, plus globalement, de la mise en œuvre du CPOM.

Communication externeLes enjeux sont importants, en particulier vis-à-vis des adhérents. Il s’agit de :- les sensibiliser à la prévention des risques professionnels et à la prévention de la désinsertion professionnelle.- leur faire comprendre les nouvelles réalités de la santé au travail et le rôle que le service de santé au travail peut jouer à leurs côtés.

Le projet phare de l’année 2015 a été la rénovation du site internet de l’ACMS, la création d’un portail adhérent sécurisé et d’une publication numérique, en lien avec la Direction des systèmes d’information. Initié en mars 2014, le projet a été conduit par un groupe de travail réunissant des représentants des équipes opérationnelles de secteur, des services Adhérents/Adhésion à partir d’une enquête réalisée auprès des entreprises adhérentes (employeurs et salariés) et des équipes de terrain. Le nouveau site internet et son espace adhérent ont été mis en ligne le 29 juin 2015.

Autres outils de communicationEn 2015, la Direction de la communication s’est pleine-ment investie dans les «grands chantiers» de l’ACMS. Elle a, notamment, accompagné les équipes dans la réalisation de leurs outils «CPOM», conçus dans le cadre des démarches de prévention collective de secteur (voir pages suivantes).


Au 1er janvier 2015, chaque équipe opérationnelle s’est engagée dans un nouveau projet de secteur. Plusieurs changements par rapport au fonctionnement antérieur sont à signaler : 1 • chaque projet de secteur, toujours élaboré sur la base du diagnostic partagé, est défini autour des thématiques CPOM. 2 • chaque projet de secteur n’est pas composé d’une ou de plusieurs actions collectives mais d’une ou de plu-sieurs démarche(s) de prévention collective(s) de secteur (DPCS). Il s’agit d’inciter les équipes à penser leurs interven-tions auprès des adhérents en intégrant tous les niveaux de prévention. 3 • chaque projet de secteur est déployé sur une année calendaire. Comme auparavant, c’est le responsable de secteur qui en assure le suivi global ; chaque trimestre, il réalise un point de situation avec l’ensemble de l’équipe. 4 • chaque démarche est pilotée par un binôme, composé d’au moins un médecin du travail. 5 • chaque démarche peut s’appuyer sur les outils existants, réalisés par des partenaires (ARACT, INRS...) ou élaborés par les équipes dans le cadre des projets de secteur 2012-2014. Ces outils, mutualisés, sont accessibles dans l’intranet.

Une organisation spécifiquePour les orchestrer et accompagner leur mise en œuvre, l’ACMS s’appuie sur une organisation spécifique qui repose sur quatre piliers :

• Les directions opérationnelles : en lien avec les directions fonctionnelles, elles assurent le pilotage global du dispositif.

• Le bureau des projets de secteur accompagne les sec-teurs dans la conduite de leur projet. Issue de la Démarche de progrès, cette petite équipe les aide à formaliser leur projet, les accompagne dans la mise en œuvre et réalise la synthèse des différentes actions.

Au premier trimestre 2015, ont été sensibilisés les assistants en santé au travail, les secrétaires médicales, les infirmiers et les conducteurs de centres médicaux mobiles. Les mé-decins ont été informés lors des sessions médicales.

Plusieurs réunions ont été organisées :• pour le lancement des DPCS (étape PRÉPARER) - une session assistants de service social : 24 septembre.

• pour le suivi des DPCS (étape PILOTER)- deux sessions responsables de secteur : 26 et 28 mai.- intervention dans les quatre réunions d’information des correspondantes informatiques : 29, 30 juin, 1er et 2 juillet.

• pour le bilan des DPCS (étape PROGRESSER)- quatre sessions pilotes d’actions : 4, 10 et 20 novembre.

Pour informer : interventions lors des réunions de la CMT des 25 juin et 5 novembre.Intervention lors des 52è journées santé au travail du CISME, les 20 et 21 octobre 2015. Thème : l’équipe de santé au travail, levier de prévention en TPE/PME.

En novembre 2015, quatre sessions pilotes ‘’Pratique du bilan’’ ont été organisées : 91 pilotes y ont participé.Au programme : synthèse des DPCS 2015, rappels métho-dologiques, pratique du bilan et présentation de l’étape «progresser» avec mise en exergue des trois niveaux de capitalisation de l’expérience (groupe DPCS / secteur / ACMS). Cette réunion fut aussi l’occasion pour les participants d’échanger sur les difficultés rencontrées (organisation, répartition des tâches, utilisation de l’outil informatique...) et de réfléchir aux solutions.Le ‘’guide pratique’’ pour organiser, suivre et établir le bilan d’une DPCS a été simplifié, actualisé et mis en ligne sur l’intranet. Il a été présenté lors des sessions responsables de secteur de décembre 2015.

• Les référents thématiques (pour la plupart membres de la CMT) sont les interlocuteurs privilégiés des pilotes d’action.

Leurs missions principales : - animer le groupe des pilotes d’action : répertorier les DPCS et les analyser, être en contact avec les pilotes ;- faciliter la mise en œuvre du CPOM : mise à jour des outils existants, référencement des outils externes, travail sur les critères de sélection (codes NAF).- veiller à la cohérence des actions engagées sur la théma-tique : faire le bilan des DPCS, préparer les DPCS trans-verses.- participer à la construction du bilan CPOM.- nourrir l’application Partage.- assurer l’interface entre l’interne et l’externe : représen-ter l’ACMS aux réunions organisées par la DIRECCTE et la CRAMIF, participer à des projets développés par les branches professionnelles, se faire l’écho des travaux des secteurs auprès de la CMT...

• Les référents coordinateurs : de 2013 à 2015, ils ont été les interlocuteurs privilégiés des référents thématiques. - Risques : Dr Soline Bellier, Martine Roué et Béatrice Techer- Rabouam.

Projet de service et Cpom

Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)


- Secteurs d’activité : Rémi Petitfour, Dr Chloé Leroy et Corinne Van der Werf.

Leurs missions principales étaient d’harmoniser les mé-thodologies utilisées par les référents thématiques, valider les outils consensuels et préparer la diffusion de l’expertise auprès de l’ensemble des professionnels de l’ACMS dans les sessions métiers.

En 2015, ils ont participé à 18 réunions de relecture et de synthèse des quelque 110 outils élaborés par les équipes de secteur. Ces nouveaux supports de prévention et d’information - mis en forme par la direction de la communication - ont ainsi pu être mis à la disposition de tous les professionnels de l’ACMS.

Le 12 juin 2015, ils ont organisé une réunion plénière avec les référents thématiques pour échanger sur les réalisations (outils, réunions avec les partenaires extérieurs, projets de déploiement...) et faire le point sur les axes d’amélioration.

• Le Forum des communautés de pratiques CPOMLancement de l’expérimentation sur la thématique CMR en octobre 2015. Ce forum est un outil d’animation pour les référents thématiques. Il a pour objectif, notamment, de renforcer le partage de bonnes pratiques et de favori-ser le travail collaboratif des professionnels implantés sur toute l’Île-de-France.

Une centaine d’actions collectivesDémarches de prévention collectives de secteur En 2015, 115 DPCS ont été conduites concernant les thèmes suivants :

Prévention de la désinsertion professionnelle : 24 secteurs.

Risques- Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) : 8 secteurs- Troubles musculosquelettiques (TMS) : 9 secteurs- Risque routier (RRO) : 8 secteurs- Risques psychosociaux (RPS) : 11 secteurs- Prévention des accidents du travail (PAT) : 24 secteurs

Secteurs d’activité - Aéroportuaire : 3 secteurs- Etablissements de soins : 2 secteurs- Gardiens d’immeuble : 12 secteurs- Grande distribution : 2 secteurs- Intérim : 2 secteurs- Propreté : 7 secteurs

Substances psychoactives (SPA) : 3 secteurs

Niveaux de prévention (actions 2015)

Démarches de prévention au quotidienLes démarches de prévention collectives, constitutives du projet de secteur, viennent nourrir le CPOM, au même titre que les démarches de prévention réalisées au quotidien par les équipes.

Une centaine d’outils de prévention, destinés, en particulier, aux adhérents (employeurs et salariés) ont été réalisés par les équipes opérationnelles.


Projet de service et Cpom

En 2015, les équipes ont réalisé 412 845 actions dans le cadre de démarches de prévention, dont plus de 44% sur le thème des TMS.

Prévention de la désinsertion professionnelle : 52 182

Risques- Troubles musculosquelettiques (TMS) : 183 267- Prévention des accidents du travail (PAT) : 64 668- Risques psychosociaux (RPS) : 42 276- Risque routier (RRO) : 29 986- Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) : 9 719

Secteurs d’activité - Aéroportuaire : 7 150- Etablissements de soins : 3 778- Grande distribution : 4 398- Intérim : 4 718- Propreté : 3 290- Gardiens d’immeuble : 2 990

Substances psychoactives (SPA) : 4 423

Perspectives 2016Dix-huit mois après la signature du CPOM, et dans un esprit de simplification, il a été décidé de fusionner le bureau des projets de secteur et le groupe des référents coordinateurs pour former le «bureau CPOM».

Ses missions : - établir le premier bilan du CPOM ; - accompagner la mise en œuvre du CPOM, notamment en s’assurant du bon déroulement des DPCS ;- valider les outils de prévention ;- veiller à l’harmonisation des méthodologies utilisées ;- assurer la diffusion de l’expertise auprès de l’ensemble des professionnels ; - animer le groupe des référents thématiques.

A la fin du premier semestre 2016, 95 DPCS étaient enga-gées, dont près de 80% sur le volet «Risques» du CPOM.

* Composition : Fadela Aissaoui (DSM), Sonia Bahiri (DCP), Dr Soline Bellier (DSM), Philippe Bourrel (DCP), Dr Régine Codron (DSM), Aurélie Darnaud (Dircom), Lydia Mirof (DSI), Florence Montigny (DASS), Martine Roué (DASS), Gilles Walgraeve (DSI)..


PartenariatsAu fil des années, l’ACMS amplifie ses contributions aux politiques publiques de santé au travail : Contrat d’objectifs et de gestion État/Assurance maladie (COG), Plan régional santé au travail d’Île-de-France (PRST). Ces contributions s’expriment non seulement dans l’action quotidienne des équipes de terrain, dans le cadre des projets de secteur et plus gobalement du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Elles sont également au cœur des partenariats engagés par l’ACMS, depuis plusieurs années, avec les institutionnels (DIRECCTE, CRAMIF, ARACT...), les organisations professionnelles (MEDEF, CGPME, UPA Île-de-France...) et syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE/CGC...), les branches professionnelles (intérim, aéroportuaire, services à la personne, métiers de la propreté...) et les autres services interentreprises de santé au travail. Quelques illustrations :

• DIRECCTE : autorité de tutelle de l’ACMS, elle est un interlocuteur naturel pour conduire des actions partena-riales. Plusieurs domaines sont concernés : TMS, CMR, cancers professionnels, établissements de soins, intérim, propreté, services à la personne...

• CRAMIF : depuis 2002, plusieurs conventions de parte-nariat ACMS-CRAMIF ont été signées. Les plus récentes portent sur des sujets inscrits dans le CPOM : propreté, intérim, TMS, CMR, établissements de soins, risque rou-tier et prévention de la désinsertion professionnelle (voir p. 41).

• Partenaires sociaux. Plusieurs projets sont conduits en lien étroit avec les partenaires sociaux : sensibilisation des employeurs à la prévention des risques profession-nels et des risques psychosociaux (MEDEF, CGPME), prévention des risques dans les secteurs aéroportuaire, propreté, services à la personne (CGT, CGC, CFDT...).

• Réseau des SAMETH qui, dans le cadre d’un parte-nariat, a créé des permanences hebdomadaires dans les centres ACMS, sur l’ensemble de l’Île-de-France. L’objec-tif est d’identifier les salariés en arrêt de travail prolongé, d’anticiper la perte d’une activité professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi.

• Réseau Prévention Main Île-de-France, dont la mis-son est de favoriser la prise en charge la plus rapide et pertinente possible des personnes ayant subi un trauma-tisme au membre supérieur et, par là même, de favori-ser leur maintien dans l’emploi et leur réinsertion socio-professionnelle. Après avoir publié, avec le concours de

l’ACMS, une plaquette sur la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handi-capé) destinée aux médecins hospitaliers, un film a été réa-lisé en 2015, mettant en scène les témoignages de victimes d’accident de la main.

• Réseau ROMDES qui s’est développé dans l’Essonne

avec l’objectif d’organiser le dépistage et la prise en charge multidisciplinaire des patients adultes obèses. La convention de partenariat, signée en 2008, visait précisé-ment à favoriser leur maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.

• Services interentreprises de santé au travail d’Île-de-France. L’ACMS a conduit plusieurs projets en parte-nariat avec certains de ses homologues et des branches professionnelles. Dans le cadre du CPOM, deux sujets sont concernés : - l’intérim, avec la création du GIE Intérim et santé au travail en Île-de-France associant, aux côtés de la DIRECCTE, trois services (ACMS, CMIE, CIAMT). Le projet de Portail intérim en santé au travail a été présenté aux agences d’intérim en octobre 2015. Il est opérationnel depuis le printemps 2016.- la base de données «Repérages CMR» avec dix SIST d’Île-de-France.

• IIMTPIF (Institut interuniversitaire de médecine du travail de Paris Île-de-France). Signée en 2007, cette convention porte sur la réalisation d’actions de forma-tion et d’information, ainsi que le développement d’une recherche action sur la connaissance et la prise en charge des souffrances psychologiques au travail.

• ANSES : l’ACMS est associée à l’ANSES et à l’IIMTPIF, dans la convention signée en 2012, concernant le réseau RNV3P, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles. Principaux objectifs : repérer et décrire les situations professionnelles à risque en France et rechercher des étiologies nouvelles et risques émergents. Des médecins volontaires, dits “sentinelles”, notifient les pathologies en relation avec le travail, nouvellement diagnostiquées chez leurs salariés au cours des visites médicales.

Rapport d’activité 1520

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Directeur de la publication :Jacques TexierResponsable de la rédaction :Bernard GaïssetRéalisation :Direction de la communication

Impression :Imprimerie GabelPhotographies : Jean-François Lange - ACMS Fotolia © (couverture) Saicle, (p. 5) Artens, (p. 9) Laurentiu Lordache, (p. 17) Vasiliy Koval, (p. 25) Firma, (p. 26) Snvv - Hxdyl, (p. 28) Shock, (p. 30) Candy Box, (p. 31) IndustrieBlick, (p. 32) Flairimages, (p. 39) Contrastwerstatt, (p. 40) Savoieleysse, (p. 45) IndustrieBlick, (p. 54) Monkey Business, (p. 55) Goodmanphoto, (p. 57) Eyetronic.

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