apeca tour de france 2010 - 2011
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APECA Tour de France 2010 - 2011. Pierre-Alain Perny Membre du directoire. Sommaire. Rappel des obligations en 2010 Échéance en 2012 Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Attention aux pièges ! Quel intérêt pour les acheteurs ? Quel intérêt pour les entreprises ? Voir plus loin. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
APECA
Tour de France 2010 - 2011
Pierre-Alain Perny Membre du directoire
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▪ Rappel des obligations en 2010
▪ Échéance en 2012
▪ Qu’est ce qu’un profil acheteur ?
▪ Attention aux pièges !
▪ Quel intérêt pour les acheteurs ?
▪ Quel intérêt pour les entreprises ?
▪ Voir plus loin
Sommaire
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▪ marchés > 90 000 € HT (obligatoire)
Sur le profil acheteur on doit (articles 40 et 41) :
• Publier avis d’appel public à la concurrence
• Publier documents de la consultation (DCE)
▪ marchés informatiques > 90 000 € HT (obligatoire)
La transmission électronique s’impose à l’acheteur et aux candidats pour les marchés informatiques
▪ L’acheteur public peut imposer l’électronique dès le premier euro
Les obligations en 2010
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▪ marchés > 90 000 € HT
L’acheteur public ne peut pas refuser une offre électronique
Les obligations en 2012
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▪ Appelé « Plateforme » « Salle des marchés »
▪ Rassemble les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation.
- mise en ligne des avis de publicité
- mise en ligne des DCE
- réception sécurisée et confidentielle des candidatures et des offres
- accessibilité du réseau informatique de façon non discriminatoire
▪ Le profil d’acheteur peut être intégré au site internet du pouvoir adjudicateur
Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Minima
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▪ passerelle pour publier au BOAMP ou au JOUE
▪ registre de retrait des DCE
▪ système de messagerie (recommandé !)
▪ alerte électronique
▪ guide pour les entreprises
▪ espace d’entraînement pour les entreprises
▪ application logicielle pour signer des fichiers
▪ module d’archivage des procédures
▪ module de mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique ou des enchères…
Autres fonctionnalités
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La seule publication sur le profil d’acheteur
n’est pas une publicité
Un site internet n’est pas
un profil acheteur
Attention aux pièges
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Voir plus loin
▪ Dématérialiser les notifications pour l’exécution de tout marché (C.C.A.G. de 2009)▪ Démat des bons de commande et des factures,
▪ Traçabilité et horodatage bien utiles en cas de pénalités et retard de paiement.
▪ Dématérialiser 3 devis en ligne avec preuve
▪ Solliciter les entreprises en fonction de leur métier
▪ Bénéfices pour les acheteurs▪ Réduire les délais : exécution, paiement
▪ Réduire les coûts administratifs de traitement du courrier
▪ Eviter une facture pas en accord avec bon de commande
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
QUESTIONS / REPONSES