ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

IMPRIMERIE

ADMINISTRATIVE

DE PAUL DUPONT Eermee).

Ru* J.-J.-Rqiiskou,

M (hfoel des

ARCHIVES PARLEMENTAIRESDE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET DES DBATS LGISLATIFS DESHAMBRES & POLITIQUES C FRANAISES IHPRIMF. L'ASSEMBLEE FAR DE ORDRE NATIONALE SOtS DE LAIRECTION D H.J. MAVIDAL.. niGr DESVERRA DFS PTITIONS, SUBUREAU DE DES IMPRESSIONS PROCSC\tL'EXPEDITIONDES LOIS, DE SSEMBLEE ET DISTRIBUTION* L' NATIONALE A J^/J*TT"Xl M- .LAURENT E (^'3n^ tT DE L'ASSEMBLE l^|:( ^iCfJfJ/q ]W>LS-IUBLIOTHlif AIRE NlTlOfLK (1800 1860)^X, X^g'jpf UXI ME SRIE T0ME XXVlU-1')! 9, ibid

887,287,149 911,652,519 1,010,199,420 1,011,930,844

Comptes de 1818, tat E, page 905, au 31 dcembre 1818 1,346,727,689 EuUanne\s a la proposition de loi du 27 juin 1819, tal nu io, p,ige58, ibid. Etats annexes a la proposition de loi, page 60, ibid

1,289,173,521 1,288,719,709

Comptes de 1818, tat E. pages 204 et 20S, au 31 dcembre 1818 Etats annexs S la proposition de loi du 27 juin 1819, tat n 18, ibid

1,281,145,164 1,275,130,606

d [Chambre es Dputs.)

SECONDE ESTAURATION. 1* avril 1880.] R

COMPTES de la situation du Trsor Royal,Actif. g ( Budgel de 181fi, 5jj^ et. 124, page 209 *S 1 Comptes de 1818, 5 [ page 229 Ralisable. Nonralisable. Remboursable, 1S3, 710,746 dficit dficit Balance. 113,811,294

41,839,451 43,427,237

143,779,390

100,352,1*3

Aflif

Ralisable.

Nonralisable.

Passif pion remboursable. Remboursable.

Balance.

.sr [ Comptes de 18U de 1815. pad ro 181G, 21 et 2 ) etgesde 20 etpade 5 1`Z,~U=81 H;m Bl~d?~~eta6Ile.. Total HX^m 01 Li3,:`6`3 8W4 IHWi 81j *

lUidiubie des Dputes.)

SECONDE RESTAURATION.

|T avnl 182O.|

Les rsultats de ces oprations, qui taient consommes antrieurement au 1" octobre 1816, offrent une perte de 115,004 fr. 42 c. sur 25,200 hectolitres de froment vendu Bordeaux, ou environ 4 fr. 56 c. par hectolitre. Vers la fin de 1816, tes ressources en grains et en farines tant abondantes Bordeaux, la commission y fit acheter, en octobre et novembre, par la maison de coinniercedePelletreau-Bellamy 7,162 sacs de farine, dont 4,710 sacsont t expdis de suite la rservede Paris, et mis en dpt Bordeaux, ont trevendus sur cette place les 31 dcembre,20 janvier et 12 fvrier suivants. Cettedernire quantit avaitcot d'achat et de conservation, omme c suit Prix d'achat. 226,613 fr. 57 c. Frais de magasinage, posage et livraison la venteet autres frais.. 70 7,555 Ensemble. La revente a produit. Bnfice Sur la quantit expdie pour la rserve, quatre sais ou t t perdus la commission eu a fait oprer la retenue sur le fret. au cours de cette poque. Ces quatre sacs avaient cot d'achat 411 fr. 76 c; le remboursement ayant t de 480fr., il en rsulte un bnfice de. Total desbnlices.. 234,169 27

ont t mlanges avec celles provenant d'autres origines. Les pertes sur cet achat rentrent donc dans celles relatives l'approvisionnement de Patis, dontles rsultats se trouvent fol. 59 du compte rendu au Roi, et distribu aux Chambres. Les 8,735 hectolitres de froment destins remplacer les 4,700 sacs de farine de Bordeaux ont t expdis de Hollande les 7 et ^dcembre 1816, et vendus Bordeaux trois quatre mois plus tard. de L'achat, le fret et lis frais de toute espce ces 8,735hectolitres de froment se sont le\s, savoir Prix d'achat (compris les frais accessoires a l'actat). 408,798 fr. 00 c. Assurances contre les chances de mer 22,211 66 Avaries grosses la charge de la marchandise 4.86S 00 Fret et frais de dbarquement. 14,597 34 Frais de magasinage et de ,vente Bordeaux. 1 13,721 97 464,101 97 La vente n'ayant produit que. 300,560 50 Perte 163,631 47 Total.

253,025 fr. G'J5 18,844 02

68

24

18, 922fr. 66 c.

Les 4,698 sacs de farine de celte opration, livrs la eserve de Paris, ont cot, tous frais compris, comme suit Prix d'achat 483,795 12 fr. c. Fraisde transport et autres. 30,145 81 Ensemble. La vente n'ayant produit que. La perte serait de. En rduisanide cette perte les henlices obtenus sur l'autre partie de l'opration, ci de La perte relle n'est que 513,940 93 450,656 15 63,284 78

ou 18 fr. 73 c. par hectolitre. 1,720 sacs de farine d'Amrique ont t aussi livrs la consommation de Bordeaux, dans le mois de juin 1817. On voit par les dates que ces farines n'ont aucun rapport de leiuplacemenl avec celles achetes pour Paris en octobre et novembre 1816. Les 2,720 sacs ci-dessus avaient cot d'achat, fret, frais accessoires et de vente, comme suit Prix d'achat 395,105 fr. 16 c. Frais accessoires l'achat. 11,148 69 Assurances. 14,136 78 Fret et frais de dbarquement 16,223 72 Frais de magasinage et de vente. 11,943 91 Total. 448,560 26 92 1 3

Le produit des ventes ne s'tant mont qu'. 325,422 La perte a t de. 122,109

18,922 44,362

C6 12

qui, rpartis sur toute l'opration, ne donnent que 6 tr. 19 c. de perte par sac. Mais il estremarquer que le produit des farines vendues Paris t tabli d'aprs le prix total des ventes faites du 1" octobre 1816 au I" novembre 1818, par l'ancienne direction de l'approvisionnement de reserve et l'administration de la caisse syndicale. Si les farines de Bordeaux avaient pu, ds leur arivue, tre vendues sparment, leur produit aurait suffi, non-seulement pourcouvrir tous les fiais qu'elles avaient occasionns, mais aurait encore prsente des bnfices la distinction n'a pu se faire, parce que ces farines verses dans les magasins de la servu

ou de 45 fr. 26 c. par sac. Les faits ci-dessus tant religieusement extraits des comptes imprims par le ministre de l'ifltrieur, comment est-il donc possible que M. Beslay, qui se plaint d'avoir manqu d'autres renseignements, et qui par consquent a puis aux mmes sources, soit arriv a tirer la cousquence que chaque quintal de grain fourni par la commission a l'approvisionnement de Bordeaux avait cot 329 fr. 72 cent? D'abord, c'est que M. Beslay n'a tenu aucun compte des frais qui appartenaient l'approvisionnement de Para, et qu'il a cumul toutes les oprations de 1817, dans lesquelles le nom de Bordeaux se trouvait rappel mais cette trange manire de calculer aurait encore t loin d'offrir des rsultats aussi effrayants. En effet, en puur base de rduction 3 hectolitres de froment prenant pour un sac de farine de 159 kilogrammes, et en faisant un rsum des dpenses detailles ci-deasus, qui ont rapport aux achats ou

[Chambre

des Dput^

SECONDE RESTAURATION.

[7 avril 1S2O.)

ventes faits la fin de 1816 et en 1817 Bordeaux, comme suit 7,162 sacs de farine de l'opration dite de Bordeaux reprsentent 21,4801h. de froment, qui ont coul, fr. c. toulesdpenses 748.MI 96 comprises. 8,735 de fromenttirs de ffotiande et vendus Bordeaux, toutes dpensescom'i6i,!9l 97 '161,191 prises 2,720sacs de farine, faide froment tisant 8,160 rs d'Amrique et vendusBordeaux, toutes dpenses com448,56026 prises

57 cent, l'hectolitre de froment qu'on obtenait dans le mme temps, Marseille, 40 fr. 90 cent. Les grains de Lyon rendus dans les dpartements de l'Est, pont revenus 74 francs: Ceux qui y ont t dirigs directement de Marseille, 53 francs; Dans cinq jours, le roulage aurait pu faire arriver les grains de Marseille Lyon. (// y a dans felle note plusieurs erreurs de fait.)1 , La commission des subsistances n'avait point, l'poque du 1" mai 1817, de grains dispombles Marseille. Les 9,120 hectolitres achets en janvier avaient t expdis en avril, sur Mcon, pour lesdparlements de l'Ain rt deSane-et-Loire, oii ils sont revenus, a la vente, au prix moyen de 53 francs. L'achatde t,000 hectolitres commandes Marseille le 22 maprouvantdesdifficult?, la commission, presse par les besoins de l'Kst, acheta la mme quantit de grains il Lyon. Ccsdernieis froments ont t revendus dans la Haute-Sane, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ceux de Marseille l'ont t a Lyon. On voit que 38,381 de froment (ou Les achats de ces grains ont eu lieu a peu prs farines reprdans la premirequinzainedojuin. Ils ontl exsentatives) si pdis sur Gray par la Sane, savoir LelG juinlNIT.. n'ont cot r1,259sacs. Le 17 id. ~,) 2,9S5 ellementque. 1,661,28* 19 ou 43f. 28 c. Le 21 id i m Le 29 id l'iiect. 2,489 Pour arriver son rsultat, M.Beslay a d, nonseulement cumuler les pertes ressortant ite tonTotal. ll,10BsiiPsfiisant 15,000h. tes tes oprations de Bordeaux, mais encore faire Uus ont rout d'achat. 818,565 fr.4Sr dans les dpenses de doubles emplois considraPertes de banque et commisbles. sion. La massedes pertes s'lve 12,317 24 10Sur (les farines achetes Total. ~ Bordeaux, 44,362fr. 12 c 8.50,882 70) 2" Sur les bls expdis de donnant pour prix moven de l'hectolitre do froHollande, 163,631 47 3 Sur les farines venues d'Ament, pris Lyon. 55 fr. 39 cent. es troments de l'opration de Marseille coul4 mrique, 12,3,137 34 rent, rendus Lyon, 19 fr. KO suivant le dtail c., ci-dessous Ensemble. 331,130 '15 Prix d'achat, y compris les frais d'expdition L'examen du compte fait re1.53,894fr. 1c. Frais de transport de Marseille eonnaitrp que les dpensesde \rles, par mer, et d'Ailcs. l i toute espce sont comprises dans les rsultats ci-dessus Lyon par le Bnno 101,818 90 eppendant M. Beslay ajoute diCot de la denre rendue vers frais, montant . 451,394 07 755,713 01 Lyon Ce qui amen la perte totalede 782,523 et il prend pour diviseur 2,373 quintaux mtriques qu'il trouve que Bordeaux a reus en excdant sur ces envois. En admettant toutes les consquences du systme de M. Beslay, il s'ensuivrait que les bls de la commission reus par la consommation de Bordeaux seraient revenus 329 fr. 72 cent. le quintal mtrique rsultat auquel M. le rapporteur n'arrive qu'en appliquant aux seuls grains dont Bordeaux a profil des frais qui appartiennent t | l'approvisionnement de Bordeaux et l'approvisionnement de Paris simultanment. Ou laisse juger si un pareil systme peut se soutenir. Ces rflexions vont trouver encore leur application aux oprations de Marseille et de Lyon. Dans la cote cinquime de son rapport, M. Beslay dit On a pay volontairement, Lyon 54 fr. RPARTITION. 14,372 hert. vendus Lyon cotaient 717,259 fr, 76c. H't ni. expdies sur le dpartement de l'Ain cotaient.. 38,453 ,25 Somme pareille. 755,713 0!

Comptede vente Lyon. Les 14,372 hect. cotaient d'achat et de transport. 717,219 fr. 76c. Frais de consignation et de vente Lyon 9,861 85 Total des dpenses.. 727,121 Gl 1

(Lhambre des Dputs.j

SECONDE HSAlJftTlON.

|7 ayru 1810.1

Lyon entre le grain achet dans celle Yilleet celui venant de Slarseille. 11est en outre remarquer que le froment de 55 fr. 39 c. Marseille est arriv Lyon par eau (par mer jusqu' Arles, et de cette ville Lyon [wr le Rhne). Si la commission des substances a\it eu des fro ., ments Maiseille sa disposition, l'poque des 49 89 demandes pressantes des Haut et Bas-llhin et de la H,iute-Sane, aurait-il t plus conoroique de La seule diffrence entre ces le faire venir Lyon par le roulage acclr, que deur oprations a et, par hecd'en acheter dans elto dernire ville charge de c. tolitre, de. T 5 fr. 50 On ne le pense pas. Les 5 fr. 50c. 1 remplacementn'auraient sans doute de dilfrence pas suffi pour rouvrir l'excdant des frais de transport qu'il auAinsi, si J'og avait pu tirer de Marseille temps peur le HautetlelUs-lUnnet pour,l.i H.iUte-SIME il hl'Ctolures *nter,|TAL des DEPENSES DF"E,s~, g ='= = C. ~.s: m . S PRODUIT des S 1: n: VtNTES.

= 3 B-g; r 2 ::., S c.ca , S fr. c. 40 14 M 6:. si MMM 38

l'ERTS.

hect. S,(!OCl H,OO> I.OTO 2,003 HiUte-SoiH1 Ilait-MllO Bis-lthin (.Le-cl Or

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439.&06 S6 .5 ni

Dans l'examen des oprations de Bordeaux M.Bt'slay a fait porter toute la perte sur l'excdant de remplacement. A Lyon, au contraire, il se prsentait un dlicit, puisque l'on a tir de cette ville 15,000 hect. et que tes grains que l'on a fait venir de Marseillene s'levaient qu'a 14,678 hectolitres. Aussi les rsultats de cette. opration sont ils aux yeux de H. Beslay, encore plus monstrueux que ceux des oprations de Bordeaux car trouve que H2 hei.tofitres de froment ont cot l'Etat 309 27Dfr. 98 c., ou 1,283 fr. 37 c. par quintal mtrique. 15,000 hect. Vous avez achet Lyon,dit-il, Vous n'avez fait venir de Mar14,678 seille que < Lei ressources que vous avez 32 hect. pui=esLvonneEontdoncquedc. Si l'on avait fait .venir de Mareille Lyon prrisment la mmeqtianlil, de grains qui en avait t tire, sur quoi M. Beslayaurait-il fait porter les pertes de l'opration? N6. OKDON\A.\CE DUROI.LOI 15, Navarre, PAR LA GRACI DE DlEl,; ftoi DE FRANCE ET DE

A ious teut qui ces prsfntrs verront, salut. Vu notre ordonnancedu 15 janvier ^817, portant instiiudon Pans d'une caisse syndicale des boulangers celle du 3 dcembre mme Mnee qui prescrit

la formation d'un approvisionnement de, rserve, de 250,000 qumtaux mtriques de grams pour l vilf de Pans et a sa charge, de qui confia rptiminislration cet approysionnement au conseil de la caisse, s) ndicale des boulanger*, sous la surveillance de notre mmislr* secrtaire d'Etat de l'iiitneur; Vu la dlibration, en date du 13 fvrier dernier, par le conseil gnral du dpartement de J^t ^eine, laquelle f,us:mtlesfouciionsdu conseil mnnicipal. a, vot une niissioi de bons, jusqu' com urrence de 3.li00,000,ff.'jcspor la >n d'un approvisionnement de 150,000 quintauxformait mtriques de grains, sous la condition: 1 que cet dont la garde duit tre [ -conflue approvisionnement, des commerants, sera gr au comp'8 de Ja ville, et sous la direction de plusieurs membres du conseil 2 qu'il sera indpendant et distinct de l'approijsionnement qui existe maintenant, et qui est administre par 1$ ,031^se syndicale, comme piopnete de l'Eut, mais entretenu aux fi.ai^ la la ville; tenant en cojisidrhtL'n t) fi i 1 La ncessit de pourvoir sens dlai au com'^lempnt de -l'approvisionnement de conr-erve Jusqu' eurrenre de 26U.I0 quintaux mtriques de grams; L'inconvnient et Ja surcharge de frais qui rsulter nent de i'tahhsse/nenti, d,yu^( service} ,hmU objet, n'av^n^ au'un seul et mme ,d* doivent tre soumis une mihjj direction ,> I!'I f, une ls mrrm fini ont dtermin la creatinii 3 'I ilt h njoufs gui ont caisijfi syndicale 3qb boulangers de Patia, depni de t, charge d'administrer la j*ser\e .4" La.coritihi'e dont let valeurs mises par cette cau3?e,ont joui jusqu' ce jour; Voulant concilier ls avantages de cette iist^otiQii ceux que l'on peut auendre du vote du .pjoiivte, ,ej conseil municipal du 13,fevper^ , de notre ministre secrtaire d'Etal Surjj rapport l'intrieur, Nuus avons ordonn et ordonnons ce qui suit Art. ! La proposition du conseil municipal Se Pn-

[Chambra

des Dputes.]

SECODE RESTAURATION.

|7 avril 182O.|

ri1, jtmdanl une mission de 3,500,000 francs en valeurs de crdit, destins a acheter 150,01)0 quintaux mtriques de grams, ost approuve. Ces valeurs, dont les chances devront tre iiiinldiatpment seront verses dans la caisse dtermine*, des boulangers de Pans, qui mettra des sjndicale bons, jusqu' due concurrence pour le payement des achats de grains ou fanues. Art. 2 L'approvisionnement de ioO 000 quintaux msera trique* de grains, vot par le conseil municipal administr avec la portion d'approviconjointement sionnement actuellement appartenant ri Etal, ainsi que le prescrit l'article 2 do nuire oidonnance du 3 dcembre 1817. Art. 3 Nanmoins il sera tenu des critures spares des approvisionnements des deux origines; et H proprit en reliera distincte [uyju' ce que la ville dit H portion appartenant a l'Elat. acuuis Il sera aus^i tenu compte sparment de tout ce qui concerne les indemnits ou de tout autre service lianger a la dlibration du 13 fvrier dernier. Art. 4. Troio mmbres du conseil municipal de la ville de Pans ferunt p irtic du conseil d'administration de la caisse syndicale, indpendamment de celui qui concourt dj au\ oprations de ce couse I dont l'organisation est dtermine par Tarin-l 5 de notre ordonnance du 15 janvier 1817. Ces trois membres seront la nomination du conseil municipil. Ln cas de remplacement du memhre actuellement en exercice, le conseil municipal nommera de mme le nouveau membre. Art. 5. Un =eul agent en chef responsable continuera dir.ger, sous les ordres du conseil d'adniiuisliaiiun, la partie de service relative l'approvisionnement de reserve. Art 6. Le fonils ils 400,(101) irancs et celui de 8 150,000 frai es du budget de I8W), vots par l'urlfle de la deliherition du conseil municipal du 13 lvrier, dfi l'approvisionnement, pour le* frais d'entretien sont applicables, aux deux: reserves, dont la conservation est entirement a la charge de la ville. annuelle Art. 7..Toutes les, dispositions de ladite dlibration qui ne sont pas modiliees par la pispnle soni ap2>roul'article 3 relatit au mode de conservees, notamment vation de l'appiovisiorinement de reserve, et l'article 4 relatif au prix auquel le pain devra atteindre pour Toutefois qu'il soit fait usage de ret appiovisionnement il est entendu que la prix Prsident. M. Laflitte. Secretaire. M. le comte de Girardin. 9" Prsident. M. Ternaux, Secrtaire. M. le comteFoy. COMMISSION PTITIONS. DES 1er bureau 2e 3 4" 5e 6" 7* 8 9M. Albert. M. Clment. M. Saulnier. M. le marquis de Villefranche. M. Mousmer-Buisson. M. le comte de Bondy. Jl. Chevalier-Lemore. M. le comte de Girardin. M. Delong.

CHAMBRE DES DPUTS. PRSIDENCE M. RAVEZ. DE Sance du lundi 10 avril 1820. Le procs-verbal de la sance de samedi est lu et approuve. LaCbambre agre l'hommage qui luiestprsent des premires livraisons du Contrleur de l'Enet desDomaines, rdig par 31.Boiset. registrement Leurs Excellences M. le baron Pasquier, M. Simon, M. Roy,M.e baron Portal, les conseillers l d'Etat Cuvier, Allent et Capelle, introduits sucessivement, sigent aux bancs des miiiislres.

t. xxni.

iO

[Chambie des Dpnls.]

SECONDE RESTAURATION.

|1O avril 18J0.]

obtient la parole pour un L'ap- aux valeurs actuelles, le ddommagement d aux il. Rouclioa port au nom de la commission des ptitions, et propritaires et fermiers des moulins, pour les soumet l'Assemble les analyses suivantes: jours de chmage pour le passage de flots. Le sieur Labarthe, Pezenas, propose d'emCelui de 40 s. par jour fix en 1672 par le poisonner les loups, qui se multiplient, dit-il, pi\t des marchands est insuffisant et nullement d'uue manire effrayante. Le procd qu'il indien proportion avec la valeur actuelle de l'argent et l'entretien desdits moulins. que consisterait a ordonner un empoisonnement gnral dans le royaume, le mme jour et la Cette ptition a paru la commission mriter mme heure, au moyen d'un vomique en poudre l'attention du gouvernement, elle propose de la introduit dans les intestins d'un mouton qui serait renvoyer M.le ministre de l'intrieur. (Adopt.) expos prs des sentiers o passe le plus frLe sieur Anglade, avocat Rhodez, voudrait quemment l'animal vorace et destructeur. L'em- teindre le foyer des dissensions politiques et poisonnement tant un procd qui n'est ni religieuse?. Dans cette vue, Il propose les moyens ingnieux ni nouveau, la commission propose suivants: l'ordre du jour sur la ptition. (La Chambre adopte 1 Le sacre de notre auguste monarque; cette conclusion.) 2 une loi qui dfende aux journalistes des propoLe sieur Puulton, ancien militaire Mont- sitions injurieuses 3 la suppression des missionLuon, dpartement de l'Allier, demande une naires, Pres de la Foi et Frres de !a charit loi qui permette de saisir une partie des pensions chrtienne, commetanttous ultramontains; 4 la de retraite des officiers dbiteuis. La pension de rorganisation de l'instruction publique conlie retraite ayant t assimile la pension alimenexclusivement l'Universit, mais pans rtributaire, qui ne peut tre saisie, laChambre prononce tion pcuniaire de la part des lves, l'exception l'ordre du jour motiv sur la loi existante. des frais de diplme, en prenant pour base l'enbieur Magenthies, Lyon, rclame le remLe seignement mutuel. boursement d'une somme de 16,587,567 francs, Le mme ptitionnaire, dans une autre adresse, qu'il prtend lui tre due par le gouvernement, le dcsir que la Chambre veuille bien somme qu'il a, ditil, prte pour 1 acquisition de exprime des s'occuper propositions suivantes Saint-Gloud. 1 Celle d'une loi sur la responsabilit du Le ptitionnaire n'a produit dans les titres justificatifs de sa demande qu'une de se lettres ministre; 2 Que la Chambre des dputs soit rendue imprimes qui constate que sa dclaration a t aussi nombreuse que celle des pairs; constamment repousse par l'ordre du jour, d'o 3 Une indemnit pcuniaire pourles membres M. le lapporteur conclut qu'il ne peut tre statu autrement sur cette nouvelle ptition. (L'ordre des deux Chambres; est prononc.) 4 Une fixation irrvocable des dpenses de duLe sieur Breckeiiheiiner, Paris, sollicite, chaque ministre, surtout ielalivement aux penjour comme parent du gnral Klber, un secours ex- sions, et la suppression des emplois salaris qui traordinaire sur les fonds destiues soulager les ne sont pas indispensables parents des officiers suprieurs morts pour le 5 Quele conseil d'Etat soit charg de prsenter service de l'Etat. C'est avec beaucoup de peine, ses vues sur tous les articles supplmentaires ou dit M. le rapporteur, que la commission vous explicatifs que nos codes doivent renfermer; propose de passer l'ordre du jour sur cette de6 Que ce conseil s'occupe aussi de la rdaction mande- Elle rglette que l'tat de nos finances d'un code administratif et de police, et d'un code ne nous permette pasde sou lager tuus les parents rural et forestier. des militaiies qui ont si bien miit de la patrie. Si l'objet de ses vux sur tous ces points est (La Chambie pioooice l'urdiedu jour.j rempli le ptitionnaire est persuad que le Rozires, soleil de la Le sieur Louis Rose justice brillera sur l'horizon de la propritaire quelques libert. dpartement de la Somme,prsente rflexions sur la loi des lections et sur les Sur l'avis de sa commission, la Chambre rarte conseils gnl aux et d'arrondissement. Le plan par l'ordre du jour ces deux ptitions. n'a pas favorablement du putitiounaire Les sieur et dame Rolland et les sieurs Gaillard t jug par la commission. La ptition e&t carte par demandent l'annulation d'un arrt du Directoire l'ordre du jour. La mme dcision est prononce sur une p- excutif, du 21 floralan Vil, quimaintient la vente tiuon du sieur Ragot, fils unique d'un officier d'un immeuble dpendant de la succession des sieurs Bernard et Nran, religionnaires fugitifs, suprieur aux Invalides, et qui demande d'tre dont ils se disent les hritiers. du service parce qu'il est le seul soutien exempte Il rsulte des faits noncs dans la ptition, dit ,le sa mre. Cette dcision est fonde sur l'exisSI.le rapporteur que les rclamants ont t rentence de la loi relative au recrutement. Une ptition du sieur Chevalier Dires, Pa- voys devant les tribunaux, et qu'il existe un ri, rapporte la Chambre dans une sance jugement rendu en premire instance par le triaiitiieuie, et qui avait t carte par l'ordre du bunal civil de Rouen, qui, dans l'intrt des ptitionnaires, a prononc la nullit de la vente. jour, est reproduite aujourd'hui par son auteur. Son but est d'tre autoris poursuivre, comme (Ordre du jour.) Le sieur Lombard dsirerait que la Chambre coupable de forfaiture, le eouteil de la prfecture de Tours. Il tollicile le renvoi M. le ministre de fit une proposition de loi contre le faux serment l'intrieur, afin que SonExcjllence lui fasse dli- et contre ceux qui enfreignent leur serment. il vrer une expdition en forme du titre dont il a en distingue deux espces: le serment en matire besoin et salis lequel il ne peut, dit-il, obtenir civile etle serment en matire politique. Ilpropose contre le faux serment en matire civile, pour la justice. L'urdre du jour est de nouveau prononc. premire fois, une amende de dix fois le montant des contributions runies du parjure; pour la Des propritaires et fermiers des moulins sur la rivire de l'Aube demandent une loi qui seconde, du double et la marque de la lettre P la main droite. Quant au serment politique, fixe par de plus justes indemnits proportionnes

[ChMnhredetMput&i.j

SECONUERESTAURATtON.

))0avn)1820.)

Quoi qu'il en sait, il n'est pas moins vrai que, sagement gradue, ['impt des douanes peut fournir l'Etat de prcieuses et importantes ressources. Semble aux impts indirects dont ii runit les avantages sans en partager les inconvnients, comme eux il est acquitte d'une manire imperceptible et vo)ontaire par le consommateur. Le commerce ne supporte point la taxe, ii n'en fait pas mme t'avance, dont il est affranchi presque entirement, soit par la facult d'entreposer, soit par le crdit qui lui est accord. Au surplus la modration ne lui est pas moins ncessaire qu'aux autres impts, peut-tre mme lui est-elle encore plus indt-pens~ble. Car st l'action fiscale devient prdominante, bientt l'ordre se trouve interverti, le commerce souffre, ta consommation restreinte lui refuse le remboursement des droits excessifs; souvent mme d'une portion du principal alors les produits dclinent, la fraude s'enhardit et chaque surtaxe du tarif devient pour elle une prime d'encouragement. C'est donc dans M. le baron Morgan de !tettoy,r~)or"6 Ainsi, par le double effet des payements et des rejets, le montant brut de l'arrir payableen

[Chirobre des Dput.)

SECONDE HESTAURATION.

113 avril 1820.) 4

rentes se trouvait rduit, au 1er septembre 1819, la somme de. 41,420,274 fr. Si donc, au lieu de laisser la limite lgale de l'arrir payable en rentes, telle qu'elle a t fixe aui octobre 1817, par L'article 1" de la loi du 15 mai 1818, et de se borner,en conservant ce de dpart, constater les rductions propoint par le double effet des payements et des duites rejets, on voulait transporter et lixer cette limite lgale, l'poque du 1" septembre 1810, il faudrait 1 Rapporter l'article 1er de la loi du 15 mai 1818; 2 Reproduire ce mme article dans la loi vous discutez en substituant la somme de que 61,780,000 francs, celle de 41,420,274 francs. Tel devrait tre l'amendement de M. Gamin, s'il tait admissible. Mais il ne l'est pas. C'est un amendement, non au projet de loi, mais un tat de situation qui n'est homologu par aucune disposition de la loi propose. Ala vrit, il rsulte de cet tat de situation (a 1, pag. 52-53 du projet de loi) que le montant brut de l'arrir payable en rentes, rduit au 1" septembre 1M9 l somme a de 41,420,274 fr. doit tre augment: 1 D'une somme lgre de 823 francs qui a t nglige dans la loi du 15 mai 1818, mais ^TT^N. figurait au tableau y- l?K\ qui l'arrir, et qu'il est gnral de juste de/ 4? f. 'A rtablir, pUisqu'elle reprsente; J des crances ou portions de\ /; crances, produites en temps 7 utile, ci 823 V.-V^ v'3i?i/ ~^ 2 D'une sommersultantsoitdenoMvelles crances, soitd'u3,409,483 ne plus complte clasdes titres, sification et qui s'lve d'aprs retdtn-t a. l'tat n 1 3,408.660 3,408,660 Ce qui rehausseraitle niveau du montant brut de l'arrir, payable en rentes et non ordonnauc au 1er septembre 1819, la.sommede 44,829,757 fr. Si l'intention du gouvernement et t de substituer la limite legale fixe au 1eroclobre 1819, par la loi du 13 mai 1818,une autre limite conforme cette augmentation, il ne se serait pas born l'indiquer, dans l'tat w 1 sans documents justificatifs, sans proposition de loi; en un mot, sans aucune des mesures et des productions qui pourraient seules changer la loi du 13 mai 1818 et justifier ce changement. Il et insr dans le projet de loi une disposition tendant rapporter l'article Ie de la loi du 15 mai 1818, et substituer la limite de 61,780,000 francs celle de 44,829,757 francs. Il et accompagn cette proposition des documents propres tablir: 1 Les motifs d'admission desnouvelles crances; 2 La ncessit et les rsultats d'une plus complte classification des titres. Le gouvernement n'a rien fait de tout cela. Qu'est-ce donc que l'tat n 1? Le simple avertissement d'une augmentation que le gouvernement se rserve de vous proposer et de justilier.

Cette augmentation est-elle, au reste, de nature vous tonner? La promptitude avec laquelle il a fallu aprs le dlai de dchance, rdiger les bordereaux sur l'arrir a t fix par la loi du 15 mai lesquels produit, dans la classification des titres, 1818, a des erreurs matrielles que vous trouverez juste de rectifier lorsqu'elles seront bien tablies. Les cranciers ont t admis dposer leurs titres, non-seulement au ministre mais dans les bureaux des administrations civiles et militaires, et, pour certaines classes, au greffe de leurs mairies. Si ce dpt est constate, si les crances dposes ont t omises dans les bordereaux, non par le fait des cranciers, mais par le fait mme des autorits ou par un empchement de force majeure, serait-il juste d'appliquer ces cranciers une dchance qu'ils n'auraient point encourue par une ngligence personnelle? Rappelez-vous Messieurs, les crances du dpartement du Cher, dont les titres taient sous les scells et en faveur desquelles vous tiez prts prononcer un relev de dchance, quand il fut reconnu qu'elles avaient t comprises approximativement dans le tableau gnral de l'arrir. Tels sont encore les titres produits par les cranciersdirects des corps, auxconseilsd'administration, titres qui vous donneront resoudre une question de dchancedans laquelle sans la prjuaer, vous aperceveztout ce qu'on peut dire en faveur de ces cranciers. Telles sont Messieurs les propositions que le gouvernement aura a vous faire les documents qu'il produira, les questions qui vous seront soumises s'agira de changer la limite de l'arrir payable en rentes, pose par l'article 1er lorsqu'il de la loi du 15 mai 1818. Mais rien n'est prpar pour changer, avec connaissance de cause, cette limite lgale rien, dans le projet de loi que vous discutez, ne le change ou ne tend le changer. L'article des amendements de M. Ganilh est donc inadmissible. Et tout ce que je viens d'exposer est applicable, en changeant les chiffres, l'article 3 de ces amendements. M. laisn de Villevesque. J'observe qu'il a du tre fait un inventaire de crances susceptibles d'tre frappes de dchance; Si cet inventaire n'a pas t fait, les plus grands abus peuvent avoir eu lieu on a pu Jai=ser se reproduire des crances que la loi et repousses. J'appuie l'amendement prsent. M. Ganilh. D'aprs les explications donnes, j'ai peut-tre pris l'alarme trop tt sur le principe mme de la dchance; mais je n'ai pas voulu en faire le sujet d'un reproche. Le ministre, dans son rapport au Roi, avait dit qu'il yavait eu des erreurs commises dans cette partie de la dette arrire, et qu'on les compenserait par les boni de la liquidation; nous ne pouvions garder le silence, car, l'opration termine, le ministre aurait oppos le silence mme une rclamation ultrieure. M. l'ny, ministre des finances. Toute la discussion repose sur la supposition d'une proposition faite par le gouvernement pour faire rgler l'arrir de 1801 1810, et sur celle qu'il se dispense

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SECONDE RESTAURATION.

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de se conformer aux lois de dchance dans les cas dans lesquels elles doivent tre excutes. Mais ces faits ne sont point exacts. Le gouvernement n'a fait aucune proposition relativement t'arrir. Il ne pouvait mme en faire aucune, puisque le projet de loi sur lequel vous dlibrez n'a pour objet que le budget de 1818 conformment la loi du 25 mars 1817, et qu'il a fallu que M.Ganilh nt ses amendements pour qu'il ft mme question de l'arrir dans le projet de loi. A la vrit, le gouvernement, toujours empress de donner la Chambre tous les renseignements qui peuvent intresser la fortune publique, a mis sous ses yeux des tableaux qui lui font connatre la situation de tous les arrirs; mais ces tableaux n 'aboutissent aucune proposition de loi. Au reste, il en rsulte qu'il n'est pas craindre qu'en dfinitive les liquidations puissent jamais excder les valuations qui ont t faites de l'arrir; tout fait au contraire prsumerqu'elles n'atteindront pas ces valuations. Mai? ce n'est pas encore le moment de rgler les crdits accords en valeurs de l'arrir; il faut attendre que les liquidations soient entirement termines; il est probable qu'elles seront au moins bien avances lors de la prochaine session des Chambres. M.Bcdoch. Je partage relativement l'amendement de M. Ganilli l'opinion de M. de Magneval, et celle de NI.le commissaire du ltoi parce qu'il me parait impossible de prononcer dans ce moment,en connaissance de cause, sur l'objet de cet amendement; mais notre honorable collgue, M. Gaiulh, ayant retir son amendement, je suis dispens de le combattre. Je saisirai cependant cette occasion de faire la Chambre quelques observations concernant l'arrir dont vient de parler Mte ministre des finances, qui m'a prcd cette tribune. La loi des finances du 25 mars 1817 fixa les exercices qui devaient composer l'arrir liquidable. Par son article 5, elle voulut que, six mois les divers cranciers aprs sa promulgation eussent prsente leurs litres de crances et qu'au terme des trois mois suivants les diffrents ministres remissent au ministre des finances l'tal des liquidations faire. Cestats furent remis; mais pour le ministre de U guerre, ils ne furent que sommaires, et seulement distincts pour chaque nature, ou section des services. Il rsulte du texte mme de la loi une dchance pour tous les cranciers qui n'auraient pas dpos leurs titres avant la fin de septembre 1817. A cette poque, on et d clore un inventaire qui et oppose une barrire l'admission d'aucune crance frappe de dchance. Cet inventaire, ainsi que vient d'en convenir M. le commissure du Roi, ne fut pas dress; il ne l'a pas t depuis, il ne l'est pas encore: il n'en existe point. L'absence de cet acte ncessaire, indispensable, serait un abus elle accuserait les liquidateurs de l'arrir du ministre. La somme a laquelle cet arrir fut dtermin par la loi des finances du 15 mai 1818ne pouvait que ilocroltre, et la dcroissance devait tre considrable pour les crances prsentes au ministre de la guerre. Elle devait dcrotre

D'abord des sommes rejetes sur le montant brut de chaque crance, puis du montant de toutes les crances rejetes en totalit. C'est peu dire peut-tre que de porter plus d'un quart la somme dont les dcroissances diverses eussent d allger la dette publique. La Chambre a le droit de se plaindre de l'absence d'aucun inventaire authentiquement tabli, lgalement clos, des crances du ministre de la guerre. Je ne ferai cependant aucune proposition formelle cet gard, bien convaincu qu'il suffira d'indiquer le mal M.le ministre de la guerre, pour qu'il s'empresse de l'arrter, et d'y remdier autant que cela dpendra de lui. M. Alient, commissairedu Roi. Non, Messieurs, il n'a point t fait d'inventaire, et il est fcheux qu'il n'en ait pas t fait. Mais il a fallu que le ministre optt entre deux partis sujets tous deux des inconvnients. L'inventaire et rendu faciles les admissions ou les rejets. Mais il fallait, pour l'obtenir, suspendre les liquidations et nuire aux cranciers, au crdit public. En continuant les liquidations, il fallait suppler a l'inventaire, par les anciens bordereaux, par les registres d'entre, par les rcpisss des titres. Les admissions et les rejets taient plus sujets contestation, mais les cranciers ne souffraient pas, le crdit de l'Etat ne recevait aucune atteinte. Le ministre s'est dcid pour ce dernier parti. Toutefois, Messieurs, ne croyez pas que les admissions ou les rejets soient livrs au hasard, ou prononcs avec ngligence. Les avis des bureaux liquidateurs sur ce point sont soumis au comit de rvision, et, en cas de contestation, au Roi en son conseil. Non-seulement la dchance que prononce l'article 5 de la loi du 25 mars 1817, mats encore toutes les dchances que cet article rappelle et confirme, sont dans chaque liquidation, l'objet d'un examen et d'une dcision prjudicielle. Enfin, Messieurs, je le rpte, dans les augmentations, annonces par l'tat de situation n" 1", il ne s'agit pas de crances prescrites par le fait des cranciers. Il n'est il ne peut tre question, que des relevs de dchance qui sont londs sur des empchementsde force majeure ou sur l'erreur mme de l'autorit et qu'il est du devoir du gouvernement de vous soumettre et de justifier. On demande aller aux voix. M.Ganilh retire son amendement.

Par les mmes motifs reM. le Prsident. noncez-vous au troisime? M. Ganilh. Non pas, non pas.

M. le Prsident lit le troisime amendemen t tendant retirer du crdit de 297,630,000francs en reconnaissances de liquidation ouverte par la loi du 15 mai 1818: l la somme de 16,033,493 fr. montant des rductions opres par les liquidations sur cet arrir; i" celle de 4,678,457 trancs pour les crances de la ville de Pans comprises dans cet arrir et dont elle a fait la dlgation l'Etat. M.tianllh tablit une distinction entre les deux parties de cet amendement et s'attache

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motiver la seconde. Il discute les M. le ministre des finances Le ministre spcialement cet gard par M.le rapporteur, des finances actuel n'a pas dit que le fonds de motifsnoncs et dclare que, sans entrer dans l'examen de la non-valeur fut suffisant lgalit, de la rgularit et de la justice de l'op- 1 M. de Oiauvclin. C'est vrai, Monsieur ce n'ration, il croit que la crance de la ville de Paris, sur l'arrir, doit tre dfalque du crdit accord tait pas vous. Il a dit que le fonds n'avait pas t pour le payement de cet arrir. employ en totalit, et il a prsent une disposition qui a ordonn qu'il en serait rendu compte. M. Itoy, minisire des finances. Le troisime amendement de M.Ganilh contient deux parties AI.Oaoilb dclare retirer son troisime amendement. t. Par la premire il demande que le crdit accord par la loi du 15 mai 1818, pour le payeM. le Prsident donne lecture du quatrime ment de l'arrir de 1810 au Ie' janvier 1816, soit amendement de M. Gamlh, qui tend annuler les lduit d'une somme de 16 millions. crdits: Sous ce rapport, l'amendement peut tre com1 De 4 millions accords pour le solde de la battu et doit tre rejet par tous les motifs qui dette publique des arrirs de 1811, somme' resont l opposs contre l'amendement relatif la te sans emploi rduction de l'arrir de 1801 1810. '2 De 4,738,100 francs, somme non rclame Par la seconde partie, NI.Ganilh demande tanau 31 dcembre 18t9; nulation de la somme de 4,678,000 francs pour 3 De 3,339,765 francs formant l'excdant du les crances dont la ville de Paris a fait la dlcrdit pour le payement de la dette inscrite au gation l'Etat. 1" dcembre 1816; Indpendamment des motifs qui ont t prc4 De 17,828,707 francs formant galement uu demment dvelopps, et qui ne permettent pas excdant pour le payement de la mme dette au d'accueillir cette proposition, il en est qui lui 31 dcembre 1817; sont paiticuliers et que je dois vous prsenter. 5 De 16,82j,789 francs faisant partie du crdit La ville de Paris devait au Trsor cette somme pour les intrts des cautionnements de 1814 de 4,678,000 francs pour la portion de sa contri1815 et 1816; bution mobilire qui s'acquitte sur l'octroi. 6 De 5,902,145 francs pour les fonds de nonLes vnements de l'invasion avaienttellement valeur et de dgrvement rests sans emploi au dtruit les produits de l'octroi qu'il tait bien 31 dcembre 1818; impossible la ville de Paris d'acquitter cette 7 De 294,028 francs pour solde des fonds de somme, elle offrit de la payer par l'abandon au non-valeurs faisant partie des comptes de Trsor d'une somme pareille qui lui appartenait 1818; lesquelles sommes montant ensemble en valeurs de l'arrir. Si vous annuliez cette dont M. Ganilh demande l'ansomme et, si vous en faisiez la rduction sur 49,928,554 francs, nulation de credit. l'arrir, ce serait comme si vous la retiriez du Trsor, o elle reprsente un produit de contriM.Ganilh dveloppe les motifs de t'annulabutions ce serait la faire passer en non-valeurs lion qu'il demande par la section l" de sou et dtruire, au profit du Trsor, le fonds de nonamendement, et reproduit les motifs exposs valeurs qui a une destination assigne par la loi. dans son opinion mise dans la discussion gnCe fonds doit, sans doute, revenir au Trsor, rale. pour tout ce qui n'en a pas t employ, mais ce n'est qu'aprs qu'aucun besoin n'en rclame plus M. Roy, ministre des finances. Les quatre mill'application. lions dont M. Ganilh demande l'annulation ne sont pas un reste de crdit sans emploi ils M. Ganilh rpond que le rapport au Roi porte reprsentent le supplment ajout par la loi du que l'opration est faite et non a faire. Il demande 25 mars 1817 au crdit de la dette publique, pour de nouvelles explications. le porter de 91,987,000 francs 95,987,000 francs. Or, ce dernier crdit est celui qui, dans le compte M. le rapporteur reproduit et dveloppe les du budget (pag. 19C et 197, tat A) est mis en raisons exposes par M.le ministre des finances. comparaison avec les payements, et d'o rsulte J'excdant de crdit de 1,738,100 francs, dont M. de Chanvelin. L'observation que j'ai M. Ganilh demande aussi l'annulation. soumettre la Chambre porte sur le fonds de La piemire proposition d'annuler les quatre non-valeur. Je vois de grands inconvnients ce millions de supplment de crdit est donc vique vous admettiez que le fonds de non-valeurs demment en contradiction avec la seconde serve acquitter une crance entre le Trsor et puisque si ce supplment tait annul et que le la ville de Paris. Dans les annes prcdentes la crdit de la dette publique ft consquemment Chambre a montr beaucoup de sollicitude pour ramen la fixation primitive de 91 million?, ce l'emploi qui avait t fait du fonds de noncrdit, au lieu de prsenter, au 31 dcembre 1818, valeurs. On a dit, d'une part, qu'il avait t insufun reste sans emploi de 1,738,000 francs et offisant d'autre part, qu'il avait t dtourn de fert un excdantdepayementde2,261,100 francs. son vritable but, et employ des faveurs, des Quant au double emploi que M. Ganilb croit dignits que les lois actuelles ne reconnaissent apercevoir dans la loi du 25 mars qui en pas. M. le ministre des finances a dit plusieurs augmentant de 4 millions le crdit de la dette poques que ce fonds tait insuffisant; et il se publique de 1814 a port en premire ligne au trouve qu'il y a un rsidu, et que la loi ne probudget de 1817 cette mme somme de 4 millions, nonce pas sur ce rsidu. il n'a aucune ralit. Ces questions laissent beaucoup d'incertitude. M. Ganilh prend pour un crdit le transport qui Je dsirerais que M. le ministre des finances voua t fait du budget de 1817 celui de 1814, de lt bien clairer la Chambre sur ce point avant la ressource ncessaire pour couvrir le supplment de crdit accord. Il ajoute donc au crdit qu'elle passt outre.

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de 4 millions la ressource qui a d lre mise en regard de ce credit, et il demande l'affectation au service de 1820de la recette qu'il croit dcouvrir dans le total de ces deux rsultats htrognes. 2 La somme de 1,738,100 francs restait effectivement sans emploi au 31dcembre 1818; mais, au moyen des payements effectus depuis cette poque jusqu'au 1" septembre 1 jt9, ce reste disponible s'est trouv rduit a 1,163,923 francs (page 63 de la proposition de la loi, tat n 41. Or, cette dernire somme est comprise dans le total des sommes non employes sur les crdits, lequel, compar a,ec le total des excdants de donne, en dfinitive, l'excdant rel de crdit de 269,944 francs dont le projet de loi payements, propose l'annulation et le transport au budget des recettes de 1818. Ainsi. l'annulation de crdit que M. Ganilh demande par forme d'amendement est formellement exprime dans le projet de loi. Aprs une courte explication entre M. Ganilh et M.le baron Capelle, M. Ganilh retire son dernier amendement. Une longue et vive agitation succde. M. le Prsident donne lecture de J'article 7, devenu le 5' du projet amend par la commission, et ainsi conu Article 7. Au moyen des dispositions prcdentes, applicables l'exercice 1818, et du supplment de crdit accord pour cet exercice par la loi du les crdits du budget de 1818 seront fixs la somme de 1,416,833,736 francs, et rpartis entre les divers ministres et services, conformment l'tat A ci-annex. M.le gnral Foy. Messieurs,j'avais demand la parole; mats l'heure est avance; les dveloppements que j'ai prsenter ont quelque tendue. Jedemanderais le renvoi demain. Une foule de voix. Non, non; parlez. M. le gnral Foy. Pour la seconde fois seulement, Messieurs, les comptes vous sont prsents sparment du budget. 11 n'y a donc pas lieu de s'tonner s'il arrive encore de confondre les intentions et les dispositions qu'on tait accoutum voir dbattues dans une mme discussion et runies dans une seule loi. C'est ainsi que nous autres, dputs des dpartements occups, nous confiant dans l'initiative prise par le ministre de la guerre, nous avons rclam prmaturment le remboursement de l'avance taite par nos compatriotes du prix du logement des soldats trangers. La sagesse du gouvernement et de la Chambre nous a renvoys, pour l'accomplissement de cet acte de justice, la discussion des dpenses de 1820. En tout, les choses se font mieux lorsqu'elles se font en leur temps et leur place. Chaque situation est lcondeen dveloppements prcieux et en rsultats profitables. Pour extraire ces dveloppements et ces rsultats du projet de loi dont la discussion nous occupe, je vous demande la permission de remonter en peu de mots aux principes du sujet. A la fin d'une anne les ministres viennent vous dire l'Etat aura besoin de tels et tels services pendant l'anne prochaine; telles et telles sommes sont prsumes ncessaires pour solder ces services. Voil te budget. Dix-huit mois aprs, les ministres reviennent

et vous disent Tels et tels services ont t faits pendant l'avant- dernire anne, telles et telles sommes ont t employes la solder, Voil les comptes. Le budget est un programme. Il procde par aperus, par valuations, par quantits moyennes. Il s'uonce souvent dans la forme dubitative. Or, si l'on veut que moi, appel le voter, je ne m'abstienne pas dans le doute il faut qu'on claire ma raison. C'est dans les comptes d'une anne antrieure que je puiserai mes donnes alin de consentir en connaissance de cause aux demandes pour l'anne courante. Les comptes sont un rcit. Comme tous les rcits, leur premier mrite est de ne renfermer que des vrits. Or, les assertions d'un mmistre, quand elles ne sont justifies que par les dclarations priodiques ou finales de ses comptables et de ses agents, ne m'offrent pas une garantie suffisantecontre le mensonge et la fraude. Il faut qu'un tribunal indpendant, la Cour des comptes, les oprations de comptabilit, non pas seulement quant la forme des pices en vertu juge desquelles les payements sont effectus, mais encore par la considration de tous les motifs et de toutes les circonstances qui concourent prouver la ralit et la lgalit de la dpense. Il faut qu'aucun ministre aucun service aucun emploi de fonds n'chappe ses arrts. Que si l'excution de si grands travaux un temps exige qui dpasse le delai dans lequel les comptes doivent tre produits, encore est-il vrai que la certitude, pour les grants de la fortune publique, d'tre soumis tt ou tard une formidable rvision, leur sera un avertissement de dire aux Chambres toute la vrit, rien que la vrit. Dans le budget comme dans les comptes dans les comptes comme dans le budget, les services et les dpenses marchent paralllement; mais au budget, vous arrivez proccuos du penchant qu'a l'administration grossir l'importance et exagrer l'indispensabilit des services faire. L'normit des dpenses indiques, etpar consquent des impts demandes, vous touche plus tout ce qu'on peut dire pour les justifier. que Chargs de garder la bourse du peuple, vous ne consentez en dlier -les cordons qu' bon escient. Dans les comptes, c'est tout autre chose. L'argent est dpens, on ne le rendra pas aux contribuables. Que vous reste-t-il faire? Ne pas vous borner rgler des chiffres qui, que vous quoi fassiez, seront toujours mal rglespar vous, regarder dans tous les services, sonder les replis et creuser les dtails de l'administration, afin de savoir si les impts ont t employs d'une manire profitable, et de pouvoir vous dire il nous en a cote, mais nous avons t bien servis. L'enqute laquelle j'appelle les Chambres, car sur beaucoup de points ce serait une enqute vritable, remarquez, Messieurs, qu'elle arrive aprs la consommation iu service, c'est--dire au moment indiqu pour la censure des actes de l'administration et sans que nous nous cartions de la ligne constitutionnelle. Si on lui fait le reproche de rcriminer le plus souvent sur un pass irrparable, nous rpondrons qu'elle produira au moins d'apprciables indications pour t'avenir. Et cependant elle laisse la couronne la latitude d'initiative que la Charte lui accorde et la plnitude d'excution sans laquelle il ne pourrait plus y avoir de responsabilit ministrielle. Pour que vous puissiez exercer ce contrle, il faut que le budget et les comptes vous soient pr-

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SECONDE RESTAURATION. -U_.1-

sents suivant une classification commune de marque dans d'autres dpartements. J'ajouterai chapitres et d'articles, et qu'on y joigne comme que la liquidation des dpenses dans l'espace de pices l'appui tous les documents propres six mois est une innovation heureuse qui dpose vous instruire mais les chapitres du budget suen faveur de l'activit et de la rgularit de l'adbissent dans les comptes une modification capiministration. Mais ce genre de mrite n'est pas le tale. Ils vous arrivent diviss en smices et dpremier mes yeux, et quand je considre la carrire ministrielle parcourue en deux ans par penses prvus en services et dpenses non celui qui tenait alors le portefeuille de la guerre, prvus. Pour la premire partie (les dpenses prvues), j'ai bien d'autres loges lui donner. Nos arseles comptes seront la copie du budget, en ce qui naux taient vides; laform, dans le silence, des concerne les services. Ils prsenteront, en ce qui approvisionnements considrables nos places, concerne les dpenses, des rsultat infrieurs ngliges pendant nos guerres de conqutes, rsultats desquels avaient des forts entiers qui tombaient de vaux valuations premires s'ensuivront des annulations de crdit; s'il en tust il a rpar les brches, releve les remparts, tait autrement, et si les ministres se croyaient et sur plusieurs points de la frontire, ajout aux permis de faire cadrer dans le fond ou dans la moyens de dfense. Nous n'avions avant l,ii que t forme leurs dpenses avec les crdits qui leur ont des lambeaux de cadres parsems de 'soldais mt ouverts, le gouvernement reprsentatif se contents, Il a commenc une arme nationale; il trouverait tre le plus ruineux et le plus immoral de patrte il a obtenu pour elle de la sagesse des gouvernements. Du reste, tout ayant t luiaappisproiioncei-ensemlilelesnomsderoiet du connu d'avance, il y aura peu d'explications monarque une lgislation et des rglements prodemander, et la comptabilit ministrielle n'aura presluiinfuserl'espritconstitutionne.l, par lequel plus subir que la rvision de la Cour des marchent de front les intrts de la libert civile, la sret du trne et l'indpendance politique comptes. La seconde partie (les dpenses non prvues) lui a rendu tant de braves officiers que rclamaient nos drapeaux tonns d'tre, aprs vingt-cinq ans doit, dansl'ordre des convenances et de la raison, tre plus succincte que la premire. Elle provode gloire, conlis des bras novices il a essav de fondre ensemble les sentiments gnreux de quera de la part des ministres ordonnateurs, non toutes les positions et de toutes les poques et pas seulement un compte arithmtique mais un si son ouvrage est continu et perfectionn suirapport minutieux et par articles sur tous les servant les principes dans lesquels il fut entrepris, vices fait autrement que l'on ne l'avait annonc dans le budget sur la ncessit qu'il y avait de notre France, riche de la facilit et de la puret les entreprendre; sur les causes de la diffrence de son mode de recrutement, de la discipline de entre les valuations et les rsultats. Alors, Mes- son arme active et de ses magnifiques rserves sieurs, il vous appartiendra de connatre si les de gardes nationales et de vtrans organiss, notre France pourvoira dsormais sa dfense dpenses qu'on vous prsente comme improvises, n'avaient pas t prmdites depuis longpar le dploiement mthodique et progressif de ses foriUjuitelle quelle ot motivie; s'il l'avait Le sirur Bardin, de Rocheforl, signale la dsuuiutivec sur la iieetjSBitede ecueillir des faits, nion qu'il dit rsulter du mude d'enseignement

IChamlire des Dputs.)

SECONDE RESTAURATION.

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a\i il 1820.]

taire Gironssens (Tarn), qui sollicite un fonds mutuel, et propose d'tablir une instruction uni, forme, comme un point essentiel la tranquillit, spcial pour acquitter les rquisitions de 1813 et 1814. au\mur3 et la religion. Au moment o M. le comte d'Hautefeuillc terLa commission, trouvant la question extrmemine sou rapport, l'Assemble tant devenue plus ment dlicate, et lie trop d'intrts pour que son renvoi l'autoiit puisse faire prsumer de la nombreuse, M. le rapporteur soumet de nouveau la part de la Chambre une opinion positue sur cet Chambre t'analyse de la ptition du maire de Masobjet, susceptible d'tre clmr par de longues et d'Agnois. profondes discussions, propose d'ordonner le dpot de la ptition au bureau des renseignements. M. Benjamin Constant reproduit les mmes (Cette conclusion est adopte). Le chevalier Maupin, ancien capitaine d'tatobservations qu'il a dj exprimes, et demande l'ordre du jour soit prononc sur la pmajor, demande que S. M. soit supplie de rta que blir son taux primitif le traitement des mem- tition. bres de la Lgion d'honneur, et fait en mme M. le l'rsident met aux voix l'ordre du jour temps l'offre de sacrifices personnels, pour concourir former un tablis-ement en faveur des qui est adopt. enfants des membres peu fortunes des ordres de L'ordre du jour appelle la suite de la discussion Saint-Louis et de la Lgion d'honneur. La comdu projet de loi relatif au rglement des comptes mission applaudit aux vues gnreuses et philande 1818, article 8 devenu le sixime. thropiques du ptitionnaire, mais elle propose l'ordre du jour, motiv sur l'incomptence de la M. Sapey. Messieurs, aprs les renseignements Chambre, l'gard d'un projet qui ne pourrait se clairs et prcis donns hier par notre honorable raliser que par les mmes sair.fices des autres membres de l'ordre dont le ptitionnaire fait parcollgue, M.Casimir Pner, sur 1'une des fautes lie. (L ordre du jour est prononc.) les plus graves commises par le ministre aprs Le sieur Franlieu, ancien capitaine de drales vives et loqueates interpellations qu'il a a Senlis, dans une adresse sur le projet de adresses aux ministres dans l'intrt de la gloire foi relatif un nouveau mode d'lections, soumis gons, et de l'honneur national; interpellations auxen ce momenta la Chambre, en critique les disquelles la franchise seule et la publicit rcUmCe pouvaient fournir une rponse satisfaisante positions, considre la proposition qui en a t faite comme un crime, et demande la mise en la Chamure a peu de nouvelles lumiies reaccusation du ministre qui l'a signe. il attaque cueillir. aussi les deux projets relatifs la liberl indiviJe me bornerai donc quelques rflexions succinctes qui naissent de l'examen des moyens duelle et la censure des journaux. La commission, considerant cette adiesse comemploys pour raliser au dtriment de la forme un abusdu droit de ptition, par l'inconvetune publique, les crdits en rente sur l'Etat. nance de sa forme, et comme contraire au respect Jusqu' ce jour, les fautes ayant et perdues du l'initiative royale, propose unanimement il pour l'exprience par la facilite que l.i Chamla Chambre de passer lordre du jour. (Cette deci- bre a mise les absoudre, il devient ncessaire sion est prononce.) qu'elle se montre plus. rigoureuse, afin que dLes maires de plusieurs communes du Finissormais ce ne soit pas elle que laFrance puisse tre demandent qu'il soit apport quelques modi- s'en prendre des fautes venir. fications aux lois et ordonnances qui rglent la police du roulage, en faveur des cultivateurs et Il a t accord en 1816 un credit en reule de la fermiers, et qu'ils ne soient point assujettis pour somme de, ci 6,000,000 f. leurs transports d'approvisionnements a se servir it un capide roue; qui de reprsentas tal de 120,000,OOOf. 120,000,00or. jantes. Ces vues d'intrt local Elles furent vendues sur et individuel larges point paru la commission n ont suffire pour droger une mesure dont l'utilit la place de Paris la somgnrale est reconnue. Toutefois, d'aprs quelf. 69,959,600f. observations faites par M. Laisnde Villeves- me de. ques Kn 1817, il la Chambre prononce le renvoi M. le minisque, fut accord un tre de l'intrieur. autre crdit en Le sieur Chazelles, secretaire de la mairie de rente de. 30,000,000 Bellesme, dpartement de l'Orne, rclame contre qui reprsentaient un capiles vexations qu'prouvent le commerce et l'intal de 600,000,000 dustrie, raison du poinonnage annuel des Celles-ci fupoids et mesures. 11 signale quelques abus locaux rent abandondont la rpression serait dsirable mais l'abannesa descoindon du systme de vrification entranerait des pagniesau prix inconvnients beaucoup plus graves. Pour ce qui de. 34,844,00 est relatif aux abus seulement, la commission sur Enfin les crdits en propose de renvoyer cette ptition a l'examen de l'ente de16mIlla commission des voies et moyens, et la Chambre lions 400,000 prononce ce renvoi. francs d'une La Chambre renvoie M. le ministre des finanpart, de 24 ces une ptition des habitants de Vivandemilitons de ville, arrondissement de Cherbourg, qui rclal'autre accorment un resie de payement des fournitures qu'ils ds en 1818, il 27,838,943 ont faites de vivres aux troupes prussiennes en a t cde de la seconde invasion, et qu'ils ont inuqui representilement l'poque demand; Et une autre ptition du sieur Cost, propri720,000 000 f. 362,91)1,400 63,238,913 Ateporter.

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SECONDE RESTAUHAT10.V

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de la suffisance avec laquelle ces phrases drisoires furent prononces cette tribune, ou de taent uncapila patience avec elles furent entendues. tal de S44,778,860 Ne semble-t-il laquelle les ministres aient toupas que Cette cesjours t persuads de cette opinion, que les Fransion a eu lieu au prit de 362,904,400 ais n'ont pas la tte financire; qu'on peut les abuser a\cc des mots, et qu'une fois qu'on s'est Total ducajou de leur crdulit, il y a tout attendre de la 1,264,778,860 bont de leur cur, parce qu'ils savent tout parpital Total des donner, comme tout endurer. renlesvendnes 63,238,943 Le simple rapprochement d'une opration de Totalduprocette nature faite parun spculateur franais, comduit desrentes 773,708,200 pare avec celle des ministres, mettra mme de juger si c'est la confiance ou l'appt d'un immense Ainsi, pour une somme de 773,708,200 francs bnfice qui porta les premiers capitalistes de en numraire, 1 Etat a t constitu dhiteur l'Europe lier momentanment leurs intrts d'une rente annuelle de 63,238,913 francs, et celui de la France. d'un capital de 1,264,778,860 francs; c'estAu mois demaitST), une coalition de tous les -dire que, pour chaque somme de 100 francs en princes de l'Europe menaait la France; loin d'augmenter la garantie de la dette publique, le chef numraire, n acontract une rente de 8 fr. 20c., au capital de 161 francs; en d'autres termes, il a du gouvernement enleva la caisse d'amortissement une rente de 3.500,000 francs, qu'elle posemprunt au taux de 8 et 1/5 pour cent, avecune sdait enfin, le cours des rentes tait a.ri6 francs' prime de 64 francs pour cent. Le prix des ventes des rentes cdes ayant tou- et il n'y avait d'autres chances que les chances de jours t au-dessous du cours de la place les baisse." Eh bien ces 3,500,000 francs de rentes lucessionnaires ont ralis une partie de cette rent cds et achets 50 francs, et le prix en fut pay raison de 500,000 francs par jour. prime, lorsqu'ils ont revendu de ces rentes; et En 1*817,au contraire, nous avions la paix, et la totalit de celte prime leur a t assure pour devant nous un avenir plein dYperance les celles de ces rentes qu'ils ont gardes, et pour un temps fort court au moyen d'un revenu aninstitutions, destines garantir les intrts nounuel de 40 millions qui a t fond pour l'amorveaux, venaient d'tre raffermies par l'ordontissement de la dette publique; en effet, on a nance du 5 septembre; la vente des rentes avait calcul que ce fonds tait suffisant pour rem- t autorise par une loi; le fonds d'amortissement venait d'tre port 40 millions; en outre bourser toute cette dette en vingt-cinq an?. Il y a cette prime pourrait tre mme on avait concd la caisse des forts de l'Rtat; beaucoup plus forteau moyen de ce que re fonds enfin, on avait affect les produits de l'enregistrement au payement des rentes, et pour que ce d'amortissement doit tre employ tous les an' l'achat de rente mme au-desrus du pair; par payement ft effectu avec plus de clrit et d'exactitude, on en avait charg la Banque de consquent, il pourrait se raire un jour qu'ou les France. En un mot, on avait multipli les garanachett a plus de cent pour cent, comme il arrive en Angleterre, o les 5 pour cent se ven- ties propres bonifier le cours des rentes et dent en ce moment104francs le cent ils se sontt pourtant les premiers capitalistes de l'Europe vendus un taux plus lev: (e qui arriverait pour preuve de leur confiance, ne prirent les dix galement en France, et bientt, si on adoptait premiers millions de rente, suivant les calculs de un systme propre restaurer notre crdit. notre honorable collgue M. de Villle, qu' Apres cela, peut-on s'tonner assez qu'a la face 50 francs, encore le prix n'en fut-il payablequ'en de toute la France, au milieu de cette Chambre effets trois mois de terme tandis que les six et au nom d'unecommission de finances, l'un des millions de rente du crdit de 1816 avaient t vendus au cours moyen de 58 francs. Il suit de l rapporteurs de cette commission si distingu d'ailleurs par ses lumires, ait pu dire en 1818 qu'un individu, qui n'aurait pas eu un sol d'avance a dbourser, aurait pu faire la mme opqu'en derni analyse les emprunts de l'anne 1817 avaient t fatts un peu moins de 9 pour ration, puisqu'en revendant les rentes, il aurait cent d'intrts en perptuel, et qu'on n'ait pas pu se mettre mme de solder ses traites leur reconnu ou os dclarer alors que les emprunts chance, on a calcul que le bnfice de ces avaient au contraire t faits terme et moyen- capitalistes, sur l'emprunt de 1817, a pu s'lever de 60 80millions' Et le ministre d'alors osait nant une prime de 75 francs pour cent? non-seulement vous direqu'ils n'avaient pas assez Le ministre des finances d'alors s'applaudissait beaucoup d'avoir attir et fait figurer dans les gagn, mais encore qu'il tait regretter qu'ils n'eussent pas gagn davantage. emprunts franais un des plus beaux noms du commerce d'Amsterdam; ce devait tre, selon lui, On regarda, cette poque, comme un grand un mo\en de restaurer nos finances et tous les bonheur, que les trangers vinssent placer leurs capitaux dans nos fonds publics. Je ne partage journaux, assujettis la censure comme aujourd'hui, ne manqurent pas de clbrer l'envi cet pas cet avis, surtout pour les emprunts qui suivirent celui de 1817 ces capitaux attirs uniexpdient et cette conqute. En 1818, ce mme ministre flicitait les Franquement par le bas prix de nos rentes, par les ais d'avoir encore une fois montr ce beau ca- gros intrts et les normes primes qu'elles offraient, ne pouvaient que nous tre funestes; raclre qui ne connalt pas plus d'obolacles pour soutenir l'honneur par des sacrifices que pour le car, de deux choses l'une, ou notre cours devait signaler par de- exploits militaires il assura que rester au mme taux, ou il devait se relever; c'tait le dveloppement de ce caractre qui avait dans le premier cas, les capitaux trangers tendonn aux premiers capitalises de l'Europe la daient nous affaiblir incessamment par l'extracconfiance de lier leurs oprations celles de l'E- tion annuellement rpte de ces gros intrts; tat; et lorsqu'on se rappelle ces paroles on ne dans le deuxime cas, ils nous puisaient sousait, en vent, ce qu'on doit admirer le plus, ou dainement par l'extraction immdiate de ces Report

f362,904,400 63,238,943 720,000,000

[Clumbre

des Dpots.]

SECONDE RESTAURATION.

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normes primes; ainsi, les capitaux que les Je me rserve d'exprimer ultrieurement mon sur le parti qu'il convient de prendre au trangers nous apportaient taient dans leurs mains un moyen nouveau de nous puiser di" opinion de ces rentes je me borne aujourd'hui dire sujet que si le ministre des finances de cette poque plus en plus: il y avait donc une manire nouvelle de nous soumettre au joug de l'tranger, et avait bien connu, ou s'il avait su mieux mettre cette manire il tait rserv au ministre de In profit ce beau caractre franais dont il a prctrouver. demment parl lui-mme avec un juste loge, au Il cda enfin, en 1818 aux rclamations qui lieu de recourir des trangers pour raliser s'levaient de toutes parts il fut permis aux grands frais les crdits en rente qui avaient pour Franais de concourir, mais seulement pour une objet l'vacuation du territoire, il se serait adress partie des emprunts de cette anne, et leurs offres des Franais qui tous, j'en suis sr, auraient mis de l'empressement prendre une portion de s'levrent plus de 80 millions elles se seraient leves bien plus haut si on avait donn rentes, et prouver par la que, lorsqu'il est ils riva tous les habitants des dpartements Je temps de question de indpendance de la lisent de dvouement et de zle, quelles que soient patrie, (oncevoir ce systme et d'envoyer leurs soumisd'ailleurs leurs opinions. sions maison ne leur accorda pas le dlai ncesLes pertes normes que je viens de signaler et s.me, et onne leur cda que pour 14,925,000francs les fautes qui les ont occasionnes doivent nous de rente. dlermiicr demander la publicit qui seule A la mme poque, le 30 mai, on en abandonna aux trangers pour 12,313,443 francs, en se borpeut en prvenir de nouvelles l'avenir. Je dnant leur faire payer 50 centimes de plus pour sire avec d'autant plus de rai=on cette publicit, cent. Vous remarquerez ici, Messieurs, qu'il leur qu'ayant pris moi mme part a l'emprunt (1), je fut accord un dlai de douze mois pour payer, n'ai aucun motif pour la redouter, et je ne doute cequi leur donnait des ihanrps trs-favorables, que les ministres et les dputs qui sont dans le pas mme cas que mui ne dsirent egalement la landi conditions gnrales tantt s on a dit qu'elles taient trop onreuse?, tantt trop favorables. Il suffit de savoir que les conditions ont t fidlement remplies, que les rentes n'ont t donnes qu' des Franais, que les souscripteurs des dpartements ont eu une fort grande part, et que le montant de la totalit de l'emprunt ouvert par ce mode a t vers au Trsor, qui en a rendu compte. Il y a de ce que je viens de dire une consquence dduire pour rsoudre les difficults souleves, c'est que le mode d'emprunt tait conforme la loi. Le concours des souscripteurs tait donc aussi lgal qu'aurait pu l'tre la concurrence par enchres outre des compagnies. Ce concours aussi lgal tait plus avantageux la France, et au systme de finances qu'il fallait consolider, puisqu'il tait adopt. Il drive de cette premire consquence que le ministre tait autoris faire des conventions avec les souscripteurs. Que si c'tait son droit ou plutt son devoir, quelle est l'obligation principale qui en drive? dmontrer que les conditions ont t remplies, que les fonds ont t verss? Or ces choses sont constantes. Rien dans la loi n'obligeait de publier ta liste des souscripteurs, et la convention autorise avec eux l'interdit plutt qu'elle ne le permet; ce ne serait que de leur consentement qu'elle pourrait l'tre. Le publie n'est point appel connatre les traits particuliers, il ne saurait tre admis h critiquer les fortunes, le crdit, la consistance des individus. Le ministre n'a pas le droit de divulguer les noms des individus qui ont trait avec l'administration publique, par suite de la loi et en vertu d'une couliauce rciproque. Cette premire raison contre la publicit de la h&lea trop bien t dveloppe par M. le ministre des affaires trangres pour que l'insiste davantage sur ce point; mais il y a d'autres motifs. Lorsque, l'an passe, cette mme demande fut forme, Je me i-ouviens avoir rpondu ceti Je n'ai pas de raison de m'y opposer, quoique je n'aperoive d'autre motif que celui d'une curiosit qui n'est pas sans malignit. J'ajouterai maintenant, comme vient de me le suggrer un nnnistre, que c'est prcisment parce que les ministres n'ont aucun intrt personnel s'y opposer, qu'ils ne doivent pas y consentir. Cette

publicit serait sans avantages et lie serait pas sans danger. Quel intrt pourraient avoir les Chambres cette publicit? Je le concevrais si les fonds de l'emprunt n'avaient pas t fidlement verss; il faudrait alors rechercher si les ministres avaient pris des prcautions suffisantes l'gard de la solvabilit des souscripteurs, mais il est reconnu que tous leurs engagements ont t accomplis. Nous voulons savoir, dit-on, si. bien qu'ils aient pay, ils taient suffisamment solvables; plusieurs d'entre eux ne se sont peut-tre acquitts qu'en vendant leurs titres de rentes. Jusqu' prseut on avaU vu que la meilleure preuve, de solvabilit tait le pavement de ce qui tait d. Que si quelques souscripteurs ont vendu une partie de leurs rentes pour achever d'acquitter le contingent de leur prt, ils out us d'un droit dont usent partout les compagnies les plus accrdites auxquelles les emprunts se font par voie d'enchres. Avouer le motif de la demande d'impression de la liste, c'est confesser l'investigation qu'on n'a ni intrt ni droit faire, et par consquent fournir au gouvernement, oblig de dfendre les particuliers de toute investigation illgale et inutile; c'est, dis-je, fournir soi-mme une bonne raison contre la publicit de la liste. Cetie liste, qui ne pourrait rien changer au mode autorise aux conditions lgales, qui ne donnerait aucun droit des recouvrements, est donc sans avantage. Elle ne serait pas sans danger. Qui ne voit que la malveillance- s'en emparerait ? La malignit affecterait de remarquer des diffrences dans les proportions accordes deux mille souscripteurs; je ne m'inquiterais pas de ce qu'elle se plairait dire que tel ou tel souscripteur avait des liaisons plus ou moins directes avec tel ou tel ministre, quoique la bonne foi doive convenir qu'il n'est pas sage de fournir de nouveaux aliments la malveillance, toujours excite contre les ministres. Je suis bien plus affecte de l'ide que, pour critiquer le taux de chaque souscripteur et les proportions entre eux, la malignit ne manquerait pas de scruter les foi tunes, le crdit, la consistance, les rapports; et comme il y a un grand nombre de familles intresses, vo\ez quel nouveau sujet de discorde vous jetteriez sans avantage dans la socit dj trop divise par tant d'autres moyens. (Sensation au centre et droite.) llemarquez bien d ailleurs, Messieurs, que depuis deux ans personne ne s'est plaint d'avoir vu refuser la demande qu'il avait faite d'une part dans l'emprunt, et cette raison achve de montrer qu'il n'y a d'autre motif cette demande de publicit que celui de la cuuosit. Or, un tel motif n'est pas digne de vous, et il est de votre gravit et de votre justice d'empcher qu'une publicit, d'o ne resulte aucun avantage, ne donne lieu au danger de discorde et de scandale que la malveillance extrieure ne manquerait pas de faire natre. Le scandale, disait l'honorable membre auquel je rponds, ne serait pas dans la publicit, il est dans le fait des ministres. Ce fait en lui-mme n'a rien de scandaleux; c'est par la publicit que la malveillance dnaturant tout, attaquant les fortunes, les personnes, les rputations, exciterait le scamlale. C'est parce qu il n'a pas encore lieu, qu'il est sage de l'viter, lorsqu'il ne peut donner heu qu' des discordes et qu'a des inimitis inutiles fomenter. Satisfaits de savoir que l'opration a t lgale,

[Chambre

des Dputs.]

SECOND!! RESTAURATION.

[15 avril 1880.]

mdiation du prsident du conseil qui l'a signe. utile la France, propre consolider notre systme de finances, faire participer aux avantaLe tmoignage public de reconnaissance que son patriotisme a reu, et qui a trouv dans celle lges de la route tous les Franais qui contribuent aux charges qu'elle consent; convaincus que compense l'occasion de donner un nouveiu luscette opration, qui a fait les renies tre a son dsintressemenl;ce tmoignage public, dans les dpartements, a contribu au succs des donn par ceux l mme qui l'accusent aujourlivres auxiliaires et du crdit publie, vous n'ad'hui, est la meilleure rponse qu'on puisse faire d'odieuses inculpations d'avoir prfr une dopterez pas un amendement, dont l'auteur n'a pas, j'aime le croire, prvu lui-mme les funescompagnie trangre. ministre pour La tes effets. du une compagnie prdilection iiatut-elle, c'tait un sentiment franaise lait Dgage de ces dtails, permettez-moi de m'ocpersonnel, c'tait une sorte d'goisme, cette lois cuper des objections relatives l'emprunt des 24 millions, lgitime, puisqu'il tait patriotique. Mais le miAvant de s'lever aux liautes considrations nistre avait besoin de traiter avec la coalition que cet emprunt fait naitre, il est propos de trangre. C'tait une partie contractante arme il tait difficile de croire qu'elle partagerait la remarquer qu'on n'a pas emprunt 24 millions. prdilection du ministre pour des Franais; il L'emprunt fait ne s'lve pas au del de 12 millions. ne fallait s'exposer a des retards, des prpas Ainsi, il faut dduire la moiti de toutes les textes, de' refus de recevoir des traites du Trsor franais, acceptes par des Franais. La seule hypothses, de toutes les inculpations, de tousces bnfices supposs, do tontes ces faveurs prtenpossibilit de ce refus devait tre carte. dues faites au trangers. Je ne vous redirai pas que ta Prusse avait de11est juste encore d'observer que,sur la partie mand la banquiers prussiens, que de l'emprunt ralise, des maisons franaises ont le protocole d'Aix-la-Chapelle montre que la coagarantie de t et devaient tre intresses environ pour l.i lition a trouv de la scurit dans la compagnie moiti, ce qui rduit d'autant les injustes inculHope et Baring; je ne rappellerai pas que le mipations,!es bnlices supposs, les trsors que des nistre n'a jamais prtendu que la coalition se ministres anti-lranais ont prodigus aux fut servie de sa force pour obliger de traiter avec trantelle ou telle association de banquiers. Il suffit gers. Mais il ne suflit pas d'attnuer de beaucoup les de se convaincre que le principal devoir du miaccusations de la malveillance; j'ose esprer les nistre tait d'agir promptement, d'offrir une scurit l'abri de tout prtexte. dissiper eniirement. `. C'est cause de cela que le prsident du conL'emprunt appel de 24 millions tait moins une opration financire qu'une opration seil et le ministre des finances traitrent ds le haute politique. Son objet tait d'obtenir la 30 mai avec la compagnie Hope et Baring. ration des tributs que la guerre avait imposs, et, C'tait la mme compagnie qui, nu refus de tant libde d'autres, avait pris l'emprunt de 1817; les tranpar-dessus tout, la libralion de notre territoire, gers etaient accoutums a leurs ODralion.s,et de occup en partie par les troupes trangres. Si quelques-uns ont perdu devue la belle plus le ministre mnageait l'intrt des Fiansance o cet emprunt fut vot, la France en a ais sans les compromettre, puisqu'il stipulait gard la mmoire, et le rcit en sera grav dans qu'une grande pat de cet emprunt serait donne, l'histoire. C'est le duc de Richelieu, alors prsi- comme elle l'a, cl, des maisons franaises. Il fallait au moins, disent les accusateurs, Iraident du conseil, qui lut charg par le lioi de vous ter a de meilleures conditions. Or, elles taient proposer ce \ote. Dans une sance solennelle, la silencieuse et moins dures que les conditions de l'emprunt de 16 millions destin aux Franais. il tait facile patriotique unanimit de la Chambre accorda cet de prvoir que les renies s'lveraient, et qu'aemprunt de 21 millions, quoique depuis 19 millors la compagnie trangre ferait des bnfices lions aient t jugs suClisants. Mais telle tait immense?. votre confiance que. pour obtenir deux grandes librations la fois, vous ne pensiez pas que la Comparons les conditions des deux emprunts. Il est bien certain que l'emprunt fait aux tranFrance pt regarder, je ne dis pas quelques, mais beaucoup de millions. Une des rauses de gers est un taux un peu plus eleve que l'emvotre confiance venait de ce que le Roi avait prunt de 1G millions. On le reconnat, mais on ajoute que la compagnie trangre trouvait plus dj obtenu la retraite du cinquime de l'arme d'occupation avant les termes fixes par les trai- de bnfice dans la diffrence des antres coudits. Vous n'ignorez pas qu'avant mme de voter lions les termes de payement taient plus longs. Oui,les termestaient unpeu plus lonss, mais les l'emprunt, le ngociateur, qui vous avait annonc titres de rentes taient livres aux Franais inconle dpart de trente mille hommes,devait s'occue tinent, et vous avez dit vous-mmes per de ngocier la dlivrance dfinitive. Votie que les sousnoble silence en votant 24 millions donnait la cripteurs vendaient leurs titres pour achever de mission imprieuse de russir, de hter l'vacuapayer leur contingent dans l'emprunt. Les tttrcs de rente ne furent pas donns auK trangers; les lion, et il n'est aucun de nous qui n'ait dit au fond de son cur Xe ngligez rien pour aplapremiers, quoi qu'on ait dit, quoi qu'on ait imnir les obstacles, pour viter les prtextes tout prim, n'ont l dlivrs la compagnie qu'en retard, vous avez la confiance et les moyens de dcembre 1818, et d'autres en mars 1819. Cependant cette compagnie, ds les premiers jours de succs. (Vive sensation.) juin, devait faire ses dispositions l'gard de chaAprs ce vote, le Roi lit continuer avec activit les ngociations commences, et le duc de Ri- cune des puissances, elle avait besoin d'user de son crdit en Europe, et de tenir tous ses moyens chelieu ne dut rien ngliger. Son premier soin devait tre de montrer qu'il avait les moyens de prts. Or, personne n'ignore que c'est en commerce un sacrifice dont il est juste de tenir tout payer. Peut-tre, pour loigner le reproche de favoricompte. 11 y a plus c'est que quelques puissanser les trangers, sutlirait-il de rappeler que la ces ont t dsintresses avant mme que les ticonvention relative l'emprunt a te faite par la ( tres de rentes eussent t livre c 10i T. xxvii.

[Chambre des Dputs.]

SECONDE TESTAURXTIOjN.

'[15 avril 1820.]

Il tait, rpte-t-on, facile de prvoir que les rentes augmenteraient, et que la compagnie feront des bnlices considrables. Si cette prvision de la hausse des rentes tait facile, la prvoyance de la baisse, qui eu lieu au moment de l'uixompliss'jinunt de la conveution, n'etaitelle donc pas possible aussi?En reprochant au ministre d'opposer la baisse, on prtend que des hommes d'Etat ne jugent pas par l'vnement. Soit; mais quand l'vnement justifie qu'eu dfinitive la convention n'tait pas trop favorable, 1! est plus qu'injuste de puiser une accusation dans l'esprauce des bnlices qui ne se sont pas, qui ne pouvaient se raliser. Comme si ce n'tait pas assez de multiplier des reproches injustes relativement il l'opration en elle-mme, c'est au ministre qu'on impute ans si d'abord la hausse, puis la baisse qui a eu heu depuis le moisde juin jusqu'au mois de dcembre 1818. Il y a pourtant, et pour la hausse et pour la baisse des causes connues indpendants de toute participation du ministre. La convention du 30 mai, passe avec la Compagnie Uope et Banng, fut connue aussitt; la Bourse en paria plusieurs crits l'annoncrent mme en la critiquant. Des lors l'vacuation parut cei lame;elle devait mme ti e hte. La joie fut gnrale en France. Cette joie influa heureusement sur le crdit (les rentes; et, comme les tities de l'emprunt du de 2S millions n'taient et ne pouvaient tre livrs, la place n'tait pas encombre. On lepaudit imprudemment que, depuis U convention, qui ne pouvait se rsilier, une Compagnie flaodise avait ofiert de prendre les rentes 72 fiaucs. Ces circonstances promirent de grands bnfices aux joueurs a la hausse. Des Franais, et surtout des elraugcrs, jourent la hausse; la Bauque de Franco crut de\oir, par ses comptes, but, a son insu peut-tre, le jeu sur avait pour favoriser une grande circulation qui les rentes. Bientt aprs, trois quatle puissances ouvrirent des emprunts; les capitalistes de Paris s'y intressrent; ces emprunts exigrent de grands transports d'argent de Paris jusqu'a Saiut-Ptersbourg, et cette exportation devait influer en sens contraire sur la valeur des rentes. Le congrs s'attendre voir dlivrer titres de rentes de d'Aix-la-Chapelle touchant les son terme, on devait la Banque l'emprunt vote pour la libration restreignit ses escomptes, ce qui augmenta la gne de la Bourse. Les rentes baistieut de plus en plus. Le Trsor lut obligede venir au secours de la place par plusieurs millions employs en acheter. De ces malheurs naquirent les sacrifices si honorables des agents de change, les associations patriotiques de plusieurs maisons pour eu soutenir d'autres, et pour ariter la baisse des rentes. Un sait qu'elles taient descendues peu prs au taux stipul par la convention du 3Umai, passe avec Jj Compagnie llopu et liariug. Aussi, pendant que notre houorable collgue,11, Delessert, defenduit l'opration des emprunts, un alitie honorable membre de cette Chambre (1), eu lui repondant disait Malheureusement, pour les prteurs comme pour le crdit public lorsque les rentes ont pu eujin leur tre Itres, les choses avaient bleu chang de lace. II ne s'agissait plus de raliser des profits considrables mats de courir des chances d'une perte grave et imminente.. > (1) H.Lafliit.

Voil donc cette convention par laquelle le ministre est accus d'avoir favoris une Compagnie trangre, d'avoir prodigu des trsors aux etran. gers, qui peut devenir pour les prteurs la cause d'une perte grave et imminente. S'il est diflicile de nous accorder sur les causes de cette fluctuation, des hommes d'Etat, des juges surtout, s'attacheront au fait pour juger la nature, les motifs et les conditions de la convention du 30 mai.jSul n'y trouvera l'intention dfavoriser des trangers au dtriment des Franais; tous les esprits vraiment franais y verront la volont d'accomplir une grande mission, de raliser la libration de la France et la dlivrant de son pcuniaire sans porter le moindre dommage des territoire, Franais. Loin de leur nuire, le ministre a servi ceux-l mmes qui t'accusent. Que serait-il arriv si le ministre avait eu la facult de rsilier la convention du 30 mai, s'il et accept les offres imprudentes faites aprs coup de donner l'emprunt 72 la ruine des prteurs Iranais aurait t opre et la France aurait t oblige de faire, l'aide du vote non consomm de 24 millions, plus de sacrifices pour obtenir la liberation. JJ y a plus c'est qu'en traitant un taux plus lev avec la Hope et Banng et cette les Franais Compagnie et Compagnie auxquels elle s'tait engage cder, auxquels elle a cd environ la moiti de l'emprunt, auraient fait des pertes mevitables, que l'un d'eux jugeait imminentes au taux stipul; et ces pertes, en coniproinet.aut des maisons utiles et considres, auraient compromis le but politique de l'emprunt vot. Cessez donc de dire que les choses auraient t mieux si le ministre avait traite avec d'autres ou des conditions plus leves. Les laits, les vnements dmentent des suppositions qui, pour tre belles, n'en sont pas moins chuneii.iues. Tous ces reproches fonds sur des auraient te si. reposent sur les temps qui sont le moins au pouvoir de l'homme, le futur et le pass- 11est toujours facile ainsi d'tablir deshypothses vagues mais quand les accusations s'appuient ainsi sur des hypothses, l'injustice des unes se dvoile aussivite que la chimre des autres. Que dirie/-vous au ministre si imitant votre argumentation, il vous disait En agissant comme vous le dites, j'aurais compromis mon devoir j'auiais expose Je but d'une double libration les choses auraient tourn diffremment, et les Chambres, qui avaient donn des moyens de succs auraient bien plus justement accus un ministre qui, n'osant hasarder quelques iniltiors, a fait couiir le danger d'une occupation plus longue, ou d'vnements qui, pour donner lieu au brillant exercice du courage, n'en auraient pas moins t plus funestes et surtout plus dispendieux. Quoique je fatigue l'attention de rassemble je n'ai pas encore rpondu un grief que les opposants trouvent grave, puisqu'ils le rptent souvent et qu'ils demandent des explications. Ce gnef est ce qu'ils appellentla rupture d'une parlie de la convention avec la Compagnie Hope et Baring. Les explications sont ici tout fait l'avantage du ministre. La convention do 30 mai porlait que la Compagnie des prteurs fournirait les tonus ncessaires la libration et la dlivrance, c'est--dire les sommes, le numraire ncessaire au contingent de chacune des puissances de la coalition. Le trait du 20 novembre 1814 rservait a la

[Chambre

des Dputs.)

SECONDE RESTAURATION.

[1s avril

1820.]

France la facult de payer 100 millions en rentes au cours; le imnistiVe voulant, d'aprs les ordres du Roi, u-er de cette facult la Cunipiguie econnut que cette somme de 100 millions en rentes t,nt hors de la convention. Au cours d'Aix-l.i-Chapelle, les puissances ac(;e|Hrent ces 100 millions en rentes fixes au cours de 75- Ils taient payables sans termes. Le commerce de Paris en fut effray; le ministre, tmoin de la crise de la Bourse, s'en alarma; un courrier fut expdi Aix-la-Chapelle, et le plnipotentiaire franais obtint un dlai de neuf mois. Vous savez Messieurs comment son retour Paris, il lit accorder, en dcembre 1818, un second dlai de neuf mois.Ce dlai expire au 5 juin prochain, et, dater de ce jour, la somme de 100 millions doit tre pave dans neuf mois. Les rentes rserves sont l'pour y faire face ou pour servir de garantie d'antres moyens de crdit. Voil, Me=sieurs, comment s'est conduit le ministre l'vacuation a eu lieu deux mois peu prs avant les trois annes ventuellement lixes par le Irait, ce qui a pargn les 12 millions par mois que coulait l'occupation. Ajoutez cette conomie a la retraite de 30 mille hommes, obtenue l'anne prcdente, et en mettant en balance ces conomies avec des sacrifices plus ou moins invitables, blmez l,i conduite du ministre. 11et justilie, je crois, surtout de la plus odieuse des imputations, d'avoir voulu fa\on~er les trangers au dtriment des franais. Ceux-ci ont eu la moiti de l'emprunt pris sur les 21 millions; la totalit de l'empiunt fait sur les 16 millions a t donne exclusivement des Franais. Le calcul ment ici au secours du sentiment. L'orateur pense ainst avoir justifi l'article qui reste voter, elatif au produit des emprunts; il ne croit pas avoir besoin de combattre le second amendement de M. Benjamin Constant sur la communication des traits et des conventions. Les traits ont t imprims et distribues, les documenta relatifs l'emprunt ont t communiqus a la commission, et la convention principale du 30 mai et tellement connue de ceux qui la combattent ou qui la dfendent qu'ils la savent par cur. Peimetlez-moi, dit l'orateur en finissant de faire de couites observations sur le premier discours de cette sance. L honorable membre qui l'a prononc (M.Sapey) a retro.sad dans le tempo; il a critiqu les emprunts de 1818et les emprunts prcdents, pour blmer notre syotme de linances. Sans doute ce systme a cot de grantls sacrifices, la combinaison de tous les emprunts fait voir que l'argent emprunt est revenu au del de huit pour cent. Mais ce n'est pas a ce rsultat qu'il faut s'arrter, il est juste de remonter aux causes et de se rappeler les embarras publics. Le ministre des finances est arriv en 1815 prs d'un trsor vide, sans crdit, accabl de charges immenses rsultant de deux invasions. 11fallait pourvoir un immense arrir; on voulait, on devait se montrer juste et mme gnreux l'gard des cranciers quelle que fut l'poque de leurs titres et les moyens etaient dilliciles. Il fallait choisir entre le papier-monnaie, les cedules hjpothcaires, les impts pour le capital de toutes les charges, ou les emprunts par le moyen des rentes. Le ministre des finances prfera le systme de crdit dont son prdcesseur, membre de cette Chambre, avait donn la pense, et auquel tl eemeut une part d'loges. 11 choisit le systme auquel toute la Franca s'associait par une

sorte de solidarit patriotique, le systme qui repose sur la confiance, le meilleur lment de finances. En l'uilqptunt, les rentes ?e sont nationalises, le crdit s'est fond, et personne ne dsavoue les cabinets de l'Europe qui vantent le hon tat des finances de notre uavs. Elles se sont fondes, com