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1

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Association de Santé au Travail Interentreprises de Flers

http://www.astif61.fr/

SOMMAIRE

2

INTRODUCTION PRESENTATION DU SERVICE 1. Historique ...................................................................... 5

2. La gouvernance ................................................................ 5

3. Les locaux et équipements .................................................... 6

Les locaux ............................................................................................................................ 6

Les principaux équipements................................................................................................ 7

1. L’équipe pluridisciplinaire ..................................................... 8

L’effectif du service ............................................................................................................. 8

Evolution de la démographie médicale ............................................................................... 8

Les compétences territoriales * ........................................................................................ 10

Les rôles et missions : ........................................................................................................ 11

Structure organisationnelle : ............................................................................................. 13

Les outils de communication interne : .............................................................................. 15

Communication en interne : ............................................................................................. 16

2. Les entreprises adhérentes .................................................. 17

La taille des entreprises adhérentes ................................................................................. 17

Répartition des adhérents et de leurs salariés par secteur d’activité .............................. 18

L’activité de travail temporaire ......................................................................................... 22

3. Les effectifs salariés suivis par l’ASTIF ................................. 23

Pyramide des âges des salariés suivis : ............................................................................. 23

4. Les expositions aux risques professionnels: ............................... 24

Les risques professionnels des salariés suivis : ................................................................. 24

5. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ................ 25

Les accidents du travail : ................................................................................................... 25

Les maladies professionnelles : ......................................................................................... 26

6. Le suivi individuel des salariés à l’ASTIF ................................ 28

Evolution du nombre et du type de visites médicales et entetiens infirmiers ................ 28

Répartition des types d’entretiens médicaux et infirmiers (évolution 2013 à 2015) ...... 29

Les orientations vers le médecin du travail à l’issue des entretiens infirmiers ............... 30

Les avis d’inaptitude ( hors inaptitude temporaire)........................................................ 30

7. Les actions en milieu de travail ............................................ 32

La participation aux réunions de CHSCT ........................................................................... 32

La répartition des interventions par taille d’entreprise .................................................... 32

La répartition des interventions en fonction de l’origine de la demande ........................ 33

Les fiches entreprises ........................................................................................................ 34

Les actions de sensibilisation ........................................................................................... 35

8. La communication ............................................................ 36

Communication envers les adhérents et les salariés ........................................................ 36

Liens avec les partenaires extérieurs ................................................................................ 38

3

SYNTHESE DES ACTIONS RETENUES PAR L’ASTIF FICHE ACTION N°1 : Fiches entreprises : définir une démarche structurée de service pour leur mise en œuvre effective

FICHE ACTION N°2 : Renforcer la communication auprès des entreprises

FICHE ACTION N°3 : Renforcer la communication auprès des salariés

FICHE ACTION N°4 : Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle

FICHE ACTION N°6 : Améliorer la traçabilité des expositions aux risques professionnels

FICHE ACTION N°7 : Actions collectives auprès de secteurs représentatifs : Aide à Domicile

FICHE ACTION N°7 bis : CPOM : Amélioration des conditions de travail dans le secteur des aides à domicile

FICHE ACTION N°9 : Adapter l’organisation de l’ASTIF aux nouveaux enjeux et missions des services de Santé au Travail

FICHE ACTION N°10 : Faire évoluer les pratiques existantes pour améliorer la communication interne

FICHE ACTION N°12 : CPOM : Prévention des risques chimiques liés aux HAP et métaux lourds dans les garages.

FICHE ACTION N°13 : Prévention des risques et expositions professionnels des salariés de travail temporaires.

SYNTHESE DES ACTIONS CLOTUREES FICHE ACTION N°5 : Améliorer la traçabilité des accidents de travail et des maladies professionnelles

FICHE ACTION N°8 : Actions collectives auprès de secteurs représentatifs : Métallerie et usinage

FICHE ACTION N°11 : Pénibilité au travail

INTRODUCTION

4

L’objectif de ce projet de service pluriannuel est de doter l’ASTIF d’un projet structurant pour les 5 ans à

venir, c’est-à-dire explicitant, pour ses adhérents et ses partenaires, la stratégie de prévention choisie par l’ASTIF,

afin d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

Ce projet de service construit en pluridisciplinarité constitue une véritable feuille de route pour le service.

Cette feuille de route permet de fixer les priorités, de concentrer les ressources et les moyens, sur les actions de

prévention retenues par l’équipe médicale et technique.

Le projet de service pluriannuel s’inscrit également dans un cadre réglementaire défini à l’Art. L.4622-14

du code du travail. Il est un élément joint au dossier de demande d’agrément auprès de la DIRECCTE, permettant

d’apprécier l’adéquation des moyens et de l’organisation du service aux priorités d’actions qu’il a définies sur la

période considérée.

« Art.L.4622-14. Le service de santé au travail interentreprises élabore, au sein de la commission médico-

technique, un projet de service pluriannuel qui

définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 4622-10. Le projet est soumis à l'approbation

du conseil d'administration »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8FD733A750F216DFB4033EB187BB65EF.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391372&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8FD733A750F216DFB4033EB187BB65EF.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391372&dateTexte=&categorieLien=cid

PRESENTATION DU SERVICE

5

1. Historique

Aux termes de la loi du 11 octobre 1946, tous les employeurs sont assujettis aux obligations de protection de la santé au travail dès qu'ils emploient un salarié. En 1954 création de la Médecine du Travail de Flers rue Henri Laforest. En 1976 déménagement rue Julien Salles. En 1979 Acquisition d'une unité mobile (camion). En 1991 déplacement du service Place de la Gare, rebaptisée aujourd'hui Place Pierre Sémard. En 2006 création d’une équipe pluridisciplinaire et mise en place d’une Commission médico-technique. En 2015 élargissement du secteur de compétence avec l’intégration du secteur de la Ferté Macé.

En 2016, ce secteur géographique représente 1130 adhérents soit 16 500 salariés suivis par le service de santé au travail.

2. La gouvernance

La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les règles de gouvernance des Services de Santé au Travail Interentreprises. L’ASTIF a donc travaillé à la mise en conformité de ses instances de gouvernance, en lien avec les organisations syndicales et les représentants employeurs. Les statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 20 Décembre 2012.

Les instances de l’association se composent de la façon suivante :

Notre secteur Les cantons de : - Flers - Athis-de-l’Orne - Messei - Briouze - Putanges Pont Ecrepin - Juvigny-Sous-Andaine - La Ferté-Macé - Magny-le-Désert


6

Conseil d’administration de l’ASTIF Situation avant décembre 2012

Nouvelle gouvernance depuis décembre 2012

Nombre d’administrateurs employeurs 7 titulaires (dont le président) 6 titulaires (dont le président)

Nombre d’administrateurs salariés, désignés par les organisations syndicales

3 titulaires 6 titulaires - 2 CGT - 2 FO - 1 CFDT - 1 CFTC (trésorier)

Commission de contrôle Situation avant décembre 2012 Nouvelle gouvernance depuis décembre 2012

Nombre de représentants employeurs 3 titulaires 3 titulaires

Nombre de représentants salariés 5 sièges dont 1 carence - 2 CGT - 1 FO - 1 CFTC

6 titulaires - 2 CGT - 2 FO - 1 CFDT - 1 CFTC - carence : CGC

Président de la Commission de contrôle Présidence assurée par un représentant salarié

Secrétaire de la Commission de contrôle Poste de secrétaire détenu par un représentant employeur

Le renouvellement du conseil d’adminsitration et de la comission de contrôle sont prévus pour novembre 2016.

La Commission médico-technique (CMT), mise en place en 2006, a intégré au fil de leur création, les métiers concourant à l’exercice de la pluridisciplinarité. En septembre 2016, la CMT comprend : Le président du service 3 médecins du travail délégués La responsable administrative Les 2 chargés de prévention 2 assistants médicaux

2 infirmières santé travail

3. Les locaux et équipements

Les locaux

Pour assurer ses missions l’équipe pluridisciplinaire dispose de plusieurs lieux d’accueil et de travail.

Un centre fixe à Flers :

- 1 secrétariat - 3 accueils et 3 cabinets médicaux - 3 espaces pour salle d’attente - 1 bureau pour le service prévention - 1 bureau pour la responsable administrative - 1 bureau pour les Infirmières Santé Travail - 1 salle de réunion - 1 salle d’archives


7

- 1 local informatique

Un centre fixe à La Ferté Macé (depuis nov. 2015 partagé avec le SST BTP61 et l’IRSA ) :

- 1 cabinet médical - 1 accueil - 1 espace salle d’attente

Dix centres médicaux d’entreprises dont 5 avec infirmières d’entreprise.

Un centre mobile

Les principaux équipements

Matériel informatique - 13 ordinateurs portables - 11 Postes informatiques fixes - Accès internet sur tous les postes depuis 2011 et en 3G sur le centre mobile depuis 2012. - Logiciel médical sécurisé fonctionnant par internet (accès VPN sécurisé) depuis janvier 2013 [PREVENTIEL] - 2 vidéoprojecteurs - 3 serveurs (applicatif, données, TSE) - 1 photocopieur scanner couleur réseau - Imprimantes - 1 téléphone portable - Standard automatique avec orientation des appels : 3 lignes

Matériel Médical

- 5 audiomètres - 2 spiromètres - 5 visiotests (campitest inclus) et 1 visiolite - 5 lecteurs de bandelettes urinaires (cliniteck)

Matériel de Prévention

Bruit - 1 sonomètre - 1 dosimètre - 1 calibreur - Logiciel Protector

Vibrations - Logiciel Evec Viewer Duo

Eclairage - 1 luxmètre

Prélèvements atmosphériques/ Vitesse d’air

- Badges passifs - Détecteur de monoxyde de carbone - Sonde température, Humidité, CO2

- Anémomètre à fil chaud

Ergonomie - Dynamomètre

Evaluation de la charge physique

- 2 cardiofréquencemètres - Logiciel d’évaluation Propulses Ergo

Appareil numérique

- 1 appareil photo numérique - 1 caméscope numérique

Matériel d’urgences - 2 défibrillateurs (1 au centre l’autre dans le camion) - 2 bouteilles à oxygène

ETAT DES LIEUX ET ANALYSE

8

1. L’équipe pluridisciplinaire

L’effectif du service

( mise à jour 15 septembre 2016)

Il est à noter que l’ensemble des médecins du travail sont à temps partiel.

Les médecins référents des entreprises disposant d’un service médical collaborent également avec des infirmières d’entreprise et des secrétaires médicales.

Infirmière d’entreprise Secrétaire médicale CHARAL 1 0

FAURECIA 2 0

LES ATELIERS DU BOCAGE 1 0

PCAS 1 0

SNV 3 1

Evolution de la démographie médicale

Le graphique ci-dessous s’appuie sur 2 hypothèses : - L’effectif médecin connu en 2016 reste constant sur les années suivantes, c'est-à-dire sans intégration de nouveaux médecins. - L’âge de départ à la retraite, lorsqu’il est inconnu, est porté à 63 ans.

7

5

3 3

2 2

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Prévision de l'évolution de l'effectif des médecins du travail dans le service pour les

prochaines années

Acteurs Effectifs ETP (Equivalent Temps plein) Age moyen Ancienneté moyenne

Médecins du travail 6 3,87 59 ans 9 ans Infirmière Santé Travail 2 2 49 ans 1,5 ans Assistantes médicales 3 2,9 51 ans 28 ans Assistants médicaux Santé Travail (en cours de formation)

2 2 39 ans 9 ans

Chargés de prévention 2 2 32 ans 7 ans Responsable administrative 1 1 62 ans 39 ans


9

Constat : Sans modification du temps de travail des médecins du service, l’évolution prévisible de l’effectif

médical en équivalent temps plein (ETP) subit une baisse de près de 70 % dans les 4 prochaines années portant à

11 800 salariés suivis par ETP médecin ; ce qui nous conduit à poursuivre notre réflexion sur notre organisation

future pour y pallier en tenant compte des possibilités offertes par le nouveau cadre législatif d’août 2016 dont les

décrets d’application devraient paraître prochainement.

Projection : - Le maintien d’un niveau suffisant de temps médical doit rester une priorité du service soit

par la recherche de médecin du travail, de médecin collaborateur ou l’augmentation du temps de travail des

médecins.

- Les années 2014 et 2015 ont été deux années charnières permettant de tester la nouvelle

organisation de l’équipe pluridisciplinaire avec l’intégration de deux infirmières santé travail. Les départs à la

retraite de 4 médecins du travail prévus d’ici 2020 nécessitent de procéder au recrutement en priorité de

médecins du travail. Les démarches entreprises depuis plusieurs années sans succès confirment un recrutement de

médecins du travail ou médecins collaborateurs prévisiblement compliqué dans un contexte où les ressources en

médecin du travail sont fortement réduites, il conviendra donc de poursuivre le recrutement d’autres acteurs de la

santé au travail : infirmier santé travail, intervenant en prévention des risques professionnels.

Actuellement il est prévu :

- Pour 2017, le recrutement d’une 3ème

Infirmière Santé Travail

Le recrutement de personnel supplémentaire au sein du service nécessite dès maintenant de mener une réflexion

sur l’aménagement des locaux.

FICHE ACTION N° 9

4,54

3,27

2,07 2,07

1,4 1,4

0

1

2

3

4

5

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Prévision de l'évolution de l'effectif médical exprimé en ETP pour les 5 prochaines années


10

Les compétences territoriales *

* Répartition au 06 septembre 2016 Constat : La compétence géographique du service couvre 7 cantons + Magny le Désert dans lesquels interviennent généralement plusieurs médecins ; cette particularité est liée à la fois : - à la redistribution des collectivités

- à la volonté d’équilibrer le temps de travail en centre mobile entre les différents médecins - la volonté d’attribuer à chaque médecin une part de temps de travail au centre fixe de Flers afin de

favoriser les échanges et maintenir la cohésion des équipes pluridisciplinaires. Les interventions des chargés de prévention ne sont pas aujourd’hui réparties de manière géographiques mais plutôt en fonction du type d’interventions et de l’expérience dans les différents secteurs d’activité. Chaque entreprise a cependant un interlocuteur IPRP privilégié faisant suite à la première intervention. Ce fonctionnement permet d’assurer une contuinité dans le suivi des entreprises notamment lors des remaniements de collectivités de plus en plus fréquents. Pour les mêmes raisons, il a été décidé de calquer le suivi infirmier des salariés selon les mêmes modalités.

Projection : Cette répartition géographique donne actuellement satisfaction en terme de services

rendus aux salariés et aux entreprises mais l’évolution prévisible des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire amènera à revoir éventuellement cette organisation.

FICHE ACTION N° 9

ATHIS DE L’ORNE (47 Adh. / 714 Sal.) Dr DREMATCHEFF 38 Adh. /285 Sal. Dr LOUF 1 Adh./ 78 Sal. Dr TUCHMUNTZ 8 Adh/351 Sal.

PUTANGES (43 Adh. / 485 Sal.) Dr DECOURCELLE 43 Adh./ 485 Sal.

BRIOUZE (46Adh. /450 Sal.) Dr DECOURCELLE 46 Adh. / 450 Sal.

FLERS (714 Adh. / 9586 Sal) Dr CHEVALLIER 61 Adh./ 1716 Sal. Dr DREMATCHEFF 215 Adh./ 1700 Sal + ETT (450 visites/an) Dr LOUF 66 Adh. / 957 Sal + ETT ( 90 visites/an) Dr DECOURCELLE 84 Adh. / 1138 Sal. Dr TUCHMUNTZ 288 Adh. / 3055 Sal + ETT (480 visites/an)

JUVIGNY (132 Adh. / 2364 Sal.) Dr LOUF 87 Adh. / 1890 Sal. Dr DECOURCELLE 45Adh. / 374 Sal. Dr DREMATCHEFF 2 Adh./188 Sal.

MESSEI (32 Adh. / 462 Sal.) Dr TUCHMUNTZ 30 Adh. / 284 Sal. Dr DECOURCELLE 1 Adh. / 147Sal. Dr DREMATCHEFF 1 Adh./ 31 Sal.

LA FERTE-MACE + MAGNY LE DESERT (153 Adh. /2410 Sal.) Dr LOUF 103 Adh. / 1212 Sal. Dr DREMATCHEFF 46 Adh./485 Sal. Dr DECOURCELLE 4 Adh. / 193 Sal. + ETT (520 visites/an).


11

Les rôles et missions :

Médecin du travail :

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif :

Assure le suivi individuel médico-professionnel des salariés Assure l’intégration ou le maintien des salariés dans l’emploi Effectue le suivi des expositions professionnelles sous la responsabilité de l’employeur Conseille et informe les salariés sur les risques professionnels Conseille et accompagne les employeurs dans l’identification et la prévention des risques

professionnels et aide à leur évaluation Aide à l’aménagement des postes de travail Participe aux réunions des CHSCT Anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire Supervise les IST dans le suivi médical des salariés Missionne les membres de l’équipe pluridisciplinaire sur leurs actions en milieu de travail Valide les actions en milieu de travail Remarque : dans le cadre de la réforme , les salariés affectés à un poste à risques particuliers seront

exclusivement suivis par le médecin du travail. Pour les modalités du suivi médical nous attendons les précisions des décrets à paraitre.

Infirmière Santé Travail :

Les IST :

Participe au suivi individuel de l’état de santé des salariés sous la responsabilité du médecin du travail et dans le cadre de protocoles écrits : champ d’intervention et guide d’entretien

Conseille et informe les salariés sur les risques professionnels Réalise des enquêtes santé travail Réalise les examens complémentaires : visiotest, spiromètre, audiométrie,… Participe aux actions en milieu de travail (visite des lieux de travail, fiches d’entreprises, contribution

aux études de poste, …) Participe aux réunions de CHSCT sur délégation du médecin du travail Mène des actions de sensibilisation (addiction, diététique…).

Assistante médicale : L’assistante médicale a un rôle très polyvalent au sein du service :

Gère les convocations pour les visites médicales (envoi des convocations, contact téléphonique…) Assure la prise des rendez-vous auprès des employeurs et des partenaires.

Gère le courrier et assure la frappe de divers documents (courrier, rapport annuel, fiche entreprise…). Elle est l’appui administratif aux médecins du travail et aux Infirmières Pratique l’accueil des salariés et les examens complémentaires. Participe à des enquêtes ponctuelles lors de l’accueil des salariés Assure la préparation du cabinet médical et notamment la mise en place du matériel dans les cabinets médicaux d’entreprise nécessitant l’apport des appareils mobiles. La conduite du centre mobile est également assurée par un assistant médical.

Assure l’enregistrement des examens complémentaires réalisés hors de la visite médicale et l’archivage du dossier médical.

Assure l’enregistrement des déclarations annuelles des adhérents.


12

Le rôle de l’assistante médicale est un rôle clef au sein du service car elle assure le lien entre les

adhérents, les salariés et le service. Remarque : La Responsable du secrétariat élabore le planning mensuel des médecins et des infirmières.

Assistant médical Santé travail

L’assistant médical Santé travail :

Assure l’ensemble des missions de l’assistante médicale. Mène des actions en milieu de travail (AMT) dans les entreprises de moins de 20 salariés (fiche

d’entreprise, métrologie…).

Remarque : les assistants ont suivi une formation en 2 volets : 3 jours de formation théorique (réalisée en janvier 2015) et une année de formation pratique par tutorat avec un IPRP (formation en cours).

Chargé de prévention : Le chargé(e) de prévention :

Mène des actions en milieu de travail en coopération avec le médecin du travail (fiche d’entreprise, étude de postes, métrologie, aide à l’évaluation des risques professionnels, formation et sensibilisation des salariés, évaluation du risque chimique)

Elabore des outils et supports pour enquêtes en lien avec le médecin du travail Rédige les rapports des AMT et les restitue au médecin du travail Participe aux réunions de CHSCT sur délégation du médecin du travail Administre et paramètre le logiciel informatique

Responsable administrative : La Responsable administrative :

Assure le lien entre les instances statutaires et l’équipe pluridisciplinaire Sous l’autorité du Président, met en œuvre les actions approuvées par le Conseil d’Administration dans

le cadre du projet annuel Gère les nouvelles adhésions, cotisations Assure le contact entre le service et les partenaires extérieurs notamment la DIRECCTE Assure la comptabilité et la paie du service sous contrôle des commissaires aux comptes Prépare et organise les différentes réunions, Conseil d’Administration, Commission de Contrôle,

Assemblée Générale.

FICHE ACTION N° 9


13

Structure organisationnelle :

Fig.1 : Schéma représentant l’évolution de l’organisationnel de l’équipe pluridisciplinaire entre 2013 et 2016

Constat :

Le service de santé au travail s’organise autour de 6 équipes pluridisciplinaires chacune pilotée

par un médecin du travail.

Du fait de l’effectif réduit du service, du travail à temps partiel de certains salariés et de la

disponibilité des cabinets médicaux, l’organisation du service demande une certaine flexibilité. En effet

un même médecin du travail peut travailler avec plusieurs assistantes médicales ou infirmières

d’entreprise et indifféremment avec l’un ou l’autre des deux Intervenants en Prévention des Risques

Professionnels. De même toutes les assistantes médicales collaborent avec au moins deux médecins du

travail.

Depuis 2015 les équipes pluridisciplinaires se sont étoffées avec l’entrée en fonction de nouveaux

acteurs : infirmiers santé travail et assistants médicaux santé travail. L’intégration de ces nouveaux

métiers a induit une réorganisation du service avec définition des règles métiers et des modalités de

collaboration inter-métiers (CF.Fig 2).

Médecins du travail

Conseillers en prévention

Assistant(s) médical(s)

Médecins du travail

Conseillers en prévention

Assistant(s) médical(s)

Infirmières santé travail

Assistants médicaux

santé travail

EN 2013 EN 2016


14

Légende : 1 : Demande d’assistance administrative (prise de rendez-vous, courrier, rapport annuel…)

1’ : Organisation du planning, communication des demandes des adhérents et des salariés (relai), transmission des résultats des

examens complémentaires

2 : Le médecin du travail missionne l’infirmière sur la conduite d’entretiens infirmiers, la réalisation d’actions en milieu de travail et

actions de sensibilisation collectives des salariés.

2’ : L’infirmière restitue son activité au médecin du travail (entretiens infirmiers, actions en milieu de travail…)

3 : Demande d’intervention en milieu de travail

3’ : Restitution des AMT (étude de poste, fiche d’entreprise…)

4 : Demande d’intervention en milieu de travail (adhérents de moins de 20 salariés)

4’ : Restitution des actions en milieu de travail

5: La gestion des convocations de l’infirmière est assurée par les assistants ; réalisation de l’accueil et des examens complémentaires

des entretiens infirmiers sur le centre mobile par les assistants.

6 : A la demande du MdT collaboration entre l’IST et l’IPRP pour la réalisation d’action en milieu de travail

7: A la demande du MdT collaboration entre l’assistant et l’IPRP pour la réalisation d’action en milieu de travail dans les entreprises

de moins de 20 salariés

8 : Suivi individuel médico-professionnel des salariés, conseil et accompagnement des adhérents et de leurs salariés pour la

prévention des risques professionnels

8’ : Sollicitation des adhérents ou salariés auprès du médecin du travail (conseils en prévention, CHSCT, maintien dans l’emploi…)

9 : Réalisation de l’entretien infirmier et des actions de sensibilisation collectives sous pilotage du médecin du travail

10 : Collaboration entre l’IRPR et l’entreprise pour la réalisation d’une action en milieu de travail sous pilotage du médecin du travail

11 : Collaboration entre l’assistant santé au travail et l’entreprise pour la réalisation d’une action en milieu de travail sous pilotage du

médecin du travail (entreprise de moins de 20 salariés)

12 : Réalisation de l’accueil des salariés et des examens complémentaires, gestion des prises de rendez-vous (convocation)

12’ : Demande de rendez-vous, communication d’information pour le médecin du travail, inscription (adhérent ou salariés)

4

12

4

Fig.2 : Schéma organisationnel d’une équipe pluridisciplinaire et des liens tissés avec ses adhérents et ses salariés (2016)

2

5

4’

11 2'

9

1 1’

8’

8

Médecin du

Travail (1ETP)

IPRP

(0,52 ETP)

Infirmier Santé

Travail* (0,52 ETP)

3 3’

6

Adhérents et

Salariés

10

Assistant(s) Médical(s) (0,75 ETP)

Assistant(s) Médical(s) Santé au Travail

(0,52 ETP)

7

12’

* IST ASTIF uniquement ; mais à noter une forte collaboration avec les infirmières d’entreprise (qui est difficilement quantifiable)


15

Projection :

Le service doit continuer à enrichir ses équipes pluridisciplinaires et cela dès 2017 avec l’intégration d’une troisième infirmière.

Il s’agit également de poursuivre la formation des assistants médicaux santé travail par un accompagnement interne visant à leur apporter les connaissances nécessaires afin de promouvoir la prévention de la santé au travail dans les entreprises de moins de vingt salariés.

FICHE ACTION N° 9

Les outils de communication interne :

PREVENTIEL

Depuis janvier 2013, l’ASTIF dispose du logiciel Santé Travail : Preventiel , qui présente une gamme modulaire

adaptée aux besoins des Services Interentreprises de Santé au Travail.

- SAT Preventiel : permet la gestion de l’activité médicale, la gestion du dossier individuel de Santé au

Travail, la gestion des actions en milieu de travail ….

- GRA Preventiel : dédié au personnel administratif et financier, il permet d’assurer toute relation

administrative et contractuelle avec les entreprises adhérentes : données administratives, déclarations des

effectifs, appels de cotisation, facturation…C’est un module uniquement administratif qui ne permet aucun accès

aux données médicales. Il constitue un tableau de bord de l’activité du service.

- ATP Preventiel : gestion et prévention des accidents du travail

- ERP Preventiel : regroupe des fonctionnalités pour assurer la gestion des interventions en milieu de

travail et l’accompagnement des entreprises adhérentes dans la démarche d’évaluation des risques professionnels

Ce logiciel Santé au Travail s’inscrit dans l’esprit de la réforme de la Santé au Travail notamment en offrant des

outils collaboratifs entre les différents acteurs du Service et en permettant une synthèse par adhérent des

données utiles : effectifs, surveillances médicales, répartition des salariés par sexe, par âge, nature de

surveillances, risques professionnels, accidents de travail, actions de prévention …

Ces principales fonctionnalités sont :

- Disposer d’un dossier santé travail complet

- Suivre des expositions professionnelles et mettre en place des surveillances adéquates

- Faire les demandes d’AMT auprès de l’équipe pluridisciplinaire et enregistrer les comptes-rendus d’AMT

- Permettre de générer des données statistiques (Business Object) à la fois sur les adhérents suivis, la

population suivie, l’activité médicale et l’activité en milieu de travail. Il s’agit d’un véritable outil d’aide à la

décision dans l’élaboration du projet de service.

- Une gestion fine des profils (code identifiant) et de la confidentialité qui permet de reproduire

l’organisation des équipes en place dans le respect des règles du secret médical et professionnel

- Une solution web sécurisée qui respecte les recommandations de la CNIL (VPN et certificat de sécurité)

Ce logiciel présente de nombreux atouts et s’intègre parfaitement dans l’esprit de la réforme. Il s’agit cependant

d’un logiciel qui nécessite encore des développements pour atteindre les objectifs ambitieux fixés et promus par

les développeurs et ainsi correspondre complètement aux attentes des utilisateurs.


16

Projection :

- Il convient de poursuivre le partenariat avec les développeurs de Preventiel pour que l’outil devienne totalement

en adéquation avec les attentes des utilisateurs et de s’assurer que le logiciel intègre les changements impliqués

par la réforme actuelle dans les meilleurs délais.

- Il convient de s’assurer du suivi des engagements des développeurs quant aux améliorations fonctionnelles du

logiciel mais aussi de l’exploitation statistique des données enregistrées.

- Une évolution de l’outil Preventiel est prévue pour pouvoir intégrer des questionnaires spécifiques (exemple :

questionnaire HAD ; Epworth…) ; idéalement il conviendrait de pouvoir y intégrer les enquêtes individuelles

menées dans le cadre du projet de service afin de pouvoir extraire facilement des données statistiques sans avoir à

utiliser un autre outil.

Communication en interne :

La communication verbale informelle est facilitée par la taille du service et la centralisation à Flers. Les

échanges avec les cabinets d’entreprises extérieures sont principalement réalisés par téléphone ou par courriel.

Concernant les communications formelles, il peut s’agir de :

- Réunions de service

- Commissions Médico-Techniques

- Réunions de l’ensemble des médecins du travail

- Demandes d’intervention écrites pour des actions en milieu de travail (utilisation du logiciel

Preventiel pour effectuer des demandes auprès des IPRP).

Par ailleurs, depuis 2011 la création d’un dossier de partage sur le serveur informatique a permis la mise en

commun des différents rapports des actions en milieu de travail collectives et des documents santé travail (guides, outils, bibliographies diverses …) . L’ensemble de ces fichiers disponibles sont d’ordre collectif ; ils ne comportent pas d’éléments relevant du secret médical.

Ce dossier partagé permet ainsi la dématérialisation des documents facilitant à la fois l’archivage et la recherche des documents par tous les membres du service pour accomplir ses missions.

La CMT est replacée au centre de l’organisation du service à raison de 4 réunions programmées

dans l’année. Le projet de service pluriannuel constitue le fil conducteur de ces réunions ; par ailleurs un ordre du

jour participatif est alimenté par l’ensemble des acteurs du service. Projection :

- Afin de faciliter la communication interne , il convient que des temps d’échanges soient

institutionnalisés entre le médecin et son équipe pluridisciplinaire pour faire le point sur l’orientation et

l’avancement des actions dans les entreprises de la collectivité du médecin.

- L’exploitation des différents outils de communication interne (Preventiel, mail, dossiers partagés) doit se

poursuivre notamment pour améliorer la traçabilité des actions et des échanges dans le service; il est cependant

important de conserver une certaine communication verbale informelle qui garantit aujourd’hui une forte

réactivité du service.

FICHE ACTION N° 9


17

2. Les entreprises adhérentes

La taille des entreprises adhérentes

Tranche effectif Nb établissements Pourcentage Nb Individus Pourcentage

1 à 10 salariés 829 78,46% 2770 18,63%

11 à 49 salariés 166 15,75% 3524 23,70%

50 à 299 salariés 56 5,50% 6055 40,72%

+ de 300 salariés 3 0,28% 2522 16,96%

Somme : 1054 14871

* chiffres septembre 2016 hors travail temporaire

Constat :

Les adhérents de moins de 10 salariés représentent une forte proportion des adhérents (78%) ; bien que très largement majoritaires, ces dernières ne rassemblent qu’à peine 19% des salariés. A l’inverse les 3 entreprises de plus de 300 salariés pèsent pour près de 17 % des salariés suivis. Près de 60% des salariés appartiennent à une entreprise qui dispose d’un CHCST.

L’intégration du secteur de la Ferté Macé en 2015 n’a pas changé la répartition.

Ces données traduisent à elles seules le dilemme de fond auquel est confronté l’ASTIF dans l’allocation de ses moyens d’intervention :

Faut-il intervenir auprès des entreprises de taille conséquente car, dès lors, le nombre de salariés potentiellement touchés par une action de prévention est majoré ?

Faut-il se concentrer sur les toutes petites entreprises, en raison de leurs moyens en prévention limités, mais pour lesquelles le retentissement de l’intervention menée est moindre au regard des effectifs touchés et de l’extrême émiettement de ces entreprises ?

0,28%

5,50%

15,75%

78,46%

Répartition des adhérents par effectifs ( hors TT)

+ de 300 salariés

50 à 299 salariés

11 à 49 salariés

1 à 10 salariés 16,96% 40,72%

23,70%

18,63%

Répartition des effectifs (hors TT) par taille d'entreprise

+ de 300 salariés

50 à 299 salariés

11 à 49 salariés

1 à 10 salariés


18

Répartition des adhérents et de leurs salariés par secteur d’activité

Nombre de salariés et répartition par secteur d’activité (hors TT)

* chiffres août 2015 hors travail temporaire

Transports et entreposage / section H

4,47%

Santé humaine et action sociale / section Q 13,97%

Production et distribution d'eau ;assainissement, gestion des déchets et dépollution / section E

1,54% non défini / 4,21%

Information et communication / section J

0,12%

Industries Manufacturières / section

C 39,43%

Hébergement et restauration / section I

3,66%

Enseignement / section P 0,88%

Construction / section F 0,04%

Commerce; réparation d'automobiles et de

motocycles / section G 15,37%

Autres activités de services / section S

4,96%

Arts, spectacles et activités récréatives /

section R 0,73%

Administration publique / section O 2,70%

Activités spécialisées,scientifiques et techniques / section M

2,32%

Activités immobilières / section L 0,48%

Activités financières et d'assurance / section K

1,75%

Activités des ménages en tant qu'employeurs ;

activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et

services pour usage propre / section T 0,03%

Activités de services administratifs et de

soutien / section N 3,44%

Section NAF Libellé de la section NAF Nb de

salariés % effectif global

suivi ASTIF section C Industries Manufacturières

6125 39,43%

section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 239 1,54%

section F Construction 6 0,04%

section G Les commerces ; la réparation d'automobiles et de motocycles 2388 15,37%

section H Transports et entreposage 695 4,47%

section I Hébergement et restauration 569 3,66%

section J Information et communication 19 0,12%

section K Activités financières et d'assurance 256 1,65%

section L Activités immobilières 75 0,48%

section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 360 2,32%

section N Activités de services administratifs et de soutien 534 3,44%

section O Administration publique 420 2,70%

section P Enseignement 136 0,88%

section Q Santé humaine et action sociale 2171 13,97%

section R Arts, spectacles et activités récréatives 113 0,73%

section S Autres activités de services (associations) 771 4,96%

section T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et

services pour usage propre 4 0,03%


19

Nombre d’adhérents et répartition par secteur d’activité (hors TT)

* chiffres août 2015 hors travail temporaire

Transports et entreposage / section H 2,84%

Santé humaine et action sociale / section Q 8,81%

Production et distribution d'eau ;assainissement, gestion des déchets et dépollution / section E

1,19%

non défini /5,78%

Information et communication / section J

0,55% Industries Manufacturières / section C 14,13%

Hébergement et restauration / section I

8,35%

Enseignement / section P 1,19%

Construction / section F 0,18%

Commerce; réparation d'automobiles et de

motocycles / section G 31,10%

Autres activités de services / section S 8,17%

Arts, spectacles et activités récréatives / section R

1,38%

Administration publique / section O 0,92%

Activités spécialisées,scientifiques et techniques / section M

4,77%

Activités immobilières / section L 1,56%

Activités financières et d'assurance / section K

4,13%

Activités des ménages en tant qu'employeurs ;

activités indifférenciées des ménages en tant que

producteurs de biens et services pour usage propre

/ section T 0,18%

Activités de services administratifs et de soutien

/ section N 4,77%

Section NAF Libellé de la section NAF Nb d’adhérents % global adhérents

section C Industries Manufacturières 154 14,13%

section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

13 1,19%

section F Construction 2 0,18%

section G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 339 31,10%

section H Transports et entreposage 31 2,84%

section I Hébergement et restauration 91 8,35%

section J Information et communication 6 0,55%

section K Activités financières et d'assurance 45 4,13%

section L Activités immobilières 17 1,56%

section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 52 4,77%

section N Activités de services administratifs et de soutien 52 4,77%

section O Administration publique 10 0,92%

section P Enseignement 13 1,19%

section Q Santé humaine et action sociale 96 8,81%

section R Arts, spectacles et activités récréatives 15 1,38%

section S Autres activités de services (associations) 89 8,17%

section T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens

et services pour usage propre

2 0,18%


20

Constat : Près de quarante pourcent des salariés suivis appartiennent au secteur industriel ce qui reflète l’une des particularités de notre secteur géographique, classé 3ème bassin industriel de Basse-Normandie. Par comparaison en 2014 la moyenne nationale du secteur industriel était de 13,2 % en excluant les salariés des secteurs de la construction et de l’agriculture qui ne sont pas suivis par notre service. En 2

ème position viennent loin derrière deux

autres secteurs : la santé (13,97%) et les commerces (15,37%).

Les secteurs d’activité les plus représentés : Les 3 entreprises de plus de 300 salariés ont été volontairement exclues des statistiques suivantes afin de dégager les autres secteurs d’activités représentatifs du bassin d’emploi de Flers.

Les activités les plus représentées en nombre d’adhérents

Code NAF

Secteur d’activité Nb

adhérents* % adhérents

ASTIF*

56.10A 56.10B 55.10Z 55.20Z

Hôtels et restauration 69 6,34

45.11Z 45.20A

Commerces et réparation de véhicules automobiles 44

4,04

96.02A Coiffure 41 3,76 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 41 3,76 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 37 3,39 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 26 2,39 25.50B à 25.99B

Mécanique industrielle/Usinage 26 2,39

47.99A Vente à domicile 25 2,29 47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin

spécialisé 21 1,93

49.41A 49.41B

Transports routiers (hors transport de voyageurs) 18 1,65

88.10A Aide à domicile 17 1,56 86.10Z 87.10A 87.10C

Activités hospitalières (inclus établissement pour personnes âgés et adultes handicapés)

16

1,47

64.11Z 64.19Z

Banque 16 1,47

86.21Z Activité des médecins généralistes 14 1,28 86.23Z Pratique dentaire 13 1,19 * Hors Travail Temporaire et entreprises de plus de 300 salariés Constat : Les 5 premières activités du tableau précédent regroupent à elles seules 232 adhérents soit 21,29% de nos adhérents. Ces adhérents sont pour 93 % d’entre eux des entreprises de moins de 10 salariés. Les actions déjà menées dans certaines de ces entreprises ont montré parfois une grande disparité des conditions de travail et du niveau de prévention des risques professionnels.


21

Projection : Le service souhaite poursuivre ses actions en donnant priorité aux 3 secteurs non finalisés à ce jour (notamment dans la mise à jour des fiches entreprises). Un plan d’action va être mis à jour pour assurer la disponibilité de l’ensemble des fiches entreprises de ces secteurs d’activité.

FICHE ACTION N° 1

Par ailleurs, la mise à jour des fiches entreprises dans les garages et le suivi médical des mécaniciens ont révélé une méconnaissance du risque chimique ; il a été alors décidé par les acteurs du service de mettre en place une action spécifique dans ce secteur. Cette action orientée sur l’exposition des mécaniciens aux risques chimiques est initiée avec les partenaires de la CARSAT et de la DIRRECTE dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé en mars 2016.

FICHE ACTION N° 12

Les activités les plus représentées en nombre de salariés suivis

Code NAF Secteur d’activité Nb salariés

suivis* % salariés

suivis ASTIF *

86.10Z 87.10A 87.10C

Activités hospitalières (inclus établissement pour personnes âgés et adultes handicapés)

1051 8,40 %

25.50B à 25.99B

Mécanique industrielle 658 5,26%

88.10A Aide à Domicile 549 4,38 % 56.10A 56.10B 55.10Z 55.20Z

Hôtels et restauration 458 3,66 %

84.11Z Administration publique générale 389 3,11 % 47.11F Hypermarchés 374 2,99 % 49.41A 49.41C

Transports routiers (hors transport de voyageurs) 370 2,96 %

10.51C 10.51B 10.51D

Fabrication de fromage, beurre et produits laitiers 364 2,91 %

20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 310 2,48 % 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 298 2 ,38 % 29.32Z Fabrication d’autres équipements automobiles 286 2,23 % 45.11Z 45.20A

Commerces et réparation de véhicules automobiles 254 2,03 %

81.21Z Nettoyage courant des bâtiments 223 1,78 % 96.04Z Entretien corporel (activité thermale) 190 1,51 %

88.10C Aide par le travail 180 1,44 %

* Hors Travail Temporaire et entreprises de plus de 300 salariés

Constat : Plus de 1 salarié sur 5 suivis par le service de santé au travail exerce une activité dans l’un des 4 premiers secteurs d’activité du tableau ci-dessus à savoir : l’activité hospitalière, l’aide à domicile, La restauration ou la mécanique industrielle.


22

Dans le secteur des activités hospitalières où des salariés sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux, des actions ont été menées depuis 2013. Ces actions pluridisciplinaires mobilisent des ressources importantes et nécessitent généralement un temps d’intervention conséquent pour s’imprégner de l’organisation du travail et recueillir les différentes problématiques des salariés. Certaines situations ont fait l’objet d’orientation vers les compétences techniques de l’ARACT. Cependant les interventions ne peuvent être systématiques du fait des contraintes de l’ARACT. Dans le cadre du projet de service 2013-2016, des actions ont été menées auprès des entreprises de mécanique industrielle et d’emploi d’ aide à domicile.

Le secteur d’activité des hypermarchés constitue également un secteur représentatif en nombre de salariés exposés pour lequel plusieurs études de poste ont été menées suite à des restrictions médicales mais il n’a pas été mené d’action collective ciblée dans le précédent projet de service. Projection :

Face à la problématique des Risques Psychosociaux, une réflexion devra être menée sur la mise en place d’une convention avec un psychologue du travail ou sur l’intégration d’une telle compétence dans le service.

Fiche action 9

Les résultats de l’enquête menée auprès des salariés de l’aide à domicile nous ont conduit à prolonger l’action dans le cadre du CPOM avec une approche sur l’organisation du travail dans ce secteur.

Fiche action 7 bis

Compte-tenu de la forte représentativité du secteur des hypermarché, mais aussi des difficultés relevées lors du suivi médical de ces salariés particulièrement exposés aux risques de TMS , il a été convenu de l’intégrer également dans les priorités du service.

Fiche action 1

L’activité de travail temporaire

1781 1910

2235

1642

1338 1401 1582

0

500

1000

1500

2000

2500

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du nombre de visites intérimaires

Nb visites intérimaires


23

Constat :

Le nombre de visites médicales intérimaires avait fortement chuté entre 2011 et 2013 (baisse proche de 40%). Cette forte diminution s’expliquait à la fois par une baisse de l’activité intérimaire mais également par la modification de la périodicité des visites périodiques intérimaires induite par la réforme de juillet 2011. Il semble qu’aujourd’hui ce chiffre tende vers une stabilisation, voir une légère augmentation en lien avec l’intégration du secteur de la Ferté Macé dans notre compétence géographique depuis janvier 2015.

Projection :

La réforme en cours et les modifications probables au niveau du suivi des salariés intérimaires rendent

difficile toute projection sur cette activité.

3. Les effectifs salariés suivis par l’ASTIF

Pyramide des âges des salariés suivis :

* chiffres septembre 2016 hors travail temporaire Constat :

La répartition Hommes/Femmes des salariés suivis est identique à la tendance nationale (répartition nationale Hommes/Femmes : 52,2% /47,8%).

61 et plus

56 - 60

50 - 55

40 - 49

31 - 39

21 - 30

16 - 20

207

859

1317

1897

1408

1287

-181

178

890

1419

2301

1571

1183

199

Tran

che

dâg

e

Féminin

Masculin

Femmes = 7156 (48 %) Hommes = 7741 ( 52 %)


24

4. Les expositions aux risques professionnels:

Les risques professionnels des salariés suivis :

Constat : - Les données figurant ci-dessus sont des données extraites des rapports médicaux hors travailleurs intérimaires ; il conviendrait de les confronter aux risques professionnels déclarés par les employeurs ; cependant on constate aujourd’hui que ces informations sont très rarement communiquées et difficiles à recueillir. En effet en 2014 des fiches de poste à compléter ont été transmises à l’ensemble des employeurs afin qu’ils déclarent l’exposition de leurs salariés mais le retour a été très décevant. - La gamme d’items disponibles dans le logiciel Preventiel est particulièrement large rendant difficile l’exploitation des données et l’outil n’est pas performant pour nous assurer des données pertinentes. - La connaissance de l’exposition aux risques professionnels est particulièrement difficile également pour les travailleurs temporaires. La déclaration des risques pour ces salariés n’est que très rarement communiquée par l’agence intérimaire.

- Les gestes répétitifs et manutentions manuelles, risques de troubles musculo-squelettiques, constituent

le risque professionnel auquel les salariés suivis sont les plus fréquemment exposés. Ce facteur de risque n’est pas spécifique à un secteur d’activité donné mais au contraire à une multitude de métiers ; d’après le ressenti médical deux secteurs d’activité sont principalement touchés l’industrie, notamment le secteur agroalimentaire et l’activité de soins. - L’évaluation de l’exposition aux vibrations fait l’objet de demandes de plus en plus fréquentes de la part des employeurs ; le service ne dispose pas aujourd’hui du matériel permettant de procéder à ces mesures. Projection : Pour améliorer la connaissance et la traçabilité des risques professionnels et des surveillances, il convient de :

LIBELLE DU RISQUE PROFESSIONNEL Nombre de salariés* exposés aux risques

GESTES REPETITIFS 8512

BRUIT > 85dB(A) 5289

MANUTENTIONS MANUELLES 4648

CONTRAINTES POSTURALES 2848

RISQUE ROUTIER 2408

ALLERGENES CUTANES 2394

CHARGE MENTALE/CONTAINTE PSYCHOLOGIQUE 2234

AGENTS BIOLOGIQUES (Groupe 3 et 4) 1685

RISQUES CHIMIQUES ( CMR cat 1 et 2 ) 1643

EQUIPES ALTERNEES 1618

FROID 1451

VIBRATIONS CORPS ENTIER 1213

TRAVAIL DE NUIT 1168

ALLERGENES RESPIRATOIRES 1047

VIBRATIONS MAIN-BRAS 482


25

- prioriser le recueil des informations directement dans les entreprises dans le cadre d’actions en milieu de travail - mettre en place avec les agences de travail temporaire un outil de communication sur les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés mais aussi sur les moyens de prévention mis en place ( Equipements de Protection Collective, Equipements de Protection Individuelle, formations). - modifier la déclaration annuelle, afin que les employeurs précisent pour chaque salarié la ou les surveillances concernées par la déclaration SMR

- envisager l’acquisition du matériel de mesures des vibrations permettant d’améliorer l’appréciation de

l’exposition des salariés concernés. Pour homogénéiser l’exploitation des données renseignées dans Preventiel, il convient de : - améliorer l’outil Preventiel pour permettre une requête sur les risques génériques ( catégorie, sous catégorie) - enregistrer les données dans l’outil Préventiel (fiches de poste), afin d’assurer la traçabilité. - poursuivre la création de fiches métier FICHES ACTION N° 6 et 13

5. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les données des années 2012 à 2015 sollicitées auprès de la CARSAT n’étaient pas disponibles par canton ; seuls les chiffres par département étaient disponibles à la date de mise à jour de ce document ce qui rend moins facile l’interprétation de ces chiffres compte tenu du fait qu’ils intègrent un secteur géographique méconnu des acteurs du service.

Il a donc été convenu de conserver les données par canton disponibles pour 2009 à 2011 et d’y ajouter les données disponibles pour l’Orne pour 2009 à 2015.

Les accidents du travail :

- sur notre secteur géographique de 2009 à 2011:

Libellé canton AT avec arrêt Jours indemnisés

2009 2010 2011 2009 2010 2011 ATHIS DE L'ORNE 69 64 62 3302 3688 2898

BRIOUZE 47 28 30 1863 1613 1221

FLERS NORD 87 75 54 5776 4519 2546

JUVIGNY-SOUS-ANDAINE 137 120 136 5979 5182 6544

MESSEI 31 29 40 1160 1303 930

FLERS SUD 24 20 33 1514 1674 905

TOTAL 395 336 355 19594 17979 15044


26

Constat : D’après les statistiques du secteur, le nombre d’accidents du travail est plutôt constant mais le nombre de jours d’arrêt de travail tend à diminuer ; il est à noter que le canton Juvigny Sous-Andaine est particulièrement touché ; canton où le secteur agroalimentaire est prépondérant.

- dans l’Orne de 2009 à 2015 :

La connaissance de la survenue des accidents du travail par les médecins du travail n’était possible que lors : - des CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés - des visites médicales de reprise pour les arrêts de plus de 30 jours

La traçabilité des accidents du travail au sein du service n’est donc que partielle ; c’est pourquoi le service a sollicité le service des statistiques de la CARSAT pour ces données quantitatives. Malgré l’obligation des employeurs de communiquer au médecin du travail tous les accidents du travail avec arrêt de moins de 30 jours, le médecin du travail dispose rarement de ces informations . Un outil de déclaration a pourtant été mis en place sur le site internet du service pour répondre à cette obligation mais il n’est que très peu utilisé.

Les maladies professionnelles :

- sur notre secteur géographique de 2009 à 2011:

Libellé tableaux de maladie professionnelle 2009 2010 2011 Total

15ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels

0 1 0 1

25 Pneumoconioses dues à la silice 0 2 0 2

30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante 9 15 16 40

30bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 0 0 1 1

42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels 1 1 1 3

44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer 1 0 0 1

57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 64 62 61 187

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 0 1 0 1

76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile

1 3 0 4

79 Lésions chroniques du ménisque 1 4 0 5

97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

1 1 0 2

Département AT avec arrêt

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Orne 3024 2894 3087 2782 2483 2495 2353

Evolution ( par rapport à N-1) -4,3 % +6,7 % -9,9 % -10,7% +0,5 % - 5,7 %

Département Jours indemnisés ( début IJ)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Orne 142605 132631 136965 131965 139196 133768 134331

Evolution ( par rapport à N-1) -7,0% +0,1 % -3,6 % +5,5 % -3,9% + 0,4 %


27

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

2 3 0 5

Maladies hors tableaux reconnues par la CRRMP au titre de l'alinéa 4 1 0 0 1

- dans l’Orne de 2009 à 2015 :

Libellé tableaux de maladie professionnelle 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

04 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

1 0 1 0 1 0 0

08 Affections causées par les ciments ( alumino-silicates de calcium)

0 0 0 0 1 0 0

10 Ulécérations et dermites provoquées par l’acide chromique les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome

0 0 0 2 0 0 0

15ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamineet ses sels

1 1 0 2 2 0 0

16 bis Affections cancéreuses par les goudrons ou huiles de houille(comprenant les fractions phénoliques naphtaléniques)

0 2 0 2 0 1

20 Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux

0 0 0 0 0 1 0

25 Pneumoconioses dues à la silice 1 2 4 2 4 0 1

30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante

59 43 31 20 22 6 6

30bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

4 7 6 6 5 3 1

36 Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse

1 0 1 0 0 1 2

42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels 9 5 8 10 7 2 5

47 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

0 1 0 0 1 0 0

51 Maladies professionnelles provoquées par les résines époxdiques et leurs constituants

0 0 0 0 0 0 1

57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

273 293 340 277 281 246 209

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 1 4 2 2 2 0 0

66 Affections respiratoires de mécanisme allergique 0 0 2 2 0 2 1

69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et objets par les chocs

0 0 0 1 2 1 1

76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile

1 2 3 2 1 1 0

79 Lésions chroniques du ménisque 2 2 5 4 3 3 5

95 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex ( ou caoutchouc naturel)

0 0 0 0 0 0 2

97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

3 6 3 6 1 5 2

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

13 11 15 15 14 9 13


28

Constat : Les maladies professionnelles les plus fréquemment reconnues dans notre secteur, mais également dans l’Orne sont:

- Les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (MP57)

- Les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante (MP30) Les maladies professionnelles MP 57 touchent prioritairement le secteur de l’agroalimentaire ; quant aux maladies professionnelles MP30 et 30Bis elles s’expliquent par la présence dans le passé d’entreprises de tissage d’amiante et de fabrication de garnitures de freins. Concernant la prévention des maladies professionnelles du tableau 57, des actions collectives ont été

menées dans des industries agroalimentaires et des établissements de soins.

Comme pour les accidents du travail, la traçabilité des maladies professionnelles n’est que partielle ; elle est toutefois plus accessible dans les entreprises de plus de 50 salariés puisqu’un bilan intègre généralement ces données lors du CHSCT.

La déclaration des maladies professionnelles est portée à la connaissance des médecins du travail mais il

n’existe pas de retour sur leur reconnaissance. Un rapprochement auprès de la CARSAT a été mené en 2015 afin d’améliorer le retour sur la reconnaissance des maladies professionnelles, mais il nous a été indiqué que leur service n’était pas en mesure de répondre favorablement à notre demande.

6. Le suivi individuel des salariés à l’ASTIF

Evolution du nombre et du type de visites médicales et entetiens infirmiers

Types d’examens cliniques 2012 2013 2014 2015

Visites périodiques

Salariés non SMR 2624 2699 2492 2947

Salariés SMR 5509 2298 838 1117

Total 8133 4997 3330 4064

Visites d’embauche Total 2606 2682 2903 3354

Visites occasionnelles

Demande salarié 254 214 219 167

Demande médecin du travail 288 230 194 269

Demande employeur 110 139 116 147

Urgences 10 5 1 0

Autres * 341 134 135 98

Total 1003 722 665 681

Visites de pré-reprise

A l’initiative du médecin traitant 24 10 3 7

A l’initiative du médecin conseil 57 25 33 108

A l’initiative du salarié 249 266 267 313

Total 330 301 303 428

Visites de reprise du travail

Après maternité 89 103 105 113

Après maladie 901 827 803 944

Après Accident du travail 214 102 77 82

Après Maladie Professionnelle 38 40 30 27

Total 1242 1015 1072 1166

Entretien infirmier

Par Infirmière Santé Travail (ASTIF ) 0 0 491 1287

Par Infirmière d’entreprise 0 0 4 348

Total 0 0 495 1635

Nombre total d’entretiens médicaux et infirmiers

13314 9907 8277 11328

*Autres = visite occasionnelle à la demande du médecin traitant, RQTH,occasionnelle autre, vaccination…


29

Répartition des types d’entretiens médicaux et infirmiers (évolution 2013 à 2015)

Constat :

Jusqu’en 2013, le temps médical dans le service permettait aux médecins du travail d’assurer la périodicité des visites médicales prévues par le code de travail. L’arrivée des infirmières à partir de 2014 a permis de compenser le manque de disponibilité des médecins du travail pour le suivi périodique en lien avec :

- une augmentation du nombre de salariés - une baisse du temps médical - une hausse du nombre des entretiens complexes induisant un allongement de la durée des visites. Depuis 2016 le service éprouve des difficultés à assurer le suivi règlementaire. Par ailleurs les médecins du travail soulèvent une augmentation du nombre de salariés en souffrance et de

situations complexes qui impliquent un accompagnement et un soutien importants.

Projection :

- Le recrutement de médecins du travail étant prévisiblement compliqué dans un contexte où les ressources

en médecin du travail sont fortement réduites, l’effectif d’infirmières santé travail est amené à se renforcer, ainsi

que leur champ d’action.

- Une réflexion est en cours pour que le service puisse bénéficier d’un temps de psychologue du travail afin

d’améliorer la prise en charge des salariés en souffrance et d’apporter une aide à la prise de décision médicale.

FICHE ACTION N° 9

2013 2014

37%

33%

8%

5%

12% 5%

51%

28%

7%

3% 11% 0%

36%

30%

6%

4%

10%

14%

2013 2014 2015


30

Les orientations vers le médecin du travail à l’issue des entretiens infirmiers

Cet indicateur n’est disponible que depuis 2015 dans le logiciel santé travail. Il correspond aux interrogations

des infirmières à l’issue des entretiens infirmiers qui font l’objet d’un échange avec le médecin du travail référent.

Cet échange peut aboutir ou non à une nouvelle convocation du salarié. Le logiciel Preventiel ne permet pas de faire

le lien direct entre l’avis demandé et la suite donnée par le médecin du travail.

Projection :

Le suivi de cet indicateur semble avoir un intérêt dans la perspective d’évolution du suivi médical envisagée

dans la nouvelle loi. Il permettra d’apprécier les besoins en temps d’échange entre les infirmières et les médecins du

travail.

Il convient d’harmoniser les pratiques d’enregistrement dans le logiciel. Dans l’attente d’un développement

du logiciel permettant de tracer les avis ayant conduit à la reconvocation du salarié par le médecin du travail il a été

décidé de mettre en place un outil de traçabiité indépendant.

Les avis d’inaptitude ( hors inaptitude temporaire)

38%

43%

19% 40%

37%

23%

2015

Nombre Entretiens Infirmiers 1635

Nombre avis médicaux demandés 56

Taux d’avis demandés 3,4 %

Nombre de reconvocations du salarié par le médecin du travail 22

2013 2014 2015

Nombre de visites médicales total 9907 7782 9693

Nombre d’avis d’inaptitude 111 131 162

Taux d’inaptitude (%) 1,12% 1,68% 1,67%

2012

Inaptitudes prononcées au poste de travail en fonction de la taille de l'entreprise

2014

44%

41%

15%

2015


31

Inaptitude prononcée au poste de travail en fonction de l’activité (2015)

Constat :

Depuis 2011 le taux d’avis d’inaptitude est stable. Les inaptitudes dans les entreprises de plus de 200

salariés tendent à diminuer ; les aménagements de poste ou mutations y sont généralement plus réalisables et la

présence d’un personnel infirmier d’entreprise permet d’anticiper les difficultés à la reprise et favoriser le maintien

dans l’emploi.

Deux secteurs d’activité sont particulièrement touchés par les avis d’inaptitudes prononcés : l’industrie

manufacturière et le domaine de la Santé humaine - action sociale.

Projection : - Promouvoir la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) par des actions d’information à destination des entreprises adhérentes et des salariés. - Améliorer la coordination et la cohérence entre les différents acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle.

- Améliorer les délais d’interventions de ces différents acteurs

FICHE ACTION N°4

Industries manufacturières

34%

Production et distribution d'eau ;

assainissement; gestion des déchets

2%

Les commerces ; la réparation

d'automobiles et de motocycles

16%

Transports et entreposage

10%

Hébergement et restauration

4%

Activités immobilières

0%

Activités de services administratifs

4%

Administration publique

1%

Enseignement 0%

Santé Humaine et action sociale

20%

Arts, spectacles et activités récréatives

0%

Autres activités de service

6%

Activités des ménages en tant qu'employeurs

2%

Construction 0%

Activités spécialisées,scientifiq

ues et techniques 1%


32

7. Les actions en milieu de travail

La participation aux réunions de CHSCT

Année 2012 2013 2014 2015

Nombre participations CHSCT 62 75 66 85

Projection : - Améliorer notre fréquence de participation en réunion de CHSCT. D’ailleurs, La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 prévoit que désormais pouvait être membre de droit au sein du CHSCT, avec voix consultative, un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail qui reçoit « délégation » par le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel (article L. 4613-2 du Code du travail).

La répartition des interventions par taille d’entreprise

L’évolution des actions en milieu de travail tend à viser de plus en plus les TPE.

24%

27%

49%

2010

36%

31%

33%

2012

45%

21%

34%

2015


33

50% 48%

2%

La répartition des interventions par type d’actions (2012-2015) hors CHSCT

Remarque : Ce graphique n’est pas représentatif du temps d’intervention ; en effet en fonction du type d’intervention et de la taille de l’entreprise, le temps d’intervention et de rédaction de l’action en milieu de travail est extrêmement variable.

La répartition des interventions en fonction de l’origine de la demande

* : il s’agit de demandes systématiquement transmises au médecin du travail et relayées par ce dernier au niveau de l’équipe pluridisciplinaire. Constat : L’ensemble des actions en milieu de travail sont pilotées par le médecin du travail référent de l’entreprise. Elles font toutes l’objet d’une restitution et d’une validation par le médecin du travail. Un dossier partagé a été créé depuis 2011 permettant, par dossier entreprise, d’assurer l’archivage, la conservation et la transmission, en cas de changement d’équipe médicale, des différents documents touchant l’action pluridisciplinaire en milieu de travail.

Le logiciel informatique précédent ne permettait pas d’assurer la traçabilité des actions en milieu de travail par entreprise adhérente. L’outil Preventiel en place depuis janvier 2013 permet désormais l’enregistrement des AMT.

0

20

40

60

80

100

120

44

30

12 13 3 6 4 2 4 2 0 2

86

46

23 11

2 8 4 5 8

2 0 1

110

70

25 19

12 13 4 9 12

3 2 5

2012

2014

2015

59%

33%

8%

*

2015 2012 2014

46% 45%

9% 2014 2015


34

Projection : - Poursuivre dans un premier temps le développement des dossiers d’entreprises partagés (dossier Partage) en prévoyant une arborescence à formaliser (Fiche entreprise, Etude de poste, Evaluation du risque chimique, courriers, compte-rendu CHSCT…) - Inciter les adhérents à communiquer par fichiers électroniques pour faciliter l’archivage (ex : document unique d’évaluation des risques professionnels, Fiche d’expositions, FDS , compte-rendu CHSCT…)

Les fiches entreprises

Nombre de fiches entreprises réalisées en fonction de l’effectif des adhérents

Constat :

Le service de santé au travail dispose de 515 fiches d’entreprises. L’outil Preventiel permet depuis janvier 2013 de garantir la traçabilité des actions en milieu de travail visant à l’élaboration ou la mise à jour de ces fiches.

Les fiches d’entreprises réalisées durant les cinq dernières années concernent principalement les

TPE ; au cours de ces visites d’entreprise une aide à l’évaluation des risques professionnels (y compris l’évaluation du risque chimique) et à la rédaction du document unique est généralement menée.

Ces fiches consignant les principaux risques professionnels et le nombre de personnes exposées, constituent un document clé dans la démarche de prévention en particulier dans les petites entreprises où cette fiche constitue un des premiers leviers pour mettre en œuvre une démarche de prévention et pour aider l’employeur dans l’identification et l’évaluation des risques présents dans son entreprise. Ces fiches constituent également un outil d’aide au répérage des risques professionnels dans le cadre des entretiens infirmiers.

70,68%

19,61%

9,13% 0,58%

Répartition des FE réalisées en fonction de l'effectif des adhérents

1 à 10 salariés

11 à 49 salariés

50 à 299 salariés

plus de 299 salariés

Taille adhérents Nombre de FE réalisées *

Taux de réalisation des FE

1 à 10 salariés 364 38,9 %

11 à 49 salariés 101 58,7 %

50 à 299 salariés 47 79,7 %

> 299 salariés 3 100 %


35

Le modèle général de la fiche entreprise a été revu en décembre 2013 ; ce nouveau modèle apporte satisfaction aux utilisateurs et aux adhérents car la présentation est plus proche de celle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Par ailleurs des modèles type de fiche entreprise par secteur d’activité ont été élaborés depuis

deux ans ; ces fiches type facilitent la visite de l’entreprise et constituent un outil particulièrement utile pour les Assistants Santé Travail en formation.

Compte-tenu du retour des entretiens médicaux et infirmiers il a été décidé d’ajouter également les

secteurs suivants : banques et assurances et cabinets comptables. Projection : - poursuivre la création de fiches d’entreprises type.

- prévoir d’intégrer dans la fiche d’entreprise une rubrique concernant la nature et la périodicité du suivi médical des salariés décidés par le médecin du travail compte tenu des expositions des salariés et de l’évolution règlementaire

- pour les prochaines années la priorité est donnée aux secteurs d’activité suivants : l’hôtellerie-

restauration, le commerce de détail d’habillement , la boulangerie afin de finaliser les actions entreprises dans le projet précédent. Compte-tenu du retour des entretiens médicaux et infirmiers il a été décidé d’ajouter également les secteurs suivants : banques et assurances, cabinets comptables et commerces de détails alimentaires.

- mise en place d’une procédure à l’adhésion garantissant la création systématique de la fiche

entreprise avant le premier entretien d’embauche.

FICHE ACTION N° 1

Les actions de sensibilisation

Constat : - Depuis 2015, 3 entreprises ( environ 100 salariés) ont bénéficié d’une sensibilisation collective aux risques addictifs ( alcool, drogues, médicaments) par les IST.

Projection :

- Etendre ces modules de sensibilisation à d’autres types de risques (nutrition, sommeil, travail sur écran,

…)

Activité Codes NAF concernés Taux de disponibilité des FE

Coiffure 96.02A 100 %

Garage 45.11Z,45.20A 100 %

Boulangerie 10.71C 58 %

Hôtel restaurant 56.10A,56.10B,55.10Z,55.20Z 56 %

Magasins habillement 47.71Z 63 %

Banques assurances 64.11Z,64.19Z,65.12Z,66.22Z 35 %

Hypermarché, commerce de détails

alimentaires

47.11A, 47.11B,

47.11C,47.11D,47.11D,47.11F

63 %

Cabinet comptable 69.20Z 25 %


36

8. La communication

Communication envers les adhérents et les salariés

Afin d’informer et sensibiliser nos adhérents et leurs salariés aux bonnes pratiques en Santé Travail et aux

évolutions réglementaires, plusieurs moyens de communication ont été mis en place.

Révision du contrat d’adhésion :

Certains employeurs méconnaissent encore aujourd’hui leurs obligations règlementaires dans le domaine

de la santé au travail et en particulier leur obligation de transmission de certains documents auprès du service,

c’est pourquoi la procédure d’adhésion a été améliorée en 2014 (mise en place d’un contrat d’adhésion

téléchargeable sur le site internet et accompagné de ses annexes).

www.astif61.fr notre site internet

Depuis 2011, le site internet présente le service en rappelant notamment ses rôles et ses missions. Il est mis

à jour périodiquement par un chargé de prévention et un assistant médical.

Constat : Le nombre de visiteurs différents sur le site a augmenté progressivement jusqu’en décembre 2014 et il

tend aujourd’hui à stagner. Les pics de fréquentation correspondent principalement aux mois où le service de santé

au travail sollicite les adhérents (appel de cotisation, invitation à l’assemblée générale, enquête sur les besoins en

santé travail) .

Il faut noter que de plus en plus de demande d’adhésion et d’informations passent par nos documents en

ligne. Une rubrique « Adhérents » a été créée. Elle permet les déclarations d’information en ligne comme les entrées

et sorties de personnel ou encore les accidents du travail. La mise à disposition de plans d’accés permet aussi aux

adhérents et aux salariés de situer plus facilement nos sites de visites (Flers et la Ferté-Macé)

0

50

100

150

200

250

300

aoû

t-1

2

oct

.-1

2

déc

.-1

2

févr

.-1

3

avr.

-13

juin

-13

aoû

t-1

3

oct

.-1

3

déc

.-1

3

févr

.-1

4

avr.

-14

juin

-14

aoû

t-1

4

oct

.-1

4

déc

.-1

4

févr

.-1

5

avr.

-15

juin

-15

aoû

t-1

5

oct

.-1

5

déc

.-1

5

févr

.-1

6

avr.

-16

juin

-16

aoû

t-1

6

No

mb

re d

e v

isit

eu

rs d

iffé

ren

ts

HISTORIQUE MENSUEL DU NOMBRE DE VISITE SUR LE SITE INTERNET

http://www.astif61.fr/


37

Projection :

- Les modifications notables devront être soumises à approbation de la CMT avant publication.

Une plaquette à destination des adhérents

En 2011, une plaquette de présentation du service a été réalisée pour rappeler aux adhérents les rôles et

missions de l’ASTIF ; la périodicité des visites médicales et les possibilités d’aide et d’accompagnement du service

dans leur démarche de prévention.

Cette plaquette a été envoyée de façon systématique à l’ensemble des adhérents du service. Lors des actions

en milieu de travail, il est constaté que cet envoi de flyer systématique n’a pas eu l’impact escompté.

Un catalogue des actions en milieu de travail

En 2015, un catalogue répertoriant l’ensemble des actions en milieu de travail proposées par le service a été

mis en ligne à destination de nos adhérents. Une mise à jour annuelle de ce catalogue est réalisée.

Des lettres d’information à destination des adhérents

Lors de l’envoi des déclarations annuelles en début d’année, une lettre d’information accompagne

généralement le document. L’objet de son contenu peut être à titre d’exemple de nouvelles obligations

réglementaires des employeurs (exemple : fiche d’exposition individuelle aux risques professionnels, notice

explicative pour la déclaration annuelle des effectifs,…).

Enquête auprès des adhérents sur leurs besoins en santé travail

En 2016, une enquête a été menée auprès de nos adhérents sur leurs besoins en santé au travail. Le

retour même s’il fût limité ( 66 retours) a été l’occasion d’accompagner ces entreprises notament sur la création

de leur document unique.

Projection :

- Il convient d’attirer l’attention des employeurs qu’en raison des évolutions règlementaires , ils devront

être vigilants aux informations communiquées par le service.

- Des alertes seront adressées par e-mail pour informer nos adhérents sur ces évolutions règlementaires et

sur d’autres thématiques Santé Travail.

- Prévoir la mise à jour de la plaquette du service conformément aux modifications induites par la nouvelle

règlementation.

Des supports de communication dans les salles d’attentes

Des affiches sont apposées en salle d’attente et des plaquettes sont mises en libre service pour

sensibiliser les salariés aux différents risques professionnels et aux moyens de prévention. Les thématiques et les

sources de ces supports d’informations sont diverses même si les plus fréquentes sont : l’INRS, la CARSAT,

l’AGEFIPH


38

Constat : L’information et la sensibilisation des salariés en salle d’attente méritent d’être améliorer en

organisant la rotation des supports selon des thèmes définis.

La création de supports de communication par le service nécessite le recours à des illustrations libres

de droit dont la disponibilité en ligne est limitée.

Projection :- Lors de la CMT, définir 2 thèmes « Santé Travail » par semestre qui feront l’objet d’une

campagne d’informations envers les salariés.

- Compiler et établir des ordonnances de prévention par métier à destination des salariés

(plaquette d’information sur les risques du métier, les bonnes pratiques, les conseils de prévention.

- Prévoir support de brochures pour les salles d’attente

- Envisager l’acquisition d’une bibliothèque d’images ciblée sur la Santé au Travail.

La participation à des réunions d’informations sur la Santé au Travail

Le service a participé au cours des dernières années à des réunions d’informations sur les risques

professionnels et leur prévention. A ce titre, des interventions ont eu lieu dans le cadre des ateliers sur le DUER

organisés par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Flers et une intervention a également été organisée

auprès d’élèves dans un lycée professionnel en vue de faire connaître et présenter les rôles et missions du

Service de Santé au Travail.

Projection :

- Création d’un support de communication à destination des salariés pour les informer des rôles et

missions des services de santé au travail et/ou animations lors de journées d’information.

Liens avec les partenaires extérieurs

Le service de santé au travail de l’ASTIF établit des liens privilégiés avec les partenaires extérieurs

suivants : la DIRECCTE de Basse-Normandie (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi), les assistantes sociales et le service prévention de la CARSAT, le

SAMETH, les ateliers de maintien dans l’emploi, l’ANACT, les médecins conseils, les médecins généralistes et

spécialistes, l’inspection du travail.

La connaissance des compétences et objectifs des différents partenaires permet de mieux coordonner

nos actions et gagner en cohérence dans nos actions de prévention Santé au Travail. La coopération avec les

partenaires est aujourd’hui plutôt bien mise en place.

Le CPOM (2016-2019) :

A travers le CPOM ( Contrat Pluriannuel d’Objecctifs et de Moyens) la CARSAT, la DIRECCTE et l’ASTIF souhaitent renforcer leur coopération, en fonction des orientations nationales et régionales, afin d’avoir une approche commune en termes de prévention. L’analyse des éléments de contexte régional et de diagnostic local ainsi que les actions retenues par les différents acteurs ont permis de dégager les priorités et programmes d’actions du CPOM signé en mars 2016. Les 3 actions retenues dans le cadre du CPOM sont les suivantes : - Prévention des risques chimiques liés aux HAP et métaux lourds dans les garages


39

- Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés

- Prévention des risques professionnels dans le secteur de l’aide à domicile

Chacune de ces actions fait l’objet d’une fiche action détaillée dans laquelle figurent les moyens mobilisés par les

différents acteurs, la programmation et les modalités de collaborations pour atteindre les objectifs.

FICHE ACTION N° 12, 4 et 7 bis

Participation au groupe régional sur le thème de la Pénibilité

Dans le cadre du Plan régional de santé au travail 2011-2014, un groupe de travail composé de plusieurs

acteurs de prévention (CARSAT, DIRECCTE, MSA, Aract, services de Santé au Travail) a été formé pour encourager les

démarches de prévention des risques dans les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes

Entreprises). Face aux difficultés rencontrées par les entreprises pour remplir les fiches pénibilité (fiche de

prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels), obligatoires depuis le 1er

février 2012, le

groupe a réalisé un guide d’aide à la rédaction de ces fiches. Ce guide a été présenté lors de 9 matinées

d’information (3 par département) et notamment le 24 avril 2014 à la CCI de Flers. Il a été mis à jour suite aux

évolutions réglementaires (compte pénibilité, critères de pénibilité définis par décret, prise en compte des

équipements de protection individuelle…) et finalisé lors de la dernière réunion du groupe de travai en mars 2016.

FICHE ACTION N° 11

Participation aux ateliers Prévention de la Désinsertion Professionnelle

Intervention d’un médecin du travail aux ateliers environ 3 fois par an

Réunion périodique avec le service social de la CARSAT

Réunion périodique avec le SAMETH

Réunion avec les médecins conseils

Une première réunion entre les médecins conseils et les médecins du travail de l’Orne a eu lieu en juin

2016. Elle a permis de confronter les pratiques professionnelles de chacun.

La participation aux journées de prévention de la SMSTN

Adhésion en 2016 à la SMSTN ( Société de Médecine et de Santé au Travail de Normandie) qui regroupe

le personnel de terrain des services hauts et bas normands. Il se veut un lieu d’échanges d’expériences et

d’informations (4 fois par an).

Projection :.

- Organiser une réunion annuelle sur l’avancement des actions du CPOM entre les différents partenaires.

- Poursuivre la participation de l’ASTIF à des groupes de travail dans le cadre du futur Plan Régional Santé

Travail.

CONCLUSION

40

Ce projet de service pluriannuel permet de doter l’ASTIF d’un projet structurant pour les 5 ans à venir.

Son élaboration aura été l’occasion d’une analyse de nos pratiques actuelles et d’une réflexion sur notre

organisation future au regard de la réglementation. Le déploiement des nouvelles compétences représente un

enjeu pour le service, qui va nécessiter l’investissement de chacun pour un meilleur travail en équipe,

Cependant des inquiétudes et des incertitudes demeurent :

- le non remplacement possible des médecins du travail.

- l’évolution règlementaire et son impact sur l’organisation du service

- l’allongement prévu de la périodicité des visites médicales fait craindre aux médecins du travail un éloignement de la réalité de l’entreprise qu’ils percevaient au travers de leurs échanges avec les salariés.

41

FICHES D’ACTIONS RETENUES PAR L’ASTIF

FICHE ACTION N°1

Fiches entreprises : définir une démarche structurée de service pour leur mise en œuvre effective Date d’élaboration : Sept/Déc 2013

Date de mise à jour : 20/09/2016

CONSTAT-ETAT DES LIEUX OBJECTIFS

- Taux de disponibilité des fiches entreprises insuffisant

- Comptabilisation des Fiches entreprises disponibles à améliorer sur Preventiel

- Difficultés pour la réalisation des fiches entreprises de certains adhérents ( salariés déportés, particuliers

employeurs…)

- Disponibilité des fiches entreprises de l’ensemble des adhérents pour améliorer

l’identification et l’analyse des risques et encourager les démarches de prévention des risques

dans les entreprises, notamment les TPE et PME

DESCRIPTIF DES ACTIONS ACTEURS CALENDRIER AVANCEMENT

Révision du contenu et du format de la fiche entreprise Médecin du travail (Dr Stosse-Guevel)

IPRP (Céline Lefebvre /Gabin Hodiesne)

Décembre 2013 Action finalisée

Intégration dans la fiche entreprise une rubrique concernant la nature et la périodicité du suivi médical des

salariés décidés par le médecin du travail

Médecins du travail Fonction des

évolutions

règlementaires

attendues pour

2017

Mise en place d’une procédure à l’adhésion

- document d’informations sur les obligations des adhérents

- disponibilité des documents d’adhésion sur le site internet

Responsable de service (Mme Labasle)

AST (Christiane Frétigny)

IPRP (Gabin Hodiesne)

Décembre 2013 Action finalisée

Mise en place d’une procédure « Nouvel adhérent » garantissant la création systématique de la fiche entreprise

avant le premier entretien d’embauche

Responsable de service ( Mme Labasle) Janvier 2017 Action finalisée

Etablissement des modèles type de fiche entreprises par secteur :

- coiffure - restauration /hôtellerie - magasin habillement – garage - boulangerie-pâtisserie- usinage

- banque - assurances - cabinet comptable - commerce de détails alimentaires

Médecins du travail/IPRP/IST


Janvier 2014

Décembre 2018

Action finalisée

Formation et accompagnement des nouveaux acteurs de l’équipe pluridisciplinaire à la réalisation des fiches

entreprises

- IST

- Assistante médicale santé travail (pour les entreprises de moins de 20 salariés)

Médecin du travail /IPRP /IST/AST Dès janvier 2014 :

Formation ext.

AST (2015)

Formation ext.

IST (2015-2016)

Formation int. AST :

depuis 2015

Action réalisée

Action en cours

Mise en place d’un suivi à échéance régulière des travaux conduits : établir planning pour réunions trimestrielles

d’avancement avec indicateur BO (preventiel)

IPRP (Céline Lefebvre) Juin 2017 Action en cours

(suivi des indicateurs, mais

sans réunion trimestrielle).

43

Bilan de mise en œuvre du plan d’intervention défini

pour les secteurs d’activité prioritaires :

Taux de disponibilité des FE des secteurs prioritaires

Médecin du travail /IPRP/AST

Action réalisée

Usinage Dr Stosse-Guevel Action réalisée

Garage Dr Chevallier Action réalisée

Coiffure Dr Drematcheff Action réalisée

Restauration Dr Louf Action en cours

Commerce habillement Dr Stosse-Guevel/ Dr Drematcheff Action en cours

Boulangerie Dr Tuchmuntz Action en cours

Banques Dr Drematcheff Action en cours

Assurances Dr Drematcheff Action en cours

Cabinet comptable Dr Drematcheff Action en cours

Commerce de détails alimentaires Dr Decourcelle Action en cours

Recenser les adhérents dont nous assurons uniquement le suivi des salariés déportés

- Faire la demande des Fiches Entreprises auprès du siège

Responsable du Service ( Mme

LABASLE)

INDICATEURS

- nombre de modèles de fiche entreprise type réalisés - taux de fiches entreprises disponibles par secteur prioritaire

FICHE ACTION N°2 Renforcer la communication auprès des entreprises

Date d’élaboration : Sept/Déc 2013



- Méconnaissance des rôles et missions du service de santé au travail

- Méconnaissance des attentes des employeurs - Faible participation des adhérents à l’assemblée générale

- Etre perçu par les entreprises adhérentes comme un partenaire en prévention des risques

professionnels - Améliorer la communication avec les adhérents pour mieux appréhender les attentes et les besoins en fonction des risques professionnels identifiés


Mise en place d’une procédure à l’adhésion avec un formulaire type

- mise à jour de la plaquette de présentation du service

- rappel des engagements de chacun

- informations impératives à fournir à l’adhésion (risques professionnels, postes et effectifs concernés,…)


AST (Christiane Frétigny/ Laurent

Autret)


Janvier 2014 Action finalisée

Rappel sur les obligations de l’employeur d’envoi des fiches de prévention à certains facteurs de risques

professionnels et rédaction d’une notice explicative


AST (Christiane Frétigny/ Laurent

Autret)


Janvier 2014 Action finalisée ( mais

retour insuffisant)

Etablissement d’un questionnaire pour interroger les adhérents sur leurs attentes (envoi avec déclaration

annuelle)

IPRP (Céline Lefebvre) - Janvier 2015 Action finalisée

Mise à jour du site internet

- point régulier et validation lors de la CMT

Médecin du travail (Dr Drematcheff)

AST (Laurent Autret)


Depuis janvier 2014 Action en cours

Catalogue

- Catalogue répertoriant l’ensemble des actions en milieu de travail proposées par le service

- mise à jour annuelle

IPRP (Gabin Hodiesne) - Décembre 2015

- Janvier 2017

Action finalisée

Révision du modèle de la déclaration annuelle + mise à jour de la notice explicative

Responsable de service ( Mme Labasle)

AST ( Christiane Frétigny )/IPRP

- Janvier 2017

Création d’un espace adhérent sur le site internet

- Téléchargement du dossier d’adhésion

IPRP ( Gabin Hodiesne) - Janvier 2014

Action finalisée

- Déclaration des mouvements de personnel IPRP ( Gabin Hodiesne) - Janvier 2015 Action finalisée

- Modification des coordonnées administratives IPRP ( Gabin Hodiesne) - Juin 2015 Action finalisée

- Déclaration d’accident de travail IPRP ( Gabin Hodiesne) - Juin 2015 Action finalisée

- Contact par mail centralisé vers le secretariat IPRP ( Gabin Hodiesne) - Juillet 2012 Action finalisée

45

- Demande d’actions en milieu de travail accessible sur le site internet IPRP ( Gabin Hodiesne) - Juin 2017

Envoi groupé d’informations aux adhérents par mail

- invitation ( Assemblée Générale , réunion de prévention )

- communication d’ordre général sur la Santé au Travail ( ex : évolution règlementaire)

- information sur des thématiques de prévention ciblés

2019

Renforcement de la présence en réunion de CHSCT IPRP/Médecin du travail Depuis 2015 Action en cours

INDICATEURS

- nombre d’entreprises visitées - nombre de questionnaires retournés sur l’enquête portant sur les attentes des adhérents

- nombre de sollicitations des employeurs - nombre de retours complets des employeurs (risques ,fiche de prévention, postes,..) lors de la déclaration

FICHE ACTION N°3

Renforcer la communication auprès des salariés Date d’élaboration : Sept/Déc 2013



- Absence de support de sensibilisation aux risques

- Connaissance et sensibilisation aux risques professionnels à poursuivre

Améliorer l’information et la sensibilisation des salariés aux risques professionnels


- Compiler et établir des ordonnances de prévention par métier ou par risques professionnels à destination des

salariés (plaquette d’information sur les risques du métier, les bonnes pratiques, les conseils de prévention)

- coiffure

- travail sur écran

- garage

- boulangerie-pâtisserie


Action réalisée (

plaquette créé)

Action en cours (plaquette de la CARSAT)

- Mettre en place un programme de campagnes d’informations envers les salariés

- Lors de la CMT, définir des thèmes « Santé Travail » qui feront l’objet d’une campagne d’information en salle

d’attente ( flyers, affiches,…) ; recherche ou création de supports.

AST/IST

Dès janvier 2017

Mise à jour du site internet

- Mise en ligne de plaquettes d’informations sur les risques professionnels avec validation préalable en CMT.

Médecin du travail (Dr Drematcheff)

AST (Laurent Autret)


Dès janvier 2014 Action en cours

Mise en place de modules de formation à destination des salariés

- Modules prévention des conduites addictives

IST

Depuis 2015

Action en cours

INDICATEURS

- Nombre d’ordonnances de prévention établies - Nombre de supports de communications transmis et/ou affichés

FICHE ACTION N°4 CPOM : Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) Date d’élaboration : Sept/Déc 2013



- Délai court pour organiser le maintien dans l’emploi d’un salarié après un arrêt long ; pré-reprise souvent encore

trop tardive

- Une coordination médecin du travail-SAMETH-médecin conseil- assistante sociale de la CARSAT à améliorer

- Promouvoir la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) par des actions d’information à destination des entreprises adhérentes et des salariés. - Améliorer la coordination et la cohérence entre les différents acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle. - Améliorer les délais d’interventions de ces différents acteurs.


- Organiser une rencontre avec les médecins conseils Médecin du travail (Dr Drematcheff) Juin 2016 Action réalisée

- Etablir un courrier à destination des médecins généralistes et spécialistes explicitant la réforme des services de

santé au travail (périodicité des visites, maintien dans l’emploi, présentation de l’équipe pluridisciplinaire, les

attentes de coordination, proposition d’une rencontre)

Médecin du travail (Dr Decourcelle ) 2014-2015 Action reportée

- Faire intervenir l’IST pour le suivi des dossiers maintien dans l’emploi (lien avec la SAMETH) IST

- Faire le bilan avec les assistantes sociales de la CARSAT sur la fiche de liaison existante Médecin du travail (Dr Drematcheff) 2015 Action réalisée en

septembre 2015

- Etablissement des organigrammes de chaque partenaire, et réalisation d’un annuaire partagé entre les différents acteurs

CARSAT Service Prévention / ASTIF /

DIRECCTE

- Diffusion d’une plaquette d’information sur la visite de pré-reprise à destination des salariés ASTIF

- Création d’un chapitre PDP sur le site web de l’ASTIF, à destination des entreprises et des salariés, avec lien vers le site « bien au travail, bien dans ma vie » et diffusion de plaquettes d’information sur ce site

ASTIF

- Proposition aux différents intervenants de la PDP d’un support commun de recueil d’informations, sous forme par exemple d’un carnet de liaison

DIRECCTE

- Développement par les Médecins conseil de Sécurité Sociale de l’orientation précoce du salarié pour la visite de pré-reprise

Service Médical CARSAT

- Institution de rencontres départementales Médecins de Santé au Travail, Médecins-conseil, Médecin Inspecteur Régional du Travail, et Assistantes Sociales CARSAT

CARSAT / DIRECCTE

- Organisation d’une rencontre médecins traitants – médecins de santé au travail ASTIF

- Mise en place d’un partenariat entre l’ASTIF et le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Bagnoles de l’Orne (CMPR) et notamment les médecins, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, ergonome et assistante sociale pour organiser plus en amont le retour dans l’emploi.

ASTIF

- Expérimentation d’une participation des médecins du travail à la cellule départementale PDP pour les cas complexes.

CARSAT Service Social

- Poursuite du partenariat aux ateliers PDP ASTIF

48

- Poursuite de la participation au PRITH et au PRST 3. DIRECCTE

INDICATEURS

- Nombre de médecins généralistes contactés - Nombre de médecins conseils contactés - Nombre d’intervention avec la SAMETH - Données quantitatives et qualitatives relatives aux visites de pré-reprise, et aux actions qui en découlent. - Evaluation de la pertinence et de l’utilité du nouveau support d’information. - Quantification du délai : - entre visite de pré-reprise et visite de reprise. - entre le début de l’arrêt de travail et la visite de pré-reprise - Nombre et types de réunions et partenariats réalisés : - Ateliers PDP - Cellule départementale PDP - Réunion Médecins traitants - Rencontre Médecins de Santé au Travail, Médecins-conseil, Médecin Inspecteur Régional

FICHE ACTION N°6

Améliorer la traçabilité des expositions aux risques professionnels Date d’élaboration : Sept/Déc 2013



- Retard et méconnaissance des employeurs de l’obligation de mise en œuvre des fiches de prévention aux

expositions à certains facteurs de risques professionnels

- Une traçabilité des risques professionnels dans les DIST à harmoniser

- Impossibilité d’évaluer l’exposition des salariés à certains dangers (ex : vibrations…) au niveau du service en

raison de l’indisponibilité de certains appareils

Améliorer la traçabilité et l’évaluation des expositions aux risques professionnels


Rappeler aux employeurs leur obligation de déclaration des risques professionnels auprès du SST

communiquer sur cette obligation (formulaire d’adhésion ; lors des visites en entreprises.. ; fiche de

prévention à certains facteurs de risques professionnels...)

refaire un formulaire pour la déclaration des risques à chaque poste à l’adhésion

Responsable administrative (Mme

Labasle ) ; AST(Christiane Fretigny)

Janvier 2014 Action réalisée (

retour insuffisant)

Modification du modèle de déclaration annuelle

précision concernant les surveillances concernées par la déclaration SMR

Attente décrets

d’application de la

nouvelle loi

Poursuivre et valider les fiches métiers établies pour une utilisation optimale sur Preventiel Médecin du travail (Dr Louf)


Depuis 2014 Action en cours

Etablir une procédure pour la mise en œuvre et la validation des fiches de postes sur Preventiel / Revoir avec les

développeurs du logiciel pour faciliter l’enregistrement des fiches de poste

Médecin du travail (Dr Louf)

IPRP (Gabin Hodiesne/ Céline LEFEBVRE)

2018 Action cours

Réflexion sur le rattachement des fiches d’exposition à certains facteurs de risques professionnels transmises par

l’employeur et leur enregistrement dans le DIST

AST (Christiane Fretigny)/secrétariat Juin 2014 Action réalisée

Travail sur l’harmonisation des pratiques professionnelles en matière d’alimentation du logiciel métier (Preventiel) Médecin du travail (Dr Chevallier) Septembre 2013 et

rappel janvier 2014

Action périodique

Mesurer l’exposition aux risques vibratoires

projet d’acquisition du matériel de mesures

IPRP

2017-2018

INDICATEURS

- nombre de fiches métiers et fiches de postes disponibles sur le logiciel Preventiel - nombre de fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels reçues

FICHE ACTION N°7 Actions collectives auprès de secteurs représentatifs : Aide domicile Date d’élaboration : Sept/Déc 2013

Date de mise à jour :


Constatations en entretien et visites médicales :

- révélation d'une organisation du travail présentant des risques pour les salariés (horaires, rythme de travail,

déplacements, peu d'encadrement ou faible accompagnement,...)

- difficultés, précarités, glissements de tâches évoqués

- forte disparité dans la formation et la sensibilisation aux risques professionnels du personnel intervenant en

fonction des structures.

- exposition à des risques, notamment aux risques domestiques souvent sous-estimés dans un environnement

de travail variable

Secteur de travail en croissance ; 14 entreprises adhérentes ; effectif total : 500 salariés

- Améliorer la connaissance de la population concernée

- Identifier avec les employeurs les situations et organisation à risques pour les salariés :

mise en exergue des bonnes pratiques et aide à l'élaboration d'un plan d'actions

- Sensibiliser les salariés aux risques (support communication)


1) Recensement des entreprises (TPE/PME) concernées

Action collective pilotée par

Dr DREMATCHEFF / Dr STOSSE-GUEVEL

2012 Action réalisée

2) Information/communication des objectifs et modalités de cette action auprès des entreprises adhérentes

concernées


3) Recherches bibliographiques sur la thématique / échange avec les autres SST 2012-2013 Action réalisée

4) Enquête initiale auprès des salariés sur la connaissance des risques et la protection (questionnaire à l'occasion

de la visite médicale sur l'organisation, les difficultés, formation aux tâches et aux risques,...)

2014-2016 Action réalisée

5) Mise à jour des Fiches d'entreprises et questionnaire à destination des entreprises (cf DMT).

CPOM

Action reportée voir

7 bis

6) Bilan des pratiques et des difficultés organisationnelles identifiées dans les différentes structures

7) Aide à l'élaboration d'un plan d'actions visant à réduire les risques identifiés en collaboration avec les

employeurs, l'encadrement, des représentants du personnel et les acteurs en prévention

8) Sensibilisation des salariés aux risques et mesures de prévention (support de communication à définir)

9) Enquête finale auprès des salariés (évaluation)

INDICATEURS

- Nombre d'entreprises concernées Nombre d'entreprises participantes

- Nombre de Fiches d'Entreprises mises à Jour - Statistiques issues des salariés interrogés (avant/après)

- Indicateurs population (pyramide des âges, formations, statut (CDI, CDD), horaires de travail (temps complet, temps partiel, nuit, WE,

FICHE ACTION N°7 bis

CPOM : Amélioration des conditions de travail dans le secteur des aides à domicile Date d’élaboration : 20/09/2016



- Le secteur de l’aide à domicile connait des difficultés et des incertitudes qui pèsent nécessairement sur

l’organisation du travail et les risques professionnels

- Des difficultés récurrentes évoquées au cours des visites médicales et entretiens infirmiers.

- L’enquête réalisée au cours des visites médicales et entretien infirmier a mis en avant une mutation notable de

l’organisation du travail avec des disparités apparentes d’une structure à une autre

- Renforcer la coordination entre les partenaires (ASTIF – CARSAT – DIRECCTE) dans les démarches de prévention des risques professionnels. - Améliorer la surveillance de l’état de santé, la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des salariés du secteur. (ASTIF – CARSAT – DIRECCTE). 21 - Identifier avec les adhérents les situations et organisations à risques pour les salariés : mise en exergue des bonnes pratiques et aide à l'élaboration d'un plan d'actions. - Poursuivre la sensibilisation des salariés aux risques professionnels.


- Transmission de la liste des entreprises du secteur ciblées par l’action Aide à domicile initiée par la CARSAT CARSAT

- Partage des données sur le secteur Aide à domicile (statistiques AT/MP par code postaux, supports

documentaires (guide sensibilisation), support étude de poste, synthèse des actions déjà menées par les différents partenaires (notamment enquête interne ASTIF auprès des salariés, …)

ASTIF/ CARSAT/ DIRECCTE

- Incitation des structures à nommer un référent santé Travail (analyse des risques, analyse des AT) CARSAT

- Information des adhérents de la possibilité éventuelle de bénéficier d'aides financières (AFS) de la CARSAT. ASTIF

- Etudes de poste des chefs de secteur, piliers de l’organisation du travail réel. ASTIF Action en cours

- Actions auprès des employeurs : retour sur les difficultés et les bonnes pratiques identifiées. ASTIF/CARSAT / DIRECCTE

- Sensibilisation des évaluateurs et financeurs à l’importance de l’intégration des risques professionnels CARSAT Service Prévention et Service

Social CARSAT

- Actions de sensibilisation auprès des salariés : guide « limites de la profession » ASTIF

INDICATEURS

- Nombre d’études de poste « chef de secteur » - Nombre de questionnaires réalisés - Nombre de réunions avec adhérents - Nombre de partenariats engagés - Nombre de guides diffusés

FICHE ACTION N°9 Adapter l’organisation de l’ASTIF aux nouveaux enjeux et missions des services de santé au travail Date d’élaboration : Sept/Déc2013



- une baisse effective de la démographie médicale et des difficultés de recrutement

- la loi de juillet 2011 institue des missions pour les services de santé au travail, lesquelles sont élargies par

rapport aux missions précédemment confiées aux médecins du travail, et ouvre des pistes d’organisation

nouvelle avec la confirmation de l’entrée en fonction de nouveaux professionnels : infirmier et assistant

santé travail

- Identification d’un besoin de renforcer l’équipe pluridisciplinaire en soutien des médecins du travail (IST,

psychologue du travail,IPRP)

Faire face à la baisse de la démographie médicale Adapter notre organisation à la nouvelle règlementation


Faire un bilan régulier des ressources humaines notamment en médecin du travail pour anticiper les départs

à la retraite et procéder à des démarches de recrutement.

recrutement médecin

recrutement 3ème

IST

recrutement 3ème

IPRP

Responsable administrative (Mme Labasle)

Janvier 2017

(IST)

Action réalisée

périodiquement

Redéfinir les règles métiers et les modalités de collaboration inter-métiers

- rédaction des fiches de postes

- évaluation des besoins en formation

Médecin du travail (Dr Chevallier)


Action réalisée

Etablir les protocoles infirmiers

- rédaction du protocole (support d’entretien infirmier, champs d’action (liste des adhérents pour lesquels

une dérogation à la périodicité des examens médicaux est demandée (voir annexe),…)

- paramétrage du logiciel à la saisie des entretiens infirmiers

Médecins du travail : ( Dr Louf/

Dr Chevallier/Dr Drematcheff)

IPRP (Céline Lefebvre)

Action réalisée

mais à revoir

avec évolutions

règlementaires

Etablir des protocoles sur le suivi des salariés en fonction des expositions des salariés ( ordonnances, …) Médecin du travail /IST 2017

Formation et intégration des IST

- formation externe comme IST

- formation interne (logiciel santé travail, accompagnement en entreprise, entretien infirmier avec mise en

place d’un tutorat par 3 médecins)


Conduite Entretien : Médecins du travail

(Dr Chevallier/Dr Louf/Dr Drematcheff)

Maitrise du logiciel : IPRP (Céline Lefebvre)/

AST (Christiane Fretigny)

Depuis janvier

2014

Action réalisée

Formation des AST ( formation externe et tutorat en interne) Responsable administrative (Mme Labasle) Action réalisée/

action en cours

Intégrer la problématique de locaux et de planning avec l’arrivée de nouveaux membres de l’équipe

pluridisciplinaire

Responsable administrative (Mme Labasle) Dès janvier

2017

53

Envisager une convention avec un psychologue du travail Responsable de service ( Mme LABASLE) 2017

INDICATEURS

- nombre de fiches de fonctions établies - le plan de formation

54

FICHE ACTION N°10

Faire évoluer les pratiques existantes pour améliorer la communication interne Date d’élaboration : Sept/Déc2013



- une communication interne essentiellement informelle

- une mise en commun et un partage des données et des expériences à améliorer

Mieux communiquer pour mieux travailler ensemble Replacer la CMT au centre de l’organisation du service et faire du projet de service le fil du conducteur du fonctionnement du service Renforcer le collectif de travail et sa cohésion


Etablir un planning annuel de la CMT Responsable administrative (Mme Labasle) Décembre 2013 Action réalisée

Déterminer et prévoir au planning des temps d’échanges et de restitution entre les acteurs de l’équipe

pluridisciplinaire

- formaliser des temps d’échanges avec l’IST

Médecins du travail /IST/ Chrisitiane

Frétigny)

2017

Utiliser le logiciel Preventiel pour les demandes d’interventions en milieu de travail (traçabilité)

- formation des différents acteurs

IPRP (Céline Lefebvre/Gabin Hodiesne) Action réalisée

Poursuivre le partage des données sur des thèmes de prévention

- création et organisation d’un nouveau dossier partagé

IPRP (Céline Lefebvre/Gabin Hodiesne) Depuis 2014 Rappel en CMT

Création d’un outil de suivi des avis demandés lors de l’entretien infirmier et des suites données par le médecin du

travail ; prévoir adaptation du logiciel Préventiel : faire demande auprès de VAL INFORMATIQUE

IPRP ( Céline Lefebvre) Faire demande

auprès de VAL

INDICATEURS

- nombre de CMT - nombre de réunions d’échanges - nombre d’IMT enregistrées

55

FICHE ACTION N°12

CPOM : Prévention des risques chimiques liés aux HAP et métaux lourds dans les garages Date d’élaboration : 20/09/2016



- Un risque chimique largement présent et souvent sous-estimé des employeurs et des salariés

- Une exposition possible des mécaniciens aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains sont

classés cancérogènes pour la peau, les poumons, le larynx, le tractus gastro-intestinal et la vessie

- Acquérir une connaissance plus approfondie de l’enrichissement en HAP et métaux lourds des huiles moteur en fonction de différents types de véhicule, par l’analyse d’une vingtaine d’échantillons d’huiles neuves et usagées. - En partant des résultats concrets des analyses, informer et sensibiliser les employeurs sur les risques liés aux HAP et les métaux lourds et sur les moyens de réduire cette exposition, en privilégiant la protection collective et les bonnes pratiques. - Informer et sensibiliser les salariés sur la protection collective et sur la protection individuelle par le port de gants adaptés.


- Recenser les entreprises adhérentes ciblées par cette action ASTIF Action réalisée

- Mise en œuvre d’une campagne d’information à destination des entreprises ciblées pour leur présenter la démarche et ses modalités opérationnelles et appeler les entreprises volontaires.

DIRECCTE Action en cours (

réunion co-rédaction

le 01/09/2016)

- Mise en place d’un fichier commun entre partenaires pour le suivi de la démarche dans les entreprises retenues et du nombre de salariés sensibilisés.

ASTIF

- Mise en place du protocole et de la fiche de prélèvement des échantillons (type de véhicule, année, type de moteurs, type d’huile, durée d’utilisation de l’huile,…)

ASTIF/laboratoire CARSAT Action en cours (

contact ASTIF /labo

réalisé)

- Présentation de la méthode aux entreprises retenues CARSAT/ASTIF

- Pour les entreprises retenues (une dizaine environ), prélèvement des échantillons d’huiles et prélèvements surfaciques cutanés avec observation des postes de travail et sensibilisation des salariés sur les bonnes pratiques , la protection collective et l’utilisation des gants appropriés ( utilisation de la mallette de démonstration fournie par la CARSAT).

ASTIF

- Analyse des échantillons et des prélèvements. CARSAT

- Retour sur les résultats auprès des employeurs concernés avec accompagnement individualisé : accompagnement à la formation et à la sensibilisation de leurs salariés (supports

documentaires CARSAT/INRS) [ASTIF/CARSAT]

ASTIF

56

information des entreprises de la possibilité éventuelle de bénéficier d'aides financières CARSAT [ASTIF] intégration des résultats à la fiche entreprise pour les entreprises concernées. [ASTIF]

- Information des résultats d’analyse rendus anonymes à l’ensemble des employeurs pour les sensibiliser à l’enrichissement en HAP et métaux lourds des huiles.

ASTIF

- Evaluation de la connaissance des risques chimiques auprès des salariés au cours des entretiens infirmiers ou visites médicales [ASTIF]

Création d’une trame d’évaluation de la connaissance du risque et des moyens de prévention lors de l’entretien infirmier Utilisation de la mallette de démonstration afin de promouvoir l’utilisation de gants de

protection contre les agents chimiques

ASTIF Action en cours

INDICATEURS

- Nombre d’entreprises volontaires/ Nombre d’entreprises informées de la démarche - Nombre d’entreprises accompagnées et nombre de salariés concernés - Nombre d’échantillons prélevés - Nombre d’actions de sensibilisation réalisés auprès des salariés lors du suivi individuel

57

FICHE ACTION N°13

Prévention des risques et expositions professionnels des salariés de travail temporaire Date d’élaboration : 20/09/2016



- Une communication insuffisante des agences de travail temporaires vers les médecins du travail sur les risques

professionnels et les moyens de prévention mis en œuvre pour les salariés intérimaires

- Une méconnaissance de certains risques professionnels des salariés intérimaires

- Des moyens de protection indisponibles d’après certains salariés intérimaires

- Adapter le discours de prévention auprès des salariés intérimaires en fonction des expositions prévisibles - Renforcer la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires en agissant auprès des employeurs ( agence de travail temporaire) - Améliorer la traçabilité des expositions professionnelles pour les salariés intérimaires


- Recenser les entreprises adhérentes ciblées par cette action Christiane FRETIGNY 2017

- Adapter le modèle de la Fiche entreprise pour les agences de travail temporaire ( un modèle dédié aux salariés permanents de l’agence et un modèle dédié aux travailleurs temporaires)

IPRP ( Céline LEFEBVRE)/ Médecin du

travail ( Dr Drematcheff)

2017

- Mises à jour des fiches entreprises des agences de travail temporaire Médecins du travail / IPRP 2018-2019

- Etablir un outil de communication adapté entre les agences de travail temporaire et l’ASTIF pour la déclaration à l’embauche des risques professionnels et les moyens de prévention disponibles pour le salarié

IPRP ( Céline LEFEBVRE)/ Médecin du

travail ( Dr Drematcheff)

2018-2019

INDICATEURS

- Nombre de fiches entreprises mises à jour

58

FICHES ACTIONS CLOTUREES

59

FICHE ACTION N°5 Améliorer la traçabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles Date d’élaboration : Sept/Déc 2013



- une traçabilité des AT insuffisante dans les DIST liée à un manque de communication des AT auprès du médecin

du travail

- absence de retour systématique sur les reconnaissances des MP

Améliorer la traçabilité des Accidents du travail et des maladies professionnelles pour disposer d’un critère fiable pour cibler les actions en milieu de travail


Etablir un rappel aux employeurs sur leur obligation en matière de communication des accidents de travail (cf.

Fiche 2)

Responsable administrative (Mme Labasle) Janvier 2014

Création d’une rubrique pour les déclarations des AT en ligne sur le site de l’ASTIF IPRP ( Gabin Hodiesne) Juin 2016 Action réalisée

Mettre en place une procédure de communication sur les MP avec la CARSAT et les médecins conseils cf. Fiche

action 4

Médecin du travail (Dr Drematcheff) 2016-2017 Action

techniquement non

réalisable (suite

réponse CARSAT)

Revoir le modèle de convocation des salariés pour préciser les documents médicaux à apporter (notamment les

déclarations AT/MP)

IPRP (Céline Lefebvre/Gabin Hodiesne) Janvier 2014 Action réalisée

INDICATEURS

- Nombre d’AT renseigné /données CARSAT - Nombre de MP déclarées / nombre de retour de reconnaissance

60

FICHE ACTION N°8

Actions collectives auprès de secteurs représentatifs : Métallerie et usinage Date d’élaboration : Sept/Déc 2013

Date de mise à jour :20/09/2016


Constatations en visites médicales :

- méconnaissance des risques chimiques pour les salariés concernés

- des inquiétudes et interrogations des salariés de plus en plus fréquentes

- le port des EPI souvent négligé

Demandes de certaines entreprises : accompagnement souhaité de certaines entreprises dans l'évaluation du risque chimique

Secteur représentatif de l'activité du secteur géographique suivi : 24 entreprises concernées

(effectif total : 918 personnes ; personnes exposées à préciser)

Absence de traçabilité des expositions professionnelles

- Réduire les risques d'exposition en favorisant

La substitution des produits les plus dangereux

L’évaluation de l'adéquation des équipements de protection

collective et individuelle

La sensibilisation et l'information des salariés aux risques liés aux

produits d'usinage

- Favoriser la traçabilité des expositions professionnelles aux

produits chimiques d'usinage


1) Recensement des entreprises (TPE/PME) concernées

Action collective

pilotée par

Dr CHEVALLIER et

Dr STOSSE-GUEVEL


2) Information/communication des objectifs et modalités de cette action auprès des entreprises adhérentes concernées 2013 Action réalisée

3) Recherches bibliographiques sur la thématique 2012-2013 Action réalisée

4) Enquête initiale auprès des salariés sur la connaissance des risques et la protection (questionnaire à l'occasion de la visite médicale) Action abandonnée

5) Création d'une grille d'audit spécifique sur les risques liés aux produits d'usinage permettant de dresser un état des lieux avec une

exploitation statistique possible (création du support après visite de deux entreprises pilotes abordant : les postes exposés, les types de

procédés, les EPC, les EPI, les formations existantes,...)

Action réalisée

6) Mise à jour des Fiches d'entreprises et audit spécifique selon grille élaborée. Action réalisée

7) Inventaire des produits, analyse des FDS (Fiches de données sécurité) et FT (Fiche Technique) Identification des CMR et des produits les

plus à risques pour la santé

Action réalisée

8) Evaluation de l'exposition via des mesures aux postes de travail 2014-2016 Action abandonnée

INDICATEURS

- Nombre d'entreprises concernées - Nombre d'entreprises participantes

- Nombre de Fiches d'Entreprises mises à jour - Statistiques issues des salariés interrogés (avant/après)

- Nombre d'évaluation des risques disponibles à la fin de l'étude - Nombre de substitutions entreprises

- Nombre de fiches d'exposition réalisées par les employeurs - Nombre de salariés sensibilisés/informés

61

FICHE ACTION

N°11 Pénibilité au travail


- Retard et méconnaissance des employeurs de l’obligation de mise en œuvre des fiches pénibilité (fiche de

prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels définis à l’article D. 4121-5 du code du

travail)

- Difficultés rencontrées par les entreprises pour remplir les fiches pénibilité

- Réduire la pénibilité au travail par la mise en place de mesure de prévention

- Préserver la santé des travailleurs

- Informer les employeurs et les salariés concernant la mise en œuvre des fiches pénibilité

et du compte personnel

- Mettre à disposition des employeurs un outil leur permettant d’établir les fiches pénibilité

- Recevoir l’ensemble des fiches pénibilité des salariés suivis par le service, afin de les

intégrer dans leur dossier individuel de santé travail

DESCRIPTIF DES ACTIONS ACTEURS CALENDRIER

1) Elaborer un guide d’aide à la rédaction des fiches pénibilité

Le contenu du guide :

- Réglementation concernant les fiches pénibilité et le compte personnel

- Proposition d’une méthodologie

- Présentation pour chaque facteur de pénibilité :

des critères de pénibilité réglementaire, afin de répondre à la question : mon salarié est-il exposé ?

de mesures de prévention visant à supprimer ou réduire l’exposition des salariés

- Référencement de l’ensemble des acteurs et outils pouvant apporter une aide à l’employeur dans cette

démarche

Groupe de travail régional composé de :

- La CARSAT

- La DIRECCTE

- La MSA

- L’ARACT

- Les partenaires Sociaux

- Les services de santé au travail (CIST61,

PST, SISTM 50, SANTRAVIR, ASTIF)

Membres de l’ASTIF :

- Médecin du travail (Dr Louf)

- IPRP (Gabin Hodiesne)

Action réalisée en 2013-2014

2) Présenter le guide lors de plusieurs matinées d’information et d’échange Action réalisée en 2014

3) Accompagner les adhérents qui en font la demande dans la mise en application du guide pénibilité dans leur

établissement

Action réalisée 2015-2016

INDICATEURS

- Questionnaire de satisfaction concernant le guide pénibilité et les matinées d’information

- Nombre d’entreprises nous ayant transmis les fiches pénibilité

association de santé au travail interentreprises de...

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