animation et mise en oeuvre du papi

Juin 2021 1

ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DU PAPI

AXE 0 Territoire Territoire du PAPI

ACTION 0.1 Maîtres d’ouvrages SMRB MBA

OBJECTIFS

• Assurer le bon déroulement des actions, le respect des délais et des objectifs

• Veiller à l’implication des différents acteurs de la gestion des risques d’inondation dans la mise en œuvre des actions

• Assurer le suivi technique, administratif et financier du programme

DESCRIPTION DE L’ACTION

L’animation et la mise en œuvre du PAPI seront réparties sur trois postes, deux au SMRB et un à MBA. Le chargé de mission prévention des inondations du SMRB s’y consacrera à plein temps et sera chargé :

• Du suivi technique, administratif et financier de l’ensemble des actions du PAPI ;

• De l’organisation et de l’animation des comités techniques et de pilotage ;

• De la mise en œuvre des actions sous maîtrise d’ouvrage du SMRB ;

• De l’accompagnement technique et administratif des autres maîtres d’ouvrage, si besoin ;

• De la promotion du dispositif auprès du grand public ;

• D’assurer le lien avec la SLGRI de l’aire métropolitaine lyonnaise

Il sera appuyé dans ces missions par le responsable du SMRB, en particulier pour les actions de travaux.

La réalisation des actions sous maîtrise d’ouvrage MBA, et la coordination avec le SMRB, seront assurés par la gestionnaire GEMAPI de MBA.

Coût de l’opération :

• Chargé de mission prévention des inondations SMRB : 65 000 € TTC par an

• Responsable du SMRB : 20 000 € TTC par an

• Gestionnaire GEMAPI de MBA : 10 000 € € TTC par an

PILOTAGE ET SUIVI

Comité technique et comité de pilotage du PAPI

PLAN DE FINANCEMENT

570 000 € TTC SMRB MBA État

Taux de participation

Montant TTC

ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL

2022 2023 2024 2025 2026 2027

95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 €

INDICATEURS DE SUIVI

Bilan annuel des actions

Juin 2021 2

INFORMATION ET SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC



OBJECTIFS

• Informer les habitants des risques liés aux inondations à travers divers canaux (numérique, papier, rencontres, etc.).

• Promouvoir les bonnes pratiques


Les contacts avec les riverains des rivières pendant le déroulement du PAPI d’intention ont permis de constater que ceux-ci connaissent généralement bien le risque. Les bons réflexes à avoir en cas d’inondation sont en revanche moins bien acquis. La sensibilisation devra donc insister sur ces aspects. De nouveaux outils de communication illustreront et promouvront les consignes déjà communiquées par les DICRIM ou le « guide pratique des inondations », publié et distribué dans le cadre du PAPI d’intention.

Les nouveaux arrivants, ainsi que les habitants de zone inondable plus éloignées des rivières, devront également être informés de la présence du risque, que la taille modeste et parfois le manque de visibilité des cours d’eau ne mettent pas en évidence.

La communication sera faite à travers différents canaux afin de toucher un public le plus large possible :

• Publication et distribution de brochures (7 000 €)

• Diffusion ou relai de documents de prévention sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin)

• Refonte du site internet du SMRB

• Mise en ligne d’un webinaire sur les inondations

• Interventions lors de rassemblements : marchés, manifestations (10 000 €)

• Réalisation d’une courte vidéo (5 000 €)

Le SMRB bénéficie d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception de la stratégie et des outils de communication.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

4 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €


Nombre d’outils de communication produits

Nombre d’événements grand public

Juin 2021 3

DISPOSITIF PARTICIPATIF DE RETOUR D’EXPÉRIENCE



OBJECTIFS • Animer un réseau d'observateurs des cours d'eau

• Collecter et centraliser des données sur les crues (photos, témoignages, laisses de crue)


Il existe peu d’archives ou de traces des inondations dans le Beaujolais. L’inondation majeure la plus récente remonte à plus de dix ans, lorsque les moyens de captation n’étaient pas aussi répandus qu’aujourd’hui. De plus, les faibles durées de submersion laissent rarement de traces durables, pouvant ensuite être pérennisées par des repères de crue.

Il s’agirait donc de formaliser un protocole de collecte de données pertinentes sur les crues majeures, pouvant être mis en œuvre rapidement. Celui-ci s’appuiera sur le travail réalisé par l’EPTB Saône-Doubs.

Le territoire du PAPI étant vaste et comprenant de nombreux points de débordements potentiels, le personnel du SMRB et de MBA ne serait pas en mesure de le couvrir entièrement dans un temps convenable en cas d’épisode de crue généralisé. C’est pourquoi il serait nécessaire de former des personnes relais (élus ou agents communaux de préférence) à travers le territoire.

Les informations collectées seront capitalisées dans une base de données, et versées à la BDHI. Le cas échéant, les laisses de crue relevées pourront être matérialisées par un repère de crue.


Achat de matériel de mesure et de marquage : 1 000 €

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

1 000 € TTC SMRB État


Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

1 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €


Nombre de personnes formées

Laisses de crue relevées

Juin 2021 4

FORMATION DES ÉLUS ET AGENTS COMMUNAUX À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS



OBJECTIFS • Informer les élus communaux sur leurs rôles et responsabilités dans la prévention des inondations

• Former les élus et agents communaux à la gestion de crise


Le travail effectué par les structures compétentes en GEMAPI en matière de prévention des inondations ne peut remplacer les devoirs d’information et de sauvegarde de la population incombant aux communes. Pour accompagner les élus – en particulier ceux ayant pris leurs fonctions en 2020 – et les agents communaux dans ce rôle, une formation de deux demi-journées leur sera proposée.

Une première demi-journée, théorique, sera consacrée à rappeler et à expliciter le rôle des différents acteurs de la prévention des inondations, en particulier celui des communes, ainsi que les outils à leur disposition (PCS et DICRIM). Durant la seconde demi-journée, les participants seront confrontés à une simulation de gestion de crise afin d’en appréhender les difficultés et de sensibiliser à la nécessité de se préparer.

Les formations seront assurées par l’IRMA (Institut des risques majeurs). Nous prévoyons d’organiser en moyenne une session de deux demi-journées par an. Chaque session aura un effectif de 20 personnes au maximum.


2 000 € par session de formation de deux demi-journées.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €


Nombre de personnes présentes aux formations

Juin 2021 5

CRÉATION, ACTUALISATION ET DIFFUSION DES DICRIM

AXE 1 Territoire Communes couvertes par un PPRI

ACTION 1.4 Maîtres d’ouvrages SMRB

Communes

OBJECTIFS • Améliorer l’information des habitants sur le risque d’inondation

• Diffuser les consignes de sécurité en cas de crise


Le taux de réalisation des DICRIM est encore faible sur le territoire. Bien qu’il soit de la responsabilité des communes de le mettre en place, le SMRB propose de les accompagner dans le cadre du PAPI, en leur fournissant gratuitement un soutien technique : rédaction d’un cahier des charges, échanges avec le prestataire, réalisation de cartographies. Les frais engagés pour la conception, l’impression et la distribution des documents resteront à la charge des communes.

Cet accompagnement sera proposé à toutes les communes exposées aux inondations des rivières du Beaujolais, soit 26 communes en tout. Le DICRIM de Denicé devra être réalisé en priorité car la commune bénéficie de l’action 7.1.


10 des 26 communes exposées aux inondations des rivières du Beaujolais sont couvertes par un PPRI et peuvent de ce fait bénéficier d’une aide de l’État pour l’élaboration du DICRIM.

7 d’entre elles n’ont à ce jour pas de DICRIM, 3 ont un DICRIM dont deux auront besoin d’être actualisés.

On compte en moyenne 3 500 € TTC par DICRIM.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

31 500 € TTC Communes État

Taux de participation 50 % 50 %

Montant TTC 15 750 € 15 750 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €


Nombre de DICRIM élaborés ou actualisés

Juin 2021 6

ANIMATIONS EN MILIEU SCOLAIRE

AXE 1 Territoire Territoire du SMRB


OBJECTIFS • Sensibiliser les enfants aux causes et aux conséquences des inondations


Dans le cadre du contrat de rivière puis du contrat de bassin, des animations pédagogiques sont proposées aux écoles du territoire. L’offre comprend plusieurs thématiques au choix de l’enseignant, dont une portant sur les inondations.

La séance a pour but de sensibiliser les enfants aux causes et aux conséquences des inondations à travers des activités ludiques, par exemple :

• Observation d'indice de variation du débit (laissées de crues, marques, hauteur de berge...) et explication des notions d'inondation, de crue et de risque d'inondation de solidarité amont/aval.

• Expérience de filtration d'eau avec différents substrats : mise en évidence du rôle du sol et de la végétation dans les phénomènes de ruissellement et d'infiltration et d'inondation (chronométrage).

• Les enfants réalisent des maquettes au sol avec des éléments naturels en représentant des situations réalistes (agriculture intensive au bord d'une rivière, rivière canalisée, zones humides préservées). Les enfants réfléchissent aux effets d'une très forte crue et identifient les causes éventuelles d'aggravation ou de diminution de la crue.


Chaque année, 25 classes bénéficient de 3 demi-journées chacune d’animation, pour un coût total de 25 000 € TTC.

PILOTAGE ET SUIVI

Comité de pilotage du contrat de bassin

PLAN DE FINANCEMENT

Action financée dans le cadre du contrat de bassin


Nombre de séances portant sur la thématique inondation

Juin 2021 7

MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU DE VIGIES



OBJECTIFS

• Identifier et faire connaître les secteurs de premier débordement

• Sensibiliser à l'utilisation des outils de prévision (APIC)

• Formaliser les procédures d'alerte


La nature des crues dans le Beaujolais rend difficile la mise en place d’un système d’alerte de l’amont vers l’aval, qu’il soit basé sur des stations de mesure ou sur une chaîne d’observateurs humains. La taille des bassins versants, la vitesse de propagation des crues et l’importance des affluents et du ruissellement dans la genèse des inondations compromettent la fiabilité de tels systèmes.

À défaut, on tâchera donc d’améliorer la vigilance locale à travers trois axes :

• En identifiant, pour chaque poche d’enjeux ou chaque commune, les faisceaux d’indice pouvant présager une inondation. Ces indices pourront être connus à partir des témoignages des habitants et des modèles hydrauliques ou hydrologiques.

• En structurant et en diffusant ces connaissances, notamment auprès des élus locaux.

• En formalisant les procédures d’alerte au niveau communal ou intercommunal, en cohérence avec le PCS s’il existe.

Souvent, les élus ou « anciens » des communes les plus exposées possèdent déjà ce type de savoir empirique. Il s’agira alors de le confronter aux connaissances apportées par les études hydrauliques puis de le formaliser afin d’en faciliter la transmission, l’appropriation et l’intégration dans les procédures de vigilance et d’alerte.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

- SMRB MBA État

Taux de participation - - -

Montant TTC - - -


Nombre de communes impliquées dans cette initiative

Juin 2021 8

ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES POUR L’ÉLABORATION OU L’ACTUALISATION DE LEUR PCS



OBJECTIFS

• Produire ou actualiser les volets relatifs aux inondations des rivières du Beaujolais

• Le cas échéant, assister les communes dans la démarche d'élaboration du PCS (rédaction d'un cahier des charges, suivi de la démarche)


Seules 6 des 26 communes exposées sont dotées d’un PCS : celles concernées par le PPRI de la Saône. Un important travail d’élaboration et d’actualisation devra donc être mené. Pour favoriser cette démarche, le SMRB et MBA proposeront aux communes plusieurs niveaux d’accompagnement, en fonction de leur taille, de leurs moyens ou de leur exposition à d’autres risques majeurs :

• Dans le cas d’une élaboration en régie : réalisation des cartographies, des scénarios de crise, mise en forme du PCS dans une trame prédéfinie, animation du processus d’élaboration.

• Dans le cas d’une élaboration externalisée : aide à la rédaction du cahier des charges et du choix du prestataire, suivi du processus d’élaboration.

Les communes concernées par les PPRi de l’Ardières et du Morgon-Nizerand seront les principales cibles de cette action, mais les autres communes exposées pourront également bénéficier de cet accompagnement.

Autant que possible, on cherchera à encourager une mutualisation des moyens mobilisables en situation de crise entre communes voisines et à mettre en place et faire vivre un annuaire commun par bassin versant.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

- SMRB Communes État


Montant TTC


Nombre de PCS élaborés ou actualisés

Juin 2021 9

ANIMATION D’EXERCICES DE GESTION DE CRISE COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX


ACTION 3.2 Maîtres d’ouvrages Communes

OBJECTIFS

• Éprouver les PCS par des exercices sur table ou par des mises en situation

• Améliorer l'appropriation des dispositifs

• Fédérer les acteurs de la gestion de crise


Un PCS peut rapidement perdre toute utilité s’il n’est pas régulièrement mis en application à travers des exercices de gestion de crise. Des simples études de cas aux exercices grandeur nature, ces simulations permettent de se familiariser avec les différents aspects du dispositif et d’en expérimenter la pertinence. Elles favorisent ainsi son appropriation par les différents acteurs susceptibles d’être impliqués dans la gestion de crise.

Le SMRB et MBA accompagneront les communes volontaires dans l’organisation des exercices. Selon le besoin des communes, pourront être organisés :

• Des exercices en salle, limités au déploiement et à l’organisation du Poste de commandement. Ces exercices pourront être organisés en régie.

• Des exercices grandeur nature, avec l’implication de tous les acteurs (SDIS, Département, établissements scolaires, etc.). Ces exercices seront organisés et animés par un prestataire extérieur. Des comptes-rendus seront rédigés et diffusés à tous les participants.

On pourra envisager l’organisation d’un exercice intercommunal (Villefranche – Gleizé – Arnas).

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


Nombre d’exercices organisés

Juin 2021 10

CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS COMPÉTENTES POUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS L’URBANISME



OBJECTIFS

• Diffuser la connaissance sur les zones inondables et zones d'expansion de crue aux services d'urbanisme

• Faire connaître les guides de bonnes pratiques existants


À défaut d’avoir des compétences en urbanisme et aménagement du territoire, le SMRB peut transmettre ses connaissances en matière de risque d’inondation aux collectivités compétentes. Ces informations sont particulièrement nécessaires dans deux situations :

• L’élaboration ou la révision des plans d’urbanisme

• L’attribution de permis de construire ou d’aménager

Le rôle du gestionnaire GEMAPI consiste à communiquer aux communes et EPCI les dernières études ou retours d’expérience sur les inondations, soit de sa propre initiative soit à la demande de ces derniers. Il peut également relayer des guides de bonnes pratiques (tels que les guides publiés par le CEREMA).

Ce rôle est d’autant plus important qu’il n’existe pas à ce jour de PPRI approuvé sur le territoire. Sur certains bassins versants, les études portées à connaissance des communes sont parfois lacunaires ou obsolètes.

Pour que cette action soit efficace, il est cependant nécessaire d’établir un dialogue avec les élus et les services en charge de cette thématique afin le SMRB et MBA soient identifiés comme ressource.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


Nombre de réunions ou entretiens

Juin 2021 11

FORMATION DES ÉLUS ET AGENTS DES COLLECTIVITÉS COMPÉTENTES À LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS L’URBANISME



OBJECTIFS

• Améliorer la prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme

• Promouvoir les actions de désimperméabilisation des sols

• Faciliter l'application des règlements en vigueur (PPRI, porter à connaissance)


Pour compléter l’action 4.1, on proposera aux collectivités compétentes en urbanisme et aménagement du territoire des sessions de formation dédiées à la prise en compte du risque dans l’urbanisme. Tandis que l’action 1.3 s’adresse prioritairement aux maires et porte sur leurs devoirs et responsabilité en matière de prévention des inondations, l’action 4.2 est destinée aux élus et aux agents en charge de l’urbanisme.

Trois thématiques différentes sont envisagées mais elles pourront être revues ou complétées :

• Permis de construire et d’aménager : quelles précautions prendre ?

• Développer son territoire avec le risque d’inondation

• Réduire le ruissellement dans les projets d’aménagement

Les formations seront assurées par un ou des prestataires suivant les thématiques.


On prévoit l’organisation d’une session de formation par an, avec un coût unitaire de 2 500 €.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

15 000 € SMRB MBA État


Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €


Nombre d’exercices organisés

Juin 2021 12

DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE

AXE 5 Territoire Communes couvertes par les PPRI de la Saône, de l’Ardières ou

du Morgon-Nizerand (cf. ci dessous)

ACTION 5.1 Maîtres d’ouvrages SMRB EPTB

OBJECTIFS

• Établir un diagnostic partagé de la vulnérabilité du territoire aux inondations

• Instaurer un dialogue entre les acteurs du territoire concernés par le risque

• Construire un programme d’actions visant à réduire la vulnérabilité du territoire


En complément des actions visant à réduire les aléas d’inondation, une démarche territoriale de réduction de la vulnérabilité est mise en œuvre sur les principaux territoires exposés. La démarche ReVITeR (réduction de la vulnérabilité aux inondations des territoires rhodaniens) fournit le cadre méthodologique pour cette étude portée conjointement par le SMRB et l’EPTB Saône Doubs. Dans une dynamique partenariale, la vulnérabilité des différentes composantes du territoire (habitat, entreprises, agriculture, équipements publics et réseaux) face aux aléas connus sera évaluée puis un plan d’actions priorisé sera établi en fonction de l’importance des enjeux.

Ce type d’étude nécessite un certain niveau de connaissance des aléas, qui n’est à ce jour disponible que pour la Saône, l’Ardières, le Nizerand, le Morgon et le Merloux. Le périmètre de l’étude est donc limité aux communes riveraines de ces cours d’eau et faisant partie de la CCSB, de la CAVBS ou de la CCBPD.

L’action a démarré en avril 2021 et devrait se terminer à l’été 2022.

Les préconisations issues de cette démarche permettront entre autres d’optimiser la mise en œuvre de plusieurs actions du PAPI : amélioration de la gestion de crise, diagnostics et travaux de réduction de la vulnérabilité, prise en compte du risque dans l’urbanisme. D’autres dispositifs pourront être déployés par des acteurs du territoire, éventuellement dans le cadre d’un PAPI ou du futur Plan Rhône.

Juin 2021 13

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

Action financée dans le cadre du Plan Rhône



Rapport établissant le diagnostic

Plan d’action de réduction de la vulnérabilité

Nombre de parties prenantes impliquées dans la démarche

Juin 2021 14

DIAGNOSTICS DE VULNÉRABILITÉ DES LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS



OBJECTIFS

• Évaluer la vulnérabilité aux inondations des habitations

• Proposer des mesures structurelles et organisationnelles pour réduire cette vulnérabilité

• Sensibiliser les habitants aux risques encourus


Le recensement approfondi des enjeux réalisés sur les bassins de l’Ardières, du Morgon et du Nizerand a dénombré 270 logements individuels et 171 logements collectifs exposés à une crue centennale. Quelques dizaines d’habitations sont également concernées sur les autres bassins versants. L’étude hydraulique en cours (action 4.3) permettra d’affiner ce décompte.

Les actions de réduction de l’aléa (axes 6 et 7) ne concernent que les secteurs d’enjeux les plus denses, et n’apportent pas de protection au delà de la crue cinquantennale sur le bassin du Morgon. Il est donc nécessaire de travailler à réduire la vulnérabilité des habitations en complément des ouvrages de lutte contre les inondations, existants ou en projet.

Les diagnostics de vulnérabilité visent deux finalités :

• Sensibiliser les habitants aux risques encourus en raison de leur situation en zone inondable. Cela est surtout valable pour ceux n’ayant pas vécu d’inondation. Pour les autres, ce sera l’occasion de rappeler les consignes de sécurité.

• Inciter les propriétaires à réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité. En plus du diagnostic, ils pourront en effet bénéficier d’un suivi personnalisé de leur dossier et d’un accompagnement pour la constitution des dossiers de subvention ou pour la recherche de professionnels.

Les diagnostics sont réalisés par un prestataire, l’accompagnement des bénéficiaires est assuré par le SMRB. À ce jour, 13 habitations ont fait l’objet d’un diagnostic dans le cadre du PAPI d’intention.


On prévoit de réaliser une dizaine de diagnostics par an, pour un coût unitaire de 600 € HT.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

7 200 € 7 200 € 7 200 € 7 200 € 7 200 € 7 200 €


Nombre de diagnostics réalisés

Juin 2021 15

DIAGNOSTICS DE VULNÉRABILITÉ DES ENTREPRISES DE MOINS DE VINGT SALARIÉS



OBJECTIFS

• Assurer la sécurité des employés

• Réduire les pertes d’exploitation liées aux inondations (endommagement des stocks et des outils)

• Faciliter la reprise d’activité après le sinistre


Le recensement approfondi des enjeux réalisés sur les bassins de l’Ardières, du Morgon et du Nizerand a dénombré 316 entreprises exposées à une crue centennale. Quelques entreprises sont ponctuellement concernées sur les autres bassins versants, bien que l’activité économique vulnérable aux inondations se situe principalement dans le centre-ville de Beaujeu et dans le val de Saône.

En plus d’évaluer la vulnérabilité du bâtiment aux inondations et de mettre en lumière les risques potentiels pour les personnes, à l’instar des diagnostics d’habitation, les diagnostics d’entreprises s’attachent à identifier les facteurs possibles de perte d’exploitation. Les mesures préconisées par les diagnostics viseront donc à :

• Garantir la sécurité des employés, notamment à travers la mise en place d’une organisation de crise

• Préserver l’intégrité des bâtiments, que ce soit en empêchant l’eau d’y pénétrer ou en améliorant leur résilience

• Mettre en sécurité les stocks et les outils de travail

La réussite de ce dispositif pourra dépendre du déroulement de la démarche ReVITeR (action 5.1) et de l’implication des organisations professionnelles.


On prévoit de réaliser une dizaine de diagnostics par an, pour un coût unitaire de 650 € HT.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

7 800 € 7 800 € 7 800 € 7 800 € 7 800 € 7 800 €



Juin 2021 16

DIAGNOSTICS DE VULNÉRABILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS



OBJECTIFS • Évaluer la vulnérabilité aux inondations des établissements sensibles et prioritaires publics

• Proposer des mesures structurelles et organisationnelles pour réduire cette vulnérabilité


On compte une vingtaine de bâtiments publics dans l’emprise de la crue centennale.

On priorisera les bâtiments ayant vocation à accueillir du public et ceux utiles à la gestion de crise. Un planning sera défini avec les gestionnaires en fonction des prévisions de travaux et du niveau d’urgence.

La trame de diagnostic est adaptée à chaque bâtiment, et à sa destination.

À ce jour, un diagnostic de bâtiment public a été réalisé. Quatre autres sont prévus d’ici la fin de l’année.


On prévoit de réaliser quinze diagnostics au total, pour un coût unitaire de 1000 € HT.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT



Montant TTC


2022 2023 2024 2025 2026 2027

8 500 € 8 500 € 0 € 0 € 0 € 0 €



Juin 2021 17

TRAVAUX DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DES BÂTIMENTS D’HABITATION


ACTION 5.5 Maîtres d’ouvrages Propriétaires

OBJECTIFS • Mettre en œuvre les travaux préconisés par les diagnostics de vulnérabilité


L’action consiste à mettre en œuvre les préconisations des diagnostics réalisés dans le cadre de l’action 5.2. L’initiative et le coût de ces travaux incombent au propriétaire du logement, mais le SMRB et MBA proposeront un accompagnement financier et technique afin de faciliter cette démarche.

L’étude ReVITeR (action 5.1) pourra également proposer des dispositifs d’accompagnement complémentaires, impliquant éventuellement d’autres partenaires.


En s’appuyant sur les retours d’expérience de démarches similaires, on estime le taux de réalisation de travaux à 20 % (estimation haute) du nombre de diagnostics réalisés, avec un coût moyen de 3 000 €

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

54 000 € Propriétaires État


Montant TTC 9 000 € 36 000 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €


Nombre et montant des travaux réalisés

Juin 2021 18

TRAVAUX DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DES ENTREPRISES DE MOINS DE VINGT SALARIÉS


ACTION 5.6 Maîtres d’ouvrages Propriétaires ou gérants d’entreprise



L’action consiste à mettre en œuvre les préconisations des diagnostics réalisés dans le cadre de l’action 5.3. L’initiative et le coût de ces travaux incombent au propriétaire ou au gérant de l’entreprise, mais le SMRB et MBA proposeront un accompagnement financier et technique afin de faciliter cette démarche.

L’étude ReVITeR (action 5.1) pourra également proposer des dispositifs d’accompagnement complémentaires, impliquant éventuellement d’autres partenaires.


En s’appuyant sur les retours d’expérience de démarches similaires, on estime le taux de réalisation de travaux à 20 % (estimation haute) du nombre de diagnostics réalisés, avec un coût moyen de 5 000 €

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

70 000 € Propriétaires ou

gérants État


Montant TTC 48 000 € 12 000 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

10 000 € 10 000 € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 15 000 €



Juin 2021 19

TRAVAUX DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS


ACTION 5.7 Maîtres d’ouvrages Collectivités



L’action consiste à mettre en œuvre les préconisations des diagnostics réalisés dans le cadre de l’action 5.4. L’initiative et le coût de ces travaux incombent à la collectivité gestionnaire du bâtiment.


On compte en moyenne 10 000 € par bâtiment public diagnostiqué.

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

220 000 € Collectivités État


Montant TTC 60 000 € 40 000 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

30 000 € 30 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €



Juin 2021 20

OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DE LA GALOCHE AMONT

AXE 6 Territoire Communes de Pommiers


OBJECTIFS • Réduire la fréquence et l'intensité des crues du Morgon et de la Galoche à Gleizé et Villefranche-

sur-Saône


Les trois actions de l’axe 6 s’inscrivent dans la stratégie de réduction des aléas sur les communes de Gleizé et Villefranche. La protection de ces secteurs ayant été jugée prioritaire en raison de la forte concentration d’enjeux, un programme d’aménagement a été élaboré afin de réduire la fréquence et l’intensité des inondations du Morgon. Il s’agit de trois ouvrages de ralentissement dynamique situés sur les affluents du Morgon : le Merloux et la Galoche. L’effet conjugué de ces trois aménagements doit diminuer drastiquement les dégâts provoqués par les crues du Morgon, au moins jusqu’à la crue cinquantennale.

Le premier de ces aménagements est situé sur la Galoche, au niveau du lieu-dit le Carry à Pommiers. Il consiste à construire un barrage en travers du cours d’eau, en lieu et place d’un chemin d’accès privé. Le volume de rétention total du barrage atteindra 60 000 m3 grâce à un terrassement en déblai des terrains.

La crête du barrage sera établie à la cote 217,05 m et le fond du bassin sera terrassé à la cote 213 m. Le volume du barrage est estimé à environ 9 000 m3 et le volume de déblai à 44 000 m3.

Le SMRB a l’intention de proposer aux propriétaires des terrains concernés par l’ouvrage de racheter leurs parcelles. Un bail environnemental sera ensuite passé avec un agriculteur pour l’exploitation des terres.


• Études (maîtrise d’œuvre, géotechnique, environnement) : 250 k€

• Acquisitions foncières : 50 k€

• Travaux : 1 800 k€

PILOTAGE ET SUIVI


Juin 2021 21

PLAN DE FINANCEMENT

2 100 000 € SMRB État


Montant TTC 1 260 000 € 840 000 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

50 000 € 250 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 €


Réalisation des études

Acquisition du foncier

Réception de l’ouvrage

Juin 2021 22

OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DE LA GALOCHE AVAL

AXE 6 Territoire Commune de Gleizé



sur-Saône


Le deuxième ouvrage du programme d’aménagement du bassin du Morgon est également situé sur la Galoche, environ 300 m avant la confluence avec le Merloux. Il s’agit d’un bassin en dérivation, capable de retenir 38 000 m3 sur environ 3,5 ha. Ce volume sera obtenu par des terrassements en déblai du terrain naturel uniquement. Aucun ouvrage en remblai ne sera érigé. Le bassin sera alimenté par un déversoir situé en aval du carrefour entre la route de Saint-Fonds et le chemin de Chabert.

Les deux aménagements de la Galoche permettront non seulement de réduire les débordements du Morgon à Gleizé et Villefranche, mais également de protéger le lotissement de Sotizon, qui est en l’état actuel vulnérable aux crues fréquentes de la Galoche.

La CAVBS est propriétaire des parcelles concernées par ce projet.


• Études (maîtrise d’œuvre, géotechnique, environnement) : 250 k€


PILOTAGE ET SUIVI


Juin 2021 23

PLAN DE FINANCEMENT

2 100 000 € SMRB État


Montant TTC 1 260 000 € 840 000 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

150 000 € 600 000 € 600 000 € 750 000 €




Juin 2021 24

OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DU MERLOUX

AXE 6 Territoire Commune de Gleizé



sur-Saône


Le troisième ouvrage du programme d’aménagement du bassin du Morgon est situé sur le Merloux, 500 m environ avant la confluence avec le Morgon. Il est constitué d’un remblai d’environ 580 m de long et d’une hauteur maximale par rapport au terrain naturel de 3,5 m, et des ouvrages d’alimentation, de contrôle et d’évacuation. Le volume maximal de la rétention est de 40 000 m3, sur environ 3,3 ha.

L’ouvrage permettra d’écrêter les crues du Merloux, principal contributeur du bassin du Morgon, à partir de la vingtennale. En conjonction avec les ouvrages de la Galoche, cela aura pour effet de réduire drastiquement les dégâts provoqués par les crues du Morgon dans Gleizé et Villefranche, au moins jusqu’à la crue cinquantennale.

Les terrains concernés sont en partie des prairies et en partie des friches. Après les avoir acheté, le SMRB confiera l’exploitation des prairies à un agriculteur et réhabilitera les friches en prairie ou en aménagements paysagers et écologiques.


• Installations générales de chantier, études, contrôle de la qualité : 178 k€

• Acquisitions foncières : 26 k€


PILOTAGE ET SUIVI


Juin 2021 25

PLAN DE FINANCEMENT

1 300 000 € SMRB État


Montant TTC 780 000 € 520 000 €


2022 2023 2024 2025 2026 2027

150 000 € 150 000 € 500 000 € 500 000



Acquisition du foncier


Juin 2021 26

CONSOLIDATION DE LA DIGUE DE DENICÉ

AXE 7 Territoire Commune de Denicé


OBJECTIFS • Garantir la protection du lotissement le Nizerand, à Denicé, contre les crues du Nizerand.


L’étude de définition des systèmes d’endiguement (action 1.2 du PAPI d’intention) a mis en lumière les faiblesses structurelles de la digue protégeant le lotissement le Nizerand à Denicé. Construite en 1987, celle-ci a été réhabilitée en 2009 par la construction de caissons végétalisés. Une inspection visuelle, puis des investigations géophysiques et géotechniques réalisées en 2020 et 2021 ont cependant révélé que dans son état actuel la digue présente des risques d’érosion voire d’effondrement lors d’une crue.

Le SMRB, futur gestionnaire de cet ouvrage qui sera intégré à un système d’endiguement, est donc contraint de procéder à la consolidation de la digue, qui protège quatorze habitations d’une crue centennale du Nizerand. Étant donné le mauvais état général de la digue, il sera nécessaire de la reprendre intégralement, en conservant le niveau de protection actuel. Les études d’avant projet permettront d’affiner le choix de la technique à privilégier, entre un ouvrage en gabion ou en techniques mixtes enrochement/génie végétal.


• Études complémentaires, maîtrise d’œuvre : 50 k€

• Travaux : 250 k€

PILOTAGE ET SUIVI


PLAN DE FINANCEMENT

300 000 € SMRB État


Montant TTC 225 000 € 75 000 €

Juin 2021 27


2022 2023 2024 2025 2026 2027

100 000 200 000


Études préalables


animation et mise en oeuvre du papi

Documents