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BURKINA FASO

********** MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE **********

SECRETARIAT GENERAL **********

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

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Octobre 2012

MFPTSS ANNUAIRE STATISTIQUE 2011

Avant-propos

Conscient de la nécessité de donner plus de visibilité à l’existant en matière de fonction publique, de travail et de sécurité sociale, le ministère en charge de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale s’est engagé, comme les années précédentes, à mettre à la disposition des utilisateurs son annuaire statistique 2011.

Cette édition marque la volonté du gouvernement depuis plusieurs années à favoriser et à pérenniser la production des données sur la gouvernance au Burkina Faso. Dans ce cadre, des initiatives foisonnent, allant toutes dans le sens d’une rationalisation de la gestion des ressources humaines pour faire du capital humain le socle du développement. La publication de l’annuaire statistique du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale s’inscrit dans cette dynamique et vise à mettre à la disposition des différents intervenants, des informations chiffrées détaillées provenant de sources officielles, sur les évolutions de 2007 à 2011 des principales caractéristiques de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Burkina Faso.

Après une présentation de l’organisation administrative du ministère, l’annuaire statistique 2011 présente dans une première partie les statistiques sur les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l’Etat, les effectifs des personnels intégrés et/ou engagés dans la fonction publique de l’Etat, les différents concours organisés, les effectifs des élèves-fonctionnaires et des fonctionnaires élèves et la retraite. La fonction publique de l’Etat regroupe l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels affectés dans l’administration centrale et déconcentrée des ministères et institutions publiques de l’Etat. Ils relèvent de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique. Les agents recrutés localement et non pris en compte dans le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat ne sont pas considérés. Les effectifs des agents en activité concernent uniquement les emplois civils tandis que les agents retraités prennent en compte les militaires.

Dans une deuxième partie, le présent annuaire décline des données sur les infractions à la législation du travail, les conflits de travail, les mouvements des travailleurs, les contrats de travail et d’apprentissage, les risques professionnels, ainsi que la situation sur le travail des enfants notifiés et /ou constatés.

Comme dans toute entreprise, ce document peut comporter des lacunes et des imperfections. Aussi, toute observation, critique ou suggestion pouvant contribuer à l’amélioration des prochaines éditions est-elle la bienvenue. Quelles que soient ces éventuelles imperfections, j’espère que ce document répondra aux attentes et sera utile non seulement aux professionnels, mais aussi à tous les utilisateurs.

Je tiens sincèrement à remercier toutes les structures qui ont contribué à la réalisation de cet annuaire en fournissant les informations utiles. Enfin, je félicite et encourage l’ensemble du personnel du ministère ayant participé à cette activité pour son dévouement.

Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Soungalo Appolinaire OUATTARA Officier de l’ordre national

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Sommaire Avant-propos ___________________________________________________________________________ 4 Sommaire _____________________________________________________________________________ 6 Sigles et abréviations ___________________________________________________________________ 7 Sigles et abréviations ___________________________________________________________________ 7 Liste des tableaux ______________________________________________________________________ 9 Démarche méthodologique _____________________________________________________________ 18 Organisation du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS) _ 20 1. Présentation des missions et des structures du MFPTSS _________________________________ 22 2. Organigramme du ministère __________________________________________________________ 26 PARTIE I : STATISTIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE _________________________ 28 Chiffres clés de la fonction publique ______________________________________________________ 30 I. Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat _____________________________________ 32

I.1. Ensemble des agents de la fonction publique d’Etat _______________________________ 34 I.2. Fonctionnaires de la fonction publique d’Etat _____________________________________ 40 I.3. Agents contractuels de la fonction publique d’Etat _________________________________ 46

II. Dépenses de personnel ____________________________________________________________ 52 II.1. Dépenses et effectifs d’agents de la fonction publique d’Etat pris en charge à la solde _ 54 II.2. Dépenses de personnel pour les agents contractuels de la fonction publique d’Etat ___ 66

III. Recrutements _____________________________________________________________________ 72 III.1. Effectifs des personnels intégrés et/ou engagés __________________________________ 74 III.2. Concours ____________________________________________________________________ 84

IV. Formation professionnelle _______________________________________________________ 124 IV.1. Effectifs des personnes en formation ___________________________________________ 126 IV.2. Effectifs des diplômés ________________________________________________________ 136

V. Retraite et prestations ____________________________________________________________ 146 V.1. Départs à la retraite __________________________________________________________ 148 V.2. Effectifs des retraités _________________________________________________________ 156

PARTIE II : STATISTIQUES DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ____________ 172 Chiffres clés du travail et de la sécurité sociale ___________________________________________ 174 I. Infractions à la législation du travail constatées ______________________________________ 175 II. Conflits de travail _________________________________________________________________ 194

II.1. Litiges ______________________________________________________________________ 198 II.2. Conflits individuels ___________________________________________________________ 215 II.3. Conflits collectifs _____________________________________________________________ 217

III. Mouvements des travailleurs ______________________________________________________ 220 IV. Contrats de travail et d’apprentissage ____________________________________________ 224

IV.1. Contrat d’apprentissage ______________________________________________________ 228 IV.2. Contrat de travail des nationaux _______________________________________________ 230 IV.3. Contrat de travail des non nationaux ___________________________________________ 247

V. Accidents de travail _______________________________________________________________ 248 VI. Travail des enfants _____________________________________________________________ 256

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Sigles et abréviations AASU : Attachés d'administration scolaire et universitaire AGRE : Agence générale de recrutement de l’Etat AISU : Attachés d'intendance scolaire et universitaire BAC : Baccalauréat BIT : Bureau international du travail BTS : Brevet de technicien supérieur CAET : Certificat d’aptitude de l'enseignement technique CAP : Certificat d’aptitude professionnel CAPES : Certificat d’aptitude professorat de l'enseignement secondaire CAPET : Certificat d’aptitude professorat de l'enseignement technique CARFO : Caisse autonome de retraite des fonctionnaires CASU : Conseillers d'administration scolaire et universitaire CEG : Collège d’enseignement général CET : Collège d’enseignement technique CISU : Conseillers d'intendance scolaire et universitaire CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale CPI : Conseillers pédagogiques itinérants CT : Conseiller technique DAF : Direction de l’administration et des finances DCA : Département du contrôle approfondi DCPM : Direction de la communication et de la presse ministérielle DDA : Direction de la documentation et des archives DEL : Direction des études et de la législation DEP : Direction des études et de la planification DER : Direction des études et de la règlementation DEUG : Diplôme d’étude universitaire général DGC : Direction de la gestion des carrières DGFP : Direction générale de la fonction publique DGPEE : Département de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs DGPS : Direction générale de la protection sociale DGSI : Direction générale des services informatiques DGT : Direction générale du travail DIR : Département des investigations et des recherches DLTE : Direction de la lutte contre le travail des enfants DOC : Département de l’organisation des concours DRPPDS : Direction des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social DRFP : Direction régionale de la fonction publique DRH : Direction des ressources humaines DRNIT : Direction des relations et des Normes Internationales du Travail DRTSS : Direction régionale du travail et de la sécurité sociale DSA : Direction des sorties assistées DSI : Direction des services informatiques DSSM : Direction de la sécurité sociale et des mutualités

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DSST : Direction de la sécurité et santé au travail DUT : Diplôme universitaire technique ENAM : Ecole nationale d’administration et de magistrature ENAREF : Ecole nationale des régies financières ENSP : Ecole nationale de santé publique ENS-UK : Ecole normale supérieure de l’université de Koudougou EPE : Etablissement public de l’Etat EPS : Epreuve physique et sportive FONA-DR : Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités FP : Fonction publique GSP : Garde de sécurité pénitentiaire HG : Histoire-géographie IDS : Institut des sciences IEPD : Inspecteurs de l’enseignement du 1er degré IMT : Inspection médicale du travail IRA : Institut régional d’administration

ITS : Inspecteur technique des services MATHS : Mathématiques MEF : Ministère de l‘économie et des finances MFPRA : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’administration MFPTSS : Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale PC : Physique-chimie PRM : Personne responsable des marchés PTO : Pension Temporaire d'Orphelin PTR : Pension Temporaire de Réversion SG : Secrétariat général SIGASPE : Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat SP/AE : Secrétariat permanent de l’administration électronique SP/CPAM : Secrétariat permanent du comité de pilotage de l'assurance maladie SP/MA : Secrétariat permanent de la modernisation de l'administration SP/PNBG : Secrétariat permanent de la politique nationale de bonne gouvernance STIC : Science technique de l’information et de la communication SVT : Sciences de la vie et de la terre

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Liste des tableaux Tableau 1: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le statut ............ 35 Tableau 2:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la position ......... 35 Tableau 3:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la catégorie ...... 35 Tableau 4:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le ministère ...... 36 Tableau 5: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon l’institution ....... 37 Tableau 6: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre par région .................. 37 Tableau 7: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le sexe ............. 38 Tableau 8: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la tranche d’âge .......................................................................................................................................................................... 38 Tableau 9: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon la catégorie .......................................... 42 Tableau 10: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par région ..................................................... 42 Tableau 11: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par sexe ........................................................ 42 Tableau 12: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon le ministère ........................................ 43 Tableau 13: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon l’institution .......................................... 44 Tableau 14: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon la catégorie ................................ 48 Tableau 15: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par région .............................................. 48 Tableau 16: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par sexe ................................................ 48 Tableau 17: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon le ministère ................................. 49 Tableau 18: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon l’institution .................................. 50 Tableau 19: Effectifs de personnel de l'Etat pris en charge à la solde par catégorie ......................... 56 Tableau 20: Effectifs de personnel de l'Etat pris en charge à la solde par statut ................................ 56 Tableau 21: Effectifs de personnel de l'Etat pris en charge à la solde par sexe ................................. 56 Tableau 22: Dépenses de personnel de l'Etat à la solde par catégorie (Montants en milliards de FCFA) .............................................................................................................................................................. 57 Tableau 23: Dépenses de personnel de l'Etat à la solde par statut (Montants en milliards de FCFA) .......................................................................................................................................................................... 57 Tableau 24: Dépenses de personnel de l'Etat à la solde par sexe (Montants en milliards de FCFA) .......................................................................................................................................................................... 57 Tableau 25: Dépenses de personnel de l'Etat par ministère(en millions de FCFA) ........................... 58 Tableau 26: Dépenses de personnel de l'Etat par institution(en millions de FCFA) ........................... 59 Tableau 27: Dépenses et effectifs de personnel de l'Etat par région au 31 décembre 2011(Montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................ 59 Tableau 28: Effectifs de personnels fonctionnaires pris en charge à la solde par catégorie............. 62 Tableau 29: Effectifs de personnels fonctionnaires pris en charge à la solde par sexe .................... 62 Tableau 30: Dépenses de personnels fonctionnaires à la solde par catégorie ................................... 62 Tableau 31: Dépenses de personnels fonctionnaires à la solde par sexe .......................................... 62 Tableau 32: Dépenses de personnel pour les fonctionnaires par institution(en millions de FCFA) . 63 Tableau 33: Dépenses de personnel pour les fonctionnaires par ministère(en millions de FCFA) .. 64 Tableau 34: Dépenses et effectifs de personnel pour les fonctionnaires par région au 31 décembre 2011(Montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................ 65 Tableau 35: Effectifs de personnel contractuel pris en charge à la solde par catégorie .................... 68 Tableau 36: Effectifs de personnel contractuel pris en charge à la solde par sexe ............................ 68

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Tableau 37: Dépenses de personnel pour les agents contractuels à la solde par catégorie (Montants en milliards de FCFA) ................................................................................................................ 68 Tableau 38: Dépenses de personnel pour les agents contractuels à la solde par sexe (Montants en milliards de FCFA) ......................................................................................................................................... 68 Tableau 39: Dépenses de personnel pour les agents contractuels par institution (en millions de FCFA) .............................................................................................................................................................. 69 Tableau 40: Dépenses de personnel pour les agents contractuels par ministère(en millions de FCFA) .............................................................................................................................................................. 70 Tableau 41: Dépenses et effectifs de personnel pour les agents contractuels par région au 31 décembre 2011(Montants en milliards de FCFA) ..................................................................................... 71 Tableau 42: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par statut ....... 76 Tableau 43: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie 76 Tableau 44: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par institution 76 Tableau 45: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère . 77 Tableau 46: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe ........ 78 Tableau 47: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par tranche d’âge ................................................................................................................................................................ 78 Tableau 48: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par catégorie ...... 79 Tableau 49: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par sexe .............. 79 Tableau 50: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par institution ..... 79 Tableau 51: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par ministère ..... 80 Tableau 52: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie .......................................................................................................................................................................... 81 Tableau 53: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe ..... 81 Tableau 54: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par institution .......................................................................................................................................................................... 81 Tableau 55: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère .......................................................................................................................................................................... 82 Tableau 56: Nombre de concours directs ouverts par catégorie et par année .................................... 86 Tableau 57: Nombre de candidatures aux concours directs par catégorie et par année................... 86 Tableau 58: Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par catégorie et par année ........... 86 Tableau 59: Nombre de postes pourvus aux concours directs par catégorie et par année .............. 86 Tableau 60: Nombre de candidatures aux concours directs par ministère, par emploi et par année .......................................................................................................................................................................... 87 Tableau 61: Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par ministère, par emploi et par année ............................................................................................................................................................... 93 Tableau 62: Nombre de postes pourvus aux concours directs par ministère, par emploi et par année ............................................................................................................................................................... 99 Tableau 63: Nombre de concours professionnels ouverts par catégorie et par année ................... 105 Tableau 64: Nombre de candidatures aux concours professionnels par catégorie et par année ... 105 Tableau 65: Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par catégorie et par année ........................................................................................................................................................................ 105 Tableau 66: Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par catégorie et par année ........................................................................................................................................................................ 105 Tableau 67: Nombre de candidatures aux concours professionnels par ministère, par emploi et par année ............................................................................................................................................................. 106

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Tableau 68: Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par ministère, par emploi et par année ...................................................................................................................................................... 111 Tableau 69: Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par ministère, par emploi et par année ...................................................................................................................................................... 117 Tableau 70: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par sexe ...................................................................................................................................... 128 Tableau 71: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par catégorie poursuivie ........................................................................................................... 128 Tableau 72: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par école ..................................................................................................................................... 129 Tableau 73: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par filière et par année d’études .............................................................................................. 130 Tableau 74: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par sexe ......................................................................................................................................................... 138 Tableau 75: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par catégorie poursuivie ............................................................................................................................. 138 Tableau 76: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par école ....................................................................................................................................................... 139 Tableau 77: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par école, filière et selon le sexe ............................................................................................................... 140 Tableau 78: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le statut ............................................................................................................................................... 150 Tableau 79: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon la catégorie ......................................................................................................................................... 150 Tableau 80: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le ministère ......................................................................................................................................... 151 Tableau 81: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon l’institution ........................................................................................................................................... 152 Tableau 82: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le sexe ................................................................................................................................................. 152 Tableau 83: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le statut ................................................................................................................................... 153 Tableau 84: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon la catégorie ............................................................................................................................ 153 Tableau 85: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le ministère ............................................................................................................................. 154 Tableau 86: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon l’institution .............................................................................................................................. 155 Tableau 87: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le sexe .................................................................................................................................... 155 Tableau 88: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon leur régime ..................... 158 Tableau 89: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon leur catégorie à leur départ en retraite ...................................................................................................................................................... 158 Tableau 90: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon leur position géographique ........................................................................................................................................................................ 158 Tableau 91: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre par sexe .................................... 159 Tableau 92: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre par tranche d’âge ..................... 159

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Tableau 93: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon la durée dans la retraite ........................................................................................................................................................................ 159 Tableau 94: Nombre de veufs/veuves par sexe au 31 décembre ....................................................... 162 Tableau 95: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre par tranche d’âge ........................................ 162 Tableau 96: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon la catégorie à leur cessation de service ........................................................................................................................................................... 162 Tableau 97: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon leur position géographique ............. 163 Tableau 98: Nombre d’orphelins selon le régime des parents au 31 décembre ............................... 163 Tableau 99: Nombre d’orphelins selon la catégorie des parents au 31 décembre ........................... 163 Tableau 100: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon le régime ............... 166 Tableau 101: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon la position géographique ............................................................................................................................................... 166 Tableau 102: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon la tranche d’âge des bénéficiaires ................................................................................................................................................. 166 Tableau 103: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon le sexe des retraités ........................................................................................................................................................................ 167 Tableau 104: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon la durée dans la retraite ........................................................................................................................................................... 167 Tableau 105: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le sexe ........ 170 Tableau 106: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon la position géographique ............................................................................................................................................... 170 Tableau 107: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre par tranche d’âge 170 Tableau 108: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le régime (en FCFA) ............................................................................................................................................................ 171 Tableau 109: Montant de PTO et PTR payée au 31 décembre selon le régime des parents(en FCFA) ............................................................................................................................................................ 171 Tableau 110: Montant de PTO et PTR payée au 31 décembre selon la catégorie des parents(en FCFA) ............................................................................................................................................................ 171 Tableau 111: Nombre d'infractions relevées par type de résolution ................................................... 178 Tableau 112 : Nombre d'infractions relevées selon l’objet .................................................................... 178 Tableau 113: Nombre d'infractions relevées par région ........................................................................ 178 Tableau 114 : Nombre d'infractions relevées selon l'objet d’infraction au niveau national .............. 179 Tableau 115 : Répartition des infractions relevées dans la région de la Boucle du Mouhoun par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 ................................................................................ 180 Tableau 116: Répartition des infractions relevées dans la région des Cascades par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 180 Tableau 117 : Répartition des infractions relevées dans la région du Centre par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 ................................................................................................................ 181 Tableau 118: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-est par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 ............................................................................................. 181 Tableau 119: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 182 Tableau 120: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 182 Tableau 121: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-sud par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 183

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Tableau 122: Répartition des infractions relevées dans la région de l'Est par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 ..................................................................................................................... 183 Tableau 123: Répartition des infractions relevées dans la région des Haut-bassins par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 184 Tableau 124: Répartition des infractions relevées dans la région du Nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 ..................................................................................................................... 184 Tableau 125: Répartition des infractions relevées dans la région du Plateau central par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 185 Tableau 126: Répartition des infractions relevées dans la région du Sahel par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 ..................................................................................................................... 185 Tableau 127: Répartition des infractions relevées dans la région du Sud-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 .............................................................................................. 186 Tableau 128: Répartition des infractions relevées dans la région de la Boucle du Mouhoun par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 ................................................................................ 186 Tableau 129: Répartition des infractions relevées dans la région des Cascades par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 187 Tableau 130: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 ................................................................................................................ 187 Tableau 131: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-est par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 ............................................................................................. 188 Tableau 132: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 188 Tableau 133: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 189 Tableau 134: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-sud par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 189 Tableau 135: Répartition des infractions relevées dans la région de l'Est par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 ..................................................................................................................... 190 Tableau 136: Répartition des infractions relevées dans la région des Haut-bassins par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 190 Tableau 137: Répartition des infractions relevées dans la région du Nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 ..................................................................................................................... 191 Tableau 138: Répartition des infractions relevées dans la région du Plateau central par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 191 Tableau 139: Répartition des infractions relevées dans la région du Sahel par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 ..................................................................................................................... 192 Tableau 140: Répartition des infractions relevées dans la région du Sud-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2011 .............................................................................................. 192 Tableau 141: Nombre de Litiges selon l’issue du règlement ................................................................ 198 Tableau 142: Nombre de Litiges par région ............................................................................................ 198 Tableau 143: Somme (en CFA) due à l’issue des conciliations par région ........................................ 198 Tableau 144: Répartition des litiges traités selon l’issue du règlement et selon la région en 2010 ........................................................................................................................................................................ 199 Tableau 145: Répartition des litiges traités selon l’issue du règlement et selon le point de litige au niveau national en 2010 ............................................................................................................................. 199 Tableau 146: Répartition des litiges traités dans la région de la Boucle du Mouhoun selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 ..................................................................................... 200

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Tableau 147: Répartition des litiges traités dans la région des Cascades selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .............................................................................................................. 200 Tableau 148: Répartition des litiges traités dans la région du Centre selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .................................................................................................................. 201 Tableau 149: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .............................................................................................................. 201 Tableau 150: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 ........................................................................................... 202 Tableau 151: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 ........................................................................................... 202 Tableau 152: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-sud selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .............................................................................................................. 203 Tableau 153: Répartition des litiges traités dans la région de l’Est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .................................................................................................................. 203 Tableau 154: Répartition des litiges traités dans la région des Haut-bassins selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 ........................................................................................... 204 Tableau 155: Répartition des litiges traités dans la région du Nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .................................................................................................................. 204 Tableau 156: Répartition des litiges traités dans la région du Plateau central selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 ........................................................................................... 205 Tableau 157: Répartition des litiges traités dans la région du Sahel selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .................................................................................................................. 205 Tableau 158: Répartition des litiges traités dans la région du Sud-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010 .............................................................................................................. 206 Tableau 159: Nombre de litiges traités selon les points de litiges au niveau national ...................... 206 Tableau 160: Répartition des litiges traités selon l’issue de règlement et selon la région en 2011 ........................................................................................................................................................................ 207 Tableau 161: Répartition des litiges traités selon l’issue de règlement et selon le point de litige au niveau national en 2011 ............................................................................................................................. 207 Tableau 162: Répartition des litiges traités dans la région de la Boucle du Mouhoun selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 ..................................................................................... 208 Tableau 163: Répartition des litiges traités dans la région des Cascades selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .............................................................................................................. 208 Tableau 164: Répartition des litiges traités dans la région du Centre selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .................................................................................................................. 209 Tableau 165: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .............................................................................................................. 209 Tableau 166: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 ........................................................................................... 210 Tableau 167: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 ........................................................................................... 210 Tableau 168: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-sud selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .............................................................................................................. 211 Tableau 169: Répartition des litiges traités dans la région de l’Est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .................................................................................................................. 211 Tableau 170: Répartition des litiges traités dans la région des Haut-bassins selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 ........................................................................................... 212

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Tableau 171: Répartition des litiges traités dans la région du Nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .................................................................................................................. 212 Tableau 172: Répartition des litiges traités dans la région du Plateau central selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 ........................................................................................... 213 Tableau 173: Répartition des litiges traités dans la région du Sahel selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .................................................................................................................. 213 Tableau 174: Répartition des litiges traités dans la région du Sud-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011 .............................................................................................................. 214 Tableau 175: Evolution du nombre de conflits individuels par région de 2007 à 2011 .................... 215 Tableau 176: Nombre de conflits individuels par région et par type de règlement en 2010 ......... 215 Tableau 177: Nombre de conflits individuels par région et par type de règlement en 2011........... 216 Tableau 178: Répartition des conflits collectifs par région et par type de règlement en 2010 ........ 217 Tableau 179: Répartition des conflits collectif par nature et par type de règlement au niveau national en 2010 ......................................................................................................................................... 217 Tableau 180: Répartition des conflits collectifs par région et par type de règlement en 2011 ........ 218 Tableau 181: Répartition des conflits collectif par nature et par type de règlement au niveau national en 2011 ......................................................................................................................................... 218 Tableau 182: Répartition des mouvements des travailleurs dans les entreprises selon le motif et par région en 2010 ...................................................................................................................................... 223 Tableau 183: Répartition des mouvements des travailleurs dans les entreprises selon le motif et par région en 2011 ...................................................................................................................................... 223 Tableau 184: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage au niveau national selon leur durée de 2007 à 2011 ............................................................................................................................................ 228 Tableau 185: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage par secteur d’activité au niveau national de 2007 à 2011 ............................................................................................................................. 228 Tableau 186: Répartition des contrats d’apprentissage par région et par durée en 2010 ............. 229 Tableau 187: Répartition des contrats d’apprentissage par secteur d’activité et par durée au niveau national en 2010 ............................................................................................................................. 229 Tableau 188: Nombre de contrats des nationaux visés par région ................................................... 230 Tableau 189: Nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés au niveau national selon leur nature ..................................................................................................................................................... 230 Tableau 190: Nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés au niveau national selon la branche d’activité des entreprises ............................................................................................................ 231 Tableau 191: Répartition des contrats des nationaux visés par région et par nature en 2010 ...... 231 Tableau 192: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature au niveau national en 2010 ............................................................................................................................. 232 Tableau 193: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de la Boucle du Mouhoun en 2010 ................................................................................. 232 Tableau 194: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des cascades en 2010 ...................................................................................................... 233 Tableau 195: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre en 2010 ............................................................................................................. 233 Tableau 196: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-est en 2010 ...................................................................................................... 234 Tableau 197: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-nord en 2010 ................................................................................................... 234

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Tableau 198: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-ouest en 2010 .................................................................................................. 235 Tableau 199: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-sud en 2010 ..................................................................................................... 235 Tableau 200: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de l’Est en 2010 ................................................................................................................. 236 Tableau 201: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des Hauts-bassins en 2010 ............................................................................................. 236 Tableau 202: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Nord en 2010 ................................................................................................................ 237 Tableau 203: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Plateau central en 2010 .............................................................................................. 237 Tableau 204: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sahel en 2010 .............................................................................................................. 238 Tableau 205: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sud-ouest en 2010 ...................................................................................................... 238 Tableau 206: Répartition des contrats des nationaux visés par région et par nature en 2011 ...... 239 Tableau 207: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature au niveau national en 2011 ............................................................................................................................. 239 Tableau 208: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de la Boucle du Mouhoun en 2011 ................................................................................. 240 Tableau 209: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des cascades en 2011 ...................................................................................................... 240 Tableau 210: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre en 2011 ............................................................................................................. 241 Tableau 211: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-est en 2011 ...................................................................................................... 241 Tableau 212: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-nord en 2011 ................................................................................................... 242 Tableau 213: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-ouest en 2011 .................................................................................................. 242 Tableau 214: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-sud en 2011 ..................................................................................................... 243 Tableau 215: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de l’Est en 2011 ................................................................................................................. 243 Tableau 216: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des Hauts-bassins en 2011 ............................................................................................. 244 Tableau 217: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Nord en 2011 ................................................................................................................ 244 Tableau 218: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Plateau central en 2011 .............................................................................................. 245 Tableau 219: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sahel en 2011 .............................................................................................................. 245 Tableau 220: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sud-ouest en 2011 ...................................................................................................... 246 Tableau 221: Nombre de contrats de travail des non nationaux au niveau national selon leur nature............................................................................................................................................................. 247

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Tableau 222: Nombre de contrats de travail de non nationaux enregistrés au niveau national selon le secteur d’activité des entreprises .......................................................................................................... 247 Tableau 223: répartition des accidents de travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le lieu de l’accident en 2010 ............................................ 252 Tableau 224: Répartition des accidents de travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le siège de la lésion et selon la nature de la maladie et de l’accident en 2010 .................................................................................................................................. 252 Tableau 225: Répartition du nombre d’accidents et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon l’élément matériel et la nature de la maladie et de l’accident en 2010 ............................................................................................................................................................... 252 Tableau 226: Nombre d’accidents du travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête par Région ................................................................................................................................. 253 Tableau 227: Nombre d’accidents et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le lieu de l’accident ................................................................................................ 253 Tableau 228: Répartition des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le lieu de l’accident en 2011 ............................................ 253 Tableau 229: Nombre d’accidents et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le siège de la lésion .............................................................................................. 254 Tableau 230: Répartition des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le siège de la lésion et selon la nature de la maladie et de l’accident en 2011 .................................................................................................................................. 254 Tableau 231: Nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon l’élément matériel .......................................................................... 254 Tableau 232: Répartition du nombre d’accidents et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon l’élément matériel et la nature de la maladie et de l’accident en 2011 ............................................................................................................................................................... 255 Tableau 233: Nombre d’enfants en situation de travail par sexe ......................................................... 260 Tableau 234: Répartition des enfants en situation de travail par sexe et par tranche d’âge en 2010 ........................................................................................................................................................................ 260 Tableau 235: Répartition des enfants en situation de travail par région et par tranche d’âge en 2010 ............................................................................................................................................................... 260 Tableau 236: Répartition des enfants en situation de travail par sexe et par tranche d’âge en 2011 ........................................................................................................................................................................ 260 Tableau 237: Répartition des enfants en situation de travail par région et par tranche d’âge en 2011 ............................................................................................................................................................... 261

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Démarche méthodologique

L’élaboration de l’annuaire statistique 2011 sur la fonction publique, le travail et la sécurité sociale entre dans le cadre d’une dynamique en matière de gouvernance et de stratégie de communication engagée par le ministère depuis plusieurs années. Cette opération a été entièrement conduite par la Direction des études et de la planification (DEP).

La démarche a consisté, dans un premier temps, à circonscrire les thèmes à aborder en gardant comme fil conducteur l’importance de fournir des informations détaillées. Une maquette globale du document a alors été élaborée durant les premiers mois de l’année 2012. La maquette contenait l’ensemble des tableaux devant synthétiser toutes les informations statistiques à présenter.

La collecte des informations indispensables au remplissage des tableaux de la maquette s’est faite en plusieurs phases. Les maquettes des tableaux ont été transmises pour remplissage selon la compétence de chacune des structures concernées. La Direction des services informatiques(DSI), qui administre le volet administratif du SIGASPE, a été particulièrement sollicitée pour fournir les informations concernant les effectifs d’agents publics, leurs évolutions et leurs caractéristiques. Quant aux Directions régionales du travail et de la sécurité sociale, elles ont été sollicitées pour les informations sur les infractions à la législation du travail, les conflits de travail, les mouvements des travailleurs, les contrats de travail et d’apprentissage, les risques professionnels, ainsi que la situation sur le travail des enfants notifiés et /ou constatés.

Les structures rattachées du ministère ont été sollicitées à travers des questionnaires qui leur étaient adressés pour remplissage. Après remplissage, ces questionnaires ont été transmis à la DEP. Les structures externes ont été approchées à travers les correspondants et les directeurs régionaux du ministère. Il en a été ainsi particulièrement pour les écoles de formation qui ont fourni des informations sur les agents publics formés ou en formation et le Ministère de l’économie et des finances qui a fourni les informations sur la rémunération des personnels de l’Etat.

Le traitement des données collectées a été fait au fur et à mesure de leur disponibilité. Il a essentiellement consisté en la saisie des maquettes des tableaux et des canevas remplis et à la vérification de la cohérence des données. L’existence de la maquette complète du document préalablement élaborée a facilité la tabulation des données vérifiées. Cette étape s’est donc résumée, pour certains types de données, à une mise en forme.

La relecture, la finalisation et la validation de l’annuaire statistique 2011 du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ont été réalisées de mai à septembre 2012.

Organisation du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS)

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1. Présentation des missions et des structures du MFPTSS Aux termes du décret n° 2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement, le Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS) assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique, de travail, de relations professionnelles et de sécurité sociale. A ce titre, et en relation avec tous les ministères, il est chargé :

En matière de fonction publique

• du recrutement des agents de la fonction publique;

• de la formation et le perfectionnement des agents de la fonction publique ;

• de la réglementation relative à la gestion des agents de la fonction publique ;

• de la coordination des activités de toutes les structures centrales et déconcentrées de gestion des agents de la fonction publique ;

• du redéploiement des agents publics dans le cadre de la mise en œuvre des réformes institutionnelles ;

• de la protection et de la sécurité sociale des agents de la fonction publique ;

• de la sécurité sociale des agents de la fonction publique territoriale. ;

• de la gestion du contentieux de l’Etat ayant un caractère administratif ;

• de l’impulsion des actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l’Etat ;

• de la coordination, en relation avec tous les ministres concernés, des réformes institutionnelles entreprises par l’Etat au sein des Administrations centrales, des Administrations déconcentrées, des entreprises publiques et des collectivités territoriales;

• de la promotion de l’évaluation externe des politiques publiques ;

• du suivi et de la mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance ;

• de l’appui-conseil aux départements ministériels et aux institutions publiques pour l’élaboration des instruments de programmation, d’évaluation et de suivi des politiques sectorielles ;

• de la définition des actions et mesures de déconcentration de la gestion des agents de la fonction publique ;

• de la valorisation et de la promotion de l’expertise nationale ;

• de la réforme du système de gestion des structures de l’Administration de l’Etat ;

• de la définition des normes de déconcentration des services de l’Etat dans le cadre du processus de décentralisation ;

• de la conduite des initiatives en matière de développement de la productivité des services publics ;

• de la définition et de l’actualisation des finalités de la réforme de l’Etat.

En matière de travail

• de l’élaboration et de la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs au travail ;

• de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière de médecine du travail ;

• de l’interprétation et du contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au travail ;

• de l’animation et du suivi des cadres réglementaires en matière de négociation, de conciliation et d’arbitrage dans les conflits de travail ;

• du contrôle de la migration de main d’œuvre ;

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• de la promotion de la réinsertion des travailleurs ayant perdu leur emploi ;

• du suivi de l’application des normes internationales du travail ;

• de la lutte contre le travail des enfants et de ses pires formes ;

• du suivi de l’exécution des normes internationales en matière de main d’œuvre.

En matière de sécurité sociale

• de l’élaboration et du contrôle de l’application des lois, normes et règlements en matière de sécurité sociale, de mutualité, de santé et sécurité au travail et d’hygiène professionnelle ;

• de l’élaboration et de la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale des travailleurs salariés migrants et de leurs familles.

En matière de relations avec les partenaires sociaux

• de la tutelle des organisations syndicales d’employeurs et des travailleurs ;

• de l’organisation des concertations et des échanges avec les partenaires sociaux ;

• de l’éducation ouvrière. Le MFPTSS est structuré autour du cabinet du Ministre et du Secrétariat général conformément au décret n°2011-465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. A/ Le cabinet Le Cabinet du Ministre comprend :

Les conseillers techniques qui assurent l'étude technique et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.

L'Inspection technique des services qui assure le suivi - conseil et le contrôle du fonctionnement des services, projets, programmes et de l'application de la politique du département.

Le secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance (SP/PNBG) qui est chargé de faire la synthèse des politiques sectorielles en matière de gouvernance et de réformes et d’établir l’articulation de ces politiques avec les missions des différents ministères afin d’en assurer la cohérence d’ensemble avec les politiques nationales de développement.

Le secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration (SP/MA) qui est chargé

d’assurer le suivi et l’évaluation des plans et stratégies de modernisation de l’administration.

Le secrétariat permanent de l’Administration électronique (SP/AE) qui est chargé d’appuyer le Comité sectoriel de pilotage « e-gouvernement » dans l’élaboration et la mise en œuvre de la cyber stratégie sectorielle.

Le secrétariat permanent du comité de pilotage de l’Assurance maladie (SP/CPAM) qui est

chargé d’assister le comité de pilotage dans la conduite des études de faisabilité de la mise en place de l’assurance maladie universelle.

Le chef de cabinet qui est chargé d’assurer la coordination des activités du cabinet du ministre et

d’organiser l’emploi de temps du ministre en collaboration avec le secrétariat particulier et le protocole.

Le protocole du ministre qui est chargé de l’organisation des cérémonies, des audiences et des déplacements officiels du ministre.

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Le secrétariat particulier qui est chargé de la réception et de l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre.

B/ Le Secrétariat général Le Secrétariat général assure la gestion administrative et technique du ministère. Il assiste le ministre dans l’application de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures de l’administration centrale, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission. Il assure également les relations techniques du département avec les structures techniques des autres ministères, le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres et les institutions nationales.

Les structures centrales du ministère sont les suivantes :

La Direction générale de la fonction publique (DGFP) a pour mission de participer à la mise en application de la politique nationale en matière de fonction publique. Elle comprend les quatre directions suivantes :

• la Direction de la gestion des carrières ; • la Direction de la documentation et des archives ; • la Direction des études et de la législation ; • la Direction des sorties assistées.

La Direction générale du travail (DGT) participe à la réalisation des missions du ministère, en

matière de promotion du dialogue social, de la règlementation, des relations et des normes internationales de travail. Elle regroupe les trois directions suivantes :

• la Direction des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social ; • la Direction des études et de la réglementation ; • la Direction des relations et des normes internationales du travail.

La Direction générale de la protection sociale (DGPS) participe à la réalisation des missions du

ministère en matière de sécurité sociale, de la lutte contre le travail des enfants et de la promotion des mutualités. Elle regroupe les trois directions suivantes :

• la Direction de la sécurité et santé au travail ; • la Direction de la lutte contre le travail des enfants ; • la Direction de la sécurité sociale et des mutualités.

L’inspection médicale du travail est chargée de participer à l’élaboration des textes relatifs à la

sécurité et santé au travail ; elle contrôle sur le plan technique en étroite collaboration avec les services compétents du ministère de la santé et de tout autre institution publique ou privée compétente, l’application de la législation et de la règlementation en matière de sécurité et de santé au travail.

La Direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion du budget et du matériel du ministère.

La Direction des études et de la planification est chargée du suivi et de l’évaluation des projets du ministère, de traiter et de valider les données statistiques, de programmer et de planifier les activités ainsi que de mener toute étude nécessaire à la dynamique du ministère.

La Direction des marchés est chargée d’élaborer le plan général annuel de passation des marchés publics du ministère, de mettre en œuvre les procédures de passation des marchés, de suivre l’exécution des marchés et délégations de service public du ministère.

La Direction des ressources humaines est chargée de gérer le personnel, de concevoir et de

mettre en œuvre des plans et programmes de formation des agents du département, d’assurer un suivi régulier de la carrière des agents du ministère, d’élaborer des actes déconcentrés dans le cadre de la gestion des carrières des agents de la fonction publique.

La Direction des services informatiques est chargée d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre du

schéma directeur informatique du ministère, d’exécuter les tâches d’informatisation, notamment

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l’exploitation et la mise à jour de la base de données des agents de la fonction publique et d’assurer l’automatisation des actes de gestion de l’Etat.

La Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) est chargée de concevoir

et de mettre en œuvre la politique de communication du ministère, elle s’occupe de toutes les questions de presse et d’information qui intéressent le ministère et des relations avec les institutions et les organes de presse publics ou privés.

Les structures déconcentrées du ministère Les structures déconcentrées sont constituées de l’ensemble des directions régionales de la fonction publique et des directions régionales du travail et de la sécurité sociale chargées, chacune dans son ressort territorial et son domaine de compétence, de l’exécution des missions du ministère. Elles sont au nombre de vingt-six (Treize (13) DRFP et treize (13) DRTSS).

Les structures rattachées du ministère Les structures rattachées du MFPTSS comprennent les établissements publics de l’Etat (EPE) sous tutelle du ministère et les projets et programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions du département. Les structures rattachées sont :

• l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ; • la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ; • la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; • le Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) ; • les Projets BIT.

La structure de mission du ministère

L’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE),la structure de mission du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale est chargée des questions relatives au recrutement des agents de la fonction publique et à la promotion de l’expertise publique nationale. Elle comprend les cinq départements suivants :

• le département de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs ; • le département de l’organisation des concours; • le département du contrôle approfondi ; • le département de la formation professionnelle et de l’expertise publique ; • le département des finances et de la logistique.

MFPT

PTSS

2. Orga

AG

anigram

GRE

DGPEE

DOC

DCA

DFPEP

DFL

Sp

mme du

DGFP

DGC

DEL

DDA

DSA

Secrétariat particulier

Structrattac

ENAM

FONA-DR

PROJETS BIT

ministè

MF

SecGé

IMT

DA

DE

PS

tures chées

CNSS

CARFO

Secrétariatparticulier

Protocole

ITS

26

ère

FPTSS

rétariat énéral

Services centraux

AF D

EP

S D

Bureaud’étude

SDéc

DRFP (1

t Chef decabinet

ConseilleTechniqu

Sre

SP/PNB

SP/MA

DSI

DRH

DM

DCPM

D

u es

tructures concentrées

3) DRTS(13

e t

ers ues

tructures elevant du cabinet

BG SP/A

A SP/CP

ANNUAIRE

DGT

DRPPDS

DRNIT

DER

SS 3)

AE

PAM

STATISTIQUE

DGPS

DSST

DLTE

DSSM

UE 2011

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PARTIE I : STATISTIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Chiffres clés de la fonction publique Agents de la fonction publique d’Etat 2007 2008 2009 2010 2011Ensemble des agents 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575

Fonctionnaires 52 333 55 620 55 891 57 170 58 755Agents contractuels 33 846 37 740 42 715 50 556 56 820Ministères 84 939 92 014 97 271 106 449 114 255Autres institutions publiques 1 240 1 346 1 335 1 277 1 320Femmes 24 172 26 325 29 042 31 396 33 959Hommes 62 007 67 035 69 564 76 330 81 616

Dépenses de personnel pour les agents de la FP d’Etat 2007 2008 2009 2010 2011Montants totaux (en milliards de Fcfa) 127,2 133,7 152,7 170,0 191,1Personnes concernées 79 416 87 723 95 247 102 257 107 185Montants des dépenses sur les femmes 32,4 34,5 40,4 45,8 51,7Nombre de femmes concernées 21 527 24 658 27 206 29 684 31 388Montants des dépenses sur les hommes 94,8 99,2 112,3 124,2 139,4Nombre d’hommes concernés 57 889 63 065 68 041 72 573 75 797Effectifs des personnels intégrés et/ou engagés 2007 2008 2009 2010 2011Ensemble des personnels 7 718 8 958 7 150 5 682 7 581

Fonctionnaires 1 753 2 000 2 149 1 382 1 974Agents contractuels 5 965 6 958 5 001 4 300 5 607Ministères 7 650 8 864 7 123 5 652 7 532Autres institutions publiques 68 94 27 30 49Femmes 2 788 3 286 2 059 1 788 2 353Hommes 4 930 5 672 5 091 3 894 5 228

Concours d’entrée dans les écoles de formation 2007 2008 2009 2010 2011Concours directs ouverts 114 149 160 117 116Postes à pourvoir 8 720 9 989 7 474 7 653 7 942Postes pourvus 8 685 9 883 7 420 7 550 7 896Concours professionnels ouverts 127 142 111 138Postes à pourvoir 2 712 2 674 2 366 2 185Postes pourvus 2 190 2 206 2 179 2 059

Effectifs de personnes en cours de formation 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 Femmes 4 037 4 142 4 911 5 752Hommes 10 403 10 813 11 671 12 616

Effectifs de personnes ayant achevé la formation 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 Femmes 2 835 2 779 3 025 3 380Hommes 5 815 5 987 6 376 6 967

Départs effectifs à la retraite 2007 2008 2009 2010 2011Ensemble de départs à la retraite 2168 668 876 1 284 702

Fonctionnaires 2168 668 852 1 268 661Agents contractuels 0 0 24 16 41Femmes 572 224 222 508 134Hommes 1 596 444 654 776 568

Départs à la retraite attendus 2012 2013 2014 2015 2016Ensemble de départs à la retraite 1 296 1 423 1 511 1 582 1 499

Fonctionnaires 1 252 1 377 1 449 1 528 1 421Agents contractuels 44 46 62 54 78Femmes 366 407 404 401 487Hommes 930 1 016 1 107 1 181 1 012

Effectifs des retraités 2007 2008 2009 2010 2011Ensemble de retraités à la CARFO 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552

Civils (agents de la fonction publique d’Etat et magistrats) 8 000 8 235 8 649 8 986 10 167Militaires 4 640 5 412 5 993 6 282 6 385Femmes 1 248 1 348 1 522 1 722 2 092

Hommes 11 392 12 299 13 120 13 546

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I. Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat

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I.1. Ensemble des agents de la fonction publique d’Etat Concepts Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel. Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper : Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ;

Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales, déconcentrées de l’Etat et des institutions publiques.

Activité (en) : Position du fonctionnaire qui exerce effectivement les fonctions afférentes à son emploi ou toute autre fonction qui lui a été attribuée au sein d’une administration centrale ou déconcentrée de l’Etat. Détachement : Position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, continue de bénéficier dans son emploi d’origine, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Disponibilité : Position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position, des droits à l'avancement et à la retraite. Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après :

emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat.

Maintien/réquisition : Situation dans laquelle un agent ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite est maintenu par l’administration afin d’assurer une tâche bien déterminée et cela pour une période donnée. Suspension de contrat : Position où l’agent contractuel est placé, pour une période donnée, hors de son administration ou service d’origine. Sous les drapeaux : Position du fonctionnaire dans une des situations suivantes : Incorporé dans une formation militaire pour y accomplir son Service national ;

Appelé à accomplir une période d'instruction militaire ; Rappelé ou maintenu sous les drapeaux.

Dans cette position, le fonctionnaire continue de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques(DSI) du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

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Tableau 1: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le statut 2007 2008 2009 2010 2011

Fonctionnaires 52 333 55 620 55 891 57 170 58 755Agents contractuels 33 846 37 740 42 715 50 556 56 820

Total 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575 Tableau 2:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la position 2007 2008 2009 2010 2011

Activité 83 030 90 110 95 336 104 277 112 063Détachement 1 754 1 787 1 790 1 897 2 003Disponibilité/Suspension de contrat 1 183 1 205 1 215 1 285 1 402Maintien/réquisition 69 69 69 0 27Sous les drapeaux 143 189 196 267 80

Total 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575 Tableau 3:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la catégorie 2007 2008 2009 2010 2011

A 14 935 15 205 15 688 16 502 17 661B 21 896 22 879 23 016 22 214 21 476C 10 058 9 698 11 287 13 043 13 950D 4 238 6 458 4 645 4 398 4 115E 823 995 844 616 631P 383 385 411 397 9221ère catégorie 2 901 3 516 4 341 5 332 6 7322e catégorie 10 185 7 967 11 768 13 703 19 7743e catégorie 16 435 21 440 20 844 25 116 22 6354e catégorie 3 321 3 696 4 457 5 037 5 8695e catégorie 1 004 1 121 1 305 1 368 1 810

Total 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575

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Tableau 4:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le ministère

2007 2008 2009 2010 2011 Ministère de l'éducation nationale et de l’alphabétisation 37 490 39 991 41 756 44 734 45 968

Ministère de la santé 16 312 17 149 18 774 19 935 21 466Ministère des enseignements secondaire et supérieur

7 510 8 207 8 886 10 123 12 111

Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 6 250 6 871 7 602 8 974 9 718

Ministère de l’économie et des finances 4 458 6 167 5 477 6 444 7 212Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 2 437 2 502 2 670 3 125 2 969Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 1 733 1 765 2 037 2 138 2 363

Ministère de la communication 1 195 1 292 1 433 1 595

1009Ministère de la culture et du tourisme 805Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 1 408 1 463 1 565 1 970 2 602

Ministère de l’environnement et du développement durable 1 392 1 302 1 335 1 466 1 636

Ministère des ressources animales 987 1 051 1 136 1 260 1 264Ministère des infrastructures et du désenclavement 674 708 742 723 728Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 621 839 825 781 1 032

Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale 474 542 545 582 593

Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat 304 407 469 469 463Ministère des transports, des postes et de l’économie numérique 493 528 537 539 553

Ministère des sports et loisirs 299 313 402 437 462Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 261 402 299 291 328Ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi 227 50 270 345 391

Ministère de la promotion de la femme 190 200 229 231 233Ministère des mines, des carrières et de l’énergie 107 124 138 144 189Ministère de la défense nationale et des anciens combattants 86 108 103 99 98

Ministère chargé des relations avec le parlement et des réformes politiques 31 33 41 44 62

Total 84 939 92 014 97 271 106 449 114 255

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Tableau 5: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon l’institution 2007 2008 2009 2010 2011

Présidence du Faso 361 390 342 336 351Conseil économique et social 248 257 251 214 211Premier ministère 179 202 183 206 222Assemblée nationale 88 93 93 60 37Secrétariat général du Gouvernement-Conseil des ministres 76 88 84 78 79

Conseil constitutionnel 55 56 77 69 90Cour des comptes 57 65 71 74 76Autorité supérieure du contrôle d'Etat 41 49 66 59 53Cour de cassation 49 50 56 65 65Conseil supérieur de la communication 21 31 44 45 56Conseil d'Etat 34 35 39 42 47Médiateur du Faso 16 16 16 13 9Commission électorale nationale indépendante 9 8 8 5 12Grande chancellerie 6 6 5 11 12

Total 1 240 1 346 1 335 1 277 1 320 Tableau 6: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre par région

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 4 949 4 588 5 471 5 980 8 703Cascades 2 338 1 834 2 640 2 777 3 675Centre 39 557 52 594 48 293 54 050 41 676Centre-Est 3 979 3 720 4 408 4 573 6 322Centre-Nord 4 536 4 823 4 723 5 103 5 744Centre-Ouest 5 666 4 437 5 466 6 044 7 929Centre-Sud 2 723 2 103 2 957 3 110 4 403Est 3 626 3 337 3 965 4 447 6 461Hauts-Bassins 6 008 5 106 6 696 6 705 9 720Nord 4 736 4 088 5 239 5 415 7 293Plateau Central 2 581 1 716 2 701 2 905 4 588Sahel 2 616 2 346 2 888 3 236 4 392

Sud-ouest 2864 2668 3159 3381 4 669

Total 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575

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Tableau 7: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le sexe 2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 24 172 26 325 29 042 31 396 33 959Hommes 62 007 67 035 69 564 76 330 81 616

Total 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575 Tableau 8: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la tranche d’âge 2007 2008 2009 2010 2011

De 18 à 20 ans 24 227 232 12 60De 21 à 25 ans 3 230 6 173 6 453 3 937 6 329De 26 à 30 ans 15 605 19 588 20 850 19 001 22 726De 31 à 35 ans 21 568 22 394 24 345 27 859 29 598De 36 à 40 ans 16 323 15 654 17 469 21 832 22 248De 41 à 45 ans 11 734 11 532 11 642 13 697 13 635De 46 à 50 ans 9 079 8 982 8 724 10 224 10 095De 51 à 55 ans 6 441 6 409 6 390 7 834 7 782De 56 à 60 ans 2 175 2 098 2 097 3 330 3 04161 ans et plus 0 303 404 0 61

Total 86 179 93 360 98 606 107 726 115 575

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I.2. Fonctionnaires de la fonction publique d’Etat Concepts Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après : Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques(DSI) du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

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Tableau 9: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon la catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 14 935 15 205 15 688 16 502 17 661B 21 896 22 879 23 016 22 214 21 476C 10 058 9 698 11 287 13 043 13 950D 4 238 6 458 4 645 4 398 4 115E 823 995 844 616 631P 383 385 411 397 922

Total 52 333 55 620 55 891 57 170 58 755 Tableau 10: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par région

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 2 603 2 650 2 551 2 431 2 498Cascades 1 405 1 433 1 379 1 338 1 375Centre 26 155 28 929 30 216 31 214 32 079Centre-Est 2 262 2 306 2 217 2 298 2 362Centre-Nord 2 182 2 222 2 136 2 185 2 246Centre-Ouest 3 601 3 667 3 526 3 538 3 636Centre-Sud 1 779 1 814 1 743 1 876 1 928Est 1 352 1 384 1 331 1 420 1 459Hauts-Bassins 4 821 4 923 4 745 4 879 5 014Nord 2 296 2 338 2 248 2 186 2 247Plateau Central 1 525 1 554 1 493 1 476 1 517Sahel 964 983 945 1 042 1 071Sud-ouest 1 388 1 417 1 361 1 287 1 323

Total 52 333 55 620 55 891 57 170 58 755 Tableau 11: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par sexe 2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 12 047 12 596 13 093 12 436 12 468Hommes 40286 43024 42798 44734 46 287

Total 52 333 55 620 55 891 57 170 58 755

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Tableau 12: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon le ministère


Ministère de la santé 9 291 9 475 9 544 8 935 8 624Ministère des enseignements secondaire et supérieur 5 374 5 340 5 481 5 793 6 037Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 6 042 6 649 7 357 8 663 9 463

Ministère de l’économie et des finances 4 204 5 851 5 183 6 003 6 412Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 1 798 1 835 1 813 1 841 1 678Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 925 953 928 892 872

Ministère de la communication 652 747 719 686430

Ministère de la culture et du tourisme 375Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 1 283 1 323 1 400 1 749 2352

Ministère de l’environnement et du développement durable 995 1 226 1 259 1 368 1 556

Ministère des ressources animales 661 681 675 645 592Ministère des infrastructures et du désenclavement 449 468 435 397 395

Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 418 533 518 564 711


Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat 246 306 362 341 363

Ministère des transports, des postes et de l’économie numérique 366 399 383 367 385


Ministère de la promotion de la femme 77 64 86 95 95Ministère des mines, des carrières et de l’énergie 43 46 53 62 87

Ministère de la défense nationale et des anciens combattants 54 69 64 58 56


Total 51 570 54 819 55 142 56 484 58 060

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Tableau 13: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon l’institution 2007 2008 2009 2010 2011

Conseil économique et social 222 229 219 183 171Présidence du Faso 183 194 141 131 141Premier ministère 106 117 105 122 131Assemblée nationale 87 92 92 59 36Autorité supérieure de contrôle de l'Etat 27 33 43 35 29Secrétariat général du Gouvernement-Conseil des ministres 37 39 36 39 37

Conseil constitutionnel 28 23 33 25 43Cour des comptes 26 28 31 30 34Médiateur du Faso 12 12 12 10 8Cour de cassation 11 11 11 18 18Conseil supérieur de la communication 7 7 10 15 21Conseil d'Etat 8 8 8 10 12Commission électorale nationale indépendante 8 7 7 5 10Grande chancellerie 1 1 1 4 4

Total 763 801 749 686 695

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I.3. Agents contractuels de la fonction publique d’Etat Concepts Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper : Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat. Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques(DSI) du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

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Tableau 14: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon la catégorie 2007 2008 2009 2010 2011

1ère catégorie 2 901 3 516 4 341 5 332 6 7322e catégorie 10 185 7 967 11 768 13 703 19 7743e catégorie 16 435 21 440 20 844 25 116 22 6354e catégorie 3 321 3 696 4 457 5 037 5 8695e catégorie 1 004 1 121 1 305 1 368 1 810

Total 33 846 37 740 42 715 50 556 56 820 Tableau 15: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par région

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 2 296 2 443 2 846 3 549 3 989Cascades 931 1 004 1 083 1 439 1 617Centre 13 665 15 732 18 643 22 836 25 665Centre-Est 1 699 1 892 2 071 2 275 2 557Centre-Nord 2 284 2 462 2 622 2 918 3 280Centre-Ouest 2 085 2 286 2 409 2 506 2 817Centre-Sud 959 1 025 1 115 1 234 1 387Est 2 168 2 427 2 626 3 027 3 402Hauts-Bassins 1 332 1 535 1 708 1 826 2 052Nord 2 369 2 608 2 817 3 229 3 629Plateau Central 1 051 1 064 1 221 1 429 1 606Sahel 1 574 1 703 1 858 2 194 2 466Sud-Ouest 1 433 1 559 1 696 2 094 2 353

Total 33 846 37 740 42 715 50 556 56 820 Tableau 16: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par sexe 2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 12 125 13 729 15 949 18 655 21 491Hommes 21 721 24 011 26 766 31 901 35 329

Total 33 846 37 740 42 715 50 556 56 820

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Tableau 17: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon le ministère 2007 2008 2009 2010 2011

Ministère de l'éducation nationale et de l’alphabétisation 19 677 22 047 23 852 27 750 29 493

Ministère de la santé 7 021 7 674 9 230 11 000 12 842Ministère des enseignements secondaire et supérieur 2 136 2 867 3 405 4 330 6074Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 208 222 245 311 255

Ministère de l’économie et des finances 254 316 294 441 800Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 639 667 857 1 284 1 291Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 808 812 1 109 1 246 1 491


579Ministère de la culture et du tourisme 430Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 125 140 165 221 250Ministère de l’environnement et du développement durable 397 76 76 98 80

Ministère des ressources animales 326 370 461 615 672Ministère des infrastructures et du désenclavement 225 240 307 326 333Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 203 306 307 217 321Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale 73 93 89 89 91






Total 33 369 37 195 42 129 49 965 56 195

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Tableau 18: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon l’institution

2007 2008 2009 2010 2011

Présidence du Faso 178 196 201 205 210Premier ministère 73 85 78 84 91Secrétariat général du Gouvernement- Conseil des ministres 39 49 48 39 42

Cour de cassation 38 39 45 47 47Conseil constitutionnel 27 33 44 44 47Cour des comptes 31 37 40 44 42Conseil supérieur de la communication 14 24 34 30 35Conseil économique et social 26 28 32 31 40Conseil d'Etat 26 27 31 32 35Autorité supérieure de contrôle de 'Etat 14 16 23 24 24Grande chancellerie 5 5 4 7 8Médiateur du Faso 4 4 4 3 1Assemblée nationale 1 1 1 1 1Commission électorale nationale indépendante 1 1 1 0 2

Total 477 545 586 591 625

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II. Dépenses de personnel

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II.1. Dépenses et effectifs d’agents de la fonction publique d’Etat pris en charge à la solde

Concepts Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel. Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper : Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat. Dépense de personnel : Rémunération due à l’agent par l’Etat dès lors qu’il existe un lien juridique entre les deux. Elle se décompose en plusieurs catégories : les rémunérations d’activité (salaires, soldes indiciaires, etc.), les cotisations et contributions sociales à la charge de l’Etat, les prestations sociales et allocations diverses, etc. Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après : Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet solde du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction générale des services informatiques (DGSI) du Ministère de l‘économie et des finances (MEF). NB : Il sera présenté dans cette partie les effectifs des agents de la fonction publique à la solde en plus des montants des dépenses de personnel. Le nombre des agents du volet administratif du SIGASPE est légèrement supérieur à celui du volet solde.

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Effectifs d’agents de la fonction publique d’Etat pris en charge à la solde

Tableau 19: Effectifs de personnel de l'Etat pris en charge à la solde par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 10 969 11 749 12 186 12 939 13 026B 21 765 22 085 21 546 21 709 19 251C 9 019 8 865 10 584 12 358 12 447D 6 539 6 345 6 032 4 486 3 998E 829 787 632 568 435P 211 229 257 256 6391ère catégorie 2 540 3 174 3 736 4 742 5 9502e catégorie 4 919 7 001 10 226 12 495 16 4953e catégorie 18 739 22 518 24 046 25 967 27 7034e catégorie 2 778 3426 4201 4 911 5 1145e catégorie 1 101 1 533 1 782 1 808 2 1096e catégorie 7 11 19 18 18

Total 79 416 87 723 95 247 102 257 107 185 Tableau 20: Effectifs de personnel de l'Etat pris en charge à la solde par statut

2007 2008 2009 2010 2011

Fonctionnaires 49 332 50 060 51 237 52 316 49 796

Agents contractuels 30 084 37 663 44 010 49 941 57 389

Total 79 416 87 723 95 247 102 257 107 185 Tableau 21: Effectifs de personnel de l'Etat pris en charge à la solde par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 21 527 24 658 27 206 29 684 31 388Hommes 57 889 63 065 68 041 72 573 75 797

Total 79 416 87 723 95 247 102 257 107 185

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Dépenses d’agents de la fonction publique d’Etat pris en charge à la solde

Tableau 22: Dépenses de personnel de l'Etat à la solde par catégorie (Montants en milliards de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

A 29,7 29,6 33,5 36,6 39,5B 38 37,2 39,4 41,3 41,9C 11,8 12,3 15,4 18 19,3D 7,9 8,4 6,8 5,9 5,7E 0,9 0,7 0,7 0,7 0,6P 0,8 0,8 1 1,2 4,41ère catégorie 4,8 5,5 7,2 9 122e catégorie 6,8 10 15 20,1 27,93e catégorie 23,2 25,2 28,4 31 32,74e catégorie 2,6 3,2 4,1 4,9 5,65e catégorie 0,7 0,8 1,1 1,2 1,46e catégorie 0 0 0,1 0,1 0,1

Total 127,2 133,7 152,7 170 191,1 Tableau 23: Dépenses de personnel de l'Etat à la solde par statut (Montants en milliards de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Fonctionnaires 89,1 89 96,8 103,7 111,4

Agents contractuels 38,1 44,7 55,9 66,3 79,7

Total 127,2 133,7 152,7 170 191,1 Tableau 24: Dépenses de personnel de l'Etat à la solde par sexe (Montants en milliards de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 32,4 34,5 40,4 45,8 51,7Hommes 94,8 99,2 112,3 124,2 139,4

Total 127,2 133,7 152,7 170 191,1

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Tableau 25: Dépenses de personnel de l'Etat par ministère(en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011Ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisation 54 719,3 57 500,5 64 906,5 70 198,3 79 315,6

Ministère de la santé 19 837,2 21 179,9 24 049,7 26 474,1 28 990,2 Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

15 577,3 14 922,6 17 308,5 19 915,3 22 542,7

Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

9 229,9 11 028,5 13 154,9 14 801,2 16 103,3

Ministère de l’économie et des finances 8 439,7 9 080,3 10 175,8 11 535,8 12 658,3

Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 4 770,8 4 645,0 5 081,8 5 483,9 5 537,2

Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 2 243,1 2 375,7 2 833,4 4 139,7 3 824,8

Ministère de la communication 1 079,8 928,4 1 193,7 1 356,2 1 695,0 Ministère de la culture, du tourisme et

de la communication Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 1 464,5 1 786,9 2 120,0 2 762,0 5 484,5

Ministère de l’environnement et du développement durable 2 016,3 2 145,3 2 394,0 2 584,7 2 671,1

Ministère des ressources animales 1 700,8 1 752,4 1 956,5 2 186,4 2 283,7 Ministère des infrastructures et du désenclavement 1 415,7 1 076,7 1 018,1 1 052,7 1 101,5

Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 1 024,5 1 078,3 1 171,7 1 351,6 1 590,5

Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 0,0 189,4 423,0 440,2 491,4 Ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

51,8 144,4 312,6 527,9 665,5

Ministère des sports et loisirs 580,4 541,3 677,7 739,1 777,1 Ministère des mines, des carrières et de l’énergie 167,2 168,6 219,9 237,5 263,9

Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 32,7 43,5 52,7 62,6 62,2

Ministère d'Etat Chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes Politiques

69,9 60,7 77,6 82,5 94,2

Ministère des Transports, des Postes et de l’Economie Numérique 179,7 293,7 373,3 391,5 419,9

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat 453,5 498,1 632,0 717,0 708,6

Ministère de la promotion de la femme 206,3 229,6 296,7 326,0 348,0 Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale 541,8 515,0 530,1 610,6 662,0

Total 125 802,2 132 184,8 150 960,3 167 976,7 188 291,2

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Tableau 26: Dépenses de personnel de l'Etat par institution(en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Présidence du Faso 346,0 407,7 496,9 650,8 648,5Premier ministère 270,8 307,0 325,9 354,2 366,8Cour des comptes 152,3 203,6 190,8 232,3 292,4Autorité supérieur du contrôle d’Etat 152,3 143,6 172,8 162,7 212,9Secrétariat général du Gouvernement- Conseil des ministres 102,4 110,7 125,1 150,0 160,2

Conseil économique et social 91,7 90,2 106,1 103,1 111,7Conseil constitutionnel 84,8 94,3 101,3 126,6 228,8Conseil d'Etat 65,4 86,3 83,0 80,4 269,8Conseil supérieur de la communication 57,9 69,6 81,8 95,2 95,5Cour de cassation 50,6 55,4 69,9 73,7 380,7Grande chancellerie 24,9 24,7 25,4 27,2 28,3

Total 1 399,1 1 593,1 1 779,0 2 056,2 2 795,6

Tableau 27: Dépenses et effectifs de personnel de l'Etat par région au 31 décembre 2011(Montants en milliards de FCFA)

Nbre

d'agent Montant

Boucle du Mouhoun 8537 14,9Cascades 3505 6,5Centre 35289 61,9Centre est 6199 11,1Centre nord 5701 9,8Centre sud 4198 7,9Centre-ouest 7628 14,4Est 6366 10,6Hauts bassins 9001 18,1Nord 7227 12,6Plateau central 4381 8,3Sahel 4472 7,2Sud ouest 4681 7,9Total 107 185 191,1

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Dépenses de personnel pour les fonctionnaires

Concepts Dépense de personnel : Rémunération due à l’agent par l’Etat dès lors qu’il existe un lien juridique entre les deux. Elle se décompose en plusieurs catégories : les rémunérations d’activité (salaires, soldes indiciaires, etc.), les cotisations et contributions sociales à la charge de l’Etat, les prestations sociales et allocations diverses, etc. Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après : Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet solde du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction générale des services informatiques (DGSI) du Ministère de l‘économie et des finances (MEF). NB : Il sera présenté dans cette partie les effectifs des agents de la fonction publique à la solde en plus des montants des dépenses de personnel. Le nombre des agents du volet administratif du SIGASPE est légèrement supérieur à celui du volet solde.

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Effectifs de personnels fonctionnaires pris en charge à la solde

Tableau 28: Effectifs de personnels fonctionnaires pris en charge à la solde par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 10 969 11 749 12 186 12 939 13 026B 21 765 22 085 21 546 21 709 19 251C 9 019 8 865 10 584 12 358 12 447D 6 539 6 345 6 032 4 486 3 998E 829 787 632 568 435P 211 229 257 256 639

Total 49 332 50 060 51 237 52 316 49 796 Tableau 29: Effectifs de personnels fonctionnaires pris en charge à la solde par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 11 235 11 159 11 094 11 182 10 262Hommes 38 097 38 901 40 143 41 134 39 534

Total 49 332 50 060 51 237 52 316 49 796 Tableau 30: Dépenses de personnels fonctionnaires à la solde par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 29,7 29,6 33,5 36,6 39,5B 38 37,2 39,4 41,3 41,9C 11,8 12,3 15,4 18 19,3D 7,9 8,4 6,8 5,9 5,7E 0,9 0,7 0,7 0,7 0,6P 0,8 0,8 1 1,2 4,4

Total 89,1 89 96,8 103,7 111,4 Tableau 31: Dépenses de personnels fonctionnaires à la solde par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 20 19,3 20,7 22,2 23,3Hommes 69,1 69,7 76,1 81,5 88

Total 89,1 89 96,8 103,7 111,4

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Tableau 32: Dépenses de personnel pour les fonctionnaires par institution(en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Présidence du Faso 188,0 203,6 249,7 369,2 343,4Premier ministère 202,8 220,5 247,7 258,9 262,3Autorité supérieur de contrôle de l'Etat 133,8 123,6 143,0 129,4 181,1Cour des comptes 122,6 169,6 136,6 177,0 234,8Secrétariat général du Gouvernement- Conseil des ministres 71,7 74,5 81,7 98,1 110,7

Conseil d'Etat 45,9 61,7 53,1 47,7 236,7Conseil économique et social 54,9 53,0 52,2 56,0 61,2Conseil constitutionnel 37,6 39,7 41,7 56,7 158,2Conseil supérieur de la communication 33,1 30,8 39,5 46,1 47,3Cour de cassation 20,2 20,9 25,4 25,2 332,0Grande chancellerie 4,8 4,9 5,6 5,6 7,6

Total 915,4 1 002,8 1 076,2 1 269,9 1 975,4

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Tableau 33: Dépenses de personnel pour les fonctionnaires par ministère(en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011 Ministère de l’enseignement national et de l’alphabétisation 32 018,5 30 968,0 33 015,8 33 714,6 35 292,7

Ministère de la santé 12 693,1 12 246,9 12 367,4 12 412,7 12 685,7Ministère des enseignements secondaire et supérieur 11 771,4 10 828,2 11 759,8 12 854,5 12 962,2

Ministère de l’économie et des finances 8 158,1 8 750,0 9 785,6 11 083,3 12 034,4Ministère de l’agriculture et de l’Hydraulique 4 114,2 3 859,3 4 040,8 4 020,6 3 847,3

Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 9 061,1 10 825,1 12 923,4 14 532,1 15 820,6

Ministère de l’environnement et du développement durable 1 951,5 2 074,5 2 265,1 2 459,8 2 539,8

Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 1 352,3 1 667,7 1 946,3 2 541,7 5 234,4

Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 1 444,1 1 373,4 1 501,7 2 100,3 1 756,6

Ministère des ressources animales 1 392,5 1 354,3 1 451,4 1 508,3 1 482,7Ministère des infrastructures et du

désenclavement 1 093,6 814,1 701,2 678,1 680,4

Ministère de la communication 644,4 606,3 685,2 742,0 889,5

Ministère de la culture et du tourisme Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat 388,4 408,9 522,8 592,1 571,3

Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 748,4 789,4 858,2 1 031,5 1 206,1

Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale 476,3 454,2 478,8 542,6 599,5

Ministère des sports et loisirs 452,1 363,8 387,8 406,0 427,4Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 0,0 135,2 292,4 279,9 303,2Ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi 40,5 74,8 191,7 341,1 392,5

Ministère de la promotion de la femme 107,0 106,5 149,5 169,2 205,0Ministère des mines, des carrières et de l’énergie 98,8 100,0 126,5 135,4 136,0


35,6 37,8 54,1 56,6 64,9



Total 88 156,5 88 046,7 95 739,2 102 440,6 109 382,8

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Tableau 34: Dépenses et effectifs de personnel pour les fonctionnaires par région au 31 décembre 2011(Montants en milliards de FCFA)

Nbre d'agent Montant Boucle du Mouhoun 2807 6,3 Cascades 1496 3,4 Centre 21637 48,2 Centre est 2458 5,5 Centre nord 1691 3,7 Centre sud 2025 4,4 Centre-ouest 3530 8,1 Est 1952 4,1 Hauts bassins 5359 12,3 Nord 2233 5,1 Plateau central 2091 4,7 Sahel 1109 2,4 Sud ouest 1408 3,2 TOTAL 49796 111,4

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II.2. Dépenses de personnel pour les agents contractuels de la fonction publique d’Etat

Concepts Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper : Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat. Dépense de personnel : Rémunération due à l’agent par l’Etat dès lors qu’il existe un lien juridique entre les deux. Elle se décompose en plusieurs catégories : les rémunérations d’activité (salaires, soldes indiciaires, etc.), les cotisations et contributions sociales à la charge de l’Etat, les prestations sociales et allocations diverses, etc. Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet solde du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction générale des services informatiques (DGSI) du Ministère de l‘économie et des finances (MEF). NB : Il sera présenté dans cette partie les effectifs des agents de la fonction publique à la solde en plus des montants des dépenses de personnel. Le nombre des agents du volet administratif du SIGASPE est légèrement supérieur à celui du volet solde.

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Tableau 35: Effectifs de personnel contractuel pris en charge à la solde par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

1ère catégorie 2 540 3 174 3 736 4 742 5 950

2e catégorie 4 919 7 001 10 226 12 495 16 4953e catégorie 18 739 22 518 24 046 25 967 27 7034e catégorie 2 778 3 426 4 201 4 911 5 1145e catégorie 1 101 1 533 1 782 1 808 2 1096e catégorie 7 11 19 18 18

Total 30 084 37 663 44 010 49 941 57 389 Tableau 36: Effectifs de personnel contractuel pris en charge à la solde par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 10 292 13 499 16 112 18 504 21 126Hommes 19 792 24 164 27 898 31 437 36 263

Total 30 084 37 663 44 010 49 941 57 389 Tableau 37: Dépenses de personnel pour les agents contractuels à la solde par catégorie (Montants en milliards de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

1ère catégorie 4,8 5,5 7,2 9 122e catégorie 6,8 10 15 20,1 27,9

3e catégorie 23,2 25,2 28,4 31 32,7

4e catégorie 2,6 3,2 4,1 4,9 5,65e catégorie 0,7 0,8 1,1 1,2 1,46e catégorie 0 0 0,1 0,1 0,1

Total 38,1 44,7 55,9 66,3 79,7 Tableau 38: Dépenses de personnel pour les agents contractuels à la solde par sexe (Montants en milliards de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 12,4 15,2 19,7 23,6 28,4Hommes 25,7 29,5 36,2 42,7 51,3

Total 38,1 44,7 55,9 66,3 79,7

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Tableau 39: Dépenses de personnel pour les agents contractuels par institution (en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011 Présidence du Faso 158,0 204,1 247,2 281,6 305,1Premier ministère 68,0 86,4 78,2 95,3 104,4Conseil constitutionnel 47,2 54,6 59,6 69,9 70,6Cour des comptes 29,7 33,9 54,1 55,3 57,6Conseil économique et social 36,8 37,1 53,9 47,1 50,5Cour de cassation 30,4 34,5 44,6 48,5 48,7Secrétariat général du Gouvernement- Conseil des ministres 30,7 36,3 43,4 51,9 49,4

Conseil supérieur de la communication 24,8 38,8 42,3 49,1 48,1Conseil d'Etat 19,5 24,5 29,9 32,7 33,1Autorité supérieur de contrôle de l'Etat 18,5 20,0 29,8 33,3 31,8Grande chancellerie 20,1 19,9 19,8 21,6 20,8Total 483,7 590,1 702,8 786,3 820,1

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Tableau 40: Dépenses de personnel pour les agents contractuels par ministère(en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011 Ministère de l’enseignement national et de l’alphabétisation 22 700,8 26 532,5 31 890,8 36 483,7 44 022,9

Ministère de la santé 7 144,1 8 933,0 11 682,3 14 061,4 16 304,5 Ministère des enseignements secondaire et supérieur 3 805,9 4 094,5 5 548,7 7 060,8 9 580,6

Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 799,0 1 002,3 1 331,7 2 039,4 2 068,2

Ministère de l’agriculture et de l’Hydraulique 656,6 785,7 1 041,0 1 463,3 1 689,9

Ministère de la communication 435,4 322,1 508,5 614,2 805,5 Ministère de la culture, du tourisme et de

la communication Ministère des ressources animales 308,3 378,1 505,1 678,1 801,0 Ministère de l’économie et des finances 281,6 330,3 390,1 452,5 623,9 Ministère des infrastructures et du désenclavement 322,1 262,5 316,9 374,6 421,1

Ministère des sports et loisirs 128,2 177,5 289,9 333,1 349,6 Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 276,1 288,9 313,5 320,1 384,4

Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 168,8 183,5 231,5 269,1 282,7

Ministère de la promotion de la femme 99,4 123,2 147,3 156,8 143,0 Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 0,0 54,2 130,6 160,3 188,2 Ministère de l’environnement et du développement durable 64,8 70,8 129,0 124,9 131,3

Ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi 11,3 69,7 120,9 186,8 273,0

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat 65,1 89,2 109,2 124,9 137,4

Ministère des mines, des carrières et de l’énergie 68,4 68,6 93,4 102,1 127,9

Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 112,1 119,2 173,8 220,4 250,2


Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale 65,5 60,8 51,3 68,0 62,4



34,3 23,0 23,5 25,9 29,3

Total 37 645,7 44 098,5 55 221,3 65 536,3 78 908,4

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Tableau 41: Dépenses et effectifs de personnel pour les agents contractuels par région au 31 décembre 2011(Montants en milliards de FCFA)

Nbre d'agent Montant Boucle du Mouhoun 5730 8,5Cascades 2009 3,1Centre 13652 13,7Centre est 3741 5,6Centre nord 4010 6,1Centre sud 2173 3,5Centre-ouest 4098 6,2Est 4414 6,5Hauts bassins 3642 5,7Nord 4994 7,4Plateau central 2290 3,6Sahel 3363 4,8Sud ouest 3273 4,7TOTAL 57 389 79,7

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III. Recrutements

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III.1. Effectifs des personnels intégrés et/ou engagés Concepts Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel. Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper : Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat. Engagement : Acte administratif de recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique. Intégration : Acte administratif d’incorporation d’un travailleur dans le corps des fonctionnaires. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après : Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques(DSI) du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

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Ensemble des agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat Tableau 42: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par statut

2007 2008 2009 2010 2011

Fonctionnaires 1 753 2 000 2 149 1 382 1 974Agents contractuels 5 965 6 958 5 001 4 300 5 607

Total 7 718 8 958 7 150 5 682 7 581 Tableau 43: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 207 232 473 367 329B 335 492 374 201 341C 978 1 103 1231 716 1 101D 233 173 71 98 180E 0 0 0 0 0P 0 0 0 0 231ère catégorie 564 812 669 784 8112e catégorie 911 1 230 728 596 8213e catégorie 3 662 3 754 3 351 2 352 2 5724e catégorie 717 865 238 474 9455e catégorie 111 297 15 94 458

Total 7 718 8 958 7 150 5 682 7 581 Tableau 44: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par institution

2007 2008 2009 2010 2011 Premier ministère 13 18 10 7 9Conseil supérieur de la communication 7 7 6 3 4Présidence du Faso 20 29 4 4 10Conseil économique et social 4 2 3 3 8Secrétariat général du gouvernement- conseil des ministres 8 4 2 4 2

Conseil Constitutionnel 2 18 2 3 3Autorité supérieure de contrôle d'Etat 1 0 0 0 1Conseil d'Etat 3 5 0 2 4Cour de cassation 5 7 0 3 4Cour des comptes 5 4 0 0 2Grande Chancellerie 0 0 0 1 2

Total 68 94 27 30 49

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Tableau 45: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère


Ministère de la santé 1 719 2 068 788 986 1 570Ministère des enseignements secondaire et supérieur 361 829 543 735

1 348

Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation 0

Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 886 917 980 647 950

Ministère de l’économie et des finances 500 575 549 234 844Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 137 208 225 163 76Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale 165 196 172 108 205


97Ministère de la culture et du tourisme 124Ministère de la justice et de la promotion des droits humains 274 143 298 154 204

Ministère de l’environnement et du développement durable 8 117 17 125 165

Ministère des ressources animales 106 76 100 122 98Ministère des infrastructures et du désenclavement 42 62 43 4 35Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale 104 141 103 137 71







Total 7 650 8 864 7 123 5 652 7 532

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Tableau 46: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 2 788 3 286 2 059 1 788 2 353Hommes 4 930 5 672 5 091 3 894 5 228

Total 7 718 8 958 7 150 5 682 7 581 Tableau 47: Nombre d’agents intégrés et engagés dans la fonction publique d’Etat par tranche d’âge

2007 2008 2009 2010 2011

De 18 à 20 ans 0 1 37 11 44De 21 à 24 ans 366 751 1 051 761 1 441De 25 à 29 ans 3 019 3 725 3 571 2 517 3 188De 30 à 34 ans 3 143 3 211 1 878 1 791 1 802De 35 à 39 ans 1 010 1 014 391 498 67540 ans et plus 180 256 222 104 431

Total 7 718 8 958 7 150 5 682 7 581

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Fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat Tableau 48: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 207 232 473 367 329B 335 492 374 201 341C 978 1 103 1 231 716 1 101D 233 173 71 98 180E 0 0 0 0 0P 0 0 0 0 23

Total 1 753 2 000 2 149 1 382 1 974 Tableau 49: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 167 250 231 145 236Hommes 1 586 1 750 1 918 1 237 1 738

Total 1 753 2 000 2 149 1 382 1 974 Tableau 50: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par institution

2007 2008 2009 2010 2011

Conseil Constitutionnel 0 3 1 0 0Conseil supérieur de la communication 0 1 1 2 2

Présidence du Faso 3 3 0 1 0Premier ministère 1 11 0 3 1Secrétariat général du gouvernement- CM 0 0 0 2 1

Conseil économique et social 0 0 0 3 7Autorité supérieure de contrôle d'Etat 0 0 0 0 1

Conseil d'Etat 0 0 0 0 0Cour de cassation 0 0 0 1 0Cour des comptes 0 0 0 0 2Grande Chancellerie 0 0 0 0 0

Total 4 18 2 12 14

80


Tableau 51: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par ministère

2007 2008 2009 2010 2011 Ministère de l'éducation nationale et de l’alphabétisation 9 8 4 0 3

Ministère de la santé 2 6 13 0 4Ministère des enseignements secondaire et supérieur 1 40 5 1

6













Total 1 749 1 982 2 147 1 370 1 960

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Agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat Tableau 52: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

1ère catégorie 564 812 669 784 8112e catégorie 911 1 230 728 596 8213e catégorie 3 662 3 754 3 351 2 352 2 5724e catégorie 717 865 238 474 9455e catégorie 111 297 15 94 458

Total 5 965 6 958 5 001 4 300 5 607 Tableau 53: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 2 621 3 036 1 828 1 643 2 117Hommes 3 344 3 922 3 173 2 657 3 490

Total 5 965 6 958 5 001 4 300 5 607 Tableau 54: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par institution

2007 2008 2009 2010 2011

Premier ministère 12 7 10 4 8Conseil supérieur de la communication 7 6 5 1 2Présidence du Faso 17 26 4 3 10Conseil économique et social 4 2 3 0 1Secrétariat général du gouvernement- conseil des ministres 8 4 2 2 1

Conseil Constitutionnel 2 15 1 3 3Autorité supérieure de contrôle d'Etat 1 0 0 0Conseil d'Etat 3 5 0 2 4Cour de cassation 5 7 0 2 4Cour des comptes 5 4 0 0 Grande Chancellerie 0 0 0 1 2

Total 64 76 25 18 35

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Tableau 55: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère


Ministère de la santé 1 717 2 062 775 986 1 566Ministère des enseignements secondaire et supérieur 360 789 538 734

1 342














Total 5 901 6 882 4 976 4 282 5 572

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III.2. Concours Concepts Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel. Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper : Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat. Concours direct : Mode de recrutement qui permet à la fonction publique de pourvoir des postes selon ses besoins par un test à la suite duquel les admis sont formés dans une école de formation professionnelle avant leur affectation. Concours professionnel : Mode de recrutement d’agents en activité remplissant les conditions requises pour être reclassés dans la catégorie supérieure à celle occupée à la suite d’un test et d’une formation professionnelle. Cette sélection répond à un nombre de postes à pourvoir répondant aux besoins de l’administration. Examen de reclassement : Mode de recrutement d’agents en activité remplissant les conditions requises pour être reclassés dans la catégorie supérieure à celle occupée à la suite d’un test. Le plus souvent le nombre de postes à pourvoir n’est pas limité, tous les candidats ayant la moyenne sont reclassés dans la catégorie supérieure à leur position initiale dès leur admission définitive. Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après : Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat. Postes à pourvoir : Places mises en compétition par la fonction publique. Postes pourvus : Candidats admis sur la liste principale à l’issue des concours.

Candidature : Dossier complet reçu par le jury de réception. Tout citoyen ou tout individu remplissant les conditions prévues par les textes peut prendre par à plusieurs concours. Autrement dit, un individu peut être l’auteur de plusieurs candidatures pour des concours différents. Candidat : Individu inscrit à un ou plusieurs concours de la fonction publique. C’est l’individu statistique dont l’ensemble constitue la population statistique. Sources des données : Les données de cette section sont fournies par l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE), structure de mission du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

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Concours directs Tableau 56: Nombre de concours directs ouverts par catégorie et par année 2007 2008 2009 2010 2011

A et 1ère 37 60 66 38 35B et 2e 39 48 50 41 40C et 3e 32 34 36 32 35D et 4e 5 7 8 5 5E et 5e 0 0 0 0 0P 1 0 0 1 1Total 114 149 160 117 116 Tableau 57: Nombre de candidatures aux concours directs par catégorie et par année 2007 2008 2009 2010 2011

A et 1ère 14 302 15 373 19 853 20 887 27 115B et 2e 58 825 70 541 87 468 89 381 105 860C et 3e 172 941 185 135 195 569 207 977 229 854D et 4e 66 069 68 414 59 936 71 441 76 265E et 5e 0 0 0 0 0P 573 0 0 832 1 175Total 312 710 339 463 362 826 390 518 440 269 Tableau 58: Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par catégorie et par année 2007 2008 2009 2010 2011

A et 1ère 1 071 1 116 1 292 1 310 1 375B et 2e 1 037 1 608 1 080 1 225 1 144C et 3e 6 247 6 395 4 662 4 628 4 933D et 4e 335 870 440 460 460E et 5e 0 0 0 0 0P 30 0 0 30 30Total 8 720 9 989 7 474 7 653 7 942 Tableau 59: Nombre de postes pourvus aux concours directs par catégorie et par année 2007 2008 2009 2010 2011

A et 1ère 1 039 1 075 1 246 1 217 1 369B et 2e 1 034 1 543 1 072 1 215 1 138C et 3e 6 247 6 395 4 662 4 628 4 928D et 4e 335 870 440 460 460E et 5e 0 0 0 0 0P 30 0 0 30 1Total 8 685 9 883 7 420 7 550 7 896

87


Tableau 60: Nombre de candidatures aux concours directs par ministère, par emploi et par année Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011

Santé

Accoucheuses auxiliaires 13 576 12 218 12 731 13 771 15 296Accoucheuses auxiliaires (régionaux) 0 680 0 0 0Adjoints des cadres hospitaliers 3 320 2 966 3 440 3 358 4 081Adjoints des cadres hospitaliers (régionaux) 0 59 0 0 0

Administrateurs des hôpitaux et services de santé 849 740 695 1 373 1 345

Agents itinérants de santé et d'hygiène communautaire 16 876 13 028 12 602 13 432 13 896

Agents itinérants de santé et d'hygiène communautaire (régionaux) 0 316 0 0 0

Garçons et filles de salle 6 571 3 336 5 293 5 481 6 115Gestionnaires des hôpitaux 2 745 2 416 4 327 4 492 5 371Gestionnaires des hôpitaux (régionaux) 0 27 0 0 0Infirmiers brevetés 23 824 26 825 29 020 29 093 33 676Infirmiers brevetés (régionaux) 0 1 053 0 0 0Infirmiers diplômés d’Etat 11 012 8 965 12 972 15 458 18 384Infirmiers diplômés d'Etat (régionaux) 0 496 0 0 0Manipulateurs d’Etat en électro-radiologie 80 56 128 80 152

Masseurs kinésithérapeutes 4 0 0 18 0Préparateurs d’Etat en pharmacie 211 179 310 268 269Préparateurs d'Etat en pharmacie (régionaux) 0 0 0 0 0

Sages-femmes ou maïeuticiens d’Etat 3 580 3 608 4 831 5 674 7 308Sages femmes et maïeuticiens d'Etat (régionaux) 0 80 0 0 0

Technologistes biomédicaux 436 661 688 541 773Technologistes biomédicaux (régionaux) 0 25 0 0 0Techniciens d'Etat en génie sanitaire 434 487 445 294 563Total 83 518 78 221 87 482 93 333 107 229

Justice et promotion des droits humains

Assistants de la garde de sécurité pénitentiaire 3 033 2 621 1 713 2 507 1 860Contrôleurs de garde de sécurité pénitentiaire 0 58 0 142 0Inspecteurs de garde de sécurité pénitentiaire 0 43 0 170 0

Greffiers 474 1 059 1 151 515 1 120Greffiers en chef 15 0 312 230 347Secrétaires des greffes et parquets 308 420 147 293 905Magistrats 573 523 707 832 1 175Conseillers en droits humains 427 431 451 485 0Attachés des droits humains 1 032 2 028 1 944 1 542 0Total 5 862 7 183 6 425 6 716 5 407

Action sociale t lid ité

Adjoints sociaux 9 700 11 731 10 648 7 472 8 059

88


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Administrateurs des affaires sociales 379 493 442 249 340Attachés d'éducation spécialisée/éducation surveillée 105 194 85 131 120

Attachés d'éducation spécialisée/formation et réinsertion des personnes handicapées

144 227 101 160 166

Educateurs sociaux 2 197 2 325 2 969 1 612 1 659Educateurs des jeunes enfants 338 392 462 293 325Moniteurs d'éducation spécialisée/électricité 91 112 102 81 94

Moniteurs d'éducation spécialisée/maçonnerie 75 81 92 80 74

Moniteurs d'éducation spécialisée/mécanique auto 156 137 119 94 71

Moniteurs d'éducation spécialisée/menuiserie bois 53 49 49 30 28

Moniteurs d'éducation spécialisée/menuiserie métallique 60 41 44 43 51

Moniteurs d'éducation spécialisée/couture 62 95 68 46 52

Moniteurs d'éducation des jeunes enfants 2 886 1 472 2 088 1 963 2 420

Total 16 246 17 349 17 269 12 254 13 459

Enseignements secondaire et supérieur

Conseillers d'orientation scolaire et professionnelle 198 134 269 247 104

Assistants d'éducation 0 553 231 641 406Attachés d'éducation 0 378 289 354 293Conseillers d'éducation 0 443 145 672 469Professeurs certifiés de CEG/ CAET (Enseignements technique et professionnel)

29 0 345 77 0

Professeurs certifiés de l’enseignement général (niveau BAC-IDS) 814 1 082 876 1 507 1 740

Professeurs certifiés des lycées et collèges (Enseignement technique./ CAPET)

72 30 190 0 0

Professeurs certifiés des lycées et collèges (Enseignement secondaire général) CAPES

889 0 1 142 961 1 361

Professeurs de CEG certifiés CAP/CEG (Enseignements secondaires général et technique)

312 874 1 289 993 982

Recrutement des concours directs à titre exceptionnel 0 0 234 0 0

Formateurs des form. niveau Ingén. à former au Maroc 63 0 0 0 0

Professeurs d'éducation physique et sportive-MESS 116 151 0 0 174

Total 2 493 3 645 5 010 5 452 5 529Environnement et

Techniciens supérieurs de l'environnement 733 1 213 1 203 1 145 1 577

89


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Agents techniques de l'environnement 2 235 2 783 4 220 3 188 4 066Assistants des eaux et forêts 0 8 159 4 967 6 087 7 187Contrôleurs des eaux et forêts 0 292 472 519 924Préposés des eaux et forêts 0 14 453 8 092 11 671 11 771Total 2 968 26 900 18 954 22 610 25 525

Fonction publique, travail et sécurité sociale

Inspecteurs du travail et des lois sociales 995 887 692 791 773Contrôleurs du travail 1 135 3 434 3 477 3 991 4 807Conseillers en gestion des ressources humaines 602 1 190 1 232 1 685 1 821

Adjoints de secrétariat 2 121 1 247 1 752 5 222 5 301Assistants en gestion des ressources humaines 601 1 732 3 389 5 019 6 505

Aides archivistes 0 0 0 0 2 865Archivistes d'Etat 0 0 0 0 1 596Conservateurs d'archives 0 0 0 0 775Agents spécialisés en gestion des ressources humaines 463 831 1 262 4 926 4 515

Total 5 917 9 321 11 804 21 634 28 958

Administration territoriale, décentralisation et sécurité

Commissaires de police 153 150 187 299 308Officiers de police 677 1 028 1 462 1 590 1 265Assistants de police 5 800 5 303 6 499 7 855 6 659Administrateurs civils 821 741 1 089 1 358 1 571Secrétaires administratifs 3 129 3 631 4 136 4 604 5 345Secrétaires administratifs (IRA) 0 0 0 0 109Adjoints administratifs 3 974 6 608 6 214 12 926 16 127Adjoints administratifs (IRA) 0 0 0 0 373Conseillers en aménagement du territoire 0 0 94 0 0

Total 14 554 17 461 19 681 28 632 31 757

Ressources animales

Agents techniques d’élevage 5 229 5 997 8 176 6 557 7 210Techniciens supérieurs d’élevage 372 518 1 001 922 1 335Total 5 601 6 515 9 177 7 479 8 545

Agriculture et l'hydraulique

Agents techniques d’agriculture 11 385 12 809 18 886 15 236 10 919Techniciens supérieurs d’agriculture 895 1 631 3 054 2 557 2 336Techniciens supérieurs en pédologie 175 177 546 165 0Techniciens supérieurs de l'hydraulique 0 2 181 0 0 0Agents techniques de l'hydraulique 0 2 993 0 0 0Bachelor ingénierie de l'eau et de l'environnement 0 0 17 0 0

Master ingénierie de l'eau et de l'environnement 0 0 12 0 0

Total 12 455 19 791 22 515 17 958 13 255Education

ti l tElèves maîtres 38 524 35 821 33 550 36 407 39 664

90


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Instituteurs adjoints certifiés 3 895 5 404 4 656 4 602 5 538Instituteurs certifiés 0 0 33 25 6Attachés d'administration scolaire et universitaire 0 0 0 1 896 2 079

Attachés d'intendance scolaire et universitaire 0 0 0 2 696 3 090

Conseillers d'administration scolaire et universitaire 0 0 0 0 1 492

Conseillers d'intendance scolaire et universitaire 0 0 0 0 1 572

Total 42 419 41 225 38 239 45 626 53 441

Sports et loisirs

Professeurs d'éducation physique et sportive 167 80 63 64 48

Maîtres d'éducation physique et sportive 114 152 174 84 81Total 281 232 237 148 129

Communication

Agents spécialisés en STIC section : programme. 3 818 788 2 224 1 687 527

Agents spécialisés en STIC section : technique 2 341 388 1 011 683 873

Assistants en STIC section : programme 1 664 416 2 043 1 703 1 147Assistants en STIC section : technique 676 181 1 025 797 536Conseillers en STIC /section programme 0 1 142 1 324 1 597 1 542Conseillers en STIC /section technique 0 70 72 99 90Total 8 499 2 985 7 699 6 566 4 715

Culture et tourisme

Administrateurs des services touristiques 64 478 289 922 86Administrateurs du cinéma et de l'audio-visuel 43 201 78 330 215

Agents d'exécution spécialisés du cinéma et de l'audiovisuel 78 775 262 566 534

Animateurs des affaires culturelles 291 748 552 989 913Assistants des affaires culturelles 201 758 715 707 658Conseillers des affaires culturelles 132 464 484 176 434Conservateurs/ Restaurateurs de musée 56 232 331 283 180Guides-animateurs de musée 130 662 1 055 904 989Ingénieurs du cinéma et de l'audiovisuel 45 241 91 282 302Techniciens des services touristiques 200 1 223 1 445 2 387 2 491Techniciens supérieurs de musée 26 497 997 646 516Techniciens supérieurs des services touristiques 73 1 163 2 060 1 703 1 831

Techniciens supérieurs du cinéma et de l'audiovisuel 115 694 336 578 651

Total 1 454 8 136 8 695 10 473 9 800

Infrastructures et désenclavement

Techniciens supérieurs de la navigation aérienne 0 0 0 0 0

Techniciens supérieurs en topographie 1 0 0 0 0Techniciens supérieurs en génie civil 2 279 1 780 2 138 1 967 2 588Ingénieurs en génie civil 0 0 0 211 0Agents techniques du génie civil 3 945 0 0 0 0Total 6 225 1 780 2 138 2 178 2 588

Jeunesse, formation

Conseillers en emploi et formation professionnelle 497 609 789 223 1 080

91


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Assistants en emploi et formation professionnelle 657 488 837 259 1 238

Instructeurs de jeunesse et d'éducation permanente 383 188 184 146 388

Conseillers de jeunesse et d'éducation permanente 454 844 242 179 800

Conseillers en aménagement et en développement local 128 0 0 0 0


Assistants en aménagement et en développement local 1 307 0 0 0 0

Total 3 426 2 129 2 257 807 3 506

Economie et finances

ENAREF Cycle A 1 836 1 595 1 984 2 513 3 052ENAREF Cycle B 10 028 13 962 17 235 16 813 19 981ENAREF Cycle C 41 194 41 859 45 932 45 203 50 979Inspecteurs divisionnaires des douanes 983 778 813 0 1 286Contrôleurs des douanes 3 187 2 853 3 968 0 0Préposés des douanes 28 874 24 383 21 235 27 086 29 187Préposés des douanes-Chauffeurs mécaniciens 172 0 0 0 0

Agents techniques d'assurance 16 0 0 0 0Techniciens d'assurance 25 0 0 0 0Agents techniques de la statistique 1 144 224 398 552 0Adjoints techniques de la statistique 1 263 1 679 1 417 1 208 0Ingénieurs statisticiens économistes 0 0 2 0 0Conseillers en économie et développement 1 172 0 0 0 0

Assistants en économie et développement 3 248 0 0 0 0

Total 93 142 87 333 92 984 93 375 104 485

Industrie, commerce et artisanat

Adjoints des affaires économiques 3 123 2 962 3 130 5 287 8 062Adjoints des affaires économiques (IRA) 0 0 0 0 509Assistants des affaires économiques 2 274 3 968 3 866 3 931 5 713Assistants des affaires économiques (IRA) 0 0 0 0 65

Conseillers des affaires économiques 830 788 666 1 019 1 008Total 6 227 7 718 7 662 10 237 15 357

Affaires étrangères et coopération régionale

Secrétaires des affaires étrangères 950 576 1 877 1 565 2 543Conseillers des affaires étrangères 0 0 498 451 0Adjoints de chancellerie 473 783 727 1 564 1 776Total 1 423 1 359 3 102 3 580 4 319

Promotion de la femme

Conseillers d'éducation féminine 0 180 0 46 805Total 0 180 0 46 805

Transports, t t

Ingénieurs de la météorologie 0 0 25 5 2

92


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Techniciens supérieurs de la météorologie 0 0 50 7 3

Ingénieurs de l'aviation civile 0 0 0 31 0Ingénieurs en transport 0 0 0 158 0Techniciens de la météorologie 0 0 164 26 11Total 0 0 239 227 16

Habitat et urbanisme

Techniciens supérieurs en aménagement foncier 0 0 1 257 1 187 1 385

Planificateur en aménagement foncier 0 0 0 0 59Total 0 0 1 257 1 187 1 444

ENSEMBLE 312 710 339 463 362 826 390 518 440 269

93


Tableau 61: Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par ministère, par emploi et par année Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011

Santé

Accoucheuses auxiliaires 100 100 100 100 100Accoucheuses auxiliaires (régionaux) 0 300 0 0 0Adjoints des cadres hospitaliers 15 15 15 15 15Adjoints des cadres hospitaliers (régionaux) 0 15 0 0 0

Administrateurs des hôpitaux et services de santé 5 5 5 5 5

Agents itinérants de santé et d'hygiène communautaire 100 100 100 100 100


Garçons et filles de salle 60 60 65 65 65Gestionnaires des hôpitaux 10 10 10 10 10Gestionnaires des hôpitaux (régionaux) 0 8 0 0 0Infirmiers brevetés 100 100 100 100 100Infirmiers brevetés (régionaux) 0 205 0 0 0Infirmiers diplômés d’Etat 150 150 150 150 150Infirmiers diplômés d'Etat (régionaux) 0 300 0 0 0Manipulateurs d’Etat en électro-radiologie 5 5 5 5 5


Sages-femmes ou maïeuticiens d’Etat 120 150 120 120 120Sages femmes et maïeuticiens d'Etat (régionaux) 0 100 0 0 0

Technologistes biomédicaux 25 30 25 25 25Technologistes biomédicaux (régionaux) 0 30 0 0 0Techniciens d'Etat en génie sanitaire 20 20 20 20 20Total 720 1 848 720 721 720


Assistants de la garde de sécurité pénitentiaire 250 250 100 150 100Contrôleurs de garde de sécurité pénitentiaire 0 5 0 10 0Inspecteurs de garde de sécurité pénitentiaire 0 5 0 10 0

Greffiers 10 15 10 10 5Greffiers en chef 5 0 10 5 6Secrétaires des greffes et parquets 5 5 15 5 5Magistrats 30 15 35 30 30Conseillers en droits humains 10 10 10 10 0Attachés des droits humains 25 25 25 25 0Total 335 330 205 255 146


Adjoints sociaux 30 30 30 31 30

94




15 20 20 20 20

Educateurs sociaux 45 45 45 45 45Educateurs des jeunes enfants 35 35 35 35 35Moniteurs d'éducation spécialisée/électricité 5 5 5 5 5






Moniteurs d'éducation des jeunes enfants 30 30 30 30 30

Total 205 215 215 216 215




20 10 21 21 0

Professeurs certifiés de l’enseignement général (niveau BAC-IDS) 200 250 230 300 300


13 21 10 0 0


190 10 194 198 190


210 334 250 320 253




Total 693 810 895 939 928Environnement et

Techniciens supérieurs de l'environnement 10 15 16 15 15

95


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Agents techniques de l'environnement 10 20 25 25 25Assistants des eaux et forêts 0 30 30 25 25Contrôleurs des eaux et forêts 0 15 15 15 15Préposés des eaux et forêts 0 75 75 75 75Total 20 155 161 155 155


Inspecteurs du travail et des lois sociales 20 31 15 11 11Contrôleurs du travail 25 36 30 22 24Conseillers en gestion des ressources humaines 4 25 20 25 30

Adjoints de secrétariat 57 13 49 67 45Assistants en gestion des ressources humaines 6 16 30 30 28

Aides archivistes 0 0 0 0 25Archivistes d'Etat 0 0 0 0 21Conservateurs d'archives 0 0 0 0 45Agents spécialisés en gestion des ressources humaines 5 7 16 22 17

Total 117 128 160 177 246


Commissaires de police 10 15 15 15 15Officiers de police 50 50 50 50 50Assistants de police 750 750 750 750 750Administrateurs civils 23 24 35 32 30Secrétaires administratifs 124 54 51 52 53Secrétaires administratifs (IRA) 0 0 0 0 20Adjoints administratifs 54 55 54 55 32Adjoints administratifs (IRA) 0 0 0 0 52Conseillers en aménagement du territoire 0 0 5 0 0

Total 1 011 948 960 954 1 002

Ressources animales

Agents techniques d’élevage 40 40 40 40 40Techniciens supérieurs d’élevage 20 20 15 20 20Total 60 60 55 60 60

Agriculture et hydraulique

Agents techniques d’agriculture 80 60 60 60 60Techniciens supérieurs d’agriculture 50 50 50 50 50Techniciens supérieurs en pédologie 20 10 10 10 0Techniciens supérieurs de l'hydraulique 0 18 0 0 0Agents techniques de l'hydraulique 0 25 0 0 0Bachelor ingénierie de l'eau et de l'environnement 0 0 15 0 0


Total 150 163 150 120 110Education


96


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Instituteurs adjoints certifiés 3 000 3 000 1 590 1 500 1 500Instituteurs certifiés 0 0 20 23 5Attachés d'administration scolaire et universitaire 0 0 0 50 50

Attachés d'intendance scolaire et universitaire 0 0 0 50 50

Conseillers d'administration scolaire et universitaire 0 0 0 0 35

Conseillers d'intendance scolaire et universitaire 0 0 0 0 35

Total 4 500 4 500 3 110 3 123 3 475

Sports et loisirs



Communication

Agents spécialisés en STIC section : programme. 20 10 10 15 2

Agents spécialisés en STIC section : technique 20 10 10 15 10

Assistants en STIC section : programme 20 20 20 30 10Assistants en STIC section : technique 20 20 20 30 10Conseillers en STIC /section programme 0 10 10 15 10Conseillers en STIC /section technique 0 10 10 15 10Total 80 80 80 120 52

Culture et tourisme



Animateurs des affaires culturelles 3 15 15 15 15Assistants des affaires culturelles 2 10 10 15 15Conseillers des affaires culturelles 1 10 10 15 10Conservateurs/ Restaurateurs de musée 1 10 10 10 10Guides-animateurs de musée 3 15 15 10 15Ingénieurs du cinéma et de l'audiovisuel 1 5 5 10 5Techniciens des services touristiques 2 15 15 15 15Techniciens supérieurs de musée 1 10 10 10 15Techniciens supérieurs des services touristiques 1 10 15 15 15


Total 19 140 150 155 145



Techniciens supérieurs en topographie 1 0 0 0 0Techniciens supérieurs en génie civil 25 10 9 14 12Ingénieurs en génie civil 0 0 0 5 0Agents techniques du génie civil 52 0 0 0 0Total 79 10 9 19 12

Jeunesse, formation

Conseillers en emploi et formation professionnelle 15 15 15 16 20

97


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Assistants en emploi et formation professionnelle 14 14 15 15 20





Assistants en aménagement et en développement local 25 0 0 0 0

Total 108 58 71 61 80


ENAREF Cycle A 100 86 100 90 100ENAREF Cycle B 85 100 100 100 100ENAREF Cycle C 123 100 100 100 100Inspecteurs divisionnaires des douanes 10 10 10 0 10Contrôleurs des douanes 10 10 15 0 0Préposés des douanes 50 100 100 120 120Préposés des douanes-Chauffeurs mécaniciens 25 0 0 0 0

Agents techniques d'assurance 13 0 0 0 0Techniciens d'assurance 21 0 0 0 0Agents techniques de la statistique 15 15 10 16 0Adjoints techniques de la statistique 14 15 15 15 0Ingénieurs statisticiens économistes 0 0 2 0 0Conseillers en économie et développement 25 0 0 0 0

Assistants en économie et développement 25 0 0 0 0

Total 516 436 452 441 430


Adjoints des affaires économiques 16 15 13 13 15Adjoints des affaires économiques (IRA) 0 0 0 0 40Assistants des affaires économiques 25 21 13 13 15Assistants des affaires économiques (IRA) 0 0 0 0 10

Conseillers des affaires économiques 32 21 6 11 14Total 73 57 32 37 94


Secrétaires des affaires étrangères 5 5 5 5 5Conseillers des affaires étrangères 0 0 5 5 0Adjoints de chancellerie 5 5 5 5 5Total 10 10 15 15 10



Transports, t t


98





Techniciens supérieurs en aménagement foncier 0 0 10 41 10

Planificateur en aménagement foncier 0 0 0 0 5Total 0 0 10 41 15

ENSEMBLE 8 720 9 989 7 474 7 653 7 942

99


Tableau 62: Nombre de postes pourvus aux concours directs par ministère, par emploi et par année

Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011

Santé

Accoucheuses auxiliaires 100 100 100 100 100Accoucheuses auxiliaires (régionaux) 0 300 0 0 0Adjoints des cadres hospitaliers 15 15 15 15 15Adjoints des cadres hospitaliers (régionaux) 0 15 0 0 0

Administrateurs des hôpitaux et services de santé 5 5 5 5 5

Agents itinérants de santé et d'hygiène communautaire 100 100 100 100 100


Garçons et filles de salle 60 60 65 65 65Gestionnaires des hôpitaux 10 10 10 10 10Gestionnaires des hôpitaux (régionaux) 0 8 0 0 0Infirmiers brevetés 100 100 100 100 100Infirmiers brevetés (régionaux) 0 205 0 0 0Infirmiers diplômés d’Etat 150 150 150 150 150Infirmiers diplômés d'Etat (régionaux) 0 296 0 0 0Manipulateurs d’Etat en électro-radiologie 5 5 5 5 5


Sages-femmes ou maïeuticiens d’Etat 120 150 120 120 120Sages femmes et maïeuticiens d'Etat (régionaux) 0 59 0 0 0

Technologistes biomédicaux 25 30 25 25 25Technologistes biomédicaux (régionaux) 0 15 0 0 0Techniciens d'Etat en génie sanitaire 20 20 20 20 20Total 719 1 783 720 721 720


Assistants de la garde de sécurité pénitentiaire 250 250 100 150 100Contrôleurs de garde de sécurité pénitentiaire 0 5 0 10 0Inspecteurs de garde de sécurité pénitentiaire 0 5 0 10 0

Greffiers 10 15 10 10 5Greffiers en chef 5 0 10 5 3Secrétaires des greffes et parquets 5 5 15 5 5Magistrats 30 15 23 30 1Conseillers en droits humains 10 10 10 10 0Attachés des droits humains 25 25 25 25 0Total 335 330 193 255 114


Adjoints sociaux 30 30 30 31 30

100




15 20 20 20 20

Educateurs sociaux 45 45 45 45 45Educateurs des jeunes enfants 35 35 35 35 35Moniteurs d'éducation spécialisée/électricité 5 5 5 5 5






Moniteurs d'éducation des jeunes enfants 30 30 30 30 30

Total 205 215 215 216 215




25 0 21 19 0

Professeurs certifiés de l’enseignement général (niveau BAC-IDS) 200 250 230 300 300


13 21 4 0 0


189 0 194 191 190


175 320 230 240 253




Total 661 769 866 850 928Environnement et

Techniciens supérieurs de l'environnement 10 15 16 15 15

101


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Agents techniques de l'environnement 10 20 25 25 25Assistants des eaux et forêts 0 30 30 25 25Contrôleurs des eaux et forêts 0 15 15 15 15Préposés des eaux et forêts 0 75 75 75 75Total 20 155 161 155 155


Inspecteurs du travail et des lois sociales 20 31 15 11 11Contrôleurs du travail 25 36 30 22 24Conseillers en gestion des ressources humaines 4 25 20 25 30

Adjoints de secrétariat 57 13 49 67 45Assistants en gestion des ressources humaines 6 16 30 30 28

Aides archivistes 0 0 0 0 25Archivistes d'Etat 0 0 0 0 21Conservateurs d'archives 0 0 0 0 45Agents spécialisés en gestion des ressources humaines 5 7 16 22 17

Total 117 128 160 177 246


Commissaires de police 10 15 15 15 13Officiers de police 50 50 50 50 50Assistants de police 750 750 750 750 745Administrateurs civils 23 24 35 32 30Secrétaires administratifs 124 54 51 52 53Secrétaires administratifs (IRA) 0 0 0 0 20Adjoints administratifs 54 55 54 55 32Adjoints administratifs (IRA) 0 0 0 0 52Conseillers en aménagement du territoire 0 0 5 0 0

Total 1 011 948 960 954 995

Ressources animales

Agents techniques d’élevage 40 40 40 40 40Techniciens supérieurs d’élevage 20 20 15 20 20Total 60 60 55 60 60


Agents techniques d’agriculture 80 60 60 60 60Techniciens supérieurs d’agriculture 50 50 50 50 50Techniciens supérieurs en pédologie 20 10 10 10 0Techniciens supérieurs de l'hydraulique 0 18 0 0 0Agents techniques de l'hydraulique 0 25 0 0 0Bachelor ingénierie de l'eau et de l'environnement 0 0 12 0 0


Total 150 163 138 120 110Education


102


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Instituteurs adjoints certifiés 3 000 3 000 1 590 1 500 1 500Instituteurs certifiés 0 0 20 16 5Attachés d'administration scolaire et universitaire 0 0 0 50 50

Attachés d'intendance scolaire et universitaire 0 0 0 50 50

Conseillers d'administration scolaire et universitaire 0 0 0 0 35

Conseillers d'intendance scolaire et universitaire 0 0 0 0 35

Total 4 500 4 500 3 110 3 116 3 475

Sports et loisirs



Communication

Agents spécialisés en STIC section : programme. 20 10 10 15 2

Agents spécialisés en STIC section : technique 20 10 10 15 10

Assistants en STIC section : programme 20 20 20 30 10Assistants en STIC section : technique 20 20 20 30 10Conseillers en STIC /section programme 0 10 10 15 10Conseillers en STIC /section technique 0 10 10 15 10Total 80 80 80 120 52

Culture et tourisme



Animateurs des affaires culturelles 3 15 15 15 15Assistants des affaires culturelles 2 10 10 15 15Conseillers des affaires culturelles 1 10 10 15 10Conservateurs/ Restaurateurs de musée 1 10 10 10 10Guides-animateurs de musée 3 15 15 10 15Ingénieurs du cinéma et de l'audiovisuel 1 5 5 10 5Techniciens des services touristiques 2 15 15 15 15Techniciens supérieurs de musée 1 10 10 10 15Techniciens supérieurs des services touristiques 1 10 15 15 15


Total 19 140 150 155 145



Techniciens supérieurs en topographie 0 0 0 0 0Techniciens supérieurs en génie civil 25 10 9 14 12Ingénieurs en génie civil 0 0 0 5 0Agents techniques du génie civil 52 0 0 0 0Total 77 10 9 19 12

Jeunesse, formation

Conseillers en emploi et formation professionnelle 15 15 15 16 20

103


Ministère Intitulé du concours ou emploi 2007 2008 2009 2010 2011 Assistants en emploi et formation professionnelle 14 14 15 15 20





Assistants en aménagement et en développement local 25 0 0 0 0

Total 108 58 71 61 80


ENAREF Cycle A 100 86 100 90 100ENAREF Cycle B 85 100 100 100 100ENAREF Cycle C 123 100 100 100 100Inspecteurs divisionnaires des douanes 10 10 10 0 10Contrôleurs des douanes 10 10 15 0 0Préposés des douanes 50 100 100 120 120Préposés des douanes-Chauffeurs mécaniciens 25 0 0 0 0

Agents techniques d'assurance 13 0 0 0 0Techniciens d'assurance 21 0 0 0 0Agents techniques de la statistique 15 15 10 16 0Adjoints techniques de la statistique 14 15 15 15 0Ingénieurs statisticiens économistes 0 0 2 0 0Conseillers en économie et développement 25 0 0 0 0

Assistants en économie et développement 25 0 0 0 0

Total 516 436 452 441 430


Adjoints des affaires économiques 16 15 13 13 15Adjoints des affaires économiques (IRA) 0 0 0 0 40Assistants des affaires économiques 25 21 13 13 15Assistants des affaires économiques (IRA) 0 0 0 0 10

Conseillers des affaires économiques 32 21 6 11 14Total 73 57 32 37 94


Secrétaires des affaires étrangères 5 5 5 5 5Conseillers des affaires étrangères 0 0 5 5 0Adjoints de chancellerie 5 5 5 5 5Total 10 10 15 15 10



Transports, t t


104





Techniciens supérieurs en aménagement foncier 0 0 10 41 10

Planificateur en aménagement foncier 0 0 0 0 5Total 0 0 10 41 15

ENSEMBLE 8 685 9 883 7 420 7 550 7 896

105


Concours professionnels NB : Les données de 2007 ne sont pas disponibles Tableau 63: Nombre de concours professionnels ouverts par catégorie et par année

2008 2009 2010 2011

A et 1ère 75 84 60 88B et 2e 33 32 33 34C et 3e 17 17 16 14D et 4e 2 2 2 2E et 5e 0 0 0 0

Total 127 135 111 138 Tableau 64: Nombre de candidatures aux concours professionnels par catégorie et par année 2008 2009 2010 2011

A et 1ère 15 339 17 012 15 529 14 613B et 2e 2 701 2 883 4 350 4 986C et 3e 2 259 2 313 2 445 2 355D et 4e 168 188 224 245E et 5e 0 0 0 0

Total 20 467 22 396 22 548 22 199 Tableau 65: Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par catégorie et par année

2008 2009 2010 2011

A et 1ère 1 259 1 463 1 280 1 126B et 2e 710 661 608 659C et 3e 713 520 448 370D et 4e 30 30 30 30E et 5e 0 0 0 0

Total 2 712 2 674 2 366 2 185 Tableau 66: Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par catégorie et par année

2008 2009 2010 2011

A et 1ère 1 135 1 218 1 178 1 113B et 2e 624 531 571 635C et 3e 401 427 400 281D et 4e 30 30 30 30E et 5e 0 0 0 0

Total 2 190 2 206 2 179 2 059

106


Tableau 67: Nombre de candidatures aux concours professionnels par ministère, par emploi et par année

Ministère Intitulé du concours ou emploi 2008 2009 2010 2011

Education nationale et alphabétisation

Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) 2 050 1 858 1 298 938

Attachés d'administration scolaire et universitaire (AASU) 142 2362 278 225

Conseillers d'intendance scolaire et universitaire (CISU) 1 811 214 1 947 1 360

Attachés d'intendance scolaire et universitaire (AISU) 320 394 540 484

Inspecteurs de l’enseignement du 1er degré (IEPD) 457 615 785 629

Conseillers pédagogiques itinérants (CPI) 369 551 582 332Instituteurs principaux 6 694 7 627 7 514 7 386

Total 11 843 13 621 12 944 11 354Affaires étrangères et coopération régionale

Conseillers des affaires étrangères 14 29 37 36Secrétaires des affaires étrangères 7 15 14 17

Total 21 44 51 53


Techniciens supérieurs d’agriculture 20 46 78 114Ingénieurs d’agriculture 13 89 96 102Conseillers d'agriculture FJA en A1 0 4 12 9Ingénieurs en vulgarisation agricole 31 0 0 13

Total 64 139 186 238


Techniciens supérieurs en génie civil 47 74 82 105Ingénieurs géomètres ou topographes 0 0 0 0Ingénieurs en génie civil 5 0 0 210

Total 52 74 82 315


Commissaires de police 60 54 69 64Officiers de police 472 478 1 455 1 788Assistants de police /Reclassement 54 5 3 3Administrateurs civils 75 73 83 136Secrétaires administratifs 118 136 185 221Adjoints administratifs 143 183 169 199

Total 922 929 1964 2411


Conseillers des affaires économiques 12 13 10 13Assistants des affaires économiques 8 0 20 26Adjoints des affaires économiques 7 6 10 9

Total 27 19 40 48


Conseillers en gestion des ressources humaines 32 25 42 40Assistants en gestion des ressources humaines 12 24 43 57Agents spécialisés en gestion des ressources humaines 0 21 33 30

Adjoints de secrétariat 12 6 18 12Conservateurs d'archives 0 0 0 3

107



Inspecteurs de travail 9 12 19 24

Total 65 88 155 166

Environnement et développement durable

Inspecteurs des eaux et forêts 17 15 54 36Inspecteurs des eaux et forêts: Option vulgarisation 0 0 0 16

Inspecteurs de l'environnement 0 0 0 3Contrôleurs des eaux et forêts 70 94 110 107Assistants des eaux et forêts 114 157 168 165Assistants spécialistes de la faune 0 0 0 0Contrôleurs spécialistes de la faune 0 0 0 0

Total 201 266 332 327


Conseiller en droits humains 7 5 0 12Inspecteurs de la garde de sécurité pénitentiaire 15 12 20 24Contrôleurs de la garde de sécurité pénitentiaire 86 63 42 51Assistants de la Garde de sécurité pénitentiaire 238 187 137 43Greffiers 43 41 63 69Greffiers en chef 0 39 40 49Secrétaires des greffes et parquets 2 3 6 4

Total 391 350 308 252

Santé

Accoucheuses auxiliaires 86 102 112 122Accoucheuses brevetées 783 806 838 915Administrateurs des hôpitaux et des services de santé 54 64 66 79

Agents itinérants de santé et d'hygiène Communautaire 82 86 112 123

Anatomopathologie/Spécialisation 0 3 0 0Anesthésie/Spécialisation 0 0 0 0Attachés de santé de la reproduction 0 0 0 0Attachés de santé en chirurgie 343 273 209 208Attachés de santé en ophtalmologie 62 52 45 61Attachés de santé en Oto-Rhino-Laryngologie 37 37 36 42Attachés de santé en Aide anesthésie 472 383 186 130Attachés de santé en santé en épidémiologie 418 516 333 330Attachés de santé en santé en odonto stomatologie 34 36 32 40

Attachés de santé en santé en pédiatrie 175 186 146 162Attachés de santé en santé et sécurité au travail 47 54 51 64Attachés de santé en santé mentale 40 27 24 27Attachés de santé en SESSIO 254 289 172 179Attachés de santé (soins obstetricaux et gynecologiques) 0 0 143 171

Biologie (pharmacie) 0 1 3 0Biologie médicale 0 2 0 0Cardiologie 12 0 0 0

108



Chirurgie générale 3 2 0 0Chirurgie générale/Spécialisation 3 0 0 0Chirurgie pédiatrique/Spécialisation 1 0 0 0Conseillers de santé 0 0 0 0Dermatologie 0 5 0 0Gastroentérologie/Spécialisation 7 13 0 0Gestionnaires des hôpitaux et des services de santé 45 56 65 47

Gynéco obstétrique/Spécialisation 6 5 0 0Infirmiers brevetés 787 819 900 874Infirmiers diplômés d’Etat 636 550 526 602Ingénierie de la formation 205 0 0 0Ingénieurs adjoints en génie biomédical 3 0 0 0Management des services de santé 130 0 0 0Management des services de santé (ENSP) 21 0 0 0Manipulateurs d'Etat en électroradiologie médicale 0 3 0 0

Médecine interne/Spécialisation 6 0 61 0Néphrologie 0 1 0 0Oncologie médicale 0 0 0 0Ophtalmologie 0 3 0 0Oto-Rhino-Laryngologie 0 5 0 0Pédagogie (ENSP) 14 0 0 0Pédiatrie/Spécialisation 9 4 0 0Psychiatrie 0 0 0 0Radiopharmacie 0 1 0 0Radiothérapie 0 2 0 0Sages femmes et maïeuticiens d’Etat 126 168 223 325Sages femmes et maïeuticiens d'Etat spécialisés 0 162 0 0Technologistes biomédicaux 0 183 75 8

Urologie 0 2 0 0

Total 4 901 4 901 4 358 4 509

Communication

Conseillers en STIC Section : Technique 11 37

4 13

Conseillers en STIC Section : Programme 18 20 33Assistants en STIC Section : Technique 4

13 5 7

Assistants en STIC Section : Programme 2 7 1Agents spécialisés en STIC Section : Technique 10

15 4 0

Agents spécialisés en STIC Section : Programme 5 6 5

Total 50 65 46 59

Culture et tourisme

Administrateurs des services touristiques 0 2 1 6Techniciens supérieurs des services touristiques 0 2 2 1Techniciens des services touristiques 0 0 0 0

109



Conseillers des affaires culturelles 5 4 9 8Assistants des affaires culturelles 1 2 4 12Animateurs des affaires culturelles 9 9 3 1Administrateurs du cinéma et de l'audiovisuel 0 8 9 3Ingénieurs du cinéma et de l’audiovisuel 6 13 16 9Techniciens supérieurs du cinéma et de l'audiovisuel 1 8 6 3

Agents d'exécution spécialisée du cinéma et de l'audiovisuel 2 9 3 1

Conservateurs / Restaurateurs de musée 1 0 2 4Techniciens supérieurs de musée 0 1 3 2

Guides animateurs de musée 1 4 0 0

Total 26 62 58 50

Ressources animales

Techniciens supérieurs d’élevage 17 28 55 50Conseillers d’élevage 36 19 31 13Ingénieurs d’élevage 6 11 13 8Ingénieurs en vulgarisation (Option: élévage) 0 0 23 0

Total 59 58 122 71

Sports et loisirs

Professeurs d’EPS 11 0 0 71Professeurs d’E PS de A3 à A1/Reclassement 87 5 0 0Professeurs d’EPS de A2 à A1/Reclassement 50 0 0 0Maîtres d’EPS de B3 à B1/Reclassement 114 7 0 0

Total 262 12 0 71


Inspecteurs de l’enseignement secondaire 48 41 31 2Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire 200 226 175 234

Professeurs certifiés des lycées et collèges / CAP-CEG/CAET 31 46 48 57

Conseillers d’éducation 118 127 130 105Attachés d'éducation 15 0 0 0Reclassement en A1 de professeurs certifiés des lycées et collèges 122 145 101 70

Total 534 585 485 468


Administrateurs des services financiers cycle A’ 41 54 61 101Administrateurs des services financiers cycle A1 3 7 6 11Inspecteurs des impôts cycle A’ 104 88 119 109Inspecteurs des impôts cycle A1 9 5 10 19Inspecteurs du trésor cycle A’ 106 112 120 131Inspecteurs du trésor cycle A1 5 4 10 13Contrôleurs des services financiers 16 31 54 71Contrôleurs des impôts 102 83 90 92Contrôleurs du trésor 97 86 83 91Ingénieurs des travaux statistiques 0 0 0 0Inspecteurs divisionnaires des douanes 6 4 9 9Contrôleurs des douanes 95 121 135 134

110



Adjoints techniques de la statistique 0 0 42 33Assistants des douanes 82 82 96 94

Total 666 677 835 908

Jeunesse, formation professionnelle et emploi

Conseillers de jeunesse et d'éducation permanente 0 0 13 3

Instructeurs de jeunesse et d'éducation permanente 0 17 20 3

Total 0 17 33 6

Action sociale et solidarité nationale

Administrateurs des affaires sociales (A3, A2 à A1) 0 1 0 0

Inspecteurs d'éducation spécialisée (A3, A2 à A1) 0 0 0 52

Administrateurs des affaires sociales (B1, 2A à A1) 109 134 174 210

Inspecteurs d'éducation spécialisée (B1, 2A à A1) 44 55 53 57

Inspecteurs d'éducation de jeunes enfants (B1, 2A à A1) 151 184 194 217

Educateurs sociaux 56 65 89 89Educateurs de jeunes enfants 1 6 4 9Attachés d’éducation spécialisée 22 28 24 19Adjoints sociaux 0 1 0 0

Total 383 474 538 653


Conseillers en aménagement du territoire 0 2 3 0Techniciens supérieurs en aménagement foncier 0 0 0 11Planificateurs aménageurs fonciers: Option géomètre 0 0 0 7

Total 0 2 3 18Agence supérieure de contrôle de l’Etat

Contrôleurs d'Etat 0 13 5 21

Total 0 13 5 21


Conseillers d'éducation féminine 0 0 3 0Contrôleurs d'éducation féminine 0 0 0 56

Total 0 0 3 56Transports, des postes et de l’économie numérique

Ingénieurs en transports 0 0 0 145

Total 0 0 0 145

ENSEMBLE 20 467 22 396 22 548 22 199

111


Tableau 68: Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par ministère, par emploi et par année Ministère Intitulé du concours ou emploi 2008 2009 2010 2011


Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) 19 11 11 15


Conseillers d'intendance scolaire et universitaire (CISU) 12 50 13 15



Conseillers pédagogiques itinérants (CPI) 100 100 101 100Instituteurs principaux 200 250 250 250

Total 496 493 507 510Affaires étrangères coopération régionale


Total 10 15 10 10

Agriculture et de l'hydraulique


Total 55 41 30 40



Total 20 18 15 21


Commissaires de police 15 15 15 15Officiers de police 50 50 50 50Assistants de police /Reclassement 325 4 3 0Administrateurs civils 51 59 20 55Secrétaires administratifs 59 50 53 53Adjoints administratifs 73 64 61 60

Total 573 242 202 233

Industrie, commerce et l'artisanat


Total 33 15 11 11Fonction

bli t ilConseillers en gestion des ressources humaines 11 35 31 10

112



Assistants en gestion des ressources humaines 1 41 38 10Agents spécialisés en gestion des ressources humaines 0 35 25 35



Total 48 146 132 76




Total 49 30 31 36



Total 150 245 190 150

Santé Accoucheuses auxiliaires 15 15 15 15

113



Accoucheuses brevetées 50 55 55 55Administrateurs des hôpitaux et des services de santé 5 5 5 5




Biologie (pharmacie) 0 2 3 0Biologie médicale 0 1 0 0Cardiologie 3 0 0 0Chirurgie générale 5 0 0 0Chirurgie générale/Spécialisation 8 2 0 0Chirurgie pédiatrique/Spécialisation 3 0 0 0Conseillers de santé 3 0 0 0Dermatologie 0 2 0 0Gastroentérologie/Spécialisation 2 2 0 0Gestionnaires des hôpitaux et des services de santé 5 10 10 10


Médecine interne/Spécialisation 3 1 25 0Néphrologie 2 1 0 0Oncologie médicale 0 1 0 0

114



Ophtalmologie 0 3 0 0Oto-Rhino-Laryngologie 0 2 0 0Pédagogie (ENSP) 2 0 0 0Pédiatrie/Spécialisation 7 2 0 0Psychiatrie 0 1 0 0Radiopharmacie 0 1 0 0Radiothérapie 0 1 0 0Sages femmes et maïeuticiens d’Etat 50 80 80 150Sages femmes et maïeuticiens d'Etat spécialisés 0 10 0 0Technologistes biomédicaux 0 150 100 30

Urologie 0 1 0 0

Total 520 654 589 561

Communication


5 5


10 5 5


10 5 0


Total 30 30 30 35

Culture et tourisme

Administrateurs des services touristiques 5 5 5 5Techniciens supérieurs des services touristiques 5 5 5 5Techniciens des services touristiques 0 5 0 0Conseillers des affaires culturelles 5 5 5 5Assistants des affaires culturelles 5 5 5 5Animateurs des affaires culturelles 5 5 5 5Administrateurs du cinéma et de l'audiovisuel 5 5 5 5Ingénieurs du cinéma et de l’audiovisuel 5 5 5 5Techniciens supérieurs du cinéma et de l'audiovisuel 5 5 5 5




Total 60 65 55 55

Ressources animales


Total 12 17 27 26

Sports et loisirs Professeurs d’EPS 15 3 0 10

115



Professeurs d’E PS de A3 à A1/Reclassement 85 75 0 0Professeurs d’EPS de A2 à A1/Reclassement 45 45 0 0Maîtres d’EPS de B3 à B1/Reclassement 80 15 0 0

Total 225 138 0 10





Total 156 260 259 146


Administrateurs des services financiers cycle A’ 20 17 18 18Administrateurs des services financiers cycle A1 2 5 5 6Inspecteurs des impôts cycle A’ 20 10 16 10Inspecteurs des impôts cycle A1 7 3 8 5Inspecteurs du trésor cycle A’ 20 10 15 10Inspecteurs du trésor cycle A1 3 5 3 2Contrôleurs des services financiers 20 10 20 14Contrôleurs des impôts 30 15 15 16Contrôleurs du trésor 25 20 15 23Ingénieurs des travaux statistiques 5 0 0 0Inspecteurs divisionnaires des douanes 10 5 5 5Contrôleurs des douanes 10 15 16 16Adjoints techniques de la statistique 0 5 10 10Assistants des douanes 35 35 35 35

Total 207 155 181 170

Jeunesse, formation professionnelle et 'emploi



Total 10 45 27 10Action sociale et solidarité


116








Total 58 57 56 54





Total 0 7 7 10



Total 0 0 5 10Transports, postes et économie numérique


Total 0 0 0 6

ENSEMBLE 2 712 2 674 2 366 2 185

117


Tableau 69: Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par ministère, par emploi et par année Ministère Intitulé du concours ou emploi 2008 2009 2010 2011


Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) 19 11 11 15


Conseillers d'intendance scolaire et universitaire (CISU) 12 50 13 15



Conseillers pédagogiques itinérants (CPI) 100 100 101 100Instituteurs principaux 200 250 250 250

Total 496 493 507 510Affaires étrangères coopération régionale


Total 10 15 10 10



Total 38 28 31 39



Total 17 9 15 21


Commissaires de police 15 15 15 15Officiers de police 50 50 50 50Assistants de police /Reclassement 58 4 3 3Administrateurs civils 41 43 20 55Secrétaires administratifs 59 15 53 53Adjoints administratifs 73 64 61 60

Total 296 191 202 236

Industrie, commerce et l'artisanat


Total 14 9 11 10Fonction

bli t ilConseillers en gestion des ressources humaines 11 20 23 10

118



Assistants en gestion des ressources humaines 1 16 12 10Agents spécialisés en gestion des ressources humaines 0 6 25 18



Total 22 49 77 52




Total 45 30 31 36



Total 146 224 173 91

Santé Accoucheuses auxiliaires 15 15 15 15

119



Accoucheuses brevetées 50 55 55 55Administrateurs des hôpitaux et des services de santé 5 5 5 5




Biologie (pharmacie) 0 1 2 0Biologie médicale 0 1 0 0Cardiologie 3 0 0 0Chirurgie générale 3 1 0 0Chirurgie générale/Spécialisation 3 0 0 0Chirurgie pédiatrique/Spécialisation 1 0 0 0Conseillers de santé 0 0 0 0Dermatologie 0 2 0 0Gastroentérologie/Spécialisation 2 2 0 0Gestionnaires des hôpitaux et des services de santé 5 10 10 10


Médecine interne/Spécialisation 3 0 23 0Néphrologie 0 1 0 0Oncologie médicale 0 0 0 0

120



Ophtalmologie 0 3 0 0Oto-Rhino-Laryngologie 0 2 0 0Pédagogie (ENSP) 2 0 0 0Pédiatrie/Spécialisation 7 2 0 0Psychiatrie 0 0 0 0Radiopharmacie 0 1 0 0Radiothérapie 0 1 0 0Sages femmes et maïeuticiens d’Etat 29 58 80 150Sages femmes et maïeuticiens d'Etat spécialisés 0 10 0 0Technologistes biomédicaux 0 146 77 6

Urologie 0 1 0 0

Total 476 609 563 537

Communication


1 5


5 2 0


2 3 0


Total 16 12 17 19

Culture et tourisme

Administrateurs des services touristiques 0 1 0 5Techniciens supérieurs des services touristiques 0 0 2 0Techniciens des services touristiques 0 0 0 0Conseillers des affaires culturelles 5 4 5 5Assistants des affaires culturelles 0 2 3 5Animateurs des affaires culturelles 5 5 3 0Administrateurs du cinéma et de l'audiovisuel 0 5 5 3Ingénieurs du cinéma et de l’audiovisuel 5 5 5 2Techniciens supérieurs du cinéma et de l'audiovisuel 1 3 5 2




Total 20 33 34 27

Ressources animales


Total 12 17 21 22

Sports et loisirs Professeurs d’EPS 10 0 0 10

121



Professeurs d’E PS de A3 à A1/Reclassement 80 0 0 0Professeurs d’EPS de A2 à A1/Reclassement 45 0 0 0Maîtres d’EPS de B3 à B1/Reclassement 80 7 0 0

Total 215 7 0 10





Total 126 262 222 182


Administrateurs des services financiers cycle A’ 20 17 18 18Administrateurs des services financiers cycle A1 2 5 2 6Inspecteurs des impôts cycle A’ 20 10 16 10Inspecteurs des impôts cycle A1 7 3 8 5Inspecteurs du trésor cycle A’ 20 10 15 10Inspecteurs du trésor cycle A1 3 4 3 2Contrôleurs des services financiers 12 10 20 14Contrôleurs des impôts 30 15 15 16Contrôleurs du trésor 25 20 15 23Ingénieurs des travaux statistiques 0 0 0 0Inspecteurs divisionnaires des douanes 5 4 5 5Contrôleurs des douanes 10 15 16 16Adjoints techniques de la statistique 0 0 10 10Assistants des douanes 35 35 35 35

Total 189 148 178 170

Jeunesse, formation professionnelle et emploi



Total 0 15 27 5Action sociale et solidarité


122








Total 52 54 55 54





Total 0 1 1 10



Total 0 0 3 10Transports, postes et économie numérique


Total 0 0 0 6

ENSEMBLE 2 190 2 206 2 179 2 059

123


IV. Formation professionnelle

126


IV.1. Effectifs des personnes en formation Concepts Concours direct : Mode de recrutement qui permet à la fonction publique de pourvoir des postes selon ses besoins par un test à la suite duquel les admis sont formés dans une école de formation professionnelle avant leur affectation. Concours professionnel : Mode de recrutement d’agents en activité remplissant les conditions requises pour être reclassés dans la catégorie supérieure à celle occupée à la suite d’un test et d’une formation professionnelle. Cette sélection répond à un nombre de postes à pourvoir répondant aux besoins de l’administration. Personne inscrite dans une école de formation : Toute personne inscrite dans une école de formation professionnelle publique en début d’année académique. nd : Non disponible Sources des données : Les données de cette section sont fournies par les écoles de formation professionnelle publiques. Elles ont rempli un questionnaire qui leur a été soumis. Liste des écoles et abréviations* : Abréviation Dénomination CAP Matourkou Centre agricole polyvalent de Matourkou ECMTS Ecole des cadres moyens en travail social EFPTP Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics ENAM Ecole nationale d’administration et de magistrature ENAREF Ecole nationale des régies financières END Ecole nationale des douanes ENEF Ecole nationale des eaux et forêts de Bobo-Dioulasso ENEP Bobo-Dioulasso Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ENEP Fada N’Gourma Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N’Gourma ENEP Gaoua Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ENEP Loumbila Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ENEP Ouahigouya Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya ENESA Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale ENP Ecole nationale de police ENS/UK Ecole normale supérieure de l’Université de Koudougou ENSP Fada N’Gourma Ecole nationale de la santé publique de Fada N’Gourma ENSP Koudougou Ecole nationale de la santé publique de Koudougou ENSP Ouagadougou Ecole nationale de la santé publique de Ouahigouya ENSP Ouahigouya Ecole nationale de la santé publique de Ouahigouya ENSP Tenkodogo Ecole nationale de la santé publique de Tenkodogo IDS Institut des sciences INFTS Institut national de formation en travail social INJEPS Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports ISIS Institut supérieur de l’image et du son ISTIC Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication IRA Institut régional d’administration *Seuls l’ISIS et l’EFPTP n’ont pas répondu aux questionnaires.

127


128


Tableau 70: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par sexe

Année académique 2008/2009



Femmes 4 142 4 911 5 752 Hommes 10 813 11 671 12 616

Total 14 955 16 582 18 368 Tableau 71: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par catégorie poursuivie




A 2 731 2 924 1 806 B 2 966 3 571 1 970 C 3 912 4 175 3 260 D 1 232 1 225 564 P 0 39 54 1ère

catégorie 460 744 2 034

2e catégorie 175 279 2 613 3e catégorie 3 479 3 625 4 946 4e catégorie 0 0 1 121

Total 14 955 16 582 18 368

129


Tableau 72: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par école

Ecole Année académique 2008/2009



CAP Matourkou 367 399 455 ECMTS 395 436 483 EFPTP 311 276 nd ENAM 2 064 2 071 2238 ENAREF 1 067 1 029 1101 END 367 391 417 ENEF Bobo-Dioulasso 319 490 549 ENEP Bobo-Dioulasso 620 646 648 ENEP Fada N’Gourma 862 648 647 ENEP Gaoua 528 601 597 ENEP Loumbila 650 650 685 ENEP Ouahigouya 599 597 648 ENESA 183 213 230 ENP 2 541 2 464 2527 ENS/UK 615 980 1018

ENSP Ouaga nd 1648 1069

ENSP Bobo-Dioulasso 832 nd 400 ENSP N’Gourma 170 203 803 ENSP Koudougou 634 757 1790 ENSP Ouahigouya 353 418 257 ENSP Tenkodogo 144 215 240 IDS 872 883 976 INFTS 121 129 131 INJEPS 112 112 112 IRA BOBO nd nd 83 ISIS 34 nd nd ISTIC 195 211 286

Total général 14 955 16 467 18 390

130


Tableau 73: Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiques par filière et par année d’études

2008/2009 2009/2010 2010/2011

Année d’études 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e

CAP Matourkou 188 179 0 0 214 185 0 0 240 215 0 0 Agents techniques de l'agriculture 104 103 0 0 114 102 0 0 125 114 0 0

Conseillers d'agriculture 0 0 0 0 3 0 0 0 10 3 0 0

Ingénieurs d'agriculture 10 0 0 0 15 10 0 0 12 16 0 0 Techniciens supérieurs d'agriculture 66 56 0 0 72 65 0 0 81 72 0 0

Techniciens supérieurs de pédologie 8 20 0 0 10 8 0 0 12 10 0 0

ECMTS 198 197 0 0 238 198 0 0 245 238 0 0

Adjoints sociaux 33 33 0 0 35 33 0 0 39 35 0 0 Attachés d'éduc. spécialisées/ Education surveillée

15 15 0 0 21 15 0 0 24 21 0 0

Attachés d'éducation spécialisées/Formation et réinsertion des personnes handicapées

13 13 0 0 19 13 0 0 21 19 0 0

Educateurs de jeunes enfants 35 35 0 0 38 35 0 0 38 38 0 0

Educateurs sociaux 40 39 0 0 51 40 0 0 55 51 0 0 Moniteurs d'éducation de jeunes enfants 34 34 0 0 43 34 0 0 38 43 0 0

Moniteurs d'éducation spécialisés 28 28 0 0 31 28 0 0 30 31 0 0

EFPTP 123 188 0 0 153 123 0 0 nd nd nd nd Agents techniques en génie civil 26 66 0 0 20 26 0 0 nd nd nd nd

Techniciens supérieurs en aménagement foncier 0 0 0 0 10 0 0 0 nd nd nd nd

Techniciens supérieurs en génie civil 97 122 0 0 123 97 0 0 nd nd nd nd

ENAM 1 024 860 180 0 1 057 1 014 0 0 1181 1057 0 0

Adjoints administratifs 123 84 0 0 109 122 0 0 116 109 0 0

Adjoints de chancellerie 6 5 0 0 6 6 0 0 4 6 0 0

Adjoints de secrétariat 17 54 0 0 48 17 0 0 60 48 0 0 Adjoints des affaires économiques 21 15 0 0 15 21 0 0 11 15 0 0

Administrateurs des hôpit. et serv de santé 20 10 10 0 19 20 0 0 29 19 0 0

Administrateurs civils 63 41 11 0 82 63 0 0 43 82 0 0 Administrateurs des services touristiques 11 3 0 0 14 11 0 0 14 14 0 0

Administrateurs du cinéma et de l'audiovisuel 4 1 0 0 8 4 0 0 15 8 0 0

Administrateurs parlementaires 25 0 0 0 0 25 0 0 0 0 0 0

secrétaire administratif 117 138 0 0 71 116 0 0 102 71 0 0

Agents d'exécution spécialisés du cinéma et de l'audiovisuel

16 1 0 0 21 15 0 0 7 21 0 0

Agents spécialisés en GRH 15 10 0 0 29 13 0 0 57 29 0 0

Animateurs des affaires culturelles 18 1 0 0 20 18 0 0 7 20 0 0

131


2008/2009 2009/2010 2010/2011

Année d’études 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e Assistants en aménagement du territoire et en développement local

0 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Assistants des affaires culturelles 10 2 0 0 11 10 0 0 17 11 0 0

Assistants des affaires économiques 35 36 0 0 19 34 0 0 25 19 0 0

Assistants en économie et développement 0 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants en emploi et en formation profes. 13 12 0 0 13 13 0 0 14 13 0 0

Assistants en GRH 32 45 0 0 63 30 0 0 73 63 0 0 Attachés en droits humains 21 20 0 0 22 20 0 0 24 22 0 0

Attachés d'administration scolaire et univ. 50 24 0 0 50 50 0 0 95 50 0 0

Attachés d'intendance scolaire et universitaire 55 29 0 0 51 54 0 0 92 51 0 0

Conseillers en économie et développement 0 26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers d'administration scolaire et univ.

20 10 10 0 12 20 0 0 14 12 0 0

Conseillers des affaires culturelles 15 4 14 0 14 15 0 0 20 14 0 0

Conseillers des affaires économiques 22 32 49 0 13 22 0 0 13 13 0 0

Conseillers des affaires étrangères 6 4 0 0 10 6 0 0 10 10 0 0

Conseillers des droits humains 14 9 0 0 13 14 0 0 10 13 0 0

Conseillers d'intendance scolaire et univ. 12 10 11 0 12 12 0 0 14 12 0 0

Conseillers en aménagement du territoire et du développement local

0 26 2 0 8 0 0 0 0 8 0 0

Conseillers en emploi et en formation professionnelle

9 11 0 0 11 9 0 0 9 11 0 0

Conseillers en GRH 43 17 44 0 50 44 0 0 56 50 0 0 Conservateurs/restaurateurs de musée 11 2 3 0 8 11 0 0 6 8 0 0

Contrôleurs du travail et des lois sociales 32 21 0 0 30 32 0 0 16 30 0 0

Gestionnaires des hôpitaux 12 11 0 0 22 12 0 0 19 22 0 0

Greffiers 19 12 0 0 15 19 0 0 18 15 0 0

Greffiers en chef 0 5 8 0 18 0 0 0 13 18 0 0 Guides animateurs de musée 14 3 0 0 16 14 0 0 9 16 0 0

Ingénieurs du cinéma et de l'audiovisuel 12 1 0 0 10 12 0 0 15 10 0 0

Inspecteurs du travail et de lois sociales 34 22 18 0 19 34 0 0 19 19 0 0

Magistrats 16 31 0 0 23 16 0 0 31 23 0 0 Secrétaires de greffes et parquets 5 3 0 0 14 5 0 0 8 14 0 0

Secrétaires des affaires étrangères 14 14 0 0 21 14 0 0 21 21 0 0

Techniciens des services touristiques 13 2 0 0 13 13 0 0 15 13 0 0

Techniciens supérieurs de musée 9 1 0 0 8 8 0 0 9 8 0 0

132


2008/2009 2009/2010 2010/2011

Année d’études 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e Techniciens supérieurs des services touristi. 10 2 0 0 14 10 0 0 16 14 0 0

Techniciens sup. du cinéma et de l'audiovisuel 10 3 0 0 12 10 0 0 15 12 0 0

ENAREF 424 437 206 0 376 484 169 0 438 473 190 0

Adjoints techniques de la statistique 14 13 0 0 17 14 0 0 23 17 0 0

Agents techniques de la statistique 14 0 0 0 9 0 0 0 16 0 0 0

Comptabilité A 0 63 75 0 0 54 63 0 0 77 56 0

Comptabilité B 0 52 0 0 0 64 0 0 0 60 0 0

Comptabilité C 0 50 0 0 0 49 0 0 0 35 0 0

Finances A 0 63 67 0 0 77 55 0 0 52 77 0

Finances B 0 33 0 0 0 46 0 0 0 41 0 0

Finances C 0 29 0 0 0 18 0 0 0 23 0 0

Fiscalités A 0 53 64 0 0 57 51 0 0 58 57 0

Fiscalités B 0 44 0 0 0 70 0 0 0 70 0 0

Fiscalités C 0 37 0 0 0 35 0 0 0 40 0 0

Tronc commun ENAREF A 71 0 0 0 50 0 0 0 81 0 0 0

Tronc commun ENAREF B 218 0 0 0 196 0 0 0 214 0 0 0

Tronc commun ENAREF C 107 0 0 0 104 0 0 0 104 0 0 0

END 174 170 23 0 180 195 16 0 198 192 27 0

Assistants des douanes 41 41 0 0 38 41 0 0 38 38 0 0

Contrôleurs des douanes 21 24 0 0 37 21 0 0 34 37 0 0

Inspecteurs des douanes 5 27 23 0 5 27 16 0 5 17 27 0

Préposés des douanes 107 53 0 0 100 106 0 0 121 100 0 0 Préposés des douanes/Chauf-mécaniciens

0 25 0 0 0 0 0 0

ENEF Bobo-Dioulasso 224 88 7 0 265 214 11 0 277 260 12 0 Agents techniques de l'environnement 24 16 0 0 29 24 0 0 28 29 0 0

Assistants des eaux et forêts 52 17 0 0 75 56 0 0 74 74 0 0

Contrôleurs des eaux et forêts 33 16 0 0 28 33 0 0 31 28 0 0

Inspecteurs des eaux et forêts 12 11 7 0 12 12 11 0 11 12 12 0

Préposés des eaux et forêts 91 17 0 0 106 77 0 0 118 102 0 0

Techniciens supérieurs de l'environnement 12 11 0 0 15 12 0 0 15 15 0 0

ENEP Bobo-Dioulasso 620 0 0 0 646 0 0 0 648 0 0 0 Instituteurs adjoints certifiés 620 0 0 0 646 0 0 0 648 0 0 0

ENEP Fada N’Gourma 862 0 0 0 648 0 0 0 647 0 0 0 Instituteurs adjoints certifiés 862 0 0 0 648 0 0 0 647 0 0 0

ENEP Gaoua 528 0 0 0 601 0 0 0 597 0 0 0 Instituteurs adjoints certifiés 528 0 0 0 601 0 0 0 597 0 0 0

ENEP Loumbila 650 0 0 0 650 0 0 0 685 0 0 0 Instituteurs adjoints certifiés 650 0 0 0 650 0 0 0 685 0 0 0

133


2008/2009 2009/2010 2010/2011


ENEP Ouahigouya 599 0 0 0 597 0 0 0 648 0 0 0 Instituteurs adjoints certifiés 599 0 0 0 597 0 0 0 648 0 0 0

ENESA 101 82 0 0 112 101 0 0 119 111 0 0 Agents techniques d'élevage 69 56 0 0 69 67 0 0 76 66 0 0

Conseillers d'élevage 5 5 0 0 5 5 0 0 6 5 0 6 Techniciens supérieurs d'élevage 27 21 0 0 38 29 0 0 37 40 0 37

ENP 1 236 1 291 14 0 1 272 1 192 30 0 1219 1278 30 0

Agents/Police municipale 38 111 0 0 93 38 0 0 30 93 0 0

Assistants de police 728 752 0 0 749 704 0 0 748 746 0 0

Assistants GSP 299 312 0 0 278 289 0 0 285 277 0 0

Commissaires de police 23 10 10 0 15 17 30 0 15 25 30 0

Contrôleurs GSP 30 15 0 0 15 30 0 0 25 15 0 0

Inspecteurs GSP 10 0 4 0 5 10 0 0 15 5 0 0

Officiers de police 100 79 0 0 97 96 0 0 95 97 0 0

Officiers/Police municipale 2 2 0 0 2 2 0 0 0 2 0 0 Officiers supérieurs/Police municipale 0 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0

Sous officiers/Police municipale 6 10 0 0 16 6 0 0 6 16 0 0

ENS/UK 207 349 0 59 207 705 68 0 260 720 38 0

Assistants d'éducation 0 0 0 0 0 24 0 0 0 25 0 0

Attachés d'éducation 0 0 0 0 0 27 0 0 0 26 0 0

Conseillers d'éducation 0 0 0 0 0 51 0 0 0 50 0 0 Conseillers d’orientation scolaire et prof. 0 5 0 0 0 5 0 0 0 6 0 0

Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire

0 40 0 0 0 40 0 0 0 65 0 0

Conseillers Pédagogiques Itinérants 0 62 0 0 0 100 0 0 0 102 0 0

Inspecteurs de l’enseignement du 1er Degré

0 30 0 0 0 61 0 0 0 20 0 0

Inspecteurs de l’enseignement secondaire 0 18 0 0 0 27 0 0 0 33 0 0

Instituteurs principaux 207 0 0 0 207 0 0 0 260 0 0 0 Professeurs certifiés CAP-CEG/CAET 0 74 0 0 0 151 0 0 0 179 0 0

Professeurs certifiés CAPES/CAPET 0 120 0 0 0 219 0 0 0 214 0 0

Professeurs certifiés d’EPS 0 0 0 59 0 0 68 0 0 0 38 0

ENSP Ouagadougou nd nd nd nd 712 622 314 0 687 691 412 0

Administrateurs des hôpit. et serv de santé nd nd nd nd 0 0 3 0 0 0 0 0 Gestionnaires des hopitaux nd nd nd nd 46 21 0 0 33 42 0 0

Adjoints des cadres hospitaliers nd nd nd nd 26 22 0 0 30 26 0 0

Préparateurs d'Etat en pharmacie nd nd nd nd 8 5 6 0 6 8 5 0

Technologistes Biomédicaux nd nd nd nd 179 33 19 0 120 31 32 0

Manipulateurs d'Etat en nd nd nd nd 8 6 6 0 6 5 6 0

134


2008/2009 2009/2010 2010/2011

Année d’études 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e 1ère 2e 3e 4e radiologie

Infirmier diplômés d'Etat nd nd nd nd 170 188 156 0 207 228 187 0

Sage femmes et maÏeuticiens d'Etat nd nd nd nd 138 189 124 0 150 213 18

2 0

Santé mentale nd nd nd nd 5 5 0 0 6 5 0 0

Anesthésie nd nd nd nd 37 36 0 0 34 37 0 0

Aide chirurgiens nd nd nd nd 29 40 0 0 33 30 0 0

Odonto stomatoloie nd nd nd nd 6 11 0 0 8 6 0 0

Epidémiologie nd nd nd nd 23 20 0 0 23 23 0 0

Ophtalmologie nd nd nd nd 13 14 0 0 9 13 0 0 Oto-Rhino-Laryngologie (ORL) nd nd nd nd 8 10 0 0 7 8 0 0

Pédiatrie nd nd nd nd 16 22 0 0 15 16 0 0

ENSP Bobo-Dioulasso 364 298 170 0 nd nd nd nd 479 425 165 0

Accoucheuses auxiliaires 88 63 0 0 nd nd nd nd 131 88 0 0

Agents itinérants de santé 80 56 0 0 nd nd nd nd 92 69 0 0

Aides chirurgiens 21 20 0 0 nd nd nd nd 22 22 0 0

Anesthésie-Réanimation 15 16 0 0 nd nd nd nd 17 15 0 0

Infirmiers diplômés d'Etat 101 98 111 0 nd nd nd nd 128 140 93 0 Sages femmes et maïeuticiens d'Etat 59 45 59 0 nd nd nd nd 79 81 72 0

ENSP Fada N’Gourma 85 85 0 0 203 85 0 0 208 192 0 0

Accoucheuses auxiliaires 0 0 0 0 50 0 0 0 62 48 0 0

Infirmiers brevetés 85 85 0 0 153 85 0 0 146 144 0 0

ENSP Koudougou 374 260 0 0 394 363 0 0 443 360 0 0


Agents itinérants de santé 86 61 0 0 98 84 0 0 116 94 0 0

Infirmiers brevetés 186 132 0 0 199 183 0 0 198 185 0 0

ENSP Ouahigouya 156 128 69 0 182 158 78 0 0 179 78 0


Infirmiers diplômés d'Etat 75 76 69 0 92 78 78 0 0 98 78 0

ENSP Tenkodogo 104 40 0 0 165 50 0 0 185 55 0 0

Accoucheuses brevetées 50 40 0 0 55 50 0 0 55 55 0 0

Garçons et filles de salle 54 0 0 0 110 0 0 0 130 0 0 0

IDS 240 210 205 217 235 237 198 213 312 236 230 198

Professeurs de Maths-Physique-Chimie 118 97 88 88 111 111 97 90 152 119 10

5 95

Professeurs de Maths-SVT 122 113 117 129 124 126 101 123 160 117 125 103

INFTS 44 42 35 0 41 44 44 0 46 41 44 0 Administrateurs des affaires sociales 24 22 16 0 20 24 24 0 20 20 24 0

Inspecteurs d'éducation des jeunes enfants 15 15 14 0 16 15 15 0 17 16 15 0

Inspecteurs d'éducation spécialisée 5 5 5 0 5 5 5 0 9 5 5 0

INJEPS 77 18 17 0 0 77 18 17 43 23 24 0

Conseiller d’éducation féminine 15 0 0 0 0 15 0 0 11

135


2008/2009 2009/2010 2010/2011


Conseillers de jeunesse 0 0 17 0 0 0 0 17 12 0 0 0

Instructeurs de jeunesse 14 0 0 0 0 14 0 0 12 5 0 0

Maîtres d'EPS 24 0 0 0 0 24 0 0 14 9 0 0 Professeurs d'éducation physique et sportive 24 18 0 0 0 24 18 0 5 5 24 0

IRA BOBO 0 0 0 0 0 0 0 0 83 0 0 0

Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 39 0 0 0

Adjoints des affaires économiques 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0

Animateurs des affaires culturelles 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0

Secrétaires administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 28 0 0 0

ISTIC 102 82 11 0 109 100 2 0 141 115 30 0 Agents spécialisés en STIC/Programme 14 21 0 0 15 12 0 0 15 14 0 0

Agents spécialisés en STIC/Technique 13 22 0 0 12 13 0 0 19 11 0 0

Assistants en STIC/Programme 24 21 0 0 26 23 0 0 40 35 0 0

Assistants en STIC/Technique 25 18 0 0 24 24 0 0 30 24 0 0

Conseillers en STIC/Programme 12 0 6 0 18 14 2 0 21 16 17 0

Conseillers en STIC/Technique 14 0 5 0 14 14 0 0 16 15 13 0

ENSEMBLE 8 724 5 018 937 276 9 257 6 147 948 230 10 040 6 861 1 280 198

136


IV.2. Effectifs des diplômés Concepts Concours direct : Mode de recrutement qui permet à la fonction publique de pourvoir des postes selon ses besoins par un test à la suite duquel les admis sont formés dans une école de formation professionnelle avant leur affectation. Concours professionnel : Mode de recrutement d’agents en activité remplissant les conditions requises pour être reclassés dans la catégorie supérieure à celle occupée à la suite d’un test et d’une formation professionnelle. Cette sélection répond à un nombre de postes à pourvoir répondant aux besoins de l’administration. Personne diplômée d’une école de formation : Personne ayant suivi avec succès l’ensemble de la formation dispensée par une école de formation. nd : Non disponible Sources des données : Les données de cette section sont fournies par les écoles de formation professionnelle publiques. Elles ont rempli un questionnaire qui leur a été soumis. Liste des écoles et abréviations* : Abréviation Dénomination CAP Matourkou Centre agricole polyvalent de Matourkou ECMTS Ecole des cadres moyens en travail social EFPTP Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics ENAM Ecole nationale d’administration et de magistrature ENAREF Ecole nationale des régies financières END Ecole nationale des douanes ENEF Ecole nationale des eaux et forêts de Bobo-Dioulasso ENEP Bobo-Dioulasso Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ENEP Fada N’Gourma Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N’Gourma ENEP Gaoua Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ENEP Loumbila Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ENEP Ouahigouya Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya ENESA Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale ENP Ecole nationale de police ENS/UK Ecole normale supérieure de l’Université de Koudougou ENSP Fada N’Gourma Ecole nationale de la santé publique de Fada N’Gourma ENSP Koudougou Ecole nationale de la santé publique de Koudougou ENSP Ouagadougou Ecole nationale de la santé publique de Ouahigouya ENSP Ouahigouya Ecole nationale de la santé publique de Ouahigouya ENSP Tenkodogo Ecole nationale de la santé publique de Tenkodogo IDS Institut des sciences INFTS Institut national de formation en travail social INJEPS Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports IRA Institut régional d’administration ISIS Institut supérieur de l’image et du son ISTIC Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication *Seuls l’ISIS et l’EFPTP n’ont pas répondu aux questionnaires.

137


138


Tableau 74: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par sexe




Femmes 2 779 3 025 3380 Hommes 5 987 6 376 6967 Total 8 766 9 401 10347

Tableau 75: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par catégorie poursuivie




A 1 152 1 229 917 B 1 295 1 496 873 C 1 895 1 974 1594 D 552 585 295 P 0 16 23 1ère

catégorie 459 499 918

2e catégorie 87 136 946 3e catégorie 3 326 3466 4196 4e catégorie 0 0 585 Total 8 766 9 401 10347

139


Tableau 76: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par école

Année académique

2008/2009 Année académique

2009/2010 Année académique

2010/2011 CAP Matourkou 179 185 215

ECMTS 197 198 238

EFPTP 187 110 nd

ENAM 1 038 1 007 1050

ENAREF 479 474 492

END 166 184 202

ENEF Bobo-Dioulasso 81 209 260

ENEP Bobo-Dioulasso 620 646 646

ENEP Fada N’Gourma 860 647 646

ENEP Gaoua 527 600 594

ENEP Loumbila 625 642 683

ENEP Ouahigouya 584 583 647

ENESA 82 99 111

ENP 1 294 1 205 1269

ENS/UK 614 958 946

ENSP Ouaga nd 510 703

ENSP Bobo-Dioulasso 324 nd 367

ENSP Fada N’Gourma 83 85 190

ENSP Koudougou 259 362 357

ENSP Ouahigouya 117 153 158

ENSP Tenkodogo 92 160 181

IDS 216 212 192

INFTS 35 44 44

INJEPS 0 55 42

ISIS 14 nd nd

ISTIC 93 73 114

Total 8 766 9 401 10 347

140


Tableau 77: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques par école, filière et selon le sexe

2008/2009 2009/2010 2010/2011 F M T F M T F M T

CAP Matourkou 19 160 179 25 160 185 33 182 215 Agents techniques de l'agriculture 16 87 103 22 80 102 27 87 114 Ingénieurs d'agriculture 0 0 0 1 9 10 0 16 16 Techniciens supérieurs d'agriculture 2 54 56 2 63 65 4 68 72 Techniciens supérieurs de pédologie 1 19 20 0 8 8 2 8 10 ECMTS 61 136 197 61 137 198 78 160 238 Adjoints sociaux 11 22 33 11 22 33 11 24 35 Attachés d'éduc. spécialisées/Educ. surveillée 4 11 15 4 11 15 1 20 21

Attachés d'éducation spécialisées/Formation et réinsertion des personnes handicapées

4 9 13 4 9 13 4 15 19

Educateurs de jeunes enfants 15 20 35 15 20 35 14 24 38 Educateurs sociaux 9 30 39 9 31 40 15 36 51 Moniteurs d'éducation de jeunes enfants 11 23 34 11 23 34 24 19 43

Moniteurs d'éducation spécialisés 7 21 28 7 21 28 9 22 31 EFPTP 7 180 187 9 101 110 nd nd nd Agents techniques en génie civil 2 63 65 2 22 24 nd nd nd Techniciens supérieurs en génie civil 5 117 122 7 79 86 nd nd nd ENAM 245 793 1 038 260 747 1007 272 778 1050Adjoints administratifs 26 58 84 52 70 122 55 54 109 Adjoints de chancellerie 1 4 5 1 5 6 2 4 6 Adjoints de secrétariat 22 32 54 5 12 17 21 27 48 Adjoints des affaires économiques 1 14 15 6 15 21 2 13 15 Administrateurs des hôpitaux et services de santé 3 17 20 2 17 19 3 16 19

Administrateurs civils 17 35 52 15 48 63 21 61 82 Administrateurs des services touristiques 2 1 3 2 9 11 2 12 14

Administrateurs du cinéma et de l'audiovisuel 0 1 1 0 4 4 1 7 8

Administrateurs parlementaires 0 0 0 14 11 25 0 0 0 secrétaire administratif 40 96 136 34 82 116 15 55 70 Agents d'exécution spécialisés du cinéma et de l'audiovisuel 0 1 1 3 12 15 4 17 21

Agents spécialisés en GRH 5 5 10 6 7 13 14 15 29 Animateurs des affaires culturelles 0 1 1 3 14 17 4 16 20 Assistants en aménagement du territoire et en développement local 2 22 24 0 0 0 0 0 0

Assistants des affaires culturelles 0 2 2 4 6 10 3 8 11 Assistants des affaires économiques 7 29 36 4 30 34 6 12 18 Assistants en économie et développement 5 18 23 0 0 0 0 0 0

Assistants en emploi et en formation professionnelle 2 10 12 1 12 13 3 10 13

Assistants en GRH 23 22 45 10 20 30 23 39 62

141


2008/2009 2009/2010 2010/2011 F M T F M T F M T

Attachés en droits humains 2 18 20 3 17 20 6 16 22 Attachés d'administration scolaire et universitaire 9 15 24 20 29 49 9 41 50

Attachés d'intendance scolaire et universitaire 4 25 29 17 37 54 5 46 51

Conseillers en économie et développement 1 25 26 0 0 0 0 0 0

Conseillers d'administration scolaire et universitaire 3 17 20 3 17 20 2 10 12

Conseillers des affaires culturelles 3 15 18 4 11 15 5 9 14 Conseillers des affaires économiques 10 71 81 4 18 22 1 12 13

Conseillers des affaires étrangères 0 4 4 1 4 5 0 10 10 Conseillers des droits humains 2 7 9 4 9 13 6 6 12 Conseillers d'intendance scolaire et universitaire 3 18 21 1 11 12 1 11 12

Conseillers en aménagement du territoire et du développement local 9 19 28 0 0 0 2 6 8

Conseillers en emploi et en formation professionnelle 0 11 11 2 6 8 4 7 11

Conseillers en GRH 22 39 61 8 36 44 12 38 50 Conservateurs/restaurateurs de musée 2 3 5 3 8 11 1 7 8

Contrôleurs du travail et des lois sociales 4 17 21 1 31 32 5 25 30

Gestionnaires des hôpitaux 1 10 11 3 9 12 2 17 19 Greffiers 0 12 12 2 16 18 3 12 15 Greffiers en chef 2 11 13 0 0 0 2 16 18 Guides animateurs de musée 0 3 3 2 12 14 8 8 16 Ingénieurs du cinéma et de l'audiovisuel 0 1 1 1 11 12 1 9 10

Inspecteurs du travail et de lois sociales 4 36 40 8 26 34 3 16 19

Magistrats 2 29 31 5 11 16 1 22 23 Secrétaires de greffes et parquets 0 3 3 1 4 5 6 8 14 Secrétaires des affaires étrangères 3 11 14 2 12 14 3 18 21 Techniciens des services touristiques 0 2 2 0 13 13 0 13 13 Techniciens supérieurs de musée 1 0 1 1 7 8 1 7 8 Techniciens supérieurs des services touristiques 1 1 2 1 9 10 2 12 14

Techniciens supérieurs. du cinéma et de l'audiovisuel 1 2 3 1 9 10 2 10 12

ENAREF 80 399 479 60 414 474 87 405 492 Adjoints techniques de la statistique 0 13 13 3 6 9 0 17 17 Agents techniques de la statistique 2 12 14 1 13 14 2 14 16 Comptabilité A 13 62 75 8 55 63 13 43 56 Comptabilité B 8 44 52 8 56 64 18 42 60 Comptabilité C 15 36 51 9 40 49 5 30 35 Finances A 5 62 67 6 49 55 12 65 77 Finances B 6 27 33 5 41 46 8 33 41 Finances C 14 15 29 2 16 18 3 20 23 Fiscalités A 4 60 64 5 46 51 8 49 57

142


2008/2009 2009/2010 2010/2011 F M T F M T F M T

Fiscalités B 8 36 44 11 59 70 16 54 70 Fiscalités C 5 32 37 2 33 35 2 38 40 Tronc commun ENAREF A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Tronc commun ENAREF B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Tronc commun ENAREF C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 END 10 156 166 13 171 184 10 192 202 Assistants des douanes 2 39 41 2 39 41 3 35 38 Contrôleurs des douanes 1 23 24 0 21 21 2 35 37 Inspecteurs des douanes 3 20 23 2 14 16 1 26 27 Préposés des douanes 4 49 53 9 97 106 4 96 100 Préposés des douanes/Chauffeurs mécaniciens 0 25 25 0 0 0

ENEF Bobo-Dioulasso 6 75 81 14 195 209 26 234 260 Agents techniques de l'environnement 2 12 14 2 19 21 6 23 29

Assistants des eaux et forêts 2 15 17 5 51 56 6 68 74 Contrôleurs des eaux et forêts 0 16 16 1 32 33 0 28 28 Inspecteurs des eaux et forêts 0 7 7 1 10 11 0 12 12 Préposés des eaux et forêts 2 15 17 5 71 76 13 89 102 Techniciens supérieurs de l'environnement 0 10 10 0 12 12 1 14 15

ENEP Bobo-Dioulasso 308 312 620 311 335 646 283 363 646 Instituteurs adjoints certifiés 308 312 620 311 335 646 283 363 646 ENEP Fada N’Gourma 494 366 860 345 302 647 293 353 646 Instituteurs adjoints certifiés 494 366 860 345 302 647 293 353 646 ENEP Gaoua 249 278 527 280 320 600 216 378 594 Instituteurs adjoints certifiés 249 278 527 280 320 600 216 378 594 ENEP Loumbila 351 274 625 379 263 642 382 301 683 Instituteurs adjoints certifiés 351 274 625 379 263 642 382 301 683 ENEP Ouahigouya 259 325 584 260 323 583 310 337 647 Instituteurs adjoints certifiés 259 325 584 260 323 583 310 337 647 ENESA 10 72 82 16 83 99 21 90 111 Agents techniques d'élevage 7 49 56 14 53 67 13 53 66 Conseillers d'élevage 1 4 5 1 4 5 2 3 5 Techniciens supérieurs d'élevage 2 19 21 1 26 27 6 34 40 ENP 95 1 199 1 294 94 1 111 1205 103 1166 1269Agents/Police municipale 16 94 110 2 36 38 13 80 93 Assistants de police 50 702 752 49 655 704 49 697 746 Assistants GSP 28 284 312 29 260 289 39 238 277 Commissaires de police 0 10 10 1 29 30 1 15 16 Contrôleurs GSP 0 15 15 7 23 30 0 15 15 Inspecteurs GSP 0 4 4 1 9 10 0 5 5 Officiers de police 1 78 79 5 91 96 1 96 97 Officiers/Police municipale 0 2 2 0 2 2 0 2 2 Sous officiers/Police municipale 0 10 10 0 6 6 0 16 16 ENS/UK 80 534 614 197 761 958 158 788 946

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2008/2009 2009/2010 2010/2011 F M T F M T F M T

Assistants d'éducation 0 0 0 8 16 24 10 15 25 Attachés d'éducation 0 0 0 5 22 27 5 21 26 Conseillers d'éducation 0 0 0 13 38 51 13 34 47 Conseillers d’orientation Scolaire et prof. 1 4 5 1 4 5 3 3 6

Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire 5 35 40 10 30 40 7 58 65

Conseillers Pédagogiques Itinérants 7 55 62 16 84 100 9 93 102 Inspecteurs de l’enseignement du 1er Degré 3 27 30 5 56 61 3 17 20

Inspecteurs de l’enseignement secondaire 0 18 18 8 17 25 5 27 32

Instituteurs principaux 28 179 207 33 174 207 38 222 260 Professeurs certifiés CAP-CEG/CAET 20 54 74 56 82 138 28 93 121

Professeurs certifiés CAPES/CAPET 15 105 120 34 178 212 35 170 205 Professeurs certifiés d’EPS 1 57 58 8 60 68 2 35 37 ENSP Bobo-Dioulasso 143 181 324 nd nd nd 183 184 367 Accoucheuses auxiliaires 63 0 63 nd nd nd 88 0 88 Agents itinérants de santé 9 47 56 nd nd nd 19 50 69 Aides chirurgiens 0 19 19 nd nd nd 0 22 22 Anesthésie-Réanimation 4 12 16 nd nd nd 7 8 15 Attachés de santé: ASSOG

0 0 0 0 0 0 3 7 10

Infirmiers diplômés d'Etat 34 77 111 nd nd nd 25 66 91 Sages femmes et maïeuticiens d'Etat 33 26 59 nd nd nd 41 31 72 ENSP Ouagadougou nd nd nd 189 321 510 303 400 703 Administrateurs des hôpitaux nd nd nd 0 3 3 0 0 0 Gestionnaires des hôpitaux nd nd nd 5 15 20 21 21 42 Adjoints des cadres hospitaliers nd nd nd 7 15 22 8 18 26 Préparateurs d'Etat en pharmacie nd nd nd 3 3 6 0 5 5 Technologistes Biomédicaux nd nd nd 2 17 19 7 25 32 Manipulateurs d'Etat en radiologie nd nd nd 1 5 6 1 5 6

Infirmier diplômés d'Etat nd nd nd 44 111 155 88 99 187 Sage femmes et maïeuticiens d'Etat nd nd nd 84 39 123 131 48 179

Santé mentale nd nd nd 1 4 5 0 5 5 Anesthésie nd nd nd 13 23 36 3 27 30 Aide chirurgiens nd nd nd 5 34 39 10 27 37 Odonto stomatologie nd nd nd 3 8 11 1 5 6 Epidémiologie nd nd nd 1 18 19 2 21 23 Ophtalmologie nd nd nd 5 9 14 5 8 13 Oto-rhino-laryngologie (ORL) nd nd nd 4 6 10 5 3 8 Pédiatrie nd nd nd 11 11 22 3 13 16 ENSP Fada N’Gourma 30 53 83 31 54 85 97 93 190 Accoucheuses auxiliaires 0 0 0 0 0 0 48 0 48

Infirmiers brevetés 30 53 83 31 54 85 49 93 142

144


2008/2009 2009/2010 2010/2011 F M T F M T F M T

ENSP Koudougou 142 117 259 222 140 362 217 140 357 Accoucheuses auxiliaires 67 0 67 96 0 96 80 0 80 Agents itinérants de santé 8 53 61 37 46 83 42 52 94 Infirmiers brevetés 67 64 131 89 94 183 95 88 183 ENSP Ouahigouya 64 53 117 82 71 153 94 64 158 Accoucheuses auxiliaires 48 0 48 76 0 76 80 0 80 Infirmiers diplômés d'Etat 16 53 69 6 71 77 14 64 78 ENSP Tenkodogo 68 24 92 126 34 160 149 32 181 Accoucheuses brevetées 40 0 40 50 0 50 55 0 55 Garçons et filles de salle 28 24 52 76 34 110 94 32 126 IDS 32 184 216 104 108 212 27 165 192 Professeurs de Maths-PC 7 80 87 4 86 90 3 88 91 Professeurs de Maths-SVT 25 104 129 100 22 122 24 77 101 INFTS 11 24 35 6 38 44 5 39 44 Administrateurs des affaires sociales 7 9 16 2 22 24 4 20 24 Inspecteurs d'éducation des jeunes enfants 4 10 14 4 11 15 1 14 15

Inspecteurs d'éducation spécialisée 0 5 5 0 5 5 0 5 5 INJEPS 0 0 0 8 47 55 9 33 42 Conseillers de jeunesse 0 0 0 2 15 17 2 2 4 Instructeurs de jeunesse 0 0 0 2 12 14 0 5 5 Maîtres d'éducation physique et sportive 0 0 0 4 20 24 5 4 9

Professeurs d'éducation physique et sportive 0 0 0 0 0 0 2 22 24

ISIS 3 11 14 nd nd nd nd nd nd Techniciens supérieurs de l'audiovisuel et du cinéma/Création 2 5 7 nd nd nd nd nd nd

Techniciens supérieurs de l'audiovisuel et du cinéma/Technique 1 6 7 nd nd nd nd nd nd

Tronc commun ISIS 0 0 0 nd nd nd nd nd nd ISTIC 12 81 93 11 62 73 24 90 114 Agents spécialisés en STIC/Programme 7 14 21 2 10 12 2 12 14

Agents spécialisés en STIC/Technique 1 21 22 0 13 13 0 11 11

Assistants en STIC/Programme 1 20 21 5 18 23 17 18 35 Assistants en STIC/Technique 1 17 18 3 20 23 4 20 24 Conseillers en STIC/Programme 1 5 6 1 1 2 1 16 17 Conseillers en STIC/Technique 1 4 5 0 0 0 0 13 13 ENSEMBLE 2 779 5 987 8 766 3 103 6 298 9 401 3380 6967 10347

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146


V. Retraite et prestations

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V.1. Départs à la retraite Concepts Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel. Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper :

Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat.

Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après :

Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat.

Retraite : Situation d’un agent après qu’il ait atteint l’âge minimum lui permettant de quitter son activité professionnelle et de continuer à toucher un revenu appelé pension. Sources des données : Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques (DSI) du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. NB : L’âge de départ à la retraite des employés des secteurs public, parapublic et privé a été prorogé à partir du 1er janvier 2004 de 1 à 5 ans selon les catégories.

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Départs effectifs à la retraite Tableau 78: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le statut

2007 2008 2009 2010 2011

Fonctionnaires 2 168 668 852 1 268 661Agents contractuels 0 0 24 16 41

Total 2 168 668 876 1 284 702 Tableau 79: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon la catégorie

2007 2008 2009 2010 2011

A 4 0 234 336 201B 940 212 183 384 110C 84 184 152 224 107D 760 244 198 224 121E 376 28 83 72 106P 4 0 2 28 161ère catégorie 0 0 2 0 52e et 3e catégories 0 0 2 0 94e catégorie 0 0 4 4 75e catégorie 0 0 16 12 20

Total 2 168 668 876 1 284 702

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Tableau 80: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le ministère


Ministère de la santé 384 136 159 280 190Ministère des enseignements secondaire et supérieur 144 24 81 124

69













Total 2 128 660 844 1 268 622

152


Tableau 81: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon l’institution

2007 2008 2009 2010 2011

Conseil économique et social 4 0 13 4 58Présidence du Faso 12 4 9 4 10Autorité supérieur de contrôle d'Etat 0 0 4 0 0Assemblée nationale 8 4 2 8 0Secrétariat général du gouvernement- CM 0 0 1 0 1Premier ministère 0 0 1 0 2Conseil Constitutionnel 16 0 1 0 3Commission électorale nationale indépendante 0 0 1 0 0

Cour des comptes 0 0 0 0 2Cour de cassation 0 0 0 0 1Conseil d'Etat 0 0 0 0 1Médiateur du Faso 0 0 0 0 2

Total 40 8 32 16 80 Tableau 82: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 572 224 222 508 134Hommes 1 596 444 654 776 568

Total 2 168 668 876 1 284 702

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Prévisions de départs à la retraite Tableau 83: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le statut

2012 2013 2014 2015 2016

Fonctionnaires 1 252 1 377 1 449 1 528 1 421Agents contractuels 44 46 62 54 78

Total 1 296 1 423 1 511 1 582 1 499 Tableau 84: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon la catégorie 2012 2013 2014 2015 2016

A 321 428 434 470 459B 336 355 413 437 401C 235 240 274 339 325D 270 273 243 204 177E 90 81 85 59 39P 11 10 13 19 201ère catégorie 1 9 14 11 112e catégorie 3 2 0 2 53e catégorie 2 1 1 0 34e catégorie 12 8 17 14 24

5e catégorie 15 16 17 27 35

Total 1 296 1 423 1 511 1 582 1 499

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Tableau 85: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le ministère


Ministère de la santé 211 229 255 302 273Ministère des enseignements secondaire et supérieur 101 122 154 185 173 Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 186 227 215 246 202











Total 1 248 1 373 1 457 1 536 1 448

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Tableau 86: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon l’institution 2012 2013 2014 2015 2016

Présidence du Faso 11 15 16 15 15Conseil économique et social 10 11 14 5 8Premier ministère 5 3 6 8 6Assemblée nationale 7 8 5 6 4Cour des comptes 4 4 5 1 2Conseil Constitutionnel 4 1 4 0 2Médiateur du Faso 2 1 1 2 0Conseil d'Etat 0 0 1 3 1Conseil supérieur de la communication 0 0 1 0 1Autorité supérieure de contrôle d'Etat 3 3 1 3 4Secrétariat général du gouvernement-CM 1 3 0 3 3Cour de cassation 0 1 0 0 5Commission électorale nationale indépendante 1 0 0 0 0

Total 48 50 54 46 51 Tableau 87: Nombre prévu de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat par année selon le sexe 2012 2013 2014 2015 2016

Femmes 366 407 404 401 487Hommes 930 1 016 1 107 1 181 1 012

Total 1 296 1 423 1 511 1 582 1 499

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V.2. Effectifs des retraités Concepts Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel. Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper :

Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ; Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat.

Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autres structures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local. Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après :

Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ; Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ; Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugées stratégiques par l’Etat.

Retraite : Situation d’un agent après qu’il ait atteint l’âge minimum lui permettant de quitter son activité professionnelle et de continuer à toucher un revenu appelé pension. Sources des données : Les données de cette section sont fournies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) qui gère le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats ainsi que celui des agents contractuels de la fonction publique recrutés à partir du 1er janvier 1999.

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Tableau 88: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon leur régime

2007 2008 2009 2010 2011 Civils (agents de la fonction publique et magistrats) 8 000 8 235 8 649 8 986 10 167

Militaires 4 640 5 412 5 993 6 282 6 385

Total 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552 Tableau 89: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon leur catégorie à leur départ en retraite

2007 2008 2009 2010 2011

Civils Agents d'appui 2 756 2 921 3 091 3 173 3 810Agents d'exécution 2 172 2 139 2 198 2 207 2 284Cadres moyens 1 521 1 652 1 807 1 917 2 133Cadres supérieurs 1 551 1 523 1 553 1 689 1 940Militaires Hommes de rang 3 764 4 416 4 852 3 769 3 705Sous-officiers 740 852 987 2 350 2 511Officiers 136 144 154 163 169

Total 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552 Tableau 90: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon leur position géographique

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 894 948 993 988 1 015Cascades 255 262 282 280 307Centre 6 712 7 437 8 115 8 691 9 584Centre-Est 359 369 386 384 412Centre-Nord 208 214 220 226 239Centre-Ouest 466 485 506 507 552Centre-Sud 147 150 161 164 181Est 387 399 438 439 456Hauts-Bassins 2 087 2 181 2 298 2 347 2 478Nord 483 510 527 527 572Plateau Central 82 88 92 82 90Sahel 119 145 163 165 182Sud-ouest 422 441 444 454 472Etranger 19 18 17 14 12Total 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552

159


Tableau 91: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre par sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 1 248 1 348 1 522 1 722 2 092Hommes 11 392 12 299 13 120 13 546 14 460

Total 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552 Tableau 92: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre par tranche d’âge

2007 2008 2009 2010 2011

Moins de 50 ans 1 001 1 250 1 314 1 005 713De 50 à 54 ans 1 170 1 567 1 902 2 189 2422De 55 à 59 ans 2 480 2 196 2 241 2 378 3 013De 60 à 64 ans 3 348 3 625 3 852 4 035 4468De 65 à 69 ans 2 152 2 293 2 392 2 556 2 835De 70 à 74 ans 1 596 1 706 1 767 1 716 1715De 75 à 79ans 624 720 856 1 002 95480 ans et plus 269 290 318 387 432

Total 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552 Tableau 93: Nombre d’agents publics en retraite au 31 décembre selon la durée dans la retraite

2007 2008 2009 2010 2011

Moins de 5 ans 2 813 3 384 4 006 4 675 6 1755 à moins de 10 ans 3 732 3 911 3 750 2 734 2 81910 à moins de 15 ans 2 282 2 327 2 627 3 103 3 15615 à moins de 20 ans 1 581 1 824 1 916 2 033 1 93920 à moins de 25 ans 1 004 915 932 1 131 1 04625 ans et plus 1 228 1 286 1 411 1 592 1 417

Total 12 640 13 647 14 642 15 268 16 552

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Effectifs des ayants droits

Concepts Ayant droit : Personne qui, du fait du lien avec un assuré (conjoint, enfant…) est couverte par les garanties souscrites par ce dernier, par exemple dans le cadre d’un contrat prévoyance. Pension d’invalidité : Revenu versé par la CARFO à un agent public qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident, perd tout ou partie de sa capacité de travail. Le montant de la pension d'invalidité varie selon la catégorie d'invalidité dans laquelle est classé l'intéressé. Elle peut être révisée en cas de modification de l'état de santé, ou encore en cas de reprise d'une activité professionnelle. Pension de retraite : Allocation régulière versée par la CARFO aux agents de l’Etat qui remplissent des conditions précises lorsqu’ils prennent leur retraite. Pension de réversion (veuve/veuf) : Pension perçue par le conjoint ou ex-conjoint d'un agent public décédé. Le conjoint ou ex-conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion si le défunt avait acquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Le conjoint survivant perçoit une pension d'un montant égal à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu'il aurait pu obtenir le jour de son décès. Pension de réversion (orphelin) : Pension perçue par les descendants mineurs d'un agent public décédé. Les orphelins mineurs d’un agent public décédé bénéficient d'une pension de réversion si le défunt avait acquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Retraite : Situation d’un agent après qu’il ait atteint l’âge minimum lui permettant de quitter son activité professionnelle et de continuer à toucher un revenu appelé pension. Sources des données : Les données de cette section sont fournies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) qui gère le régime de retraite des fonctionnaires, militaires, magistrats et agents contractuels de la fonction publique recrutés à partir du 1er janvier 1999.

161


162


Tableau 94: Nombre de veufs/veuves par sexe au 31 décembre

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 9 779 10 179 10 573 10 861 11497Hommes 268 294 316 334 265Total 10 047 10 473 10 889 11 195 11 762

Tableau 95: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre par tranche d’âge 2007 2008 2009 2010 2011

Moins de 50 ans 2 481 2 491 2 445 2 305 2 399De 50 à 54 ans 1 156 1 204 1 257 1 261 1 360De 55 à 59 ans 1 324 1 323 1 367 1 422 1 544De 60 à 64 ans 1 491 1 575 1 593 1 608 1 643De 65 à 69 ans 1 481 1 504 1 613 1 648 1 760De 70 à 74 ans 1 083 1 230 1 316 1 426 1 472De 75 à 79ans 591 658 740 862 91480 ans et plus 440 488 558 663 670

Total 10 047 10 473 10 889 11 195 11 762 Tableau 96: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon la catégorie à leur cessation de service

2007 2008 2009 2010 2011

Civils Agents d'appui 2208 2280 2368 2446 3232Agents d'exécution 2 809 2 855 2 927 2 936 2 291Cadres moyens 1 450 1 537 1 603 1 663 1 812Cadres supérieurs 877 945 1010 1069 1153Militaires Hommes de rang 2 175 2 285 2 377 1 665 1 948Sous-officiers 402 436 462 1 275 1 176Officiers 126 135 142 141 150

Total 10 047 10 473 10 889 11 195 11 762

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Tableau 97: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon leur position géographique

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 837 867 902 908 942

Cascades 223 249 257 263 278

Centre 4 146 4 348 4 542 4741 5 024

Centre-Est 451 469 482 429 455

Centre-Nord 242 254 266 274 282

Centre-Ouest 545 557 573 645 670

Centre-Sud 225 231 234 240 253

Est 408 419 431 448 462

Hauts-Bassins 1 745 1 818 1 903 1928 2 032

Nord 463 479 504 522 543

Plateau Central 140 145 148 153 161

Sahel 93 97 98 100 115

Sud-Ouest 493 507 516 512 514

Etranger 36 33 33 32 31

Total 10 047 10 473 10 889 11 195 11 762 Tableau 98: Nombre d’orphelins selon le régime des parents au 31 décembre

2007 2008 2009 2010 2011

Civils 5 482 5 194 4 984 4 644 2 760Militaires 3 727 3 548 3 296 2 976 1 527

Total 9 209 8 742 8 280 7 620 4 287 Tableau 99: Nombre d’orphelins selon la catégorie des parents au 31 décembre

2007 2008 2009 2010 2011

Civils Agents d'appui 1763 1667 1618 1492 956Agents d'exécution 1 462 1 354 1 219 1 141 632Cadres moyens 1 378 1 352 1 324 1 219 710Cadres supérieurs 879 821 823 792 462Militaires Hommes de rang 3 111 2 918 2 683 2 383 769Sous-officiers 555 575 569 559 734Officiers 61 55 44 34 24

Total 9 209 8 742 8 280 7 620 4 287

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Montant des pensions de retraite Concepts Capital décès : Somme d'argent versée en une fois au profit d'un ou plusieurs ayants droit d’un agent public décédé en position d’activité. Pension d’invalidité : Revenu versé par la CARFO à un agent public qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident, perd tout ou partie de sa capacité de travail. Le montant de la pension d'invalidité varie selon la catégorie d'invalidité dans laquelle est classé l'intéressé. Elle peut être révisée en cas de modification de l'état de santé, ou encore en cas de reprise d'une activité professionnelle. Pension de retraite : Allocation régulière versée par la CARFO aux agents de l’Etat qui remplissent des conditions précises lorsqu’ils prennent leur retraite. Pension de réversion (veuve/veuf) : Pension perçue par le conjoint ou ex-conjoint d'un agent public décédé. Le conjoint ou ex-conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion si le défunt avait acquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Le conjoint survivant perçoit une pension d'un montant égal à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu'il aurait pu obtenir le jour de son décès. Pension de réversion (orphelin) : Pension perçue par les descendants mineurs d'un agent public décédé. Les orphelins mineurs d’un agent public décédé bénéficie d'une pension de réversion si le défunt avait acquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Remboursement de cotisation : Somme payée à un agent public ayant quitté son activité sans remplir les conditions (notamment de durée de cotisation) lui permettant de bénéficier d’une pension de retraite. Cette somme équivaut au montant cotisé par l’agent. Retraite : Situation d’un agent après qu’il ait atteint l’âge minimum lui permettant de quitter son activité professionnelle et de continuer à toucher un revenu appelé pension. Sources des données : Les données de cette section sont fournies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) qui gère le régime de retraite des fonctionnaires, militaires, magistrats et agents contractuels de la fonction publique recrutés à partir du 1er janvier 1999.

165


166


Tableau 100: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon le régime

2007 2008 2009 2010 2011

Civils 7 862 059 284 8 401 064 640 9 039 736 116 9 385 453 603 11 068 518 984Militaires 3 021 724 528 3 675 476 552 4 292 675 204 4 492 104 250 4 922 262 340

Total 10 883 783 812 12 076 541 192 13 332 411 320 13 877 557 853 15 990 781 324 Tableau 101: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon la position géographique

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 649 649 600 704 059 028 764 994 500 770 842 480 831 150 468Cascades 211 487 928 222 897 288 267 870 028 253 666 040 287 436 420Centre 6 212 648 676 7 058 717 776 7 846 683 328 8 261 434 710 9 827 900 664Centre-Est 266 235 984 288 650 468 324 577 028 311 746 164 350 893 956Centre-Nord 152 400 344 166 619 484 176 090 080 178 352 428 193 932 516Centre-Ouest 368 024 404 403 223 644 444 520 136 446 898 624 510 718 160Centre-Sud 93 835 308 89 085 628 107 211 908 191 859 027 125 167 028Est 283 752 548 291 750 720 331 994 808 332 551 900 348 273 324Hauts-Bassins 1 796 531 628 1 869 850 288 2 080 160 432 2 139 944 064 2 436 463 520Nord 360 701 932 382 099 064 406 894 980 422 056 928 466 955 708Plateau Central 60 630 632 66 126 136 72 769 132 62 194 792 68 592 404Sahel 80 335 988 116 745 104 121 959 408 116 959 960 127 794 020Sud-ouest 332 445 628 402 312 480 371 706 580 377 833 960 406 226 656Etranger 15 103 212 14 404 084 14 978 972 11 216 776 9 276 480

Total 10 883 783 812 12 076 541 192 13 332 411 320 13 877 557 853 15 990 781 324 Tableau 102: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon la tranche d’âge des bénéficiaires

2007 2008 2009 2010 2011

Moins de 50 ans 607 908 684 815 076 224 841 502 420 595 096 876 457 983 388De 50 à 54 ans 723 542 220 1 000 453 392 1 317 534 048 1 509 416 835 1 725 545 888De 55 à 59 ans 2 246 756 244 1 928 297 284 2 038 839 068 1 916 289 588 2 449 714 644De 60 à 64 ans 3 485 668 416 4 092 562 888 4 252 853 812 4 488 452 410 5 227 703 212De 65 à 69 ans 1 993 970 496 2 202 680 304 2 518 755 392 2 669 574 420 3 142 255 572De 70 à 74 ans 1 248 042 868 1 367 702 416 1 527 603 992 1 627 296 012 1 811 863 920De 75 à 79ans 398 968 380 478 157 116 609 617 352 773 434 200 825 812 28080 ans et plus 178 926 504 191 611 568 225 705 236 297 997 512 349 902 420

Total 10 883 783 812 12 076 541 192 13 332 411 320 13 877 557 853 15 990 781 324

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Tableau 103: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon le sexe des retraités

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 1 206 856 400 1 350 247 220 1 583 957 524 1 771 387 996 2 214 003 836Hommes 9 676 927 412 10 726 293 972 11 748 453 796 12 106 169 857 13 776 777 488

Total 10 883 783 812 12 076 541 192 13 332 411 320 13 877 557 853 15 990 781 324 Tableau 104: Montant de la pension de retraité payée au 31 décembre selon la durée dans la retraite

2007 2008 2009 2010 2011

Moins de 5 ans 2 847 155 188 3 337 312 820 3 842 314 992 4 464 194 390 6 357 673 4245 à moins de 10 ans 3 484 536 244 3 937 227 456 4 029 142 420 2 926 490 576 2 989 078 48010 à moins de 15 ans 1 869 344 620 1 902 516 896 2 160 182 080 2 622 795 171 2 780 006 00415 à moins de 20 ans 1 235 086 332 1 447 862 152 1 636 642 404 1 815 958 204 1 867 131 21220 à moins de 25 ans 846 946 380 701 616 000 765 430 464 943 976 436 928 385 03625 ans et plus 600 715 048 750 005 868 898 698 960 1 104 143 076 1 068 507 168

Total 10 883 783 812 12 076 541 192 13 332 411 320 13 877 557 853 15 990 781 324

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Montant des pensions des ayants droits

Concepts Capital décès : Somme d'argent versée en une fois au profit d'un ou plusieurs ayants droit d’un agent public décédé en position d’activité. Pension d’invalidité : Revenu versé par la CARFO à un agent public qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident, perd tout ou partie de sa capacité de travail. Le montant de la pension d'invalidité varie selon la catégorie d'invalidité dans laquelle est classé l'intéressé. Elle peut être révisée en cas de modification de l'état de santé, ou encore en cas de reprise d'une activité professionnelle. Pension de retraite : Allocation régulière versée par la CARFO aux agents de l’Etat qui remplissent des conditions précises lorsqu’ils prennent leur retraite. Pension de réversion (veuve/veuf) : Pension perçue par le conjoint ou ex-conjoint d'un agent public décédé. Le conjoint ou ex-conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion si le défunt avait acquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Le conjoint survivant perçoit une pension d'un montant égal à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu'il aurait pu obtenir le jour de son décès. Pension de réversion (orphelin) : Pension perçue par les descendants mineurs d'un agent public décédé. Les orphelins mineurs d’un agent public décédé bénéficie d'une pension de réversion si le défunt avait acquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Remboursement de cotisation : Somme payée à un agent public ayant quitté son activité sans remplir les conditions (notamment de durée de cotisation) lui permettant de bénéficier d’une pension de retraite. Cette somme équivaut au montant cotisé par l’agent. Retraite : Situation d’un agent après qu’il ait atteint l’âge minimum lui permettant de quitter son activité professionnelle et de continuer à toucher un revenu appelé pension. PTO : Pension Temporaire d'Orphelin PTR : Pension Temporaire de Réversion Sources des données : Les données de cette section sont fournies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) qui gère le régime de retraite des fonctionnaires, militaires, magistrats et agents contractuels de la fonction publique recrutés à partir du 1er janvier 1999.

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170


Tableau 105: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le sexe

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes 2 753 824 536 2 921 607 800 3 081 241 252 3 218 195 431 3 686 644 288Hommes 85 444 220 99 771 688 108 192 440 115 690 872 107 298 692

Total 2 839 268 756 3 021 379 488 3 189 433 692 3 333 886 303 3 793 942 980 Tableau 106: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon la position géographique

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 201 578 868 215 002 844 227 296 200 231 097 163 257 901 964Cascades 69 420 136 78 136 044 81 853 704 83 223 124 93 878 284Centre 1 372 866 358 1 467 998 426 1 558 021 790 1 649 487 034 1 896 369 716Centre-Est 93 986 940 99 123 372 103 331 720 90 308 176 103 515 372Centre-Nord 56 728 688 59 428 924 63 867 868 67 512 736 77 170 792Centre-Ouest 128 269 730 134 954 646 140 462 854 162 749 886 182 230 884Centre-Sud 41 385 080 43 238 744 44 499 036 46 332 476 52 055 348Est 88 287 032 93 155 920 96 756 896 101 791 780 112 070 436Hauts-Bassins 498 875 376 528 055 472 559 919 780 575 773 652 654 149 116Nord 98 819 092 104 731 120 111 999 356 118 724 552 132 226 512Plateau Central 28 224 516 30 156 572 31 169 380 36 158 432 41 006 256Sahel 22 013 852 23 845 276 23 868 344 25 431 912 32 791 228Sud-Ouest 128 405 484 133 925 684 136 760 320 137 050 264 150 095 532Etranger 10 407 604 9 626 444 9 626 444 8 245 116 8 481 540

Total 2 839 268 756 3 021 379 488 3 189 433 692 3 333 886 303 3 793 942 980 Tableau 107: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre par tranche d’âge

2007 2008 2009 2010 2011

Moins de 50 ans 677 515 586 691 912 818 689 327 634 658 995 134 738 140 460De 50 à 54 ans 384 957 740 404 843 428 426 740 216 414 433 887 478 186 420De 55 à 59 ans 449 699 408 461 847 780 484 028 364 508 989 624 594 635 104De 60 à 64 ans 451 701 308 491 009 364 510 918 472 536 503 856 583 027 080De 65 à 69 ans 378 495 256 400 989 184 444 919 396 486 787 104 581 945 740De 70 à 74 ans 260 856 990 299 230 794 322 639 866 363 693 718 417 897 460De 75 à 79ans 135 597 112 157 451 404 180 802 932 208 508 748 232 840 40480 ans et plus 100 445 356 114 094 716 130 056 812 155 974 232 167 270 312

Total 2 839 268 756 3 021 379 488 3 189 433 692 3 333 886 303 3 793 942 980

171


Tableau 108: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le régime (en FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Civils 2 163 718 332 2 300 708 028 2 427 483 484 2 551 181 343 2 898 703 960Militaires 675 550 424 720 671 460 761 950 208 782 704 960 895 239 020

Total 2 839 268 756 3 021 379 488 3 189 433 692 3 333 886 303 3 793 942 980 Tableau 109: Montant de PTO et PTR payée au 31 décembre selon le régime des parents(en FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Civils 473 243 776 457 810 748 463 860 912 440 726 720 294 271 523Militaires 278 907 836 274 451 104 275 237 864 255 540 856 143 777 918

Total 752 151 612 732 261 852 739 098 776 696 267 576 438 049 441

Tableau 110: Montant de PTO et PTR payée au 31 décembre selon la catégorie des parents(en FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011

Civils Agents d'appui 94 258 136 91 389 744 93 448 472 87 165 888 61 309 152

Agents d'exécution 128 365 820 121 440 476 116 926 020 112 097 144 64 334 199

Cadres moyens 129 641 284 127 711 992 132 030 892 124 018 236 84 441 880Cadres supérieurs 120 978 536 117 268 536 121 455 528 117 445 452 84 186 292Militaires Hommes de rang 209 393 640 203 763 728 201 794 104 183 891 728 52 060 298Sous-officiers 56 511 676 60 392 516 64 390 524 64 965 108 86 518 224Officiers 13 002 520 10 294 860 9 053 236 6 684 020 5 199 396

Total 752 151 612 732 261 852 739 098 776 696 267 576 438 049 441

172


PARTIE II : STATISTIQUES DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

173


174


Chiffres clés du travail et de la sécurité sociale Infraction par type de résolution 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre d’infractions 6 999 8692 7276 10255 6466

Nombre d’observations 3 799 1458 1387 1707 1038

Nombre de mises en demeure 3 202 7234 5889 8779 5428

Nombre de PV établis 0 0 0 3024 58

Issu de résolution des litiges 2007 2008 2009 2010 2011 Conciliation 1 696 3 174 3 950 3 255 5093

PV d’exécution 245 23 31 66 119

Non conciliation 866 4 239 3822 4 539 4550

Sommes dues (en million de FCFA) 824,36 501,42 921,38 464,3 755,08conflit 2007 2008 2009 2010 2011 conflit individuel 2 270 4 998 3461 3300 5578

conflit collectif 35 38 33 47 23

Mouvement des travailleurs 2007 2008 2009 2010 2011 Embauches 6 181 6 817 4630 3730 3404

Licenciements 1 045 1 937 2403 2368 2302

Démissions 137 170 117 98 126

Retraites 203 77 130 90 77

Décès 23 22 5 8 13

Licenciements pour fermeture 16 6 133 41 81

Contrat d'apprentissage 2007 2008 2009 2010 2011 Moins d’un an 0 0 0 0 0

1 an à moins de 2 ans 26 23 0 2 0

2 ans à 3 ans 80 224 21 25 0

Contrat de travail 2007 2008 2009 2010 2011 CDD 4731 4818 2991 2471 1342

CDI 1300 884 636 580 507 enquête accident de travail et maladie prof 2007 2008 2009 2010 2011 Maladies professionnelles 0 0 0 0 0

Accidents du travail 238 1 113 536 518 589

Accidents non professionnels 4 0 6 17 10

Maladies non professionnelles 1 0 0 1 0

Travail des enfants 2007 2008 2009 2010 2011 Garçons 187 221 18 13 720

Filles 126 116 72 0 278

175


I. Infractions à la législation du travail constatées

176


Concepts

Infraction : Manquement à une disposition légale ou réglementaire dans le cadre du travail, constaté lors des contrôles d’établissement par l’inspection du travail.

Législation du travail : Code du travail, code de sécurité sociale, textes réglementaires, conventions nationales et internationales.

Mise en demeure : Injonction faite à l’employeur pour corriger une déficience grave constatée, assortie d’un délai.

Observation : Avertissement dans le cas d’une infraction jugée mineure, pouvant conduire à une mise en demeure.

PV d’infraction : Procès verbal établi dans le cas d’un manquement grave ou répété.

NB : Les informations sur les infractions à la législation du travail sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des fiches de contrôle d’établissement. Ces fiches renferment les informations concernant les infractions relevées lors des contrôles d’établissements et les différentes sanctions prises à l’issue de ces contrôles.

177


178


Tableau 111: Nombre d'infractions relevées par type de résolution

2007 2008 2009 2010 2011 Nombre d’observations 3 799 1 458 1 387 1 707 1 038 Nombre de mises en demeure 3 202 7 234 5 889 8 779 5 428 Nombre de PV établis 0 0 0 3 024 58

Total 6 999 8 692 7 276 10 255 6 466 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DRTSS)

Tableau 112 : Nombre d'infractions relevées selon l’objet

Objet de l'infraction 2007 2008 2009 2010 2011

Salaires 769 808 808 731 501 Congés payés 423 346 334 357 315 Registres règlementaires 586 1 109 1 016 1 908 777 Contrat de travail 478 395 289 418 226 Durée du travail 133 174 177 193 154 Délégué du personnel 448 361 240 395 305 Médecine du travail 873 828 957 1 596 738 Hygiène et sécurité 643 1 165 724 948 566 Prime d'ancienneté 390 356 294 291 287 Règlement intérieur 349 209 192 347 229 Cotisations CNSS 524 657 506 637 509 Déclaration d’ouverture 282 477 212 443 203 Autres 1 101 1 807 1 527 1 991 1 656

Total 6 999 8 692 7 276 10 255 6 466 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 113: Nombre d'infractions relevées par région

2007 2008 2009 2010 2011 Boucle du Mouhoun 818 404 475 514 344 Cascades 141 66 89 143 273 Centre 1 945 3 272 2193 4388 1 726 Centre-Est 477 496 290 638 283 Centre-Nord 425 695 640 472 409 Centre-Ouest 475 495 402 415 513 Centre-Sud 332 185 153 214 133 Est 208 325 354 513 282 Hauts-Bassins 1 049 808 549 929 805 Nord 92 125 386 406 294 Plateau Central 779 1 111 464 924 1 052 Sahel 144 98 413 414 56 Sud-ouest 114 612 868 285 296

Total 6 999 8 692 7276 10255 6 466 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

179


Tableau 114 : Nombre d'infractions relevées selon l'objet d’infraction au niveau national 2007 2008 2009 2010 2011 Salaires 769 808 808 731 501 Congés payés 423 346 334 357 315 Registres règlementaires 586 1 109 1 016 1 908 777 Contrat de travail 478 395 289 418 226 Durée du travail 133 174 177 193 154 Délégué du personnel 448 361 240 395 305 Médecine du travail 873 828 957 1 596 738 Hygiène et sécurité 643 1 165 724 948 566 Prime d'ancienneté 390 356 294 291 287 Règlement intérieur 349 209 192 347 229 Cotisations CNSS 524 657 506 637 509 Déclaration d’ouverture 282 477 212 443 203 Autres 1 101 1 807 1 527 1 991 1 656


180


Tableau 115 : Répartition des infractions relevées dans la région de la Boucle du Mouhoun par type de résolution et par objet d'infraction en 2010

Observation Mise en demeure PV établis Total Salaires 32 79 0 111 Congés payés 0 0 0 0 Registres règlementaires 14 35 0 49 Contrat de travail 30 52 0 82 Durée du travail 13 15 0 28 Délégué du personnel 7 11 0 18 Médecine du travail 39 28 0 67 Hygiène et sécurité 47 72 0 119 Prime d'ancienneté 8 13 0 21 Règlement intérieur 9 10 0 19 Cotisations CNSS 0 0 0 0 Déclaration d’ouverture 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0

Total 199 315 0 514 Source : Direction régionale du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Boucle du Mouhon

Tableau 116: Répartition des infractions relevées dans la région des Cascades par type de résolution et par objet d'infraction en 2010 Observation Mise en demeure PV établis Total Salaires 1 8 0 9 Congés payés 8 60 0 68 Registres règlementaires 5 0 0 5 Contrat de travail 0 0 0 0 Durée du travail 1 0 0 1 Délégué du personnel 5 1 0 6 Médecine du travail 0 0 0 0 Hygiène et sécurité 3 0 0 3 Prime d'ancienneté 2 0 0 2 Règlement intérieur 2 1 0 3 Cotisations CNSS 1 4 0 5 Déclaration d’ouverture 15 0 0 15 Autres 22 4 0 26

Total 65 78 0 143 Source : Direction régionale du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des cascades

181


Tableau 117 : Répartition des infractions relevées dans la région du Centre par type de résolution et par objet d'infraction en 2010

Observation Mise en demeure PV établis Total

Salaires 0 0 179 179 Congés payés 0 0 73 73 Registres règlementaires 0 555 473 1 028 Contrat de travail 2 0 204 206 Durée du travail 0 0 14 14 Délégué du personnel 0 0 207 207 Médecine du travail 0 529 534 1 063 Hygiène et sécurité 0 77 212 289 Prime d'ancienneté 0 0 17 17 Règlement intérieur 0 0 171 171 Cotisations CNSS 0 0 119 119 Déclaration d’ouverture 0 0 313 313 Autres 0 205 504 709

Total 2 1 366 3 020 4 388 Source : Direction régionale du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du centre Tableau 118: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-est par type de résolution et par objet d'infraction en 2010


Salaires 0 30 0 30 Congés payés 0 25 0 25 Registres règlementaires 99 0 0 99 Contrat de travail 5 0 0 5 Durée du travail 17 0 0 17 Délégué du personnel 0 22 0 22 Médecine du travail 72 0 0 72 Hygiène et sécurité 43 0 0 43 Prime d'ancienneté 0 30 0 30 Règlement intérieur 18 0 0 18 Cotisations CNSS 0 42 0 42 Déclaration d’ouverture 0 15 0 15 Autres 151 69 0 220

Total 405 233 0 638 Source : Direction régionale du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Est

182


Tableau 119: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 169 303 0 472 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Nord Tableau 120: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 99 316 0 415 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Ouest

183


Tableau 121: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-sud par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 121 93 0 214 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Sud

Tableau 122: Répartition des infractions relevées dans la région de l'Est par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 17 496 0 513 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) de l’Est

184


Tableau 123: Répartition des infractions relevées dans la région des Haut-bassins par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 15 914 0 929 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des Hauts Bassins

Tableau 124: Répartition des infractions relevées dans la région du Nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 86 320 0 406 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Nord

185


Tableau 125: Répartition des infractions relevées dans la région du Plateau central par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 87 837 0 924 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Plateau Central

Tableau 126: Répartition des infractions relevées dans la région du Sahel par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 126 286 2 414 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du sahel

186


Tableau 127: Répartition des infractions relevées dans la région du Sud-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2010



Total 83 202 0 285 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Sud Ouest Tableau 128: Répartition des infractions relevées dans la région de la Boucle du Mouhoun par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 21 48 0 69

Congés payés 0 0 0 0

Registres règlementaires 14 46 0 60

Contrat de travail 10 23 0 33

Durée du travail 14 12 0 26

Délégué du personnel 6 14 0 20

Médecine du travail 24 30 0 54

Hygiène et sécurité 12 35 0 47

Prime d'ancienneté 8 3 0 11

Règlement intérieur 14 10 0 24

Cotisations CNSS 0 0 0 0

Déclaration d’ouverture 0 0 0 0

Autres 0 0 0 0

Total 123 221 0 344 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) de la Boucle du Mouhoun

187


Tableau 129: Répartition des infractions relevées dans la région des Cascades par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 4 33 0 37












Autres 53 15 0 68

Total 121 152 0 273 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des cascades

Tableau 130: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 100 0 100

Congés payés 0 24 0 24 Registres règlementaires 0 272 0 272


Durée du travail 2 36 0 38 Délégué du personnel 0 152 0 152





Cotisations CNSS 0 64 0 64 Déclaration d’ouverture 0 116 0 116

Autres 22 304 0 326

Total 26 1700 0 1726 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du centre

188


Tableau 131: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-est par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 8 2 10












Autres 80 23 3 106

Total 187 86 10 283 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Est

Tableau 132: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 16 46 0 62












Autres 5 4 0 9

Total 170 239 0 409 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Nord

189


Tableau 133: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 36 0 36












Autres 16 217 0 233

Total 17 496 0 513 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Ouest

Tableau 134: Répartition des infractions relevées dans la région du Centre-sud par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 5 0 5












Autres 12 28 0 40

Total 74 59 0 133 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Sud

190


Tableau 135: Répartition des infractions relevées dans la région de l'Est par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 13 0 13












Autres 11 119 0 130

Total 11 271 0 282 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) de l’Est

Tableau 136: Répartition des infractions relevées dans la région des Haut-bassins par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 4 25 0 29












Autres 21 93 0 114

Total 90 715 0 805 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des Hauts Bassins

191


Tableau 137: Répartition des infractions relevées dans la région du Nord par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 28 0 28












Autres 0 57 0 57

Total 0 294 0 294 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Nord

Tableau 138: Répartition des infractions relevées dans la région du Plateau central par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 70 0 70












Autres 95 380 0 475


192


Tableau 139: Répartition des infractions relevées dans la région du Sahel par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 0 8 10 18












Autres 0 0 0 0

Total 0 28 28 56 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du sahel

Tableau 140: Répartition des infractions relevées dans la région du Sud-ouest par type de résolution et par objet d'infraction en 2011


Salaires 1 20 3 24












Autres 44 49 5 98

Total 69 207 20 296 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Sud Ouest

193


194


II. Conflits de travail

195


196


Concepts

Arbitrage : Règlement d’un conflit collectif par un conseil d’arbitrage suite à une non conciliation.

Conciliation : Accord des parties sur tous les points du conflit.

Conciliation partielle : Accord des parties sur certains points du conflit. Conflit collectif de travail : Différend opposant plusieurs travailleurs à leur(s) employeur(s) pour la

reconnaissance d’un droit collectif. Conflit individuel de travail : Différend opposant un ou plusieurs travailleurs à leur employeur pour la

reconnaissance d’un droit individuel.

En instance : Conflit en cours de traitement au niveau de l’inspection du travail.

Grève : Cessation concertée et collective de travail en vue d’appuyer les revendications professionnelles

auxquelles l’employeur refuse de donner satisfaction. Litige : Point de réclamation dans un conflit du travail. Lock-out : Décision par laquelle un employeur interdit aux salariés l’accès de l’entreprise à l’occasion d’un

conflit collectif de travail. Non conciliation : Désaccord des parties sur tous les points du conflit. Non conciliation par défaut (NCD) : Non conciliation suite à la non comparution du défendeur.

Procès verbal d’exécution (PVE) : Procès verbal dressé pour contraindre l’employeur à payer les sommes

non contestées relatives aux salaires, aux congés payés et aux primes d’ancienneté.

Règlement : Issue donnée à un conflit du travail.

Sans suite : Désistement du demandeur, retrait de la plainte. Sommes dues : Sommes convenues par les parties à l’issue de la conciliation.

Transmis au tribunal du travail(TTT) : dossier de conflit transmis au tribunal du travail à la demande d’une

des parties en cas de non conciliation.

NB : Les informations sur les conflits de travail sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des fiches et des registres des conflits individuels et collectifs de travail. Ces documents renferment les informations concernant tous les conflits de travail portés à la connaissance des inspections du travail, leurs caractéristiques et les modalités de leur règlement.

197


198


II.1. Litiges Tableau 141: Nombre de Litiges selon l’issue du règlement

2007 2008 2009 2010 2011

Conciliation (1) 1 696 3 174 3 950 3 255 5 093 PV d’exécution (2) 245 23 31 66 119 Non conciliation (3) 866 4 239 3 822 4 539 4 550

TOTAL (1) + (2) + (3) 2 807 7 436 7 803 7 860 9 762 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 142: Nombre de Litiges par région

2007 2008 2009 2010 2011

Boucle du Mouhoun 189 204 89 77 80 Cascades 87 147 160 116 173 Centre 1 718 3 773 5 818 6 070 6 589 Centre-Est 53 117 122 120 87 Centre-Nord 20 118 37 55 178 Centre-Ouest 185 2 151 200 334 311 Centre-Sud 4 14 25 22 28 Est 51 77 99 65 127 Hauts-Bassins 390 711 1 113 848 1 916 Nord 39 30 47 51 19 Plateau Central 20 38 8 20 151 Sahel 7 9 34 47 59 Sud-ouest 44 47 51 35 44

Total 2 807 7 436 7 803 7 860 9 762 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 143: Somme (en CFA) due à l’issue des conciliations par région

2007 2008 2009 2010 2011 Boucle du Mouhoun 16 374 829 132 069 172 10 424 562 5 498 754 8 739 164 Cascades 43 658 693 11 530 322 55 698 499 21 120 125 17 367 378 Centre 628 371 898 180 135 653 304 496 420 306 399 549 453 289 529 Centre-Est 1 532 787 6 594 190 4 965 230 6 152 477 19 183 729 Centre-Nord 33 449 991 5 777 285 1 461 406 2 417 319 101 838 427 Centre-Ouest 18 056 200 6 334 524 6 609 461 9 386 742 8 523 961 Centre-Sud 288 219 762 787 14 226 136 2 318 550 3 464 121 Est 1 864 745 2 481 648 5 018 440 3 296 132 4 021 139 Hauts-Bassins 86 057 117 135 376 513 395 518 808 69 862 471 109 424 312 Nord 1 612 088 12 544 899 104 429 315 10 372 360 2 478 022 Plateau Central 1 476 029 868 375 1 983 476 2 217 406 9 308 883 Sahel 2 353 900 4 485 329 16 312 057 17 389 489 8 171 871 Sud-ouest 1 419 573 2 460 724 1 693 621 7 866 035 9 271 013 Total 836 516 069 501 421 421 921 376 025 464 297 409 755 081 550 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

199


Tableau 144: Répartition des litiges traités selon l’issue du règlement et selon la région en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL

Boucle du Mouhoun 63 0 14 77 Cascades 88 0 28 116 Centre 2272 52 3746 6070 Centre-Est 91 0 29 120 Centre-Nord 19 0 36 55 Centre-Ouest 195 2 137 334 Centre-Sud 12 0 10 22 Est 45 0 20 65 Hauts-Bassins 369 10 469 848 Nord 37 0 14 51 Plateau Central 18 0 2 20 Sahel 31 2 14 47 Sud-ouest 15 0 20 35 Total 3255 66 4 539 7860 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 145: Répartition des litiges traités selon l’issue du règlement et selon le point de litige au niveau national en 2010


Salaires 873 43 701 1 617 Maladie 1 0 0 1 Préavis 382 0 614 996 Certificat médical 2 0 0 2 Certificat de travail 473 0 380 853 Indemnité de licenciement 412 0 568 980 Heures supplémentaires 35 0 79 114 Reclassement 13 0 144 157 Transport 118 0 257 375 Cotisation CNSS 48 0 61 109 Démission 0 0 0 0 Licenciement 7 0 0 7 Dommages intérêts 160 0 750 910 Autre indemnités 463 16 509 988 Autres primes 64 7 163 234 Autres 204 0 313 517 Total 3255 66 4 539 7 860 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

200


Tableau 146: Répartition des litiges traités dans la région de la Boucle du Mouhoun selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 15 0 2 17 Maladie 0 0 0 0 Préavis 16 0 6 22 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 5 0 0 5 Indemnité de licenciement 17 0 6 23 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 4 0 0 4 Autres primes 0 0 0 0 Autres 6 0 0 6 Total 63 0 14 77 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Boucle du Mouhoun

Tableau 147: Répartition des litiges traités dans la région des Cascades selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 42 0 4 46 Maladie 0 0 0 0 Préavis 5 0 2 7 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 2 0 0 2 Indemnité de licenciement 7 0 2 9 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 4 0 4 8 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 13 0 11 24 Autres 15 0 5 20 Total 88 0 28 116 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Cascades

201


Tableau 148: Répartition des litiges traités dans la région du Centre selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 478 29 530 1 037 Maladie 0 0 0 0 Préavis 279 0 489 768 Certificat médical 2 0 0 2 Certificat de travail 364 0 282 646 Indemnité de licenciement 291 0 436 727 Heures supplémentaires 25 0 68 93 Reclassement 8 0 108 116 Transport 110 0 253 363 Cotisation CNSS 38 0 55 93 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 95 0 646 741 Autre indemnités 417 16 481 914 Autres primes 36 7 146 189 Autres 129 0 252 381 Total 2272 52 3 746 6 070 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre

Tableau 149: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 21 0 6 27 Maladie 1 0 0 1 Préavis 6 0 2 8 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 16 0 6 22 Indemnité de licenciement 12 0 1 13 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 2 0 0 2 Cotisation CNSS 5 0 4 9 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 5 0 4 9 Autre indemnités 12 0 1 13 Autres primes 3 0 0 3 Autres 8 0 5 13 Total 91 0 29 120 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre- Est

202


Tableau 150: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 12 0 8 20 Maladie 0 0 0 0 Préavis 1 0 1 2 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 1 0 7 8 Indemnité de licenciement 2 0 1 3 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 9 9 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 3 0 10 13 Total 19 0 36 55 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre- nord

Tableau 151: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 86 2 40 128 Maladie 0 0 0 0 Préavis 21 0 16 37 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 17 0 19 36 Indemnité de licenciement 8 0 8 16 Heures supplémentaires 1 0 0 1 Reclassement 0 0 0 0 Transport 4 0 2 6 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 24 0 20 44 Autres primes 12 0 6 18 Autres 22 0 26 48 Total 195 2 137 334 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre- ouest

203


Tableau 152: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-sud selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 5 0 2 7 Maladie 0 0 0 0 Préavis 1 0 1 2 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 0 0 5 5 Indemnité de licenciement 2 0 1 3 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 1 0 0 1 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 3 0 1 4 Total 12 0 10 22 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre- sud

Tableau 153: Répartition des litiges traités dans la région de l’Est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 20 0 5 25 Maladie 0 0 0 0 Préavis 2 0 1 3 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 7 0 2 9 Indemnité de licenciement 4 0 3 7 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 1 1 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 1 0 4 5 Autre indemnités 5 0 1 6 Autres primes 0 0 0 0 Autres 6 0 3 9 Total 45 0 20 65 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Est

204


Tableau 154: Répartition des litiges traités dans la région des Haut-bassins selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 153 10 94 257 Maladie 0 0 0 0 Préavis 44 0 92 136 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 51 0 55 106 Indemnité de licenciement 55 0 103 158 Heures supplémentaires 8 0 11 19 Reclassement 0 0 32 32 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 58 0 82 140 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Total 369 10 469 848 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Hauts-bassins

Tableau 155: Répartition des litiges traités dans la région du Nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 23 0 5 28 Maladie 0 0 0 0 Préavis 4 0 1 5 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 1 0 1 2 Indemnité de licenciement 4 0 3 7

Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 1 0 0 1 Transport 1 0 0 1 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 1 0 3 4 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 2 0 1 3 Total 37 0 14 51 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) nord

205


Tableau 156: Répartition des litiges traités dans la région du Plateau central selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 6 0 0 6 Maladie 0 0 0 0 Préavis 0 0 0 0 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 4 0 1 5 Indemnité de licenciement 3 0 1 4 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 2 0 0 2 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 3 0 0 3 Total 18 0 2 20 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Plateau central

Tableau 157: Répartition des litiges traités dans la région du Sahel selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 7 2 2 11 Maladie 0 0 0 0 Préavis 3 0 3 6 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 3 0 0 3 Indemnité de licenciement 7 0 3 10 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 1 0 0 1 Démission 0 0 0 0 Licenciement 7 0 0 7 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 3 0 6 9 Total 31 2 14 47 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Sahel

206


Tableau 158: Répartition des litiges traités dans la région du Sud-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2010


Salaires 5 0 3 8 Maladie 0 0 0 0 Préavis 0 0 0 0 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 2 0 2 4 Indemnité de licenciement 0 0 0 0 Heures supplémentaires 1 0 0 1 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 1 1 Cotisation CNSS 2 0 2 4 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 2 2 Autre indemnités 1 0 6 7 Autres primes 0 0 0 0 Autres 4 0 4 8 Total 15 0 20 35 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Sud-ouest

Tableau 159: Nombre de litiges traités selon les points de litiges au niveau national

2007 2008 2009 2010 2011 Salaires 813 1 402 1 880 1617 1605 Maladie 1 4 6 1 1 Préavis 478 1 029 1 029 996 1303 Certificat médical 1 7 76 2 1 Certificat de travail 67 727 830 853 1050 Indemnité de licenciement 471 839 1 009 980 1327 Heures supplémentaires 29 301 69 114 137 Reclassement 23 46 57 157 47 Transport 27 57 109 375 21 Cotisation CNSS 42 187 311 109 549 Démission 10 22 0 0 43 Licenciement 58 363 4 7 108 Dommages intérêts 36 407 652 910 877 Autre indemnités 88 1 578 921 988 1224 Autres primes 107 208 265 234 461 Autres 556 259 585 517 1008 Total 2 807 7436 7 803 7 860 9 762 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

207


Tableau 160: Répartition des litiges traités selon l’issue de règlement et selon la région en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Boucle du Mouhoun 80 0 0 80 Cascades 129 0 44 173 Centre 2 807 39 3 743 6589 Centre-Est 56 0 31 87 Centre-Nord 127 51 0 178 Centre-Ouest 126 0 185 311 Centre-Sud 14 1 13 28 Est 106 0 21 127 Hauts-Bassins 1411 28 477 1916 Nord 18 0 1 19 Plateau Central 148 0 3 151 Sahel 50 0 9 59 Sud-ouest 21 0 23 44 Total 5 093 119 4 550 9 762 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 161: Répartition des litiges traités selon l’issue de règlement et selon le point de litige au niveau national en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 1 038 45 522 1 605 Maladie 1 0 0 1 Préavis 630 0 673 1303 Certificat médical 1 0 0 1 Certificat de travail 622 0 428 1050 Indemnité de licenciement 740 0 587 1327 Heures supplémentaires 40 0 97 137 Reclassement 17 0 30 47 Transport 11 0 10 21 Cotisation CNSS 237 0 312 549 Démission 28 0 15 43 Licenciement 83 0 25 108 Dommages intérêts 106 0 771 877 Autre indemnités 687 18 519 1224 Autres primes 304 22 135 461 Autres 548 34 426 1008 Total 5 093 119 4 550 9 762 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

208


Tableau 162: Répartition des litiges traités dans la région de la Boucle du Mouhoun selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 19 0 0 19 Maladie 1 0 0 1 Préavis 15 0 0 15 Certificat médical 1 0 0 1 Certificat de travail 1 0 0 1 Indemnité de licenciement 18 0 0 18 Heures supplémentaires 4 0 0 4 Reclassement 1 0 0 1 Transport 2 0 0 2 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 13 0 0 13 Autres primes 2 0 0 2 Autres 3 0 0 3 Total 80 0 0 80 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Boucle du Mouhoun

Tableau 163: Répartition des litiges traités dans la région des Cascades selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 43 0 5 48 Maladie 0 0 0 0 Préavis 13 0 8 21 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 10 0 4 14 Indemnité de licenciement 14 0 8 22 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 1 0 2 3 Transport 2 0 0 2 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 4 0 0 4 Autre indemnités 25 0 4 29 Autres primes 0 0 1 1 Autres 17 0 12 29 Total 129 0 44 173 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des Cascades

209


Tableau 164: Répartition des litiges traités dans la région du Centre selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 559 21 353 933 Maladie 0 0 0 0 Préavis 356 557 913 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 427 0 365 792 Indemnité de licenciement 378 0 466 844 Heures supplémentaires 25 0 91 116 Reclassement 14 0 24 38 Transport 4 0 9 13 Cotisation CNSS 189 0 294 483 Démission 0 0 0 0 Licenciement 5 0 0 5 Dommages intérêts 91 0 732 823 Autre indemnités 528 18 487 1033 Autres primes 48 0 91 139 Autres 183 0 274 457 Total 2807 39 3743 6589 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre

Tableau 165: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 18 0 5 23 Maladie 0 0 0 0 Préavis 3 0 4 7 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 7 0 3 10 Indemnité de licenciement 4 0 3 7 Heures supplémentaires 0 0 1 1 Reclassement 0 0 0 0 Transport 1 0 0 1 Cotisation CNSS 7 0 3 10 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 2 0 8 10 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 8 0 3 11 Autres 6 0 1 7 Total 56 0 31 87 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre- Est

210


Tableau 166: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011


Salaires 23 17 0 40 Maladie 0 0 0 0 Préavis 6 0 0 6 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 9 0 0 9 Indemnité de licenciement 7 0 0 7 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 9 0 0 9 Démission 0 0 0 0 Licenciement 29 0 0 29 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 17 17 0 34 Autres 27 17 0 44 Total 127 51 0 178 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Nord Tableau 167: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011


Salaires 66 0 43 109 Maladie 0 0 0 0 Préavis 14 0 31 45 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 20 0 24 44 Indemnité de licenciement 18 0 38 56 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 1 1 Transport 1 0 1 2 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 7 0 47 54 Total 126 0 185 311 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre- Ouest

211


Tableau 168: Répartition des litiges traités dans la région du Centre-sud selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 6 1 2 9 Maladie 0 0 0 0 Préavis 0 0 3 3 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 4 0 2 6 Indemnité de licenciement 0 0 2 2 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 0 0 1 1 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 2 2 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 4 0 1 5 Total 14 1 13 28 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 169: Répartition des litiges traités dans la région de l’Est selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011


Salaires 19 0 6 25 Maladie 0 0 0 0 Préavis 23 0 0 23 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 13 0 2 15 Indemnité de licenciement 22 0 0 22 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 1 0 0 1 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 28 0 13 41 Total 106 0 21 127 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) de l’Est

212


Tableau 170: Répartition des litiges traités dans la région des Haut-bassins selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 231 6 99 336 Maladie 0 0 0 0 Préavis 170 0 68 238 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 101 0 26 127 Indemnité de licenciement 239 0 68 307 Heures supplémentaires 8 0 2 10 Reclassement 1 0 3 4 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 18 0 14 32 Démission 28 0 15 43 Licenciement 40 0 18 58 Dommages intérêts 9 0 28 37 Autre indemnités 119 0 28 147 Autres primes 209 5 39 253 Autres 238 17 69 324 Total 1411 28 477 1916 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des Hauts Bassin Tableau 171: Répartition des litiges traités dans la région du Nord selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 9 0 1 10 Maladie 0 0 0 0 Préavis 2 0 0 2 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 2 0 0 2 Indemnité de licenciement 4 0 0 4 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 1 0 0 1 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Total 18 0 1 19 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Nord

213


Tableau 172: Répartition des litiges traités dans la région du Plateau central selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 31 0 3 34 Maladie 0 0 0 0 Préavis 24 0 0 24 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 26 0 0 26 Indemnité de licenciement 26 0 0 26 Heures supplémentaires 0 0 0 0 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 0 0 0 0 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 15 0 0 15 Autres 26 0 0 26


Tableau 173: Répartition des litiges traités dans la région du Sahel selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 10 0 2 12 Maladie 0 0 0 0 Préavis 3 0 0 3 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 0 0 0 0 Indemnité de licenciement 8 0 0 8 Heures supplémentaires 2 0 0 2 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 12 0 0 12 Démission 0 0 0 0 Licenciement 9 0 7 16 Dommages intérêts 0 0 0 0 Autre indemnités 2 0 0 2 Autres primes 4 0 0 4 Autres 0 0 0 0 Total 50 0 9 59 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Sahel

214


Tableau 174: Répartition des litiges traités dans la région du Sud-ouest selon l’issue du règlement et selon le point de litige en 2011

Conciliation PV d’exécution Non Conciliation TOTAL Salaires 4 0 3 7 Maladie 0 0 0 0 Préavis 1 0 2 3 Certificat médical 0 0 0 0 Certificat de travail 2 0 2 4 Indemnité de licenciement 2 0 2 4 Heures supplémentaires 1 0 3 4 Reclassement 0 0 0 0 Transport 0 0 0 0 Cotisation CNSS 1 0 0 1 Démission 0 0 0 0 Licenciement 0 0 0 0 Dommages intérêts 0 0 1 1 Autre indemnités 0 0 0 0 Autres primes 1 0 1 2 Autres 9 0 9 18 Total 21 0 23 44 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Sud Ouest

215


II.2. Conflits individuels

Tableau 175: Evolution du nombre de conflits individuels par région de 2007 à 2011

2007 2008 2009 2010 2011 Boucle du Mouhoun 64 92 89 89 128 Cascades 69 100 125 75 170 Centre 1 331 1 876 2284 1888 1 974 Centre-Est 135 157 157 130 120 Centre-Nord 23 38 18 22 45 Centre-Ouest 100 1 854 129 164 158 Centre-Sud 8 11 33 22 75 Est 30 48 35 31 45 Hauts-Bassins 440 716 498 773 2 709 Nord 26 35 47 48 87 Plateau Central 12 23 11 26 36 Sahel 13 10 11 21 17 Sud-ouest 19 38 24 11 14 Total 2 270 4 998 3461 3300 5578 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 176: Nombre de conflits individuels par région et par type de règlement en 2010

Total conflits Conciliation CP PVE NC NCD En

instance TTT Sans suite

Boucle du Mouhoun 89 63 0 0 0 0 2 14 10

Cascades 75 64 0 0 11 0 3 11 0 Centre 1888 728 183 32 0 935 0 0 0 Centre-Est 130 91 0 0 29 0 6 29 4 Centre-Nord 22 12 0 0 10 0 0 10 0 Centre-Ouest 164 105 0 2 26 12 19 22 4 Centre-Sud 22 12 0 0 10 0 0 10 0 Est 31 18 1 0 8 0 2 0 2 Hauts-Bassins 773 280 4 10 134 4 24 142 317 Nord 48 33 2 0 10 3 0 13 0 Plateau Central 26 18 0 0 0 0 1 2 5 Sahel 21 18 3 2 3 0 0 6 0 Sud-ouest 11 7 0 0 1 1 2 2 0 Total 3300 1449 193 46 242 955 59 261 342 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) CP : Conciliation partielle PVE : Procès verbal d’exécution NC : Non conciliation NCD : Non conciliation par défaut TTT : Transmis au tribunal du travail

216


Tableau 177: Nombre de conflits individuels par région et par type de règlement en 2011

Total conflits Conciliation CP PVE NC NC

D En instance TTT Sans

suite Boucle du Mouhoun 128 79 0 0 12 0 10 12 27

Cascades 170 125 0 0 43 0 2 43 0 Centre 1 974 726 273 27 826 122 0 0 0 Centre-Est 120 56 5 0 31 0 0 2 33 Centre-Nord 45 27 0 17 18 0 0 18 0 Centre-Ouest 158 92 0 0 62 1 2 63 1

Centre-Sud 75 57 0 0 0 0 0 14 4 Est 45 32 0 0 8 0 2 0 3 Hauts-Bassins 2 709 1 411 0 28 477 0 811 477 10

Nord 87 73 0 0 9 0 0 9 5 Plateau Central 36 31 0 0 5 0 1 3 1

Sahel 17 11 0 0 6 0 0 3 0 Sud-ouest 14 4 1 0 3 1 0 5 5

Total 5578 2724 279 72 1500 124 828 649 89 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) CP : Conciliation partielle PVE : Procès verbal d’exécution NC : Non conciliation NCD : Non conciliation par défaut TTT : Transmis au tribunal du travail

217


II.3. Conflits collectifs Tableau 178: Répartition des conflits collectifs par région et par type de règlement en 2010

Nombre de conflits

Conciliation Non conciliation En instance Autres suites

Boucle du Mouhoun 0 0 0 0 0 Cascades 1 0 0 1 0 Centre 14 12 0 0 2 Centre-Est 2 2 0 0 0 Centre-Nord 6 6 0 0 0 Centre-Ouest 0 0 0 0 0 Centre-Sud 1 1 0 0 0 Est 0 0 0 0 0 Hauts-Bassins 1 0 1 0 0 Nord 0 0 0 0 0 Plateau-Central 0 0 0 0 0 Sahel 2 2 0 0 0 Sud-ouest 0 0 0 0 0 Total 27 23 1 1 2 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 179: Répartition des conflits collectif par nature et par type de règlement au niveau national en 2010

Nombre de conflits

Conciliation Non conci-liation

En instance

Arbitra-ge Grève Lock-

out Autres suites

Economique 31 31 0 0 0 0 0 0 Refus d’augmentation salariale 4 4 0 0 0 0 0 0 Revendication de primes ou d’indemnités 5 5 0 0 0 0 0 0 Réclamation de matériel de protection et de milieu sain de travail

1 1 0 0 0 0 0 0

Avancement du personnel 11 11 0 0 0 0 0 0 Autres (difficultés économiques, paiement des salaires) 10 10 0 0 0 0 0 0

Juridique 14 11 1 1 1 2 1 0 Licenciement de délégué du personnel 0 0 0 0 0 0 0 Non application de textes règlementaires 1 0 0 1 0 0 0 0 Non reconnaissance de délégué du personnel 2 2 0 0 0 0 0 0 Refus de l’employeur de la participation des syndicats aux négociations

0 0 0 0 0 0 0 0

Refus de l’employeur de rencontrer les représentants 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres 11 9 1 0 1 2 1 0 Autres origines 2 1 0 0 0 1 0 0 TOTAL 47 43 1 1 1 3 1 0 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

218


Tableau 180: Répartition des conflits collectifs par région et par type de règlement en 2011

Nombre de conflits Conciliation Non conciliation

En instance

Autres suites

Boucle du Mouhoun 0 0 0 0 0 Cascades 1 1 0 0 0 Centre 7 2 1 3 1 Centre-Est 2 1 1 0 0 Centre-Nord 0 0 0 0 0 Centre-Ouest 1 1 0 0 0 Centre-Sud 0 0 0 0 0 Est 0 0 0 0 0 Hauts-Bassins 0 0 0 0 0 Nord 1 0 0 1 0 Plateau-Central 0 0 0 0 0 Sahel 2 0 0 2 0 Sud-ouest 1 0 1 0

Total 15 5 2 7 1 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 181: Répartition des conflits collectif par nature et par type de règlement au niveau national en 2011

Nombre de conflits

Conciliation Non conciliation

En instance

Arbitra-ge

Grève

Lock-out

Autres suites

Economique 13 8 2 3 2 3 0 0 Refus d’augmentation salariale 6 5 1 0 1 1 0 0 Revendication de primes ou d’indemnités 2 1 1 0 1 1 0 0 Réclamation de matériel de protection et de milieu sain de travail

0 0 0 0 0 0 0 0

Avancement du personnel 1 1 0 0 0 1 0 0 Autres (difficultés économiques, paiement des salaires)

4 1 0 3 0 0 0 0

Juridique 10 6 2 0 0 0 1 2 Licenciement de délégué du personnel 3 2 1 0 0 0 0 0 Non application de textes règlementaires 2 2 0 0 0 0 0 0 Non reconnaissance de délégué du personnel 1 1 0 0 0 0 0 0 Refus de l’employeur de la participation des syndicats aux négociations

0 0 0 0 0 0 0 0

Refus de l’employeur de rencontrer les représentants 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres 4 1 1 0 0 0 1 2 Autres origines 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 23 14 4 3 2 3 1 2 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

219


220


III. Mouvements des travailleurs

221


222


Concepts

Décès : Cessation des relations de travail par suite de la mort du salarié. Démission : Rupture du contrat de travail du fait du travailleur. Embauche : Engagement d’un salarié. Les renouvellements des contrats sont considérés comme de nouvelles embauches. Licenciement : Rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Licenciement pour cause de fermeture : Licenciement pour cause de cessation d’activité de l’entreprise.

Mouvements des travailleurs : Position du travailleur vis-à-vis de l’entreprise à un moment donné (embauche, licenciement, démission, retraite, décès). Retraite : Cessation des relations de travail d’un salarié du fait de la limite d’âge fixée par les textes. NB : Les informations sur les mouvements des travailleurs sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des fiches de mouvements des travailleurs et divers autres documents. Ces documents contiennent les informations concernant les visas des contrats et notifications d’embauche, les notifications de licenciement, de démission, de mise en retraite ou de décès des salariés.

223


Tableau 182: Répartition des mouvements des travailleurs dans les entreprises selon le motif et par région en 2010 Embauches Licenciements Démissions Retraites Décès fermeturesBoucle du Mouhoun 215 15 5 3 1 0 Cascades 126 56 6 65 1 0 Centre 1576 1849 57 20 0 2 Centre-Est 349 39 1 0 2 36 Centre-Nord 82 26 0 0 0 0 Centre-Ouest 80 121 4 0 1 2 Centre-Sud 35 18 0 0 0 0 Est 369 49 3 0 0 0 Hauts-Bassins 621 161 19 2 1 1 Nord 191 9 0 0 0 0 Plateau Central 57 2 0 0 0 0 Sahel 89 7 2 0 0 0 Sud-ouest 116 16 1 0 2 0 Total 3906 2368 98 90 8 41 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 183: Répartition des mouvements des travailleurs dans les entreprises selon le motif et par région en 2011

Embauches Licenciements Démissions Retraites Décès Fermetures Boucle du Mouhoun 223 16 9 13 5 0 Cascades 111 17 5 30 6 0 Centre 1267 2024 70 29 0 0 Centre-Est 630 22 11 2 0 80 Centre-Nord 55 34 1 1 0 0 Centre-Ouest 49 18 3 0 1 0 Centre-Sud 54 3 0 0 0 0 Est 224 29 8 0 0 0 Hauts-Bassins 364 117 18 2 1 1 Nord 108 2 0 0 0 0 Plateau Central 33 1 0 0 0 0 Sahel 228 17 0 0 0 0 Sud-ouest 58 2 1 0 0 0 Total 3404 2302 126 77 13 81 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

224


IV. Contrats de travail et d’apprentissage

225


226


Concepts

Contrat d’apprentissage : Convention écrite établie entre une personne (physique ou morale) appelée

« maître » et une personne désirant apprendre un métier.

Contrat de travail des nationaux : Convention écrite établie entre un employeur (personne physique ou

morale) et un travailleur de nationalité burkinabé.

Contrat de travail des non nationaux : Convention écrite établie entre un employeur (personne physique

ou morale) et un travailleur de nationalité étrangère.

Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat de travail dont le terme est déterminé à l’avance par les deux

parties. Il a une durée maximale de 2 ans pour les nationaux et 3 ans pour les non nationaux.

Contrat à durée indéterminée (CDI) : Contrat de travail conclu pour un temps indéterminé.

NB : Les informations sur les contrats d’apprentissage et les contrats de travail sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des registres des contrats d’apprentissage et des registres des contrats de travail. Ces documents contiennent les informations concernant les visas des différents contrats ainsi que les caractéristiques de ceux-ci.

227


228


IV.1. Contrat d’apprentissage Tableau 184: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage au niveau national selon leur durée de 2007 à 2011

2007 2008 2009 2010 2011 Moins d’un an 0 0 0 0 0 1 an à moins de 2 ans 26 23 0 2 0 2 ans à 3 ans 80 224 21 25 0

Total 106 247 21 27 0 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 185: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage par secteur d’activité au niveau national de 2007 à 2011

2007 2008 2009 2010 2011 Agriculture, chasse et sylviculture 0 0 0 0 0 Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 0 0 Activités extractives 0 0 0 7 0 Activités de fabrication 106 191 1 15 0 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 0 0 0 0 0 Construction 0 0 8 0 0 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 0 33 9 4 0

Hôtels et restaurants 0 6 0 1 0 Transports, activités des auxiliaires de transport et communications 0 0 0 0 0

Activités financières 0 16 0 0 0 Immobilier, locations et services aux entreprises 0 0 0 0 0 Activités d’administration publique 0 1 0 0 0 Education 0 0 3 0 0 Activités de santé et d’action sociale 0 0 0 0 0 Activités à caractère collectif ou personnel 0 0 0 0 0 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0 0 0 0 0

Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 0 0 TOTAL 106 247 21 27 0 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

229


Tableau 186: Répartition des contrats d’apprentissage par région et par durée en 2010 Moins d’un an 1 an à moins de 2 ans 2 ans à 3 ans TotalBoucle du Mouhoun 0 1 0 1 Cascades 0 0 0 0 Centre 0 0 7 7 Centre-Est 0 0 0 0 Centre-Nord 0 0 0 0 Centre-Ouest 0 0 0 0 Centre-Sud 0 0 12 12 Est 0 0 2 2 Hauts-Bassins 0 1 1 2 Nord 0 0 3 3 Plateau Central 0 0 0 0 Sahel 0 0 0 0 Sud-ouest 0 0 0 0 Total 0 2 25 27 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 187: Répartition des contrats d’apprentissage par secteur d’activité et par durée au niveau national en 2010 Moins d’un an 1 an à moins

de 2 ans 2 ans à 3 ans Total

Agriculture, chasse et sylviculture 0 0 0 0 Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 0 Activités extractives 0 0 7 7 Activités de fabrication 0 0 15 15 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 0 0 0 0

Construction 0 0 0 0 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 0 2 2 4

Hôtels et restaurants 0 0 1 1 Transports, activités des auxiliaires de transport et communications 0 0 0 0

Activités financières 0 0 0 0 Immobilier, locations et services aux entreprises 0 0 0 0 Activités d’administration publique 0 0 0 0 Education 0 0 0 0 Activités de santé et d’action sociale 0 0 0 0 Activités à caractère collectif ou personnel 0 0 0 0 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0 0 0 0

Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 0 TOTAL 0 2 25 27 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

230


IV.2. Contrat de travail des nationaux Tableau 188: Nombre de contrats des nationaux visés par région

2007 2008 2009 2010 2011 Boucle du Mouhoun 214 190 226 274 186 Cascades 263 160 287 126 111 Centre 2 323 2 754 1517 1 184 349 Centre-Est 216 178 105 112 72 Centre-Nord 226 188 149 33 55 Centre-Ouest 100 192 10 33 49 Centre-Sud 76 107 122 35 54 Est 309 280 257 352 175 Hauts-Bassins 1 878 963 397 298 218 Nord 169 294 176 183 107 Plateau Central 22 59 32 39 33 Sahel 122 89 119 66 38 Sud-ouest 54 171 60 116 58 Total 5 972 5 625 3457 2 851 1 505 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 189: Nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés au niveau national selon leur nature

2007 2008 2009 2010 2011

Contrat à durée déterminée 4 673 4 741 2 854 2 343 1 136 Contrat à durée indéterminée 1 299 884 603 508 369


231


Tableau 190: Nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés au niveau national selon la branche d’activité des entreprises

2007 2008 2009 2010 2011 Agriculture, chasse et sylviculture 212 311 110 257 43 Pêche, pisciculture, aquaculture 109 37 9 33 20 Activités extractives 314 376 203 0 8 Activités de fabrication 567 400 127 67 60 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 209 232 20 58 149 Construction 447 495 419 236 105 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 291 307 207 193 45


Activités financières 374 259 194 211 98 Immobilier, locations et services aux entreprises 120 218 46 13 4 Activités d’administration publique 527 945 307 481 101 Education 398 386 239 140 164 Activités de santé et d’action sociale 421 157 222 216 148 Activités à caractère collectif ou personnel 799 610 529 479 341 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 139 27 44 41 14

Activités des organisations extraterritoriales 591 578 517 287 95

TOTAL 5 972 5 625 3457 2 851 1 505 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 191: Répartition des contrats des nationaux visés par région et par nature en 2010

Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Total Boucle du Mouhoun 220 54 274 Cascades 108 18 126 Centre 952 232 1184 Centre-Est 94 18 112 Centre-Nord 32 1 33 Centre-Ouest 21 12 33 Centre-Sud 35 0 35 Est 262 90 352 Hauts-Bassins 287 11 298 Nord 115 68 183 Plateau Central 39 0 39 Sahel 66 0 66 Sud-ouest 112 4 116 Total 2343 508 2851 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

232


Tableau 192: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature au niveau national en 2010

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée Total

Agriculture, chasse et sylviculture 246 11 257 Pêche, pisciculture, aquaculture 33 0 33 Activités extractives 0 0 0 Activités de fabrication 65 2 67 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 50 8 58 Construction 215 21 236 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 134 59 193

Hôtels et restaurants 8 0 8 Transports, activités des auxiliaires de transport et communications 110 21 131

Activités financières 167 44 211 Immobilier, locations et services aux entreprises 11 2 13 Activités d’administration publique 382 99 481 Education 120 20 140 Activités de santé et d’action sociale 131 85 216 Activités à caractère collectif ou personnel 363 116 479 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 37 4 41

Activités des organisations extraterritoriales 271 16 287 TOTAL 2343 508 2851 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 193: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de la Boucle du Mouhoun en 2010



Agriculture, chasse et sylviculture 36 0 36 Pêche, pisciculture, aquaculture 13 0 13 Activités extractives 0 0 0 Activités de fabrication 8 0 8 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 0 0 0 Construction 11 0 11 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 22 14 36 Hôtels et restaurants 7 0 7 Transports, activités des auxiliaires de transport et communications 0 5 5 Activités financières 56 26 82 Immobilier, locations et services aux entreprises 0 0 0 Activités d’administration publique 24 0 24 Education 15 0 15 Activités de santé et d’action sociale 0 3 3 Activités à caractère collectif ou personnel 0 6 6 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 28 0 28 Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 220 54 274 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Boucle du Mouhoun

233


Tableau 194: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des cascades en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 108 18 126 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Cascades Tableau 195: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 200 14 214 TOTAL 952 232 1184 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre

234


Tableau 196: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-est en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 94 18 112 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre-est Tableau 197: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-nord en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 32 1 33 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre-nord

235


Tableau 198: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-ouest en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 1 0 1 TOTAL 21 12 33 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre-ouest Tableau 199: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-sud en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 35 0 35 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Centre-sud

236


Tableau 200: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de l’Est en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 262 90 352 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Est Tableau 201: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des Hauts-bassins en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 40 2 42 TOTAL 287 11 298 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Hauts-bassins

237


Tableau 202: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Nord en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 115 68 183 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Nord Tableau 203: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Plateau central en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 39 0 39 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Plateau Central

238


Tableau 204: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sahel en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 30 0 30 TOTAL 66 0 66 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Sahel Tableau 205: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sud-ouest en 2010






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 112 4 116 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Sud-ouest

239


Tableau 206: Répartition des contrats des nationaux visés par région et par nature en 2011

Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Total

Boucle du Mouhoun 150 36 186 Cascades 100 11 111 Centre 171 178 349 Centre-Est 67 5 72 Centre-Nord 53 2 55 Centre-Ouest 40 9 49 Centre-Sud 40 14 54 Est 146 29 175 Hauts-Bassins 194 24 218 Nord 89 18 107 Plateau Central 32 1 33 Sahel 36 2 38 Sud-ouest 18 40 58 Total 1136 369 1505 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 207: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature au niveau national en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 78 17 95 TOTAL 1136 369 1505 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

240


Tableau 208: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de la Boucle du Mouhoun en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 11 0 11 TOTAL 150 36 186 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) de la Boucle du Mouhoun Tableau 209: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des cascades en 2011



Agriculture, chasse et sylviculture 1 0 1 Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 Activités extractives 0 0 0 Activités de fabrication 0 0 0 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 0 0 0

Construction 0 0 0 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 9 0 9



Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 100 11 111 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des Cascades

241


Tableau 210: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre en 2011







Activités des organisations extraterritoriales 53 17 70 TOTAL 171 178 349 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre Tableau 211: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-est en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 67 5 72 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre-Est

242


Tableau 212: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-nord en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 53 2 55 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre- Nord Tableau 213: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-ouest en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 40 9 49 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre-Ouest

243


Tableau 214: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Centre-sud en 2011







Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 40 14 54 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Centre-Sud Tableau 215: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région de l’Est en 2011







Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 146 29 175 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) de l’Est

244


Tableau 216: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région des Hauts-bassins en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 194 24 218 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) des Hauts Bassins Tableau 217: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Nord en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 89 18 107 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Nord

245


Tableau 218: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Plateau central en 2011






Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 32 1 33 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Plateau Central Tableau 219: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sahel en 2011







Activités des organisations extraterritoriales 14 0 14 TOTAL 36 2 38 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Sahel

246


Tableau 220: Répartition des contrats des nationaux visés par secteur d’activité et par nature dans la région du Sud-ouest en 2011







Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 TOTAL 18 40 58 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) du Sud-ouest

247


IV.3. Contrat de travail des non nationaux

Tableau 221: Nombre de contrats de travail des non nationaux au niveau national selon leur nature

2007 2008 2009 2010 2011 Contrat à durée déterminée 58 77 137 128 206 Contrat à durée indéterminée 1 0 33 72 138

Total 59 77 170 200 344 Sources : -Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) -Direction générale du travail (DGT/MFPTSS) Tableau 222: Nombre de contrats de travail de non nationaux enregistrés au niveau national selon le secteur d’activité des entreprises

Sources : -Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) -Direction générale du travail (DGT/MFPTSS)

2007 2008 2009 2010 2011 Agriculture, chasse et sylviculture 0 0 2 0 0 Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 0 0 Activités extractives 5 8 38 62 230 Activités de fabrication 6 2 1 6 2 Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 0 0 1 2 1

Construction 0 6 114 90 73 Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 1 18 3 17 15


Activités financières 4 4 5 5 5 Immobilier, locations et services aux entreprises 2 3 0 0 0

Activités d’administration publique 0 0 0 0 0 Education 1 3 0 1 5 Activités de santé et d’action sociale 7 6 0 1 0 Activités à caractère collectif ou personnel 0 0 0 1 2 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0 0 0 0 0

Activités des organisations extraterritoriales 24 12 3 7 5

TOTAL 59 77 170 200 344

248


V. Accidents de travail

249


250


Concepts Accident du travail : Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Maladie professionnelle : Maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail.

NB : Les informations sur les accidents de travail et les maladies professionnelles sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des fiches de déclaration d’accident de travail et de maladie professionnelle ainsi que des procès verbaux d’enquêtes menées pour vérifier les déclarations d’accidents de travail. Ces documents contiennent les informations concernant le nombre, les caractéristiques et les circonstances de survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles.

251


252


Tableau 223: répartition des accidents de travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le lieu de l’accident en 2010 Maladies

professionnelles Accidents du travail

Accidents non professionnels

Maladies non professionnelles

Trajet aller-retour 0 276 10 0 Lieu habituel de travail 0 140 0 0

Lieu occasionnel de travail 0 26 2 0

En cours de mission 0 75 3 1

Maladie 0 1 2 0 Total 0 518 17 1 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 224: Répartition des accidents de travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le siège de la lésion et selon la nature de la maladie et de l’accident en 2010

Maladies professionnelles

Accidents du travail



Tête 0 75 2 0 Cou 0 6 0 0 Tronc 0 38 0 0 Membre (s) supérieur (s) 0 81 3 0

Membre (s) inférieur (s) 0 121 4 0

Sièges multiples 0 182 5 0 Lésion générale 0 17 0 1 Non précisé 0 10 3 0

Total 0 530 17 1 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 225: Répartition du nombre d’accidents et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon l’élément matériel et la nature de la maladie et de l’accident en 2010





Machine 0 44 0 0 Moyen de transport 0 318 13 0

Matériaux 0 49 0 1 Milieu de travail 0 39 2 0

Elément non précisé 0 71 3 0

Total 0 521 18 1 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

253


Tableau 226: Nombre d’accidents du travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête par Région

2007 2008 2009 2010 2011 Boucle du Mouhoun 4 0 5 17 25 Cascades 22 48 55 53 58 Centre 134 414 154 274 223 Centre-Est 4 1 2 2 10 Centre-Nord 0 0 16 20 3 Centre-Ouest 7 13 5 12 27 Centre-Sud 1 0 0 0 1 Est 7 3 81 6 74 Hauts-Bassins 55 620 209 116 155 Nord 4 2 6 15 9 Plateau Central 0 0 0 0 0 Sahel 0 1 0 7 5 Sud-ouest 5 11 9 14 9 Total 243 1 113 542 536 599 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 227: Nombre d’accidents et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le lieu de l’accident 2007 2008 2009 2010 2011 Trajet aller-retour 134 485 210 286 349 Lieu habituel de travail 77 482 245 140 153 Lieu occasionnel de travail 10 84 50 28 23 En cours de mission 22 62 37 79 71 Maladie 0 0 0 3 3 Total 243 1113 542 536 599 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 228: Répartition des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le lieu de l’accident en 2011

Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)





Trajet aller-retour 0 342 7 0 Lieu habituel de travail 0 153 0 0

Lieu occasionnel de travail 0 23 0 0

En cours de mission 0 68 3 0

Maladie 0 3 0 0

Total 0 589 10 0

254


Tableau 229: Nombre d’accidents et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le siège de la lésion

2007 2008 2009 2010 2011

Tête 30 308 35 77 106 Cou 6 106 4 6 13 Tronc 14 79 47 38 54 Membre (s) supérieur (s) 57 322 167 84 150

Membre (s) inférieur (s) 58 200 173 125 189

Sièges multiples 61 93 90 187 94

Lésion générale 11 3 22 18 18 Non précisé 6 2 4 13 17 Total 243 1 113 542 548 641 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 230: Répartition des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon le siège de la lésion et selon la nature de la maladie et de l’accident en 2011





Tête 0 105 1 0 Cou 0 13 0 0 Tronc 0 54 0 0 Membre (s) supérieur (s) 0 145 5 0 Membre (s) inférieur (s) 0 184 5 0 Sièges multiples 0 94 0 0 Lésion générale 0 18 0 0 Non précisé 0 17 0 0

Total 0 630 11 0 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS) Tableau 231: Nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon l’élément matériel

2007 2008 2009 2010 2011

Machine 46 333 165 44 56

Moyen de transport 151 469 248 331 367

Matériaux 19 134 78 50 45

Milieu de travail 19 160 47 41 68

Elément non précisé 8 17 4 74 32

Total 243 1 113 542 540 568 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

255


Tableau 232: Répartition du nombre d’accidents et de maladies professionnelles ayant fait l’objet d’enquête au niveau national selon l’élément matériel et la nature de la maladie et de l’accident en 2011

Maladies professionnelles Accidents du travail



Machine 0 57 0 0 Moyen de transport 0 365 0 0

Matériaux 0 47 0 0 Milieu de travail 0 68 0 0

Elément non précisé 0 31 0 0


256


VI. Travail des enfants

257


258


Concepts

Activité menée : Travail effectué par l’enfant au moment du contrôle. Conditions de travail : Environnement dans lequel s’effectue le travail de l’enfant (durée de travail, hygiène, sécurité, rémunération, repos…).

Enfant en situation de travail: Toute personne de moins de 18 ans exerçant une activité professionnelle au sein d’une entreprise. Provenance : Province d’origine de l’enfant.

NB : Les informations sur le travail des enfants sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des formulaires sur le travail des enfants, remplis à l’occasion des contrôles dans les entreprises. Ces formulaires contiennent les informations sur les caractéristiques sociodémographiques des enfants travailleurs. Les informations concernent ainsi les enfants retrouvés en situation de travail au sein des entreprises contrôlées.

259


260


Tableau 233: Nombre d’enfants en situation de travail par sexe 2007 2008 2009 2010 2011

garçons 187 221 18 13 720 filles 126 116 72 0 278

Total 313 337 90 13 998 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 234: Répartition des enfants en situation de travail par sexe et par tranche d’âge en 2010

De 5 ans à 9 ans De 10 ans à 14 ans De 15 ans à 17 ans Total Garçons 0 6 7 13 Filles 0 0 0 0


Tableau 235: Répartition des enfants en situation de travail par région et par tranche d’âge en 2010

De 5 ans à 9 ans De 10 ans à 14 ans De 15 ans à 17 ans Total Boucle du Mouhoun 0 0 0 0 Cascades 0 0 0 0 Centre 0 0 0 0 Centre-Est 0 0 0 0 Centre-Nord 0 0 0 0 Centre-Ouest 0 0 0 0 Centre-Sud 0 0 0 0 Est 0 0 0 0 Hauts-Bassins 0 0 0 0 Nord 0 0 0 0 Plateau Central 0 0 0 0 Sahel 0 0 0 0 Sud-ouest 0 6 7 13 Total 0 6 7 13 Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)

Tableau 236: Répartition des enfants en situation de travail par sexe et par tranche d’âge en 2011

De 5 ans à 9 ans

De 10 ans à 14 ans

De 15 ans à 17 ans

Total

Garçons 29 292 399 720 Filles 21 136 121 278


261


Tableau 237: Répartition des enfants en situation de travail par région et par tranche d’âge en 2011

De 5 ans à 9 ans

De 10 ans à 14 ans

De 15 ans à 17 ans

Total

Boucle du Mouhoun 0 0 0 0

Cascades 0 25 17 42 Centre 0 0 0 0 Centre-Est 3 41 49 93 Centre-Nord 0 0 0 0 Centre-Ouest 0 0 0 0 Centre-Sud 0 0 0 0 Est 11 35 67 113 Hauts-Bassins 5 21 17 43 Nord 19 195 271 485 Plateau Central 8 65 24 97

Sahel 0 0 0 0 Sud-ouest 4 46 75 125


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