assises alzheimer poitou-charentes qui paye quoi en etablissement d hébergement pour personnes...
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ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES
QUI PAYE QUOIen Etablissement d ’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Ou
en Unité de Soins de Longue Durée (USLD)
Trois éléments de tarification
Hébergement
A la charge de l’usager ou du Conseil Général
A la charge de l’usager ou financée par l ’Aide Personnalisée à l ’Autonomie (APA)
A la charge de l’Assurance Maladie
Dépendance Soins
La partie « HEBERGEMENT »
Ensemble des prestations :
d’administration généraled’hôtelleriede restaurationd’entretiend’animation de la vie sociale de l’établissement
qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies.
La partie « HEBERGEMENT »
Si habilitation à l’aide sociale : tarification arrêtée par le Président du Conseil Général
Si non habilité à l’aide sociale : tarification libre à l’entrée. puis application d’un taux d’augmentation fixé annuellement par arrêté ministériel
La partie « HEBERGEMENT »
Un prix de journée hébergement à la charge de l’usager (variant, en Poitou-Charentes, entre 40 et 80 € par jour avec une moyenne de 55 €)
Possibilité de modulation des tarifs en fonction de certains critères (confort, localisation…)
Si les ressources sont insuffisantes et si habilitation à l’aide sociale : possibilité d’intervention de l’aide sociale hébergement. Dans ce cas, obligation alimentaire et récupération sur succession
La partie « DEPENDANCE »
L’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées au soins.
Ces prestations correspondent au surcoût direct liées à l’état de dépendance
Les tarifs dépendance sont arrêtés par les services du Conseil Général
La partie « DEPENDANCE »
30 % des charges liées à la prise en charge :•aides-soignants / aides médico-psychologiques•agents de service•blanchisserie et aux fournitures hôtelières
100 % des charges liées à la prise en charge :•psychologue•couches, alèses, produits absorbants
La partie « DEPENDANCE »
3 tarifs journaliers afférents à la dépendance:un pour les GIR 1 et 2 = 17 € en moyenneun pour les GIR 3 et 4 = 11 € en moyenneun pour les GIR 5 et 6 = 5 € en moyenne
Les GIR 1 à 4 pourront percevoir l’aide personnalisée d’autonomie (APA) sur dossier individuel, mais déduction faite du ticket modérateur (montant du GIR 5-6)
La partie « SOINS »
Dotation soins déterminée
Niveau de dépendance Niveau Pathos (mesure la lourdeur des pathologies)
L ’établissement a le choix entre : le tarif partiel ou tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur
La partie « SOINS »Les charges comprises dans la dotation « soins »
en fonction de l’option tarifaireLes charges comprises dans la dotation « soins »
en fonction de l’option tarifaire
Tarif partiel : rémunération100 % des infirmières et du médecin coordonnateur70 % des aides-soignantsDispositifs médicaux
Tarif global : rémunérationTarif partieldes médecins libéraux intervenant dans l’établissementet auxiliaires médicauxExamens de biologie et de radiologie (hors équipement lourd)
La partie « SOINS »Les charges comprises dans la dotation « soins »
en fonction de l’option tarifaireLes charges comprises dans la dotation « soins »
en fonction de l’option tarifaire
Si Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) :
prise en charge des prescriptions
Coût moyen de fonctionnement pour un lit :
10 000 € par an
L’accueil en établissementCoût moyenCoût moyen
JOURNALIER
HEBERGEMENT 55 €ticket modérateur 5 €
prix de journée 60 €
DEPENDANCE variant entre 12 et 6 € financée totalement ou partiellement par l ’APA
SOINS 27 €
MENSUEL
1 800 € (usager)
270 € (APA ou usager)
810 € (AM)
L’accueil en hébergement temporaire et accueil de jour
Composantes du coûtComposantes du coût
Hébergementtemporaire
Forfait hébergementAPA à domicileforfait soins 10 600 €/an
Accueil de jour
Forfait hébergement APA à domicile Forfait soins : 7 200 €/an
Forfait transport : 2 850 €/an/place