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Appel à projets R&D CORTEA :

« COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air »

Edition 2017

Mots clés : Emissions, facteurs d’émission, champ proche, air intérieur, air extérieur, prévention, réduction, traitement, substitution, particules fines, oxyde d’azote, ozone, COV, nano particules, métaux, carbone suie, POP, HAP, gaz fluorés, dioxines, ETV, ammoniac agriculture, forêts, industrie, combustion, biomasse, transport, bâtiment, BTP.

Dossiers de soumission téléchargeables via le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr / Actualités / Appels à projets /

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SOMMAIRE

1. Présentation Générale de l’Appel à projets R&D CORTEA ........ 3

A. Contexte ........................................................................................................... 3

B. Objectifs et périmètre de CORTEA ................................................................. 3

C. Hors périmètre de CORTEA ............................................................................ 4

2. Secteurs ciblés dans l’appel à projets R&D CORTEA ................ 6

A. Air intérieur ................................................................................................... 6

B. Combustion de biomasse ............................................................................ 8

C. Agriculture et Forêts ...................................................................................10

D. Transports ...................................................................................................12

E. Industrie / Energie .......................................................................................13

3. Modalités de l’appel à projets R&D CORTEA ........................... 17

A. Destinataires de l’appel à projets ...............................................................17

B. Montant de l’aide financière .......................................................................17

C. Déroulement ................................................................................................18

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1. Présentation Générale de l’Appel à projets

R&D CORTEA

A. CONTEXTE

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de permettre aux entreprises, aux collectivités locales, aux pouvoirs publics et au grand public de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à leur disposition ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide également au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce dans les domaines suivants : la prévention et la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et la qualité de l'air. En particulier, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement précise le rôle de l’ADEME pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des mesures et plans d’actions visant l’amélioration de la qualité de l’air, en lien notamment avec la réduction des émissions de polluants les plus préoccupants pour la santé, et de leurs précurseurs.

A ce titre, l’Appel à projets de recherche (APR) « COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air » (CORTEA) a po ur objectif de faire émerger des projets de Recherche & Développement orientés vers l’amélio ration de la qualité de l’air intérieur et de l’air extérieur, en cohérence avec les actions de l ’ADEME dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment, de l’industrie, énergie et des transports . Il contribue ainsi aux efforts nécessaires pour respecter des obligations nationales, européennes et internationales telles que les plafonds d’émissions de la directive NEC (National Emission Ceilings) et de la Convention de Genève / Protocole de Göteborg (PM2,5, SO2, NH3, NOx et COV), la convention de Stockholm (POP), ou encore les valeurs limites de PM10 et de NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. CORTEA s’inscrit dans les objectifs du programme principal « Qualité de l’air, impacts sur la santé et l’environnement » de la Stratégie Recherche 2014-2020 de l’ADEME, qui vise notamment à développer, optimiser et évaluer de nouvelles solutions pour améliorer la qualité de l’air, intérieur et extérieur. Il contribue également aux questions relatives à la qualité de l’air traitées au sein des programmes principaux Villes et territoires durables, Production durable et Energies renouvelables, et Agriculture, forêt, sols et biomasse.

B. OBJECTIFS ET PERIMETRE DE CORTEA CORTEA apporte un soutien aux projets qui permettent de développer des solutions de réduction des émissions et d’améliorer les connaiss ances sur les émissions de polluants ayant des impacts sur la santé, l’environnement, ou sur d’autres problématiques comme l’acidification ou l’eutrophisation des milieux, et sur leur évolution dans le champ proche de la source . CORTEA peut soutenir des projets de développement de nouvelles éco-technolog ies qui intègrent des travaux préparatoires à une candidatu re au dispositif ETV (Environmental Technology Verification) de vérification des performances environnementales (voir paragraphe B.3) Les priorités de l’ADEME sont énoncées dans la Part ie 2 de cet APR qui explicite clairement le type de projets attendus , en fonction des secteurs d’activités, des substances, du type de recherche

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et d’autres paramètres, dans une logique de recherche appliquée et de dével oppement de solutions de réduction des émissions opérationnelle s et efficaces . Sont concernés les domaines suivants : métrologie, instrumentation, prévention des émissions, substitution, amélioration des matériaux, des produits, des procédés, traitement des émissions, remédiation. B.1. Polluants ciblés : Pour être éligibles, les projets proposés dans le c adre de CORTEA devront porter sur un ou plusieurs des polluants évoqués dans les paragraphe s sectoriels du chapitre 2 . Les émissions primaires (ou directes) de ces polluants et de leur s précurseurs sont visées.

Ces substances ne sont cependant pas exclusives, et des polluants complémentaires qui seraient justifiés par la thématique du projet (polluants co-émis, approches multi polluants) peuvent être ajoutés au projet qui devra nécessairement contenir l’une des substances du chapitre 2.

Enfin, si des projets sur les émissions de substances prioritaires pour la problématique de la pollution de l’air sont principalement visés, il est également attendu dans les projets des analyses des effets croisés : transferts de pollution dans les déchets ou les eaux, consommation de matières premières supplémentaires, consommation énergétique, impact sur l’effet de serre, etc… B.2. Préparer la commercialisation de solutions inn ovantes : L’ADEME a été missionnée pour mettre en œuvre en France le dispositif expérimental européen ETV (Environmental Technology Verification) de vérification des performances d’éco-technologies innovantes1. Ce dispositif doit aider les fabricants de technologies à commercialiser leurs éco-technologies innovantes en fournissant des preuves crédibles de leurs performances, afin de convaincre les acheteurs (et les investisseurs) des avantages qu’elles présentent. Il s’agit pour un développeur d’éco-innovation d’étayer les allégations de performance associées à sa technologie afin qu’une tierce partie indépendante - agissant en tant qu’organisme de vérification - puisse vérifier ces allégations. Ces allégations de performance sont déterminées à partir des données de tests réalisés lors de la phase de développement de la technologie lorsque celle-ci est dans sa phase stabilisée et prête à être mise sur le marché.

Les projets proposés dans CORTEA visant à développe r des éco-technologies innovantes peuvent ainsi intégrer les travaux préparatoires à une candidature au dispositif ETV afin de favoriser leur mise sur le marché. Cette préparation consistera en la réalisation de tests à la fin de la phase de développement de la technologie. Il s’agira pour le proposant de s’assurer que les tests sont réalisés suivant les exigences définies dans le protocole général de vérification du programme pilote européen de vérification des performances d’éco-technologies innovantes ETV de l’Union Européenne2. Ces tests fourniront au développeur d’éco-technologies innovantes des données qui lui permettront de définir précisément les allégations de performance nécessaires dans le dossier de candidature à une vérification ETV.

C. HORS PÉRIMÈTRE DE CORTEA

Le présent appel à projets de recherche vise des tr avaux qui traitent des aspects « Emissions » dans l’air intérieur et dans l’air extérieur. Une attention particulière a été apportée sur la bonne articulation de CORTEA avec d’autres APR et programmes de recherche nationaux soutenus par l’ADEME abordant également la thématique « émissions dans l’air », et dont la liste est rappelée dans l’annexe 1.

1 Dispositif ETV : initiative européenne permettant la vérification par une tierce partie des performances d’une éco-technologie innovante (http://www.verification-etv.fr) 2 Téléchargeable dans le menu médiathèque du site web ETV

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En particulier ne rentrent pas dans le champ de CORTEA :

- Les projets visant non seulement la caractérisation des émissions liées au traitement des déchets mais également leur devenir dans l’envi ronnement au-delà du champ proche , qui trouveront leur place au sein de l’APR CIDe (Connaissance des Impacts de la gestion des Déchets). En cas de doute, il est recommandé aux déposants de prendre contact avec le secrétariat de ces APR (ademe.cortea@ademe.fr, apr.cide@ademe.fr);

- Les projets de recherche appliquée traitant des asp ects « Qualité de l’air » , qui sont traités dans le programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l’air PRIMEQUAL 3 (copiloté ADEME – MEEM/CGDD) ;

- Les projets ciblant les impacts des polluants , qui sont quant à eux traités par des programmes nationaux de recherche tels que le PREST4 (Anses, ADEME, ITMO Cancer de l’alliance AVIESAN dans le cadre du Plan Cancer, ONEMA au titre du Plan Ecophyto, le ministère en charge de l’agriculture au titre du Plan Ecoantibio 2017) qui ambitionne de conduire les communautés scientifiques Santé-Environnement et Santé-Travail à développer de nouvelles méthodes et outils dans toutes les phases de l’analyse des risques environnementaux, dont ceux du milieu aérien, pour la santé humaine

3 PRIMEQUAL : http://www.primequal.fr/ 4 ANSES/PREST : https://www.anses.fr/fr/content/le-programme-national-de-recherche-environnement-sant%C3%A9-travail-pnrest

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2. Secteurs ciblés dans l’appel à projets R&D

CORTEA

A. AIR INTÉRIEUR Secteur(s) concerné(s) : bâtiment, biomasse A.1. Contexte et objectifs :

Les pratiques de construction et de rénovation des bâtiments peuvent potentiellement avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur une fois le bâtiment finalisé.

Parmi les sujets de préoccupation :

• Certains risques sont toujours sources d’incertitudes, voire de controverse, lesquelles peuvent être liées à des difficultés objectives de mesures des effets sur la santé ou à l’insuffisance de dispositifs susceptibles de permettre une traçabilité suffisante.

• L’amélioration de l’accès à l'information nécessaire pour connaitre, éventuellement de façon rétrospective, la composition d'un matériau ou d'un article tout au long du cycle de vie d’un bâtiment est également cruciale pour la mise en œuvre d'actions curatives visant à rectifier le plus rapidement possible les situations d’exposition à risque.

• la nécessité de gestion des polluants pour limiter leur transfert vers l’air intérieur des bâtiments lors de la construction sur d’anciens sites pollués

• Certains produits, tels que les produits biosourcés, font par ailleurs leur apparition sur le marché et leur potentiel impact sur la qualité de l’air intérieur nécessitent d’être mieux connus et, le cas échéant, développer des précautions d’usage.

Une autre source potentielle de pollution intérieure est la combustion de biomasse par le chauffage au bois dont les impacts sur la qualité de l’air intérieur sont mal connus à ce stade.

D’autre part, face aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air, de nombreuses techniques d’épuration (filtration, charbon actif, plasma froid, ozonation ou d’autres plus émergentes comme l’ionisation et la photocatalyse) se développent dont il est nécessaire de tester l’efficacité et l’innocuité.

Il est par ailleurs aussi constaté de nombreuses interactions entre les travaux d’isolation thermique, de ventilation et la qualité acoustique des bâtiments de sorte que le développement de solutions techniques et d’outils d’aide à la décision multithématiques est à privilégier.

A.2. Types de projets attendus :

Dans ce contexte les types de projets attendus pour les polluants dans l’air intérieur sont les suivants :

• Améliorer la connaissance des déterminants de la qu alité de l’air intérieur :

� Caractériser les phases critiques lors des chantiers de construction / rénovation pour la qualité ultérieure de l’air (par exemple, déterminer les phases critiques conditionnant la formation des moisissures et champignons dans les nouvelles constructions, du type bâtiments basse consommation, bâtiments en ossature bois, et également les chantiers de rénovation). Etudier les solutions possibles de remédiation et proposer des « bonnes pratiques », notamment dans le cadre de constructions nouvelles (RT 2012). Etudier l’impact des pratiques de construction pouvant favoriser l’émission à long terme de COV adsorbés lors des chantiers et proposer des alternatives en la matière;

� Caractériser et évaluer les émissions de COV, de particules et d’agent biologique (allergènes, moisissures) , issues des produits, procédés et services de construction minimisant les

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impacts sur l'air intérieur, favorisant la qualité sanitaire des ouvrages, et intégrant l'ensemble des pratiques en matière de substitution de substances dangereuses ;

� Evaluer l’impact sur la qualité de l’air intérieur des produits biosourcés par rapport aux produits pétrochimiques, pour des produits du bâtiment (mobiliers et matériaux de construction), en vue de développer, à terme, des produits plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental. Des solutions pour diminuer ces potentiels impacts ainsi que ceux sur l'environnement pourront être proposées (étude de la bonne mise en œuvre des matériaux, réduction COV des liants, etc.) ;

� Evaluer l’impact des appareils de chauffage au bois (principal ou d’appoint) sur la qualité de l’air intérieur (notamment cheminées à foyer ouvert), en prenant en compte la diversité des différentes pratiques d’usage (types de bois, méthode d’allumage, etc) . Caractériser l’exposition des personnes aux fumées de combustion, l’impact sanitaire et les solutions de remédiation.

� Caractériser et évaluer les émissions de polluants (notamment COV, COSV, nano particules) et développer des protocoles harmonisés de caractérisation des COV émis :

o pour les produits de consommation courante : Désodorisants d'intérieur (hors encens et bougies) Produits dits « naturels » ou « recettes de grand-mère », tels que l’utilisation de

vinaigre blanc sur certains types de revêtements, bicarbonate de soude, savon noir, utilisation d’huile essentielle ;

Certains produits issus de l’industrie des vêtements et des chaussures (colle, imperméabilisant, etc)

Produits de beauté (parfums, gels douches, shampooing, vernis, dissolvant, etc)

Caractérisation et évaluation d’une part du taux d’humidité émis lors d’un séchage naturel du linge au sein d’un logement, et d’autre part des polluants émis dans l’air par les adjuvants, lessives, assouplissants, etc…

o de meubles o d’appareils électroniques (polybromés)

• Traçabilité et repérage des composants du bâtiment

� Développer, en cohérence avec les travaux en cours dans le cadre du Plan Bâtiment Durable et particulièrement le développement de la "carte vitale du logement", des outils et méthodes permettant d’assurer à terme la traçabilité et le repérage sur site en temps réel de la présence de substances pouvant présenter un risque ou déjà identifiées comme préoccupantes, dans les matériaux. Le développement de la modélisation des données du bâtiment (BIM) ou l’application de technologies type RFID pourraient notamment être considérées pour l’identification et le suivi des composants entrant dans les matériaux mis en œuvre, lisible sans contact et sans prélèvement destructif.

• Développer des solutions de réduction des émissions à la source :

� Développer des matériaux (de construction, décoration ou d’ameublement) moins émissifs ou des systèmes innovants qui permettent d’améliorer la qualité de l’air intérieur, en prenant en compte toutes ses composantes : variabilité des sollicitations, comportement à long terme sous l’effet des contraintes environnementales (thermique, hydriques, oxydative), etc. Ces matériaux peuvent être ainsi biosourcés ou conçus sur certains principes physico-chimiques (photocatalyse notamment).

� Améliorer les performances de la métrologie (passives et/ou actives) permettant d’acquérir des connaissances sur les concentrations de polluants pour réduire l’exposition, dans les environnements intérieurs, à des polluants gazeux venant des sols et/ou émis en ambiance intérieure. Les projets attendus devront comporter une phase de tests significative (labo, maquettes, pilotes, bassin d’expérimentation, maison expérimentale, site réel…) ;

• Développer des outils d’aide à la décision intégrés sur les aspects acoustique, thermique, qualité de l’air intérieur et ventilation.

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� L’objectif est de permettre de modéliser simultanément des paramètres de confort et de performance d’un bâtiment (acoustique, thermique, qualité de l’air intérieur et ventilation). Ceci, afin de les intégrer efficacement au travers d’un outil global aisément appropriable par les acteurs du bâtiment (conseillers en rénovation énergétique, BET, architectes, etc.).

Pour les projets comprenant des tests réalisés en v ue d’une candidature au dispositif ETV de vérification des performances d’éco-technologies in novantes, il est rappelé de tenir compte des consignes décrites au paragraphe 1-B.3 « Prépar er la commercialisation de solutions innovantes ».

B. COMBUSTION DE BIOMASSE Secteur(s) concerné(s) : bâtiment et industrie B.1. Contexte et objectifs :

Première source d’énergie renouvelable utilisée en France, le bois énergie présente plusieurs avantages : ressource abondante et locale, créatrice d’emplois et peu émetteur de GES. Mais sa combustion émet des polluants et peut à certaines périodes de l’année et dans certaines zones géographiques, contribuer de façon significative à la pollution de l’air extérieur. Les principaux polluants ou précurseurs de polluants émis par la combustion de biomasse sont les particules fines PM10 et PM2,5, les HAP, les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV) ainsi que dans une moindre mesure le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO). La combustion de biomasse concerne le chauffage domestique au bois, les installations de combustion à biomasse pour les collectivités et les industries, et le brûlage à l’air libre des déchets verts et des déchets de chantiers. Tous les types de biomasse sont visés : bois, paille, miscanthus, coques de tournesol, etc.

Les projets ciblant principalement l’amélioration des performances énergétiques des appareils de chauffage au bois domestique ou des installations de combustion biomasse dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel devront être déposés dans le cadre de l’appel à projets GRAINE5 (Gérer, produire et valoriser les biomasses : une bioéconomie au service de la transition écologique et énergétique).

(NB : la problématique des émissions en air intérieur des chauffages au bois est traitée dans la section A.2)

B.2. Types de projets attendus : Les priorités de cette édition de CORTEA sont de :

• Améliorer les connaissances des émissions et dévelo pper des outils métrologiques

� Pour la combustion de biomasse au sens large :

o Développement d’une méthodologie pour déconvoluer les sources de polluants « chauffage au bois » et « brûlage à l’air libre des déchets verts ».

� Pour les appareils indépendants de chauffage domestique au bois (appareils individuels hors chaudières) :

o Développement d’outils métrologiques et de connaissances sur les facteurs d’émission en conditions réelles de fonctionnement par opposition aux conditions selon des protocoles normalisés ;

5 https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/GRAINE2016-42-1

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o Evaluation de l’impact sur les émissions de l’entretien des appareils par les particuliers et des différentes pratiques réelles d’usage ;

o Amélioration de la connaissance des émissions de carbone suie, COVs, et de dioxines ; o Amélioration des connaissances sur la granulométrie et la composition des particules fines

émises par les différentes technologies de chauffage au bois.

� Pour les chaudières individuelles :

o Amélioration des connaissances sur les facteurs d’émissions en conditions réelles d’usage des chaudières individuelles ;

� Pour les installations de combustion dans le secteur collectif/tertiaire et industriel :

o Développement d’outils métrologiques de mesure des particules par les sources fixes pour les émissions très faibles (< 5mg/m3 à 6% d’O2) ;

o Amélioration des connaissances sur les émissions de carbone suie et de dioxines ;

� Pour la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts et/ou des déchets de chantiers :

o Amélioration de la connaissance sur les émissions de feux de jardin et/ou de chantiers avec l’acquisition de données reflétant la réalité de ces pratiques pourtant interdites (quantifier les motivations : méconnaissances de l’interdiction et des sanctions, manque d’intérêt pour l’enjeu qualité de l’air, absence de pratiques alternatives connues)

• Aérosols organiques secondaires :

� Amélioration des connaissances sur les émissions de gaz organiques précurseurs d’aérosols organiques secondaires, et développement d’outils permettant de prendre en compte cette fraction dans les modèles de qualité de l’air ;

� Evaluation du potentiel de formation d’aérosols secondaires des appareils indépendants (et notamment les foyers ouverts) ;

� Développement d’indicateurs mesurables à l’émission permettant de quantifier le potentiel de formation d’aérosols organiques secondaires.

• Développer des leviers d’actions et/ou des solution s de réduction des émissions :

� Pour des appareils de chauffage domestique au bois :

o Accessibles pour tous (aux coûts d’achat et d’installation réduits) ; o Ayant de faibles émissions dans des conditions réelles d’utilisation (notamment en COV et

particules ultra-fines PM0,1), étant également robustes aux différents usages et nécessitant peu d’entretien.

o Développement de systèmes de traitement secondaire de poussières fines indépendants ou intégrés aux appareils de chauffage.

� Pour des installations de combustion dans le secteur collectif/tertiaire et industriel :

o Développement de système de traitement de fumée ou de technologie chaudière permettant une réduction des émissions atmosphériques (en particulier NOx, particules, SOx). Une priorité forte sera donnée aux projets de réduction des NOx (en particulier les projets permettant d’atteindre les valeurs limites d’émissions de la directive MCP6, en s’adaptant aux caractéristiques combustibles et aux variations de charge).

o Projets de facilitation des installations de traitement d’air (intégration dans l’existant, compacité, faible coût, faible maintenance…)

� Pour le brûlage à l’air libre des déchets verts : o Caractériser au niveau des territoires les moyens efficaces pour réduire la pratique du

brûlage à l’air libre des déchets verts aux échelles locale ou régionale (informations, sanctions, solutions alternatives).

6 Directive européenne sur les installations de combustion moyennes ("Medium Combustion

Plants").

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Une priorité sera donnée aux projets proches de la démonstration industrielle. La sélection des projets se fera par ordre de priorité :

1. les projets proposés par un consortium intégrant plusieurs industriels 2. les projets proposés par un seul industriel

Dans le cas d’un portage par un laboratoire ou un organisme non industriel, une participation significative et active des industriels aux travaux de recherche sur le plan humain et sur le plan financier est demandée, avec priorité au consortium d'industriels.

C. AGRICULTURE ET FORETS

C.1. Contexte et objectifs :

Au plan national, il est établi que les secteurs agricole et sylvicole contribuent de manière spécifique aux émissions atmosphériques de polluants et gaz à effet de serre, en lien avec certaines pratiques agricoles : émissions de composés azotés (notamment ammoniac) issues de la fertilisation des cultures et de la gestion des effluents d’élevage, émissions de produits phytopharmaceutiques, émissions de particules primaires par les travaux au champ mais aussi notamment par le brûlage à l’air libre des résidus agricoles et la pratique de l’écobuage, et émissions de COVs biogéniques en lien avec les espèces végétales cultivées, ... Un bilan complet7 des liens entre agriculture et pollution de l'air a été réalisé dans le cadre du programme de recherche PRIMEQUAL, mis en œuvre par le MEEM et l'ADEME. Cette brochure fait le point sur les émissions de polluants dans l’air en agriculture, notamment sur les produits phytopharmaceutiques, les particules et les composés azotées (NH3).

Le niveau des connaissances sur les émissions est différent selon les polluants. Pour l’ammoniac, elles sont considérées comme suffisantes pour ce qui est des mécanismes de volatilisation et les facteurs d’émissions, ce qui permet d’envisager la mise en œuvre de mesures spécifiques pour en limiter l’émission dans l’air. Bien que des innovations technologiques soient attendues (ex : conception des bâtiments d’élevage, formulation des engrais), il s’agit maintenant d’innover sur l’accompagnement de la diffusion des pratiques et technologies moins émettrices dans les exploitations agricoles.

En revanche, pour les composés organiques volatils biogéniques et les produits phytopharmaceutiques des développements de connaissances sont encore nécessaires, notamment sur les processus d’émission et la quantification des émissions vers l’air. Les leviers d’actions pour limiter les émissions dans l’air restent encore à préciser.

Le secteur agricole est aussi une source de pollution particulaire (contribution avérée aux pics printaniers de PM) et il participe à la pollution photo-oxydante (contribution aux pics d’ozone en été, réactivité du couvert végétal aux oxydes d’azote conduisant à la formation de l’acide nitreux et des radicaux hydroxyles). Les besoins de connaissances sont différents, respectivement sur la quantification de la contribution agricole aux pics de pollution ou à la pollution de fond en général et sur les mécanismes de formation des polluants secondaires.

C.2. Types de projets attendus : Les polluants ciblés sont l’ammoniac, les polluants issus du brûlage à l’air libre des résidus agricoles (ex : sarments de vigne, taille de vergers) ou de l’écobuage, les composés organiques volatils biogéniques, et dans une moindre mesure les polluants issus de la réactivité avec le couvert végétal.

7 Brochure PRIMEQUAL. Agriculture et pollution de l'air. Impacts, contributions, perspectives : État de l'art des connaissances (disponible sur le site de l’ADEME : http://www.ademe.fr/agriculture-pollution-lair)

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Les pollutions liées aux produits phytopharmaceutiques (substances actives et leurs co-formulants) ne sont pas ciblées par cet AAP. Un ou 2 projets pourront néanmoins éventuellement être retenus sous réserve d'un intérêt tout particulier vis-à-vis des programmes de l’ADEME. 8 Concernant la réduction des émissions d’ammoniac (NH3), les attentes concernent prioritairement des projets à finalités opérationnelles pouvant contribuer à la mise en œuvre du PREPA et au respect des plafonds d’émissions nationaux. Les projets attendus devront porter sur :

• L’amélioration des connaissances sur les émissions des polluants atmosphériques par les activités agricoles et la forêt .

� Viser à améliorer et standardiser la métrologie des émissions ; � Contribuer au développement des modèles et des références d’émissions pour être

représentatifs des situations rencontrées en France à différentes échelles ; � Aider à améliorer les inventaires d’émissions (sur les territoires, au niveau national) ; � Développer la spatialisation et la temporalisation des sources d’émissions au niveau des

territoires.

• La caractérisation des émissions des systèmes/ prat iques/ technologies a priori peu émetteurs, innovants ou encore insuffisamment référ encés et l’analyse de stratégies de réduction des émissions.

� Sont notamment ciblées la conception et l’évaluation de bâtiments d’élevage, de procédés de gestion des effluents d’élevage, de nouvelles formulations d’engrais et d’épandeurs peu émetteurs ;

� Il s’agira aussi d’intégrer les aspects coûts-bénéfices, notamment techniques et économiques, dans l’analyse de l’efficacité des réductions d’émissions, de prendre en compte les éventuels transferts de pollution à l’échelle d’une exploitation agricole ou d’un territoire. Des outils d’évaluation environnementale (ex : Analyse de cycle de vie) peuvent aussi être mobilisés.

• La proposition de nouveaux référentiels et indicate urs opérationnels permettant le pilotage et le suivi des actions de réduction des émissions notamment à l’échelle d’un territoire ou d’une filière agricole.

� Ils pourront être intégrés à des outils ou démarches d’aide à la décision. La cohérence avec les outils/démarches existantes, notamment pour d’autres enjeux environnementaux, devra être recherchée. Les aspects coûts-bénéfices (ex : économique, organisationnel) pour les utilisateurs des démarches/outils devront être intégrés.

• L’identification des leviers d’action pour favorise r la diffusion des pratiques moins émettrices et les alternatives au brûlage à l’air libre

� Caractériser les freins au changement de pratiques (économiques, sociologiques, techniques, organisationnels), y compris au niveau des filières ;

� Identifier les développements d’équipements innovants et/ou analyser les initiatives locales prises par différents acteurs, organisations ou filières ;

� Identifier et analyser les politiques adaptées qui concilient différents enjeux environnementaux ; � Mieux définir les enjeux de communication visant à une meilleure appréhension de la

problématique par les acteurs concernés et à une meilleure diffusion des usages.

8 En effet, les produits phytopharmaceutiques (substances actives et leurs co-formulants) relèvent désormais des axes de recherche du plan Ecophyto 2 copiloté par le MAAF et le MEEM, et ne pourront qu'exceptionnellement être retenus dans cet AAP sous réserve qu'ils viennent enrichir les démarches d'évaluation environnementale développées par l'ADEME (approches filières avec les ACV, approches territoriales de type Climagri...) et/ou les interactions avec les enjeux climat et énergie (notamment sur la production de biomasse...). Les éventuelles propositions pourront s'appuyer sur les perspectives de recherche identifiées dans le cadre de l'étude "Les émissions de produits phytopharmaceutiques dans l'air : facteurs d'émissions, évaluations environnementales et perspectives de recherche" disponible auprès de l'ADEME".

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• L’amélioration des connaissances sur la réactivité des polluants sur les surfaces agricoles et/ou sylvicoles (en couvert végétal ou non) dans l es processus pollution photo-oxydante.

� Contribuer à mieux définir les cinétiques de formation des espèces réactives ; � Quantifier les phénomènes de production des espèces photo-oxydantes.

D. TRANSPORTS

D.1. Contexte et objectifs :

Malgré la mise en œuvre de réglementations de plus en plus contraignantes sur les émissions à l’homologation des différents modes de transports (véhicules légers, véhicules lourds, 2-roues, engins non routier, engins ferrovaire…) et la mise en œuvre de solution de dépollution comme le filtre à particules sur les véhicules à motorisation thermique , la question des composés particulaires émis par les transports n’est pas réglée. De même, la question des risques sanitaires liés à des composés émis par les véhicules mais ne provenant pas ed la combustion (on peut citer notamment le programme REACH et son annexe XVII qui introduit une réglementation intégrée des rejets HAP dues aux pneumatiques) se pose. Cela implique de documenter les rejets de tels polluants composés volatiles, composés d’usure…) et de les limiter.

La situation est complexe pour plusieurs raisons : l’existence d’un parc de véhicules hétéroclites (en technologie, en âge et en usage), des évolutions annoncées de normes d’émissions automobiles applicables dans les mois et années à venir (Euro 6 – VP et VUL, nouveaux modèles puis tous modèles), une connaissance très limitée pour certains types de véhicules (exemple des TQM, tricycles et quadricycles motorisés, et 2-roues motorisés), et pour certains polluants émis en faibles quantités et/ou non réglementés à ce stade (HAP, dioxines, furanes) ainsi que les effets défavorables de certaines technologies de filtration et d’élimination des particules (exemple du FAP catalysé) sur les rejets de dioxyde d’azote (NO2).

De plus, les facteurs d’émission des particules concernent la fraction primaire de ces particules en sortie de pot d’échappement. Or, la contribution du transport routier aux niveaux de particules comprend également la formation d’espèces secondaires (fraction des particules formée à partir de gaz précurseurs) et la remise en suspension de particules au passage des véhicules. D.2. Types de projets attendus : Compte tenu, des actions précédemment initiées et en cours, les thématiques « caractérisations et quantification des particules à l’échappement » et « émissions hors combustion » ne sont pas proposées pour l’édition 2017. Toutefois, ces sujets pourront à nouveau être approfondis, en fonction des résultats des recherches, dans les éditions ultérieures de l’APR CORTEA. Pour la présente édition, trois thématiques principales sont proposées :

• Emissions de polluants non réglementés (PNR) des so urces d’émissions mobiles :

� Focus sur les PNR, plus particulièrement les HAP (particulaires ou gazeux) les plus impactants pour la santé et l’environnement (tels que définis par l’Anses dans sa note méthodologique sur l’impact des infrastructures routières et reproduit dans le tableau ci-après) et autres polluants dits ‘dangereux’

Sont attendus des travaux de quantification et élaboration de facteurs d’émissions pour ces polluants sur les véhicules légers (VP, VUL) les plus représentatifs du parc (notamment Euro 4 à 6)

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16 HAP recommandés

acénapthène, acénaphtylène, anthracène, benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(ghi)pérylène, chrysène, dibenzo(a,h)anthracène, fluorène, fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, phénanthrène, pyrène et benzo(j)fluoranthène

Dioxines et furanes : EPA (2010)

famille des tétrachlorodibenzodioxines (TCDD ou TeCDD), pentachlorodibenzodioxines (PeCDD), hexachlorodibenzodioxines (HxCDD), heptachlorodibenzodioxines (HpCDD), octachlorodibenzodioxines (OCDD), tétrachlorodibenzofuranes (TCDF ou TeCDF),

Autres polluants ‘dangereux’

Acétaldéhyde, acroléine, ammoniac, arsenic, benzène, 1,3-butadiène Chrome, éthylbenzène, formaldéhyde, naphtalène, nickel, propionaldéhyde

• Formation d’aérosols organiques secondaire :

� Méthodologie de caractérisation de COV semi-volatiles, précurseurs d’AOS : spéciation molécules hydrocarbonées contenant plus de 12 atomes de carbones et quantification des émissions pour les différentes technologies du parc existant (véhicules anciens et récents) en vue d’alimenter les modèles de qualité de l’air ;

� Caractérisation de la transformation physico-chimique (vieillissement) des polluants à l’air ambiant. Les projets attendus devront en particulier :

o réaliser un état des lieux des techniques de caractérisation de la transformation/vieillissement des polluants émis à l’échappement (ex : chambres de vieillissement),

o étudier l’influence de l’air ambiant (dont autres sources de polluants ex : émissions agricoles, combustion de biomasse) dans lequel sont émis les polluants à l’échappement (effet de synergie ou non)

o confronter des résultats de simulation de la qualité de l’air par rapport aux constations en situation réelle

Pour cet axe, il est souhaité que les consortiums comportent des compétences en chimie de l’atmosphère/modélisation.

• Qualité de l’air dans les habitacles des véhicules :

Les projets devront cibler :

� un approfondissement des connaissances sur la natur e et la concentration des polluants dans les habitacles des véhicules routier (légers ou lourds y compris bus/autocars) et des cabines ferroviaires (tramway, trains). Sont attendus en particulier des travaux de caractérisations des impacts des technologies (type de motorisation, âge/norme des véhicules, matériaux habitacles) et des conditions d’usage (circulation en rase campagne, en milieu urbain fluide/congestionné/en période ou non d’épisode de pollution etc. voire en milieu confiné (tunnels)) sur la nature et niveaux de concentrations des polluants ;

� le développement ou la caractérisation d’efficacité de systèmes de traitement de l’air habitacle , en particulier pour des fonctionnements représentatifs des usages réels des véhicules, et pour un dispositif échelle 1 (taille réelle) correspondant à une véritable intégration dans le véhicule (tests sur véhicules d’essais, en atmosphère simulé ou en conditions réelles de circulation…).

A noter : les travaux de caractérisation de la qualité de l’air dans les espaces publics (quai/hall de gare, quai/couloir du métro) sont hors périmètres du secteur D-Transports. Le cas échéant, ils seront examinés au titre du secteur A-Air Intérieur.

E. INDUSTRIE / ENERGIE E.1. Contexte :

• Développement et mise en œuvre de meilleures techni ques disponibles :

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Les émissions provenant de procédés de l’industrie manufacturière, d’installations de combustion et de procédés de traitement de déchets sont encadrées par différents textes réglementaires internationaux ou nationaux, comme l’arrêté du 02.02.1998 modifié ou encore la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui se fondent sur le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les émissions de nombreux polluants, en particulier : poussières, NOx, COV, SOx, métaux et POP. Dans le cas des installations soumises à l’IED, les MTD ainsi que les niveaux d’émissions associés aux MTD (BATAEL) sont listés dans les documents BREF (BAT REFerence). La notion de MTD est dynamique puisque, pour chaque secteur industriel, celles-ci sont réévaluées régulièrement sur la base des données technico-économiques disponibles auprès des exploitants industriels et/ou des équipementiers.

• Nanoparticules issues de nanomatériaux en milieu in dustriel :

En décembre 2015, le bilan de la troisième année de déclaration obligatoire des usages des nanomatériaux sur le territoire français indique que 1518 entités ont soumis au moins une déclaration et que 416.000 tonnes de substances ont été déclarées. De nombreuses entreprises industrielles qui produisent, utilisent, transforment ou gèrent la fin de vie des nanomatériaux ou de produits contenant des nanomatériaux sont donc potentiellement concernées par la question des émissions de nanoparticules. En outre, l’Anses, dans son avis relatif à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux (mai 2014) recommande, entre autres, la poursuite de l’effort d’harmonisation dans les protocoles d’analyse pour systématiser la caractérisation physico-chimiques des nanomatériaux dont on veut étudier les effets.

• Gaz fluorés :

Les gaz fluorés (HFC, PFC et SF6) sont des gaz industriels utilisés dans différentes applications. Ils font partie des gaz à effet de serre inclus dans le protocole de Kyoto en raison de leur Potentiel de Réchauffement Global (PRG) élevé.

Les mesures permettant de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre Fluorés (GESF) sont le confinement et les technologies de substitution. En termes d’émissions, à l’échelle nationale, l’impact principal provient de l’usage des hydrofluorocarbures (HFC) comme fluide frigorigène et comme aérosol. L’autre impact significatif provient de l’utilisation de l’hexafluorure de soufre (SF6) comme diélectrique dans les équipements électriques.

Le règlement CE N°517/20149, introduit un renforcement des exigences en ce qui concerne le confinement des installations, la mise sur le marché d’équipements. En ce qui concerne les HFC, un système de quotas fixe des limites quantitatives maximales pour la mise sur le marché des HFC. Ce renforcement réglementaire induit une augmentation de la demande, à court terme de systèmes de substitution, à coût acceptable et à impacts réduits.

E.2. Types de projets attendus : Les types de projets attendus prioritairement sont les suivants :

• Développement et mise en œuvre de meilleures techni ques disponibles (particules, NOx, COV et SOx)

Les projets devront être portés par au moins un industriel utilisateur et/ou un équipementier. La priorité sera donnée aux projets pilotés par cet industriel utilisateur et/ou équipementier. Les dossiers de demande d’aide devront fournir des éléments chiffrés sur le marché atteignable (France, Union européenne).

� Développement et/ou évaluation de techniques de réduction des émissions

L’ADEME souhaite aider prioritairement: o Des projets proches de la démonstration industrielle au travers d’essais réalisés sur pilotes

industriels et/ou unités de production (projets de développement expérimental) et intégrant

9 révision du règlement dit F-Gaz de 2006

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des étapes de préparation à la mise sur le marché (collaboration avec un équipementier, intégration de tests permettant une validation de la technologie grâce au dispositif ETV…).

o Et/ou des projets qui s’inscrivent dans le cadre du développement ou de la validation de meilleures techniques disponibles (MTD), en particulier dans le contexte de la rédaction, de la révision ou de la mise en œuvre de documents BREF (directive IED) ;

Les polluants visés prioritairement sont : particules, NOx, COV et SOx.

Pour le cas des BREF, il est attendu des projets visant à : o tester des techniques visées comme MTD dans les BREF actuels et peu ou pas utilisées en

France. La priorité sera donnée aux projets de développement expérimental ; o tester des techniques innovantes non listées comme MTD dans les BREF actuels et

intéressantes pour les applications en France. La priorité sera donnée aux projets de développement expérimental ;

o tester des techniques émergentes afin d’évaluer leur potentiel dans le cadre de la révision actuelle ou future des BREF (recherche industrielle) ;

Dans tous les cas, les effets croisés des technologies testées seront évalués, dans une logique MTD (consommation énergétique, consommation de réactifs, rejets aqueux ou rejets solides,…) ainsi que les aspects technico-économiques. Une attention particulière sera accordée aux projets visant des co-bénéfices en termes d’émissions atmosphériques et de performance énergétique.

Dans le cas particulier des particules fines, les projets devront viser des objectifs de réduction en matière de PM10 et PM2,5, voire d’autres fractions (particules ultra-fines, carbone-suie).

Dans le cas particulier des COV, les autres priorités sont : o la réduction à la source, dont la substitution par des substances moins toxiques et moins

volatiles. Une attention particulière devra alors être portée aux éventuels transferts d’impacts (émissions, consommations énergétiques, sécurité, aspects sanitaires…). Pour cela, des indicateurs devront être proposés et évalués au cours du projet. Le développement de solutions alternatives à l’utilisation des solvants organiques (technologies propres) est attendu, notamment lorsqu’ils sont mis en œuvre pour le traitement de surface,

o à travers le développement d’une chimie éco-efficiente, des solutions innovantes de réduction des émissions de COV concernant les activités de chimie de synthèse, pétrochimie, chimie pharmaceutique, cosmétique où la substitution peut être compliquée,

o le développement de technologies innovantes de traitement des émissions (catalyse, photocatalyse, plasma, biotraitements, etc.) pour les secteurs où ces substances sont peu substituables ou lorsque les émissions de COV ne sont pas liées à l’utilisation de solvants.

� Développement métrologique / Amélioration des connaissances sur les émissions de polluants

o Développer ou valider des outils métrologiques permettant d’obtenir des mesures de qualité au niveau du bas de la fourchette des BATAEL.

o développer des outils métrologiques et améliorer les connaissances sur les émissions de carbone-suie, des particules ultra-fines (PM1) et sur la spéciation du mercure.

o développer des outils métrologiques et améliorer les connaissances sur les émissions diffuses de polluants.

• Nanoparticules issues de nanomatériaux en milieu in dustriel.

L'ADEME souhaite accompagner les acteurs qui envisagent de développer des solutions de caractérisation physico-chimique et de prévention des émissions de nanoparticules dans l'air, dans une logique de démarche responsable et transparente.

En particulier, l'ADEME souhaite aider :

� les acteurs académiques de la recherche

� et les acteurs de l'industrie qui produisent, utilisent, transforment ou gèrent la fin de vie des nanomatériaux ou de produits contenant des nanomatériaux.

Les nanomatériaux prioritaires sont ceux ayant des applications :

� Sur le plan environnemental. Par exemple, capteurs ou catalyseurs à base de nanomatériaux ;

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� Sur le plan énergétique. Par exemple, matériaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de procédés ou matériaux utilisés dans le cadre d’énergies renouvelables.

Les types de projets attendus prioritairement portent sur:

� Le développement et mise en œuvre d'outils métrologiques pour caractériser les émissions de nanoparticules, notamment par des essais en milieu industriel ;

� Le développement de procédés propres ou de solutions de traitement pour limiter la dissémination des nanoparticules dans l’air.

• Gaz fluorés de type HFC et SF6

Les projets devront être portés par au moins un industriel utilisateur et/ou un équipementier. La priorité sera donnée aux projets pilotés par cet industriel utilisateur et/ou équipementier. Les dossiers de demande d’aide devront fournir des éléments chiffrés sur le marché atteignable (France, Union européenne).

L’ADEME souhaite accompagner les projets qui visent le développement d’alternatives à l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés, qui soient industriellement et économiquement viables.

Une attention particulière devra alors être portée aux éventuels transferts d’impacts (émissions dans l’air et ou dans l’eau, gestion des déchets, consommations énergétiques, sécurité, aspects sanitaires…). Pour cela, des indicateurs chiffrés devront être proposés et évalués au cours du projet

Pour les HFC, les types de projets attendus prioritairement portent sur:

� La mise en œuvre de fluides à bas PRG (<500) en substitution aux HFC, tels que les Hydrofluoro-oléfines (HFO), l’ammoniac (NH3), le CO2, les hydrocarbures (HC) et leurs mélanges, ou tout autre fluides, pour des applications où les HFC ne connaissent pas aujourd’hui de solutions alternatives viables d’un point de vue technico-économique ;

� La réduction de la charge en fluide frigorigène des installations ;

� L’amélioration du confinement des installations ;

� Le développement de systèmes de production de froid non basés sur le cycle à compression mécanique de vapeur : la thermo-acoustique, la magnétocalorimétrie (le froid magnétique), le froid thermo-électrique, le froid évaporatif, le froid par systèmes à sorption et d’autres technologies de rupture pour la production de froid.

Pour les SF6, l’ADEME souhaite aider prioritairement des projets visant:

� A la substitution du SF6 ;

� Proches de la démonstration industrielle (projets de développement expérimental).

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3. Modalités de l’appel à projets R&D CORTEA

A. DESTINATAIRES DE L ’APPEL A PROJETS Cet appel à projets s'adresse à tous les acteurs concernés par le problème des émissions des substances présentées précédemment. Les proposants (entreprises, laboratoires publics ou privés, centres de recherches, centres techniques publics, parapublics ou privés, associations, etc.) devront clairement indiquer :

• les questions de recherche concernées par leur proposition, • les objectifs visés et les résultats attendus • l’état de l’art • les méthodes de travail et protocoles qui seront suivis, • les livrables • le calendrier de réalisation, • les différents acteurs et partenariats envisagés.

La proposition devra par ailleurs indiquer les liens éventuels et la complémentarité avec des actions de recherche financées ou mises en œuvre par d’autres programmes (PRIMEQUAL, CIDe, PNREST…), d'autres institutions (ANR, INSU/CNRS,…), ou par l'Union européenne (PCRD, COPERNICUS…).

Pour les propositions concernant la combustion de biomasse, les acteurs concernés sont principalement les industriels. Le montage d’un consortium composé de plusieurs industriels et d’un ou plusieurs laboratoires publics ou centres techniques est vivement recommandé. Le porteur principal du projet devra être un industriel dans le cas de projet consistant à développer des technologies.

B. MONTANT DE L ’AIDE FINANCIERE Les aides financières apportées par l'ADEME dans le cadre de cet appel à projets seront principalement versées sous forme de subvention. Il est souhaité que l'aide maximale sollicitée pour la réalisation d’un projet ne dépasse pas 200 000 €.

Cependant, pour les projets de développement expérimental ayan t un objectif proche de la démonstration dans le secteur INDUSTRIE (voir chapi tre 2.E), l’aide maximale sollicitée pourra aller jusqu’à 500 000 €. Les règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME, ainsi que le système d’aide de l’ADEME sur la Recherche, Dévelop pement et Innovation (RDI) , sont disponibles à titre indicatif sur le site de l’ADEME, respectivement sur : www.ademe.fr/deliberations-conseil-dadministration www.ademe.fr/recherche-innovation/financer-theses-recherche-linnovation/systeme-daide-rdi Les aides financières apportées par l'ADEME pourront éventuellement être mises en place sous la forme d'avances remboursables pour les montants d’aide supérieurs à 100 000 €. Le choix entre subventions et avances remboursables dépendra de la nature des travaux financés (recherche amont, démonstration, pré-industrialisation), et de l'identification de marchés potentiels résultants de ces travaux.

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C. DEROULEMENT C.1. Soumission du Dossier de Demande d’Aide : L’annonce de l’APR avec le lien vers la plate-forme de dépôt des dossiers et les documents de l’APR est disponible sur www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets. En cas de problème d’utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers, vous pouvez contacter l’assistance technique en cliquant sur « nous contacter » en bas de page ou en appelant le 04 78 95 94 01. Pour toute demande de renseignements sur l’APR lui-même, vous pouvez contacter Nathalie Poisson, responsable de CORTEA, en utilisant l’adresse ademe.cortea@ademe.fr.

Le dossier de demande d’aide est à déposer

pour le 10 octobre 2016 avant 12h

C.2. Critères de recevabilité et critères d’éligibilité : L’ADEME s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Ne seront pas recevables :

• Les projets soumis hors délai ; • Les dossiers incomplets ; • Les dossiers ne respectant pas les formats de soumission (utilisation des modèles

fournis, dépôt des documents aux formats Word et Excel) ; • Les dossiers non déposés via la plate-forme « appelsaprojets.ademe.fr » (sauf problèmes

techniques de mise en œuvre de la plate-forme et imputables à l’ADEME). Ne sont pas éligibles :

• Les projets n’entrant pas dans le champ de l’appel à projets, couvrant en grande partie d'autres domaines et/ou traités par d’autres appels à projets ou programmes nationaux de R&D ;

• Les opérations non transposables ou dont les résultats n'intéresseraient que leur seul promoteur ;

• Les opérations d’investissement. C.3. Evaluation des propositions : Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

• Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorité s de l’appel à propositions :

� adéquation aux axes thématiques et aux recommandations de l’appel à projets,

� projet en lien avec un texte d’application au niveau national / international (PNSE3, directives NEC, qualité de l’air, PREPA, etc.) ou au niveau local (circulaire du 21 mai 2010, PRSE, SRCAE, PPA).

• Qualité scientifique et technique :

� excellence scientifique en termes de progrès des connaissances vis-à-vis de l’état de l’art,

� innovation ou perspective d'innovation, levée de verrous technologiques,

� évaluation des performances attendues.

• Méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination :

� faisabilité technique et scientifique du projet, choix des méthodes,

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� clarté de la présentation et structuration du projet,

� rigueur de définition des résultats finaux (livrables),

� identification de jalons.

• Qualité du consortium :

� niveau d’excellence scientifique ou d’expertise des équipes,

� adéquation entre partenariat et objectifs scientifiques, techniques, ou industriels,

� complémentarité du partenariat, respect de sa composition (pour les projets concernant la biomasse), ouverture à de nouveaux acteurs, rôle actif du (des) partenaire(s) entreprise(s),

� passage au préalable par un pôle de compétitivité.

• Adéquation projet et moyens – Faisabilité du projet :

� réalisme du calendrier,

� adaptation à la conduite du projet des moyens mis en œuvre, adaptation et justification du montant de l’aide demandée,

� adaptation des coûts de coordination, justification des moyens en personnels permanents et non permanents (stage, thèse, post-docs), évaluation du montant des investissements et achats d’équipement, évaluation des autres postes financiers (missions, sous-traitance, consommables…),

� adéquation entre le programme de travail et la durée du projet. Pour information, en général les projets CORTEA sont proposés sur une durée allant de 24 à 36 mois. .

• Potentiel de diffusion :

� perspectives d'utilisation ou d'intégration des résultats du projet par la communauté scientifique, industrielle ou la société, et impact du projet en termes d’acquisition de savoir-faire, perspectives et échéances d’application industrielle ou technologique et potentiel économique et commercial, plan d’affaire, intégration dans l’activité industrielle, pour le développement de solutions : facilité d’installation, d’intégration et d’utilisation par les acteurs,

� prise en compte de l'importance du marché pour lequel les procédés ou les produits de remplacement peuvent trouver une application. Crédibilité de la valorisation annoncée, intérêt pour la société, la santé publique…Aptitude des soumissionnaires à diffuser les résultats obtenus.

• Enjeu environnemental global du projet :

� transposabilité de l’enjeu environnemental ciblé par la recherche ou la technologie proposée,

� pour le développement de solutions nouvelles: prise en compte de l'efficacité énergétique et des autres impacts sur l'environnement (déchets, sols, eau, bruit) de la solution proposée.

C.4. Décision de financement : La pertinence technique et la qualité scientifique des dossiers sera examinée par le comité de pilotage (COPIL) de CORTEA, composé d'ingénieurs de l’ADEME, et par des experts externes soumis à des exigences de confidentialité dans le cadre de l’évaluation de projet, choisis selon leurs compétences et l’absence de conflit d’intérêt au regard du projet ou des porteurs du projet. Le COPIL classera les propositions selon les résultats d’expertises. Ce classement sera soumis pour avis au comité d’orientation externe (COMEX) de CORTEA, comité consultatif externe à l’ADEME réunissant des représentants de ministères et d’agences.

La décision de financement sera fondée sur la proposition du COPIL, l’avis consultatif du COMEX et le budget disponible. Une phase de discussion / négociation pourra être engagée avec les porteurs de projets sélectionnés en vue de la finalisation de l’instruction et du montage de la convention d’aide. Ces échanges porteront sur la prise en compte des recommandations formulées par les comités de CORTEA, sur la révision, si nécessaire, du programme de travail et du budget, et sur le financement du projet (taux d’aide accordé).

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C.5. Confidentialité des résultats : Conformément à l’article 3 des règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME, tous les documents et toute autre information appartenant au bénéficiaire et communiqués à l’ADEME sur quelque support que ce soit ainsi que les résultats obtenus en application de l’exécution de l’opération, sont considérés comme non confidentiels. Le bénéficiaire s’engage et autorise l’ADEME à publier et à rendre publics les résultats et enseignements tirés de l’opération aidée. Toutefois, par exception, et sous réserve que le bénéficiaire en fasse légitimement la demande, la décision ou la convention de financement peut prévoir l’institution d’un régime de confidentialité permettant la limitation de la diffusion des informations communiquées par le bénéficiaire au seul personnel de l’ADEME. Le bénéficiaire s’engage alors à publier et à autoriser l’ADEME à publier une synthèse des résultats non protégés définis dans la décision ou la convention de financement. Le résumé non confidentiel proposé lors du dépôt de dossier pourra être utilisé à des fins de communication autour de CORTEA. Par ailleurs, l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’A PR CORTEA vaut pour acceptation à participer aux réunions d’animation e t de valorisation que pourraient organiser l’ADEME .

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ANNEXE 1 : Liste d’autres APR et programmes de recherche natio naux soutenus par l’ADEME

pouvant également aborder la thématique « émissions dans l’air »

PROGRAMME GESTION SPECIFICITES

PRIMEQUAL : Programme de recherche inter-organismes pour une meilleure qualité de l’air

MEEM / ADEME

PRIMEQUAL vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux acteurs de l'environnement pour améliorer la qualité de l'air.

Il contribue à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de réduction des pollutions de l’air intérieur et extérieur, et de leurs ses impacts.

Pour plus d’informations : www.primequal.fr

AACT’AIR : Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de l’Air

ADEME AACT’AIR s’adresse principalement aux collectivités pour encourager et faciliter le passage à l’acte et l’évaluation de mesures innovantes. Il est donc complémentaire de l’AP R&D CORTEA.

GRAINE : Gérer, produire et valoriser les biomasses : une bioéconomie au service de la transition écologique et énergétique

ADEME

L’APR GRAINE est structuré autour de deux axes :

• Eco-efficience des systèmes de production, transformation et valorisation des biomasses ;

• Evaluation environnementale et moyens d'action pour les acteurs des territoires. Concernant les projets ciblant la valorisation non alimentaire de la biomasse, l’APR CORTEA se positionne sur les projets portant sur le développement :

• de systèmes de réduction des émissions des appareils de chauffage domestique ou des installations de combustion dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel.

• de matériaux biosourcés (de construction, de décoration ou d’ameublement) moins émissifs ou de systèmes innovants qui permettent d’améliorer la qualité de l’air intérieur.

CIDe : Connaissance des Impacts de la gestion des Déchets

ADEME

Programme de recherche et développement sur la thématique de la connaissance des impacts de la gestion des déchets.

Il est à noter que les projets ne visant que la caractérisation des émissions sans relation avec le devenir dans l’environnement trouveront leur place au sein de l’APR CORTEA. En cas de doute, il est recommandé aux déposants de prendre contact avec le secrétariat des APR (ademe.cortea@ademe.fr, apr.cide@ademe.fr).

Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020

ADEME

L’APR vise tous types de bâtiments résidentiels et tertiaires, qu’ils soient pris isolément ou sous la forme d’ensembles ou d’îlots.

Il est focalisé prioritairement sur les actions relatives à la rénovation en site urbain mais porte aussi sur les bâtiments neufs précurseurs (bâtiments à énergie positive).

Les projets attendus seront méthodologiques, technologiques, sociologiques ou organisationnels.

ECO-INDUSTRIES ADEME / BPI / DGCIS

Caractère innovant très marqué, clairement orienté vers une mise sur le marché à court terme d’un nouveau produit ou nouveau service (exclusivement du développement expérimental). Problématiques liées à tous les milieux, non ciblées sur l’air.

Investissements d'Avenir ADEME

L’ADEME est l’opérateur du programme «Véhicule du Futur» issu des Investissements d’Avenir, ainsi que de 3 autres programmes/actions relatifs aux énergies décarbonnées, aux réseaux intelligents et à l’économie circulaire. Les projets attendus peuvent être axés sur des recherches préindustrielles, des démonstrateurs de recherche, des plateformes d'essai ou des expérimentations préindustrielles, présentant nécessairement des retombées significatives sur le plan environnemental.

L’APR CORTEA se positionne sur des projets à moindre coût et se positionne également sur des projets de développement expérimental.

PNREST : Programme national de recherche en environnement-santé-travail

Ministères de

l’environnement, du

travail et de l’agriculture,

ADEME, ITMO

Cancer

Ce programme est géré par l’ANSES. Il soutient la production de connaissances en appui aux politiques publiques de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, et contribue à leur diffusion auprès des parties prenantes

Ses objectifs sont de: • Produire des connaissances en liaison avec l’évaluation des risques sanitaires Renforcer les liens entre recherche et expertise • Contribuer à la structuration et au renforcement des communautés. Il traite aussi des polluants de l’air que de l’eau ou des sols, des polluants chimiques, biologiques ou physiques.