anovo sept 2006

rapport annuel 2005-2006

le sourire de votreunivers numérique

A NOVO31, rue des Peupliers

92100 Boulogne-BillancourtTél. : + 33 (0)1 58 17 00 70Fax : + 33 (0)1 58 17 00 99

www.a-novo.com

Rap

port

ann

uel2

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5-2

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SOMMAIRE / Message du Président p.04 • Temps Forts / Chiffres clés p.06 • Un déploiement multilocal p.08 • Toute ma vie numérique a le sourire p.10 • Le boom de la consommation numérique p.12 •Le SAV* au cœur de l’expérience client p.14 • A NOVO gère la complexité, moi je souris p.16 •Le “Etracking” p.18 • Les Centres d’Excellence p.20 • Les centres d’appels techniques / Les services de proximité p.22-23 • La validation et la personnalisation / Le recyclage p.24-25 • A NOVO s’engage à mes côtés pour la préservation de la planète p.26 • Qualité, productivité, innovation / Une entreprise apprenante p.28-29 • Une gouvernance effi cace et responsable p.30 • À la conquête du titre de champion du monde… p.32

* SAV : Service après-vente.

rapport annuel 2006


Conception, création, rédaction et réalisation

Crédit photosphotothèque A NOVO

03

A NOVO RAPPORT ANNUEL 2005-2006

Dans un contexte de forte croissancede la consommation numérique des foyers, le Groupe A NOVO est devenu le leaderen Europe du service client pour les technologies de télécommunication et multimédia.Véritable partenaire des constructeurs, opérateurs et distributeurs, A NOVO prend en charge la personnalisation et le service après-vente des produits numériques au travers d’une offre de services à valeur ajoutée : gestion des fl ux logistiques retours, réparation et remise à niveau, centres d’appels techniques, installation sur site, gestion des pièces détachées, recyclage ou encore

personnalisation et validation des produitsde télécommunication et multimédia.Grâce à son expertise logistiqueet technique déployée à l’échelle paneuropéenne, ses systèmes d’information et de traçabilité, son approche industrielle des processus,A NOVO aide ses clients à satisfaire l’utilisateur de produits numériques…

En bref : à lui redonner le sourire !Avec 294 millions d’euros de chiffre d’affaireset 4 700 employés, A NOVO est un groupe international implanté dans 13 payset coté à la Bourse de Paris (Euronext, Eurolist, code ISIN : FR000 41 52 593).

A NOVO, une entreprise leader au cœur de la consommation numérique

Une expertise sur l’ensemble des produits numériques

Téléphones Mobiles/Boîtiers ADSL

Infrastructures & Réseaux

Décodeurs/Vidéocom

Matériels Informatiques/Écrans Plats

A NOVO traite plus de

15 millionsde produits par an dans 13 pays

02

A NOVO est installé dans un cyclede croissance durable

Le Groupe A NOVO est devenu le leader en Europe du SAV* des technologies numériques. Quel regard portez-vous sur l’exercice 2005-2006 ?

Cet exercice est encourageant. Nous avons réussià mettre un terme aux restructurations héritées des acquisitionspassées, tout en créant de la croissance organique et en nousdésendettant. En effet, il faut revenir en arrière pour comprendrele chemin parcouru. A NOVO s’est constitué au cours des annéesd’excès de la “bulle Internet” avec pas moins de 47 acquisitionsdans 10 métiers et 23 pays ! Aujourd’hui, A NOVO est recentrésur un seul métier, le SAV des produits de Télécommunicationset Multimédia, et 95 % de son chiffre d’affaires est réalisé dans6 pays (France, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Pays nordiqueset États-Unis). Mais l’élément le plus marquant à mes yeux,c’est que nous sommes parvenus à renouer avec la croissanceorganique aussi bien dans nos 3 secteurs d’activité (Télécoms,Décodeurs, Équipements Informatiques/Écrans Plats) que dansnos 6 régions. Enfi n, dans le même temps, nous avons poursuivinotre désendettement avec un gearing ramené à 1,2.

Cette croissance organique est-elle pérenne ?R. S. : A NOVO évolue sur un marché en pleine croissance,celui de la convergence numérique. La bataille à venirse situe au cœur du foyer numérique, avec une multitudede technologies qui convergent et communiquent entre elles.Cette tendance est confortée par un autre phénomène :l’externalisation accrue du service client par les grandsconstructeurs et opérateurs internationaux, de plus en plussouvent basés en Asie. Grâce à son offre de services diversifi ée,paneuropéenne et transtechnologique, grâce à son outilindustriel composé de Centres d’Excellence multiservices,A NOVO est aujourd’hui le numéro 1 européen de son secteur.

Nous travaillons avec le “Who’s who” de l’industrie mondialeélectronique et des télécoms et nos nouveaux contrats montentprogressivement en puissance. C’est pourquoi, notre objectif de 8 à 12 % de croissance organique paraît raisonnable.

Comment comptez-vous améliorerles résultats du Groupe ?

R. S. : Les restructurations liées au passé sont aujourd’huiterminées. Nous disposons d’un réseau d’une vingtaine de Centresd’Excellence qui sont, soit déjà à la taille critique, soit en coursde montée en cadence rapide. Ainsi, le point mort sera franchipour les sites de Málaga et Västerås, récemment restructurés,d’ici l’été 2007.Également, les nouveaux services à valeur ajoutée, comme lavalidation des produits, la logistique retour ou bien le tri-testcontribuent à améliorer la rentabilité.Enfi n, nos responsables opérationnels, constitués en véritablescommunautés d’intérêts transnationales, comparent leursrésultats et échangent leurs meilleures pratiques pour les faireprogresser, sous l’impulsion de la Direction industrielle Groupe.Les résultats devraient donc s’améliorer signifi cativement aucours des prochains exercices.

Envisagez-vous des acquisitions ?R. S. : À l’image des opérations réalisées avec Engström en Suèdeet Thomson à Angers, nous sommes à l’affût d’acquisitions cibléessusceptibles de renforcer notre leadership dans une régionou de nous apporter un savoir-faire précis. En tout état de cause,ces acquisitions, en nombre restreint, ne devront pas affecter lasituation fi nancière du Groupe. Ainsi, nous préférons aborder lemarché allemand, où les cibles sont chères, à partir de la Pologneoù le Groupe a créé une plate-forme très prometteuse à Wolomin,à côté de Varsovie.

0504


Quel est l’impact des nouvelles réglementations concernant le traitement des déchets électroniques sur le Groupe ?

R. S. : Notre métier est par essence lié au développement durable. En contribuantà recycler les produits électroniques, en prolongeant leur durée de vie avec des garanties toujours plus longues, en minimisant les coûts logistiques pour les constructeurs,nous contribuons à préserver l’environnement. Dans le cadre des directives DEEE**et RoHS*** en cours de déploiement dans les différents pays de la Communauté européenne, nous proposons une offre “écologique” qui assure à nos clients la mise en conformité avec les nouvelles normes en vigueur. Nous pilotons ainsi la récupération des produits non réparables, le tri et la revalorisation des composants utiles vers de nouvelles fi lières. Mieux encore, nous sommes en mesure d’effectuer un “reporting”précis à nos clients de l’origine de chaque composant jusqu’à leur traitement fi nal.

Quelle vision avez-vous pour les années à venir ?R. S. : A NOVO au cœur des fl ux de logistique retour sur l’ensemble de la chaîne numérique. Notre métier évolue vers une activité complexe de “logisticien retour”. Nous entendons proposer une palette de services qui permettra à l’utilisateur fi nal de retrouver le sourire par rapport à son environnement télécom et multimédia, en toute transparence pour nos clients directs (constructeurs, opérateurs ou distributeurs). Dans cette perspective, nous avons développé des systèmes d’information propriétaires disponibles sur Internet à même de tracer chaque produit sur toute la chaîne retour. Cette valeur ajoutée est très appréciée par nos grands clients et nous entendons pérenniser cet avantage compétitif en consacrant aux dépenses informatiques plus de 2,5 % du chiffre d’affaires annuel !

A NOVO démontre une réelle capacité à s’adapter aux nouvelles technologies. Comment relevez-vous ce défi ?

R. S. : Les hommes et les femmes d’A NOVO, leurs expertises, constituent notre véritable force. En effet, nous devons sans cesse nous adapter à l’évolution rapidede l’univers technologique et répondre à la demande de proximité et d’effi cacité de l’utilisateur fi nal. Il est évident que la formation de nos équipes est au cœur de ces enjeux. Heureusement, nos clients, constructeurs ou fournisseurs de technologies constituent notre première source d’apprentissage. L’accumulation de ces connaissances nous confère une expertise recherchée qui nous permet d’intervenir en amont auprès de nos clients pour les conseiller sur la fabrication et la personnalisation de produits. C’est en renforçant cette capacité d’adaptationpermanente aux nouvelles technologies et par l’innovation dans de nouveaux services que nous accompagnerons la croissance de nos clients pour mieux satisfaire les utilisateurs du nouveau monde numérique.

* SAV : Service après-vente.**DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques.

***RoHS : Restrictions on Hazardous Substances.

Interview de Richard Seurat,Président-Directeur Général du Groupe A NOVO

Les 4 “Multi” qui font l’unicité d’A NOVO

Multitechnologies

A NOVO intervient sur l’ensembledes technologies de télécommunicationet multimédia. Cette pluricompétencelui confère une expertise techniquetrès recherchée par de nombreuxconstructeurs et opérateurs.

Multiservices

A NOVO intervient sur toutes les étapesde la vie d’un produit numérique,depuis sa validation jusqu’àson recyclage en passantpar la personnalisation,l’assistance technique, les opérationsde tri-test, la réparation, etc.

Multilocal

A NOVO est opérationneldans 13 pays dont 10 en Europeavec un service homogène,adapté aux normes et aux usagesde chaque pays.

Multiclients

A NOVO intervient aussi bienauprès du sous-traitant en composantsque du constructeur, de l’opérateur,du distributeur et enfi n, du client fi nal.

Décembre 2005• Canal+ renforce son partenariat avec A NOVO

Le Groupe Canal+ renouvelle son contrat de maintenance et de services associés pour son parc de décodeurs numériques incluant la nouvelle génération de produits numériques, dont le parc de décodeurs MPEG 4.

Janvier 2006• Ouverture du Centre d’Excellence

de Västerås (Suède)Ce nouveau centre regroupe désormais la totalité des services de logistique retour, réparation et gestion de stocks d’échange pour les ordinateurs fi xes, portables et les écrans plats.

Avril 2006• A NOVO acquiert ENGSTRÖM TELECOM AB

en SuèdeCette acquisition renforce le leadership d’A NOVO dans les télécoms en Pays nordiques et lui donne accès aux principaux distributeurs.

• A NOVO signe un nouveau contrat avec ASURION Les prestations (approvisionnement, réparation et personnalisation des téléphones mobiles aux États-Unis), d’un montant annuel de plusieurs millions de dollars, sont assurées par le Centre d’Excellence en Télécommunications de Dallas/Fort Worth (États-Unis).

• A NOVO émet 10 millions d’actions nouvelles pour fi nancer sa croissance stratégiqueCette levée de fonds de 7,8 millions d’euros, est destinée à accélérer la croissance du Groupe au travers d’acquisitions ciblées en Suède et en Europe centrale, ainsi qu’à la montée en puissance des nombreux contrats, en particulier dans les Matériels Informatiques/Écran Plats. Cette augmentation de capital de 7,9 % a été réalisée au prix d’émission de 80 centimes d’euro par action. Le nombre d’actions en circulation est ainsi porté à 136 193 483 actions.

Mai 2006• Le Centre d’Excellence d’Angers-Beaucouzé

consolide sa position de leaderLe Centre Multimédia signe de nouveaux contrats avec CMO (groupe taïwanais leader mondial de la fabrication de panneaux LCD), MITAC (société taïwanaise spécialisée dans les ordinateurs et composants informatiques) et PHILIPS.

Juin 2006• NATCOM, la fi liale d’A NOVO aux États-Unis

devient A NOVO AmericasBasé à Dallas/Fort Worth, le Centre Télécommunications a noué des partenariats avec les plus grands acteurs des télécoms aux États-Unis : Verizon Wireless, Asurion, Samsung, LG et Kyocera.

Septembre 2006• Inauguration du nouveau site de Málaga

Spécialisé en Télécommunications et Multimédia, le nouveau Centre d’Excellence compte Telefonica, HP, Motorola ou MITAC parmi ses principaux clients.

Novembre 2006• IBM choisit A NOVO comme partenaire

pour son SAV en France et au Royaume-UniIBM et LENOVO choisissent A NOVO pour la gestion de la logistique retour et du service après-vente de leur gamme d’ordinateurs en France et au Royaume-Uni. Cette activité sera gérée conjointement par les centres multimédias d’Angers-Beaucouzé (France) et de Larbert (Écosse).

• A NOVO, partenaire exclusif de NEUF CEGETEL pour ses offres “Triple Play”Premier opérateur alternatif français, Neuf Cegetel signe un contrat avec A NOVO pour le service après-vente de ses modems ADSL “Triple Play”.

• A NOVO gère le SAV des ordinateurs ASUSTEK en Italie et en NorvègeLeader sur le marché des ordinateurs portables, ASUSTEK choisit A NOVO pour la logistique retour et la réparation de ses produits. Ce service sera géré par les centres multimédias de Sarrono (Italie) et d’Oslo (Norvège).

Temps forts

0706


Chiffres clés

Répartition du chiffre d’affaires par activité et par zone géographique(en millions d’euros) Région Nord Région Sud Total

Multimédia 51,1 70,7 121,8

en % 33 % 55 % 43 %

Télécommunication 103,8 57,6 161,4

en % 67 % 45 % 57 %

Total activité “Core” 154,9 128,3 283,2

Assemblage (Málaga, Espagne) 10,6 10,6

Total 154,9 138,9 293,8

Données consolidées(en millions d’euros) 2004/2005 2005/2006

Investissements corporels(2) 5,9 5,4

Immobilisations nettes dont écart d’acquisition

101,062,7

104,264,6

Dettes financières nettes dont dettes restructurées

72,170,8

72,959,7

Flux de trésorerie des activités opérationnelles et d’investissement 7,3 4,7

Besoin en fonds de roulement 20,8 24,1

Total actif 221,4 233,8

Dividendes nets par actif 0,0 0,0

CHIFFRE D’AFFAIRES(en millions d’euros)

03/04 04/05 05/06

392,0

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(1)

(en millions d’euros)

04/05 05/06

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(1)

(en millions d’euros)

DETTES NETTES/FONDS PROPRES(en millions d’euros)

03/04 04/05 05/06

1,8

FONDS PROPRES(en millions d’euros)

03/04 04/05 05/06

44,0

DETTES NETTES(en millions d’euros)

03/04 04/05 05/06

79,4

281,4 293,86,7

6,2 3,7

0,5

72,1 72,950,6 60,8

1,41,2

04/05 05/06

(1) La transition aux normes IFRS le 1er octobre 2004 ne permet pas d’avoir une information comparable sur l’exercice 2003/2004.r

(2) Voir 4.2 page 63.

Un déploiement multilocal

ÉTATS-UNIS

CHILI

PÉROU

Santiago du Chili

Lima

Forth Worth (Dallas)

g Brive [ France ] / plate-forme Télécommunication pour Orange LG, SonyEricsson, TCL Alcatel, Thomson Telecom… 10 000 m2.

g Madrid [ Espagne ] / plate-forme de SAV Téléphonie Mobile pour Vodafone, Sony Ericsson… 2 000 m2.

g Norwich [ Royaume-Uni ] / plate-forme de logistique retour pour O2, Nokia… 4 600 m2.

g Kristineham [ Pays nordiques ] / plate-forme de SAV Téléphonie Mobile pour Nokia, Sony-Ericsson, LG… 6 250 m2.

g Fort Worth [ États-Unis ] / plate-forme de logistique retour pour Verizon,Asurion, Samsung, Hyocera… 4 500 m².

Télécom/Infrastructures & Réseaux

g Angers-Beaucouzé [ France ] / plate-forme informatique/Écrans Platspour Thomson, IBM, Mitac, JVC, TPV-AOC, AG Neovo… 4 500 m2, dotée d’une salle blanche, classe 1 000 pour 180 m2, classe 100 pour 15 m2.

g Saronno [ Italie ] / plate-forme Écrans Plats pour Philips, Fimi, Mitac, TPV-AOC et ordinateurs pour HP, IBM… 10 000 m2.

g Málaga [ Espagne ] / plate-forme ordinateurs pour HP, Mitac… 1 000 m2.

g Manchester [ Royaume-Uni ] / plate-forme pour Philips, Thomson,AG Neovo, TPV-AOC, IBM, HP… 6 000 m2.

g Larbert [ Royaume-Uni ] / plate-forme pour IBM, Mitac, Foxconn,Mastercare, Gigabyte… 2 600 m2.

g Västerås [ Pays nordiques ] / plate-forme pour Fujitsu Siemens,HP, Philips… 5 400 m2.

Multimédia : Matériels Informatiques/Écrans Plats

g Beauvais [ France ] / plate-forme de services pour Canal+, Netgem, VPC,Noos, Thomson, Philips… 3 600 m2, 23 000 m2.

g Saronno [ Italie ] / plate-forme Écrans Plats pour Philips, FIMI… et décodeurs /pour Amstrad, Sky Italia… 10 000 m2.

g Warrington [ Royaume-Uni ] / plate-forme de services pour BSkyB, Pace,/Philips… 3 600 m2.

g Manchester [ Royaume-Uni ] / plate-forme pour Sky+, Pace… 4 000 m/ 2.

g Oslo [ Pays nordiques ] / plate-forme pour Canal Digital, ViaSat… 2 200 m2.

Multimédia : Vidéocommunication

Être “multilocal”, c’est savoir développer des solutions globales pour des clients internationaux

tout en les déployant localement. A NOVO sait traiter des produits en masse, industrialiser les process

de maintenance, mutualiser les ressources et donner une information consolidée et complète à ses clients

qui peuvent ainsi suivre leurs opérations dans toute l’Europe au travers du web. Le Groupe sait aussi et surtout

rester au plus près des préoccupations du consommateur fi nal, avec sa culture et sa sensibilité propre.

Un seul point de contact, le “Key Account Manager”, pilote les actions du client au niveau de chaque région.

13 pays16 Centresd’Excellence 4 700 employés

* Comprenant 10,6 millions d’euros “non core” d’assemblage Málaga.

23 sites

0908


GRANDE-BRETAGNE

NORVÈGE

SUÈDE

FINLANDE

POLOGNE

ITALIEESPAGNE

PORTUGAL

FRANCE

BENELUX

IRLANDELarbert

NorwichWarrington

Beauvais

Angers-Beaucouzé

Madrid

VästeråsOslo

Brive

Enfi eld

VänersborgKristinehamn

Manchester

Saronno

121,8 M€

+ 7,7 %

Décodeurs Équip. info./ Écrans plats

MULTIMÉDIA

Téléphonie mobile/Infra. & Réseaux

161,4 M€

+ 8,5 %

TÉLÉCOM

MálagaMálaga

293,8 €* derevenus

Gävle

Nacka

Montpellier

Houdeng

Varsovie

Toute ma vie numérique a le sourire

1110


Le boom dela consommation numérique

La haute défi nition va révolutionner l’universde la maison numérique avec les nouvelles normesMPEG 4 et Full HD.

Le renouvellement du parc de décodeurs est déjàen marche.

En 2006, les téléviseurs plats Full HD,capables d’affi cher sans perte de qualité une imagede 1 080 lignes, ont déjà connu un large succèsmalgré leur coût encore élevé.

Fin 2009, il y aura

400 millionsd’abonnés haut débit

dans le mondedont 120 millions en Europe(1).

(1) Source : Idate.)

L’avènement du “Full HD”

1312


« Avec 6 % de croissance annuelle moyenne attendue d’ici à 2010, l’industrie électronique devrait affi cher

une progression double de celle du PIB mondial(2). » Source : Cabinet Décision.)

L’explosion des boîtiers“Triple Play”Ces boîtiers symbolisent à la fois la convergence numérique, la mobilité à domicile et les offres multiservices grand public couplant la Voix sur IP, l’Internet haut débit et la télévision numérique. Leur succès en Europe est phénoménal : selon une étude Forrester Research, 8 % des consommateurs européens disposent déjà en 2006 d’une offre intégrant l’accès Haut Débit, la Voix sur IP et la TV sur ADSL. La Grande-Bretagne et la France, avec respectivement 13 et 12 % de taux d’adoption et plus de10 millions d’abonnés, sont les moteurs d’une dynamique quidevrait gagner rapidement toute l’Europe. En effet, en Espagneou en Italie, des opérateurs comme Telefonica (Imagineo) ou Telecom Italia (Alice) ont déjà lancé leurs offres. Moteur pour le haut débit et la Voix sur IP, le dégroupage devrait s’accélérer en Europe avec 23 millions de lignes dégroupées en 2010 contre 9 millions aujourd’hui(3).

(3) Source : Institut de l’Audiovisuel et des Telecoms.)

La percée fulgurantedes écrans platsPlus abordable, le téléviseur à écran plat est désormais devenu un produit de masse. La qualité de l’image et le design ont contribué à ce décollage, avec une très nette prédominance de la technologie LCD par rapport au plasma. Les ventes en 2006 de téléviseurs écrans plats ont atteint 30 millions d’unités dansle monde et 2,5 millions en France(4). À l’horizon 2010, avec l’arrivée de la télévision à haute défi nition, on peut s’attendre à une transformation massive du parc d’écrans plats, encore faible par rapport aux écrans cathodiques.

(4) Source : GFK.)

Le “tout multimédia”Afin de tirer pleinement profit des nouveaux usages offerts par la convergence numérique et le multimédia, les consommateurs vont poursuivre leur équipementen décodeurs à disque dur (décodeurs PVR(5)) ainsi que leur accès au très haut débit et au WiFi (monde sans fi l). L’attrait pour les ordinateurs portables, dont la progression est de 30 % en 2006(6), contribue à stimuler le marché mondial de la mobilité. En Vidéocommunication, l’arrêt de l’analogique, programmé fi n 2010-2011, devrait accroître la numérisation des produits et multiplier l’offre.

(5) Programmable Video Recorder.)

(6) Source : IDC.)

Télécoms : 4G, Quadruple Playet géolocalisation…Alors que la barre symbolique des 100 millions d’abonnésdans le monde à un service de téléphonie mobile de troisièmegénération (3G) a été atteinte en 2006(7), les technologiesHSDPA (High Speed Downlink Packet Access) et “4G” (4e Génération) prennent le relais pour offrir toujours plus de débit et de fonctionnalités à nos téléphones mobiles. Les premières offres Quadruple Play, associant téléphonie fi xe et mobile, ont été déployées comme “UNIK” (France Telecom)ou encore “Fusion” (British Telecom)... Enfi n, les services degéolocalisation rattachés à un téléphone équipé d’un récepteurGPS devraient croître de 34 % en 2007 et générer 600 millions d’euros à l’horizon 2010(8). Six millions de systèmesde navigation GPS ont d’ores et déjà été commercialisés en Europe en 2006(9).

(7) Source : UMTS Forum.)

(8) Source : Berg Insight.)

(9) Source : GFK.)

Le SAV* au cœurde l’expérience client

Mieux satisfaire le client fi nal

Réduire les coûts du service après-vente (SAV)

Offrir des extensionsde garantie

Proposer une solutionmultilocale adaptée

Prendre en chargeles nouvelles contraintes environnementales (DEEE)


1514


Face à des technologies toujours plus sophistiquées,

onéreuses, aux fonctionnalités multiples, le consommateur

est de plus en plus exigeant sur la qualité de son expérience.

En cas de problème, l’assistance technique, le dépannage

à domicile, la réparation sont autant de prestations qu’il

considère comme partie intégrante de l’offre. Or de nombreuses

études démontrent que les consommateurs ne sont pas

toujours satisfaits du SAV des produits numériques.

La qualité du service client est un facteur de différenciation qui permet à un constructeur, opérateur ou distributeur de différencier son offre.

Le service après-vente représente un coût très signifi catif

pour les acteurs du numérique : durée de garantie

plus longue (2 ans), extensions de garantie (3 à 5 ans), coût

des pièces détachées, acheminement et remplacement

des produits défaillants, équipes dédiées, etc. En outre,

il fait appel à une logistique et à des compétences

spécifiques connexes à celles d’un constructeur,

d’un opérateur ou d’un distributeur.

De plus en plus d’acteurs souhaitent externaliser le service client auprès d’un acteur de référence afi n de se concentrer sur leur cœur de métier. Outre un avantage économique, l’objectif est d’assurer une qualité de service garante de tranquillité pour l’utilisateur fi nal.

De plus en plus, constructeurs, opérateurs et distributeurs

proposent des extensions de garantie pour les produits

numériques pouvant aller de 3 à 5 ans. Cette tendance

crée évidemment des fl ux retour puisque, après plusieurs

années, l’économie de la garantie penche nettement

vers la réparation et la remise à neuf plutôt que pour le

remplacement.

Le gestion de la partie technique de l’extension de garantie est aujourd’hui très recherchée par les grands acteurs du numérique.

Aujourd’hui, la Chine, le Japon et les pays de la zone Asie-

Pacifi que (Corée, Taïwan…) réalisent plus des deux tiers

de la fabrication des produits électroniques grand public.

Et cette proportion devrait s’accroître encore au cours des

prochaines années, avec une croissance annuelle moyenne

attendue de près de 10 % pour la Chine jusqu’en 2010.

Centrés sur la conception et la fabrication des équipements, les fabricants souhaitent organiser localement à l’échelle de l’Europe le service client dont les coûts logistiques seraient excessifs en raison du rapatriement et du réacheminement des produits défectueux.

Les contraintes environnementales et juridiques sont

aujourd’hui très rigoureuses pour les fabricants. Entrée

en vigueur en 2006, la directive DEEE impose en effet

aux acteurs le recyclage et la traçabilité des déchets

numériques.

La prise en charge globale de la fi n de vie du produit est aujourd’hui une donnée économique et réglementaire incontournable pour tous les acteurs de la chaîne numérique.

A NOVO gère la complexité,moi je souris

Réparation/Remise à niveau

Gestion despièces détachées

Intervention/Installationsur site

Tri/Test

LOGISTIQUE RETOUR

“ETRACKING”

PERSONNALISATIONDES PRODUITS

RECYCLAGEDES PRODUITS

Mon univers numérique

Validationdes produits

Centres d’appelstechniques

Une offre unique déployée multilocalement

17


16

le “Etracking”ZOOM SUR…

Des systèmes de traçabilité propriétaires à la fois performants et adaptablesLa logistique retour est au cœur de l’offre A NOVO. Conscientde ce défi, le Groupe a développé des systèmes detraçabilité qui permettent le suivi du produit sur toute la chaînede services. À chaque étape, depuis le centre d’appelsjusqu’au retour client, la lecture du code-barres localiseen temps réel un produit, son temps d’immobilisationet détaille les opérations effectuées. Il permet égalementà l’opérateur d’accéder à des bases de connaissance surle produit afi n d’améliorer son effi cacité individuelle.

Disponible sur Internet, le “Etracking” optimise aussile stock d’échange de produits grâce à la mise à jour

en ligne du modèle et de son numéro de série. Il contribueainsi à optimiser le coût de garantie pour les clients d’A NOVO.

Enfi n, ce système permet d’effectuer un reporting en tempsréel pour les clients internationaux, d’envoyer des donnéeset statistiques sur le suivi qualité des services, et d’assisterl’opérateur à chacune des étapes du process industriel.

De nombreux clients paneuropéens d’A NOVO sont déjàconnectés à ce système de “Etracking” : HP, MITAC, Philips,Fujitsu Siemens…

« Grâce à ses systèmes de traçabilité et d’information uniquesà l’ensemble des sites du Groupe, A NOVO offre une véritable transparence en temps réel à ses clients et/ou à l’utilisateur fi nal. »

1918


« Les systèmes de traçabilité (“Etracking”) permettent de suivre15 millions de produits individualisés en temps réel par an. »

HP

Un système de suivi paneuropéen intégré aux systèmes du client

Dans le cadre de son partenariat avec HP portant sur les ordinateurs portables et de bureau sur l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie, A NOVO est en mesure, en plus de prestations logistiques, de tracer chaque unité, où qu’elle soit, dans chacune de ses étapes de prise en charge : identifi cation depuis le centre d’appels d’HP, requête d’intervention, acheminement du produit chez A NOVO, réparation, retour chez le client fi nal. À tout moment, HP peut accéder à l’ensemble de ces informations.Un reporting précis des opérations, suivant des indicateurs de performance défi nis en commun, lui est ainsi adressé, en temps réel, incluant des informations comme le temps de retour du produit (TAT), le deuxième retour, la consommation de pièces détachées, etc.

A NOVO dépense plus de 8 millionsd’euros par an dans le déploiement de systèmes d’information et compte dans ses équipesplus de 80 experts informatiques.

SAP/MRP

Des logiciels de gestion des stockset de réapprovisionnementde pièces détachées

Dans ses Centres d’Excellence, A NOVO a déployé le logiciel SAP/MRP afi n d’optimiser la gestiondes différents fl ux et de s’adapter aux évolutionsde la vie d’un produit numérique (durée de vie courte, manque de visibilité sur le cycle de viedu produit). Grâce à SAP/MRP, A NOVOest en mesure d’assurer la gestion du stockde composants et de pièces détachéesde ses clients au plus juste pour permettrele retour du produit chez l’utilisateur fi naldans les meilleurs délais (de 24 heures à 5 jourssuivant les exigences du client).

PHILIPS

Un Extranet au service de la grande distribution

Pour les décodeurs TNT Philips, A NOVO a mis en place auprès des distributeurs en France un site Extranet qui gère toute la logistique retour du produit. Les références du client sont enregistrées ainsi que la panne décrite. À tout moment, le distributeur peut dire au client final où le décodeur se trouve dans la chaîne de maintenance ou de réparation et même son horaire de livraison grâce à des liaisons avec les serveurs de la Poste et de Chronopost. Philips peut également avoir accès aux informations contenues dans l’Extranet et consolider ainsi toutes les données existantes. Ce service, très apprécié par la distribution, sera déployé pour d’autres constructeurs.

les Centres d’ExcellenceZOOM SUR…

Des plates-formesde fl ux multiservicesVéritables piliers de la politique industrielle du Groupe, la quinzainede Centres d’Excellence européens et américains d’A NOVO sontdes plates-formes multiservices capables de déployer localementl’ensemble des compétences du Groupe pour ses clients : gestiondes fl ux logistiques, personnalisation et validation de produits,réparation et maintenance, assistance technique, installationsur site, gestion des pièces détachées, recyclage…

Spécia l i sés par technolog ie (Té lécommunicat ion,Vidéocommunication, Équipements Informatiques/Écrans Plats),ils déploient localement les solutions de service avancées etfédèrent les compétences techniques sur une ligne de produitsou une technologie. En effet, chaque centre possède une taillecritique lui permettant de fédérer les ressources, d’investir dansdes systèmes de traçabilité et de suivis performants, de déployerdes process industriels et logistiques formalisés afi n d’assurer lesratios de productivité attendus. Un pilotage fl exible des équipesrépond aux fréquentes variations de fl ux retour.

En partageant leurs expériences, ces centres permettent ledéveloppement des meilleures pratiques sur l’ensemble dessites du Groupe et la création de véritables plates-formesd’innovation.

LES OPÉRATIONS DE TRI ET DE TEST

Un préalable essentiel

Au sein des sites d’A NOVO, les produits retournés sonttriés et testés afi n d’identifi er le niveau d’interventionnécessaire. Ils sont ensuite envoyés dans les circuitsde réparation ou de remise à niveau adaptés.Cette étape évite un surcoût logistique signifi catif dans la gestion du service client tandis qu’elle permetde diminuer le temps de retour des produits.

VIA MICHELIN

Un service global paneuropéen

A NOVO travaille avec Via Michelin sur le lancement d’une gamme de GPS. Cette collaboration revêt plusieurs formes : aide à la conception d’un modèle de services de GPS, mise en place d’une hot-line, élaboration d’un site Internet pour la gestion du SAV, déploiement de l’offre dans plusieurs pays européens, gestion paneuropéenne des pièces détachées… Aujourd’hui, Via Michelin dispose d’un point de contact unique chez A NOVO ainsi que d’un système de reporting qui lui permet de consolider l’ensemble des informations par pays.

• Une seule interface pour le client

• Une approche globale/une exécution locale

• Fiabilité et fl exibilité

• Une optimisation des coûts grâce à la mutualisation des volumes

Une philosophie partagée > 5 millions de décodeurs/an.

> 2,5 millions de boîtiers ADSL “Triple Play”/an.

> 7 millions de téléphones mobiles/an.

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« Chaque Centre d’Excellence possède une compétence sur le niveau 3 de la réparation, c’est-à-dire sur le niveau le plus élevé. »

CENTRE D’EXCELLENCE D’ANGERS-BEAUCOUZÉ

Une salle blanche pour la réparation des écrans plats

Inauguré en septembre 2005, le centre d’excellence d’Angers-Beaucouzéest spécialisé dans les écrans plats et les équipements informatiques.Sur 5 000 m2, 120 employés (ingénieurs et techniciens) réparentles dalles LCD/Plasma, les cartes électroniques et les composantsmultimédias. Au cœur de ce centre, une salle blanche de classe 1 000et un espace de classe 100 ont été conçus pour réparerles panneaux LCD et plasma (niveau dalle), jusqu’à une taille de 67’’. Cette salle, unique en Europe chez un prestataire de services,dispose d’une atmosphère contrôlée et est équipée de machinesde dernière génération permettant de changer les fi ltres polarisants,les tabs et les logs, et de brûler les pixels. Ce Centre d’Excellence,qui représente un investissement de 4 millions d’euros, fait d’A NOVOle leader du Multimédia en Europe. Depuis 2006, il est le Centre agrééeuropéen de CMO (leader mondial taïwanais pour la fabrication de dalles).

Plus de 10 000 produits traités par mois :

• 2 000 écrans plats• 1 200 panneaux• 2 000 terminaux de cartes bancaires• 1 500 modules électroniques• 3 000 ordinateurs/disques durs• 2 500 DVD-Mobility

Des clients globaux :

Philips, AOC, IBM, Thomson-TCL, Atec, IIyama, Sampo, Packard Bell,Mitac, NEC, CMO, Via Michelin…

PHILIPS/FIMI

Un modèle de logistique et de réparation paneuropéen

Sur le Centre d’Excellence de Sarrono en Italie, A NOVO gère les fl ux retour pour la réparation des écrans PC de Philips et de FIMI (fi liale de Philips spécialisée dans la conception et la fabrication d’écrans pour applications médicales) et ce, pour la France, l’Italie et la Suisse. Ce partenariat met en œuvre plusieurs compétences : le remplacement du produit défectueux chez le client, son acheminement dans un centre de réparation, sa réparation, son reconditionnement et sa remise dans le circuit. En outre, A NOVO gère le stock utilisé pour remplacer les écrans défaillants pour les trois pays. Pour ce faire, A NOVO a élaboré une solution logistique performante qui tient compte de la promesse faite au client de remplacer son produit défectueux sous 48 heures. Pour FIMI, A NOVO gère également la distribution de pièces détachées à leurs clients et centres de service.

> 500 000d’écrans plats/an.

les centres d’appels techniquesZOOM SUR…

Une assistance qualifi éeLes services d’assistance téléphonique par des techniciens spécialisés constituent une façon intermédiaire de gérer une défaillance. Lorsqu’un utilisateur contacte un centre d’appels client, en cas de problème technique, il est orienté versun centre d’appels technique en “escalade”. Ilest tout d’abord identifi é, afi n de valider si sonproduit est bien sous garantie (niveau 1), puisl’analyse technique en ligne (niveau 2) permetde diagnostiquer la panne ou l’éventuel problème de manipulation. Ainsi, en détectant le plus enamont possible un produit sans panne réelle, mais aussi en apportant une aide technique àl’utilisateur, A NOVO évite de mettre l’appareilinutilement dans les différents circuits de remise à niveau. Un préalable pour minimiser les coûts de garantie et de logistique du SAV.

D-LINK / Une interface client effi cace

Depuis 2003, A NOVO gère le centre d’appels espagnol pour D-Link, un fabricant taïwanais de produits de réseaux informatiques. Plus de 3 000 appels par mois sont réceptionnés sur le site de Málaga par les techniciens d’A NOVO. Ces derniers accompagnent les clients pour la confi guration de leur carte réseau, l’installation du produit, son utilisation et leur fournissent un support technique pour résoudre leurs problèmes. Des données journalières sont envoyées au client sur la réception des appels. D-Link est par ailleurs client d’A NOVO en logistique retour. Chaque produit détecté défectueux par le centre d’appels est renvoyé à A NOVO qui l’échange automatiquement contre un produit neuf.

Une offre innovante : “l’extension de garantie”Lancée en 2005 en Italie, l’offre “extension de garantie” est aujourd’hui en cours de déploiement sur toute l’Europe. À travers ce service, A NOVO gère la partie technique de l’extension de garantie souscrite par le client chez son distributeur : réception d’appel sur un numéro vert, prise en charge du produit, réparation ou échange et renvoi au client. Cette prestation globale est très recherchée par le distributeur, sensible à la prise en charge de la “tranquillité” du consommateur. Ce service contribue en outre à améliorer son image ainsi que celle du constructeur et par conséquent, à fi déliser sa clientèle.

UNIEURO / “A NOVO inside”

A NOVO gère l’extension de garantie des produits vendus en Italie par Unieuro, la fi liale Italienne du Groupe Dixon’s, leader européen pour la distribution de produits électroniques. Tous les produits (écrans plats, téléviseurs, téléphones…), toutes marques confondues, sont proposés avec une extension de garantie qu’A NOVO prendra en charge sur le plan technique au cours des années à venir.

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les services de proximité ZOOM SUR…

Une façon complémentaire de résoudre un problèmeLa performance d’un service client nécessite de pouvoir déployer éventuellement des compétences sur site. Au plus prèsdu consommateur, A NOVO propose plusieurs solutionslogistiques pour l’échange, la réparation ou encore l’installationsur site des produits numériques.

• Le service à domicile : un technicien accrédité et mandaté epar A NOVO se rend sur place pour échanger les produits de dimensions importantes, comme des écrans plasma ou LCD.

• Le “pick-up & return” : cette solution logistique consiste à organiser la récupération du matériel défectueux chez le client, sa réparation en usine puis son retour chez ce même client dans un temps record.

• L’échange sur site : la gestion par A NOVO d’un stock tampon ede produits de remplacement fournis par son client permet l’échange du matériel défaillant, la réparation du produit et le réapprovisionnement dans un stock tampon pour une autre intervention.

• Le “drop-off & return” : le client apporte son produitdéfectueux chez le distributeur ou dans un centre de dépôt.A NOVO récupère le produit, le répare et le redépose au centre de collecte où le client peut le récupérer.

Les services sur site peuvent également prendre d’autres formes comme la formation des personnels d’assistance dans les boutiques ou des “corners” de réparation en magasins, à l’instar de ce qui est fait pour Orange en France ou Telefonica au Chili.

THOMSON

Un modèle paneuropéen intégré

En 2005, A NOVO a signé avec Thomson un accord européen exclusif de 5 ans pour le traitement du service après-vente de ses produits dans tous les pays d’Europe. Cet accord inclut la fi liale TTE (Thomson TCL). A NOVO gère le centre d’appels technique, la logistique retour et la réparation sur site. Pour les composants plus complexes, tels que les cartes électroniques ou les panneaux, la réparation est centralisée sur le Centre d’Excellence d’Angers-Beaucouzé (France).

VIASAT OU CANAL DIGITAL

L’animation d’un réseau d’installateurs

A NOVO gère l’installation de paraboles chez les clients de Viasat ou Canal Digital en Norvège. À travers un réseau de 120 installateurs agréés (ANOVO-NETT), A NOVO supervise l’ensemble des opérations, depuis le déclenchement de l’ordre d’intervention jusqu’à l’installation de la parabole sur place. Le client a choisi A NOVO pour sa capacité à apporter une interface unique et performante en termes de couverture du territoire, pour la qualité de son reporting, la productivité du service et la satisfaction des clients fi naux. Enfi n, le coût de la prestation, reste très compétitif en raison de la concentration des volumes chez un seul prestataire.

la validation et la personnalisationZOOM SUR…

Validation : une intervention préalable à la mise sur le marchéAvec des produits télécoms de plus en plus complexes(Quadruple Play, superposition de technologies 3G, 4G, UMTS,EDGE, HSDPA, WiFi), qui doivent en outre communiquer entreeux, la phase de validation des performances des appareils,en amont de leur mise sur le marché s’avère essentielle pourminimiser les retours. En validant les spécificités du produit(software et hardware), en identifi ant les sources potentiellesde problèmes, A NOVO assure à ses clients que le produit vafonctionner avec les différentes interfaces possibles, qu’il seracompatible avec les infrastructures et les normes en vigueur,mais aussi qu’il est en adéquation avec la cible marketing visée.

La validation de produits est particulièrement développéedans l ’offre Télécommunications où A NOVO disposed’une expertise à la fois dans la réparation des terminauxmobiles et la maintenance des technologies d’infrastructureset de réseaux.

Personnalisation : des produits sur mesureDans chacun de ces Centres d’Excel lence, A NOVOintervient sur des opérations de préparation des produits(emballage, préprogrammation et chargement de logiciels,marquage, etc.) pour répondre aux besoins spécifiquesdes opérateurs ou des distributeurs. C’est par exemple lecas pour la préprogrammation des décodeurs de Canal+avant installation.

A380

Un partenariat hautement technique sur la cabine de pilotage

Partenaire d’Airbus depuis 2001, A NOVO intervient sur une activité très pointue : la CEM (Compatibilité Electro Magnétique). Une équipe de 10 docteurs-ingénieurs, entièrement dédiée sur le site du constructeur à Toulouse, valide que les interactions de tous les appareils électroniques à bord des avions ne créent pas de perturbations intempestives. A NOVO est ainsi impliqué dans les phases de développement, d’expertise, de prototype, de validation et de livraison de l’Airbus A380.

MOBISTAR

Des tests pour les terminaux mobiles

Depuis 2002, A NOVO valide des terminaux pour l’opérateur de téléphonie mobile Mobistar, fi liale d’Orange en Belgique. A NOVO intervient sur la validation des radios (hardware), des logiciels et effectue des tests directement sur les sites.

TEN

Personnalisation et livraison de téléphones mobiles pour un MVNO

A NOVO confi gure des téléphones portables pour le compte de TEN, un opérateur virtuel. Le rajout d’une couche de logiciels permet aux clients d’avoir accès à tous les services de l’opérateur. Puis, A NOVO achemine les téléphones, accompagnés de la carte SIM et d’une documentation marketing, aux abonnés de TEN. L’expertise associée d’A NOVO dans la préprogrammation de logiciels et la logistique de livraison est aujourd’hui recherchée par de nombreux opérateurs virtuels en quête de personnalisation de leur offre à des conditions économiques favorables.

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le recyclageZOOM SUR…

Une offre “écologique”La nouvelle règlementation européenne (DEEE), entrée en vigueur en 2006, impose le traitement des déchets électroniques (voir encadré). Au cœur des flux logistiques et des multitechnologies, A NOVO a mis en œuvre une offre complémentaire, en partenariat avec des entreprises

spécialisées. A NOVO pilote la collecte, le traitement, le recyclage et la revalorisation des déchets jusqu’à leur destruction : une alternative moins coûteuse mais aussi une véritable valeur ajoutée sur toute la chaîne de traitement des déchets.

Redonner de la valeur aux produitsDans la phase de démantèlement, chacun des composants d’un produit en fi n de vie (plastique, cuivre, plomb, matériauxlourds, etc.), est trié et récupéré pour lui redonner une nouvelle vie dans les diverses filières. Cette revalorisation des matériaux, qui retrouvent un avenir et un potentiel commercial, permet de réduire le coût du recyclage et participe à la préservation de l’environnement.

LA DIRECTIVE DEEELa directive DEEE (Déchet d’Équipement Électriqueet Électronique) prévoit la collecte sélective,le traitement et les autres formes de valorisationdes déchets d’équipement électriques et électroniques.Tous les composants, sous-ensembles et produitsconsommables qui font partie du produit au momentde la mise au rebut sont concernés.La dépollution, le démontage et le broyage deviennentalors nécessaires avant l’élimination ou le recyclage.Cette responsabilité incombe aux producteursqui doivent mettre en place un système de traitementqui inclue toutes ces opérations. Les distributeursde ces produits ont l’obligation de reprendreles produits en fi n de vie et d’organiserleur destruction avec le constructeur.La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances), complémentaire de la directive DEEE,concerne plus particulièrement la limitationde l’utilisation de substances toxiques.

Un “reporting” intégrédans la chaîne de recyclageGrâce à ses systèmes logistiques et de traçabilité performants,A NOVO permet aux fabricants et aux opérateurs de suivre avec précision le circuit de chaque ensemble dans la chaîne de traitement et d’être en mesure de prouver que le produit a bien été détruit ou recyclé correctement. Le processus de reporting, intégré depuis la phase de récupération du produit,permet en outre d’identifi er l’origine de chaque composant et d’analyser en amont le type d’opération à effectuer : traitement, réutilisation des matériaux, fonte, etc.

Déployée depuis un an, cette nouvelle offre devrait connaître une demande exponentielle à partir de 2007 ; en effet, à l’instar de NOKIA, les grands acteurs européens prennent conscience du caractère incontournable de la démarche et l’intégrent de plus en plus dans tous leurs process.

« Le traitement et le recyclage des déchets électroniques constituent une offre naturelle pour A NOVO ; elle est innovante par la valeur ajoutée qu’elle apporte sur la traçabilité et la revalorisation des produits. »

A NOVO s’engage à mes côtéspour la préservation de la planète

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Qualité, productivité et innovation

Une démarche qualitéen perpétuelle évolutionDans le cadre de son offre centrée sur le service client, A NOVOsécurise la qualité au niveau des différentes tâches effectuéesdans un site. Un système de remontée des actions défaillantesen provenance de tous les Centres d’Excellence vers la DirectionGénérale a été mis en œuvre afi n de mobiliser les ressourcestechniques nécessaires pour résoudre au plus vite touteproblématique émergente. La remontée des informations surle service rendu par A NOVO au consommateur fi nal contribueégalement à l’optimisation de la démarche qualité du Groupequi entend toujours s’intégrer au plus près dans les processqualité de ses clients.

Un partenaireau cœur de l’innovationEn fédérant au quotidien ses compétences et expertisesdéployées au sein de ses Centres d’Excellence, A NOVO offreà ses clients un savoir-faire unique en matière de panne,de réparation et de service client. Dès la phase de conceptiond’un produit, ses tests, par exemple, en chambre anéchoïque,permettent d’améliorer la réparabilité des sous-ensemblesen les rendant plus fiables et plus aptes à la maintenance.Grâce à sa veille technologique, nourrie en permanencepar ses clients sur les trois continents (Europe, États-Uniset Asie), A NOVO aide à anticiper les nouveaux services associésaux technologies émergentes.Reconnu comme un centre européen expert,

à la pointe de la recherche et de l’innovation dans les Télécommunications, le Centre d’Excellence de Brive est le cofondateurdu pôle de compétitivité européen de hautes technologies ELOPSYS orienté TIC.Dans ce cadre, A NOVO a initié un projetdénommé LABSYS afi n de tester et valider des GSM, des équipements WiFi, WIMAX… conformément aux nouvelles normes. Ce projet est bâti autour d’une chambre anéchoïque à trois dimensions (3D),entièrement isolée, et d’un systèmede mesure innovant développé en collaborationavec le laboratoire universitaire XLIM et le centre de transfert CISTEME.

LABSYS : un projet d’innovation pour valider les nouvelles technologies de Télécommunication

10sites certifi és

ISO 14001.

100 %des sites certifi ésISO 9001 version 2000.

Chambre anéchoïque 3D, unique en Europe

« Avec sa salle blanchedu Centre d’Excellence

d’Angers-Beaucouzé,A NOVO détient une avance en Europe sur la réparation des dalles d’écrans plats. »

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Une approchedécentralisée et fédératriceEn matière de formation, le Groupe laisse à chaque région le soin de défi nir ses besoins, de déployer ses outils, de recruter, d’animer et de former ses propres équipes. Cette démarche participe à l’ancrage local nécessaire aux métiers de services et qui doit avant tout préserver la proximité avec le client. Il n’en demeure pas moins qu’une dynamique impulsée par le Groupe à l’échelle mondiale se concrétise par une politique internationale de développement et de partage des compétences.

Un vivier de connaissancesriches et variéesConsidérant la formation permanente de ses hommes et femmes comme sa véritable force, le Groupe a mis en pratique des cycles permanents de formation. Cette capacité à s’adapter et à sanscesse maîtriser les nouvelles technologies fait partie de son ADN. Ces programmes sont souvent animés par les constructeurs eux-mêmes dans les Centres d’Excellence d’A NOVO ou dansleurs propres Centres Techniques. Ainsi, à Beauvais, des ingénieurs de Thomson ou de CMO viennent régulièrement former les techniciens à la réparation des nouvelles dalles. Tout comme Foxconn, pour les modems à Brive, ou bien Sagem pour les décodeurs à Madrid. À Angers, quatre techniciens ont été formés chez Philips et ont pu déployer leur savoir auprès des partenaires d’A NOVO sur site. Des techniciens ont été envoyés à Larhert, en Écosse, par IBM pour assurer la formation à la réparation de cartes à mémoire d’ordinateur, cycle qui sera ensuite relayé en interne. En Espagne, des équipes ont été formées sur les sites techniques de Motorola ou de Sharp,etc. Par ailleurs, dans le cadre du “Etracking”, A NOVO a

développé de véritables bases de connaissance permettant d’assister l’opérateur pour détecter les pannes et procéder à leur réparation en un temps réduit.

Un programme de formationau leadershipInitié en 2003, le programme Genesis a pour objectif d’accroître les capacités de Management au sein de chaque “Business Unit”. En 2006, les compétences fi nancières des responsables de Business Unit ont été renforcées. En 2007, les sessions se focalisent sur la gestion de la relation-clients pour les Key Account Managers ainsi que sur la gestion des opérationspour les patrons de lignes, au regard de la complexité du métier d’A NOVO (contrôle des opérations, gestion des fl ux, gestion des pièces détachées, etc.).

Une entrepriseapprenante

DES COMMUNAUTÉS D’INTÉRÊTS POUR ACCROÎTRE LES ÉCHANGES TRANSVERSAUX

Afi n de renforcer le partage des savoir-faire entre ses différents sites, A NOVO a mis en place des communautés d’intérêts autour d’une technologie,d’une activité ou d’un même client. À travers des forums de discussion, du site intranet ou des conference calls,les “Business Unit Managers”, les responsables locauxde lignes de produits et de services font part de leursexpériences et défi nissent ensemble les indicateursde progrès. Cette démarche “en réseau” participe àl’amélioration des méthodes et des process ainsi qu’àl’échange des meilleures pratiques au sein du Groupe.

Une gouvernance effi cace et responsable

Une organisation par Régionet par “Business Unit Manager”

Au côté de la Direction générale, une Direction du Développementanime les relations commerciales pour la Vidéocommunication,les Équipements Informat iques/Écrans Plats et lesTélécommunications de manière transversale, afi n d’assurer laconquête de nouveaux clients et le déploiement des offres auprèsdes grands clients globaux. Six “Regional CEO” se partagentles différentes zones géographiques : la France (plus la Suisse,la Pologne et la Belgique), l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni,les Pays nordiques et l’Amérique (États-Unis, Chili et Pérou). Lessegments d’activités du Groupe sont déployés localement danschaque région par les “Business Unit Managers”. Ce managementà la fois global et local constitue un levier d’accélération et dedynamisation commerciale pour les Régions.

Par ailleurs, la Direction “Qualité/Compétitivité” animele déploiement des meilleures pratiques et les échangesindustriels, tandis que la Direction fi nancière et juridique assurele contrôle des fi liales. Des outils de reporting (magnitude etSAP) ont été déployés afi n de contrôler les résultats au plus prèset d’anticiper les dérives potentielles par Business.

Au sein du Conseil d’Administration, trois Comités viennent étayer et nourrir la réfl exion des administrateurs :le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité Stratégique.

Le Comité d’AuditSous l’impulsion du Comité d’Audit, présidé par Jean-François Prévost, les procédures de contrôles internes ont encore étérenforcées au cours de l’exercice. Le Comité s’est ainsi penché sur les systèmes d’information liés au reporting mensuel,la mise en œuvre d’un pilotage par anticipation (“rolling forecast”), le déploiement du management par contrat(contrats signés ou en cours de signature et portefeuille de commandes) ainsi que le contrôle des investissements.

Le Comité des RémunérationsLe Comité des Rémunérations, présidé par Pierre Hessler, propose les rémunérations et les bonus des mandataires sociaux,et valide le processus de “Seriatim”, déployé dans le Groupe pour revoir les rémunérations et assurer le développementdes principaux managers.

Le Comité StratégiqueLe Comité Stratégique, présidé par Michael Gollner, a pour sa part validé la stratégie d’extension de services à valeur ajoutéedans les zones géographiques où le Groupe est déjà actif, ainsi que le développement de la zone Europe centraleen s’appuyant sur une plate-forme située en Pologne.

Des organes de contrôles internes

LE BUSINESS UNIT MANAGER

Véritable chef d’orchestrede la chaîne de satisfaction du client

Opérationnels depuis 2004 dans chaque région,les “Business Unit Managers” sont chargés localementdes aspects commerciaux, techniques,logistiques et fi nanciers pour chaque activitédu Groupe : Télécommunication, Décodeuret Équipements Informatiques/Écrans Plats.Au plus près des besoins des clients paneuropéens(Orange, Philips, Thomson, Sony-Ericsson, etc.),ce réseau de “Business Unit Managers” animeet déploie les offres au niveau global.

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4/ Carlos CastineirasDirecteur Général Région ibérique

5/ Richard SeuratPrésident-Directeur Général

6/ Mireille ArvierDirecteur Général délégué Groupe“Group CFO”

7/ Christophe LienardDirecteur Général délégué Groupe“Directeur Général Région France”

Trois administrateurs indépendants assurent le déploiement des bonnes règles de gouvernement d’entreprise.Jean-François Prévost, Président du Comité d’Audit, était Directeur Général adjoint de Natexis Banque Populairejusqu’au début 2001, en charge de la Banque commerciale. Au cours de sa carrière, il a notamment fondéet dirigé les activités américaines de la Banque Française de Commerce Extérieur à New York.

Pierre Hessler, Président du Comité des Rémunérations, est diplômé de l’Université de Lausanne (Suisse) en Droit et enÉconomie. Anciennement Vice-Président-Directeur Général du Marketing des Services et des Opérations d’IBM Europe, il estmembre du Conseil d’Administration du Groupe Capgemini et Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bureau Veritas.

Michael Gollner, Président du Comité Stratégique, occupe la fonction de Partner and Managing Director Europe au sein du groupeCitigroup Venture Capital Equity Partners. Il est également Président du Conseil de Surveillance de Flender Aktiengesellschaft,FBVG GmbH, Flender Holding GmbH et membre du Comité d’Investissement de Stirling Square Capital Partners.

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Un Comité Exécutif paneuropéen

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1/ Gilbert WeillDirecteur Qualité Compétitivité Groupe

2/ Ricardo BoniniDirecteur Général Italie “DG Group Business Development”

3/ Peter AndersDirecteur Général Royaume-Uni

À la conquêtedu titre de champion du monde…

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Depuis plus de trois ans, Aurélien Ducroz porte les Valeurs d’A NOVO dans les grandes compétitions

internationales de Freeride. Un vrai pari pour le groupe qui a d’abord et surtout cru en son potentiel.

Un parcours hors normes…Naître à Chamonix, avec un pèreguide de haute montagne prédestineune vie entière.Mais ce n’est encore qu’un début...Depuis son plus jeune âge,Aurélien évolue au meilleur niveauen ski alpin jusqu’en “minimes”,puis il intègre l’équipe de Francede saut à ski et décroche deux titresde champion de France junioret plusieurs coupes du mondeau Japon et dans les Pays nordiques.En quête de nouvelles sensations,il développe son expérienceen snowboard et atteint rapidementle plus haut niveau. Remarqué poursa fl uidité dans les descenteset les sauts, il double en 2001l’acteur principal du long métrage“Snowboarder” : 45 jours de tournagesur les plus belles pentes des Alpes.Une révélation. Aurélien décide alorsde se lancer à fond dans le Freeride.C’est plein d’humilité et fortd’un mental considérable qu’ilest qualifi é en 2003 pour le Circuit du World Tour, au bout d’un anseulement de compétitions amateurs.Il termine alors 3e mondial à Whistlerau Canada. L’année suivante,il est Vice-champion du monde.En 2006, Aurélien est vainqueurdu circuit de l’Xtrême de Verbier,la plus grande des compétitionsqui réunit les 15 meilleurs freeridersmondiaux pour s’affronter sur les facesles plus diffi ciles. Un véritable exploit.

Aurélien, qu’est-ce que qui te fait vibrer dans le Freeride ?Aurélien Ducroz : Je suis avant tout un enfant de la montagne et les grandsespaces vierges ont toujours été mon terrain de jeux. Avec le Freeride, un skiextrême sans contraintes, je retrouve de nouvelles sensations, plus de liberté,des sites sauvages… Tout freerider est en quête de la trajectoire et du “run”(pente raide) parfaits. Le Freeride est une discipline impressionnante, avec uneprise de risques importante dans des éléments difficiles (avalanches, chutesde séracs). Il faut les minimiser au maximum en restant humble par rapport àla montagne, en l’écoutant et en étant très prudent.

Comment te prépares-tu aux compétitions ?A. D. : Rien n’est laissé au hasard dans la préparation car on doit êtreau maximum de ses performances tout au long de la saison qui dure de fi n octobreà la mi-mai. La rigueur que je m’impose dans mon entraînement vient sans doutede mes 5 années en Équipe de France de saut à ski. Avec mon coach, je travaillebeaucoup l’été le physique, la résistance à l’effort et la musculation ; je pratiquele vélo et les courses en montagne. Cette préparation fait d’ailleurs l’objetd’un budget spécial alloué par A NOVO.

D’après toi, qu’est-ce qui fait un bon “rider” ?A. D. : Le Freeride est avant tout un sport d’analyse et d’appréciation.En compétition, on se trouve d’abord en bas devant une montagne vierge.On scrute alors la face aux jumelles et l’on doit se créer son propre tracéen traquant chaque relief. Tout est analysé : chaque dénivelé, chaque rocher,chaque longueur de pente… Puis, il faut tout inverser dans sa tête pour restituerl’itinéraire à partir du haut ! Une vraie gymnastique de mémorisation !

En compétition, quels sont les critères retenuspar les juges pour apprécier les concurrents ?

A. D. : Cinq critères départagent les freeriders. Il y a tout d’abord la trajectoire choisie,puis l’agressivité du concurrent (est-ce qu’il a envie ?). Viennent ensuite la fl uiditédu style du freerider puis sa technique en matière de ski, de sauts, de réceptions...Enfi n, il y a le contrôle de soi ou la maîtrise du risque. Un très bon freerider va arriversur une barre rocheuse de 10 mètres sans s’arrêter car il sait où il va !

Comment décrirais-tu ton partenariat avec A NOVO ?A. D. : Ce partenariat symbolise mon entrée dans la compétition de Freeride.Ce fut un vrai coup de cœur des deux côtés mais je crois que l’engagement de chacuna contribué à cette réussite. Je vois en fait beaucoup de similitudes entre le Freerideet le métier d’A NOVO : la prise de risques calculés, la quête de l’excellence,la précision, le respect de l’environnement. Je sais que toutes les équipesd’A NOVO sont derrière mon challenge et ça me fait chaud au cœur !

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A NOVO RAPPORT ANNUEL 2006

SOMMAIRE

1 Commentaires sur l’activité et les résultats ...................................... p 362 Organigramme juridique simplifi é ................................................... p 403 Marché du titre, des obligations et des dividendes .......................... p 414 Rapports des commissaires aux comptes ....................................... p 425 Comptes consolidés – compte de résultat ....................................... p 446 Comptes consolidés – bilan ............................................................ p 457 Comptes consolidés – tableaux des fl ux de trésorerie ...................... p 468 Comptes consolidés – variation des capitaux propres ...................... p 479 Notes annexes aux comptes consolidés .......................................... p 4810 Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions réglementées ................................................... p 9811 Tableaux des résultats des 5 derniers exercices ............................ p 10012 Tableau d’évolution du capital ...................................................... p 10113 Tableau des fi liales et participations .............................................. p 10214 Assurance – couverture des risques ............................................. p 10615 Gouvernance d’entreprise ............................................................ p 10716 Renseignements concernant la société et son capital .................... p 12317 Responsable du document de référence

et du contrôle des comptes .......................................................... p 12818 Table de concordance .................................................................. p 130

Rapportfi nancier

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1 / Commentaires sur l’activité et les résultats

Depuis plusieurs années, les métiers de services du Groupe A NOVO devenant convergents, les activités du Groupe s’articulent autour de deux grands pôles :

• Les Télécommunications comprennent l’activité Télécom Grand Public et les Infrastructures Télécom ;• Le Multimédia comprend la Vidéocommunication et le FPD/IT (Matériels Informatiques et Écrans Plats).

Les activités sont déployées sur deux grandes régions :

• La région Nord comprend les fi liales situées au Royaume-Uni, aux Pays scandinaves, aux États-Unis et en Amériquedu Sud (Chili et Pérou) ;

• La région Sud comprend les fi liales situées en France élargie (y compris Belgique, Suisse et Pologne), en Espagne et en Italie.

Avec une croissance de plus de 8 % du chiffre d’affaires des activités “Core” (1) et un résultat opérationnel de 6,2 millions d’euros (à comparer à 6,7 millions d’euros sur l’exercice précédent), le Groupe affi che un résultat net positif de 0,6 million d’euros après impôts.

Ces résultats ont été impactés par les deux dernières restructurations prévues par le programme Genesis (Västerås et Málaga) qui ont pesé pour 4,3 millions d’euros sur la rentabilité opérationnelle du groupe.

Par ailleurs, le Groupe a acquis la totalité des actions de Engström Telecom AB, société de réparation de téléphones portables et de logistique opérant sur le marché suédois et cédé sa fi liale MediaCall, dont l’activité ne faisait pas partie du “core business” d’A NOVO.

L’exercice a aussi été marqué par la réalisation l’émission de 10 millions d’actions dans le cadre de la ligne de fonds propres réservée à Société Générale (PACEO).

Les comptes annuels du Groupe A NOVO ont été établis pour la première fois conformément aux normes comptables IFRS. Les comptes présentés pour l’exercice 2004/2005 ont été retraités selon les mêmes règles comptables pour être comparables avec ceux de cet exercice.

1.1 – COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 2005/2006 PAR RAPPORT À 2004/2005Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 293,8 millions d’euros dont 283,3 millions d’euros pour les activités “Core” à comparer à 261,9 millions d’euros en 2004/2005, soit une croissance de 8,2 %. Le chiffre d’affaires consolidé a connu une croissance de 4,4 %, à 293,8 millions d’euros.

Dans les activités “Core” (Activité d’Assemblage de Málaga exclue), notre stratégie “Multitechnologie/Multiservice/Multilocale” porte ses fruits puisque la croissance organique est passée de 0 % au premier trimestre, à 8,3 % au deuxième trimestre, puis à 9,6 % au troisième trimestre et enfi n à 12 % au quatrième trimestre de l’exercice.

De plus, cette croissance s’annonce durable. En effet, mis à part dans la région Nord, où l’activité Multimédia a été momentanément pénalisée par la création d’un nouveau site Multimédia à Västerås (Suède), la croissance est répartie équitablement entre la région Nord et Sud et les activités Télécommunications/Multimédia.

La croissance est portée par les succès du groupe dans l’ADSL/“Triple Play” (Livebox, Décodeurs à Disque Dur, SKY, Canal+, etc.), la popularité des “smart phones” auprès des Opérateurs (02, Telefonica, etc.) et la montée en puissance des nouveaux contrats dans l’activité Équipements Informatiques/Écrans Plats (IBM, HP, AOC, etc.).

Il n’y a pas de changement signifi catif sur la situation fi nancière et commerciale du groupe depuis la clôture de l’exercice.

(1) Les activités “Core” comprennent le Multimédia et les Télécommunications hors activité d’assemblage de Málaga (Espagne).

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La répartition du résultat par segment et zone géographique s’établit comme suit :

(en millions d’euros) 2004/2005 2005/2006

CA EBIT CA EBIT

Télécommunication 148,8 5,3 161,4 2,0

Nord 2 (1) 94,8 3,0 103,8 1,8

Sud 3 (2) 54,0 2,3 57,6 0,2

Multimédia 113,1 1,2 121,8 5,7

Nord (1) 51,4 (3,2) 51,1 (1,3)

Sud (2) 61,7 4,4 70,7 7,0

“Non Core” (assemblage Málaga) 19,5 0,1 10,6 (1,5)

Total 281,4 6,6 293,8 6,2

(1) Royaume-Uni, Pays nordiques (Suède, Norvège), Amériques (États-Unis et Amérique du Sud).(2) Espagne, Italie, France (y.c. Benelux, Suisse et Pologne).

L’activité Multimédia (qui représente 43 % des activités “Core”) est tirée par les Opérateurs de Télévision (BSkyB, SKY, Canal+, etc.) et a amélioré ses résultats sur les deux Régions, ceci malgré l’impact de la restructuration de Västerås et des coûts liés à la montée en puissance des activités Équipements Informatiques/Écrans Plats (contrats HP, IBM, AOC, etc.)

L’activité Télécommunications (qui représente 57 % du chiffre d’affaires des activités “Core”) a progressé au Royaume-Uni et en Amérique du Nord mais a été marquée sur la région Sud par le déménagement à Málaga et le redémarrage des services pour Telefonica, activité aujourd’hui en forte croissance, et sur la région Nord, par la baisse au premier semestre, puis l’amélioration au second semestre de la rentabilité, suite à l’acquisition de Engström Telecom qui a permis de consolider les volumes.

Sur le plan des opérations, notre réseau de 20 Centres d’Excellence à travers l’Europe et aux États-Unis est dorénavant opérationnel et les capacités actuelles sont à même de soutenir une croissance de 30 à 40 % des volumes au cours des années à venir, tout en maintenant le niveau d’investissement actuel.

Par ailleurs, les deux principales restructurations de sites opérées en 2006 sont maintenant terminées :

• À Málaga, la restructuration est achevée. Tous les accords avec les syndicats et les autorités locales ont été mis en œuvre et le nouveau site est opérationnel depuis décembre 2005. Grâce à la montée en puissance des nouveaux contrats, le point mort est prévu pour l’été 2007.

• À Västerås, notre site dédié aux activités Multimédia qui résulte du regroupement de deux anciens sites mineurs en Suède est opérationnel depuis janvier 2006. Grâce à la montée en puissance des nouveaux contrats, le franchissement du point mort est prévu pour le printemps 2007.

Cependant, les pertes occasionnées par ces restructurations ainsi que par le fi nancement du redémarrage des activités sur ces deux sites ont été supérieures de 3,4 millions d’euros à nos prévisions initiales. Ceci est principalement dû aux délais pour obtenir les accords auprès des syndicats, s’assurer de l’aide des autorités locales et faire face aux problèmes opérationnels pour maintenir le niveau de qualité exigé par nos clients.

Le résultat d’exploitation des activités “Core” s’inscrit ainsi à 7,7 millions d’euros soit en augmentation de 18,5 % par rapport au résultat d’exploitation généré sur le même périmètre en 2004/2005. L’activité d’assemblage a, quant à elle, pesé sur le résultat d’exploitation avec une perte de 1,5 million d’euros sur l’exercice.

Ce résultat n’intègre aucune dépréciation des écarts d’acquisition conformément aux résultats du test d’impairment réalisé au 30 septembre 2006 sur la base des budgets opérationnels pour l’exercice 2006/2007 et des business plans à 2 et 3 ans établis par le management du groupe. Les écarts d’acquisition fi gurent au bilan pour un montant total de 64,6 millions d’euros.

Résultat fi nancierLa charge fi nancière nette s’élève à 4,7 millions d’euros contre 3,3 millions d’euros sur l’exercice précédent. La variation entre les deux exercices s’explique principalement par un niveau d’intérêts fi nanciers supérieurs de 0,2 million d’euros, le résultat de change a un impact négatif de 0,6 million d’euros, l’actualisation des provisions et celle de la créance PRIMA ont un impact négatif de 0,4 million d’euros.

ImpôtsLa charge nette d’impôt sur les résultats s’établit à - 0,9 million d’euros comprenant un produit de 0,4 million d’euros relatif à l’activation de défi cits d’une fi liale en Espagne qui est maintenant bénéfi ciaire. La charge d’impôt de A NOVO SA a été compensée par les derniers reports défi citaires non encore activés.

Résultat net Le résultat net s’inscrit donc à 0,6 million d’euros à comparer à 4,1 millions d’euros sur l’exercice précèdent.

Après prise en compte des intérêts minoritaires, le résultat net part du Groupe s’établit à 0,5 million d’euros à comparer à 3,7 millions d’euros pour l’exercice précèdent.

Tableau de fi nancementLa capacité d’autofi nancement avant frais fi nanciers et impôts s’établit à 10,7 millions d’euros à comparer à 5,2 millions d’euros sur l’exercice précédent.

La variation du besoin en fonds de roulement s’inscrit à - 6,9 millions d’euros à comparer à - 7,4 millions d’euros sur l’exercice précédent.

Compte tenu des autres impacts d’exploitation pour - 0,5 million d’euros (- 0,9 million d’euros sur 2004/2005), la trésorerie générée par les opérations s’établit à 3,3 millions d’euros (- 3 millions d’euros sur 2005/2006).

Le fl ux net de trésorerie des investissements/encaissements sur cessions d’actifs de l’année s’établit à 1,4 millions d’euros (dont l’avance de trésorerie consentie à la Junta de Andalusia dans le cadre du fi nancement de la restructuration en Espagne a pesé à hauteur de 3,5 millions d’euros).

Enfi n, le remboursement de la dette, le paiement des intérêts ont pesé à hauteur de 13,1 millions d’euros sur la trésorerie du groupe et les opérations d’augmentation de capital (exercice des BSA PACEO principalement) se sont élevées à 7,4 millions d’euros.

Situation fi nancière consolidée• Les capitaux propres, part du Groupe, s’établissent à 60,5 millions d’euros.• La dette fi nancière nette s’établit à 72,9 millions d’euros ramenant ainsi le ratio dettes/fonds propres à 1,2 (à comparer à

1,4 fi n septembre 2005).• Le besoin en fonds de roulement s’établit à 26,5 millions d’euros.

Ainsi, le résultat net, le cash fl ow généré, l’exercice des PACEO et les encaissements consécutifs au programme de cession d’actifs ont permis de continuer à améliorer la structure fi nancière du Groupe.

À fi n octobre 2006, compte tenu des lignes de crédit disponibles, la marge de manœuvre en trésorerie est de 16 millions d’euros (hors PACEO).

Les éléments contribuant à la situation de trésorerie pour l’exercice en cours sont détaillés ci-après au paragraphe “Risques de liquidité”.

Stratégie et objectifsLe Groupe continue de déployer sa stratégie “Multitechnologie, Multiclient, Multilocale et Multiservice” et d’étendre son offre sur les services à valeur ajoutée, d’une part sur les équipements informatiques (y compris les écrans plats), d’autre part sur les produits d’accès Internet haut débit et “triple play” (télévision, téléphonie et Internet).

La croissance attendue de ces marchés porteurs nous permet d’envisager pour l’exercice 2006/2007 un objectif de croissance organique de 8 à 12 % du chiffre d’affaires autofi nancé et un objectif de résultat d’exploitation situé dans une fourchette de 3 à 4 % du chiffre d’affaires.Le résultat net pourrait s’inscrire entre 0,5 et 1,5 %.

3938


Structure du capitalSur l’exercice, 10 000 000 actions nouvelles ont été émises dans le cadre de la ligne de fonds propres PACEO. Cette levée de fonds correspond à une augmentation de capital de 7,9 % réalisée au prix d’émission de 80 centimes d’euros par action.

Par ailleurs, 8 000 Océanes ont été converties par un obligataire donnant droit à l’attribution de 40 000 actions propres.

Le capital de la société est aujourd’hui composé de 136 193 483 actions.

4 249 Océanes à échéance 2012 (donnant droit à 21 245 actions) et 11 646 348 options de souscription d’actions sont toujours en circulation.

Enfi n, A NOVO disposait de 20 millions de bons de souscription d’actions PACEO à échéance au 11 janvier 2007. Ils n’ont pas été exercés.

Le Groupe continue à privilégier l’allocation de ses fl ux de trésorerie d’exploitation au remboursement de la dette et au fi nancement de la croissance organique.

1.2 – COMMENTAIRES SUR LA SITUATION ET L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE A NOVO SA AU COURS DE L’EXERCICEL’exercice clos le 30 septembre 2006 a permis la réalisation d’un chiffre d’affaires hors taxes de 90 955 milliers d’euros contre 85 043 milliers d’euros pour l’exercice précédent.

La société exerce son activité dans deux domaines :

• l’activité Télécommunications avec un chiffre d’affaires de l’activité de 40 415 milliers d’euros contre 36 390 milliers d’euros pour l’exercice précédent ;

• l’activité Multimédia avec un chiffre d’affaires de l’activité de 43 447 milliers d’euros contre 42 821 milliers d’euros pour l’exercice précédent.

Le chiffre d’affaires inclut également la facturation de “frais de service support” et autres charges aux fi liales à hauteur de 7 093 milliers d’euros au 30 septembre 2006 contre 5 832 milliers d’euros sur l’exercice précédent.

Résultats de la société au cours de l’exercice écouléLe résultat d’exploitation ressort à 1,8 million d’euros contre 7,7 millions d’euros pour l’exercice précédent, la diminution de ce poste résulte principalement des dotations aux provisions sur actif circulant (et notamment sur les créances intragroupe) qui s’élèvent à 6,6 millions d’euros contre 1,7 million d’euros l’exercice précédent.

Le résultat fi nancier ressort à - 1,3 million d’euros contre - 4,5 millions d’euros sur l’exercice précédent.Il comprend :

• les produits fi nanciers, essentiellement les intérêts facturés aux fi liales et dividendes, pour 2,6 millions d’euros (contre 2,5 millions d’euros sur l’exercice précédent) ;

• les charges d’intérêt fi nancier, pour 3,5 millions d’euros contre 5,3 millions d’euros sur l’exercice précédent, incluant 0,3 million d’euros de dépréciation de titres de fi liales sur l’exercice contre l’année dernière - 1,8 million d’euro d’abandon de créances de la fi liale suisse.

Le résultat exceptionnel ressort à 0,5 million d’euros et comprend principalement :

• un produit de 1,3 million d’euros relatif à un contentieux gagné en première instance et en appel sur l’acquisition d’une fi liale qui a été cédée depuis ;

• une moins-value sur cession de terrain dégagée lors de l’opération de cession-bail réalisée en octobre 2005.

La charge relative à l’accord d’intéressement s’élève à 0,6 million d’euros contre 0,8 million d’euros sur l’exercice précédent.Le résultat net s’élève ainsi à 0,4 million d’euros au 30 septembre 2006 à comparer à 1 million d’euros au 30 septembre 2005.

2 / Organigramme juridique simplifi é

A NOVO SAIncluant les unités opérationnelles françaises

A NOVO NORDIC A.B.

100 %A NOVO HOLDINGS

100 % 100 %

A NOVO AMERICADEL SUR

88 %

A NOVO NORGE 100 %

A NOVO UK100 %

A NOVO ANDES100 %

A NOVO SERVICESSOLUTIONS

100 %A NOVO PERU

100 %

A NOVO MOBILESSERVICES

Région NordRégion Sud

ENGSTROMTELECOM

100 %

75 %

A NOVO AMERICAS

Toutes les filiales du Groupe sont des sociétés opérationnelles sauf A NOVO Holdings (Grande-Bretagne), A NOVO América Del Sur (Panama), A NOVO Servitec (Belgique) et A NOVO International (Suisse).

La société mère, A NOVO SA, est elle-même une société opérationnelle. Les fl ux fi nanciers entre la société mère et ses fi liales sont essentiellement la facturation de “management fees” qui rémunère les fonctions centrales de Direction générale, juridique... et la réponse aux besoins de fi nancement de ses fi liales pour leur développement stratégique.

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3 / Marché du titre, des obligations et des dividendes

3.1 – L’ACTION◗ Évolution du cours de l’action

Mois Plus haut Plus bas Dernier cours Volume

2005-10 1,17 1,02 1,02 15 074 649

2005-11 1,07 0,96 1,05 10 909 120

2005-12 0,99 0,94 0,94 16 119 879

2006-01 0,97 0,84 0,86 22 303 073

2006-02 0,97 0,86 0,86 19 870 123

2006-03 0,97 0,89 0,89 14 625 074

2006-04 0,92 0,85 0,87 9 080 910

2006-05 0,9 0,75 0,8 16 041 098

2006-06 0,82 0,75 0,77 6 571 809

2006-07 0,78 0,72 0,73 3 856 342

2006-08 0,76 0,7 0,76 8 504 170

2006-09 0,82 0,75 0,8 6 758 204

3.2 – OBLIGATIONS◗ Évolution du cours des obligations

Mois Plus haut Plus bas Dernier cours Capitaux traités en euros

2005-12 113 92 92 9 488

2006-02 92 92 92 460

2006-08 101 101 101 1 010

3.3 – DIVIDENDESSur les trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué. L’émetteur ne prévoit pas l’attribution de dividendes sur les résultats de l’exercice 2005/2006.

4 / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos Assemblées Générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société A NOVO relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2006 tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.

I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifi ant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signifi catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

L’information sectorielle présentée dans l’annexe aux comptes consolidés ne respecte pas certaines dispositions de la norme IAS 14 relatives à la comparabilité de l’information, à la ventilation des secteurs en fonction de leurs risques et rentabilités respectifs ainsi qu’à l’obligation de présentation d’un résultat net par secteur, seul le résultat opérationnel étant présenté.

Sous cette réserve, nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères, et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.4 de l’annexe qui expose les modalités de la fi nalisation de la restructuration de l’activité assemblage de la société A NOVO Comlink en Espagne.

II. Justifi cation des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note 2.5.4 de l’annexe expose les conditions dans lesquelles votre société peut être amenée à constituer des provisions pour dépréciation des écarts d’acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues par votre société, nos travaux ont consisté à s’assurer du caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour l’élaboration des données prévisionnelles utilisées, notamment au vu des réalisations des périodes précédentes, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifi er l’évaluation des écarts d’acquisition qui en résulte.

• La note 1.4 de l’annexe, relative aux faits marquants de l’exercice, expose la restructuration en cours de l’activité “Assemblage” en Espagne. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues par votre société, nos travaux ont consisté à nous assurer que la provision pour restructuration comptabilisée correspond aux charges à encourir par votre société pour lesquelles elle ne bénéfi ciera pas d’avantages économiques futurs.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cation spécifi quePar ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérifi cation des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.

À l’exception de l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 2 janvier 2007

Les commissaires aux comptesMaupard Fiduciaire Ernst & Young AuditPatrick Maupard Antoine Peskine

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4 / Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne

Le rapport des commissaires aux comptes est établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société A NOVO, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière.


En notre qualité de commissaires aux comptes de la société A NOVO et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2006.

Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière.

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière, présentés dans le rapport du président ;

• prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.


Les commissaires aux comptesMaupard Fiduciaire Ernst & Young AuditPatrick Maupard Antoine Peskine

5 / Comptes consolidés – compte de résultat

(en milliers d’euros) Notes 09/200612 mois

09/200512 mois

Chiffre d’affaires 6.1 293 825 281 393

Coût des matières consommées (83 957) (82 023)

Coût variable de production (112 230) (98 902)

Marge commerciale 97 638 100 468

Coût fi xe de production (54 362) (48 144)

Marge brute 43 276 52 324

Coûts commerciaux (4 755) (5 466)

Frais administratifs et autres produits et charges opérationnels 6.4 (32 352) (39 268)

Pertes de valeurs constatées sur les écarts d’acquisition (865)

Résultat sur cession de participation opérationnelle 52

Résultat opérationnel 6 221 6 725

Produit de trésorerie et équivalent de trésorerie 1 69

Coût de l’endettement fi nancier brut (4 300) (4 275)

Coût de l’endettement fi nancier net 6.5 (4 299) (4 206)

Autres produits et charges fi nanciers 6.6 (374) 892

Impôts sur les résultats 6.7 (970) 325

Résultat net des sociétés intégrées 578 3 736

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 4.4 (9) 367

Résultat net de l’ensemble consolidé 569 4 103

Résultat net – Part des minoritaires 62 368

Résultat net – Part du Groupe 507 3 735

Nombre d’actions moyen 5.1.4 130 526 816 126 093 830

Résultat net part du Groupe 507 3 735

Résultat net par action (en euros) 0,0039 0,0296

Nombre d’actions moyen potentiel 5.1.4 162 173 692 167 373 075

Résultat net part du Groupe 507 3 735

Résultat dilué par action (en euros) 0,0031 0,0223

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6 / Comptes consolidés – bilan

ACTIF

(en milliers d’euros) Notes 09/2006 09/2005

Écarts d’acquisition 4.1 64 586 62 705

Immobilisations incorporelles 4.1 4 822 4 750

Immobilisations corporelles 4.2 34 785 33 539

Actifs fi nanciers non courants 4.3 2 593 2 706

Impôts différés actifs 4.5 7 231 6 943

Participations dans les entreprises associées 4.5 426 1 135

Autres actifs non courants 4.5 2 617 214

Total des actifs non courants 117 060 111 992

Stocks 4.6 16 157 11 592

Clients 4.7 73 811 65 208

Autres actifs courants 4.7 8 375 10 738

Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.8 13 729 15 059

Total des actifs courants 112 072 102 597

Actifs non courants destinés à être cédés 4.9 4 669 6 847

Total des actifs 233 801 221 436

PASSIF

(en milliers d’euros) Notes 09/2006 09/2005

Capital 68 097 63 097

Primes d’émission 84 026 80 683

Réserves et résultat consolidés (91 602) (93 625)

Réserves de conversion 203 428

Titres d’autocontrôle (294) (777)

Capitaux propres – Part du Groupe 60 430 49 806

Intérêts minoritaires 403 837

Fonds propres 60 833 50 643

Provisions 5.2 8 286 11 030

Dettes fi nancières – Part à long terme 5.3 61 611 65 221

Impôts différés passifs 5.4 1 240 1 362

Autres passifs à long terme 5.4 201 201

Total des passifs non courants 71 338 77 814

Provisions – Part à moins d’un an 5.5 2 373 4 393

Fournisseurs 5.6 48 911 39 444

Autres passifs courants 5.6 25 303 27 253

Concours bancaires et part des emprunts à moins d’un an 5.7 25 043 21 889

Total des passifs courants 101 630 92 979

Passifs associés à des actifs non courants destinés à être cédés

Total des passifs et des capitaux propres 233 801 221 436

7 / Comptes consolidés – tableaux des fl ux de trésorerie

(en milliers d’euros) 09/200612 mois

09/200512 mois

Résultat net consolidé 569 4 103

Élimination des provisions (hors dépréciation des actifs courants) (4 809) 1 702

Élimination des amortissements sur immobilisation 7 374 9 050

Élimination du résultat des mises en équivalence 9 (367)

Élimination des charges calculées 1 519 1 540

Élimination des résultats de cession d’actif 632 (14 676)

Capacité d’autofi nancement après coût de l’endettement fi nancier net et de l’impôt 5 294 1 352

Élimination de la charge (produit) d’impôt courant et différé 900 (325)

Élimination du coût de l’endettement fi nancier net 4 468 4 206

Capacité d’autofi nancement avant coût de l’endettement fi nancier net et de l’impôt 10 662 5 233

(Augmentation) diminution des stocks (4 450) (934)

(Augmentation) diminution des créances d’exploitation (9 361) 3 622

Augmentation (diminution) des dettes d’exploitation 6 912 (10 137)

Variation du besoin en fonds de roulement (6 898) (7 449)

Dividendes reçus 700

Impôts payés (1 164) (857)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 299 (3 073)

(Augmentation) diminution nette des titres consolidés et variations de périmètre (1 872) (917)

(Augmentation) diminution des immobilisations incorporelles (1 412) (1 859)

(Augmentation) diminution des immobilisations corporelles (5 372) (5 921)

(Augmentation) diminution des immobilisations fi nancières 161 (535)

Prêts accordés (3 600)

Encaissements relatifs aux cessions d’immobilisation 13 524 19 645

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 1 429 10 413

Opération d’augmentation de capital 7 359 4 113

Augmentation (diminution) des dettes bancaires et fi nancières (8 600) (13 816)

Intérêts fi nanciers nets versés (4 468) (4 206)

Dividendes versés aux actionnaires des fi liales intégrées (312) (246)

Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement (6 021) (14 155)

Variation du taux de change (37) 107

Flux de trésorerie (1 330) (6 708)

Trésorerie de clôture 13 729 15 059

Trésorerie d’ouverture 15 059 21 767

Flux de trésorerie (1 330) (6 708)

4746


8 / Comptes consolidés – variation des capitaux propres

Actions en circulation

Actions d’auto- contrôle

Capitalsocial

Prime d’émission

Réserves consolidées

Résultat du Groupe

Titresd’auto-contrôle

Réserve de conversion

Capitaux propres – Part

du Groupe(en nombre d’actions) (en milliers d’euros)

Au 30/09/2004 (retraité IFRS) 124 984 317 60 717 62 493 80 323 (99 355) 455 (777) 43 139BSA exercés 1 192 500 596 358 954Stock-options exercés 16 666 8 2 10Affectation du résultat de l’exercice précédent

455 (455)

Résultat net de l’exercice

3 735 3 735

Charge relative aux stock-options

1 540 1 540

Réserve de conversion 428 428Titres d’autocontrôle Au 30/09/2005 (retraité IFRS) 126 193 483 60 717 63 097 80 683 (97 360) 3 735 (777) 428 49 806Affectation du résultat de l’exercice précédent

3 735 (3 735)

Résultat net de l’exercice

507 507

Charge relative aux stock-options

1 519 1 519

Exercice bons PACEO 10 000 000 5 000 2 419 7 419Variation % d’intérêts – renforcement

(3) (3)

Conversion d’Océanes (40 000) 924 483 1 407Réserve de conversion (225) (225)Au 30/09/2006 136 193 483 20 717 68 097 84 026 (92 109) 507 (294) 203 60 430

Variation de l’exercice 2005-2006

• La comptabilisation de la charge relative aux stock-options conformément à la norme IFRS 2.• L’exercice de 10 millions de bons PACEO en avril 2006 à un prix d’exercice de 0,8 euro diminué des commissions

et frais d’honoraire nets d’impôts.• La demande de conversion de 8 000 obligations Océanes s’est concrétisée par l’échange de ces obligations contre

40 000 titres d’autocontrôle.

Variation de l’exercice 2004-2005

• Monsieur Daniel Auzan a exercé l’intégralité de ses 450 000 BSA le 26 octobre 2004 pour un montant de 985 milliers d’euros à un prix de 0,826 euro, attribués par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2002.

• Un salarié a exercé ses stock-options à un prix de 0,58 euro.• La comptabilisation de la charge relative aux stock-options conformément à la norme IFRS 2.

◗ Variation des capitaux propres – intérêts minoritaires

(en milliers d’euros) Réserves Résultat Total intérêts minoritaire

Au 30/09/2004 (retraité IFRS) 445 411 856Affectation du résultat 09/2004 411 (411)

Résultat 09/2005 368 368

Réserves de conversion 17 17

Variations de périmètre ou acquisition de % d’intérêts (404) (404)

Au 30/09/2005 (retraité IFRS) 469 368 837Affectation du résultat 09/2005 368 (368)

Distribution de dividendes (312) (312)

Résultat 09/2006 62 62

Réserves de conversion (6) (6)

Variations de périmètre ou acquisition de % d’intérêts (178) (178)

Au 30/09/2006 341 62 403

Les principaux intérêts minoritaires du groupe concernent A NOVO Andes pour 0,3 million d’euros et A NOVO Mobile Services pour 0,1 million d’euros. L’acquisition de pourcentage d’intérêts sur la période correspond au rachat de 15 % de A NOVO Mobile Services.

9 / Notes annexes aux comptes consolidés

Notes préliminaires

Note 1 Faits marquants de la période

Note 2 Principes et méthodes comptables

Note 3 Périmètre de consolidation

Note 4 Notes sur le bilan actif consolidé

Note 5 Notes sur le bilan passif consolidé

Note 6 Notes sur le compte de résultat consolidé

Note 7 Engagements hors bilan

Note 8 Informations sectorielles

Note 9 Effectifs

Note 10 Événements survenus après la clôture de l’exercice

Note 11 Rémunération des dirigeants

Note 12 Informations sur les parties liées

Note 13 Impact du passage aux normes IAS/IFRS

Note 14 Analyse des risques

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Informations relatives à l’entrepriseLa société A NOVO, société mère du Groupe est une société anonyme au capital de : 68 096 741,50 euros. Son siège social est situé 16, rue Joseph Cugnot B.P. 90217, 60000 Beauvais, France.

La société A NOVO exerce une activité de réparation, maintenance, logistique, assistance technique et personnalisation des technologies de Télécommunication et Multimédia auprès des constructeurs, opérateurs et distributeurs de produits numériques. Elle est également holding des sociétés du groupe qui exercent la même activité qu’elle dans les pays dans lesquels le Groupe est présent : Espagne, Italie, Angleterre, Suède, Norvège, Pologne, États-Unis et Amérique du Sud.

Notes préliminairesEn date du 22 novembre 2006, le Conseil d’Administration a arrêté les états fi nanciers consolidés du Groupe A NOVO. Ces comptes ne seront défi nitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale du 17 janvier 2007.

Déclaration de conformitéA NOVO se conforme au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des États membres de présenter leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005.Ces comptes comprennent, à titre comparatif, des données relatives à l’exercice 2004/2005 retraités selon les mêmes règles. La préparation des comptes fi nanciers en normes IFRS au 30 septembre 2006 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date et telles qu’adoptées par l’Union européenne.Les impacts de la transition aux normes IAS/IFRS sur les capitaux propres au 1er octobre 2004 et 30 septembre 2005 ainsi que la réconciliation entre les résultats consolidés de l’exercice 2004/2005 en principe français précédemment utilisés et en normes IFRS sont présentés en note 13 “Impacts du passage aux normes IAS/IFRS”.Les comptes consolidés 2004/2005 et 2003/2004 établis en conformité avec les normes françaises sont disponibles dans le document de référence 2004/2005 du Groupe déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

Note 1 – Faits marquants de la période

1.1 – Programme de cession d’actifs non stratégiquesCe programme engagé lors de l’exercice 2002/2003 a eu pour impact sur la période :• l’encaissement de 2,2 millions d’euros sur la cession de la fi liale Prima conformément aux échéances renégociées lors

de l’exercice (il reste 4,8 millions d’euros à encaisser cf. note 7.5) ;• la réalisation de la cession-bail de deux bâtiments sur le site industriel de Beauvais, permettant l’encaissement

de 6,6 millions d’euros ;• la cession de la fi liale MediaCall (détenue en direct par A NOVO Italia), société de call center, activité ne faisant pas partie

du “core business” d’A NOVO, permettant l’encaissement de 0,9 million d’euros ;• l’encaissement de 3,8 millions d’euros sur la cession du bâtiment de Málaga.

1.2 – Programme de fi nancement PACEOLe 24 avril 2006, dans le cadre de la ligne de fonds propres réservée à Société Générale (PACEO), A NOVO a émis 10 millions d’actions nouvelles pour un montant de 7,8 millions d’euros.

1.3 – Acquisition de société/entrées en périmètreLe 25 avril 2006, le Groupe, par l’intermédiaire de sa fi liale A NOVO Nordic, a acquis la totalité des actions de Engström Telecom AB, société de réparation de téléphones portables et de logistique opérant sur le marché suédois. L’incidence fi nancière de cette acquisition est présentée en note 3.3.

1.4 – Restructuration de la fi liale Comlink en EspagneLa société Comlink, fi liale à 100 % de A NOVO, a signé les accords défi nitifs avec la Junta de Andalusia concernant la restructuration de son activité d’assemblage à Málaga. Cet accord fi xe la répartition des coûts et les engagements respectifs du Groupe A NOVO et de la Junta. Suite à cette nouvelle répartition, le Groupe a déterminé le montant de provision pour restructuration à la clôture de l’exercice soit 3,3 millions d’euros et a donc repris sur l’exercice 2005/2006 une provision de 1,6 million d’euros. Dans le cadre de ces accords, la quote-part de A NOVO est maintenue à 12,2 millions d’euros, jusqu’à présent A NOVO avait supporté toutes les charges de restructuration et détient une créance à hauteur de 3,7 millions d’euros en faveur de la Junta.

Initialement, les paiements devaient être avancés par ANOVO jusqu’en 2008, ils sont désormais reportés sur toute la période de PJP jusqu’en 2017. Dans le cadre de la loi espagnole, les salariés préretraités auront l’obligation de revenir travailler pour l’entreprise 252 heures par an entre 60 et 65 ans. Le coût de leur rémunération dans ce cadre (Plan “PJP”) sera supporté pour 5,5 millions d’euros par A NOVO étalé jusqu’en 2017. Ce coût sera une charge opérationnelle des périodes concernées et n’est donc pas provisionné.

La restructuration a pu être fi nancée grâce à la cession du bâtiment de Málaga réalisé en septembre 2005 pour un prix total de 14,9 millions d’euros (11,1 encaissés sur l’exercice 2004/2005 et 3,8 encaissés sur cet exercice 2005/2006). Les activités opérationnelles de Málaga sont désormais déployées dans un bâtiment répondant mieux aux normes de qualité du Groupe.

Note 2 – Principes et méthodes comptables

Principes généraux de consolidation

2.1 – Bases de préparationLes comptes consolidés du Groupe A NOVO ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments fi nanciers dérivés et actifs fi nanciers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. Les états fi nanciers sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche (sauf indication contraire).Ils ont, par ailleurs, été établis selon les principes généraux des normes IFRS :

• image fi dèle ;• continuité d’exploitation ;• méthode de la comptabilité d’engagement ;• permanence de la présentation ;• importance relative et regroupement.

La préparation des états fi nanciers nécessite, de la part d’A NOVO, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d’avoir un impact tant sur les montants des actifs et passifs que sur ceux des produits et charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir des expériences passées et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les montants défi nitifs fi gurant dans les futurs états fi nanciers d’A NOVO peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les estimations retenues au titre de l’exercice 2005/2006 sont décrites en note 2.21.

2.2 – Méthodes de consolidationLes sociétés sur lesquelles A NOVO exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d’une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque A NOVO détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Les fi liales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe alors que les fi liales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. La méthode de l’intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l’actif net et du bénéfi ce net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu’intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé. Les soldes et les transactions intragroupe ainsi que les pertes et profi ts résultant de transactions intragroupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états fi nanciers consolidés.Les entreprises dans lesquelles A NOVO exerce une infl uence notable, appelées entreprise associées, sont consolidées par mise en équivalence, l’infl uence notable étant présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.

2.3 – Date de clôtureLes comptes consolidés sont établis sur la base des comptes annuels, arrêtés au 30 septembre 2006.

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2.4 – Principes de conversionLa monnaie fonctionnelle d’une société est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère la société.Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires exprimés en devises sont généralement convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Les états fi nanciers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros comme indiqués ci-après :

• les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la clôture de la période sauf les capitaux propres et les écarts d’acquisition antérieurs à la date de transition, qui sont maintenus au cours historique ;

• les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change moyen de la période ;• les différences de conversion qui en résultent sont inscrites dans le poste “Réserves de conversion” compris dans les

capitaux propres.

Les cours de change utilisés sont les suivants :

1 € = x devise Taux d’ouverture Taux moyen Taux de clôture

GBP Royaume-Uni 0,68195 0,68349 0,6777

USD États-Unis 1,20420 1, 23038 1,2660

CHF Suisse 1,55610 1,56164 1,5881

PES Pérou 4,02585 4,08140 4,1170

PLN Pologne 3,91850 3,91230 3,9713

NOK Norvège 7,87700 7,94870 8,2350

SEK Suède 9,32670 9,3388 9,2797

CLP Chili 637,91218 653,77792 680,04302

PrésentationLes actifs liés au cycle d’exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie disponible et la part courante des actifs fi nanciers constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes.

Méthode d’évaluation

2.5 – Actifs et passifs non courants

2.5.1 – Écarts d’acquisitionConformément à la réglementation, la société procède à l’occasion de la première consolidation des sociétés acquises du groupe dans un délai n’excédant pas un an, à l’évaluation de la juste valeur de l’ensemble des éléments identifi ables (actifs, passifs et passifs éventuels) acquis.

La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de la société A NOVO dans le total des actifs, passifs et passifs éventuels acquis valorisés à leur juste valeur à la date d’acquisition est inscrite sous la rubrique “écarts d’acquisition” et affecté à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie susceptible de bénéfi cier du regroupement d’entreprises pour les besoins des tests de dépréciation, qui sont réalisés chaque année ou plus fréquemment s’il existe des indications de pertes de valeur.

Ultérieurement, les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur selon la méthode décrite en note 2.5.4. Ils ne sont pas amortis.

En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel. Les pertes de valeur comptabilisées sur des écarts d’acquisition sont irréversibles.

2.5.2 – Actifs incorporelsLes immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité de l’actif incorporel.

L’essentiel de ces immobilisations sont des logiciels et sont amortis entre 2 et 8 ans.Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais relatifs aux développements sont inscrits à l’actif dès que le Groupe est en mesure de démontrer :

• son intention ainsi que sa capacité fi nancière et technique de mener le projet de développement à son terme ;• que l’actif incorporel générera des avantages économiques futurs ;• et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fi able.

2.5.3 – Actifs corporelsLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, y compris les frais d’acquisition, tous les coûts directement attribuables ainsi que les droits et taxes non récupérables diminués des escomptes fi nanciers obtenus, et ultérieurement des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés.Les frais d’entretien courant sont constatés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

L’amortissement est calculé sur une durée d’utilisation pour le Groupe estimée pour les différentes catégories d’immobilisations. Les éléments d’un actif ayant des durées d’utilisation ou des modes de consommation de leurs avantages économiques différents, sont comptabilisés séparément et amortis selon un plan d’amortissement propre. Au sein du Groupe, le mode d’amortissement des actifs corporels est généralement le mode linéaire.L’amortissement démarre lorsque les actifs sont considérés comme étant à l’endroit et en l’état de fonctionner conformément aux intentions de la Direction.

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

Constructions : Gros œuvre 30 ansConstructions : Façade 30 ansConstructions : Installations générales 20 ansAgencements et aménagements 4 à 10 ansMobilier et matériel de bureaux 4 à 10 ansMatériel informatique 4 à 10 ansMatériel de transport 4 à 5 ans

Compte tenu des durées d’utilisation estimées par rapport aux durées de vie économique de chacun des actifs, le Groupe n’a pas jugé nécessaire de prendre en compte de valeur résiduelle pour ses différents actifs.Les durées d’amortissement sont revues annuellement lors de chaque arrêté comptable. Tout changement de durée est traité comme un changement d’estimation appliqué de manière prospective conformément à la norme IAS 8.

2.5.4 – Suivi ultérieur de la valeur des actifs immobilisésL’évaluation de la valeur des écarts d’acquisition est effectuée chaque année au 31 mars et au 30 septembre, ou plus fréquemment si des événements ou circonstances, internes ou externes indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue. Pour tous les autres actifs, les tests de pertes de valeur sont réalisés uniquement lorsque des faits ou changements de circonstance indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.La valeur comptable des actifs au bilan est comparée à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Afi n de déterminer leur valeur d’utilité, les actifs immobilisés auxquels il n’est pas possible de rattacher directement des fl ux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent.Une UGT est défi nie comme étant un croisement d’un secteur géographique et d’un secteur d’activité (cf. note 2.14)

La valeur d’utilité est déterminée par la méthode des fl ux de trésorerie futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants :

• les fl ux de trésorerie sont issus des prévisions d’exploitation préparées par le management local et arrêtées par la Direction pour l’exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les deux années suivantes préparées par la Direction sur la base des anticipations de marché, soit une projection des fl ux de trésorerie sur 3 ans ;

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• le taux d’actualisation est de 11 % et correspond au taux utilisé par les analystes suivant la valeur ;• la valeur terminale est calculée par sommation à l’infi ni des fl ux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base

d’un fl ux normatif et d’un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est de 2,1 %, en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l’entité concernée, ainsi qu’avec sa position concurrentielle.

La valeur recouvrable ainsi déterminée de l’UGT est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés (y compris l’écart d’acquisition). Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan est supérieure à la valeur recouvrable de l’UGT et est imputée en priorité aux écarts d’acquisition.

La dernière mise à jour des budgets et des business plans date d’octobre 2006. L’hypothèse de croissance du chiffre d’affaires retenue pour le Groupe (hors la production de Málaga) pour l’exercice 2006/2007 se situe entre 8 et 12 % à périmètre constant avec un niveau de résultat d’exploitation entre 3 et 4 %.

2.5.5 – Actifs détenus dans le cadre de contrats de location-fi nancementEn application de la norme IAS 17, les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-fi nancement (les contrats de location sont des contrats qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif) sont comptabilisés comme des acquisitions en pleine propriété à crédit et font l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilisation conformément aux méthodes décrites dans la note relative aux actifs corporels (cf. note 2.5.3). La valeur du capital représentatif de la dette restant est inscrite dans les dettes fi nancières. La charge fi nancière représentative des intérêts payés ainsi que l’amortissement de la période sont comptabilisés en charges de l’exercice. À l’inverse, les contrats de location simple ne sont pas retraités. Les charges de location impactent le compte de résultat pour la durée d’utilisation du bien par le Groupe dans le cadre du contrat.

Le traitement comptable retenu pour A NOVO est conforme à l’interprétation de la norme IFRC 4.

2.5.6 – Actifs fi nanciers non courantsLes actifs fi nanciers non courants comprennent les prêts, et dépôts et cautionnements qui ont une maturité supérieure à un an.

2.5.7 – Provisions à long termeIl s’agit de la part à plus d’un an des provisions (cf. note 2.6.5).Si l’effet de la valeur temps est signifi catif, les provisions sont déterminées en actualisant les fl ux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui refl ète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent.

2.6 – Actifs et passifs courants

2.6.1 – Créances clients et autres actifs courantsLes créances clients et autres actifs courants (créances sociales et fi scales, charges constatées d’avance, part à moins d’un an des dépôts et cautionnements) sont comptabilisés pour leur montant brut. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation. Si un événement de perte est avéré et intervient en cours d’exercice après l’enregistrement initial de la créance, la provision individualisée par créance sera déterminée en comparant les fl ux futurs de trésorerie estimés à la valeur inscrite au bilan. Certaines fi liales du Groupe procèdent à l’affacturage d’une partie de leurs créances. Les créances affacturées sont retraitées dans le bilan consolidé afi n d’apparaître en créances commerciales et en dettes fi nancières.

2.6.2 – StocksLes stocks sont enregistrés au plus bas du coût de revient historique, soit la somme du coût d’acquisition et du coût de transformation et de la valeur nette de réalisation.

Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat (net de rabais, remises, ristournes), les taxes non récupérables, les frais de transport, de douanes et de manutention, et les autres coûts d’achat directs. Le coût de transformation est composé des coûts directs de production, de la quote-part des frais généraux de production fi xes et variables, à l’exclusion des coûts de sous-activité.

Les stocks d’éléments fongibles sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation est enregistrée en fonction de la valeur de réalisation des stocks. La valeur de réalisation des stocks est défi nie par rapport à leur utilisation prévue dans le cadre de l’activité de la société, dans la mesure où il n’existe pas de marché secondaire des pièces détachées. Les prévisions d’utilisation sont établies par catégories de produits.

Une durée de référence a été défi nie en nombre de mois de consommation de pièces détachées et est étroitement liée à la durée de vie du produit soit :

• une première catégorie de produits, essentiellement rencontrés sur les activités de Télécommunication (téléphone mobile, DECT, modem ADSL), basée sur des cycles de vie courts (de 1 à 2 ans), est dépréciée intégralement pour les produits qui ne seront pas consommés dans les 6 mois suivant la date de clôture ;

• une seconde catégorie de produits, rencontrés sur les activités de Vidéocommunication et de Matériels Informatiques (décodeurs ordinateurs, écrans plasma et LCD), est dépréciée intégralement pour les produits qui ne seront pas consommés dans les 12 mois suivant la date de clôture ;

• une troisième catégorie de produits, rencontrés sur les activités Infrastructures & Réseaux, (router, moniteur médical), basée sur des cycles de vie longs de 7 à 15 ans, est dépréciée intégralement pour les produits qui ne seront pas consommés dans les 24 mois suivant la date de clôture.

2.6.3 – Actifs fi nanciers disponibles à la venteLes actifs fi nanciers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Les justes valeurs de ces actifs sont déterminées principalement par référence au prix de marché. Le seul actif fi nancier du groupe disponible à la vente correspond aux titres PRIMA et est comptabilisé dans la rubrique “actifs destinés à être cédés” selon la norme IFRS 5.

2.6.4 – Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les Sicav de trésorerie. Ces Sicav sont détenues à des fi ns de transaction et évaluées à la juste valeur ; tout profi t ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat. La juste valeur de ces instruments fi nanciers est le cours acheteur à la date de clôture. Étant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l’objet de provision pour dépréciation.

2.6.5 – Provisions courantesUne provision est constituée dès lors qu’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou implicite, résultant d’événements passés, provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources au profi t d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente, que cette sortie de ressources n’est pas déjà couverte par un passif et que le montant peut être estimé de manière fi able. La provision est maintenue tant que l’échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fi xés avec précision. Si l’effet de la valeur temps est signifi catif, les provisions sont déterminées en actualisant les fl ux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui refl ète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent. Si aucune estimation fi able du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque les plans ont été détaillés et qu’un commencement de mise en œuvre ou une annonce ont créé une attente chez les personnes concernées.Une provision pour garantie est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des prestations au moment de leur vente. La charge correspondante est enregistrée dans les coûts des ventes.

Les provisions qui fi gurent au bilan, dans la rubrique “litiges” correspondent à l’évaluation du risque par la Direction de A NOVO et peuvent différer des sommes réclamées par le demandeur.

2.6.6 – Dettes commercialesLes dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des échéances initiales généralement inférieures à 3 mois. Les dettes sont ensuite comptabilisées au coût amorti.

2.6.7 – Instruments fi nanciersLe Groupe utilise des instruments fi nanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts. La politique actuelle du Groupe est de n’opérer sur les marchés fi nanciers qu’à des fi ns de couverture d’engagements liés à sa dette restructurée et non à des fi ns spéculatives.Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux instruments fi nanciers. Les profi ts ou pertes résultant des variations de valeur de marché sont comptabilisés en résultat.

5554


2.7 – Activités abandonnées et actifs destinés à être cédésUn actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que cela soit le cas, l’actif doit être disponible pour une vente immédiate et celle-ci doit être hautement probable.

En application de la norme, les actifs et passifs concernés sont alors reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs liés sans compensation. Les actifs reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de sortie et le coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ils ne sont plus amortis à compter de cette date.

En outre, la norme IFRS 5 impose qu’une composante d’une entité soit classée en activité abandonnée lorsque les critères de classifi cation comme détenue en vue de la vente sont remplis ou lorsque l’entité s’en est séparée. Une telle composante représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte, ou fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ou est une fi liale acquise exclusivement en vue de la revente. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les fl ux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés sur des lignes distinctes du tableau des fl ux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

2.8 – Engagements de retraite et autres avantages à long termeLes engagements de retraite et avantages assimilés couvrent deux catégories d’avantages au personnel :

• les avantages postérieurs à l’emploi qui incluent notamment les indemnités de retraite ;• les autres avantages à long terme (pendant l’emploi) qui recouvrent principalement les médailles du travail.

Pour les régimes à cotisations défi nies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations défi nies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont enregistrés selon la méthode du corridor selon laquelle les nouveaux écarts actuariels sont amortis sur la durée moyenne d’activité résiduelle des salariés, à l’exception de la fraction n’excédant pas 10 % du montant le plus élevé entre, d’une part, la valeur actualisée de l’obligation, et d’autre part, la juste valeur des actifs de couverture à la clôture de l’exercice. Dans le cas d’avantage à long terme pendant l’emploi, les écarts actuariels sont intégralement comptabilisés dans le résultat de l’exercice correspondant.

La charge de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus est constatée en charges de personnel dans la rubrique frais administratifs. Le coût de l’actualisation diminué de la rentabilité attendue des actifs du régime est constaté en charges fi nancières.

2.9 – Emprunts

EmpruntsLors de leur comptabilisation initiale, les emprunts sont enregistrés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’émission du passif. Ces frais d’émission d’emprunts n’entrent pas dans le coût initial mais sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, et dès lors constatés en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie du passif. À chaque clôture, ces passifs fi nanciers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

OcéanesLes obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange d’actions existantes (Océanes) octroient aux porteurs une option de conversion en actions A NOVO. Elles constituent un instrument fi nancier hybride qui, selon la norme IAS 32, doit être scindé en deux composantes :

• la valeur de la composante dette est déterminée en actualisant les fl ux de trésorerie contractuels futurs au taux de marché en vigueur à la date d’émission (tenant compte du risque de crédit à l’émission) d’un instrument similaire présentant les mêmes conditions mais sans l’option de conversion ;

• la valeur de la composante capitaux propres est déterminée par différence entre le produit d’émission de l’emprunt et le montant calculé de la composante dette.

Crédits à court terme et banquesCe poste inclut essentiellement les soldes créditeurs de banques. Les effets de commerce ont une maturité maximum de 3 mois et sont évalués au coût amorti.

2.10 – Impôts différésLes impôts différés sont valorisés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’impôt connus à la clôture. Ils sont calculés pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base fi scale des actifs et passifs du groupe, sauf quand le passif d’impôt différé résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l’opération, n’affecte ni le bénéfi ce comptable, ni le bénéfi ce ou la perte imposable.

Les actifs d’impôt différés sur les différences temporelles déductibles et sur le report en avant des pertes fi scales non utilisées sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfi ces imposables futurs existeront sur lesquels ces pertes fi scales non utilisées pourront être imputées ou lorsqu’il existe un passif d’impôt exigible sur lequel elles pourront être imputées.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à la clôture de chaque exercice et, le cas échéant, réévaluée ou réduite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de réalisation d’un bénéfi ce imposable disponible permettant l’utilisation de ces actifs d’impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d’un bénéfi ce imposable disponible, il est notamment tenu compte de l’historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l’avenir et de la stratégie fi scale. De ce fait, l’évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ses défi cits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les résultats futurs s’avéraient sensiblement différents de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l’obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d’impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet signifi catif sur le bilan et le résultat du Groupe.Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.11 – Présentation et comptabilisation des produits de l’activitéLa norme IAS applicable est IAS 18 Produits des activités ordinaires.

Les règles de prise en compte du chiffre d’affaires sont les suivantes :

• les prestations de réparation et de maintenance sont comptabilisées quand le service est rendu, c’est-à-dire en règle générale au moment de la facturation ;

• le revenu correspondant aux contrats de garantie sur plusieurs années est reconnu prorata temporis.

La production fait l’objet d’un examen à chaque arrêté de comptes :

• les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d’affaires et fi gurent au bilan à la rubrique “Factures à établir du poste Clients et comptes rattachés” ;

• les prestations facturées mais non encore exécutées sont déduites du chiffre d’affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique “Produits constatés d’avance du poste Autres dettes et comptes de régularisation”.

Les refacturations effectuées pour le compte de tiers ne sont pas constatées en chiffre d’affaires car elles ne correspondent pas à des prestations exécutées par le Groupe.

5756


2.12 – Paiements fondés sur des actionsLa norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions, publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d’autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.Son application à A NOVO concerne uniquement les options de souscription d’actions accordées au personnel. Suivant la faculté offerte par la norme IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er octobre 2004 ont été prises en compte.Le coût des plans de stock-options est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, appréciés à la date d’attribution.La détermination de la juste valeur de ces options a été effectuée en appliquant un modèle de type binomial. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.

Le coût des opérations réglées en actions est comptabilisé en charges de personnel avec, en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres (réserves consolidées), sur une durée qui se termine à la date à laquelle le bénéfi ciaire salarié devient créancier de la gratifi cation. Aucune charge n’est reconnue au titre des avantages dont les titulaires ne remplissent pas les conditions exigées pour acquérir un droit de créance défi nitif.

Le cours de l’action retenu pour le calcul de la juste valeur de l’option attribuée est le cours de clôture à la date du jour du Conseil d’Administration. La durée de vie économique correspond à la maturité des options jusqu’à la date d’exercice. La volatilité attendue sur la durée de vie de l’option a été estimée à partir de la volatilité implicite d’options échangées sur le marché portant sur l’action sous-jacente et de la volatilité historique de l’action. Les volatilités retenues pour A NOVO sont comprises entre 55 et 75 %. Un taux de dividendes à zéro a été retenu. Les taux sans risque retenus sont compris entre 2,71 et 3,72 % selon les attributions. Un taux de sortie nul a été retenu.

2.13 – Résultat par actionLe résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfi ce net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires a pour effet de réduire le bénéfi ce net par action.

2.14 – Information sectorielleUn secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée, soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposé à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.En application de la norme IAS 14 Information sectorielle, les secteurs primaires et secondaires retenus sont respectivement les secteurs d’activité et géographique.

2.14.1 – Un niveau primaire par secteur d’activitéUn secteur d’activité est un sous-ensemble d’une entreprise pour lequel une information fi nancière distincte est disponible et régulièrement revue par la Direction de l’entreprise, en vue de lui affecter des ressources et d’évaluer sa performance économique. Depuis plusieurs années, les métiers de services du Groupe A NOVO devenant convergents, l’organisation de gestion est suivie autour de deux grands pôles d’activités :

• Les Télécommunications comprennent l’activité Télécom Grand Public et les Infrastructures Télécom ;• Le Multimédia comprend la Vidéocommunication et le FPD/IT (Matériels Informatiques, Écrans Plats).

2.14.2 – Un niveau secondaire par secteur géographiqueElle est le refl et de l’organisation fonctionnelle du Groupe avec une répartition par région :

• La région Nord comprend les fi liales situées au Royaume-Uni, aux Pays scandinaves, aux États-Unis et en Amériques du Sud (Chili et Pérou) ;

• La région Sud comprend les fi liales situées en France élargie (y compris Belgique, Suisse et Pologne), en Espagne et en Italie.

L’organisation économique du Groupe est présentée sur la carte pages 8 et 9 du présent document.

2.15 – Subventions d’investissement et aide publiqueLes subventions d’investissement sont enregistrées en produits au même rythme que l’amortissement des biens auxquels elles se rapportent, sous réserve que ces subventions aient été effectivement encaissées et que leur attribution ne soit pas susceptible de remise en cause. Leur montant net est classé en produits constatés d’avance.

2.16 – Agrégats du compte de résultatLe Groupe A NOVO présente un compte de résultat détaillé par destination, calqué sur le suivi opérationnel mensuel de ses indicateurs de performance et la construction de son budget.Les différents indicateurs se détaillent de la façon suivante :

• le coût des matières consommées comprend le coût d’achat des matières premières consommées sur la période, augmenté des frais de transport, taxes, droit de douanes et diminué des provisions sur stock ;

• le coût variable de production comprend les frais de personnel directs (ouvriers, techniciens et personnel dédié à la saisie sur les logiciels de suivi de production) augmentés des charges sociales, des frais de formation, de logistique, de sous-traitance, etc. ;

• le coût fi xe de production comprend les coûts industriels directs (les frais de personnel des agents de maîtrise, du personnel de maintenance et de tout salarié ayant un lien direct avec la ligne de production, les amortissements des immobilisations utilisées par ces personnes) et indirects (les frais de personnel des salariés affectés au stockage, aux achats, à la qualité, à l’ingénierie et la coordination industrielle, le coût des bâtiments industriels, les amortissements des immobilisations utilisées par ces personnes) ;

• le coût commercial comprend les frais de personnel des “Key Accounts Manager” ainsi que leur frais de voyage et de structure ;• les frais administratifs comprennent les frais liés aux fonctions fi nance, ressources humaines, systèmes d’information,

Direction générale, les frais corporate du Groupe. Ils comprennent également les autres produits et charges opérationnels et les charges relatives à la juste valeur des stock-options attribuées pour tous les salariés, quelle que soit leur fonction (production, commercial ou administratif). Ces éléments sont détaillés dans la note 6.4 de l’annexe aux états fi nanciers.

La répartition des charges fi xes dans le suivi opérationnel du Groupe a été affi née entre le 30 septembre 2005 et le 30 septembre 2006, certains frais (essentiellement salaires) antérieurement affectés aux frais administratifs ont été rattachés aux coûts fi xes de production depuis le 1er octobre 2005.

2.19 – Titres de l’entreprise consolidanteLes titres d’autocontrôle enregistrés dans les titres immobilisés sont comptabilisés en diminution des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’achat. En cas de cession de ces titres à l’extérieur du Groupe, le résultat de cession et l’impôt correspondant sont inscrits directement dans les capitaux propres.

2.20 – Produits et charges fi nanciersLe coût de l’endettement fi nancier net correspond au montant des intérêts dus au titre des dettes fi nancières, diminué du montant des intérêts acquis au titre de la trésorerie et des équivalents de trésoreries.

Les autres produits et charges fi nanciers comprennent notamment :• le résultat net de change ;• les dotations et reprises aux provisions ;• l’effet de la désactualisation des provisions, y compris celui relatif aux provisions pour retraites et engagements assimilés

pour tenir compte de l’effet temps ;• la juste valeur des couvertures de taux.

2.21 – Recours à des estimations de management dans l’application des normes comptables Groupe.A NOVO peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et passif, des produits et des charges ainsi que des informations relatives aux éléments d’actif et passif latents. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces estimations.

Les estimations et les hypothèses sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice de jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent pas être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sont revues régulièrement. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

5958


Les principales estimations réalisées par A NOVO sont relatives aux éléments suivants :

• la note 2.6.2 est relative à la dépréciation des stocks. Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur une analyse des changements prévisibles de la demande, des technologies ou du marché ;

• les notes 2.5.1, 2.5.4 et 4.1 sont relatives aux écarts d’acquisition et aux tests de dépréciation de l’actif immobilisé. La direction du Groupe a procédé aux tests sur la base des meilleures anticipations de l’évolution future de l’activité des unités concernées, de la durée de vie des immobilisations et compte tenu du taux d’actualisation ;

• les notes 2.8 et 5.2 relatives aux provisions et engagements sociaux (entre autres IDR et restructuration) décrivent les provisions constituées par A NOVO. Dans la détermination de ces provisions, A NOVO a pris en compte la meilleure estimation de ces engagements ;

• la note 2.10 est relative à la charge fi scale restitue la situation fi scale du Groupe et repose notamment en France sur la meilleure estimation qu’a le Groupe de l’évolution des résultats fi scaux futurs ;

• la note 2.6.1 est relative à la dépréciation des créances clients. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de sa créance ;

• la note 2.6.5 est relative aux provisions pour garanties. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l’expérience acquise. Ces provisions ou leur variation sont comptabilisées dans les coûts des ventes au moment de la reconnaissance du revenu ;

• les notes 2.12 et 6.4 sont relatives à l’estimation de la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés (plan de stock-options).

Note 3 – Périmètre de consolidation

3.1 – Opérations réalisées en 2005/2006

3.1.1 – Renforcement de titres avec variation de pourcentage de contrôleLe Groupe a acquis 15 % de A NOVO Mobile Services désormais détenue à 75 % via sa holding anglaise.

3.1.2 – Acquisition de sociétéLe Groupe a acquis la société Engström via sa société suédoise A NOVO Nordic. Elle a été intégrée au périmètre du Groupe en mai 2006.

3.1.3 – CessionsLe Groupe a cédé sa participation dans MediaCall le 13 mars 2006. Cette société a été consolidée jusqu’au 31 mars 2006 au niveau du compte de résultat et du tableau de trésorerie.

3.2 – Opérations réalisées en 2004/2005

3.2.1 – Renforcement de titres avec variation de pourcentage de contrôleA NOVO SA a acquis 40 % de A NOVO Polska désormais détenue à 100 %.A NOVO Servitec (Belgique) a acquis 40 % de A NOVO Logitec (Belgique) désormais détenue à 100 %.

Les impacts des acquisitions d’intérêts minoritaires sont décrits dans la note 4.1.En l’absence de traitement comptable fourni par les normes IFRS, A NOVO comptabilise, dans le cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une fi liale consolidée, l’excédent entre le coût d’acquisition de cette participation complémentaire et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis, en écart d’acquisition.

3.3 – Comptabilisation du regroupement d’entreprises

Le Groupe A NOVO a procédé à l’acquisition de la totalité des actions de Engström,Telecom AB en date du 25 avril 2006. Cette société de réparation de téléphones portables et de logistique opère sur le marché suédois et est agréée de toutes les grandes marques en Suède. Elle dispose pour ce faire d’un grand réseau de distribution. Le coût du regroupement est de 1,1 million d’euros dont 0,7 a déjà été décaissé. La détermination des actifs incorporels identifi ables est provisoire et sera fi nalisée en 2007.Le montant du résultat net acquis depuis la date d’acquisition est de 204 milliers d’euros (contre une perte de 153 milliers d’euros sur leur dernier exercice fi scal).L’écart d’acquisition provisoire dégagé à l’occasion de ce regroupement s’élève à 1,3 million d’euros. Hormis la valeur de l’écart d’acquisition dégagé, les montants comptabilisés à la date d’acquisition pour chaque catégorie d’actifs, de passifs et de passifs éventuels de l’entreprise acquise ne sont pas signifi catifs au niveau du Groupe.

Il n’y a pas eu de regroupement d’entreprise depuis la date de clôture.

3.4 – Le périmètre de consolidation intègre les sociétés suivantes au 30 septembre 2006

Nom de la société Adresse du siège social Code postal et ville

Région Sud

A NOVO SA 16, rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux 60000 Beauvais

SCI Robert 16, rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux 60000 Beauvais

SCI Les Cailloux 16, rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux 60000 Beauvais

A NOVO Beauvais 16, rue Joseph Cugnot – ZI de Bracheux 60000 Beauvais

Media Call (société cédée en mars 2006) Via Gonzaga n.7 20123 Milano

A NOVO Italia Via Gonzaga n.7 20123 Milano

Cedro Isla de la Palma, 32San Sebastian de los Reyes28700 (Madrid)

A NOVO Comlink Espana Avenue Juan Lopez de Penalver 29590 Campanillas (Málaga)

A NOVO Arce Fargaires, 4-ACerdanyola des Valles 08290 (Barcelona)

Euroterminal Telecom Botanica, 125 Pol.Ind.Gran Via Sur.Hospitalet de Llobregat (Barcelona)

A NOVO Suisse 5, rue des Draizes 2000 Neuchatel

A NOVO International 10, rue de Chésopelloz 1782 Belfaux

A NOVO Polska Ul. Wolczynska 133 01-919 Warszawa

A NOVO Servitec Avenue Louise, 200 1050 Bruxelles

A NOVO Logitec Rue de Familleureux, 2040 La Louvière 7110 Houdeng-Goegnies

Région Nord

A NOVO GE Ltd Unit 2, Leacroft Road Birchwood Warrington WA3 6PJ

A NOVO UK Ltd Technology Centre 5 Finlan Road Middleton Manchester M24 2RW

AT-COM 75 Bilton Way Enfi eld Middlessex EN3 7EP

A NOVO Radiophone LtdCommunication House, Pinetrees BusinessPark, Salhouse Road

Norwich NR7 9BD

A NOVO Mobile Services Ltd Unit 11-13 Falcon Court, St Martins Way Wimbledon SW17 0JH

A NOVO Digicom Ltd Technology Centre 5 Finlan Road Middleton Manchester M24 2RW

A NOVO Holdings Ltd Technology Centre 5 Finlan Road Middleton Manchester M24 2RW

A NOVO Service Solution Ltd Unit C7, Station Road Business Park Clondalkin Dublin 22

A NOVO Nordic AB Kanalvagen 18, Box 608, 194 26 Upplansds Vasby

A NOVO Norge AS Fetveien 1, Postboks 13 N-2027 Kjeller

A NOVO America del Sur Plaza Bancomer Building 16 Floor, 50 Street Panama City

A NOVO Andes Alfredo Barros Errazuriz 1968, piso 6 Santiago

A NOVO Peru Avenida Argentina 2400 Lima

Icon Entreprise Edifi cio ph Plaza 2000, piso 16, calle 50 Panama City

ANOVO Americas 222 Marketridge Drive Ridgeland, MS 39157

Il n’y a aucune société ad hoc dans le périmètre de consolidation du Groupe A NOVO.

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N° de Siren ou équivalent

Pays d’activité

Méthode de consolidation

% de contrôle % d’intérêt

341125540 France Société mère

388163313 France IG 100,00 % 100,00 %

388163412 France IG 100,00 % 100,00 %

443580006 France IG 99,80 % 99,80 %

12167910152 Italie IG 100,00 % 100,00 %

12550080159 Italie IG 100,00 % 100,00 %

B 824 791 97 Espagne IG 100,00 % 100,00 %

B 921 926 65 Espagne IG 100,00 % 100,00 %

B 62714233 Espagne IG 100,00 % 100,00 %

B 224213 Espagne MEE 35,00 % 35,00 %

02591/2000 Suisse IG 100,00 % 100,00 %

01525/2001 Suisse IG 99,97 % 99,97 %

RHB 60570 Pologne IG 100,00 % 100,00 %

Belgique IG 100,00 % 100,00 %

132.967 Belgique IG 100,00 % 100,00 %

377 64 59 Royaume-Uni IG 100,00 % 100,00 %

359 11 24 Royaume-Uni IG 100,00 % 100,00 %

295 33 72 Royaume-Uni IG 100,00 % 100,00 %

167 33 94 Royaume-Uni IG 100,00 % 100,00 %

441 43 10 Royaume-Uni IG 75,00 % 75,00 %

415 95 30 Royaume-Uni IG 100,00 % 100,00 %

393 63 50 Royaume-Uni IG 100,00 % 100,00 %

276653 Irlande IG 100,00 % 100,00 %

556 547-8715 Suède IG 100,00 % 100,00 %

977506751 Norvège IG 100,00 % 100,00 %

387207-157854 Panama IG 87,86 % 87,86 %

6390-3076 Chili IG 100,00 % 87,86 %

11250532 Pérou IG 100,00 % 87,86 %

410230-301771 Panama IG 100,00 % 87,86 %

800310221 États-Unis IG 100,00 % 100,00 %

3.5 – Liste des sociétés non consolidées au 30 septembre 2006

Société Pays % de contrôle

% d’intérêt Explication

CTAV 14 France 11,13 % 11,13 % Société détenue < 20 %La valeur des titres au bilan consolidé est de 19 milliers d’euros et le total actif était de 506 milliers d’euros au 31/12/2005.

Eurotel Italie 100,00 % 100,00 % Société en liquidation

Globe Sud Italie 100,00 % 100,00 % Société en liquidation

Globe Communication

Italie 100,00 % 100,00 % Société en liquidation

A NOVO Bolivia Bolivie 100,00 % 87,86 % Société en liquidation

A NOVO Caraïbes France 100,00 % 100,00 % Société en liquidation

Comlink Mexico Méxique 100,00 % 100,00 %Société sans activité depuis sa création

A NOVO Mexico Méxique 100,00 % 100,00 %Société sans activité depuis sa création

Prima Communicazione

Italie 0,00 % 11, 24 %Société cédée en juillet 2003

La valeur des titres au bilan consolidé est de 4,7 millions d’euros et le total actif était de 37,7 millions d’euros au 31/12/2005.

Il s’agit de sociétés sans activités ni actifs, passifs ou engagements.

Note 4 – Notes sur le bilan actif consolidé

4.1 – Immobilisations incorporelles

(en milliers d’euros) 09/2006 09/2005

Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs nettes

Concessions, brevets 7 496 (4 857) 2 639 3 293

Autres immobilisations incorporelles 7 054 (4 871) 2 183 1 457

Écarts d’acquisition 64 586 64 586 62 705

Total 79 136 (9 728) 69 408 67 455

La variation de la valeur brute se décompose ainsi :

(en milliers d’euros) 09/2005 Acquisitions Cessions Variations de périmètre

Variations de change

09/2006

Concessions, brevets 7 445 204 (146) (7) 7 496

Autres immobilisations incorporelles

5 880 1 437 (72) (146) (45) 7 054

Écarts d’acquisition 62 705 1 077 804 64 586

Total Valeurs brutes 76 030 2 718 (218) 658 (52) 79 136

• La variation de la valeur brute des écarts d’acquisition correspond à la sur valeur payée lors de l’acquisition des 15 % de A NOVO Mobile Services.

• Les variations de périmètre correspondent à la cession de Mediacall au cours du mois de mars 2006 et à l’entrée de périmètre de Engström (100 %) en mai 2006.

Les justes valeurs des actifs incorporels acquis lors de ces opérations sont en cours de fi nalisation. En conséquence, la valeur des écarts d’acquisition est provisoire et sera fi nalisée sur l’exercice prochain.

6362


La variation des amortissements se décompose ainsi :

(en milliers d’euros) 09/2005 Dotations et reprises

Cessions Variations de périmètre


09/2006

Concessions, brevets 4 152 856 (146) (5) 4 857

Autres immobilisations incorporelles 4 423 612 (59) (94) (11) 4 871

Écarts d’acquisition

Total Amortissements 8 575 1 468 (205) (94) (16) 9 728

L’impairment test pratiqué n’a conduit à aucune dépréciation sur la période.

La répartition des écarts d’acquisition par activité est la suivante :

(en milliers d’euros) 09/2005 Acquisitions Variations de périmètre

09/2006

Télécommunication 30 384 1 077 1 275 32 736

Multimédia 32 321 (471) 31 850

Total Écarts d’acquisition 62 705 1 077 804 64 586

La répartition des écarts d’acquisition par pays est la suivante :

(en milliers d’euros) 09/2005 Acquisitions Variations de périmètre

09/2006

France 6 516 6 516

Espagne 1 986 1 986

Italie 737 (471) 266

Pays nordiques 21 482 1 275 22 757

Royaume-Uni 27 634 1 077 28 711

Amérique du Sud 2 015 2 015

États-Unis 2 335 2 335

Total Écarts d’acquisition 62 705 1 077 804 64 586

4.2 – Immobilisations corporelles


Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs nettes

Terrains (*) 2 432 2 432 2 184

Constructions (*) 23 996 (9 621) 14 375 13 353

Installations techniques (*) 44 278 (32 377) 11 901 11 478

Autres immobilisations corporelles 19 789 (13 922) 5 867 6 382

Immobilisations en cours 210 210 142

Total 90 705 (55 920) 34 785 33 539

(*) dont crédit-bail retraité IFRS 10 907 (513) 10 394 5 283

La variation de la valeur brute se décompose ainsi :

(en milliers d’euros) 09/2005 Acquisitions Cessions Variations de périmètre


09/2006

Terrains (*) 2 184 300 (52) 2 432

Constructions (*) 22 064 1 939 (7) 23 996

Installations techniques (*) 39 793 5 055 (840) 397 (127) 44 278

Autres immobilisations corporelles 20 138 2 010 (2 144) (226) 11 19 789

Immobilisations en cours 142 68 210

Total valeurs brutes 84 321 9 372 (2 984) 171 (175) 90 705

(*) dont crédit-bail 5 470 5 437 10 907

Les investissements ont été principalement réalisés pour l’activité Multimédia Écrans Plats (entre autre pour le nouveau bâtiment d’Angers pris en crédit-bail 2,7 millions d’euros), dans la nouvelle usine de Málaga (fi nancé par le solde de la vente de l’ancien bâtiment). Les autres investissements effectués principalement en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis ont été autofi nancés.

La variation des amortissements se décompose ainsi :

(en milliers d’euros) 09/2005 Dotations et reprises

Cessions Variations de périmètre


09/2006

Constructions (*) 8 711 885 25 9 621

Installations techniques (*) 28 315 4 296 (596) 428 (66) 32 377

Autres immobilisations corporelles

13 756 1 561 (1 241) (172) 18 13 922

Total Amortissements 50 782 6 742 (1 837) 256 (23) 55 920

(*) dont crédit-bail 187 326 513

En novembre 2005, A NOVO SA a refi nancé trois bâtiments industriels du site de Beauvais qui étaient détenus, soit en propre, soit déjà en crédit-bail. Le prix de cession global des bâtiments dans le cadre de ce contrat de lease-back, évalué par un expert immobilier, a servi de base à la réévaluation des constructions lors du passage aux normes IFRS.

4.3 – Actifs fi nanciers non courants


Brut Dépréciation Net Net

Participations non consolidées 109 91 18 17

Dépôts et cautionnements 2 575 2 575 2 689

Total Actifs fi nanciers non courants 2 684 91 2 593 2 706

Le poste “Dépôts et cautionnements” correspond pour l’essentiel à un dépôt de garantie payé au titre du contrat de location de l’immeuble de Saronno (Italie).

4.4 – Participation dans les entreprises associées

% de détention Quote-part de résultat du Groupe

Dividendes 09/2006 09/2005

Euroterminal 35 % (9) (700) 426 1 135

4.5 – Impôts différés et autres actifs à long terme



Impôts différés actif 7 231 7 231 6 943

Autres créances 2 520 2 503 17 214

Autres actifs non courants 2 600 2 600

Total 12 351 2 503 9 848 7 157

Les impôts différés actifs (7,2 millions d’euros) sont principalement relatifs à des défi cits fi scaux reportables qui seront imputables sur les bénéfi ces attendus par A NOVO SA (6,8 millions d’euros) et CEDRO (0,4 million d’euros) sur les trois prochaines années (cf. note 6.6).Le poste “Autres actifs non courants” comprend la part recouvrable à plus d’un an sur l’avance fi nancière accordée par Comlink à la Junta de Andalusia dans le cadre du règlement du plan de restructuration de l’activité d’assemblage. Le montant total de cette avance est de 3,7 millions d’euros, dont 1,1 million d’euros est recouvrable à moins d’un an.

6564


4.6 – Stocks et en-cours


Valeur brute 20 451 16 380

Provisions 4 294 4 788

Total Stocks et en-cours 16 157 11 592


Matières premières, fournitures, marchandises 14 452 9 841

Stocks en cours, produits intermédiaires et produits fi nis 1 705 1 751

Total Stocks et en-cours 16 157 11 592

4.7 – Créances d’exploitation à court terme



Clients 76 267 2 456 73 811 65 208

Dépôts et cautionnements 511 511 575

Créances sociales 284 284 102

Créances sur l’État 1 805 1 805 3 585

Autres créances 1 685 1 685 4 190

Actif fi nancier courant 1 100 1 100

Charges constatées d’avance 2 990 2 990 2 286

Autres actifs 8 375 8 375 10 738

Total 84 642 2 456 82 186 75 946

Les autres créances au 30 septembre 2005 comprennaient notamment le solde à recevoir de 3,8 millions d’euros de la Junta de Andalusia dans le cadre de la cession de l’immeuble de Málaga.

L’actif fi nancier courant correspond à la créance de A NOVO sur la Junta de Andalusia (cf. note 4.5)

4.8 – Trésorerie et équivalents de trésorerie


Valeurs mobilières de placement 2 871 2 569

Disponibilités 10 858 12 490

Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 729 15 059

Les valeurs mobilières de placement sont composées de deux types de SICAV sans risques auprès d’établissements fi nanciers de premiers plans et sont immédiatement réalisables.

4.9 – Actifs non courants destinés à être cédés


Participation non consolidée 4 669 6 847

Actifs non courants destinés à être cédés 4 669 6 847

Le poste “Participation en cours de cession” représente le solde des titres de la société Prima Comunicazione qui ont fait l’objet d’un contrat de cession ferme en 2003 (cf. note 7.5). La diminution de ce poste sur la période correspond au paiement de 2,2 millions d’euros selon l’échéancier et aux cessions de titres correspondants. L’actualisation a un impact négligeable sur cet exercice.

Note 5 – Notes sur le bilan passif consolidé

5.1 – Instruments dilutifs au 30 septembre 2006 5.1.1 – Options de souscriptions (stock-options)Les options de souscription d’actions A NOVO en circulation s’inscrivent dans le troisième plan, voté lors de l’Assemblée Générale du 19 mars 2001.

Date d’attribution Options de souscription d’actions initialement

émises

Options de souscription d’actions restant

à souscrire à l’ouverture

Prix de souscription Maturité par tiers

chaque année

11 mars 2002 144 500 38 000 13,23 €

27 mars 2003 2 960 000 2 530 000 0,58 €

27 mars 2005

27 mars 2006

27 mars 2007

30 octobre 2003 2 820 000 2 440 000 0,72 €

30 octobre 2005

30 octobre 2006

30 octobre 2007

19 juillet 2004 3 345 000 3 225 000 0,93 €

19 juillet 2006

19 juillet 2007

19 juillet 2008

24 juin 2005 2 985 000 2 985 000 1,06 €

24 juin 2007

24 juin 2008

24 juin 2009

30 décembre 2005 1 946 348 0,92 €

30 décembre 2007

30 décembre 2008

30 décembre 2009

Total 14 200 848 11 218 000

Les critères retenus pour le calcul de la charge d’exploitation relative à ces stock-options, conformément à la norme IFRS 2, sont présentés dans la note 13.5.9.La charge enregistrée au titre de ces plans sur les exercices 2004/2005 et 2005/2006 s’élève respectivement à 1 540 et 1 519 milliers d’euros.

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Date d’échéance Options annulées sur la période

Bénéfi ciaires Options exerçables au 30 septembre 2006

Options non matures au 30 septembre 2006

11 mars 2006 38 000

27 mars 2008 340 000

Mandataires sociaux 573 333 286 667

Premiers attributaires 293 333 146 667

Autres salariés 593 333 296 667

30 octobre 2008 220 000

Mandataires sociaux 300 000 600 000



19 juillet 2010

475 000 Mandataires sociaux 383 333 766 667



24 juin 2011

445 000 Mandataires sociaux 1 100 000

Premiers attributaires 1 025 000

Autres salariés 415 000

30 décembre 2011

Mandataires sociaux 1 111 102

Premiers attributaires 835 246

Autres salariés

1 518 000

Mandataires sociaux 1 256 667 3 864 435

Premiers attributaires 698 333 2 816 913

Autres salariés 1 161 667 1 848 333

Total 3 116 667 8 529 681

5.1.2 – Bons de souscription d’actions (BSA)L’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 2004 a voté l’autorisation d’émettre 30 millions de bons de souscription réservés à la Société Générale pour fi nancer le programme de croissance du Groupe A NOVO. Le 24 avril 2006, A NOVO a émis 10 millions d’actions nouvelles au prix d’émission de 80 centimes d’euros par action. Les 20 millions de bons restants peuvent être exercés à la seule demande de A NOVO au fur et à mesure de ses besoins dans les 18 mois suivant leur inscription en compte qui a eu lieu le 11 juillet 2005 soit au plus tard le 11 janvier 2007.

La juste valeur de l’option non cessible détenue par A NOVO dans le cadre de ce contrat n’a pu être évaluée par la société, ainsi, aucun actif fi nancier n’a été enregistré à ce titre à l’actif du bilan consolidé.

5.1.3 – Emprunt obligataire (Océanes)Au cours du mois de mai 2006, 8 000 Océanes ont été converties représentant un montant de 1 304 milliers d’euros d’emprunts obligataires (cf. note 5.7). Il reste donc 4 249 Océanes (représentant un potentiel de 21 245 actions) évaluées à 703 milliers d’euros (cf. note 5.3) et dont l’échéance est en octobre 2012.

5.1.4 – Calcul de dilution

Maximal RéalisteNombre d’actions moyen au 30 septembre 2006

130 526 816 130 526 816

Emprunt obligataire Océanes 21 245

BSA PACEO 20 000 000 20 000 000

Options de souscription 11 646 348 11 646 348

Nombre d’actions moyen potentiel au 30 septembre 2006

162 194 409 162 173 164

Titres d’autocontrôle (20 717) (20 717)

Nombre d’actions moyen potentiel dans le cadre du calcul de résultat dilué au 30 septembre 2006

162 173 692 162 152 447

La dilution maximale a été retenue au niveau du compte de résultat pour le calcul du résultat dilué par action.

5.2 – Provisions

(en milliers d’euros) 09/2005 Dotation Reprise utilisée

Reprise non

utilisée

Transfert en courant

Variations de

périmètre


09/2006

Provisions pour litiges 17 11 28

Provisions pour garanties données aux clients

868 347 (6) 1 209

Provisions pour restructurations 5 374 161 (110) (1 679) (1 491) (31) 2 224

Autres provisions pour charges 200 (200)

Provisions pour impôts 259 259

Provisions pour pensions et retraites 4 162 388 (139) 5 4 416

Provisions sur litiges/acquisitions 150 150

Total Provisions 11 030 907 (110) (1 679) (1 691) (139) (32) 8 286

• Les provisions pour garanties données aux clients sont calculées en fonction des statistiques de retour client constatées sur la période de garantie de prestation d’A NOVO.

• Les provisions pour restructurations de 2,2, millions d’euros concernent l’activité assemblage de Comlink (la quote-part des coûts salariaux des 185 personnes licenciées dans le cadre du plan PJP espagnol s’élèvent à 3,3 millions d’euros dont 1,1 est à court terme).

• Les provision pour impôts sont estimées selon une appréciation du risque maximal chez A NOVO Italia.• Les provisions pour indemnités de départ en retraite regroupent les engagements des sociétés françaises et suédoises,

les médailles du travail françaises, les indemnités de fi n de contrat concernent les sociétés italiennes.

La valeur actuelle de l’engagement de retraite relative au régime légal d’indemnité de départ en retraite des salariés français s’élève à 1,8 million d’euros contre 1,6 million d’euros au 30 septembre 2005.Les hypothèses de calcul des provisions pour pensions et retraites en France sont les suivantes :Le traitement des données comprend l’annualisation des salaires, la prise en compte des seuls contrat à curée indéterminée (en excluant les dirigeants), l’hypothèse de l’âge du premier emploi (23 ans pour les cadres, 21 ans pour les employés,

6968


techniciens agents de maîtrise, et 18 ans pour les ouvriers), la date de retraite calculée selon les modalités établies par la loi Fillon et la prise en compte des dernières tables de mortalité de l’INSEE publiées en septembre 2005.

La table de sortie est construite à partir des observations des sorties des deux dernières années et affi née en déterminant une courbe de taux de sortie décroissante selon l’âge. Les taux de rotation moyen retenus sont de 8 % pour les sites de Beauvais, de Boulogne, d’Angers, de Saint-Augustin et de 6 % pour les sites de Brive, de Saint-Matthieu et d’Ussel.Le profi l de carrière est homogène entre les différents sites et l’augmentation annuelle des salaires est comprise entre 0,5 et 1,5 % en fonction des catégories d’employé à laquelle s’ajoute une hypothèse d’infl ation de 2 % par an.Le taux d’actualisation retenu est celui édité par l’institut des actuaires pour le 30 septembre 2005 (courbe de taux 0 coupon).

La valeur actuelle de l’engagement de retraite relative au régime légal de retraite des salariés suédois s’élève à 1,2 million d’euros contre 1,1 million d’euros au 30 septembre 2005.

Les hypothèses de calcul des provisions pour pensions et retraites en Suède sont les suivantes :La société d’actuaire suédoise a retenu un taux de rotation moyen des salariés de 3 %, une hypothèse d’infl ation de 2 % par an et d’augmentation des salaires homogène entre les différentes catégories de 2,5 % par an. Le taux d’actualisation utilisé est de 5 % et la table de mortalité est celle établie par la Swedish Supervisory Authority.

En Italie, la provision correspond aux indemnités légales de fi n de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnités seront payées à chaque salarié lors de son départ de l’entreprise, pour quelque raison que ce soit. Le montant de l’indemnité est de 1,4 million d’euros au 30 septembre 2006 inchangé depuis un an, la sortie du périmètre de Mediacall compensant le coût de la période d’A NOVO Italia.

L’hypothèse de calcul de cette indemnité est la suivante :L’évaluation correspond à 1/13, 5e du salaire annuel de chaque salarié en retenant une mise à la retraite des femmes à 60 anset des hommes à 62 ans, un taux d’actualisation de 4,25 %, un taux d’infl ation de 2 % par an et une augmentation annuelle et homogène entre les catégories de 2,5 %. Cette dette est actualisée, la table des taux de rotation des salariés retenue est construite autour d’un taux de 8 % pour les salariés de 40 ans

• Les provisions sur litiges liées à une acquisition passée 0,2 million d’euros correspondent aux seuls frais de procédure, puisque l’argumentation juridique a établi l’an dernier que la garantie n’était pas opposable à A NOVO.

5.3 – Dettes fi nancières et part à long terme

Les dettes fi nancières à long terme du Groupe se répartissent de la manière suivante :

(en milliers d’euros) 09/2006 échéance de 1 à 5 ans

échéance de plus de 5 ans

09/2005

Emprunts obligataires 703 703 1 964

Emprunts, dettes auprès d’établissements de crédit (*) (**)

60 908 38 996 21 912 63 257

Emprunts, dettes financières divers

Total Emprunts et dettes fi nancières 61 611 38 996 22 615 65 221

(*) dont dettes restructurées hors Océanes

50 399 33 428 16 971 57 984

(**) dont crédit-bail et crédit immobilier 9 222 3 578 5 644 2 714

La répartition des dettes fi nancières à long terme entre les taux fi xes et les taux variables est la suivante :


Taux fi xe 3 937 6 163

Taux variable 57 674 59 058

Total 61 611 65 221

La répartition des dettes fi nancières à long terme entre les devises est la suivante :


EUR Zone euro 61 611 64 330

GBP Royaume-Uni 106

AUTRES Autres 785

Total 61 611 65 221

Une opération de restructuration fi nancière est intervenue au cours du premier semestre 2002/2003. Au 30 septembre 2006, cette dette fi nancière restructurée d’un montant de 58,0 millions d’euros (dont 49,7 millions d’euros à long terme et 8,3 millions d’euros à court terme) se répartit de la manière suivante :

• 32,1 millions d’euros : Royal Bank of Scotland : cet emprunt est remboursé annuellement de février 2005 à 2013. Le Groupe est tenu au respect de ratios prudentiels détaillés en note 7.3 sur les engagements hors bilan ;

• 13,0 millions d’euros : ING : cet emprunt est remboursé annuellement de février 2005 à 2013 ;• 12,9 millions d’euros : Crédit Lyonnais et CIC : ces emprunts sont remboursés annuellement de février 2005 à 2013.

Le Groupe n’a pas de covenants particuliers à respecter vis à vis d’autres établissements que la RBS.

5.4 – Autres passifs à long terme

(en milliers d’euros) 09/200609/2005

retraité IFRS

État - Impôts différés 1 240 1 362

Produits constatés d’avance 201 201

Total 1 441 1 563

5.5 – Provisions et part à moins d’un an

(en milliers d’euros ) 09/2005 Dotation Reprise utilisée

Reprise non utilisée

Transfert non courant

09/2006

Provisions pour litiges 649 255 (298) (229) 377

Provisions pour garanties données aux clients

172 37 (76) 133

Provisions pour restructurations 2 657 (2 563) 1 491 1 585

Autres provisions pour charges 401 155 (530) 200 226

Provisions pour pensions et retraites 436 (428) 8

Provisions pour pertes sur contrats 78 54 (88) 44

Total Provisions et part à moins d’un an 4 393 501 (3 983) (229) 1 691 2 373

Au 30 septembre 2006 , les provisions comprennent :

• des provisions pour litiges constatées faisant suite à des licenciements notamment en France (pour 0,3 million d’euros) et en Espagne (pour 0,1 million d’euros) ;

• des provisions pour garanties données aux clients sont estimées en fonction des taux de retour et concernent principalement l’Italie, la France et les Pays nordiques ;

• des provisions pour restructurations de 1,6 million d’euros estimées en fonction des coûts prévisibles connus à la clôture et devant être décaissées dans les 12 mois à venir. Elles concernent essentiellement des coûts salariaux, des loyers, des frais de déménagement et de fermeture de sites. Ces restructurations concernent l’activité d’assemblage de Comlink pour 1,1 million d’euros, A NOVO Nordic pour 0,1 million d’euros (solde de la fermeture d’un site et transfert des activités sur un Centre d’Excellence) et A NOVO Italia pour 0,4 million d’euros ;

• les autres provisions pour charges comprennent principalement la provision pour comblement de passifs d’une société française en cours de liquidation (0,2 million d’euros).

5.6 – Dettes d’exploitation courantes


Dettes fournisseurs d’exploitation 47 669 38 859

Dettes fournisseurs sur immobilisations 1 242 585

Fournisseurs 48 911 39 444

Dettes fi scales et sociales 23 012 24 463

Autres dettes 1 079 1 909

Produits constatés d’avance 1 212 881

Autres passifs 25 303 27 253

Total 74 214 66 697

7170


5.7 – Concours bancaires courants et part des emprunts à moins d’un an


Emprunts, dettes auprès d’établissements de crédit (*) (**) 11 907 11 924

Emprunts, dettes fi nancières divers 400 1 123

Concours bancaires (affacturage) 9 287 3 281

Concours bancaires (trésorerie passive) 3 449 5 561

Total Concours bancaires courants et part des emprunts à moins d’un an 25 043 21 889

(*) dont dettes restructurées hors Océanes 8 617 10 839

(**) dont crédit-bail et crédit immobilier 649 1 783

La répartition de l’endettement fi nancier à court terme entre les taux fi xes et les taux variables est la suivante :


Taux fi xe 1 442 2 065

Taux variable 23 601 19 824

Total 25 043 21 889

La répartition de l’endettement fi nancier à court terme entre les devises est la suivante :


EUR Zone euro 18 312 20 806

GBP Royaume-Uni 3 217 908

USD États-Unis 196 24

AUTRES Autres 3 318 151

Total 25 043 21 889

Au 30 septembre 2006, le Groupe a des lignes de crédit non utilisées d’un montant de 16 millions d’euros.

NOTE 6 – Notes sur le compte de résultat consolidé

6.1 – Chiffre d’affaires

L’évolution par secteur d’activité est la suivante :


Multimédia 121 839 113 062

Télécommunication 161 422 148 824

Total activités “core” 283 261 261 886

Assemblage 10 578 19 507

Total 293 839 281 393

L’évolution par secteur géographique est la suivante :

(en milliers d’euros ) 09/2006 09/2005

France 87 917 82 458

Europe du Sud 40 458 33 155

Espagne 17 985 16 211

Italie 22 473 16 944

Europe du Nord 121 839 113 521

Royaume-Uni 89 082 75 939

Pays nordiques 32 757 37 582

Hors Europe 33 047 32 752

États-Unis 26 548 25 671

Amérique du Sud 6 499 7 081

Total activités “core” 283 261 261 886

Espagne Assemblage 10 578 19 507

Total 293 839 281 393

6.2 – Charges de personnel

(en milliers d’euros) 09/2006 09/2005Rémunérations (1) 135 592 129 890Stock-options 1 519 1 540Total 137 111 131 430

(1) Ce montant comprend la rémunération brute augmentée des charges sociales et de la participation des salariés pour les sites français.

6.3 – Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions d’exploitation


Provisions sur actif circulant 2 016 (1 045)

Amortissements des immobilisations (7 480) (8 842)

Provisions pour risques d’exploitation 4 740 (1 580)

Total (724) (11 467)

6.4 – Frais administratifs et autres produits et charges opérationnels

(en milliers d’euros ) 09/2006 09/2005

Frais administratifs (33 829) (40 972)

Stock-options (1 519) (1 540)

Impact des litiges ou procès gagnés et reprise de provisions 1 278 1 900

Coût de licenciements et de restructurations (1 320) (13 123)

Cession de biens immobiliers 14 467

Total (32 352) (39 268)

La diminution des frais administratifs au cours de l’exercice est liée principalement aux réaffectations de charges vers les coûts fi xes industriels.

6.5 – Coût de l’endettement fi nancier net

(en milliers d’euros) 09/2006 09/2005Produit de trésorerie et équivalent de trésorerie

1 69

Coût de l’endettement fi nancier brut (1) (4 300) (4 275)Coût de l’endettement fi nancier net (4 299) (4 206)

(1) Dont 315 milliers d’euros de charges fi nancières de crédit-bail au 30 septembre 2006.

Le taux d’intérêts effectif observé sur la dette RBS est de 4,7 %.

6.6 – Autres produits et charges fi nanciers


Gains de change 151 1 050

Pertes de change (644) (829)

Autres produits fi nanciers 428 634

Autres charges fi nancières (616) (635)

Valeur nette comptable des titres cédés (1) (2 263) (3 559)

Produits de cession des titres cédés (1) 2 286 4 200

Dotation/reprise de provisions 284 31

Autres produits et charges fi nancières (374) 892

(1) Il s’agit de la cession des titres Prima Communicazione (2,2 millions d’euros).

6.7 – Impôts sur les résultats


Impôts sur les bénéfi ces (1 113) (857)

Impôts différés 143 1 182

Total (970) 325

7372


L’impact résultat de l’imposition différée se répartit de la façon suivante :


Reports fi scaux défi citaires activés 406 2 390

Reports fi scaux défi citaires utilisés (384) (747)

Différences temporaires 1 746 (249)

Éliminations des provisions internes de consolidation

(1 738) 8

Autres retraitements 113 (220)

Total 143 1 182

Les impôts différés actifs et passifs se répartissent de la façon suivante :


Différences temporaires (885) (935)

Report fi scaux défi citaires activés 7 571 7 399

Provision pour retraites 545 479

Total impôts différés actifs 7 231 6 943Différences temporaires 1 240 1 362

Total impôts différés passifs 1 240 1 362

Compte tenu des capacités bénéfi ciaires de A NOVO SA en France et de Cedro en Espagne, la Direction a décidé d’activer et/ou de maintenir à l’actif la totalité des défi cits reportables de ces sociétés (Région Sud). Ces défi cits seront imputables sur les bénéfi ces fi scaux attendus sur les trois prochaines années.

La réconciliation de la charge d’impôts est la suivante :

(en milliers d’euros) 09/2006 09/2005Résultat net avant impôts 1 539 3 779Impôt théorique (33,33 % au 30 septembre 2006 et 33,83 % au 30 septembre 2005)

(513) (1 278)

Dépréciation d’écart d’acquisition (292)

Résultat mis en équivalence (3) 124

Défi cits non activés de l’exercice (2 292) (1 810)

Défi cits antérieurs activés sur l’exercice 387 2 390

Défi cits antérieurs non activés utilisés 2 672 1 416

Écritures de consolidation sans impact d’impôt 744 451

Différence de taux d’imposition des sociétés étrangères 35 243

Impôt sur la charge calculée au titre d’IFRS 2 (506) (521)

Impôt sur les différences permanentes (1 493) (398)

Impôt réel (970) 325

Le Groupe dispose d’importants défi cits fi scaux non activés qui pourront être utilisés sur les bénéfi ces futurs :

Date d’expiration

Société 09/2006 de 1 à 5 ans de 5 à 10 ansde plus

de 10 ans ou illimité

A NOVO Italia 42 653 42 653

A NOVO Comlink 6 251 6 251

A NOVO Service Solutions 330 330

A NOVO UK 1 346 1 346

A NOVO UK Holdings 102 102

ANOVO Americas 12 465 12 465

Servitec 25 25

Logitec 241 241

Total 63 414 42 653 330 20 431

Note 7 – Engagements hors bilan

7.1 – Engagements fi nanciers donnés hors bilan

Le détail des cautions, garanties et autres engagements s’établit de la façon suivante :


Subvention accordée à A NOVO Comlink par le gouvernement régional de l’Andalousie 638 757

Garantie de passifs consentie au profi t d’Afone, acquéreur de Cartes & Services 1 550 1 550

Garanties en faveur d’organismes fi nanciers 4 179 1 275

Garanties en faveur d’autres organismes 130

Lettres de confort 80

Total 6 337 3 792

Par ailleurs, au 30 septembre 2006, le Groupe A NOVO s’est porté caution ou a donné des garanties à des organismes fi nanciers à hauteur de 51,7 millions d’euros (59,4 millions d’euros au 30 septembre 2005), sommes fi gurant déjà en dettes fi nancières au passif du bilan.

Le Groupe A NOVO s’est également porté caution et a donné des garanties ou a signé une lettre de patronage à des organismes fi nanciers à hauteur de 23 millions d’euros (17,9 millions d’euros au 30 septembre 2005), sommes fi gurant ci-dessous au titre des engagements de contrat de location.

7.2 – Engagements hors bilan maxima sur les acquisitions de titres

Les participations des minoritaires sont en partie régies par des contrats d’option d’achats ou de ventes exerçables selon certaines conditions juridiques. Le montant maximum de l’engagement de A NOVO SA à ce titre s’élève à 1,3 million d’euros avec une échéance inférieure à un an.

7.3 – Engagements relatifs à l’exigibilité des dettes fi nancières

Le 26 février 2003, la société a renégocié pour un montant initial de 42,7 millions d’euros son contrat d’emprunt auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS) conclu en avril 2000.

La description des covenants que la société s’est engagée à respecter dans ce cadre est la suivante :

a) Trois ratios doivent être respectés chaque trimestre :

• la dette nette consolidée (excluant la dette obligataire ainsi que la dette restructurée) doit être inférieure à 50 millions d’euros ;

• le ratio EBITDA consolidé (résultat d’exploitation avant dotation et reprise sur amortissements et provisions)/Frais fi nanciers nets consolidés doit être égal ou supérieur à 2,9 ;

• le ratio dette nette consolidée/EBITDA consolidé (à périodicité retraitée) doit être inférieur ou égal à 2.

b) L’investissement annuel en immobilisations corporelles doit être inférieur ou égal à 17 millions d’euros.c) La société ne peut pas procéder à des opérations d’acquisition sans l’accord préalable des principales banques ayant

participé à la restructuration fi nancière.d) La société doit spécifiquement notifier tout litige engageant le Groupe pour un montant égal ou supérieur à

3 millions d’euros ou tout redressement fi scal d’un montant égal ou supérieur à 2,3 millions d’euros.e) Tout changement de contrôle, direct ou indirect, du Groupe au sens de l’article L.233.3 du Code de commerce doit être

soumis à accord préalable de la majorité des prêteurs.

7574


La non-application des clauses particulières du contrat entraîne la possibilité pour le prêteur d’accélérer le remboursement de son concours. Ces ratios ont été respectés jusqu’au 30 juin 2006.Au 30 septembre 2006, un des quatre ratios n’est pas respecté mais la banque RBS avait accepté avant la clôture de ne pas exiger le remboursement anticipé du prêt au cas où un ratio ne serait pas respecté.

Le Groupe n’a pas d’autres covenants à respecter vis à vis d’autres établissements.

7.4 – Autres engagements hors bilan

• Le Conseil d’Administration du 1er décembre 2004 a autorisé le principe du versement d’indemnités de rupture en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat social à l’initiative de la société employeur, dont le montant est égale à deux fois la somme des rémunérations brutes (primes incluses) perçues au cours des 12 derniers mois précédant la fi n du mandat.

• Le 29 septembre 2003, A NOVO SA a consenti un abandon de créances de 0,4 million d’euros avec clause de retour à meilleure fortune au profi t de A NOVO Portugal. Le retour à meilleure fortune de A NOVO Portugal doit intervenir dans un délai de cinq années après le 30 septembre 2003 et est caractérisé par un fl ux de trésorerie d’exploitation équivalent à 5 % du chiffre d’affaires.

• A NOVO avait consenti des garanties pour des engagements pris par Carte & Services. Ces garanties doivent être reprises par le cessionnaire Carte & Services, Afone. Dans cette attente, ce dernier s’est engagé à prendre en charge toutes les conséquences de la mise en jeu de ces garanties.

• Dans le cadre de l’acquisition des 40% résiduels de A NOVO Logitec, une remise exceptionnelle de 1 euro par décodeur réparé par la fi liale a été accordée à BeTV, ou tout câblo-opérateur Belge présenté par BeTV, dans la limite de 0,5 million d’euros.

• Lors de la création du site d’Angers, le Groupe avait pris l’engagement d’embaucher 118 personnes dans un délai de trois ans et de prendre un bâtiment en crédit-bail. Ce bâtiment, comprenant entre autre une salle blanche, a été mis en service en novembre 2005. Le Groupe a déjà intégré dans ses équipes 56 personnes, il reste donc 62 personnes à embaucher au 30 septembre 2006.

• En matière d’engagement de retraites des sites français, A NOVO SA a souhaité mettre en place le principe du corridor. Ainsi, la valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture est de 1,6 million d’euros diminuée de l’écart actuariel non comptabilisé de 0,2 million d’euros (qui sera amorti sur une durée maximale de 12 ans).

• La société Comlink, fi liale à 100 % de A NOVO, a signé les accords défi nitifs avec la Junta de Andalusia concernant la restructuration de son activité d’assemblage à Málaga. Dans le cadre de ces accords, le Groupe doit décaisser 12,2 millions d’euros sur toute la période de PJP jusqu’en 2017 (et non plus jusqu’en 2008 comme le prévoyait la version préliminaire de l’accord signé l’exercice précédent). Par ailleurs, A NOVO s’est engagé à embaucher 80 employés supplémentaires qui sont d’ores et déjà intégrés dans l’activité services.

7.5 – Cession de la fi liale Prima Communicazione

Par un contrat signé le 26 juin 2003, le Groupe A NOVO a cédé sa participation (70,82 %) dans la société Prima Communicazione.

La société Prima Communicazione a été déconsolidée au cours de l’exercice 2002/2003 dans la mesure où le contrat prévoyait le transfert de l’intégralité de l’usufruit des actions au cessionnaire à la date de cession. Le Groupe A NOVO a gardé la nue propriété des titres qui a été cédée progressivement au cessionnaire au fur et à mesure des échéances prévues au contrat.

Le contrat de cession prévoyait un prix de vente de 25 millions d’euros pour l’intégralité des titres cédés avec des cessions échelonnées par tranche à réaliser entre 2003 et 2008. L’échéncier initialement prévu a été renégocié au cours de l’exercice afi n d’adapter les paiements aux nouvelles conditions de fi nancement de l’acquéreur. Le récapitulatif de ces paiements est le suivant :

1. Partie fi xe de 24 millions d’euros :

• 20,2 millions d’euros ont déjà été perçus par le Groupe (dont 2,2 millions d’euros perçus sur l’exercice 2005/2006).• 2,8 millions d’euros à échéance sur l’exercice 2006/2007.• 1 million d’euros à échéance sur l’exercice 2007/2008 conformément aux échéances renégociées au cours de l’exercice.

2. Partie variable (earn out) d’un montant minimum de 1 million d’euros payable le 15 juin 2008. L’earn out se calcule sur la base de l’EBITDA des années 2004 à 2006.

• En cas de défaillance du cessionnaire dans le règlement du prix de vente, la majorité des droits de vote reviendrait au Groupe A NOVO.

• Un règlement est anticipé de la partie fi xe du prix de vente en fonction de la survenance éventuelle d’événements sur la structure juridique de la société.

Une garantie personnelle du cessionnaire a été reçue par le Groupe pour le paiement du prix de vente (société immobilière personnelle “18 maggio srl”).

Le solde des titres restant à céder a été inscrit en “Actifs non courants destinés à être cédés” à l’actif du bilan consolidé. Il correspond à la valeur actualisée (au taux de 3,55 % par an) du prix de cession fi xé contractuellement.

7.6 – Engagements de contrats de location

Les contrats de location immobilière et mobilière détaillés ci-dessous sont des contrats de location pure qui n’ont pas pour vocation à engager le Groupe de façon permanente. C’est pourquoi, ils n’ont pas été retraités en crédit-bail à l’actif et au passif du bilan.

L’engagement locatif du Groupe est le suivant :

(en milliers d’euros) 09/2006 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans

Location immobilière 34 295 5 244 18 008 11 043

Location mobilière 1 050 477 573

Total locations 35 345 5 722 18 580 11 043

7.7 – Instruments de couverture

7.7.1 – Couverture de taux La société revoit régulièrement la stratégie de couverture et a ainsi décidé de se couvrir à hauteur de 29,6 millions d’euros, ce qui représente environ 50 % de sa dette à taux variable (hors crédit-bail).Deux contrats de “swap corridor” ont été mis en place en date du 30 mai 2006, avec la Société Générale et Calyon, couvrant la période du 2 mai 2006 au 2 novembre 2009. Pour chaque trimestre de la période couverte, une borne minimum et une borne maximum sont défi nies pour l’Euribor 3 mois entre lesquelles A NOVO paye un taux fi xe (3,10 % et 3,03 % pour la Société Générale et Calyon respectivement).Si, au cours du trimestre, l’Euribor 3 mois sort des bornes durant n jours sur un total de N jours, A NOVO paye un taux additionnel ( 2,10 % ou 2,17 % ) multiplié par n/N, ce qui fi xe le taux maximum de couverture à 5,20 %.La borne minimum a été fi xée à 2,50 % pour toute la période, la borne maximum évolue entre 3,40 % et 4,20 % sur la période.La juste valeur des ces couvertures, communiquée par la Société Générale et Calyon chaque fi n de trimestre, est comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes IFRS.Au 30 septembre 2006, du fait de la remontée de l’Euribor 3 mois, la juste valeur de la couverture s’est traduite par une perte de 258 milliers d’euros dans les comptes consolidés du Groupe.

7.7.2 – Couverture de change Au cours de l’exercice, le Groupe n’a souscrit aucune couverture de change.

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7.8 – Autres informations

À la connaissance du Groupe A NOVO, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’un engagement hors bilan signifi catif selon les normes comptables en vigueur.

Le processus d’identifi cation des engagements hors bilan a été mené par la Direction juridique du Groupe. Elle s’est rapprochée de chacune des fi liales afi n de recenser l’exhaustivité des engagements. La Direction juridique a élaboré un questionnaire détaillé afi n de garantir la cohérence des informations. Chaque Direction générale de fi liale s’est engagée sur l’exhaustivité et la pertinence des informations ainsi remontées.

Pour la maison mère, la Direction juridique du Groupe assure un suivi centralisé de tous les engagements. Ces engagements sont ensuite chiffrés et corroborés avec les informations détenues par la Direction fi nancière.

Note 8 – Informations sectorielles

8.1 – Informations sectorielles sur le compte de résultat consolidé

Les produits et les charges sectorielles après affectation des frais corporate se présentent de la façon suivante au 30 septembre 2006 :

(en milliers d’euros) Multimédia Télécom Assemblage Total

Chiffre d’affaires 121 807 161 440 10 578 293 825

Marge brute 21 459 23 264 (1 448) 43 275

Résultat opérationnel 5 711 1 994 (1 484) 6 221

8.2 – Informations sectorielles sur le bilan consolidé Les actifs et passifs sectoriels sont répartis de la façon suivante au 30 septembre 2006 :

(en milliers d’euros) Multimédia Télécom Assemblage Non affecté Total


Immobilisations incorporelles 817 1 336 2 669 4 822

Immobilisations corporelles 15 106 12 151 93 7 435 34 785

Actifs fi nanciers non courants 111 173 2 309 2 593

Impôts différés actifs 7 231 7 231

Participations dans les entreprises associées 426 426

Autres actifs non courants 2 600 17 2 617

Total des actifs non courants 47 884 46 822 2 693 19 661 117 060

Stocks 7 748 7 409 1 000 0 16 157

Clients 29 840 38 277 4 849 845 73 811

Autres actifs courants 1 443 2 276 1 100 3 556 8 375

Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 729 13 729

Total des actifs courants 39 031 47 962 6 949 18 130 112 072

Provisions 1 294 260 4 979 1 753 8 286

Dettes fi nancières – Part à long terme 61 611 61 611

Impôts différés passifs 1 240 1 240

Autres passifs à long terme 170 31 201

Total des passifs non courants 1 464 291 4 979 64 604 71 338

Provisions – Part à moins d’un an 1 585 788 2 373

Fournisseurs 17 412 20 196 5 314 5 989 48 911

Autres passifs courants 7 251 10 373 392 7 287 25 303

Concours bancaires et part des emprunts à moins d’un an 25 043 25 043

Total des passifs courants 24 663 30 569 7 291 39 107 101 630

Investissement des immobilisations incorporelles et corporelles

1 342 1 861 3 264 318 6 785

Amortissement et provisions 1 799 3 477 (3 022) 328 2 582

Amortissement des goodwill 0

Les actifs et passifs sectoriels sont répartis de la façon suivante au 30 septembre 2005 :

(en milliers d’euros) Multimédia Télécom Assemblage Non affecté Total


Immobilisations incorporelles 868 1 390 2 492 4 750

Immobilisations corporelles 11 180 15 504 403 6 452 33 539

Actifs fi nanciers non courants 245 226 2 235 2 706

Impôts différés actifs 6 943

Participations dans les entreprises associées 1 135 1 135

Autres actifs non courants 214 214

Total des actifs non courants 44 614 48 639 403 11 393 111 992Stocks 4 576 6 042 974 11 592

Clients 22 694 35 034 5 660 1 820 65 208

Autres actifs courants 1 219 922 3 810 4 787 10 738

Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 059 15 059

Total des actifs courants 28 489 41 998 10 444 21 666 102 597Provisions 819 603 2 224 7 384 11 030

Dettes fi nancières – Part à long terme 65 221 65 221

Impôts différés passifs 1 362 1 362

Autres passifs à long terme 170 31 201

Total des passifs non courants 989 634 2 224 73 967 77 814Provisions – Part à moins d’un an 1 072 114 1 071 2 136 4 393

Fournisseurs 12 066 18 786 4 057 4 535 39 444

Autres passifs courants 5 437 8 344 1 500 11 972 27 253

Concours bancaires et part des emprunts à moins d’un an 21 889 21 889

Total des passifs courants 18 575 27 244 6 628 40 532 92 979

L’information sectorielle de second niveau est présentée dans les notes 4.1 sur les immobilisations et 6.1 sur le chiffre d’affaires.

Note 9 – Effectifs

La répartition des effectifs moyens équivalent temps plein par catégorie de personnel s’établit comme suit :

09/2006 09/2005

Dirigeants 35 50

Cadres 174 164

Employés et ouvriers 3 224 3 155

Intérimaires 1 304 1 112

Total Effectif 4 738 4 481

Note 10 – Événements survenus après la clôture de l’exercice

Un contrôle fi scal a débuté fi n novembre 2006 dans notre fi liale en Angleterre. Aucune notifi cation de redressement n’a été reçue à ce jour. Aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre.

Note 11 – Rémunération des dirigeants

Pendant la durée de leur fonction sur l’exercice 2005/2006, les membres du Conseil d’Administration et du Comex Groupe ont perçu une rémunération de 3 740 milliers d’euros de la part de la société (comprenant salaires, indemnités diverses, honoraires, jetons de présence et charges relatives aux stock-options).

La société n’a pas d’engagement en matière de pension et retraite envers ses organes d’administration. Seule une assurance perte d’emploi a été souscrite.

Aucune avance et aucun crédit n’a été accordé aux dirigeants

Note 12 – Informations sur les parties liées

Il n’y a aucune société mère ou sœur qui ne soit pas incluse dans le périmètre de consolidation.

La rémunération des dirigeants est décrite en note 11.

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Note 13 – Impacts du passage aux normes IAS/IFRS

13.1 – Contexte de la publication

En application du règlement européen n° 1606/2002 et conformément à la norme IFRS 1 Première application, les comptes consolidés du Groupe A NOVO au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2006 seront établis selon Les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards)/IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 30 septembre 2006 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l’exercice 2005/2006 présentés avec un comparatif au titre de l’exercice 2004/2005 établi selon le même référentiel.

En vue de la publication de ces états fi nanciers comparatifs pour l’exercice 2005/2006, A NOVO a préparé des informations fi nancières 2004/2005 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant à titre d’information préliminaire l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur :• le bilan à la date de transition, soit le 1er octobre 2004, point de départ pour appliquer les normes IFRS et date à laquelle les impacts

liés à la transition sont enregistrés en capitaux propres (l’impact des normes IAS 32 et IAS 39 a été enregistrée à cette date) ;• la situation fi nancière au 30 septembre 2004 et la performance de l’exercice 2004/2005.

Ces informations fi nancières de transition au titre de l’exercice 2004/2005 ont été établies conformément aux normes IAS/IFRS applicables au 30 septembre 2006.Les calculs de retraitements effectués lors de la publication de la note de transition ont été affi nés depuis, notamment pour ce qui concerne les immobilisations corporelles, et les montants qui fi gurent ci-dessous correspondent aux montants défi nitifs corrigés.Ces informations ont fait l’objet d’un examen par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration.

13.2 – Description de la conduite du projet

Initié par la Direction fi nancière du Groupe, le projet a impliqué les Directions fi nancières du siège et des fi liales. Un diagnostic approfondi des normes a eu lieu visant à identifi er les impacts potentiels sur les états fi nanciers du Groupe, les procédures comptables et les systèmes d’information. Ces travaux ont permis :• de mettre en évidence les principales divergences entre les normes IFRS et les pratiques du Groupe ;• de procéder à l’analyse des options comptables ;• d’apprécier les implications organisationnelles, fonctionnelles et informatiques liées à la mise en place des nouvelles normes.

Ces travaux ont été présentés aux Commissaires aux comptes et au Comité d’Audit. Les systèmes d’information ont été modifi és pour intégrer les changements. Des actions de formation ont été conduites auprès des fi liales du Groupe.

13.3 – Modifi cations apportées à la présentation des états fi nanciers lors de l’adoption du nouveau référentiel

13.3.1 – Compte de résultatLa norme IAS 1 offre la possibilité de présenter les résultats par nature ou par fonction. Le Groupe a choisi de conserver la présentation du compte de résultat par fonction qu’il a adopté pour la première fois lors de la clôture de son exercice au 30 septembre 2005 en référentiel français.

La norme IAS 1 Présentation des états fi nanciers ne reprend pas les notions de résultat d’exploitation et résultat exceptionnel.Dans un souci de clarté de lecture de ses comptes et en conformité avec les recommandations du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le Groupe a choisi d’isoler les éléments non récurrents signifi catifs au sein de son résultat opérationnel et matérialisera à ce titre le résultat opérationnel courant et les autres produits et charges opérationnels. Ces derniers ne comprennent que des éléments en nombre limité, inhabituels et peu fréquents, de montant signifi catif, généralement repris dans la communication fi nancière.Dans le cadre de l’adoption de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les produits et charges relatifs aux activités en cours d’abandon au 30 septembre 2005 sont présentés sur une ligne spécifi que du compte de résultat.

Le poste “Résultat fi nancier” est désormais ventilé en :• un coût de l’endettement fi nancier net qui correspond à la charge d’intérêt sur la dette fi nancière à long terme et sur les

crédits à court terme, diminué des produits fi nanciers enregistrés sur les placements de trésorerie ;• un solde intitulé “Autres produits et charges fi nancières” qui inclut notamment :

- l’effet de l’actualisation des provisions ;- l’impact des autres produits fi nanciers (provisions pour dépréciation, résultat de cession, etc.) ;- les pertes et gains de change réalisés.

13.3.2 – BilanLa norme IAS1 Présentation des états fi nanciers impose de distinguer les actifs et passifs en éléments courants et non courants. Les actifs et passifs courants correspondent aux éléments du cycle d’exploitation normal du Groupe et d’une manière générale ayant des échéances inférieures à un an.Conformément à la norme IFRS 5, les actifs (ou groupe d’actifs ainsi que les passifs liés aux Groupes d’actifs) non courants détenus en vue de la vente, ainsi que les actifs et passifs relatifs aux activités en cours d’abandon sont également présentés sur une ligne spécifi que du bilan.Les impôts différés sont présentés de façon séparée en non courant.Les intérêts minoritaires sont pris en compte dans les capitaux propres.

13.3.3 – Tableau des fl ux de trésorerieLe tableau des fl ux de trésorerie tient compte de l’incidence de la comptabilisation à la juste valeur des actifs fi nanciers ainsi que de la comptabilisation systématique des titres d’autocontrôle en déduction des capitaux propres consolidés.

13.4 – Champ d’application des normes IFRS et options retenues dans le cadre de l’application IFRS 1

13.4.1 – Application anticipéeLes normes comptables internationales suivantes et leurs interprétations ont été appliquées de façon anticipée dans les comptes consolidés IFRS dès le 1er octobre 2004, avant leur date effective d’entrée en vigueur ou leur date d’application obligatoire :

• IAS 32 et IAS 39 sur les instruments fi nanciers ;• IFRS 5 Actifs non courants destinés à être cédés ;• IFRS 2 Paiements en actions.

Dans l’attente de position défi nitive de l’IASB ou de l’IFRIC sur le sujet, A NOVO a pris les options comptables suivantes :

• en l’absence de traitement comptable fourni par les normes IFRS, A NOVO comptabilise, dans le cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une fi liale consolidée, l’excédent entre le coût d’acquisition de cette participation complémentaire et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis, en écart d’acquisition.

• les engagements de rachat par A NOVO de participations minoritaires dans ses fi liales consolidées sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32 en passif fi nancier à la valeur actualisée du montant du rachat, lorsque l’exercice de l’option est considéré comme probable.

En l’absence de textes ou d’interprétations spécifi ques sur le sujet, le Groupe A NOVO comptabilise l’écart lors de la comptabilisation initiale de ces options entre la valeur comptable des intérêts minoritaires et la valeur actualisée du montant du rachat, ainsi que toute variation de valeur ultérieure, en contrepartie de l’écart d’acquisition, conformément à la méthode retenue pour le traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires.

13.4.2 – ExemptionsDans le cadre de l’IFRS 1 sur la première application des normes IFRS, le Groupe a retenu les exemptions au principe général de retraitement rétrospectif suivantes :

• le Groupe a pris l’option d’appliquer de façon prospective la norme IFRS 3 Regroupement d’entreprises à partir du 1er octobre 2004. Les opérations antérieures au 1er octobre 2004 ne sont pas retraitées ;

• le Groupe a retenu l’option proposée par IFRS 1 de ne pas appliquer les dispositions de la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères de manière rétrospective. Ainsi, le montant cumulé des différences de conversion (soit 5,9 millions d’euros) qui existent à la date de transition aux IFRS pour toutes les activités à l’étranger est réputé nul au 1er octobre 2004. Cet ajustement est sans impact sur les capitaux propres d’ouverture au 1er octobre 2004. Les profi ts et pertes réalisés lors de la cession ultérieure d’activités à l’étranger devront de ce fait, exclure les différences de conversion nées avant le 1er octobre 2004 et inclure en revanche les différences de conversion ultérieures ;

• le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 aux plans de stock-options octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 et pour lesquels les conditions d’attribution ne sont pas remplies au 1er octobre 2004 ;

• le Groupe a choisi d’utiliser l’option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations corporelles à la juste valeur conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1. L’évaluation qui a concerné les bâtiments industriels en France et en Belgique a été réalisée durant l’été 2004 par un expert immobilier.

• conformément à la norme IFRS 1, Le Groupe a comptabilisé au 1er octobre 2004 la totalité des écarts actuariels sur les engagements de retraite accumulés à cette date dans les provisions de retraites en contrepartie des capitaux propres consolidés.

Le Groupe n’a pas choisi d’utiliser les autres exemptions facultatives proposées par la norme IFRS 1.

8180


Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée d’actifs et des passifs au 1er octobre 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées, conformément au principe général de retraitement prévu par la norme IFRS 1. L’incidence de ces ajustements a été comptabilisée directement en capitaux propres.

Par ailleurs, A NOVO a retenu l’option d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments fi nanciers dès le 1er octobre 2004 : l’impact correspondant a été enregistré dans les capitaux propres au 1er octobre 2004.

La norme IFRS 5, relative aux actifs non courants destinés à être cédés et aux activités abandonnées, a été appliquée de manière prospective dès le 1er octobre 2004.

13.5 – Présentation des principaux changements apportés par la transition IFRS sur les comptes clos au 30 septembre 2004 et 2005

Les tableaux de passage aux comptes consolidés IFRS détaillés dans les paragraphes 8 à 12 ci-après sont basés sur les normes en vigueur en Union européenne au 30 septembre 2006.

Ne sont traitées ci-après que les normes qui ont des impacts sur les comptes du Groupe.

13.5.1 – Écarts d’acquisition (IFRS 3, IAS 36)La norme IFRS 3 Regroupement d’entreprises supprime l’amortissement linéaire des écarts d’acquisition mais impose désormais un test de dépréciation impairment test au moins une fois par an pour les écarts d’acquisition issus d’un regroupement d’entreprises, ou plus souvent en cas d’indicateurs d’une dépréciation.

Des tests de dépréciation bisannuels sur les écarts d’acquisition, fondés sur la méthode des fl ux de trésorerie futurs actualisés, étaient déjà pratiqués par le Groupe depuis 2003.Par ailleurs, depuis l’exercice 2003/2004, les écarts d’acquisition ont été affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant des fl ux de trésorerie identifi ables.

Le mode de détermination de la valeur recouvrable des actifs testés est donc conforme à la méthodologie requise par la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs.

En conséquence, l’adoption de la norme IAS 36 n’a pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture du Groupe A NOVO au 1er octobre 2004.

L’impact lié à l’annulation de la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition sur le résultat de l’exercice 2004/2005, s’élève quant à lui à 4 264 milliers d’euros. Par ailleurs, le résultat de l’impairment test pratiqué pour l’exercice 2004/2005 a généré une dépréciation des écarts d’acquisition à hauteur de 865 milliers d’euros comptabilisés en charges d’exploitation. L’impact positif net de l’application de cette norme est de 3 399 milliers d’euros sur le résultat de l’exercice 2004/2005. Le Groupe avait acquis un bâtiment industriel en France via une SCI. La différence entre le coût d’acquisition de cette société et sa situation patrimoniale avait été imputée initialement en écart d’acquisition pour 206 milliers d’euros. Ce montant a été intégré à la réévaluation des constructions au sein des immobilisations corporelles.

13.5.2 – Immobilisations incorporelles (IAS 38, IAS 36)La durée d’utilité des logiciels a été revue. Il est apparu que la durée de vie économique de la plupart des logiciels utilisés par le Groupe, et principalement le logiciel SAP, était supérieure à celle utilisée pour calculer les amortissements selon l’ancien référentiel.L’impact positif correspondant sur les capitaux propres au 1er octobre 2004 est de 1 187 milliers d’euros (net d’impôts), l’impact positif sur le résultat net 2004/2005 est de 180 milliers d’euros, soit un impact positif sur les capitaux propres au 30 septembre 2005 de 1 367 milliers d’euros (net d’impôts).

13.5.3 – Immobilisations corporelles (IAS 16, IAS 36)D’une manière générale, la valeur d’entrée des actifs immobilisés corporels est le coût d’acquisition en norme IFRS sauf pour les immeubles industriels situés en France qui ont été réévalués à la date de transition conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1 Première adoption.

13.5.3.1 – Réévaluation des immeubles industriels en France et amortissements par composantLa réévaluation reprend la valorisation établie par un expert immobilier. L’impact est le suivant :

La valeur nette comptable au 1er octobre 2004 des actifs concernés en principes français est égale à 9 877 milliers d’euros.La juste valeur de ces mêmes actifs dans le bilan IFRS au 1er octobre 2004 est égale à 11 839 milliers d’euros.L’impact sur la valeur nette des immeubles au 1er octobre 2004 est égal à 1 962 milliers d’euros.

Par ailleurs, la valeur brute de ces immeubles a fait l’objet d’une ventilation par composant à compter du 1er octobre 2004.

La durée d’utilité par composant est la suivante :

Type de biens Durée d’utilité en nombre d’années

Terrain N/A

Construction, toit, structure 30

Agencement, chauffage, plomberie 20

L’effet sur la dotation aux amortissements de la période 2004/2005 est un produit de 574 milliers d’euros.

13.5.3.2 – Révision des durées d’utilité des immobilisations corporelles non décomposablesla durée d’utilité des autres immobilisations corporelles a été revue par les responsables industriels des différents sites. L’impact correspondant sur les capitaux propres au 1er octobre 2004 est de 3 104 milliers d’euros, l’impact négatif sur la dotation aux amortissements 2004/2005 est de 76 milliers d’euros, soit un impact sur les capitaux propres au 30 septembre 2005 de 3 028 milliers d’euros (avant impôts différés).

Un écart d’acquisition de 206 milliers d’euros constaté lors de l’acquisition d’un immeuble industriel via une société civile immobilière a été reclassé dans le poste construction.L’impact positif global des retraitements sur les immobilisations corporelles sur le bilan d’ouverture est donc de 5 066 milliers d’euros et de 3 189 milliers d’euros net d’impôts, l’impact positif sur le résultat net 2004/2005 est de 348 milliers d’euros, soit un impact sur les capitaux propres au 30 septembre 2005 de 3 537 milliers d’euros (net d’impôts).

13.5.4 – Charges à répartirLe cadre conceptuel ne permet pas de constater à l’actif des charges différées ou à étaler de toute nature, dans la mesure où le principe de rattachement des charges aux produits, ne doit pas conduire à reconnaître au bilan des éléments ne répondant pas à la défi nition d’un actif.Une partie des charges à répartir était liée à la mise en place d’un emprunt. La valeur nette de ces charges à répartir était de 296 milliers d’euros dans le bilan établi selon l’ancien référentiel au 30 septembre 2004. Leur amortissement a été recalculé sur la durée de l’emprunt. Elles ont été imputées en diminution de l’emprunt correspondant pour 668 milliers d’euros en application de la norme IAS 39 Instruments fi nanciers (cf. note 6.6.1). Le solde de 372 milliers d’euros a été imputé en situation nette.Le solde des charges à répartir (184 milliers d’euros) a été annulé en contrepartie des capitaux propres.L’impact net sur les capitaux propres d’ouverture de ces deux retraitements compte une augmentation de 188 milliers d’euros (122 milliers d’euros net d’impôts), et de 157 milliers d’euros (net d’impôts) au 30 septembre 2005 soit un impact positif sur le compte de résultat net 2004/2005 de 35 milliers d’euros.

13.5.5 – Location-fi nancement (IAS 17)Le Groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la réglementation française CRC 99-02 qui requiert de capitaliser les contrats de crédit-bail et assimilés en contrat de location-fi nancement dans ses comptes établis en règles françaises. L’application de la norme IAS 17 a donc eu une incidence très limitée sur les capitaux propres (4 milliers d’euros) et le bilan consolidé au 1er octobre 2004.

13.5.6 – Provisions (IAS 37)L’application de la norme IAS 37 n’entraîne pas de modifi cations majeures par rapport à la pratique comptable actuelle. Seule une actualisation des provisions dont le dénouement attendu est supérieur à un an a été constatée. Ce retraitement a un impact positif sur les capitaux propres au 30 septembre 2004 de 29 milliers d’euros (net d’impôts), de 50 milliers d’euros au 30 septembre 2005 (net d’impôts) soit un impact positif sur le compte de résultat net 2004/2005 de 21 milliers d’euros.

13.5.7. – Instruments fi nanciers (IAS 32 et IAS 39)13.5.7.1 – Instruments fi nanciersSelon les dispositions de la norme, l’évaluation des prêts et emprunts au coût amorti a pour effet de porter les frais d’émission en déduction de la juste valeur initiale du prêt ou de l’emprunt. L’impact résultat lié à l’utilisation d’un taux d’intérêt effectif, tel que requis par la norme (taux actuariel tenant notamment compte des frais d’émission), n’est pas signifi cativement différent de celui induit par un lissage linéaire des frais d’émission. Ainsi, l’application pour le Groupe de cette disposition conduit à un reclassement dans le bilan d’ouverture des frais enregistrés jusqu’à présent en charges à répartir, en diminution de la dette au bilan et de la reprise au résultat sur la même durée que la durée d’amortissement de l’emprunt renégocié.Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au cours de clôture. Au 30 septembre 2004, l’impact positif sur les capitaux propres est de 15 milliers d’euros et de 7 milliers d’euros au 30 septembre 2005 (soit une charge sur l’exercice 2004/2005 de 8 milliers d’euros).

8382


13.5.7.2 – Instruments hybrides – OcéanesCertains instruments fi nanciers contiennent à la fois une composante de passif fi nancier et une composante de capitaux propres. C’est notamment le cas de 12 249 bons de souscription d’actions émis par A NOVO en avril 2001 et convertibles en 61 245 actions.

Conformément à la norme IAS 32 Instruments fi nanciers : informations à fournir et présentation, l’émetteur doit classer comptablement ces différents composants séparément en fonction de leur nature dans les capitaux propres et dans les dettes fi nancières pour leurs parts respectives.

La composante classée en dettes fi nancières est évaluée, en date d’émission, sur la base des fl ux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit de l’émetteur) d’une dette ayant des caractéristiques similaires (maturité, fl ux de trésorerie) mais ne comportant pas d’option de conversion ou de remboursement en actions.

La valeur de l’option de conversion est calculée par différence entre la valeur nominale de l’obligation et la valeur de la composante dette. Ce montant est enregistré dans un compte de réserves des capitaux propres.Ce retraitement a eu un effet positif sur les capitaux propres de 571 milliers d’euros au 30 septembre 2004 (378 milliers d’euros net d’impôts différé) et de 510 milliers d’euros au 30 septembre 2005 (337 milliers d’euros net d’impôts différés), soit un impact positif sur le résultat net 2004/2005 de 41 milliers d’euros.

La charge d’intérêt sur la dette est calculée selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé sur la base du taux de marché hors option.

13.5.7.3 – Titres autodétenusLes actions propres classées en trésorerie à court terme sont désormais, comme celles classées en immobilisations fi nancières, imputées en diminution des capitaux propres. Elles étaient d’une valeur de 15 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 18 milliers d’euros au 30 septembre 2005. Les éventuels profi ts ou pertes liés à l’achat, l’émission ou l’annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres. Après impact des impôts différés, ce reclassement a diminué les capitaux propres d’ouverture de 10 milliers d’euros et de 12 milliers d’euros au 30 septembre 2005.

13.5.7.4 – Commissions sur mise en place de la ligne d’equity PACEOLes commissions fi xes payées lors de la mise en place de cette ligne et comptabilisées en charges constatées d’avance seront imputables sur la première tranche de levée d’option.Cet actif fi nancier fi gure en “autres actifs courants”.La juste valeur de l’option non cessible détenue par A NOVO dans le cadre de ce contrat n’a pas pu être déterminée. Aucun actif ne fi gure à ce titre à l’actif du bilan consolidé.

13.5.8 – Valorisation des titres non consolidés et engagements de rachats de minoritaires (IAS 32 et IAS 39)13.5.8.1 – Engagements de rachats de minoritairesL’application de la norme IAS 32 induit une reconnaissance au passif d’une dette fi nancière relative aux engagements certains de rachats de parts des minoritaires dans les fi liales du Groupe mentionnés en engagement hors bilan dans le référentiel comptable actuel.En IFRS, en l’absence de position spécifi que de l’IASB ou de l’IFRIC sur le sujet, le traitement comptable suivant a été retenu par le Groupe en application des normes IFRS en vigueur.Lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat d’une participation minoritaire est comptabilisé en dette fi nancière pour la valeur actualisée du prix d’exercice de l’option d’achat conformément à la norme IAS 32, en contrepartie des intérêts minoritaires et pour l’excédent de l’écart d’acquisition.À la date du bilan d’ouverture, le prix de rachat des minoritaires étant fi xé, le Groupe a diminué les intérêts minoritaires de 344 milliers d’euros en constatant la dette fi nancière de 1 000 milliers d’euros, l’excédent étant affecté en écart d’acquisition.Les engagements qui sont considérés comme non certains fi gurent toujours en hors bilan.

13.5.8.2 – Valorisation et présentation des titres non consolidésLes titres des sociétés non consolidées sont en IFRS considérés comme des actifs disponibles à la vente et sont dans ce cadre comptabilisés à leur juste valeur, à l’exception des participations non cotées pour lesquelles aucune évaluation fi able n’a pu être établie. Cette juste valeur est alors déterminée en fonction d’une méthode d’évaluation.Le groupe a cédé sa participation dans la société PRIMA en juillet 2003. Ce contrat prévoyait le versement du prix selon un échéancier s’étalant jusqu’en décembre 2007. Le solde du prix était donc actualisé et apparaissait pour un montant de 10 402 milliers d’euros en immobilisations fi nancières au bilan d’ouverture (6 847 milliers d’euros au 30 septembre 2005). Ce montant a été reclassé en actifs disponibles à la vente.Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

13.5.9 – Paiement sur la base d’actions (IFRS 2)A NOVO a attribué à un certain nombre de salariés des options de souscription d’actions qui, conformément aux règles comptables françaises, ne donnent pas lieu à la constatation d’une charge. Lors de l’exercice des options de souscription, le Groupe émet des actions nouvelles par augmentation de capital.

L’application de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions a pour conséquence de modifi er le mode de comptabilisation des plans d’options d’achat et de souscription d’actions attribuées par A NOVO à ses salariés : la juste valeur des options octroyées, considérée comme un complément de rémunération, est désormais comptabilisée comme une charge.Pour l’évaluation du complément de rémunération, le Groupe retient le modèle de valorisation binomial, avec une hypothèse de volatilité comprise entre 55 et 75 %.La charge est étalée linéairement entre la date d’octroi et la date d’acquisition des droits.À la date de transition, l’impact sur les réserves (comptabilisé en contrepartie de la prime d’émission) des charges relatives aux attributions postérieures au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er octobre 2004, s’élève à 850 milliers d’euros.La contrepartie de la charge étant constatée directement en prime d’émission, elle n’a pas d’impact sur le montant des capitaux propres.Elle aura en revanche un impact négatif sur les résultats futurs du Groupe, au fur et à mesure de l’acquisition des droits.L’impact négatif sur le résultat de 2004/2005 est de 1 540 milliers d’euros.

13.5.10 – Valorisation des stocks (IAS 2)Dans le précédent référentiel, les dépréciations de stock étaient basées sur les consommations prévues et l’application d’un pourcentage forfaitaire. L’adoption des IFRS a conduit le Groupe à provisionner l’intégralité du surplus de stock (soit 179 milliers d’euros). L’impact négatif sur les capitaux propres d’ouverture est de 127 milliers d’euros (net d’impôts) ; il est de 406 milliers d’euros au 30 septembre 2005 (net d’impôts) soit une charge nette de 279 milliers d’euros sur l’exercice 2004/2005.

13.5.11 – Retraites et engagements assimilés (IAS 19)A NOVO a procédé lors de la clôture de l’exercice 2004 à un recensement des engagements de retraites et avantages similaires couverts par la norme IAS 19. Il s’agit :

• des avantages postérieurs à l’emploi qui incluent notamment les indemnités de départ à la retraite, les compléments de retraite ;• des autres avantages à long terme qui recouvrent principalement les médailles du travail et le TFR en Italie.

Ces avantages se caractérisent de deux manières :

• les régimes à cotisations défi nies qui ne sont pas porteurs d’engagement futur puisque l’obligation de l’employeur est limitée au versement régulier de cotisations ;

• les régimes dits à prestations défi nies par lesquels l’employeur garantit un niveau futur de prestations : l’engagement lié à ces régimes a été évalué par A NOVO selon les règles de la norme IAS 19 et a été provisionné au 1er octobre 2004.

L’application du référentiel IAS/IFRS n’entraîne donc pas de modifi cation aux engagements déjà comptabilisés dans les comptes au 1er octobre 2004, puisque le Groupe appliquait déjà dans ses comptes sous le précédent référentiel une méthode conforme à la norme IAS 19 (Recommandation 03-R-01 du Conseil National de la Comptabilité).

Cependant, une diminution des provisions de 163 milliers d’euros et des dettes sociales de 239 milliers d’euros a été enregistrée à l’ouverture qui inclut l’effet du changement de méthode de calcul de certains engagements (TFR en Italie) dans la mesure où la norme IAS 19 prévoit une unique méthode d’évaluation. Après impact des impôts différés, ce retraitement a augmenté les capitaux propres au 30 septembre 2004 de 270 milliers d’euros.

13.5.12 – Conversion monétaire (IAS 21)Cette norme stipule que tout goodwill issu de l’acquisition d’une société étrangère doit être traité comme un actif de cette société et doit, en conséquence, être exprimé dans la monnaie de fonctionnement de l’activité acquise et non dans celle de la société acquéreuse.

A NOVO a choisi de retenir l’exception relative à l’application rétrospective de l’effet de la variation des devises sur les regroupements d’entreprise intervenus avant la date de transition aux normes IFRS. En effet, selon la norme IFRS 1, § B1A, une entité n’est pas tenue d’appliquer la norme IAS 21 de manière rétrospective aux ajustements de la juste valeur et aux écarts d’acquisition provenant de regroupements d’entreprises survenus avant la date de transition aux normes IFRS.

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Dans ses comptes consolidés 1999-2002, A NOVO avait assimilé ses écarts d’acquisition à un actif de l’entreprise détentrice des titres qui était soit A NOVO, soit une holding de pays (Royaume-Uni). En conséquence, les écarts d’acquisition fi gurent à l’actif du bilan consolidé pour leur contre-valeur en euros à la date d’acquisition des titres.

À la date d’ouverture du 1er octobre 2004, le compte de réserve de conversion au sein des capitaux propres d’un montant de 5 894 milliers d’euros a été reclassé dans le compte de réserve de consolidation conformément à l’exemption prévue par la norme IFRS 1.

13.5.13 – Impôts différésCette rubrique correspond à l’incidence fi scale des différents retraitements IFRS mentionnés ci-dessus.Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.Le principe du Groupe est d’activer les bénéfi ces futurs attendus sur un horizon de trois ans. L’incidence fi scale de ces retraitements ayant eu pour effet de réduire l’actif net d’impôts différés, une activation complémentaire a donc été comptabilisée au 30 septembre 2004 pour 1 446 milliers d’euros. Un produit d’impôt différé de 237 milliers d’euros a été enregistré dans le compte de résultat de 2004/2005.

13.5.14 – Cession d’actifs et activités en cours d’abandon (IFRS 5)Le Groupe a comptabilisé dans cette rubrique :

• la participation dans Prima pour 10 402 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et 6 847 milliers d’euros au 30 septembre 2005. Cette société a été cédée en juillet 2003 et le Groupe ne détient plus au 30 septembre 2004 que la nue-propriété de 29,57 % des titres.

13.5.15 – Résultat net par action (IAS 33)Cette norme ne crée pas de divergence majeure par rapport à la pratique actuelle d’A NOVO. À compter du 1er octobre 2005, les actions d’autocontrôle sont toutefois déduites du nombre moyen pondéré d’actions en circulation qui sert de base au calcul du résultat par action (avant et après dilution).

13.5.16 – Reconnaissance du revenu (IAS 18)Le chiffre d’affaires est constaté dans tous les métiers du Groupe au terme de la réalisation de la prestation ou de la livraison du produit accepté par le client. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.

La revue des engagements résiduels aux revenus comptabilisés tels que risques de retour, garanties, services après-vente a eu pour conséquence une provision complémentaire d’environ 100 milliers d’euros. Ce retraitement a eu un impact négatif sur les capitaux propres d’ouverture de 48 milliers d’euros (net d’impôts), 173 milliers d’euros au 30 septembre 2005 (net d’impôts), soit un impact négatif net de 125 milliers d’euros sur le compte de résultat 2004/2005.

13.6 – Synthèse des impacts sur les principaux agrégats fi nanciers

Situation au 30 septembre 2005

(en millions d’euros) IFRS Principes comptables

français

Écart

Capitaux propres (y compris intérêts minoritaires) 50,6 40,6 10,0

Endettement fi nancier brut 87,1 87,6 (0,5)

Endettement fi nancier net 72,1 72,5 (0,4)

Immobilisations incorporelles et corporelles 38,3 30,7 7,6

13.7 – Rapprochement du bilan consolidé au 1er octobre 2004 (date de transition aux IFRS)

(en milliers d’euros) Notes explicatives

Comptes en normes françaises

format présentation

IFRS

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Valorisation du stock

Location- fi nancement

Écarts d’acquisition 6.1 - 6.8.1 63 053 (206)


Immobilisations corporelles 6.3 32 629 5 066 118

Actifs fi nanciers non courants 6.7.3 - 6.14 12 822

Impôts différés actifs 6.13 5 498 52 2

Participations dans les entreprises associées

768

Total des actifs non courants 117 740 1 784 4 860 52 120

Stocks 6.10 10 701 (179)

Clients 65 722

Autres actifs courants 6.4 - 6.7.4 14 926

Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.7.1 - 6.7.3 21 876

Total des actifs courants 113 225 (179)

Actifs non courants destinésà être cédés

6.8.2 - 6.14

Total des actifs 230 965 1 784 4 860 (127) 120

Capital 62 493

Primes d’émission 80 323

Réserves et résultat consolidés 6.9 (99 691) 1 187 3 174 (127) (4)

Réserves de conversion 6.12 (5 894)

Titres d’autocontrôle 6.7 - 6.7.3 (446)

Capitaux propres – Part du Groupe 36 785 1 187 3 174 (127) (4)

Intérêts minoritaires 1 185 15

Fonds propres 37 970 1 187 3 189 (127) (4)

Provisions 6.6 4 578

Dettes fi nancières – Part à long terme 6.8.1 75 423

Impôts différés passifs 6.13 597 1 671

Total des passifs non courants 80 001 597 1 671

Provisions part à moins d’un an 7 785

Fournisseurs 47 973

Autres passifs courants 6.11 31 223

Concours bancaires et part des emprunts à moins d’un an

26 013 124

Total des passifs courants 112 994 124


Total des passifs et des capitaux propres 230 965 1 784 4 860 (127) 120

8786


Retraite et engagement

assimilé

Reconnaissance du revenu

Rachat de minoritaire

Charges à répartir

Instruments fi nanciers

Actualisation des provisions

Activation d’impôt différé

Divers Recla-ssement

des actifs destinés

à la vente

Comptes en normes

IFRS

656 63 503

4 754

37 813

(10 402) 2 420

25 (67) 5 510

768

25 656 (67) (10 402) 114 768

10 522

65 722

(480) (110) 14 336

21 876

(480) (110) 112 456

10 402 10 402

25 656 (480) (110) (67) 237 626

62 493

80 323

270 (48) 122 636 29 1 446 (5 894) (98 900)

5 894

(331) (777)

270 (48) 122 305 29 1 446 43 139

(344) 856

270 (48) (344) 122 305 29 1 446 43 995

(163) (45) 4 370

1 000 (668) (571) 75 184

132 66 156 16 (1 513) 1 125

(31) 1 000 (602) (415) (29) (1 513) 80 679

95 7 880

(22) 47 951

(239) 30 984

26 137

(239) 73 112 952

25 656 (480) (110) (67) 237 626

13.8 – Rapprochement du compte de résultat consolidé pour l’exercice 2004/2005

(en milliers d’euros) Comptes en normes

françaises format présentation

IFRS

Notion de résultat

opérationnel : reclassement des éléments exceptionnels

Modifi cation de la durée

d’utilisation des immobilisations

Stock-options Valorisation du stock

Chiffre d’affaires 281 393

Coût des matières consommées (81 748) (275)

Coût variable de production (98 771)

Marge commerciale 100 874 (275)

Coût fi xe de production (48 484) 340

Marge brute 52 390 340 (275)

Commerciaux (5 466)

Frais administratifs et autres produits et charges opérationnels

(41 492) 3 535 428 (1 540)

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

(4 264)

Autres produits et charges opérationnels 3 535 (3 535)

Résultat opérationnel 4 703 768 (1 540) (275)

Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 69

Coût de l’endettement fi nancier brut (4 274)

Coût de l’endettement fi nancier net (4 205)

Autres produits et charges fi nanciers 783

Impôts sur les résultats 287 (242) (4)

Résultat net des sociétés intégrées 1 568 526 (1 540) (279)

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

367

Résultat des actifs et activités cédés

Résultat net de l’ensemble consolidé 1 935 526 (1 540) (279)

Résultat net – Part des minoritaires 361

Résultat net – Part du Groupe 1 574 526 (1 540) (279)

Nombre d’actions moyen 126 093 830

Résultat net – Part du Groupe 1 574

Résultat net par action (en euros) 0,0125

Nombre d’actions moyen potentiel 167 373 075

Résultat net – Part du Groupe 1 574

Résultat dilué par action (en euros) 0,0094

8988



assimilé

Notion de coût

de l’endettement : reclassement des éléments

fi nanciers



Goodwill suppression

dotations + impairment

Activation d’impôt

Divers Comptes en normes IFRS

281 393

(82 023)

(131) (98 902)

(131) 100 468

(48 144)

(131) 52 324

(5 466)

(194) (5) (39 268)

3 399 (865)

(194) (131) 3 399 (5) 6 725

69

(1) (4 275)

(1) (4 206)

(11) 32 88 892

73 4 (11) 6 237 (25) 325

(121) (7) 21 (125) 3 399 237 57 3 736

367

(121) (7) 21 (125) 3 399 237 57 4 103

7 368

(121) (7) 21 (125) 3 399 237 50 3 735

126 093 830

3 735

0,0296

167 373 075

3 735

0,0223

13.9 – Rapprochement du bilan consolidé au 30 septembre 2005

(en milliers d’euros) Notes explicatives

Comptes en normes françaises

format présentation

IFRS

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Goodwill suppression

dotations + impairment

Valorisation du stock


assimilé

Écarts d’acquisition 6.1 - 6.8.1 59 538 (206) 3 399


Immobilisations corporelles 6.3 27 973 5 566

Actifs fi nanciers non courants 6.7.3 - 6.14 9 553

Impôts différés actifs 6.13 6 948 48

Participations dans les entreprises associées

1 135

Autres actifs non courants 214

Total des actifs non courants 108 057 2 054 5 360 3 399 48

Stocks 6.10 12 046 (454)

Clients 65 208

Autres actifs courants 6.4 - 6.7.4 11 112

Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.7.1 - 6.7.3 15 070

Total des actifs courants 103 436 (454)

Actifs non courants destinés à être cédés

6.8.2 - 6.14

Total des actifs 211 493 2 054 5 360 3 399 (406)

Capital 63 097

Primes d’émission 80 683

Réserves et résultats consolidés 6.9 (98 117) 1 367 3 545 3 399 (406) 144

Réserves de conversion 6.12 (5 458)

Titres d’autocontrôle 6.7 - 6.7.3 (446)

Capitaux propres – Part du Groupe 39 759 1 367 3 545 3 399 (406) 144

Intérêts minoritaires 845 (8)

Fonds propres 40 604 1 367 3 537 3 399 (406) 144

Provisions 6.6 9 873 1 234

Dettes fi nancières – Part à long terme 6.8.1 66 239

Impôts différés passifs 6.13 285 687 1 823 58

Autres passifs à long terme 201

Total des passifs non courants 76 598 687 1 823 1 292

Provisions part à moins d’un an 4 167

Fournisseurs 40 066

Autres passifs courants 6.11 28 689 (1 436)

Concours bancaires et part des emprunts à moins d’un an

21 369

Total des passifs courants 94 291 (1 436)


Total des passifs et des capitaux propres

211 493 2 054 5 360 3 399 (406)

9190



Rachat de minoritaire

Charges à répartir

Instruments fi nanciers


Activation d’impôt différé

Divers Reclassement des actifs destinés

à la vente

Comptes en normes

IFRS

-26 62 705

4 750

33 539

(6 847) 2 706

31 (84) 6 943

1 135

214

31 -26 (84) (6 847) 111 992

11 592

65 208

(351) (23) 10 738

(11) 15 059

(351) (34) 102 597

6 847 6 847

31 (26) (351) (34) (84) 221 436

63 097

80 683

(173) (26) 157 646 50 1 675 (5 886) (93 625)

5 886 428

(331) (777)

(173) (26) 157 315 50 1 675 49 806

837

(173) (26) 157 315 50 1 675 50 643

(77) 11 030

(508) (510) 65 221

80 161 27 (1 759) 1 362

201

(428) (349) (50) (1 759) 77 814

226 4 393

(22) (600) 39 444

27 253

600 (80) 21 889

204 (80) 92 979

31 (26) (351) (34) (84) 221 436

13.10 – Rapprochement du tableau des fl ux de trésorerie consolidé au 30 septembre 2005

(en milliers d’euros) Situation au 30 septembre 2005

normes françaises

Impact IFRS Situation au 30 septembre 2005

normes IFRS

Résultat net consolidé 1 935 2 168 4 103

Élimination des provisions (risque et charges) 1 702 1 702

Élimination des amortissements sur immobilisation 9 642 (592) 9 050

Élimination des amortissements d’écart d’acquisition 3 399 (3 399)

Élimination du résultat des mises en équivalence (367) (367)

Élimination des charges calculées 1 540 1 540

Élimination des résultats de cession d’actifs (14 676) (14 676)

Capacité d’autofi nancement après coût de l’endettement fi nancier net et de l’impôt

1 635 (283) 1 352

Élimination de la charge (produit) d’impôt courant et différé (292) (33) (325)

Élimination du coût de l’endettement fi nancier net 4 206 4 206

Capacité d’autofi nancement avant coût de l’endettement fi nancier net et de l’impôt

5 549 (316) 5 233

(Augmentation) Diminution des stocks (1 209) 275 (934)

(Augmentation) Diminution des créances d’exploitation 3 831 (209) 3 622

Augmentation (Diminution) des dettes d’exploitation (10 376) 239 (10 137)

Variation du besoin en fonds de roulement (7 754) 305 (7 449)

Impôts payés (857) (857)

Flux de trésorerie des opérations (3 062) (11) (3 073)

(Augmentation) diminution nette des titres consolidés et variations de périmètre

(917) (917)

(Augmentation) diminution des immobilisations incorporelles (1 859) (1 859)

(Augmentation) diminution des immobilisations corporelles (5 921) (5 921)

(Augmentation) diminution des immobilisations fi nancières (535) (535)

Encaissements relatifs aux cessions d’immobilisations 19 645 19 645

Flux de trésorerie affectés aux investissements 10 413 10 413

Opérations d’augmentation de capital 4 113 4 113

Augmentation (Diminution) des dettes bancaires et fi nancières (13 816) (13 816)

Intérêts fi nanciers nets versés (4 206) (4 206)

Dividendes versés aux actionnaires des fi liales intégrées (246) (246)

Flux de trésorerie affectés aux fi nancements (14 155) (14 155)

Variation du taux de change 107 107

Flux de trésorerie (6 697) (11) (6 708)

Trésorerie de clôture 15 070 (11) 15 059

Trésorerie d’ouverture 21 767 21 767

Flux de trésorerie (6 697) (11) (6 708)

9392


13.11 – Tableau de variation des capitaux propres consolidé au 30 septembre 2005

(en milliers d’euros) Capital social

Prime d’émission

Réserves consolidées

Résultat du

Groupe

Titres d’auto-contrôle

Réserve de

conversion

Capitaux propres – Part

du Groupe

Intérêts minoritaires

Fonds propres

Situation au 1er octobre 2004(normes françaises)

62 493 80 323 (100 146) 455 (446) (5 894) 36 785 1 185 37 970

Réévaluation des immobilisations et amortissement sur la valeur d’utilité

6 629 6 629 15 6 644

Valorisation du stock (179) (179) (179)

Reconnaissance du revenu (73) (73) (73)

Retraite et engagement assimilé

402 402 402

Instruments fi nanciers 792 (331) 461 461

Divers retraitements 182 182 182

Actualisation des provisions 45 45 45

Rachat des minoritaires (344) (344)

Reclassement des réserves de conversion

(5 894) 5 894

Effet d’impôt sur les retraitement IAS/IFRS

(1 113) (1 113) (1 113)

Situation IFRS au 1er octobre 2004

62 493 80 323 (99 355) 455 (777) 43 139 856 43 995

BSA exercés 596 358 954 954

Stock-options exercés 8 2 10 10

Affectation du résultat de l’exercice précédent

455 (455)

Résultat net de l’exercice et charge relative à la norme IFRS 2

1 540 3 735 5 275 368 5 643

Rachat des minoritaires (404) (404)

Réserve de conversion 428 428 17 445

Situation IFRS au 30 septembre 2005

63 097 80 683 (97 360) 3 735 (777) 428 49 806 837 50 643

Note 14 – Analyse des risques

Dans le cadre de la mise en place de la loi de Sécurité fi nancière, un programme continu d’analyse des risques tant au niveau des fi liales que de la maison mère a été instauré. Ce programme vise à identifi er, contrôler et prévenir les risques majeurs du Groupe. Les actions correctives nécessaires sont mises en oeuvre, le cas échéant.

Le management, sensible à la détection de ces risques, utilise cette cartographie des risques dans la conduite des activités du Groupe.

14.1 – Risques relatifs à l’activitéParmi les risques relatifs aux transactions de l’entreprise avec son environnement, on peut citer les risques liés aux évolutions technologiques, à la concurrence et au choix pour un distributeur de choisir ou non A NOVO, au portefeuille clients, à la dépendance que pourrait avoir A NOVO envers un de ses fournisseurs et enfi n les risques industriels.

14.1.1 – Risques liés aux évolutions technologiquesLes risques technologiques sont faibles pour A NOVO. Les évolutions des produits constituent plutôt un avantage concurrentiel pour le Groupe dont les métiers se situent autant sur les technologies de l’image ou du son que sur celles de l’accès et l’échange de données et qui maîtrise parfaitement les techniques de pointe comme la technologie du numérique avec de surcroît des équipes compétentes pour gérer la convergence des technologies suite aux évolutions des produits Multimédia.

De façon à conserver cet avantage technologique et son avance dans les outils de test des produits, le Groupe A NOVO maintient une veille technologique afi n d’anticiper les mutations du marché. Le risque d’apparition d’un produit “jetable” qui réduirait à néant les besoins de maintenance, semble très lointain compte tenu du prix actuel des matériels et de leur sophistication de plus en plus grande. En toute hypothèse, il ne pourrait donc s’agir que d’un produit bas de gamme. De plus, les directives européennes concernant les Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) visent à valoriser davantage les DEEE tant en recyclage qu’en réparation.

14.1.2 – Risques liés à la concurrenceA NOVO fait face à plusieurs types de concurrence. Une concurrence de la part de ses propres clients qui réalisent souvent encore en interne certaines des prestations offertes par le Groupe. Ces sociétés ont actuellement tendance à se séparer de certains de leurs ateliers soit de fabrication, soit de services dans le cadre de contrats d’outsourcing. Ces ateliers viennent alors augmenter notre concurrence de la part d’ateliers de réparation locaux, spécialisés sur un marché, qui exercent aujourd’hui une pression à la baisse sur les prix de façon à conserver la part de marché que lui disputent les grands groupes internationaux.

Une concurrence des groupes équivalents qui aujourd’hui ne disposent pas forcément, ni de la même couverture géographique, ni de la même couverture en termes d’offre de services.

Une concurrence de la part des fabricants sous contrat (EMS) pour le compte des constructeurs qui cherchent à se diversifi er en offrant du service.

Enfi n, un nouveau type de concurrence : les entreprises de logistique qui cherchent à offrir un service complet à leurs clients en complétant leur offre de logistique par une offre de services à valeur ajoutée.

14.1.3 – Risques liés au portefeuille clientsRisques liés aux agréments constructeursAfi n d’exercer son activité, A NOVO doit disposer d’agréments constructeurs pour les produits sur lesquels elle intervient. Ces agréments sont fonction de la stratégie “service après-vente” des constructeurs. Le retrait de tout ou partie de ces agréments par les constructeurs pourrait affecter son activité et ses marges. Néanmoins, la société estime que le nombre important d’agréments dont elle dispose, la qualité et le niveau d’équipement de ses sites industriels ainsi que sa capacité démontrée par le passé à suivre les évolutions technologiques la préservent de ce risque.

Risques liés à la stratégie des clientsDepuis deux ans, le Groupe assiste a des modifi cations de la stratégie des clients notamment en matière de gestion des parcs installés (parcs loués remplacés par des matériels vendus) ou de gestion du service après-vente (réparation à l’unité remplaçant des échanges contre matériel identique fonctionnel) ou en matière de localisation des services associés aux ventes (notamment vers l’Europe de l’Est). Par ailleurs, le Groupe assiste à des opérations de rapprochement de clients ou à des arrêts de gamme de produits chez un même client. De tels changements de stratégie sur des clients clés peuvent affecter de manière signifi cative la profi tabilité du Groupe. Cependant, compte tenu de l’étendue des services offerts par le Groupe, des solutions peuvent être offertes dans tous les cas à nos clients, restituant ainsi le niveau de chiffre d’affaires et de profi tabilité.

Risques liés à la concentration du portefeuilleLes clients sont des signatures internationalement reconnues. Le portefeuille se diversifi e avec l’arrivée sur le marché européen de grands noms en provenance des pays asiatiques.

Alors qu’en 2004/2005, le client le plus signifi catif représentait 10 % du chiffre d’affaires, au cours de l’exercice 2005/2006, aucun client ne représente plus de 7,5 % du chiffre d’affaires du Groupe.

Les cinq premiers clients représentent 28,5 % du chiffre d’affaires.

Les cinq clients suivants ne représentent quant à eux que 15,1 % du chiffre d’affaires.

Client A 7,5 % Client F 3,4 %Client B 6,1 % Client G 3,1 %Client C 5,3 % Client H 3,0 %Client D 5,2 % Client I 2,8 %Client E 4,4 % Client J 2,8 %

9594


Risques de non-recouvrement de créancesÀ la suite de cette restructuration A NOVO Comlink conserve une activité d’assemblage réduite pour le client Thomson. Par ailleurs, et conformément à la stratégie du Groupe, l’activité de service de la société a continué pendent l’exercice au bénéfi ce notamment de Vitelcom pour le compte de son client Telefonica. L’opérateur espagnol réorganise à présent la production et les services associés de ses appareils à marque propre sur le site de Málaga. Dans ce contexte, les créances que détient A NOVO Comlink sur Vitelcom seront réglées dans le cadre des accords en cours de signature avec Telefonica.

14.1.4 – Risques opérationnelsRisques industrielsLes risques industriels sont limités et bien circonscrits : le risque d’incendie ou d’inondation est maîtrisé sur toutes les usines, de plus la multiplicité des sites, dans chacune des régions, permet en cas d’avarie d’actionner un plan de reprise d’activité dans un délai très bref. Outre les dispositifs de détection d’intrusions, un gardiennage est assuré pendant les périodes d’inactivité (week-ends et nuits).

Les risques de pollution sont très faibles dans les métiers d’A NOVO. Seul l’atelier de peinture de l’usine de Beauvais utilisait des produits potentiellement nocifs pour l’environnement. Pour le plus gros volume de pièces à traiter, A NOVO a développé, en partenariat avec son fournisseur, une peinture “à l’eau” réduisant de 90 % les solvants utilisés. Les effl uents restants sont confi és à une entreprise spécialisée qui se charge de les détruire en conformité avec la réglementation. A NOVO assure une veille réglementaire sur les décrets, lois et normes environnementales. Dans ce domaine, A NOVO a une démarche volontariste car aujourd’hui cinq sites sont certifi és ISO 14001 et trois autres sont en cours de certifi cation. D’une manière générale, l’ensemble des risques industriels, y compris le risque de perte d’exploitation, fait l’objet d’assurances en conformité avec les usages de la profession.

La politique de gestion d’assurances est centralisée au niveau du siège, pour l’ensemble du Groupe, assurant ainsi une optimisation en matière de couverture des risques et de coûts des polices.

Risques liés à la dépendance d’A NOVO envers ses fournisseursLe risque fournisseur est pour A NOVO faible, les seuls achats stratégiques étant les pièces détachées achetéesdirectement auprès des fabricants des matériels dont A NOVO assure la maintenance (avec l’agrément des fabricants).

Concernant les autres fournisseurs ou prestataires, A NOVO a mis en place un processus d’étude approfondie de ses principaux fournisseurs avant de concrétiser des relations commerciales afi n de limiter les risques éventuels d’interruption brutale des prestations du fait d’une assise fi nancière insuffi sante ou d’un manque de fi abilité commerciale.

Le plus gros fournisseur hors sociétés d’intérim, de transport, de logistique ou de fabrication de matériels représentemoins de 2 % du chiffre d’affaires du Groupe.

Risques contractuelsLa société est liée par les contrats de prestation signés avec ses clients. Dans le cas de fournisseurs en dépôt de bilan ou de pièces détachées en fi n de commercialisation, des ruptures d’approvisionnement en pièces détachées pourraient compromettre le respect des délais prévus par les contrats avec les clients et entraîner la mise en jeu de la responsabilité de A NOVO, notamment dans le cas de contrats d’extensions de garanties.

La Directive européenne sur les Droits acquis, et notamment son application dans le cadre de la loi “Tupe” au Royaume-Uni, peut entraîner une mise en jeu de la responsabilité du Groupe tenant à la reprise de personnel lors de succession de prestataires différents pour une même prestation.

Dans le cadre des prestations réalisées, le Groupe est responsable des données personnelles enregistrées sur les matériels électroniques traités. Toute erreur dans le traitement de ces données peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité du Groupe. Il faut noter que ces mêmes matériels arrivant en réparation peuvent aussi contenir des informations à caractère pornographique.

La rupture d’un de nos baux commerciaux à l’initiative du propriétaire affecterait de manière signifi cative la profi tabilité, tout déménagement, incluant les regroupements de sites, entraînant un effet de redémarrage de l’activité sur le nouveau site.

Risques informatiquesL’activité du Groupe est totalement gérée au travers de systèmes informatiques performants permettant le suivi opérationnel des prestations, le reporting et la facturation aux clients. Des plans de reprise d’activité sont instaurés dans tous les pays afi n de faire face à une situation de crise informatique.

Risques liés au processus de facturationNotre facturation est établie sur la base d’un reporting des actes effectués durant le mois écoulé, et selon une tarifi cation du niveau des actes. La base de la facturation et donc établie par nous, le client n’effectuant que des contrôles de cohérence, ou des audits de temps en temps. Sur la base d’une validation du reporting par le client, les factures sont alors établies. Dans ce processus, il existe une part soumise à notre appréciation (pièce à changer ou non, niveau d’intervention, etc.) qui se base uniquement sur notre savoir-faire. Un risque peut exister d’une contestation du client sur la quantité de pièces changées, sur le niveau d’intervention requis, pouvant amener une renégociation de la facture. Historiquement, le Groupe n’a pas connu de corrections majeures de ce type pouvant avoir un impact sur les comptes et les audits réalisés par les clients se sont toujours bien passés.

14.1.5 – Risques juridiquesLes principaux contentieux en cours ont été provisionnés à hauteur du risque évalué par la société. Conformémentaux recommandations de l’AMF, la méthode globale de provisionnement est la suivante :

• les litiges provisionnés sont ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, c’est-à-dire portés devant un juge ou un tribunal (procédure judiciaire ou d’arbitrage) ;

• le montant de la provision correspond au risque analysé au cas par cas en fonction du risque maximum. Ce risque maximum est évalué avec l’aide des avocats et des conseils de la société, et ne correspond pas nécessairement aux demandes de la partie adverse.

À la connaissance de l’entreprise, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige, susceptible d’avoir une incidence signifi cative sur la situation fi nancière ou le patrimoine de la société ou du Groupe. Les dossiers signifi catifs non provisionnés concernent notamment les risques liés à une acquisition passée à l’étranger, celui lié à une demande en garantie d’actif et de passif suite à une cession de titres, celui relatif un contentieux en cassation suite à une demande en garantie d’actif et de passif, un différend avec un client quant à l’application des termes et conditions du contrat, des réclamations ou contentieux avec des anciens salariés, un différend avec un prestataire tenant à la qualité des travaux délivrés, un différend avec un prestataire quant à la qualifi cation de la relation commerciale.

14.2 – Risques fi nanciers

14.2.1 – Risques de changes et Risques paysLa société exerce une activité récurrente de services offrant des prestations réalisées localement par les fi liales de A NOVO SA, donc dans la même devise que la devise de règlement. Ainsi, le Groupe est peu exposé au risque de change au travers de ses opérations commerciales directes.

Seules les transactions internes exposent le Groupe aux fl uctuations de change. L’apurement régulier par règlement des créances et des dettes entre les diverses sociétés du Groupe permet de limiter l’exposition du Groupe aux fl uctuations des devises.

En revanche, le développement international de A NOVO conduit le Groupe à investir afi n de développer son activité dans chacune des régions. L’essentiel du fi nancement des investissements ainsi réalisés s’est effectué sur la base d’un fi nancement structuré :

• soit par des capitaux propres ;• soit par la dette contractée par la maison mère. Au cours de l’exercice, ce type de fi nancement a concerné

principalement les États-Unis.

La situation au 30 septembre 2006 des actifs, passifs par devise est la suivante :

(en milliers d’euros)

GBP SEK USD CLP NOK PES CHF PLZ

Actifs 59 981 30 907 10 093 6 471 2 273 1 481 435 647

Passifs 18 002 8 267 3 089 2 301 735 880 448 217

Position nette avant gestion

41 980 22 640 7 004 4 170 1 538 600 -13 430

Le risque de change sur ces investissements n’est pas couvert. Du fait de l’incertitude quant aux échéances de remboursement des créances ou dettes du Groupe, la couverture du “risque à terme” est diffi cile et, par conséquent, souscrire à des instruments de couverture serait une opération spéculative.

L’impact négatif sur les capitaux propres consolidés d’une variation défavorable des taux de change de 10 % par rapport à l’euro serait de 1,4 % soit 842 milliers d’euros.

9796


14.2.2 – Risques de tauxAu 30 septembre 2006, la dette restructurée s’élève à 59 millions d’euros avec une dernière échéance en février 2013 et est majoritairement au taux variable de Euribor + 200 bp (à l’exception des Océanes résiduelles qui portent intérêt à taux fi xe de 1 %).La société revoit régulièrement la stratégie de couverture et a ainsi décidé de se couvrir à hauteur de 29,6 millions d’euros, ce qui représente environ 50 % de sa dette à taux variable (hors crédit-bail).Deux contrats de “swap corridor” ont été mis en place en date du 30 mai 2006, avec la Société Générale et Calyon, couvrant la période du 2 mai 2006 au 2 novembre 2009. Pour chaque trimestre de la période couverte, une borne minimum et une borne maximum sont défi nies pour l’Euribor 3 mois entre lesquelles A NOVO paye un taux fi xe (3,10 % et 3,03 % pour la Société Générale et Calyon espectivement).Si, au cours du trimestre, l’Euribor 3 mois sort des bornes durant n jours sur un total de N jours, A NOVO paye un taux additionnel ( 2,10 % ou 2,17 % ) multiplié par n/N, ce qui fi xe le taux maximum de couverture à 5,20 %.La borne minimum a été fi xée à 2,50 % pour toute la période, la borne maximum évolue entre 3,40 % et 4,20 % sur la période.La juste valeur des ces couvertures, communiquée par la Société Générale et Calyon chaque fi n de trimestre, est comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes IFRS.Au 30 septembre 2006, du fait de la remontée de l’Euribor 3 mois, la juste valeur de la couverture s’est traduite par une perte de 258 milliers d’euros dans les comptes consolidés du Groupe.Enfi n, les lignes de crédit à court terme, de découvert et de factoring autorisées aux diverses sociétés du Groupe portent intérêt à taux variable.La société est donc exposée au risque de taux sur environ 57 % de sa dette fi nancière. Une éventuelle augmentation des taux d’intérêt de 1 % aurait donc un impact de 19 % sur les intérêts fi nanciers du Groupe.L’échéancier de la dette et des actifs fi nanciers au 30 septembre 2006 est le suivant :

(en milliers d’euros) JJ à 1 an(1) 1 an à 5 ans Au-delà

Passifs fi nanciers 82 717 1 270 2 667

Actifs fi nanciers(2) 13 729

Position nette avant gestion 68 988 1 270 2 667

Hors bilan(3) (29 641) 29 641

Position nette après gestion 39 347 30 911 2 667

(1) Y compris les actifs et dettes à taux variables.(2) Trésorerie et équivalents de trésorerie.(3) Deux contrats de “Swap corridor”.

14.2.3 – Risque de créditLa société est exposée au risque de crédit principalement sur les créances clients (cf. 14.1.3), ainsi que sur les autres actifs fi nanciers courants et non courants ou en cours de cession. Les éléments de garantie associés sont décrits dans les notes correspondantes de l’annexe.

14.2.4 – Risques de liquiditéPour l’exercice ouvert le 1er octobre 2006, le remboursement de la dette restructurée s’élèvera à 10,9 millions d’euros. Cette dette est assortie de ratios fi nanciers, qui s’ils ne sont pas remplis, peuvent rendre le crédit immédiatement exigible. Ces ratios ont été respectés jusqu’au 30 juin 2006.Au 30 septembre 2006, un des quatre ratios n’est pas respecté mais la banque RBS avait accepté avant la clôture de ne pas exiger le remboursement anticipé du prêt au cas où un ratio ne serait pas respecté.Au 30 septembre 2006, les lignes de crédit et de factoring accordées s’élèvent à 19,7 millions d’euros et sont utilisées à hauteur de 13,1 millions d’euros, une ligne complémentaire de 9,4 millions d’euros a été signée début octobre 2006. Ces lignes sont renouvelées annuellement. À cette même date, la trésorerie disponible est de 13,7 millions d’euros (incluant 2,9 millions d’euros de valeurs mobilières de placement). Après remboursement de la dette restructurée, la marge de manoeuvre en trésorerie est ainsi de 20 millions d’euros. Aucun changement dans la situation fi nancière n’est intervenu pouvant modifi er les perspectives fi nancières de l’entreprise.

14.2.5 – Risques sur actionsLa société n’a pas pour politique de constituer un portefeuille d’actions. La trésorerie est placée sur des supports sans risque à court terme. Les actions propres détenues en portefeuille représentent une valeur nette de 61 milliers d’euros. La société n’a pas de programme de rachat d’actions. Aucun événement majeur n’est intervenu depuis la clôture des comptes qui pourrait modifi er l’appréciation de la société sur ces risques.

10 / Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées


En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles et ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1 – Avec la société Easy Repair

Administrateur concernéMonsieur Christophe Lienard.

Nature et objetDans le cadre de la liquidation de la société Easy Repair, et à la suite de l’autorisation du Conseil d’Administration du 26 mai 2004, votre Conseil d’Administration du 30 novembre 2005 a décidé un abandon de créances du solde du compte courant ainsi que la prise en charge de toute dette qui apparaîtrait postérieurement à la clôture de la liquidation.

ModalitésL’abandon de créances constaté au cours de l’exercice s’est élevé à 1 695 757 euros.

2 – Avec la société A NOVO Caraïbes

Administrateur concernéMonsieur Christophe Lienard.

Nature et objetDans le cadre de la liquidation de la société A NOVO Caraïbes, et à la suite de l’autorisation du Conseil d’Administration du 26 mai 2004, votre Conseil d’Administration du 30 novembre 2005 a décidé un abandon de créances du solde du compte courant ainsi que la prise en charge de toute dette qui apparaîtrait postérieurement à la clôture de la liquidation.

ModalitésL’abandon de créances décidé à hauteur de 1 067 571 euros n’a pas été constaté au cours de l’exercice. Le compte courant est intégralement provisionné dans les comptes de votre société. La provision enregistrée par votre société du solde des charges à payer au titre de la convention s’élève à 150 milliers d’euros au 30 septembre 2006.

3 – Avec la société A NOVO Holdings

Administrateur concernéMadame Mireille Arvier.

Nature, objet et modalitésLe Conseil d’Administration du 30 novembre 2005 a autorisé la recapitalisation de la fi liale A NOVO Holdings effectuée au cours de l’exercice à hauteur de 15 millions de livres sterling (soit 22 millions euros). Le Conseil d’Administration du 14 septembre 2006 a autorisé une recapitalisation complémentaire de 7 milliers de livres sterling qui n’a pas été mise en œuvre pendant l’exercice.

Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

9998


4 – Avec la société A NOVO International

Nature et objetPrise en charge du passif de la société A NOVO International.

ModalitésDans le cadre de la liquidation de la société A NOVO International, détenue à 99,97 % par votre société, le Conseil d’Administration du 20 décembre 2004 a autorisé votre société à prendre en charge le passif exigible de la société A NOVO International dans le cas où celle-ci rencontrerait des diffi cultés de trésorerie.

Le Conseil d’Administration du 25 mai 2005 a pris acte de l’opportunité d’opter pour une mise en sommeil de la société plutôt qu’une liquidation.

Aucune somme n’a été versée à ce titre par votre société au cours de l’exercice.

5 – Indemnités de départ des mandataires sociaux

Nature, objet et modalitésLe Conseil d’Administration du 1er décembre 2004 a confi rmé l’autorisation donnée par celui du 27 mars 2003 au titre du versement d’indemnités de rupture en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat social ou du contrat de consultant des mandataires sociaux à l’initiative de votre société. Le montant de cette indemnité est de 24 mois de rémunération brute sur la base des sommes moyennes (primes incluses) perçues au cours des 12 derniers mois précédant la fi n du mandat.Cette convention a notamment été mise en œuvre pour Monsieur Vincent Caprarese et a donné lieu à la comptabilisation au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2006 d’une charge de 420 000 euros.

6 – Avec la société A NOVO Italia

Nature et objetConvention de rachat de créance.

ModalitésLa société A NOVO Italia, détenue par votre société à hauteur de 100 %, a conclu en date du 26 juin 2003 un contrat de cession de sa participation dans la société Prima Communicazione S.p.A.

En date du 29 septembre 2003, votre société a racheté à A NOVO Italia sa créance sur le cessionnaire, soit 15 millions d’euros, dont 1 million d’euros correspondant à la partie variable minimale.

Le solde de cette créance s’élève à 4 800 000 euros au 30 septembre 2006. Les modalités de règlement ont été modifi ées par avenant en date du 30 juin 2006.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 29 septembre 2003 et ratifi ée par votre Assemblée Générale du 30 mars 2004.


Les commissaires aux comptes

Maupard Fiduciaire Ernest & Young AuditPatrick Maupard Antoine Peskine

11 / Tableau des résultats des 5 derniers exercices

(en milliers d’euros) Sept.-02 Sept.-03 Sept.-04 Sept.-05 Sept.-06

Capital en fi n d’exercice

Capital social 67 965 53 057 62 492 63 097 68 097

Actions ordinaires 13 477 840 101 658 081 120 522 367 124 027 992 134 900 097

Actions à droit de vote double 6 425 220 4 456 860 4 461 950 2 165 491 1 293 386

Total actions 19 903 060 106 114 941 124 984 317 126 193 483 136 193 483

Nombre maximal d’actions futures à créer 24 674 305 10 274 245 41 279 245 31 646 348

Opérations et résultat de l’exercice

Chiffre d’affaires hors taxes 57 348 51 314 83 375 85 043 90 955

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

7 262 (2 443) (26 605) 3 934 6 855

Impôt sur les bénéfi ces (23) (56) (44)

Participation des salariés due au titre de l’exercice

(805) (782) (828) (774) (642)

Résultat après impôt, participation des salariés (95 348) (21 828) (35 439) 982 373

Résultat distribué - - - - -

Résultat par action (en euros)

Résultat après impôt, participation (4,79) (0,21) (0,28) 0,008 0,003

Dividende attribué à chaque action

- - - - -

Personnel

Effectif moyen des salariés 516 493 822 748 844

Masse salariale sur l’exercice(en milliers d’euros)

13 650 13 535 21 641 23 736 23 478

Sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d’euros)

4 572 4 791 8 411 9 068 9 893

101100


12 / Tableau d’évolution du capital

Opération CumuléNombre de titres

Capital social (en euros)

Prime d’émission(en euros)

Nombre de titres

Capital social(en euros)

Prime d’émission(en euros)

Au 30 septembre 2001 19 703 060 67 283 152 35 796 212

Déc.-01 Conversion du capital en euros et suppression de la valeur nominale

Déc.-01 Levée d’options de souscription d’actions

50 000 170 500 144 100 19 753 060 67 453 652 35 940 312

Sep.-02 Levée d’options de souscription d’actions

150 000 511 500 238 500 19 903 060 67 965 152 36 178 812

Au 30 septembre 2002 19 903 060 67 965 152 36 178 812

Jan.-03 Diminution du capital social (58 013 622) 19 903 060 9 951 530 36 178 812

Fév.-03 Assemblée du 25 mars 2002 : Émission de bons de souscription d’actions réservés

4 500 19 903 060 9 951 530 36 183 312

Mars-03 Conversion d’Océanes en actions

28 603 600 14 301 800 14 587 836 48 506 660 24 253 330 50 771 148


13 783 000 6 891 500 7 029 330 62 289 660 31 144 830 57 800 478


6 490 400 3 245 200 3 310 104 68 780 060 34 390 030 61 110 582

Mars-03 Augmentation de capital 9 951 530 4 975 765 6 966 071 78 731 590 39 365 795 68 076 653

Mars-03 Frais sur augmentation de capital et conversion des Océanes imputés sur la prime d’émission

(1 844 489) 78 731 590 39 365 795 66 232 164


26 910 200 13 455 100 13 724 202 105 641 790 52 820 895 79 956 366

Sep.-03 Exercice de BSA durant l’exercice 2002-2003

473 151 236 576 106 114 941 53 057 470 79 956 366

Au 30 septembre 2003 106 114 941 53 057 470 79 956 366

Sep.-04 Exercice de BSA durant l’exercice 2003-2004

18 869 376 9 434 688 124 984 317 62 492 158 79 956 366

Au 30 septembre 2004 124 984 317 62 492 158 79 956 366

Oct.-04 Exercice de BSA de Daniel Auzan

1 192 500 596 250 388 755 126 176 817 63 088 408 80 345 121

Oct.-04 Émission de 10 millions de bons PACEO

1 000 126 176 817 63 088 408 80 346 121

Mars-05 Levée d’options de souscription d’actions

16 666 8 333 1 333 126 193 483 63 096 741 80 347 454

Avr.-05 Frais sur exercice de BSA (30 200 ) 126 193 483 63 096 741 80 317 254

Juil.-05 Émission de 20 millions de bons PACEO 2 000 126 193 483 63 096 741 80 319 254

Au 30 septembre 2005 126 193 483 63 096 741 80 319 254

Avr.-06 Exercice de 10 millions de bons PACEO

10 000 000 5 000 000 3 000 000 136 193 483 68 096 741 83 319 254

Avr.-06 Frais sur exercice de bons PACEO

(701 903) 136 193 483 68 096 741 82 617 351

Mai-06 Conversion d’Océanes en actions

1 581 000 136 193 483 68 096 741 84 198 351

Au 30 septembre 2006 136 193 483 68 096 741 84 198 351

13 / Tableau des fi liales et participations

◗ Transactions avec les fi liales chez A NOVO SA

(en milliers d’euros) Convention de “management fees” (1)

Produits d’exploitation

(2)

Charges d’exploitation

(2)

SCI LES CAILLOUX (324)

SCI ROBERT

EASY REPAIR

A NOVO CARAIBES

CTAV 14

A NOVO ITALIA 462 257 (356)

MEDIACALL 69 36

CEDRO 168 22

A NOVO COMLINK 277 491

EUROTERMINAL

A NOVO UK 1 665 661

A NOVO HOLDINGS

A NOVO SERVICES SOLUTIONS 39 6

A NOVO NORDIC 827 278

A NOVO NORGE 158 63

A NOVO AMERICA DEL SUR 192 19

A NOVO ANDES 3

A NOVO PERU

A NOVO POLSKA 52

A NOVO SUISSE 11

A NOVO SERVITEC

A NOVO LOGITEC 93 129 (39)

A NOVO INTERNATIONAL

ANOVO AMERICAS 648 239

A NOVO ARCE 26 2

A NOVO MOBILE SERVICES 150

A NOVO BEAUVAIS

ICON

(1) Services rendus par la maison mère : dans le cadre de l’activité courante d’exploitation, la maison mère est amenée à effectuer pour les fi liales des prestations liées au management du Groupe (services juridiques, services fi scaux, comptabilité, ressources humaines, appui qualité et ingéniérie). Ces prestations sous-traitées sont effectuées et facturées dans le cadre du contrat de “Management fees” signé entre la maison mère et les fi liales.

(2) Services rendus entre les fi liales : dans le cadre de l’activité courante d’exploitation, les fi liales sont amenées à sous traiter des prestations à d’autres fi liales du Groupe. Ces prestations sous-traitées sont effectuées et facturées à des conditions normales de marché.

(3) Avances en trésorerie accordées/reçues par la maison mère : dans le cadre de l’activité courante, la maison mère est amenée à participer au fi nancement de ses fi liales (ou a contrario à centraliser les excédents de trésorerie dégagés par ses fi liales) et par conséquent accorde (ou reçoit) des facilités de trésorerie rémunérées au taux de Euribor 3 mois plus 300 points de base plafonné à 5 %.

103102


Produits et charges fi nancières (3)

Dividendes distribués

sur la période

Prêt accordé Emprunt souscrit

Compte courant actif – passif

(3)

Créances – dettes d’exploitation

Augmentation de capital par

abandon de créances

(2 219)

40

8

(72) (1 085) 4 291 (39)

45 1 000 186

(88) 573

700

216 1 052 3 631 388

486 10 758 487 21 996

7

(119) (1 130) 104

(9)

78 790 811 840

7

811 50

(17)

600

(9) (9) 32 (22)

(56) (825) (46)

258 750 2 647

7

(7)

◗ Renseignements détaillés sur chaque fi liale et participation

(en milliers d’euros) Pays Acquisition par le Groupe

Cession ou liquidation

par le Groupe

Quote part du capital détenu

(en %)

Détention – directe

– indirecte

Capital social

SCI LES CAILLOUX France Oct.-00 100,00 % D 183

SCI ROBERT France Oct.-00 100,00 % D 76

EASY REPAIR France Déc.-05 100,00 % D

A NOVO CARAIBES France 100,00 % D

A NOVO BEAUVAIS France Sept.-02 100,00 % D 8

CTAV France Janv.-89 11,13 % D 145

A NOVO ITALIA Italie Déc.-98 100,00 % D 100

MEDIACALL Italie Août-00 Mars-06 100,00 % I

CEDRO Espagne Nov.-98 100,00 % D 4

COMLINK Espagne Nov.-98 100,00 % D 6 168

A NOVO ARCE Espagne Janv.-02 100,00 % I

EUROTERMINAL Espagne Nov.-98 35,00 % D 300

A NOVO HOLDINGS Royaume-Uni Oct.-00 100,00 % D 34 290

A NOVO UK Royaume-Uni Juil.-00 100,00 % I

A NOVO MOBILE SERVICES Royaume-Uni Juin-03 75,00 % I

A NOVO SERVICES SOLUTIONS Irlande Juil.-01 100,00 % I

A NOVO NORDIC Suède Déc.-99 100,00 % D 11

A NOVO NORGE Norvège Déc.-99 100,00 % I

A NOVO POLSKA Pologne Déc.-00 100,00 % D 151

A NOVO SERVITEC Belgique Nov.-00 100,00 % D 2 300

A NOVO LOGITEC Belgique Nov.-00 100,00 % I

A NOVO SUISSE Suisse Nov.-00 100,00 % D 126

A NOVO INTERNATIONAL Suisse Mai-01 100,00 % D 945

A NOVO AMERICA DEL SUR Panama Mars-01 87,86 % D 8

A NOVO ANDES Chili Oct.-00 87,86 % I

A NOVO PERU Pérou Mars-01 87,86 % I

ANOVO AMERICAS États-Unis Avr.-02 100,00 % D 1

ENGSTROM Suède Mai-06 100,00 % I

105104


Capitaux propres totaux

Total bilan Chiffre d’affaires hors taxes

Résultat d’exploitation

Résultat net comptable

Titres de participation

(brut)

Titres de participation

(net)

686 2 270 (35) 88 237 237

195 235 1 40 160 114

46

7 7 8 8

257 506 707 9 2 15 15

974 22 682 19 928 276 547 49 720 4 105

1 638 5 288 7 671 900 887 754 754

5 688 23 204 19 250 (4 978) (2 601) 16 635 4 464

1 642 121 79

1 218 3 632 7 132 193 118 365 365

21 602 36 760 9 304 35 199 38 199

80 169 2 310 1 558

6 958 920 644

1 973 193 171

2 475 10 616 24 071 (2 952) (2 307) 50 342 23 400

4 989 (116) (103)

156 862 1 217 (51) (149) 552 552

2 292 3 296 2 300 1 596

2 885 123 84

237 521 683 115 117 5 339

499 659 (9) 12 981

(917) 1 812 (98) (76) 17 927 3 877

4 353 (108) (313)

2 152 238 (113)

(3 407) 7 801 26 548 (1 111) (1 348) 12 925 6 872

3 779 217 204

14 / Assurances – couverture des risques

Le Groupe A NOVO bénéfi cie d’un programme d’assurances, placé auprès de sociétés d’assurances de premier plan, garantissant les dommages pouvant être occasionnés à ses actifs, les pertes d’exploitation ainsi que des cas de mise en jeu de sa responsabilité.

La société revoit régulièrement ses polices (couvertures et primes) en coordination avec un courtier spécialisé dans le cadre d’un programme groupe de couverture homogène en matière de RC/Dommage – Perte d’exploitation/RCMS mis en place début 2004.Après deux ans et une sinistralité favorable, les primes ont été revues à la baisse ou maintenues avec de meilleures garanties.

LES POLICES DU PROGRAMME INTÉGRÉLe programme groupe consiste en plusieurs polices master venant compléter les polices locales (sauf États-Unis et Pérou) en différence de conditions et en différence de limites pour couvrir les risques majeurs. Ce programme inclut les assurances dommage/perte d’exploitation, et responsabilité civile. La police responsabilité des mandataires sociaux (RCMS) est souscrite pour l’ensemble des fi liales du groupe.

Dommages/Pertes d’exploitation et responsabilité civileLe programme mondial de couverture de l’ensemble des risques de dommages aux biens et des pertes d’exploitation (Dommages/PE) et de responsabilité civile (RC) a été maintenu dans les mêmes termes pour les pays concernés.Il a été reconduit pour les 2 exercices à venir (2006-2008) avec une optimisation de la couverture qui tient compte de la faible sinistralité.

En liaison avec nos assureurs, et dans la continuité des actions entreprises précédemment, les visites de sites ont permis de constater que nos risques étaient bien identifi és et maîtrisés. Ce programme de visites se poursuivra au cours de l’exercice à venir.

Responsabilité civile des mandataires sociauxMaintien et reconduction de la police “monde” souscrite par le Groupe depuis le 1er octobre 2005.

LES POLICES “MARCHANDISES TRANSPORTÉES”Compte tenu de la nature de nos activités, les polices “marchandises transportées” font l’objet d’une étude spécifi que et à ce jour ces polices restent souscrites au plan local.

Dans le cadre de la réfl exion engagée pour l’élaboration d’un programme homogène d’assurances “marchandises transportées” pour les sociétés du Groupe, une première étape a été concrétisée en France.

Depuis, le 1er mai 2006 la nouvelle police “marchandises transportées France” privilégie la couverture des risques majeurs (franchise élevée) et non plus celle des risques de fréquence, du fait de l’amélioration observée de la sinistralité. Cette stratégie s’est traduite par une baisse signifi cative des primes.

Des études sont en cours pour évaluer les opportunités similaires pour les autres pays.De manière générale, l’appréciation des risques majeurs identifi és ainsi que la politique de prévention des risques sont explicitées à la note 14.9 de l’annexe des comptes consolidés.

107106


15 / Gouvernance d’entreprise

15.1 – CONSEIL D’ADMINISTRATION : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS

DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE

PAR LA SOCIÉTÉ (ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE).

En complément du Rapport général du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, résultant de l’article 117 de la loi de Sécurité fi nancière du 1er août 2003, l’objet de ce Rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par A NOVO.

Le Président a chargé la Direction administrative et fi nancière des travaux préparatoires et des diligences nécessaires, dont ils lui ont rendu compte, afi n d’établir le présent Rapport.

Compte tenu de la diversité des risques inhérents aux différentes activités du Groupe, le contrôle interne constitue un instrument essentiel de pilotage et de maîtrise des risques. Il contribue ainsi fortement à la pérennité de l’ensemble des activités. Il concerne l’ensemble des acteurs de l’entreprise : les opérationnels, les directions fonctionnelles et la direction administrative et fi nancière du Groupe.

I. CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

ET ÉTENDUE DU POUVOIR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Préambule :Conformément aux dispositions du Règlement européen n° 809/2004 issu de la Directive N° 2003/71/CE du 4 novembre 2003, la société précise qu’elle se conforme, d’une manière générale, aux recommandations de gouvernement d’entreprise en vigueur.

A. Composition du Conseil d’Administration1. Évolution de la composition du Conseil jusqu’à ce jour

1.1 Renouvellement de la Direction généraleLe Conseil d’Administration du 30 novembre 2005 a décidé le renouvellement du mandat du Directeur général de Monsieur Richard Seurat qui arrivait à échéance, pour une durée de trois ans, le confi rmant ainsi au poste de Président-directeur général et renouvelant en conséquence les mandants de Directeurs généraux délégués de Madame Mireille Arvier et de Monsieur Christophe Liénard pour la même durée.

1.2. Renouvellement des mandats des administrateursLes mandats des administrateurs arrivant à échéance ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 17 janvier 2006.

2. Composition du Conseil d’Administration au 31 octobre 2006Le Conseil d’Administration est donc composé de sept membres dont trois administrateurs indépendants, selon les critères défi nis par les recommandations de gouvernement d’entreprise en vigueur. Chaque administrateur détient, conformément aux dispositions statutaires, au moins une action. La durée du mandat de chaque administrateur est de trois années.

* Condamnation pour fraude/faillite, mise sous séquestre ou liquidation/incrimination ou sanction publique.** Administrateurs indépendants, selon les critères défi nis par les recommandations de gouvernement d’entreprise en vigueur.

Aucun confl it d’intérêt potentiel n’a été déclaré par les mandataires sociaux. Les mandataires sociaux sont soumis aux règles légales et réglementaires en vigueur de restriction et d’interdiction concernant les opérations sur titres, en particulier celles relatives à la détention d’information privilégiée.

Nom, prénom et adresse du membre

Mandat Nomination Date d’échéance du mandat

Richard Seurat15, boulevard Saint-Germain 75005 Paris

Directeur généralPrésidentAdministrateur

CA du 04.02.03/30.11.05CA du 28.10.04CA du 27.03.04 + ratifi cation par AGM du 30.01.04 + renouvellement par AG du 17.01.06

30.11.08Durée du mandat d’administrateurAG statuant sur les comptes clos au 30.09.08

Mireille Arvier 9, rue de la Mare78690 Saint-Remy-l’Honoré

Directeur général délégué

Administrateur

CA du 27.03.03

CA du 1.12.04 + ratifi cation par AG du 18.01.05 + renouvellement par AG du 17.01.06

Expiration du mandat du Directeur généralAG statuant sur les comptes clos au 30.09.08

Michael Gollner **3 Ladbroke Walk, Londres W11 3PW, UK

Administrateur AG du 18.01.05 AG statuant sur les comptes clos au 30.09.07

109108


Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Autres informations relatives aux cinq dernières années*

Participation dans le capital/stock-options

Mandats au sein du Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Administrateur de A NOVO Polska

Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006 Aucun à la connaissance de la société

Mandats hors Groupe au cours des cinq dernières années Aucun à la connaissance de la société

Néant à la connaissance de la société

12 300 actionsstock-options :2 333 904

Mandats au sein du Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Président du Conseil d’Administration et CEO de A NOVO Nordic et de Engström Telecom ; Président du Conseil d’administration de A NOVO Norge, ANOVO Americas, A NOVO Holdings, A NOVO UK

Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Aucun à la connaissance de la société

Mandats hors Groupe A NOVO au cours des cinq dernières années Administrateur de Africa Oil Services, Boreal, Boscongo, Bos Corp Inc, Bos Kaiser Offshore, Bos Offshore Services, Bouygues Offshore Singapore Private Ltd, Bouygues Offshore Uie Ltd, Camom Gesellschaft fur Instandhaltung und Montagen Gmbh, Canalisations Tuyauteries soudées, Conception Maintenance Pétrochimique de l’Ouest, Delong Corporation, Nissco, Pt Bouygues Offshore Indonesia, Saimexicana, Services et Équipements Pétroliers Gaziers, Starstroï, Tecnoprojecto International, Uie Scotland, Sofredid SA, Sofredid GroupPrésident de l’Entreprise Nouvelle Marcellin, Vice-président et administrateur de CGUIE, Président-Administrateur de Delong Hersent, Gérant de Exprimmo, SCI les Augustins, SCI le Moulin Saint-Antoine, Contrôleur de gestion de GIE Mar Profundo Girassol, Audit commission de Katran-K LlcReprésentant permanent de BOS de la Société Nouvelle Technigaz et de BOS de la Société Robilliart


1 action stock-options : 1 686 587

Mandats au sein du Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Aucun

Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Signatory for Citigroup Venture Capital Equity Partners, LP, CVC Ray Investor, LLCManager CVC Ray Investor, Sarl Membre du Conseil non votant, Ray Acquisition SAS

Mandats hors Groupe A NOVO au cours des cinq dernières années Président du Conseil de Surveillance de Winergy Aktiengesellschaft, Flender Holding Gmbh, FBVG Gmbh, Flender AktiengesellschaftMembre du Comité d’Investissement de Stirling Square Capital PartnersPartner et Managing Director Europe de Citigroup Venture Capital Equity Partners


1 action stock-options : néant

Nom, prénom et adresse du membre

Mandat Nomination Date d’échéance du mandat

Pierre Hessler **23, rue Oudinot75007 Paris

Administrateur CA du 14.09.04 + ratifi cation par AG du 18.01.05 + renouvellement par AG du 17.01.06

AG statuant sur les comptes clos au 30.09.08

Christophe Lienard19, rue de la Préfecture 60000 Beauvais

Directeur général délégué Administrateur

CA du 04.02.03AG du 31.01.03+ renouvellement par AG du 17.01.06

Expiration mandat Directeur général AG statuant sur les comptes clos au 30.09.08

Jean-François Prevost**La ThymianeLe Lançon83110 SANARY

Administrateur CA du 15.12.03+ ratifi cation par AG du 30.03.04+ renouvellement par AG du 17.01.06


Alan SuttonBrockton House, Heol-Y-Delyn, Lisvane, Cardiff CF14 OSR

Administrateur AG du 31.01.03 + renouvellement par AG du 17.01.06


* Condamnation pour fraude/faillite, mise sous séquestre ou liquidation/incrimination ou sanction publique.** Administrateurs indépendants, selon les critères défi nis par les recommandations de gouvernement d’entreprise en vigueur.

111110


Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Autres informations relatives aux cinq dernières années*

Participation dans le capital/stock-options


Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Vice-Président du Conseil de surveillance de Bureau Veritas Censeur de Capgemini/Président du Conseil de surveillance de sd&mGérant de 9 Février/Minuit moins le quart


1 action stock-options : néant

Mandats au sein du Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Président du Conseil d’Administration de A NOVO Polska, A NOVO Italia, A NOVO Suisse et A NOVO InternationalAdministrateur délégué de A NOVO Logitec et A NOVO ServitecGérant de SCI Les Cailloux d’Annequin, SCI Robert et SARL A NOVO Beauvais

Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Aucun à la connaissance de la société

Mandats hors Groupe A NOVO au cours des cinq dernières années Aucun à la connaissance de la société


36 975 actions stock-options : 1 040 611


Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006Administrateur et Président du Comité d’Audit de Léon de Bruxelles

Mandats hors Groupe A NOVO au cours des cinq dernières annéesAdministrateur de Cofi cine et de Semt Pielstick


10 actions stock-options : néant


Mandats hors Groupe A NOVO au 30 septembre 2006CEO et Président du Conseil d’Administration de Anglolink Ltd Non Executive Chairman de Conforto Financial Management Ltd

Mandats hors Groupe A NOVO au cours des cinq dernières années CEO et Président du Conseil d’Administration de Anglolink LtdNon Executive Chairman de Conforto Finance


1500 001 actions stock-options : 60 000

B. Conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration

1. Le Président

• Arrête les documents préparés par les services internes à l’entreprise ;• Organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration ;• S’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des

informations et des documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;• S’assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des

informations et des documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;• S’assure que les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux séances du Conseil d’Administration

arrêtant ou examinant les comptes et disposent des informations et des documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

2. Le Conseil d’Administration a mis en place divers comités dont le rôle est de nourrir la réfl exion des administrateurs

Le Comité d’Audit

Le Conseil d’Administration du 15 décembre 2003 a décidé la mise en place d’un Comité d’Audit composé d’un Président, Monsieur Jean-François Prévost et de Monsieur Alan Sutton. Les dossiers sont présentés par Madame Mireille Arvier. Monsieur Richard Seurat et les commissaires aux comptes assistent également à ce comité.Le Comité d’Audit a établi sa charte de fonctionnement qui a été approuvée par le Conseil d’Administration le 12 mars 2004.Le Comité d’Audit intervient principalement dans les domaines suivants : examen des comptes, respect des exigences légales et réglementaires, procédure de reporting, indépendance et performance des auditeurs internes et externes, missions d’audit interne.

Le Comité d’Audit s’est tenu quatre fois au cours de l’exercice et une fois depuis. Il a revu :

• les comptes intermédiaires et annuels ;• le périmètre de consolidation ;• les méthodes comptables utilisées ;• les provisions ;• le budget et le business plan ;• le résultat opérationnel non courant ;• les capitaux propres et les augmentations de capital ;• le résultat exceptionnel ;• la dette et les covenants bancaires ;• les conventions réglementées et courantes ;• les procédures d’audit interne et les missions réalisées par rapport aux risques principaux identifi és ;• les assurances ; • les honoraires des commissaires aux comptes ;• la politique d’activation d’impôt différé ;• la stratégie de couverture des risques de change et de taux ;• les risques liés à l’activité ;• le calcul des écarts d’acquisition et des Impairment test ;• l’impact du passage aux normes IAS/IFRS ;• la mise en œuvre du nouvel outil comptable ;• la situation aux États-Unis, notamment le changement de commissaire aux comptes ; • le respect de l’échéancier de paiement par Monsieur Maspero (prix de cession de la société Prima) ;• l’organisation interne des services fi nanciers.

113112


Le Comité des Rémunérations

Le Conseil d’Administration du 14 septembre 2004 a décidé la mise en place d’un Comité des Rémunérations, composé d’un Président, Monsieur Pierre Hessler et de Monsieur Jean-François Prevost. Maître Anne Tolila (Cabinet Morgan Lewis & Bockius) intervient en qualité de conseil juridique. Les dossiers sont présentés par Monsieur Richard Seurat. Les principales missions du Comité des Rémunérations concernent les mandataires sociaux (rémunération, protection et nomination).

Le Comité des Rémunérations s’est réuni une fois au cours de l’exercice et une fois depuis. Il a revu :

• la rémunération du Président-directeur général et des Directeurs généraux délégués ;• la fi xation des modalités de calcul de la part variable ;• la rémunération des administrateurs et les jetons de présence ;• les conditions de départ de Monsieur Vincent Caprarese ;• l’attribution de stock-options ;• le principe de la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites et les avantages et inconvénients comparés à

ceux d’un plan de stock-options ;• la composition du Conseil d’Administration.

Le Comité Stratégique

Le Conseil d’Administration du 14 mars 2005 a également indiqué la création d’un Comité Stratégique dont les membres sont Monsieur Michael Gollner, Président et Monsieur Pierre Hessler. Les dossiers sont présentés par la Direction générale.Le Comité Stratégique est une force de proposition dans le cadre de la stratégie de développement sur deux axes :

• croissance organique sur de nouvelles offres, de nouveaux pays et de nouveaux clients ;• croissance externe : acquisitions ciblées.

Le Comité Stratégique s’est réuni deux fois au cours de l’exercice et une fois depuis. Il a revu :

• l’orientation stratégique et le business plan du Groupe ;• les différentes opportunités de croissance par rapport à la stratégie en matière d’acquisition et de croissance.

Chacun des autres administrateurs est invité permanent.

C. Conditions d’organisation des travaux du Conseil

1. Organisation

Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres pour arrêter les comptes et, en tout état de cause, chaque fois que l’intérêt social l’exige.

2. Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président dans un délai raisonnable conformément à la loi et aux statuts.Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois et deux fois depuis. Le taux de participation moyen s’est élevé à 86 %. Les séances du Conseil d’Administration ont été présidées par le Président du Conseil.

3. Les comptes rendus de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Secrétaire de séance puis arrêté par le Président qui le soumet à l’approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d’un administrateur au moins.Au cours de l’exercice, le Conseil a pris les décisions suivantes :

• Stratégie fi nancière, comptes et activité- Arrêté des comptes annuels, semestriels et trimestriels ;- Revue du budget et des prévisions ;- Orientations stratégiques ;- Évolution de l’activité ;- Autorisations/informations relatives aux fi liales (cession de Mediacall, acquisition de Engström Telecom, point sur la

restructuration de Málaga, etc. )

• Gouvernement d’entreprise- Renouvellement du mandat du Directeur général ;- Revue de la composition des Comités.

• Rémunérations- Rémunérations des dirigeants ;- Jetons de présence des administrateurs indépendants/extérieurs ;- Autorisation de tirage d’options de souscription au bénéfi ce des dirigeants et des collaborateurs du Groupe ;- Règlement du plan de stock-options ;- Proposition d’un programme d’attribution d’actions gratuites.

• Autres ordres du jour imposés par la loi et les règlements- Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 janvier 2006 ;- Autorisation de conventions réglementées ;- Autorisation de cautions, avals et garanties.

4. L’information du Conseil

À l’occasion des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent tous les documents et les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les administrateurs reçoivent toutes les informations importantes concernant la société.

5. Les jetons de présence

Seuls les administrateurs indépendants/extérieurs perçoivent des jetons de présence selon les règles suivantes : somme forfaitaire de 10 000 euros par exercice plus 1 000 euros par présence au Conseil, à un Comité ou à une réunion préparatoire.À ce titre, ont été perçus au cours de l’exercice :

• Monsieur Jean-François Prevost : 31 000 euros ;• Monsieur Pierre Hessler : 13 000 euros ;• Monsieur Michael Gollner : 15 000 euros ;• Monsieur Alan Sutton : 20 000 euros.

Il a été décidé que, pour conserver leur indépendance, les administrateurs indépendants ne bénéfi cieront pas d’option de souscription d’actions.

D. Restrictions apportées aux pouvoirs du Directeur général

et des Directeurs généraux délégués

1. Pouvoirs du Directeur général

Dans les limites de l’objet social et dans les limites imposées par la loi, les pouvoirs du Directeur général ne font l’objet d’aucune limitation statutaire, ni d’aucune limitation par le Conseil. Il est rappelé que la société a opté pour le cumul des fonctions de Président et Directeur général.

2. Pouvoirs des Directeurs généraux délégués

Les pouvoirs des Directeurs généraux délégués à l’égard des tiers ne font l’objet d’aucune limitation statutaire, ni d’aucune limitation par le Conseil. Les Directeurs généraux délégués disposent en effet à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

115114


II. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Dans le cadre de leur gestion courante et en conformité avec les recommandations de la loi de Sécurité fi nancière, les groupes de sociétés doivent documenter et décrire la structure des procédures de contrôle interne mises en place pour répondre aux objectifs d’une communication fi nancière fi able, d’effi cacité des opérations et de conformité aux lois et réglementations.

Au sein du Groupe A NOVO, ce projet a été articulé autour de cinq étapes, les trois premières étant maintenant achevées :1. la description de l’environnement de contrôle ;2. la cartographie des risques majeurs du Groupe ;3. l’identifi cation des processus clés de la société ayant un impact signifi catif tant sur les opérations que sur les états

fi nanciers et leur documentation ;

Le cycle continu d’analyse et d’amélioration est articulé autour des deux étapes suivantes :4. la mise en place de processus de contrôle et la vérifi cation de la pertinence, et de l’effi cacité opérationnelle de ces contrôles ;5. la mise en place d’actions correctives permettant de remédier aux défi ciences constatées selon un processus

d’amélioration continu des performances.

Il faut cependant rappeler que le contrôle interne, quelle que soit la manière dont il est structuré et opéré, ne peut donner qu’une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de contrôle de l’entreprise et ne peut, aussi bien conçu et appliqué soit-il, fournir de garantie absolue quant à l’élimination totale des risques pour l’entreprise.

A. Défi nition et objectifs du Groupe en matière de procédures de contrôle interne

Le Groupe A NOVO a mis en place progressivement son dispositif de contrôle interne. Dans ce référentiel, le contrôle interne, défi ni comme un processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d’une organisation, est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :1. conformité de l’activité et du comportement du personnel aux lois et règlements en vigueur (compliance), aux

orientations données par le Conseil d’Administration et par les valeurs et règles internes à la société ;2. prévention et maîtrise des risques encourus non seulement dans les domaines comptable et fi nancier, mais également

dans les domaines opérationnels afi n de protéger et préserver le patrimoine ;3. fi abilité de l’information fi nancière communiquée aux actionnaires traduisant la bonne application des principes de

prudence, de sincérité et d’image fi dèle.

Le principal risque fi nancier pris par le Groupe est le risque d’obsolescence des pièces détachées, dans la mesure où les technologies évoluent très rapidement. Pour gérer ce risque, un reporting détaillé mensuel de suivi des stocks a été mis en place et un système de cession interne des stocks en excédent existe sur l’intranet. En cas de non-utilisation des stocks la procédure de dépréciation est la suivante : une provision pour dépréciation est enregistrée selon une méthode fondée sur la rotation des stocks.Une estimation des en-cours de prestations de service ou de production (Work In Progress) est effectuée sur la base de la consommation de pièces détachées à son coût d’achat et du coût réel de main-d’œuvre

B. Organisation générale du contrôle interne mis en place par la société

Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société s’appliquent, de façon centralisée, à la société et à l’ensemble de ses fi liales françaises et étrangères, et s’articulent essentiellement autour des éléments suivants :

1. Les procédures communes Groupe édictées par la société

Nos procédures régissent les règles de fonctionnement au sein du Groupe. Ces règles, d’application générale, précisent les dispositions minimales sur les aspects suivants de son organisation interne ou de la conduite de ses activités : Direction générale ou Executive Management, procédures administratives, politique commerciale, politiques fi nancière et juridique, ressources humaines, systèmes d’information et d’opération.

Dans chacun de ces domaines, des actions et/ou des procédures spécifi ques ont ensuite été défi nies comme applicables à l’ensemble des fi liales de la société, certaines uniformément (politique de communication sur la marque A NOVO ou procédures de contrôle d’accès dans le domaine informatique), d’autres après adaptation selon les réglementations locales (droit du travail, droit fi scal ou droit pénal).

Trois procédures sont considérées comme des procédures clefs pour le Groupe : la procédure de “Management by Objectives”, la procédure de “Management by Contract” , la procédure “Capital and Special Expenditure Process” et la procédure “Effectiveness and Quality Performance”.

1. La procédure de “Management by Objectives” tient à lier la rémunération de la performance des collaborateurs du Groupe à la réalisation d’objectifs prédéterminés en fonction des objectifs généraux du Groupe et de la contribution que chacun des collaborateurs peut y apporter. La revue de la performance individuelle est ensuite effectuée de manière collégiale.

2. D’un point de vue opérationnel, la procédure de “Management by Contract” a été identifi ée comme l’axe majeur de contrôle de l’activité. L’objectif est ici de maîtriser les risques attachés à un contrat et ce dès la phase commerciale, de disposer des informations permettant de prendre les bonnes décisions, chacun des appels d’offres étant évalué par rapport aux objectifs de productivité et de rentabilité du Groupe. Tout écart par rapport à ces objectifs devant être validé par un responsable, la procédure permet donc de s’assurer que, à tous les niveaux de responsabilité, la situation est sous contrôle et permet une amélioration continue de la qualité et de la productivité.

Un écart dans l’application de cette procédure par un responsable a conduit à son licenciement immédiat.

L’affectation des revenus et des coûts permet de suivre la marge par contrat et de prendre les mesures correctives nécessaires le cas échéant. Ce processus a été supporté par le développement dans nos systèmes d’information d’une analyse de la marge sur coûts directs par contrat, permettant de suivre le résultat réel par rapport au résultat prévisionnel.

Le processus est décrit dans nos procédures internes par le schéma suivant :

3. La procédure “Capital and Special Expenditure Process” a pour objectif la validation préalable par l’autorité adéquate de tout projet d’investissement ou de dépense importante envisagés par la société ou par l’une de ses fi liales, dès lors qu’il répond à certains critères d’importance défi nis à l’avance par la société.

S1MANAGERLES RESSOUCESESSOUCESLELES RESSO

S2SOUTENIR

CTIVITÉSLLES ACTIVITDE PRODUCTIONDE PRODUCTION

S3RMERSE CONFORM

AAUX RÈGLESAAUX RÈGLEDE SÉCURITÉDE SÉCURITÉÉ

S4PILOTERLES RESSOURCESSSOURCLES RESLES RESSOFINANCIÈRES

S5NNERSÉLECTIONN

LES FOURNISSEURSOURNISSEULLES FOURNET ACHETERT ACHETER

Objectifs Stratégiques Groupe (M1)

PROCESSUS SUPPORT

R1 Réponse à l’appel d’offreSpécifications

Produits

PROCESSUS COMMERCIAL ET OPÉRATIONNEL

CLIENTS/MARCHÉS CLIENTS

Objectifs Stratégiques Groupe

R3 Management du contrat

PROCESSUS DE MANAGEMENT

ObjectifsSTRATÉGIE, PLAN, ORGANISATION(M1)MARKETING ET VENTES (M2)QUALITÉ (M3)

INDICATEURS (M4)PILOTAGE (M5)

Résultats Efficience du système

Satisfaction clients

R2 Démarrage du contrat

117116


Les projets de rachat de contrats, d’acquisition de sites ou de sociétés sont soumis à un strict examen du Comité Exécutif. Ils doivent comporter un certain nombre d’analyses préalables tenant autant aux aspects opérationnels que fi nanciers. À l’identique, les projets de cession ou de désinvestissement éventuels sont discutés par le Comité Exécutif. Les autres procédures régissent les différents domaines du fonctionnement du Groupe. Ainsi, la procédure “Effectiveness and Quality Performance” décrit les indicateurs opérationnels à suivre (TAT, taux de retour, absentéismes...) et les mesures “d’escalade” défi nies en cas de dérives (rapport de non-conformité, remontée des informations vers les directions de région ou du groupe, information mensuelle auprès du Comex pour les clients clés).

2. Le suivi de la marche des affaires

Des réunions et comités ont périodiquement lieu à tous les niveaux de la société et de ses fi liales visant à communiquer à l’ensemble des participants les performances commerciales et fi nancières de la société à une date donnée, par région et par activité, ainsi que les contrats signés ou en cours de signature et le portefeuille de commandes. Certaines de ces réunions ou séminaires ont également pour but de réaffi rmer les grands objectifs de la société, la stratégie à moyen et long terme, ainsi que les valeurs sur lesquelles la société s’appuie pour l’atteinte de ses objectifs.

Les principaux rendez-vous périodiques au sein du Groupe sont les suivants :

• Comité Exécutif : Organe opérationnel de direction et de décision de la société composé du Président-directeur général, des deux Directeurs généraux délégués ainsi que des autres Directeurs opérationnels. Deux fois par mois, ce Comité prend tout type de décision concernant la gestion opérationnelle du Groupe dans quelque domaine que ce soit. Il examine les performances opérationnelles et fi nancières des différentes fi liales et Business Units du Groupe, discute des projets d’acquisition ou d’investissement signifi catif ainsi que des cessions ou fermetures de sites envisagées.Ce Comité défi nit aussi l’organisation managériale au niveau Groupe et attribue les rôles et responsabilités aux dirigeants clés. Il analyse également les propositions faites par le Comité Carrière en ce qui concerne les rémunérations fi xes et variables, les évolutions de carrières des principaux managers du Groupe ;

• Monthly Financial Review : Mensuellement, une conférence téléphonique réunit la Direction fi nancière du Groupe et les CEO, les CFO et les Business Units Directors de chaque région à tour de rôle avec pour but une revue des résultats fi nanciers du mois écoulé pour chacune des régions, un examen du carnet de commandes, des prévisions à trois mois et une validation de la conformité des mouvements de trésorerie par rapport au forecast.En cas de déviation signifi cative, les plans d’actions sont discutés, leur impact potentiel est mesuré et leur suivi est ainsi assuré de mois en mois ;

• Regional Leadership Meeting : Mensuellement, ce comité réunit les acteurs clés d’une région (CEO, CFO, Business Unit Managers, directeurs commerciaux) et un ou plusieurs membres du Comité Exécutif de la société selon ses attributions géographiques. L’objectif est de discuter du fonctionnement de l’organisation locale et aussi pour chaque métier représenté dans la région (Business Unit), des performances passées et à venir, des déviations éventuelles par rapport aux prévisions, du carnet de commandes, des contrats en cours de signature ou de négociation et de toute autre question locale dont l’importance mérite une discussion et décision collégiale ;

• Séminaire Leadership : Tous les ans, ce séminaire réunit les managers clés du Groupe et a pour vocation la présentation des évolutions de l’organisation, la communication des grandes orientations défi nies par la Direction générale tout autant que la mesure des progrès accomplis ;

• Les revues stratégiques : Annuellement, le Comité Exécutif et les CEO de région se réunissent afi n de défi nir la carte stratégique du Groupe servant de point de référence utilisé par toutes les régions pour la défi nition de leurs budgets et business plans ;

• Budget annuel : Tous les ans au mois de septembre, en fonction des axes stratégiques défi nis au niveau Groupe, des conditions de marché locales, chaque Business Unit, en liaison avec chacune des régions établit et présente son budget annuel en s’appuyant sur les contrats existants et sur les perspectives d’affaires par client clé. Une mise à jour au semestre est réalisée.

3. Le contrôle de la bonne marche des affaires

Sur l’exercice, le programme de contrôle initié par le Groupe s’est poursuivi et a porté sur les fi liales de Málaga et des États-Unis ainsi que sur notre fi liale italienne.

• Concernant Málaga, les contrôles effectués ont mis en évidence des faiblesses dans le suivi et l’analyse de certains postes du bilan. Le recrutement d’un nouveau chef comptable et les mesures prises depuis lors ont corrigé ces dysfonctionnements ;

• Concernant les États-Unis, la mission d’audit a mis en évidence le besoin d’intégration de nos systèmes d’information ainsi que la nécessité d’assurer une meilleure formation des utilisateurs. Des actions ont été engagées en ce sens ;

• Concernant l’Italie, deux missions d’audit interne sur l’application des exigences clients et des processus de gestion d’affaire ont été déclenchées par le Groupe. Ces audits ont fait suite à une volonté d’échanger sur les meilleures pratiques pour des clients communs entre deux régions ou à des dérives dans les services rendus à nos clients.

Les rapports de mission ont été communiqués au Comité d’Audit.

De manière générale, les contrôles peuvent concerner autant l’organisation générale, la sécurité du site, les processus industriels, les systèmes d’information, les immobilisations, les stocks et leur gestion, les cycles achats, ventes et la facturation, la paye, le reporting et la gestion de la trésorerie. Ils sont réalisés soit par la Direction fi nancière du Groupe, soit par la Direction Méthodes Industrielles et Qualité Groupe, ou conjointement.

D’autres missions d’audits sont planifi ées et doivent se dérouler au cours de l’exercice.

Sur le plan légal, les missions seront articulées autour de la protection des données individuelles (respect de la directive européenne N° 95/46) ainsi que sur les délégations de pouvoir et de signature.

C. Les procédures relatives à l’information comptable et fi nancière

Sous l’autorité de la Direction générale, la Direction administrative et fi nancière du Groupe, assume les missions essentielles de prévention de risques de toute nature et de mise en cohérence des données fi nancières du Groupe, et produit la documentation nécessaire à la communication des résultats au Comité d’Audit pour discussion puis au Conseil d’Administration pour l’arrêté des comptes par celui-ci.

L’organisation

La fonction administrative et fi nancière du Groupe regroupe :

• la fonction juridique et fi scale ;• la fonction fi nancière comptable, le contrôle de gestion et la gestion de trésorerie.

Outre, la préparation des réunions des organes sociaux, la Direction juridique vise à la prévention des risques de toute nature, notamment pénaux et contractuels en assurant :

• la veille juridique notamment concernant les obligations spécifi ques aux sociétés cotées en Bourse ;• l’assistance à la négociation de contrats et le support au traitement de dossiers contentieux ;• la mise en place de procédures (politique contractuelle, délégations de pouvoirs, formation et reporting juridique des fi liales).

La Direction fi nancière est en charge de la production, de l’analyse et de la restitution des comptes consolidés statutaires du Groupe qu’ils soient trimestriels (non audités) ou semestriels/annuels (audités) et est en charge de toutes les phases du cycle de gestion : budget, reportings mensuels, prévisions mensuelles sur trois mois ou annuelles périodiques. Pour ce faire, elle :

• conçoit et met en place les méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du Groupe ;• produit les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux de la société mère A NOVO SA dans des délais

conformes aux exigences des marchés fi nanciers et aux obligations légales ;• coordonne et anime la communication fi nancière ;• pilote le processus de gestion.

Les remontées d’information et les analyses se font au travers d’un référentiel commun grâce au logiciel “Magnitude”.

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Le processus budgétaire

Afi n de fi xer des objectifs de performances annuelles pour le Groupe et l’ensemble de ses entités, Business Units ou régions et donner de la visibilité aux actionnaires et analystes fi nanciers, la société se livre tous les ans à un exercice budgétaire s’appuyant entre autres sur des analyses du marché et de la concurrence. Les principales étapes en sont les suivantes :

• en septembre, chaque Business Unit par région travaille sur ses hypothèses budgétaires pour l’année suivante et présente à la Direction générale, la Direction fi nancière et les principaux responsables opérationnels du Groupe, son projet de budget ainsi que la prévision du point d’atterrissage de l’année en cours ;

• en octobre, les données sont consolidées, analysées par la Direction générale et par la Direction fi nancière et la synthèse en est présentée au Comité d’Audit puis au Conseil d’Administration de la société pour information ;

• entre ces deux phases, un certain nombre d’échanges ont lieu entre les fi liales et le Groupe afi n de les informer des hypothèses acceptées ou rejetées et de l’impact sur leurs budgets défi nitifs.

Il est à noter que ce processus budgétaire inclut non seulement les comptes de résultat prévisionnels des sociétés et des Business Units, mais aussi les prévisions de génération de cash et de variation du BFR ainsi que la performance par compte clé (au niveau du client ou du contrat).

Le reporting mensuel de gestion

Le reporting mensuel de gestion est l’outil privilégié de suivi, de contrôle et de pilotage à disposition de la Direction générale du Groupe. Ce reporting présente des données chiffrées sur :

• les performances réalisées par le Groupe par région ou par Business Unit au cours du mois écoulé, des commentaires sur les évolutions ou les écarts par rapport aux données budgétaires ;

• la mesure de la performance au travers d’indicateurs défi nis au niveau du Groupe concernant autant des données de gestion opérationnelles que des données de bilan ou de compte de résultat ;

• la mesure de la performance par contrat pour les clients majeurs de la société ;• un forecast glissant sur les trois mois suivants permettant d’anticiper toute déviation signifi cative par rapport au budget,

de soumettre un plan d’actions, le cas échéant, et d’en suivre les effets au fi l des mois.

Le rapprochement des informations comptables trimestrielles et des données prévisionnelles, associé à l’analyse mensuelle à chaque niveau de l’organisation du Groupe, contribue à la qualité et à la fi abilité des informations produites.Ce reporting mensuel de gestion s’accompagne, plusieurs fois par an, d’une validation ou d’une révision de la prévision de fi n d’année. Ce processus contrôlé permet de s’assurer de la fi abilité des informations communiquées au marché sur les performances en cours d’exercice.

La gestion de trésorerie

La trésorerie est suivie au niveau de chacune des fi liales opérationnelles du Groupe et ensuite consolidée et analysée au niveau de la Direction fi nancière et comptable Groupe selon trois axes :

• les fl ux prévisionnels de trésorerie établis en début d’exercice pour les 18 mois suivants et ensuite remis à jour mensuellement sur la même période permettent de s’assurer de la capacité du Groupe à faire face à ses échéances, notamment en termes de remboursement de la dette ;

• les fl ux réels de trésorerie remontés tous les mois sont rapprochés du prévisionnel en fi n de mois et les écarts sont analysés ;

• la situation mensuelle des liquidités et des dettes permet de faire un point régulier par typologie d’endettement et de mesurer la “marge de manœuvre” en trésorerie composée des disponibilités et des lignes autorisées non utilisées.

Ce reporting est aujourd’hui totalement intégré à notre système “Magnitude”.

Le processus d’établissement des comptes consolidés

Pour l’établissement des comptes consolidés, le Groupe utilise aujourd’hui le logiciel “Magnitude”.Les informations remontées selon un calendrier et suivant les instructions données par la Direction fi nancière sont préalablement validées localement par les commissaires aux comptes de chaque fi liale.Les opérations d’évaluation des activités (Impairment test) et de consolidation ainsi que la production des comptes consolidés et des annexes sont réalisées au siège administratif et auditées par les commissaires aux comptes avant publication.

15.2 – INTÉRÊTS DES MANDATAIRES SOCIAUX15.2.1 – Rémunérations versées aux mandataires sociaux durant l’exercice

(en milliers d’euros)

Société Rémunération fi xe

Part variable

Avantages en nature

Indemnité de départ

Jetons de présence

Total 09/06

Total 09/05

DanielAuzan

A NOVO SA 1 617,4

Richard Seurat

A NOVO SA 420,0 91,5 28,1 539,6 607,4

Mireille Arvier

A NOVO SA 262,5 60,5 23,4 346,4 362,5

ChristopheLienard

A NOVO SA 262,5 63,7 19,5 345,7 363,4

VincentCaprarese

A NOVO SA 59,2 6,8 385,2 451,2 285,4

Jean-FrançoisPrevost

A NOVO SA 31,0 31,0 18,0

PierreHessler

A NOVO SA 13,0 13,0 22,0

AlanSutton

A NOVO SA 20,0 20,0 10,0

Michael Gollner

A NOVO SA 15,0 15,0 15,0

Total A NOVO SA 1 761,9 3 301,1

AlanSutton

A NOVOHOLDINGS

243,4

Total A NOVO Holdings 243,4

Total Groupe A NOVO 1 761,9 3 544,5

Règles de fi xation des rémunérations fi xes et variablesLa rémunération est déterminée par le Conseil d’Administration sur avis du Comité des Rémunérations. La part variable correspond à un pourcentage de la rémunération brute en fonction de l’atteinte des objectifs ainsi qu’au paiement de jours d’absence, autorisés par le conseil et non utilisés le cas échéant. La part variable est revue par le Conseil d’Administration avant versement.

Indemnité de rupture (article L.225-102-1 du code de commerce)La société a décidé, par délibération du Conseil d’Administration du 1er décembre 2004, le principe du versement d’indemnité de rupture en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat social à l’initiative de la société employeur, dont le montant est égal à deux fois la somme des rémunérations brutes (primes incluses) perçues au cours des 12 derniers mois précédant la fi n du mandat. Avantages en nature (article L.225-101-1 du code de commerce)Les avantages en nature calculés sont liés à la mise à disposition de véhicules de société, d’un logement professionnel en Suède pour Madame Mireille Arvier et à la prise en charge par la société de cotisations d’assurance perte d’emploi des mandataires sociaux.

Régime complémentaire de retraiteAucun régime complémentaire de retraite n’a été souscrit.

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15.2.2 – Options de souscription des mandataires sociaux

(Rapport spécial en application de l’article L.225-14 sur les options consenties

en vertu des articles L.225-177 et L.225-186 du Code de commerce)

L’objectif est de permettre à certains employés ou mandataires sociaux du Groupe d’acquérir et de conserver des actions de la société. Les options de souscription d’actions ont pour but de fi déliser les bénéfi ciaires qui pourront acquérir des actions à prix préférentiel dès lors qu’ils manifesteront un intérêt durable pour la société.

Ce plan est arrivé à échéance le jour de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2006.

◗ Options de souscription attribuées et exercées durant l’exercice aux mandataires sociaux

Mandataires sociaux

Date d’attribution

Nombre d’attribution

Date d’échéance

Prix d’exercice

Nombre d’options exercées

Richard Seurat 30/12/2005 483 904 30/12/2011 0,92 -

Mireille Arvier 30/12/2005 386 587 30/12/2011 0,92 -

Christophe Liénard 30/12/2005 240 611 30/12/2011 0,92 -

◗ Options de souscription attribuées et exercées durant l’exercice aux salariés

non-mandataires sociaux ayant obtenu ou exercé le plus grand nombre

Salariés non-mandataires sociaux

Date d’attribution

Nombred’attribution

Dated’échéance

Prixd’exercice

Nombred’options exercées

Ricardo Bonini 30/12/2005 240 611 30/12/2011 0,92 -

Peter Anders 30/12/2005 194 635 30/12/2011 0,92 -

Carlos Castineiras 30/12/2005 150 000 30/12/2011 0,92 -

Gilbert Weill 30/12/2005 150 000 30/12/2011 0,92 -

Geoffrey Griffi ths 30/12/2005 100 000 30/12/2011 0,92 -

15.2.3 – Transactions sur les titres A NOVO réalisées par les mandataires sociaux

et les membres du Comité Exécutif au cours de l’exercice (supérieures à 5 000 euros)

Mandataires sociauxet membres du Comité Exécutif

Transaction Prix unitaire (en euros)

Christophe Liénard Acquisition de 15 000

actions0,88

Christophe Liénard Cession de 27 200

actions0,79

Richard Seurat Acquisition de 10 650

actions0,78

15.2.4 – Autres instruments fi nanciers des mandataires sociauxNéant.

15.2.5 – Prêts et garanties accordés aux mandataires sociauxNéant.

15.3 – PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT DU PERSONNELUn accord de participation a été signé le 1er juillet 2005. La somme attribuée à l’ensemble des salariés bénéfi ciaires au titre de chaque exercice est appelée “Réserve Spéciale de Participation” (RSP) dont le montant est calculé selon les deux méthodes ci-après et en choisissant le résultat le plus favorable pour le personnel :

1. Première méthode : formule de droit commun RSP = 1 (B - 5 % C) x S2 VA

Dans laquelle :B = Bénéfi ce de l’entreprise.C = Capitaux propres de l’entreprise.S = Salaires versés, au cours de l’exercice.VA = Valeur ajoutée.

2. Deuxième méthode : formule dérogatoire RSP = 9 % (B)

Dans laquelle :B = Bénéfi ce net comptable des sites industriels.

Le montant dégagé par la formule ci-dessus doit être au moins équivalent à celui de la formule de droit commun, à défaut cette dernière s’appliquera.

En application de cet accord et des accords antérieurs, le montant global des sommes payées par la société s’élève à :

• 642 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2006 ;• 774 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2005 ;• 829 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2004 ;• 782 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2003 ;• 805 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2002 ;• 603 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2001 ;

Les salariés ne bénéfi cient pas d’accord d’intéressement.

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16 / Renseignements concernant la société et son capital

16.1 – RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉGénéralitésDénomination sociale : A NOVO.Siège social : 16, rue Joseph Cugnot – Z.I. de Bracheux – 60000 Beauvais – France.Siège administratif : 31, rue des Peupliers – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex – France.Forme juridique : Société anonyme de droit français, cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris.Date de constitution : 20 mai 1987.Durée : 99 ans, sauf les cas de prorogation ou de dissolution prévus par la loi.N° RCS : BEAUVAIS 341 125 540.Code APE : 332 B.Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

Objet social (article 3 des statuts)“La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

• toutes prestations de services, opérations de maintenance, d’assistance technique, de remise aux normes de matériels de vidéocommunication et de télécommunication et, plus généralement, de tous matériels électroniques et/ou informatiques ;

• l’étude, la réalisation, la fabrication, l’acquisition et la commercialisation de tous matériels dans les domaines de la vidéocommunication et des Télécommunication et, plus généralement, de tous matériels et produits électroniques et/ou informatiques ;

• toutes activités de recherche en vue de développer, déposer et exploiter tous brevets, procédés ou droits de propriété industrielle ou intellectuelle ainsi que toutes opérations afférentes à ces brevets et à ces droits ;

• toute prise de participation et tous placements de capitaux dans d’autres entreprises existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d’apport, d’achat, de souscription d’actions, de parts sociales, de titres ou de droits sociaux, de commandite, de création en sociétés, de fusion, d’alliances, d’associations en participation ou autrement, la propriété, la mise en valeur et le développement de ces participations ou placements, notamment, par la fourniture de prestations de services, le fi nancement et l’apport d’affaires à ses fi liales ;

• la création, l’acquisition, la location, la prise ou la mise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifi ées ;

• et généralement, toutes opérations fi nancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets précités ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.”

Répartition des bénéfi ces (article 29 des statuts)“Sur le bénéfi ce de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéfi ciaire.

Sur ce bénéfi ce, l’Assemblée Générale prélève, ensuite, les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti. Cependant, hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celles-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfi ce distribuable de l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfi ces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. L’Assemblée a la faculté d’accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. Les dividendes non réclamés sont prescrits, conformément à la loi, à l’issue d’un délai de cinq ans.”

Assemblées Générales – droits de vote (articles 23 à 26 des statuts notamment)Convocation et réunion des Assemblées Générales“Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais fi xés par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé, dans ladite convocation, et fi xé par le convoquant.”

Admission aux Assemblées – pouvoirs“• Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par

mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justifi cation de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certifi cat de l’intermédiaire fi nancier habilité teneur de comptes constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion ;

• Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation à l’Assemblée ;

• Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifi ant d’un mandat.”

Quorum“La compétence et le quorum des Assemblées Ordinaires, Extraordinaires et Spéciales sont ceux prévus par la loi.”

Droits de vote – Droits de vote double“Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifi é d’une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.”

Le régime du droit de vote double est conforme à la loi. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ne peut supprimer le droit de vote double qu’avec l’autorisation d’une assemblée spéciale des titulaires de ce droit.

“Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à mains levées, par appel nominal ou à scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau.”

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Limitation des droits de voteConformément à la loi, les actions propres détenues par la société sont privées de droit de vote.

Modifi cations des droits des actionnairesToute modifi cation des statuts doit être décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires statuant à titre Extraordinaire.

Cession et transmission des actions (article 11 des statuts)“Les actions sont librement négociables sous réserve des dispositions légales et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte. La société peut demander à tout moment dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.”

Dissolution et liquidation (article 30 des statuts)

“Hors les cas de dissolution judiciaire prévue par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la société intervient à l’expiration du terme fi xé par les statuts ou à la suite d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Le liquidateur représente la société. Tout l’actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible. L’Assemblée Générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

L’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.

En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution - qu’elle soit volontaire ou judiciaire - entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social à l’actionnaire unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation”.

Franchissement de seuilsLes déclarations de franchissement de seuils sont établies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

16.2 – RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL

16.2.1 – Montant du capital social au 31 octobre 2006Au 31 octobre 2006, le capital social s’élève à 68 096 741,50 euros divisé en 136 193 483 actions entièrement libérées, dont 1 293 386 à droit de vote double et 20 717 actions propres sans droit de vote.

16.2.2 – Autorisations d’augmenter ou de réduire le capital et d’émettre des valeurs mobilièresCe tableau récapitule les délégations en cours de validité consenties par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice.

Titres donnant accès au capital

Montant nominal maximun

Date d’autorisation

Durée de l’autorisation

Utilisation des délégations au cours de l’exercice 2005/2006

Durée de validité des titres donnant

accès au capital

Bons de souscription réservés à la Société Générale (PACEO)

30 millions de bons soit 30

millions d’actions

AGE du 8 juillet

2005

1 an • les 10 millions de bons émis le 22 octobre 2004 (subdélégation du CA au PDG) ont été exercés par la Société Générale le 24 avril 2006 et ont donné lieu à l’émission de 10 millions d’actions

N/A

• les 20 millions de bons émis le 7 juillet 2005 (subdélégation du CA au PDG) n’ont pas été exercés au cours de l’exercice

18 mois maximum à compter

de l’inscription en compte

(11 juillet 2005)

Titres de créances ou emprunts obligataires ou titres assimilés

200 millions d’euros

(ou contre-valeur en cas

d’émission en monnaie

étrangère ou en unité de compte

fi xée par référence

à plusieurs monnaies)

AGM du 25 mars

2002

5 ans Néant N/A

Options de souscription

10 % du capital

AGM du 19 mars

2001

5 ans 30 décembre 2005 (subdélégation du CA au PDG) : attribution de 1 946 348 options à un prix d’exercice de 0,92 euro

6 ans maximum

16.2.3 – Capital potentiel (titres donnant accès au capital)Le détail des titres donnant accès au capital (options de souscription, bons de souscription PACEO et Océanes) est inséré dans le paragraphe ‘Structure du capital’ du Rapport sur les comptes consolidés.

La société n’a pas effectué d’étude sur les titres au porteur identifi ables (TPI) au cours de l’exercice.

16.2.4 – Mouvements sur actions propresAucun programme de rachat n’a été mis en œuvre au cours de l’exercice.

La société détenait 60 717 actions propres à l’ouverture de l’exercice acquises dans le cadre des anciens plans d’achat d’actions et par exercice de BSA. Sur l’exercice 40 000 actions propres ont été remises à un obligataire qui a demandé la conversion de ses 8 000 Océanes. Il n’y a pas eu d’acquisition ni de cession d’actions propres au cours de l’exercice. En conséquence, le solde des actions propres détenues au 30 septembre 2006 est de 20 717 actions.

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16.3 – RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DES 3 DERNIERS EXERCICESLors de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2006, 60 actionnaires représentant 35 851 335 actions et 36 312 500 voix, étaient présents, représentés ou ont voté par correspondance.

Au 31 octobre 2006 et à la connaissance de la société :

• La société Goldman Sachs International détient plus de 10 % du capital et/ou des droits de vote. Cette société a déclaré avoir franchi les seuils de 5 % du capital et des droits de vote par courrier du 1er février 2006 puis les seuils de 10 % du capital et des droits de vote par courrier du 31 mai 2006. Elle a indiqué avoir “acquis cette participation dans le cadre de la conduite de ses activités de trading et sans intention d’acquérir le contrôle de la société” ;

• Les actionnaires suivants détiennent plus de 5 % du capital et/ou des droits de vote :- la société Cycladic Capital Management (déclaration de franchissement de seuil du 2 août 2004) ; - la société Parvus Asset Management (déclaration de franchissement de seuil du 5 octobre 2004) ;

• Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif représentent 1,82 % du capital de la société et 2,75 % des droits de vote et l’ensemble des actionnaires identifi és représentent 28,54 % du capital et 29,20 % des droits de vote ;

• Autres déclarations de franchissement de seuil au cours de l’exercice :- La Société Générale a déclaré avoir franchi en hausse, par courrier du 2 mai 2006, les seuils de 5 % du capital et

des droits de vote suite à l’exercice de 10 000 000 bons de souscription d’actions (PACEO). Puis, la Société Générale a déclaré avoir franchi à la baisse, par courrier du 4 mai 2006, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote ;

- Monsieur Daniel Auzan a déclaré, par courrier du 17 mars 2006, avoir franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote.

Au cours de l’exercice, il n’y a pas eu d’autre déclaration de franchissement de seuil et la société n’a pas effectué d’étude sur les titres au porteur identifi ables (TPI).

ACTIONNARIAT

Actionnaires

Situation au 31 octobre 2006 Situation au 30 novembre 2005 Situation au 30 novembre 2004

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de voix

% des droits

de vote

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de voix

% des droits

de vote

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de voix

% des droits

de vote

Actio

nnai

res

iden

tifi é

s

Goldman Sachs International (1)

14 777 458 10,85 % 14 777 458 10,75 % / / / / / / / /

Parvus Asset Management Llp (1)

9 176 109 6,74 % 9 176 109 6,68 % 9 176 109 7,27 % 9 176 109 7,19 % 9 176 109 7,27 % 9 176 109 7,03 %

Cycladic Capital Management Limited (2)

10 849 401 7,97 % 10 849 401 7,89 % 6 657 164 5,28 % 6 657 164 5,22 % 6 657 164 5,28 % 6 657 164 5,10 %

DanielAuzan (3) 608 500 0,45 % 1 217 000 0,89 % 6 490 077 5,14 % 7 398 577 5,80 % 6 490 077 5,14 % 10 060 862 7,71 %

SIS SEGA INTERSETTLE AG (3)

1 636 025 1,20 % 2 196 025 1,60 % 1 176 025 0,93 % 1 176 025 0,92 % 100 000 0,08 % 100 000 0,08 %

Mandataires sociaux (4) 1 561 489 1,15 % 1 562 364 1,14 % 1 550 838 1,23 % 1 551 713 1,22 % 2 090 709 1,66 % 2 220 854 1,70 %

Autres nominatifs (3) 235 100 0,17 % 359 111 0,26 % 1 788 079 1,42 % 2 375 020 1,86 % 806 692 0,64 % 1 562 712 1,20 %

Autodétention 20 717 0,02 % 0 0,00 % 60 717 0,05 % 0 0,00 % 60 720 0,05 % 0 0,00 %

Sous-total actionnaires identifi és

38 864 799 28,54 % 40 137 468 29,20 % 26 899 009 21,32 % 28 334 608 22,20 % 25 381 471 20,12 % 29 777 701 22,81 %

Flottant 97 328 684 71,46 % 97 328 684 70,80 % 99 294 474 78,68 % 99 294 474 77,80 % 100 795 346 79,88 % 100 795 346 77,19 %

Total 136 193 483 100,00 % 137 466 152 100,00 % 126 193 483 100,00 % 127 629 082 100,00 % 126 176 817 100,00 % 130 573 047 100,00 %

(1) Mise à jour à la date de la déclaration de franchissement de seuil.(2) Mise à jour lors du vote de l’AG du 17 janvier 2006. (3) Actions au nominatif. (4)Mise à jour au 30 septembre 2006.

16.4 – ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUELa structure du capital de la société :Ces éléments sont détaillés dans le paragraphe “Structure du capital” du Rapport sur les comptes consolidés.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 :Ces informations sont mentionnées dans le paragraphe “Répartition de l’actionnariat au cours des 3 derniers exercices”.

Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier : Hormis les bénéfi ciaires de stock-options et les détenteurs d’actions nominatives, l’actionnariat des salariés n’est pas identifi é spécifi quement.

Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d’une offre publique : Les indemnités de rupture des mandataires sociaux sont mentionnées dans le paragraphe relatif aux rémunérations des mandataires sociaux.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la modifi cation des statuts de la société et les pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions :Ces règles sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur.

Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce et la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci. Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote :Néant à la connaissance de la société.

Les accords conclus par la société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation porte gravement atteinte à ses intérêts :Sur les dix premiers clients, le Groupe a signé avec deux d’entre eux représentant 8 % du chiffre d’affaires des accords commerciaux qui seraient éventuellement remis en cause en cas de changement de contrôle de la société. Les éléments relatifs aux dettes fi nancières sont détaillés dans la note 7.3 des comptes consolidés.

16.5 – NANTISSEMENTS D’ACTIONS, GARANTIES, SÛRETÉS16.5.1 – Nantissements consentis par A NOVO et ses fi lialesLes nantissements, les garanties et les sûretés consentis par la société A NOVO SA et ses fi liales, sont listés et résumés dans le tableau des engagements fi gurant en annexe des comptes consolidés.

16.5.2 – Nantissements d’actions de la société A NOVOAu 30 septembre 2006, les nantissements des actions de la société A NOVO portés à la connaissance de la société sont les suivants :

Actionnaire inscrit au nominatif pur

Bénéfi ciaire Date de départ du

nantissement

Date d’échéance du nantissement

Conditions de levée

du nantissement

Nombre d’actions nanties

de l’émetteur

% de capital nanti de l’émetteur

Daniel Auzan

Trésor public 21 juin 1999

Indéterminée Titres nantis en garantie d’imposition de plus-values latentes sur cession

de droits sociaux

300 000 0,22 %

Stéphane De Tolédo

A NOVO 27 mars 2005

27 mars 2007

Remboursement de toutes les charges sociales et fi scales mises

à la charge du créancier par suite du non-respect de l’engagement

de conservation au nominatif et/ou de l’engagement d’indisponibilité

16 666 0,01 %

Total 316 666 0,23 %

À la connaissance de la société, il n’existe aucune autre sûreté.

129128


17 / Responsable du document de référenceet du contrôle des comptes

17.1 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE“J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent prospectus ainsi qu’à la lecture d’ensemble du prospectus.”

Dans la lettre de fi n de travaux des contrôleurs légaux, il est fait référence :

• au rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos au 30 septembre 2006, inclus dans la section IV du présent document de référence. Ce rapport contient une réserve sur le non-respect de certaines dispositions de la norme IAS 14, informations sectorielles, relatives à la comparabilité de l’information, à la ventilation des secteurs ainsi qu’à la présentation d’un résultat opérationnel et non d’un résultat net et une observation portant sur la fi nalisation de la restructuration de l’activité assemblage en Espagne.

• au rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos au 30 septembre 2005 contenant les observations suivantes : La note 1-E de l’annexe expose la restructuration de l’activité d’assemblage en Espagne et les engagements qui y sont liés ainsi que son traitement comptable.

• au rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos au 30 septembre 2004 contenant les observations suivantes :La note 1-A de l’annexe décrit la poursuite sur l’exercice 2004/2005 du plan de cession d’actifs engagé sur l’exercice précédent.Les notes préliminaires de l’annexe exposent la correction de l’erreur concernant la provision retraite de la société A NOVO Nordic intervenue lors de la première consolidation de la société. La note 1-D de l’annexe expose la restructuration de l’activité assemblage en Espagne et la dépréciation des actifs qui a été comptabilisée en conséquence.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 29 janvier 2007.Monsieur Richard Seurat, Président du Conseil d’Administration

17.2 – CONTRÔLES LÉGAUX DES COMPTESa) Commissaires aux comptes titulaires

Société Ernst & Young Audit (affi lié au réseau Ernst & Young)Nomination par Assemblée Générale Mixte du 31 janvier 2003 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2008. Cette société est représentée par Monsieur Antoine Peskine. Adresse : Faubourg de l’Arche – 11, allée de l’Arche – 92100 Paris-La Défense

Société Maupard Fiduciaire (affi lié au réseau HLB International et membre de l’association France Défi )Nomination par Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2002 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2007. Première nomination de Monsieur Patrick Maupard à titre personnel par l’Assemblée Générale du 2 octobre 1989. Cette société est représentée par Monsieur Patrick Maupard.Adresse : 18, rue Jean Mermoz – 75008 Paris

b) Commissaires aux comptes suppléants

Monsieur Francis GidoinNomination par Assemblée Générale Mixte du 31 janvier 2003 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2008.Adresse : Ernst & Young – Faubourg de l’Arche – 92042 Paris-La Défense Cedex

Monsieur Manuel IbanezNomination par Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 1997, renouvellement par Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2002 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2007.Adresse : 31, rue Saint-Sébastien – 13006 Marseille

c) Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pour les exercices 2005/2006 et 2004/2005

Le tableau ci-dessous recense le montant des honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau.

Il s’agit des prestations rendues et comptabilisées en charge de chacun des exercices dans les comptes de la société A NOVO et de ses fi liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale.

(en milliers d’euros) Maupard Fiduciaire Ernst & Young Total

Montant % Montant % Montant %

09/2006 09/2005 09/2006 09/2005 09/2006 09/2005 09/2006 09/2005 09/2006 09/2005 09/2006 09/2005

AuditCommissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés

118 148 95 % 88 % 484 446 97 % 94 % 602 594 96 % 93 %

Prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

6 20 5 % 12 % 17 27 3 % 6 % 23 47 4 % 7 %

Total 124 168 501 473 625 641

17.3 – RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈREMadame Mireille ArvierTél. : 01 58 17 00 70 – Fax : 01 58 17 00 7931, rue des Peupliers – 92100 Boulogne-Billancourtwww.a-novo.com

Le calendrier des publications fi nancières est disponible sur le site.

17.4 – DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICPendant la durée de validité du présent document de référence, les statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états fi nanciers des trois derniers exercices, ainsi que tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la société.

En application de l’article 28 du règlement européen 809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence :

• le rapport de gestion du Groupe, les comptes consolidés du Groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2005 tels que présentés dans le chapitre Rapport fi nancier du document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 janvier 2006 sous le no D.06-0022 ;

• le rapport de gestion du Groupe, les comptes consolidés du Groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2004 tels que présentés dans le chapitre Rapport fi nancier du document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 janvier 2005 sous le no D.05-0025 ;

Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document de référence.

Des exemplaires du présent document sont disponibles sur le site Internet de la société, www.a-novo.com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.

131130


18 / Table de concordance

La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le Règlement européen n° 809/2004 pris en application de la Directive dit “prospectus” 2003/71/CE du parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission des valeurs mobilières à la négociation.

RUBRIQUE DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN No 809/2004 PAGES

1. Personnes responsables 128-129

2. Contrôleurs légaux des comptes 42-43 ; 98-99 ; 128-129

3. Informations fi nancières sélectionnées 3 ; 7-9

4. Facteurs de risque 93-97

5. Informations concernant l’émetteur

5.1. Historique et évolution de la société 4-6 ; 36-39 ; 100-1015.2. Investissements 59 ; 62-63

6. Aperçu des activités 3-7

7. Organigramme

7.1. Description du Groupe 2 ; 8-97.2. Liste des fi liales 40 ; 60-61

8. Propriétés immobilières, usines et équipements 63

9. Examen de la situation fi nancière et du résultat 44-78

10. Trésorerie et capitaux

10.1. Information sur les capitaux 4710.2. Flux de trésorerie 46-9710.3. Conditions d’emprunts et de fi nancement 66-71

11. Recherche et développement, brevets et licences 28-29 ; 92-93

12. Informations sur les tendances 12-13

13. Prévisions et estimations du bénéfi ce 38 ; 117 ; 119

14. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale

14.1. Informations concernant les organes d’administration et de direction 30-31 ; 107-12414.2. Confl it d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction du Groupe 108

15. Rémunération et avantages 78 ; 99 ; 108-111 ; 120 -122

16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 107 ; 117

17. Salariés

17.1. Nombre de salariés 8 ; 7817.2. Participations et stock-options 66-6717.3. Participations des salariés dans le capital 126-127

18. Principaux actionnaires 126-127

19. Opérations avec les apparentés 98-99 ; 102-103

20. Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l’émetteur

20.1. Informations fi nancières historiques 44-47 ; 10020.2. Informations fi nancières pro forma N/A20.3. États fi nanciers 44-9720.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques 4220.5. Date des dernières informations fi nancières 4420.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres cf. Balo du 28 juillet 200620.7. Politique de distribution des dividendes 4120.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 96

21. Informations complémentaires

21.1. Capital social 100-101 ; 12521.2. Acte constitutif et statuts 123-124

22. Contrats importants 6 ; 19-24 ; 28

23. Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N/A

24. Documents accessibles au public 129

25. Informations sur les participations 60-61 ; 102-105

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 janvier 2007, conformément à l’article 212-13 de son règlement général.

Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.

SOMMAIRE / Message du Président p.04 • Temps Forts / Chiffres clés p.06 • Un déploiement multilocal p.08 • Toute ma vie numérique a le sourire p.10 • Le boom de la consommation numérique p.12 •Le SAV* au cœur de l’expérience client p.14 • A NOVO gère la complexité, moi je souris p.16 •Le “Etracking” p.18 • Les Centres d’Excellence p.20 • Les centres d’appels techniques / Les services de proximité p.22-23 • La validation et la personnalisation / Le recyclage p.24-25 • A NOVO s’engage à mes côtés pour la préservation de la planète p.26 • Qualité, productivité, innovation / Une entreprise apprenante p.28-29 • Une gouvernance effi cace et responsable p.30 • À la conquête du titre de champion du monde… p.32


rapport annuel 2006


Conception, création, rédaction et réalisation

Crédit photosphotothèque A NOVO

rapport annuel 2005-2006


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