ANNEXE 6

OMBUDSMAN - SERVICES FRANÇAIS

A. Réponse du Conseil d'administration aux rapports des ombudsmans

B. Réponse de la direction des Services français au rapport de l'ombudsman

C. Rapport annuel du Bureau de l’ombudsman des Services français

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COMITÉS PERMANENTS SUR LA RADIODIFFUSION DE LANGUE FRANÇAISE ET DE

LANGUE ANGLAISE du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

Procès-verbal de la réunion du 20 juin 2018

Montréal (Québec)

VC = Vidéoconférence Membres des Comités présents :

Michael Goldbloom, président des Comités Guillaume Aniorté Edward Boyd Harley Finkelstein Robert Jeffery René Légère Jennifer Moore Rattray Marlie Oden François R. Roy Marie Wilson

Membres des Comités absents :

Hubert T. Lacroix, président-directeur général Sandra B. Singh

Autres participants :

Heather Conway (VC) Michel Cormier Stéphanie Duquette Esther Enkin Sylvie Gadoury Guy Gendron Jennifer McGuire Jack Nagler (VC)

Ouverture de la séance Le président des Comités ouvre la séance à 14 h 30.

1. Adoption du procès-verbal

Sur une proposition dûment appuyée, IL EST RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la réunion des Comités du 27 février 2018.

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2. Rapport annuel de l’ombudsman des Services français et réponse de la direction Guy Gendron donne un aperçu de son rapport. Il souligne qu’il a reçu peu de plaintes l’an dernier. Il indique que les corrections sont maintenant apportées rapidement, ce qui a contribué à réduire le nombre de révisions. Il mentionne que son bureau reçoit des plaintes concernant certaines questions qui vont au-delà du mandat de l’ombudsman. Michel Cormier rappelle aux membres que CBC/Radio-Canada est très bien classée en matière d’intégrité et de confiance. Il souligne que la Société est encore plus à l’écoute des citoyens, en présentant des excuses et en corrigeant les erreurs signalées plus rapidement. Esther Enkin donne ensuite un aperçu de son rapport. Elle décrit les tendances de l’an dernier en mettant l’accent sur le fait que les points de vue arrêtés sont de plus en plus courants et que les plaintes sont fortement polarisées. Elle fait remarquer aux membres que les enjeux identitaires sont un thème récurrent et qu’il est de plus en plus difficile d’avoir des échanges constructifs. Mme Enkin résume enfin les étapes menant aux révisions ainsi que le travail que cela comporte. Jennifer McGuire souligne la contribution de Mme Enkin au cours de son mandat. Au nom des Services anglais, elle la remercie d’avoir fait preuve d’intégrité, d’avoir valorisé leur responsabilisation et d’avoir été un aussi bon professeur ayant à cœur leur amélioration. Pour ce qui est de son rapport, elle indique que le nombre de plaintes est décevant, mais que le petit nombre d’erreurs est encourageant. On discute ensuite des sujets suivants : les défis journalistiques d’aujourd’hui, les politiques en matière de programmation, la confiance du public et la responsabilité générale et la réputation du diffuseur public, la correction des erreurs, l’éducation aux médias en général et les plans relatifs à la jeunesse, le rôle de l’opinion et son avenir, le processus journalistique et le travail connexe, le rôle de l’ombudsman, les normes et pratiques journalistiques et leur modernisation en lien avec le mandat de CBC/Radio-Canada. Les membres posent des questions sur la synergie des ombudsmans, l’approche adoptée pour assurer l’uniformité à l’échelle de l’organisation, la manière de composer avec les exigences en matière d’instantanéité de la société moderne, les répercussions de la confiance du public sur le nombre de plaintes, la nécessité de mieux communiquer notre façon de faire du journalisme, les qualités requises pour devenir ombudsman, les types d’analyses auxquelles se fie l’ombudsman ainsi que le rôle de l’ombudsman sur le plan de l’éducation. Le président remercie M. Gendron, Mme Enkin et leurs équipes pour leur travail exceptionnel, qui contribue à la qualité du journalisme. Il souligne que la Société est privilégiée de pouvoir compter sur l’expérience et les connaissances de M. Gendron et de Mme Enkin. Il souhaite à Michel Cormier et à Mme Enkin bonne chance dans leurs projets à venir et les remercie de leur contribution à CBC/Radio-Canada, puisqu’ils prennent bientôt leur retraite. 3. Rapport annuel de l’ombudsman des Services anglais et réponse de la direction Ce sujet a été discuté au point précédent.

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4. Réponse du Conseil d’administration aux rapports des ombudsmans

Sur une proposition dûment appuyée, IL EST RÉSOLU d’inclure dans le rapport du Conseil d’administration au CRTC les rapports des ombudsmans, la réponse donnée par la direction à ces rapports et un compte rendu des discussions des Comités au sujet de ces rapports.

Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 00.

Réponse des Services français

au

Rapport annuel 2017-2018

de l’ombudsman de Radio-Canada

20 juin 2018

La direction de l’information des Services français de Radio-Canada tient à remercier l’ombudsman Guy Gendron pour son travail et ses réflexions au cours de l’année. Radio-Canada s’astreint aux standards journalistiques parmi les plus élevés. Notre relation avec l’ombudsman fait partie d’un dialogue constant que nous entretenons sur notre métier et sur les correctifs à apporter lorsque cela s’avère nécessaire.

LES PLAINTES

Nous sommes heureux de constater que le nombre de plaintes est comparable à celui des années précédentes, surtout que le contenu produit par le service de l’information tend à augmenter avec le développement de notre offre numérique.

Des 977 plaintes reçues, l’ombudsman nous a demandé de répondre à 359. Dans 20 dossiers, les plaignants se sont déclarés insatisfaits et ont demandé à l’ombudsman de faire enquête. L’ombudsman a donné raison à 5 de ceux-ci, ce qui représente une réduction significative par rapport aux autres années.

Comme le souligne l’ombudsman, le reportage qui a suscité le plus grand nombre de plaintes, 108, est notre enquête sur les allégations de harcèlement psychologique de la part d’étudiants du Conservatoire d’art dramatique à l’endroit du professeur et comédien bien connu Gilbert Sicotte.

Dans sa révision, Guy Gendron conclut que son « examen de la démarche journalistique ayant conduit à ce reportage a démontré qu’il avait été réalisé avec des précautions exemplaires, en tout respect des NPJ, mais que la précipitation à « sortir » le reportage avait mal servi le propos. » Avant même la décision de l’ombudsman, nous en étions arrivés à la même conclusion. Aussi avons-nous décidé à la direction-générale de l’information de mettre sur pied un comité de révision des sujets qui risquent de susciter la controverse de sorte à prévoir la réaction publique à leur diffusion. Le journalisme est rarement bien servi lorsqu’il devient lui-même l’objet de controverse.

L’autre sujet qui a suscité le plus de plaintes est la couverture des élections municipales au Québec. Plusieurs personnes ont déploré que notre soirée électorale ait accordé trop d’importance à la métropole qu’est Montréal. Dans bien des villes, les maires sont élus avec peu ou pas d’opposition. Les résultats sont souvent prévisibles. Or, dans le cas de la course à la mairie de Montréal, nous avons assisté à un renversement que peu avaient prévu, la défaite de Denis Coderre aux mains d’une relative inconnue Valérie Plante. Même si nous avons fait des efforts pour rendre compte des autres courses dans les

principales villes du Québec, notamment avec des interventions de nos chefs d’antenne régionaux, la surprise de Montréal a naturellement retenu l’attention. Il faut dire que nous avions une offre complète d’information sur nos plateformes numériques qui permettaient au public de suivre les résultats locaux ou régionaux qui les intéressaient.

L’IMPUTABILITÉ

Les résultats de l’année écoulée reflètent, à notre avis, les efforts que nous avons faits pour améliorer notre transparence, notre imputabilité, notre volonté de reconnaître rapidement nos erreurs et de les corriger, ainsi que notre décision d’utiliser un ton plus propice à satisfaire les plaignants. Ces sont des efforts et des initiatives que l’ombudsman souligne dans son rapport.

Le public, aujourd’hui, s’attend à davantage que du journalisme crédible et vérifié, il exige des médias que nous soyons imputables de nos choix et de nos décisions. Cette tendance découle du fait qu’avec l’avènement des plateformes numériques, nous sommes davantage dans une relation à deux sens avec nos auditoires. Nous avons donc une obligation accrue d’expliquer nos démarches et de justifier nos choix de sujets. Cela est sain et contribue à développer une relation de confiance avec le public.

C’est pour cette raison que j’ai inauguré un blogue qui s’intitule Le mot de l’info, que j’utilise au besoin pour expliquer notre position sur un sujet ou expliquer notre démarche journalistique. J’interviens également au besoin sur les ondes de RDI ou de notre radio pour expliquer nos démarches et nos positions. C’est ce que j’ai fait notamment dans le cas des représentations sur sentence d’Alexandre Bissonnette, responsable de l’attentat de la mosquée de Québec. Il était important d’expliquer pourquoi nous exigions d’avoir accès aux bandes vidéo même si nous n’avions pas l’intention d’en diffuser les images.

J’ai également demandé à notre service des plaintes d’avoir une approche plus pédagogique dans ses réponses aux plaignants. Plutôt que de se contenter de justifier notre démarche, nous en profitons pour expliquer nos façons de fonctionner. Cela, à mon avis, nous permet de réduire le nombre de demandes de révisions auprès de l’ombudsman.

Par souci de transparence, nous nous assurons également, que lorsque nous modifions nos textes sur nos plateformes numériques pour y corriger des erreurs, nous accompagnons ces corrections d’une note explicative. Nous avons de plus ajouté un lien avec le bureau de l’ombudsman et accueillons avec

ouverture sa recommandation d’y inclure un lien avec nos normes et pratiques journalistiques. Il s’agit là d’un élément de transparence supplémentaire qui ne peut être que bénéfique.

NORMES ET PRATIQUES JOURNALISTIQUES

Cette année, nous avons complété la révision de nos normes et pratiques journalistiques, pour en simplifier le langage mais surtout pour les mettre à jour par rapport aux nombreux développements numériques qui affectent la pratique de notre métier. Nous avons porté une attention toute particulière à l’éthique à observer sur les médias sociaux. Le grand défi, et il n’est pas unique à Radio-Canada, est de nous assurer que nos artisans s’abstiennent d’exprimer des opinions personnelles sur les réseaux sociaux, ce qui peut mettre en cause leur obligation de ne pas prendre parti. L’ombudsman souligne que les besoins de formation à ce sujet sont particulièrement nécessaires en région. Nous sommes à déployer toute une stratégie de familiarisation avec les nouvelles normes et pratiques à l’ensemble du réseau pancanadien, ce qui devrait corriger certaines lacunes recensées par Guy Gendron.

Nos normes demeurent parmi les plus exhaustives et exigeantes de tous les médias d’information au pays.

LE FRANÇAIS

L’ombudsman relève par ailleurs ce qui semble à son avis constituer une préoccupation croissante du public au sujet de la qualité du français parlé et écrit, dans les contenus d’information comme dans les émissions et sur les plateformes des autres services de Radio-Canada.

La qualité de la langue, à la fois dans le respect de ses règles comme dans la clarté et la précision de son expression, est une préoccupation importante du service de l’information. Tous ceux que nous recrutons sont tenus de réussir des tests d’entrée en français, en plus des épreuves de connaissances générales et d’écriture journalistique. Le cycle de l’information cependant évolue. Nous produisons plus d’information, dans des délais plus courts, et une bonne partie de notre couverture se fait en direct. Ces facteurs augmentent le risque d’erreur. Nous disposons de correcteurs d’épreuves pour les textes et intervenons rapidement auprès de notre personnel en ondes lorsqu’il se glisse une erreur ou un anglicisme dans leurs présentations. Nous sommes fort conscients de

l’importance de maintenir un niveau de français élevé et nous nous y appliquons. La vigilance du public à cet égard constitue pour nous un atout.

En terminant, je veux souligner que cette réponse au rapport de l’ombudsman est mon dernier. En quittant mes fonctions de directeur-général de l’information, je tiens à remercier Guy Gendron et son prédécesseur Pierre Tourangeau des rapports courtois et constructifs que nous avons eu et de leurs conseils judicieux au cours de six dernières années. La crédibilité de son service de l’information est l’une des choses les plus précieuses pour le diffuseur public et la plus grande responsabilité de ceux qui le dirigent, surtout dans cette époque trouble où la rumeur côtoie le journalisme sans que le public ne soit toujours en mesure de voir la différence. Le maintien de cet engagement envers l’excellence et la rigueur ne serait pas possible sans le soutien continu de la présidence et de la vice-présidence principale et sans l’intérêt soutenu que le conseil d’administration porte à cette question. Je vous en remercie.

Michel Cormier

Directeur général de l’information

Bureau de l’ombudsman des Services français Le 7 juin 2018

Monsieur Michael Goldbloom Président du Conseil d’administration CBC/Radio-Canada Monsieur Hubert T. Lacroix Président-directeur général CBC/Radio-Canada Membres du Conseil d’administration CBC/Radio-Canada Objet : Rapport annuel du Bureau de l’ombudsman pour l’année 2017-2018 Messieurs, Membres du Conseil, Voici mon rapport annuel à titre d'ombudsman des Services français pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Je vous souhaite une bonne lecture. L’ombudsman des Services français Guy Gendron

Bureau de l’ombudsman, Services français | Case postale 6000, Montréal, QC, H3C3A8 ombudsman@radio-canada.ca | www.ombudsman.cbc.radio-canada.ca/fr/

TABLE DES MATIÈRES

LES FAITS SAILLANTS ....................................................................................................... 3

Tableau : correspondance reçue par l’ombudsman ..................................................... 6

LE TRAITEMENT DES PLAINTES ...................................................................................... 7

LA RÉPARTITION DES PLAINTES ..................................................................................... 8

LA LANGUE DE CHEZ NOUS ............................................................................................. 9

ANNEXES

I Tableau : plaintes transmises aux directions pour réponse ....................................... 10

II Tableau : délais de réponse de la direction ................................................................ 11

III Tableaux : révisions de l’ombudsman, résultats et délais .......................................... 12

IV Le mandat de l’ombudsman ....................................................................................... 13

On peut trouver ce rapport en version bilingue à l’adresse web suivante : http://www.ombudsman.cbc.radio-canada.ca/fr/ressources/rapports-annuels/

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LES FAITS SAILLANTS

Le nombre de plaintes acheminées au Bureau de l’ombudsman au cours de l’année 2017-2018 a été de 1 297, ce qui est semblable à l’année précédente et à la moyenne des années marquées par l’absence de campagne électorale à Ottawa ou à Québec.

De ce nombre, 977 plaintes portaient sur des contenus d’information, dont 108 concernaient le même reportage, soit celui sur la suspension du comédien Gilbert Sicotte par le Conservatoire d’art dramatique de Montréal à la suite d’allégations de harcèlement psychologique. J’ai demandé à Radio-Canada de répondre à 359 de ces plaintes, et, dans 20 dossiers, les plaignants, toujours insatisfaits, m’ont demandé de faire enquête et de me prononcer publiquement. Mes révisions ont donné raison à cinq d’entre eux, en tout ou en partie, ce qui représente 25 % des dossiers soumis à mon attention.

La répartition des plaintes entre les différents médias de Radio-Canada ne démontre pas l’existence de problèmes particuliers dans l’un ou l’autre d’entre eux ni de changement significatif par rapport aux dernières années.

Ce deuxième rapport annuel de mon mandat de cinq ans coïncide avec le départ des personnes avec qui j’entretenais les liens les plus significatifs dans mon travail. D’abord, des liens de collégialité avec ma consœur Esther Enkin, ombudsman des Services anglais, dont les conseils judicieux et le sens de l’humour m’ont été si précieux. Ensuite, des liens de confiance avec le président-directeur général de la Société, Hubert T. Lacroix, à qui je suis reconnaissant pour son appui indéfectible. Enfin, des liens de respect mutuel avec le directeur général de l’Information, Michel Cormier, pour son écoute de mes suggestions parfois insistantes. Je ne peux qu’espérer entretenir avec leurs successeurs une relation aussi agréable et professionnelle.

La refonte des NPJ

Le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada a adopté au début de l’année 2018 une mise à jour des Normes et pratiques journalistiques (NPJ1), résultat de deux années de consultation avec les membres du personnel et de la direction. Je me réjouis de constater que plusieurs des recommandations formulées au fil des ans par les ombudsmans y ont été prises en compte.

1 http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/lois-et-politiques/programmation/journalistique/

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Les rencontres avec les employés que j’ai faites lors de mes récentes visites en régions me convainquent du grand intérêt que manifestent les cadres et le personnel envers les NPJ, et de leur attachement aux valeurs qui s’y trouvent. Cependant, beaucoup ont parfois du mal à concilier les règles déontologiques de Radio-Canada avec les conditions concrètes de leur travail. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne l’utilisation des médias sociaux : plusieurs journalistes ont l’impression que Radio-Canada leur tient parfois un discours ambivalent à cet égard. Lors de chacune de mes visites, on m’a exprimé le besoin de formations d’appoint sur les NPJ, même avant qu’on y apporte des changements, car leur simple présence sur le web ne suffit pas à en assurer la compréhension. Je crois comprendre que des contraintes budgétaires limitent la capacité d’offrir autant de séances de formation qu’on souhaiterait le faire, particulièrement au moment où les NPJ viennent d’être mises à jour, et cela est regrettable.

L’affaire Gilbert Sicotte

Dans le portrait d’ensemble des plaintes soumises au Bureau de l’ombudsman, il y a une affaire qui se démarque très nettement de toutes les autres, celle concernant le reportage sur les allégations de harcèlement psychologique à l’encontre de Gilbert Sicotte dans sa fonction d’enseignant au Conservatoire d’art dramatique de Montréal. La controverse médiatique autour de cette histoire a sans doute contribué à la multiplication du nombre de plaintes – 108 –, ce qui est en soi exceptionnel. Mon examen de la démarche journalistique ayant conduit à ce reportage a démontré qu’il avait été réalisé avec des précautions exemplaires, en tout respect des NPJ, mais que la précipitation à « sortir » le reportage avait mal servi le propos. Je me réjouis de la réaction de la direction de l’Information qui a par la suite assuré qu’elle allait resserrer son processus de supervision éditoriale dans les cas de reportages sur des sujets controversés.

Le Mot de l’ombudsman

J’ai entrepris à l’automne 2017 la publication d’une lettre mensuelle destinée aux cadres de l’Information de toutes les stations au pays, leur offrant un résumé des principaux sujets de préoccupation portés à mon attention par les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs de Radio-Canada. Certains enjeux éthiques soulevés dans les plaintes à l’ombudsman ont une pertinence qui déborde du cadre d’un reportage précis ou d’une émission particulière, de sorte qu’il m’a semblé utile de les faire connaître à un plus large auditoire afin de susciter la réflexion. Des collègues médiateurs d’autres médias publics francophones, qui procèdent déjà de cette manière, m’ont inspiré cette démarche qui a été bien reçue si j’en juge par les réactions qui me sont parvenues.

Une meilleure transparence

Je remarque avec grande satisfaction la généralisation d’une pratique consistant à faire preuve de transparence lorsque des textes publiés sur le site web de Radio-Canada sont modifiés pour y corriger des erreurs : on accompagne les changements d’une note

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explicative, ce qui est conforme aux meilleures pratiques adoptées par les médias de référence. Cependant, il semble que cette façon de fonctionner ne soit pas appliquée uniformément. La situation est particulièrement problématique pour les textes produits en régions, ou à des heures ou des moments de la semaine où l’encadrement éditorial n’est pas optimal.

Or, sur le site web, tous les textes, peu importe leur provenance, ont le même poids dans la mesure où ils portent tous la signature radio-canadienne. Au moment où le public s’inquiète de plus en plus de la propagation d’informations non vérifiées, il compte sur son diffuseur public pour agir de manière exemplaire dans le respect de ses propres règles déontologiques, autant dans les régions qu’à la tête du réseau.

Des problèmes d’accès

Le Bureau de l’ombudsman a été victime au cours de l’année de problèmes informatiques. En octobre 2017, on a en effet découvert qu’une mauvaise configuration du formulaire de plainte avait fait en sorte que 32 plaintes envoyées entre le 1er octobre 2016 et le 18 octobre 2017 ne s’étaient jamais rendues à destination. Cette situation déplorable avait affecté les bureaux des ombudsmans de Radio-Canada et de CBC.

Je profite de l’occasion pour signaler qu’il serait aussi grandement utile de corriger le problème technique ‒ rapporté à plusieurs reprises ‒, qui empêche certains internautes de communiquer avec la rédaction numérique de Radio-Canada en utilisant le bouton « Signaler une coquille » se trouvant au bas des textes de la page Info. On m’a expliqué que cette situation tient à « certains caprices liés aux différents clients courriels ». J’ai personnellement l’honneur de faire partie de ceux qui sont incapables de rapporter des erreurs dans les reportages web de Radio-Canada, bien que mon ordinateur – fourni par Radio-Canada – soit régulièrement mis à jour et branché sur le réseau interne de Radio-Canada! La correction hâtive des erreurs ne s’en trouve pas améliorée.

Guy Gendron Ombudsman des Services français Le 23 avril 2018

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CORRESPONDANCE REÇUE PAR L’OMBUDSMAN

2 Entre parenthèses dans ce tableau, les plaintes sur le même sujet, qui nécessitent une seule réponse.

RELATIVES À L'INFORMATION RELATIVES A D’AUTRES SUJETS

TOTAL

2017-2018 977

(incluant les 108 : reportage sur Gilbert Sicotte au TJ)

320 1 297

2016-2017 709 539

(incluant les 110 : capsule web L’islam expliquée aux enfants de l’émission jeunesse Le monde est petit)

1 248

2015-2016 1 038

(incluant les 39 : questions des francophones hors Québec dans le débat des chefs2)

349 1 387

2014-2015 1 373

(incluant les 73 : entrevue Adil Charkaoui à 24/60; 71 : couverture chasse à l’homme Moncton; 83 : réaction communauté musulmane aux élections Qc, TJ; 43 : manifestation Cacouna, TJ Rimouski)

473 1 846

2013-2014 912 354 1 266

2012-2013 1 365 (incluant les 236 : exclusion Jean-Martin Aussant débat des chefs)

253

1 618

2011-2012 1 242 (incluant les 502 : exclusion Elizabeth May débat des chefs)

738 (incluant les 318 : question sur Palestine à Connivence)

1 980

2010-2011 1 890 (incluant les 1 131 : exclusion Elizabeth May débat des chefs)

517 2 407

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LE TRAITEMENT DES PLAINTES

L’an dernier, dans cette section de mon rapport, j’avais recommandé de modifier les sites web des différentes émissions relevant du service de l’Information afin d’y ajouter un lien vers le Bureau de l’ombudsman au bénéfice de l’auditoire souhaitant porter plainte quant à leur contenu. J’ai le plaisir de rapporter que cette recommandation a été suivie. Cette clarification contribue sans doute à faciliter la tâche aux citoyens qui, dans le passé, avaient parfois du mal à s’y retrouver.

Dans le même esprit, il serait souhaitable que le site Info de Radio-Canada.ca s’inspire de celui de CBC en ajoutant, au bas de chacun de ses textes de nouvelles, un lien vers les Normes et pratiques journalistiques (NPJ). Cela pourrait prendre la forme d’une déclaration comme celle-ci : « Ce texte est soumis aux Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada », comprenant un lien actif vers les NPJ. Il s’agirait d’une affirmation proactive de la volonté d’adhérer aux règles de déontologie journalistique, une sorte de sceau de qualité permettant de distinguer les contenus d’information de Radio-Canada de ceux qui n’en sont pas.

Enfin, je note avec satisfaction que, dans ses réponses aux plaintes, Radio-Canada semble adopter une attitude de moins en moins défensive. En reconnaissant d’emblée les erreurs commises et en les corrigeant avec diligence, Radio-Canada s’acquitte de son mandat qui l’invite à « agir de façon responsable ». Ce comportement a sans doute contribué au taux exceptionnellement faible de plaignants qui ont demandé à l’ombudsman de réviser leur dossier au cours de la dernière année. Seulement 8 % des réponses ont conduit à une révision en 2017-2018, soit un tiers de moins que l’année précédente.

– 8 –

LA RÉPARTITION DES PLAINTES

Près de la moitié des plaintes en 2017-2018 pour lesquelles j’ai demandé une réponse portaient sur des contenus d’information diffusés à la télévision, ce qui correspond grosso

modo à la moyenne observée dans le passé. On remarque aussi que la montée progressive du pourcentage des plaintes concernant les contenus publiés sur le web se poursuit, un phénomène normal considérant les changements graduels dans les habitudes de consommation de l’information.

Quant à leur contenu, je me limiterai à quelques observations. La résurgence dans l’actualité du conflit israélo-palestinien a conduit à trois demandes de révision sur le sujet. Elles concernaient toutes des reportages présentés dans les téléjournaux. Dans un des cas, j’ai donné raison au plaignant.

Des élections municipales se sont tenues au Québec à l’automne 2017. Elles ont amené 44 plaintes, dont une douzaine ayant pour objet la soirée électorale du 5 novembre. La majorité de ces plaintes portaient sur ce que plusieurs téléspectateurs ont perçu comme une attention trop grande accordée aux résultats sur l’île de Montréal par rapport à ceux en provenance des autres régions du Québec. Aucune de ces plaintes n’a donné lieu à une révision par l’ombudsman.

Enfin, parmi les autres contenus d’information ayant attiré au-delà de 10 plaintes, je dois signaler un texte web traitant du militant anarchiste Jaggi Singh, qui a notamment fait l’objet d’une plainte du principal intéressé, M. Singh lui-même. Après étude du dossier, je lui ai donné en partie raison : la journaliste n’aurait pas dû prétendre dévoiler le montant exact de son salaire puisqu’elle n’en possédait qu’une estimation.

– 9 –

LA LANGUE DE CHEZ NOUS

Bien que les questions relatives à la qualité de la langue utilisée en ondes ne relèvent généralement pas de l’ombudsman, un nombre grandissant d’auditeurs et de téléspectateurs préoccupés pas cette question ont manifesté leurs frustrations cette année en s’adressant à mon bureau. L’opinion générale qui s’en dégage est celle d’une détérioration graduelle et continue du français à Radio-Canada. Les principaux reproches portent sur la pauvreté du vocabulaire, l’emprunt de termes anglais et un relâchement général du respect des règles élémentaires de la grammaire. Ils s’appliquent autant à la langue parlée dans les émissions de programmation générale qu’à celle utilisée en information.

Récemment, des téléspectateurs ont entrepris de noter la mauvaise habitude d’utiliser les images du nom anglais d’institutions publiques nationales pour illustrer des reportages : Bank of Canada, Supreme court of Canada, National Gallery of Canada, Canada

Revenue Agency, alors qu’elles possèdent toutes un nom officiel en langue française. Chacune de ces protestations semble être accueillie par un haussement d’épaules, comme si on n’y pouvait rien.

La frustration des auditeurs et téléspectateurs à ce sujet est amplifiée par le fait qu’ils ne reçoivent généralement pas le moindre accusé de réception lorsqu’ils portent plainte sur ces questions au service des Relations avec l’auditoire, aux responsables du site linguistique de Radio-Canada ou encore directement aux émissions concernées. Personne n’a le temps ni les moyens de leur répondre, alors qu’il s’agit pourtant des auditeurs les plus fidèles de Radio-Canada, les plus attachés à ce que le diffuseur public continue à agir comme modèle d’excellence dans ce domaine. C’est donc souvent en désespoir de cause qu’ils s’adressent à l’ombudsman… dont le mandat en la matière est fort restreint. C’est la raison pour laquelle il me semble important d’en faire rapport au Conseil d’administration.

– 10 –

ANNEXE I

PLAINTES TRANSMISES AUX DIRECTIONS POUR RÉPONSE

PAR MÉDIA

3 Ces plaintes visent plusieurs plateformes à la fois.

TÉLÉ RDI RADIO WEB RADIO- WEB-TÉLÉ3

TOTAL PLAINTES

2017-2018 190 49 36 79 5 359

2016-2017 65 59 36 61 21 242

2015-2016 226 161 64 92 30 573

2014-2015 275 215 43 67 11 611

2013-2014 249 109 52 65 25 500

– 11 –

ANNEXE II

DÉLAI DE RÉPONSE DE LA DIRECTION

TOTAL DES DOSSIERS TRAITÉS

NOMBRE MOYEN DE JOURS

2017-2018 359 9,8

2016-2017 242 11,9

2015-2016 573 15,7

2014-2015 611 11,8

2013-2014 500 12,4

– 12 –

ANNEXE III

RÉVISIONS DE L’OMBUDSMAN

RÉSULTATS DES RÉVISIONS

TOTAL DES DOSSIERS TRAITÉS

NOMBRE MOYEN DE JOURS

2017-2018 20 8,7

2016-2017 27 12,8

2015-2016 41 3,6

2014-2015 35 3,3

2013-2014 36 7

PLAINTES NON JUSTIFIÉES

PLAINTES EN PARTIE JUSTIFIÉES

PLAINTES JUSTIFIÉES

2017-2018 15 3 2

2016-2017 19 4 4

2015-2016 33 2 6

2014-2015 23 3 9

2013-2014 26 4 6

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ANNEXE IV

Le mandat du Bureau de l’ombudsman

(Mandat adopté par le Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada le 21 mars 2012)

I. Principe

Radio-Canada s’engage formellement à faire preuve d’exactitude, d’intégrité, d’équité, d’impartialité et d’équilibre dans ses activités journalistiques, comme il est énoncé dans son propre guide intitulé Normes et pratiques journalistiques (http://cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/lois-et-politiques/programmation/journalistique/). Notre mission journalistique consiste à informer, à révéler, à contribuer à la compréhension d’enjeux d’intérêt public et à encourager la participation des Canadiens à notre société libre et démocratique. Nous établissons notre crédibilité en accomplissant notre mission grâce au respect des valeurs, des principes et des pratiques énoncés dans les Normes et pratiques journalistiques.

L’ombudsman est totalement indépendant de la direction et du personnel de la programmation de Radio-Canada, relevant directement du président-directeur général de la Société et, par l’entremise de ce dernier, du Conseil d’administration.

II. Mandat

Plaintes et commentaires de l’auditoire

a. L’ombudsman agit comme instance d’appel lorsqu’un plaignant n’est pas satisfait

de la réponse donnée par la direction de l’Information ou par les directions des programmes de Radio-Canada.

b. L’ombudsman n’intervient généralement que lorsqu’un plaignant informe son Bureau qu’il juge non satisfaisante une réponse donnée par un représentant de la Société. Cependant, l’ombudsman peut également intervenir lorsque la Société n’a pas répondu à une plainte dans un délai raisonnable.

c. L’ombudsman détermine si la démarche journalistique ou l’information diffusée qui fait l’objet de la plainte a violé les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada. La cueillette des faits revêt un caractère non judiciaire et l'ombudsman ne procède pas à l'analyse de la responsabilité civile de Radio-Canada ou de ses journalistes. Il communique les conclusions de son enquête

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au plaignant ainsi qu’au personnel concerné et à la direction, et les publie sur le site web de l’ombudsman.

d. Au besoin, l’ombudsman identifie les grandes préoccupations du public qui se dégagent des plaintes acheminées à son Bureau et en informe les journalistes et la direction de Radio-Canada. L’ombudsman et la direction de Radio-Canada peuvent convenir que l’ombudsman effectue des études périodiques sur la couverture globale de certains sujets, lorsqu’il est estimé qu’il peut y avoir un problème, et l’ombudsman informera ensuite la direction et les journalistes de Radio-Canada de ses conclusions pour ces études.

e. L’ombudsman établit un registre central des plaintes et des commentaires sur les contenus d’information et porte régulièrement à l’attention des journalistes et de la direction les questions qui préoccupent le public.

f. L’ombudsman prépare et présente chaque année, à l’intention du président-directeur général et du Conseil d’administration, un rapport résumant le traitement donné aux plaintes déposées et passant en revue les principales questions dont le Bureau s’est occupé au cours de l’année précédente. Le rapport fait aussi état des mesures prises par la direction, le cas échéant, pour donner suite aux conclusions de l'ombudsman, dans la mesure où la communication de ces renseignements respecte les lois, règlements et conventions collectives applicables. Le rapport annuel, ou un résumé du rapport, est rendu public.

g. Le Bureau de l’ombudsman rend compte une fois l’an de la façon dont chaque composante média a respecté la norme de service de la Société pour le traitement rapide des plaintes.

Conformité à la politique journalistique

a. Le Bureau de l'ombudsman est responsable d’évaluer si les dispositions des

Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada sont respectées dans tous les contenus sous sa juridiction. Pour ce faire, il peut obtenir l’aide de comités consultatifs indépendants. Les membres de ces groupes sont choisis par l'ombudsman. Ils sont chargés d’évaluer des contenus pendant une période donnée ou encore l’ensemble de la couverture d’une question donnée et de faire rapport de leurs conclusions à l'ombudsman. L’ombudsman informera ensuite la direction et les journalistes de Radio-Canada de ses conclusions.

b. L’évaluation se fait sur la base des principes qui sous-tendent la politique journalistique de Radio-Canada :

– l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité et l’équilibre pour les contenus relevant du service de l'Information; et

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– l’équité et l’équilibre pour les contenus d'information relevant des autres services.

c. Le Bureau de l’ombudsman rend compte de cette activité deux fois par an.

III. Juridiction

La juridiction du Bureau de l'ombudsman s'étend à tous les contenus de nouvelles, d’actualités et affaires publiques diffusés à la radio, à la télévision et sur Internet (qu’il s’agisse de productions internes ou de productions d’un tiers) et qui sont visés par les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada, telles que modifiées au fil du temps.

Cela comprend les nouvelles et tous les aspects des contenus d’actualités et d’affaires publiques (politiques, économiques et sociales), ainsi que le traitement journalistique de l'agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et des variétés.

Cela comprend également les contenus générés par les utilisateurs lorsqu’ils sont incorporés à des reportages pour les nouvelles, les actualités et les émissions d’affaires publiques.

Les plaintes relatives à des émissions dépassant la juridiction de l'ombudsman devraient être adressées directement aux émissions concernées ou aux services des Relations avec l’auditoire.

IV. Nomination

a. Lors d'une vacance au poste d’ombudsman, la Société sollicite ouvertement des

candidatures et ce tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de Radio-Canada.

b. Après une consultation pertinente, le président-directeur général constitue un comité de sélection de quatre membres. Deux membres, dont le président du comité, doivent provenir du public. Les personnes employées actuellement par la Société ou employées par la Société au cours des trois dernières années ne peuvent pas être nommées comme membres du public. Les autres membres sont choisis, l'un parmi la direction de la Société, l'autre parmi son personnel journalistique. Les membres représentant la Société et les journalistes désignent conjointement un président de comité parmi les membres issus du public.

c. Le comité de sélection examine les candidatures, sélectionne un candidat et recommande sa nomination au président-directeur général.

d. L'ombudsman est nommé pour un terme de cinq ans. Ce mandat peut être prolongé pour un autre terme de cinq ans uniquement. Le contrat de

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l'ombudsman ne peut être résilié avant son terme, sauf en cas d’inconduite grave ou si les actions de l’ombudsman sont jugées aller à l’encontre de la politique 2.2.21 du Code de conduite de la Société.

e. L'ombudsman ne peut occuper un autre emploi à Radio-Canada au cours des deux années suivant la fin de son mandat, mais peut, à la discrétion de son successeur, être engagé à titre contractuel afin de travailler pour le Bureau de l’ombudsman.

NB : On peut trouver ce texte sur le site web de l’ombudsman à l’adresse suivante : http://www.ombudsman.cbc.radio-canada.ca/fr/a-propos/mandat-de-l-ombudsman/.