ASCANAMA

LIVRET D’ACCUEIL

Version 2.5 CG 21/06/2016

Livret d’accueil de l’ASCANAMA Version 2.5– 21 Juin 2016 2/22

LIVRET D’ACCUEIL DE L’ASCANAMA

1. PREAMBULE __________________________________________________ 4

2. PRESENTATION GENERALE _____________________________________ 4

2.1. L'association ______________________________________________________________________ 4

2.2. Qui est adhérent à l'association ? _____________________________________________________ 4

2.3. Comment adhérer ? ________________________________________________________________ 6

3. LES PRESTATIONS _____________________________________________ 7

3.1. L’offre de l’ASCANAMA ___________________________________________________________ 7

3.2. Les modalités de prise en charge _____________________________________________________ 8

4. VACANCES ____________________________________________________ 9

4.1. Formule A – Voyages et séjours organisés par l’ASCANAMA. ____________________________ 9

4.2. Formule B – Vacances organisées par l’adhérent avec un prestataire. _______________________ 9

4.3. Formule C – Location des appartements de l’ASCANAMA ______________________________ 10

4.4. Formule D – Chèques vacances _____________________________________________________ 11

4.5. Formule E – Vols secs _____________________________________________________________ 11

5. JEUNESSE ___________________________________________________ 13

5.1. Les enfants jusqu’à 19 ans révolus ___________________________________________________ 13

5.1.1. Colonies de Vacances, Classes Transplantées ________________________________________ 13

5.1.2. Centres de loisirs _______________________________________________________________ 13

5.1.3. Colonies organisées par l’ASCANAMA ____________________________________________ 14

5.1.4. Sorties enfantines _______________________________________________________________ 14

5.1.5. Evènements spécifiques __________________________________________________________ 14

5.2. Les jeunes de 20 ans à 25 ans révolus _________________________________________________ 14

6. CULTURE ET ACTIVITES CREATIVES _____________________________ 16

6.1. Activités culturelles et créatives pratiquées par l’adhérent et ses ayants droit _______________ 16

6.2. Week-ends culturels organisés par l’ASCANAMA _____________________________________ 16

6.3. Sorties culturelles organisées par l’ASCANAMA _______________________________________ 16

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6.4. Activités culturelles internes proposées par l’ASCANAMA ______________________________ 17

7. SPORT _______________________________________________________ 18

7.1. Sport pratiqué par l’adhérent et ses ayants droits ______________________________________ 18

7.2. Salle de sport du Frontalis__________________________________________________________ 18

7.3. Week-ends, séjours sportifs _________________________________________________________ 18

7.4. Séjours Sports d’Hiver proposés par l’ASCANAMA ____________________________________ 18

7.5. Activités sportives internes proposées par l’ASCANAMA _______________________________ 19

8. EVENEMENTS SPECIFIQUES ____________________________________ 20

8.1. Evènements familiaux _____________________________________________________________ 20

8.2. Autres évènements ________________________________________________________________ 20

8.3. Fête de fin d’année ________________________________________________________________ 20

9. SERVICES SPECIFIQUES _______________________________________ 21

9.1. Prêts sociaux _____________________________________________________________________ 21

9.2. Offres promotionnelles ____________________________________________________________ 21

9.3. Autre service aux adhérents ________________________________________________________ 21

10. CONTACTS _________________________________________________ 22

10.1. En ligne _________________________________________________________________________ 22

10.2. Sur place ________________________________________________________________________ 22

10.3. Sur les sites ______________________________________________________________________ 22

10.4. Site intranet _____________________________________________________________________ 22

10.5. Site Extranet _____________________________________________________________________ 22

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1. PREAMBULE Ce livret d’accueil a pour but de présenter les prestations proposées par l’ASCANAMA (ASsociation de la CAisse NAtionale MAladie). Ce document vient en complément des statuts et du règlement intérieur définissant l’Association. Il est mis à jour pour intégrer les décisions du Comité de Gestion. La gestion de ce document est confiée au président et au vice-président de l’association. L’ASCANAMA dispose d’un espace dédié sur Intracnamts. Cet espace sert de référence pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’Association (documents officiels et informations diverses à destination des adhérents).

2. PRESENTATION GENERALE

2.1. L'association Extraits des statuts de l'Association 1: Article 1 : Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Association du personnel de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie" dite AS.CA.NA.MA. Elle sera rendue publique dans les conditions fixées par l'Article 5 de la Loi susvisée.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but de promouvoir une action sociale, éducative et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles. En cas de délégation, elle assure la gestion des œuvres sociales pour le compte du comité d’entreprise de la CNAMTS. En application de l’article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d’Entreprise.

2.2. Qui est adhérent à l'association ? Adhérents (Article 4 extrait des statuts) L'Association se compose exclusivement des membres du personnel de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés inscrits sur le livre de la paye, qui ne sont pas membres d’une autre association du personnel de la CNAMTS et pour lesquels la Direction de la CNAMTS verse la contribution prévue à l’article L 2323-86 du code du travail. Toutefois, le Comité d’Entreprise, lors de la séance plénière du 24/9/2015 a étendu aux salariés non rémunérés mais inscrits au livre de paie, le bénéfice de l’ensemble des activités sociales et culturelles à compter du 1/1/2016 sous réserve qu’ils ne sont pas salariés d’une autre entreprise. La qualité de membre de l'Association est reconnue, de plein droit, à toute personne physique répondant à la définition de l'alinéa précédent, sous réserve de l'application des dispositions de l'Article 4 de la Loi du 1er juillet 1901.

1 Le document complet est disponible sur Intracnamts

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En cas de délégation de gestion confiée à l’Association par le Comité d’Entreprise, ce dernier, en tant que personne morale, est également membre adhérent de plein droit de l’Association. Droits aux prestations (extrait Article 2 du règlement intérieur) Les possibilités de prestations sont ouvertes le 1er jour du septième mois suivant le mois d’entrée à la CNAMTS.

Droits aux prestations pour les couples d’agents CNAMTS adhérents de l’ASCANAMA (mariés, pacsés, ou concubins reconnus par l’ASCANAMA). Ces adhérents peuvent prétendre à une prestation, à la fois en temps qu’ouvrant droit, et d’une autre en tant qu’ayant droit. Leurs enfants peuvent bénéficier d’une prestation sur le compte de chaque parent. A compter du 1/1/2015, ces adhérents peuvent prétendre au versement de deux prestations, justifié par une seule facture, sous réserve de respecter les deux conditions ci-dessous : . La prise en charge de la prestation ne saurait dépasser le montant de la facture. . La prise en charge de la prestation ne doit pas avoir pour effet de réduire le reste à charge défini par l’ASCANAMA. Cette disposition relève du libre choix des adhérents et doit faire l’objet d’une demande simultanée des deux adhérents sur présentation de la facture originale. Le montant de la facture sera répartie à 50% sur chaque ouvrant droit.

En cas de changement d’association, au sein de la CNAMTS, les droits aux prestations seront maintenus, dans l’association d’origine de l’agent, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le Comité de Gestion se réserve la possibilité de maintenir au cas par cas certains avantages aux personnes perdant la qualité de membre de l’association ou à leur famille. Qui sont les ayant droits de l’adhérent ? L’adhérent peut, sous réserve de fournir les pièces justificatives, demander l’inscription de ses ayants-droit. Les ayants droit, reconnus par l’ASCANAMA, sont :

Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil ou le concubin justifiant d'au moins un an de vie commune, sur présentation d’un des documents suivants indiquant la même adresse : tout document fiscal (revenu, foncier, locaux), contrat de location aux deux noms, un acte de propriété aux deux noms.

Les enfants jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 25 ans : - de l’adhérent, - à la charge du conjoint, partenaire lié par un pacte civil ou concubin de l'adhérent

faisant partie du foyer fiscal de l’adhérent - sans limitation d’âge pour les enfants handicapés à charge.

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2.3. Comment adhérer ?

L’adhérent renseigne le bulletin d’adhésion disponible sur l’Intracnamts et fournit les pièces justificatives demandées. L’adhésion est effective à réception du formulaire à l’ASCANAMA. Le changement de situation L’adhérent s’engage sur l’honneur à communiquer au plus tôt à l’ASCANAMA tout changement dans sa situation personnelle (composition du foyer, déménagement, coordonnées bancaires, fin de contrat Cnamts).

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3. LES PRESTATIONS

3.1. L’offre de l’ASCANAMA Les prestations proposées par l’ASCANAMA sont :

Vacances - Voyages et séjours organisés par l’ASCANAMA - Vacances et voyages organisés par l’adhérent (l’ouvrant droit) - Locations des appartements de l’ASCANAMA - Chèques vacances - Vols secs

Jeunesse - Colonies de Vacances, Classes Transplantées - Centres de loisirs - Colonies organisées par l’ASCANAMA - Sorties enfantines - Evénements spécifiques

Culture et activités créatives

- Activités culturelles et créatives pratiquées par l’adhérent et ses ayants droit - Week-ends culturels organisés par l’ASCANAMA - Visites culturelles organisées par l’ASCANAMA - Activités culturelles proposées par l’ASCANAMA

Sport - Sport pratiqué par l’adhérent et de ses ayants droit - Salle de sport du Frontalis - Week-ends, séjours sportifs - Séjours Sports d’Hiver proposés par l’ASCANAMA - Activités sportives proposées par l’ASCANAMA

Evènements spécifiques

- Evénements familiaux - Autres évènements - Fête de fin d’année

Services spécifiques

- Prêts sociaux - Offres promotionnelles - Autre service aux adhérents (bibliothèque)

Remarques :

1. Sauf autorisation expresse ou avis contraire, Le Comité de Gestion est le seul interlocuteur

des prestataires pour les séjours, voyages, weekends et activités qu’il organise.

2. Pour les voyages, séjours, weekends organisés par le Comité de Gestion, la priorité sera donnée en premier critère aux adhérents possédant une ancienneté d’au moins un an à la date de réalisation. D’autres critères de consommation sur le type d’activité pourront être éventuellement appliqués.

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3.2. Les modalités de prise en charge Les montants des prestations sont définis par le Comité de Gestion chaque année. La période de référence, pour le calcul des prestations est l'année civile. En conséquence, les demandes de prise en charge des adhérents doivent être formulées ou parvenues au plus tard le 15 janvier de l'année suivante.( modifiable par le Comité ). Pour donner lieu à remboursement, les documents présentés doivent être des originaux.

Les dossiers sont évalués dans l’ordre chronologique des évènements réalisés pour traitement et calcul du montant des prestations. Les dossiers déjà traités ne pourront être reconsidérés sauf erreur de notre part. Ils doivent être transmis dans les trois mois suivant la date de l’évènement (seule dérogation pour les factures à régler au trésor public). Pour autant, le Comité se réserve le droit d’examiner les dossiers hors délais. Les prestations versées à l’adhérent sont déterminées à partir de son foyer fiscal. L'avis d'imposition sur le revenu (ou les avis d’imposition si le couple n’est pas marié) est (sont) indispensable(s) pour pouvoir prétendre à l'ensemble des prestations.

- Cependant, si l’adhérent choisit de ne pas communiquer son avis à l’ASCANAMA, il est considéré dans la tranche d’imposition la plus élevée et sera seul bénéficiaire des prestations.

- Si l’adhérent choisit de fournir le haut de l'avis d'imposition (civilité) et le nombre de part, ses ayants droits sont reconnus par l’ASCANAMA et pris en charge dans la tranche d’imposition la plus élevée.

- Si l'adhérent fournit à l’ASCANAMA l’intégralité de son avis d'imposition sur le revenu, ses ayants droits sont reconnus et tous les membres du foyer bénéficient des prestations calculées à partir de la tranche d’imposition à laquelle il est rattaché.

- En cas de premier emploi, si l’adhérent ou son ayant droit n’a pas d’avis d’imposition annuel, il devra transmettre sa fiche de paye. A partir de cette donnée, un revenu annuel imposable sera évalué afin de déterminer sa tranche d’imposition.

Attention :

- Aucun report des prestations d'une année n'est fait sur les enveloppes budgétaires de l'année suivante.

- Le montant minimum de remboursement est fixé à 5 euros - Tous paiements par chèques vacances, bons CAF … sont déduits du montant de la

facture (règles URSSAF). - Tout oubli de transmission de justificatifs ou toute fraude constatée par le Comité de

Gestion entraîne le remboursement intégral et immédiat par l’adhérent de l’ensemble des prestations indûment versées.

Remarques :

- Les formulaires de demande de prestation sont disponibles sur le site Intracnamts >

Rubrique Sites CE et Associations > ASCANAMA - Les montants des prestations sont définis chaque année par le Comité de Gestion. - Certaines prestations peuvent être ouvertes aux retraités.

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4. Vacances Afin de pouvoir prétendre aux prestations Vacances, l’adhérent doit obligatoirement participer au séjour pour ouvrir les droits aux membres de sa famille reconnus par l’ASCANAMA. La prestation Vacances correspond à un nombre de nuitées défini chaque année pour l’adhérent et ses ayants droit. A la date de la demande de remboursement, le solde de nuitées de l’adhérent s’applique à l’ensemble de ses ayants droits. La tranche d’imposition de l’adhérent détermine le montant de la nuitée. Remarques:

- Ces prestations, à l’exclusion, des formules B, D et E , sont ouvertes aux retraités sous réserve de disponibilités budgétaires et de places disponibles.

- En cas d’annulation, l’adhérent s’engage à rembourser à l’ASCANAMA les sommes perçues.

L’ASCANAMA propose 5 formules de prises en charge pour les vacances :

4.1. Formule A – Voyages et séjours organisés par l’ASCANAMA.

Cette formule se compose exclusivement des voyages et des séjours proposés par l’ASCANAMA. Une subvention vacances forfaitaire, correspondant à un nombre de nuitées, est définie chaque année par le comité de gestion. Cette subvention (ou son solde) est versée dans sa globalité. Des critères de sélection peuvent être appliqués en fonction des budgets alloués et des places disponibles. Les descriptifs et les tarifs sont disponibles sur notre site. Remarque :

Dans cette formule, seuls les grands voyages sont ouverts aux retraités.

4.2. Formule B – Vacances organisées par l’adhérent avec un prestataire.

Cette formule concerne les vacances avec un prestataire à vocation touristique (campings, hôtels, locations ou gîtes, séjours, etc.) reconnu par l’ASCANAMA. En cas de doute, veuillez, avant tout engagement, contacter l’ASCANAMA.

La prise en charge est effective à partir de 3 nuits consécutives. Pour une location, le calcul de la

participation AS.CA.NA.MA. se fera au prorata si sa capacité d'hébergement est supérieure au

nombre de personnes composant la famille inscrites + 2.

Pour toutes réservations, les acomptes dus aux prestataires doivent être payés par l’agent. Les codes NAF (secteur d’activité) reconnus et les partenaires de l’ASCANAMA sont référencés sur le site ASCANAMA > Commission Vacances.

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L’ASCANAMA bénéficie de réductions auprès de certains prestataires. La liste de ces partenaires est disponible sur le site ASCANAMA > Commission Vacances. Sont exclus de cette formule :

- les locations auprès des particuliers, les sites hébergeurs (pap, abritel, homelidays, …) - tous les moyens de transports, - les séjours à l’étranger dont les factures ne sont pas rédigées en français ou en anglais

et dont le montant n’est pas établi en euros La prestation Vacances peut être versée :

au prestataire touristique par chèque sur présentation d’une confirmation de réservation originale comportant

- Identification de l'établissement (Raison sociale) - Nom et prénom de l'adhérent - Noms et prénoms des participants (ou tous éléments justificatifs permettant de

déterminer les bénéficiaires de la prestation). - Si location : capacité d’hébergement du logement loué - Montant en euros de la dépense - Dates du séjour - Date limite du paiement

à l’adhérent par chèque ou par virement sur présentation de la facture originale acquittée (L’ASCANAMA doit pouvoir produire les pièces justificatives à l’expert comptable du CE et au commissaire aux comptes), libellée en français ou en anglais et en euros, comportant :

- Identification de l'établissement (cachet, code NAF, …) - Nom et prénom de l'adhérent - Noms et prénoms des participants (ou tous éléments justificatifs permettant de

déterminer les bénéficiaires de la prestation). - Si location : capacité d’hébergement du logement loué - Montant en EUROS de la dépense - Dates du séjour.

Si la facture ne comporte pas ces éléments, en complément, « une attestation vacances » prévue à cet effet est disponible sur notre site. Remarques :

- Toute facture fournie avec des ratures, surcharges, commentaires au stylo, traduction, ou copie, ne sera pas prise en charge.

- La photocopie du reçu de Carte bleue attestant du paiement est acceptée, en complément, comme justificatif si le montant est identique à celui de la facture,

- Si location partagée, le montant payé sera proratisé en fonction du nombre de participants.

- Touts paiements par chèques vacances, bons CAF, etc., éventuellement minorés des charges annexes non remboursables, sont déduits du montant de la facture (règles URSSAF).

4.3. Formule C – Location des appartements de l’ASCANAMA Cette formule concerne les séjours dans les appartements de l’ASCANAMA pour l’adhérent et ses ayants droit. Elle n’est pas cumulable avec la formule A et D (pendant les périodes des vacances scolaires sauf disponibilités).

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Les descriptifs, les tarifs et le planning de réservation des appartements sont disponibles sur Intracnamts > Rubrique Sites CE et Associations > ASCANAMA > Commission Vacances > Appartements de l’ASCANAMA. Le tarif forfaitaire des locations est applicable à l’année. Durant les périodes scolaires, toutes zones confondues, la location d’un appartement ASCANAMA donne lieu, en plus du tarif de location, à l’imputation du nombre réel de nuitées sur le budget vacances de l’adhérent et de ses ayants droit. Remarques :

- Les semaines inoccupées dans les appartements sont ouvertes à l'ensemble des adhérents quel que soit la formule vacances choisie (A, B, D, E), ainsi qu’aux retraités.

- Le montant de la location reste à la charge de l’adhérent en cas de désistement injustifié.

- Des critères d’attribution prioritaires (première réservation, composition de la famille, nombre de nuitées disponibles, tranche d’impôt, …) sont appliqués en cas de demandes multiples pour une même période.

4.4. Formule D – Chèques vacances Cette formule se compose d’un montant alloué sous forme de chèques vacances. Cette prestation est unique quelle que soit la composition familiale. Elle n’est pas cumulable avec les autres formules de vacances A, B, E. En cas d’utilisation de la formule D, l’adhérent n’est pas prioritaire pour les réservations des appartements de l’ASCANAMA (formule C). L’ouverture du droit aux chèques vacances est réservée aux adhérents depuis plus de 6 mois (1er jour du 7ème mois) au moment de l’inscription à cette formule et à leur présence au moment de l’attribution. Le nombre de chèques vacances attribué correspond à un nombre de nuitées déterminé chaque année par le Comité de Gestion. Une participation financière peut être demandée à l’adhérent.

4.5. Formule E – Vols secs Cette formule concerne exclusivement le remboursement des billets d’avions dits « vols secs » à vocation touristique sans conditions d’achat de prestations hôtelières ou d’hébergement. Elle se compose d’une somme forfaitaire attribuée à l’adhérent et à chaque membre de la famille considéré comme ayant droit. Pour pouvoir prétendre à la prestation, l’ouvrant-droit et les membres de sa famille devront obligatoirement voyager aux mêmes dates. Dès que le plafond de l’ouvrant-droit est atteint, le solde des ayants-droits ne peut être soumis à remboursement. Un reste à charge et un plafond déterminés chaque année par le Comité de Gestion seront appliqués (Cf. tableau des prestations). Les droits de l'adhérent devront être ouverts, comme pour les autres prestations, au 1er jour du 7ème mois.

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Pour valider le remboursement, seuls les voyages d’au moins trois jours entre la date de départ et la date de retour seront pris en compte (les adhérents devront fournir les cartes d’embarquement aller et retour ainsi que la facture nominative). Ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres formules : nuitées, chèques vacances, appartements de l’ASCANAMA pendant les vacances scolaires.

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5. Jeunesse La prestation Jeunesse couvre :

Les enfants jusqu’à 19 ans révolus - Colonies de Vacances, Classes Transplantées, - Centres de loisirs - Colonies organisées par l’ASCANAMA - Sorties enfantines - Evènements spécifiques

Les jeunes de 20 ans à 25 ans révolus

- Prestation Jeunes Remarque : L’ASCANAMA bénéficie de conditions avantageuses sur les séjours avec certains partenaires. La liste de ces partenaires est disponible sur Intracnamts > Rubrique Sites CE et Associations > ASCANAMA > Commission Jeunesse.

5.1. Les enfants jusqu’à 19 ans révolus Pour obtenir le versement de la prestation, il convient de :

- Fournir une facture originale libellée en euros et rédigée en français ou anglais, - La facture doit mentionner le nom des participants, la nature de l’évènement et la date

du séjour. Les conditions de prise en charge sont :

- Prestation modulée suivant les tranches d’imposition, - Participation limitée à un nombre de jours, par enfant bénéficiaire et par année civile,

définie par le comité. - Pour les enfants scolarisés à partir du collège, l’adhérent doit fournir un certificat de

scolarité en début d’année scolaire.

5.1.1. Colonies de Vacances, Classes Transplantées Cette prestation couvre :

- Les colonies de vacances, séjours sportifs, culturels ou linguistiques pendant les vacances scolaires,

- Les séjours libres sans structure d’encadrement des jeunes âgés de 16 ans jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 19 ans,

- Tout séjour organisé dans le cadre de la scolarité, - Tout stage sportif ou culturel organisé en séjour, quelle que soit la période.

Pour demander cette prestation, le participant doit :

- Etre un bénéficiaire reconnu par l’ASCANAMA, et ne pas avoir 20 ans dans l’année, - Effectuer un séjour d’une durée de 2 jours consécutifs minimum.

5.1.2. Centres de loisirs Cette participation couvre :

- Les centres de loisirs pendant les vacances scolaires si l’enfant y participe à la journée (avec ou sans repas),

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- Les stages sans hébergement à la journée (avec ou sans repas). Remarque : Les centres de loisirs à la demi-journée, les mercredis en dehors des vacances scolaires et les jours facturés notifiant l’absence de l’enfant, les garderies ne sont pas prises en charge. Toutes activités sportives ou culturelles à la demi-journée ne sont pas prises en charge au titre de la prestation Jeunesse.

5.1.3. Colonies organisées par l’ASCANAMA L’ASCANAMA peut organiser des colonies en partenariat avec des organismes agréés. Les thèmes et dates de séjour de ces colonies sont disponibles sur le site Intracnamts > Rubrique Sites CE et Associations > ASCANAMA > Commission Jeunesse. Remarque : Pour ces colonies, l’ASCANAMA verse une participation forfaitaire (ou le solde) correspondant à un nombre de jours fixé par le comité, et ce quelle que soit la durée du séjour.

5.1.4. Sorties enfantines L’ASCANAMA organise chaque année une ou plusieurs sorties, pour les enfants des adhérents. Les informations sur ces sorties sont communiquées par l’ASCANAMA sont le thème de la sortie, le lieu, la tranche d’âge des enfants et les conditions d’inscription. Une participation forfaitaire de l’adhérent est demandée pour chaque enfant.

5.1.5. Evènements spécifiques L’ASCANAMA propose :

- des bons d’achat pour la rentrée scolaire des enfants en classes élémentaires et secondaires, âgés de moins de 20 ans au 31 décembre de l’année,

- des bons cadeaux de Noël, pour les enfants de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année.

Ces bons ne seront ni repris ni échangés.

5.2. Les jeunes de 20 ans à 25 ans révolus

Jeune dans leur 20ième année au 1er janvier de l’année en cours et jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 25 ans. La prestation Jeune est modulée et définie chaque année par le Comité de Gestion. Quel que soit le montant de la prestation allouée, un montant minimum de participation reste à la charge de l’adhérent. La prestation jeunes se substitue à toutes les autres prestations ASCANAMA. Elle est accordée aux ayants droit de l’adhérent :

- étudiants, - à la recherche d’un premier emploi (sur justificatif de moins de 3 mois à la date de la

prestation)

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Elle couvre :

- le sport, - la culture, - les vacances (y compris en complément de la prestation vacances de l’agent). La prise

en charge est effective à partir de 3 nuits consécutives. - les voyages (billets trains grandes lignes, avions).

Attention : Ne sont pas prises en charge la billetterie (spectacles, concerts…) les tickets de métro, bus …, ainsi que les cartes mensuelles, hebdomadaires (navigo, transport régionaux …).

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6. Culture et activités créatives

6.1. Activités culturelles et créatives pratiquées par l’adhérent et ses ayants droit

La prestation Culturelle est ouverte à l’adhérent et à ses ayants droit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 19 ans, ainsi que dans le cadre de la prestation jeunes. Le montant de la prestation est défini chaque année par le Comité de Gestion. Les informations sont consultables sur le site Intracnamts > Rubrique Sites CE et Associations > ASCANAMA > prestations. Sont prises en charge, les pratiques culturelles et créatives telles que les cours de dessin, de théâtre, de peinture, de chant, d’art floral etc. S’y ajoutent les abonnements annuels nominatifs:

- Cinéma (pris en charge à 50% dans la limite du budget culturel), - théâtre, - musées, - opéra, - médiathèque …

Attention : -Les abonnements cinéma sous forme de billets d’entrée à l’unité ne sont pas pris en charge. -Les soutiens scolaires collectifs ou particuliers ne sont pas pris en charge ainsi que les cours de langue (soumis à cotisation URSSAF).

6.2. Week-ends culturels organisés par l’ASCANAMA

L’ASCANAMA peut organiser des week-ends culturels plusieurs fois par an.

Afin de pouvoir bénéficier des week-ends culturels, l’adhérent doit obligatoirement y participer. La prestation est ouverte à l’adhérent et à son conjoint. Dans le cas des familles monoparentales, un enfant de plus de 12 ans peut accompagner l’adhérent. Pour ces WE culturels, l’ASCANAMA verse une participation forfaitaire par bénéficiaire. Le montant minimal laissé à la charge des participants est fixé chaque année par le Comité de Gestion. Le choix des participants se fait par application de critères de priorité liés notamment aux participations sur les dernières années.

6.3. Sorties culturelles organisées par l’ASCANAMA

Afin de pouvoir bénéficier des sorties culturelles, l’adhérent doit obligatoirement y participer. La prestation est ouverte à l’adhérent et à son conjoint. Dans le cas des familles monoparentales,

un enfant de plus de 12 ans et n’ayant pas 20 ans dans l’année peut l’accompagner.

Certaines sorties peuvent être proposées à l’ensemble de la famille. Pour les enfants, la limite d’âge est précisée par le conférencier au moment des inscriptions. Des critères de priorité sont définis par rapport aux participations antérieures aux expositions majeures ou aux visites de quartiers. Remarque :

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Le reste à charge pour une sortie culturelle est fixé au minimum à 5€. En cas d’annulation non justifiée, des frais seront facturés à l’adhérent.

6.4. Activités culturelles internes proposées par l’ASCANAMA La prestation est ouverte à l’adhérent. Les activités et les modalités de participation sont définies annuellement par le Comité de Gestion. Pour ces activités, l’adhérent verse à l’ASCANAMA une participation forfaitaire.

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7. Sport

7.1. Sport pratiqué par l’adhérent et ses ayants droits La prestation Sport est ouverte à l’adhérent et à ses ayants droit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 19 ans, ainsi que dans le cadre de la prestation jeunes. Le montant de la prestation est défini chaque année par le comité de gestion. Il est consultable sur le site Intracnamts > Sites CE et Associations > ASCANAMA >prestations. Les activités sportives prises en charge sont celles exercées sous la tutelle d’une fédération qui a reçu un agrément sportif du ministère de la Jeunesse et des Sports et/ou d’une fédération qui est affiliée au CNO (Comité National Olympique du Sport Français).

Sont pris en charge les cours, les engagements liés à une compétition, la pratique régulière et les stages sportifs occasionnels, auxquelles s’ajoutent les remontées mécaniques. Remarque : Ne sont pas prise en charge les activités dites de « bien être » (hammam, sauna, massage, thalasso, sophrologie …), les cours de gym délivré par un kinésithérapeute, la location de matériel, les baptêmes divers (avion, parapente, parachute …), la location de court (tennis, squash…).

7.2. Salle de sport du Frontalis L’ASCNAMA propose à ses adhérents des cours de sport en salle dans différentes disciplines à un tarif préférentiel. Ces activités sportives se tiennent dans la salle de sport de la Cnamts et sont encadrées par un professeur. Pour ces activités, l’adhérent verse à l’ASCANAMA une participation forfaitaire. Les activités et les modalités de la participation forfaitaires sont définies annuellement par le Comité de Gestion. La liste des disciplines, les plannings des cours et les modalités d’inscription sont consultables sur le site Intracnamts > Sites CE et Associations > ASCANAMA > Commission sport > Cours en Salles d'Activités du Frontalis.

7.3. Week-ends, séjours sportifs La prestation est ouverte à l’adhérent et à son conjoint. Dans le cas des familles monoparentales, un enfant de plus de 12 ans peut accompagner l’adhérent. L’ASCANAMA peut organiser des Week-Ends ou des séjours sportifs plusieurs fois par an. Pour ces Week-Ends ou séjours, l’ASCANAMA verse une participation forfaitaire par participant, complétée éventuellement par des nuitées vacances. Le montant minimal par participant laissé à la charge de l’adhérent est fixé chaque année par le Comité de Gestion.

7.4. Séjours Sports d’Hiver proposés par l’ASCANAMA Chaque année l’ASCANAMA peut proposer des séjours à la montagne. La prestation est ouverte à l’adhérent et à ses ayants droit jusqu’à 19 ans révolus ainsi qu’aux bénéficiaires de la prestation jeunes.

Livret d’accueil de l’ASCANAMA Version 2.5– 21 Juin 2016 19/22

L’adhérent doit obligatoirement participer au séjour pour ouvrir les droits aux membres de sa famille reconnus par l’ASCANAMA. Le montant de la participation de l’ASCANAMA est défini chaque année par le Comité de Gestion. Les informations sont consultables sur le site Intracnamts > Sites CE et Associations > ASCANAMA > Commission sport > Séjours à la montagne.

7.5. Activités sportives internes proposées par l’ASCANAMA

La prestation est ouverte à l’adhérent. Les activités et les modalités de participation sont définies annuellement par le Comité de Gestion. Pour ces activités, l’adhérent verse à l’ASCANAMA une participation forfaitaire.

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8. Evènements spécifiques

8.1. Evènements familiaux L’ASCANAMA participe sous forme de bons d’achat (agent uniquement), sur présentation des justificatifs nécessaires, pour les évènements suivants :

- Mariage ou Pacs (non cumulables) - Naissance ou adoption,

8.2. Autres évènements L’ASCANAMA propose aux agents des bons d’achat pour les évènements suivants :

- cadeaux de Noël (adultes), - Médaillés du travail. Le demandeur doit avoir au moins un an d’ancienneté à la CNAMTS

et remplir les conditions d’attribution des médailles du travail (renseignements auprès de la DRHEP).

- Départ à la retraite. Le montant de la participation est déduit sur un voyage ASCANAMA, un prestataire touristique ou alloué sous forme de chèques vacances. Il varie en fonction du coefficient de salaire du retraité.

Ces bons ne seront ni repris ni échangés.

8.3. Fête de fin d’année L’ASCANAMA peut organiser, en fonction de son budget, une fête de fin d’année ouverte aux adhérents et aux conjoints.

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9. Services spécifiques

9.1. Prêts sociaux Le prêt d’honneur a pour but d’aider le personnel à faire face à des dépenses imprévues essentiellement liées à la santé et qui ne sont pas prises en charge par ailleurs, ou à des achats divers indispensables (remplacement d’une voiture, travaux d’entretien ou aménagement de son logement, …). Les adhérents de l’ASCANAMA ayant au moins un an d’ancienneté à la CNAMTS peuvent prétendre à ces prêts. Ce prêt est consenti à l’adhérent sous certaines conditions fixé par le comité. Il est remboursable par mensualités directement prélevées sur son salaire. Remarques : Les demandes de prêts sont étudiées tous les mois. La durée maximum de remboursement ne peut excéder 24 mois. Le montant maximum des prêts est défini chaque année par le Comité de Gestion. Avant tout engagement, il est recommandé d’avoir un accord de principe. Rappel : Le prêt doit être soldé si l’agent quitte la CNAMTS. Le règlement et conditions d’obtention sont consultables sur le site Intracnamts > Sites CE et Associations > ASCANAMA > Commission Sociale.

9.2. Offres promotionnelles L’ASCANAMA dispose de tarifs préférentiels pour certaines activités / contremarques :

- Billetterie et offres occasionnelles, - Clubs sportifs (Forest Hill, Club Med Gym, Vit’Halles, …), - Aquaboulevard

Les informations sont consultables sur le site Intracnamts > Sites CE et Associations > ASCANAMA > rubrique Formulaire > Commande de billets et contremarques.

9.3. Autre service aux adhérents

Au Frontalis et dans certains sites, une bibliothèque est mise à la disposition des adhérents, des CDD et des MAD.

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10. Contacts

10.1. En ligne Adresse mail : as.ascanama@cnamts.fr Adresse postale :

25-50 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris

10.2. Sur place

Au siège : en mezzanine

MZ 380 – MZ 384

Horaires des permanences :

Lundi - Mardi - Jeudi

de 10H30 à 11H30

10.3. Sur les sites Auprès des correspondants ASCANAMA ou des élus locaux.

10.4. Site intranet L’espace dédié à l’ASCANAMA est consultable à l’adresse suivante : http://intracnamts.cn.cnamts.fr/espace-commun/sites-associations-et-syndicats/sites-ce-et-associations/ascanama.html

10.5. Site Extranet L’ASCANAMA dispose également d’un site consultable depuis l’extérieur. http://ascanama.kitasso.fr/