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GIP Littoral Aquitain Evaluation des actions réalisées en Aquitaine par le Groupement dans le cadre du PDDLA – Novembre 2016 1/78

Rapport d’évaluation des actions réalisées en Aquitaine par le Groupement dans le cadre du

PDDLA

Novembre 2016


Sommaire

Introduction p. 3

La pertinence et la cohérence des actions menées par le GIP p. 6

L’efficacité des actions menées par le GIP p. 14

L’efficience des actions menées par le GIP p. 28

Conclusion p. 45

Annexes p. 48


Introduction

La création du GIP Littoral Aquitain1 a été le fruit d’un long processus, issu de la volonté

collective d’institutionnaliser, autour des réponses à apporter aux grands défis auxquels le

littoral aquitain est confronté, un partenariat entre l’Etat, le Conseil régional, les Conseils

départementaux et les intercommunalités littorales, dans le respect des compétences de

chacun.

Cet outil original de gestion collaborative a conduit à l’élaboration du PDDLA (Plan de

Développement Durable du Littoral Aquitain). Ce document cadre, inscrit dans un horizon

2007-2020, exprime une vision et des objectifs partagés pour promouvoir et contribuer à

mettre en œuvre un développement équilibré et durable de cet espace exceptionnel que

constitue le littoral aquitain.

Ce document cadre a une triple portée, il :

- constitue un cadre d’intervention et

d’impulsion collectif, en coordonnant les

priorités des partenaires du littoral, dans un

projet global et partagé ;

- permet une mutualisation des moyens, une

optimisation des financements et une

préparation des orientations des années à

venir ;

- définit une feuille de route opérationnelle

pour le GIP.

Pour rappel l’architecture du PPDLA est la

suivante :

Une première partie « La mobilisation »

construite autour de 4 chapitres

o Six défis pour le littoral aquitain

o L’émergence d’un outil de gouvernance

o Présentation du GIP Littoral Aquitain

o Une élaboration concertée

1 Créé en 2006 et marquant la suite, sous une forme différente, de la Mission Interministérielle d’Aménagement de la Côte

Aquitaine (MIACA).


Une seconde partie qui décrit le projet autour de 4 axes stratégiques

o Aménagement et cadre de vie

o Economie et emploi

o Environnement et risques

o Espaces et sites naturels

et de 2 axes transversaux

o Innovation et connaissance

o Gouvernance

Chaque axe est décliné en objectifs eux-mêmes déclinés dans une première liste d’actions.

Le PDDLA étant un projet partagé de développement, les actions inscrites (211) peuvent être

mises en œuvre soit par les membres du GIP (127 actions) soit par le GIP de par ses

compétences en tant que structure (84 actions). Cette maitrise d’ouvrage est clairement

indiquée dans le document.

Ainsi les 84 actions « affectées » au GIP (sous sa maitrise d’ouvrage) constituent sa feuille

de route.

Dans la perspective d’une nécessaire actualisation et d’une évolution éventuelle du PDDLA,

il semble pertinent d’analyser le chemin parcouru par le GIP à l’issue de la période 2009-

2015, par le biais d’une approche évaluative.

Cette nécessité de bilan évaluatif se trouve renforcée pour enrichir les réflexions des

membres du GIP sur les conséquences liées au nouveau périmètre de la région « Nouvelle

Aquitaine ».

Enfin le rapport issu de la mission d’observation de la Chambre régionale des comptes2

vient très utilement alimenter la présente analyse évaluative.

Cette analyse a été construite autour des 4 critères qui permettent d’apprécier une politique,

un plan, un programme, un dispositif :

o La pertinence qui apprécie la bonne adéquation entre les enjeux et les

objectifs/actions ;

o L’efficacité qui apprécie la capacité des actions à produire des réalisations et des

résultats qui vont contribuer à l’atteinte des objectifs (les résultats attendus

correspondent-ils aux résultats attendus ?) ;

o La cohérence qui apprécie les convergences ou divergences avec d’autres

dispositifs, avec d’autres politiques mais aussi l’adéquation entre les objectifs et les

moyens mobilisés ;

o L’efficience qui apprécie le rapport entre les ressources mobilisées (humaines,

financières) et les résultats obtenus.

2 Mission qui s’est déroulée durant le premier semestre 2016. Le contrôle a porté sur le fonctionnement administratif et

budgétaire du GIP mais surtout sur l’exercice, par le groupement, de ses missions de réflexion et d’accompagnement de ses membres en matière d’aménagement de l’espace littoral, de tourisme et de gestion des risques côtiers.


Certaines actions, considérées comme des chantiers majeurs par le Groupement, ont fait

l’objet d’une analyse spécifique qui vient enrichir l’analyse de l’efficacité3.

Méthodologie

Pour mener à bien ce travail ont été réalisés les travaux suivants :

Analyse des bilans d’activités annuels, des études et des rapports du GIP

Mobilisation des expertises et connaissances de l’équipe du GIP

Focus sur les chantiers majeurs du GIP

Elaboration et analyse d’un arbre d’objectifs croisant le PDDLA et les enjeux issus de

l’étude sur l’organisation de l’espace de 2015

Étude du temps de travail de l’équipe du GIP permettant de compléter dans la

mesure du possible les actions en termes d’efficience

Analyse des investissements financiers mobilisés sur les différents projets suivis par

le GIP

Mobilisation de différents documents : Rapport d’observation de la Chambre

régionale des Comptes / Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des

risques naturels et technologiques en région Aquitaine / Chiffres clés littoral Nouvelle

Aquitaine (document de travail du GIP)

Entretiens qualitatifs menés par un cabinet conseil (pour extériorité et indépendance)

auprès des représentants de plus d’une vingtaine de structures (collectivités locales

membres du GIP, services de l’Etat, organismes partenaires)

Le présent rapport d’évaluation des actions menées par le GIP dans le cadre du

PDDLA est construit autour de 3 parties :

1. La première partie analyse la pertinence et la cohérence des actions et plus

globalement du GIP et du PDDLA

2. La seconde partie apprécie l’efficacité des actions

3. La troisième partie porte sur la mesure de l’efficience des actions

3 Voir Focus page 17


La pertinence et la cohérence des actions menées par le

GIP

La pertinence du PDDLA, et donc des actions menées par le GIP, doit s’examiner tout

d’abord en portant une appréciation sur les modalités de son élaboration. En effet, les

modalités, entre autres, vont témoigner de la qualité des analyses et des réflexions menées

pour déterminer les objectifs et les actions du PDDLA.

Tour d’abord il faut souligner que le GIP s’inscrit dans la continuité d’une quarantaine

d’années de réflexions et d’actions autour des grands enjeux du littoral aquitain4.Les

capacités d’analyses, les connaissances et les expertises ont non seulement toujours été

présentes et actives mais elles se sont capitalisées, elles ont évolué, elles se sont enrichies.

Le fondement qui a permis de déterminer les grands défis et les enjeux, auxquels veut

répondre le PDDLA, est un fondement rigoureux et partagé par les experts et les acteurs

régionaux.

Le PDDLA a été construit en se fondant sur un diagnostic initial robuste et sur la

mobilisation évidemment très importante des membres des instances de gouvernance et de

concertation et de l’équipe technique du GIP mais aussi en une grande concertation, par le

biais d’une conférence du littoral aquitain.

Cette pertinence a également été renforcée par la volonté de garantir la cohérence de la

réflexion avec des éléments contextuels régionaux, nationaux et européens de natures

diverses : stratégiques, juridiques, opérationnels.

A titre d’exemple, les démarches et dispositifs suivants ont été conduits au moment de

l’élaboration du PDDLA (2006/2009) :

o Les stratégies régionales (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement

du Territoire, Schéma Régional des Infrastructures des Transports et de

l’Intermodalité…)

4 Mission Interministérielle d’Aménagement de la Côte Aquitaine à partir de 1967, puis création d’une

Mission Littoral Aquitain en 2000, et en 2006 création du GIP


o Mesures issues des Comités Interministériels d’Aménagement

o Grenelle de l’Environnement / Grenelle de la Mer

o La politique maritime intégrée pour l’Union Européenne

o Directive européenne « Stratégie milieux marins »

o Programmes opérationnels européens (FEDER, Fonds européen pour la Pêche…)

sur la période 2007-2013

S’il est possible d’affirmer que les objectifs et les actions du PDDLA peuvent être qualifiés de

pertinents, il est intéressant à mi-parcours de s’interroger sur la pérennité de cette

pertinence. Valide en 2010, est-ce encore le cas en 2015/2016 ? Les enjeux sont-ils

toujours les mêmes ?

Il convient tout d’abord de répondre à cette question en constatant que les grands défis

relevés, les enjeux initiaux qui ont fondé le PDDLA, sont pour la plupart des enjeux qui ne

s’inscrivent pas dans un temps court (quelques années) mais bien dans un temps moyen ou

long (10 ans ou plus).

Pour illustrer cette analyse citons ici quelques enjeux qui s’inscrivent dans des temps

moyens/ou longs :

o Croissance démographique et pression foncière sur le littoral

o Risques liés à l’érosion, risques d’incendie, de submersion marine

o Préservation et valorisation des espaces naturels et remarquables

o Changement climatique et transition énergétique

o Production de valeur ajoutée, emploi, adaptabilité de l’économie, du tourisme

o Le vivre bien et le vivre ensemble sur l’espace littoral

Tous ces enjeux sont des enjeux qui, non seulement, restent d’actualité durant le temps de

mise en œuvre du PDDLA mais surtout ils s’inscrivent dans un temps beaucoup plus long car

ils sont de nature structurelle (liés à des phénomènes, des caractéristiques naturelles,

économiques et sociales qui sont présents depuis longtemps et le seront encore).

Pour confirmer cette analyse et cette pertinence, il a été réalisé un arbre d’objectifs

permettant de chercher les liens de pertinence entre les enjeux et les objectifs du PPDLA

(voir annexe 2). Les enjeux pris en compte ont été ceux d’origine du PPDLA et ceux qui sont

issus d’une étude plus récente réalisée en 2015 (Etude sur l’organisation de l’espace /

Synthèse des enjeux).

Cet arbre d’objectifs vient très clairement confirmer la pertinence des enjeux. Il met

également en évidence, pour quelques enjeux liés aux risques, la nécessité d’ajuster les

approches et les objectifs (sécurité des personnes et des biens par exemple).


Deux réserves doivent toutefois être émises dans le cadre de cet exercice d’évaluation.

La première réserve porte sur le fait que l’étude sur l’organisation de l’espace s’est appuyée

sur des données qui, pour la majorité, sont des données qui portent sur la décennie

2000/2010. Cela pose la question de l’actualisation des données.

La seconde réserve porte sur la hiérarchisation des enjeux. S’il est nécessaire de procéder à

des analyses transversales, à la mise en lumière des interactions, des interdépendances, il

serait intéressant de mener une réflexion sur la hiérarchisation des enjeux (critères de

hiérarchisations : impact spatial, impact humain, impact économique, environnemental,

importance pour les acteurs locaux, niveau de risque, potentiel de réponse...). Cela

permettrait de donner plus de relief aux travaux de diagnostic et d‘étude et cela viendrait

renforcer la pertinence des objectifs et des actions.

Au-delà de ces analyses globales, l’appréciation de la pertinence et de la cohérence doit

également se faire à partir d’une appréciation qualitative émise par les acteurs locaux.

La parole des acteurs locaux : les analyses et appréciations qualitatives sur la

pertinence et la cohérence portées par les personnes interrogées dans le cadre

de l’évaluation

La pertinence

Les personnes ressources interrogées lors de l’évaluation ont toutes souligné la

pertinence du GIP et de ses actions :

o « Si le GIP n’existait pas, il faudrait l’inventer »

o « La création du GIP a répondu à de vraies attentes des acteurs »

Ses missions et ses rôles, cités par les acteurs et appréciés comme indispensables, sont

autant de facteurs qui contribuent à sa pertinence :

o Incitateur à la prise en compte d’enjeux prospectifs et à se saisir de problématiques

jusque-là non prises en compte ;

o Apporteur d’idées, d’initiatives et d’innovation « une vraie boite à outils au service des

territoires » ;

o Facilitateur et porteur d’ingénierie et de technicité (méthodologie, réglementaire) ;

o Accompagnateur dans la mobilisation de financements ;

o Facilitateur du changement d’échelle et de la construction d’une vision régionale ;

o Fédérateur et instigateur de dialogues « aussi bien technique que politique » ;

o Porte-voix des membres à toutes les échelles et dans le dialogue inter-membres ;

o Diffuseur d’information « dans une logique ascendante et descendante » ;

o Très grande plus-value et rôle facilitateur dans les temps de diagnostic et de

réflexions prospectives.


De même du point de vue des thématiques, la pertinence a été soulignée :

o Les sujets traités dans le PDDLA sont pertinents et répondent aux enjeux

convergents soulevés par les acteurs du littoral. Il a permis de traiter de nombreux

sujets jusque-là délaissés ou qui nécessitent d’être traités sur une plateforme

technique commune : il a permis de se doter d’une approche méthodologique globale

sur certaines problématiques (exemple du trait de côte). « Le GIP a participé à créer

une culture commune du risque » ;

o Reconnaissance partagée du rôle moteur du GIP dans la capacité à avoir amené les

questions environnementales au cœur de l’ensemble des politiques d’aménagement ;

o « Le GIP prend en compte la multifonctionnalité des espaces littoraux » ;

o Sujets/Actions à forte plus-value et à forts niveaux d’attentes de la part des membres :

érosion, mobilités douces, tourisme ;

o Très forte plus-value et très fortes attentes sur l’appropriation locale des éléments

juridiques et réglementaires.

Certains acteurs soulignent l’intérêt qu’il y aurait à intégrer dans la réflexion de sujets alors

qu’ils ont déjà été traités, au moins partiellement : éolien marin, déplacements doux, travail

saisonnier, saisonnalité, qualité des eaux de baignade, problématique foncière… D’autres

sujets, figurant ou non dans le PDDLA, sont cités : élaboration des PLUI, GEMAPI, pêche,

plaisance…

Au-delà de l’appréciation de la pertinence ou non de ces sujets et aussi du fait que certains

de ces sujets ont été traités, l’existence même de ces appréciations doivent être prises en

considération pour revisiter, partager et stabiliser le périmètre d’intervention du GIP

pour la seconde période de mise en œuvre du PDDLA.

A l’opposé du souhait d’élargir les sujets pour le GIP, un risque a été évoqué. Ce risque est

lié à la diversité des thèmes sur lesquels le GIP travaille : pour certains membres la

diversité des sujets traités va de pair avec un sentiment de perte de visibilité et de

complexité de l’action du GIP qui ne doit pas « devenir une usine à gaz descendante sur les

territoires », certains acteurs ont indiqué que d’après eux le GIP devrait se recentrer sur sa

mission première qui concerne l’aménagement durable du territoire et travailler sur

l’intégration des différentes échelles de réflexion (régionale, départementale, locale).

Cette remarque, qui est fondée, traduit en fait la difficulté à laquelle le GIP est confronté :

celle d’avoir à traiter une diversité d’enjeux de natures différentes (ceux qui caractérisent le

littoral aquitain), d’où la nécessité de revisiter et hiérarchiser les enjeux comme évoqué

précédemment. D’autant que certains acteurs soulignent qu’il existe un manque d’approche

transversale sur les problématiques d’aménagement. La vision du GIP serait un peu trop

segmentée et fonctionnelle des espaces et qu’il serait nécessaire de davantage prendre en

compte l’ensemble, mais aussi l’articulation, des différentes fonctions des espaces

(naturelles, résidentielles, économiques, etc.).

A cette critique pourrait être opposé tout le travail produit via l’étude de l’organisation de

l’espace qui justement vise cette approche transversale.

Mais ces remarques nécessitent d’être prises en compte dans un meilleur partage des

modalités d’approches et de travail du GIP entre ses membres.


La cohérence

Des enjeux de cohérence ont été soulevés par des acteurs lors des entretiens.

La cohérence du rôle et des missions du GIP

Pour certains membres, le GIP doit amener de la technicité (méthode, réglementaire,

dialogue territorial) mais ne doit pas se substituer aux décideurs politiques dans le temps du

projet.

Pour les membres dotés d’une ingénierie importante, a été exprimé le sentiment que le GIP

dépasse parfois sur les champs de compétence de structures/partenaires/membres (ont été

cités par exemple l’énergie avec l’ADEME ou la Région, le tourisme sur la côte basque,

l’aménagement avec les SCOT, etc.) : « le GIP doit rester dans son cadre et ses missions :

alimenter une réflexion stratégique et prospective pour accompagner les collectivités à se

saisir des sujets ».

Ainsi, le positionnement en assistance à maîtrise d’ouvrage dans certains cas est à manier

avec la plus grande précaution, ce n’est pas la posture attendue prioritairement.

Sur des champs très ciblés, différents d’un acteur ou d’un territoire à l’autre, il peut être

considéré par certains que le rôle du GIP doit se limiter à de la sensibilisation et du dialogue

avec les structures compétentes : « pour chacune des thématiques traitées, il faut se réunir

et mettre le curseur au bon endroit ».

Pour autant, ce sentiment n’est pas partagé par l’ensemble des collectivités dotées d’une

ingénierie plus limitée. Elles se sentent même parfois dépourvues quand le GIP est moins

présent. Elles peuvent avoir le sentiment que les projets trainent sur le volet opérationnel et

peuvent souhaiter un accompagnement plus fort du GIP. « La technicité de certains sujets

peut laisser certaines collectivités un peu dépourvues ».

Il apparaît ainsi que le GIP doit pouvoir adapter son implication en appui aux territoires, en

fonction de leur niveau d’ingénierie et de leurs attentes, jouant ainsi un rôle important dans

l’équilibre des démarches à l’échelle de la bande littorale.

Pour la Chambre régionale des comptes, la situation est claire : « ..si le GIP accompagne

ces derniers (ses membres) dans leurs démarches locales, il ne se substitue jamais à eux

dans l’exercice de leur compétence ».

D’ailleurs la convention 2014-2020 précise explicitement que le GIP « n’a pas vocation à se

substituer aux membres du groupement, ni à acquérir leurs compétences ».

La majorité des acteurs interrogés considèrent que le « GIP est là où il doit être et il

fait ce qu’il doit faire ». Néanmoins la démarche d’évaluation a permis de recenser des

marges de progrès.


La cohérence GIP / Etat (une relation à renforcer)

L’Etat est membre du GIP et donc acteur du projet mais il doit également exercer ses

missions propres et ses compétences régaliennes, qui peuvent se trouver en contradiction

avec des projets portés par le GIP si ceux-ci n’intègrent pas suffisamment en amont le cadre

réglementaire.

Il est parfois reproché à l’équipe technique du GIP et au Président du Conseil

d'administration des positions au nom du GIP sans que celles-ci n’aient été validées dans les

instances dédiées (CA, AG). Sur certains dossiers l’équipe du GIP a été perçue comme le

porte-voix des EPCI pour critiquer des positions prises par l’État (aléa érosion, loi littoral,

Fonds Barnier, …).

Cela pose un enjeu de gouvernance et des représentants de l’Etat souhaitent une

clarification du rôle et des missions du GIP, en rappelant qu’il a une fonction d’animation et

d’appui.

Sur ce sujet le rapport d’Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des

risques naturels et technologiques en région Aquitaine indique : « S’agissant de la

conduite des missions régaliennes par les services de l’État, qui sont des mesures et non

des stratégies (établissement des PPRL par exemple), la mission a fait le constat d’une

collaboration plus délicate (se reporter au chapitre 3.1.3).

Elle a notamment constaté le positionnement délicat du GIP entre les collectivités et l’État, et

la réserve de ce dernier à prendre en compte ses analyses et ses expertises.

Enfin, la connexion entre érosion et submersion marine suscite un débat existentiel mettant

en jeu périmètres de compétences et accès aux financements. La remise à plat de l'apport

du GIP aux services de l’État pourrait donc contribuer à clarifier son rôle et son action. »5

Plus loin dans le rapport, la mission suggère aux services de l'Etat d’adopter des dispositions

permettant de consolider la relation avec le GIP « en tant qu’outil partagé, simple et

opérationnel ».

La cohérence GIP / intercommunalités : vigilance et adaptation

Des enjeux de cohérence liés aux compétences des intercommunalités, membres du GIP,

ont également été soulevés.

Il a été évoqué la nécessité d’avoir un point de vigilance sur les projets portés au niveau de

la commune et le niveau d’association des intercommunalités. Le constat se vérifie

particulièrement sur les intercommunalités avec un territoire littoral limité.

En effet, les champs d’actions du GIP concernent parfois des domaines qui ne relèvent pas

de la compétence des intercommunalités. Les projets se montent au niveau communal et

certaines intercommunalités (pourtant membres) ont parfois un déficit de visibilité sur l’action

du GIP.

5 Page 16 du rapport d’Audit réalisé par des membres du CGEDD, du CGE et du CGAAER


Il a été déclaré que la réorganisation des compétences avec la loi NOTRe devrait modifier ce

constat. La question des effets de la réorganisation des compétences constitue ainsi un défi

pour le GIP et doit être mis au débat entre les membres pour en tirer des conséquences en

termes de prise en main des sujets par certains acteurs (exemple du tourisme pour les

intercommunalités prenant la compétence) et de (ré)organisation du dialogue et pilotage des

projets (exemple des opérations plan plage jusque-là suivies principalement par les

communes). La loi NOTRe va également modifier les rôles respectifs de la Région, du

Département et des Intercommunalités.

La cohérence stratégique et territoriale : un chantier d’actualité

Il convient ici de relever que de nombreuses actions menées par le GIP contribuent

fortement à améliorer la cohérence des réflexions, des stratégies et de l’action publique :

apports et participations aux stratégies régionales (SRCE, SRCAE…) mais aussi à

l’élaboration des SCOT littoraux.

Enfin en terme de pertinence - du point de vue des enjeux mais aussi de cohérence

politique -, la question du périmètre d’intervention du GIP au regard du nouveau périmètre

régional se pose.

Certains acteurs affirment d’ailleurs que cela doit se faire dans un processus adapté,

partenarial et progressif et qui garantit la prise en compte des spécificités du littoral de

Charente-Maritime et des pratiques de gouvernance. Ainsi, selon eux, le modèle actuel du

GIP ne peut, dans la forme et dans le fond, uniquement et simplement se déployer sur un

périmètre plus large. Il doit être réinterrogé pour être adapté.

Ces points qui relèvent de la gouvernance la cohérence de l’action du GIP ; en ce sens,

ces éléments sont utilement portés à l’évaluation afin d’être inscrit à l’agenda des

réflexions sur l’actualisation du PDDLA en 2017.


Synthèse

PERTINENCE

Points forts Marge de progression / évolution

Des analyses fondatrices

conduisant à la détermination

d’enjeux qui sont robustes, fiables

Des objectifs partagés par les

experts et acteurs locaux

Des enjeux et objectifs dont la

pertinence est renforcée par une

forte recherche de cohérence

externe

Rôle et missions du GIP reconnus

unanimement par les acteurs

comme indispensables

Renforcer la capacité d’observation

et de diagnostic enrichi et actualisé

en continu

Illustrer les enjeux par une série

d’indicateurs clefs

Doter les objectifs et les actions

d’indicateurs de réalisation et de

résultats. Leur renseignement et

leur analyse permettront de mieux

évaluer la pertinence (et aussi

l’efficacité)

Réfléchir à l’évolution du GIP en

regard de l’élargissement régional

Bien revalider avec tous les acteurs

l’articulation entre les approches

sectorielles et les approches

transversales

Partager et stabiliser les thèmes

qui font partie de la feuille de route

du GIP (intégrant une

hiérarchisation des enjeux et

actions)

COHÉRENCE


Prise en compte des éléments

contextuels (des cadres)

stratégiques, juridiques,

opérationnels régionaux,

nationaux et européens pour

garantir la compatibilité des

actions avec les « cadres » supra

Contribution à des stratégies et

démarches de planification supra

(stratégies régionales) et infra

(SCOT)

Echanger et anticiper sur les

situations de tensions, de

contradictions possibles tant pour

l’Etat (par rapport à ses fonctions

régaliennes) que pour le GIP.

Renforcer la fonction d’animation

du GIP, en favorisant les débats

entre membres pour rechercher et

porter des positions consensuelles


L’efficacité des actions menées par le GIP

Le cœur de l’évaluation consiste à chercher à mesurer et apprécier les réalisations et les

résultats produits par le GIP.

Sur les 211 actions du PDDLA, 127 relèvent d’une mise en œuvre par les membres du GIP

et 84 actions constituent la feuille de route du GIP. Ce sont ces dernières qui ont donc été

l’objet de cette analyse.

Le niveau de réalisation / l’avancement du PPDLA pour les actions qui constituent la feuille de route du GIP

A mi-parcours, l’étude des actions (l’analyse exhaustive des actions figure en annexe du

présent document) permet de mettre en évidence le niveau de réalisation et d’efficacité des

actions prévues dans le PDDLA.

L’analyse détaille plus de 80 actions et, comme le montre le tableau ci-dessous, la situation

par axe est très hétérogène.

Action/Axe Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6

Nombres d’actions pour le GIP 20 16 20 7 5 16

Atteinte 35% 31% 20% 14% 80% 38%

Partiellement atteinte 20% 13% 20% 43% 0% 6%

Non atteinte 20% 31% 20% 0% 0% 0%

En animation permanente 25% 25% 40% 43% 20% 56%

L’axe 1 Aménagement et cadre de vie se caractérise par un nombre important d’actions

présentes dans l’analyse (20 actions) et une majorité d’actions considérées comme atteintes.

Pour illustrer les réalisations, les résultats, on peut noter pour l’axe 1 :

o Des actions d’apports de connaissances, d’expertises, dans le cadre de sa

participation à des démarches de planification (SCOT)

o La production d’une étude majeure sur l’organisation de l’espace Littoral Aquitain qui

ne se résume pas à une approche descriptive mais qui va bien au-delà en permettant

de mieux comprendre les dynamiques territoriales littorales, les interactions, mais

aussi, par exemple, les influences de la métropolisation sur le littoral par exemple

(voir focus)

o La sensibilisation à l’application de l’application de la loi littoral


o La réalisation d’un chantier majeur : l’actualisation, suivi et mise en œuvre du schéma

vélo littoral (voir focus ci-après) qui a permis de générer près de 19 millions d’euros

dont la très grande majorité en investissements (réalisations de pistes,

aménagements…),

o L’animation du projet Héritage MIACA sur le patrimoine issu de l’action de la MIACA.

Les actions non réalisées sont relatives à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine

archéologique littoral, aux problématiques de logement (repérage et étude comparative

PLH…), liées au SRIT. La question du positionnement du GIP et de sa plus-value sur ces

sujets mériterait d’être ré-examinée.

L’axe 2 Economie et emploi avec ses 16 actions présente autant d’actions achevées que

d’actions en attente de lancement.


o Etude sur les EMR ;

o Etude prospective sur le tourisme 2020/2040 ;

o Démarche « Aménagement durable des stations » (voir focus) ;

o Finalisation et mise en œuvre d’un nouveau schéma Plans Plages qui a mobilisé plus

de 4 millions d’euros d’investissements éligibles (voir focus).

Les actions dont la nature est très économique, comme par exemple l’appui aux filières, la

liaison avec les pôles de compétitivité Mer PACA et Bretagne ou encore des actions type

valorisation de certaines zones de pêche ou liaison avec le FSE pour actions de formation

nouveaux métiers, sont autant d’actions qui n’ont pas à ce jour été réalisées, ou réalisées

par d’autres structures. Revisiter la pertinence et la plus-value du GIP sur ces actions

semblerait nécessaire.

L’axe 3 Environnement et risques détaille 20 actions, la majorité d’entre elles sont en

animation permanente. Pour le reste, elles sont équitablement réparties dans chaque

catégorie.


o Accompagnement des collectivités dans leur approche des risques littoraux

o Suivi de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, dont le fonctionnement a mobilisé près

de 5 millions d’euros, avec une association du GIP au pilotage technique de

l'Observatoire, et une collaboration technique dans le cadre des suivis et des

expertises réalisées par ce dernier,

o Travaux collaboratifs et partenariaux avec le Conservatoire du Littoral, le GIP ATGeRi,

l’Agence de l’Eau Adour Garonne…


Pour cet axe beaucoup d’actions se poursuivent (40% en animation permanente) mais

certaines actions n’ont pas été réalisées : lien avec programme zone humide,

accompagnement spécifique mise en œuvre du programme de mesure du bassin Adour

Garonne… La question du positionnement du GIP et de sa plus-value sur ces sujets

mériterait d’être ré-examinée.

L’axe 4 Espaces et sites naturels se compose essentiellement d’actions en cours

d’exécution ou présentant un intérêt permanent de la part du GIP.


o Travaux et partenariat avec le Conservatoire du littoral (sur SRGBC, sur politique

d’intervention foncière du Conservatoire…) ;

o Forte contribution au SRCE ;

o Liaison permanente avec la délégation régionale de l’ONF pour, en particulier,

travailler sur la SRGBC, mais aussi sur l’EOE… ;

o Suivi des démarches portées par l’Agence des Aires Marines Protégées ;

o En lien avec l’EOE, production de connaissance sur les espaces naturel, agricoles et

forestiers.

Cet axe ne compte aucune action non réalisée.

L’axe 5 Innovation et connaissance est le volet du PDDLA qui semble le plus abouti avec

80% d’actions atteintes mais cela s’explique essentiellement par le faible nombre d’actions

que contient cet axe (5 actions).


o Partenariat renforcé entre le GIP, l’Observatoire de la Côte Aquitaine et le Réseau de

Recherche Littoral et communication concertée ;

o Travaux sur la capitalisation des données (cartographie, données géographiques…)

o Utilisation des SIG comme outils d’aide à la décision pour l’élaboration des réflexions,

des schémas : production par exemple d’un modèle actualisé et très précis

d’occupation du sol.

Enfin, l’axe 6 correspondant à la gouvernance est composé logiquement de plus de la

moitié d’actions (56%) en animation permanente.


o L’élaboration du règlement intérieur du GIP

o La constitution de groupes de travail thématiques / Travaux du Comité d’orientation

o Mise en place d’une « task force » du littoral, fonctionnant de façon informelle grâce à

des réunions très régulières entre BRGM, ONF, GIP et Conservatoire du Littoral.

o Politique de communication


o Accompagnement aux porteurs de projets (cette action a contribué à la réalisation de

plus de 28 millions de projets d’aménagements, d’investissements sur des sites…)

o Liaisons avec les stratégies régionales

En définitive, dans l’ensemble, le graphique ci-dessous indique qu’à ce jour 49 % des actions

sont remplies ou en cours, avec 32 % d’actions considérées comme achevées et 17 %

d’actions partiellement atteintes (en cours d’exécution). Les actions en animation

permanente, représentent 36% de l’ensemble des actions formant la feuille de route du GIP

Littoral aquitain. Enfin, 15 % des actions n’ont pas été lancées pour le moment.

La synthèse (voir annexe) des bilans d’activités du GIP Littoral Aquitain entre 2009 et 2015

démontre ce que le GIP a pu apporter concrètement, ce qu’ont été ses réalisations.

Au-delà de l’analyse par axe, une approche plus qualitative permet de mettre en avant les

appréciations portées par les personnes interrogées dans le cadre de l’évaluation. Les

propos tenus à l’égard du GIP pour saluer sa pertinence (voir partie précédente) traduisent

également son efficacité. En effet, les acteurs interrogés considèrent que le « GIP est là où il

doit être et il fait ce qu’il doit faire ».

Certains acteurs ont évoqué une amélioration possible de la communication sur l’action

globale du GIP auprès des élus locaux mais aussi du grand public qui semble aujourd’hui

être insuffisante.

Dans les pages suivantes, les focus réalisés sur les grands chantiers mais aussi l’analyse de

l’efficience au travers, entre autres, de l’analyse des investissements liés aux actions du

PPDLA démontrent très clairement l’efficacité de son travail.


Focus : les chantiers majeurs portés par le GIP

Pour apprécier davantage l’impact des travaux du GIP sur les territoires membres, un zoom

sur les grandes études du Groupement - orientant les actions mis en œuvre sur les territoires

littoraux - a été effectué. Ces démarches ont déjà permis ainsi des réalisations conséquentes

et continueront à générer des investissements.

1 | Schéma Directeur Vélo (SDV)

Le SDV est la réponse aux orientations inscrites dans les actions n° 17,18 et 36 du PDDLA.

La mobilisation autour de ce projet a nécessité l’équivalent de 57 jours de travail (tâche g.).

La définition d’un tel schéma visait à mettre en cohérence les différents projets cyclables portés par les collectivités littorales tant du point de vue de la logique spatiale que de l’aménagement des itinéraires cyclables. Le schéma directeur littoral traduit donc une ambition commune de l’ensemble des membres du GIP Littoral Aquitain pour une politique cyclable Littoral en Aquitaine, exprimée notamment par le développement d’un réseau cohérent et hiérarchisé. Une telle réflexion devait aussi permettre d’apporter des solutions aux problèmes que pose le développement de projets cyclables en zone côtière. Au-delà de l’approche spatiale, l’élaboration d’une ambition commune pour la pratique du vélo a nécessité la définition de principes communs à l’ensemble du littoral, garants d’une cohérence d’ensemble. Ces principes concernent à la fois le type de voies à mettre en place, et leurs caractéristiques mais aussi le mobilier. Ces recommandations définies dans un guide technique font la part entre ce qui doit être obligatoirement réalisé dans un objectif de cohérence logique et d’image de ce qui a été jugé techniquement bon de réaliser mais dont la mise en œuvre n’est pas obligatoire. En termes financiers ce sont plus de 18 millions d’euros qui ont été investis par tous les partenaires concernés. La répartition globale s’est faite de la manière suivante : 4,6 millions d’euros (25%) venant de l’Europe par le biais du FEDER et 3,7 millions (20%) de l’Etat dans le cadre du CPER6. Entre 2010 et 2015, plusieurs opérations ont été lancées sur tout le territoire littoral et donnent à ce jour la carte d’itinéraire vélo suivante :

6 Pour plus d’informations par projet voir le tableau complet des subventions en page n°35


2 | Aménagement des plages (ADP)

Le schéma plan plage (SPP) s’inscrit dans la stratégie du PDDLA au sein des actions n°35,

61 et 62. En effet, c’est l’équivalent de 296 jours de travail qui ont été consacrés à la

réflexion sur l’aménagement des plages en Aquitaine.

Démarré en avril 2009 et validé par l’ensemble des membres du GIP littoral aquitain en

Octobre 2010, le schéma Plan Plage est l’un des premiers chantiers lancés par le Conseil

d’Administration du GIP. La finalité du schéma est la coordination de tous les projets

d’aménagement des plages d’Aquitaine en appliquant des principes communs tout en

s’adaptant aux situations locales.

Le plan plage est défini comme un aménagement du littoral sur un périmètre déterminé, destiné à organiser l’accueil sécurisé du public, en relation avec l’activité balnéaire et, le cas échéant, avec d’autres activités liées à l’usage de la plage. Il répond à une exigence de qualité, en termes de services, de sécurité, de prise en compte des enjeux environnementaux, de « signature » paysagère.

Le schéma plan plage a été financé à 50% par l’Europe pour un coût total de 228 101 €. Ce

schéma a permis l’émergence de nombreux projets sur les territoires littoraux. Sur la période

2009-2015 ce sont 37 dossiers de subventions qui ont été lancés. A ce jour :

- 3 études importantes sont en cours : elles concernent les 13 plages océaniques et lacustres des lacs médocains, les 2 plages lacustres de Sanguinet et la plage Erretegia à Bidart - Il y a eu 8 sites requalifiés : Contis, Moliets, les 2 plages de Messanges, les 2 plages de Seignosse, la plage lacustre de Léon et la plage d’Ondres qui va entamer une dernière phase de travaux après la saison estivale de 2016 - Enfin, ce sont 5 communes qui vont démarrer des travaux très prochainement : Biscarrosse porte également le projet de poste de secours mobile en pin maritime financé à hauteur de 120 000 € avec 20 % venant de la Région, 20% de la commune, 20% du Département et 20% de l’Etat. L’ensemble de l’investissement éligible dans l’aménagement des plages s’élève à

4 158 295 € avec une participation de l’Europe, de L’Etat de la Région et des Départements

suivant les projets. Si l’on ajoute les autres investissements la déclinaison du schéma plan

plage représente près de 9 millions d’euros d’investissements.

La carte suivante permet de se rendre compte du travail effectué sur la période :


3 | L’étude sur l’organisation de l’espace (EOE)

L’étude sur l’organisation de l’espace répond en partie à l’action n°2 de l’analyse du PDDLA qui porte sur « une réflexion prospective sur l’organisation de l’espace ». Cette étude a mobilisé 341 jours de travail sur la période. Lors du Conseil d’Administration du 14 octobre 2010, les modalités de lancement de ce chantier ont été débattues pour la première fois. Pour rappel, la démarche visait à produire une analyse argumentée de la configuration de

l’espace littoral aquitain, s’appuyant sur une vision prospective de l’évolution du territoire. Il

s’agissait donc de :

S’entendre sur un constat objectif et partagé, pour fournir une vision consolidée et hiérarchisée des enjeux d’aménagement et de protection sur l’espace littoral aquitain. Ce volet se traduit par la production du document « Synthèse des enjeux : organisation de l’espace ».

Procéder à un exercice prospectif, pour identifier les dynamiques à venir de manière fine pour chaque enjeu, définir des perspectives possibles et éclairer les choix stratégiques. Cette partie de l’analyse est en cours notamment avec l’étude démographique de mai 2016. Elle sera complétée par le lancement d’un volet prospectif sur les espaces NAF. L’étude sur l’organisation de l’espace a fait l’objet de deux dossiers de subvention, son

montant global s’élève à 240 722 €. La maîtrise d’ouvrage a été confiée au GIP Littoral

Aquitain. La répartition du financement de cette étude entre les différents acteurs s’est faite

de la manière suivante :

L’EOE a permis de fournir des données objectives aux membres du GIP et de pouvoir

orienter certaines politiques locales dans l’intérêt du territoire littoral dans son ensemble à

travers une vision partagée.


4 | Aménagement Durable des Stations (ADS)

C’est une opération ambitieuse que le GIP Littoral Aquitain a menée de 2013 à 2015 sur trois

sites tests : Audenge en Gironde, Bidart dans les Pyrénées Atlantiques et la Communauté de

communes de Mimizan dans les Landes. Ce travail est le lien direct avec l’action « Définition

des conditions nécessaires à la requalification des stations littorales vieillissantes » et

représente sur la période 224 jours de travail. Ce programme découle du travail autour de la

réflexion prospective tourisme (action n°33) financé à 30% par l’Europe et 20% par l’Etat

pour un montant de 99 477 €.

Cette opération, baptisée ADS (Aménagement Durable des Stations), avait pour objectif de

construire un projet global de renouvellement urbain intégrant les enjeux environnementaux,

socio-économiques, urbanistiques et paysagers. Avec à la clé l’adaptation et la réhabilitation

des trois stations touristiques. Ces dernières ont été sélectionnées par le GIP car elles

répondaient chacune à certaines problématiques d’aménagement et de positionnement

touristique présent sur le littoral Aquitain :

- concilier fréquentation touristique et préservation de l’environnement sur les stations nature,

avec l’exemple d’Audenge,

- maintenir une activité touristique sur les stations urbaines en limitant les conflits d’usages

entre habitants et population touristique, avec l’exemple de Bidart,

- et faire face aux enjeux de requalification et d’adaptation de l’offre touristique vieillissante

sur les anciennes stations des années 70, avec l’exemple de Mimizan.

Tout au long de la démarche, le GIP Littoral Aquitain a été accompagné par un groupement

d’études. Au final, le coût de ce programme s’est élevé à 280 000 €, financés par les trois

collectivités concernées mais aussi la Région Aquitaine, le GIP Littoral Aquitain, l’Etat et

l’Europe :

Après plusieurs mois d’études, chacun de ces sites tests dispose aujourd’hui d’un projet

d’aménagement et de développement durable. Fort du succès de cette opération, le GIP

Littoral Aquitain a renouvelé en 2016 l’appel à candidatures auprès des stations et territoires

du littoral aquitain. L’opération a donc été généralisée et trois nouveaux dossiers été

approuvés sous maîtrise d’ouvrage communale : Lacanau, Seignosse et Guéthary/ Saint

Jean de Luz.


5 | Stratégie régionale de gestion de la bande côtière (SRGBC) La SRGBC est l’aboutissement de l’action n°37 du PDDLA. Le travail effectué représente 435 jours dans sa phase étude et 1 050 jours dans sa phase mise en œuvre. C’est l’un des chantiers ayant mobilisé le plus de jours de travail car c’est à l’évidence un sujet majeur, quotidien, prégnant pour les collectivités membres. En lien avec le GIP Littoral Aquitain et dans le cadre de son programme de travail 2010-2011, l’Observatoire de la Côte Aquitaine (OCA) a défini pour cette étude des estimations des positions futures des traits de côte, sur la base de l’extrapolation des phénomènes déjà observés et de la compréhension des processus en jeu. Pour produire une donnée fiable et robuste, une organisation scientifique et technique spécifique a été mise en œuvre lors de l’élaboration de la stratégie. La SRGBC représente 499 866 € d’investissement avec la répartition financière suivante :

L’avance aquitaine en matière de stratégie de gestion de la bande côtière repose donc en partie sur l’organisation de la collecte et de l’analyse de données de recul du trait de côte par l’OCA. La pérennisation de l’OCA s’est traduite par son financement à hauteur de 5 387 051 € sur la période. Le lien entre ces deux structures est ainsi maintenu et permanent (action n°39). Les nombreuses réflexions autour de cette stratégie ont permis de répondre de manière indirecte aux actions se préoccupant de la gestion des risques (action n°38). Différents programmes en découlent notamment avec les stratégies de gestion de l’érosion au niveau local. Le suivi et la mise en œuvre de ces projets sur les territoires s’accompagnent d’un investissement de 2 869 281 €. A ce jour, peu de régions françaises disposent d’un tel niveau de connaissance et

d’organisation de l’observation dans la gestion des risques littoraux. Pour conclure, la carte

qui suit fait la synthèse des déclinaisons territoriales des stratégies avec notamment la

SRGBC, l’ADS et l’appel à projet relocalisation en 2015.


En conclusion, l’appréciation très positive de l’efficacité du GIP au travers du rapport

d’observation de la Chambre Régionale des Comptes peut être résumée par cet extrait :

« ...force est de constater sa réussite, tant en matière de production et de diffusion d’une

culture littorale partagée quand dans son assistance aux maîtres d’ouvrages locaux. La

volonté dudit groupement d’inscrire son action dans une dimension prospective globale de

même que sa capacité à formuler des propositions innovantes sur les problématiques

complexes (comme par exemple en matière de relocalisation des activités menacées par les

risques littoraux) méritent également d’être signalés.

Certes plusieurs chantiers restent encore à approfondir, telle la phase 2 de la démarche

« organisation de l’espace littoral » et le volet « submersion » de la stratégie régionale de

gestion de la bande côtière. Par ailleurs, faute de moyens juridiques et financiers adaptés à

l’ampleur des défis identifiés par le GIP, certains décideurs locaux sont parfois contraints de

se limiter à une gestion….au fil de l’eau de leur aménagement. Pour autant, le bilan du GIP

apparaît suffisamment convaincant pour que l’extension de son champ d’action à l’ensemble

du littoral de la « Nouvelle Aquitaine » puisse être recommandée. »

Synthèse

EFFICACITÉ


Un avancement des actions

satisfaisant sur l’ensemble des

axes

Plus de 63 millions d’euros

d’investissements mobilisés sur 7

ans pour répondre aux enjeux

La réalisation des chantiers

majeurs : SRGBC, schéma vélo,

Plan plages

L’accompagnent des porteurs de

projets à mettre en œuvre des

actions qui s’inscrivent dans les

orientations du PDDLA

Plus forte capacité d’évaluation des

actions par la mise en place

d’indicateurs de réalisation et de

résultats

Mettre en place un tableau de bord

de suivi et d’évaluation des actions

du GIP indiquant pour chaque

actions les ressources du GIP

affectées / les investissements

directs ou indirects / les réalisations

et les résultats obtenus

Formalisation d’un document

spécifique feuille de route du GIP

Mieux valoriser les résultats

obtenus (les réponses aux enjeux)


L’efficience des actions menées par le GIP

Cette partie est consacrée à l’analyse de différentes données :

Comptabilité analytique des temps passés par le personnel du GIP

Les financements mobilisés (FEDER, CPER) pour la mise en œuvre d’actions du PDDLA

Synthèse de la comptabilité analytique de l’activité

La comptabilité analytique de l’activité du Groupement est un outil permettant de déterminer

chaque année le temps passé sur les différentes tâches dévolues à l’équipe du GIP. L’unité

de temps est le nombre de jours de travail pour 1 personne. Les nombres de jours sont

répartis entre plusieurs thématiques. Le personnel du GIP remplit individuellement une grille

de tâche préalablement définie et ainsi rend compte de la nature de son travail chaque mois.

Une synthèse des données de cette comptabilité a été produite :

Synthèse de la comptabilité analytique de l'activité 2010-2015

Tâches Jours de travail

Vie du GIP (total) 1 504

Fonctionnement du GIP 663

Animation du GIP 841

Communication (total) 540

Ressources et formation (total) 274

Chantiers (total) 3 472

Economie & tourisme (sous-total) 742

Schéma directeur vélo (SDV) 57

ADP - étude 66

ADP - mise en œuvre 230

Prospective tourisme - étude 137

Prospective tourisme - mise en œuvre 28

ADS - étude 142

ADS - mise en œuvre 82

Risques (sous total) 1 460

SRGBC - étude 385

SRGBC - mise en œuvre 1 025

Risque - submersion 50

Organisation espace (sous total) 766

Organisation de l'espace - étude 337

SCOT - suivi 78

Organisation de l'espace - OCS - NAF 55

Héritage MIACA 296

Environnement (sous-total) 504

EMR 284

Eaux et milieux aquatiques - suivi 220

Tâches jours de travail

Actions partenariales (total) 466

Axe 1 /aménagement (sous-total) 63

Foncier 7

Opération d'aménagement 4

DTADD 4

Autre - aménagement 48

Axe 2 / économie (sous-total) 139

Saisonnier 18

Autre - économie 68

Autre - tourisme 53

Axe 3 / environnement (sous-total) 60

Energie - Climat 35

Pollution marine 4

Autre AS3 - envt & risques 21

Axe 4 / espaces naturels (sous-total) 36

Espaces naturels 15

Autre - esp nat & gd sites 21

Axe 5 / innovation et recherche (sous-total) 29

Recherche 14

Autre - innovation et recherche 15

Axe 6 / gouvernance (sous-total) 139

Réunion GIP - OCA - RRLA 32

Suivi FEDER et CPER 54

Instances maritimes CNML, CMF 11

Autre - gouvernance 42

Total du nombre de jours de travail 6 256


Ces 6 256 jours sur 6 ans représentent l’équivalent d’environ 5 postes à temps plein.

Ce suivi de l’activité en termes de temps consacré à une ou plusieurs tâches peut dans une

certaine mesure indiquer l’efficience du GIP dans l’atteinte des objectifs par rapport aux

moyens humains mobilisés. La synthèse permet dans un premier temps de constater les

résultats suivants :

Les chantiers représentent donc plus de la moitié (56%) de l’activité effectuée par l’équipe du

GIP. Ce sont les grands dossiers portés par le GIP avec notamment l’étude sur l’organisation

de l’espace (EOE), la stratégie régionale de gestion de la bande côtière (SRGBC) ou encore

les études Aménagement durable des stations et prospective tourisme qui ont mobilisé le

plus de ressources humaines.

La tâche principale du GIP est donc la production d’études permettant de cadrer la mise en

œuvre des différentes stratégies spécifiques au littoral sur les territoires membres.

La « vie du GIP » qui se caractérise par toutes les tâches relatives au fonctionnement ou à

l’animation du groupement mobilise 24% du temps de travail. Cette partie du travail qui est

importante quantitativement (un quart du temps) est indispensable elle conditionne

l’existence et l’efficacité du GIP. Par sa nature même - le GIP étant une structure

partenariale - il est nécessaire de le faire vivre (fonctionnement de ses instances, pilotage

interne) et de l’animer. La multiplicité des partenaires et l’importance de mener un pilotage

interne, qui permet de la transversalité, conduisent à consacrer un temps conséquent à ces

fonctions. Il ne s’agit donc en rien d’un temps improductif mais bien au contraire d’un temps

indispensable qui influe sur la qualité des actions et de la production du GIP.

Pour clôturer le trio de tête, c’est la thématique communication qui arrive en troisième

position avec 9 % de l’activité. La communication mobilise presque 10% du temps de

l’équipe. Cette fonction est une fonction importante pour faire connaître le GIP, faire

connaître et comprendre ses actions. On peut toutefois s’interroger sur ces 540 jours qui

constituent un « petit » mi-temps. Sont-ils suffisants ou non ? Certains acteurs estiment que

la communication du GIP mériterait d’être renforcée. Il est aussi constaté que les besoins de

communication (qui doivent être de plus en plus digitalisés) sont essentiels (pour mieux se

faire connaître, pour ouvrir les informations, les données, pour créer des liens…) et en

croissance (de la part des citoyens, des institutionnels, des socio-professionnels…). Une


interrogation sur la stratégie de communication du GIP et sur les moyens à y consacrer

pourraient être pertinente.

Pour aller plus loin, le graphique ci-dessus détaille la répartition de l’activité à l’intérieur de la

thématique chantier correspondant à 3 472 jours de travail sur la période étudiée. Le sujet

ayant mobilisé le plus de temps de travail est celui portant sur les risques avec notamment la

stratégie régionale de la bande côtière (SRGBC). Dans une moindre mesure, arrive la

réflexion sur l’organisation de l’espace, vient ensuite la problématique touristique et enfin la

partie environnementale caractérisée par l’étude sur les énergies marines renouvelables

(EMR).

Concernant la thématique « actions partenariales » qui reprend la trame par axe du PDDLA,

le graphique ci-dessus indique que la gouvernance et l’économie correspondant

respectivement à l’axe 6 et 2 arrivent en tête (30% chacun). L’axe 1 se place en troisième

position (13%) vient ensuite l’axe 3 puis l’axe 4 et enfin l’axe 5. Il faut signaler qu’un nombre

important de jours de travail qui concerne chacun de ces axes sont distribués dans les

thématiques précédentes notamment dans celle des chantiers.


Les tâches du temps de travail suivent une nomenclature différente des actions du document

cadre. La partie suivante tente de faire le lien entre cet outil et les actions définies dans le

PDDLA.


Lien entre le temps de travail et les actions du PDDLA

Un tableau permettant de faire le lien entre le temps de travail et les actions inscrites dans le

PDDLA a été produit. Afin de faciliter la lecture de l’analyse, les 25 tâches ont été listées (de

la lettre a. à la lettre y.).

Seules les actions les plus représentatives du lien avec les différentes tâches du temps de

travail apparaissent dans le tableau. Lorsque le lien concerne une seule et unique action

celle-ci est indiquée en gras. A l’inverse, la plupart des tâches renvoient à plusieurs actions

du PDDLA.

En effet, l’attribution d’une tâche spécifique pour chaque action avec un nombre de jours

correspondant à la mise en œuvre de l’action était difficilement possible. Cette analyse

permet donc de distinguer les grandes orientations de l’activité du groupement et non de

mesurer le nombre de jours consacré à la mise en œuvre de chaque action du PDDLA.

A la suite du tableau, un schéma permet de récapituler toutes les actions secondaires en lien

avec chaque tâche. Lorsqu’une action apparait deux fois dans le schéma cela signifie qu’elle

rentre dans le calcul du temps de travail de deux tâches différentes, elle est signalée par un

astérisque(*).


Actions PDDLA Répartition par tâche

jours de

travail

Axe 1 Aménagement et cadre de vie

1. Diffusion des principes validés dans les projets d’aménagement (SCOT) a. SCOT - suivi 78

2. Réflexion prospective sur l’organisation de l’espace littoral b.

Organisation de l'espace - étude 341

DTADD

4. Accompagnement porteurs de projets c.

Organisation de l'espace - OCS - NAF

107 Opération d'aménagement

Autre AS1 - aménagement

7. Repérer et diffuser des formes urbaines de l'identité littorale d. Héritage MIACA 296

8. Définir des conditions à la requalification des stations littorales e.

ADS - étude 224

ADS - mise en œuvre

12. Analyse de l’état d’avancement de l’action foncière f. Foncier 7

17. Diffuser le Schéma vélo, suivi des projets de voies vertes g. Schéma directeur vélo (SDV) 57

Axe 2 Economie et emploi

24. Accompagnement dans le montage de dossiers économiques structurants h. Autre - économie 68

26. Définition d’une stratégie de développement des EMR cf.axe 3 i. EMR 284

33. Lancement d’une réflexion prospective tourisme 2020/2040 j.

Prospective tourisme - étude

218 Prospective tourisme - mise en œuvre

Autre - tourisme

34. Accompagnement et mutualisation des expérimentations de plateforme pour les saisonniers

k. Saisonnier 18

35. Mise en œuvre d’un nouveau Schéma Plans Plages l. ADP - étude

296 ADP - mise en œuvre

Axe 3 Environnement et risques

37. Elaboration d’une stratégie régionale du trait de côte m. SRGBC - étude

435 Risque - submersion

38. Accompagnement des collectivités dans leur approche des risques littoraux n.

n. SRGBC - mise en œuvre

1050 Pollution marine

Autre - envt & risques

40. Intégration du risque dans la stratégie régionale de gestion du trait de côte o. Energie - Climat 35

47. Coordonner et animer d'une réflexion sur l'application de la directive cadre sur les eaux de baignade (action balise)

p. Eaux et milieux aquatiques - suivi 220

Axe 4 Espaces et sites naturels

57. Intégration de ces principes dans le volet prospectif de l'EOE q. Espaces naturels 15

58. Liaison permanente avec le Conservatoire du Littoral r. Autre - esp nat & gd sites 21

Axe 5 Innovation et connaissance

64. Liaison permanente entre le GIP, l’OCA et le RRLA s. Réunion GIP - OCA - RRLA 32

66. Rôle d’interface entre gouvernance, observation et recherche t.

Recherche 29

Autre - innovation et recherche

Axe 6 Gouvernance

72. Elaboration d’une politique concertée de communication u. Communication 540

76. Liaison avec l’ensemble des programmes européens v. Suivi FEDER et CPER 54

77. Inscrire le GIP dans la concertation de la façade maritime w. Instances maritimes CNML, CMF 11

80. Mise en œuvre du volet opérationnel du PDDLA par le GIP x.

Fonctionnement du GIP

1820 Animation du GIP

Ressources et formation

Autre - Gouvernance

y. Actions n'ayant pas de lien explicite avec les tâches de l'activité du Groupement

-


Schéma de synthèse : liste des actions par temps de travail thématisé

Tâches a. b. c. d. e. f. g. h. i. j. k. l. m. n. o. p. q. r. s. t. u. v. w. x. y.

Actions de référence 1 2 4* 7 8 12* 17 24 26 33 34 35 37 38 40 47 57* 58 64 66 72 76 77 80 9

Autres actions en relation

5 16 43 13 18 21 51 61 41 45 59* 59* 39 10 25 63 69 14

4* 19 67 29* 36 22 52 62 42 46 60* 60* 65 11 31* 3 70 15

27* 27* 68 23 53 49 12* 6 71 20

44 29* 31* 54 73 28

57* 32 55 74 30

56 78 48

79 50

81 75

82

83

84

Quelles sont les tâches mobilisant le plus de jours de travail ?

Sur la période, la tâche x. qui regroupe la plupart des activités administratives permettant

d’assurer la gouvernance du GIP mobilise le plus de jours travaillés avec 1 820 jours et c’est

aussi la tâche qui englobe le plus grand nombre d’actions du PDDLA avec 12 actions (voir

schéma ci-dessus).

En seconde position la tâche n. qui reflète le travail effectué sur les actions autour de la

stratégie régionale de gestion de la bande côtière (SRGBC) dans sa phase de mise en

œuvre a mobilisé 1 050 jours de travail entre 2010 et 2015.

La communication (u.) arrive en troisième position avec 540 jours, cette tâche qui regroupe 4

actions du PDDLA montre que la communication s’intègre dans tous les projets et est donc

une tâche transversale.

La phase étude de la SRGBC apparaît à la quatrième position avec un total de 435 jours de

travail. La tâche b. qui traite de l’organisation de l’espace dans sa phase étude et qui reflète

le travail de 6 actions du PDDLA représente 341 jours de travail et se place en cinquième

position.

A l’inverse, quelles sont les tâches mobilisant le moins de jours de travail ?

La tâche traitant du foncier (f.) a mobilisé 7 jours de travail. La participation aux instances

maritimes (w.) correspond à 11 jours de travail. En général, les tâches qui ont mobilisé le

moins de temps de travail reflètent les actions s’inscrivant dans l’axe 4 ou 5 portant donc sur

les espaces naturels ou sur l’innovation.


Ce faible nombre de jours de travail peut s’expliquer de trois manières différentes :

- Soit le temps de travail a été fléché sur une tâche transversale comme la communication ou

l’animation (exemple du foncier, avec l’animation de forums fonciers qui apparaissent dans la

tâche communication).

- Soit effectivement la thématique étudiée a été peu travaillée car elle n’était pas prioritaire

ou considérée comme peu pertinente par le partenariat (travail déjà assuré par un autre

organisme par exemple).

- Soit la thématique ne nécessitait tout simplement pas un volume de temps de travail

important pour accomplir l’objectif en question.

Répartition du nombre de jours par temps de travail thématisé

Quelles sont les actions n’ayant pas de correspondance avec les tâches de l’activité du GIP ?

Comme indiqué dans le schéma à travers la tâche y. ; ces actions sont au nombre de 9. Pour

la plupart il s’agit d’actions n’ayant pas été lancées sur la période et donc logiquement, il

n’existe pas de lien entre ces actions et les tâches effectuées sur cette même période. Mais

quelques actions considérées comme partiellement atteinte ou en animation permanente

apparaissent dans cette catégorie. L’explication principale réside dans la difficulté

d’adéquation entre l’objectif de l’action et la nomenclature des tâches de la comptabilité

analytique de l’activité.

Notons, pour conclure cette première partie sur l’efficience, que les acteurs interrogés n’ont

pas émis de remarques, de critiques, sur les répartitions des ressources au regard des

chantiers, des actions.


Les moyens financiers mobilisés sur les projets littoraux

Dans cette partie, l’analyse à travers les moyens financiers porte sur toutes les actions du

GIP qui se matérialisent par la production de documents d’orientations sur différentes

thématiques mais aussi par l’accompagnement, le suivi et la mise en œuvre de projets

concrets sur les territoires membres.

Les programmes financiers permettant l’émergence des projets Le financement des projets se partage entre les différents partenaires suivant le domaine et le territoire pris en compte. Il y a deux programmes de subventions principaux qui soutiennent les projets à travers le GIP. Il s’agit du CPER et du FEDER :

Le Contrat de Projets Etat Région (CPER) C’est en 2007 que le Préfet de région et le Président du Conseil régional d’Aquitaine signaient un Contrat de Projets Etat-Région pour la période 2007-2013 et s’engageaient à mobiliser 1,318 milliard d’euros pour sa mise en œuvre. Le volet consacré au territoire littoral s’inscrit dans le défi n°4 : « Assurer la cohésion des territoires » et plus particulièrement au sein du grand projet 9 : « Promouvoir une gestion intégrée et durable du littoral aquitain ». « Le grand projet n° 9 devait poser les fondements d’une politique équilibrée tenant compte des enjeux de préservation et de protection (notamment contre l’érosion côtière) mais aussi de qualité d’accueil et de vie des populations sur un espace en forte croissance démographique. »7 Les opérations qui ont été financées s’inscrivent dans les grandes priorités suivantes :

- Connaissance et observation maritimes et littorales : cette priorité se caractérise notamment par les dotations de fonctionnement du GIP littoral aquitain et de l’observatoire de la côte aquitaine. - Préservation de l’environnement et accueil du public : concerne essentiellement le financement des sites naturels majeurs (Dune du pyla, Marais d’Orx…) et les aménagements des espaces pour l’accueil du public avec les pistes cyclables et les plans plages. - Développement des activités économiques du littoral : soutien aux filières économiques nouvelles (nautisme, glisse…) à travers des aides individuelles aux entreprises. - Pêche et ostréiculture : soutien des filières pêche maritime et cultures marines ainsi que l’hydraulique bassin d’Arcachon.

L’enveloppe financière s’élevait à 41.6 millions d’euros avec 22.4 millions d’euros et 19.2 millions d’euros provenant respectivement de la Région Aquitaine et de l’Etat. Le taux d’engagement sur la période est de 84 %.

7 Bilan CPER 2007-2013


Le Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) : Le FEDER a été mobilisé pour des actions directement liées à la nature particulière du territoire littoral dans une approche intégrée au plan des objectifs, des partenariats et des financements.

Le programme de financement pour le littoral s’inscrit dans l’axe 4 : « développer durablement des territoires spécifiques ». Les opérations qui ont été financées par le FEDER s’intègre dans les cinq enjeux suivants :

- 4.1.1 : Le développement des connaissances, de l’innovation et de l’information sur l’espace littoral et maritime aquitain - 4.1.2 : Une qualité de l’environnement des espaces côtiers et marins (biodiversité et paysages) préservée

- 4.1.3 : Des espaces et sites naturels mieux valorisés, un accueil du public amélioré - 4.1.4 : Le soutien des activités économiques liées à la bande côtière et l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers.

- 4.1.5 : De nouvelles modalités de gouvernance pour la gestion intégrée et durable du littoral aquitain : le « groupement d’intérêt public (GIP) littoral aquitain»

L’investissement s’élève à 12 millions d’euros pour les projets littoraux sur la période 2007-

2013.

Tableau des investissements sur la période 2009-2015 La majorité des investissements suivis par le GIP est récapitulée dans cette partie. Les

informations sur les subventions venant de l’Etat et de la Région sont partielles. Le tableau

ci-dessus fait apparaitre les données suivantes :

- L’objectif du PDDLA : c'est-à-dire l’action en lien avec le projet en question,

- L’intitulé du projet,

- La localisation du projet

- La maîtrise d’ouvrage

- Le coût total éligible prévisionnel, ces montants sont le reflet des informations portées à la connaissance du GIP, ils ne sont pas exhaustifs

- Le montant alloué par l’Europe (FEDER), ces chiffres ont fait l’objet d’un suivi du GIP,

- Le montant alloué par l’Etat (principalement le FNADT),

- Le montant alloué par la Région,

- Le montant alloué par « Autres » qui peut désigner les départements, les communes ou encore des organismes financeurs divers.


Actions du PDDLA Intitulé du projet Localisation Maîtrise d'ouvrage Coût total Europe Etat Région Autres

18. Actualisation du Schéma vélo et mise en œuvre

Réalisation piste Vielle Taller 40 Cdc Côte Landes Nature

2 008 400,00 € 602 520,00 € 401 680,00 € - -

Réalisation piste Saint Eulalie 40 CdC Grands Lacs 248 175,09 € 74 301,62 € 101 600,00 € - -

Réseau liaisons douces MACS 40 CdC Macs 3 649 200,00 € 1 094 760,00 € 729 840,00 € - -

Création piste Tarnos Urt 40 CG40 2 760 625,00 € 831 187,50 € 554 125,00 € - -

Création piste Lette Blanche 40 Cdc Côte Landes Nature

213 500,00 € 64 050,00 € 42 700,00 € - -

Aménagement piste cyclable 64 C de Saint Jean de Luz

1 087 000,00 € 326 100,00 € 108 700,00 € - -

Aménagement (création) axe N-S + bourg plage 40 CdC Mimizan - 112 674,00 € 83 247,00 € - -

Aménagement Piset cyclable axe N-S Léon Moliets 40 Cdc MACS 291 000,00 € 87 300,00 € - - -

Aménagement (rénovation) axe N-S Biscarosse 40 Cdc Grands Lacs 186 350,92 € 55 905,27 € 53 500,00 € - -

Aménagement (rénovation-création) axe N-S Saint Julien Lit Vielle 40

Cdc Côte Landes Nature

1 965 000,00 € 400 000,00 € 451 200,00 € - -

Aménagement (rénovation) voie verte du Porge 33 ONF pour mairie du Porge

176 000,00 € 75 000,00 € 50 000,00 € - -

Aménagement (création) voie verte VFIL Hourtin/Carcans 33 Cdc Lacs Médocains 3 447 500,00 € 300 000,00 € 689 500,00 € - -

Aménagement piste (rénovation) Lacanau Nord-l'Alexandre 33 ONF

315 890,70 € 94 767,22 € 84 000,00 € - -

Aménagement piste (rénovation) axe Nord Sud Mimizan 40 ONF 750 000,00 € 225 000,00 € 150 000,00 € - -

Signalétique cyclable Cdc Grands lacs 40 CdC Grands Lacs 190 000,00 € 40 000,00 € 55 000,00 € - -

Aménagement (rénovation) Littoral angloye 64 C d'Anglet 1 422 003,38 € 285 600,00 € 284 400,68 € - -

piste cyclable Sanguinet 40 CdC Grands Lacs - - 102 000,00 € - -

piste cyclable Cap de l'Homy Lit-et-Mixte 40 Cdc Côte Landes Nature

- - 125 000,00 € - -

véloroute Bayonne 64 C de Bayonne - - 220 000,00 € - -

piste cyclable Levignacq Lesperon 40 CCLN - - 56 200,00 € - -

piste cyclable Parentis 40 CdC Grands Lacs - - 115 000,00 € - -

piste cyclable Ychoux 40 CdC Grands Lacs - - 50 050,00 € - -

piste cyclable Biscarosse Sanguinet 40 CdC Grands Lacs - - 99 687,55 € - -

piste cyclable 40 Saint Martin de Seignanx

- - 585 000,00 € - -

Total 18 710 645,09 € 4 669 165,61 € 5 192 430,23 € - -

35. Mise en œuvre d’un nouveau Schéma Plans Plages

(1)

Schéma plans plages 72 GIP Littoral Aquitain 228 101,12 € 114 050,56 € - - -

Etude Plan plage de Moliets 40 C de Moliets 23 000,00 € 6 900,00 € - - -

Etude Plan pages des Casernes 40 C de Seignosse 26 880,00 € 8 064,00 € - - -

Etude aménagement accès plages Seignosse 40 C de Seignosse 36 000,00 € 10 800,00 € - - -

Etude Plan plage de Ondres 40 C de Ondres 48 295,00 € 14 488,00 € - - -

Etude Plan plage Gujan Mestras 33 C de Gujan Mestras - - 17 200,00 € - -

Aires de dépôt 40 C de Saint Julien 23 550,00 € 7 771,00 € - - -

Aires de dépôt 40 C de Ondres 25 900,00 € 8 547,00 € - - -

Aires de dépôt Tranche 1 40 C de Mimizan 18 500,00 € 6 105,00 € 9 230,00

- -

Aires de dépôt Tranche 2 40 C de Mimizan 30 820,50 € 15 229,50 € - -

Aires de dépôt 40 C de Biscarosse 26 600,00 € 8 778,00 € - - -

Aires de dépôt 40 C de Vielle St Girons 24 635,54 € 8 129,73 € - - -

Aires de dépôt 40 C de Moliets 25 300,00 € 8 349,00 € - - -



35. Mise en œuvre d’un nouveau Schéma Plans Plages

(2)

Aires de dépôt 40 C de Hossegor 16 550,00 € - - - -

Aires de dépôt 40 C de Lit et Mixe 22 500,00 € 7 425,00 € - - -

Aires de dépôt 40 C de Tarnos 30 750,00 € 10 147,00 € - - -

Aires de dépôt 40 C de Seignosse 23 200,00 € 5 452,00 € 5 520,00 - -

Etude Plan plage Gastes et Vielle SG 40 Géolandes 31 000,00 € 9 300,00 € 5 000,00 - -

Etude Plan plage Contis 40 C de Saint Julien 33 830,00 € 11 164,00 € - - -

Etude complémentaire accès plage Seignosse 40 C Seignosse 28 060,00 € 8 418,00 € - - -

Etude Plans Plages de Messanges 40 ONF 45 440,00 € 13 632,00 € 9 088,00 € - -

Aires de dépôt Bourdaines 40 C de Seignosse 26 558,81 € 8 764,41 € - - -

Aires de dépôt 40 C de Messanges 24 700,00 € 8 151,00 € 4 940,00 € - -

Aménagement plan plage de Contis 40 C de Saint Julien 508 499,00 € 152 549,70 € 101 700,00 € - -

Aménagement plan plage de Contis 40 ONF 224 721,00 € 67 416,30 € 44 945,00 € - -

Aménagement plan plage des Estagnots 40 C de Seignosse 442 201,04 € 132 660,31 € 88 440,00 € - -

Etude plans plages Le Gressier 33 C du Porge 60 015,00 € 18 004,50 € 12 003,00 € - -

Etude plans plages Cap de l'Homy 40 C de Lit et Mixe 24 375,00 € 7 312,00 € 4 875,00 € - -

Etude plan plage Labenne 40 C de Labenne 39 501,00 € 11 850,00 € 26 042,00 € - -

Etude plans plages Vieux Boucau Soustons 40 SI Port d'Albret 39 400,00 € 11 820,00 € - - -

Etude Plan plage Biscarrosse 40 C de Biscarosse 51 310,00 € 15 393,00 € - - -

Aménagement Plan plage Seignosse les casernes 40 ONF 810 983,00 € 243 295,00 € - - -

Aménagement Plan plage Messanges Centrale 40 C de Messanges 330 000,00 € 99 000,00 € - - -

Aménagement Plan plage Messanges Centrale et Sud 40 ONF 421 165,00 € 126 349,50 € - - -

Aménagement du plan plage de Moliets 40 C de Moliets 385 954,20 € 114 150,00 € 76 100,00 € - -

balisage points kilométriques sur le littoral 72 ONF - - 149 788,74 € - -

plan plage 40 C d'Ondres - - 53 200,00 € 53 200 € -

plan plage 40 étang de Léon - - 85 800,00 € 85 800 € -

Total 4 158 295,21 € 1 299 465,51 € 405 083,00 € - -

2. Réflexion prospective sur l’organisation de l’espace littoral

Occupation du Sol 72 GIP Littoral Aquitain 130 722,80 € 30 549,40 € 34 971,00 € 30 557,80 € 8 491,60 €

Etude sur l'organisation de l'espace - Phase 1 72 GIP Littoral 110 000,00 € 15 000,00 € 32 500,00 € 62 520,00 € -

Total 240 722,80 € 45 549,40 € 67 471,00 € 93 077,80 € 8 491,60 €

26. Définition d’une stratégie de développement des EMR

Energies Marines - 2 72 GIP Littoral Aquitain 45 000,00 € - - 36 000,00 € -

Energies Marines 72 GIP Littoral Aquitain 37 500,00 € - - 30 000,00 € -

Sensibilisation EMR 72 GIP Littoral Aquitain 40 000,00 € - - 32 000,00 € -

Total 122 500,00 € - - 98 000,00 € -

34. Accompagnement et mutualisation des

expérimentations de plateforme pour les saisonniers

Plate forme des saisonniers du Bassin d'Arcachon 2009 33 COBAS 174 628,00 € 42 000,00 € - - -

Plateforme des saisonniers Landes Nature Côte d'Argent 2009

40 Pays LNCA 51 000,00 € 13 200,00 € - - -

Maison des saisonniers Pays Basque 2009 64 GIP Maison de l'emploi

43 270,00 € 10 818,00 € - - -

Maison des saisonniers Pays Basque 2010 64 GIP Maison de l'emploi

89 957,00 € 20 000,00 € - - -

Plateforme des saisonniers LNCA 2010 40 Pays LNCA 122 000,00 € 30 500,00 € - - -

Plateforme des saisonniers LNCA 2011 40 Pays LNCA 117 800,01 € 29 450,00 € - - -

Total 598 655,01 € 145 968,00 € - - -



37. Elaboration d’une stratégie régionale du trait de côte

Stratégie de gestion du trait de côte 72 GIP Littoral Aquitain 99 866,00 € 29 960,00 € 29 960,00 € - -

Stratégie de gestion de la bande cotiêre - marchés complémentaires

72 GIP Littoral Aquitain 150 000,00 € 45 000,00 € 30 000,00 € 45 000,00 € -

Stratégie de gestion de la bande cotiêre - marchés complémentaires

72 GIP Littoral Aquitain 250 000,00 € 54 346,00 € 49 500,00 € 49 500,00 € -

Total 499 866,00 € 129 306,00 € 109 460,00 € 94 500,00 € -

38. Accompagnement des collectivités dans leur approche

des risques littoraux

Relocalisation 72 GIP Littoral Aquitain 390 000,00 € 32 561,58 € - 55 000,00 € 210 000,00 €

Confortement falaises Anglet 64 C d'Anglet 385 849,58 € 152 100,00 € 13 307,00 € - -

Travaux de confortement falaises Socoa 64 C de Ciboure 965 000,00 € 193 000,00 € - - -

Stratégie communautaire de gestion de l'érosion 33 CdC Pointe du Médoc 95 680,00 € 13 701,38 € - - -

Etude stratégie locale érosion 64 CdA Sud Pays Basque

120 000,00 € 36 000,00 € 12 000,00 € - -

Etude stratégie locale érosion 64 CdA Côte Basque Adour

143 520,00 € 43 056,00 € 26 232,00 € - -

Digue de l'Artha 64 CG 64 769 231,00 € 253 846,00 € - - -

dégats tempête 33 Cdc Lacs Médocains - - 111 164,08 € - -

dégats tempête 33 Grayan et l'hopital - - 10 095,36 € - -

dégats tempête 40 C de Biscarosse - - 27 763,07 € - -

dégats tempête 40 C de Lit-et-Mixte - - 3 763,50 € - -

dégats tempête 40 C de Soustons - - 12 698,99 € - -

dégats tempête 40 C de Saint Julien en B - - 561,00 € - -

dégats tempête 40 C de Capbreton - - 14 022,67 € - -

dégats tempête 40 C de Seignosse - - 36 126,00 € - -

dégats tempête 40 C de Messanges - - 1 058,63 € - -

dégats tempête 64 C d'Anglet - - 3 861,00 € - -

dégats tempête 64 C d'Anglet - - 6 125,00 € - -

dégats tempête 64 C de Bidart - - 29 574,00 € - -

dégats tempête 64 C de Guethary - - 4 618,00 € - -

dégats tempête 64 C de Biarritz - - 40 665,00 € - -

dégats tempête 64 C de Saint Jean Luz - - 3 919,00 € - -

Total 2 869 280,58 € 724 264,96 € 357 554,30 € 55 000,00 € 210 000,00 €

39. Liaison permanente entre le GIP et l’OCA

Observatoire de la Côte Aquitaine 2007/2008 72 BRGM 1 037 746,00 € 289 059,00 € - - -

Observatoire de la Côte Aquitaine 2007/2008 72 ONF 209 269,00 € 45 411,00 € - - -

Observatoire de la Côte Aquitaine 2009/2010 72 BRGM 853 568,72 € 298 749,05 € - - -


Observatoire de la Côte Aquitaine 2011/2012 72 BRGM 745 392,00 € 255 647,52 € - - -


Observatoire de la côte aquitaine - fin de programme 72 BRGM 1 746 000,00 € 500 000,00 € - - -

Observatoire de la côte aquitaine - fin de programme 72 ONF 322 500,00 € 100 000,00 € - - -

Appui au GIP littoral 72 BRGM - - 32 105,00 € - -

MNT Modèle Numérique de Terrain 72 BRGM - - 46 200,00 € - -

Total

5 387 050,97 € 1 618 155,79 € 78 305,00 € - -



72. Elaboration d’une politique concertée de communication

Plan de communication 2010 72 GIP Littoral Aquitain 77 831,77 € 23 349,00 € - 19 285,00 € -

Plan de communication 2011 72 GIP Littoral Aquitain 30 000,00 € 9 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € -

Plan communication 2012 72 GIP Littoral Aquitain 40 000,00 € 12 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -

Total 147 831,77 € 44 349,00 € 17 500,00 € 36 785,00 € -

74. Impulsion et accompagnement des porteurs

de projets

Extension du musée de la Mer 64 C de Biarritz 14 648 828,00 € 2 000 000,00 € - - -

Maison de la réserve du courant d'Huchet 40 SI de la réserve 825 333,00 € 255 100,00 € - - -

Aménagement Ilbarritz Mouriscot 64 Siazim 1 703 211,00 € 510 000,00 € - - -

Restauration Asporots 64 CELRL 1 051 060,00 € - - - -

Opération grand site dune du pilat 33 SM Dune du Pilat 699 958,00 € - - - -

Pré étude Marais d'Orx 40 SM Espa naturels 40 69 059,00 € 22 789,00 € - - -

Domaine de Certes et Graveyron Phase A 33 CG 33 2 073 695,93 € 414 739,18 € 414 739,00 € - -

Plan de gestion île aux oiseaux 33 CELRL 71 760,00 € 23 000,00 € - - -

Maison de Graves 33 CELRL 1 959 643,00 € 587 892,90 € - - -

Maitrise d'œuvre Aménagement du Marais d'Orx 40 SM Marais d'Orx 448 000,00 € 89 200,00 € 89 200,00 € - -

2ème OGS Orientation 3 valorisation culturelles 33 SM Dune du Pilat 518 136,53 € 144 000,00 € - - -

Domaine de Certes et Graveyron Phase 2 33 CG 33 1 066 688,97 € 285 894,00 € 398 000,00 € - -

Aménagement du Marais d'Orx 40 SM Marais d'Orx 2 820 400,00 € 564 080,00 € 564 080,00 € - -

acquisition domaine Descas 72 Conservatoire du littoral

- - 398 000,00 € - -

Pavillon accueil étang noir 40 C de Seignosse - - 64 823,56 € - -

Total 27 955 773,43 € 4 896 695,08 € 1 928 842,56 € - -

22. Appui technique à la structuration des filières

(cluster)

Cluster glisse 2008 40 EUROSIMA - - 15 000,00 € - -

Cluster glisse 2009 40 EUROSIMA - - 25 000,00 € - -

Total - - 40 000,00 € - -

80. Mise en œuvre du volet opérationnel du PDDLA par le

GIP

Fonctionnement 2010 40 EUROSIMA - - 51 750,00 € - -

Fonctionnement GIP 72 GIP Littoral Aquitain - - 78 900,00 € - -




Total - - 367 350,00 € - -

23. Liaisons avec les pôles de compétitivités aquitains

(Xylofutur) Poste de secours en Bois 30 000,00 € - - 6 000,00 € 18 100,00 €

33. Lancement d’une réflexion prospective tourisme

2020/2040 Etude prospective tourisme 72 GIP Littoral Aquitain 99 477,30 € 29 843,19 € 19 895,46 € - -

47. Coordonner et animer d'une réflexion sur l'application de la directive cadre sur les eaux de

baignade

Qualité des eaux de baignade 64 CdC Sud Pays Basque

607 680,00 € 151 920,00 € - - -

7. Repérer et diffuser des formes urbaines de l'identité

littorale Projet MIACA 72 GIP Littoral Aquitain 155 776,00 € - 42 000,00 € 93 776,00 €

8. Définir des conditions à la requalification des stations

littorales Aménagement durable des stations 72 GIP Littoral Aquitain 280 000,00 € 27 412,05 € 56 000,00 € 84 000,00 € 55 952,94 €


Rôle du GIP dans la programmation financière liée au PDDLA

Le tableau précédent, faisant apparaitre les projets en lien avec les actions du PDDLA,

montre comment l’espace littoral couvre un nombre très divers de sujets. Il paraît donc utile

pour bien comprendre la nature de l’accompagnement financier du GIP de catégoriser les

différents modes d’actions de la structure sur quelques actions principales.

Les chantiers prospectifs impliquant une programmation locale (cf. focus sur les chantiers majeurs) : - Le schéma directeur vélo - L’aménagement des plages - L’aménagement durable des stations - La stratégie régionale de gestion de la bande côtière

Les chantiers prospectifs impliquant une orientation régionale: - L’étude sur l’organisation de l’espace (cf. focus chantiers majeurs) - Les Energies

Marines Renouvelables (EMR) L’étude sur les potentiels en énergies marines de la façade atlantique est un travail qui

montre de manière concrète la réalisation des actions n°26 et 51 du PDDLA sur « la

définition d’une stratégie de développement des énergies marines en concertation avec les

usagers de la mer et du littoral ».

En mars 2011, sur proposition du conseil Régional et après validation du conseil

d’administration du GIP en mai 2011, le GIP Littoral Aquitain a engagé la démarche. Une

étude sur les potentiels en énergies marines a donc été réalisée.

Le GIP Littoral aquitain est le maître d’ouvrage de cette étude. Elle a été financée en 3

opérations pour un montant total de 122 500 € avec une participation de la région Aquitaine à

hauteur de 98 000 €.

La région Aquitaine s’est appuyée sur les résultats de cette étude sur les potentiels EMR

pour élaborer une feuille de route régionale.

Les programmations avec simple suivi financier du GIP : La plupart de ces projets s’inscrivent dans les différents domaines du FEDER avec

notamment les projets suivants :

- L’extension du musée de la mer à Biarritz avec un coût total s’élevant à 14 648 828 € avec 2 millions d’euros financés par le domaine 4.1.1 du FEDER.

- Les opérations s’inscrivant dans le domaine d’intervention 4.1.2 du FEDER. Ces programmes sont en lien avec le GIP par le biais de l’action n°74 du PDDLA « impulsion et accompagnement des porteurs de projet » avec un montant total de 13 306 945 €.

- Enfin comme dernier exemple, les projets en lien avec l’action n°34 et s’inscrivant dans le domaine 4.1.4 du FEDER vise l’accompagnement des plateformes des saisonniers pour un montant global de 598 655 €.


Autres types de projets financés

D’autres projets ont mobilisé des moyens financiers conséquents pour mener à bien les

actions inscrites dans le PDDLA :

- Les plans de communication

Par le biais de l’action n° 72 du PDDLA, le GIP est tenu de mener une politique de

communication. Pour cela, elle établit un plan de communication financé chaque année en

partie par l’Europe (30%), la Région (25%) et l’Etat (12%). Sur la période 3 plans de

communication ont été subventionnés pour un montant total de 147 832 €.

- La qualité des eaux de baignade

La qualité des eaux de baignade est une préoccupation prise en compte dans le PDDLA à

travers l’action n°47. Une opération menée dans la communauté d’agglomération Sud Pays

Basque a coûté 607 680 € avec une participation de 25% de l’Europe.

- Le projet MIACA

Il s’agit d’une thèse CIFRE portant sur l’héritage de la Mission Interministérielle pour

l’Aménagement de la Côte Aquitaine (MIACA). Cette étude s’intègre dans l’action n°7 du

PDDLA « Repérer et diffuser des formes urbaines de l'identité littorale ». De nombreux

partenaires ont contribué au financement de cette étude pour un montant total de 155 776 €.


Certains investissements menés sur le territoire littoral résultent de l’impulsion créée par les

différents travaux du GIP dans le cadre du PDDLA. Sur la période 2010-2015, ce sont près

de 63 millions d’euros qui ont été investis sur le littoral dans des domaines très divers

comme le montre les actions du PDDLA.

En conclusion, il est possible d’affirmer que le rapport entre les ressources humaines

consacrées aux actions et les résultats qui ont été produits directement ou rendus possibles

indirectement grâce aux travaux accomplis démontre très clairement une efficience très

élevée.

Enfin, peut être cité cet extrait du rapport d’observation de la Chambre régionale des

comptes : « La reconnaissance dont le GIP bénéficie aujourd’hui est inversement

proportionnelle à la modestie de son infrastructure administrative et de son coût pour

les finances publiques. »

Synthèse

EFFICIENCE


Une affectation pilotée des

ressources humaines entre les

différentes fonctions qui

correspond aux besoins (vie

interne du GIP, communications,

formation) et aux objectifs

(concentration sur les grands

projets)

Un effet levier des actions

menées par le GIP, en termes

d’investissements, très fort

Un rapport coût / réalisations-

résultats très efficient


Conclusion

L’évaluation de la feuille de route du GIP inscrite dans le Plan de Développement Durable du

Littoral Aquitain apporte les enseignements suivants :

Une feuille de route toujours pertinente et cohérente

Les enjeux qui ont servi de fondement à l’élaboration du PDDLA ont été bien définis et

restent toujours d’actualité à mi-chemin de sa mise en œuvre. Les objectifs et actions qui

constituent la feuille de route du GIP répondent à ces enjeux garantissant ainsi leur

pertinence.

Cette appréciation de la pertinence est d’ailleurs unanimement partagée par les experts et

acteurs locaux. Tous reconnaissent la nécessité et l’utilité du GIP. Ses actions s’inscrivent en

cohérence avec les stratégies « supra » (régionales, nationales, européennes) pour en

garantir la compatibilité et renforcer ainsi leur efficacité.

L’apport contributif aux démarches stratégiques et/ou planificatrices « infra » (projets de

territoire, SCOT…) vient également renforcer la cohérence globale de l’action publique sur le

territoire régional.

Quelques pistes de réflexions et d’évolutions ont été mises en évidence à l’occasion de cette

évaluation, et des points d’améliorations ont été identifiés:

o L’évolution du périmètre de la Région invite à s’interroger sur l’évolution du GIP (quel

périmètre thématique, prise en compte de nouveaux enjeux, de pratiques et mode

d’agir différents, adaptation de la gouvernance ?) ;

o Procéder à une hiérarchisation des actions qui restent à mener jusqu’en 2020,

identifier les actions qui pourraient ne pas relever du GIP ;

o Consolider et clarifier les relations GIP / Etat et plus généralement les actions GIP /

compétences des membres du GIP en tenant compte des effets de la loi Notre.

Une efficacité au rendez-vous

Du point de vue des réalisations, l’étude des bilans d’activités éclaire sur l’efficacité de

l’action du GIP dans la mise en œuvre de sa feuille de route. Le constat démontre qu’une

majeure partie des actions fait l’objet d’une animation permanente (36%). Les actions

achevées constituent 32% de l’ensemble des actions et 17% sont en cours d’achèvement.

Au final, les actions qui n’ont donc pas encore été lancées sont minoritaires (15%). Ce bilan

des réalisations à mi-parcours peut être qualifié de très satisfaisant.


Ainsi, ce sont plus de 63 millions d’euros d’investissements qui ont été mobilisés sur 7 ans

pour contribuer à répondre aux enjeux fixés par le PDDLA.

Des chantiers majeurs ont pu être mis en œuvre : SRGBC, Schéma Vélo, Plan plages,

Étude sur l’organisation de l’espace, l’aménagement durable des stations… Chantiers qui

produisent des résultats structurants pour le littoral aquitain.

L’efficacité du travail réalisé par le GIP est d’ailleurs soulignée par la Chambre régionale des

comptes.

A mi-parcours, du point de vue de l’efficacité, l’évaluation a mis en évidence deux enjeux

pour la période à venir :

o Poursuivre les actions engagées et les faire aboutir

o Améliorer le dispositif de suivi-évaluation des actions de la feuille de route (se doter

d’indicateurs) mais aussi pour mieux valoriser les résultats obtenus

Une efficience élevée

Les analyses sur les ressources du GIP affectées à sa feuille de route et la mise en

correspondance avec les réalisations produites et les résultats obtenus permettent de

démontrer un rapport coût/réalisation-résultats très performant et caractérise ainsi une

efficience élevée, élément également souligné par la chambre régionale des comptes.

Cette efficience est la résultante d’un pilotage performant et d’une forte implication de

l’équipe.

Bien loin de constituer une « charge de fonctionnement » le travail réalisé par l’équipe du

GIP constitue un investissement dont l’effet levier est reconnu.

L’actualisation du PDDLA avec une hiérarchisation des enjeux et actions, sera réalisée lors

du premier semestre 2017, en lien étroit avec les membres et les partenaires du GIP.

Après plusieurs années d’activité le GIP s’inscrit dans la continuité du travail mené

dans les années précédentes à travers la MIACA. Le GIP s’est imposé comme un

acteur incontournable lorsqu’il s’agit des questions littorales. Sa structure

partenariale permet l’échange avec tous les acteurs institutionnels du littoral aquitain.

Cette capacité d’intermédiaire favorise l’aboutissement de projets partagés

s’inscrivant dans une vision à l’échelle de la région. Ainsi, le littoral aquitain conserve

et développe ses forces tout en palliant ses faiblesses de manière réfléchie et

cohérente. La mise en évidence de la cohérence des actions, dans une logique

transversale, devra être accentuée.

L’élaboration dans les prochains mois, par la Région Nouvelle-Aquitaine de son

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des

Territoires (SRADDET), va constituer un chantier majeur dans lequel le GIP va pouvoir

démontrer toute sa pertinence et son efficacité. Il pourra mobiliser et apporter ses

connaissances, ses expertises pour que les enjeux du littoral soient pris en compte.


ANNEXES


Annexe 1 : Liste des acronymes ADERA : Association pour le Développement de l’Enseignement et de la Recherche auprès des universités, des centres de recherche et des entreprises d’Aquitaine ADP : Aménagement Des Plages ADS : Aménagement Durable des Stations AAMP : Agence des Aires Marines Protégées ANCORIM: Atlantic Network for Coastal Risks Management BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières CdA : Communauté d’Agglomération CdC : Communauté de Communes CG : Conseil Général CGAER : Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux CGE : Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche COBAS : Communauté d’Agglomération Bassin d’Arcachon Sud CPER : Contrat de Plan Etat Région DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DSF : Document Stratégique de la Façade maritime EMR : Energies Marines Renouvelables EOE : Etude sur l’Organisation de l’Espace EPFL : Etablissements Publics Fonciers Locaux FEDER : Fonds Européen de Développement Economique et Régional FSE : Fonds Social Européen GIP : Groupement d’Intérêt Public IPANEMA : Initiative Partenariale Nationale pour l'émergence des Energies Marines MIACA : Mission Interministérielle pour l’Aménagement de la Côte Aquitaine NAF : espaces Naturels, Agricoles et Forestiers OCA : Observatoire de la Côte Aquitaine ONF : Office National des Forêts PCET : Plan Climat Energie Territorial PDDLA : Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain PIGMA : Plateforme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine PLU : Plan Local d’Urbanisme PNM : Parc Naturel Marin QEB : Qualité des Eaux de Baignade RRLA : Réseau de Recherche Littoral Aquitain SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SM : Syndicat Mixte SPP : Schéma Plan Plage SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie


Annexes 2 : Arbre d’objectifs PDDLA avec enjeux actualisés de l’Étude sur l’Organsiation de l’Espace


Code lecture :

En noir : enjeux présents uniquement dans le PDDLA

En bleu : enjeux présents initialement dans le PDDLA et également présents dans le rapport de 2015


En rouge : nouveaux enjeux soulevés par le rapport de 2015

Code lecture :





Code lecture :





Annexes 3 : tableau de suivi des actions du PDDLA

1.1 | Tableau de synthèse par axes stratégiques

Pour rappel, le PDDLA s’appuie sur les 3 piliers du développement durable et sur les principes de la gestion intégrée des zones côtières pour

proposer une série d’objectifs à un horizon 2020 classés en 6 grands axes d’intervention :

4 axes thématiques :

- Axe 1 : aménagement et cadre de vie : organiser l’espace, maîtriser la ressource foncière et améliorer le cadre de vie

- Axe 2 : économie et emploi : renforcer et diversifier l’économie et l’emploi

- Axe 3 : environnement et risques : préserver la qualité de l’environnement et prendre en compte les risques naturels et technologiques

- Axe 4 : espaces et sites naturels : préserver et valoriser les espaces et sites naturels du littoral aquitain

Et 2 axes transversaux :

- Axe 5 : innovation et connaissance

- Axe 6 : gouvernance

Par souci de lisibilité, la trame du tableau de synthèse est identique au plan du PDDLA rappelé ci-dessus, et ainsi favorise une continuité et une

cohérence des documents.

En plus de la synthèse des bilans d’activités, un premier travail de caractérisation des actions a été effectué, et prend la forme d’un code

couleur correspondant à la légende suivante :

L’action est :

Atteinte

Atteinte partiellement / en cours

Non atteinte

En animation permanente

Actions Axe 1 : Aménagement et cadre de vie Synthèse des bilans d'activités 2009-2015

Urbanisme et aménagement

Organiser l’occupation de l’espace en préservant l’équilibre entre espaces aménagés et espaces naturels

1. Diffusion des principes validés dans les projets d’aménagement et

les documents de planification (SCOT - Schéma de Cohérence

Territoriale)

Sur toute la période dans les différents bilans annuels, on constate que cette

action s’est traduit dans le quotidien du GIP par l'accompagnement des territoires

ainsi qu'une participation active aux groupes techniques des différents SCOT et

une contribution non négligeable dans les projets finaux. De plus, le GIP a mené

une analyse comparative des SCOT littoraux. Un recueil réunissant tous les

principes partagés n’a pas fait l’objet d’un travail d’ensemble (cf. action n°2).

2. Lancement d’une réflexion prospective pour aboutir à une vision

partagée de l’organisation de l’espace littoral aquitain

Cette réflexion prospective a fait l'objet d'une première méthodologie en fin

d'année 2011. En 2012, un cahier des charges destiné à définir le contour et les

objectifs du chantier est rédigé. Dans la même période un groupe technique est

constitué. Plusieurs étapes se sont alors succédées, premièrement un groupe

d’experts a rédigé une note d’enjeux. Ensuite, un travail avec les agences

d’urbanismes (A’URBA, AUDAP et ADACL) produit le document sur la

« caractérisation des dynamiques territoriales littorales d’Aquitaine ». Et enfin,

une synthèse des enjeux par SCOT est effectuée avec notamment des fiches par

territoire (au niveau régional) ainsi qu’une analyse comparative des politiques

littorales (en France et dans le monde). Au final, en 2014, la phase 1 de l'étude

sur l'organisation de l'espace se finalise avec notamment la production du livrable

"rapport de synthèse des enjeux d'organisation de l'espace" maintenant

disponible. La dimension prospective en matière d’organisation de l’espace a été

envisagée sous la forme d’actions ciblées. Le choix a été fait de privilégier une

approche par thématique avec le travail sur le foncier, l’hôtellerie de plein air ou

encore sur les espaces NAF.

Coordonner et mutualiser les démarches de planification littorales

3. Veille sur les questions de planification maritime

Au niveau régional, le GIP participe à la préparation du DSF et des plans de

gestion des deux PNM (Parc Naturel Marin) en contribuant à la production des

fiches sur les sujets traités par le Groupement.

4. Accompagnement de porteurs de projets, mutualisation des

moyens pour la définition de volets maritimes, intégration de la Loi

littoral ou des problématiques communes (SCOT, Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE et sa déclinaison

au niveau local, le SAGE…)

Le GIP offre depuis 2009 son expertise technique en matière d'accompagnement

des porteurs de projets. L’accompagnement du GIP s’est traduit notamment à

travers un rapport d'analyse comparative des SCOT littoraux atlantiques

permettant de recenser les bonnes pratiques en matière d’intégration des

principes de la loi littoral dans les SCOT, ou de prise en compte par exemple de

l’aléa érosion.

S’appuyer sur l’application de la Loi littoral dans un objectif équilibré de valorisation et de protection

5. Suivi des conditions d’application de la Loi littoral

Ce suivi est assuré lors de la participation du GIP dans les réunions techniques

des documents de planification. En outre, une journée thématique sur la Loi littoral

a eu lieu le 02 Avril 2013 au Teich.

6. Suivi des travaux nationaux portés par le Conseil National du

Littoral

Lors du Grenelle de la mer la structure a évolué pour devenir le Conseil National

de la Mer et du Littoral. Le suivi des travaux est effectif et se traduit par la

présence d'un administrateur du GIP au sein de la structure, membre par ailleurs

du CMF au titre de leur mandat.

Améliorer, affirmer, faire connaître l’identité paysagère, architecturale et culturelle du littoral

7. Repérage et diffusion des formes et organisations urbaines

constitutives de l'identité littorale aquitaine

Le GIP, par l'accueil d'une thèse CIFRE portant sur l’héritage de la MIACA,

participe à établir l'identité littorale aquitaine.

8. Définition des conditions nécessaires à la requalification des

stations littorales vieillissantes. Proposition de pistes de travail sur les

copropriétés dégradées de front de mer dans le cadre de la stratégie

régionale de gestion du trait de côte

La réponse à cette action s'est faite sous la forme d'un appel à projet

"Aménagement Durable des Stations" qui a été lancé en 2013. La première phase

de l'étude s’est terminée en 2015. L’action porte aujourd’hui sur toutes les

stations. (Cf. axe 2 étude prospective tourisme). En outre, l’étude sur l’hôtellerie

de plein air traite également de ces sujets. En ce qui concerne le travail sur les

copropriétés dégradées, il est en cours dans le cadre de la thèse CIFRE.

9. Participation à une démarche de sauvegarde et de valorisation du

patrimoine archéologique littoral

Pas de trace explicite dans les bilans d'activités pour le moment. La question a été

évoquée avec la DRAC en 2009-2010.

10. Participation et incitation à la publication d’articles et de revues sur

le thème du littoral aquitain (telle que la revue aquitaine Le Festin…)

Publications sur le tourisme littoral dans des revues telles que la revue Espace, Le

festin, les cahiers du tourisme et le 308.

Foncier et logement

Optimiser l’action foncière sur les espaces naturels littoraux

11. Organisation d’un forum des acteurs fonciers publics des espaces

littoraux, dans une optique de mise en commun des stratégies

d’acquisition (cf. axe 2)

Le GIP n’a pas organisé de forum permanent du foncier. Toutefois, en 2012, une

conférence a réuni sur le thème de l'organisation de l'espace toutes les

collectivités locales. En 2014, la conférence sur « le littoral aquitain attractif par

nature » a traité également du foncier. De plus, en avril 2015, une journée

thématique portant sur le foncier public littoral a eu lieu. Par la suite, le réseau des

opérateurs fonciers (association nationale des EPFL) a initié une journée

thématique sur le foncier à risques en octobre de la même année. Tous ces

rendez-vous permettent un meilleur partage des objectifs et une amélioration des

relations entre acteurs et ainsi facilitent la mise en œuvre de diverses actions. Le

Groupement facilite les synergies entre acteurs, au-delà des conventions

bipartites qui peuvent exister (ex : CERL- SAFER et CERL-EPF pays basque).

Observer et définir une stratégie pour permettre une bonne coordination de l’action foncière, notamment en partenariat avec les EPFL

12. Analyse de l’état d’avancement de l’action foncière sur le littoral

aquitain

Cette analyse est présente dans l'étude sur l'organisation de l'espace avec

comme entrée thématique le foncier du tourisme social. L'action foncière est aussi

traitée dans les travaux sur l'hôtellerie de plein air de 2016.

13. Lien avec les stratégies des acteurs régionaux sur le foncier

permettant une prise en compte des spécificités du littoral

Ce lien se traduit dans les travaux qui ont été menés sur l'occupation du sol. Le

travail sur les espaces NAF (qui est toujours en cours en 2016) répond à cette

problématique. De plus, participation à l’actualisation de la stratégie d’intervention

2015-2050 de la délégation aquitaine du conservatoire du littoral.

Favoriser la diversité sociale sur le territoire littoral

14. Réflexion sur les spécificités littorales en matière de logement

visant des propositions d’adaptation des politiques de l’habitat et de

l’aménagement

Les spécificités littorales sont abordées dans l’Etude sur l'Organisation de l'Espace

de février 2015. Un chapitre détaillé sur le marché résidentiel et touristique permet

de conclure sur un récapitulatif des enjeux (cf. partie « Habiter le littoral en 2040 où

et comment ? »).

15. Repérage et étude comparative des Plans Locaux de l’Habitat

(PLH) validés, mise en commun des stratégies locales,

départementales et régionales

A ce stade, le sujet n’a pas été jugé prioritaire. Il n’est donc pas inscrit dans le cadre

d’un plan de travail annuel pour le moment.

16. Lien avec les politiques des acteurs régionaux du logement

permettant une meilleure prise en compte des spécificités du littoral

La plus-value du GIP sur cette thématique est limitée (cf. action n°15).

Services et mobilité

Renforcer les modes de déplacement alternatifs et doux

17. Diffusion du schéma directeur vélo littoral et accompagnement

par le GIP des projets de création de voies vertes

Dès septembre 2009, grâce à l’initiation du travail par le Conseil départemental

des Landes, le schéma vélo est finalisé et diffusé (à l’ensemble des membres du

GIP) après consultation des territoires concernés. En 2010, le GIP diffuse un

guide méthodologique.

18. Actualisation du Schéma vélo : intégration des nouvelles

connaissances, notamment sur les revêtements des voies vertes

L'objectif ici est largement atteint c'est l'une des actions bénéficiant d'un niveau de

priorité très important. Durant l'année 2010, un certain nombre de points de

blocages sont levés (revêtements de voies vertes et traversée des zones

réglementée). L'année suivante l'application du schéma et le suivi pendant la mise

en œuvre sont effectifs. En 2012, dans un souci d'actualisation du schéma, il est

décidé de contribuer à la révision du schéma véloroutes voies vertes au niveau de

la région. Et ainsi passer le relais au Conseil régional membre du GIP. Enfin, en

2014, il y a une mise à jour de la cartographie du schéma directeur vélo du GIP

littoral aquitain et du schéma régional véloroutes voies vertes. Le GIP assure

également le repérage et l'actualisation des dossiers d'investissement pour des

créations de pistes.

Organiser un réseau de dessertes multimodales (y compris transports maritimes)

19. Participation à la coordination des schémas des autorités

organisatrices de transports comme le prévoit le Schéma Régional

des Infrastructures, des Transports et de l’Intermodalité (SRIT),

document régional d’orientation et de planification des transports de

voyageurs et de marchandises.

Le GIP dès 2009 participe aux réunions d'informations et d'animations des acteurs

publics du littoral dont le SRIT. Dans le cadre de l’Etude sur l'Organisation de

l'Espace de février 2015, un chapitre détaillé sur les mobilités littorales permet de

conclure sur un récapitulatif des enjeux. Le travail s’est traduit également par le

démarrage d’étude fine sur les mobilités littorales (syndicat mixte de la Dune du

Pilat, AUDAP…) suivi par le GIP.

20. Lien avec la mise en œuvre du SRIT pour favoriser la prise en

compte des problématiques du littoral

Le SRIT n’a pas fait l’objet de démarche de mise en œuvre.

Actions Axe 2 : Economie et emploi Synthèse des bilans d'activités 2009-2015

Renforcer l’activité et l’emploi par l’innovation

21. Liaison avec la stratégie régionale de l’innovation

Liaison avec l’Agence de Développement économique (ADI) sur les sujets

numériques (projet 2016 - Modèle de prévision des flux), touristiques, EMR,

construction et bois.

22. Appui technique à la structuration des filières, diffusion des

pratiques de cluster

Participation au comité de pilotage de l'étude Biarritz océan avec le lancement

d'une filière économique et scientifique autour de l'océan en 2011.

23. Liaisons avec les pôles de compétitivités aquitains (notamment

Xylofutur, filière forêt – bois – papier)

En 2013, il y a eu la labellisation du projet de poste de secours modulaire en pin

maritime auprès du pôle de compétitivité Xylofutur pour son caractère innovant.

Production d’un référentiel technique en 2015, construction d’un prototype en

2016 (Biscarrosse). Soutien à la constitution d’un groupement de commande.

Organiser le développement en visant un équilibre entre les secteurs d’activité

24. Accompagnement dans le montage de dossiers économiques

structurants pour le littoral. Identification de zones géographiques

stratégiques représentant le meilleur compromis pour implanter les

nouveaux projets, au regard des aspects environnementaux et

logistiques

La 5ème

conférence annuelle à destination du partenariat littoral aquitain a eu

lieu le 26 septembre 2012. Première approche sur le foncier du tourisme social

et de l’hôtellerie de plein air.

Accompagner les nouveaux services et les nouveaux métiers liés à l’économie résidentielle

25. Liaison avec le Fonds Social Européen (FSE), renforcer les actions

de formation permettant l’accès et l’adaptation aux nouveaux métiers

Pas de trace explicite dans les bilans d’activités pour le moment.

Economie de la mer

Maintenir les activités traditionnelles liées à la proximité de la mer et encourager le recul du front de mer des activités indirectement

liées à l’espace océanique ou lacustre

26. Définition d’une stratégie de développement des énergies marines

en concertation avec les usagers de la mer et du littoral (cf. axe 3)

En 2011, lancement d'une étude des potentiels en énergies marines (EMR).

Validation de cette étude en 2012, reprise comme support pour la feuille de

route régionale EMR. Accompagnement de la diffusion des résultats produits à

travers notamment une note de synthèse mais aussi des journées thématiques.

Finalisation d'une période de consultation en 2013. De plus, production d’outils

de sensibilisation (petit livre Bleu, exposition et contenu web).

27. Intégration dans la réflexion sur les SCOT de la question de la

localisation des activités non liées à la proximité de la mer ou des lacs

Pas de trace explicite dans les bilans d'activités pour le moment.

28. Evaluation de l’offre de plaisance et de nautisme en Aquitaine.

Réflexion sur l’évolution des conditions de leur développement afin

d’élaborer une stratégie cohérente pour ces filières (construction,

usage, déconstruction), en prenant en compte le contexte économique,

environnemental et social

Le GIP a proposé une méthodologie pour traiter la question sur les lacs

médocains (2011-2012) notamment en rédigeant un cahier des charges portant

sur la définition d’un schéma des ports lacustres.

29. Organisation d’un forum des acteurs fonciers publics des espaces

littoraux, dans une optique de mise en commun des stratégies

d’acquisition

(cf. axe 1 action n°11)

Moderniser les activités traditionnelles (pêche, ostréiculture…) notamment pour faire face aux nouveaux risques

30. Liaison avec les projets de l’axe 4 du Fonds Européen pour la

Pêche, sur la valorisation de certaines zones de pêche

Pas de trace explicite dans les bilans d'activités pour le moment. (cf. action

n°31)

Favoriser et accompagner la diversification des activités maritimes et en particulier des activités halieutiques et aquacoles

31. Accompagnement des projets retenus dans le cadre de l’axe 4 du

Fonds Européen pour la Pêche (FEP) en s’appuyant sur les Groupes

d’Action Côtière (GAC) pour définir une véritable stratégie territoriale de

la pêche, et valorisation de ces expériences.

Le GIP veille au bon déroulement de la constitution des dossiers. Pendant la

période 2007-2013, deux dossiers ont été retenus dans l’axe 4 du FEP, ce qui a

permis de traiter la question sur les territoires concernés par la pêche

professionnelle en Aquitaine.

32. Liaisons avec les pôles de compétitivités Mer PACA et Bretagne

Rencontres préalables 2013-2014 avec la Bretagne sur les EMR.

Economie du tourisme

Conforter le potentiel touristique du littoral en renforçant sa dimension durable ; identifier et prendre en compte les enjeux touristiques

d’avenir et leurs conséquences spatiales et sociales

33. Lancement d’une réflexion prospective en profondeur sur le

tourisme des années 2020/2040

La réflexion prospective tourisme est lancée officiellement lors de la conférence

du littoral aquitain le 10 novembre 2010 (recrutement du chargé de mission

économie).

L'étude prospective tourisme est validée en 2012 et contient un état des lieux

du tourisme sur le littoral aquitain, un volet prospectif ainsi que des propositions

d'orientations dans différents domaines.

Par la suite, un appel à candidature "Aménagement Durable des Stations" est

lancé en 2013. La phase expérimentale menée avec les conseils d’orientation

d’Audenge, Bidart et la communauté de communes de Mimizan se clôture en

2015. Généralisation de la démarche à partir de 2016.

Améliorer les conditions de travail et de vie des saisonniers

34. Accompagnement et mutualisation des expérimentations de

plateforme pour les saisonniers

Le GIP sur toute la période assure l'accompagnement et le suivi des dossiers

de plateforme des saisonniers notamment sur la constitution des dossiers de

financement européen.

Développer une offre touristique modernisée et durable

35. Finalisation et mise en œuvre d’un nouveau schéma Plans Plages

applicable aux différents types de sites y compris lacustres ; étude

d’une extension de la démarche aux autres sites naturels

Dès 2011, la finalisation du schéma Plan Plage est actée. La phase de mise en

œuvre est effective avec l'accompagnement des études locales et des dossiers

opérationnels. Le soutien technique apporté aux maitres d'ouvrages, aux

financeurs et aux services de l'Etat permet un cadrage et une accélération des

projets qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre régional que constitue le

schéma Plan Plage.

En 2015, 8 sites requalifiés ; 5 sites en travaux et 3 études en cours.

Animation du schéma : 3 journées thématiques (2013/2015/2016) et production

de notes techniques et juridiques.

Portage de projets : Poste de secours et modèle de prévision des flux.

36. Mise en œuvre du schéma directeur vélo littoral.

(cf. axe 1 action n°18).

Actions Axe 3 : Environnement et risques Synthèse des bilans d'activités 2009-2015

Les risques naturels

Adopter une stratégie régionale de gestion du trait de côte / combiner prévention (réalignement) et protection en fonction de l’analyse

de l’aléa et des enjeux

37. Elaboration d’une stratégie régionale ayant pour objectif de

définir les actions à envisager face au recul du trait de côte, et de

hiérarchiser les sites prioritaires d’intervention

La stratégie régionale de gestion de la bande côtière est initiée en 2009 et elle vise

à doter l'Aquitaine d'un positionnement régional face aux risques littoraux.

Une démarche de concertation s'est engagée tout au long de 2010 et 2011 avec 10

comités de pilotage locaux sur les sites, 10 comités techniques régionaux, 2

journées d'informations et d'échanges et une déclinaison de la stratégie nationale

présentée en mars 2012.

Le document en 4 volets de la Stratégie Régionale de Gestion de la Bande Côtière

a été validé en 2012. Le GIP assure une animation permanente par le biais des

comités techniques. En novembre 2015 a été installé le comité régional de suivi des

stratégies de gestion de la bande côtière.

38. Accompagnement des collectivités dans leur approche des

risques littoraux

Un accompagnement des réflexions sur les démarches de stratégie locale auprès

de différentes collectivités se fait en parallèle de la production et de la diffusion de la

stratégie régionale de la bande côtière. En 2013, la totalité des 7 secteurs

prioritaires identifiés dans la stratégie ont amorcé la définition d'une stratégie locale

(production de plan type et de notes méthodologiques).

Le GIP a répondu aux côtés de trois collectivités aquitaines (Lacanau, La Teste et

Labenne) à l’appel à projet du Ministère de l’écologie sur la relocalisation des

activités et des biens.

En 2015, la stratégie de Lacanau est la première à aboutir et à être présentée aux

partenaires régionaux lors du 1er

comité régional de suivi instauré par le GIP.

39. Liaison permanente entre le GIP et l’Observatoire de la Côte

Aquitaine (OCA)

Il y a une très forte complémentarité entre ces deux structures qui se caractérise

pour l'essentiel par le travail effectué sur la Stratégie Régionale de la Bande Côtière

et de nombreuses expertises dans le cadre des stratégies locales.

L'accompagnement régional en matière de gestion du risque littoral auprès des

collectivités est notamment assuré par le GIP et l'Observatoire de la Côte Aquitaine.

Le GIP au comité technique de l'Observatoire de la Côte Aquitaine.

Evaluer le risque lié à l’élévation relatif du niveau de la mer et l’intégrer

40. Intégration du risque dans la Stratégie Régionale de Gestion du

Trait de Côte

Le changement climatique fait l’objet de réflexion permanente dans les études

techniques du GIP. La SRGBC s’appuie sur les observations des évolutions passées

du trait de côte pour définir l’aléa érosion prospectif et intègre donc les tendances

d’élévation du niveau de la mer.

41. Suivi des études du Conservatoire du Littoral sur l’impact d’une

élévation du niveau de la mer, et du programme de recherche

Barcasub (étude des impacts de la submersion marine dans le

bassin d’Arcachon et d’une possible gestion du risque par la

dépoldérisation)

Association naturelle et automatique (a minima pour information) à des programmes

de recherches et d'observation en cours (LOREA, Barcasub, Osquar).

Projet CRA-DREAL appuyé sur l’OCA concernant l’adaptation au changement

climatique : participation au comité technique et réunions spécifiques GIP - OCA.

Intégrer l’ensemble des risques et définir une approche multirisque

42. Liaison avec les programmes européens ANCORIM (réseau

atlantique pour la gestion des risques côtiers) et ARCOPOL

(Réponse des régions atlantiques au risque de pollution côtière)

En 2010, le GIP a participé au lancement du programme ANCORIM et est intervenu

lors d'un atelier de travail en Irlande. Un des enseignements du bilan 2008-2011 est

de renforcer l'association du GIP dans le cadre de la suite qui serait donnée à

ANCORIM.

Lors du programme de travail 2013, la question des pollutions marines d'origine

accidentelles en lien avec le programme européen ARCOPOL est un objectif

spécifique.

Le 17 juin 2013, l'organisation de la journée d'information à La Teste-de-Buch a

permis la diffusion des recommandations et des outils produits dans le cadre du

programme interreg ARCOPOL et d'informer sur les missions menées par l'Etat

dans ce domaine.

43. Liaison entre le GIP Littoral Aquitain et le GIP Aménagement du

Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi)

Une forte complémentarité existe entre ces deux structures. D’ailleurs, une

convention spécifique lie le GIP littoral Aquitain et le GIP ATGeRi pour le partage

mutualisé d'informations géographiques. En 2011, les deux structures élaborent

ensemble l’occupation du sol littorale. Un groupe technique littoral, dans le cadre de

PIGMA est animé par le GIP Atgéri et l’OCA.

L’eau et les milieux aquatiques

Promouvoir une gestion de l’eau par bassin versant prenant en compte les exigences du milieu marin

44. Avec l’agence de l’eau, intégration de la problématique de l’eau

dans les SCOT

Le GIP participe aux réflexions sur la thématique " gestion de l'eau et SCOT"

(cf. action n°1).

45. Liaison permanente entre le GIP, l’Agence de l’Eau et la

commission territoriale littoral du bassin Adour Garonne

En 2012, à l'issue de la demande d'adhésion de l'Agence de l'Eau Adour Garonne

au GIP Littoral aquitain, les techniciens du GIP et de l'Agence de l'Eau ont travaillé

au second semestre sur un plan de travail commun et un projet de partenariat entre

les deux structures.

En 2015, un partenariat avec l'Agence de l'Eau a permis de signer une convention

ADERA pour la réalisation d'une mission d'étude de 9 mois sur la qualité des eaux

de baignade. Participation effective à la commission littoral. (cf. action n°47)

46. Accompagnement spécifique de la mise en œuvre du

Programme De Mesure (PDM) 2010/2015 du bassin Adour

Garonne (document d’application du SDAGE) […]

Simple suivi dans les cadres des concertations existantes : commission territoriale

littoral (AEAG).

Elaborer une réponse aquitaine à la problématique de la qualité des eaux de baignade

47. Coordination et animation d'une réflexion sur l'application de la

directive cadre sur les eaux de baignade et ses conséquences sur la

gestion des baignades : profils de vulnérabilité, prédiction et suivi

qualité des eaux…

Organisation de deux journées techniques en 2010 permettant aux membres de

bénéficier d'un point règlementaire et d'échanger sur les expériences menées.

L'enjeu était de mettre en ordre de marche une bonne application de la directive

eaux de baignades et de définir et arrêter des positions communes sur les modalités

de gestion et de certification.

En 2012, diffusion de la note sur les modalités d'information du public de la Qualité

des Eaux de Baignades (QEB) sur les lieux de baignade lors de la Journée Plage de

septembre de cette même année.

En 2015, un partenariat avec l'Agence de l'Eau a permis de signer une convention

ADERA pour la réalisation d'une mission d'étude sur la qualité des eaux de

baignade.

48. Evaluation de l'opportunité d'une labellisation ou d'une

certification

En 2011, un travail de caractérisation des labels et certifications disponibles a mis en

avant qu'aucun label/certification, adapté à l’ensemble des situations aquitaines, ne

permettait globalement à ce jour de valoriser la bonne qualité des eaux de baignade

auprès d'une cible touristique.

Le GIP assure une veille sur l'émergence de nouveaux labels et certifications. La

question a été traitée dans le cadre d’une étude en 2015.

49. Liaison avec le programme LOREA

Association naturelle et automatique (a minima pour information) à des

programmes de recherches et d'observation en cours (LOREA, Barcasub,Osquar).

Maintenir les capacités de régulation des zones humides

50. Liaison avec le programme national sur les zones humides

Pas de réalisation particulière

L’énergie et les changements climatiques

Favoriser le développement équilibré des énergies renouvelables notamment en mer

51. Définition d’une stratégie de développement des énergies

marines en concertation avec les usagers de la mer et du littoral

(cf. axe 2 action n°6).

52. Liaison avec IPANEMA, étudier les possibilités de coordination

voire d’adhésion

Cette liaison n’est pas nécessaire car IPANEMA n’a pas duré et la filière s’est

structurée autour de France énergies marines.

53. Liaison avec le futur « schéma régional des énergies

renouvelables » (loi de programmation relative à la mise en œuvre

du Grenelle de l’environnement)

Technicien du GIP associé à l’élaboration du SRCAE. En ce qui concerne les EMR,

le SRCAE ne porte pas sur le domaine maritime.

S’adapter aux changements climatiques

54. Intégration des conséquences prévisibles des changements

climatiques dans les études prospectives

En 2014, projet d'une note de synthèse et résumé non technique sur les effets du

changement climatique sur le littoral aquitain. En 2015, note de synthèse prévue

dans le programme de l'OCA : pour éviter les doublons l'objectif a été revu, dans

l'attente des travaux de l'observatoire. Relecture et contribution du GIP dans la note

produite par l’OCA en décembre 2015.

55. Liaison avec le Plan climat régional de 2007 et les plans

climats-énergies territoriaux (Pays Basque, Communauté

d’agglomération Bayonne – Anglet – Biarritz, …) et intégration

dans les SCOT

Simple suivi du PCET de l’ACBA.

56. Liaison avec le futur « schéma régional du climat, de l’air et de

l’énergie » (projet de loi portant engagement national pour

l’environnement)

En 2011, Dans le cadre du SRCAE un des techniciens du GIP a assuré le pilotage

du groupe de travail "adaptation au changement climatique".

Actions Axe 4 : Espaces et sites naturels Synthèse des bilans d'activités 2009-2015

Appréhender globalement les espaces naturels, les paysages et leur mise en valeur

57. Intégration de ces principes dans le cadre de l’étude prospective

lancée par le GIP Littoral aquitain pour une vision partagée de

l’organisation de l’espace littoral

Les principes sont étayés dans les travaux sur l'organisation de l'espace littoral

notamment à travers la synthèse des enjeux. Un travail sur les valeurs, les enjeux

et les menaces en lien avec les espaces NAF est en cours (groupe technique

spécifique NAF) ; le volet des enjeux doit être finalisé en 2016.

Préserver, restaurer et valoriser les espaces naturels spécifiques d’une richesse patrimoniale (biodiversité, paysage…)

58. Liaison permanente avec la délégation régionale du

Conservatoire du Littoral pour favoriser les échanges d’informations

et la synergie des actions

En 2012, une réflexion est menée dans le cadre de la gestion de la bande côtière

avec le Conservatoire du Littoral et l'ONF. Participation importante des deux

organismes à cette stratégie.

En 2014, le GIP participe à la concertation menée par le Conservatoire du Littoral

pour réviser sa politique d'intervention foncière. La 6ème

édition de la conférence

annuelle du littoral aquitain à Carcans le 26 juin 2014 a été organisée en

partenariat avec le Conservatoire du Littoral.

En 2015, la forte complémentarité entre ces deux structures est formalisée dans le

cadre d’une convention.

59. Liaison avec le futur « schéma régional de cohérence

écologique » (projet de loi portant engagement national pour

l’environnement)

En 2011, Le GIP a participé activement à la réflexion sur l'étude Trame Verte et

Bleue régionale faisant partie du schéma de cohérence écologique régionale piloté

par le Conseil régional et la Préfecture de région. En 2012, le GIP a assuré un

accompagnement auprès de l'Etat et du Conseil régional pour l'élaboration du

chantier de schéma de cohérence écologique (SRCE). Il a notamment animé

l'atelier littoral lors du groupe de travail départemental en Gironde, le 10 octobre

2012.

Mieux évaluer et reconnaitre la multifonctionnalité des espaces agricoles, naturels, forestiers

60. Liaison permanente avec la délégation régionale de l’Office

National des Forêts

Un approfondissement de l'approche espace naturel dans le cadre de la Stratégie

Régionale de Gestion de la Bande Côtière a été engagé avec l'ONF en fin d'année

2012. Une forte complémentarité existe entre l’ONF et le GIP et se caractérise

notamment par :

- Des points réguliers bilatéraux avec le directeur de l’agence régionale

- Une coopération systématique ONF - GIP dans le cadre du schéma plan plage

en forêt domaniale.

- Une collaboration étroite avec l’ONF pour élaborer la note d’enjeux EOE sur le

chapitre espaces NAF.

- Une collaboration GIP - ONF également dans le cadre de l’OCA.

Définir les conditions de mise en valeur des espaces naturels : mise en réseau et ouverture à un tourisme durable / organiser et limiter

la fréquentation

61. Finalisation et mise en œuvre d’un nouveau schéma Plan

Plages (cf. axe 2)

(Cf. axe 2 action n°15)

62. Etude d’une extension de la démarche aux autres sites naturels

Extension aux sites lacustres.

Mieux connaitre les milieux marins et favoriser l’émergence d’outils de gestion et de protection des ressources et espaces marins

63. Liaison avec l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) et

les missions de préfiguration en Aquitaine

Participation aux réflexions sur l’élaboration des plans de gestion des deux PNM.

Inscription du sujet à l’ordre du jour de la conférence annuel « un océan d’initiative »

en 2011 à Biganos et participation d’un représentant de l’AAMP.

Animation d’une réunion (2011-2012) sur les aires marines protégées en Aquitaine.

Actions Axe 5 : Innovation et connaissance Synthèse des bilans d'activités 2009-2015

Améliorer les connaissances des territoires littoraux et marins tant d’un point de vue environnemental que socio-économique

64. Liaison permanente entre le GIP, l’Observatoire de la Côte

Aquitaine et le Réseau de Recherche Littoral Aquitain

Un partenariat renforcé entre ces trois structures est recherché sur un maximum de

dossiers. Lors du bilan d'activité 2008-2011 le GIP et l'OCA reconnaissent une

difficulté de travail avec le RRLA dont l’activité a été extrêmement limitée depuis

2012.Lien étroit maintenu avec l’OCA mais moins de point d’échange avec le RRLA.

65. Organisation d’une communication concertée entre le GIP,

l’Observatoire de la Côte Aquitaine et le Réseau de Recherche Littoral

Aquitain

Le GIP a participé à une présentation croisée des outils littoraux aquitains et la

création du site internet du GIP a permis de créer un portail commun : GIP, OCA et

RRLA de 2010 à 2015.

Faire lien entre connaissance/recherche et aide à la décision

66. Rôle d’interface entre gouvernance, observation (notamment

Observatoire de la Côte Aquitaine) et recherche (RRLA et autres

organismes de recherche)

Ce rôle d'interface se caractérise notamment par le schéma régional de gestion du

trait de côte qui a pu bénéficier des compétences de l'OCA comme assistant à

maîtrise d'ouvrage et pour caractériser l'aléa érosion sur l'ensemble du littoral. De

même des chercheurs ont pu être mobilisés au sein d'un Conseil scientifique ad hoc

dédié à cette thématique, réuni à plusieurs reprises pour des appuis scientifiques et

des validations méthodologiques. Le GIP est membre reconnu du Conseil

d'orientation du programme LITEAU. Le domaine des sciences humaines et sociales

a aussi été mobilisé sur d’autres thématiques comme sur les espaces NAF et le

travail sur la démographie.

67. Capitalisation de la production de connaissances géographiques

du littoral aquitain, en s’appuyant sur les structures existantes,

comme le GIP Aménagement du Territoire et Gestion des Risques

(ATGeRi) ou l’Observatoire de la Côte Aquitaine, qui mutualisent les

données dans des Systèmes d’Information Géographique (SIG)

régionaux

Dès 2009, la question centrale de la cartographie et de la production de données

géographiques est engagée. A l'occasion des travaux sur le schéma directeur vélo

littoral aquitain et le schéma plans plages, les relations et les échanges de données

avec la DREAL, le Conservatoire du Littoral et le GIP Atgeri ont été officialisés par

convention. Le GIP participe au groupe de travail du projet PIGMA porté par le GIP

Atgeri. Une convention lie le GIP Littoral Aquitain et le GIP ATgeri en 2015. Le GIP

Littoral est l’une des premières structures à signer une convention PIGMA en

Aquitaine.

68. Utilisation des SIG comme outils d’aide à la décision et de mise

en cohérence des politiques : stratégie régionale sur la gestion du

trait de côte (cf. axe 3), Schéma directeur vélo, etc.

Le partenariat PIGMA avec le GIP Atgeri permet une complémentarité dans

l'acquisition de données SIG. Ces données sont largement utilisées dans les

différentes études et schémas produits par le GIP Littoral Aquitain.

Actions Axe 6 : Gouvernance Synthèse des bilans d'activités 2009-2015

Mettre en place les moyens pour que le GIP Littoral Aquitain assure ses missions

69. Elaboration d’un règlement intérieur du GIP Littoral Aquitain

Lors de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2013, le règlement intérieur est

validé.

70. Constitution de groupes de travail thématiques associant des

membres du GIP Littoral aquitain et des membres du conseil

d’orientation

Les sujets majeurs traités par le GIP Littoral sont animés avec les membres du

conseil d’orientation dans le cadre de groupe technique thématique et dans les

comités de pilotage des projets qui les concernent. Le CO a contribué à la

production du PDDLA et est sollicité systématiquement pour le bilan et le plan de

travail annuel. Le CO s’est réunie sept fois c'est-à-dire une fois chaque année

depuis 2009. Le conseil comprend 10 institutions, 10 représentations

professionnelles et économique, 10 associations, 10 experts et de 3 formations.

71. Mise en place d’une « task force » du littoral, c’est-à-dire un

groupe de travail instaurant une coordination étroite entre le GIP

Littoral aquitain, l’Observatoire de la Côte Aquitaine, le Réseau de

Recherche Littorale Aquitain, et la délégation régionale du

Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Dès le début de l’année 2009, les rencontres avec l’Observatoire de la Côte

Aquitaine, le Réseau de Recherche du Littoral Aquitain et le Conservatoire du

Littoral aquitain ont permis d’esquisser les contours d’une task force du littoral

autour d’actions et de réflexions communes.

Ce partenariat renforcé avec les membres de la "task force" du littoral aquitain a

été recherché sur un maximum de dossiers. En outre, l’ONF est un partenaire

majeur du Groupement.

La notion de task force peut évoluer vers une notion de partenariat étroit moins

strict avec des partenariats en fonction des sujets.

72. Elaboration d’une politique concertée de communication, et

organisation d’événements communs (conférences…)

Une première conférence organisée à Moliets en juin 2009 regroupant les

différents acteurs a conforté la mobilisation d'une communauté d'intérêt, d'analyse

et de projets pour le littoral aquitain. Le GIP renouvèle donc ce type de conférence.

Le succès est présent avec plus de 200 participants à chaque édition. Entre 2009-

2014, il a eu 6 conférences de ce type.

Cependant lors du bilan 2008-2011 le GIP fait le souhait de mieux associer les

membres aux choix des sujets et interventions. En 2015, choix de consacrer des

moyens sur des réunions thématiques moins coûteuses mais tout aussi

appréciées, tout en portant un effort spécifique sur la diffusion d’information par

des moyens numériques.

Dès la création du GIP, les actions de communication sont systématiquement

réalisées dans le cadre des chantiers et actions partenariales validées dans le

programme de travail annuel. Il peut s’agir d’organisation d’événementiels

(conférence annuel 2009-2014, journées thématiques), des outils numériques, des

publications ou des relations presses.

73. Fléchage dans le Plan de Développement Durable des actions

portées par le GIP Littoral Aquitain

Les actions portées par le GIP sont identifiables sous la forme de boussole dans le

PDDLA.

Mobiliser une capacité d’intervention significative pour le littoral aquitain

74. Impulsion et accompagnement des porteurs de projets

Le GIP offre depuis 2009 son expertise technique en matière d'accompagnement

des porteurs de projets. Dans le cadre des différents schémas, le GIP fait un travail

de montage et de suivi des projets auprès des collectivités concernées.

75. Rôle de centre de ressources et de mise en relation vers les

partenariats potentiels ou existants

Le GIP Littoral aquitain participe à de très nombreuses réunions et/ou

déplacements sur le territoire littoral, apportant une aide au montage des dossiers

s'inscrivant dans les chantiers, assurant le lien entre démarche locale et réflexions

régionales et initiant des réflexions communes entre territoires. Ces nombreuses

productions sont disponibles.

76. Liaison avec l’ensemble des programmes européens

susceptibles d’intervenir sur le littoral

Le GIP assure un lien avec les programmes européens tels que ANCORIM ou

encore ARCOPOL. Le Groupement apporte son expertise dans le montage des

dossiers pour les fonds européens (FEDER, FSE…). Le GIP assure un suivi global

des programmes littoraux et participe à l’élaboration de nouveaux programmes

européens.

77. Inscription du GIP Littoral Aquitain dans la conférence de

concertation de la façade maritime (proposition du Grenelle de la

Mer) en charge de l’élaboration du document stratégique de façade

En 2012, le Président et l'équipe du GIP ont suivi l'installation et les premiers

travaux du Conseil maritime de façade (CMF), en particulier sur la définition du

plan d'action milieux marins par l'Etat. Le Directeur du GIP est membre du collège

expert du CMF.

78. Identification d’une synergie d’intervention entre les acteurs de

l’aménagement du littoral et les acteurs régionaux et

départementaux

Des réunions, des conférences et des journées thématiques sont organisées tout

le long de l'année dans le but de créer ou de renforcer le lien avec les acteurs du

littoral aquitain.

79. Liaison avec les programmes ou schémas régionaux concernant

le littoral

Le GIP participe à des réunions sur différents schémas régionaux animant parfois

le volet littoral. La Région, par exemple, s’est appuyée sur l’étude EMR du GIP

pour établir son schéma au niveau régional.

Animer le Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain

80. Faire du GIP Littoral Aquitain la cheville ouvrière de la mise en

œuvre du volet opérationnel du Plan de Développement Durable du

Littoral Aquitain

Cette action est directement en relation avec la production des schémas et leur

mise en œuvre par le Groupement (schéma vélo, schéma plan plage…).

81. Ouverture de chantiers prospectifs à long terme

Le GIP a permis l'ouverture de chantiers prospectifs à long terme avec plusieurs

études contenant des volets prospectifs. L'étude Prospective Tourisme, la Stratégie

Régionale de la Bande Côtière, l'étude sur les énergies marines, l'étude sur

l'Organisation de l'Espace…

82. Faire du GIP Littoral Aquitain le maître d’ouvrage (ou un support

à la maîtrise d’ouvrage) des études prospectives

Le GIP a été le maître d'ouvrage de l'étude prospective tourisme. Il est à l'origine

de la stratégie régionale de la bande côtière contenant un volet prospectif. En

2016, le volet prospectif de l'étude sur l'organisation de l'espace sera également

mené par le Groupement. (autres exemples : poste de secours, modèle de

prévision des flux et l’appel à projet relocalisation…).

83. Evaluation de la mise en œuvre du Plan de Développement

Durable, notamment par le biais d’indicateurs

En cours d'élaboration en 2016

84. Appui systématique des actions sur une concertation

transversale, notamment via l’organe consultatif qu’est le conseil

d’orientation du GIP

Toutes les actions sont débattues lors des différents conseils d'orientation du GIP.

Les membres du conseil d'orientation sont directement associés aux chantiers du

GIP Littoral dans le cadre du comité de pilotage des études. (cf. action n°70)

aquitaine par le groupement dans le cadre du pddla · développement durable du littoral aquitain)....

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