appel a projets transfert de technologies · cet appel à projets pourra financer deux types de...

Appel à Projets Transfert de Technologies - DM ou e-santé 1

APPEL A PROJETS TRANSFERT DE TECHNOLOGIES Dispositif médical

ou e-santé

Date de clôture des dépôts de dossiers

30/09/2014

Page dédiée de l’appel à projet : http://www.sattse.com/aap-chun-satt.com

Dépôt des dossiers de l’appel à projets : [email protected]

Mots clés

Dispositifs médicaux : implants, stimulateurs, prothèses, biomatériaux, logiciel

E-santé : Imagerie, outils de diagnostic, de surveillance ou de suivi

thérapeutique avec télétransmission

Porté par la SATT Sud Est et le CHUN, l’appel à projets a pour objectif de promouvoir le transfert des résultats de la recherche hospitalo-universitaire vers le monde socio-économique


GLOSSAIRE

AAP Appel à projets

CHUN Centre Hospitalier Universitaire de Nice

CI Comité d’investissement

CPI Comité de Propriété Intellectuelle

DI Déclaration d’invention

DM Dispositif médical

DRCI Département de la Recherche Clinique et de l’Innovation

MA Maturation

POC Preuve de concept

SATT Sud Est Société d’Accélération du Transfert de Technologies


APPEL A PROJETS (AAP)

Contexte Une convention cadre qui formalise le partenariat entre le CHUN et la SATT Sud Est en

matière de transfert de technologies a été signée le 6 mai 2014. Un premier appel à projets ciblant

principalement les domaines du dispositif médical et de l’e-santé est ouvert.

Périmètre de l’AAP

Il ciblera principalement les Dispositifs Médicaux et l’e-santé (Imagerie, outils de diagnostic, de surveillance ou de suivi thérapeutique avec télétransmission).

Cet appel à projets pourra financer deux types de projets :

des phases de faisabilité pour lesquelles des enveloppes de 10 à 20K€ pourront être attribuées en vue de faciliter la constitution d’une propriété intellectuelle sur la base d’une idée suffisamment avancée.

des projets de maturation (MA) seront évalués et des enveloppes de 50 à 400 K€ (prototype, préclinique…) pourront être attribuées pour financer les étapes faisant suite à des preuves de concept académiques. Ces projets peuvent être menés en collaboration avec des partenaires industriels.

Il est destiné à une équipe rattachée au CHU de Nice. Sa finalité est de valoriser un projet

et/ou une technologie innovante dans une démarche de transfert vers une entreprise ou vers une start-up.

Objectifs de l’AAP - Démarche de protection des résultats par la Propriété Intellectuelle (brevet, dépôt de

code source…) ou le savoir-faire, - Identification des marchés potentiels, des concurrents liés à la technologie et des

partenaires industriels, - Réalisation d’une étude de faisabilité, d’un prototype pré-industriel dans une

perspective de licence ou de création d’entreprise voire de co-développement en partenariat avec un industriel.

La SATT Sud Est et le Département de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) du CHUN peuvent vous aider à réaliser ces phases en mobilisant les ressources nécessaires au transfert de votre technologie vers le monde économique.


Procédure L’appel à Projet et la demande de financement associée sont transmis dans un mailing d’information

de la DRCI du CHU de Nice aux responsables des pôles et à la communauté médicale.

Un téléchargement du dossier est possible également sur http:// www.sattse.com/aap-chun-satt.com Dossier : - Appel A Projet - La demande de financement

Envoi de la demande à la SATT Sud Est

Le dossier de demande de financement (faisabilité ou maturation) doit être envoyé complété par

email à Pascale Deguillen: [email protected] jusqu’au 30 Septembre 2014 inclus.

Dates clés

Date d’ouverture de l’appel à projet 3 juillet 2014

Date limite de clôture de soumission des dossiers 30 septembre

Date limite de réponse sur éligibilité 1er novembre pour les phases de faisabilité

et de maturation

Contacts

SATT Sud Est pour les questions administratives de l’appel à projets :

Mme Pascale Deguillen 04 91 91 91 16 [email protected] SATT Sud Est pour les questions liées à la constitution du dossier :

Mme Sophie Mathonniere 04 13 24 66 27 ou 07 86 29 08 07 [email protected] DRCI -CHUN pour toutes questions liées aux aspects réglementaires

Mme Vanina Oliveri 04 92 03 42 54 [email protected]

Département de la Recherche Clinique et de l’Innovation

Hôpital de Cimiez – Grand Hôtel, rez-de-chaussée

4 avenue Reine Victoria - 06003 NICE Cedex 01

Tél : 04.92.03.40.11 (POSTE 34 011 ou 34 254) ; Fax : 04.92.03.40.75

mailto:[email protected]





TABLE DES MATIERES

1 DESCRIPTION ..............................................................................................................................6

2 QUELS SONT LES AXES THEMATIQUES VISES ? ............................................................................6

3 EQUIPES ELIGIBLES ......................................................................................................................6

4 QU’EST-CE QU’UN PROJET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ? ..................................................6

5 DEFINITION D’UN PROJET FAISABILITE.........................................................................................7

6 DEFINITION D’UN PROJET MATURATION ....................................................................................7

7 SOUMISSION DE LA REPONSE A L’APPEL A PROJETS ....................................................................8

8 EVALUATION ...............................................................................................................................8

8.1 Etape de recevabilité (administratif) ....................................................................................8

8.2 Eligibilité ..............................................................................................................................8

8.3 Evaluation ...........................................................................................................................8

9 MODALITES FINANCIERES .......................................................................................................... 10

10 A PROPOS DE LA SATT SUD EST ............................................................................................. 10

11 ANNEXE ................................................................................................................................. 11


1 DESCRIPTION

La SATT Sud Est et le CHUN lancent un appel à projets (AAP) de transfert de technologie. Cet

AAP permet de cibler des concepts innovants ou des résultats de recherche (Preuve de Concept

Laboratoire) pouvant donner lieu à un transfert vers des industriels afin de lever certains de leurs

verrous technologiques et ainsi accroitre leur compétitivité. Ces projets ont pour objectifs d’aboutir à

une licence avec un industriel ou à une création d’entreprise. Si besoin, le transfert pourra être

optimisé par le financement par la SATT Sud Est de preuves de concept (prototype pré-industriel…).

L’AAP est ouvert à des technologies en développement (AAP faisabilité) ou déjà validées (AAP

Maturation).

2 QUELS SONT LES AXES THEMATIQUES VISES ?

Il ciblera principalement les dispositifs médicaux et l’e-santé (Imagerie, outils de diagnostic, de

surveillance ou de suivi thérapeutique avec télétransmission).

3 EQUIPES ELIGIBLES

Le présent appel à projets s’adresse aux équipes du CHU de Nice : Médecins, Pharmaciens,

Odontologistes, Sage-Femmes, Personnel non médical employés par le CHU de Nice et en poste

pendant le déroulement du projet.

Pré-requis : aval du Chef de Pôle dans lequel se déroulera la recherche. Actionnaires associées à l’AAP dans le périmètre de la SATT Sud Est:

o INSERM - Nicolas CROUVEZIER - [email protected]

o Université de Nice Sophia-Antipolis : Diana SEBBAR - [email protected]

o CNRS Délégation Régionale 20 - Sophie DESCHAINTRES [email protected]

4 QU’EST-CE QU’UN PROJET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ?

Un projet de transfert accompagné par la SATT Sud Est vise à transférer des résultats de

recherche vers le monde socio-économique par le biais de concession de licences d'exploitation de

brevets, de savoir-faire ou par la création d’entreprises. Pour optimiser le transfert, des titres de

propriété intellectuelle peuvent être déposés afin de doter l’industriel licencié d’un avantage

concurrentiel sur ses marchés. Si nécessaire, une phase de maturation technologique peut être mise

en œuvre. Il s’agit le plus souvent d’un projet d’ingénierie permettant de démontrer, par la preuve

de concept et la réalisation de prototype pré-industriel, l’efficacité de résultats de recherche dans un

contexte d’exploitation future par un industriel. Ce projet de transfert technologique peut associer

un partenaire industriel dès sa conception.





Une équipe projet est constituée :

- d’un ou plusieurs inventeurs, issus des équipes d’un ou plusieurs pôles du CHUN éventuellement

associé(s) à un laboratoire de recherche dans le périmètre de la SATT Sud Est.

- à la SATT Sud Est, d’un ingénieur brevet, pour évaluer l’invention avec les inventeurs et déposer

des demandes de protection au titre de la propriété intellectuelle (brevets notamment), d’un

responsable de projet et éventuellement d’ingénieurs de développement et de techniciens

recrutés spécifiquement par la SATT Sud Est pour définir et exécuter, avec les inventeurs, le

projet de maturation technologique, d’un business développeur pour licencier/transférer la/les

technologie(s) fiabilisée(s) vers des entreprises.

5 DEFINITION D’UN PROJET FAISABILITE

Vous proposez un concept innovant, une idée suffisamment avancée, conceptualisée (papier,

maquette…) éventuellement liée à un développement technologique pour constituer une propriété

intellectuelle. Cette idée n’a pas ou peu de démarche de valorisation antérieure engagée et peut

avoir une application marché.

Votre technologie n’est pas encore protégée par un titre de propriété intellectuelle (brevet,

code source logiciel auprès de l’Agence de Protection des Programme (APP)) ou par le secret.

Assurez-vous qu’aucune divulgation (publications/communication/posters) n’a été faite avant la

soumission du projet. En effet, toutes divulgations d’informations sur tout ou partie de l’invention

objet du projet présenté, compromettrait fortement les possibilités de protection par un titre de

propriété industrielle et donc d’un transfert.

Ce projet est ouvert à toutes les équipes du CHU. Un projet soutenu en phase de Faisabilité

pourra faire l’objet d’une phase de Maturation ultérieure.

6 DEFINITION D’UN PROJET MATURATION

Des résultats de recherche préliminaires constituent la « Preuve de Concept Laboratoire » mais

nécessitant encore des investissements humains et/ou financiers ; le projet consiste à augmenter le

niveau de maturité de la technologie et à optimiser ainsi son transfert à un partenaire industriel.

Votre technologie est protégée ou protégeable par un titre de propriété intellectuelle (brevet,

code source logiciel auprès de l’Agence de Protection des Programme (APP)) ou par le secret.

Dans le cas d’une technologie protégeable, assurez-vous qu’aucune divulgation

(publications/communication/posters) n’a été faite avant la soumission du projet. En effet, toutes

divulgations d’informations sur tout ou partie de l’invention objet du projet présenté,

compromettrait fortement les possibilités de protection par un titre de propriété industrielle et donc

d’un transfert.

Les équipes projets de la SATT Sud Est instruiront le dossier en coordination avec le(s) porteurs de projet et le cas échéant l’industriel partenaire, associé au projet dans le cadre d’une option sur licence d’exploitation de la technologie.


7 SOUMISSION DE LA REPONSE A L’APPEL A PROJETS

Le dossier de demande de financement doit être envoyée complète par email à Pascale Deguillen:

[email protected] jusqu’au 30 Septembre 2014 inclus (clôture de l’appel à projets).

8 EVALUATION

8.1 Etape de recevabilité (administratif)

Les critères suivants seront considérés pour que votre demande de financement soit recevable :

Dossier complet signé par le chef de pôle et le Directeur de la Recherche Clinique et de

l’Innovation du CHUN

Date de réception / la date de clôture de l’AAP

8.2 Eligibilité

Les deux points suivants seront alors examinés :

Examen au regard des thématiques de l’appel:

Dispositifs médicaux ou e-santé

Cas d’un projet faisabilité : le caractère innovant de l’invention sera analysé.

Cas d’un projet maturation : L’invention sera évaluée: Si elle est protégée, une analyse

du brevet sera conduite ; sinon une analyse de brevetabilité et une étude technico-

économique seront conduites pour positionner la technologie dans son environnement

concurrentiel. L’invention sera présentée dans les 2 cas au Comité de Propriété

Intellectuelle de la SATT Sud Est.

.

8.3 Evaluation

Un comité d’évaluation associant les équipes de la SATT Sud Est et des representants du DRCI

du CHU de Nice se réunira avant le 1er novembre 2014 (date limite). Il sera vérifié qu’il n’existe pas de

conflits d’intérêt avec des membres cliniciens du comité d’évaluation.



Les projets sont évalués suivant des critères relatifs à la probabilité de succès du transfert vers

un industriel, plus particulièrement :

o Pertinence du projet,

o Maturité de la technologie

o Caractéristique et type d’industrialisation pressentie,

o Opportunités de protection de l’invention (Propriété Intellectuelle),

o Pertinence des titres de protection intellectuelle dans une démarche de transfert

o Moyens (humains, financiers, matériels, ...) nécessaires au transfert vers un

industriel,

o Taille et typologie des marchés potentiels.

A l’expertise interne réalisée par la SATT Sud Est pourront s’ajouter des études externalisées

comme des études de brevetabilité, études de marché, etc. Ils pourront si nécessaire joindre

directement les porteurs du projet afin de compléter et/ou de clarifier les informations fournies.

Cas d’un projet faisabilité

Ce comité CHUN/SATT Sud Est transmettra une réponse (sélection ou non) au porteur de

projet. Dans le cas d’une réponse favorable, une étude technico-économique sera lancée et une

déclaration d’invention générée. Seules les technologies susceptibles de faire l’objet d’une

protection (Brevet, code source, secret…) ou par du savoir faire seront retenues. L’invention est alors

présentée alors au Comité de Propriété Intellectuelle de la SATT Sud Est.

Cas d’un projet de maturation

La demande de financement sera évaluée par le comité CHUN/SATT Sud Est et une réponse

sera transmise au porteur de projet sa soumission ou non au Comité d’Investissement (CI) de la

SATT.

Ce CI émettra alors des recommandations sur la pertinence d’un investissement de la SATT

Sud Est ainsi que sur la stratégie de valorisation la mieux adaptée à un transfert de votre technologie

à savoir :

- Commercialisation de votre technologie à une entreprise existante

- Commercialisation de votre technologie via la création d’entreprises.

Le résultat de cette évaluation sera :

- soit une sélection du projet et le lancement du processus de maturation et de transfert inhérent à la

SATT Sud Est

- soit une non-sélection du projet en l’état par la remise en cause d’un ou plusieurs critères

d’évaluations indispensables au transfert. Ce projet pourra néanmoins entrer à nouveau dans le

processus SATT Sud Est si un ou plusieurs critères de non-sélection étaient susceptibles d’être levés.


9 MODALITES FINANCIERES

En cas de sélection du dossier, la SATT Sud Est prendra en charge l’intégralité des coûts liés à la

mise en œuvre du projet. Cela comprend notamment les coûts de :

- Protection par titre de Propriété Intellectuelle,

- Etude de marché,

- Faisabilité ou Maturation technologique : consommables, sous-traitance et recrutement

éventuel de personnels dédiés (Ingénieur, technicien).

Dans le cas d’une maturation, un industriel pourra être impliqué en vue de l’exploitation des

résultats et une co-maturation pourra dès lors être envisagée.

10 A PROPOS DE LA SATT SUD EST

La SATT Sud Est, « l’Accélérateur du Transfert de Technologies », développe la compétitivité des

entreprises par l'innovation issue de la recherche publique des régions PACA et Corse. Elle se

positionne en acteur incontournable du développement économique régional lié à l’innovation. Son

cœur de métier est la maturation des inventions issues des laboratoires de recherche régionaux sur

les plans juridique (propriété intellectuelle), économique (marché) et technologique (preuve de

concept). Sa mission consiste à combler le gap technologique entre ces inventions et leurs

applications industrielles. Son objectif est de transférer les technologies innovantes de ses

actionnaires vers le monde industriel par la concession de licences d’exploitation à des entreprises.

La SATT Sud Est est une Société par actions simplifiée (SATT PACA Corse SAS) au capital social de

1M€. Ses actionnaires sont les Universités d’Aix-Marseille, Nice Sophia Antipolis, de Toulon,

d’Avignon et des Pays de Vaucluse, de Corse, l’Ecole Centrale Marseille, le CNRS, l’Inserm et la Caisse

des Dépôts. L’Assistance Publique–Hôpitaux de Marseille et le CHU de Nice sont partenaires

fondateurs non actionnaires. Au 1er juin 2014, la Société comptait 40 collaborateurs. Son siège social

est situé à Marseille et une équipe est basée à Sophia Antipolis.


11 ANNEXE

Une déclaration d’invention devra être complétée à l’aide des 3 documents suivants

Pour les projets de faisabilité en fin de processus

Pour les projets de maturation, dès le démarrage du processus dans le cas d’une

technologie brevetable.

a) Déclaration d’Invention (DI) signée par le chef de pôle ou de service et le directeur du DRCI

et éventuellement la tutelle de recherche associée au projet et mandatée par la valorisation

pour valoriser.

Celle-ci comprend notamment :

- Les coordonnées du porteur du projet, son laboratoire et ses tutelles de rattachement,

- Un intitulé, un résumé succinct et une liste de mots clés liés au projet,

- Une description détaillée de l’invention selon la trame conseillée,

- Des éléments relatifs à l’environnement contractuel de l’invention,

- Des éléments relatifs aux communications/publications faites ou à venir du projet.

Concernant la description détaillée de l’invention, deux cas peuvent se présenter :

1- Vous avez déjà un projet de publication (qui n’a pas encore été publié) et il est dès lors la plus grande partie de la déclaration d'invention. Dans ce cas la Déclaration d’Invention devra comporter :

Le projet de publication et la DI dûment complétée et signée.

une brève description de l'invention visant à identifier l’invention en termes plus larges que ceux utilisés dans le projet de publication (objectif de l'invention, améliorations par rapport aux méthodes existantes, le meilleur mode de réalisation de l'invention, détails permettant de comprendre l'invention).

2- Vous n’avez pas de projet de publication.

Dans ce cas, la Déclaration d’Invention devra comporter :

le formulaire de déclaration d'invention dûment complété et signé,

une description détaillée de l'invention. Vous pourrez notamment vous inspirer de la trame suivante : - Brève description de ce qui est connu scientifiquement pour résoudre le/les problème(s) technique(s), - Hypothèse de départ / proposition de solution, - Résultats scientifiques : lister les expériences clés et résultats qui ont été obtenus, présenter graphes, tableaux et tous dessins permettant de mieux comprendre l'invention, - Applications potentielles des résultats.


b) Mémorandum Technique (Mémo DI)

La déclaration d’invention telle que vous allez la remplir est une version minimale de la

description de votre invention. Le mémo DI permet de compléter le descriptif technico-

économique de votre technologie. Afin de qualifier au mieux cette DI, nous vous proposons

de compléter les différents éléments de ce Mémorandum Technique (Memo-DI). Il

permettra notamment d’appréhender l’environnement scientifique, technique, contractuel

et administratif de votre invention.

Il comprend deux volets : « Scientifique et Technique » et « Contractuel et Administratif »

avec, pour chaque volet, une spécificité liée aux logiciels.

Ce document se place en complément de la description technique que vous aurez effectuée

sur la Déclaration d’invention. Il prend plus particulièrement en compte l’environnement de

votre projet sur les deux volets cités. Le Memo-DI étant limité à 10 pages, il peut être

complété par une description sur papier libre. Il est conseillé de bien suivre la trame

proposée sur le schéma « Problème technique / Solution technique » de ce document.

c) Fiches Inventeurs

La fiche Inventeur permet d’identifier précisément toutes les personnes ayant participé à

l’invention. Elle complète la liste des inventeurs mentionnés dans la Déclaration d’Invention.

C’est également un document juridique indispensable en cas de dépôt de brevet et permet

de classer l’invention auprès de l’établissement employeur.

Elle comprend notamment :

- le détail de l’apport inventif : quel est plus précisément l’apport de chaque inventeur dans

l’obtention de l’invention? L’objectif est de décrire en quelques lignes l’apport technique

d’un inventeur (quels verrous techniques, par exemple, a-t-il identifié et quelle(s) solution(s)

a-t-il envisagé). Le pourcentage d’activité inventive reflète les droits de l’inventeur à la date

indiquée. Il pourra être modifié au cas où de nouveaux développements de l’invention le

justifieraient (perfectionnements, participation à de nouveaux travaux, intervention de

tiers…) ou de la modification du nombre d’inventeurs.

Recommandations pour la soumission d’une DI

La description de votre invention est l’élément clé de votre dossier. Prenez soin de

bien la renseigner. A l’exclusion du projet de publication, la description sur papier libre étant

limitée à 10 pages, il est conseillé de bien suivre la trame proposée sur le schéma « Problème

technique / Solution technique ».

N’hésitez pas à contacter par mail ou par téléphone les personnes contacts indiquées pour

toutes questions afin de compléter au mieux votre dossier, en particulier sur le format de la

description de votre invention ou pour la bonne compréhension d’éléments plus juridiques

comme la définition de l’activité inventive.

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