appels d’offres...nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : oph de la ville...

Appels d’offres

TP

collectés sur internet

1 02/09/2015

Fédération BTP Vaucluse - 3 Rue Petite Fusterie - 84000 Avignon tel : 04.90.82.40.63

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OPH de la Ville d'Avignon (84)Correspondant : Michel DEJOUX, 124 avenue de la Trillade, 84083 Avignon, tél. : +33 4 90 81 11 48, télécopieur : +33 4 90 81 45 79, courriel :[email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.frPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC

Objet du marché :

RESIDENTIALISATION DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE 198 LOGEMENTSRESIDENCE LA CROIX DES OISEAUX - 84000 AVIGNON

Type de marché de travaux :

exécution

Marché > (sup.) 90 000 euros

Résidentialisation dans le cadre de la réhabilitation de 198logements résidence la Croix-des-OiseauxAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de la Ville d'Avignon

Avis N° : AO-1534-3224

84 - Avignon

Procédure adaptée

Date limite de réponse : 08/09/2015

84 - AVIGNON

2 02/09/2015


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https://www.marches-securises.fr

L'avis implique un marché publicCaractéristiques principales :Des variantes seront-elles prises en compte : ouiQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché décomposé en plusieurstranches:Tranche ferme :résidentialisation résidence LTC1 : résidentialisation résidence IJTC2 : résidentialisation résidence GHLe présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots :

ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution :

5 mois à compter de la notification du marchéCautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :Les situations seront réglées par virements. Délai de paiement conforme à la législation en vigueur : 30 jours Financement de l'opération : Fonds propresForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec Mandataire Solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulièresHeures d'insertion obligatoire sur le lot 1 VRDLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euroConditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1.Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée2.Déclaration du Candidat (DC2)3.Copie du jugement en cas de redressement judiciaire4.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévu à l'article 8 del'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005.Attestation d'assurance RC professionnelle, décennale en cours de validitéCapacité économique et financière - références requises : 5.Chiffre d'affaires des 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6.Tout document permettantd'apprécier les moyens généraux (humains et techniques) adaptés à la consistance des travaux du oudes lot(s) 7.Références de travaux en réhabilitation et milieu occupé sur les 5 dernières années avec attestationsindiquant la nature des prestations, les donneurs d'ordre et le montant ou expérience démontrée via lesCV des personnels (le cas échéant joindre attestation de formation etc ...)9.Qualibat du ou des lots concerné(s) ou Equivalent (certificats de capacités).

Marché réservé :

Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessousavec leur pondération : Le prix (60 %)La valeur technique (40 %)Pas d'enchère électronique

Type de procédure :

3 02/09/2015


Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :

08 septembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/xdorésidentialisationRécompenses et jury :

Renseignements complémentaires :

Informations techniques- Direction de la Production (OPH AVIGNON) -04 90 81 45 22Maître d'oeuvre : Atelier GLEYZE - YAN BAY - 355, rue Pierre Seghers, 84000 AvignonTel : 04 58 00 13 32 - Fax : 04 58 00 13 34 - Email : [email protected] Informations administratives - Service Marchés - 04.90.81.11.48.La remise des électronique est acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

13 août 2015

Informations complémentaires :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulièreLe présent marché n'a pas un caractère périodique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 Avenue FeuchéresCS 880106, 30941 NIMESNature et désignation des lots : Lot(s) 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERSLot(s) 2 ESPACES VERTS

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Département(s) de publication : 13, 30Annonce No 15-125853I.II.III.IV.VI.Avis de marchéTravauxDirective 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Dir Méditerranée, 16 rue Antoine Zattara, Contact : dreal Paca/Psi/Ucp/Pôle Marchés 4ème étagebureau 403, à l'attention de dreal-Paca - psi/ucp, F-13001 Marseille. Tél. (+33) 4 86 94 67 22. E-mail: [email protected]. Fax (+33) 4 86 94 67 29. Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr.Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL PACA/PSI, 16 rue Antoine Zattara, Contact : psi/Ucp/Pôle Marchés, F-13332 Marseille. Tél.(+33) 4 86 94 67 22. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 486 94 67 29. Adresse internet : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les

Travaux de signalisation horizontale sur les routesnationales du Gard, de l'hérault, de la Lozère et duVaucluse de la Direction Interdépartementale des RoutesMéditerranée.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL Paca Unité de la Commande Publique

Avis N° : AO-1534-3860

30 - DIR MEDITERRANEE

Procédure ouverte


84 - VAUCLUSE et GARD5 02/09/2015


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http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr


documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales oulocales. I.3) Activité principale : Environnement.I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Gard, de l'hérault, de la Lozère et duVaucluse de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dansle département du Vaucluse, la Rn7, Rn86, Rn129 et Rn1007 Dans le département du Gard, Rn86,Rn100, Rn106, Rn113 et Rn580 Dans le département de la Lozère, Rn106 Dans le département del'hérault, Rn113. Code NUTS .II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Gard, de l'hérault, de la Lozère etdu Vaucluse de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45233221, 45233139. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots :

Division en lots : Non. II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale :marché à bons de commande sans montant ninimum et maximum pour l'exécution des travaux designalisation horizontale sur les routes nationales structurantes de l'hérault, du Gard, de la Lozère et duVaucluse de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée. La durée du marché est de 12mois. II.2.2) Informations sur les options :Options : oui.

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Description de ces options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourrapas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 .II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

* Origine du financement : etat;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché :

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature enagissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics .III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documentset renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code desMarchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur lesite www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, lecas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation dumarché. III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : unedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché de l'entreprise, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau spécifique minimal exigé est le chiffre d'affairesglobal moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 1 500000 euros ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur.

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http://www.economie.gouv.fr

III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles:Les certificats de qualifications professionnelles,Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normeseuropéennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation de marchés de même naturePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agitd'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitésdes opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit deceux-ci.En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution dumarché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. III.2.4) Informations sur les marchés réservés :III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession :III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations : le critère prix sera apprécié au vu du document financier (détail estimatif) fournià titre indicatif par le représentant du pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat. la note.Pondération : 55.2. technique : la valeur technique des prestations qui sera appréciée en tenant compte des informationscontenues dans la note hygiène et sécurité, et le mémoire technique, fournis par le candidat à l'appuide son offre. la note. Pondération : 35.3. environnement : la valeur environnementale des prestation qui sera appréciée en tenant compte desinformations contenues dans le sosed. la note "valeur environnementale" (ne) sera notée sur 10. une

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notice retraçant le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (article l541-2 de code de l'environnement sosed) : - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélangerles différents déchets ; (2 points) - les centres de stockages et/ou unités de recyclage vers lesquelsseront acheminés les différents déchets ; (2 points) - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilitéqui seront mis en oeuvre pendant les travaux ; (2 points) - les mesures prises pour les destructions desdéchets industriels (bordereau de suivi de déchets industriel, agrément du centre de traitement,photocopies factures), certification iso 14001, (4 points). Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique :IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :DIRMED-AO-15-012. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou dudocument descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

29 septembre 2015 - 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :dirmed-ao-15-012 Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 duCMP sont éliminées par le rpa ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers 1ersemestre 2016 pour une durée de 12 moisrenouvelable 3 fois ;* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* l'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission del'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus parvoie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous laréférence publique " Dirmed-Ao-15-012 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris

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connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans ledélai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;** Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur laplate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sousformat papier ou sur un support physique électronique.dans l'hypothèse d'un envoi sur supportphysique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signésélectroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signaturedes documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature estrequise doit être signé séparément.* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme dedématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-15-012 ",le seront suivant les modalités précisées dans le Réglement de la Consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2015.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél.(+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél.(+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

12 août 2015.

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http://marseille.tribunal-administratif.fr


Avis d'appel public à la concurrenceDépartement(s) de publication : 84Annonce No 15-132587Travaux-


LUBERON MONTS DE VAUCLUSE.Correspondant : M. Daudet Gérard, Président, 315 avenue Saint Baldou 84300 Cavaillon, tél. : 04-90-78-82-30, télécopieur : 04-90-78-82-39, courriel : [email protected] internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires.


exécution.

Lieu d'exécution :

territoire intercommunal, 84300 Cavaillon.


Travaux neufs et réparations sur la voirie et lesinfrastructures communautaires.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse

Avis N° : AO-1537-0315

84 - CAVAILLON

Procédure adaptée


84 - CAVAILLON11 02/09/2015


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https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Code NUTS : |FR826|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de travaux neufs et réparations sur lavoirie et les infrastructures communautaires.les travaux porteront de manière préférentielle sur les ouvrages suivants (liste non exhaustive) :- mise en conformité de la voirie d'intérêt communautaire ;- remise en état ponctuelle des voiries et réseaux en milieu urbain, semi urbain et rural ;- aménagement de petits espaces urbains ;- réfection des abords de voirie en milieu rural ;- revêtement de chaussées et de trottoirs ;- travaux de réparation de voirie et de ses abords ;- réseau pluvial ;- génie Civil des réseaux secs ;- travaux de mise en sécuritéQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons decommande avec un maximum fixé en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics.le montant maximum annuel est fixé à 1 200 000 euro(s) (H.T.).Nombre de reconductions éventuelles : 3.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit3 fois. La reconduction est tacite.Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.


non.


12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.Cautionnement et garanties exigés : cautionnement demandée en cas de versement d'une avancedans les conditions prévues dans le dossier de consultation.une retenue de garantie sera appliquée sur chaque demande de paiement conformément auxdispositions du CCAP.


le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture etservice fait.financement sur les ressources propres de la collectivité.les prix sont révisables dans les conditions du marché.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appuides candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règlesde l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature;- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée

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par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat;- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit égalementapporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyensnécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahierdes charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


procédure adaptée.


15 octobre 2015, à 17 heures.



Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entitéadjudicatrice : 15TETX06.


les conditions de la dématérialisation de l'offre figurent dans le règlement de consultation.le profil acheteur est : http://www.achatpublic.comL'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Celle-Ciest décrite dans les documents de la consultation. Elle est fixée à 8 heures d'insertion par tranche de 10000 euro(s) (H.T.) facturée.


27 août 2015.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC LMVService commande publique.Correspondant : Mme Coppin Caroline, 315 Av st Baldou, 84300 Cavaillon, , tél. : 04-90-78-82-31, ,télécopieur : 04-90-78-82-39, , courriel : [email protected], adresse internet :http://www.achatpublic.com.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue FeuchèresSC 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected],télécopieur : 04-66-36-27-86.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans

13 02/09/2015


http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéeréféré précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (articleL551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avisd'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat.recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parutiondans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pourexcès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidatsévincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 -no291545).

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Département(s) de publication : 13, 5Annonce No 15-125668I.II.III.IV.VI.Avis de marchéTravauxDirective 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Dir Méditerranée, 16 rue Antoine Zattara, Contact : dreal Paca/Psi/Ucp/Pôle Marchés 4ème étagebureau 403, à l'attention de dreal-Paca - psi/ucp, F-13001 Marseille. Tél. (+33) 4 86 94 67 22. E-mail: [email protected]. Fax (+33) 4 86 94 67 29. Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr.Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL PACA/PSI, 16 rue Antoine Zattara, Contact : psi/Ucp/Pôle Marchés, F-13332 Marseille. Tél.(+33) 4 86 94 67 22. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 486 94 67 29. Adresse internet : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les

Travaux de signalisation horizontale sur les routesnationales des Alpes de Haute-Provence, des HautesAlpes et de l'isère de la Direction Interdépartementale desRoutes Méditerranée.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL Paca Unité de la Commande Publique

Avis N° : AO-1534-3859

38 - DIR MEDITERRANEE

Procédure ouverte


04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE15 02/09/2015


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documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales oulocales. I.3) Activité principale : Environnement.I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes de Haute-Provence, des HautesAlpes et de l'isère de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dansle département des Alpes de Haute-Provence, Rn85 et Rn202 Dans le département des Hautes Alpes,Rn85 et Rn94 Dans le département de l'isère, Rn85. Code NUTS .II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes de Haute-Provence, desHautes Alpes et de l'isère de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45233221, 45233139. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots :

Division en lots : Non. II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale :marché à bons de commande sans montant ninimum et maximum pour l'exécution des travaux designalisation horizontale sur les routes nationales structurantes des Alpes de Haute-Provence, desHautes Alpes et de l'isère de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée. La durée dumarché est de 12 mois. II.2.2) Informations sur les options :Options : oui. Description de ces options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra

16 02/09/2015


pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 .II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent :

* Origine du financement : etat;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché :

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature enagissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics .III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documentset renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code desMarchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur lesite www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, lecas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation dumarché. III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : unedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché de l'entreprise, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau spécifique minimal exigé est le chiffre d'affairesglobal moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 1 500000 euros ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique :

17 02/09/2015


http://www.economie.gouv.fr

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles:Les certificats de qualifications professionnelles,Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normeseuropéennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation de marchés de même naturePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agitd'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitésdes opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit deceux-ci.En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution dumarché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. III.2.4) Informations sur les marchés réservés :III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession :III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations : le critère prix sera apprécié au vu du document financier (détail estimatif) fournià titre indicatif par le représentant du pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat. la note.Pondération : 55.2. la valeur technique des prestations qui sera appréciée en tenant compte des informations contenuesdans la note hygiène et sécurité, et le mémoire technique, fournis par le candidat à l'appui de son offre.la note "valeur technique" (nt) sera notée sur 10. a - mesures prévues pour assurer la sécurité,l'hygiène et les conditions de travail sur site, certif ohsas 18001 (2 pts) b - mémoire technique : lesproduits proposés pour chaque série de prix et les matériels prévu pour cette application, (2 pts) lesprocédures de contrôles intérieur et extérieur envisagées pour l'exécution des travaux, certif iso 9001,

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(2 pts) les mesures prises pour respecter le délai d'intervention fixé à l'art 3-2 de l'ae y comprisl'organisation mise sur pied pour répondre aux commandes , ainsi que l'organisation détaillée pourl'encadrement, le suivi technique, financier et administratif du marché. (2 pts) c - cohérence des prix auvue des sous-détails de prix (2 points). Pondération : 35.3. environnement : la valeur environnementale des prestation qui sera appréciée en tenant compte desinformations contenues dans le sosed. la note "valeur environnementale" (ne) sera notée sur 10. unenotice retraçant le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (article l541-2 de code de l'environnement sosed) : - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélangerles différents déchets ; (2 points) - les centres de stockages et/ou unités de recyclage vers lesquelsseront acheminés les différents déchets ; (2 points) - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilitéqui seront mis en oeuvre pendant les travaux ; (2 points) - les mesures prises pour les destructions desdéchets industriels (bordereau de suivi de déchets industriel, agrément du centre de traitement,photocopies factures), certification iso 14001, (4 points). Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique :IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :DIRMED-AO-15-011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou dudocument descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

29 septembre 2015 - 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 duCMP sont éliminées par le rpa ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers 1ersemestre 2016 pour une durée de 12 moisrenouvelable 3 fois ;* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* l'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

19 02/09/2015


* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission del'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus parvoie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous laréférence publique " Dirmed-Ao-15-011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir prisconnaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans ledélai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;** Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur laplate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sousformat papier ou sur un support physique électronique.Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels unesignature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Unzip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque documentpour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme dedématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-15-011",le seront suivant les modalités précisées dans le Réglement de la Consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2015.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél.(+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : [email protected]. Tél.(+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

12 août 2015.

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-TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION, DE CONFORTEMENT ET DE MODERNISATION DUCANAL DE MANOSQUE1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉAssociation Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) - Z.A. La Carretière - 33 Rue des Enlreprises -04130 VOLX / Tél : 04.92.74.39.34 / Fax : 04.92.73.21.30 / Mail :[email protected] / Web : www. canaldemanosque.com 2. PROCÉDURE DE PASSATION ET TYPE DE MARCHÉProcédure adaptée (MAPA) en application de l'article 28 du CMP, qui donnera lieu à la conclusion d'unmarché à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon art. 77 du CMP.Marché annuel du 01 /11 /2015 au 31 /10/2016, reconductible trois fois.3. OBJET DU MARCHÉ ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALEScurage mécanique du canal maître et des canaux secondaires, recuvelage et confortement de berges,busage de canaux gravitaires, confortement, réhabilitation, sécurisation ou démolition d'ouvrages d'art(aqueducs, siphons, galeries, regards divers, ponts, 2 ), terrassements divers et petite maçonnerie,interventions en réparation de fuites ou casses sur réseaux sous conduites (PE, PVC), réalisation deréseaux PE PN 10, de ses accessoires et branchements, réfection et création de prises d'eau surréseaux gravitaires ou en charge.4. DÉCOMPOSITION DU MARCHÉLes prestations sont scindées en 2 lots techniques distincts :LOT N° 1 : Travaux d'entretien, de réhabilitation et de confortement du canal maître et des réseauxd'irrigation secondairesLOT N° 2 : Travaux de modernisation des réseaux d'irrigation secondaires (extensions,renouvellement)5. LIEU D'EXÉCUTIONCommunes de Château-Arnoux, Montfort, Peyruis, Ganagobie, Lurs, Niozelles, Villeneuve, Volx,Manosque, Pierrevert, Sainte Tulle et Corbières (département des Alpes de Haute Provence).6. DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUXToute l'année, selon les ordres de services lancés incluant des interventions d'urgence.

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION, DECONFORTEMENT ET DE MODERNISATION DU CANAL DEMANOSQUE.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Association syndicale du canal de Manosque

Avis N° : AO-1536-3498

04 - CANAL DE MANOSQUE

Procédure adaptée


04 - MANOSQUE21 02/09/2015


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http://www.

7. LIEU OÙ L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATIONLe dossier de consultation est mis en ligne et téléchargeable gratuitement sur la plateforme dedématérialisation www.klekoon.com , sur le lien suivant :http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_DetaiLConsultation. asp?consultationJD=56323.Le dossier de consultation pourra également être remis par voie électronique et sous le format PDF auxcandidats qui devront en faire la demande (lettre, fax ou courriel).8. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRESMardi 29 septembre 2015 à 12h00.9. ADRESSE OÙ LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISESLes offres seront :soit transmises sous pli cacheté par LRAR, ou remises en main propre contre récépissé,soit déposées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www. klekoon.com .10. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES120 (cent vingt) jours.11. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATIONMardi 25 août 2015.

22 02/09/2015


http://www.klekoon.com

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_DetaiLConsultation

http://www.

Avis d'appel public à concurrence

Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur :

Mairie de SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRECorrespondant : Depoisson Pascal, place du Serre, 04870 SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE, tél :0492766004, fax : 0492766893, courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :

CREATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET STATION D'EPURATION

Type de marché de travaux : exécutionLieu d'exécution : rénovation de sols souples et plafonds suspendus dans les foyers logements du ccasde hyeresCode NUTS : FRL'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Variantes pour le lot 2 uniquementDes variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

CREATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET STATIOND'EPURATION.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Michel l'Observatoire

Avis N° : AO-1536-3501

04 - ST MICHEL L'OBSERVATOIRE

Procédure adaptée


04 - ST MICHEL DE L'OBSERVATOIRE

23 02/09/2015


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Prestation divisée en lot :

oui- Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsDurée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché


Règlement par acomptes dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement par le pouvoir adjudicateurLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francaisUnité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation :- Critères de sélection des candidatures : Délais d'exécution : 15 %Valeur technique : 50 %Prix : 35 %Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration surl'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celleau cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travailest effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne!d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règlesde l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.- Certificats de qualifications professionnelles.- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants : FormulaireDC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Formulaire DC3, Acted'engagement.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marchépublic ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahierdes charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Procédure adaptée

24 02/09/2015



08/10/2015 17 :00

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :

Mairie de SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE, Correspondant : Depoisson Pascal, place du Serre,04870 St Michel l'Observatoire, tél : 0492766004, fax : 0492766893, courriel :[email protected]

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :


Enveo ingénierie, Correspondant : Jf Robert, 931 bd de Lavaux, 13600 La Ciotat, tél : 0442988110,fax : 0442988111 -courriel : [email protected]

Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent êtreenvoyées :


Mairie de SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE, Correspondant : Depoisson Pascal, place du Serre,04870 St Michel l'Observatoire, tél : 0492766004, fax : 0492766893, courriel :[email protected]

Renseignements relatifs aux lots :Lot 1 : création de réseaux d'assainissementcréation de 2 postes de relevage pour remplacer 2 STEP existantes et réseaux de refoulementassociés. Elimination des eaux claires parasitesDurée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.Lot 2 : construction station épurationconstruction station épuration combinant filtres plantés en roseaux et lit bactérien. 1 200 équivalents -habitantsDurée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.


24/08/2015.

25 02/09/2015


Société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, Direction des Opérations.

Objet du marché : Autoroute A8 - renforcement du viaduc de l'Arc (VIPP - OA 244).

Procédure :

Appel d'offres ouvert national.

Type de marché :

Travaux.

Lieu d'exécution :

Autoroute A8 - Département des Bouches du Rhône

Description du marché :

Travaux de renforcement du Viaduc de l'Arc de type VIPP (OA 244) sur l'autoroute A8 - PK 24.4 surles communes du Tholonet et de Meyreuil.

Renforcement du viaduc de l'Arc Le Tholonet et Meyreuil(13)AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Société des Autoroutes Estérel Côte-d'Azur, Provence Alpes

Avis N° : AO-1534-3274

06 - AUTOROUTE A8

Procédure ouverte


13 - LE THOLONET et MEYREUILAvis initial

26 02/09/2015


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Quantités principales ou étendue globale :

Renforcement par précontrainte extérieure additionnelle et matériaux composites des poutres ethourdis d'un ouvrage d'art de type VIPP.Environ 1 650 kg d'armatures de précontrainte, environ 700 ml de conduits pour armatures deprécontrainte, environ 600 m2 de composite carbone.

Date limite de réception des candidatures : Mardi 22 septembre 2015 à 16 heures.

Adresse du site sur lequel figure le texte de l'avis d'appel à la concurrence :https://www.consultations.escota.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent êtreobtenus :

ESCOTA - Direction des Opérations, Madame Brigitte MAHIEU ou Madame Lucie DARRES, 432avenue de Cannes, B.P. 41, 06271 Mandelieu Cedex, Tél. : 04 93 48 50 00.

27 02/09/2015


https://www.consultations.escota.com

Société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, Direction des Opérations.

Objet du marché : Autoroute A8 - renforcement du viaduc de l'Arc (VIPP - OA 244).

MOTIF DU RECTIFICATIFProcédure :Au lieu de : Appel d'offres ouvert national.Lire : Procédure adaptée de type ouvert.Le reste de l'annonce est inchangé (candidatures pour le 22/9/2015 à 16 h).

Renforcement du viaduc de l'Arc Le Tholonet et Meyreuil(13)AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1534-3274 parue le 21/08/2015 page 107

Client : La Société des Autoroutes Estérel Côte-d'Azur, Provence Alpes

Avis N° : AO-1535-0870

RECTIFICATIF

06 - AUTOROUTE A8

Procédure adaptée


13 - LE THOLONET et MEYREUILAvis rectificatif à l'avis initial

28 02/09/2015


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-MAIRIE DE MALLEMORTAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEORGANISME PASSANT LE MARCHÉMAIRIE DE MALLEMORTHôteldeville Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT -FranceCourriel : [email protected] Contact : Madame le MaireTél. : 0490591105.Fax:0490591562.RÉFÉRENCE DU MARCHÉ2015-09.OBJET DU MARCHÉTRAVAUX D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISE EN SECURITE D'ARBRES ET DE TERRAINS SURLA COMMUNE DE MALLEMORTDATE D'ENVOI À LA PUBLICATION13/08/2015.PROCÉDURE

Mode de passation :

Procedure Adaptee

Article 28.

Forme du marché :

Ordinaire

TRAVAUX D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISE ENSECURITE D'ARBRES ET DE TERRAINS SUR LACOMMUNE DE MALLEMORT.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mallemort

Avis N° : AO-1535-2119

13 - MALLEMORT

Procédure adaptée


13 - MALLEMORT29 02/09/2015


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Autres informations :Le DCE est téléchargeable sur le site : www.laprovencemarchespublics.com PLANNING


11/09/2015 à 12:00

CRITÈRES D'ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :des critères énoncés dans lerèglement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges.)

30 02/09/2015


http://www.laprovencemarchespublics.com



Ville de Gardanne.Correspondant : M. le maire, hôtel de ville 13120 Gardanne, tél. : (+33) 4-42-51-79-00, télécopieur :(+33) 4-42-51-78-94, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://gardanne.marcoweb.fr.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

travaux de refection de chaussee rue puget et rue marceau.


exécution.CPV - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution :

Travaux de refection de chaussee rue puget et ruemarceau.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gardanne

Avis N° : AO-1534-3205

13 - GARDANNE

Procédure adaptée


13 - GARDANNE 31 02/09/2015


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http://www.ville-gardanne.fr

http://gardanne.marcoweb.fr

commune de Gardanne.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : la réfection de la voirie et la réalisation de réseaux du no16 au no73 de la rue Puget, et de l'ensemblede la rue Marceau, à Gardanne. Marché unique ordinaireRefus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.


non.


6 mois à compter de la notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par unegarantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidairecouvrant 100,000% du montant de l'avance.


articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix globalforfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordéedans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressourcespropres et possibilités de subvention.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compterde la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, s'engage, pourl'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi depersonnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, suivant l'article 17 duCCAP.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirsd'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesL. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnelsRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règlesde l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Justification del'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce.



32 02/09/2015





14 septembre 2015, à 12 heures.



Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entitéadjudicatrice : 1531V.


conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuventetre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé outransmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyenspermettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponsesdans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultationdes entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste deconfiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliserle certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans cecas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis etpourront faire l'objet d'une signature manuscrite.Le présent marché a un caractère périodique : non.


11 août 2015.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : MmeBossy, , tél. : (+33) 4-42-51-78-91, , télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, , courriel : [email protected], adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ServicesTechniques.Correspondant : M. Bossy, avenue de Nice Batiment Saint Roch, 13120 Gardanne, , tél. : (+33) 4-42-51-79-58.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.Correspondant : Mme BOSSY, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,13120 Gardanne, , tél. : (+33) 4-42-51-78-91, , télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, , courriel : [email protected] auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDEPUBLIQUE.

33 02/09/2015


http://references.modernisation.gouv.fr


service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : MmeBossy, , tél. : (+33) 4-42-51-78-91, , télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, , courriel : [email protected], adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281Marseille Cedex, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rueBreteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code dejustice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet del'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuelqui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique).

34 02/09/2015





DRSID Lyon.Correspondant : Mme Pons Marie, ESID Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-51, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : [email protected].

Objet du marché :

istres (13) - ba125 - mises aux normes des forages château d'eau, remplacement de l'alimentationen eau du château d'eau et obturation des forages inutilisés.


exécution.CPV - Objet principal : 45255500.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : marché alloti à 2 lots. Pas de décomposition en tranches.


Ba125 - mises aux normes des forages château d'eau,remplacement de l'alimentation en eau du château d'eauet obturation des forages inutilisés.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Lyon

Avis N° : AO-1537-0179

13 - ISTRES

Procédure adaptée


13 - ISTRES35 02/09/2015


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les travaux seront exécutés dans un délai de 7 mois , période de préparation de 3 mois non comprisedans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Cesdélais sont des délais globaux pour l'ensemble des 2 lots. Le planning sera établi pendant la période depréparation / Il précisera la durée de chacune des 3 phases de travaux. Pour le lot no1 seulement, 2réceptions partielles seront prononcées.le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'àla décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, ledélai court à compter de la date de la dernière négociation.la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre. Un rendez-vousdoit être pris pour visiter à l'une des 5 dates prévues (c f article 4.1 du règlement de consultation)Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : obturation des puits inutiliséset surforage ;Lot no2 : TCE - rénovation de la station de pompage, découpé, à titre indicatif, en 4 corps d'état(sections techniques) :- corps d'état no1 : VRD Terrassements ;- corps d'état no2 : Maçonnerie - dépose ;- corps d'état no3 : Tuyauteries,Automatismes, télégestion, électricité, local préfabriqué, plomberie,chauffage, essais et mise en service ;- corps d'état no4 : Peinture.Une option (ou prestation supplémentaire éventuelle (Pse) concerne le lot 2 uniquement : alimentationprovisoire du réseau incendie directement depuis le forage. Le candidat au lot 2 doit obligatoirement répondre à cette PSE, à chiffrer dans l'acte d'engagement et ladécomposition de prix.Refus des variantes.


oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par lecomptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté,le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montantcontractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par unegarantie à première demande.


marché financé sur le budget de l'etat - mission défense Le marché sera conclu à prix forfaitaires et les prix sont actualisables.une avance de 20 % est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et ledélai d'exécution supérieur à 2 mois.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de Consultation.Situation juridique - références requises : cf. DC 1 et DC 2.Capacité économique et financière - références requises : cf. Dc2Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certification de qualificationprofessionnelle délivré par un organisme agréé relative aux travaux du marché ou liste de référencessignificatives de travaux similaires à l'objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés ou aucours des cinq dernières années ou attestations de maîtres d'ouvrage ou d'œuvre. Les qualificationssont précisées dans le détail des lots.


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessousavec leur pondération.- prix : 70 %;

36 02/09/2015


- valeur technique : 30 %.




6 octobre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entitéadjudicatrice : ESID-15-349_350.


pour tout renseignements, veuillez contacter :- renseignements d'ordre technique : M. Vincent DURAND - tel 04 67 15 91 18 ou 06 20 84 54 31 ;adresse mail : [email protected] ;D'Ordre administratif : M. Arnaud SERVAIS Tel : 04 37 27 33 91 ; adresse mail :[email protected]'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Lesentreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il estpossible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités préciséesdans le règlement de la consultation).


28 août 2015.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1.- Obturation des puits inutilisés et surforages des puits d'alimentation du château d'eau


le candidat au lot 1 produira un certificat d'adhésion à la charte des foreurs d'eau ET une qualificationde mode opératoire de soudage (Qmos) - licences TIG Arc inoxou références d'obturation : - de forages de 30 à 50 m de profondeur (Eau Destinée à la Consommation Humaine) ou eau thermo-minérale ;- de puits diamètre sup. À 100 mm (Edch) ou eau thermo minérale ;- de puits gros diamètre - soudure et pose de canalisations industrielles en inox.C.P.V. - Objet principal : 43612400.Lot(s) 2.- Tous corps d'état : rénovation de la station de pompage


le candidat au lot 2, le candidat produira :- un certificat QUALIFELEC : cf. indice GT et cf. indice CM (courant faible domaines Gestion Techniqueet Contrôles et Mesures), ou équivalent ;- un certificat QUALIFELEC : Brt2 (branchements et réseaux), ou équivalent ;Ou Références de télégestion de dispositif de production d'edch et mise au point des automatismes ETréférences de pose de canalisations en tranchées.C.P.V. - Objet principal : 45112500 Objets supplémentaires : 45262522 44160000.

37 02/09/2015





MAIRIE DE LA CALMETTE.Correspondant : bollegue jacques, maire, 1 rue de valfons B.P. 3 30190 La Calmette, tél. : 04-66-81-86-74, télécopieur : 04-66-81-86-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://mairie-lacalmette.com.

Objet du marché :

marche a bons de commande pour travaux de voirie et reseau pluvial.

CPV - Objet principal : 45230000Objets supplémentaires : 45232130.

Lieu d'exécution :

.Code NUTS : |FR81|.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DEVOIRIE ET RESEAU PLUVIAL.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Calmette

Avis N° : AO-1535-1911

30 - LA CALMETTE

Procédure adaptée


30 - LA CALMETTE38 02/09/2015


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http://mairie-lacalmette.com

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre400 000 et 800 000 euros.Refus des variantes.


oui.


36 mois à compter de la notification du marché.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.






11 septembre 2015, à 12 heures.



Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entitéadjudicatrice : 2015BC01.


retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.comMarché à bons de commande.


17 août 2015.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :MAIRIE DE LA CALMETTE.hotel de ville, 1 rue de valfons, 30190 La Calmette.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères,CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected],télécopieur : 04-66-36-27-86.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1.- travaux de voirie et reseau pluvial. Coût estimé (HT) : entre 400 000 euros et 800 000 euros.C.P.V. - Objet principal : 45230000.

39 02/09/2015


http://www.midilibre-marchespublics.com