annexe e-1 - oecd.org e_1-_brochure_sg final.pdf · ouverture des droits l’affiliation prend...

ANNEXE E-1

GUIDE DU SYSTÈME GLOBAL

SYSTÈME GLOBAL OMESYS

Applicable aux agents en activité (Ce guide n’a pas de valeur juridique et ne se substitue pas aux Statuts, Règlements et Instructions

applicables aux agents)

Page

Ouverture des droits ………………………………………………………………. 2

Bénéficiaires ……………………………………………………………………….. 3

Cotisations …………………………………………………………………………. 3

Prestations …………………………………………………………………………. 3

Formulaires et conseils pratiques ……………………………………………….. 4

Contacts :

EXD/HRM/HRO/BAMS

(Bureau des Assurances Médicales et Sociales)

Tél : 01 45 24 83 86 ou [email protected]

Intranet : http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/Social-Advisers-Insurance-Well-Being/Pages/Default.aspx

HENNER

(Garantie Médicale et Chirurgicale)

Tél : 01 40 82 44 18 ou [email protected]

Intranet : http://www.henner.com/extranet/oecd/omesys/french/index.html

mailto:[email protected]

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/Social-Advisers-Insurance-Well-Being/Pages/Default.aspx

mailto:[email protected]

http://www.henner.com/extranet/oecd/omesys/french/index.html

OUVERTURE DES DROITS

L’affiliation prend effet le 1er jour de l’engagement de l’agent.

Carte d’affiliation : une carte par bénéficiaire est envoyée à votre bureau 3 semaines après la prise de fonctions.

RECTO téléphone, fax, e-mail de Henner numéro d’identification à indiquer sur toute demande de remboursement nom, prénom du bénéficiaire durée de validité (par défaut, le dernier jour de l’année. Cependant, vous n’êtes couvert que pendant la durée de votre engagement

même si la carte indique le 31 décembre de l’année, c’est le dernier jour du contrat qui sera pris en compte pour vos remboursements)

nom de l’assureur : MEDERIC

VERSO

téléphone des correspondants en cas d’hospitalisation à l’étranger adresse de Henner

Renouvellement de la carte

Envoyée à votre domicile tous les ans en fin d’année. En cas de changement d’adresse, n’oubliez pas de transmettre vos nouvelles coordonnées à HRM/CSG pour mise à jour.

Durée de la protection

Agent en activité : du 1er au dernier jour du contrat (y compris le voyage de prise et cessation de fonctions en cas d’accident)

Agent quittant l’OCDE :

possibilité de maintien de droit pendant 12 mois après un contrat de durée déterminée ou affiliation « personnelle » et/ou « affiliation volontaire » en fonction de l’âge et des

conditions de départ

Annexe 1

TABLEAU DES REMBOURSEMENTS

ARTICLE 11 REMBOURSEMENTS DES SOINS DE SANTE

Nature des services et biens remboursables (1)

Taux de remboursement

des frais encourus (2)

Plafonds de

remboursement (3) _______________________ Europe (y compris Autres les PECO et pays la Turquie)

Accord préalable

Conditions ou modalités

particulières

I - CONSULTATIONS MEDICALES 1/ Généralistes : - consultations - visites à domicile 2/ Spécialistes (y compris les psychiatres) 3/ Professeurs agrégés, professeurs d’université 4/ Supplément pour indemnités de déplacement et jours fériés 5/ Psychothérapie et actes assimilés (non faite par un psychiatre) (4) 6/ Ostéopathes, Chiropracteurs

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

61 € par acte 92 € par acte 68 € par acte 122 € par acte 92 € par acte 153 € par acte 183 € par acte 229 € par acte 23 € par acte 23 € par acte 1525 € 2668 €

par an/par bénéficiaire

54 € par acte 54 € par acte

---

---

---

---

Oui

Oui (13)

25 séances maximum par trimestre

II - SOINS DENTAIRES 1/ Soins et traitements (y compris examens préventifs, soins prophylactiques et parodontologie) 2/ Orthodontie 3/ Prothèses dentaires (définitives ou provisoires ; inlays core) 4/ Prothèses et implants associés

92.5 %

92.5 % (*)

92.5 %

92.5 %

3812 € 6098 €

par an/par bénéficiaire

1060 € 1060 € par semestre

763 € 1220 €

par dent (prothèse commune à plusieurs dents)

991 € 1525 €

par dent (dent isolée)

1525 € 1525 €

par dent

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Si les soins prévus pour l’année excèdent 1525 € (*) 100 % pour l’enfant si premier accord donné avant l’âge de 16 ans

Sur justification Le plafond englobe tous les actes relatifs à la fourniture et à la mise en place d’une même prothèse Sur justification




Plafonds de


Accord préalable


particulières

III - SOINS SPECIALISES 1/ Electrothérapie 2/ Dialyse 3/ Chimiothérapie 4/ Radiothérapie

100 %

100 %

100 %

100 %

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

---

---

---

---

Sur prescription

Faculté de paiement direct total ou partiel

au centre de soins

IV - AUXILIAIRES MEDICAUX 1/ Infirmier(e)s. 2/ Massages, Kinésithérapie 3/ Orthophonistes, Orthoptistes 4/ Pédicures, Podologues 5/ Gardes – malades moins de 8 h par jour 6/ Gardes - malades entre 8 et 24 h par jour 7/ Ergothérapeutes 8/ Psychomotriciens 9/ Frais de déplacement auxiliaires

92.5 %

92.5 %

92.5 % (*)

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**) 109 € 199 € par jour par jour 168 € 305 € par jour par jour

(**) (**)

(**) (**)

9 € 9 € par acte par acte

Non

Oui (5)

Oui (5)

Oui (5)

Oui (6)

Oui (6)

Oui (5)

Oui (5)

Sur prescription (*) 100% pour l’enfant de moins de 16 ans

V - PHARMACIE Médicaments, vaccins

92.5 %

(**) (**)

---

Sur prescription (7)

VI - ANALYSES DE LABORATOIRE

92.5 %

(**) (**)

---

VII - IMAGERIE MEDICALE Notamment : 1/ Radioscopie 2/ Radiologie 3/ Échographie 4/ Scanographie 5/ Résonance magnétique nucléaire

92.5 %

(**) (**)

---

Sur prescription Sur prescription




Plafonds de


Accord préalable


particulières

VIII - OPTIQUE 1/ Verres ou lentilles

2/ Montures ou application lentilles

92.5 %

92.5 %

Voir grille optique fixant les dépenses maximales prises en comptes (8)

145 € 168 € par bénéficiaire par bénéficiaire

---

---

Sur prescription

- 1 paire de verres ou 1 paire de lentilles par an par bénéficiaire (4). En cas de prescription de lentilles jetables, dans la limite de 382 € par an. - une seconde paire/an (4) pour les bénéficiaires : * de moins de 16 ans * de plus de 16 ans, après accord préalable ou en cas de bris de verres ou de détérioration des lentilles, sur déclaration sur l’honneur de l’affilié. - 1 monture par période de 2 années civiles, sans limitation pour l’enfant de moins de 16 ans sur prescription liée à l’évolution morphologique de l’enfant (dans la limite du plafond)

IX - APPAREILLAGES

92.5 %

(**) (**)

Oui

Sur prescription Sauf si le montant de l’appareillage ou de la réparation est inférieur à 229 €




Plafonds de


Accord préalable


particulières

X - HOSPITALISATIONS Y compris tous les soins et prestations liés à la chirurgie et à l’hospitalisation, même pour une période inférieure à 24 h et pour l’hospitalisation à domicile 1/ Établissements : - publics (9) - privés (10) - supplément chambre individuelle - accompagnement enfant de moins de 12 ans 2/ Établissements gériatriques médicalisés (moyen et long séjours) : - publics (9) - privés 3/ Établissements médicaux spécialisés autres que gériatriques (psychiatrie, rééducation, maison de repos) - publics (9) - privés

100 %

92.5 %

92.5 %

100 %

100 %

92.5 %

100 %

92.5 %

(**) (**)

(**) (**)

153 € 153 € par jour par jour 77 € 77 € par jour par jour

229 € 344 €

par jour en moyen séjour

54 € 69 € par jour en long séjour (soins)

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

Oui Voir

ci-dessous

Faculté de paiement direct total ou partiel à l’établissement

À partir du 6ème mois

Pour les Affiliés ne pouvant prétendre qu’au système médical et social de l’Organisation Demande d’entente préalable et devis obligatoires dans tous les établissements.

(14)

Pour les Affiliés pouvant également prétendre à des prestations au titre d’un autre régime de protection sociale Demande d’entente préalable et devis obligatoires dans tous les établissements non conventionnés.

Devis obligatoire dans les cliniques privées conventionnées et le secteur privé de l’Assistance Publique de Paris. (14)




Plafonds de


Accord préalable


particulières

XI – MATERNITE 1/ Consultations pré et post natales (y compris sage-femme) et consultations infantiles - Imagerie médicale - Échographie - Examen de laboratoire - Amniocentèse 2/ Hospitalisation

100 % (*)

100 % (*)

100 %

100 % (*)

100 %

100 % ou 92.5 %

Voir Section I Mêmes taux, plafonds et conditions que ceux prévus pour l’hospitalisation en cas de maladie

(*) Dans les cas prévus par le régime général de la Sécurité Sociale Française

A partir de la 3ème échographie pendant la grossesse : remboursement sur prescription

XII – TRANSPORT PATIENT

- Sans hospitalisation (*) - avec hospitalisation de plus de 24 heures

92.5 %

100 %

(**) (**)

(**) (**)

Oui

Non

Oui

Sur prescription Sauf urgence et dans le cas des personnes ayant été reconnues atteintes d’une maladie longue et coûteuse (cf. : inst. 117/1.6.3) (*) pour recours à un service spécialisé dans un hôpital ou un centre de soins Si urgence pour un établissement adapté proche du lieu où se trouve le patient

Dans les autres cas

XIII – CURES THERMALES THALASSOTHERAPIE - Honoraires médicaux et paramédicaux - Hospitalisation - Autres soins / séjours - Frais de transport - Accompagnement enfant de moins de 12 ans

Frais de transport

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

Mêmes plafonds et conditions que ceux

prévus par les tableaux correspondants à ces

rubriques

115 € par semaine

77 €

115 € par semaine

77€

Oui (11)

Sur prescription

XIV – SOINS DIRECTEMENT LIES AU HANDICAP (12) - Soins directement liés au handicap et frais de séjour dans les établissements médicaux dispensant de tels soins - Appareillages et prothèses directement liés au handicap (y compris la réparation) - Frais de transport directement liés au handicap (selon ce que prévoit la Sécurité sociale française) - Tous autres services et biens directement liés au handicap remboursables en vertu des tableaux précédents

100 %

100 %

100 %

100 %

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

Non

Oui

Non

Faculté de paiement direct total ou partiel. Sauf si le montant de l’appareil-lage ou de la réparation est inférieur à 229 € Prise en charge uniquement pour les appareillages et prothèses figurant sur la nomenclature de la Sécurité Sociale Française

Prise en charge pour la personne handicapée et, si nécessaire, une tierce personne Hors de France : même principe ou application de la législation locale.

Mêmes conditions que pour les personnes non handicapées




Plafonds de


Accord préalable


particulières

(1) Définition des actes remboursables - voir instructions 117/1.6.1 (maladie, maternité) et 117/1.13.1 (accidents du travail) (2) Modification des taux - voir instructions 117/1.6.2 (maladie, maternité) et 117/1.13.1 a) (accidents du travail) (3) Absence de plafonds - voir instructions 117/1.6.3 (maladie, maternité) et 117/1.13.1 (accidents du travail) (4) Nonobstant l'instruction 117/1.6.1.b. (5) Accord préalable nécessaire :

1) si le nombre d'actes prescrits par une même ordonnance est supérieur à 6. Cependant, les 6 premiers actes peuvent être effectués sans attendre l'accord préalable. 2) si le nombre total de séances effectuées dans une année civile est supérieur à 20, quel que soit le nombre de nouvelles séances prescrites par l'ordonnance en cause. Un accord préalable n’est toutefois pas nécessaire si les personnes concernées par les soins dispensés par les ergothérapeutes et les psychomotriciens sont des enfants ou des adultes handicapés.

(6) Accord préalable nécessaire si le nombre de jours prescrits est supérieur à 7. Les 7 premiers jours, les gardes peuvent être

effectuées sans attendre l'accord préalable. (7) Se référer à la définition de l'Article 2) d) de l'annexe XIV. (8) La grille optique peut être consultée sur le site intranet EXD/HRM/SAI ou obtenue auprès de Henner ou du BAMS. (9) En France sont assimilés aux établissements publics les établissements conventionnés, hors de France les établissements qui

pratiquent des tarifs imposés par les autorités publiques ou négociés avec les principaux systèmes de couverture médicale. (10) Un supplément égal à 7.5 % du tarif applicable dans les établissements hospitaliers de l’Assistance publique de Paris peut être versé

lorsque la sécurité sociale française prend en charge à 100 %, à la demande de l’affilié qui établit que l’hospitalisation en établissement privé était justifiée dans les circonstances de l’espèce.

(11) L'accord vaut également pour le congé maladie. (12) Rappel : Dispositions applicables - aux personnes ouvrant droit à l'allocation pour enfant handicapé; - aux membres du personnel

et aux conjoints reconnus handicapés selon la législation de leur pays de résidence. (Voir instruction 117/1.6.2 c). (13) Accord préalable nécessaire si le nombre total de séances effectuées dans une année civile est supérieur à 20. (14) En cas d’urgence, la demande d’entente et/ou le devis, selon le cas, devront être adressés dans les 10 jours suivant l’admission. (**) Sous réserve des dispositions de l'Article 4 de l'annexe XIV

Dernière révision : janvier 2010

Annexe 2

ASSURANCE DECES INVALIDITE OBLIGATOIRE

Description et formulaire

OCDE Gestion des Ressources Humaines – BAMS

CAPITAUX - DECES INVALIDITE

Merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de le renvoyer au Bureau des Assurances Médicales et Sociales.

Un exemplaire vous sera retourné après visa. L’original sera placé dans votre dossier personnel.

NOM DE L’AGENT : ________________________ PRENOM: _________________________ NUMERO DE DOSSIER : ____________________ En cas d’invalidité, le capital me sera versé.

En cas de décès, le capital devra être versé à : Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, veuillez indiquer : a) le rang de priorité des bénéficiaires b) le pourcentage de désignation conjointe

Note: Vous pouvez aussi désigner les bénéficiaires autrement que par leur nom, dès lors que la désignation est sans ambiguïté (par exemple : mon conjoint et mes enfants, nés et à naître, par parts égales).

Si vous vous abstenez de désigner des bénéficiaires, les dispositions des articles 17/1.11 b) ou 17/1.14 d), selon le cas, s’appliqueront (voir texte ci-après).

Nom/Prénom Adresse Rang de priorité

%

J’ai pris connaissance des textes réglementaires relatifs à ces capitaux et joints à ce formulaire. Je notifierai tout changement de bénéficiaire en remplissant un nouvel exemplaire du présent formulaire.

Signature de l’agent : Date :

Cadre réservé à la Gestion des Ressources Humaines (BAMS)

Signature :

Octobre 01

CAPITAL DECES INVALIDITE

REGLEMENT

17/1.11 a) En cas d'invalidité permanente totale d'un agent dont l'origine se situe pendant une période d'activité ou de non activité pour raison de maladie, et s'il est attesté que cet état met l'agent dans l'impossibilité de fournir le moindre travail, professionnel ou non, cet agent a droit au versement d'un capital égal à trois années d'émoluments selon le barème en vigueur à la date de la constatation de l'invalidité.

b) En cas de décès d'un agent en activité ou en non activité pour raison de maladie, un capital égal à trois années d'émoluments selon le barème en vigueur à la date du décès est versé à la ou les personnes désignées par l'agent, à défaut au conjoint, à défaut aux personnes à la charge de l'agent au sens du règlement de pensions ou, à défaut, à la ou les personnes désignées par le Secrétaire Général, sauf si ce capital a déjà été versé au titre du paragraphe a) du présent article. c) En cas de décès ou d'invalidité permanente totale au sens et dans les conditions fixées au paragraphe a) ci-dessus d'un agent affilié à la Caisse de prévoyance, le capital prévu aux paragraphes a) et b) ci-dessus est porté à cinq années d'émoluments selon le barème en vigueur à la date de constatation de l'invalidité ou du décès.

INVALIDITE OU DECES CONSECUTIFS A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

REGLEMENT

17/1.14 a) L'agent affilié au régime de pensions victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et reconnu atteint d'une invalidité permanente le mettant dans l'incapacité totale d'exercer des fonctions correspondant à son emploi dans l'Organisation, a droit, dans les conditions prévues au règlement de pensions, à une pension d'invalidité.

b) L'agent affilié à la Caisse de prévoyance de l'Organisation victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a droit à la rente d'invalidité prévue à l'article 17/1.10 b) s'il est reconnu atteint d'une incapacité permanente de travail égale ou supérieure à deux tiers au sens de la législation française de sécurité sociale. c) En cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, i) s'il s'agit d'une invalidité permanente totale au sens de l'article 17/1.11 a), l'agent a droit en sus du capital prévu dans ce même article : - s'il est affilié au régime de pensions, à un capital égal à deux années d'émoluments selon le barème en vigueur à la date de constatation de l'invalidité permanente totale ; - s'il est affilié à la Caisse de prévoyance, à un capital égal à trois années d'émoluments selon le barème en vigueur à la date de la constatation de l'invalidité permanente totale ; ii) s'il s'agit d'une incapacité permanente partielle n'ouvrant pas droit aux prestations visées à l'alinéa i) ci-dessus, l'agent a droit à un capital égal à la fraction correspondante du capital auquel il aurait droit en cas d'invalidité permanente totale correspondant au degré d'invalidité reconnu. d) En cas de décès d'un agent consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la ou les personnes désignées par l'agent, à défaut le conjoint, à défaut les personnes à la charge de l'agent au sens du règlement de pensions, ou à défaut la ou les personnes désignées par le Secrétaire général, ont droit au versement d'un capital égal au capital auquel l'agent aurait droit en cas d'invalidité permanente totale en vertu de l'alinéa c) i) ci-dessus sous réserve de la déduction de ce que l'agent a éventuellement perçu préalablement en application du paragraphe c) ci-dessus.

Annexe 3

SITUATION DES BENEFICIAIRES


OCDE Gestion des Ressources Humaines – BAMS 2, rue André Pascal – 75775 Paris cedex 16 Tél. : 01 45 24 83 86

COUVERTURE MEDICALE DE L’OCDE (Système Global et Système Complémentaire)

SITUATION DES BENEFICIAIRES D’UN AGENT OU D’UN ANCIEN AGENT

Un certain nombre d'informations sont nécessaires à l'établissement des droits de vos bénéficiaires au sens de l'OCDE (Instruction 117/1.4.1 a) ii) et iii)). A cette fin, veuillez remplir le formulaire ci-dessous, et le retourner au Bureau des Assurances Médicales et Sociales. Veuillez indiquer pour chaque bénéficiaire la couverture médicale qui lui est propre, c'est-à-dire distincte de celle offerte par l'OCDE au titre de votre emploi. Ceci peut être une couverture de base (ex. la Sécurité sociale française) et une assurance complémentaire (ou mutuelle) ou seulement une couverture de base. Si vous désirez des précisions sur la définition du pays de résidence et les possibilités, sous certaines conditions, de remboursement dans d’autres pays, le BAMS est à votre disposition de 9H30 à 17H30 ou par téléphone aux mêmes

heures (83 86). ______________________________________________________________________________________________ Situation de mes bénéficiaires (conjoint(e), enfants .....)

Nom

Prénom

Lien de parenté

Pays de

résidence (date d’effet

éventuellement)

Couverture

de base

Complémentaire/

Mutuelle

(Indiquez laquelle et la date d’effet éventuellement)

OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

Je déclare sur l’honneur* que ces informations sont exactes et j’informerai sans délai la Gestion des Ressources

Humaines de toute modification intervenant dans ma situation personnelle qui pourrait affecter mes droits ou ceux de mes bénéficiaires. Nom et Prénom N° de dossier : Signature: Date: Instruction 117/1.5.9 b). * En cas de fraude dûment établie, l’affilié est tenu de rembourser les sommes indûment perçues et, lorsqu’il s’agit d’un agent, s’expose en outre à des sanctions

disciplinaires.

Annexe 4

PRISE EN CHARGE DES CONCUBINS


Bureau des Assurances Médicales et Sociales – Tél : 01 45 24 83 86 – Medical and Social Insurance Office

OMESYS PRISE EN CHARGE DES CONCUBINS PAR LE SYSTEME GLOBAL

Les bénéficiaires du Système Global d'OMESYS sont définis à l'instruction 117/1.4.1 du statut. Le concubin est visé au point a) ii). Le concubin peut être bénéficiaire "lorsque l'affilié apporte la preuve de la vie commune", qu'il bénéficie ou non d'une couverture de base et d'une mutuelle. Par ailleurs, la durée de vie commune doit être impérativement égale ou supérieure à 6 mois pour bénéficier des droits au système médical. Si vous souhaitez que votre concubin(e) soit pris(e) en charge par le Système Global, vous devez fournir au Chef de la Gestion des Ressources Humaines :

a) des preuves de la vie maritale à la même adresse datant de plus de six mois au moment de la demande telles que : PACS, certificat ou reconnaissance officielle de concubinage, contrat de concubinage,

jugement de concubinage, certificat de notoriété concernant le concubinage, quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone, relevé bancaire ou assurance multirisques établis aux deux noms, documents d'identité portant la même adresse ;

b) une preuve d'état civil de votre concubin(e) telle que photocopie de passeport ou de carte d'identité ;

c) la date du début de la vie maritale ;

d) une description de la situation exacte de votre concubin(e) pour l'année en cours (ex : étudiant(e), sans activité professionnelle, stagiaire, consultant, salarié, etc.) ;

e) des preuves d'affiliation éventuelle à un autre régime de protection sociale (une copie de l’attestation de la carte Vitale et/ou de mutuelle, par exemple) ;

f) la déclaration sur l’honneur ci-dessous.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------

DECLARATION SUR L'HONNEUR (1)

Je soussigné(e), Mme/Mlle/M. (2) ............................................................................ déclare sur l'honneur vouloir faire bénéficier de ma couverture médicale OMESYS Mme/Mlle/M.(2).................................................................................. avec qui je vis maritalement depuis le ......................................................................................................... et qui est : Célibataire / Séparé(e) / Divorcé(e) (2)

J'informerai le Chef de la Gestion des Ressources Humaines de toute modification intervenant dans la situation de la couverture médicale de mon/ma concubin(e) qui est actuellement la suivante (1) : sans couverture médicale / avec un régime de base / avec un régime de base et une mutuelle (2)

DATE : DATE : SIGNATURE :

Formulaire à retourner au BAMS (OCDE – EXD/HRM/BAMS) (1) En cas de fraude dûment établie l'affilié(e) est tenu(e) de rembourser les sommes indûment perçues et lorsqu'il s'agit d'un agent s'expose en outre à des sanctions disciplinaires. (2) Rayer les mentions inutiles. Mars 2006

Annexe 5

MATERNITE

Fiche pratique (soins et hospitalisation)

Annexe 6

FEUILLE DE SOINS MEDECIN

Remise lors d’une consultation chez le médecin

Rubriques à compléter : nom, prénom,

n° d’identification (sur la carte Henner) adresse, date et signature

A qui l’envoyer ?

directement à Henner pour remboursement par courrier interne : Henner – Unité 11 ou

par courrier normal : Henner - 10 rue Henner – 75009 PARIS

Annexe 7

FEUILLE DE SOINS PHARMACIE

Remise lors de l’achat de médicaments en pharmacie

Rubriques à compléter : nom, prénom


Coller les vignettes sur la feuille de soins

Joindre l’ordonnance du médecin

A qui l’envoyer ?

directement à Henner pour remboursement par courrier interne : Henner – Unité 11 ou


Annexe 8

AVIS D’ARRET DE TRAVAIL

Remis lors d’une consultation chez le médecin

Rubriques à compléter : nom, prénom


A qui l’envoyer ?

dans un délai de 48 heures maximum, un exemplaire lisible (volet n° 3) à EXD/HRM/HRO/BAMS

Annexe 9

DEVIS FRAIS HOSPITALISATION

&

DEMANDE D’ENTENTE PRÉALABLE HOSPITALISATION

Quand les utiliser ?

Avant toute hospitalisation ou séjour dans une maternité (voir annexe X, tableau des remboursements)

A qui les envoyer ?

Veuillez lire attentivement chaque formulaire afin de savoir où les envoyer

Où les trouver :

en contactant EXD/HRM/HRO/BAMS au 83.86 ou sur l’intranet EXD

Annexe 10

ENTENTE PREALABLE

Quand l’utiliser ? avant toute consultation ou dépense pour lesquelles un accord

préalable est demandé (voir annexe 10, tableau des remboursements)

A qui l’envoyer ?

directement à Henner pour approbation par courrier interne : Henner - Unité 11 ou


Où le trouver : en contactant EXD/HRM/HRO/BAMS au 83.86 ou sur l’intranet EXD

HENNER OMESYS OCDE

IDENTIFICATION DU PATIENT POUR LEQUEL UN ACCORD PREALABLE OU UNE PRISE EN CHARGE A 100 % EST DEMANDEE (*)

Nom et Prénom de l'affilié : ................................................................................................ .............

Numéro d'identification (porté sur la carte Henner) : ..........................................................................

Nom et Prénom du patient : .................................................................................................. ...........

Adresse (si différente de l'adresse habituelle de l'affilié) : .........................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................

I DEMANDE D'ACCORD PREALABLE (1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PATIENT (À remplir par l'affilié) S'agit-il de soins consécutifs à un accident de travail ? Oui Non Si Oui, date de cet accident : /__/__/ /__/__/ /__/__/

(A remplir par le praticien ou l'auxiliaire médical qui dispense l'acte) Je soussigné, .......................................................... demande l'accord préalable en vue de dispenser le soin suivant (Indiquer ci-après) : Nature de l'acte et nombre d'actes : ...........................................................................................................................................

Motif : ........................................................................................................................................................................................ Commentaires : .......................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................... Coût : .........................................................................................................................................................................................

a) Joindre la prescription médicale ou sa copie si cette demande est établie par un auxiliaire médical. b) Remplir le schéma ci-dessous si cette demande concerne une prothèse dentaire et joindre les radiographies des dents concernées.

Identification du praticien ou de l'auxiliaire médical : Date : Signature :

(1) Actes soumis à accord préalable : se reporter au tableau de remboursement des soins de santé annexé aux statuts du personnel. HAUT 18 17 16 15 14 13 12 11 21 22 23 24 25 26 27 28 DROITE GAUCHE 48 47 46 45 44 43 42 41 31 32 33 34 35 36 37 38 BAS

(*) IMPORTANT : LA PRESENTE DEMANDE DOIT ETRE ENVOYEE À Henner - 10, rue Henner 75459 Paris Cedex 09. UNE REPONSE ECRITE SERA ADRESSEE A L'AFFILIE DANS LES QUINZE JOURS SUIVANTS LA RECEPTION. Juillet 2005

II DEMANDE DE PRISE EN CHARGE A 100 % EN CAS DE MALADIES LONGUES ET COUTEUSES (2)

(A remplir par le praticien)

Je soussigné,..........................................................demande le bénéfice d'une prise en charge à 100 % pour : ............................ à compter du : /__/__/ /__/__/ /__/__/ jusqu'au : /__/__/ /__/__/ /__/__/

Motif de la demande (3) : ........................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................... Commentaires : .........................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

Identification du praticien : Date : Signature :

(2) La liste des maladies longues et coûteuses permettant le remboursement à 100 % des frais médicaux liés à la maladie en cause est disponible en français,

anglais, allemand et japonais au Bureau des Assurances Médicales et Sociales de l'OCDE (Tél. : 01.45.24.83.86). (3) Dans le cas où le motif n’est pas une des maladies figurant sur la liste précitée, joindre les justificatifs médicaux nécessaires à l’étude du dossier.

III DEMANDE D'ACCORD PREALABLE POUR DES SOINS HORS DU PAYS DE RESIDENCE (retraités, membre de la famille) OU PAYS D'AFFECTATION (actifs) POUR RAISONS MEDICALES OU FAMILIALES (4)

(A remplir par l'affilé à OMESYS)

Nom et Prénom du patient : .................................................................................................................................................................. Motif des soins hors du pays de résidence/d'affectation : ..................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... Pays de soins : ....................................................................................................................................................................................... Nature des soins effectués (préciser notamment s'il s'agit d'une hospitalisation et joindre un devis estimatif) : .................................. ............................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... Nature des documents médicaux joints : ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... Période prévue : du /__/__/ /__/__/ /__/__/ au /__/__/ /__/__/ /__/__/ Adresse dans le pays de soins (facultatif) : ........................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................... Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus. Date : Signature de l'affilié : (4) Se reporter aux statuts.

IMPORTANT : LA PRESENTE DEMANDE DOIT ETRE ENVOYEE À Henner - 10, rue Henner 75459 Paris Cedex 09. UNE REPONSE ECRITE SERA ADRESSEE A L'AFFILIE DANS LES QUINZE JOURS SUIVANTS LA RECEPTION.

Juillet 2005

Annexe 11

DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR DES FRAIS HORS DE FRANCE

Quand l’utiliser ?

pour toute demande de remboursement de frais médicaux engagés hors de France

A qui l’envoyer ?

directement à Henner pour remboursement par courrier interne : Henner - Unité 11 ou


Où le trouver : en contactant EXD/HRM/HRO/BAMS au 83.86 ou sur l’intranet EXD

Annexe 12

LES RESEAUX

Définition et liste des praticiens faisant partie des réseaux

Votre avis intéresse Henner ! Ce réseau de spécialistes est spécialement développé par Henner pour les besoins des Agents de

l'OCDE et de leurs ayants droit. Faites part de vos commentaires et suggestions en vous connectant sur le site www.henner.com,

section "Réseau médical", "Contactez-nous".

RESEAU DENTAIRE

De quoi s’agit-il ?

Henner a passé des accords avec des dentistes. Ces dentistes ont été sélectionnés sur des critères médico-qualitatifs, tarifaires (tarifs raisonnables et maîtrisés), géographiques ainsi que sur la pratique de l’anglais. Ils sont à votre disposition pour vous soigner dans un nouvel environnement médico-social, depuis juin 1999 à la Muette et depuis septembre 2009 à Boulogne-Billancourt (proche du Bâtiment Delta).

Ses avantages ?

Vous rencontrez des dentistes qui s’engagent à suivre les critères de qualité présentés dans la Charte Henner de la chirurgie dentaire. Cette charte précise notamment la qualité en termes de réception, sécurité et information des patients, spécifications techniques sur les matériaux utilisés, conditions nécessaires au bon déroulement des traitements les plus coûteux en accord avec le dentiste conseil de Henner.

Vous n’avez plus à payer quand vous allez voir ces dentistes, puisque les soins sont pris en charge à 100% (dans la limite des plafonds OMESYS). Vous ne complétez plus la feuille de maladie, puisqu’elle est directement adressée par le dentiste à Henner.

Vous avez accès à des dentistes localisés dans les zones principales où se concentrent les agents affiliés au système OMESYS (Oecd Medical SYStem).

Un réseau pour qui ?

Pour des raisons liées à la gestion des dossiers, l’accès au réseau n'est dans un premier temps ouvert qu’aux affiliés du système global. Une fois celui-ci expérimenté sur le plan administratif, l’extension de l’accès au réseau par les autres affiliés pourrait être envisagée.

Je me demande…

« si je peux continuer les soins chez mon dentiste si celui-ci n’est pas inclus dans le réseau » Oui, cela reste possible. Rien ne sera changé dans ce cas pour vous par rapport à la situation présente. Vous bénéficierez des mêmes remboursements que ceux actuellement définis par OMESYS.

« si je peux malgré tout consulter un dentiste du réseau en étant à OMESYS complémentaire » Vous pourrez voir ce dentiste en qualité de professionnel agréé par la sécurité sociale mais pas au titre de dentiste du réseau. Ce dentiste facturera vos soins sur la base de la nomenclature de la sécurité sociale. Vos remboursements complémentaires seront effectués sur les bases actuellement définies par OMESYS.

« si mon dentiste peut être inclus dans le réseau s’il a des honoraires raisonnables » Oui, cela est possible, si votre dentiste et Henner se mettent d’accord. Recommandez à votre dentiste de contacter le BAMS (01 45 24 83 86).

Liste des dentistes du réseau Chirurgiens-Dentistes agréés Henner (Système global uniquement)

Vous trouverez ci-dessous la liste des dentistes du réseau mis en place par l'OCDE et Henner. Pour plus d'informations, contacter le BAMS au 8386. Cette liste est à usage exclusif des affiliés du système OMESYS. Elle ne doit en aucun cas être diffusée.

NOM & PRENOM TELEPHONE ADRESSE DE CONSULTATION

SITRUK Gérard 03 44 57 05 68 7 place Versepuy – 60500 CHANTILLY

ALBOU-TEMAM Michèle 01 42 61 05 67 5 rue Volney – 75002 PARIS

AMAR Esther 01 45 62 06 58 62 rue de Ponthieu – 75008 PARIS

BLOCH-MAJOR Edith 01 45 63 36 31 6 avenue Delcassé – 75008 PARIS

MISSISTRANO Claude 01 48 74 77 30 66 rue Saint Lazare – 75009 PARIS

GOSSET Bernard 01 45 31 70 30 7 rue Saint Amand – 75015 PARIS

PASCAUD Antoine 01 43 06 05 05 5 place du Général Beuret – 75015 PARIS

SAUZEREAU Guillaume 01 44 19 81 66 25 rue Péclet – 75015 PARIS

ADRAI Denis 01 47 04 39 09 69-71 avenue Raymond-Poincaré – 75116 PARIS

BRAMI Cédric 01 45 27 30 15 95 rue de Passy – 75016 PARIS

CHATILA Layla 01 45 27 48 40 39 rue de l'Annonciation – 75016 PARIS

COHEN Philippe 01 45 20 54 65 17 chaussée de la Muette – 75016 PARIS

DECHARRIERE Hadia 01 45 27 48 40 39 rue de l'Annonciation – 75016 PARIS

GEYSENS Isabelle 01 46 51 28 70 111 boulevard Exelmans – 75016 PARIS

MANSARD Arnaud 01 46 51 82 44 105 boulevard Murat – 75016 PARIS

MONNOT Bernard 01 45 27 48 40 39 rue de l'Annonciation – 75016 PARIS

NEDJAR Julien 01 42 65 02 75 16 rue Paul Doumer – 75016 PARIS

PASCHAL-BARDON Valérie 01 45 27 45 66 58 rue Singer – 75016 PARIS

PERGOLA Christian 01 42 88 61 62 32 avenue Mozart – 75016 PARIS

SAMUEL Claudine 01 45 00 66 39 37 rue Pergolèse – 75016 PARIS

SCHLUMBERGER Jean-Marc 01 46 51 38 86 66 boulevard Exelmans - Villa n°2 – 75016 PARIS

SOURON Jean-Baptiste 06 68 71 34 18 39 rue de l'Annonciation – 75016 PARIS

VITAL Clément 01 42 88 23 41 39 rue de l'Annonciation – 75016 PARIS

ZEITOUN Claude-Elio 01 47 04 55 44 76 avenue Raymond-Poincaré – 75116 PARIS

COHEN-SCALI Maurice 01 46 27 84 76 11 rue des Moines – 75017 PARIS

AIDAN Nadine 01 46 06 13 52 13 rue Lapeyrere – 75018 PARIS

LAHANA Eric 01 47 33 51 72 66 rue de la Sablière – 92600 ASNIERES

AMAR Daniel 01 47 75 99 90 4 place des Reflets (La Défense) – 92400 COURBEVOIE

BRAMI Lucien 01 47 71 84 55 175 boulevard de la République – 92210 SAINT-CLOUD

SLAMA Marie-Paule 01 46 04 64 90 52 avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNE

DENTISTES IMPLANTOLOGUES

CHOURAKI Marc 01 45 63 04 14 164 boulevard Haussmann – 75008 PARIS

CORSON Jacques 01 46 21 44 02 251 boulevard Jean Jaurès – 92100 BOULOGNE

NATALI Vincent 01 47 20 47 20 46 avenue d’Iena – 75116 PARIS

RESEAU MEDECINS

De quoi s’agit-il ?

Henner a passé des accords avec des médecins sélectionnés sur des critères médico-qualitatifs, tarifaires (tarifs raisonnables et maîtrisés), géographiques ainsi que sur la pratique de l’anglais.

Ses avantages ?

A condition d'être affilié au Système Global, vous n’avez plus à payer quand vous allez voir ces médecins, puisque les soins sont pris en charge à 100% (dans la limite des plafonds OMESYS). Vous ne complétez plus la feuille de maladie, puisqu’elle est directement adressée par le généraliste à Henner.

Liste des médecins du réseau (Système global uniquement)

Vous trouverez ci-dessous la liste des médecins du réseau mis en place par l'OCDE et Henner. Pour plus d'informations, contacter le BAMS au 8386. Cette liste est à usage exclusif des affiliés du système OMESYS. Elle ne doit en aucun cas être diffusée.

DERMATOLOGUES

GALEZOWSKI Marie-Françoise 01 45 25 36 96 60, rue du Ranelagh – 75016 PARIS

PAWIN Henry 01 42 88 00 88 11, chaussée de la Muette – 75016 PARIS

BARBET Marie-Line 01 45 03 24 44 6, rue Jean Richepin - 75016 PARIS

GENERALISTES

BARBET Gilles 01 45 03 30 00 21, rue de la Pompe – 75016 PARIS

TOUATI Sydney 01 46 62 04 20 30, rue Diderot – 92130 ISSY les Mx

DE CASSIN Amaury 01 40 93 49 84 22, rue Capitaine Ferber - 92130 ISSY les Mx

MODIANO David 01 45 27 27 09 3, boulevard Augier - 75016 PARIS

OTO-RHINO-LARYNGOLOGUES

CLAP Patrick 01 42 30 90 91 67 rue de Passy – 75016 PARIS

DAHAN Serge 01 46 21 46 79 239, boulevard J. Jaures - 92100 BOULOGNE

GZAIEL Dany 01 46 21 21 21 3, avenue Desfeux - 92100 BOULOGNE

KERURIEN LE BRET Isabelle 01 42 88 88 04 12 bis, rue Raynouard - 75016 PARIS

OPHTALMOLOGUES

ARON J.-Jacques 01 45 25 24 59 28, avenue Raphael – 75016 PARIS

JARRY Alain 01 45 03 07 03 74, av Paul Doumer – 75116 PARIS

ANDRE-SEREYS Pascale 01 46 21 31 32 1, rue Quatre Cheminées - 92100 BOULOGNE

GYNECOLOGUES

Lydia MARIE-SCEMAMA 01 46 03 64 05 47, rue Paul Bert - 92100 BOULOGNE

Laurence BERTHON 01 40 67 93 06 34, rue Pergolese - 75016 PARIS

Sabine ROURE 01 40 71 95 02 136, bld Exelmans - 75016 PARIS

RESEAU OPTIQUE

De quoi s’agit-il ? Henner a passé un accord avec plusieurs enseignes nationales qui ont fait leurs preuves et bénéficient auprès du grand public d’une bonne image et d’une notoriété croissante.

Ses Avantages ? Si vous allez dans un de ces magasins, vous bénéficiez tout d’abord d’une procédure simplifiée : le magasin est directement en contact avec Henner et prend en charge : - l’ensemble des formalités administratives pour les affiliés du système global. - la partie non remboursée par la Sécurité Sociale pour les affiliés du système complémentaire Un remboursement à 100% des frais (dans la limite des plafonds et des modalités OMESYS) est assuré dans le cadre d’une « offre spéciale Henner ». Pour toute autre option choisie hors de l’offre proposée, les dispositions actuelles d’OMESYS s’appliqueront.

Un réseau pour qui ? Tous les bénéficiaires d’OMESYS, quel que soit leur régime (système global et système complémentaire)

Je me demande … «si l’accord passé avec la Générale d’Optique est valable dans toute la France» Oui, vous pourrez bénéficier de l’accord passé avec la Générale d’Optique dans tous ses magasins, sur présentation de votre carte Henner. «si l’accord porte également sur les lentilles de contact» Non, cela n’a pas été prévu pour le moment.

Liste des opticiens du réseau

Cette liste est à usage exclusif des affiliés du système OMESYS. Elle ne doit en aucun être diffusée. Pour plus d'informations, contacter le BAMS au 83 86.

NOM DEPARTEMENT VILLE ADRESSE TELEPHONE

GENERALE D'OPTIQUE 75016 Paris 76, rue de Passy 01 40 50 01 11

GENERALE D'OPTIQUE 92400 Courbevoie

La Défense Les 4 temps - côté Auchan - Niveau 2 01 49 01 24 31

GENERALE D'OPTIQUE Région parisienne Région parisienne Voir page ci-après Voir page ci-

après LOOK OPTIC

DEFENSE 92400 Courbevoie La Défense 6 square des Corolles - La Défense n° 2 01 47 78 80 16

LA GENERALE D’OPTIQUE (Paris et Région Parisienne) :

DEPARTEMENT VILLE ADRESSE TELEPHONE

75011 Paris 90, Av Ledru Rollin 01 43 38 83 09

75013 Paris Italie 2 niveau bas 01 53 62 10 17

75014 Paris 11-13, Av du Général Leclerc 01 43 20 43 85

75015 Paris 25, rue du Commerce 01 45 77 72 20

75016 Paris 76, rue de Passy 01 40 50 01 11

75019 Paris 1, Av Secretan 01 42 45 26 49

77 Chelles Chelles 2 - Continent – Niveau bas 01 64 26 71 14

78 Buchelay-Mantes Auchan 01 30 92 33 95

78 Espace St Quentin Carrefour – Exter.face à C&A 01 30 48 93 30

78 Flins Carrefour 01 30 95 31 00

91 Massy Cora Massy 01 69 32 24 53

91 Ulis 2 Carrefour – Porte Centrale 01 69 28 31 18

91 Evry 2 Rez de chaussée, côté porte du marché 01 64 97 06 58

92 La Défense les 4 Temps – Côté Auchan – Niv 2 01 49 01 24 31

93 Beau Sevran Carrefour – côté RER 01 43 84 33 67

93 Bobigny 2 Atac 01 41 60 05 49

93 Drancy Avenir – Carrefour- Côté Patchouli 01 48 35 32 20

93 Porte de Montreuil Carrefour – Niv bas 01 43 63 28 45

93 Noisy les Arcades Carrefour – Niv 1 – Porte 11 01 45 92 97 00

93 Parinor Carrefour – Niv bas – Côté Castorama 01 48 67 60 91

93 Rosny 2 Carrefour – Niv bas – Porte 6 01 45 28 44 31

93 Saint Denis 32, rue de la République 01 42 43 05 34

93 Villetaneuse Bienvenu Continent 01 42 35 51 05

94 Belle Epine Carrefour – Niv bas – Porte 8 01 46 86 44 00

94 Créteil soleil Carrefour – Niv 2 – Face C&A 01 43 39 35 00

94 Ivry grand ciel Face aux caisses 01 46 58 47 93

94 Val Fontenay Auchan, face à Ms.Mode 01 43 94 98 86

Annexe 13

ASSISTANCE EN MISSION

Description

Annexe 14

BILAN DE SANTE

Description

LES BILANS DE SANTÉ

Les agents et anciens agents ainsi que leur bénéficiaires (enfants, conjoint, personnes à charge) bénéficiant de la sécurité sociale française ne peuvent bénéficier des bilans de santé du système global. En revanche, ils bénéficient des bilans de santé proposés par la sécurité sociale française.

Les agents et anciens agents du système global peuvent bénéficier des bilans de santé pratiqués dans 4 centres sélectionnés par notre service et le Département Santé de Henner, pris en charge par OMESYS GLOBAL.

QUELS CENTRES ?

- Centre IPC : 6, rue la Pérouse - 75116 Paris - 01 53 67 35 35 (proche de la place de l’Etoile) - Centre ABCOS Santé : 14 bis rue Daru – 75008 Paris - 01 42 27 10 00 (contact : Dr. Jean Letouzey) - CIVEM PLUS : 14 bis rue Daru - 75008 Paris - 01 42 27 10 00 - Centre Montaigne Santé : 53 avenue Montaigne - 75008 Paris - 01 42 25 60 31 (contact : Mme Emily Mendy)

POUR QUI ?

Les affiliés du système global qui n’ont pas d’autre assurance médicale que celle du système privé de l’OCDE. Cela exclut les conjoints, par exemple, qui bénéficient de la sécurité sociale française.

POURQUOI ?

Pour vous permettre de vérifier sur une base régulière que vous et peut-être vos bénéficiaires, êtes en bonne santé ! Il est évident que ce bilan est un bilan global et que suivant votre état de santé, il devra être complété par d’autres examens. Les centres sélectionnés l’ont été sur la base de la qualité de leurs prestations médicales.

QUAND ?

A partir de 40 ans, tous les 3 ans (chaque 36 mois).

COMMENT ?

En prenant rendez-vous directement avec le centre de votre choix et en vous identifiant (OCDE/Henner). Vous devrez montrer votre carte Henner pour bénéficier de la prise en charge des frais. Les centres se chargeront de la facturation directe à Henner et vous n’aurez rien à faire.

A QUEL PRIX ?

Le bilan sera pris en charge à 100%.

BÉNÉFICIAIRES

Le (la) conjoint(e) (annexe 3 à compléter) Le (la) concubin(e) à charge (annexe 4 à compléter) Les enfants à charge jusqu’à l’âge de 18 ans (annexe 3 à compléter) Les enfants à charge de 18 à 26 ans s’ils poursuivent des études (annexe 3 à compléter) Les personnes reconnues à charge au sens de l’OCDE (annexe 3 à compléter)

COTISATIONS

OMESYS GLOBAL : 2.5 % sur le traitement de base ADI Obligatoire (assurance décès invalidité) : 0.45 % sur les émoluments bruts

PRESTATIONS

, Remboursement des frais médicaux

Les agents et leur famille sont totalement libres de choisir le praticien et l’auxiliaire de santé qu’ils désirent parmi ceux autorisés à pratiquer dans le pays où ils résident. Les modalités de remboursement sont définies dans les articles et instructions du statut des agents ainsi que dans le tableau de remboursement par type de soins (annexe 1). Les documents et formulaires utilisés pour demander les remboursements en France sont remis par les médecins et autres prestataires de service (annexe 6, 7 et 8).

Maintien de salaire

Omesys vous assure le maintien total ou partiel de vos émoluments lors d’une interruption de travail (maladie, maternité, accident de travail). Les modalités sont définies dans l’article 17/1.7 et suivants du statut des agents.

Assurance décès/invalidité obligatoire

En cas d’invalidité totale et permanente ou de décès, vous ou vos proches bénéficiez du versement d’un capital dont les modalités sont définies aux articles et instructions du statut (article 17/1.11) (annexe 2 à compléter).

AUTRES ASSURANCES

Assurance assistance en mission : voir annexe 13

ANNEXES (FORMULAIRES, CONSEILS PRATIQUES) 1. TABLEAU DES REMBOURSEMENTS

2. ASSURANCE DECES INVALIDITE OBLIGATOIRE : Description et formulaire

3. SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES : Description et formulaire

4. PRISE EN CHARGE DES CONCUBINS : Description et formulaire

5. MATERNITÉ : Fiche pratique (soins et hospitalisation)

6. FEUILLE DE SOINS MÉDECIN : Remise lors d’une consultation chez le médecin Rubriques à compléter : nom, prénom, n° d’identification (sur la carte Henner), adresse, date et signature A qui l’envoyer ? Directement à Henner pour remboursement Par courrier interne : Henner – Unité 11 ou par courrier normal : Henner -10 rue Henner – 75009 PARIS 7. FEUILLE DE SOINS PHARMACIE : Remise lors de l’achat de médicaments en pharmacie Rubriques à compléter : nom, prénom, n° d’identification (sur la carte Henner), adresse, date et signature Coller les vignettes sur la feuille de soins, joindre l’ordonnance du médecin A qui l’envoyer ? Directement à la Henner pour remboursement Par courrier interne : Henner – Unité 11 ou par courrier normal : Henner -10 rue Henner – 75009 PARIS 8. AVIS D’ARRET DE TRAVAIL : Remis lors d’une consultation chez le médecin Rubriques à compléter : nom, prénom, n° d’identification (sur la carte Henner), adresse, date et signature A qui l’envoyer ? Dans un délai de 48 heures maximum, un exemplaire lisible à EXD/HRM/HRO/BAMS 9. DEVIS FRAIS HOSPITALISATION & ENTENTE PRÉALABLE HOSPITALISATION : Quand les utiliser ?

Avant toute hospitalisation ou séjour dans une maternité (voir annexe X, tableau des remboursements) A qui les envoyer ? Veuillez lire attentivement chaque formulaire afin de savoir où les envoyer Où les trouver : sur l’intranet EXD ou en contactant EXD/HRM/HRO/BAMS au 83.86 10. ENTENTE PRÉALABLE : Quand l’utiliser ? Avant toute consultation ou dépense pour lesquelles un accord préalable est

demandé (voir tableau des remboursements) A qui l’envoyer ? Directement à la Henner pour approbation Par courrier interne : Henner – Unité 11 ou par courrier normal : Henner -10 rue Henner – 75009 PARIS Où le trouver : sur l’intranet EXD ou en contactant EXD/HRM/HRO/BAMS au 83.86 11. DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR DES FRAIS HORS DE FRANCE : Quand l’utiliser ? Pour toute demande de remboursement de frais médicaux engagés hors de France A qui l’envoyer ? Directement à Henner pour remboursement Par courrier interne : Henner – Unité 11 ou par courrier normal : Henner -10 rue Henner – 75009 PARIS Où le trouver : sur l’intranet EXD ou en contactant EXD/HRM/HRO/BAMS au 83.86 12. LES RÉSEAUX : Description et liste des praticiens faisant partie des réseaux

13. ASSURANCE ASSISTANCE EN MISSION : Fiche pratique

14. BILAN DE SANTÉ : Description

annexe e-1 - oecd.org e_1-_brochure_sg final.pdf · ouverture des droits l’affiliation prend...

Documents