www.snetaa.org snetaanat@snetaa.org

24 rue d’Aumale 75009 Paris

TÉL: 01 53 58 00 30 FAX: 01 47 83 26 69

L E P R E M I E R S Y N D I C A T D E L ’ E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L

APPEL

À LA

GRÈV

E

POUR

09 AVRIL

2015

• Les RÉFORMES DESTRUCTIVES DES LP (DÉCRET HAMON, RÉGIONALISATION, 1.607 HEURES …)

• L’AUSTÉRITÉ QU’ELLE SOIT EUROPÉENNE, GOUVERNEMENTALE OU SYNDICALE

• L’APPRENTISSAGE TOUS AZIMUTS COMME FAUX REMÈDE AU CHÔMAGE DES JEUNES

S  Y  N  D  I  C  A  T      N  A  T  I  O  N  A  L      D  E      L  ’  E  N  S  E  I  G  N  E  M  E  N  T      T  E  C  H  N  I  Q  U  E      A  C  T  I  O  N      A  U  T  O  N  O  M  E      /  /  /      F  O  R  C  E      O  U  V  R  I  È  R  E    

M E N S U E L N ° 5 4 3 / / M A R S 2 0 1 5 / / 1 , 3 0 €

l ap’

CONTRE

• LE MAINTIEN DE NOS GARANTIES STATUTAIRES

• L’AUGMENTATION DES SALAIRES

• LE MAINTIEN DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INiTIAL, PUBLIC ET LAÏQUE

Le cadre général de la rentrée prochaine restera marqué, comme nous en avons malheureusement l’habitude, par le sceau de la rigueur budgétaire, dont les dotations horaires dévoilées au mois de janvier ne feront que confirmer nos craintes. Conséquence immédiate ressentie à travers les établissements et bien évidemment pour nos collègues : une nouvelle dégradation des conditions de travail ! Malgré l'augmentation des effectifs, trop peu de postes de CPE sont implantés ! Si nous devions retenir un élément positif : le mouvement a gagné en fluidité par le fait d’une augmentation des capacités d’accueil principalement pour les CPE stagiaires dues aux deux sessions de concours CPE ! N’oublions pas que la promotion d’une mobilité volontaire et choisie participe au bien être des collègues ainsi qu’à l’intérêt général et bien évidemment le plus important à l’encadrement de nos élèves. Cette CAPN a débuté avec la lecture de déclarations des organisations syndicales ; représentés dans cette commission, le SNETAA et sa Fédération ont rappelé des situations qui posent questions : • Pourquoi la situation médicale des ascendants ne donne-t-elle pas lieu à aucune bonification ?

Ce n’est plus acceptable ! L’administration a répondu que c’est un état de fait qui serait signalé aux autorités compétentes… « circulez, il n’y a rien à voir ! »

• Pourquoi le mouvement pour Mayotte est-il spécifique uniquement pour les CPE ? Il s’agirait de « contingences administratives » auxquelles il faudra remédier dans l’avenir et le fait de participer au mouvement « spécifique » n’interdit pas de participer au mouvement commun. Simplement, le fait d’être muté au mouvement spécifique annule les autres vœux. Si vous n’êtes pas muté au mouvement spécifique, vos autres vœux restent valides et opérants. Mais nous ne nous satisfaisons pas de cet état de fait !

• Le SNETAA a insisté sur son attachement au paritarisme et a regretté que les projets de mouvements aient été diffusés alors que des incertitudes rendaient délicate la situation de certains candidats.

• Les élus de la Réunion se sont demandé pourquoi il n’y avait que 6 postes mis au mouvement alors qu’il y aurait 15 postes disponibles.

L’administration a rappelé qu’il existe un ratio titulaires/contractuels à respecter si on ne veut pas créer un déséquilibre par rapport aux autres académies. Nous n’acceptons pas cette réponse ou alors à admettre que les contractuels sont prioritaires sur les titulaires ! Pour nous, c’est NON ! L’administration a fait observer que nous venons de vivre un mouvement très fluide : de la « com » car tant de titulaires n’obtiennent pas satisfaction ! Au cours du déroulement des cas particuliers, quelques revirements ont été débattus et ont donné lieu à des modifications. La situation de l’académie de Créteil a fait l’objet d’une attention particulière, au regard de la modification de la carte de l’Éducation prioritaire et des bonifications qui s’amenuisent, ce qui ne rend pas l’académie attractive : seulement 2 titulaires sur 100 demandent Créteil… À quand un vrai débat pour Créteil ? À quand un plan d’envergure pour les académies en difficultés ? À quand la réponse des politiques ? Pour l’heure ce sont les titulaires qui trinquent ! En fin de séance, l’administration a annoncé la création de 2 ou 3 postes pour Mayotte, qui pourraient convenir à des candidats à une mutation vers la Réunion, du fait du trajet « raisonnable » entre les deux destinations. Mais de qui se moque-ton ! Le SNETAA-FO ne peut pas se contenter d’acquiescer, ce n’est pas acceptable pour nos collègues ! Le mouvement des CPE, comme ceux des PLP, est quasiment bloqué car il n’y a pas de postes, de capacités d’accueil suffisantes. Pour le SNETAA-FO c’est non !

ACTUALITÉS // cpe - capn 2015

02 - AP N°543 MARS 2015 SNETAA

Très important : - faire suivre son dossier de mutation pour

vérification du barème au niveau des groupes de travail académiques (ce n’est plus du ressort de la CAPN).

- pour faire valoir des droits quant à une situation médicale particulière, faites-le rapidement. Les bonifications ne sont maintenant accordées qu’après examen et validation par la MDPH (entre 6 mois et 1 an) et non plus sur présentation d’une attestation de dépôt de dossier comme avant.

SOMMAIRE

CPE  -­‐  CAPN  2015  p.  2  

ÉDITORIAL  p.  3  

ACTUALITÉS  

Nouveau statut - Les Missions des Enseignants

p. 4 & 5

Compte Rendu - Audiences

Assemblée Nationale et Sénat

p.6

Grève Interprofessionnelle du 09 Avril 2015

p. 7

Lettre à la Ministre de

l’Éducation Nationale

p. 8 & 9

Brèves

p. 10 & 11

Contrats Tripartites p. 12 & 13

Retraites

p. 14 & 15

Concours Contractuels 2015

p. 16

Mouvement intra-Académique

p. 17

Coordonnées Académiques

p. 18

Appel  à  la  grève  le  09  Avril  2015  ! Comité de Rédaction :

24,  rue  d’Aumale  -­‐  CS  70058  -­‐  75009  Paris    Tél.  01  53  58  00  30  /  Fax  01  47  83  26  69  

snetaanat@snetaa.org    /  www.snetaa.org  

Directeur de la Publication : Christian    LAGE    

Commission Paritaire : CPPAP    0120    S    07264    —  ISSN    1273-­‐5450    

Conception et Mise en Page : Wanderson Ribeiro    Photographies : 123RF  -­‐  Snetaa    

Illustrations : Colm  -­‐  Zaïtchik    Imprimé en France

© Snetaa 2015

AP N°    543 / MARS 2015

Le Ministère de l’Éducation nationale publie à un rythme échevelé de nouveaux textes règlementaires. Il s’agit d’accélérer et de rendre définitive la refondation de l’École. C’est bien sûr un vrai problème car c’est la remise en cause du modèle éducatif que nous connaissions avec une école qui forme et une entreprise qui insère professionnellement et adapte par rapport au poste de travail.

Le développement de l’apprentissage, la modification dans les CPC de l’élaboration des référentiels par le seul binôme des branches professionnelles (salariés – employeurs), des modifications sur les PFMP avec la création d’un enseignant-référent qui signe la convention de stage, donnent toujours plus de poids au monde économique, à l’entreprise.

La Ministre a d’ailleurs créé une mission sur le partenariat école/entreprise. Pour autant, si notre système évolue, les personnels sont de plus en plus déstabilisés dans leur pratique professionnelle.

Nous avons d’ailleurs constaté que de nombreux PLP nous remontaient leurs difficultés et leurs souffrances. Par ailleurs, l’absence de mutation avec un système bloqué contribue encore à augmenter cette souffrance.

Aussi le SNETAA-FO s’il est toujours là pour ses adhérents, pour les accompagner, les conseiller, les aider, il faut maintenant que tout le monde comprenne que trop c’est trop et qu’on ne peut plus laisser faire !

C’est la mobilisation que nous avons souhaitée dans le cadre d’une intersyndicale qui a élaboré un texte commun contre le développement de l’apprentissage dans nos établissements car au bout il y a mutualisation des moyens, mixité des publics et des parcours pour les jeunes.

Signez la pétition ! http://www.snetaa.org

C’est pourquoi le SNETAA-FO a totalement souhaité que sa confédération s’engage dans une action plus large contre l’austérité et les attaques que subit le service public. C’est pour cela qu’il y a une journée d’action appelant à la grève et à la manifestation le jeudi 9 avril 2015.

C’est une action interprofessionnelle (public / privé) à l’appel de FO – CGT – SUD – FSU.

ALORS LE 9 AVRIL, TOUS CONCERNÉS, TOUS MOBILISÉS.

CHRISTIAN LAGE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

ÉDITO

04 - AP N°543 MARS 2015 SNETAA

Nos obligations horaires restent définies à 18 heures non annualisées et le décret précise : « Les obligations réglementaires de service (ORS) des PLP, encadrées jusqu’à maintenant par l’article 30 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, sont désormais régies par le décret n°2014-940. En conséquence, l’article 30 susmentionné est abrogé (article 2 du décret n°2014-941). Seules subsistent, en matière d’ORS, dans le statut particulier des PLP, les dispositions définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel ». Pour l’instant les modalités de suivi des élèves en stage (PFMP) ne changent pas avec le nouveau décret.  

Fin de l’indemnité. Elle est remplacée par une indemnité de sujétion de 300 € pour tous ceux qui ont 6 heures ou plus cumulées dans les classes de Première Bac Pro ou de terminale Bac Pro ou CAP, même s’ils ne font pas passer de CCF.

CCF

Les pondérations concernent tous les enseignants. Classes de BTS : pondération de 1,25 sans exclusion et sans limite horaire. Classes de Premières et Terminales générales et technologiques. Pondération 1,1, qui remplace heure de 1ère chaire ; maximum 1 heure même pour les PLP y intervenant. Établissement REP + : pondération 1,1 y compris pour SEGPA. Déjà appliquée depuis la rentrée, cette pondération ne concerne pas les LP pour l’instant.

PONDÉRATIONS

On ne peut imposer aux enseignants du 2nd degré qu’une heure supplémentaire. Toutefois si après pondération un enseignant à moins d’une heure supplémentaire on peut lui en imposer 1 entière. Exemple d’un enseignant qui exerce 15 heures en BTS : avec la pondération cela lui fait 18,75 heures soit 0,75 HSA ; on peut lui demander de faire 1 HSA de plus.

H.S.A

Affectation dans 2 établissements de 2 communes différentes : 1 heure de décharge. Affectation dans plus de 2 établissements y compris dans la même commune sauf dans la même cité scolaire : 1 heure de décharge. Elles s’appliquent aux TZR s’ils sont affectés à l’année. Pour les PLP le complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un Enseignement Professionnel. Si ce complément doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale l’accord de l'intéressé est nécessaire.

COMPLÉMENTS DE SERVICE

Un enseignant, y compris un TZR affecté à l’année, peut être affecté dans une discipline hors celle de recrutement, correspondant à ses compétences. Cette affectation doit se faire avec l’accord de l’enseignant. Le texte prévoit que la technologie est une discipline différente de celle de recrutement pour tous les PLP, puisque le texte considère que la technologie est une discipline différente que seuls les titulaires d’un CAPET SII peuvent enseigner.

COMPLÉMENTS DANS UNE AUTRE

DISCIPLINE

Les stagiaires PLP devront effectuer entre 8 et 10 heures d’enseignement. Ils doivent bénéficier des mêmes pondérations que les enseignants titulaires.STAGIAIRES

Nouveau statut - missions des enseignants (projet de décret)

// ACTUALITÉS

AP N°543 MARS 2015 SNETAA - 05

IMP : HSA UNE GRANDE AVANCÉE ?

Un PLP qui perçoit une HSA perçoit actuellement

PLP CN PLP HC

1291,21 € 1420,33 €

S’il perçoit l’IMP à 1250 € la perte de salaire est de

-41,21 € -170,33 €

S’il perçoit l’IMP à 650 € la perte de salaire est de

-641,21 € -770,33 €

S’il perçoit l’IMP à 650 € la perte de salaire est de

-978,71 € -1107,83 €

PLP en BTS PLP en BTS PLP en BTS et Classes LP

PLP sur 2 BTS de 2 communes différentes

PLP BTS et Term voie

technologique

Service devant élèves 15 h 19 h

10 h en BTS 7 h en Term

Bac Pro

10 h dans 1 BTS 8 h dans l’autre

10 h en BTS 10 h en Term

techno

Pondération 15 x 0,25 = 3.75h

18 x 0.25 = 4.5h

10 x 0.25 = 2.5h

17 x 0.25 = 4.25 h

10 x 0.25 = 2.5 h

10 x 0.1 =1 h

Total 3.5 h

Total des heures sur V.S. 18.75 h 23.5 h 19.5 h 18+4.25+1

=23.25 h 23.15 h

Commentaires

0,75 HSA avec

possibilité d’avoir une

HSA imposée en plus

5.5 HSA1.5 HSA pas

d’HSA imposée

1 heure de décharge

pour affectation

dans 2 communes différentes ; les maxima de service

réduit d’une heure 5.25 HSA

On ne peut pas appliquer

de pondération

sur les heures

dépassant le maxima de

service 3.5 x 18/20

= 3.15 h pondération 5.15 HSA

Nouveau statut - missions des enseignants (projet de décret)

// ACTUALITÉS

audiences sénat et assemblée nationale // ACTUALITÉS

06 - AP N°543 MARS 2015 SNETAA

Les Parlementaires reçoivent le SNETAA-FO

Le SNETAA-FO a été entendu par deux fois tout récemment, avec sa fédération, d’abord par les sénateurs, puis par les députés. Au Sénat, une commission d’enquête ayant pour but de recueillir les avis des enseignants sur la façon d’exercer leur mission première et sur les difficultés qu’ils rencontrent quant à la transmission des enseignements et des valeurs républicaines, notamment après les attentats de janvier dernier. Nous avons rappelé que dans un contexte de baisse des moyens, qu’avec la territorialisation en cours, la seule réponse est le savoir dispensé grâce à la création de postes, tout en préservant le statut des enseignants et en augmentant les rémunérations, l’ensemble de ces revendications étant d’ailleurs à l’ordre du jour de la grève du 09 avril. Nous avons insisté et étions bien la seule fédération à l’avoir fait, que la politique d’austérité est à l’origine des problèmes d’autorité, que les écoles risquent d’être mises en concurrence entre elles avec la territorialisation, qu’il faut de toute façon des moyens pour éviter les classes surchargées et que la dilution des compétences rend l’objectif de mieux former les élèves impossible. Moyens, statuts, rémunérations, autant de thématiques que les autres organisations syndicales semblent avoir abandonnées !

Une délégation du SNETAA-FO a ensuite été reçue par les députés dans le cadre cette fois d’une commission d’enquête devant évaluer l’impact de la diminution de la carte scolaire sur la mixité sociale. Le SNETAA-FO constate qu’il n’y a pas de mixité sociale dans les LP car le public accueilli provient plutôt des milieux défavorisés ; il estime qu’un travail en amont est nécessaire qui porterait sur le milieu familial, l’orientation positive et l’abandon de la promotion du collège unique. La solution serait d’augmenter les capacités d’accueil en CAP mais le Pacte de responsabilité grève les moyens. Par ailleurs, les problèmes sont aussi extrascolaires et le morcellement de l’École annoncé par la territorialisation ne permettra plus à l’École de la République d’exercer ses missions de façon égalitaire. Le SNETAA-FO considère en outre que la mixité sociale sera possible par la baisse des effectifs dans les classes principalement là où c’est nécessaire, par la restitution des postes supprimés, par l’augmentation du nombre de postes d’enseignants spécialisés, par la formation et par le maintien des équipes en place. Enfin, le SNETAA-FO insiste, à propos des fermetures d’établissement, qu’il faut garder à l’esprit que les établissements de trop grande taille, du type « campus des métiers », sont très loin d’être la solution aux dysfonctionnements dans les structures de moindre importance.

Cette légitimité auprès des institutions politiques françaises, le SNETAA-FO la doit à sa représentativité, donc grâce à vous ! Nous continuerons à porter nos mandats auprès des élus, à quelque niveau de responsabilités que ce soit, afin que la voix des PLP et de l’Enseignement Professionnel Initial, Public et Laïque se fassent toujours entendre !

AP N°543 MARS 2015 SNETAA - 07

ACTUALITÉS // GRÈVE INTERPROFESSIONNELLE DU 9 AVRIL 2015

Grève Interprofessionnelle du 9 avril 2015 Appel des organisations syndicales SNFOLC, SNETAA FO, CGT Educ’action,

SUD Education, SNES FSU, SNEP FSU, SNUEP FSU Les organisations syndicales SNFOLC, SNETAA FO, CGT Educ’action, SUD Education, SNES FSU, SNEP FSU et SNUEP FSU appellent tous les personnels des lycées, lycées professionnels, EREA et collèges à participer à la grève interprofessionnelle appelée le 9 avril par les confédérations CGT, Force Ouvrière et l'union syndicale Solidaires et dans toute la fonction publique par FO, la CGT, Solidaires, la FA-FP et la FSU.

Les organisations syndicales signataires dénoncent les politiques d'austérité poursuivies par les gouvernements successifs. Elles rejettent le pacte de responsabilité qui se traduit par 50 milliards de coupes budgétaires et ampute les budgets de la protection sociale et des services publics. Elles dénoncent le gel des traitements depuis 2010 et ses conséquences désastreuses pour les personnels et revendiquent leur augmentation immédiate.

L'Education Nationale n'échappe pas à l'austérité : les créations d’emploi prévues à la rentrée 2015 ne permettront de couvrir que les besoins liés à la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, pourtant insuffisante, et la moitié de l’augmentation démographique. Cela conduira inévitablement à de nouvelles dégradations sur le terrain pour les élèves comme pour les personnels, notamment avec des effectifs de plus en plus lourds dans les classes.

Attachées aux valeurs d'égalité, de liberté, et de laïcité, les organisations signataires réaffirment leur attachement au caractère national de l'enseignement et au statut national des personnels.

Elles dénoncent la priorité donnée à l'apprentissage par les pouvoirs publics, mise en œuvre avec le concours des régions, au détriment de l'enseignement professionnel public.

Elles dénoncent l'alourdissement des missions des personnels et la dégradation de leurs conditions de travail et réaffirment leur opposition au décret sur les indemnités pour missions particulières, facteur d'arbitraire, d'inégalités, permettant la création d'une hiérarchie pédagogique intermédiaire au sein des corps enseignants.

Convaincues que l'heure est à la lutte commune des salarié-e-s du public et du privé, les organisations syndicales SNFOLC, SNETAA FO, CGT Educ’action, SUD Education, SNES FSU, SNEP FSU et SNUEP FSU appellent à organiser dans les établissements la préparation de la grève interprofessionnelle du 9 avril, dans une dynamique de mobilisation unitaire (assemblées générales, heures mensuelles d'information syndicale).

Madame la Ministre, Le SNETAA-FO, premier syndicat de l’Enseignement Professionnel tient à dénoncer les résultats du mouvement à gestion déconcentrée au nom de tous les professeurs qui n’ont pas, encore une fois, obtenu une mutation. La réalité est glaçante. Près de 70 % des PLP titulaires n'ont pas obtenu de mutation en vœu 1. Ce chiffre démontre - s'il en était encore besoin - à quel point la gestion des ressources humaines du Ministère est un cuisant échec et source d'un profond désarroi inacceptable pour des fonctionnaires d'Etat. Les résultats des mutations interacadémiques provoquent des situations catastrophiques sur le plan humain qui se répercutent inévitablement sur le plan professionnel : comment expliquer que des familles soient séparées pendant plusieurs années ? Comment expliquer qu'il soit préférable d'être professeur contractuel plutôt que titulaire pour les professeurs martiniquais s'ils ne veulent pas être séparés de plusieurs milliers de kilomètres de leurs attaches ? Comment expliquer que certains professeurs ne puissent jamais rejoindre l'académie de leur choix et ce, pas seulement pendant une période donnée comme nous avons pu le constater par le passé, mais jamais (des académies ne sont plus accessibles à nos collègues depuis de nombreuses années, elles n’ont plus de capacités d’accueil que seule l’administration gère). L'iniquité du barème est devenue exécrable. Le Ministre Peillon avait suscité de l'espoir en privilégiant le rapprochement pour les séparations de conjoints alors même que les capacités d'accueil sont totalement verrouillées. C’est mentir aux collègues ! Des personnels ne mutent pas alors que leur barème peut atteindre 2000 points soit l'équivalent de 200 ans de carrière. A quoi cela sert-il d’avoir des milliers de points quand il n’y a pas de postes à pourvoir ! Le système marche sur la tête et nous avons des collègues qui sont au bord de la dépression voire pire. L'administration de la rue Regnault feint de le savoir et agit sur les demandes comme une gestion de cantine militaire parce qu’elle est sommée de ne rien faire sur des logiques incompréhensibles par quiconque au fait des réalités et encore moins les Professeurs de Lycées Professionnels. La DGRH ne limite pas le droit à tous les fonctionnaires d'État de muter, elle l'empêche, pour certains, éternellement. Parfois dans un cynisme et un mépris ce qui n’est pas acceptable. La Ministre que vous êtes ne peut pas faire comme si cela n'existait pas en se laissant déborder par une administration qui applique les décisions comptables intolérables pour la vie des collègues. Les mots en sont arrivés à ne plus donner de sens aux réalités exécrables de nos collègues. Ce système marche sur la tête !Vous demandez aux enseignants de se saisir de vos réformes, de s'investir encore plus alors qu'ils subissent une pression quotidienne. Les PLP se sentent méprisés, mal compris ; ils n'ont plus aucune vue sur l'avenir à moyen terme ; les réformes qui s'inscrivent étant d'exiger plus encore alors qu’ils n’en peuvent plus, de respecter la loi du silence pour ne pas faire de vagues que les politiques ne parviennent plus à éviter. Tout est fait en dépit du bon sens et au détriment des serviteurs de l’État, ces Hussards de la République que sont aussi les PLP, celles et ceux-là même qui forment et éduquent les publics les plus défavorisés.

08 - AP N°543 MARS 2015 SNETAA

LETTRE À LA MINISTRE de l’éducation // ACTUALITÉS

Les collègues n’en peuvent plus ! Quels mots, Madame la Ministre, faut-il employer pour qu'un Ministre de l'Éducation nationale comprenne qu'aucune réforme ne réussira sans les personnels surtout quand ceux-ci sont gérés avec mépris par une administration centrale qui gère la pénurie, les ordres comptables inacceptables, éloignée des objectifs d'offrir une Éducation Républicaine à chaque jeune de ce pays ? Quand les personnels seront-ils au moins écoutés, entendus, respectés ? Quand les PLP seront-ils considérés par un ministre ? Et quand la DGRH aura une gestion humaine des situations de mutation ?Je crains, Madame la ministre, que ces situations inextricables dans la "barèmologie" de la DGRH - qui frise le jeu des situations humaines de mes collègues - alors qu'elles nécessitent le plus grand respect et l’attention de tous - conduisent à des comportements que personne ne pourra plus faire taire : combien d'arrêts maladie à l'année ? Combien de congés de longue maladie ? Combien de personnels amers et aigris ? Combien de situations qui mettent en péril la vie de mes collègues ?Aucune communication triturant les chiffres des résultats des mutations ne saura convaincre les personnels et même l'opinion. Se saisir de chiffres en mélangeant tous les corps, en choisissant des occurrences favorables à la politique dont vous êtes responsable, en niant les réalités multiples, ne saura taire les situations personnelles à arracher des larmes. Mon organisation s'est mise au service total des collègues. Nous sommes submergés par des professeurs déroutés, en larmes, qui ne voient aucun espoir dans la mission d'éduquer et de former les jeunes les plus fragiles que la Nation leur confie. Le SNETAA-FO dénonce plus encore la gestion du mouvement déconcentré, ce mouvement aveugle, verrouillé, qui porte l’espérance des collègues d’une vie meilleure mais qui en fait n’est qu’illusoire. Nous dénonçons la « barèmologie » qui ne libère rien des capacités d'accueil quand aucune possibilité de mutation dans plusieurs disciplines n’est devenue possible. Le SNETAA-FO invite tous les collègues PLP n'ayant pas obtenu de mutation à contester le résultat et à solliciter des révisions de mutation. Cette épine dans le pied de tous les ministres qui passent par la rue de Grenelle, nous vous demandons de vous en saisir et de prendre les mesures qui mettront un terme à cette gestion exécrable des personnels de l'Éducation nationale. Ne comptez pas sur le SNETAA pour répondre favorablement à la "grande muette" qu'est devenue l'Éducation nationale. Nous ne pouvons acquiescer et nous taire face aux souffrances subies par nos collègues.Je sollicite une audience dans les plus brefs délais pour vous faire part des revendications des collègues sur le ce mouvement inter et intra académique.Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'expression de ma haute considération.

le snetaa répond à l’AEF AEF : le SNETAA-FO alerte la ministre sur la gestion du mouvement des PLP

« Près de 70 % des PLP titulaires n’ont pas obtenu de mutation en vœu 1 », écrit le SNETAA-FO à la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, le 11 mars 2015. Selon le syndicat, le taux de satisfaction (stagiaires et titulaires) est de 51 %. Des PLP "ne mutent pas alors que leur barème peut atteindre 2 000 points soit l’équivalent de 200 ans de carrière". Le syndicat pointe le cas de contractuels des DOM ayant obtenu le concours et souhaitant rester dans leur académie. "Ils sont affectés à Créteil, Versailles ou Lille, qui manquent de professeurs et que le ministère veut remplir à tout prix", indique à AEF Pascal Vivier du syndicat. "C’est une particularité qui pose question. Il faut plusieurs mouvements en traitant à part contractuels et stagiaires. Il faudrait aussi des concours spécifiques dans le 2nd degré comme à Créteil dans le 1er degré", juge-t-il.

Christian LageSecrétaire Général

AP N°543 MARS 2015 SNETAA - 09

// brèves

10 - AP N°543 MARS 2015 SNETAA

brèves // calendrier scolaire 2015

Dernières évolutions en attente de confirmation

Les derniers changements apportés au calendrier scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 seront officialisés et annoncés après avis du Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) du 8 avril par le ministère. Ce nouveau calendrier voit la banalisation du pont de l’Ascension en mai (pour éviter la « grande diversité des décisions rectorales en la matière »). La rentrée des professeurs devrait s’effectuer le lundi 31 août 2015 (au lieu du 28) et celle des élèves le mardi 1er septembre 2015 (au lieu du 31 août). La fin d’année scolaire est fixée théoriquement au mardi 5 juillet 2016 (pour rattraper la banalisation de l’Ascension, à la place du 2 juillet). Le ministère devrait maintenir le principe des trois zones pour les vacances d’hiver et de printemps. Cependant quelques changements notables sont en attente de validation ; ils devraient porter sur une nouvelle répartition des trois zones de manière à tenir compte des 13 nouvelles « super » régions voulues par le gouvernement, que nous condamnons et l’avancement des vacances de printemps pour plaire aux lobbys du tourisme. Nous le rappelons : la République est une et indivisible ! Elle n’est pas à vendre ! La nouvelle répartition des zones donnerait :

Zone C :

Créteil, Paris, Versailles, Toulouse,

Montpellier.

Zone B :

Amiens, Lille, Strasbourg, Nancy-Metz, Reims,

Caen, Rouen, Orléans-Tours, Nantes, Rennes,

Aix-Marseille, Nice

Zone A :

Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Besançon, Dijon,

Bordeaux, Limoges, Poitiers

Réforme du Congé Parental : les nouvelles règles sont entrées en vigueur.

En rapport avec la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015, au 1er janvier 2015, les règles du congé parental ont changé.

Le congé parental d’éducation connu sous le nom de «  Complément Libre Choix d’Activités  » (CLCA) s’appelle désormais la «  Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant » (PreParE).

Ce PreParE modifie la durée du congé, les bénéficiaires, le montant, les conditions… (plus d’informations et de précisions sur le site : www.snetaa.org).

Pourquoi ce changement  : mieux répartir le congé entre les parents, égalité hommes-femmes selon le ministère.

Pour le SNETAA-FO : des économies pour l’État sur le dos des citoyens.

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ren

tal // brèves

Le SNETAA-FO restera très attentif sur les conséquences néfastes pour certains collègues (famille recomposée issue de régions différentes, etc.), ainsi que sur le rythme : 7 semaines de cours – 2 semaines de congés. (article 521-1 du code du l’Éducation : l’année scolaire ne se définit pas en nombre de jours mais en répartition de semaines).

AP N°543 MARS 2015 SNETAA - 11

Centre d’Information et d’Orientation (CIO) : une « carte cible » aux recteurs.

Les CIO sont des lieux d'information, de conseil d'orientation, d’analyse, d’animation, de lutte contre le décrochage. Ils existent dans toutes les académies sur l’ensemble du territoire (pour combien de temps encore…). Les CIO dépendent du ministère de l'Éducation nationale. Une « carte cible », c’est à dire une projection, a été envoyée aux recteurs et prévoit la réduction au minimum d’environ un tiers des CIO en France, 164 sur les 524 actuels. Cela n’annonce pas des fermetures effectives si les conseils généraux continuent à les financer, mais de nos jours et vu la situation financière des départements cela paraît une hypothèse plus qu’hasardeuse. Selon le niveau de désengagement des conseils généraux le nombre de CIO d’État pourrait passer de 290 à 360 ou moins, c’est-à-dire que l’État n’en reprendrait qu’une petite partie. Cela s’inscrit dans le vaste plan de diminution du service public. Des académies déjà dans les difficultés scolaires, sociales… vont encore devoir « se serrer la ceinture » : Créteil -15, Bordeaux -12, Versailles -10 … Comment la répartition a-t-elle été décidée entre les académies ? Quels ont été les critères pour de tels choix ? MYSTÈRE. Alors que l’on demande à l’École de lutter contre le décrochage scolaire, on lui supprime un outil d’aide à l’orientation, au projet scolaire…

C.I.O // brèves

Exercer dans sa discipline de recrutement : le principal et l’accessoire

Vous vous rappelez le libellé de l’article 2 du décret fixant le statut des PLP ? Le voici : « les Professeurs de Lycée Professionnel participent aux actions de formation, principalement en assurant un service d’enseignement dans leurs disciplines respectives ». Le statut que le SNETAA-FO n’a de cesse de défendre contre vents et marées fixe encore des limites au caractère corvéable de l’enseignant que les décrets Peillon-Hamon si chers à certaines organisations syndicales, veulent imposer. C’est ainsi que la justice administrative a récemment eu à connaître un cas où il était demandé à un collègue de génie électrique d’exercer en technologie à raison de 9 heures par semaine, sous le prétexte que « dans la discipline intitulée sciences industrielles de l’ingénieur option information et numérique […], la technologie […] ne constitue pas un enseignement différent de sa spécialité » ; or, l’enseignement étant tout simplement différent, il ne peut avoir qu’un caractère « accessoire », c'est-à-dire entrer dans le service pour MOINS de 9 heures par semaine. C’est donc à tort que l’administration avait contraint cet enseignant à accepter la mission. Pour l’anecdote, très déplaisante cependant, l’administration avait porté l’affaire en appel ce qui veut dire que le tribunal administratif qui a d’abord jugé ce cas avait déjà donné raison à l’enseignant : cet acharnement n’honore pas le Ministère de l’Éducation nationale, et sa DGRH en particulier. Le SNETAA-FO se réjouit naturellement d’une telle décision car celle-ci pourra servir de base à toute contestation ayant pour objet la discipline d’exercice, dans la limite de sa portée juridique puisqu’il s’agit d’un arrêt de cour d’appel. Le SNETAA-FO encouragera tous les collègues victimes des abus de l’administration à se prévaloir de cette jurisprudence, jusqu’à ce que les PLP obtiennent tout simplement la considération et le respect qui leur sont dus dans l’exercice de leur métier !

brèves // Discipline de recrutement

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Contrats tripartites : vous reprendrez bien encore un peu plus de collectivités

territoriales ?

Depuis les premières lois de décentralisation l’École de la République semble de plus en plus promise à une vente à la découpe. Après les agents passés aux régions, à qui le tour ? La loi de refondation de l’École ouvre une autre brèche dans le primaire avec le Projet Éducatif Territorial (PEDT) faisant le lien entre le contenu de l’École et le politique communal. Une nouvelle étape introduit dans cette loi le contrat d’objectifs tripartite entre les EPLE (établissements), l’État (Rectorat ou Dasen) et les collectivités de rattachement (régions ou départements). En effet, le texte sorti au B O d u 15 J a n v i e r (circulaire n°2015-004) prévoit : « En amont de la signature des contrats tripartites, les autorités a cadém i ques e t l e s collectivités territoriales sont invitées à expliciter, dans un document de cadrage, les domaines sur l e s q u e l s e l l e s interviendront. Il conviendra en effet de déterminer que l l e se ra l a pa r t d'initiatives de la collectivité territoriale sur le contenu des contrats d'objectifs et sur leur actualisation. Ce document contribuera également à fixer les modalités d'évaluation du contrat par les autorités académiques et les collectivités territoriales. » ou encore « Par l'article 61 de la loi du 8 juillet 2013, le législateur a souhaité que la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, puisse être associée à la définition d'objectifs pédagogiques et éducatifs de l'établissement, aux côtés de l'autorité académique et de l'établissement. »

Dans ces paragraphes, il est clair que les collectivités peuvent se mêler, voire imposer,

des choix pédagogiques et éducatifs aux établissements tout en prenant part à l’évaluation des établissements et de leur personnel : « L'évaluation du contrat d'objectif peut être menée conjointement par l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement participe de cette évaluation et peut être un bilan d'étape. » « Les autorités académiques organisent, selon leurs propres modalités, le dialogue stratégique avec les établissements en s'appuyant sur les contrats d'objectifs tripartites, et en liaison avec la collectivité territoriale de rattachement .... Le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement (art. L.

421-4) contr ibue à mesurer annuellement les résultats obtenus et les objectifs atteints ou qui restent à atteindre au r e g a r d d u p r o j e t d ' é t a b l i s s e m e n t . I l c o n t r i b u e a i n s i à l'actualisation du contrat d'objectifs. En effet, ce rapport rend compte notamment de la mise en œ u v r e d u p r o j e t d 'é tab l issement , des expérimentations menées par l'établissement et des

objectifs du contrat » et constamment Rectorat et Région pourront intervenir sur la politique éducative de chaque établissement et on ouvre la porte aux expérimentations voulues ou imposées par un des deux co-gestionnaires... Pour ceux qui pensent que nous voyons le mal partout, le législateur précise encore un peu plus : « Les partenaires (État, Région, établissements) identifient et priorisent des objectifs pédagogiques et éducatifs ». Et s’il y en a qui pensent qu’en faisant le dos rond ça passera : « La collectivité de rattachement, à son initiative, peut être cosignataire, avec l'autorité académique et l'établissement, du contrat d'objectifs ainsi rendu tripartite, prévu à

contrats tripartite // actualités

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l'article L. 421-4 du code de l'éducation. Ce contrat est soumis au conseil d'administration de l'établissement. » La région peut imposer ce mode de fonctionnement… bien sûr tout ça dans l’intérêt de l’élève. Et si vous pensez que tout cela apportera quelques moyens, le texte précise encore : « Le contrat d'objectifs tripartite n'est pas un contrat de moyens et il n'a pas non plus vocation à intégrer les modifications de la carte des formations. » Tout cela se fait à moyens constants c’est-à-dire pas de moyens supplémentaires mais de nouvelles contraintes imposées. « Ce principe implique, cependant, que l'établissement ait effectivement la possibilité de faire des choix dans l'utilisation de ces moyens sur la base de dotations globalisées, qui lui laissent « une marge de manœuvre », fondement de l'autonomie de l'établissement. Ainsi, l'attribution de moyens spécifiques aux EPLE au titre de la contractualisation, que ce soit par le fléchage d'une partie de la dotation ou par l'attribution de moyens complémentaires, doit demeurer une exception. » « Il n'a pas vocation à afficher de façon systématique des moyens. En revanche, il doit permettre à chaque établissement de connaître les mécanismes selon lesquels l'État et la collectivité de rattachement attribuent des ressources et de mobiliser les moyens dont dispose l'établissement pour atteindre les objectifs fixés, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des moyens délégués par la collectivité territoriale, en emplois et en crédits. Il revient à l'établissement de faire des choix dans l'utilisation de ces moyens, sur la base de

dotations globalisées qui lui laissent une marge de manœuvre, base de l'autonomie de l'établissement. » Vous l’avez bien compris : comment faire encore et toujours plus avec autant, voire moins de personnels ? Certains a priori sont très favorables à tout ça puisque le même texte précise « La méthodologie exposée en annexe pourra être une base de discussion avec les collectivités territoriales et enrichir le dialogue local. Elle a été élaborée avec le concours des organisations de personnels et les associations d'élus locaux (Association des Régions de France, assemblée des départements de France) ». Le SNPDEN (syndicat des proviseurs de l’UNSA) revendique l’élaboration de ce texte. Bien évidemment FO et le SNETAA y sont fermement opposés. Le SNETAA-FO et sa fédération rejette et dénonce ces contrats tripartites. Il n’y a pas eu de consensus mais une volonté unilatérale. Où est la liberté pédagogique ? Que se passera-t-il si les objectifs ne sont pas atteints ? Va-t-il y avoir une comparaison, un classement, une hiérarchie par la suite ? Quant à l’Association des Régions de France (ARF) a-t-elle pensé à des éventuels changements de majorité régionale et à des éventuels revirements dans les politiques éducatives de ces futures grandes régions ? A-t-elle pensé qu’une politique éducative doit s’inscrire dans la durée, et non pas dans un temps électoral à court terme, et doit avoir une unité sur tout le territoire de la République ? Nous le rappelons encore : la République et son École est une et indivisible.

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« CE QUE GAGNENT LES ENSEIGNANTS ? C’EST DE CHANGER LA VIE DE LEURS ÉLÈVES »

On s’acharne à détruire le métier d’enseignant de la fonction publique. Les conditions de travail, le mépris, les salaires, tout concourt à rendre insupportable ce qui était le plus beau des métiers. Depuis maintenant 12 ans on s’attaque à leurs pensions de retraite. Comme les autres, ils ont subi le recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et l’allongement de la durée de cotisation dite du taux plein (de 37,5 ans à 43 ans soit une augmentation de 15 % de cette durée). La conséquence est que l’enseignant ne peut plus avoir une pension à taux plein même en travaillant jusque l’âge limite de 67 ans. Après 5 ans d’études post bac (master 2) et donc un début de carrière à 25 ans minimum (si aucun retard) : 25 + 43 = 68 ans. S’il s’arrête à l’âge légal de 62 ans, son taux de pension sera au mieux de 48 % au lieu de 75 % en raison de cette scandaleuse invention de la décote qui peut amputer d’un quart la pension que vous avez méritée. Autre conséquence : un enseignant ne peut plus avoir de surcote puisqu’elle exige de dépasser la durée du taux plein. Quant aux pluri-pensionnés qui ont quitté le privé pour entrer dans le public, ils seront le plus souvent mal payés comme contractuels, puis mal reclassés s’ils réussissent le concours, et auront une pension très faible (échelon bas et peu de trimestres puisqu’ils ne peuvent même plus racheter leurs années de non-titulaires). La dernière trouvaille pour vous racketter est la fin de carrière modifiée pour ceux qui prennent leur retraite à partir du 1er janvier 2015 : Si, ayant atteint l’âge légal de la retraite, vous demandez à percevoir votre retraite du privé gagnée par des années de travail antérieures à

l’entrée dans l’éducation nationale et que vous souhaitez continuer votre carrière de fonctionnaire (ce qui était possible jusque maintenant), vous paierez des cotisations de retraite dont vous ferez généreusement cadeau à l’État car cela n’aura aucune incidence sur le montant de votre future pension. Mais rassurez-vous, si vous le souhaitez, après avoir pris votre retraite et touché vos pensions, vous pourrez reprendre votre métier ou un autre à un salaire de non-titulaire et sans incidence sur vos pensions. Les fonctionnaires, après avoir subi la suppression de la possibilité de finir progressivement leur carrière (Cessation Progressive d’Activité) se voient aussi exclus de la retraite progressive nouvellement instituée et qui permet dans le privé de percevoir simultanément un salaire à temps partiel et une partie de sa retraite avec prise en compte dans le calcul de la retraite (y compris avec surcotisation pour que cela compte comme temps complet). Vous trouverez ici les différentes possibilités de gérer votre fin de carrière… RETRAITE PROGRESSIVE : pas pour les fonctionnaires La Retraite Progressive est un dispositif qui permet de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant déjà une « partie » de sa retraite. La quotité travaillée permet d’accroître le montant de sa future retraite. Il est même possible de surcotiser. Ce dispositif est ouvert au régime général et pour les indépendants, professions libérales, exploitants et salariés agricoles. Exemple : un salarié du privé peut travailler à 60 % et percevoir en même temps 40 % de sa retraite. Les fonctionnaires n’y ont pas accès ! En revanche, les non titulaires de la fonction publique, restant au Régime Général, y ont droit.

CUMUL, EMPLOI, RETRAITE :

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d’une activité professionnelle est ouvert à tout retraité mais il faut au préalable met t re f i n à tou tes les ac t i v i tés professionnelles. Depuis le 1er janvier 2015, les fonctionnaires qui veulent continuer à travailler (à temps complet ou à temps partiel) ne peuvent plus demander le paiement de leur(s) retraite(s) du privé sous peine de bloquer définitivement le taux de pension civile et de cotiser en pure perte.

ACTUALITÉS // retraites

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A l’approche de la retraite le fonctionnaire peut :

-­‐ continuer à travailler à temps complet jusqu’à la date de départ choisie ;

-­‐ continuer à travailler à temps partiel sans demander le paiement d’aucune retraite. Il pourra alors éventuellement surcotiser pour que cela compte comme un temps complet (dans la limite de 4 trimestres rachetés).

Quand il aura atteint l’âge de la retraite, le fonctionnaire pourra :

-­‐ demander la mise à la retraite et le paiement simultané de toutes ses pensions ;

-­‐ continuer à temps complet (ou partiel surcotisé ou non) sans demander le paiement d’aucune retraite afin d’améliorer le montant de la future pension ;

-­‐ demander le paiement d’autres pensions et continuer à travailler dans la fonction publique (à temps complet ou non) mais alors le montant de la future pension sera définitivement bloqué.

Après avoir pris sa retraite et demandé le paiement de toutes ses retraites, le fonctionnaire pourra reprendre une activité dans la fonction publique (en tant que non titulaire) ou dans le privé. Le cumul pension et salaire sera intégral si l’âge légal est atteint et si la retraite est à taux plein (pas de décote). Sinon et si vous percevez une pension civile depuis janvier 2015 au plus tôt, vous pouvez bénéficier d’un cumul des revenus plafonné au tiers du montant annuel de la pension majoré de 6941,40 €. Pour information : il est possible pour ceux qui le souhaitent d’obtenir la version papier des AP en ajoutant 10 € à la cotisation annuelle.

Avant d’opter pour ce dernier cas, il est bon de comparer l’avantage du paiement de la pension privée jusqu’à la retraite et l’augmentation du montant de la pension définitive ultérieure (augmentation des services et surcote ou diminution de la décote).

retraites // actualités

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), 0,1 % des dépenses mondiales pour l’école primaire seraient perdues dans une éducation de mauvaise qualité. Ce gaspillage représente environ 95 milliards d’euros. Dans son dernier rapport de suivi sur l’Éducation pour tous, 57 millions d’enfants dans le monde ne peuvent toujours pas apprendre tout bonnement parce qu’ils ne sont pas scolarisés. Cette pierre d’achoppement n’est pas la seule, « la mauvaise qualité » en est une autre. Un tiers des enfants en âge d’être en primaire, scolarisés ou non, ne parviennent pas à obtenir les connaissances de base. Dans les pays pauvres environ un quart des jeunes n’arrivent pas à lire tout ou partie d’une phrase (un tiers des jeunes femmes en Asie du Sud et de l’Ouest). D’après les prévisions du rapport c’est seulement en 2072 que toutes les jeunes femmes les plus pauvres dans les pays en développement sauront lire et écrire et « peut-être le siècle prochain pour que toutes les filles des familles les plus pauvres en Afrique subsaharienne achèvent le premier cycle de l’enseignement secondaire ». En conclusion du rapport, la clé de l’amélioration est d’avoir des enseignants compétents. Il incite les gouvernements à valoriser leur potentiel, en formant mieux et en enrayant la crise de recrutement qui touche la profession, en mettant en place des formateurs pour les soutenir. L’Éducation n’est pas un coût mais un investissement pour l’avenir. Elle permettra l’émergence des citoyens et travailleurs de demain.

brèves // gabegie

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concours contractuels 2015 // actualités

Examens professionnels PLP : encore une fois l’hécatombe, l’humiliation ?

L’organisation et le déroulement des examens professionnalisés réservés qui sont mis en place pour résorber la précarité dans la Fonction Publique et ouverts aux personnels contractuels justifiant d’ancienneté (Plan Sauvadet), prévoyait la titularisation de plus de 10 000 contractuels entre 2013 et 2016. Force est de constater pour le SNETAA-FO que nous sommes encore très loin du compte ! Le cru 2015 n’est encore une fois pas à la hauteur des espoirs de nos collègues. Pire, c’est une honte ! Pourtant les conditions d’éligibilité drastiques mises en place par l’administration sont la preuve que nos collègues qui se présentent à ces épreuves enseignent depuis des années, ont été validés à plusieurs reprises par le chef d’établissement ainsi que par leur inspecteur pédagogique. Nos collègues contractuels ont donc déjà fait leurs preuves et ont été reconnus avec toutes les qualités nécessaires requises par l’Éducation nationale pour enseigner puisqu’ils ont été inspectés et évalués chaque année (sachant que la plupart sont en CDI). Cependant, comme l’année dernière, des jurys de ces examens ont encore réduit les possibilités de titularisation en considérant qu’il s’agissait d’un concours et non d’un examen, et en décidant d ’ é l im i n e r d e n omb r e u x postulants éligibles. Les exemples sont frappants. La liste des horreurs est longue… Alors que nos collègues présents attendaient d’être reconnus et confortés par les jurys, ils sont recalés une nouvelle fois. Les collègues ne comprennent plus et se sentent humiliés : pourquoi, alors que le chef d’établissement et l’inspecteur pédagogique les ont validé pendant tant d’années, sont-ils rejetés, remis en cause ? Sont-ils des « mauvais » professeurs ? Pourquoi ont-ils alors la responsabilité de classes ? C’est sans compter que de nombreuses modalités d’organisation des épreuves sont de véritables repoussoirs : les candidats admis passent les épreuves à de nombreux kilomètres de chez eux et sont prévenus au dernier moment ; quand on connaît le niveau de rémunération d’un professeur contractuel on sait les difficultés financières que cela va engendrer… Et sachant encore en plus la

peur de nos collègues de se voir affectés (s’ils réussissent) loin de leur académie d’origine alors que l’institution avait fait la promesse du contraire (exemple : un collègue contractuel de Montpellier depuis de nombreuses années réussit l’examen, au mieux il effectue son année de stage à Montpellier puis il est affecté en région parisienne ; vous imaginez bien les difficultés familiales, de logement…). Cela est la triste réalité ! Le SNETAA-FO le dénonce sans relâche et est aux côtés des professeurs contractuels ! Alors quand on prend en compte tout cela, il n’est pas acceptable que des jurys s’octroient le droit de rejeter les collègues admis répondant aux critères stricts.

Le SNETAA-FO rappelle qu’il s’agit d’un examen professionnel réservé qui s’adresse à des collègues non-titulaires mais qui au vu de leur

ancienneté peuvent devenir t i tu la i res par cet aspect spécifique, alors que tous les non-titulaires ne sont pas concernés car non éligibles.

Le SNETAA-FO rappelle par ailleurs que des examens professionnels réservés ne sont pas ouverts dans toutes les disciplines malgré nos demandes répétées.

Madame la Ministre, entre les mutations et ces examens, votre administration marche vraiment sur la tête et place nos collègues dans des situations invivables et précaires.

Les collègues contractuels non-titulaires ne sont pas des variables d’ajustement, des pions corvéables, il n’est pas acceptable que l’on « joue », que l’on « s’amuse » avec eux car il ne faut jamais oublier que derrière cela il y a des situations humaines, des vies…

Le SNETAA-FO demande à ce que l’esprit de ces examens spécifiques professionnels réservés soit respecté et qu’ils permettent ainsi la résorption de la précarité dans le cadre fixé.

Le SNETAA-FO, plus que jamais, défend et soutient les contractuels ! Pour que le combat puisse porter ses fruits, nous avons besoin de tous. Rejoignez-nous, adhérez et faites adhérer au SNETAA-FO ! C’est ensemble que nous pourrons faire cesser cette mascarade, cette humiliation.

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ACTUALITÉS // mouvement intra-académique

Mouvement intra-académique : le second temps de la valse !

Le mouvement général interacadémique à peine terminé, voici venu le moment de son pendant dans chaque académie, le mouvement intra ! Et pour celles et ceux qui ont déjà participé au mouvement inter, il faut encore accomplir une autre démarche administrative fastidieuse pour espérer être affecté à peu près convenablement (au mouvement intra). Bien qu’il dénonce toujours le mouvement national à gestion déconcentrée, le SNETAA-FO vous assiste et cela dans toutes les académies, ce dont peu d’organisations peuvent se targuer !

Pour faire simple, les participants dits « obligatoires » sont naturellement ceux qui viennent d’être affectés dans l’académie suite au mouvement interacadémique ou qui ont été victimes d’une mesure de carte scolaire ou encore qui retrouvent leur activité après un détachement ou une disponibilité ; pour eux, ne pas prendre part au mouvement risque d’entraîner des affectations non désirées ou de leur faire perdre d’éventuelles bonifications. L’administration affectera « par extension ». Sinon, ce mouvement est aussi ouvert à tous les autres collègues qui souhaitent changer d’établissement au sein de leur académie.

Le choix dans les vœux peut relever d’une certaine stratégie qu’il n’est pas toujours simple de maîtriser. Pensez donc à prendre contact sans plus attendre avec les secrétaires académiques du SNETAA-FO qui vous guideront utilement par téléphone, mail ou à l’occasion des réunions qu’ils organisent. Leurs coordonnées ainsi que les adresses de sites du SNETAA-FO dans chaque académie se trouvent ci-après pour rappel.

Nous rappelons aux collègues qui demandent une révision d’affectation à la suite du résultat du mouvement interacadémique qui ne leur convient pas, sont eux aussi tenus de participer au mouvement intra-académique pour limiter les déconvenues en cas de maintien dans leur affectation actuelle.

En inter ou en intra, vous pouvez toujours compter sur le SNETAA-FO !

adresses des responsables académiques

AIX-MARSEILLE : SINARD Jean-Pierre 303 chemin de la Draille – 84350 COURTHEZON Tél. : 04 90 70 79 09 / 06 87 73 25 46 Mél : snetaaaix@free.fr Site : www.snetaaaix.free.fr

AMIENS : DELAITTRE Patrick 67 rue Maurice Ravel – 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Tél. : 03 22 91 59 57 / 06 20 15 01 47 Mél : contact@snetaa-amiens.fr Site : www.snetaaamiens.perso.sfr.fr

BESANÇON : DEMORTIER Nicolas 8 rue du Lycée – 25000 BESANCON Tél. : 03 81 53 87 92 / 06 08 23 88 22 Mél : snetaabes@orange.fr Site : www.snetaabesancon.fr

BORDEAUX : MOUCHET Eric SNETAA-FO – 82 rue du 14 Juillet – 3400 TALENCE Tél. : 05 56 84 90 80 Mél : contact@snetaa-bordeaux.fr Site : www.snetaa-bordeaux.fr

CAEN : LE TENNEUR Jean 16 rue du Mesnil – 50590 MONTMARTIN SUR MER Tél. : 02 33 07 99 23 Mél : snetaa-caen@wanadoo.fr

CLERMONT-FERRAND : MERIC Patrice SNETAA-FO – 32 rue Gabriel Péri – 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : 06 81 13 81 59 Mél : patrice.meric@freesbee.fr Site : www.snetaaclermont.fr

CORSE : TARTARE Jean-Marie n°34 lotissement i campucci – 20290 BORGO Tél. : 06 07 14 21 62 Mél : jeanmarie.tartare@gmail.com

CRÉTEIL : HENIQUE Thierry SNETAA-FO – Maison des syndicats – 11-13 rue des archives – 94010 CRETEIL Cedex Tél. : 06 82 49 18 98 Mél : snetaa-creteil@orange.fr Site : www.snetaa.creteil.monsite-orange.fr

DIJON : RAINAUD Michel 14, rempart Tivoli – 21000 DIJON Tél. : 06 29 98 52 87 Mél : snetaadijon@gmail.com Site : www.snetaafodijon.free.fr GRENOBLE : LARÇON Marc SNETAA-FO – Bourse du travail – 32 av. de l’Europe – 38100 Grenoble Tél. : 06 78 26 79 85 Mél : snetaafo.grenoble@orange.fr Site : www.snetaagrenoble.unblog.fr GUADELOUPE : KARRAMKAN Elin 222 Résidence P. Tavernier Les F l a m b o y a n t s – 9 7 1 3 0 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél. : 0 590 86 38 57 / 06 90 55 57 27 Mél : snetaa-guadeloupe@wanadoo.fr Fax. : 0 590 86 88 04 GUYANE : ARNAUD Sonia SNETAA-FO – 241 Lotissement Copaya 1 – 97351 MATOURY Tél. : 06 94 41 45 25 / 06 94 28 84 54 Mél : soso.arnaud973@orange.fr Site : www.snetaaguyane.sitew.com

LILLE : AZAÏS Catherine BP 40004 – 59112 ANNOEULLIN Tél : 03 20 52 01 75 / 03 20 85 56 40 Mél : snetaa.lille@free.fr Site : www.snetaa.lille.free.fr LIMOGES : BOISSERIE Jean-Pierre Les Hussards – 19330 ST GERMAIN LES VERGNES Tél. : 05 55 27 34 33 / 06 80 18 58 00 Mél : snetaa19@orange.fr Site : www.snetaa-limoges.net LYON : KILIC David SNETAA-FO – 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON Tél. : 06 68 23 29 42 Mél : snetaa.lyon@gmail.com Site : www.snetaa-lyon.fr MARTINIQUE : PRESENT Jocelyn Quartier Perrine – 97211 RIVIERE-PILOTE Tél. : 06 96 26 72 25 Mél : yves.pres@wanadoo.fr Site : www.snetaamart.org MONTPELLIER : EZZAHI Abderrahmane 514 route de Castillon – 30210 VERS PONT DU GARD Tél. : 06 95 49 17 37 / 04 66 01 99 16 Mél : snetaamontpellier@gmail.com / ab.ezzahi@orange.fr Site : www.snetaamontpellier.fr NANCY-METZ : CHAINIEWSKI Daniel SNETAA-FO –BP 27 – 88110 RAON L’ETAPE Tél. : 03 83 20 99 99 / 06 81 62 25 17 Mél : snetanancy@aol.com / snetaa.nancymetz@free.fr

NET A

A

S FO

L E P R E M I E R S Y N D I C A T D E L ’ E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L

NANTES : ROSIER Olivier Le moulin de Bachelot – 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE Tél. : 06 75 64 09 27 Mél : snetaafonantes@gmail.com

NICE : SEGOND Christophe 23 rue de la République – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE Tel. : 06.74.45.23.33 Mél : cris.tof@sfr.fr Site : www.snetaafonice.fr

ORLÉANS-TOURS : GERBAULT Jean-Luc OLMEDO Jean-François 11 rue Trecy le Haut – 18500 MEHUN SUR YEVRE Tél. : 02 48 57 48 71 / 06 89 86 16 82 Mél : snetaaot@aol.com

PARIS: LE HEMONET Martine TORRES Sabina SNETAA-FO – 21 bis rue du Simplon – 75018 PARIS Tél : 01 42 55 73 78 / 06 88 00 24 79 Mél : snetaa.paris@gmail.com Site : www.snetaa-paris.com

POITIERS : LALOUETTE Henri 23 rue Emile Zola – 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC Tél. : 05 45 95 37 59 Mél : snetaa.poitiers@free.fr Site : www.snetaa.poitiers.free.fr

REIMS : WISNIEWSKI Frédéric / CAILLIES Sébastien SNETAA-FO – 21 rue Gouraud – 51400 MOURMELON-LE-GRAND Tél. : 09 63 01 86 16 / 06 18 42 50 98 Mél : snetaareims@orange.fr Site : snetaafo.reims.pagesperso-orange.fr

4 rue du château - 53310 OUDINCOURT / Tél : 06 14 87 10 82 RENNES : THIERRY Claudine 3 rue Bleriot – 22600 LOUDEAC Tél. : 06 67 96 26 02 Mél : snetaafo.rennes@gmail.com

LA RÉUNION : PERROT Jean-Jacques SNETAA-FO La Réunion – 81 rue Labourdonnais – BP 235 – 97465 SAINT DENIS Cedex Tél. : 06 92 01 63 47 / 06 92 30 40 59 Mél : snetaafolareunion@gmail.com

ROUEN : MENDEZ Stéphane UD FO – Immeuble Jules Ferry – rue de l’Enseigne Renaud – 76000 ROUEN Tél. : 02 35 89 47 32 / 06 43 39 84 84 Fax. : 02 35 71 60 23 Mél : snetaafo.rouen@gmail.com

STRASBOURG : ROBERT Nicolas / STOFFEL Francis SNETAA-FO – Maison des Syndicats 1 rue Sédillot – 67000 STRASBOURG Tél. : 06 17 33 61 57 / 06 03 00 74 38 Mél : n ico las . rober t@ac-strasbourg.fr / francis.stoffel@sfr.fr S i t e : w w w . s n e t a a . f o -enseignement-strasbourg.fr TOULOUSE : LAFARGUE Dominique FONT Alain SNETAA-FO – 62 Bd des Récollets – 31400 TOULOUSE Tél. : 05 61 53 56 77 Mél : snetaatoul@aol.com Site : http://snetaatoul.free.fr

VERSAILLES : PROU Martine SNETAA-FO – 14 rue de la Bastide –BP 28363 – 95800 CERGY ST CHRISTOPHE Tél. : 07 70 68 33 60 M é l : snetaafoversailles@gmail.com

NOUVELLE CALÉDONIE : GUILHEM Jean-Louis / DUFFOUR Eric SNETAA-FO – B.P. 8257 – 98807 NOUMEA Tél. : (+ 10 h) 00 687 79 91 42 (Guilhem) Tél. : (+ 10 h) 00 687 24 93 32 (Duffour) Mél : snetaafonoumea@gmail.com

POLYNÉSIE FRANÇAISE : LUCAS Yann / MAIRE Tere SNETAA-FO – BP 50230 – 98716 PIRAE TAHITI Tél. : (- 12 h) 00 689 76 66 42 Mél : secretariat@snetaa-polynesie.net Site : snetaapolynesie.blogspot.com

MAYOTTE : DIAMALA Marc Chez Mr Said ABDILLAH – quartier M’filaouni – 97680 COMBANI Tél. :06 39 25 88 90 Mél : snetaafo.mayotte@gmail.com / marcusdiam@yahoo.fr

SAINT PIERRE ET MIQUELON : DETCHEVERRY Martin 77 rue Albert Briand – BP 558 – 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Mél : snetaa975@cheznoo.net

WALLIS ET FUTUNA : GERAUD Eric Alélé Mont Loka BP 687 – WALLIS ET FUTUNA Tél. : 00 681 72 22 75 Mél : pommeric64@gmail.com

SECTEUR HORS DE FRANCE ET DOM-TOM : ROSSO Patricia SNETAA-FO – 24 rue d’Aumale 75009 PARIS Tél. : 06 89 09 87 77 Fax 01 47 83 26 69 Mél : snetaa.hdf@gmail.com Site : www.snetaa.org