arbres de décision pour aider à mettre en œuvre la convention de stockholm version provisoire...
TRANSCRIPT
Arbres de Décision pour aider à mettre en œuvre la Convention de Stockholm
Version provisoire
Avril 2005
VERSION PRELIMINAIRE
Arbres de Décision pour aider à la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm
Contexte
• L’outil « Arbres de décision de la Convention de Stockholm », a été développé par l’UNITAR et le PNUE afin de faciliter la compréhension de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants auprès des coordinateurs de projet, des ministères et des autres parties prenantes. Cet outil a été conçu pour faciliter la prise de décision dans le cadre d’une gestion rationnelle des POPs. Il peut aider les Parties à identifier les actions à réaliser en priorité pour la gestion et l’élimination des POPs et peut aider à la réalisation d’inventaires plus complets.
• L’outil « Arbres de Décision » concerne des domaines variés tels que la gestion et le commerce des stocks et des déchets composés de POPs, l’élimination des émissions liées à la production intentionnelle et non intentionnelle de POPs, l’identification des sources d’émission de POPs, aussi bien que l’élimination écologiquement rationnelle des déchets composés de POPs.
• L’outil « Arbres de Décision » ne reprends pas strictement le texte de la Convention de Stockholm. Par conséquent, la Convention doit toujours être le document de référence. L’outil « Arbres de Décision » doit être utilisé en complément du texte de la Convention.
• Un manuel d’utilisation est disponible en cliquant sur la boîte “?” ci-dessus.
• Pour débuter la navigation sur les Arbres de décision, cliquez sur la boite “page d’accueil” ci-dessus.
VERSION PRELIMINAIREArbres de décision
Les PCBs
La production et l’utilisation
La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs5
Les équipements et les équipements mis hors service/hors circuit contenant des PCBs
L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
12
13
1111
La production non intentionnelle & les articles
La production non intentionnelle de POPs
Des POPs sous forme de constituants d’articles
9
10
Les stocks
Les stocks de POPs66
L’exportation
L’exportation des stocks de POPs
Les déchets
Les déchets constitués, contenant ou contaminés par des POPs8
7
La production et l’utilisation
La production intentionnelle de DDT
L’utilisation intentionnelle de DDT
La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex2
La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
2
3a
3b
4
1
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise..
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La production d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et
de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie produit de l’aldrine,
de la dieldrine, de l’endrine,
de l’heptachlore & de la toxaphène
VERSION PRELIMINAIRE
Arrêtez la production
et faire respectez l’interdiction
Oui
Non
La production d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et
de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie produit de l’aldrine,
de la dieldrine, de l’endrine,
de l’heptachlore & de la toxaphène
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
VERSION PRELIMINAIRE
Faire respectez
l’interdiction
Arrêtez la production
et faire respectez l’interdiction
Non
La production d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et
de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie produit de l’aldrine,
de la dieldrine, de l’endrine,
de l’heptachlore & de la toxaphène
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
VERSION PRELIMINAIRE
Arrêtez la production
et faire respectez l’interdiction
Oui
La production d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et
de toxaphène est interdite par la Convention de Stockholm
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie produit de l’aldrine,
de la dieldrine, de l’endrine,
de l’heptachlore & de la toxaphène
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Allez à l’arbre de décision 6 (stocks)
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
VERSION PRELIMINAIRE
… l’endrine et le toxaphène
… de l’aldrine, de la dieldrine et de l’heptachlore pour d’autres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques
…de l’aldrine comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide
… du diledrine dans les activités agricoles
.. de l’heptachlore comme : •Termiticide•Termiticide dans la charpente des maisons•Termicitide (souterrain)•Traitement du bois•Boîtiers de câbles souterrains
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La Partie utilise..
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à utiliser
ces substances chimiques
?
Oui
Non
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La Partie utilise..
…de l’aldrine comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide
… du diledrine dans les activités agricoles
.. de l’heptachlore comme : •Termiticide•Termiticide dans la charpente des maisons•Termicitide (souterrain)•Traitement du bois•Boîtiers de câbles souterrains
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
Non
Classifiez comme déchet, puis …
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La Partie utilise..
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à utiliser
ces substances chimiques
?
…de l’aldrine comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide
… du diledrine dans les activités agricoles
.. de l’heptachlore comme : •Termiticide•Termiticide dans la charpente des maisons•Termicitide (souterrain)•Traitement du bois•Boîtiers de câbles souterrains
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
Oui
Faites enregistrer les dérogations spécifiques auprès du Secrétariat
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La Partie utilise..
…de l’aldrine comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide
… du diledrine dans les activités agricoles
.. de l’heptachlore comme : •Termiticide•Termiticide dans la charpente des maisons•Termicitide (souterrain)•Traitement du bois•Boîtiers de câbles souterrains
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à utiliser
ces substances chimiques
?
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
Arbre de décision 1 :La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
La Partie utilise..
Interdisez l’usage
… l’endrine et le toxaphène
… de l’aldrine, de la dieldrine et de l’heptachlore pour d’autres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise...
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Non
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
VERSION PRELIMINAIRE
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
Oui
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Non
Faites enregistrer les dérogations
spécifiquesauprès du Secrétariat
Recueillir des donnéessur la production et le commerce de ces substances pour examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
Oui
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Faites enregistrer les dérogations
spécifiquesauprès du Secrétariat
Allez à l’arbre de décision 6
(stocks)
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex Recueillir des données
sur la production et le commerce de ces substances pour examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
Oui
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Non
Faites enregistrer les dérogations
spécifiquesauprès du Secrétariat
Aucune autre action n’est
nécessaire
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex Recueillir des données
sur la production et le commerce de ces substances pour examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
Non
Arrêtez la production
et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Non
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
Non
Arrêtez la production
et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Non
Aucune autre action n’est
nécessaire
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
VERSION PRELIMINAIRE
Allez à l’arbre de décision 6
(stocks)
La Partie produit du chlordane et du mirex
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production ?
Non
Arrêtez la production
et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
VERSION PRELIMINAIRE
.. du chlordane comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide• Termiticide• Termiticide dans les bâtiments et les barrages• Termiticide sur les routes• Additif dans les adhésifs pour contreplaqués
… du chlordane et du mirex dans d’autres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques
…du mirex comme :• Termiticide
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie utilise…
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie utilise…
Oui
Non
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à utiliser
ces substances chimiques
?
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
.. du chlordane comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide• Termiticide• Termiticide dans les bâtiments et les barrages• Termiticide sur les routes• Additif dans les adhésifs pour contreplaqués
…du mirex comme :• Termiticide
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie utilise…
Oui
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
.. du chlordane comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide• Termiticide• Termiticide dans les bâtiments et les barrages• Termiticide sur les routes• Additif dans les adhésifs pour contreplaqués
…du mirex comme :• Termiticide
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à utiliser
ces substances chimiques
?
Faites enregistrer les dérogations spécifiques
auprès du Secrétariat
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie utilise…
Non
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
.. du chlordane comme : • Ectoparasiticide local• Insecticide• Termiticide• Termiticide dans les bâtiments et les barrages• Termiticide sur les routes• Additif dans les adhésifs pour contreplaqués
…du mirex comme :• Termiticide
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à utiliser
ces substances chimiques
?
Classifiez comme déchet, puis …
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre
l’utilisation oula production
La Partie utilise…
Interdisezl’usage
Arbre de décision 2 : La production et l’utilisation intentionnelles de chlordane et de mirex
… du chlordane et du mirex dans d’autres activités que celles mentionnées dans les dérogations spécifiques
VERSION PRELIMINAIRE
.. comme produit intermédiaire dans la production de
dicofol ou comme produit
intermédiaire
.. pour d’autres raisons que le but acceptable ou la dérogation spécifique
.. pour la lutte antivectorielle
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
La Partie produitdu DDT…
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Non
Oui
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Faites enregistrer le but acceptable auprès
du Secrétariat
Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Non
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Faites enregistrer le but acceptable auprès
du Secrétariat
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Non
Aucune autre action n’est
nécessaire
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Faites enregistrer le but acceptable auprès
du Secrétariat
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Allez à l’arbre de décision 6 (stocks)
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Non
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Non
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Non
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
Allez à l’arbre de décision 6 (stocks)
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Non
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Non
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
Aucune autre action n’est
nécessaire
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. comme produit intermédiaire dans la production de
dicofol ou comme produit
intermédiaire
Non
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. comme produit intermédiaire dans la production de
dicofol ou comme produit
intermédiaire
Non
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Non
La Partie produitdu DDT…
.. comme produit intermédiaire dans la production de
dicofol ou comme produit
intermédiaire
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Faites enregistrer les dérogations
spécifiquesauprès du
Secrétariat
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Non
La Partie produitdu DDT…
.. comme produit intermédiaire dans la production de
dicofol ou comme produit
intermédiaire
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Faites enregistrer les dérogations
spécifiquesauprès du
Secrétariat
Aucune autre action n’est
nécessaire
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
La Partie produitdu DDT…
.. comme produit intermédiaire dans la production de
dicofol ou comme produit
intermédiaire
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer la
production de DDT
?
Oui
Faites enregistrer les dérogations
spécifiquesauprès du
Secrétariat
Allez à l’arbre de décision 6 (Stocks)
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
Recueillir des données sur la production et le commerce pour examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produitdu DDT…
.. pour d’autres raisons que le but acceptable ou la dérogation spécifique
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
Arbre de décision 3a :La production intentionnelle de DDT
Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à l'utilisation du DDT et ce, pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
.. dans la production de
dicofol ou comme produit intermédiaire
.. dans autres activités que celles du but acceptable ou
des dérogations spécifiques
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
LaPartie a-t-elle l’intention de
continuer à utiliser ce produit ?
Oui Non
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Oui
1. Enregistrez le but acceptable
2. Élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action pour :
- Assurer l’usage exclusive du DDT à la lutte antivectorielle
- Introduire des produits, des méthodologies et des stratégies de remplacement au DDT pour la lutte antivectorielle
- Réduire l’incidence de la maladie
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
LaPartie a-t-elle l’intention de
continuer à utiliser ce produit ?
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. pour la lutte antivectorielle
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Non
Classifiez comme déchet,
puis…
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
LaPartie a-t-elle l’intention de
continuer à utiliser ce produit ?
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. dans la production de
dicofol ou comme produit intermédiaire
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
LaPartie a-t-elle l’intention de
continuer à utiliser ce produit?
Non
Oui
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
VERSION PRELIMINAIRE
Enregistrer la dérogation spécifique
La Partie utilise du DDT…
.. dans la production de
dicofol ou comme produit intermédiaire
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
LaPartie a-t-elle l’intention de
continuer à utiliser ce produit?
Oui
Les dérogations spécifiques pour ces substances chimiques expirent le 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider de proroger ces dérogations spécifiques.
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. dans la production de
dicofol ou comme produit intermédiaire
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
LaPartie a-t-elle l’intention de
continuer à utiliser ce produit?
Non
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
Classifiez comme déchet,
puis…
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie utilise du DDT…
.. dans autres activités que celles du but acceptable ou
des dérogations spécifiques
Étant donné que des quantités appréciables de DDT ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Interdisezl’usage
Arbre de décision 3b :L’utilisation intentionnelle de DDT
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie utilisede l’HCB
La Partie produit de l’HCB
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Non
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Oui
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Oui
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées
atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation,
comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus
d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Non
Les dérogations spécifiques pour ces
substances chimiques expirent au 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider
de proroger ces dérogations spécifiques.
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
Faites enregistrer les dérogations spécifiques
auprès du Secrétariat
Recueillir des donnéessur la production et le
commerce de ces substances pour
examen
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Oui
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées
atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation,
comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus
d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Allez à l’arbre de décision 6 (stocks)
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
Faites enregistrer les dérogations spécifiques
auprès du Secrétariat
Recueillir des donnéessur la production et le
commerce de ces substances pour
examen
Les dérogations spécifiques pour ces
substances chimiques expirent au 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider
de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Faites enregistrer les dérogations spécifiques
auprès du Secrétariat
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Oui
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées
atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation,
comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus
d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Non
Aucune autre action n’est nécessaire
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
Recueillir des donnéessur la production et le
commerce de ces substances pour
examen
Les dérogations spécifiques pour ces
substances chimiques expirent au 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider
de proroger ces dérogations spécifiques.
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Non
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées
atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation,
comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus
d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Non
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Non
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées
atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation,
comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus
d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Non
Aucune autre action
n’est nécessaire
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie
a-t-elle l’intention de continuer cette
production ?
Non
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie produit de l’HCB
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas censées
atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation,
comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. Pour plus
d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de ces
substanceschimiques
?
Oui
Allez à l’arbre de décision 6 (stocks)
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé
.. dans d’autres activités que celles des dérogations spécifiques
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas
censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé
sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie utilisede l’HCB
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas
censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé
sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie utilisede l’HCB
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à
utiliser ce produit
?
Non
Oui
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé
VERSION PRELIMINAIRE
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas
censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé
sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie utilisede l’HCB
Oui
Faites enregistrer les dérogations spécifiques
auprès du Secrétariat
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
Les dérogations spécifiques pour ces
substances chimiques expirent au 17 mai 2009. Sur demande de la Partie concernée, la Conférence des Parties peut décider
de proroger ces dérogations spécifiques.
.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à
utiliser ce produit
?
VERSION PRELIMINAIRE
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas
censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé
sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie utilisede l’HCB
Non
Classifiez comme déchet, puis…
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
.. comme produit intermédiaire, comme solvant dans les pesticides et comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé
La Partie
a-t-elle l’intentionde continuer à
utiliser ce produit
?
VERSION PRELIMINAIRE
Étant donné que des quantités appréciables de HCB ne sont pas
censées atteindre les êtres humains et l’environnement lors de la production et
de l’utilisation d’un intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé, une Partie qui en notifie le Secrétariat peut autoriser la production et l'utilisation, comme intermédiaire en circuit fermé
sur un site déterminé. Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’Annexe B, première partie, note (iii).
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La Partie utilisede l’HCB
Interdisezl’usage
Arbre de décision 4 : La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
.. dans d’autres activités que celles des dérogations spécifiques
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit des PCBs
La Partieutilise …
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La production des PCBs est interdite par
la Convention de Stockholm
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit des PCBs
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La production des PCBs est interdite par
la Convention de Stockholm
NonArrêtez la production
et faire respectez l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de cette
substancechimique
?
Oui
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie produit des PCBs
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La production des PCBs est interdite par
la Convention de Stockholm
Arrêtez la production et faire respectez
l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de cette
substancechimique
?
Oui
Allez à l’arbre de décision 6 (stocks)
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
Faire respectez
l’interdiction
La Partie produit des PCBs
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
La production des PCBs est interdite par
la Convention de Stockholm
NonArrêtez la production
et faire respectez l’interdiction
La Partie
possède-t-elledes quantités de cette
substancechimique
?
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
.. des équipements
mis hors service/ hors circuit contenant des PCBs
.. des équipements
contenant des PCBs
.. des liquides contenant des PCBs
..d’autres articlescontenant des PCBs
La Partieutilise …
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
.. des équipements
mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
.. des équipements
contenant des PCBs
La Partieutilise …
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
Allez à l’arbre de décision 11 (les
équipements et les équipements mis hors service/hors circuit contenant
des PCBs
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
.. des liquides contenant des PCBs
La Partieutilise …
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
1. Classifiez comme déchet 2. S’employez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des polychlorobiphényles et des équipements contaminés par des PCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 %, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 6, dès que possible et au plus tard en 2028, sous réserve d’examen par la Conférence des Parties3. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties en application de l’article 15
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
..d’autres articlescontenant des PCBs
La Partieutilise …
Faites un choix entre l’utilisation
ou la production 1. Gérez ces articles
conformément au paragraphe 1 de l’article 62. Conformément à la note ii) de la première partie de l’annexe A, la Partie s’efforce d’identifier d’autres articles dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 pour cent (par exemple gaines de câbles, matériaux de calfatage et objets peints)3. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties en application de l’article 15
Arbre de décision 5 : La production et l’utilisation intentionnelles des PCBs
VERSION PRELIMINAIRELes stocks constitués ou contaminés par des POPs
(concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles
étant traités à l’arbre de décision 10)
Oui
Non
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Partie II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
VERSION PRELIMINAIRELes stocks constitués ou contaminés par des POPs
(concerne uniquement les produits constitués, contenant ou contaminés par des POPs, les articles
étant traités à l’arbre de décision 10)
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
OuiNon
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
Partie II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Non
Contrôlez les inventaires et
analysez la contenance
des produits en POPs
Cliquezici
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
Partie II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
Non
Oui
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A partie II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 7 (l’exportation des stocks de
POPs)
et…
Non
Oui
La Partie a-t-elle l’intention de continuer à utiliser
ce stock ?
Note: Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état- un emballage sécurisé- un étiquetage suffisant - un stockage approprié
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
partie II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
VERSION PRELIMINAIRE
Non
..allez à l’arbre de décision 8
(déchets)
Classifiez comme déchet, puis…
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 7 (l’exportation des stocks de
POPs)
et..
La Partie a-t-elle l’intention de continuer à utiliser
ce stock ?
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
Part II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état- un emballage sécurisé- un étiquetage suffisant - un stockage approprié
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 7 (l’exportation des stocks de
POPs)
et…
Oui
La Partie a-t-elle l’intention de continuer à utiliser
ce stock ?
.. l’arbre de décision 1 : l’utilisation d’aldrine,de dieldrine, d’endrine,d’heptachlore et de toxaphène
.. l’arbre de décision 2 :l’utilisation de chlordane et de mirex
.. l’arbre de décision 3b : l’utilisation de DDT
.. l’arbre de décision 4 : l’utilisation d’HCB
- Classifiez comme stock et inventoriez ces derniers - Élaborer des stratégies conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a-c, puis allez à …
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
partie II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état- un emballage sécurisé- un étiquetage suffisant - un stockage approprié
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention de continuer à utiliser
ce stock ?
Non
Non
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A Part II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état- un emballage sécurisé- un étiquetage suffisant - un stockage approprié
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention de continuer à utiliser
ce stock ?
Non
- Classifiez comme stock et inventoriez ces derniers - Élaborer des stratégies conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a-c, puis allez à …
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
Part II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état- un emballage sécurisé- un étiquetage suffisant - un stockage approprié
.. l’arbre de décision 1 : l’utilisation d’aldrine,de dieldrine, d’endrine,d’heptachlore et de toxaphène
.. l’arbre de décision 2 :l’utilisation de chlordane et de mirex
.. l’arbre de décision 3b : l’utilisation de DDT
.. l’arbre de décision 4 : l’utilisation d’HCB
VERSION PRELIMINAIRE
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Non
Le stock est-il
constitué d’aldrine,de DDT, de dieldrine, d’HCB,
d’heptachlore, de chlordane ou
de mirex ?
Oui
La Partie a-t-elle l’intention
d’exporter ce stock ?
La Partie a-t-elle l’intention de continuer à utiliser
ce stock ?
Non
Non
Allez à l’arbre de décision 8
(déchets)
Classifiez comme déchet, puis…
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
Part II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
Note : Continuer à utiliser des stocks implique : - un bon état- un emballage sécurisé- un étiquetage suffisant - un stockage approprié
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Allez à l’arbre de décision 8
(déchets)
Classifiez comme déchet, puis…
Le stock est-il constitué
d’endrine, de PCBs oude toxaphène
?
Arbre de décision 6 : Les stocks de POPs
Les stocks constitués ou contaminés par des POPs(concerne uniquement les produits constitués,
contenant ou contaminés par des POPs, les articles étant traités à l’arbre de décision 10)
Note : L’utilisation des PCBs dans des équipements intacts et qui ne
fuient pas est autorisée jusqu’à 2025. Une fois le PCB retiré de ces équipements, il n’est pas possible de réutiliser le PCB dans d’autres
équipements lorsque le liquide dépasse les 50 ppm (Annexe A
Part II) sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien.
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Suite de l’arbre de décision 6
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Allez à l’arbre de décision 8
(déchets)
Classifiez comme déchet, puis…
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique ?
Oui
Non
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique ?
NonInterdisez l’exportationou les utilisations qui
ne sont pas exemptées
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique ?
Oui
L’État qui réceptionnera le
stock est-il Partie à la convention?
Oui
Non
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique ?
Oui
L’État qui réceptionnera le
stock est-il Partie à la convention?
Oui
- Classifiez comme stock etintégrez les informations surles stocks dans les inventaires - Préparez un plan de gestion pour le stockage et l’exportationconformément aux dispositions de la Convention de Rotterdam
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
Non
L’État non Partie a-t-il soumis une
certification annuelle à la Partie exportatrice
?
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique ?
Oui
L’État qui réceptionnera le
stock est-il Partie à la convention?
Oui
Non
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
Non
L’État non Partie a-t-il soumis
une certification annuelle à la Partie
exportatrice?
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique?
Oui
L’État qui réceptionnera le
stock est-il Partie à la convention?
Non
Interdisez l’exportqtion et les utilisations qui ne sont pas exemptées
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
VERSION PRELIMINAIRE
L’État non Partie a-t-il soumis
une certification annuelle à la Partie
exportatrice?
Suite de l’arbre de décision 6
Non
Le stock sera-t-il exporté
en vue d’une élimination écologiquement
rationnelle ?
Le stocksera-t-il exporté en
vue d’une dérogation spécifique?
Oui
L’État qui réceptionnera le
stock est-il Partie à la convention?
Oui
Non
Arbre de décision 7 : L’exportation des stocks de POPs
Cliquez ici pour retourner
à l’arbre de décision 6
- Classifiez comme stock etintégrez les informations surles stocks dans les inventaires - Préparez un plan de gestion pour le stockage et l’exportationconformément aux dispositions de la Convention de Rotterdam
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchets de POPs
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition
des déchets estelle connue?
Non
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Faites desanalyses
Cliquezici
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue?
Non
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Non
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Éliminez de façon appropriée les déchets conformément aux dispositions de l’Article 5 et de
l’Annexe C concernant la production non intentionnelle
de POPs
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Non
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
NonOui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
NonCes déchets seront-ils
exportés?
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés d’une manière écologiquement rationnelle.
2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs qu’ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de l’Article 5 et de l’Annexe C
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli-
mination écologique-ment rationnelle
?
Oui
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Non
Interdisez l’exportation
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli-
mination écologique-ment rationnelle
?
Oui
Préparez un plan de gestion, compte tenu des
règles, normes et directives internationales
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés d’une manière écologiquement rationnelle.
2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs qu’ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de l’Article 5 et de l’Annexe C
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Oui Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Oui
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Interdisez l’exportation
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Oui Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Oui Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli-
mination écologique-ment rationnelle
?
Oui
Préparez un plan de gestion, compte tenu des
règles, normes et directives internationales
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés d’une manière écologiquement rationnelle.
2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs qu’ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de l’Article 5 et de l’Annexe C
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Oui
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli-
mination écologique-ment rationnelle
?
Non
Interdisez l’exportation
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
NonIdentifiez et cherchez à
minimiser ou éliminer les sources de ces déchets, puis..
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis …
Préparez un plan de gestion, compte tenu des
règles, normes et directives internationales
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Oui
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Oui
Non
1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés d’une manière écologiquement rationnelle.2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPsqu’ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformésde telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de l’Article 5 et de l’Annexe C
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Oui
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli-
mination écologique-ment rationnelle
?
Oui
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés?
Non
Oui
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli-
mination écologique-ment rationnelle
?
Non
Interdisez l’exportation
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchetsmunicipaux, industriels
ou dangereux
Faites un choix entre
ces différents déchets
La composition des déchets est-elle
connue ?
Oui
Ces déchets
comprennent-ils des produits ou des articles constitués, contenant
ou contaminés par des POPs
?
Oui
Les sources
des déchets dePOPs sont-elles
connues ?
Les déchets
contenant des POPs sont-ils séparés
?
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés ?
Non
Oui
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
? Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Élaborer une stratégie pour séparer et gérer de manière appropriée ces déchets,
conformément aux dispositions de l’Article 6.1.a,d, puis…
Préparez un plan de gestion, compte tenu des
règles, normes et directives internationales
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchets de POPs
Faites un choix entre
ces différents déchets
Non
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés ?
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchets de POPs
Faites un choix entre
ces différents déchets
NonCes
déchets seront-ilsexportés ?
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
1. Préparez un plan de gestion afin que les déchets soient manipulés, recueillis, transportés et stockés emmagasinés d’une manière écologiquement rationnelle.2. Éliminez ces déchets de manière à ce que les POPs qu’ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible. Notez les dispositions de l’Article 5 et de l’Annexe C
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchets de POPs
Faites un choix entre
ces différents déchets
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés ?
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Oui
Non
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchets de POPs
Faites un choix entre
ces différents déchets
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés ?
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Non
Interdisez l’exportation
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Les déchets de POPs
Faites un choix entre
ces différents déchets
Oui
Ces déchets seront-ils
exportés ?
Ces déchets
de POPs seront-ilsexportés en vue d’une éli
mination écologiquement rationnelle
?
Oui
Arbre de décision 8 : Les déchets constitués,contenant ou contaminés par des POPs
Préparez un plan de gestion, compte tenu des
règles, normes et directives internationales
VERSION PRELIMINAIRE
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?
Oui
Non
Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La Partie possède-t-elle des
activités ou des installations telles que listées dans
l’Annexe C Partie III?
Oui
Note : L’Annexe C Partie III n’est pas une liste exhaustive des catégories de sources possibles de production non intentionnelle de POPs. La Partie doit considérer d’autres activités qui pourraient représenter des sources.
Non
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La Partie possède-t-elle des
activités ou des installations telles que listées dans
l’Annexe C Partie III ?
Non
Vérifiez lesinventaires
Cliquezici
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?
Note : L’Annexe C Partie III n’est pas une liste exhaustive des catégories de sources possibles de production non intentionnelle de POPs. La Partie doit considérer d’autres activités qui pourraient représenter des sources.
VERSION PRELIMINAIRE
Non
Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La Partie possède-t-elle des
activités ou des installations telles que listées dans
l’Annexe C Partie III ?
OuiEncouragez et exigez le recours aux meilleures
techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?
Note : L’Annexe C Partie III n’est pas une liste exhaustive des catégories de sources possibles de production non intentionnelle de POPs. La Partie doit considérer d’autres activités qui pourraient représenter des sources.
- Élaborer, dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan d’action ou, le cas échéant, un plan d’action régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à l’article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C - Actualisez les inventaires et le plan d’action à intervalles réguliers.
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Élaborer un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La construction de
nouvelles installations ou la réalisation de travaux
substantiels sur les installations existantes
sont-elles prévus ?
Non
Oui
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Élaborer un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La construction de
nouvelles installations ou la réalisation de travaux
substantiels sur les installations existantes
sont-elles prévus ?
Non
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ? Classifiez comme sourcesexistantes et encouragez
les « meilleures techniques disponibles » et
les « meilleures pratiques environnementales »
- Élaborez, dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan d’action ou, le cas échéant, un plan d’action régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à l’article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C. Actualisez les inventaires et le plan d’action à intervalles réguliers.
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La construction de
nouvelles installations ou la réalisation de travaux
substantiels sur les installations existantes
sont-elles prévus?
Oui
Les nouvelles
constructions ou les travaux d’aménagement
commenceront-ils <1 an après la date d'entrée en vigueur de
la Convention pour la Partie?
Oui
Non
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Élaborez un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La construction de
nouvelles installations ou la réalisation de travaux
substantiels sur les installations existantes
sont-elles prévus?
Oui
Oui
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?Les
nouvellesconstructions ou les
travaux d’aménagement commenceront-ils <1 an après la
date d'entrée en vigueur de la Convention pour
la Partie ?
Classifiez comme sourcesexistantes et encouragez
les « meilleures techniques disponibles » et
les « meilleures pratiques environnementales »
- Élaborer, dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan d’action ou, le cas échéant, un plan d’action régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à l’article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C. Actualisez les inventaires et le plan d’action à intervalles réguliers.
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Élaborer un inventaire préliminaire de la production non intentionnelle de POPs en
utilisant, par exemple, l’outil spécialisé (toolkit) développé par le PNUE. Identifiez les sources d’émissions importantes du pays et classez-
les. Évaluez l’efficacité des législations et des politiques appliquées par la Partie pour gérer
ces rejets non intentionnels.
La construction de
nouvelles installations ou la réalisation de travaux
substantiels sur les installations existantes
sont-elles prévus ?
OuiNon
Arbre de décision 9 : La production non intentionnelle de POPs
La production non intentionnelle
Objectif : Réduire le niveau total des rejets d'origine
anthropique de chacune des substances chimiques
inscrites à l'annexe C, dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de
les éliminer à terme.
L’inventaire a-t-il permis d’identifiercomme prioritaire des
installations ou des industrieslistées dans l’Annexe
C part II ?Les
nouvellesconstructions ou les
travaux d’aménagement commenceront-ils <1 an après la
date d'entrée en vigueur de la Convention pour
la Partie ?
Classifiez comme sources existantes et encouragez le recours
aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures
pratiques environnementales et en tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles
sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans
après l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie.
Note : La Partie doit considérer les changements à réaliser pour les projets d’investissement et le système de licences concernant les catégories de source de l’annexe C Partie II
- Élaborez, dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie, un plan d’action ou, le cas échéant, un plan d’action régional ou sous-régional, et appliquer ce dernier dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à l’article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C. Actualisez les inventaires et le plan d’action à intervalles réguliers.
VERSION PRELIMINAIRE
L’articleest-il un équipement
contenant des PCBs ou des huiles contaminés
par des POPs?
Oui
Non
Le terme équipement inclus,
par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles
contenant des liquides
Les Articles contaminés par lesPOPs de l’annexe A ou B
(fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention
pour la Partie)
Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants d’articles
VERSION PRELIMINAIRE
Oui
Allez à l’arbre de décision 11 (Les
équipements et les équipements mis hors service/hors circuit contenant
des PCBs)
Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants d’articles
Les Articles contaminés par lesPOPs de l’annexe A ou B
(fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention
pour la Partie)
L’articleest-il un équipement
contenant des PCBs ou des huiles contaminés
par des POPs?
Le terme équipement inclus,
par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles
contenant des liquides
VERSION PRELIMINAIRE
Non
La Partie a-t-elle l’intention
de continuer à utiliser ces articles
?
Oui
Non
Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants d’articles
Les Articles contaminés par lesPOPs de l’annexe A ou B
(fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention
pour la Partie)
L’articleest-il un équipement
contenant des PCBs ou des huiles contaminés
par des POPs?
Le terme équipement inclus,
par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles
contenant des liquides
VERSION PRELIMINAIRE
Allez à l’arbre de décision 8
(déchets)
Classifiez comme déchet, puis …
Non
Non
Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants d’articles
Les Articles contaminés par lesPOPs de l’annexe A ou B
(fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention
pour la Partie)
L’articleest-il un équipement
contenant des PCBs ou des huiles contaminés
par des POPs?
Le terme équipement inclus,
par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles
contenant des liquides
La Partie a-t-elle l’intention
de continuer à utiliser ces articles
?
VERSION PRELIMINAIRE
Non
OuiNotifiez le Secrétariat
Arbre de décision 10 : Des POPs sous forme de constituants d’articles
Les Articles contaminés par lesPOPs de l’annexe A ou B
(fabriqués ou mis en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention
pour la Partie)
L’articleest-il un équipement
contenant des PCBs ou des huiles contaminés
par des POPs?
Le terme équipement inclus,
par exemple, les transformateurs, les condensateurs ou autres réceptacles
contenant des liquides
La Partie a-t-elle l’intention
de continuer à utiliser ces articles
?
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie possède deséquipements mis horsservice ou hors circuitcontenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
La Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Oui
Non
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Oui
Allez à l’arbre de décision 12
(l’utilisation des équipements
contenant des PCBs)
La Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
Non
OuiLa Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Non
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
VERSION PRELIMINAIRE
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
1. Classifiez comme déchet 2. S’employez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des PCBs et d’équipements contaminés par desPCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % dès que possible et au plus tard en 20283. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties
Sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien, la Convention n’autorise pas la récupération des PCBs à des
fins de réutilisation dans d’autres équipements pour des
liquides dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 %
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
OuiLa Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Non
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Non
Oui
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
Non
La Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Non
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Allez à l’arbre de décision 12
(l’utilisation des équipements
contenant des PCBs)
Oui
La Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Non
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note : Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
Non
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
VERSION PRELIMINAIRE
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Non
La Partie utilise-t-elle des
équipements contenants des
PCBs ?
Non
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Le Partie possède des équipements
contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
Non
1. Classifiez comme déchet 2. S’employez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des PCBs et d’équipements contaminés par desPCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % dès que possible et au plus tard en 20283. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties
Sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien, la Convention n’autorise pas la récupération des PCBs à des
fins de réutilisation dans d’autres équipements pour des
liquides dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 %
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie possède deséquipements mis horsservice ou hors circuitcontenant des PCBs
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Oui Non
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie possède deséquipements mis horsservice ou hors circuitcontenant des PCBs
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Allez à l’arbre de décision 12
(l’utilisation des équipements
contenant des PCBs)
Oui
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
VERSION PRELIMINAIRE
La Partie possède deséquipements mis horsservice ou hors circuitcontenant des PCBs
Faites un choix entre les différents
équipementscontenant des PCBs
Allez à l’arbre de décision 8 (déchets)
Non
Arbre de décision 11 : Les équipements et les équipements mis hors service / hors circuit contenant des PCBs
Note: Tout équipement, contenant des PCBs, qui a été importé après que le pays devienne Partie à la Convention doit être considéré comme déchet.
1. Classifiez comme déchet 2. S’employez résolument à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de liquides contenant des PCBs et d’équipements contaminés par desPCBs dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 % dès que possible et au plus tard en 20283. Établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties
Sauf pour des opérations de maintenance et d’entretien, la Convention n’autorise pas la récupération des PCBs à des
fins de réutilisation dans d’autres équipements pour des
liquides dont la teneur en PCBs dépasse 0,005 %
Les équipements
contenant des PCBssont-ils hors
service ?
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Oui
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Première
priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Oui
S’employez résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulationces équipements d’ici à
2025, puis….
Allez à l’arbre de
décision 13
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Oui
Deuxième
priorité
Arbre de décision 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Oui
Allez à l’arbre de
décision 13
Arbre de décision 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
S’employez résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulationces équipements d’ici à
2025, puis ….
Deuxième
priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Oui
Non
Troisième priorité
Arbre de décision 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
Deuxième
priorité
VERSION PRELIMINAIRE
S’efforcez d’identifier et de retirer de la circulationces équipements d’ici à
2025, puis…
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 13
Arbre de décision 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
Deuxième
priorité
Troisième priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
OuiNon
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
Deuxième
priorité
Troisième priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Analysez et classifiez de nouveau les équipements contenants des PCBs
Cliquezici
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
Deuxième
priorité
Troisième priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
Oui
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 10 % et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
La Convention considère que ces équipements ne contiennent pas de PCB
Arbre de décision 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
L’utilisation des équipements contenant
des PCBs
Première
priorité
Deuxième
priorité
Troisième priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Oui
Suite de l’arbre de décision 13
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Deuxième
priorité
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 13
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
S’employez résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulationces équipements d’ici à
2025, puis….
Deuxième
priorité
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Oui
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Deuxième
priorité
Troisième priorité
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 13
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Deuxième
priorité
Troisième priorité
S’efforcez d’identifier et de retirer de la circulationces équipements d’ici à
2025, puis…
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
OuiNon
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Deuxième
priorité
Troisième priorité
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Deuxième
priorité
Troisième priorité
Analysez et classifiez de nouveau les équipements contenants des PCBs
Cliquezici
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
Oui
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.05 %et plus de 5 litres de
PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Deuxième
priorité
Troisième priorité
La Convention considère que ces équipements ne contiennent pas de PCB
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Oui
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Troisième priorité
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Oui
Allez à l’arbre de décision 13
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Troisième priorité
S’efforcez d’identifier et de retirer de la circulationces équipements d’ici à
2025, puis…
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
OuiNon
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Troisième priorité
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
Non
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Troisième priorité
Analysez et classifiez de nouveau les équipements contenants des PCBs
Cliquezici
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
Les équipements en service contiennent-ils moins de
0.005 % de PCBs ?
Oui
Les équipements en service
contiennent-ils plus de 0.005 % et plus de 0.05 litres de
PCBs ?
Non
Arbre de décision 12 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Troisième priorité
La Convention considère que ces équipements ne contiennent pas de PCB
Suite de l’arbre de décision 13
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?Non
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?Non
Suite de l’arbre de décision 12
Privilégiez les mesures visant à améliorer l’état
des équipements ou mettre les équipements hors service
Cliquezici
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
Non
Oui
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
Non
Privilégiez les mesures visant à
réduire les risques de rejet dans
l’environnement et assurez que les
rejets peuvent être rapidement remédiés
Cliquezici
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
Oui
L’équipement est-il utilisé dans des lieux
ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou d’aliments
pour animaux ?
Oui
Non
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
OuiOui
Privilégiez les mesures visant
à mettre ces équipements hors service
Cliquezici
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
L’équipement est-il utilisé dans des lieux
ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou d’aliments
pour animaux ?
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
Oui
Non
L’équipement est-il utilisé dans des
lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement
de denrées alimentairesou d’aliments pour
animaux ?
Non
Oui
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
L’équipement est-il utilisé dans des lieux
ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou d’aliments
pour animaux?
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
Oui
Non
Oui
Adoptez toutes les mesures pouvant
raisonnablement être prises pour prévenir
les pannes électriques qui pourraient
provoquer un incendie, et inspectez à
intervalles réguliers des équipements pour
déceler les fuites
et
.. établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties
Retournez à l’arbre de décision 12 à la….
première
priorité
Les équipements en service qui
contiennent plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs
deuxième priorité
troisième
priorité
Les équipements en service qui
contiennent plus de 0.05 % et plus
de 5 litres de PCBs
Les équipements en service qui
contiennent plus de 0.005 % et de
0.05 litres de PCBs
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
L’équipement est-il utilisé dans des lieux
ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou d’aliments
pour animaux ?
L’équipement est-il utilisé dans des
lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement
de denrées alimentairesou d’aliments pour
animaux ?
VERSION PRELIMINAIRE
L’équipementest-il intact et ne présente pas de
fuite ?
Oui
Suite de l’arbre de décision 12
L’équipement est-il seulement utilisé
dans des lieux où les risques derejet dans l’environnement sont réduits
au minimum et où il peut y être rapidement
remédié ?
Oui
Non
Non
Arbre de décision 13 : L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
L’équipement est-il utilisé dans des lieux
ayant un rapport avec la production ou le traitement de denrées alimentaires ou d’aliments
pour animaux ?
L’équipement est-il utilisé dans des
lieux ayant un rapport avec la production ou le traitement
de denrées alimentairesou d’aliments pour
animaux ?
.. établissez tous les cinq ans un rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCBs et le soumettre à la Conférence des Parties
Retournez à l’arbre de décision 12 à la….
première
priorité
Les équipements en service qui
contiennent plus de 10 % et plus de 5 litres de PCBs
deuxième priorité
troisième
priorité
Les équipements en service qui
contiennent plus de 0.05 % et plus
de 5 litres de PCBs
Les équipements en service qui
contiennent plus de 0.005 % et de
0.05 litres de PCBs
VERSION PRELIMINAIREAide
Introduction
Cette aide explique comment utiliser l’outil “Arbres de Décision”.
Les Arbres de Décision possèdent une interface interactive, qui permet à l’utilisateur de naviguer le long des différentes branches des Arbres afin d’identifier les actions à prendre selon le domaine de gestion des POPs considéré.
Les Arbres fournissent, par ailleurs, des informations de référence sur certaines obligations de la Convention.
VERSION PRELIMINAIRE
L’outil “Arbres de Décision” aborde les domaines suivants:
Arbre 1: La production et l’utilisation intentionnelles d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’heptachlore et de toxaphène
Arbre 2: La production et l’utilisation de chlordane et de mirex
Arbre 3a: La production intentionnelle de DDT
Arbre 3b: La production intentionnelle de DDT
Arbre 4: La production et l’utilisation intentionnelles d’HCB
Arbre 5: La production et l’utilisation intentionnelles de PCBs
Arbre 6: Les stocks de POPs
Arbre 7: L’exportation des stocks de POPs
Arbre 8: Les déchets constitués, contenant ou contaminés
par des POPs
Arbre 9: La production intentionnelle de POPs
Arbre 10: Les articles contaminés par des POPs
Arbre 11: Les équipements, dont les équipements mis hors circuit et hors service, contenant des PCBs
Arbre 12: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (1)
Arbre 13: L’utilisation des équipements contenant des PCBs (2)
VERSION PRELIMINAIRELégende
No
Yes
Page d’accueil
Retour en arrière
Point de départ
Réponse à la question/Conduit l’utilisateur à la question suivante
Conduit l’utilisateur à choisir entre différents points de départ
Obligation de la Convention Action à prendre
Note ou commentaire général
Déplace l’utilisateur à l’arbre de décision approprié
Question spécifique
Aide
VERSION PRELIMINAIRENavigation
Le symbole ci-contre, placé dans le coin supérieur droit de chaque arbre de décision permet un retour à la page d’accueil.
Le symbole suivant, placé en haut à droite de chaque page, permet de retourner aux pages visionnées précédemment.
De la page d’accueil, il est possible de choisir l’arbre de décision qui vous intéresse en cliquant sur la boîte correspondante numérotée.
L’utilisateur débutera la navigation à partir de l’arbre de décision sélectionné.
VERSION PRELIMINAIRELes différents points de départ d’un Arbre de Décision
On peut commencer à consulter un arbre de décision de deux manières :
Le point de départ peut être une boîte d’entrée jaune décrivant le sujet de l’arbre. Cette boîte est reliée à une boîte bleue comportant la première question de l’arbre.
Le point de départ peut également être une boîte verte qui incite l’utilisateur à choisir entre deux boîtes jaunes. Cela est quelque fois nécessaire étant donné que la Convention de Stockholm peut connaître des obligations très différentes pour un même domaine (les obligations relatives à l’utilisation, à la production et au commerce d’un même pesticide POPs peuvent, par exemple, être très différentes).
VERSION PRELIMINAIRE
Veuillez trouver deuxexemples qui montrent les points d’entrée éventuels:
Boîte de point de départ 1 :
Dans ce cas, le point de départ amène à une boîte en forme de losange contenant une question
simple auquelle on peut répondre par un « Oui » ou un « Non ». Pour
visualiser la prochaine question, il faut simplement cliquer sur le
« Oui » ou le « Non ». La navigation continue de la
même façon.
Non
Oui
Le contenu du stock
est-il connu ?
Point de départ 1
Boîte de point de départ 2 :
Dans ce cas, l’utilisateur devra choisir entre deux « boîtes de
point de départ 1 » dans le même arbre de décision. Pour continuer, l’utilisateur doit alors cliquer sur la
« boîte de point de départ 1 » désirée. La première question du
domaine considéré s’affichera par la suite (procéder comme en 1
par la suite).
Déchets POPs
Boîte de point de départ 2 (Choisir entre les types de
déchets)
Déchets municipaux, industriels ou dangereux
VERSION PRELIMINAIRE
Obligations, commentaireset relations avec les autresarbres de décision
Dans le cas où une réponse de l’arbre amène directement à une obligation spécifique de la Convention alors une “boîte d’obligations” apparaîtra décrivant les obligations spécifiques. Une réponse peut également être reliée à une “boîte de liaison” qui indiquera à l’utilisateur les autres arbres de décision relatifs au sujet.
Dans certains cas, une « boîte de commentaire » apparaîtra. Elle peut contenir un extrait du texte de la Convention ou des commentaires importants sur la Convention.
« Boîte de liaison »
« Boîte de commentaire »
Classifier comme déchet, puis…
Le stock est-il
encore utilisable ?
Commentaire sur l’obligation
« Boîte d’obligation »
Allez à l’arbre de décision 8 (déchet)
Non
VERSION PRELIMINAIRE
Changer la réponse ourevenir à une question
Dans le cas où l’utilisateur désire visionner de nouveau une réponse qui lui a été donnée ou si une mauvaise case a été cliquée, pour revenir en arrière:
Oui
…..Non
…
De …
Non
2. Vous pouvez également cliquer sur le symbole ci-contre placé en haut de la page.
1. Il suffit de cliquer sur la dernière boîte de décision ou une autre boîte et la question correspondante sera affichée de nouveau.
VERSION PRELIMINAIREExemple d’Arbre de Décision
Par un exemple simple, ce chapitre guide l’utilisateur tout au long du processus de décision depuis la question initiale jusqu’aux obligations de la Convention. La figure suivante donne un aperçu d’un exemple d’arbre de décision.
Déchets POPs
Déchets non-POPs
Choisir entre des déchets POPs et non-
POPs
Le pays est-il Partie à la Convention
?
Non
Oui
La Partie doit se conformer aux
obligations de la Convention de
Stockholm
Consulter les “Arbres de Décision”
UNITAR/UNEP pour une assistance
La Partie n’a pas d’obligation spécifique dans le contexte de la
Convention de Stockholm
Appliquer les autres réglementations nationales et internationales relatives à la
gestion des déchets dangereux
et…
Note: plus d’informations sur www.unitar.org/cwm
VERSION PRELIMINAIRE
Trois cas de figure différents vont être examinés afin de montrer l’ensemble des chemins possibles de l’Arbre de Décision et les différentes obligations qui en découlent pour le pays
L’objectif de ces exemples est de montrer comment les Arbres de Décision peuvent aider l’utilisateur à prendre des décisions relatives à la gestion des POPs en fonction de la situation de son pays.
Il est à noter qu’une bonne connaissance de la situation du pays simplifie par la suite l’identification des obligations auprès de la Convention de Stockholm.
• Cas de figure 1: le pays possède des déchets composés de POPs et est Partie à la Convention
• Cas de figure 2: le pays possède des déchets composés de POPs mais n’est pas Partie à la Convention
• Cas de figure 3: le pays ne possède pas de déchets composés de POPs et est Partie à la Convention
VERSION PRELIMINAIRE
Cas de figure 1: le pays possède des déchets de POPs et est Partieà la Convention
Les diagrammes suivants guideront l’utilisateur à suivre correctement le chemin proposé pour le cas de figure 1 et permettront de visualiser les obligations du pays (diagramme 3)
2
Déchet POPs
Choisir entre les déchets POPs et
non-POPs
Le pays est-il Partie à la Convention
?
Non
Oui
Note: plus d’informations sur
www.unitar.org/cwm
Déchets POPs
Déchets non-POPs
1
Choisir entre les déchets POPs et non-POPs
3
Déchets POPs
Choisir entre les déchets POPs et
non-POPs
Oui
La Partie doit se conformer aux
obligations de la Convention de
Stockholm
Consulter l’outil “Arbres de Décision”
UNITAR/UNEP pour une assistance
Le pays est-il Partie à la Convention
?
VERSION PRELIMINAIRE
Cas de figure 2: Le payspossède des déchets composésde POPs mais n’est pas Partie
Les diagrammes suivants guideront l’utilisateur à suivre correctement le chemin proposé pour le cas de figure 2 et permettront de visualiser les obligations du pays (diagramme 3).
Choisir entre déchets POPs et non-POPs
Déchets POPs
Le pays est-il Partie à la
Convention ?
NonLe pays n’a pas d’obligation
dans le cadre de la Convention de Stockholm
Appliquer les autres réglementations nationales et
internationales relatives à la gestion des déchets dangereux
et…
Choisir entre déchets POPs et non-POPs
Déchets POPs
Le pays est-il Partie à la
Convention ?
Non
Oui
2
3
Choisir entre déchets POPs et
non-POPs
Déchet POPs
Déchets non-POPs
1
VERSION PRELIMINAIRE
Cas de figure 3: le pays ne possède pas de déchets de POPs et est Partie à la Convention
Les diagrammes suivants guideront l’utilisateur pour correctement suivre le chemin proposé dans l’arbre de décision pour le cas de figure 3 et permettront de visualiser les obligations résultantes (Diagramme 2).
Déchets non-POPs
Choisir entre déchets POPs et non-POPs
Déchets POPs
1
2
Choisir entre déchets POPs et non POPs
Déchets non-POPs
Appliquer les autres réglementations nationales et internationales relatives à la gestion des déchets
dangereux