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Annales

Examen de qualification en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle

Mention brevets d’invention

Session 2010

Secteur chimie/pharmacie

Sujets épreuves écrites Réponse de candidats Sujet épreuve orale avec éléments de réponse

Annales 2010 - Chimie/Pharmacie - page 1

AVERTISSEMENT L'Institut National de la Propriété Industrielle publie pour chaque session d'examen des annales destinées à donner aux candidats une base pour leur formation.

Ces annales regroupent les textes des épreuves écrites de l'examen. Un exemple de réponse fourni par un candidat est présenté. Les réponses n'ont été ni améliorées, ni corrigées. Sans être nécessairement parfaites à tous points de vue, elles constituent un échantillon de copies ayant obtenu une note sensiblement supérieure à la moyenne.

Un exemple de sujet pour l’épreuve orale est également proposé.

Ces annales sont publiées par secteur technique.

********

Cet examen est mis en place conformément à l’arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R.421-1, R.421-2 et R.421-5 à R.421-8 du code de la propriété intellectuelle.


Sommaire Pages 1ERE EPREUVE ECRITE

• Instructions aux candidats ..............................................

• Sujet ...............................................................................

• Réponse d'un candidat ................................................... 2ème EPREUVE ECRITE


• Sujet ...............................................................................

• Réponse d'un candidat ................................................... EPREUVE ORALE EPREUVE ORALE


• Exemple de sujet ............................................................

• Eléments de réponse ......................................................


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Texte tapé à la machine

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6

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147

Instructions aux candidats

PREMIERE EPREUVE ECRITE

Dans cette épreuve, le candidat doit supposer qu’il a reçu de son client le courrier annexé au

sujet, qui comporte la description d’une invention pour laquelle son client souhaite obtenir un

brevet français, ainsi que des renseignements et/ou documents relatifs à l’état de la technique

le plus pertinent dont son client a connaissance.

Le candidat doit accepter les faits exposés dans le sujet de l’épreuve et fonder ses réponses

sur ces faits. Il décide sous sa propre responsabilité s’il fait usage de ces faits, et dans quelle

mesure.

Le candidat doit admettre que l’état de la technique, dans le domaine spécifique de l’invention

que lui soumet son client, est effectivement celui qui est indiqué dans l’épreuve et/ou ses

documents annexes, et que cet état de la technique, le cas échéant complété des

connaissances générales nécessaires sur lesquelles il pourrait s’appuyer de façon implicite,

est exhaustif.

Il est demandé au candidat de rédiger sauf instruction contraire, en les présentant dans cet

ordre : (1) la partie introductive de la description de la demande de brevet souhaitée par le

client, et (2) un jeu de revendications comprenant au moins une revendication indépendante

et quelques revendications dépendantes.

Il est entendu par partie introductive :

- L’indication du domaine technique auquel se rapporte l’invention ;

- L’indication de l’état de la technique antérieure, connu du demandeur, pouvant être

considérée comme utile pour l’intelligence de l’invention et pour l’établissement du rapport

de recherche ; les documents servant à refléter l’état de la technique antérieure sont,

autant que possible, cités ;

- Un exposé de l’invention, telle que caractérisée dans les revendications, permettant la

compréhension du problème technique ainsi que la solution qui lui est apportée ; sont

indiqués, le cas échéant, les avantages de l’invention par rapport à l’état de la technique

antérieure.


La ou les revendication(s) indépendante(s) sera(ont) rédigée(s) de façon à donner au client la

protection la plus étendue possible, tout en respectant les critères de brevetabilité et les

exigences formelles applicables.

Les revendications dépendantes, seront rédigées de façon à définir une position de repli utile

pour le cas où un art antérieur affectant la généralité de chaque revendication indépendante

serait découvert après le dépôt de la demande brevet.

L’exercice de rédaction demandé se limite à une seule demande de brevet français, qui devra

satisfaire aux exigences d’unité d’invention. Au cas où, dans la pratique, il demanderait la

protection d’autres inventions en déposant une ou plusieurs autres demandes distinctes, le

candidat devra indiquer succinctement, dans une troisième partie, l’objet de la principale

revendication indépendante de chaque autre demande distincte, la rédaction détaillée de telles

revendications indépendantes n’étant cependant pas requise.

Enfin le candidat peut, sauf instruction contraire du sujet, indiquer dans une note séparée les

raisons du choix de sa solution, et par exemple expliquer pourquoi il a choisi telle ou telle forme

de revendication, telle ou telle caractéristique pour une revendication indépendante, tel ou tel

élément particulier de l’état de la technique comme point de départ, toute note de ce genre

devant cependant rester brève.


SECTEUR CHIMIE/PHARMACIE session 2010

SUJET DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE Vous trouverez ci-joint, un courrier transmis par une société spécialisée dans la protection

des matériaux de construction et commercialisant des compositions de protection de ces

matériaux.

Après avoir pris connaissance de cette note, et des documents suivants

D1 : US 5,782,961,

D2 : US,5,556,915,

D3 : Rapport technique/domaine du génie et bâtiment,

D4 : Fiche Produit - TAGSTOP®,

Vous procéderez à la rédaction des revendications et de la description d’une demande de

brevet français répondant aux critères de brevetabilité et devant permettre de protéger au

mieux le résultat des travaux exposés dans cette note technique.

Vous transmettrez à votre client votre projet de demande de brevet annexé à un courrier,

dans lequel vous lui expliquerez la démarche suivie pour la définition de l’invention, lui ferez

le cas échéant, part de vos interrogations et voire vos suggestions pour obtenir la protection

maximale répondant aux critères de brevetabilité pour le résultat de ses recherches.


2

Lettre du Demandeur : 12 avril 2010

Messieurs,

Je suis directeur technique de la Société MATRENOV, entreprise spécialisée en traitement

d’ouvrages en béton.

Dans les constructions qui intéressent notre société, les matériaux sont renforcés ou

assemblés avec des éléments métalliques. Ces éléments métalliques peuvent cependant

endommager le béton au cours du temps.

Pour lutter contre cet endommagement, les professionnels ajoutent au béton lors de

l’opération de coulage des produits actifs permettant par exemple, de protéger les armatures

métalliques présentes dans les bétons. Ces produits actifs peuvent également être

incorporés dans le béton pendant le temps de prise du béton.

Ces traitements préventifs sont parfois insuffisants. II est alors nécessaire de faire diffuser

des produits actifs de diverses natures dans le matériau à base de béton, plusieurs années

après sa prise. II peut s'agir par exemple de produits de nettoyage, de composés permettant

de réaliser un traitement spécifique du matériau, par exemple pour le renforcer, l'enrichir en

certains éléments, ou pour combattre certains défauts ou effets indésirables d'agents

chimiques ayant éventuellement diffusé en son sein au fur et à mesure de son vieillissement.

De tels produits de traitement permettent par exemple de limiter la corrosion apparaissant

sur les armatures à l'intérieur de ces matériaux à base de béton.

Les bétons ont en effet longtemps été considérés comme un matériau durable, dont les

armatures étaient protégées de la corrosion par le pH élevé du milieu. Pourtant la plupart

des dommages constatés sur les ouvrages en béton provient de la corrosion des armatures,

dont la protection peut être détruite, soit par la baisse du pH, soit par l'arrivée d'éléments

chimiques agressifs, tels que les ions chlorure par exemple, soit par un effet combiné de ces

deux facteurs.

Cette baisse du pH est notamment due à la carbonatation du béton. Cette baisse déstabilise

la couche protectrice de l'acier présente dans les bétons sains.


3

De plus, certains ions comme les ions chlorures peuvent corroder l'acier utilisé dans des

constructions en béton, même si le pH reste élevé. Ces ions chlorures peuvent être introduits

dans le matériau lors de l'application de sels de déverglaçage par exemple.

Pour redonner aux ouvrages en béton ainsi attaqués une meilleure durabilité, certains

professionnels imprègnent le matériau avec une composition de traitement à base d'agents

inhibiteurs de corrosion. Ces agents inhibiteurs de corrosion agissent alors en modifiant la

composition de la surface de l'acier, de façon à rendre les armatures plus résistantes à la

corrosion. Ils sont généralement appliqués, sous la forme d'une solution aqueuse, à la

surface du béton à traiter, dédiée à pénétrer par diffusion à l’intérieur du matériau à base de

béton.

Cependant, les méthodes actuellement utilisées pour faire pénétrer des produits de

traitement, tels que des agents inhibiteurs de corrosion, à l'intérieur d'un matériau à base de

béton présentent cependant des inconvénients. En effet comme il est notamment nécessaire

que les agents inhibiteurs de corrosion pénètrent suffisamment profondément dans le

matériau, pour recouvrir les armatures situées en milieu corrosif la solution de traitement est

généralement appliqué en plusieurs fois, habituellement de cinq à dix, pour obtenir la

quantité d'inhibiteurs nécessaire dans le béton. En outre, comme la profondeur de

pénétration obtenue dépend aussi des conditions de température et d'humidité lors de

l'application, ainsi que de la porosité du support, iI est ainsi souvent nécessaire de sécher le

support entre chaque application du liquide de traitement. Un traitement complet s'étend

donc sur une longue période de temps en particulier dans les zones pluvieuses.

Or, nos formulations permettent la diffusion, en profondeur, de produits actifs à l'intérieur du

matériau en béton, en un nombre réduit d'applications et sans traitement particulier du

matériau. Nous n’avons pas recherché à maintenir en place une composition, par exemple

dans une cavité, mais à en faciliter l'application, et à en améliorer la performance grâce

notamment à une meilleure pénétration et diffusion dans le matériau, ce qui permet de

réduire le nombre d'applications nécessaires pour obtenir le résultat visé, ou à nombre égal

d'applications, d'obtenir un résultat supérieur. Nous avons donc formulé de nouvelles

compositions qui permettent une bonne pénétration des produits actifs.

Les formulations qui ont d'ores et déjà été préparées et testées sont celles mentionnées en

annexe.


4

Les produits actifs que nous prévoyons à ce jour d'incorporer dans notre formulation sont

des produits hydrophobes, par exemple les siloxanes (encore appelés alkylalkoxysilanes),

destinés à limiter la pénétration de l'eau dans le matériau. Du fait de cette action, les

siloxanes sont également connus comme des agents inhibiteurs de corrosion.

D’autres agents inhibiteurs de corrosion peuvent aussi être utilisés dans nos formulations

- Les fluorophosphates, par exemple le monofluorophosphate de sodium,

- Les nitrites, notamment le nitrite de calcium et le nitrite de sodium,

- Certains acides, par exemple l'acide polytartrique, l’acide gluconique et l’acide

éthylène-diamine tétraacétique (EDTA),

- Les chélates de zinc,

- Les phosphonates, comme le diméthyphosphonate (DMMP),

l’hydroxyéthylidènediphosphonate (HEDP) et le 2-carboxyéthylphosphonate (CEPA), et

- Les molybdates, en particulier le molybdate de sodium, le molybdate de potassium

et le molybdate d’ammonium.

Parmi ces différents inhibiteurs de corrosion, nous avons déjà testé le Silanol TF™

(triméthoxysilane commercialisé par la Société TIFEX)), le monofluorophosphate de sodium,

le nitrite de calcium, l'acide polytartrique, l'EDTA, l'HEPD, le CEPA et l'acide gluconique.

Dans les formulations testées, un seul inhibiteur de corrosion a été utilisé pour faciliter les

comparaisons de performances. On pourrait envisager d'en utiliser plusieurs en mélange.

Nous prévoyons également d’incorporer dans nos formulations d’autres agents actifs, tels

que des produits destinés à réaliser un traitement spécifique du matériau, comme le

carbonate de sodium, ou les silicates de lithium ou de sodium qui renforcent le matériau.

Notre formulation se présente sous la forme d’un gel, dans lequel est intégré le produit actif.

Notre gel a une viscosité d'environ 2 000 à environ 50 000 millipascal-secondes (mPas), ce

qui le différencie d’une solution ou émulsion aqueuse. Nos formulations commerciales

auraient sans doute une viscosité de 10 000 à environ 30 000 mPas.

Nous avons remarqué que la forme gel limite le nombre de couches devant être appliquées

pour obtenir une pénétration suffisante et en quantité suffisante du ou des produits actifs et

permet de faciliter l’application. Ainsi, lorsqu’on applique nos compositions, on obtient en une

seule application une couche homogène, sans coulure.


5

Pour formuler nos compositions sous forme de gel, il est a priori possible d’utiliser différents

épaississants connus comme :

- Des gommes, notamment la gomme agar, la gomme arabique, la gomme

adragante, la gomme de guar, la gomme xanthane ou,

- - La carboxyméthylcellulose (CMC), l'amidon, les dextranes, et l'agarose.

Lors de tests en grandeur nature, à ce jour nous avons testé la carboxyméthylcellulose,

l’amidon, l’agarose et la gomme xanthane. Les formulations comprenant ces différents

agents épaississants, ont été appliquées au rouleau et nous avons noté pour chaque

application, la facilité d’application (présence ou absence de coulures), l'homogénéité de la

couche appliquée et la facilité d'élimination du résidu qui reste en surface 12 heures après

l'application.

Nous avons également évalué la stabilité de nos gels. Pour cela nous avons apprécié

visuellement si après préparation et stockage pendant 6 mois, un déphasage apparaissait.

Ces tests sont présentés dans l’annexe, avec le tableau résumant la qualité de l’application.

Dans les formulations préparées, nous avons utilisé 2 à 15 % en poids d'épaississant par

rapport au poids total. Des quantités plus importantes pourraient être envisagées. On

pourrait utiliser jusqu'à 20 % en poids d'épaississant sans avoir de gros problèmes de

résidus après application. Cependant, pour des raisons de coût, il serait intéressant de

diminuer autant que faire ce peut cette teneur en épaississant. Ainsi, on préférerait limiter

cette quantité à environ 0,5 % à environ 5 % en poids par rapport au poids total de la

composition.

De même, la viscosité de la composition selon l'invention peut varier dans une large mesure,

en fonction notamment de la nature des produits actifs, des caractéristiques du matériau

dans lequel ils doivent pénétrer.

Nous avons choisi la forme de gel pour limiter le nombre d’applications. Ces applications sur

le matériau à traiter peuvent être faites par différentes méthodes classiquement utilisées. La

méthode préférée car peu coûteuse et donnant de bons résultats est l’application au rouleau.

On pourrait également utiliser une application au pinceau, ou une application par

pulvérisation ou toute autre méthode d'application d'un gel sur une surface.


6

Les formulations peuvent être appliquées directement sur la surface à traiter, même si celle-

ci est mouillée, sans préparation spécifique de la surface à traiter, ce qui est un avantage

économique important par rapport à des méthodes qui nécessitent préalablement à

l'application du gel, une étape de séchage.

Une seule application de nos gels donne déjà des résultats satisfaisants. Cependant, pour

certains produits actifs ou certains matériaux, on peut prévoir plusieurs applications

successives du gel.

Dans les tests que nous avons réalisés, nous avons appliqué une quantité de gel de 1 500

grammes par mètre carré (g/m2) ou de 2 000 g/m2. On pourrait envisager de limiter cette

quantité. Cependant, pour obtenir un effet protecteur suffisant, il ne faudrait pas diminuer la

quantité d’application au-dessous de 50 g/m2. Nous pensons qu’aucune amélioration de

l’effet protecteur ne serait obtenue en augmentant la concentration au-delà de 5000 g/m2.

Nous vous avons présenté l’état actuel de nos travaux sur cette invention et vous remercions

de bien vouloir préparer le texte d’une demande de brevet conférant la protection la plus

adaptée.

Nous restons à votre disposition pour vous transmettre toutes les informations

supplémentaires qui pourraient vous être utiles pour cette rédaction.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Monsieur Borgheso

Directeur de MATRENO


7

TESTS réalisés par MATRENOV au premier trimestre 2010 :

Première série d’essais

Les formulations AV10-11, AV11-01, AV11-11 et AV12-11 présentent la composition

centésimale (en poids) suivante :

Inhibiteur de corrosion

(% pondéral)

Epaississant /

(% pondéral)

Eau (%(p/p)) Viscosité

(mPa.s)

AV10-11 Monofluorophosphate de

sodium : 20

CMC : 2,5 77,5 : 20 000

AV11-01 Silanol TF™ : 20 - 80 : -

AV11-11 Silanol TF™ : 20 CMC : 2,5 77,5 : 20 000

AV12-11 Nitrite de calcium : 20 CMC : 2,5 77,5 : 20 000

Les formulations AV10-11, AV11-11 et AV12-11 ont chacune été appliquées au rouleau, à

raison de 1500 g/m2, sur un mur de culée d'un viaduc fortement contaminé par des ions

chlorure. Elles ont pénétré entièrement en environ six heures, laissant un léger résidu de

CMC facilement lavable à l'eau.

La formulation AV11-01 a été appliquée par pulvérisation à raison de 1500g/m2 sur le même

type de surface. Pour ce faire, elle a été pulvérisée à 15 reprises durant une période totale

de 8 heures.

Deux jours après les traitements, des carottes de béton sont prélevées et analysées pour

définir le profil de concentration en inhibiteurs de corrosion en fonction de la profondeur. Les

résultats sont représentés sur la Figure 1.

- La courbe n°1 correspond à la formulation AV11-11


- La courbe n°3 correspond à la valeur minimale admissible en produit actif dans le

béton


- La courbe n°5 correspond à la formulation AV11-01.

La figure 1 fait apparaître non seulement que l'utilisation du gel permet d'accroître la

pénétration du monofluorophosphate, mais encore que les résultats sont fortement

améliorés. En effet, la teneur en inhibiteur de corrosion est toujours suffisante à 60

millimètres (mm) dans le cas du gel de monofluorophosphate, alors que l'application


8

classique par une solution aqueuse n'a pas permis de dépasser une profondeur utile de 20

mm, et que l’application d’un gel de siloxane n’a pas permis de dépasser une profondeur de

30 mm. La composition la plus efficace est la composition AV12-11.

Deuxième série d'essais

Les différentes formulations suivantes ont été préparées. Chacune contenait 10 % en poids

d'un épaississant et des quantités variables d'un inhibiteur de corrosion. La stabilité de ces

formulations a été évaluée.

Acide

polytartrique

Nitrite de

calcium

Gomme

Xanthane

Agarose Stabilité à la température

ambiante

AV13-12-5 5% - 10% - 6 mois

AV13-12-25 25% - 10% - 6 mois

AV13-12-40 40% - 10% - 3 semaines

AV13-13-5 5% - - 10% 12 heures

AV13-13-25 25% - - 10% 10 heures

AV13-13-40 40% - - 10% 4 heures

AV12-12-5 - 5% 10% - 6 mois

AV12-12-25 - 25% 10% - 6 mois

AV12-12-40 - 40% 10% - 3 semaines

AV12-13-5 - 5% - 10% 8 heures

AV12-13-25 - 25% - 10% 6 heures

AV12-13-40 - 40% - 10% 2 heures

Troisième série d'essais

Inhibiteur de corrosion

(10 % en poids)

Epaississant

(15 % en poids)

Coulure lors de

l'application

Homogénéité

de la couche

Elimination du

résidu sec

Nitrite de Calcium Gomme xanthane Non 5 5

Nitrite de Calcium amidon Non 3 1

EDTA Gomme xanthane Non 4 5

EDTA CMC Oui 4 5

HEPD agarose Non 4 4

Silanol TF™ CMC Non 3 3

Acide gluconique CMC Oui 2 5

CEPA Gomme xanthane Non 3 5

Acide polytartrique amidon Non 2 1


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L'homogénéité de la couche appliquée au rouleau sur une surface verticale de béton armé, a

été évaluée à l'œil dès la fin de l'application d'une seule couche. Le chiffre 5 a été attribué à

la couche la plus homogène et le chiffre 1 à la moins homogène.

L'élimination du résidu sec a été appréciée 24 heures après l'application. Le chiffre 5 a été

attribué à une élimination facile, des valeurs inférieures correspondent à une difficulté

croissante dans l'élimination de ce résidu.

Même si des compositions sont plus performantes que d'autres, toutes sont acceptables

pour une utilisation commerciale.

Quatrième série d'essais

On a préparé deux compositions prêtes à être commercialisées, de la façon suivante:

Renogel 1:

Dans un litre d'eau, 60 grammes de colle amidon sont dispersés sous forte agitation jusqu'à

obtention d'un gel homogène d’une viscosité de 16 000 mPas. En maintenant l'agitation, 200

grammes de monofluorophosphate de sodium sont ensuite introduits ainsi que 0,1 gramme

de TWEEN 20™ (un tensioactif) pour augmenter la mouillabilité du gel.

Renogel 2 rouge :

Un gel est préparé en mélangeant sous forte agitation 30 grammes par litre d'eau de gomme

xanthane. 200 grammes par litre d'eau de nitrite de calcium, 0,1 gramme de TWEEN 20 et

0,5 gramme de cochenille (colorant rouge) sont ensuite introduits sous agitation, jusqu'à

obtention d'un gel homogène d’une viscosité de 45 000 mPas.

Renogel 1 est appliqué sur la voûte d'un tunnel, à raison de 1 500 g/m2. Au bout de 3 jours

environ, la surface du béton ne montre qu'un résidu sec d'amidon. La mesure de la

pénétration du monofluorophosphate de sodium dans le béton est réalisée sur une carotte

de 50 mm de diamètre et montre une pénétration de 60 mm environ.

Renogel 2 est correctement dispersé et est appliqué sur des surfaces de béton verticales et

surplombantes pour vérifier la tenue. La coloration rouge permet de s'assurer que le produit

a bien été appliqué sur toute la surface de béton à traiter. Plus de 1 500 g/m2 de ce gel ont

pu être appliqués sans coulures. Le séchage et la pénétration du gel dans le béton se


10

déroulent de la même façon qu'avec un gel au monofluorophosphate de sodium. Le résidu

rouge de gomme xanthane restant après 24 heures s'élimine très facilement.


11

Figure 1



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note attribuée : 12,75

cperrot



DEUXIEME EPREUVE ECRITE

Dans cette épreuve, le candidat doit supposer qu’il a reçu de son client le courrier annexé au

sujet, qui comporte la description d’un problème relatif à la validité, à la contrefaçon et/ou à la

procédure de délivrance d’un brevet applicable au territoire français, ainsi qu’une copie au

moins partielle de ce brevet, le cas échéant, des renseignements et/ou documents reflétant

l’état de la technique le plus pertinent et des agissements contestés dont le client a

connaissance à l’égard du brevet en question.

Le candidat doit accepter les faits exposés dans le sujet de l’épreuve et fonder ses réponses

sur ces faits. Il décide sous sa propre responsabilité s’il fait usage de ces faits, et dans quelle

mesure.

Le candidat doit admettre que l’état de la technique, dans le domaine spécifique de l’invention

qui fait l’objet du brevet précédemment évoqué, est effectivement celui qui est indiqué dans le

sujet et/ou les documents annexes, et que cet état de la technique, le cas échéant complété

des connaissances générales nécessaires sur lesquelles il pourrait s’appuyer de façon

implicite, est exhaustif.

Il est demandé au candidat de rédiger, sous la forme d’une consultation, un avis sur le

problème soumis par son client, en y incluant l’indication de toutes solutions et procédures

qu’il pourrait recommander à ce dernier.

Le candidat devra, dans la rédaction de cet avis, identifier de façon complète et non ambiguë

les bases factuelles et juridiques de ses conclusions, veiller à exposer clairement le

raisonnement qui l’y conduit, et évaluer l’efficacité prévisible de chacune des voies et/ou

possibilités de solution qu’il aura envisagées, en les hiérarchisant par degré de pertinence et

d’efficacité, afin d’aider son client dans sa prise de décision.

Pour des raisons d’efficacité de rédaction et de lisibilité de cette consultation, il est

recommandé au candidat d’éviter de recopier de longs extraits des documents annexés au

sujet ou de textes législatifs ou réglementaires, les éléments de fait ou de droit nécessaires à

la compréhension de l’argumentation étant de préférence identifiés par localisation des pages

et paragraphes pertinents de ces documents et par référence aux numéros des articles

applicables.


SUJET DE LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE Question 1

La société BEAUTY vous contacte car elle souhaite prochainement fabriquer en France et

commercialiser en France, Allemagne et Italie un produit de soin des peaux grasses à base

de miel et d’acides hydroxylés. Elle dispose des 4 formulations annexées qui sont des

émulsions huile-dans-eau

Elle a connaissance des documents suivants ci-joints :

a. Brevet FR2895000 B (FR1) de la société DEMAQ,

b. WO 95/03781 (D1) de SALICLEAN (la demande a été abandonnée après publication)

c. Brevet EP 820765 B1 (D2) de la société HONEY INC

d. FR-A-2780646 (D3) de SALICARE

En faisant une analyse juridique détaillée, que conseillez-vous à la société BEAUTY

concernant la liberté d’exploitation des formules destinées à être fabriquées et

vendues selon les pays envisagés ?

Question 2

Dans le cadre de la préparation de la commercialisation des formulations A à D, la société

BEYUTY vous informe qu’elle a contacté un nouveau fournisseur de matières premières, la

société MATPREM, qui pourrait lui fournir les différents ingrédients entrant dans la

composition de ces formulations.

A cette occasion, votre client a transmis la description des formulations A à D à la société

MATPREM qui en retour l’a informé avoir déposé un pli Soleau le 15.10.2005 décrivant

parfaitement des formulations 1 à 4 qui sont strictement identiques aux compositions A à D à

la différence près qu’elles sont exemptes de miel.


La société MATPREM a indiqué à votre client qu’elle avait, à cette époque, travaillé pour la

société DEMAQ à titre de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de collaboration, afin de

mettre au point, pour le compte de la société DEMAQ, des compositions démaquillantes

présentant une stabilité améliorée.

Ce contrat de collaboration contenait une clause stipulant que toute demande de brevet

portant sur des compositions démaquillante issues de cette collaboration, ne pourrait être

déposée qu’au nom de la société MATPREM.

La société MATPREM ignorait jusqu’à présent l’existence du brevet FR1.

Ces informations rapportées de la société MATPREM ont-elles des conséquences sur

l’exploitation des formulations envisagée par la société BEAUTY ?

Que peut envisager la société MATPREM dans ces conditions ?

Question 3

Pour cette question uniquement, vous considérez maintenant que la société DEMAQ a cédé

tous ses droits de brevet à la société BEAUTY sur l’invention se rapportant au brevet FR1.

La société BEAUTY vous informe qu’une société allemande KLARSKIN AG fabrique en

Allemagne des formulations démaquillantes en tous points identiques aux compositions B et

D ci-dessus.

La société KLARSKIN AG revend ces formulations à un distributeur allemand, la société

DISTRIB AG, qui elle-même les exporte en Italie, en Espagne et en France.

En France, ces formulations sont distribuées à des boutiques de cosmétique et de

parfumeries du groupe COSMETO par la société DISTRIB France, qui est la filiale française

de la société allemande DISTRIB AG.

Que peut faire la société BEAUTY pour faire respecter ses droits en France ?


ANNEXE Les teneurs des ingrédients sont exprimées en pourcentage massique Composition A

Acide lactique 2,5 Huile de vaseline 3 Alcool cétylique 2 Stéarate de sucrose 2 Polymère carboxyvinylique (Carbomer) 1,5 Miel 1 Clycérine 3 Parfum 0,1 Eau qsp 100 Composition B

Acide n-décanoyl-5-salicylique 3 Huile de vaseline 5 Alcool stéarylique 2 Stéarate de sucrose 2 Hydroxyéthyl cellulose 1,5 Glycérine 3 Miel 1 Parfum 0,1 Eau qsp 100 Composition C

Glycolysat de citron (de chez CEP*) 10 Huile de vaseline 3 Alcool stéarylique 2 Stéarate de sucrose 2 Hydroxy éthyl cellulose 1,5 Miel 1 Glycérine 3 Parfum 0,1 Eau qsp 100 * : voir fiche technique jointe Composition D

Acide salicylique 3 Huile de vaseline 3 Alcool cétylique 2 Stéarate de sucrose 2 Polymère carboxyvinylique (Carbomer) 1,5 Miel 1 Glycérine 3 Parfum 0,1 Eau qsp 100



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note attribuée : 16


EPREUVE ORALE

Le secteur technique est choisi au moment de l'inscription (mécanique/électricité ou chimie/pharmacie).

Pour cette épreuve, il est remis au candidat soit une note décrivant les éléments du contexte à étudier, soit une décision de justice à commenter. Il peut être remis également le texte du brevet en cause, les documents de l'art antérieur (en langue française, anglaise ou allemande) et l'objet suspecté d'être contrefaisant ou une description ou une représentation de celui-ci.

L’épreuve orale consiste en un exposé, suivi d’un entretien avec la commission d’examen, sur l’acquisition et l’exploitation d’un brevet en France, notamment sur les aspects techniques, juridiques et/ou contentieux d’un problème de validité, de propriété et/ou de contrefaçon. Lors de l’entretien, des questions concernant la déontologie professionnelle, l’application des conventions européennes ou internationales et des règlements et directives communautaires ainsi que les droits étrangers prévus à l’article 9 du règlement de l’examen pourront être posées (*).

Le candidat dispose de 1h30 pour préparer le sujet qu’il traitera devant le jury pendant environ 30 minutes, sans toutefois que cela excède 45 minutes, questions comprises.

Enfin, à la fin de l’épreuve, le candidat ne conserve aucun document écrit ou note personnelle, et restitue les documents ou objets qui lui ont été éventuellement remis pour analyse.

(*) Pour la session 2010 la liste des droits étrangers était la suivante :

Allemagne

Etats-Unis d’Amérique

Japon

Royaume-Uni


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