Tunisie, le guide

d’expatriation

Sommaire

Introduction

1. Vos questions

2. Démarches administratives

2.1. Carte de Séjour 2.1.1 Documents communs à toutes les demandes 2.1.2 Cas particulier – Conjoint tunisien 2.1.3 Cas particulier – Etudiant 2.1.4 Cas particulier – Vous avez un emploi 2.1.5 Cas particulier – Sans profession /retraité

2.2 Inscription au registre des français établis hors de France 2.2.1 Pour une première demande 2.2.2 Pour un renouvellement

3. Le travail

3.1 Commençons par planter le décor 3.1.1. Ressortissants français avec titre de séjour 3.1.2. Ressortissants français sans titre de séjour

3.2 Contrat de travail : Contrat de détachement, d’expatriation ou bien contrat local ? 3.2.1 Contrat d’expatriation : Bien le négocier

3.2.1.1 Le contrat 3.2.1.2 Les négociations

3.2.2 Contrat de détachement 3.2.3 Contrat de droit local

3.2.3.1 Mises en garde 3.2.3.2 Fragilité du contrat de travail - Peu de recours

3.3 Trouver un travail en Tunisie 3.3.1 Recherche d’emploi sur internet 3.3.2 Recherche d’emploi grâce à la presse papier

3.4 Créer votre entreprise – S’implanter en Tunisie 3.4.1 Détails des avantages spécifiques

3.4.1.1 Avantages a l’exportation – régime totalement exportateur 3.4.1.2 Avantages a l’exportation – régime partiellement exportateur 3.4.1.3 Avantages lies au developpement pour les industries de premieres transformation 3.4.1.4 Avantages lies au developpement regional

3.4.2 Structures juridiques les plus courantes 3.4.2.1 Création d’une entreprise individuelle 3.4.2.2 Création d’une sarl 3.4.2.3 Création d’une suarl 3.4.2.4 Création d’une sa

4 Vie courante

4.1 Votre argent – vos comptes bancaires 4.1.1 Cartes bancaires internationales et carnets de chèques

4.1.1.1 Cartes bancaires internationales

4.1.1.2 Carnets de chèques 4.1.2 Impôts sur le revenu

4.1.2.1 Exonération des retraites et rentes étrangeres 4.1.3 Ouverture de comptes bancaires

4.1.3.1 Comptes bancaires de depots 4.1.3.2 Comptes bancaires d’epargne 4.1.3.3 Specificités

4.2 Votre protection sociale 4.2.1 Assurance santé - Retraite de base

4.2.1.1 Salarie detache 4.2.1.2 Salarie expatrie Sécurité sociale Retraite de base 4.2.1.3 Travailleur independant 4.2.1.4 retraite expatrie

4.2.2 Retraite complémentaire 4.2.2.1 Salarie detache 4.2.2.2 Salarie expatrie 4.2.2.3 Travailleur independant

4.2.3 Assurance chômage – Protection contre la perte d’emploi 4.2.3.1 Salarie detache 4.2.3.2 Salarie expatrie 4.2.3.3 Conjoint d’ expatrie

4.3 Votre logement – Acheter ? Louer ? 4.3.1 Location – Contrat de bail 4.3.2 Démarches à accomplir pour acheter un bien immobilier en Tunisie

4.3.2.1 Signature d’une promesse de vente 4.3.2.2 Depot du dossier de « demande d’autorisation du gouverneur(*) « 4.3.2.3 Acte final de vente

4.4 Votre voiture – Permis de conduire - Conduite en Tunisie 4.4.1 Conduite en Tunisie - Permis de conduire 4.4.2 Vous ramenez votre propre véhicule en Tunisie

4.4.2.1 Immaticulation avec plaque tunisienne 4.4.2.2 Immatriculation en plaque RS 4.4.2.3 Cas particulier résident sans emploi justifiant de revenus réguliers en Tunisie

4.4.3 Achat de votre véhicule en Tunisie 4.4.3.1 Immaticulation avec plaque tunisienne 4.4.3.2 Immatriculation en plaque RS

4.5 Installation du téléphone, d’internet, de l’eau, de l’électricité et du gaz 4.5.1 Téléphone fixe, portable

4.5.1.1 Telephone fixe 4.5.1.2 Telephone portable

4.5.2 Internet – ADSL 4.5.3 Raccordement au réseau d’eau potable 4.5.4 Electricité et gaz

4.6 Ramener vos animaux domestiques 4.7 Ecoles, collèges et Lycées 4.8 Sports, loisirs, culture

ANNEXE I - Liste des activités de première transformation

ANNEXE II - Liste des zones de développement régional concernées par les avantages d’investissements

ANNEXE III - Activités exclues ou éligibles aux avantages financiers de développement régional

Introduction Le but de cet ouvrage est de vous proposer en une seule et même place un maximum d'éléments pour que vous puissiez préparer sereinement votre expatriation en Tunisie.

Cet écrit s'adresse à tous ceux qui souhaitent partir vivre en Tunisie que ce soit pour y vivre une retraite sous le soleil, en expatriation pour une entreprise française, pour y créer votre propre entreprise, pour y retrouver vos racines ou pour toutes autres raisons.

Ce livre est fait pour vous simplifier et faciliter la tâche en regroupant dans un même ouvrage un maximum d’informations.

L'idée d'écrire ce document m'est venue en constatant, lors de la consultation de forum ou de blogs sur ce magnifique pays, que de nombreuses personnes se questionnent quant à la possibilité de partir vivre en Tunisie définitivement. Ayant la chance de bien connaître ce pays, j'ai souhaité regrouper les réponses concrètes à ces très nombreuses questions que nous sommes tous à même de nous poser avant de prendre une telle décision.

Cet ouvrage est donc le fruit d'un long et minutieux travail de recherche afin de collecter et regrouper toutes ces informations.

J'espère que vous y trouverez les réponses à vos nombreuses questions. Tel est mon souhait ...

Et je ne peux que vous souhaitez un très bon séjour en Tunisie ...

1. Vos questions

Voici une liste, non exhaustive, des interrogations que l'on se pose fréquemment lorsque l'on envisage de s'expatrier en Tunisie.

Elles concernent principalement :

• Les démarches administratives : o comment obtenir une carte de séjour ? o comment procéder à l' immatriculation consulaire ? dans quels cas ? o quelles démarches entreprendre en cas de concubinage (puisque non reconnu en Tunisie) ? o etc ...

• Le travail : o est-il facile de trouver un travail en Tunisie, même si je ne parle pas arabe ? o quel est le plus favorable : Un contrat de travail tunisien ou bien un contrat d'expatriation ? o quel salaire puis-je espérer ? o est-il envisageable de créer sa propre entreprise ? o etc ...

• La vie courante : o comment ouvrir un compte en banque ? o comment trouver un logement ? Pour quel montant ? o acheter un bien immobilier, louer ? o comment faire installer le téléphone, internet, l'électricité ? Combien cela coute t-il ? o Puis-je amener mes animaux domestiques ? quelles sont les formalités? o acheter une voiture sur place ou bien descendre la sienne depuis la France ? o mon permis de conduire est-il valable ? o mes assurances voitures, mes assurances santé ? o etc ...

• Les enfants : o quelles écoles ? Où ? Modalités d'inscription? o sports et loisirs enfants o etc …

• Sports, loisirs, cuture : o quels sports peut-on pratiquer ? où ? o Musées, cinémas, galeries, théâtres, .... o restaurants, cafés, bars, discothèques,… o etc ...

2. Démarches administratives

2.1. Carte de Séjour

La demande de carte de séjour est à effectuer au commissariat dont dépend votre lieu d'habitation. On vous délivrera une carte de séjour temporaire, puis au bout de quelques semaines on vous délivrera une carte de séjour provisoire, (valable un an uniquement à partir de votre date d'arrivée en Tunisie). Prévoir donc de refaire toutes ces démarches pour son renouvellement dès sa fin de validité ! IMPORTANT : Un passeport en cours de validité est exigé pour remplir ces formalités.

Documents à fournir

Cela diffère bien évidemment du motif pour lequel vous êtes en Tunisie :

2.1.1 Documents communs à toutes les demandes

Copie des trois premières pages du passeport

Copie de la dernière entrée en Tunisie (tampon passeport)

Photos d'identités (prévoyez 5 on ne sait jamais et au format tunisien car il y a des standards bien précis, et cela vous coutera de toute façon beaucoup moins cher qu'en France :-) )

2 Timbres fiscal de dix dinars (à acheter aux impôts). Attention, parfois on ne nous a jamais dit qu'ils étaient nécessaires et on vous les réclame au tout dernier moment :-)

Pour une famille complète, n'oubliez pas le livret de famille.

2.1.2 Cas particulier – Conjoint tunisien

Certificat d'hébergement fait par le mari et légalisé en Mairie (signature par votre mari et vous même devant l'officier public)

Copie de la carte d'identité du mari

Copie du contrat de mariage (livret de famille)

Attention, le concubinage n'est pas reconnu en Tunisie. Il n'est donc pas possible d'obtenir une carte de séjour pour un concubin, sans emploi, au motif qu'il rejoint sa moitié tunisienne. Il ne pourra bénéficier que d'un visa touristique renouvelable tous les 3 mois et justifié donc, par une sortie du territoire tunisien tous les 3 mois.

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3. Le travail

3.1 Commençons par planter le décor

La Tunisie est un pays en voie de développement avec un énorme potentiel, mais il faut aussi bien regarder la réalité en face, le taux de chômage est très élevé, notamment pour les jeunes, et malheureusement même pour les jeunes diplômés. Je ne citerais volontairement aucun chiffre car il est très difficile de s'y retrouver : On peut aussi bien entendre parler d'un taux de 18% de la population active qu'un taux allant jusqu'à 35 ou 40% parmi les jeunes.

Il s'exerce donc en Tunisie une préférence nationale très marquée et justifiée par le code du travail tunisien. L'état tunisien a donc tout naturellement mis en place certaines règles afin de donner la priorité pour un emploi à ses concitoyens plutôt qu'à des étrangers.

En revanche, compte tenu d'un accord bilatéral entre la France et la Tunisie en matière de séjour et de travail, ces dispositions présentées préalablement ne s'adresse pas aux ressortissants français.

3.1.1. Ressortissants français avec titre de séjour

Les Français (justifiant d’un titre de séjour) bénéficient de plein droit d’un titre de travail de même durée permettant d’exercer toute profession salariée ou non, y compris commerciale (articles 2 et 4 de l’accord du 17 mars 1988 et l’article 1 de l’Avenant du 8 septembre 2000 abrogeant l’article 9 de l’accord du 17 mars 1988.)

Les conjoints des personnes titulaires de titres de séjour et de titres de travail ainsi que leurs enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans le pays d’accueil, admis dans le cadre du regroupement familial sur le territoire de l’un ou de l’autre Etat, sont autorisés à y résider dans les mêmes conditions que lesdites personnes. (article 5 de l’accord du 17 mars 1988 et l’article7 (nouveau) de l’Avenant du 8 septembre 2000).

3.1.2. Ressortissants français sans titre de séjour

Les personnes ne justifiant pas d’un titre de séjour doivent, pour prétendre à un emploi salarié en Tunisie, remplir l’une des conditions suivantes :

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3.4 Créer votre entreprise – S’implanter en Tunisie

La Tunisie qui a choisi ces dernières années de libéraliser davantage son économie et de l’intégrer

dans l’économie mondiale a mis en place des mesures pour encourager les investissements étrangers. Elle est signataire des accords de garantie et de protection des investissements avec plusieurs pays et notamment la France. Vous retrouverez ainsi un maximum d’informations sur le site tunisien du ministère du développement et de la coopération internationale, notamment l’agence de promotion des investissements étrangers : http://www.investintunisia.tn/.

La position stratégique de la Tunisie en Méditerranée, qui met Tunis a environ deux heures de vols

de nombreuses capitales Européennes est un des premiers points forts de ce pays. Aussi, la majorité des tunisiens parlent français. Les textes officiels sont toujours rédigés en arabe et traduits en français, lorsqu'il ne s'agit pas de correspondances internes aux administrations, sauf pour ceux émanant des ministères de l'Intérieur et de la Justice. La plupart des informations pratiques (signalisations routières, etc.) sont en arabe et en français.

La Tunisie possède un système social développé et une politique d’éducation ambitieuse qui visent à renforcer la modernisation du pays. Le pays dispose d’une main d’œuvre qualifiée, productive et des niveaux de salaires compétitifs.

Ainsi, la Tunisie a mis en place ces dernières années une nouvelle législation très favorable aux

investisseurs étrangers avec de gros avantages.

Vous retrouverez toutes ces informations dans le détail sur le site de Tunisie industrie :

http://www.tunisieindustrie.nat.tn/guide/doc.asp?mcat=29&mrub=289#Zone Voici un résumé des principales caractéristiques d’incitation à l’investissement

3.4.1 Détails des avantages spécifiques

3.4.1.1 AVANTAGES A L’EXPORTATION – REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR

Les sociétés totalement exportatrices sont celles dont la production est totalement destinée à l'exportation ou qui réalisent des prestations de service à l’étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l’étranger.

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4 Vie courante

4.1 Votre argent – vos comptes bancaires

4.1.1 Cartes bancaires internationales et carnets de chèques

Les cartes bancaires Internationales et les carnets de chèques sont des moyens de paiement

accessibles aux étrangers expatriés en Tunisie.

4.1.1.1 CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES

Les cartes internationales mises à disposition permettent :

- Le règlement des achats, avec débit immédiat ou débit différé (tout dépend de la nature de la carte internationale en question) - Les retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques - Le règlement de diverses dépenses auprès des établissements équipés de TPE.

Certaines cartes internationales permettent même de bénéficier de services d’assistance, d’assurances et privilèges plus étendus.

4.1.1.2 CARNETS DE CHÈQUES

Vous ne pourrez bénéficier d’un carnet de chèque qu’à l’issue d’une période de trois mois après l’ouverture de votre compte, délai qui permettra à votre banquier de vérifiez la bonne tenue de votre compte.

En Tunisie l’émission de chèques « en bois » est un délit passible de peines de prison ferme.

4.1.2 Impôts sur le revenu

Il faut savoir qu’une convention fiscale a été signée le 28 mai 1973 entre la France et la Tunisie pour éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention établit les règles d’assistance réciproques entre les deux états, chacun ayant le droit d'imposer leurs résidents pour chaque type de revenus.

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4.2 Votre protection sociale

4.2.1 Assurance santé - Retraite de base

Suivant votre statut lors de votre départ en Tunisie, il se peut que votre couverture pour la maladie, la

maternité, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles ainsi que votre retraite de base qui vous était jusqu’à lors assurés par la Sécurité Sociale française ne soit plus possible.

Toutefois, il faut savoir que la France et la Tunisie ont signés des accords de conventions bilatérales et

que dans certains cas, même pour des travailleurs indépendants, il est possible de continuer à bénéficier du régime de protection français.

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4.3 Votre logement – Acheter ? Louer ?

Vous trouverez de nombreux sites immobiliers vous permettant de rechercher un bien (maison,

appartement) à louer ou à acheter en Tunisie. Je vous invite donc à faire votre recherche sur n’importe quel moteur de recherche sur Internet pour trouver le bien qui vous correspond. Vous trouverez aussi de nombreuses petites annonces dans l’édition du dimanche de la presse locale (journal La Presse).

4.3.1 Location – Contrat de bail

Ce contrat de bail (annuel) sera en fait le résultat de la négociation avec votre propriétaire. Je vous recommande d’être très vigilant car chacun y met ce qu’il veut bien.

Vous pourrez ainsi négocier de payer votre loyer mensuellement ou bien de façon trimestrielle, semestrielle ou même annuellement. Vous devrez aussi négocier votre préavis de départ (il est communément de trois mois) et ceci est valable à la fois pour le locataire et pour le propriétaire s’il souhaite récupérer son bien. Il vous sera aussi possible de négocier la caution que vous devrez verser au propriétaire mais sachez qu’elle ne peut dépasser deux mois de loyer.

Il vous faudra aussi faire particulièrement attention lors de l’état des lieux. Voici un petit dépliant qui peut tout simplement vous aider pour effectuer correctement cet état des lieux avec votre propriétaire : http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/Etatlieu%282003%29.pdf

Une idée des prix en location ?

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4.3.2 Démarches à accomplir pour acheter un bien immobilier en Tunisie

Bien que la loi tunisienne autorise tout étranger, quelque soit sa nationalité, à acquérir un bien

immobilier en Tunisie, dans les zones urbaines et à vocation d’habitation (sous la condition d’obtention d’une autorisation du gouverneur de la zone où se trouve le bien à acquérir), les terrains agricoles, eux, ne peuvent être vendus aux étrangers quelque soit le motif de l’achat. (Un terrain sera considéré comme terrain agricole s’il ne fait pas parti du plan d’aménagement d’urbanisme de la ville concernée).

Aussi il faut noter que l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie se fait impérativement par l’intermédiaire d’un avocat. Ses honoraires représentent généralement entre 1,5 et 3 % du prix de la vente. En Tunisie, tout est négociable ☺. La moitié est exigible à la signature de la promesse de vente et le solde à la signature du contrat final.

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4.4 Votre voiture – Permis de conduire - Conduite en Tunisie

4.4.1 Conduite en Tunisie - Permis de conduire

Le réseau routier tunisien totalise environ 19 000 kilomètres de routes, revêtues à 60 %, ainsi que 360 kms d’autoroute. Les routes principales sont les routes nationales (R N), dites routes de « grand parcours » (GP) dans l'ancienne nomenclature remplacée en 2000. Elles couvrent de longs axes traversant en général plusieurs gouvernorats tunisiens et connaissent un trafic important. Les routes secondaires, couvrant des axes régionaux avec un trafic moins important, sont appelées « routes régionales » (R R) ou routes de moyenne communication (MC) suivant l'ancienne nomenclature. Les routes locales (R L) forment le réseau routier local de chaque gouvernorat.

Bien que de qualité convenable et bénéficiant d'une disposition cohérente, le réseau routier doit faire face à de graves problèmes d'engorgement en certaines sections avec une concentration du trafic entre et dans les principales agglomérations du pays. Le programme autoroutier quant à lui, tend à s'accélérer depuis quelques années.

Un permis de conduire français ou international est exigé pour conduire en Tunisie. Les résidents doivent souscrire une assurance localement.

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Pour PLUS d’information et pour trouver le GUIDE d’EXPATRIATION en TUNISIE au complet, rendez-vous sur le site : http://www.partir-vivre-en-tunisie.com/

Version du document : 1.2

Auteur: http://partir-vivre-en-tunisie.com

Date d’impression : 18/12/2010

Historique de révision de ce document :

Version du doc

Date de révision / création

Description des changements Auteur des changements

1.0 18/12/2009 Version initiale http://partir-vivre-en-tunisie.com

1.1 01/07/2010 Rajout de liens pour la recherche de travail sur internet

1.2 18/12/2010 Vérification/modification des liens

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