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Appels d’offres
Bâtiment
collectés sur internet
1 27/07/2018
Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
- COMMUNE DE LE POUZINLeôazinAvis d'appel public à la concurrencePouvoir adjudicateur:Désignation: commune de le Pouzin, 3 avenue Marcel Nicolas, BP6, 07250 LE POUZtNTel. Û4.75.63.S1.4S, Fax 04.75.63.05.25.Adresse internet : http://www.lepQuzin.trE-Mail : [email protected] : CommuneActivité(s) pnncrpale(s) : Services généraux des administrations publiquesLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Travaux de rétection de la toiture du boulodrome Marché couvert par l'accord sur les marchéspublics (AMP) : non L'avis concerne un marché.
Forme du marché :
Marc hé (s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Réfection de la Toiture du Boulodrome.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Ville de Rompon
Avis N° : AO-1831-4251
07 - LE POUZIN
Procédure adaptée
Date limite de réponse : 05/09/2018
07 - LE POUZIN
2 27/07/2018
Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
Lieu principal d'exécution : Boulodrome, complexe Lili MoinsCode NUTS : FRK22.CPV propre à chaque lotLes prestations sont traitées à prix forfaitaires.Dévolution en marchés séparésInformations sur les lots :Lot n s 1 Charpente et couverture métalliqueLot no2 Electricité VentilationIl n'est pas prévu de var-antes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.Présentation de candidature avec formulaires francais :Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2(formulaires à jour sur le site http://www. econom i e. g o uv.f r/d aj/torm u lai re s -d ec larati on -du-can d i d at). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacitéstechniques et protessionnelles du candidat sont :Capacité économique et financière :Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacité technique etprofessionnelle :Mention des rétérences travaux sur une période de 5 ans.Titres d "études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-mèmeL'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document uniquede marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commissioneuropéenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif auxmarchés publics.DUME électroniqueL'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électroniquesous forme d'échange de données structurées. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à dispositiondes candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la premièrepartie du DUME concernant les informations relatives à !a procédure.
Procédure :
MAP A ouvertOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dansles documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif: Numéro de référence du marche : MAPA2Û180705.La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
2Û/Û7/2Û18.
Date limite de réception des offres :
05/09/201S à 16:30Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter dela date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultationest remis gratuitement.Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Réglement par mandats administratifs.
3 27/07/2018
Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
Modalités de financement des prestations : autofinancement ou emprunts,Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de LyonIntroduction des recours : 2 moisService pour renseignements sur recoursTribunal Administratif de Lyon184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03.Conditions de remise des candidaturesPour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application desdispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La transmission dé matérialisée est effectuée via fe profil d'acheteur suivant :http://www.achatpublic.comUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge descandidats.Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixéespar l'arrêté prévu au 1 de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionpostal ou remises en mains propres. La présentation sur un support physique électronique n'estpas autonsée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmissionélectronique.Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.Profil d'acheteur: http://www.achatpublic.comAdresse de remise des offres et auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Commune de le Pouzin3 avenue Marcel Nicolas, BP 6. Û7250 LE POUZINTel. 04.75.63.31.48, Fax 04.75.63.95.25.Mél : [email protected] Internet : http://www.lepouzin.frhoraires d'ouvertures : du lundi au jeudi : de 8hl5 à I2h00 et de 13h3Û à 17h3Û, le vendredi : de3h15 à I2h00 et de 13h3Û à 16h30399832400
4 27/07/2018
Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
-AVIS DE PUBLICITEHABITAT DU GARD -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction des Finances et de la CommandePublique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP47046 30911 Nîmes -Cedex2mèl :[email protected] web : http://www.habitat-du-gard.org L'avis implique l'établissementd'un Accord-Cadre.Durée : N.C.Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet :
Marché de Travaux Ponctuels de Menuiserie Quincaillerie
Réference acheteur : 2018-51-CGType de marché : Travaux
Procédure :
Procédure adaptée
Code NUTS : FRJ12.Forme de la procédure :
Marché de Travaux Ponctuels de MenuiserieQuincaillerie.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Habitat du Gard
Avis N° : AO-1831-1725
30 - HABITAT DU GARD
Procédure adaptée
Date limite de réponse : 14/09/2018
30 - GARD
5 27/07/2018
Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
Prestation divisée en lots :
ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les variantes sont refuséesReconductions : ouiNombre de reconductions éventuelles : 3.Lot No 1 -Agence Arènes CourbessacLot No 2 -Agence Maison Carrée St CésaireLot No 3 -Agence Sud GardLot No 4 -Agence Gard RhodanienLot No 5 -Agence des CévennesConditions de participationMarché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération60 % Valeur technique de l'offre40 % Bordereau d'analyse de prixRenseignements administratifs : HABITAT DU GARD Gauthier Chantal 92 Bis Avenue JeanJaurès BP 47046 30911 NIMESTél : 04 66 62 81 24 -Fax : 04 66 62 81 66.mèl : [email protected] vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : HABITATDU GARD Direction des Finances et de la Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP47046 30911 Nimes -Cedex 2.
Remise des offres :
14/09/18 à 11h30 au plus tard,- l'adresse : HABITAT DU GARD 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 30911 Nîmes -Cedex2.
Dépôt par porteur : Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire auxheures d'ouverture d'Habitat du Gard.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.Unité monétaire utilisée, l'euro.Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Lieu d'exécution : Gard (30)Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultationInstance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenueFeuchères, CS 88010, 30941 Nîmes -Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 -Fax : 04 66 36 27 86, mèl :[email protected]écisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du TribunalAdministratif à l'adresse ci-dessus.Envoi à la publication le : 17/07/18.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allezsur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
Département(s) de publication : 30Annonce No 18-103956I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES Alès Agglomération, Bâtiment ATOME 2 Rue michelet, Point(s) de contact : Monsieur MaxROUSTAN, Président d'Alès Agglomération, 30100, Ales, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ12 Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.ales.fr/
Marché > (sup.) 90 000 euros
Conduite et maintenance des installations dechauffage, rafraîchissement, ventilation,production d'eau chaude sanitaire, hottesaspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurset piscines d'été P2P3.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Alès Agglomération
Avis N° : AO-1831-4625
30 - ALES AGGLOMERATION
Appel d'offres ouvert
Date limite de réponse : 24/09/2018
30 - ALES
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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 Avignon Tel : 04 90 82 40 63
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction des Moyens Généraux et Patrimoine - Service Marchés Publics, BP70038, Point(s) de contact : A l'attention de Mme Inès BADA-CACHIA, 30101, Alès Cedex, F,Téléphone : (+33) 04 34 24 70 79, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ12,Adresse internet : https://www.ales.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.comLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VXaFtPcPPlà l'adresse suivante : Ou par dépôt papier à l'adresse suivante: Service de la CommandePublique de la Ville d'Alès, BP 70038, 30101, Alès Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 34 24 70 79,Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ12, Adresse internet :https://www.ales.fr/I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Conduite et maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement,ventilation, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacsdégraisseurs et piscines d'été P2P3 Numéro de référence : 2018-S-IBC-48 II.1.2) Code CPV principal :Descripteur principal : 50531100 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marchéServices
II.1.4) Description succincte :
Les prestations objet du marché, effectuées sur les installations de chauffage,rafraîchissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambresfroides, bacs dégraisseurs et piscines d'été, sont les suivantes : -la conduite, -l'entretiencourant de type (PF), -les opérations de gros entretien et renouvellement P3 pour certainssites, -l'astreinte et les dépannages 24H/24 et 7jours/7
II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé :Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63
Code CPV principal : 50730000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 50700000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRJ12 Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Les principales missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont :-La gestionde l'énergie thermique et climatique consommée sur le site ;-La conduite et la surveillance desinstallations -La maintenance préventive systématique et conditionnelle ;-La maintenancecorrective ;-L'astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7 ;-Les petites fournitures et des produitsconsommables nécessaires à la maintenance courante ;-L'approvisionnement des piècesdétachées ;-L'assistance technique à Alès Agglomération ;-Les remises en état suite à desdégradations volontaires ou involontaires ou actes de malveillance ;-Le nettoyage des locauxtechniques à la charge du TITULAIRE ;-La surveillance de la qualité de l'eau des réseaux etrisques légionelle ;-La maintenance de niveau 1 à 4 (conforme à la norme NF FDX 60-000).Enraison de la possible évolution de l'étendue du patrimoine immobilier de l'acheteur public(acquisition de nouveaux bâtiments, intégration de nouveaux bâtiments suite à évolution dupérimètre communautaire ou d'un transfert de compétences, intégration de nouveaux bâtiments àéchéance de contrats parallèles) l'acheteur souhaite se réserver la possibilité d'intégrer denouveaux sites. Ces sites seront intégrés par Ordre de Service. Les prix applicables sont ceuxindiqués au BPU. Concernant les tarifs horaires, le nombre d'heure(s) nécessaire à la réalisationdes prestations sera déterminé contradictoirement entre l'acheteur public et le titulaire. Une visitedes lieux est obligatoire et aura lieu durant 3 jours à savoir: le mardi 4, jeudi 6 et vendredi 7septembre 2018 (RDV à 8 heures devant les locaux du Service Patrimoine (rue Marcel Paul30100 Alès)). A l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre parl'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. La prise de rendez-vous doitêtre effectuée auprès de Mr Sébastien BARBUT au 0466254574. Chaque candidat devra êtreprésent sur l'ensemble des jours de visite. En cas d'absence ou de retard supérieur à 30 minutesle certificat de visite ne sera pas remis à l'entreprise et l'offre sera jugée irrégulière.Un délaid'exécution des prestations est prévu par nature d'intervention ou par type de défaillance. II.2.5) Critères d'attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché
II.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 foisde manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder5 ans. En cas de reconduction le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) VariantesDes variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les optionsOptions : oui Description des options : L'acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire dumarché, conformément à l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxmarchés publics, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires.
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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscriptionau registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Pour présenter leur candidature, les candidatsutilisent obligatoirement les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration ducandidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.frou le DUME.-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner relatif à l'article 45 de l'Ordonnance no2015-899 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés III.1.2) Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : -Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution :III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par ledispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueDans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation oule dialogue IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique :
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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidatssélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offresDate : 3 octobre 2018 - 12:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heureprévisionnelles
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A échéance du présent marché VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Financement du marché : 100% fonds propres . Aucune clause de garantie financière appliquée.Avance prévue au marché conformément aux articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25mars 2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. En cas de retard de paiement, letitulaire a droit au versement d'intérêt moratoire, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement d'un montant de 40 euros. Prix fermes la 1ere année d'exécution et révisablesannuellement. Groupements d'entreprises conjoints ou solidaires admis. Le mandataire devra êtredûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'ungroupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint serasolidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard dela personne publique pour l'exécution du présent marché. Interdiction de présenter plusieursoffres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. RenseignementsTechniques : Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine Immobilier - sébastien BARBUT:04.66.25.45.74, [email protected] . Le Dossier de Consultation des Entreprises(D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :- envoyé sous forme papier par voiepostale ;- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville d'alès (Mme InèsBADA-CACHIA - place de l'hôtel de Ville -30100 Alès) de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17heures ;- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes :www.achatpublic.com ou http://www.ales.fr/ . Toute demande de retrait de dossier sous formatpapier devra être précédée d'une demande par télécopie (0466561035) ou par mail ([email protected]) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et lemode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi auService de la Commande Publique de la Ville d'alès - bP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis
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Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63
contre récépissé au Service de la Commande Publique de la Ville d'alès - place de l'hôtel de Ville -30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation :www.achatpublic.com. En cas de dépôt papier l'enveloppe unique doit porter la mention suivante:Offre pour :appel d'offres ouvert EuropéenMarché public de conduite et de maintenance desinstallations de : chauffage, rafraîchissement, ventilation mécanique contrôlée, production d'eauchaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurs et piscines d'été d'alèsAgglomération. (P2, P3)Ne pas ouvrir VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010, F, 30941, Nîmes Cedex 09, F,Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Adresse internet :http://nimes.tribunal-administratif.fr/VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, CS 88010, F, 30941, Nîmes Cedex 09, F,Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Adresse internet :http://nimes.tribunal-administratif.fr/VI.4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - introduire, avant la signature dumarché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leurcandidature ou de leur offre ;- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de JusticeAdministrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai desuspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé etrespecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directiveeuropéenne 2007/66/CE du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente etun jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expirationd'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies parl'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;- un recours encontestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont renduespubliques.- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procéduresformalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délaide "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction derecours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2018
12 27/07/2018
Fédération BTP VAUCLUSE - 3 rue Petite Fusterie - 84 000 AvignonTel : 04 90 82 40 63