Approfondir notre compréhension de quelques-uns des grands enjeux des

prochaines négociations de la CCNUCC

Réunion ministérielle de l’ACP sur les changements climatiques du 7 au 9 Novembre 2012, Assemblée de l’ACP

Exposé

des principaux enjeux des négociations

dans le cadre de la CCNUCC et de la position des différents

groupes de négociation

2

Contenu

I. Introduction : Aperçu1. Contexte2. Les trois principaux processus

II. Le Groupe de travail sur les engagements futurs des pays développés (AWG KP)

III. Le Groupe de travail sur l’action coopérative de long terme (AWG-LCA)

IV. La Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP)

3

I.1 Contexte

Lors de la réunion ministérielle sur les changements climatiques à Séoul en octobre 2012, la secrétaire exécutive de la CCNUCC a déclaré qu’à Doha, les parties auraient l’occasion de montrer au reste du monde que le processus intergouvernemental sur les changements climatiques :

a permis d’adopter des mesures rigoureuses qui seront désormais appliquées;

a maintenu les mesures en vue d’atteindre un régime climatique juste;

a suscité davantage d’ambition pour rester à l’intérieur de la marge d’augmentation de température de 2°C.

4

I.1 Contexte

5

La secrétaire exécutive de la CCUNCC a également déclaré qu’à Doha, les parties :

pourront dépasser les longues négociations de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto pour passer à l’action dès le 1er janvier 2013.

pourront faire en sorte que la vaste infrastructure de soutien qu’elles avaient construite en vertu de l’AWG-LCA débouche sur une application stricte, tout en décidant qui se chargera de traiter les questions demeurées en suspens.

À Doha, vous pourrez décider quelle forme concrète prendra l’engagement de soutien financier aux pays en développement.

I.1 Contexte

Conformément à la Décision 1/CP.17 sur la création d'un groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, Doha devrait se pencher sur trois principaux processus :1.Adoption d’amendements au Protocole de Kyoto (PK) permettant une deuxième période d’engagement 2.Dissolution de l’AWG-LCA 3.Lancement des travaux de l’ADP, dans l’optique d’un nouveau régime juridique d’ici 2015, qui entrera en vigueur début 2020

6

I.1 Contexte

L’issue favorable du lancement de l’ADP dépendra forcément des résultats des deux premiers processus – que beaucoup jugent être les véritables résultats que devrait livrer Doha.

D’un autre côté, les travaux pendant et après Doha pourraient progresser davantage si, en vertu l’ADP, les parties se mettaient d’accord sur un plan de travail comportant des étapes concrètes.

Quoi qu'il en soit, l’issue de ces processus dépendra d’un ensemble d’enjeux interdépendants.

7

I.2 Les trois principaux processus

Pour l’AWG-KP : sûreté juridique de la deuxième période d’engagement admissibilité à l’utilisation des mécanismes de flexibilité du

Protocole de Kyoto comment traiter les unités excédentaires issues de la

première période d’engagement durée de la période d’engagement, à la lumière du

nouveau régime climatique lancé par l’ADP qui entrera en vigueur en 2020.

8

I.2 Les trois principaux processus

Pour l’AWG-LCA : Comment clôturer ses travaux et déléguer les questions

restées en suspens. En principe, les questions pertinentes non résolues à Doha pourront être transmises aux organes subsidiaires ou à la Conférence des Parties (CdP).

Toutefois, les opinions divergent quant à l’étendue du travail réalisé au titre du Plan d’action de Bali et sur quoi, où et comment les questions principales de l’AWG-LCA devraient continuer à être traitées

9

I.2 Les trois principaux processus

Pour l’ADP : Un nouveau groupe de travail chargé de lancer « un

processus pour élaborer un régime climatique qui pourrait prendre la forme d’un protocole, d’un instrument juridique ou d’un résultat concerté ayant force de loi pour toutes les parties, devant être achevé d’ici 2015 et entrer en vigueur à partir de 2020 ». [traduction]

10

I.2 Les trois principaux processus

L’ADP :Établit deux axes de travail :

1. Les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (le régime après 2020);

2. Les questions relatives aux paragraphes 7 et 8 (améliorer l’ambition en matière des mesures d’atténuation avant 2020).

11

II. L’AWG-KP

L’ordre du jour de l’AWG-KP pour DOHA porte sur les questions suivantes :

Les amendements au Protocole de Kyoto et à son annexe B, y compris les questions stratégiques, techniques et juridiques, notamment :

1. La deuxième période d’engagement2. La définition des objectifs quantifiés de limitation et de

réduction (QELRO) 3. La durée de la deuxième période d’engagement4. La continuité entre les périodes

d’engagement

12

II. L’AWG-KP : Contexte

13

1ère période d’engagement du PK se termine le 31.12.2012 par conséquent, il est impossible de remettre à plus tard l’adoption officielle d’une 2e période d’engagement si l’on veut éviter un vide juridique entre les deux périodes d’engagement.

À Durban, les délégués à la CDP/RDP 7* ont adopté la Décision 1/CMP.7 et se sont mis d’accord pour « décider que la 2e période d’engagement en vertu du Protocole de Kyoto devra commencer le 1er janvier 2013. » [traduction] CDP/RDP 7 a commandé des travaux visant à préciser les aspects techniques qui seraient nécessaires pour adopter une 2e période d’engagement à Doha.

II. L’AWG-KP : Les enjeux

14

Les pays en développement sont en faveur d’une 2e période d’engagement « robuste » et veulent s’assurer de l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto car, de leur point de vue, il s’agit du seul traité international contraignant légalement les pays développés à réduire leurs émissions.

Les pays développés préfèrent conserver les règles et le système hiérarchisé que présente le Protocole car, au titre de la Convention, depuis Copenhague, les engagements pris par les pays sont facultatifs, soumis à des conditions, mais non pas à des règles communes de responsabilité.

II. L’AWG-KP : Les QELRO

15

Les objectifs quantitatifs de limitation et de réduction (QELRO) ou l’engagement des parties visées à l’annexe I sont cruciaux à l’établissement de la deuxième période d’engagement.

Pour les adopter, il sera nécessaire d’apporter des amendements à l’annexe B du Protocole de Kyoto.

Les pays en développement se voyant de plus en plus tenus de faire contrepoids aux pays développés, ils estiment essentiel de fixer des objectifs élevés de réduction des émissions de CO2.

II. L’AWG-KP : Les QELRO

16

Dans la Décision 1/CMP.7, les parties ont indiqué leurs objectifs quantitatifs de limitation et de réduction à l’échelle de leur économie et leur intention de convertir ces objectifs en QELRO au cours de la deuxième période d’engagement en vertu du Protocole de Kyoto.

Toutefois, la Décision 1/CMP.7 invitait les parties visées à l’annexe I à présenter l’information sur leurs QELRO pour la deuxième période d’engagement au plus tard le 1er mai 2012, afin de permettre à l’AWG-KP « de divulguer les résultats de ses travaux sur les QELRO » à Doha.

II. L’AWG-KP : Les QELRO

17

Ce travail sera présenté à la CDP/RDP 8, en espérant que ces QELRO seront adoptés sous forme d’amendements à l’annexe B du Protocole.

Les QELRO définitifs seront établis une fois que les questions en suspens relativement à la seconde période d’engagement auront été résolues.

La participation des parties visées à l’annexe I dépendra donc, dans une large mesure, des règles adoptées et du contexte politiques plus général des négociations.

II. L’AWG-KP : Durée de la seconde période d’engagement

18

À Durban, les délégués à la CDP/RDP ont décidé que la deuxième période d’engagement « devra commencer le 1er janvier 2013 » et « se terminer le 31 décembre 2017 ou le 31 décembre 2020, selon la décision de l’AWG-KP 17 ».

Les parties doivent se mettre d’accord sur la durée avant d’adopter une deuxième période d’engagement.

Une période d’engagement de cinq ans afin d’éviter un blocage du niveau d’ambition et de faciliter la mise à jour des engagements d’atténuation qui seront faits à partir du cinquième rapport d’évaluation du GIEC

II. L’AWG-KP : Continuité

19

Pour assurer une continuité juridique, les QELRO ou les engagements des pays industrialisés présentés pour une deuxième période d’engagement doivent être juridiquement contraignants à compter du 1er janvier 2013.

Ces engagements pourraient avoir force de loi nécessaire si un amendement était ajouté au Protocole de Kyoto.

Si les négociations de Doha se terminaient par l’adoption d’amendements à l’annexe B du Protocole de Kyoto, toutes les parties devraient le ratifier par l’entremise de leur processus nationaux, généralement long.

Vide juridique étant donné que tout amendement au PK ou à ses annexes, ne peut entrer en vigueur qu’une fois les approbations nationales obtenues, ce qui prend du temps.

II. L’AWG-KP : Continuité

20

Propositions : ratification des amendements de manière expéditive entrée en vigueur provisoire décision selon laquelle « les parties au PK assumeront

leurs engagements et d’autres responsabilités en vertu des amendements apportés au Protocole. » [Traduction]

signature d’une déclaration dans une annexe, dans laquelle les parties réitèrent leur engagement envers PK,

afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de vide juridique entre les deux périodes d’engagement.

II. L’AWG-KP : Continuité

21

Mécanismes de flexibilité : Les parties devront déterminer qui peut exploiter les

mécanismes de flexibilité, en tenant compte des parties visées à l’annexe I qui ne souscrivent pas à une seconde période d’engagement et de celles qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto.

S’il est convenu que ces parties sont admissibles, il faudra alors déterminer à quels mécanismes, depuis quand et sous quelles conditions.

II. L’AWG-KP : Continuité

22

Report des Unités de Quantité Attribuée (UQA) : Le report des UQA fait référence à la situation suivante : un

pays a surpassé ses objectifs de réduction d’émissions pendant la première période d’engagement, il peut donc ensuite reporter ou accumuler ces unités excédentaires d’émission, les vendre ou les utiliser à l’échelle nationale pour honorer d’autres engagements d’atténuation. En ce moment, le Protocole n’impose aucune limite à cet égard.

Si aucune restriction ne vient jalonner le report des UQA excédentaires, d’ici 2020, il pourrait n’y avoir eu aucune réduction d’émissions, ce qui serait comparable aux projections des émissions selon le statu quo, à moins que les objectifs des parties soient si élevés que cela compense l’excédent d’UQA.

III. L’AWG-LCA : Contexte

Le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) est un organe subsidiaire au titre de la Convention, mis en place en vertu de la Décision 1/CP.13 (Plan d’action de Bali - PAB) pour diriger un processus exhaustive en vue de favoriser l’application intégrale, efficace et soutenue de la Convention au moyen d’une action concertée à long terme, et ce, à compter de maintenant et jusqu’en 2020, et au-delà.

23

III. L’AWG-LCA

Décisions clés :À Durban, la CP.17 a adopté la Décision 1/CMP.17 et

convenu « de prolonger d’un an le mandat du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention afin qu’il puisse continuer ses travaux et atteindre les résultats convenus au titre de la Décision 1/CP.13”, après quoi, il pourra être « dissous ».

24

III. L’AWG-LCA

Décisions clés :Dans le cadre de cette décision, la CdP a décidé de

présenter à Doha d’autres travaux sur des questions particulières, notamment : une vision partagée; les mesures en matière d’atténuation dans les pays développés; les mesures en matière d’atténuation dans les pays en développement; REDD+; les approches sectorielles; différentes approches, y compris une approche axée sur les marchés; un examen.

25

III. L’AWG-LCA

Les règles du jeu et les enjeux :Comment clôturer son travail et déléguer les questions

restées en suspens. En principe, les questions pertinentes non résolues à Doha

pourront être confiées aux organes subsidiaires permanents ou à la CdP.

Toutefois, les opinions divergent quant à l’étendue du travail qui a été accompli en vertu du Plan d’action de Bali, et sur quoi, où et comment les questions principales de l’AWG-LCA devraient continuer à être traitées

26

III. L’AWG-LCA

Les règles du jeu et les enjeux :

Les pays développés estiment que la plupart des questions importantes ont déjà été confiées aux organes subsidiaires ou à d’autres instances créées à cet effet, par exemple le Comité exécutif de la technologie, le Fonds vert pour le climat, le Comité pour l’adaptation et le Forum de Durban sur le renforcement des capacités.

27

III. L’AWG-LCA

Les règles du jeu et les enjeux :De nombreux pays en développement appuient la poursuite

des travaux de l'AWG-LCA, jusqu'à ce qu'un résultat positif soit obtenu sur tous les éléments du protocole BAP, y compris des questions telles que les moyens d'exécution et de financement pour la période 2013-2020, qui doivent être traitées de manière adéquate.

28

III. L’ADP

Contexte :Adoptée l’année dernière à Durban, en vertu de la Décision

1/CP.17, et considérée comme l’un des grands résultats de Durban.

Deux réunions jusqu’à présent : ADP 1-partie 1, à Bonn, en mai 2012, et ADP 1-partie 2, à Bangkok, fin août – début septembre 2012.

29

III. L’ADP

Contexte :Établit deux axes de travail : 1. Les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17, faisant référence à une période « après 2020 » qui sera couverte par le nouveau « protocole, un autre instrument juridique ou un résultat concerté ayant force de loi en vertu de la Convention et applicable à toutes les parties » [Traduction] (le régime après 2020; 2.Les questions relatives aux paragraphes 7 et 8, faisant référence à l’amélioration de l’ambition en matière d’atténuation pendant la période précédant 2020.

30

III. L’ADP

Questions pertinentes :De quelle manière les principes devraient-ils guider le travail

de l’ADP?– divergence d’opinions parmi les pays en développement sur la question de savoir si les responsabilités communes mais différenciées et les principes d’équité, selon l’interprétation et l’application qui en sont faites actuellement, devraient être toujours valides.

Que veut-dire « applicable à tous »?– il s’agit de l’argument selon lequel « application universelle » ne devrait pas être confondue avec « application uniforme », et voulant que la participation universelle prenne en considération les situations nationales variées.

31

III. L’ADP

Enjeux pertinents : Est-ce que l’accent devrait continuer d’être mis sur

l’atténuation ou devrait-on mettre cette question au même rang que les piliers de Bali?– alors que la plupart des pays développés, et que certains pays en développement, désirent plutôt mettre l’accent sur l’atténuation, particulièrement sur la nécessité d’élever le niveau d’ambition au cours de la période précédant 2020, beaucoup de pays en développement estiment que tous les éléments, notamment l’adaptation, les finances, le renforcement des capacités et la technologie, devraient être au cœur de son mandat.

32