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Anaïs Raynaud
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Anaïs Raynaud est doctorante à l’Université Toulouse I Capitole et ATER à l’Université Paul Valéry-Montpellier III.
Mes
de
TDdroit
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d’exercice
Des exercices d’application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Licence 2 Droit
TD
Les thèmes1. Régime commun : le préjudice2. Régime commun : le fait générateur3. Régime commun : le lien de causalité4. Responsabilité civile contractuelle (1217 C. civ.)5. Responsabilité délictuelle : Le fait personnel
(1240 C. civ.)6. Responsabilité délictuelle : Le fait personnel
(1241 C. civ.)7. Responsabilité délictuelle : La responsabilité
générale du fait des choses (1242 al. 1 C. civ.)8. Responsabilité délictuelle : La responsabilité
générale du fait d’autrui (1242 al. 1 C. civ.)
9. Responsabilité délictuelle : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants (1242 al. 4 C. civ.)
10. Responsabilité délictuelle : La responsabilité du commettant du fait de son préposé (1242 al. 5 C. civ.)
11. Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
12. Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des animaux (1243 C. civ.)
13. Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des produits défectueux (1245 C. civ)
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9782340-033702_COUV_MEV_19_10-11-12.indd Toutes les pages 01/10/2019 11:05
Droit de la responsabilité civile
de droitM
es T DAnaïs Raynaud
Doctorante à l’Université Toulouse 1 Capitole
ATER à l’Université Paul Valéry-Montpellier III
Droit de la responsabilité civile
ISBN 9782340-053625© Ellipses Édition Marketing S.A., 2019 32, rue Bargue 75740 Paris cedex 15
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7Liste des abréviations
Liste des abréviations
al. alinéa
anc. ancien
art. article
Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
C. civ. Code civil
CA cour d’appel
Cass. Cour de cassation
cf. confer
Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation
chron. chronique
Civ. 1 Cour de cassation (première chambre civile)
Civ. 2 Cour de cassation (deuxième chambre civile)
Civ. 3 Cour de cassation (troisième chambre civile)
Com. Cour de cassation (chambre commerciale)
Cour EDH Cour européenne des droits de l’homme
CPC Code de procédure civile
Crim. Cour de cassation (chambre criminelle)
D. Recueil Dalloz
éd. édition
GAJC Grands Arrêts de la Jurisprudence civile
Gaz. Pal. Gazette du Palais
JCP JurisClasseur périodique (Semaine juridique)
JO Journal officiel de la République française
L. Loi
LPA. Les Petites Affiches
nouv. nouveau
p. page
RCA Responsabilité civile et Assurances
RDC Revue des Contrats
RLDC Revue Lamy Droit civil
RTD civ. Revue Trimestrielle de Droit civil
8 Liste des abréviations
Soc. Cour de cassation (chambre sociale)
T. Tome
TGI tribunal de grande instance
TI tribunal d’instance
V° voir
9Sommaire
Sommaire
Liste des abréviations ....................................................................................7
Partie 1 Conseils de méthode............................................. 11I. Les outils nécessaires à la réussite ............................................................12
II. Les différents exercices juridiques ............................................................21
Partie 2 Les thèmes ....................................................... 43
Thème 1 Régime commun : le préjudice ....................................................45
Thème 2 Régime commun : le fait générateur ............................................. 57
Thème 3 Régime commun : le lien de causalité ............................................71
Thème 4 Responsabilité civile contractuelle ..............................................95
Thème 5 Responsabilité délictuelle : le fait personnel .................................105
Thème 6 Responsabilité délictuelle : le fait personnel ................................. 115
Thème 7 Responsabilité délictuelle :
la responsabilité générale du fait des choses ................................ 123
Thème 8 Responsabilité délictuelle :
la responsabilité générale du fait d’autrui .................................... 139
Thème 9 Responsabilité délictuelle :
la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ..................... 151
Thème 10 Responsabilité délictuelle :
la responsabilité du commettant du fait de son préposé .................165
Thème 11 Responsabilité délictuelle :
le régime spécial des accidents de la circulation ........................... 173
10 Sommaire
Thème 12 Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des animaux............... 191
Thème 13 Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des produits
défectueux ...........................................................................207
Bibliographie générale ................................................................................ 221
Partie 1
Conseils de méthode
12 Conseils de méthode
Pour réussir son droit, il ne suffit pas d’être brillant, il faut être méthodique. La
pratique de la matière juridique nécessite une technique qui lui est propre et qui se
retrouve dans le quotidien du juriste, mais également dans le quotidien de l’étudiant
en droit qui sera confronté à plusieurs exercices. Il lui faut alors s’entraîner réguliè-
rement jusqu’à devenir un vrai juriste : assimilation d’un vocabulaire nouveau, d’un
raisonnement propre au droit et de réflexes.
Cet ouvrage a pour humble ambition d’aider les étudiants en licence en leur
dégrossissant le travail de méthodologie qu’ils devront affronter. Si une partie de ce
travail a déjà été effectuée, il faut espérer que l’ouvrage apportera des éclaircissements
là où les étudiants auront encore quelques difficultés. Et pour les nouveaux étudiants
en droit, le contenu de cet ouvrage essaie d’être progressif et de les accompagner dans
la découverte et la réalisation d’exercices juridiques.
I. Les outils nécessaires à la réussiteCette partie détaille l’ensemble des outils dont devra s’équiper l’étudiant pour
trouver sa méthode. Cette étape doit être préalablement assimilée avant tout affrontement
avec des exercices juridiques. Sont également développés des conseils pour travailler
ses cours et ses TD, sans oublier comment gérer le jour J son examen.
1. Comment confectionner sa potion magique ?
À chacun sa méthode. Il faut avoir lu et pratiqué plusieurs méthodologies juridiques
pour se faire sa propre opinion et trouver la méthode qui sera efficace pour chacun. Il
est à souhaiter que l’élève dépasse un jour le maître, mais en attendant, l’élève devra
trouver un ou plusieurs mentors et suivre leurs indications. Au début, il faut avoir
une application scolaire des méthodologies qui sont proposées. Et avec le recul, l’élève
pourra avoir une approche plus critique de chaque méthodologie afin de confectionner
sa propre méthode.
Une chose est sûre, pour réussir il faut plusieurs ingrédients :
− être curieux : la curiosité est sans aucun doute l’ingrédient le plus important,
car c’est celui qui permet à chacun de progresser. Plus l’étudiant sera curieux,
raisonnera, se documentera, se forgera une opinion, plus il progressera vite ;
− se connaître pour travailler en s’appuyant sur ses points forts et en prenant garde
à ses points faibles ;
− être autonome, car le système universitaire français transforme l’étudiant en
électron libre au milieu de tentations qui semblent être plus agréables que les
soirées en tête à tête avec des livres de droit (et pourtant !) ;
− savoir se remettre en question, car les personnes qui encadrent les étudiants sont
rarement malveillantes. Le rôle d’un chargé de cours magistral ou d’un chargé de
travaux dirigés n’est pas de devenir ami avec l’étudiant, mais de le guider dans la
Conseils de méthode 13
quête de l’apprentissage du droit. Même si elles ne sont pas toujours agréables à lire,
les remarques sont objectives et ont pour finalité d’aider l’étudiant à s’améliorer ;
− avoir de l’intuition : chaque exercice nouveau a ses propres spécificités et par
conséquent les solutions ou pistes de réflexion apportées par cet ouvrage seront
parfois à transposer ou adapter ;
− avoir une parfaite maîtrise des notions de cours avant d’affronter les exercices
juridiques ;
− et enfin faire preuve de persévérance, une qualité incontournable de l’étudiant
en droit.
Les ingrédients sont sur la table, bonne chance à tous les étudiants dans la quête
de leur propre potion magique !
2. Le droit, une nouvelle langue
Tout comme les langues étrangères, l’étudiant en droit sera confronté à la barrière
de la langue. Pour la franchir, il devra apprendre un nouveau vocabulaire. Certains
mots du quotidien n’auront pas le même sens lorsqu’ils seront employés par un juriste
et si la distinction n’est pas faite, ce ne sera souvent pas sans conséquence.
L’étudiant en droit devra alors se munir d’un nouveau livre de chevet : un lexique
juridique. C’est un outil essentiel, car il permet de lever rapidement une simple inter-
rogation qui aurait pour origine le sens d’un mot. Et cet outil servira toute sa vie à
l’étudiant.
3. La communication, un savoir-faire incontournable
Il n’y a pas de meilleure façon pour exprimer cette idée que d’emprunter la citation
de Jean Guéhenno « L’orthographe est la politesse de la langue ».
L’étudiant qui ne maîtrise donc pas correctement la langue française perdra en
crédibilité dans sa copie, et plus tard dans son travail, car l’expression est la première
chose qui est jugée et elle ne doit pas être une carte de visite repoussante qui le dessert.
Que penseriez-vous d’un notaire qui vous présenterait un acte truffé de fautes
alors que vous venez signer l’achat de votre maison à 400 000 € ?
L’étudiant doit penser à son correcteur : la première impression se fait à la lecture
des premières phrases, et l’orthographe, la grammaire et la conjugaison entrent en
compte dans la notation sous la forme de malus (plus ou moins important selon les
correcteurs). Il faut donc que l’étudiant place toutes les chances de son côté en ayant
un style (expression française et orthographe) irréprochable.
ҵ Une remarque subsidiaire Le bon juriste est celui qui maîtrise la langue française, mais également quelques éléments de
la langue latine puisqu’aujourd’hui encore certains adages restent exprimés en latin.
14 Conseils de méthode
Pour dire les choses simplement : pour séduire son lecteur, il faut y mettre les
formes : orthographe, syntaxe et conjugaison, mais également en suivant les exigences
si particulières de la rédaction juridique. Par exemple, il ne faut jamais utiliser de verbe
conjuguer dans un titre, sinon le correcteur risque d’avoir un a priori avant même
d’avoir pris connaissance du fond de la démonstration.
4. Le Code civil, un outil indispensable
Deuxième livre de chevet de l’étudiant en droit, le Code civil. Il existe deux
éditions proposées par deux éditeurs différents : le code rouge de Dalloz et le code bleu
de LexisNexis.
Le Code civil n’est pas l’antisèche de l’étudiant en droit. C’est seulement un outil
qui peut lui permettre de résoudre les exercices juridiques plus facilement. Il est donc
primordial de savoir l’utiliser, car au quotidien, le juriste utilise la loi. Il est impossible
de connaître par cœur toutes les règles de droit, mais savoir utiliser un code permet le
plus généralement à un juriste de répondre rapidement à une question même hors de
son domaine de compétence.
Pour que cet outil soit efficace, il faut donc apprendre à le manier. Voici les prin-
cipaux conseils de maniement de cet ouvrage, étant entendu que c’est en pratiquant
lui-même que l’étudiant deviendra maître de l’outil.
Le Code civil a été rédigé dans sa première version à la demande de Napoléon par
quatre juristes : Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville. Depuis la première
version datant de 1804, son contenu a été modifié. Certains textes ont été supprimés,
d’autres maintenus, d’autres modifiés, et de nouveaux textes ont vu le jour. L’objet de ce
livre n’est pas d’expliquer ces évolutions législatives, mais l’étudiant devra connaître
les raisons de certaines évolutions ; cela fait partie de la culture juridique.
Au début de l’ouvrage, au niveau des feuilles colorées, se trouve la table des
matières. Cette table reprend le plan détaillé du Code civil. On remarque alors que le
Code civil est organisé en quatre livres : le premier dédié aux personnes, le deuxième dédié
aux biens et différentes modifications de la propriété, le troisième dédié aux différentes
manières dont on acquiert la propriété et le dernier livre concerne les sûretés. Utiliser
sa table des matières permet de faire une recherche sur un thème large. Par exemple,
si l’étudiant souhaite avoir un rappel des textes en vigueur concernant la question des
vices du consentement, la table des matières lui indique que les vices du consentement
sont rangés dans le Livre III du titre III des articles 1130 à 1144. L’étudiant trouvera alors
les textes de loi mais une connaissance préalable du cours est néanmoins nécessaire
pour pouvoir les utiliser. En effet, si la rédaction de certains articles est simple et par
conséquent leur application évidente, d’autres règles de droit sont plus complexes. Elles
nécessitent donc, en plus de la lecture de la règle de droit, une connaissance du sujet.
Conseils de méthode 15
Les feuilles colorées de la fin du Code civil quant à elles contiennent plusieurs
tables. Il y a une table alphabétique qui permet une recherche plus rapide et plus
précise par mots-clés.
Si la recherche n’est pas la bonne, l’index renvoie à un autre mot.
Exemple : La recherche « ricochet » renvoie à « préjudice ».
Parfois, la recherche n’a qu’une entrée.
Exemple : « Pourparlers » renvoie seulement à l’article 1112.
Parfois, la recherche est un peu plus fournie.
Exemple : « Préjudice » renvoie à plusieurs articles ainsi qu’à différentes entrées
qui permettent d’être plus efficace dans la recherche.
Le numéro de l’article est indiqué, parfois la page en gras et parfois les notes de
jurisprudence sous l’article dans lequel la notion est abordée.
La table des renvois est une table que l’étudiant de deuxième année doit obliga-
toirement maîtriser. En effet, elle permet de retrouver la numérotation des articles qui
a changé par exemple à la suite de la réforme du droit des obligations de 2016. L’étudiant
en deuxième année ne doit pas seulement maîtriser le contenu du droit des contrats issu
de la réforme, mais doit également maîtriser la lettre de la loi antérieure à la réforme,
car en vertu du principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, les contrats conclus
avant la réforme restent soumis à la loi ancienne – sauf dérogation pour les dispositions
d’ordre public. Pour cette raison, les anciennes dispositions sont toujours reproduites
dans les éditions du Code postérieures à la réforme. La mention de leur abrogation est
indiquée par l’éditeur pour éviter toute confusion avec les nouvelles dispositions. Cette
réforme du droit des obligations n’a pas seulement changé le fond du droit, mais égale-
ment la numérotation des articles dans le Code civil. Ainsi, un étudiant travaillant sur
une décision de la Cour de cassation rendue avant le 1er octobre 2016 sera confronté à un
problème de numérotation des articles. Pour retrouver rapidement l’ancien numéro, il
lui suffira d’aller dans la table chronologique et de trouver la correspondance avec la
numérotation actuelle de l’article.
Cela n’est valable que pour une modification de la numérotation à droit constant ;
à défaut, il faut se référer aux dispositions nouvelles équivalentes après avoir consulté
la teneur de l’article dans sa version applicable à l’espèce (cf. supra).
La table chronologique permet aux étudiants de situer dans le Code civil des
textes législatifs appartenant à des matières connexes au Droit civil (en plus d’indi-
quer les modifications des articles codifiés). En effet, l’éditeur choisit alors de placer
certaines lois sous les articles du Code civil alors même que ces lois ne font pas partie
du Code, mais sont en lien étroit avec un chapitre. Par exemple, les articles du Code des
assurances relatifs à l’assurance automobile (L. 200-1, L. 211-8 à L. 211-25) se trouvent
sous l’article 1242 nouveau du Code civil.
16 Conseils de méthode
Il est également possible de trouver dans le Code civil des textes législatifs rela-
tifs à la matière civile et leur place dans le Code. Par exemple, la loi du 5 juillet 1985
relative aux victimes d’accident de la circulation se trouve sous l’article 1242 nouveau
du Code civil.
Zoom sur l’architecture d’un article
ҵ Remarque préliminaire Pour savoir si l’article date de 1804, il faut regarder si la lettre du texte suit immédiatement
la numérotation. Si tel est le cas, l’article est d’origine. Si tel n’est pas le cas, l’article a été
modifié ou apporté par une réforme législative.
Par exemple, l’article 2 du Code civil ne dispose pas d’information particulière entre son numéro
et la lettre de la loi. Il date donc de 1804.
En revanche, pour l’article 205 du Code civil relatif aux obligations nées du mariage, il est
expressément mentionné qu’il est issu de la loi du 3 janvier 1972 ; c’est donc un article qui a
été apporté par une réforme législative.
Enfin, l’article 1240 du Code civil : dans sa rédaction en droit positif, l’article est bien tel qu’il
avait été écrit en 1804. Néanmoins, sa position dans le Code civil a été changée par la réforme
du droit des obligations qui est mentionnée entre parenthèses entre le nouveau numéro de
l’article et la lettre du texte. Mais l’éditeur a bien pris soin de préciser « L’art. 1240 nouv.
reprend à l’identique l’art. 1382 anc. »
Le numéro d’article est donc écrit en gras et précède le contenu de la règle de droit.
Chaque paragraphe sera appelé alinéa. Un article peut ne contenir qu’un seul alinéa,
mais il peut également en contenir plusieurs. Il n’y a pas de limites.
À la suite de l’article (attention, ce n’est plus le texte en lui-même), dans une calli-
graphie plus petite, il y a des renvois à des textes, souvent de doctrine, qui sont en lien
avec la matière. Ce sont des préconisations de lecture de l’éditeur.
Ensuite se présentent les annotations de jurisprudence, également sélection-
nées par l’éditeur, qui sont des extraits de décisions judiciaires en lien avec l’article.
L’attendu de principe est alors cité et séparé de la référence de la décision par un point
noir. Ces annotations sont classées et numérotées en fonction du thème qui est précisé
au tout début du paragraphe en gras. Lorsque les annotations de jurisprudence sont
nombreuses, il peut également y avoir une table des annotations. C’est le cas par exemple
sous l’article 1240 du Code civil, car la jurisprudence en la matière est exhaustive et
donc a été classée.
Maintenant que les présentations sont faites, deux points de méthodologie doivent
être immédiatement abordés pour éviter les contrariétés.
Conseils de méthode 17
Comment citer un article ?
Pour citer un article, l’étudiant devra très attentivement utiliser le bon vocabulaire.
Si certains journalistes se plaisent à utiliser le verbe « stipuler » concernant une loi,
l’étudiant en droit se doit d’être plus pertinent. En effet, le verbe « stipuler » ne s’applique
qu’aux relations contractuelles. Les textes législatifs « disposent ». Ainsi, pour correc-
tement citer un article du code, il faut commencer par le numéro de l’article précédé
du mot « article » écrit en toutes lettres et suivi du code duquel il est issu également en
toutes lettres, puis citer le texte.
ҵ ExempleL’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause dommage
à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Comment citer une source de jurisprudence ?
La numérotation des annotations de jurisprudence ne correspond absolument
pas à un nouvel alinéa de l’article en lui-même. Il est bien important de comprendre
que les annotations de jurisprudence ne font pas partie de la lettre du texte. Par voie de
conséquence, pour citer l’extrait qui pourrait intéresser l’étudiant, il doit simplement
reprendre la référence de l’attendu de principe puis ce dernier.
ҵ ExempleLa Cour de cassation, dans son arrêt du 16 janvier 1962, juge « qu’indépendamment du préju-
dice matériel qu’elle entraîne la mort de l’animal (en l’espèce, cheval « Lunus ») peut être
pour son propriétaire la cause d’un préjudice d’ordre subjectif et affectif susceptible de donne
lieu à réparation ».
5. Légifrance, un service dématérialisé
C’est un outil dématérialisé incontournable pour l’étudiant en droit. Le site
Légifrance est une mine de ressources puisqu’il permet de consulter tous les codes
juridiques dans leur version actuelle comme dans leur version antérieure. Pour cela,
il suffit de sélectionner un code et un numéro d’article, et le site fera apparaître la lettre
de l’article en droit positif. Sur la colonne de gauche, est mentionnée en gras la version
actuellement affichée de l’article. Si l’étudiant souhaite voir les versions antérieures,
il n’a qu’à surfer sur les autres versions proposées.
Ce site répertorie également la jurisprudence judiciaire : les arrêts de la Cour de
cassation et certaines décisions de juridictions du fond. Pour les trouver, il suffit soit
de saisir le numéro du pourvoi, soit la date de la décision, soit des mots-clés.
18 Conseils de méthode
L’apprentissage de l’utilisation de ce site est un passage obligé pour l’étudiant
en droit.
6. Les autres bases juridiques, une mine d’or
En théorie, l’étudiant en droit aura, grâce son inscription universitaire, accès à
un certain nombre de bases de données juridiques. Si tel n’est pas le cas, il peut néan-
moins se déplacer dans une bibliothèque universitaire et trouvera, en version papier,
un certain nombre d’articles de doctrine et de décisions de jurisprudence.
Au stade de la licence, les abonnements des universités sont amplement suffisants
pour permettre à l’étudiant de trouver son bonheur.
ҵ Exemple« Doctrinal plus » est une des bases de données la plus complète en ce qu’elle recense de la
doctrine, de la jurisprudence, de la législation et des travaux parlementaires.
7. L’importance du travail personnel
La réussite est le corollaire du travail. Pour y arriver, l’étudiant en droit devra
dans un premier temps travailler son cours. D’expérience, il semble inutile de ficher
les cours, car généralement c’est une perte de temps ; il y a également un risque de
dénaturer le contenu et perdre des connaissances. Néanmoins, certains étudiants ne
connaissent pas d’autre méthode pour leur apprentissage.
Il faut essayer de réfléchir efficacement pour cela, l’étudiant doit essayer de prendre,
dès la prise de note, un cours suffisamment propre pour ne pas avoir à retoucher la
forme. Pour l’apprentissage du fond, d’autres possibilités s’offrent à l’étudiant comme
travailler en groupe. Dans ce cas, l’objectif est de s’expliquer entre étudiants un passage
du cours à tour de rôle ce qui permet, grâce à la verbalisation, de se rendre compte si on
maîtrise réellement la notion. De plus, expliquer de vive voix permet de mieux retenir
les notions ; et répondre aux questions de ses camarades ne fait que renforcer le tout.
Il faut retenir une chose importante : apprendre par cœur ne permet pas de réussir
ses études en droit. Certes, il faut apprendre, mais le plus important est de comprendre.
Comprendre le cours, comprendre les connexions entre les thèmes, comprendre les
raisonnements, etc.
En conclusion, peu importe la méthode utilisée, le résultat doit être qu’avant de
commencer n’importe quel exercice, l’étudiant doit maîtriser les notions générales ainsi
que des subtilités du thème sur lequel il va travailler.
Pour que la séance en travaux dirigés soit efficace, il faut bien évidemment que
l’étudiant ait préparé sa séance en travaillant les notions et ait rédigé l’intégralité de
son devoir en se chronométrant. Généralement, les plaquettes de TD comportent des
Conseils de méthode 19
exercices type examen et se chronométrer permet à l’étudiant de se rendre compte s’il
est capable de rédiger en un temps limité. Ainsi, il pourra se corriger et s’améliorer
en vue de l’examen.
Pour la rédaction des exercices, il existe plusieurs sites internet dont la fiabilité
est douteuse, mais qui proposent pour certains arrêts, articles ou dissertations la rédac-
tion d’un prétendu corrigé. Outre le fait que ces sites ne garantissent en rien le contenu
des corrections, il faut s’interdire d’y avoir recours. En effet, regarder la correction
d’un exercice avant de s’être mis en situation d’examen donne inconsciemment une
facilité d’approche et leurre l’étudiant sur le réel avancement de son apprentissage. De
la même manière, il faut éviter de discuter passivement avec ses camarades du projet
de rédaction de l’exercice. C’est un travail personnel qui permet à l’étudiant de savoir
où il en est. C’est pourquoi il faut donc systématiquement travailler seul sur l’exercice
pour se confronter à ses propres difficultés.
L’étudiant peut également s’entraîner sur des annales d’examens. Là encore,
certaines universités numérisent les sujets d’examen des années précédentes. Mais
généralement, l’enseignant ne met pas à disposition des étudiants sa correction. Cela
n’empêche pas l’étudiant de s’entraîner, mais s’il souhaite travailler sur des exercices
dont la correction est intégralement rédigée, certains éditeurs commercialisent ce type
d’ouvrages. Là encore, la prudence est de rigueur, il ne faut pas regarder la correction
avant d’avoir rédigé l’exercice soi-même.
8. Le jour J
Le jour de l’examen, l’étudiant est seul face à sa copie. D’où l’importance d’avoir
travaillé préalablement seul lors des entraînements. De plus, il n’a plus accès à toute la
documentation des bases de données et des ouvrages. À sa seule disposition, le savoir
acquis, le sujet et généralement le Code civil qui est autorisé par l’enseignant. Attention,
découvrir le Code civil le jour de l’examen ne permet pas d’en tirer un réel profit et
peut même desservir gravement l’étudiant, c’est pourquoi il faudra avoir acquis cet
apprentissage bien avant le jour J.
Rien ne sert de se plonger dans son Code civil juste après la distribution du sujet.
Il vaut mieux prendre le temps de lire le sujet plusieurs fois en fonction de ses besoins
et de la technicité de l’exercice.
Autre piège que le Code civil, le brouillon. S’il est vivement conseillé de passer par
une phase de préparation afin que la rédaction de la copie soit intelligible et organisée,
le travail sur le brouillon doit ressembler à une prise de notes. Il est inconcevable de
rédiger intégralement la solution de l’exercice dans un premier temps sur le brouillon
puis de la recopier sur la copie d’examen. Outre le fait que l’étudiant n’aura probable-
ment pas le temps de tout recopier, ce n’est pas le rôle de cette phase.
Pour ne pas perdre d’informations, il est conseillé de n’utiliser que les feuilles
recto des brouillons.
