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CMN PARTNERS Juillet 2011 - ASSTUS - Annexes Document confidentiel 1/27 S.A.S. au capital de 40 000 € - RCS Lyon B 513 081 117 – code APE 7022Z - TVA FR 27 513 081 117 26 PLACE BELLECOUR. 69002 LYON. TEL : +33 (0)4 78 92 81 87. FAX : +33 (0)9 70 62 98 55

L’offre de service de la plateforme ASSTUS de la construction durable comprend plusieurs volets qui sont détaillés ci-dessous :

1. Centre de ressources

2. Essais sur prototypes et démonstration

3. Conseil pour optimisation d’une solution

4. Montage de projets d’innovation

5. Accompagnement à la diffusion des innovations vers le marché

6. Support à la formation

NB : Les partenariats possibles indiqués sont indicatifs et restent à définir précisément et à formaliser (fin 2011 – début 2012)

1 Centre de ressources

Offre détaillée Cibles Partenaires parties prenantes de l’offre (à préciser fin 2011)

Organisation de conférences et tables rondes. Groupes de travail sur des sujets portés par le PF : assemblages, usages, ... Organisation de visites de chantiers, de visites d’installations innovantes

Entreprises, maitrise d’ouvrage, selon les thèmes.

PIC, VAD, Cluster RAEE, CCINI, collectivité et autres maitres d’ouvrage

Ressources disponibles en ligne : veille, programmes de financement et de recherche en cours, bases de données, …

Entreprises PIC, Grands Ateliers

Matériauthèque ou « assemblageauthèque » Possibilité d’exposer et/ou de visiter des assemblages innovants. Possibilité pour un exposant de recevoir du public, des clients.

Entreprises : exposants (fournisseurs maté-riaux et solutions innovantes) et visiteurs (archis, BE, artisans, entreprises de construction, MO…

Lafarge ? Grands Ateliers, PIC

Annexe 1 - Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Offre de services

Version 3

15/06/2011


2 Essais sur prototypes et démonstration

Offre détaillée Cibles Partenaires parties prenantes de l’offre

Etude du projet par un chef de projet PF. Elaboration du projet : objectifs et méthode, type d’essais à conduire, ressources nécessaires, planning, surface nécessaire, logistique adaptée, confidentialité et sécurité

Entreprises et acteurs de la formation

Réservation d’un espace adéquat, en intérieur ou en extérieur, pour une durée donnée. En intérieur : réservation d’une surface dans la halle (dans la partie commune ou dans la partie VIP isolée du reste) En extérieur : réservation d’un espace aménagé


Approvisionnement en matériel nécessaire pour la construction Montage de la structure: mise à disposition d’équipes pour les travaux si besoin, ou coordination des équipes proposées par le client


Grands Ateliers

Suivi du montage du prototype pour détection de possibilités d’optimisation des assemblages

Entreprises

Tests de performances sur des assemblages : par exemple :

Résistance mécanique

Inertie thermique et la diffusion de vapeur

d'eau

Tests d’étanchéité à l’air

Recherche de ponts thermiques

Tests acoustiques

Qualité de l’air

Performances environnementales globales

et locales

… à revoir avec partenaires techniques

Entreprises / labos

Tous partenaires techniques

Test des performances d’usages d’un prototype (méthode à développer)

Entreprises / labos CSTB SHS, Grands Ateliers

Suivi du prototype dans le temps (tests et analyses, analyse des résultats, pistes d’amélioration)

Entreprises / labos

Mise à disposition d‘équipe lors des modifications sur le prototype (nouveaux

Entreprises / labos


travaux, …)

Logistique lors des formations organisées sur les prototypes (cf point 6)

Organisation des visites, sécurisation de l’accès. Déconstruction et recyclage

Entreprises / leurs clients / …

Grands Ateliers

3 Conseils pour optimisation d‘une solution : assemblages et usages


Etude du projet Entreprise

Assemblages : Briefing avant montage du prototype sur les questions de mise en œuvre : organisation des acteurs, méthodes, formation à faire, … Suivi du chantier et synthèses des pistes d’amélioration pour la mise en œuvre Rédaction de guides de mise en œuvre

Entreprises PIC

Usages : Conseil pour l’amélioration du système Rédaction de guide d’utilisation du dispositif final A développer : tests d’usages.

Entreprises

Grands Ateliers

4 Montage de projets d’innovation


Etude du projet : contenu, budget, calendrier, objectifs, partenariats. Opportunité de mener le projet sur la PF ASSTUS ou sur l’Atelier des Prototypes.

Entreprises CCI ?

Recherche de partenaires industriels et scientifiques – mobilisation du réseau scientifique d’ASSTUS

Entreprises PIC, Grands Ateliers, CCI ?

Recherche de financements, inclusion dans des programmes

Entreprises PDC ? OSEO, CCI

Gestion de la propriété intellectuelle ou industrielle entre les partenaires

Entreprises PDC ?


5 Accompagnement à la diffusion des innovations vers le marché


Accompagnement à l’élaboration d’un modèle économique pour le produit ou service innovant, à la recherche de partenaires commerciaux

Entreprises

+ créateurs d’entreprises hébergés dans la pépinière

CCI

Accompagnement à la protection de la PI, au dépôt de brevet

juriste ? pole de compétitivité ?

Accompagnement pour l’évaluation de l’innovation et sa certification – préparation des dossiers à déposer auprès du CSTB notamment.

CSTB, Grands Ateliers

Labellisation des innovations nées sur la plateforme

-

Elaboration d’un projet d’exposition dans la matériauthèque : conception, entourage et mise en valeur (fiches, description), logistique, planning / durée, programme de visites, …

-

6 Support à la formation


Co-conception de supports pédagogiques de formation à échelle 1 sur : les assemblages, la mise en œuvre, la prise en compte des usages, y compris pour la rénovation. Montage des supports et logistique associée. Déconstruction et recyclage.

Organismes de formation.

Industriels

Information exhaustive sur les formations proposées en Rhône-Alpes, à tous les niveaux, dans le secteur de la construction.

Entreprises et grand public

Grands Ateliers, CFA, CCINI, CAPEB, FFB

Evaluation des besoins de formation en regard des évolutions du secteur et de l’offre existante en région Rhône-Alpes, et impulsion pour la création de nouveaux modules

Organismes de formation

FFB, …


i. Schéma général Le schéma ci-dessous représente une disposition possible des éléments d’ASSTUS, à l’échelle ; l’objectif du schéma est uniquement de donner une représentation des espaces. L’aménagement du site du Clou sera en réalité pensé dans sa globalité, en lien avec les autres projets à développer sur le même site.

Annexe 2 - Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Contenu immobilier et équipements + chiffrage

Version 2

29/06/2011


ii. Contenu Le projet ASSTUS est composé de plusieurs éléments complémentaires au service des entreprises :

a) Des locaux administratifs

Objectifs Accueillir le personnel de la plateforme ASSTUS.

Accueillir les entreprises, les groupes de travail, les conférences, les groupes en formation, les experts de passage, les correspondants des autres plateformes nationales, …

Contenu Accueil, bureaux, salles de réunions, espaces annexes (sanitaires, …).

Equipements de bureaux + visioconférence.

Dimensionnement prévu

Accueil 20 m2

2 salles de réunion de 20 m2 + 2 salles de 50 m2, joignables en une salle de 100 m2, pouvant accueillir jusqu’à 10 personnes.

7 bureaux (5 pour les personnel prévu d’ici 2014 + capacité d’extension ou d’accueil d’autres structures) + espaces annexes (sanitaires, …) soit 105 m2

Total : 265 m2

b) Une matériauthèque

Objectifs Permettre aux entreprise d’exposer leurs matériaux et assemblages innovants, pendant une durée déterminée, afin :

- De montrer les innovations et leurs utilisations possibles, de susciter la

créativité d’autres acteurs (architectes par exemple)

- D’en faire la promotion, d’accueillir des visiteurs pour expliquer l’innovation

- En résumé, faciliter la diffusion des innovations vers le marché

Contenu Une grande salle permettant d’exposer des éléments sur une surface d’environ 10 m2 pour chaque élément (au-delà de cette surface, les éléments peuvent être exposés dehors + circulations entre les éléments.

Une petite salle (vitrée) permettant à une entreprise qui expose une innovation d’échanger avec ses visiteurs ou ses clients.


En moyenne 10 m2 par élément, capacité d’exposition 35 éléments : 350m2.

Espaces annexes 50 m2 et circulations 50 m2 : 100 m2

Total : 450 m2


c) Une halle d’essai et ses annexes techniques

Objectifs Monter des prototypes d’enveloppe de bâtiment à échelle 1 (élément de façade, structure spécifique, assemblage de matériaux ou d’éléments, prototype de bâtiment, …) pour :

- Tester la faisabilité et la performance du processus de construction,

optimiser ce processus

- Détecter et corriger des défauts dans la mise en œuvre de l’assemblage

construit empêchant d’atteindre les performances attendues

- Faire des tests de performance sur des assemblages. Les tests prévus en

première phase sont :

- Résistance mécanique (grâce aux points d’ancrage de la dalle + pont

roulant pouvant apporter des charges)

- Inertie thermique et la diffusion de vapeur d'eau (test sur des échantillons (assemblages) de 1 à 2 m2)

- Tests d’étanchéité à l’air

- Recherche de ponts thermiques

- Tests acoustiques (sur des échantillons (assemblages) de 1 à 2 m2)

- Qualité de l’air (méthode à développer)

- Former à la mise en œuvre de solutions de construction ou de rénovation

Contenu Une halle d’essai

- Hauteur 8m avec pont roulant 10t

- avec grande porte pour passage de camions + trames de points d'ancrage

sur toute la surface + surcharge d'exploitation répartie de 800 kg/m2 et

résistance au poinçonnement concentré permettant le passage d'un camion

de 40t dans la halle

- chauffage par le sol

2 laboratoires pour les tests d’inertie thermique/ étanchéité vapeur d’eau et acoustique

Un atelier permettant de petits travaux : malaxeur, matériel de chantier, matériel menuiserie, perceuses, marteaux…

Une zone de stockage et de logistique



Halle : accueil de 10 entreprises sur en moyenne 50 m2 soit 500 m2 + espace VIP séparé (confidentialité) de 150 m2 + 200 m2 à disposition des organismes de formation + 100 m2 de circulations soit 950 m2

Atelier 150 m2

Stockage, logistique : 250 m2

Laboratoires : 70 m2 chacun

Total 1490 m2

d) Des espaces de démonstration extérieurs

Objectifs Monter un prototype en extérieur pour suivre ses performances en conditions climatiques réelles (dehors).

Ou : exposer un prototype sur une durée longue.

Contenu 2 espaces équipés de 100 m2, stabilisés avec accès possible pour chargement et déchargement + eau et élec + abri de rangement pour le matériel d'essai + protection de sécurité (barrière)

10 espaces stabilisés de tailles variables, 10 à 100 m2 soit 50 m2 en moyenne, avec barrières de sécurité


Espaces équipés : 2 x 100 m2 soit 200 m2

Espaces seulement stabilisés : 10 x 40 m2 soit 400 m2

Total : 600 m2

e) En complément, une pépinière d’entreprises (hors modèle économique ASSTUS)

Objectifs Accueillir de jeunes entreprises innovantes, en particulier dans le secteur de la construction durable mais pas seulement.

Contenu Des bureaux et des espaces communs (salle de détente). L’accueil et les salles de réunion sont communes avec ceux de la PF .

Espaces de stockage / bricolage.


Locaux : 400 m2 pour 10-15 entreprises en phase 1 + 100 m2 locaux techniques.

Total : 500 m2


f) Foncier

En première approximation la surface nécessaire pour poser les bâtiments prévus est de 4200 m2 aujourd’hui. Il est prévu de réserver 6000 m2 afin de pouvoir agrandir la plateforme en phase 2.

- Halle 1490 m2

- Bureaux, pépinière, matériauthèque : 1215 m2 possible sur 2 ou 3 étages soit 600 m2

- Espaces extérieurs 600 m2

- Soit au total : environ 3000 m2

- La surface nécessaire est donc d’environ 3000 x 1,4 = 4200 m2

- Réserver 6000 m2 pour pouvoir agrandir la plateforme.

iii. Chiffrage de l’investissement

m2 € HT/m2 € HT € TTC

locaux administratifs

accueil 20 2300 46 000 55 016

2 salles de réunion de 20 m2 40 2300 92 000 110 032

2 salles de 50 m2 100 2300 230 000 275 080

bureaux pour 7 personnes 105 2300 241 500 288 834

sous-total locaux administratifs 265

609 500 728 962

matériauthèque

salle d'exposition 400 m2 + espaces annexes 50 m2 450 1400 630 000 753 480

sous-total matériauthèque 450

630 000 753 480

halle d'essai et ses annexes

halle d'essai 950 m2 chauffés 950 1200 1 140 000 1363 440

stockage, logistique: 250 m2 non chauffés 250 1000 250 000 299 000

atelier 150 m2 chauffés 150 1500 225 000 269 100

2 laboratoire de 70 m2 chauffés 140 2000 280 000 334 880

sous-total halle d'essai et annexes 1490

1 895 000 2 266 420

frais d'étude et suivi des travaux espaces intérieurs

12% du prix HT pour études et suivi des travaux 3 134 500 12% 376 140 449 863

sous-total frais étude et suivi des travaux

376 140 449 863


espaces de démonstration extérieurs

2 espaces équipés de 100 m2 200 500 100 000 119 600

10 espaces stabilisés, 400 m2 au total 400 75 30 000 35 880

sous-total espaces extérieurs 600

130 000 155 480

équipements plateforme NB ces éléments ont été considérés pour élaborer le budget – les équipements restent à définir

précisément en fonction de l’offre de service définitive d’ASSTUS et de ses partenariats.

pont roulant 10 tonnes, 15 * 60m environ

45 000 53 820

1 grande boîte chaude gardée + instrumentation

250 000 299 000

blower door (test d'étanchéité à l'air)

10 000 11 960

caméra infrarouge (recherche des ponts thermiques)

10 000 11 960

boite acoustique + émetteur et récepteur

150 000 179 400

capteurs qualité de l'air - provision (méthode de tests à développer)

20 000 23 920

éléments de compartimentation de la halle

5 000 5 980

air comprimé

10 000 11 960

petit matériel dans l'atelier (malaxeur, matériel de chantier, matériel menuiserie, perçeuses, marteaux…)

60 000 71 760

stock de départ (matériaux courants, …)

20 000 23 920

éléments pour construire des postes de travaux pratiques formation : 10 postes à 3000€/poste (pans de murs, …)

30 000 35 880

chariot élévateur

25 000 29 900

visioconférence

5 000 5 980

mobilier et informatique: 7 postes @4000 €: 5 postes pour le staff, 2 à disposition

28 000 33 488

sous-total équipements

668 000 798 928

viabilisation du terrain

6000 m2 de terrain. Viabilisation 100€/m2 non construit 3195 100 319 500 382 122

cout du terrain

6000 m2 à 30€/m2 6000 30 180 000 215 280

frais de passage de marchés, honoraires, taxes…

200 000 239 200

TOTAL 5 008 140 5 989 735 Pépinière non incluse


Comité exécutif / CAÉquipe de direction et

d’animation

Club des utilisateurs

-Décider des orientations de la PF

-Mettre en œuvre la stratégie + dispenser l’offre de service- inclut un organe de coordination avec autres PF du réseau Grenelle

-Avoir une vision des enjeux du bâtiment de demain et des besoins des entreprises du secteur- Proposer des orientations stratégiques pour la PF

Partenaires financiers

- contribuer à l’offre de service par une offre complémentaire ou par la fourniture d’une partie de l’offre

Comité Scientifique

- Proposer des améliorations de l’offre de service aux entreprises d’après un retour d’expérience et un besoin de services

- contribuer au financement de la structure ou des projets

Proposent

Stratégie et action

Concertation et proposition d’amélioration

Financement

Partenaires techniques

Offre de services

Annexe 3- Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Gouvernance

Version 1

15/06/2011


Comité Rôle Mode d'accès Membresmode de travail /

réunions

1 Comité exécutif / conseil d'administration

Décider des orientations de la PF Election parmi les membres de l'association et selon les sièges disponibles

Membres fondateurs : PIC, GA, CCINIProposition:CFA 1 représentant Club des utilisateurs Grande Entreprise1 représentant Club des utilisateurs PME/TPE 1 représentant comité stratégique

3 réunions par an

2 Equipe de direction et d'animation

Mettre en œuvre la stratégie + dispenser l’offre de serviceCoordination avec autres PF

Recrutement Directeurchargés de missiontechniciens

opérationnel

3 Comité scientifique

Avoir une vision des enjeux du bâtiment de demain et des besoins des entreprises du secteurProposer des orientations stratégiques pour la PF

Cotisation PFProposition au partenaire + signature d’un partenariat

PIC, Grands Ateliers, CMA, CFA, FFBRA, CMA, Axelera et/ou autres PDC, cluster RA Eco-Energies, CSTB, INES, INSA, ENTPE, Provademse, VAD, écoles d'architectures, IGA, ADEME, CAPEB, ARDI…

réunion 1 – 2 fois par an

4 Club des utilisateurs

Proposer des améliorations de l’offre de service aux entreprises d’après un retour d’expérience et un besoin de services

Entreprises qui cotisent à la PFEntreprises qui l’utilisent au moins 1x/anAutres utilisateurs

entreprises et autres réunion 1 – 2 fois par an

6 Partenaires techniques

contribuer à l’offre de service par une offre complémentaire ou par la fourniture d’une partie de l’offre

CSTB, CCI, CMA, Grands Ateliers, INES, Axelera, INSA, ENTPE, Provademse, écoles, ...CERTU, CETE, CETIAT, CETIM, CERIBOIS, FCBA, …

pas de réunions

7 Partenaires financiers

contribuer au financement de la structure ou des projets

financeur RRA, collectivités, Département, OSEO, entreprises ? (St Gobain EDF Lafarge Vicat …)

pas de réunions


Contexte :

La plateforme ASSTUS (localisée à l’Isle d’Abeau / Villefontaine, Nord Isère) offrira des services aux entreprises du secteur de la construction durable :

- informations et contacts qualifiés, conseils, en particulier sur les questions matériaux et enveloppe du

bâtiment, assemblages, et prise en compte des usages dans la conception des bâtiments

- lieu pour expérimenter et tester des prototypes de solutions constructives (assemblages, complexes) à

échelle 1 avant diffusion sur le marché,

- accompagnement pour monter des projets dans le secteur de la construction durable et diffuser des

innovations : recherche de partenaires, de financement, montage de projets, propriété intellectuelle ;

labellisation des innovations, etc.

ASSTUS sera administré par une gouvernance partenariale regroupant les Grands Ateliers de l’Isle d’Abeau, la CCI Nord Isère, le PIC (pôle d’innovations constructives), des représentants des entreprises, et les collectivités publiques qui financent l’outil pour son démarrage.

ASSTUS bénéficiera d’une convention pluriannuelle avec les financeurs publics et doit générer par ailleurs un volant significatif de recettes provenant des missions dédiées aux entreprises, avec l’objectif d’être autonome financièrement à moyen terme (2015).

Le montage du projet est en cours de bouclage (juillet 2011), avec un démarrage prévu pour l’automne 2011 (préfiguration) et une montée en charge progressive jusqu’en 2014-2015. Les travaux (locaux administratifs, halle d’essai, matériauthèque, …) sont prévus pour 2012-2013.

A court terme, ASSTUS doit être reconnu dans le paysage de la construction durable par la pertinence de son offre de service, qui sera développée sous la responsabilité de son directeur (trice).

Missions

Le directeur (trice) d’ASSTUS a pour mission, dès le quatrième trimestre 2011 :

- De développer l’offre de service et les missions de la plateforme dans un esprit volontariste,

entrepreneurial et coopératif avec le système d’acteurs relié à ASSTUS.

- De développer un système relationnel opérationnel avec les acteurs du secteur en Rhône-Alpes, au

service des utilisateurs finaux d’ASSTUS (entreprises principalement, organismes de formation, …) :

CSTB, INES, INEED, INSA, FFB, CMA, CFA et autres acteurs de la formation, pôles de compétitivité….afin

de proposer des offres de services renouvelées et collaboratives.

- De mobiliser les entreprises (avec le soutien du PIC) pour qu’elles s’impliquent dans la conception

détaillée de l’offre de service finale et dans sa préfiguration.

- De gérer l’association ASSTUS afin d’assurer la bonne allocation des moyens dans un objectif de

développement de recettes provenant de la vente de prestations.

- De faire le lien avec le réseau Grenelle des Plateformes Energies Bâtiment, dans lequel ASSTUS est

inscrite, afin de bénéficier d’expériences et de réseaux complémentaires.

Annexe 5 - Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Profil de poste : directeur ou directrice d’ASSTUS

Version 2

04/07/2011


Après la période de montée en charge d’ASSTUS, le directeur ou la directrice poursuivra sa mission d’animation, de gestion et de développement de l’association ASSTUS et de son offre de service aux entreprises.

Qualités requises :

- Connaissance et expérience directes du milieu professionnel

- Esprit entrepreneurial et coopératif

- Orienté résultats, réactivité

- Capacité de communication dans les milieux professionnels concernés

- Capacité de management d’une équipe réduite


L’isle-d’Abeau / Bourgoin-Jallieu / Villefontaine, au cœur du Nord Isère.

Annexe 7- Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Localisation

Version 0

9 juin 2011


Localisation du site d’accueil de la plateforme ASSTUS : site du Clou, à côté des Grands Ateliers de l’Isle d’Abeau, 35 400 m2 appartenant à la CAPI (01/01/2012).

Site du Clou

Autoroute A43

<= vers Lyon

Vers Grenoble =>


Nom Structure

Laurent Arnaud Grands Ateliers

Sandra Veyret / Pierre-Olivier Boyer PIC

Pascale Besch CCI Nord Isère

Daniel Quenard CSTB

Christophe Ménézo INSA – CETHIL

Jean-Baptiste Lesort ENTPE

Vincent Jacques Le Seigneur INES

François Mareschal FFB Rhône-Alpes

Thierry Roche Pôle Solère

David-Anthony Delavoet / Gilles Sabart Saint Gobain

Bernard Millerioux EPANI

Romuald Godet Vicat

Michael de Chalendar Cluster RA EcoEnergies

Christian Guyot EDF

Cédric Lentillon Ademe

Jeanne Morinière CMA

Gilles Debizet Université Joseph Fourier / UMR PACTE

Pilotage : Geneviève Rolhion Bourcelin, chef de projet GPRA

AMO : CMN Partners : Ségolène Frandon / Jean-Louis Meynet

Annexe 9 - Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Liste des Membres du Comité d’Experts du projet (phase conception)

Version 1

28/03/2011


Thématiques Nom du projet Porteurs principaux du projet

1 Eco-matériaux AMCoRE (Assemblage de Matériaux pour la Construction et la Rénovation Energétique)

CoDEM Picardie

2 Ville durable Insitut Ville Durable CSTB Marne-la-Vallée

3 Biomasse et BEPOS Plate-forme structurante Energie Positive

Pôle Alsace Energivie

4 Climat atlantique, réhabilitation et processus industriel

Plate-forme Bâtiment Durable Atlantique

LEPTIAB, Pôle Génie Civil Eco-contruction

5 Géothermie et bâtiment intelligent

GreenerB@t (Grenelle - ENErgies Renouvelables - Bâtiment)

Pôle S2E2, BRGM, Orléans, Val de Loire Technopole

6 Construction, bio-ressources et bâti ancien

Plate-forme Bâtiments de Demain

Construction et Bio-ressources, CR Bourgogne

7a Energie Solaire INES 2 (Institut National de l'Energie Solaire)

INES

7b Assemblages et usages Plateforme ASSTUS (Assemblages & Usages)

Région rhône Alpes, PIC, Grands Ateliers

8 Bois et construction durable

INEF 4 (Institut National d'Excellence Facteur 4)

Nobatek, FCBA, Bordeaux

9 Climat méditerranéen A définir A définir

Annexe 10 - Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Carte des plateformes du réseau Grenelle du Bâtiment

Version 1

30/06/2011


Auteurs : représentant des plateformes membres du réseau, coordonnés par le Comité Plan Bâtiment Grenelle (Jérôme Gatier : pilote / Florian Rollin : chargé de mission). Le bâtiment est un système particulièrement complexe avec de très nombreux acteurs qu’il importe de faire travailler ensemble : la recherche fondamentale et appliquée, l’industrie, la formation, la démonstration, les grands constructeurs et l’artisanat. Afin de répondre aux enjeux du Grenelle de l’environnement il convient de passer, comme l’a fait l’industrie automobile dans les années 1980, vers des logiques de plateaux où se retrouvent les acteurs. Les plates-formes « énergie-bâtiment » présentée ci-dessous suivent la même logique. Leur objectif est double :

- Participer à la mutation du secteur du bâtiment et répondre aux objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie ;

- Développer au niveau local un potentiel économique important sur les différents aspects du bâtiment durable et au niveau national et international concernant les spécialités propres à chaque plate-forme.

Annexe 11 - Plateforme ASSTUS de la Construction Durable. Charte d’engagement des plateformes du réseau Grenelle du Bâtiment : ébauche au 17/05/2011

Version 1

17/05/2011


Les plates-formes « énergie-bâtiment » associent les partenaires ayant à traiter en premier lieu des dimensions techniques du bâtiment et ont quatre missions principales :

- La démonstration : dissémination des « bonnes pratiques », formation sur projet et exemplarité ; - La création et le développement d’entreprises : partage des savoirs et des compétences au niveau

local mais aussi national et dynamisation du tissu entrepreneurial local ; - La formation : formation initiale et continue à tous les niveaux (formation de formateurs et

labellisation de formations incluse) ; - Le transfert de la recherche et du développement : transfert technologique, validation des travaux en

laboratoires, phases de tests des professionnels et accélération de l’amenée vers le marché de nouveaux produits et services.

Ces plates-formes partagent un tronc commun et possèdent chacune une spécialité : thématique ou climat spécifique. Ces structures doivent bâtir un réseau « centré » au niveau local concernant leur tronc commun (action générale sur tous les intervenants de la filière) et au niveau national concernant leur spécialité (rôle de référent et de fédérateur sur une thématique). A l’origine des plates-formes, les partenaires sont divers : majors du bâtiment, PME locales, fédérations professionnelles, pôle de compétitivité, organismes de recherche et de formation publics, collectivités territoriales, etc. La simple coopération de ces acteurs ne suffit pas. La structure est un véritable maître d’œuvre qui peut alors déléguer certaines actions. C’est également un guichet unique qui permet de rediriger tout professionnel vers l’acteur qui peut répondre à son besoin (notamment concernant la formation). Les plates-formes s’inscrivent pleinement dans la logique du Grenelle de l’environnement tout en s’adaptant à la structure très éclatée de la filière du bâtiment.

1. Recherche et développement

Les plates-formes « énergie-bâtiment » s'engagent à contribuer au transfert des travaux de recherche et développement dans leur domaine de spécialité. Pour cela elles apportent leur soutien aux partenaires, institutions de recherche et développement et laboratoires reconnus dans leur domaine. Elles ou éventuellement leurs partenaires proposent à cette fin des services de transfert technologique, de tests pour validation des travaux en laboratoires et d’accélération de l’amenée vers le marché de nouveaux produits et services. Les plates-formes s'engagent à être partenaires de projets de recherche collaboratifs, soumis à des appels à projets des pôles de compétitivité, de l'ANR, du PCRD, etc. Dans chacun de ces projets de recherche, les plates-formes s’engagent sur la participation d’entreprises privées. Les plates-formes s'engagent à ce que leurs travaux de recherche et développement puissent faire l'objet de travaux de masters de recherche ou de thèses, ainsi que de publications dans des revues scientifiques. Le réseau des plates-formes « énergie-bâtiment » n’a pas vocation à labelliser les projets, mais doit encourager les collaborations entre partenaires, au niveau régional, inter-régional, voire international. Le réseau est une ressource pour la recherche de partenariats. Pour ce faire, elles ont une obligation d’information de leur réseau (national et local) sur leurs projets de recherche et développement en cours. Le réseau des plates-formes s’engage à créer un comité scientifique ayant un rôle consultatif au niveau du réseau. Ce comité aura pour but de rendre un avis sur l’ensemble des projets de recherche et développement dans lesquels les plates-formes s’impliquent.


2. Démonstration

Les plates-formes « énergie-bâtiment » s'engagent à participer à des opérations de démonstration, dans le cadre de projets réels de construction ou de rénovation durable. Les outils de démonstrations peuvent être considérés à 3 niveaux :

- Matériauthèque ; - Showrooms (en liaison avec les industriels) ; - Bâtiments démonstrateurs pour le neufs et la rénovation.

Elles s’engagent à produire un cahier des charges pour sélectionner les matériaux, systèmes ou projets à exposer dans le cadre de leur rôle de « Démonstration ». La formation et la démonstration sont deux fonctions qui ont vocation à être associées : les opérations de formation doivent pouvoir utiliser les outils de démonstration. Les plates-formes « énergie-bâtiment » s’engagent :

- à documenter les projets de démonstration sous une forme commune permettant de donner un accès facile aux projets réalisés dans les différentes plateformes ;

- à faire connaitre aux expérimentateurs les démarches permettant de faciliter : o l’accès des solutions innovantes à l’assurance construction ; o leur prise en compte dans la réglementation technique.

Les outils de démonstration peuvent également servir de support aux activités de transfert de R&D de la plate-forme propre ou de toute autre plate-forme « énergie-bâtiment ». Les plates-formes « énergie-bâtiment » s'engagent également à ce que ces opérations de démonstration fasse l'objet d'une large communication en direction des professionnels et des entreprises concernées, ainsi que du grand public. Elles s'engagent à organiser des manifestations (cycles de conférences, séminaires, colloques, etc.) à destination des professionnels et du grand public.

3. Création et développement d'entreprises

Les plates-formes « énergie-bâtiment » s'engagent à établir des partenariats avec des pépinières ou incubateurs d'entreprises existants, ou même à en créer, pour faciliter la création et la montée en puissance d'entreprises compétentes dans leur domaine de spécialité. Elles s’engagent ainsi à proposer des locaux pour héberger ces entreprises. Les plates-formes accompagnent les entreprises de leur territoire ou dans leur domaine de spécialité vers le marché :

- Elles offrent des services adaptés d’accompagnement amont et aval : aide au montage de dossier, de plans d’affaires, étude de marché, etc. ;

- Elles mettent à disposition des ressources documentaires pour que les porteurs de projets puissent accéder à une veille actualisée, en particulier sur les normes et réglementations en vigueur dans leur domaine de spécialité ;

- Elles recueillent les demandes exprimées par des porteurs de projets et les mettent en relation avec les structures nationales, régionales, départementales ou locales (ARI, incubateurs, agence de développement, OSEO, etc.) susceptibles de les aider dans leur création d’entreprise ;


- Lorsque cela est pertinent, les plateformes mettent les porteurs de projets en relation avec les organismes certificateurs le plus en amont possible des projets afin de faciliter l’accès au marché ;

- Elles s’engagent à proposer un service de propriété intellectuelle pour valoriser les technologies.

4. Formation

Les plateformes « énergie-bâtiment » s'engagent à élaborer et organiser des formations dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments. Ces formations pourront relever de la formation initiale diplômante, en relation avec des institutions de formation existantes partenaires de la plate-forme. Les programmes de formation pourront également relever de la formation continue diplômante ou qualifiante, ainsi que la formation par apprentissage. Les plates-formes assurent également le rôle de formation de formateurs dans leur domaine de spécialité. Ces formateurs pourront constituer des relais opérationnels dans les autres territoires que ceux couverts pas la plate-forme. L’ensemble de ces formations se développeront en relation avec la recherche et le développement, ainsi qu'avec l'encouragement à la création d'entreprise et la démonstration, sous la forme de chantiers-école (grâce aux outils de démonstration) ou de stages. Elles seront les plus concrètes et opérationnelles possibles. Ces formations concernent ainsi un public large : professionnels mais aussi maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, formateurs, etc. Chaque plate-forme doit recevoir l’information de l'organisation de ces formations de sorte que le réseau des plateformes puisse de manière globale établir des programmes complets et cohérents de formations en fonction des niveaux. Les plates-formes doivent travailler avec les autres acteurs (PRAXIS, Pôle de compétitivité, etc.) et être le relais des dispositifs développés par les représentants professionnels (FFB, CAPEB, UNSFA, etc.) afin d’être une antenne régionale visible pour tous les acteurs. A plus long terme, le réseau des plateformes doit permettre un échanges d'informations (permettant notamment une mutualisation des contenus des formations) mais peut être également des échanges de formateurs. Les plateformes (ou les lieux de formations qui leurs sont associés) deviennent alors tous des sites de formation pour l'ensemble des domaines de spécialité des plateformes, ce qui permet notamment un rapprochement de l'offre de formations vers les artisans.

5. Administration et financement

Les plates-formes « énergie-bâtiment » doivent avoir une direction clairement affichée et organisée au sein d’une structure juridique reconnue comme personne morale (entreprise, ex : SAS ; Association ; GIE ; établissement public). La gouvernance des plateformes est composée à minima d’un Conseil d’Administration, d’un conseil scientifique et d’une direction générale. Les plates-formes s’engagent à ne pas dépasser un volume de subventions publiques égal à 50% du fonctionnement total de la plateforme, exception faite des activités non commerciales de type service public qui peuvent bénéficier d’un taux supérieur.


La contribution des entreprises peut se faire par la vente, par les plateformes, de prestations technologiques, la vente de formations, l’organisation de séminaires ou de journées techniques, etc. Ces prestations technologiques ne peuvent en aucun cas être vendues en dessous des prix du marché afin de ne pas créer de concurrence déloyale vis-à-vis d’organismes ou d’entreprises présents sur le segment concerné. En aucun cas les plateformes ne peuvent se substituer à des acteurs du bâtiment traditionnellement présents dans les projets de construction. Le financement des plates-formes pourra faire appel à la taxe d'apprentissage, perçue directement ou par l'intermédiaire d'établissements partenaires éligibles, à l'autofinancement (droits de formation, contrats de recherche-développement), aux cotisations de leurs membres, au mécénat d'entreprise, aux subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des programmes de recherche nationaux et européens, et des collectivités territoriales, ainsi qu'au soutien du Grand Emprunt. Les plates-formes s’engagent à mettre en place une démarche visant à accroitre continuellement leur autonomie financière y compris trouver un modèle économique pour le fonctionnement et à mettre en place un système de management par la qualité. Les plates-formes mettent en place un organe de coordination en charge notamment des relations avec le réseau des plateformes, mais également avec les partenaires publics et privés comme les collectivités, l’Ademe, les pôles de compétitivité ou le Plan Bâtiment Grenelle. Indicateurs (AFNOR) :

1. Mise en place d'une comptabilité analytique ou existence d'une comptabilité distincte 2. Validité de la méthode des calculs des coûts 3. Etablissement d'un bilan comptable établi chaque année 4. Fourniture d'un budget prévisionnel présentant les objectifs, les orientations et les activités prévues

pour l'année à venir 5. Evaluation de la viabilité financière de la structure (autonomie) 6. Ratio de financement public

6. Animation des initiatives locales

Inscrites dans le tissu local et régional, les plates-formes s'engagent à participer aux dynamiques territoriales et à intervenir dans le cadre des programmes et initiatives lancées par les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les syndicats professionnels, les clusters, les grappes, en relation étroite avec le tissu économique local et régional. L’organisation de manifestations a pour but d’informer, de diffuser, et surtout de réunir les professionnels autour de thématiques techniques, organisationnelles, transversales ou non, dans le but de permettre à l’ensemble des acteurs d’acquérir de l’information, des connaissances, du savoir faire. Les plates-formes ont également un rôle d’« observatoire de la construction durable » à intégrer avec les réseaux existants pour ne pas créer de doublons (réseau BEEP/QECB, intercluster, etc.) Dans l’idéal, la plateforme héberge les chargés de missions de ces réseaux. A titre d’exemple :


- L’organisation de manifestations est diffusée au réseau de plateforme et chaque plateforme tient à jour un calendrier des manifestations prévues en région ;

- L’organisation de visite de sites pilotes, de projets exemplaires fait parti des missions d’animations ; - Les plateformes s’engagent, quand elles le peuvent, à organiser des déplacements mutualisés pour les

acteurs de leur région, sur les manifestations organisées par les autres plateformes et qui susciteraient un intérêt fort pour une quantité suffisante d’acteurs.

7. Couverture géographique et thématique

Chaque plate-forme définit, en relation avec les autres, sa couverture thématique ou par type de climat ainsi que, le cas échéant, son territoire d'action, pour viser à une complémentarité entre l'offre des différentes plates-formes. Les domaines d'excellence thématiques de chaque plate-forme sont cohérents avec les points forts du tissu territorial en matière d’économie comme de recherche et de formation (PRES). Chaque plate-forme est tête de file, ressource ou « leader » sur une ou plusieurs thématiques déterminées en amont de la signature de la charte et précisé dans la charte, elles s’engagent alors à transmettre aux différentes plateformes les dossiers concernant les thématiques spécifiques portées par ces dernières. Les thématiques générales sont développées par l’ensemble des plates-formes et peuvent faire l’objet d’actions menées en collaboration entre plusieurs plates-formes. Des programmes d’animation généraux peuvent être établis au sein du réseau et diffusés sur l’ensemble des plateformes. (Exemple : tour de France du Plan Bâtiment Grenelle ou tour de France d’une nouvelle Réglementation Thermique, etc., organisés en région (ou sur le territoire défini) par les différentes plates-formes). Les plates-formes « énergie-bâtiment » signataire de la charte constituent un réseau initial et cohérent de structures à destination du bâtiment. L’entrée dans le réseau de nouveaux acteurs sera faite par cooptation de l’ensemble des signataires de la charte, dans la mesure où ils répondent à l’ensemble des critères de la présente charte et propose une articulation (territoire et spécialité) en cohérence avec les autres plates-formes déjà investies.

8. Relation avec les TPE-PME

Les TPE-PME sont un vecteur essentiel pour la diffusion des bonnes pratiques et pour la croissance du marché. Les plates-formes s'engagent à accompagner leurs développements et à les associer étroitement à leurs actions en tant que partenaires et bénéficiaires des formations, des programmes de recherche-développement, des opérations de démonstration. Les plates-formes souhaitent être des lieux d'échange d'expérience, de partage de la connaissance et des savoir-faire, de mise en relation entre les PME et les grandes entreprises, ainsi qu'entre les entreprises, les personnes formées et les chercheurs. Les PME peuvent être adhérentes des plates-formes (schéma Association) mais également actionnaires (SAS), et clientes des plateformes. Les plates-formes fournissent une aide aux PME dans la mise en place de projets innovants et facilitent la mise en relation avec les acteurs de l’innovation au niveau local et national.


Les PME peuvent/doivent être partenaires de projets de recherche, peuvent également être intervenants lors de manifestations organisées par les plateformes afin par exemple de diffuser des informations concernant une/plusieurs innovation(s). En ce sens, les PME sont à la fois des ressources et des cibles. La présence de représentants des PME dans les organes de direction (CA, CS, ou Comité de coordination) est souhaitable. Les TPE-PME du secteur de la construction étant de natures très différentes quand à leurs dimensions mais aussi en ce qui concerne leur activité, les services apportés par les plateformes seront différenciés entre les entreprises de production de matériaux et les entreprises liées à la mise en œuvre (y compris prescription, bureau d’étude, etc.) Par ailleurs il convient également de prendre en compte les thématiques et les zones géographiques des plates-formes. A/ Entreprises de production de matériaux Sur leur zone géographique et en ce qui concerne leur thématique, les plateformes, conformément au chapitre 3)Création et développement d'entreprises, accompagneront les entreprises dans leurs développements, principalement en ce qui concerne les développements de produits (R&D), la propriété industrielle, la certification et les développements de marché. Cet accompagnement concernera le montage de dossiers (p.ex. programme R&D, certification), la recherche de partenariat ou encore les recherches de financements ; B/ Entreprises liées à la mise en œuvre Sur leur zone géographique et en ce qui concerne leur thématique, les plates-formes veilleront à ce que les entreprises puissent bénéficier des formations nécessaires (Chapitre 4) et à ce qu’elles participent aux projets démonstrateurs (Chapitre 2). Elles veilleront également à ce qu’elles puissent s’appuyer sur une expertise technique et économique (AMO) leur permettant d’une part, de répondre efficacement aux appels d’offre comprenant des matériaux innovants, d’autre part, de mener à bien les réalisations comprenant ces matériaux innovants. Sur leur zone géographique et en ce qui concerne d’autres thématiques, les plateformes se feront le relais des initiatives entreprises par les autres plateformes. Sur leur thématique et dans d’autres zones géographiques, les plateformes apporteront leur expertise à l’ensemble du réseau. A l’instar des centres labellisés CRT, les plateformes peuvent s’engager sur un nombre de PME rencontrées chaque année.

9. Relation avec les grandes entreprises

Les grandes entreprises peuvent être partenaires fondateurs des plates-formes, mécènes, clients ou partenaires, par l'intermédiaire de leurs propres laboratoires, des contrats de recherche-développement, clients ou partenaires des programmes de formation. Les plates-formes s’engagent à fournir aux grandes entreprises un lieu de démonstration pour leurs produits tourné vers la recherche, la formation et/ou la sensibilisation (Chapitre 2). Le réseau de plates-formes fournit aux grandes entreprises un lieu d’agrégation des données de leurs projets exemplaires facilitant ainsi le partage de la connaissance et des bonnes pratiques et ceci sans enfreindre aux règles de confidentialité en vigueur.


L’association de représentants des grandes entreprises soit dans les organes de direction (CA, CS, ou Comité de coordination) soit dans les organes consultatifs (comité des industriels) est souhaitable. Le réseau de plates-formes associe les grandes entreprises au montage de projet collaboratif utilisant les plates-formes à l’instar des projets des pôles de compétitivité et favorise la mise en contact avec les PME/PMI et start-up du secteur en valorisant les ressources territoriales proches.

10. Fonctionnement en réseau

Les plates-formes « bâtiment-énergie » s'engagent à un fonctionnement en réseau national, avec la possibilité d'entrer en relation avec des équivalents au niveau européen.

Le but de ce fonctionnement en réseau est d’établir un programme de travail commun, d'initier des partenariats entre deux ou plusieurs plates-formes, pour la recherche de financement, la participation à des appels d'offre de recherche-développement, pour des opérations conjointes de communication ou de diffusion de la connaissance, la création de formation, etc.

Des réunions thématiques (formations, création d’entreprise, veille internationale par exemple) peuvent être organisées et font appel au personnes compétentes au sein des plates-formes, en fonction des besoins identifiés.

Le réseau a également pour vocation d’établir une stratégie commune et d’orienter les actions de l’ensemble des plates-formes. Chaque plateforme ne peut être représentée que par une seule personne afin de garantir l’équité des décisions communes prises par et pour le réseau.

Concernant l’organisation d’un tel travail en réseau, une direction de coordination tournante sera mise en place dans un premier temps. Elle permettra d’assurer la coordination sans budget dédié dans un premier temps. (L’exemple de la charte sur des pôles énergie pourrait être repris sur ce point.) Il y aurait ainsi une première étape de coordination simple qui précèderait l’établissement d’une structure de coordination avec un chargé de mission dédié. Plusieurs solutions de financement sont possibles :

- Eligibilité de la coordination aux investissements d’avenir ; - Création d’une association avec abondement de chacune des plates-formes.

Les items de la mission de coordination sont les suivants :

- Planification des réunions, ordres du jour et compte-rendu ; - Coordination des actions (organisation d’événements groupés, calendrier commun d’événements,

etc.) - Coordination au niveau des appels à projets ; - Maillage des forces des différentes plates-formes ; - Coordination avec d’autres réseaux ; - Représentation et porte-parole ; - Lobby et recueil d’information auprès des organismes financeurs ; - Affichage du réseau vis-à-vis des projets européens et lobby ; - Représentation internationale et veille.

De manière générale il s’agit de mettre en commun des moyens pour des la coordination et de la représentation.

annexe 1 - plateforme asstus de la construction … · onseil pou optimisation d’une solution 4....

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