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Association des Étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal Conseil Exécutif Local – Baccalauréat Sciences Biopharmaceutiques Règlement local
Adoptée à l’Assemblée locale du CEL-BSBP le 16 octobre 2011 Présenté par Mme Natasha Beauregard Présidente du CEL-BSBP et Présidente du CA Association des Étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal Modifiée à l’Assemblée locale du CEL-BSBP le 15 novembre 2012 Présenté par M. Olivier Perreault Représentant au Conseil de Faculté du CEL-BSBP Association des Étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal Modifiée à l’Assemblée locale du CEL-BSBP le 20 novembre 2013 Présenté par M. Victor Dubuc Président du CEL-BSBP et trésorier du CA Association des Étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal Modifiée à l'Assemblée locale du CEL-BSBP le 19 novembre 2014 Présenté par M. Étienne Paquette-Lemieux Président du CEL-BSBP et Président du CA Association des Étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal
Chapitre 1 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES 1.01 Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient ou désignent :
a) « Loi » : la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants;
b) « AÉPUM », « association » ou « association étudiante » : l’Association des étudiants
en pharmacie de l’Université de Montréal;
c) « Assemblée générale » : tous les membres de l’association étudiante;
d) « Assemblée locale du BSBP » : tous les membres de l’association étudiante qui sont des étudiants du BSBP;
e) « Conseil d’administration » ou « CA » : le conseil d’administration de l’association
étudiante;
f) « Conseil exécutif local du BSBP » ou « CEL-BSBP » : le conseil exécutif local formé par les membres qui étudient au premier cycle dans le programme de baccalauréat en sciences biopharmaceutiques offert par la Faculté;
g) « Étudiant au BSBP » : tout membre de l’association étudiante étudiant au premier
cycle dans le programme de baccalauréat en sciences biopharmaceutiques offert par la Faculté;
h) « FAÉCUM » : la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de
Montréal;
i) « Code Lespérance » : le document « Université de Montréal Secrétariat Général. Guide de procédures des assemblées délibérantes. Montréal QC : Les Presses de l’Université de Montréal, 4e édition; 2001. 79 pages »;
j) « Faculté » : la Faculté de Pharmacie de l’Université de Montréal;
k) « Membre de l’association étudiante » : toute personne possédant la qualité de
membre de l’association étudiante;
l) « Année scolaire » : période allant du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante;
m) « Jour scolaire » : jour où la Faculté est ouverte et où des cours sont offerts au
premier cycle;
n) « Université » : Université de Montréal
o) « Pavillon » : le pavillon Jean-Coutu, au 2940 chemin de la Polytechnique, Montréal, Québec;
p) « Règlement » : un règlement qui régit le fonctionnement de toute l’association
étudiante et de ses membres, ainsi que le conseil d’administration;
q) « Règlement local » : un règlement qui régit exclusivement une assemblée générale locale et ses membres, ainsi que le comité exécutif local y étant rattaché;
r) « Majorité simple » : 50 % plus 1 des voies;
s) « Majorité double » : 2/3 des voies;
t) « Unanimité » : 100 % des voies; et
u) « Abstention » : vote qui n’est pas comptabilisé dans le décompte des voix lors d’un
vote. 1.02 Le CEL-BSBP poursuit les buts suivants :
a) regrouper et représenter ses membres;
b) promouvoir les intérêts de ses membres, notamment en matière d’enseignement, de pédagogie, de services aux élèves et d’administration de la Faculté et de l’Université;
c) défendre les droits de ses membres;
d) répondre aux besoins collectifs et individuels de ses membres;
e) étudier, promouvoir, revendiquer, protéger et développer les intérêts matériels,
culturels, académiques et sociaux de ses membres;
f) organiser toute manifestation pertinente d’ordre académique, socioculturelle ou sportive;
g) encourager la vie universitaire chez ses membres; et
h) maintenir des relations avec tous types pertinents d’organisations œuvrant dans le
milieu de l’éducation ou tout autre milieu pertinent. 1.03 Le siège social du CEL-BSBP est situé à l’adresse physique suivante : 2940 chemin de la Polytechnique Local S1-126 du Pavillon Jean-Coutu Université de Montréal Montréal, Qc H3C 3J7 L’adresse postale du CEL-BSBP est la suivante : Secrétariat de la Faculté de Pharmacie Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal, Qc H3C 3J7
1.04 Le CEL-BSBP doit consigner, dans un registre à son siège social, les documents suivants :
a) ses règlements et politiques;
b) les procès-verbaux originaux des séances des assemblées locales, des conseils exécutifs locaux et, dans le cas échéant, des autres comités rattachés au CEL-BSBP;
c) les documents contenant des résolutions d’exception;
d) les noms, prénom et adresse de chacun des membres qui siègent au CEL-BSBP; et
e) les états financiers de l’association étudiante et de ses assemblées locales.
1.05 L’exercice financier de l’association étudiante (et par conséquent celui du CEL-BSBP) se termine le 31 mai de chaque année et les officiers doivent présenter les rapports de leur gestion pour cet exercice à la séance de l’assemblée générale locale qui suit. Chapitre 2 MEMBRES 2.01 Possèdent la qualité de membre de l’association étudiante les étudiants de la Faculté à temps partiel ou à temps complet qui ont acquitté leur cotisation pour la session en cours. 2.02 Malgré les dispositions de l’article 2.01, une personne perd sa qualité de membre si elle :
- y renonce, par le biais d’une missive envoyée au siège social de l’association étudiante;
- perd son statut d’étudiant à la Faculté;
- est radiée de l’association étudiante par l’assemblée générale; ou
- est suspendue de l’association par l’assemblée générale; dans ce cas, la perte
de qualité de membre est temporaire et correspond à la durée de suspension fixée par l’assemblée générale.
De plus, tout membre de l’association étudiante perd sa qualité de membre si une autre disposition du présent règlement l’indique 2.03 Pour les étudiants au BSBP inscrit à temps plein au sens de la Loi, l’association étudiante perçoit une cotisation d’un montant de 20 $ par session. 2.04 Pour les étudiants au BSBP inscrits à temps partiel au sens de la Loi, l’association étudiante perçoit une cotisation d’un montant de 20 $ par session.
Chapitre 3 ASSEMBLEE LOCALE 3.01 Les pouvoirs de l’assemblée locale sont les suivants :
a) ajout, modification ou abrogation des règlements et politiques s’appliquant aux membres de l’assemblée locale, sous réserve des autres dispositions des règlements de l’association en vigueur;
b) détermination des orientations générales de l’assemblée locale;
c) création de comités, et établissement de leurs modalités de fonctionnement, chargés
de faire un rapport et des recommandations, le cas échéant, à l’assemblée locale ou au CEL-BSBP;
d) approbation du budget de fonctionnement annuel pour les membres de l’assemblée
locale, présenté par le CEL-BSBP; et
e) approbation de la cotisation étudiante devant être perçue auprès des étudiants du BSBP.
Ces pouvoirs peuvent être exercés par voie de résolutions, proposées, appuyées et adoptées lors des séances de l’assemblée locale, sauf dans les cas où les règlements et politiques de l’association indiquent le contraire. Ces résolutions sont confirmées par leur enregistrement au procès-verbal, qui constitue la preuve de leur authenticité. Chapitre 4 SEANCES DE L’ASSEMBLEE LOCALE 4.01 Les séances ordinaires de l’assemblée locale sont convoquées au moins 5 jours scolaires avant leur tenue par le président du CEL-BSBP ou par une demande signée par au moins vingt membres de l’assemblée locale, avec code permanent. Au moins vingt des membres ayant signé ladite demande doivent être présents à la séance en question pour qu’elle ait lieu. L’avis de convocation et le projet d’ordre du jour doivent être publiés et en vue dans le Pavillon. 4.02 Les séances extraordinaires de l’assemblée locale sont convoquées pour des raisons d’urgence au moins un jour scolaire avant leur tenue par le président du CEL-BSBP ou par une demande signée par au moins vingt membres de l’assemblée locale, avec code permanent. Au moins vingt des membres ayant signé ladite demande doivent être présents à la séance en question pour qu’elle ait lieu. L’avis de convocation et le projet d’ordre du jour doivent être publiés et en vue dans le Pavillon. 4.03 Si le président du CEL-BSBP convoque l’assemblée générale, lui seul peut déterminer l’endroit de la tenue de l’assemblée; si, cependant, ce sont des demandeurs qui convoquent l’assemblée, ceux-ci doivent, sur le formulaire de demande utilisé pour signifier leur intention de tenir une séance d’une assemblée locale, indiquer l’endroit où aura lieu celle-ci.
4.04 Au minimum, une séance ordinaire de l’assemblée locale doit être convoquée par année scolaire, et celle-ci doit se tenir entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année scolaire, inclusivement. 4.05 Les séances de l’assemblée locale ordinaire doivent être tenues lors de jours scolaires. Un jour grevé par les étudiants ou par des membres du personnel de l’Université est, aux fins de cet alinéa, considéré comme un jour scolaire. 4.06 Les procédures des séances de l’assemblée locale sont décrites dans le code Lespérance. 4.07 Tout membre de l’assemblée locale a le droit :
a) D’émettre une proposition; b) D’appuyer une proposition; et c) De prendre part à un vote.
4.07 La majorité simple est nécessaire pour l’approbation d’une proposition. La majorité double est nécessaire pour une modification du règlement interne. 4.08 Le quorum fixé pour la tenue des séances d’une assemblée locale est fixé à 10 % des membres de l’assemblée locale. 4.09 Toute personne non membre de l’assemblée locale du BSBP peut assister et prendre la parole lors de la tenue de l’assemblée locale avec le consentement unanime des membres. Chapitre 5 CONSEIL EXECUTIF LOCAL 5.01 Le conseil exécutif local est composé des membres suivants, qui se partagent les postes suivants et dont les rôles sont définis à la section 1 de l’annexe 1du présent règlement :
a) Président b) Secrétaire c) Trésorier d) Représentant (s) aux affaires externes e) Représentant (s)aux affaires pédagogiques f) Représentant (s) à la vie étudiante g) Représentant au Conseil de la Faculté h) Représentant des premières années i) Représentant des deuxièmes années j) Représentant des troisièmes années k) Représentant du local étudiant (S1-126)
5.02 Un maximum de 3 membres peuvent être élus pour les postes de représentant à la vie étudiante et représentant aux affaires académiques et agir à titre de co-représentants. Les co-représentants doivent être élus lors d’une séance assemblée locale. Les co-représentants n’ont cependant droit qu’à un seul droit de vote au sein du CEL-BSBP. Un maximum de 2 membres peuvent être élus pour les postes de représentant aux affaires externes et agir à titre de co-représentants. Les co-représentants doivent être élus lors d’une séance assemblée locale. Les co-représentants n’ont cependant droit qu’à un seul droit de vote au sein du CEL-BSBP. 5.03 À l’exception des postes décris aux alinéas a), b), c) et g) de l’article 5.01 qui doivent être élus selon les modalités du règlement interne de l’AÉPUM, les postes aux alinéas d), e), f), h), i), j)et k) peuvent être élus lors des séances de l’assemblée locale. 5.04 Un poste au conseil exécutif local devient vacant si :
- Son titulaire décède, devient invalide ou devient insolvable;
- Son titulaire en démissionne par le biais d’une missive envoyée au président du conseil exécutif local, en mentionnant le moment auquel la démission devient effective;
- Son titulaire perd sa qualité de membre de l’association étudiante;
- Son titulaire en est destitué par le biais d’une résolution visant cette fin, qui est
proposée, appuyée et adoptée à la majorité double des membres de l’assemblée locale présents lors d’une séance de l’assemblée locale;
- Son titulaire en est destitué par le biais d’une résolution visant cette fin, qui est
proposée, appuyée et adoptée à la majorité double du conseil exécutif local présent lors d’une séance du conseil exécutif local; ou
- Son titulaire est soumis à une probation, telle que décrite par l’article 1.17 du
Règlement des études de premier cycle de l’Université. Toutefois, un titulaire de poste du CEL-BSBP qui a été destitué par une résolution du conseil exécutif local peut, par résolution régulière de l’assemblée locale, être réhabilité à son poste du CEL si cette résolution de l’assemblée locale est adoptée dans les 15 jours scolaires suivants l’adoption de la résolution de destitution par le CEL. En conséquence, suite à l’adoption d’une résolution de destitution du conseil exécutif local pour un titulaire de poste audit conseil, aucune élection destinée à pourvoir à ce poste vacant ne peut être tenue dans les 15 jours suivant ladite destitution. Le membre du conseil exécutif local, pour cette période de 15 jours, demeure réputé membre du conseil exécutif local avec sa fonction. L’intérim de ce poste ne peut pas être assuré par un autre membre du conseil exécutif local pendant cette période de 15 jours.
Le poste devenu vacant est remplacé selon les dispositions de la section 3 de l’annexe 1. 5.05 Les pouvoirs du CEL sont les suivants :
a) gestion courante des affaires et des avoirs relatifs aux membres de l’assemblée locale du BSBP;
b) nomination des étudiants étant appelés à siéger ou à participer comme
représentants des étudiants à divers conseils, commissions, comités ou autres organismes existant à l’extérieur de l’établissement qui en font la demande au conseil exécutif local, qui doit approuver une telle demande;
c) ajout, modification ou abrogation provisoires des règlements locaux et politiques
locales de l’assemblée locale; ces actions étant valides jusqu’à ce que l’assemblée locale y indique son consentement, son refus, ou des amendements;
d) création de comités, et établissement des modalités de fonctionnement, chargés de
faire un rapport et des recommandations, le cas échéant, à l’assemblée locale ou au CEL;
e) désignation d’au plus une personne, pour chaque instance de la FAECUM, à siéger à
celle-ci à titre de délégué supplémentaire au vice-président aux affaires externes du conseil d’administration de l’AÉPUM;
f) décision, à moins d’appel par l’assemblée locale, sur les ambiguïtés des règlements
locaux et politiques locales de l’assemblée locale;
g) mise sur pied de recommandations représentant les étudiantes de l’assemblée locale aux instances où ces recommandations sont pertinentes;
h) représentation des membres de l’assemblée locale lorsque ceux-ci en font la
demande;
i) passage au nom de l’assemblée locale de contrats, en respect des lois et des règlements et politiques de l’association étudiante; et
j) utilisation de la liste d’étudiants définie à l’article 31 de la Loi
Ces pouvoirs peuvent être exercés par voie de résolutions, proposées, appuyées et adoptées lors des séances du CEL sauf dans les cas où les règlements et politiques de l’association indiquent le contraire. Ces résolutions sont confirmées par leur enregistrement au procès-verbal, qui constitue la preuve de leur authenticité. Ces pouvoirs peuvent aussi être exercés par voie de résolutions d’exception, qui consistent à recueillir l’aval, par le biais d’une signature, de tous les membres du conseil exécutif local sur une résolution donnée, sauf dans les cas où les règlements et politiques de l’association indiquent le contraire. Bien que toutes les signatures ne doivent pas tenir sur le même document, chacun des documents
comportant une signature doit également comporter le libellé de la résolution. Ces documents constituent la preuve de la validité de la résolution d’exception. 5.06 Les membres du conseil exécutif local ne sont pas rémunérés. 5.07 Les officiers locaux qui représentent l’assemblée locale sont, ex-officio, le président, le secrétaire et le trésorier. 5.08 Tout titulaire d’un poste au CEL peut, en tout temps, par missive envoyée au principal intéressé, déléguer un pouvoir qui appartient à ce titulaire et le lui révoquer, si ce titulaire y consent. Chapitre 6 SEANCES DU CONSEIL EXECUTIF LOCAL 6.01 Les séances ordinaires du conseil exécutif local sont convoquées au moins 24 heures avant leur tenue par le président ou par la demande signée par au moins 2 membres du conseil exécutif local. Au moins 2 des membres ayant signé la demande doivent être présents à la séance en question pour qu’elle ait lieu. L’avis de convocation et le projet d’ordre du jour doivent être envoyés par courrier, télécopieur ou par courriel aux autres membres du conseil exécutif local. 6.02 Les séances extraordinaires du conseil exécutif local sont convoquées pour des raisons d’urgence sans délai par le président du conseil ou par une demande signée par au moins 2 membres du conseil exécutif local. Au moins 2 des membres ayant signé la demande doivent être présents à la séance en question pour qu’elle ait lieu. L’avis de convocation et le projet d’ordre du jour doivent être envoyés par courrier, télécopieur ou par courriel aux autres membres du conseil exécutif local. Vu le court délai, les membres absents à ces séances doivent, pour confirmer la validité de la séance, y consentir en remplissant le document contenu dans la section 2 de l’annexe 1. Un tel document doit être annexé au procès-verbal de la séance en question. 6.03 Si le président du conseil a convoqué le conseil, seul ce dernier peut déterminer l’endroit de la tenue de l’assemblée; si cependant, ce sont des demandeurs qui convoquent la séance, ceux-ci doivent, sur le formulaire de demande utilisé pour signifier leur intention de tenir une séance du CEL, indiquer l’endroit où aura lieu celle-ci. 6.04 Environ une séance du conseil exécutif local doit être convoquée tous les mois durant l’année scolaire. Toutefois, les séances du CEL ne doivent pas nécessairement être convoquées pour des jours scolaires. 6.05 Les procédures des séances du CEL sont décrites dans le code Lespérance. 6.06 Le quorum fixé pour la tenue des séances du CEL est fixé à 50 % plus un des membres du conseil exécutif local.
Chapitre 7 SIGNATURES ET PROCEDURES JUDICIAIRES 7.01 Tout contrat, document ou chèque requérant la signature de l’association étudiante et qui ne concerne que l’assemblée locale du BSBP est signé par deux officiers locaux désignés par résolution du conseil exécutif local. Pour des fins spécifiques, le CEL peut cependant mandater une ou plusieurs autres personnes pour signer tout contrat, document ou chèque visé par cet alinéa requérant la signature de l’association étudiante et qui ne concerne que l’assemblée locale du BSBP. 7.02 Le président du CEL est autorisé à répondre pour le conseil exécutif local du BSBP à tout bref de saisie, à tout subpoena, à toute ordonnance sur faits ou à tous articles. 7.03 Toute personne mandatée par le CEL est autorisée, au nom du conseil exécutif local, à intenter des poursuites judiciaires contre une personne, physique ou morale. Chapitre 8 GESTION ENTRE INSTANCES 8.01 Une personne de l’assemblée locale du BSBP, nommée par résolution du CEL qui peut, en tout temps, révoquer cette nomination, siège et a un droit de vote au congrès de la FAÉCUM. Toutefois, si le vice-président aux affaires externes du conseil d’administration est un membre de l’assemblée locale du BSBP, celui-ci siège déjà ex officio au congrès de la FAÉCUM et occupe le siège du représentant du BSBP. 8.02 Les membres participants aux instances de la FAÉCUM ont tous un droit de parole et de proposition. Toutefois, à l’exception du congrès, pour toute demande de vote et tout vote, les décisions de l’association doivent se prendre par consensus entre les délégués de l’association aux instances de la FAECUM. Si un tel consensus ne s’obtient pas, le vice-président aux affaires externes du conseil d’administration prend la décision. Chapitre 9 PROTECTION ET INDEMNISATION 9.01 L’assemblée locale du BSBP reconnaît que tout membre de leur conseil exécutif local exerce ses fonctions avec l’entente qu’il soit protégé et indemnisé contre toutes pertes, frais, charges et dépenses par ladite assemblée locale :
- qui pourraient découler d’une action, poursuite, ou procédure prise, commencée ou terminée contre lui pour tout acte fait ou permis par lui dans l’exercice où à l’occasion de l’exécution de ses fonctions ou dans la réalisation des mandats qui lui sont confiés par l’assemblée locale; ou
- qu’il encourt relativement aux affaires pour lesquelles il est dûment mandaté par
l’assemblée locale ou son conseil exécutif local.
9.02 Les conseils exécutifs locaux ne sont, en aucun cas, solidairement responsables de leurs décisions. Chapitre 10 DISPOSITIONS FINALES 10.01 Dès que ce règlement est entériné par l’assemblée locale, il entre en vigueur. 10.02 La modification ou l’abrogation ce règlement, pour être effective, doit être entérinée par les deux tiers de l’assemblée locale. ANNEXE 1 DESCRIPTION DES POSTES 1.1.01 La personne titulaire de la présidence du conseil exécutif local :
a) préside et convoque les séances du CEL et les assemblées locales; b) veille aux intérêts généraux des membres de l’assemblée locale; c) participe à la réalisation des buts de l’association; d) veille à l’exécution des décisions du CEL; e) coordonne et supervise les activités des membres le l’assemblée locale; f) signe tous les documents et chèques requérant sa signature; g) contresigne les procès-verbaux des séances du CEL et des assemblées locales; et h) remplis tous les mandats qui lui sont attribués par le CEL ou l’assemblée locale.
1.1.02 La personne titulaire du poste de secrétaire du conseil exécutif local :
a) rédige et signe les procès-verbaux des séances du CEL et de l’assemblée locale; b) archive les documents pertinents, notamment les projets d’ordres du jour et les
procès-verbaux des séances du CEL et des assemblées locales; et c) remplis tous les mandants qui lui sont attribués par le CEL.
1.1.03 La personne titulaire du poste de trésorier du conseil exécutif local :
a) élabore le budget du CEL et voit à son respect; b) assure l’acheminement des cotisations étudiantes au CEL; c) vois à la tenue des livres comptables; d) fourni à la demande du trésorier du conseil d’administration, tout document que ce
dernier juge pertinent à la complétion de document exigé par une loi ou un règlement émanant d’un gouvernement scolaire, municipal, provincial ou fédéral;
e) présente au CEL les états financiers à la fin de l’année financière; et f) remplis tous les mandants qui lui sont attribués par le CEL.
1.1.04 La personne titulaire du poste de représentant au Conseil de Faculté :
a) effectue les tâches et pouvoirs spécifiés par les règlements et politiques de l’association étudiante à son égard;
b) représente l’association, le CEL-BSBP, les membres de l’association et les membres de l’assemblée locale BSBP au conseil de la Faculté;
c) assure le respect des droits et privilèges des étudiants au conseil de la Faculté; d) remplit tous les mandats lui étant attribués par le conseil d’administration ou par
l’assemblée générale; et e) fait rapport de ses activités au conseil d’administration à la fin de son mandat.
1.1.05 La (les) personne (s) titulaire (s) du poste de représentant aux affaires externes du
conseil exécutif local :
a) représente le CEL dans ses rapports avec différents organismes à l’extérieur de la Faculté, notamment la FAÉCUM;
b) est responsable du volet politique de l’association, défendant les droits économiques et sociaux des membres de l’assemblée locale;
c) est responsable de la recherche de financement des activités du CEL et de la communication avec les divers partenaires du CEL;
d) reçoit un mandat clair du CEL ou de l’assemblée locale dans le cas de prise de décisions importantes ou de la signature de contrats ou d’ententes de partenariats. Il se doit d’informer le CEL des enjeux des décisions et peut suggérer un choix; et
e) est tenu d’informer les membres de l’assemblée locale des enjeux politiques pertinents.
1.1.06 La (les) personne (s) titulaire (s) du poste de représentant à la vie étudiante du
conseil exécutif local :
a) se charge de développer, d’organiser et de promouvoir des activités à caractère social, culturel et sportif;
b) assiste aux instances de vie étudiante, entres autres, celles de la FAÉCUM; et c) communique les activités extérieures qu’il juge pertinentes aux membres de
l’assemblée locale. d) Chacune des trois cohortes à préséance sur l'un des trois postes de représentant à la
vie étudiante. Advenant le cas où l'une des cohortes n'est pas représentée, un étudiant d'une autre cohorte peut siéger sur l'un des postes vacants.
1.1.07 La (les) personne (s) titulaire (s) du poste de représentant aux affaires pédagogiques
du conseil exécutif local :
a) défend les droits des étudiants par rapport à l’enseignement; b) soutient et encadre les représentants de cours dans leurs démarches envers la
direction et/ou les professeurs; c) responsable de l’élaboration et la défense des positions en matière académique du
CEL;
d) assiste au comité pédagogique du BSBP, au comité des études du BSBP et au conseil des affaires académiques de la FAÉCUM;
e) s’assure que l’évaluation des enseignants soit effectuée chaque session; f) s’assure que le contenu du programme du baccalauréat soit adapté à la réalité
actuelle du domaine; et g) est responsable d’informer les membres sur les recours possibles en cas d’abus et les
appuyer dans les démarches découlantes. 1.1.08 La personne titulaire du poste de représentant des premières, deuxièmes ou
troisièmes années du conseil exécutif local :
a) agit en tant que porte-parole des membres de son année auprès du CEL-BSBP; b) agit en tant que messager du CEL-BSBP auprès des membres de son année; et c) veille aux intérêts généraux des membres de son année; d) devient titulaire par défaut de la responsabilité de local étudiant dans le cas où le
poste de représentant du local étudiant soient vacants. Se référer l'article suivant (1.1.09) du présent annexe pour les détails concernant les responsabilités du représentant du local étudiant.
1.1.09 La personne titulaire du poste de responsable du local étudiant (S1-126) du conseil exécutif local : a) est responsable de la gestion des clés du local (S1-126) ;
- Une clé doit être détenue par le président, une par le trésorier, une par le responsable du local et la dernière par un des représentants à la vie étudiante, nommée au CEL, en autant qu’au moins un détenteur soit inscrit dans chacune des années du BSBP. Dans le cas contraire, une clé sera donnée au(x) représentant(s) de ces/cette cohorte(s). Les détenteurs devant à ce moment céder leur clé sont, dans l’ordre : le représentant à la vie étudiante et le trésorier. Chaque détenteur de clé doit s’assurer d’ouvrir le local et de le fermer chaque fois que la cohorte dont il fait partie a cours ou pendant les heures où elle devrait logiquement pouvoir profiter du local ;
b) Maintient la propreté du local avec l’aide de son équipe, celle-ci étant constituée de lui-même et des 3 représentants de cohorte. Ce ménage, incluant le nettoyage des micro-ondes et du plancher, doit être fait à chaque 2 semaines.
PROCEDURE DE CONSENTEMENT A UNE SEANCE EXTRAORDINAIRE SANS DELAI 1.2.01 Pour être valide, une demande de consentement à la tenue d’une séance extraordinaire du conseil exécutif local convoquée sans délai doit être sur support papier et comporter les éléments suivants :
a) la mention « Nous consentons à la tenue d’une séance extraordinaire du conseil exécutif local convoquée sans délai »;
b) Nature de l’instance (le conseil exécutif local concerné);
c) Date de la séance; d) Heure de la séance; e) Lieu de la séance; f) Date de la demande; et g) Liste des membres, avec nom, signature et fonction (s), consentant à la tenue de
cette séance extraordinaire convoquée sans délai. Pour être valide, tous les membres du CEL ayant été absent lors de la séance du CEL en question doivent compléter cette liste.
PROCEDURE LORS DE VACANCE DE POSTE 1.3.01 Suite à la vacance d’un poste, le président doit, à la séance du CEL qui suit, convoquer des élections pour les postes devenues vacants au CEL. Le CEL peut toutefois, par résolution, élire un des membres au poste devenu vacant. Le membre élu de cette façon est toutefois titulaire d’un poste par intérim et conserve son poste initial. Ce membre perd ce poste par intérim aussitôt qu’une élection a élu un membre au conseil exécutif local pour assurer le titulariat du poste par intérim. 1.3.02 Nonobstant les dispositions de l’article 1.3.01, les membres du CEL ne peuvent as cumuler, en plus de leur poste, plus d’un poste par intérim. ANNEXE 2 ÉLECTIONS DES CONSEILS EXÉCUTIFS LOCAUX 2.1.01 Le présent règlement local a préséance sur le règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM concernant spécifiquement les élections des conseils exécutifs locaux. Pour toutes informations non-spécifiées dans le présent règlement, se référer au règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM. 2.1.02 La présidence des élections est assurée par une personne indépendante du processus électorale, c'est-à-dire:
1. un membre du BSBP non-candidat aux élections 2. un non-membre du BSBP.
La présidence des élections est une décision qui relève, en ordre de priorité, par les personnes suivantes:
1. le président sortant du CEL-BSBP 2. tout autre membre sortant du CEL-BSBP 3. le président de l'AÉPUM 4. le titulaire du poste de directeur de programme du BSBP 5. le titulaire du décanat de la Faculté de Pharmacie
2.1.03 Le président des élections est l'exclusif détenteur des pouvoirs concernant le moment du déclenchement et la durée des élections. Les élections doivent être déclenchées après le 1er mars de chaque année et le vote doit se tenir avant le 30 avril de cette même
année. La durée des élections doit être de 10 jours scolaires au minimum et de 20 jours scolaires au maximum. Cette disposition d'élection vise les postes de président, de secrétaire, de trésorier, de représentant aux affaires externes, de conseillers à la vie étudiante de deuxième et de troisième année, ainsi que les postes de représentant de cohorte de deuxième et de troisième année. Les postes de responsable du local étudiant, de représentant au conseil de faculté, et représentant aux affaires pédagogiques, de conseiller à la vie étudiante de première année et de représentant de cohorte de première année feront l'objet d'une élection complémentaire se tenant en début d'année scolaire selon les disposition prise dans l'article 2.1.04 subséquent. 2.1.04 L’élection complémentaire vise à élire un ou plusieurs membres du conseil exécutif local du BSBP aux postes laissés vacants selon l'article 2.1.03. Le président d’élections doit, dans les trente jours scolaires suivant le début de la session d'automne suivante, soit en septembre, l'élection complémentaire. L'élection complémentaire doit se dérouler selon les disposition prises à l'article 2.1.08. Le conseil exécutif local du BSBP peut toutefois, par résolution, élire un de ses membres au poste devenu vacant. Le membre élu de cette dernière façon est toutefois titulaire du poste par intérim et conserve son poste initial. Ce membre perd son poste par intérim aussitôt qu’une élection a élu un membre au conseil exécutif local du BSBP pour assurer le titulariat du poste par intérim. Nonobstant les dispositions de ce présent article , les membres du conseil exécutif local du BSBP ne peuvent pas cumuler, en plus de leur poste, plus d’un poste par intérim. 2.1.05 Les membres du conseil exécutif local entrent en poste à partir du 1er mai de l'année en cours. La durée du mandat est d'une durée d'un an, soit du 1er mai de l'année en cours jusqu'au 30 avril de l'année suivante, soit la veille de l'entrée en poste des membres élus l'année suivante. 2.1.06 Afin qu'une candidature soit jugée valide par le président des élections, le candidat doit dûment remplir le formulaire de mise en candidature de l'AÉPUM ainsi que récolter un minimum de 20 signatures d'étudiant au BSBP. 2.1.07 Lors des élections du conseil exécutif local, la nomination des candidats suit le processus suivant, selon les circonstances:
a) Si le nombre de candidat(s) ou de groupe de candidats ne surpasse pas le nombre de membres ou de groupe de membres maximum prévue pour le poste convoité, les candidats ou groupe de candidats sont élus officiellement en tant que membres du CEL-BSBP pour ledit poste.
b) Dans le cas contraire de l'aliéna a) du présent article, le président de l'élection doit
déclencher un scrutin parmi les membres étudiants au BSBP présents à l'assemblée locale, avec vérification de leur identité. Les bulletins de vote doivent contenir uniquement le choix de l'électeur parmi le(s) candidat(s) ou groupe de candidats. À la suite du comptage, le(s) candidat(s) ou groupe de candidats ayant récolté(s) le plus de vote sont élus officiellement tel que mentionné à l'aliéna a) du présent article. Dans le cas où il y aurait égalité des votes lors du comptage, le président des élections peut soit:
demander un deuxième comptage ou reporter à une date ultérieure la tenue d'un deuxième scrutin concernant
uniquement le(s) poste(s) visés par l'égalité au scrutin. Ce report doit être conforme à l'article 6.02 du chapitre 6 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM relatif aux séances extraordinaires des assemblés locales.
2.1.08 La disposition des postes aux CEL-BSBP demeurés vacants suite aux élections suit, dans l'ordre, les modalités suivantes:
1. Un candidat peut se présenter au(x) poste(s) demeuré(s) vacant(s) durant les dix jours suivant l'élection. Il sera élu par défaut au terme de cette période de dix jours. Dans le cas d'une double candidature, c'est-à-dire d'une demande simultanée par deux candidats pour un même poste vacant, suivre l'alinéa 2 de ce présent article. Si le poste n'est toujours pas comblé au terme de ces dix jours;
2. Après dix jours scolaires suivant le tenue des élections, la nomination au(x) poste(s) demeuré(s) vacant(s) doit suivre le processus d'élection complémentaire tel que décrit dans la section 8 de l'annexe 3 du règlement numéro 1 de régie interne de l'AÉPUM relatif aux élections complémentaires.
Président CEL-BSBP Date de signature