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Appui à la Police de l’Eau Région Provence-Alpes-Côte

d’Azur – Rapport d’activité 2012

Rapport final

BRGM/RP-61840-FR Décembre 2012

Appui à la Police de l’Eau Région Provence-Alpes-Côte

d’Azur – Rapport d’activité 2012

Rapport final

BRGM/RP- 61840-FR Décembre 2012

Etude réalisée dans le cadre des opérations de service Public du BRGM (PSP12PAC04)

J.M. Gandolfi

Vérificateur :

Original signé par : M. Bardeau

Date : 18/12/2012

Approbateur :

Original signé par : C. Arnal

Date : 20/12/2012

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

I

M 003 - AVRIL 05

Mots clés : police de l’eau, expertise, avis, rapport d’activité, 2012, Provence-Alpes-Côte d’Azur En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Gandolfi J.M., (2012) – Appui à la Police de l’Eau Région Provence-Alpes-Côte d’Azur -.Rapport d’activité 2012. Rapport final BRGM/RP- 61840-FR, 34 p., 3 ill., 3 ann. © BRGM, 2012, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Appui à la Police de l’Eau – Région PACA- Rapport d’activité 2012

BRGM/RP-61840-FR – Rapport final 3

Synthèse

Les Directions des Actions Territoriales du BRGM (anciennement appelées Services Géologiques Régionaux du BRGM) peuvent être sollicitées pour fournir un appui technique objectif aux services en charge de l’application des règles de police de l’eau (DREAL, et MISEs) qui ne disposent pas des connaissances ou compétences suffisantes dans le domaine des eaux souterraines.

L’appui aux services chargés de la police des eaux est un programme national régionalisé de service public du BRGM, distinct des études et des développements méthodologiques. Il est financé par la dotation de service public du BRGM, sur la base d’une dotation annuelle déterminée pour chaque région, et actualisable le cas échéant.

En 2012, les missions d’appui aux services chargés de la Police de l’Eau ont porté sur des :

appuis techniques dans le cadre de réunions, de comités de pilotage ou d’ateliers techniques (SAGE1, Observatoire), participation à différents CODERST2 (appuis de niveau I) ;

expertises dans le cadre de pollutions accidentelles aux hydrocarbures, solvants chlorés, de contaminations diffuses (zones vulnérables « nitrates »), ou d’actions liées à la connaissance hydrogéologique locale (appuis de niveau II) ;

actions de communication (colloque, organisation de visite), de sensibilisation et de formation (professionnels du forage) (appuis de niveau III) ;

interventions spécifiques pour la DREAL et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse (révision des fiches « masses d’eau souterraines »).

La dotation budgétaire 2012 a permis un appui total de 86 jours d’ingénieur BRGM.

1 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

2 Comité Départemental de l’Environnement et des Risques Technologiques



Sommaire

1. Cadre général de l’appui aux services chargés de la Police de l’Eau ................ 7

1.1. CADRE DES APPUIS A LA POLICE DE L’EAU ................................................ 7

1.2. RAPPEL DE LA PROCEDURE D’APPUI A LA POLICE DE L’EAU ................... 8

2. Missions d’appui 2012 en région PACA ............................................................... 9

2.1. DOTATION BUDGETAIRE ................................................................................ 9

2.2. ACTIONS REALISEES ...................................................................................... 9

2.2.1. Appuis de niveau I : rassembler des connaissances/participation à réunions ................................................................................................... 9

2.2.2. Appuis de niveau II : rassembler des connaissances existantes et formuler un avis simple .......................................................................... 12

2.2.3. Appuis de niveau III : Communication et formation ................................. 18

2.2.4. Intervention spécifique pour la DREAL et l’Agence de l’Eau Rhône--Méditerranée et Corse ............................................................................ 18

3. Bilan des actions d’appui Police de l’Eau en 2012 ............................................ 21

Liste des illustrations

Illustration 1 – Tableau récapitulatif de la dotation budgétaire (2007-2012)................... 9

Illustration 2 – Liste des masses d’eau souterraines ayant fait l’objet d’une relecture BRGM .......................................................................................................... 20

Illustration 3 – Tableau synthétique des actions d’appui Police de l’Eau en 2012 ....... 21

Liste des annexes

Annexe 1 Fiche « navette » d’appui à la Police de l’Eau .......................................... 23

Annexe 2 Extrait de la présentation du 5 juin 2012 au groupe de travail « nitrates » (13) .......................................................................................................... 27

Annexe 3 Extrait de la présentation du 9 octobre 2012 (sensibilisation et formation des professionnels du forage) ..................................................................... 31



1. Cadre général de l’appui aux services chargés de la Police de l’Eau

Les éléments décrits ci-après sont extraits de la note de cadrage de l’appui BRGM aux services chargés de la police de l’eau (réf. : DSP04.168 en date du 14 juin 2004), adressée aux membres des comités régionaux de programmation.

1.1. CADRE DES APPUIS A LA POLICE DE L’EAU

Les Directions des Actions Territoriales du BRGM (anciennement appelées Services Géologiques Régionaux du BRGM) peuvent être sollicitées pour fournir un appui technique objectif aux services en charge de l’application des règles de police de l’eau et qui ne disposent pas des connaissances ou compétences suffisantes dans le domaine des eaux souterraines.

Les services en charge de la police de l’eau sont les MISEs (Mission Inter-Services de l’Eau) placées sous l’autorité des préfets, en liaison avec la DREAL3, les Agences de l’eau et les collectivités concernées. L’appui leur est exclusivement destiné.

L’appui aux services chargés de la police des eaux est un programme national régionalisé de service public du BRGM, distinct des études et des développements méthodologiques. Il est financé par la dotation de service public du BRGM, sur la base d’une dotation annuelle déterminée pour chaque région, et actualisable le cas échéant.

Les actions d’appui peuvent être réparties en 3 types : Niveau I : rassembler des connaissances existantes

Exemples : inventaires, recensements, extractions de données, appuis informels (réunions).

Niveau II : rassembler des connaissances existantes et formuler un avis simple Exemples : évaluation d’impacts d’activités polluantes sur les eaux souterraines, expertise d’ouvrages, interprétation des fluctuations de nappes, aide à la décision pour la gestion en situation de crise, contrôle de forages abandonnés, mini-synthèses hydrogéologiques relatives à la caractérisation des milieux aquifères.

Niveau III : communication, formation Exemples : formation à l’hydrogéologie, communications dans des colloques, expositions, journées d’information, sensibilisation des services et des collectivités à la mesure.

3 Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (remplace la DRIRE, DIREN

et DRE)


8 BRGM/RP-61840-FR – Rapport final

D’une façon générale, la durée maximale d’une intervention réalisée dans le cadre de l’appui aux services chargés de la police des eaux ne doit pas excéder 1 jour pour celles relevant des niveaux I et III et 5 jours pour celles relevant du niveau II, sauf nécessité particulière.

1.2. RAPPEL DE LA PROCEDURE D’APPUI A LA POLICE DE L’EAU

Chaque opération doit faire l’objet d’une demande publique identifiée (fiche navette adressée au BRGM avec copie à la DREAL : cf. annexe 1) et validée par l’administration compétente. Le BRGM adresse en retour une proposition pour accord, avec copie à la DREAL. Les demandes d’appui ne rentrant pas dans le cadre prédéfini sont instruites dans le cadre du Comité régional de programmation ou d’une consultation écrite exceptionnelle si l’urgence le justifie. Les opérations ne peuvent être engagées qu’après accord écrit du demandeur sur la proposition du BRGM.

D’une manière générale, les appuis du BRGM aux services chargés de la police de l’eau sont coordonnés par la DREAL.

L’opération d’appui ne peut être engagée qu’après accord écrit du demandeur.

Afin de garantir la traçabilité des appuis, ceux-ci font l’objet soit d’un rapport succinct, soit d’une note ou d’une simple lettre, voire d’un courriel. L’ensemble des principaux documents produits sont regroupés en fin d’année dans un document unique par région, présenté sous forme d’un rapport BRGM référencé (objet du présent rapport).



2. Missions d’appui 2012 en région PACA

2.1. DOTATION BUDGETAIRE

La dotation de Service Public du BRGM octroyée en 2012 à la Direction des Actions Territoriales pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les missions d’appui aux services chargés de la Police de l’Eau, est donnée dans le tableau en illustration 1. Elle s’élève à 82 k€ TTC

Pour mémoire, l’évolution des dotations de 2007 à 2012 y est également reportée, ainsi que le cofinancement sur convention BRGM-MEDDE4 (Direction de l’Eau).

Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Montant de dotation Service Public du BRGM (K€ TTC)

44 54 63 70

58

82

Cofinancement sur convention BRGM-MEEDDM (K€ TTC) (*) cofinancement DDT84

5

5 6 7 7

3 (*)

0

Montant total (K€ TTC) 49 60 70 77 61 82

Illustration 1 – Tableau récapitulatif de la dotation budgétaire (2007-2012)

Depuis 2007, le budget est en augmentation du fait d’un accroissement constant des demandes d’appui technique, excepté en 2011 principalement du fait de l’arrêt du cofinancement MEDDE. En 2012, un complément de dotation a été apporté au 4ème trimestre afin de répondre à des demandes urgentes (pollution accidentelle aux hydrocarbures, demande de l’Agence de l’eau RM&C).

2.2. ACTIONS REALISEES

2.2.1. Appuis de niveau I : rassembler des connaissances/participation à réunions

Réunion du 26 janvier 2012 à la préfecture du Var à Toulon : appui technique à la DDTM 836 pour la mise en place d’un plan d’actions sur le bassin d’alimentation du Lac Sainte-Suzanne à Carcès.

4 Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

5 Direction Départementale des Territoires du Vaucluse

6 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var



La prise d’eau du lac de Carcès participe à l’alimentation en eau potable de la ville de Toulon. Dans le cadre de la protection de ce captage « Grenelle », le BRGM appuie la DDTM 83 depuis 2009 pour la détermination du Bassin d’Alimentation du Captage (BAC) afin de mettre en œuvre des mesures de protection vis-à-vis des pollutions diffuses d’origine agricole, notamment les pesticides. Plusieurs études ont été menées par le bureau d’études COPRAMEX (délimitation du bassin hydrogéologique, caractérisation des paramètres du milieu physique, mécanismes et risques de transfert des eaux souterraines vers les eaux superficielles, fonctionnement du lac, etc.). La présente mission consistait à rassembler la documentation existante afin d’appuyer techniquement les services de la Police de l’Eau dans une réunion de concertation avec le monde agricole visant à mettre en place un plan d’actions pluriannuel afin de limiter la contamination des eaux du lac de Carcès par les pollutions diffuses (essentiellement phytosanitaires). Le BRGM faisant partie du comité technique, sa mission d’appui devrait continuer dans les années à venir.

Appui technique à la Subdivision DREAL (Alpes de Haute Provence) concernant le site ARKEMA de Saint-Auban (04), dans le cadre des diverses investigations réalisées sur le site du terril (ancienne décharge interne) et en aval du site (suivi de la contamination des eaux souterraines et de la Durance)

Rassemblement et prise de connaissance des différentes études réalisées pour appui technique aux services chargés de la Police de l’Eau. Participation aux réunions semestrielles du COPIL en préfecture des Alpes de Haute-Provence (04) à Digne : 19 avril et 11 octobre 2012. En 2012 les études réalisées concernaient : les suivis de la contamination en COHV (eaux souterraines, Durance, poissons), les protocoles de germination, un essai pilote de la dégradation biologique des éthylènes chlorés dissous en aval du site (en laboratoire, et préparation pour un site pilote in situ) et des campagnes de mesures géophysiques pour améliorer la connaissance des différentes zones de dépôts dans le terril ARKEMA (Polarisation Spontanée [PS]). Le COPIL continuera en 2013 sur une base semestrielle. Les différents suivis de la contamination se poursuivront ainsi que la mise en place du site pilote in situ.

Participation aux ateliers de l’ARPE (Agence Régionale Pour l’Environnement) pour la création d’un observatoire régional de l’eau et des milieux aquatiques en appui à la DREAL. Réunion technique le 5 avril 2012, atelier le 12 avril 2012 (première « Commission thématique de structuration de l’observatoire »).

L’objectif de ce groupe de travail est de présenter les pistes de réflexion sur la structuration de l’observatoire et de travailler en concertation sur les thématiques à traiter et à prioriser. Le BRGM devrait régulièrement participer par la suite à au moins une des commissions thématiques (eaux souterraines).

Appui technique du SABA (Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc) et de la DREAL pour l’élaboration du SAGE du bassin de l’Arc.



Suite à la participation à plusieurs ateliers en 2011 pour la mise en place du SAGE, il a été demandé d’appuyer techniquement le SABA pour la rédaction des documents : Etat des lieux et ressources, ainsi que pour la rédaction des orientations stratégiques et des dispositions du SAGE. Cet appui s’est poursuivi au premier trimestre 2012 sur la base des échanges techniques réalisés en 2011 pour la finalisation du SAGE.

Appui technique auprès de la DDT 84 dans le domaine de la géothermie.

La DDT 84 s’inquiète du développement de la géothermie (sonde « sèche particulièrement) dans la nappe patrimoniale du Miocène (aquifère stratégique). Plusieurs demandes techniques ponctuelles ont été formulées dans ce cadre (aspects réglementaires, pompe à chaleur, etc.). Le 5 décembre 2012, le BRGM a contrôlé un foreur dans le cadre du programme « Qualiforage ». Cette intervention sur le terrain (action « Qualiforage ») a permis de répondre plus spécifiquement aux services de la DDT 84 sur les points essentiels à surveiller (non mise en communication de la nappe phréatique et des nappes profondes en cours de foration, cimentation par passes avec retrait progressif du tubage à l’avancement, etc.) dans l’optique des nombreux chantiers géothermiques qui seront réalisés à partir de 2013. Ces éléments ont été fournis par l’intermédiaire d’un compte rendu de réunion (action APE).

Demandes d’information diverses et ponctuelles par la DDT 84

Plusieurs demandes d’informations ponctuelles sont formulées par le service chargé de la police de l’eau (DDT 84). Ces demandes sont traitées généralement rapidement par téléphone ou par courriel. En 2012 les principales demandes ont concerné la fourniture d’informations techniques sur l’étanchéité d’un forage pétrolier profond dans le cadre d’une pollution potentielle d’une fromagerie (Christol à Pernes-les-Fontaines) et une assistance technique concernant les modalités d’accès sur le site ADES, etc.).

Participation aux réunions du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques) des départements des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Var.

Cette participation nominative est actée par un arrêté préfectoral pour chaque département concerné, en tant que personnalité experte BRGM compétente dans le domaine des Sciences de la Terre et de l’hydrogéologie. Elle est destinée à donner un avis préalable sur les arrêtés préfectoraux relevant de l’environnement, et des risques sanitaires et technologiques. Elle nécessite la prise de connaissance de tous les dossiers de chaque ordre du jour. Quatre départements de la région PACA sont concernés et les réunions se tiennent en préfecture sous la conduite du secrétaire général. En 2012, le BRGM a assisté à une partie des CODERST en fonction des ordres du jour, soit 8 réunions entre juin et décembre 2012 : 3 pour le CODERST 13 à Marseille (20 septembre, 25 octobre et 8 novembre 2012), 2 pour le CODERST 05 à Gap (20



juin et 21 décembre 2012), 4 pour le CODERST 04 à Digne-les-Bains (19 juin, 8 août, 16 octobre et 20 novembre 2012).

Réunions et échanges DREAL pour examen de activités eaux souterraines de Service Public du BRGM en PACA, et notamment de la ligne d’appui à la Police de l’Eau, 2 mars et 6 juin 2012, Tholonet

2.2.2. Appuis de niveau II : rassembler des connaissances existantes et formuler un avis simple

Appui technique auprès du service chargé de la Police de l’Eau de la DDT 84 pour une pollution au PCE à partir d’un centre commercial à Avignon (janvier à mai 2012).

L’appui technique est effectif depuis 2009 et a fait l’objet d’un rapport (communication différée) BRGM-RP-60297-FR « Synthèse de l’appui technique entre novembre 2010 et juin 2011 ». Cette pollution fait l’objet d’un contentieux entre les services de l’état et le syndic de copropriété du centre commercial qui a abouti à l’élaboration de plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Depuis le 20 décembre 2011 un expert judiciaire a été nommé. En 2012, la mission du BRGM dans le cadre de la ligne d’appui à la Police de l’Eau était d’appuyer techniquement les services de l’état dans les réunions d’expertise judiciaire (10 janvier et 16 mai 2012), de participer à des réunions techniques lors du suivi des travaux sur site, d’’analyser des documents fournis par l’expert judiciaire, le syndic, le dire des avocats, de fournir une aide sur le plan technique et scientifique à la préparation des réunions, des avis sur la rédaction des arrêtés préfectoraux et sur les suivis trimestriels de la qualité des eaux souterraines. Tous ces éléments sont à communication différée pour des raisons évidentes de contexte conflictuel. Pour cette raison, à compter de mai 2012, la DDT 84 et le BRGM ont contractualisé une convention de partenariat spécifique pour continuer les actions d’appuis techniques hors de la ligne budgétaire d’appui à la Police de l’Eau du BRGM.

Appui technique auprès de la DDTM 137 pour la mise en place d’un « règlement d’eau » sur un barrage antisel du Galéjon à Port-Saint-Louis et la rédaction d’un arrêté préfectoral sur les prescriptions spécifiques relatives à la gestion et l’exploitation de cet ouvrage.

L’appui technique est effectif depuis 2011 avec l’élaboration de deux rapports d’expertise BRGM-RP-60263-FR et BRGM-RP-59986-FR. Ces appuis, relatifs à l’évaluation de l’impact de la gestion de l’ouvrage sur les intrusions salines dans le cadre d’un conflit d’usage, et à la mise en œuvre d’une surveillance et d’une gestion active de la nappe au droit du secteur de Port-Saint-Louis (13), a

7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône



continué par la participation à une réunion, le 7 mars 2012 et l’appui technique pour l’élaboration d’un règlement d’eau et un arrêté préfectoral avec les services de la DDTM 13 (délégation d’Arles).

Connaissance du fonctionnement hydraulique des formations karstiques de la Basse-Provence. Appui technique auprès de la DDTM13.

Cette intervention s’inscrit dans le cadre des appuis techniques du BRGM auprès des administrations, et concerne l’étude en cours de réalisation : « Etude hydrologique et hydraulique du bassin versant de l’Huveaune » réalisée par le bureau d’étude EGIS EAU pour le compte de la DDTM des Bouches du Rhône, service urbanisme, Pôle risque. Il était demandé au BRGM PACA de fournir la bibliographie principale relative à la connaissance hydrogéologique du bassin de l’Huveaune et des massifs karstiques le bordant, ainsi que de préciser dans la mesure du possible quelques points particuliers abordés au cours d’une réunion technique liée à la connaissance du fonctionnement des karsts méditerranéens de la Basse Provence : débits de sources, relations nappes/rivière, régime de l’Huveaune, module d’infiltration, fonctionnement des poljés, etc.. Cette mission a fait l’objet d’une réunion du groupe de travail à la DDTM 13 le 23 avril 2012, d’une note technique pour répondre au questionnement du groupe de travail (8 juin 2012), et la réponse par courriel à des éléments supplémentaires demandés le 24 septembre 2012.

Avis d’expertise – Pollution aux hydrocarbures de la nappe alluviale au droit d’un terrain situé sur la commune d’Eygliers-Montdauphin (05) à la demande de la DDT des Hautes-Alpes – Rapport BRGM-RP-61549-FR

La DDT des Hautes-Alpes a sollicité le BRGM pour établir un avis d’expertise sur une pollution aux hydrocarbures des eaux souterraines observée au droit d’une parcelle d’habitation, commune d’Eygliers-Montdauphin. Au vu de l’incertitude sur les directions d’écoulements de la nappe localement, de l’historique complexe de l’occupation du sol, et de la présence de plusieurs installations dans un rayon de 100 m susceptibles d’être à l’origine de cette pollution, il n’est pas possible dans l’état des connaissances actuelles de préciser l’origine de la pollution. Cependant, les observations faites au niveau du garage en mitoyenneté de l’habitation posent de fortes présomptions le concernant vis-à-vis de la contamination de la nappe aux hydrocarbures au droit de la parcelle concernée. Une série de recommandations est préconisée:

travail sur la source supposée de la pollution dans l’état des connaissances actuelles (source unique ou partagée) : mise aux normes réglementaires vis-à-vis de l’environnement les installations du garage mitoyen, fortement pressenti pour être à l’origine de la pollution ;

travail sur le transfert du polluant : détermination de la direction des écoulements d’eau souterraine en périodes de non sollicitation et d’exploitation de la nappe, dans des conditions hydrologiques contrastées (hautes eaux / basses eaux) ;



travail sur la cible : suivre l’évolution de la pollution, notamment sa tendance d’amélioration, avant d’éventuellement mettre en place des mesures visant à retrouver le bon état qualitatif de la nappe alluviale au droit de l’habitation.

Intervention en urgence pour un déversement accidentel d'hydrocarbures sur la RD 42 entre Jonquières et Camaret (84), demande de la DDT 84, rapport BRGM-RP-61594-FR

Cette intervention d’urgence a fait l’objet d’une visite sur le site, d’un courriel envoyé en urgence pour mettre en œuvre les premières mesures d’urgence, d’un rapport pour formaliser l’intervention, ainsi que d’un appui technique pour la rédaction d’un arrêté préfectoral de mise en demeure.

La Direction Départementale des Territoires du Vaucluse a sollicité le BRGM, Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour l’appuyer techniquement suite au déversement accidentel de 2500 litres d’hydrocarbures (gasoil) sur la RD 42 entre Camaret et Jonquières (commune de Camaret). La mission était d’appuyer techniquement les services de l’état pour les aider à prendre les premières mesures d’urgence concernant le décaissement des terrains souillés et la nappe alluviale susceptible d’être contaminées. Celle-ci est en effet captée par deux champs captant d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Cette intervention a été réalisée le 10 octobre 2012. Le compte rendu de l’intervention précise les mesures de première urgence concernant l’emprise des terrains à décaisser, ainsi que les mesures de contrôle de la nappe alluviale. Dans l’état actuel, il n’y a pas lieu de changer le régime d’exploitation des captages, du moins dans l’attente d’un premier diagnostic hydrogéologique. L’heure de l’accident, la localisation exacte des déversements, la connaissance du produit déversé, la quantité d’hydrocarbures déversée, permettent d’envisager d’éliminer totalement la pollution en hydrocarbures dans la mesure où la totalité des sols contaminés sont purgés (route, fossés et parcelles avoisinantes comme délimité dans le rapport). La rapidité d’action permet, en cas de début de contamination de la nappe, de prendre les mesures adaptées pour décontaminer totalement les eaux souterraines en cas de besoin. Par contre, au vu de la quantité d’hydrocarbures déversée, une décontamination partielle du site ou une action trop tardive pourrait engendrer des difficultés à enrayer la propagation de la pollution en aval hydraulique qui pourrait subsister sur le long terme. A la date du 12 octobre 2012 (post intervention du BRGM), le Conseil Général aurait décaissé la totalité de l’emprise de son terrain identifié comme contaminé en surface jusqu’à une profondeur d’environ 2,5 m. La parcelle avoisinante au nord-est de la route fait actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure pour permettre son décaissement et l’évacuation de l’intégralité des terrains contaminés. Ces travaux doivent être faits le plus rapidement possible afin de ne pas contaminer la nappe.

Argumentaire relatif au réexamen des zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » (département du Vaucluse), à la demande de la DREAL et la DDT 84. Rapport BRGM/RP- 61793-FR



L’intervention a consisté en la collecte, le dépouillement, et l’examen de l’ensemble des données d’analyses en nitrates sur le département du Vaucluse, et l’assistance technique dans les groupes de travail « nitrates » organisés par la DDT 84 (20 avril 2012), ainsi que l’élaboration d’un argumentaire pour guider les services de l’état dans leur démarche réglementaire dans le cadre d’un contentieux avec l’Europe.

La demande porte sur la réalisation d’une expertise sur les teneurs en nitrates des eaux souterraines, ainsi que leur évolution dans le temps, dans les secteurs du département du Vaucluse susceptibles d’être classés en zones vulnérables (extensions éventuelles des zones vulnérables existantes principalement). L’ensemble des suivis sur la zone vulnérable indique en 2011 une persistance de fortes teneurs en nitrates qui se concentrent essentiellement dans la partie ouest de la zone et en grande partie sur la commune de Carpentras et le secteur nord du bassin de Carpentras. La tendance générale est à la baisse des teneurs en nitrates sur la zone vulnérable, baisse probablement liée à la prise de conscience collective et aux plans d’actions mis en place. Il est noté que les communes orientales, en amont hydraulique de la zone vulnérable, sont dotées de faibles teneurs en nitrates, ce qui pourrait indiquer que les pollutions azotées en partie centrale ont pour probable origine la mauvaise réalisation de certains ouvrages profonds mettant en relation les nappes phréatiques (faibles profondeurs) et la nappe profonde du Miocène. Cependant, dans ces conditions, il n’est pas envisageable de procéder à une réduction de la zone vulnérable actuelle au vu des fortes teneurs en nitrates persistantes.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le département du Vaucluse hors zone vulnérable montre une amélioration générale de la qualité des eaux souterraines vis-à-vis des contaminations en nitrates d’origine agricole. Elle ne permet pas en l’état des connaissances le classement de communes supplémentaires en zone vulnérable vis-à-vis des contaminations nitratées. Cependant 2 points posent question sur leur représentativité vis-à-vis d’une contamination de la nappe. Ils sont localisés sur les communes de Monteux et Pernes-les-Fontaines, toutes deux retirées de la zone vulnérable en 2007, et jouxtant la zone vulnérable actuelle en limite sud du bassin de Carpentras. Compte tenu de l’importance de l’enjeu de la préservation de la ressource stratégique de la nappe du Miocène, une réflexion doit être menée sur le reclassement de ces deux communes en zone vulnérable. La petite commune de Loriol-du Comtat ne fait l’objet d’aucune pollution nitratée notable, sans doute bien protégée par la captivité de la nappe à ce niveau permettant une dénitrification naturelle des eaux provenant de l’amont hydraulique

Le bassin de Valréas est principalement recouvert d’une puissante formation peu perméable assurant une bonne protection naturelle des formations aquifères du Miocène. Ces formations marneuses du Pliocène constituent un véritable barrage hydraulique des écoulements d’eaux souterraines entre les deux bassins de Valréas et de Carpentras. Ainsi le bassin de Valréas, actuellement non soumis à une contamination nitratée de la nappe, sans doute



favorisé par son caractère captif au sud du bassin (dénitrification naturelle), et par l’existence d’un dôme piézométrique au nord de Cairanne, ne peut faire l’objet d’un classement argumenté en zone vulnérable.

Argumentaire relatif au réexamen des zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » (département du Var) à la demande de la DREAL et la DDTM 83. Rapport BRGM/RP-61797-FR

L’intervention a consisté en la collecte, le dépouillement, et l’examen de l’ensemble des données d’analyses en nitrates sur le département du Var, et l’assistance technique dans les groupes de travail « nitrates » organisés par la DDTM 83 (11 mai 2012), ainsi que l’élaboration d’un argumentaire pour guider les services de l’état dans leur démarche réglementaire dans le cadre d’un contentieux avec l’Europe.

La DREAL, en relation avec la DDTM du Var, a sollicité le BRGM, Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour l’appuyer techniquement dans la cadre de la ligne d’appui à la police de l’eau 2012. La demande porte sur la réalisation d’une expertise sur les teneurs en nitrates des eaux souterraines, ainsi que leur évolution dans le temps, dans les secteurs du département du Var susceptibles d’être classés en zones vulnérables (extensions éventuelles des zones vulnérables existantes principalement).

L’ensemble des suivis sur la zone vulnérable indique en 2011 une persistance de fortes teneurs en nitrates qui se concentrent aussi bien sur la plaine de l’Eygoutier que sur les alluvions du Bas-Gapeau. La tendance générale est à la baisse des teneurs en nitrates sur la zone vulnérable, baisse sensible (estimée de 20 à 50%) probablement liée à la prise de conscience collective et aux plans d’actions mis en place. Cependant, au vu de la persistance de fortes teneurs en nitrates, il n’est pas envisageable de procéder à une réduction de la zone vulnérable actuelle.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le département du Var, hors zone vulnérable, montre une amélioration générale de la qualité des eaux souterraines vis-à-vis des contaminations en nitrates d’origine agricole. Hormis quelques points isolés, les teneurs en nitrates sont généralement faibles (inférieures à 20 mg/l) à très faibles (inférieures à 10 mg/l). Les tendances sont soit à la baisse ou stable. Cette surveillance à partir des données de la 5ème campagne (OIEAU8) et des données ADES9 ne permet pas en l’état des connaissances, d’envisager le classement de communes supplémentaires en zone vulnérable vis-à-vis des contaminations nitratées. Seul un point isolé (n°09961X0134/P), situé à Vinon-sur-Verdon, devra faire l’objet d’un contrôle

8 Office Internationale de l’EAU

9 Accès aux Données sur les Eaux Souterraines



sur site pour vérifier le caractère local et ponctuel de la contamination nitratée observée.

La zone vulnérable concerne les alluvions du Bas-Gapeau et de la plaine de l’Eygoutier (5 communes actuellement). Si aucun élément ne permet de procéder à l’extension de la zone vulnérable actuelle à l’ensemble de l’entité des alluvions du Gapeau (partie amont) et des alluvions de l’Eygoutier (partie amont), le manque de données d’analyses sur les teneurs en nitrates dans ces secteurs ne permet pas non plus de justifier en totale cohérence les raisons pour lesquelles l’ensemble de ces entités n’a pas été classé en zone vulnérable. Il est conseillé aux services de l’Etat de collecter des analyses existantes sur ces zones amont, voire à terme de procéder à une campagne d’analyses destinée à contrôler l’absence de contamination azotée d’origine agricole. Il est également recommandé d’analyser finement les pressions agricoles exercées sur les secteurs amont afin de les comparer à celles exercées dans le Bas-Gapeau.

Argumentaire relatif au réexamen des zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » (département des Bouches-du-Rhône) à la demande de la DREAL et la DDTM 13.

L’intervention a consisté en la collecte, le dépouillement, et l’examen de l’ensemble des données d’analyses en nitrates sur le département du Var, et l’assistance technique dans les groupes de travail « nitrates » organisés par la DDTM 13, ainsi que l’élaboration d’un argumentaire pour guider les services de l’état dans leur démarche réglementaire dans le cadre d’un contentieux avec l’Europe. En accord avec la DREAL et la DDTM 13, principalement pour des raisons de tenue serrée de réunions du groupe de travail, l’argumentaire technique a évolué au cours du temps et l’assistance technique s’est faite à partir de nombreux courriels d’échanges techniques entre le BRGM et la DDTM 13. Ceux-ci ont été concrétisés par une présentation synthétisant les principaux points de l’argumentation au cours de la réunion du groupe de travail le 5 juin 2012 (cf. extrait de la présentation en annexe 2). Cette argumentation propose le classement d’une partie restreinte de la nappe de Berre (commune de Berre l’Etang) qui regroupe l’intégralité des cultures hors-sol qui sont probablement à l’origine des contaminations nitratées. Les autres communes concernent une partie négligeable de la nappe de Berre et aucune contamination n’est constatée. Il est également recommandé de procéder à des études spécifiques sur la commune de Berre et de Saint-Chamas sur l’eutrophisation constatée de l’Etang de Berre.

Appui technique auprès de la DREAL PACA pour l’élaboration de leur argumentaire sur les zones vulnérables « nitrates » destiné à l’Europe dans un cadre d’un recours en contentieux

Cette intervention a consisté à appuyer la DREAL PACA dans sa rédaction technique en fonction des échanges avec la DREAL de bassin Rhône-Alpes-Méditerranée et Corse. Elle a fait suite aux argumentaires techniques remis à



chaque DDT des départements du Vaucluse, Var et des Bouches-du-Rhône, et des réunions finales des groupes de travail « nitrates » pour ces mêmes départements. Ces échanges techniques ont été exclusivement faits par courriels et réunions techniques. Le département des Alpes de Haute-Provence a également fait l’objet d’échanges techniques directement avec les services de la DREAL pour un éventuel classement de plusieurs communes du plateau de Valensole, déjà soumis à une réglementation plus contraignante dans le cadre des « captages Grenelle et prioritaires ».

2.2.3. Appuis de niveau III : Communication et formation

Participation au colloque AIH (Association International des Hydrogéologues) du 15 au 17 mars 2012 à Cassis (13) : « Gestion des aquifères littoraux »

Organisation pour les services de l’état chargés de la Police de l’Eau et les acteurs de l’eau en PACA de la visite commentée de la Galerie de la Mer qui traverse le massif de l’Etoile des mines de Gardanne au Port de Marseille sur environ 14 km (organisation dans le cadre du forum mondial de l’Eau à Marseille du 13 au 15 mars 2012).

Sensibilisation et formation des foreurs à Sarrians à la demande de la DDT 84, le 9 octobre 2012

Une session de formation/sensibilisation pour les entreprises de forages a été organisée par les services de la Police de l’Eau de la DDT 84 le 9 octobre 2012. Elle avait pour mission d'aborder l'ensemble des aspects liés à la thématique du forage : connaissance du contexte hydrogéologique départemental (ressources majeures à préserver), respect de la réglementation au titre du code de la Santé Publique, de l’Environnement et de la Police de l’eau, respect des bonnes pratiques de conception et réalisation d'un forage et des équipements associés. La mission du BRGM était d’intervenir plus particulièrement sur ce dernier point et de répondre aux questions posées par le monde professionnel et les services de l’état, ainsi que par les acteurs de l’eau présents à la session. A titre d’illustration, un extrait de la présentation de support à cette session est fourni en annexe 3.

2.2.4. Intervention spécifique pour la DREAL et l’Agence de l’Eau Rhône--Méditerranée et Corse

A la demande de la DREAL PACA et de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et Corse, le BRGM a été sollicité pour une participation au chantier de révision du référentiel « masses d’eau souterraines » et de caractérisation des masses d’eau pour la région PACA (LOT n° 3 du marché AERM&C). La mission consistait en :

la relecture des fiches de caractérisation des masses d’eau ciblées et identifiées après consultation de l’AERM&C et du BRGM suivant les connaissances des intervenants,



l’examen et la formulation d'avis sur les données produites par les différents bureaux d’études.

La relecture et les commentaires du BRGM portent sur :

la cohérence globale des informations décrites (sur la base des fiches descriptives rédigées sur les entités hydrogéologiques) ;

le respect des consignes rédactionnelles rappelées et reprécisées en COPIL le 5 juin 2012.

L’ensemble des fiches relues a été communiqué à la DREAL et à l’Agence de l’Eau en format word. Le tableau récapitulatif des fiches « masses d’eau souterraines » concernées par la mission est fourni en illustration 2.



Nom masse d'eau Code européen ME

Alluvions et substratum calcaires muschelkalks de la plaine de l'Eygoutier FRDG205

Formations oligocènes région de Marseille FRDG215

Alluvions du Gapeau FRDG343

Alluvions de la Durance amont FRDG347

Alluvions du Buëch FRDG347new

Formations variées bassin du Buech FRDG402new2

Cailloutis de la Crau FRDG104

Calcaires crétacés des chaînes de l'Estaque, Nerthe et Etoile FRDG107

Alluvions de l'Huveaune FRDG312new1

Alluvions de l'Arc de Berre FRDG312new2

Calcaires urgoniens du plateau de Vaucluse + Montagne de Lure FRDG130

Calcaires montagne du Luberon FRDG133

Calcaires urgoniens sous couverture synclinal d'Apt FRDG226

Unités calcaires crétacées du nord-ouest des Bouches-du-Rhône FRDG204

Domaine limons et alluvions IVaires du Bas Rhône et Camargue FRDG504

Formations calcaires Fuvéliens et Jurassique du bassin de l'Arc FRDG210

Massifs calcaires jurassiques du centre Var FRDG138new2

Massif de la Sainte-Victoire FRDG137new1

Alluvions de la basse vallée du Var FRDG328

BE

ANTEA

H2EA

HYDROFIS

Illustration 2 – Liste des masses d’eau souterraines ayant fait l’objet d’une relecture BRGM



3. Bilan des actions d’appui Police de l’Eau en 2012

La dotation budgétaire pour l’année 2012 correspond à 86 jours d’intervention d’un ingénieur BRGM. Le tableau en illustration 3 synthétise les missions et actions réalisées par le BRGM pour l’année 2012.

Demandeur Intitulé Niveau Type réponse Jours passés

Coordination actions PACA, pilotage et gestion du

projetRapport BRGM-RP-61840-FR 6

DDTM 83Mise en place plan d'actions - Lac Sainte-Suzanne à

CarcèsI Réunion 1

DREAL COPIL Arkema, pollution durance I Réunions 2

DREALAtelier ARPE - Commission thématique de structuration

de l'observatoireI Réunions 1,5

DREAL Appui technique SAGE bassin de l'Arc (SABA) I Réunions, avis 0,5

DDT 84 Appui technique en géothermie I Réunion, Compte rendu 1

DDT 84 Appuis techniques ponctuels I Echanges, courriels 0,5

Préfectures participation aux CODERST (04, 05, 13) I Réunions 7

DREAL Réunions activités eaux souterraines I Réunions 1,5

DDT 84 Appuis techniques expertise judiciaire (pollution PCE) II Expertise, réunions, avis 3

DDTM 13Appuis techniques, mise en place règlement d'eau,

élaboration d'arrêté préfectoralII Réunions, avis 1,5

DDTM 13appuis techniques, connaissance fonctionnement karsts

méditerrannéens II Réunions, avis, note technique 2,5

DDT 05 Expertise pollution aux hydrocarbures à Eygliers II Rapport BRGM-RP-61459-FR 5

DDT 84Intervention d'urgence pollutions hydrocarbures à

CamaretII Rapport BRGM-RP-61594-FR 3,5

DREAL, DDT 84 Argumentaire zone vulnérable "nitrates" , Vaucluse II Rapport BRGM-RP-61793-FR 9

DREAL, DDTM 83 Argumentaire zone vulnérable "nitrates" , Var II Rapport BRGM-RP-61797-FR 9

DREAL, DDTM 13Argumentaire zone vulnérable "nitrates" , Bouches-du-

RhôneII Réunions, notes, présentation 9

DREALAppui technique DREAL, élaboration argumentaires

destinés à l'Europe (départements 04, 13, 83, 84)II Réunions, avis, échanges 2

Participation colloque Cassis 15-17 mars 2012: gestion

des aquifères littorauxIII Colloque 2

Acteurs de l'eau Organisation visite galerie de la Mer III Visite 1,5

DDT 84 Sensibilisation/formation foreurs III Support et journée formation 4

DREAL, AERM&C Révisions fiches masses d'eau Relecture fiches 13

Total 86

Illustration 3 – Tableau synthétique des actions d’appui Police de l’Eau en 2012



Annexe 1

Fiche « navette » d’appui à la Police de l’Eau



BRGM SGR/…

APPUI A LA POLICE DES EAUX SOUTERRAINES ANNEE ………………. FICHE DE DEMANDE D'INTERVENTION

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Nom : Administration : Direction : Service :

OBJET DE L'APPUI SOLLICITE : Le cas échéant, préciser sur papier libre à joindre le contexte de l’intervention (motif de l’expertise, contraintes techniques, contraintes réglementaires, personnes concernées…)

TYPOLOGIE :

Niveau I : rassembler des connaissances existantes (sans avis) Niveau II : rassembler des connaissances existantes (avec avis)

ou diagnostic simple Niveau III : communication, formation

MISSION DEMANDEE AU BRGM : Date de la demande : Date de réponse souhaitée : Date de remise de la réponse : FORMULATION DE LA REPONSE SOUHAITEE:

Rapport à accès immédiat (1) différé (1) lettre cartographie autres (à préciser) PROPOSITION BRGM : Nom de l'Intervenant : Durée de l'appui : Délai de réalisation : Date : Signature:

ACCORD DU DEMANDEUR : A………………………., le……………….. Copie : DREAL



Annexe 2

Extrait de la présentation du 5 juin 2012 au groupe de travail « nitrates » (13)



Annexe 3

Extrait de la présentation du 9 octobre 2012 (sensibilisation et formation des professionnels

du forage)

Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2 - France Tel. 02 38 64 34 34

Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur du BRGM 117 av de Luminy, BP 168 13276 Marseille cedex 09 Tel. 04 91 17 74 74

appui à la police de l’eau région provence-alpes-côte d...

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