annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le …
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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
MONTANT EXPRIMÉS EN EUROS
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NOTE 1 : DESCRIPTION DE L’OBJET SOCIAL
NOTE 2 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
2.1 Administration – Administrateurs et représentants
2.2 Faits caractéristiques sur l’activité de la Fondation
NOTE 3 : PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
3.1 Principes Généraux
3.2 Méthode et principes comptables
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4.1 Ventilation des produits d’exploitation
4.2 Ventilation des charges d’exploitation
4.3 Résultat d’exploitation
NOTE 5 : NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1 Les Fonds propres
5.2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5.3 Autres Dettes – Charges à payer
5.4 Produits constatés d’avance
5.5 Autres Créances – Produits à Recevoir
5.6 Disponibilités
NOTE 6 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
6.1 Engagements donnés hors bilan
6.2 Engagements reçus hors bilan
6.3 Les mises à disposition
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXSOMMAIRE
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NOTE 1 : DESCRIPTION DE L’OBJET SOCIAL
La Fondation d’entreprise Up a pour objet d’agir au service de l’intérêt général, et d’impulser le pouvoir d’agir ensemble afin de lutter contre l’exclusion des personnes en situation de déshérence de relations humaines.
NOTE 2 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
2.1 ADMINISTRATION – ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTANTSNous avons en 2020, trois nouveaux Administrateurs. Deux administrateurs au titre du Fondateur et une personne qualifiée. - Du côté des représentants du Fondateur Emre DELICE et Arnaud BREUL. - Concernant les personnalités qualifiées, Fanélie CARREY-CONTE d’Enercoop
remplace désormais Sophie BONNAURE.
2.2 FAITS CARACTÉRISTIQUES SUR L’ACTIVITÉ DE LA FONDATION - La Crise Sanitaire Covid 19 a eu un impact à la baisse sur l’activité de l’Entreprise Up,
le Fondateur, et de ce fait sur la Fondation d’Entreprise Up. Aussi, tous les budgets (France, International) du Groupe ont été revus à la baisse.
- L’année 2020, ce caractérise aussi par l’arrivée au terme des engagements pris sur 3 ans. L’équipe de la Fondation a fait un point d’étape sur les projets dit de « 1re Génération ».
- Au cœur des ambitions de la Fondation : la volonté d’accompagner les associations dans leur passage à l’échelle.
NOTE 3 : PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUXLe règlement ANC 2018-06 s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à comp-ter du 1er janvier 2020. Il peut être appliqué par anticipation pour l’exercice en cours à sa date de publication (le 30/12/2018). Les comptes annuels de la Fondation d’Entreprise Up pour cet exercice clos ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce, aux dispositions spécifiques appli-cables du règlement ANC 2018-06 et, à défaut d’autres dispositions spécifiques, à celles du règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.
3.2 MÉTHODE ET PRINCIPES COMPTABLESLa première application du règlement ANC n°2018-06 constitue un changement de méthode comptable.Le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent ne sont pas modifiés. En effet aucun texte n’a autorisé une présentation avec effet rétroactif du bilan et du compte de résultat comme si le règlement ANC n°2018-06 avait été appliqué dans les comptes dès l’ouverture de l’exercice précédent.
Les Impacts liés à l’application du règlement ANC n ° 2018-06 sont : - Sur le fait que nous ne parlons plus de Fonds Associatifs mais de Fonds Propres au
Passif du Bilan - Au niveau du compte de résultat, les versements du Fondateur et Dons de 2019 sont
enregistrés dans la rubrique « autres Produits » pour un montant de 338 K€, en 2020 les versements du Fondateur sont dans la rubrique « Versements des Fondateurs ou consommations de la dotation consomptible » pour un montant de 323 K€. Nous n’avons pas reçu de Don en 2020.
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
COMPTE DE RÉSULTAT NOTES
EXERCICE N31/12/2020
N-1
TOTAL TOTAL
PRODUITS D'EXPLOITATION 1
CotisationsVentes de biens et services
Ventes de biensdont Ventes de dons en nature
Ventes de prestations de servicesdont ParrainagesVente de marchandise
Production vendue de Biens et Services
Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationsCollectes
Produits de tiers financeursConcours publics et subventions d'exploitationVersements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible 322 500 Ressources liées à la générosité du public
Dons manuelsMécénatsLegs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 338 121Autres produits( hors cotisations )
TOTAL I 4.1 322 500 338 121
CHARGES D’EXPLOITATION 2
Achats de marchandisesVariation de stockAchats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stockAutres achats et charges externes 41 106 63 816 Aides financièresImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements et aux dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissementsDotations aux provisions
Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisionsPour risques et charges: dotations aux provisions Subventions accordées par l'entité
Reports en fonds dédiésAutres charges 300 969 294 469
TOTAL II 4.2 342 074 358 285
1 - Résultat d’exploitation (I-II) - 19 574 - 20 164
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.
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COMPTE DE RÉSULTAT NOTES
EXERCICE N31/12/2020
N-1
TOTAL TOTAL
PRODUITS FINANCIERSDe participationD'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions, dépréciations et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III - -
CHARGES FINANCIÈRESDotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de change 16 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV - 16
2 - Résultat financier (III-IV) - -16
3 - Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV) - 19 574 - 20 180
PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestionSur opérations en capitalReprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL V - -
CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestionSur opérations en capitalDotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI - -
4 - Résultat exceptionnel (V-VI) - -
Participation des salariés aux résultats (VII)Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I+III+V) 322 500 338 121
Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII) 342 074 358 301
Report des ressources non utilisés des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectés.
5 - Excédents ou déficits -19 574 -20 180
4.1 VENTILATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Les produits d’exploitation sont en baisse de 15 K€. Nous avons reçu en 2020, 250 K€ de subvention soit une baisse de 87 K€. Le Fondateur ayant atteint son engagement, a décidé de baisser le montant de la subvention en 2020.
Les produits d’exploitation en 2020 sont constitués : - De dotations de la part du Fondateur « Up qui se composent : • D’un report de PCA de 281 K€ concernant le versement reçu de 337 K€ le 03/12/2019
pour la période du 01/01/2020 au 31/10/2020. • Du versement de 250 K€ reçu le 18/11/2020 pour la période du 01/11/2020 au 31/10/2021. • D’un produit constaté d’avance de – 208 K€ concernant les 10 mois de l’année 2021.
Celles-ci constituent les dotations annuelles respectant ainsi le programme d’action plurian-nuel ayant fait l’objet d’une parution au journal officiel du 25 novembre 2017.
Pour rappel l’exercice 2019 est de 12 mois et l’exercice 2018 était de 13 mois et 6 jours
Les Frais de fonctionnement en baisse de -11 K€ qui s’explique par :
- Les Frais de Mission, Réception et de Déplacement sont en baisse de -7 K€. La crise sanitaire est la cause principale de cette baisse.
- Pas de renouvellement d’adhésion pour le comité Laïque de Solidarité – 5 K€ et quelques légères augmentations qui représentent + 1 K€.
Les Frais de communication en baisse de - 12 K€.
- En 2019 nous avions 12 K€ de refonte du site internet de la Fondation.
Les Aides Financières versées aux associations Françaises sont en hausses + 2 K€. Aucun nouvel engagement en 2020. La hausse concerne les soldes des aides financières en-gagées sur 3 ans.
Les Aides Financières versées aux associations à l’internationale ou membre de l’union eu-ropéenne sont en hausse de + 5 K€. Deux nouveaux engagements sur 3 ans en 2020, Tunisie et Brésil pour + 8 K€.Le solde de l’aide financière pour l’association COOPERACION INTERNACIONAL – 3K€.
4.3 RÉSULTAT D’EXPLOITATIONUn résultat d’exploitation qui présente un déficit de -20 K€ est constaté et sera affecté au Report à nouveau (+77 K€ en 2020) sur l’exercice 2021.
EXERCICE 2020MONTANT EN €
EXERCICE 2019MONTANT EN €
VARIATIONS
Frais de fonctionnement 16 386 26 902 - 10 516
Communications 24 720 36 930 -12 210
Les Aides Financières projets France 254 000 252 000 2 000
Les Aides Financières projets International 46 969 42 469 4 500
TOTAUX 342 075 358 301 - 16 226
4.2 VENTILATION DES CHARGES D’EXPLOITATION
En 2020, 342 K€ de charges d’exploitation contre 358 K€ en 2019, soit - 16 K€
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NOTE 5 : NOTES RELATIVES AU BILAN
PASSIF DU BILAN NOTES
EXERCICE N31/12/2020
N-1
En euros NET NET
Fonds propres Fonds propres sans droit de reprise:
Fonds propres statutairesFonds propres complémentairesFonds associatifs sans droit de reprise
Fonds propres avec droit de reprise:Fonds statutairesFonds propres complémentaires
Réserves :Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées Réserves pour projet de l'entitéAutresAutres réserves
Report à nouveau 77 377 97 557 Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits) -19 574 -20 180 Autres fonds associatifs :
Apports Legs et donationsRésultat sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluationFonds propres consomptiblesSubventions d'investissementProvisions réglementéesDroit des propriètaires Situation nette (sous total) 57 803 77 377
TOTAL I 5.1 57 803 77 377
Fonds reportés liés aux legs ou donationsFonds dédiésFonds dédiés sur subvention de fonctionnementFonds dédiés sur autres ressources
TOTAL II - -
Provisions pour risquesProvisions pour charges
TOTAL III - -
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5.2 7 500 7 200 Dettes des legs ou donationsDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes 5.3 42 166 5 000 Instruments de trésorerieProduits constatés d'avance 5.4 208 333 280 833
TOTAL IV 257 999 293 033
Écarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 315 802 370 410
(1) Dont à plus d’un an Dont à moins d’un an 49 666 12 200 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
ACTIF DU BILAN NOTESAU 31/12/2020 N-1
En euros BRUTAMORT.
DÉPRÉCIAT.NET NET
Immobilisations incorporelles Frais d'établissementFrais de recherche et de développementDonations temporaires d'usufruitConcessions, Brevets, Licences, Marques, Procédés, Logiciels...Autres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en coursAvances et acomptes
Immobilisations corporellesTerrainsConstructionsInstallations techniques Matériel et outillage industrielsAutres immobilisations corporellesImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à re cédés Immobilisations financièresParticipations et créances rattachéesAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières
TOTAL I - - -
Comptes de liaison
Stocks et en coursMatières premières, approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises
Avances et acomptes versés sur commandesCréancesCréances clients, usagers et comptes rattachésCréances reçues par legs ou donationsAutresAutres créances 5.5 505 Valeurs mobilières de placementInstruments de trésorerieDisponibilités 5.6 315 802 315 802 369 905 Charges constatées d'avance
Total II 315 802 - 315 802 370 410
Frais d'émission d'emprunts (III)Primes de remboursement des emprunts (IV)Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) 315 802 - 315 802 370 410
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5.1 LES FONDS PROPRESLes fonds propres sont de 58 K€ en baisse de – 20 K€ lié au résultat négatif de l’exercice 2020 : (20) K€.
5.1.1 Tableau de variation des Fonds propresLe tableau suivant défini par l’article 431-5 du règlement n°2018-06 se substitue à l’ensemble des informations demandées dans l’article 833-11 du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général.
VARIATION DES FONDS PROPRES À L’OUVERTUREAFFECTATION DU RÉSULTAT
AUGMENTATIONDIMINUTION OU CONSOMMATION
A LA CLÔTURE
Fonds Propres sans droit de repriseFonds Propres avec droit de repriseEcarts de rèèvaluationRéserves
dont réserves des activités sociales et médico-sociales sous gestion controlée (1)
Report à nouveau dont reprot à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (1)
97 557 -20 180 77 377
Excédent ou Déficit de l'exercice dont excédent ou déficit des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (1)
-20 180 20 180 -19 574 -19 574
Situation Nette 77 377 20 180 0 -39 754 57 803Subvention d'investissementProvisions règlementées
Total 77 377 20 180 0 -39 754 57 803
5.2 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés concernent la provision d’une facture à rece-voir des honoraires « KPMG » pour la revue des comptes de l’exercice 2020 de la Fondation d’entreprise Up. La provision s’élève à 7.5 K€ TTC.
MONTANT BRUT
DEGRÉ D’EXIGIBILITÉ DU PASSIF ECHÉANCES
A moins de 1 an
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 500,00 7 500,00
5.3 AUTRES DETTES – CHARGES À PAYER
Les charges à payer d’un montant de 42 K€ concernent les provisions sur les engagements de 2017/2018. 40 K€ ont été versés sur le premier trimestre 2021. Seule la provision effectuée pour l’association Nutre a un Nino, de 2 K€, au Mexique, est sus-ceptible de ne pas être versée. A ce jour nous n’avons plus de contact.
5.4 PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE Il s’agit de la subvention du Fondateur Up reçu le 08/12/2020 d’un montant de 250 K€ et concernant la période du 01/11/2020 au 31/10/2021. Un PCA a été comptabilisé pour les 10 mois de l’année 2021 soit – 208 K€.
5.5 AUTRES CRÉANCES – PRODUITS À RECEVOIR Nous n’avons pas de Don à constater en 2020.
5.6 DISPONIBILITÉSLes Disponibilités s’élèvent à +316 K€. Au 31/12/2019 nous avions un solde de +370 K€ soit une baisse de – 54 K€.Notre recette principale est la subvention du Fondateur Up pour + 250 K€ en 2020.Nos dépenses principales sont les subventions versées aux associations (-263 K€) avec les-quelles nous avons signés une convention d’engagement.Les Dépenses de fonctionnement et de communication versées sont de ( -41 K€).
AUTRES DETTES MONTANT BRUT
DEGRÉ D’EXIGIBILITÉ DU PASSIF ECHÉANCES
A moins de 1 an
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans
Charges à payer
Provisions Conventions d’engagement 2017/2018 42 166,00 42 166,00
TOTAL DES CHARGES À PAYER 42 166,00 42 166,00
NOTE 6 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
6.1 ENGAGEMENTS DONNÉS HORS BILANLes engagements donnés hors bilan correspondent aux aides financières accordées aux as-sociations/fondations dans le cadre du programme d’action pluriannuel de la Fondation d’entreprise Up.
La Fondation a soutenu 31 projets, dont 2 nouveaux à l’international Tunisie et Brésil, durant l’exercice 2020 avec un conventionnement sur 3 années.
1011
NOM DES ASSOCIATIONS PAYS ENGAGEMENT SUR 3 ANS RESTE À VERSER
NUTRE A UN NINO Mexique 5 748 1 916
FORO SHAKESPEARE Mexique 8 250 2 750
VAGUS «Projet DOMEC» Slovaquie 15 000 0
Bibliothèque sans frontières Belgique Belgique 15 000 5 000
Atelier d’Architecture pour Enfant Bulgarie 7 500 2 500
Solidarité Sida France 69 000 0
Solidarité laïque France 67 000 25 000
ODAAS France 15 000 0
La Tablée des chefs/ Cuisine et partage France 45 000 0
MUSIC’O SENIORS France 60000 0
Fondation des femmes France 60000 0
Bibliothèque sans frontières France France 45 000 0
La cloche - Le Carillon France 60 000 0
Chantiers passerelles/ Possible France 60 000 0
L’Albero Della Vita Italie 7 500 0
OPIMM Italie 7 500 0
ATELIERE FARA FRONTIERE Roumanie 15 000 0
ROSA République tchèque 7 500 0
Dejme detem Sanci République tchèque 7 500 0
COOPERACION INTERNACIONAL Espagne 10 605 0
Audition Solidarité org France 67 000 0
Génération et Cultures France 36 000 0
Les Anges Gardins France 36 000 0
ADPEP SAPAD France 30 000 0
APDFP - LES BRUYERES France 30 000 10 000
ZIMZAM France 30 000 10 000
EMMAÜS SOLIDARITE France 15 000 5 000
CHEMINS D’ENFANCES France 30 000 10 000
ACEV ANNE COCUK EGITIM VAKFI Turquie 15 000 5 000
Observatoire régional de Sousse de Lutte contre le décrochage scolaire
Tunisie 7 500 5 000
Amigos Do Bem Brésil 15 000 10 000
Totaux 899 603 92 166
6.2 ENGAGEMENTS REÇUS HORS BILAN Dotations restant à verser par le Fondateur Up :
6.3 LES MISES À DISPOSITIONLa Fondation bénéficie de la mise à disposition à titre gratuit de :
- 5 salariés de la société Up, correspondant à 1.9 ETP
- Des locaux, bureaux et fournitures sont mis à disposition pour le bon fonctionnement de la Fondation mais les coûts inhérents ne sont pas comptabilisés car jugés comme non signi-ficatifs par la société Up.
Engagement initial 1 250 000
Versements effectués 2017 327 000
Versements effectués 2018 337 000
Versements effectués 2019 337 000
Versements effectués 2020 250 000
Reste à verser 0
Fondation-up.org27-29 avenue des Louvresses92230 Gennevilliers
Cré
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