Téléverser un fichier

article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

25

Upload: jamaity

Post on 22-Aug-2015

130 views

Category:

Government & Nonprofit


1 download

Report

TRANSCRIPT

Page 1: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 2: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

4.

Page 3: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 4: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 5: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
http://www.article19.org/resources.php/legal/
mailto:[email protected]
mailto:[email protected]
mailto:[email protected]
Page 6: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
http://www.cidh.org/Relatoria/showarticle.asp?artID=158&lID=1
http://www.britishcouncil.org/az/socius_peru_declaration.pdf
http://www.article19.org/pdfs/standards/joburgprinciples.pdf
http://portal.unesco.org/ci/en/ev.php-URL_ID=29655&URL_DO=DO_PRINTPAGE&URL_SECTION=201.html
http://www.declaraciondechapultepec.org/english/declaration_chapultepec.htm
http://www.cartercenter.org/news/pr/ati_declaration.html
http://www.article19.org/pdfs/press/rti-index.pdf
http://www.article19.org/data/files/pdfs/analysis/tunisia-comment-on-the-decree-on-access-to-the-administrative-documents-of-p.pdf
http://www.article19.org/data/files/pdfs/analysis/tunisia-comment-on-the-decree-on-access-to-the-administrative-documents-of-p.pdf
http://www.article19.org/data/files/pdfs/standards/righttoknow.pdf
http://www.article19.org/data/files/pdfs/standards/modelfoilaw.pdf
Page 7: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 8: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 9: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
http://www.article19.org/pdfs/standards/modelfoilaw.pdf
Page 10: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 11: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1377737&Site=CM
Page 12: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
http://www.achpr.org/files/news/2013/04/d84/model_law.pdf
http://www2.nationalarchives.gov.uk/30yrr/30-year-rule-report.pdf
http://www.justice.gov.uk/news/newsrelease070111a.htm
Page 13: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 14: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 15: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
http://www.article19.org/data/files/medialibrary/2940/12-01-31-ANAL-kenya.pdf
http://www.parliament.gh/assets/file/Acts/Whitsleblwer%20Act%20720.pdf
Page 16: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english
Page 17: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

- -

-

-

-

- - - -

-

Page 18: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

-

-

-

- -

-

-

-

-

-

-

- - -

-

Page 19: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

- - - -

Page 20: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

- - - - - - - - - - -

Page 21: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

-

-

Page 22: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

-

-

- -

-

-

Page 23: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

-

-

-

-

-

-

-

- -

- - -

- -

-

-

-

Page 24: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

-

-

- - - -

- - -

Page 25: Article 19 analyse du nouveau projet de loi relatif à l’accès à l’information english

GUIDE PRATIQUE POUR PROMOUVOIR L’ACCÈS À L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROCunesdoc.unesco.org/images/0022/002271/227162f.pdf · 2014-10-23 · e droit d’accès à l’information

Biographies des intervenants · de l’état des lieux du commerce électronique au Togo. Monsieur Edjidomele est la personne responsable de l’accès à l’information et à la

UNDP - POPP€¦ · Web view68.Afin d’assurer des restrictions appropriées à l’accès à l’information, un contrôle d’accès adéquat est appliqué aux actifs informationnels

L’ACCÈS ET LE PARTAGE DE L’INFORMATION PAR LES …v... · en place d’un environnement optimal, tant pour le développement de la recherche en génomique que pour l’intégration

Rapport sur l’administration de la Loi sur la protection ... · Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) Délégation des

CULTIVER L’INNOVATION · de l’application mobile ICL App pour améliorer l’accès à l’information au sein de l’établissement de santé (p. 35). Dispositif d’accompagnement

L’accès sécurisé aux données - JRES99 - Programme1999.jres.org/tutoriaux/tutorial4-chiffrement.pdf · autorisés » [d’après la norme ISO 7498-2 (ISO90)]. En général, l’information

FRANCAIS ENGLISH

ISSN 2260-4774 129logways.com/wp-content/uploads/2015/05/La-lettre-ferroviaire-n... · f Sylvain Meillasson L’accès à l’information (simplicité La lettre --via

CGES -GRC Burkina Faso - Documents & Reports … · Web viewLa politique d’accès à l’information de la Banque mondiale repose sur cinq principes : Porter à son maximum l’accès

L’URGENCE DE LIRE, - Philippe Starck · DOSSIER DE PRESSE 1/ L’Urgence de lire : une urgence cachée p.5 \ Une initiative internationale pour promouvoir l’accès à l’information

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien · Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information au sein de l'Administration

2015 Rapport d’activité · 2016-05-17 · Bilan des actions 2015. AXE 1. FACILITER L’ACCÈS À L’INFORMATION ET METTRE EN RÉSEAU. ... l’organisation d’un rendez-vous avec

RÉFLEXION SUR UNE RÉFORME DE L’ACCÈS À L’INFORMATION … · 2019-03-08 · 6 L.R.C. 1985, c. P-21. 7 L.C. 2000, c. 5. Réflexion sur une réforme de l’accès à l’information

le club des Annonceurs - Kantar · • La technologie (immédiateté de l’accès à l’information, réseaux sociaux, e-business). • Les nouvelles générations (X et Y) : plus

CONFÉRENCE INTERNATIONALE MAROC - OCDE … · 2019. 3. 12. · 11.30 - 13.00 Session parallèle 2 : Rôle de l’accès à l’information dans la promotion de la transparence À

Les petites organisations et l’accès à l’information ... · Les problèmes de ressources humaines, financières ou matérielles constituent un défi permanent pour l’existence

UNECE · Web viewLa Convention sur l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement est une convention

Guide du citoyen - Nova Scotia...5 Lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Nouvelle-Écosse En tout, sept lois sur l’accès à l’information

CRM - amabis.com · Libérez votre esprit… En simplifiant l’accès à l’information, en donnant du sens aux données, en formalisant le processus, en guidant son déroulement,

PROBLÉMATIQUE DE L’ACCÈS À L’INFORMATION DOCUMENTAIRE : CAS DU BÉNIN

#FBRI2025 li re for t~bois · logistique de la chaîne forêt-bois pour gagner en efficacité en automatisant l’accès à l’information (ressources, desserte), en fiabilisant

Bulletin municipal - Fourchambault · Notre objectif est de vous simplifier la vie en quelques clics ! L’accès à l’information est ainsi simplifié afin que chacun y trouve

L’effet-seuil de l’évaluation de l’enseignement supérieur ... · dispositif d’EEE a permis l’accès à de l’information pouvant conduire à des améliorations pédagogiques,

Contenuscofarm-erasmus.eu/assets/summary_report/FR_COFARM_SR.pdf · ... l’accès à l’enseignement ... pour l’accès à l’information et à l’éducation. Pour faciliter

L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS · D’autres ini- tiatives vont dans le même sens : l’édition prévue en 1982 d’une brochure « Vos droits à l’information » en

MISE EN PLACE DU MANAGEMENT VISUEL DIGITAL & …myreader.toile-libre.org/uploads/My_5b5aeb3ede395.pdfUn panneau Un dispositif d’animation qui facilite : L’accès à l’information

Élus municipaux : vos droits d’accès à l’information au ... · Les bases du droit d’accès • La Loi sur l’accès impose des obligations relatives à la protection des

Direction de l’accès à l’information et des plaintes

RAPPORT ANNUEL SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION 2016 … · 2020-02-03 · 1 CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA RAPPORT ANNUEL SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

[English] Samsung

L’accès à l’information et les rapports internes d’enquête

ÉDITO 4 5 6 7 - Hauts-de-France · la transmission. OBJECTIFS Faciliter l’accès à l’information sur les différents parcours, accompagner les candidats à l’installation

L’organisation de chantier - POSOW · 2013. 10. 9. · L’information disponible dans cette présentation a seulement pour but de faciliter l’accès à l’information dans le

Mode d’emploi - · PDF filer ENGLISH ENGLISH ENGLISH ENGLISH Mode d’emploi Félicitations et merci d’avoir opté pour le FR-18 diatonic V-Accordion Roland. Le FR-18 diatonic