8/3/2019 Arrt Anti-bivouac - 2002

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Arrt du maire de la ville de Bordeaux du 10 janvier 2002

Considrant la prsence habituelle dans certaines rues, quais, places et lieux publics de la Ville, de

groupes dindividus, accompagns ou non danimaux, dont le comportement agressifprovoque un

trouble manifeste la tranquillit, la scurit et lordre publics ;

Considrant que cette agressivit est souvent lie la consommation abusive dalcool et la

prsence de nombreux chiens qui constituent un danger sanitaire et de sant publique ;

Considrant quil appartient au maire de garantir la libert daller et venir de ses administrs, et deveiller au respect de lusage normal des voies publiques, de la sret ainsi que de la commodit de

passage dans les rues et autres dpendances domaniales ;

ARRETE

Article 1er :Chaque anne du 1er dcembre au 1er mars et du 15 mai au 30 septembre sont interdits, saufautorisation spciale toutes occupations abusives et prolonges des rues et autres dpendances

domaniales vises larticle 4, accompagnes ou non de sollicitations ou qutes lgard despassants, lorsquelles sont de nature entraver la libre circulation des personnes ou bien de porter

atteinte la tranquillit et au bon ordre public. Est en outre interdite dans la mme priode et les

mmes lieux, la station assise ou allonge lorsquelle constitue une entrave la circulation des

pitons.

Article 2 :Est interdite, dans la mme priode et dans les mmes lieux, toute consommation de boissons

alcoolises ( partir du 2me groupe) dans les lieux publics, en dehors des lieux suivants :

- terrasses de cafs et de restaurants dment autoriss,

- aires de pique-nique amnages cet effet aux heures habituelles des repas

- lieux de manifestations locales o la consommation dalcool est autorise

Article 3 :

Dans la mme priode et dans les mmes lieux, le regroupement de chiens mme tenus en laisse etaccompagns de leurs matres, est interdit. Le non respect de cette disposition entranera

lintervention de la fourrire canine aux frais des contrevenants.

Article 4 :Ces interdictions concernent le centre historique, touristique et commercial dlimit par les voies

suivantes (incluses dans le primtre considr) :Quais : de la Monnaie, des Salinires, Richelieu, de la Douane, du Marchal Lyautey, Louis XVIII ;

Cours : Xavier Arnozan, de Verdun, Georges Clmenceau, Pasteur, Victor Hugo, Portal ;Rues : Bouffard, Montbazon, de lHtel de Ville, Duffour-Dubergier, Leyteire, des Cordeliers,

Ulysse Despaux, des Allamandiers, Carpenteyre, Porte de la Monnaie, Charles Domerq, du Chteau

deau ;

Places : Tourny, Gambetta, Rohan, Pey Berland, Canteloup, de la Victoire, des Capucins.

Article 5 :M. le secrtaire gnral de la Ville, M. le Prfet, M. le Prsident de la Communaut Urbaine de

Bordeaux, Monsieur le Commissaire Central et tous les agents de la force publique sont chargs,

chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt.

Fait et arrt Bordeaux, en lHtel de Ville, le 10 janvier 2002.

Le maire, Alain JUPPE