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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)

ASSISTANCE TECHNIQUE, ANALYSE ET EXECUTION DE CONTROLES DANS LES

DOMAINES DE LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'ENTRETIEN

D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2021 -2024 - DECISION - FINANCEMENT

La délibération n°16 C 0667 du 14 octobre 2016 a permis le lancement d’un marché d’assistance technique et de réalisation de contrôles dans les domaines de la conception, de la réalisation et de l'entretien d'infrastructures de voirie et d’ouvrages d’art. Ce marché transversal à l’ensemble des directions de la MEL et ayant en charge des interventions sur les domaines ci-avant mentionnés est organisé en deux lots : - lot n°1 : Chaussées ; - lot n°2 : Ouvrages d’Art. Pour chacun de ces lots, les prestations couvrent les phases d'études préliminaires de conception, de réalisation, d'entretien et d'exploitation des infrastructures et ouvrages de voirie. Les missions confiées comportent donc, selon les opérations dont elles relèvent, des tâches : - d'études et recherches, - de sondages, essais et analyses, - de contrôles, - d'expertises. Sur les quatre années d'exécution des marchés, le montant des dépenses avoisine 1.600.000 € TTC dont les trois quarts ont été consacrés aux analyses des polluants amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des chaussées métropolitaines, le quart restant à l'assistance technique, à l'auscultation à haut rendement des chaussées et au contrôle d'exécution de travaux sur site. Ces marchés arrivant à expiration le 31 décembre 2020, il convient de les remplacer. Il est donc nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Le bilan de l'exécution des marchés a cependant révélé que seul le lot 1 était régulièrement utilisé, le lot 2, dédié aux ouvrages d'art, n'a pas ou peu été utilisé sur les 4 périodes annuelles d'exécution, il n'a en effet donné lieu qu'à une seule commande jusqu'à présent. Par ailleurs seules quelques prestations sont spécifiques aux ouvrages d'art et l'ensemble des prestations relèvent des mêmes qualifications.

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Aussi, il est proposé de ne pas maintenir cet allotissement qui s'est avéré inopportun et de regrouper les prestations pour les domaines de la voirie et des ouvrages d'art. Il est proposé un nouvel allotissement par types de prestations, incluant la prestation de l'auscultation visuelle du réseau viaire métropolitain pour prendre le relai du marché dédié au diagnostic des voies qui arrivera à échéance au 31 décembre 2021 et dont les dépenses avoisinent 370.000 € TTC sur 3 ans. Les prestations seront décomposées en 3 lots : Lot 1: Contrôle, essais et analyse de matériaux en laboratoire: Les prestations comprendront tous les essais et analyses pratiqués en laboratoire y compris les prélèvements de matériau sur site. Les principaux postes seront la caractérisation des HAP et la détection de présence d'amiante dont la réglementation est en cours de modification. Lot 2: Assistance technique, contrôles et essais sur site: Ce lot regroupera, d'une part, les missions d'assistance technique dans le cadre du dimensionnement de chaussée, d'analyse de documents spécifiques et de missions géotechniques et d'autre part, tous les essais pratiqués sur site avec généralement des engins et du matériel adaptés. Lot 3: Auscultation de la voirie: Pour les relevés de dégradation de voirie pratiqués avec des véhicules et engins spéciaux dit "à haut rendement" et l'auscultation visuelle. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 60.000 € HT sur 4 ans et sans montant maximum. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations d'assistance technique, expertise et exécution de contrôles dans les domaines de la conception, la réalisation et l'entretien d'infrastructures de voirie (lots 1,2 et 3) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;

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3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 20/10/2020

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