analytical tools analyse socioéconomique quantitative des impacts des … · 2011-08-01 ·...

ANALYTICAL TOOLS Analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques Introduction méthodologique

EASYPol Module 068 DOCUMENTS THÉMATIQUES

Ressources pour l’élaboration des politqiues

Programme de formation aux politiques de la FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural

Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAO Ce programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques. Autres liens de référence Vous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES – CADRE DES POLITIQUES Site de la formation aux politiques de la FAO (en anglais) : HTTP://WWW.FAO.ORG/TC/POLICY-LEARNING/EN/

http://www.fao.org/easypol/output/browse_by_training_path.asp?DEBUG=&page=&lang=&id_topic=&display=&search=&type=&abstr_type=&ascdes=&ordenAnt=&fdesde=&fhasta=&language=&type_search=&id_topic=&id=489&pub_id=489&id_cat=46�

http://www.fao.org/tc/policy-learning/en/�

Analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques Introduction méthodologique par Lorenzo Giovanni Bellù, chargé du soutien aux politiques agricoles, économiste, Service d'appui à l'assistance aux politiques, Division de l'appui à l'élaboration des politiques et programmes, FAO, Rome, Italie et Rosaria Vega Pansini, consultant, Service d'appui à l'assistance aux politiques, Division de l'appui à l'élaboration des politiques et programmes, FAO, et université Bocconi, Milan, Italie pour le compte de

ORGANISATION DES NATIONS UNITES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, FAO

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Ressources pour l’élaboration des politqiues

À propos d’EASYPol Adresse de la page d’accueil d’EASYPol : WWW.FAO.ORG/EASYPOL EASYPol est une banque de ressources multilingues portant sur l'élaboration des politiques dans les domaines de l'agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire. Issues des travaux théoriques et pratiques d'experts de la FAO, ces ressources téléchargeables librement sont composées d'études sur les résultats des politiques, d'outils méthodologiques et de matériels de renforcement des capacités en matière d'élaboration des politiques. Le site est géré par le SERVICE D'APPUI À L'ASSISTANCE AUX POLITIQUES de la FAO.

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http://www.fao.org/tc/policy-support/appui-aux-politiques-de-la-fao-accueil/fr/�

Analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques Introduction méthodologique

Sommaire 41. Résumé ...................................................................................... 1

2. Introduction ................................................................................ 1

3. Impact des politiques sur les systèmes socioéconomiques complexes . 2

4. Analyse de l’impact des politiques sur les processus de prise de décision ...................................................................................... 8

5. Comparaison des approches qualitatives et quantitatives ................ 10

6. Analyse contrefactuelle ............................................................... 12

7. Modèles d’analyse socioéconomique quantitatifs ............................ 16

7.1. Cadre de microcomptabilité ..................................................... 20

7.2. Analyse de filière .................................................................. 25

7.3. Approche Équilibre partiel - Monomarché .................................... 29

7.4. Modèles multimarchés ........................................................... 32

7.5. Matrice de comptabilité sociale (MCS) et multiplicateurs basés sur la MCS .................................................................................. 36

7.6. Modèles d’équilibre général calculable (EGC) ............................... 41

7.7. Approches macro-micro intégrées ............................................. 46

7.8. Analyse coûts/avantages multipériode ....................................... 52

8. Conclusion ................................................................................ 59

9. Remarques à l’intention des lectuers ........................................... 59

9.1. Durée ....................................................................................... 59

9.2. Matériel complémentaire de renforcement des capacités ................. 59

9.3. Liens vers d’autres documents EASYPol ........................................ 59

10. Références ................................................................................ 60


REMERCIEMENTS

Ce document est le fruit de diverses contributions. Lorenzo G. Bellù en est le concepteur, ainsi que l’auteur de l’essentiel du texte et des figures. Rosa Vega Pansini a rédigé et révisé certaines parties consacrées à des outils spécifiques, fourni tous les tableaux d’exemples et les cas réels et identifié un grand nombre des références. Son contenu a été utilisé dans divers cours de renforcement des capacités organisés par la FAO UN. Il a donc bénéficié des commentaires et des suggestions des participants à ces formations et du personnel de la FAO UN. Les auteurs remercient M. Materne Maez, fonctionnaire principal (politiques) à la FAO UN, pour ses commentaires importants sur les différentes versions de ce projet. Il va sans dire que les auteurs assument la responsabilité des éventuelles erreurs et omissions qui leur auraient échappé.


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1. RESUME

Ce document présente plusieurs approches d’analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques. Après une réflexion sur les questions de base auxquelles une analyse quantitative d’impacts des politiques doit en général répondre pour nourrir les processus de prise de décision, sa première partie fournit des définitions et des idées à propos d’éléments pertinents pour les politiques tels que objectifs, instruments et modèles d'impacts. Elle décrit ensuite brièvement l'utilisation de l'analyse contrefactuelle dans l’étude des impacts socioéconomiques des politiques. Sa deuxième partie passe en revue des approches quantitatives analytiques fréquemment appliquées à l’évaluation des impacts des politiques, telles que l'analyse de filières, les modèles multimarchés (MMM), les modèles d'équilibre général calculable (EGC), etc. La description de leurs caractéristiques « techniques » est suivie de l’évaluation de leur application pratique en termes de besoins en données, en temps et en savoir-faire. Chaque section se conclut par la description succincte de cas réels évoquant le champ d’application de la politique concernée, les hypothèses testées et les conclusions pertinentes en termes de politiques avancées par leurs auteurs. La dernière partie propose en conclusion quelques observations sur l’utilisation des outils d’analyse quantitative des impacts des politiques dans les processus de prise de décision.

2. INTRODUCTION

Objectifs : le présent document fournit une vue d’ensemble de l’analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques en tant qu’outil d’aide à la décision et présente plusieurs approches permettant de comprendre la nature des effets des mesures des politiques sur les systèmes socioéconomiques complexes. L’utilisateur y trouvera un panorama large, mais non exhaustif, des approches analytiques utilisables à cette fin. Utilisateurs : ce document constitue un support destiné à différentes catégories d'utilisateurs potentiels et différents contextes : les formateurs peuvent s'en servir dans le cadre du renforcement des capacités. Les universitaires peuvent en faire un support de cours à l'intention des étudiants de premier cycle en économie politique, économie du développement et autres sujets apparentés. Ses autres publics sont les ONG, les responsables de l’élaboration des politiques, les associations professionnelles et les cabinets ayant besoin de renforcer leurs connaissances en matière d'analyse des impacts des politiques. Conditions préalables requises : la compréhension de ce document ne requiert pas de connaissances techniques spécifiques. Néanmoins, des notions préexistantes concernant les points évoqués, la structure des systèmes socioéconomiques complexes et le rôle des politiques publiques permettront de mieux appréhender les questions abordées dans ce module.

Module EASYPol 068 Documents Thématiques

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Pour trouver des documents et des matériels sur ces thèmes, l’utilisateur pourra suivre les liens vers d’autres modules EASYPol ou consulter les références figurant à la fin du présent module.1

3. IMPACT DES POLITIQUES SUR LES SYSTEMES SOCIOECONOMIQUES

COMPLEXES

Les liens vers les autres modules EASYPol sont fournis dans la dernière section.

Les mesures des politiques influent sur les systèmes socioéconomiques parce qu’elles modifient le comportement de leurs agents économiques (producteurs, consommateurs ou fournisseurs de services de facteurs tels que salariés ou propriétaires). En termes généraux, les politiques publiques relatives à l’agriculture, au développement rural et à la sécurité alimentaire interviennent sur le cours normal des événements socioéconomiques et des phénomènes naturels de plusieurs manières :

• fourniture directe de biens, de services ou de pouvoir d’achat (par exemple, fourniture de biens publics ou tutélaires (« merit goods ») : services de transport, informations, santé, dont médicaments et dépistage, soutien du revenu des ménages pauvres, etc. ;

• plaidoyer/incitation/appui (par exemple, actions visant à stimuler l’adoption de nouvelles technologies d’irrigation, promotions de produits d’exportation, soutien des emplois non agricoles) ;

• imposition/application obligatoire (par exemple, vaccinations, etc.) ;

• sauvegarde/conservation (par exemple, techniques agricoles durables telles que la rotation des cultures, entretien de la fertilité des sols, etc.) ;

• prévention (par exemple, emploi de certains types de pesticides) ;

• découragement (par exemple, labour dans les pâturages, gaspillage de l’eau).

De plus, les mesures des politiques n’exercent pas toutes les mêmes impacts sur les systèmes socioéconomiques. Pour déterminer la nature de ces impacts : A) nous étudions la structure du système socioéconomique ; B) nous fournissons une classification possible des mesures des politiques agricoles, de développement rural et de sécurité alimentaire et C) nous étudions les « points d’entrée » de ces diverses mesures dans le système socioéconomique. A) Structure du système socioéconomique. Pour bien appréhender la manière dont les mesures des politiques modifient le comportement des différents agents économiques

1 Les liens hypertexte vers d’autres modules EASYPol figurent en bleu : a) les parcours de formation apparaissent en GRAS SOULIGNE ; b) les autres modules EASYPol ou les matériels EASYPol complémentaires sont en ITALIQUE GRAS

SOULIGNE ; c) les liens vers le glossaire sont en GRAS et d) les liens vers des sites externes sont en ITALIQUE.


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d'un système économique et leurs relations, il est intéressant de comprendre la structure de base du système. Un système socioéconomique est constitué d’un ensemble d’éléments liés entre eux par des flux physiques (flux des marchandises et des services) et des flux de paiement allant dans le sens opposé. Le Système de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN UN), une approche standard de comptabilité nationale adoptée par la plupart des pays, lui attribue plusieurs éléments de base. Pour chacun d'entre eux sont enregistrées des entrées et des sorties de paiement (produits et dépenses, respectivement) dans une comptabilité analytique par périodes (en général un an). Ces éléments sont les suivants :

• marchandises : biens et services produits, achetés, vendus et consommés par divers agents économiques au sein du système économique. Les marchandises s’échangent sur des marchés de produits où l’offre et la demande se rencontrent ;

• activités : secteurs économiques (branches d’activité) qui produisent des marchandises à partir d’autres produits (consommation intermédiaire) et services de facteurs ;

• facteurs : services dispensés par des agents économiques pour des activités tels que main d’œuvre, terres et capitaux, rémunérés par des paiements du type salaires, loyers, intérêts, bénéfices ;

• institutions : agents économiques comme les ménages, les entreprises et le gouvernement. Elle sont classées en institutions « privées » (ménages, entreprises) et « publiques » (gouvernement). Les institutions privées dispensent des services de facteurs aux activités et aux autres institutions sur les marchés de facteurs. Elles sont rémunérées par les paiements des services de facteurs, qui constituent leur revenu. Les institutions consomment les biens et les services finaux, dont le paiement constitue leurs dépenses. La part du revenu non dépensée est épargnée. En sa qualité d’institution publique, le gouvernement collecte des impôts auprès d’autres institutions (impôts directs) et activités (impôts indirects). Il transfère l’argent à d’autres institutions et activités (transferts publics) et fournit directement certains types de services (défense, justice, etc.) ;

• épargne-investissement : ce compte suit l’épargne (revenu non dépensé) des institutions et la demande de biens d'investissement. Il joue le rôle « d'institution » particulière qui reçoit le revenu non dépensé des autres institutions (leur épargne) et l’affecte à l’achat de biens d’investissement. Il peut également recevoir l’épargne du reste du monde (RdM) ou « investir » en prêtant de l’argent au RdM ;

• « reste du monde » (RdM) : ce compte suit les transactions entre les agents domestiques et les agents économiques extérieurs au système économique, c’est-à-dire le reste du monde. Ses entrées comprennent le paiement des importations, le paiement des services dispensés par des agents étrangers à l'économie nationale, tels que les immigrants dans le pays, l'expatriation des bénéfices des entreprises étrangères et les transferts des institutions domestiques à des institutions étrangères. Ses sorties regroupent le paiement des exportations, les


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dépôts des émigrés et les transferts d'institutions étrangères à des institutions domestiques.2

Ces éléments et les flux de revenus qui les relient sont représentés sur la figure 1. Figure 1 : Éléments d’un système socioéconomiques et liens

entre eux

Source : Adaptation libre de Round (2003) B) Classification des mesures des politiques. Comme très souvent, il existe plusieurs classifications possibles des « objets » complexes tels que les mesures des politiques de développement agricole et rural et de sécurité alimentaire, qu’une multitude de critères peut décrire. Pour regrouper différentes mesures de politiques, nous adoptons ici le critère de centrage économique. 2 Le SCN se sert des comptes RdM et E-I pour équilibrer la comptabilité analytique. Le solde du compte RdM d'une période donnée représente le déficit ou l'excédent du RdM par rapport au pays pour cette période. Un déficit implique un excédent de la balance extérieure actuelle du pays, c’est-à-dire que le RdM a reçu davantage d’argent du pays qu’il ne lui en a versé. Le solde est ensuite transféré au compte Épargne-investissement en tant que « investissement du pays » à l’étranger. Dans ce cas, le pays est un prêteur net au RdM. Un excédent implique que le RdM a reçu moins d'argent du pays qu'il n'en a versé. Le solde est alors transféré au compte Épargne-investissement en tant que « épargne étrangère ». Dans ce cas, le pays est un emprunteur net du RdM. À noter que, comme il s’agit d’une comptabilité équlibrée à deux colonnes, quand tous les autres comptes sont en équilibre, le déficit-excédent du compte RdM correspond exactement à l‘excédent-déficit du copte E-I.

Links within a socio-economic system: the circular flow of income

Activités Ménages

Balance extérieure actuelle (+/-)

Impôts indirects Épargne

Épargne-investis.

Valeur ajoutée

Marchés de

facteurs

Transferts internes

Entreprises

Transferts domestiques

Exporations

Impôts

Gouver-nement

Entrées

Commodity Markets

Sorties

Importations Reste du monde

Consommation finale

Bénéf.

Investiss.


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Figure 2 : Classification des politiques de développement

agricole et rural

En général, les politiques de prix sont propres à chaque produit et leur application adopte en principe les formes suivantes :

• impôts et subventions : ils entraînent des transferts entre le budget public et les producteurs et les consommateurs. Les impôts et les taxes transfèrent des ressources au gouvernement, alors que les subventions consomment des ressources du gouvernement. Exemples : émission de licences pour l’utilisation de ressources naturelles, vente subventionnée de terres agricoles appartenant à l’État, achat de récoltes au-dessus des prix du marché, etc. ;

• politiques de commerce international : elles influent sur les prix et les quantités de produits concurrents importés dans le pays et exportés. Instruments : tarifs douaniers ou quotas d’importation et subvention des exportations. Exemples : restriction des importations hissant les prix domestiques au-dessus des prix mondiaux comparables, tarifs douaniers élevés sur certains produits, tarifs faibles sur d’autres, etc. ;

• contrôles directs : réglementation des prix, des marges de commercialisation ou du choix des cultures par le gouvernement. Ils peuvent créer une offre ou une demande excédentaire à des prix administrés et profitent surtout aux consommateurs. Exemples : contrôle du prix des denrées alimentaires de base telles que céréales, produits laitiers, etc.

A taxonomy of public policies applied to the agricultural sector

Politiques de développement agricole et rural

Politiques de prix Politiques macroécon. Politiques d’invest. public

• Impôts et subventions – Transferts entre le budget public et les producteurs et les consommateurs

• Politiques de commerce international - Taxes et quotas limitant ou encourageant les importations et les exportations

• Contrôle direct – Réglementation de la commercialisation

• Politiques monétaires et fiscales

• Politiques de taux de change

• Politiques de prix des facteurs (salaires, taux d’intérêt et de location des terres), politiques relatives aux ressources naturelles et à l’utilisation des terres

• Infrastructure – Transport, irrigation

• Capital humain – Éducation, formation, santé

• Recherche et technologie – Technologies de production et de transformation


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Les politiques macroéconomiques s’appliquent à l'ensemble du pays et influent potentiellement sur tous les agents et les produits simultanément. Il s'agit de :

• politiques monétaires et fiscales : elles contrôlent le taux de change de l’offre d’argent du pays et équilibrent les recettes et les dépenses gouvernementales. Exemples : taxation des produits, tarification des services publics, imposition du revenu, budgétisation des dépenses publiques, etc. ;

• politiques de taux de change : elles influent directement sur les prix et les coûts agricoles parce que le prix domestique (en devise locale) d’une marchandise négociable est étroitement lié au « prix mondial x le taux de change » (ratio entre devise domestique et étrangère). Exemples : élimination d'un taux de change surévalué pour maintenir la compétitivité internationale du pays ;

• politiques de prix des facteurs : elles touchent directement les coûts de production agricoles (terres, main d’œuvre et capitaux). Exemples : politiques de salaire minimum, politiques touchant les taux de location des terres, appui des négociations entre employeurs et salariés, etc.

Les politiques d’investissement public peuvent toucher différemment divers groupes d’agents (producteurs, marchands et consommateurs), car elles sont souvent spécifiques aux domaines visés par l’investissement et/ou à des segments de certaines filières. Elles comprennent :

• investissement public dans les infrastructures : ces politiques peuvent augmenter le rendement des producteurs ou abaisser les coûts de production. Exemples : construction d'infrastructures essentielles telles que routes, ports et réseaux d'irrigation, fourniture d'installations portuaires, centres de collecte et entrepôts, etc. ;

• investissement public dans le capital humain : il s’agit des dépenses du gouvernement pour améliorer les niveaux de compétence et la santé des producteurs et des consommateurs. Exemples : investissements dans les écoles, la formation, des centres de vulgarisation, des installations de santé publique, des cliniques et des hôpitaux ;

• investissement public dans la recherche et la technologie : lié à la recherche de nouvelles technologies de production dans le but d’améliorer la productivité agricole. Exemples : meilleure maîtrise de l’eau, avancées technologiques, recherche de nouveaux types de semences ou agriculture de conservation, bonnes pratiques agricoles, etc.

Outre ce qui précède, un ensemble spécifique de politiques s’intéresse à l’atténuation directe de la pauvreté et à la sécurité alimentaire afin de fournir directement et immédiatement de la nourriture (ou le droit à la nourriture) aux personnes les plus défavorisées et/ou d’augmenter leur bien-être. C) « Points d’entrée » des mesures des politiques dans les systèmes socioéconomiques. La plage de mesures ci-dessus exerce des impacts directs et immédiats sur les différentes composantes du système socioéconomique. Ainsi, les politiques relatives au commerce et au taux de change influent directement sur


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l’importation et l’exportation des biens et des services parce qu’elles ajustent les prix domestiques sur les prix internationaux. Les politiques de gestion des investissements et des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions directes sur les processus de production du fait de leur capacité à décaler les coûts relatifs et la productivité de divers intrants et facteurs. La même chose s’applique aux politiques relatives à la technologie et à la commercialisation, ces dernières touchant particulièrement les segments aval des filières. Les politiques relatives aux facteurs peuvent influer sur les secteurs agricoles et industriels. En outre, comme dit ci-dessus, certaines mesures des politiques telles que l’atténuation de la pauvreté ou les politiques relatives aux situations d'urgence risquent d'influer directement sur la pauvreté et/ou la sécurité alimentaire dans les régions rurales et les zones urbaines. La figure 3 résume les impacts directs de différentes politiques sur certaines composantes du système socioéconomique. Figure 3 : Différents types de politiques et leurs points d’entée

dans le système socioéconomique

Source : Adaptation libre de Norton (2004) À noter cependant qu’outre les effets directs, le flux circulaire des revenus qui relie les différentes composantes du système (illustré à la figure 1) donne lieu à des effets « multiplicateurs », c’est-à-dire à l’activation d'autres composantes du système économique découlant des changements apportés à l'une d'entre elles. Par exemple, la hausse du revenu des régions rurales peut activer la demande de biens industriels, laquelle à son tour peut activer la demande d’intrants et de facteurs industriels. Cette situation génère de l’emploi, augmente le revenu des ménages et accroît la demande de biens agricoles, ce qui augmente à nouveau les revenus agricoles. En outre,

Impacts of policy measures on the socio-economic system

Production agricole (en termes réels)

Production, revenu et emploi non agricoles

Sécurité alimentaire en zones rurales

Politiques relatives à la

main d’œuvre, au capital, aux branches d’activité

Exportations agricoles

Prix agricoles réels

Pol. de séc. alim.

Pouvoir d’achat des ménages ruraux

Revenu et emploi agricoles

Politiques d’investissement et de gestion des

ressources

Effets multiplicateurs de

la demande

Investissement

Sécurité alimentaire en zones urbaines

Pol. d’att. pauvreté

Politiques relatives à la

technologie et la commercialisation

Taux de change et importations

Politiques rel. au commerce et au taux de change, politique réglem.


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l’investissement peut accélérer les effets « multiplicateurs » en renforçant, période après période, le stock de capitaux, ainsi que l’efficience de la production et des processus de distribution.

4. ANALYSE DE L’IMPACT DES POLITIQUES SUR LES PROCESSUS DE PRISE

DE DECISION

Les interventions du gouvernement et les politiques publiques jouent un rôle important dans le processus de développement et ce, pour plusieurs raisons.3

Du point de vue économique, ces raisons sont de deux ordres : 1) efficience, c’est-à-dire politiques visant une meilleure allocation des ressources afin d’augmenter la production du système économique et comprenant des interventions visant à corriger des défaillances du marché telles que existence de biens publics, imperfection des informations et externalités ; 2) équité, par exemple améliorer la sécurité alimentaire de groupes sociaux spécifiques, interventions de réduction de la pauvreté et de redistribution des revenus ou pérennisation de l'usage des ressources nationales (équité intergénérationnelle).

Comme les politiques publiques constituent des outils fondamentaux pour atteindre les objectifs de développement socioéconomique, il est important d’évaluer l’efficacité de chacune de leurs mesures par rapport à un objectif de développement préétabli avant de décider de l'appliquer (ex ante).4

Cependant, compte tenu de la complexité des systèmes socioéconomiques réels générée par les liens intersectoriels et interagents, les effets multiplicateurs et les impacts dynamiques de l’investissement décrits à la section précédente, il faut que le processus de prise de décision dispose d’outils adéquats pour comprendre les conséquences des politiques. L’analyse a priori des impacts socioéconomiques et environnementaux des politiques (AISEP) est l’un d’entre eux. On peut définir l’AISEP comme l'évaluation des impacts socioéconomiques et environnementaux qu'une mesure de politique (ou un ensemble de mesures) exerce (risque d'exercer) sur la situation des différentes parties prenantes et sur l’environnement directement ou indirectement touchés par la politique étudiée.5

3 Pour une vue générale de l’importance des politiques publiques, voir le module EASYPol 103, Élaboration des politiques dans le contexte national : impacts des politiques sur un système socioéconomique, module 1, session 5 du Programme de formation aux politiques de la FAO, disponible sur le site Internet d’EASYPol. 4 Ce document traite plus précisément de l’analyse ex ante des impacts des politiques, c’est-à-dire des impacts socioéconomiques « escomptés ». Les aspects méthodologiques de l’analyse d’impacts dans le cadre du suivi et de l’évaluation font l’objet du module EASYPol 056, Monitoring Policy Impacts (MPI): The Role of MPI in Policy Formulation and Implementation, EASYPol et références apaprentées. 5 L’AISEP est une extension de l'analyse des impacts sur la pauvreté et la situation sociale (PSIA) mise en avant ces dernières années par la Banque mondiale (http://go.worldbank.org/39I9SFVEJ0) et appliquée à tous les processus de prise de décision politique (y compris, mais pas seulement, toutes les stratégies de réduction de la pauvreté).

http://www.fao.org/docs/up/easypol/477/1-5_policy_national_context_103en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/477/1-5_policy_national_context_103en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/382/mpi_pol_form_impl_056en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/382/mpi_pol_form_impl_056en.pdf�

http://go.worldbank.org/39I9SFVEJ0�


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L’AISEP constitue une étape itérative importante du processus de formulation des politiques, car elle apporte aux décisionnaires des informations pertinentes quant à la désirabilité d’une intervention donnée par rapport à la réalisation d’objectifs de développement tels que croissance économique, distribution du revenu, égalité entre les sexes, usage durable des ressources naturelles, etc., avant la décision de mise en œuvre. Quand les objectifs sont nombreux et les ressources limitées, il est important de disposer d’informations ex ante pour hiérarchiser les interventions afin d’en optimiser les impacts socioéconomiques et environnementaux positifs nets. L’AISEP est également un outil utile d’analyse des impacts des changements exogènes (c’est-à-dire induits, non par des politiques, mais par des facteurs externes) au niveau national ou international, tels que changements des prix internationaux, changement des conditions climatiques, etc., ainsi que de formulation de politiques aptes à contrebalancer leurs impacts négatifs escomptés ou à renforcer leurs impacts positifs. L’AISEP cherche des réponses à des questions de base portant sur le diagnostic, la définition des priorités, l’identification des options politiques et l’évaluation détaillée des impacts et des instruments d’application, telles que :

Quels secteurs de l’économie et/ou de la société ont besoin de l’intervention des pouvoirs publics ?

Quelles mesures des politiques existantes peuvent apporter les changements désirés au contexte socioéconomique ?

Quels sont les effets escomptés ?

Qui sont les « gagnants » et quel gain réalisent-ils si la mesure est appliquée ?

Qui sont les perdants et combien perdent-ils ?

Combien de temps les effets de la mesure vont-ils durer ?

Quelles sont les conséquences budgétaires de la mesure ?

À combien pourrait se monter le coût de financement de l’intervention ? Pour apporter aux décisionnaires la réponse à ce type de questions, l’AISEP prend normalement en compte plusieurs domaines d’investigation et fournit un ensemble exhaustif d’indicateurs concernant, par exemple, les aspects suivants :

i. impacts sur la production, les coûts, les marges, la valeur ajoutée et les profits des différents agents économiques touchés par la mesure, en amont comme en aval ;

ii. impacts sur la pauvreté et la sécurité alimentaire des différentes parties prenantes ;

iii. implications des mesures des politiques sur l’équité, dont questions de genre, distribution des revenus et des dépenses ;


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iv. effets dynamiques sur l’accumulation de capital, les investissements et les perspectives de croissance à long terme ;

v. implications intersectorielles, c’est-à-dire répercussions de la mesure sur d’autres secteurs qu’elle ne cible pas directement ;

vi. implications budgétaires et autres effets macroéconomiques (impacts sur la balance commerciale et la balance des paiements, taux de change, etc.) ;

vii. implications pour les marchés de facteurs (niveaux de salaires, offre et demande de main d’œuvre, implications en termes de crédit, migration et urbanisation) ;

viii. ressources naturelles et durabilité environnementale;

ix. génération, négociation et résolution des conflits entre groupes d’agents et en leur sein.

En raison du nombre d’aspects à étudier et pour couvrir tous ces domaines différents, l’AISEP doit faire appel à une multitude d’outils analytiques allant du plus simple au plus complexe.

5. COMPARAISON DES APPROCHES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES

Comme le montre la figure 4, la plupart des analyses peuvent s'effectuer à l'aide d’approches qualitatives ou quantitatives. Bien qu’il ne soit pas possible de tracer une frontière précise entre analyse qualitative et quantitative, car de nombreuses approches sont mixtes, les approches qualitatives de l’analyse des impacts des politiques se fondent essentiellement sur des informations non numériques, telles que jugements de valeur d'informateurs clés, entretiens non structurés avec des parties prenantes, réunions de groupes, panel, etc. Elles peuvent aussi être très détaillées et spécifiques à un contexte, afin d’alimenter le processus de prise de décision. Un grand nombre d’entre elles dérivent de l’ethnographie, une discipline qui utilise le TRAVAIL DE TERRAIN pour mener des études descriptives des sociétés humaines.6

6 « L'ethnographie présente les résultats d’une méthode de recherche HOLISTIQUE fondée sur l’idée qu'il n'est pas nécessairement possible de bien comprendre les propriétés d'un système indépendamment les unes des autres » (HTTP://EN.WIKIPEDIA.ORG/WIKI/ETHNOGRAPHY). L’anthropologie sociale et culturelle s’appuie sur l’ethnographie.

http://en.wikipedia.org/wiki/Fieldwork�

http://en.wikipedia.org/wiki/Holism�

http://en.wikipedia.org/wiki/Ethnography�


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Figure 4 : Approches analytiques utilisées pour l’AISEP

À l’inverse, les approches quantitatives se servent de données numériques, en général issues d’enquêtes basées sur des questionnaires structurés dotés de questions fermées ou d’autres sources statistiques (par exemple, annuaires statistiques nationaux, comptabilité nationale, données douanières, bases de données internationales, etc.). Elles traitent les informations à l’aide de méthodes mathématiques afin de calculer les réponses à attendre des variables concernées par les interventions des politiques. Elles peuvent utiliser des données physiques (par exemple, quantités physiques d’intrants et de produits, nombre d’hectares cultivés, nombre de ménages bénéficiaires, etc.) et fournir aux décisionnaires des informations sur les impacts matériels des politiques. Très souvent, des évaluations monétaires, qui utilisent l’argent comme unité de mesure commune (numéraire), sont également effectuées. Les quantités physiques sont alors converties en valeurs monétaires à l'aide de prix exprimés en unités monétaires. Dans ce cas, les décisionnaires reçoivent des informations synthétiques exprimées en termes monétaires ou en écarts de pourcentage de variables monétaires (par exemple, revenus ou dépenses de divers groupes de ménages, taux de croissance du PIB, variations à valeur ajoutée, implications fiscales, etc.). Le présent document s’intéresse principalement aux modèles monétaires quantitatifs de l’analyse des impacts socioéconomiques.7 On trouvera un examen des techniques prenant en compte les impacts environnementaux des processus de prise de décision dans, par exemple, : Cistulli, V. (2002), Markandia, A., Harou, P., L.G. Bellù et V. Cistulli (2002), Banque de développement asiatique (1996),

7 Pour une discussion plus générale de la comparaison entre méthodes quantitatives et qualitatives dans la recherche sociale, voir, par exemple : Brady H. et David Collier (2004).

Commission économique pour l’Europe (1992), Banque mondiale (2003).

Approches analytiques utilisées pour l’AISEP

Quantitative

Qualitative Physique Monétaire

Mixte Mixte


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6. ANALYSE CONTREFACTUELLE

L’AISEP est souvent menée dans un contexte « contrefactuel ». L’analyste suit le processus logique illustré par la figure 5, lequel passe par la construction d’un scénario de base, qui est une description simplifiée du système socioéconomique « SANS » intervention des politiques (SP), c’est-à-dire un état du système socioéconomique supposé représenter la situation si la mesure n’est pas mise en œuvre. Il constitue le scénario de référence (ou « initial ») de l'analyse des impacts des politiques. Le scénario de référence est décrit à l’aide d’indicateurs choisis en fonction du type de politique à analyser. Si, par exemple, la mesure vise la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire, on utilisera des indicateurs de pauvreté et de sécurité alimentaire, tels que le nombre de pauvres, l’écart de la pauvreté, l’apport calorique et protéique par habitant ou leur répartition (par exemple, par déciles ou quintiles différents de la population), etc. Ces valeurs calculées pour le scénario de base constituent les indicateurs de référence. Après la construction et la description du scénario de référence, l’analyste construit un scénario intégrant les impacts socioéconomiques escomptés de l’option de politique : le scénario « AVEC » politique (AP). S’il faut analyser plusieurs options, il bâtit différents scénarios « avec » politique. En général les scénarios AP sont des scénarios SP modifiés.


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Figure 5 : Approche contrefactuelle de l’analyse des impacts des politiques

Pour passer d’un scénario à l'autre, il faut disposer d'un modèle des impacts socioéconomiques et environnementaux permettant d'identifier, de décrire et de quantifier les changements les plus probables du système socioéconomique découlant de la mesure de politique. Le modèle d’impacts met en lumière les liens de cause à effet, c’est-à-dire les « mécanismes de transmission » entre les différentes variables socioéconomiques : celles sur lesquelles l’intervention de politique influe directement (les « instruments de la politique ») et celles directement en rapport avec les buts de l'intervention (l'« objectif de la politique »). Le modèle d'impact permet donc de simuler les effets des changements subis par les variables contrôlées par la mesure de politique sur des variables socioéconomiques sélectionnées pertinentes par rapport à l’objectif de la politique, comme le représente la figure 6.

Analyse comparative des impacts

Indicateurs de base

Indicateurs avec

politique

Scénario avec politique (AP)

Scénario de base (SP)

Options de politique

Questions de politique

Modèle d’impacts

Objectifs de développement


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Figure 6 : Structure de base d’un modèle d'impacts

Prenons l’exemple d’une mesure visant à augmenter le revenu de certains groupes de producteurs grâce un changement technologique induit par une politique de vulgarisation. Le modèle d’impacts doit permettre 1) d’énoncer, 2) de quantifier en termes physiques et 3) de convertir en unités monétaires les liens de cause à effet entre, par exemple, le nombre accru de vulgarisateurs et le revenu des producteurs. Le modèle d’impacts aurait alors l’aspect représenté sur la figure 7. Dans l’idéal, il devrait aussi permettre de quantifier les impacts sur les rendements, les quantités produites par producteur, la production totale de la zone, le prix en vigueur de la production dans une situation de changement de la productivité et de la production, les coûts de production supplémentaires et les marges des producteurs. À noter que, dans un même modèle d’impacts, des liens de cause à effet différents risquent de se traduire par divers degrés de subjectivité et/ou un autre mix d’informations qualitatives et quantitatives. Ainsi, il sera possible d’identifier et d’estimer le lien entre nombre accru d'agents de vulgarisation et amélioration des services de vulgarisation sur la base d'une consultation avec des experts ou d'entretiens avec des parties prenantes. Le lien entre adoption de nouvelles technologies et augmentation des rendements pourra reposer sur des modèles agro-techniques et ceux entre production, ventes et revenu, sur des modèles économiques quantitatifs.

Instruments de la

politique

Mécanismes de

transmission

Objectifs de la politique


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Figure 7 : Exemple de modèle d’impacts

Après avoir construit le scénario « AVEC » politique à l’aide du modèle d’impacts, on peut le décrire avec des indicateurs similaires à ceux du scénario de référence. Si, par exemple, on a utilisé des indicateurs de pauvreté comme le nombre de pauvres, l’écart de la pauvreté et la consommation de calories et de protéines par personne ou pour différents quintiles de la population, on se servira des mêmes paramètres pour le scénario « AVEC » politique afin de comparer les résultats avant et après le changement induit par la politique. Le recours à l’analyse « contrefactuelle » sera ensuite essentiel pour mesurer les impacts. De fait, la comparaison des indicateurs du scénario AP avec ceux du scénario SP met en lumière les changements apportés au système socioéconomique par la mesure de politique. Par ailleurs, s'il existe des scénarios pour différentes options, il est également possible de les comparer toutes. La section suivante présente des modèles quantitatifs actuellement utilisés pour modéliser les effets socioéconomiques des interventions des politiques. Après une description générale de la méthodologie utilisée par chacun d’entre eux, nous en rapportons brièvement des applications à des situations réelles.

Davantage d’agents de vulgarisation

Amélioration des services de vulgarisation

Hausse des rendements

Hausse de la production par producteur

Hausse des ventes

Hausse du revenu des producteurs

Adoption de nouvelles technologies


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7. MODELES D’ANALYSE SOCIOECONOMIQUE QUANTITATIFS

Pour mesurer les impacts des politiques, nous disposons de différentes approches ou modèles d’analyse socioéconomique quantitatifs, c’est-à-dire dont les variables étudiées sont exprimées dans une unité commune, le numéraire, qui sert en général d’unité monétaire.8

Les modèles quantitatifs de l’analyse des impacts des politiques simplifient les systèmes socioéconomiques complexes et font apparaître les liens possibles entre leurs différentes composantes. Les interdépendances entre ces éléments constitutifs permettent d’analyser les impacts d’une mesure de politique parce qu’elles transmettent les changements générés à des variables que contrôle le responsable de l’élaboration de la politique (instruments de politique) et à d’autres (objectifs de la politique) grâce à des « mécanismes » de transmission (relations de cause à effet). Avant toute chose, il convient de faire la distinction entre modèles économétriques et calculables de l’analyse d'impacts. Les modèles économétriques décrivent les principaux mécanismes d’un système économique national ou sous-national. Le recours à l’analyse de régression avec des méthodes d’estimation différentes permet de dériver les paramètres, les coefficients et les élasticités du modèle à partir des données micro ou macro disponibles. Si, par exemple, nous souhaitons évaluer l’impact des réformes du marché agricole sur les exploitations, nous devons estimer les fonctions de production de ces exploitations afin de calculer l’impact des changements de prix sur le budget à l’aide des paramètres estimés adéquats. Certaines approches économétriques présentent l’inconvénient de ne pas prendre en compte les effets des changements dus aux politiques sur l’équilibre général. La littérature sur l’analyse d’impact des politiques regorge d’exemples d’usage de modèles économétriques au niveau micro et macro9

.

Comme les modèles économétriques, les modèles calculables décrivent les principaux mécanismes des systèmes économiques. Ils doivent leur nom au fait que, pour un changement de politique donné ou tout autre choc exogène, ils « calculent » les résultats au sens où ils renvoient un nouvel ensemble de données de prix, de salaires, de revenus et de quantités à l’équilibre de biens et de services, tous déterminés de manière endogène par le modèle pendant la simulation. Il s’agit d’un ensemble d’équations simultanées décrivant le comportement de plusieurs facteurs économiques, tels que ménages maximisant l’utilité ou bien firmes maximisant les profits ou les coûts. Par conséquent, ils décrivent habituellement la manière dont les décisions d’offre et de demande prises par différents agents économiques déterminent le prix des marchandises et des facteurs. En fonction de leur spécification, ils peuvent représenter les conditions d’équilibre du système, dont des équations décrivant les 8 Dans d’autres modèles, le numéraire peut être une unité calorique, si l’on parle de problèmes de sécurité aimentaire, par exemple, ou autre, comme le revenu par habitant pour représenter le niveau de bien-être individuel ou communautaire. 9 Pour une présentation approfondie de leur application, voir entre autres : Coudouel, A. et S. Paternostro (éd.) (2005), Coudouel, A., Dani, A. A. et S. Paternostro (éd.) (2006) et Sugiyarto, G. (éd.) (2007).


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modalités d’ajustement des prix pour compenser les marchés. En général, les équations utilisées font référence à une théorie économique sous-jacente spécifique, ce qui n’est pas toujours le cas pour les modèles économétriques. La construction d’un grand nombre des paramètres des modèles calculables s’appuie sur une « norme de référence », c’est-à-dire un état du système économique où les mesures de politiques évaluées ne sont pas appliquées. Dans la plupart des modèles EGC, par exemple, il s’agira d’une matrice de comptabilité sociale (MCS). Un modèle EGC basé sur une MCS résolu sans changement « reproduit » la norme de référence. Autrement dit, il fournit les mêmes valeurs que la MCS parce qu'il est « calibré » sur celle-ci. Ce terme signifie que certains paramètres sont calculés sur la base des valeurs de la MCS. Outre les paramètres « calibrés », les modèles calculables utilisent des données calculées à partir de modèles économétriques : de fait, il est possible d’estimer les paramètres clés et les élasticités à l’aide de l’analyse de régression en dehors du modèle, ce qui crée un lien important entre les deux types d’approches. Comme déjà dit, un grand nombre des modèles calculables sont du type modèles d'équilibre général (EGC). Avec les « modèles comptables », ils constituent la majorité des modèles quantitatifs servant à évaluer les impacts socioéconomiques des politiques. Alors que les EGC décrivent les relations d'équilibre entre différents agents et composantes d'un système économique compte tenu des retours et des effets indirects générés par un changement de politique, les modèles de micro-comptabilité ne modélisent pas la réponse comportementale des agents et ne permettent donc d'évaluer que les effets directs. Les modèles comptables et d’équilibre calculable constituent le sujet de la section suivante, qui passe en revue différentes approches d’analyse d’impact des politiques. La figure 8 en représente quelques unes, très utilisées pour l’analyse des impacts socioéconomiques des politiques10

.

10 Une présentation détaillée de la plupart d’entre elles et de leurs modes de fonctionnement figurent, par exemple, dans Sadoulet, E. et A. De Janvry (1995), Bourguignon, F. et Pereira da Silva, L. A. (2003), Banque mondiale (2003), Essama-Nssah, B. (2005).


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Figure 8 : Exemples de modèles d’analyse quantitative des impacts des politiques

Pour choisir le modèle le mieux adapté à un contexte opérationnel donné, l’analyste doit tenir compte de ses principales caractéristiques, à savoir :

1. Caractéristiques techniques : chaque modèle possède des caractéristiques structurelles spécifiques : accent sur certains aspects socioéconomiques et mode de construction des mécanismes de transmission. Par exemple, inclusion explicite de la dimension géographique (étude de différentes régions et de leurs relations, etc.), modélisation explicite de la dimension temporelle, traitement des réactions comportementales des agents économiques, traitement de l’accumulation de capital et effets des investissements.

2. Adéquation : différents modèles peuvent convenir à l’analyse de différentes

mesures de politiques. Pour convenir à une mesure spécifique, l’approche doit couvrir les aspects socioéconomiques clés et se montrer pertinente par rapport aux instruments de la politique, aux mécanismes de transmission et aux objectifs de la politique étudiés. Ainsi, si l'analyse porte sur l'impact d'une politique de commerce international (par exemple, la hausse des droits de douane sur la viande importée) sur la pauvreté et la sécurité alimentaire, il faudra choisir une approche s’intéressant explicitement aux tarifs douaniers domestiques (instruments de la politique), ainsi qu’aux « mécanismes » de transmission entre tarifs douaniers et prix domestiques, prix domestiques, production et génération de revenus, génération de revenus et prix domestiques avec dépenses des

1. Cadres de micro-comptabilité

Modèles d’analyse des impacts des politiques

8. Analyse des coûts/avantages sur plusieurs périodes

4. Modèles d’équilibre multimarché

3. Modèles d’équilibre monomarché

7. Approches micro-macro intégrées

2. Cadres comptables des filières

6. Modèles d’équilibre général

5 Cadres de macro-comptabilité


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ménages, dépenses des ménages avec consommation alimentaire et apport calorique et/ou protéique (objectif de la politique). De toute évidence, la capacité d'un modèle à simuler les impacts socioéconomiques d'une mesure de politique donnée est étroitement liée à ses caractéristiques techniques.

3. Flexibilité : il est souhaitable que le modèle puisse analyser différents types de

politiques. Cela permet d’augmenter la réactivité de l’analyste aux demandes des décisionnaires et de mieux gérer les coûts fixes liés à l’application du modèle (choix des outils analytiques, identification et achat de logiciels spécifiques, formation, collecte des données, adaptation des outils, etc.). La flexibilité du modèle et son adéquation sont aussi étroitement liées à ses caractéristiques techniques en général et à son degré de complexité en particulier. La plupart du temps, les modèles complexes comportent plusieurs variables pouvant servir d’instruments de politique.

4. Besoins en ressources humaines : en fonction de sa complexité et de son objet,

chaque modèle peut nécessiter un assemblage différent de profils et de savoir-faire professionnels. En général, les modèles sont bâtis et appliqués par de petites équipes comprenant des économistes au savoir-faire macro-micro et quantitatif-statistique diversifié. Mais la présence d’autres experts peut s’avérer justifiée. Par exemple, si le modèle s’intéresse aux processus de production, l’appui d’experts connaissant les technologies sectorielles ou sous-sectorielles pourra être nécessaire. Si il s’intéresse à la sécurité alimentaire, un nutritionniste aura sa place dans l’équipe. Cela vaut également pour les modèles portant sur l’environnement et les ressources naturelles. Dans ce cas, il conviendra d’associer des scientifiques environnementaux et des experts en usage des ressources naturelles à la conception, à l’application et à l’utilisation du modèle.

5. Besoins en données : les possibilités réelles de mise en œuvre d’un modèle sont

également fonction de l’existence de données secondaires (collectées par des agences statistiques à des fins générales ou dans le cadre d’autres études) et/ou de la possibilité de collecter des données primaires (recueillies pour créer le modèle). Lors du choix d'un modèle, l'analyste doit réfléchir aux données indispensables à sa mise en œuvre et à leur disponibilité réelle ou potentielle dans le contexte existant.

6. Besoins en temps : en fonction de leur complexité, des données requises et de la

disponibilité de ressources humaines, l’exécution des modèles ne demande pas toujours la même durée. La période requise pour l’implémentation d’un modèle et l’obtention des premiers résultats doit être compatible avec les délais imposés par les décisionnaires. À cet égard, on peut identifier la taille minimale acceptable du modèle requis pour fournir aux décisionnaires suffisamment d’informations (modèle de base) et commencer à bâtir et à utiliser ce noyau. Il pourra se complexifier à un stade ultérieur afin de l’affiner et d’obtenir des informations supplémentaires.

Les sections suivantes passent en revue quelques modèles utilisés actuellement pour l’analyse ex ante des impacts des politiques. Après la présentation générale de leurs


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principales caractéristiques (voir ci-dessus), nous fournirons pour chacun d’eux des exemples d’applications concrètes à l’analyse de différentes options de politiques.

7.1. Cadre de microcomptabilité

Caractéristiques techniques Parmi les modèles de microsimulation,11 l’approche microcomptabilité12

se caractérise par l’insertion directe dans une base de données micro des modifications supposément induites par la mesure de politique envisagée. Ces modèles servent souvent à simuler les effets sur le bien-être de réformes de politiques fiscales ou sociales touchant les prix et/ou les revenus des individus ou des ménages. Les modèles de microsimulation permettant de se centrer sur la distribution de l'intégralité des revenus ou des dépenses, l’approche microcomptabilité est particulièrement utile pour les évaluations d'impacts sur la pauvreté, l'inégalité et la sécurité alimentaire.

En dépit de leur simplicité d’application et de la possibilité d’interprétation immédiate des résultats, les modèles de microcomptabilité présentent plusieurs inconvénients. Parce qu’ils ne modélisent pas la réponse comportementale des agents économiques aux changements des politiques, ils ne mesurent que les effets de premier ordre des politiques, comme le montrent Bourguignon et al (2003:9). En effet, ils se cantonnent à une première approximation des effets totaux des politiques sur le bien-être des ménages ou des individus. Par conséquent, ils ne donnent qu'une image partielle des effets induits par une mesure de politique et ne doivent s'utiliser qu’en cas de changements marginaux. Ils ne conviennent pas non plus à la simulation des impacts des politiques exerçant des effets indirects forts. Ainsi, comme ils ne modélisent pas les processus de production, ils ignorent la structure de production de l'économie et son rôle dans la génération d'impacts des politiques sur le bien-être des ménages. Dans tous ces cas, la différence entre impacts induits par la politique simulée et impacts réels peut être très importante. Besoins en ressources humaines La simulation de différentes mesures de politiques et l’évaluation de leurs impacts à l’aide de cette approche nécessitent de réunir :

• un économiste expert en analyse du rapport coûts/avantages capable d’identifier et de quantifier le lien entre la mesure de politique envisagée et les comptes de différents agents économiques, ainsi que d’identifier et d’interpréter les indicateurs pertinents de la politique simulée ;

• un statisticien possédant une bonne connaissance d’une ou plusieurs applications statistiques de gestion et de simulation des données (telles que SPSS, STATA, SAS, etc.).

Besoins en données 11 Selon la définition de Spadaro (2007:18), les modèles de microsimulation « permettent de simuler les effets d’une politique sur un échantillon d’agents au niveau individuel et s’appuient sur la représentation du comportement individuel des agents confrontés à différents cadres économiques et institutionnels ». 12 On les appelle aussi « modèles de microsimulation arithmétiques ». Ils diffèrent des modèles qui simulent la réponse comportementale des agents, baptisés « modèles de microsimulation comportementaux ».


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En général, cette approche est jouable s’il existe des enquêtes de mesure du niveau de vie type LSMS (Living Standard Measurement Surveys) ou des données similaires présentant les caractéristiques suivantes :

• données détaillées par ménages couvrant de nombreuses dimensions de leur vie socioéconomique (par exemple, dépenses par type de produit, revenus par source, salaires du secteur professionnel, caractéristiques sociales et démographiques de la famille et de ses membres, dotations de biens durables, etc.) ;

• couverture nationale, régionale ou sous-régionale ;

• basées sur un échantillon statistiquement significatif ;

• accompagnées de « pondérations de l’échantillon », par exemple nombre de ménages représenté par chaque ménage de l’échantillon ;

• « propres », c’est-à-dire sans informations visiblement fausses ou incohérentes. Besoins en temps Si le savoir-faire adéquat et des données « propres » convenables existent, le temps requis par la simulation des impacts d’une mesure de politique est relativement court (un mois). Figure 9. Approche Microcomptabilité : évaluation

Utilisation de données détaillées sur les ménages dans le but de créer des scénarios de politique par introduction directe de changements dans la base de données après sélection des ménages concernés

Liées - Quantité/qualité des données existantes. Bonne pour la pauvreté (dépenses, consommation, etc.)

Uniquement les effets directs. Inadaptée aux politiques structurelles avec effets indirects forts

Cadre comptable sans modélisation explicite des réactions comportementales. En générale associée à d’autres approches

Limitée en termes de temps quand des bureaux statistiques ont déjà mené des enquêtes auprès des ménages de qualité. Connaissance de la gestion des données requise

Pertinence pour la pauvreté/SA

Couverture des mesures de pol.

Besoins en ressources

Structure technique

Caractéristiques globales


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Tableau 1. Exemples d’applications de l’approche Microcomptabilité Auteur/ Année/titre

Pays Caractéristiques Objet/hypothèses à vérifier

Exemples d’implications en termes de politiques

Van de Walle, D. (1994) The Distribution of Subsidies through Public Health Services in Indonesia, 1978-87

Indonésie Analyse d’incidence des avantages : analyse et comparaison du changement du niveau de bien-être des ménages en fonction de l’utilisation et de la prestation de services de santé. Mesure de l’utilisation : proportion d’un sous-groupe éligible fréquentant un établissement de santé. Les coûts unitaires calculés pour le gouvernement sont ensuite répartis entre les ménages en fonction des schémas d’utilisation.

Variation de l'usage des services de santé et de l'incidence des subventions au secteur de la santé dans différents groupes socioéconomiques. Étude des changements de distribution et d'utilisation des subventions entre 1978 et 1987

Les changements des schémas d’utilisation et l’incidence des subventions ont été pro-pauvres. Les disparités d’accès et d’utilisation ont diminué, mais le ciblage des dépenses de santé publiques laisse encore à désirer.

Alderman, H. C. del Ninno (1999) Poverty Issues for Zero Rating Value-Added Tax (VAT) in South Africa

Afrique du Sud

Estimation d’une pondération du bien-être suite à des modifications du bien-être dues au changement du prix des produits et des taxes les concernant. Estimation du changement des revenus du gouvernement imputable à la révision des taxes dans le but de calculer un ratio coûts/avantages permettant d’évaluer les exemptions appliquées à certaines marchandises

Étude de la qualité du ciblage des exemptions de TVA et de l’impact des exemptions sur la consommation des ménages

Les exemptions de TVA appliquées au maïs ont eu un impact positif mesurable sur la consommation de calories des ménages carencés. D’autres exemptions, comme celle de la viande, favoriseraient les ménages urbains non pauvres et exerceraient un impact négatif sur la consommation de calories des ménages ruraux.

Younger, S., D. E. Sahn, S. Haggblade, et P A. Dorosh (1999) Tax Incidence in Madagascar: An Analysis Using Household Data

Madagascar Analyse de prédominance du bien-être à l’aide de courbes de concentration des taxes. Estimation d’une fonction de bien-être pour chaque ménage en fonction des taux de taxation des marchandises consommées

Identification de la progressivité des différents niveaux de taxes à Madagascar sur la base des schémas de consommation et de revenus

La plupart des taxes sont progressives, à l’exception de celles sur le kérosène et des droits de douane à l’exportation de la vanille. Abandonner les taxes commerciales en faveur de taxes sur la valeur ajoutée ou le revenu basées sur une assiette large serait plus équitable et plus efficient sur le plan économique.

Chen, Matovu et Reinikka (2002) A Quest for Revenue and Tax Incidence

Ouganda Courbes de concentration positionnant les ménages (du plus pauvre au plus riche) sur l’axe horizontal par rapport à la proportion cumulée d'impôts et de taxes payés par eux

Examen de la mesure dans laquelle le gouvernement a pu passer de la taxation des exportations à d’autres sources de revenus et des effets de cette restructuration sur les ménages et les entreprises

En général, les réformes fiscales ont été pro-pauvres. A) Le remplacement de la taxe sur les ventes par la TVA n’a pas aggravé la situation des pauvres. B) La hausse de la taxe sur la paraffine est fortement régressive, alors que les taxes sur d’autres produits pétroliers sont progressives. C) Compte tenu de la libéralisation du marché, les taxes à l’exportation sur le café utilisées pendant la flambée des matières premières tendent à exercer un impact négatif sur les pauvres.


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Auteur/ Année/titre

Pays Caractéristiques Objet/hypothèses à vérifier


Levy, H., L. Morawski et M. Myck (2008) Alternative Tax-Benefit Strategies To Support Children In Poland

Pologne Utilisation de modèles EUROMOD : modèle de microsimulation statique pour les pays européens basé sur le calcul du revenu des ménages disponible en fonction des salaires, des taxes et des prestations sociales

Évaluation de l’impact de différents scénarios taxes-prestations sociales sur les taux de pauvreté des enfants. En particulier, comparaison du récent programme de prestations sociales polonais à d’autres réformes européennes afin d’obtenir des résultats en termes de bien-être des enfants

Depuis une réforme de 2005, les familles polonaises avec enfants bénéficiaient d'une allocation subordonnée au montant des ressources et de quelques suppléments. Ce programme a été étendu en 2007 à des crédits d’impôts non remboursables liés aux enfants. Les résultats montrent que la réduction de la pauvreté aurait été plus prononcée si les politiques relatives aux enfants s’étaient rapprochées de celles en vigueur en France (basées sur un avantage fiscal et le ciblage des familles nombreuses et monoparentales) ou au Royaume-Uni (davantage subordonnées aux revenus). Le système autrichien (prestations universelles) apporterait une réduction du taux de pauvreté similaire, mais avec une diminution beaucoup plus importante de l’écart de pauvreté.


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7.2. Analyse de filière

Caractéristiques techniques L'analyse de filière est pour l'essentiel un cadre comptable faisant référence à une séquence d'activités économiques reliées verticalement. Elle identifie, décrit et évalue en termes économiques les activités pertinentes de tous les facteurs (agriculteurs, commerçants, consommateurs, autorités, organisations de développement, etc.), qui contribuent à la production, la transformation et la distribution d’une seule marchandise.13

Elle inclut donc la description et l’évaluation d’une suite d'opérations (les étapes de la filière) allant de la production primaire des matières premières à la consommation du produit final en passant par l’assemblage/transformation des produits intermédiaires et la livraison et la distribution du produit aux revendeurs et aux marchés.

Cette séquence d’activités se déroule dans un seul pays ou dans un contexte international (filières internationales). Les filières peuvent également se diviser en sous-filières en fonction des modalités spécifiques de transformation ou d’usage du produit primaire. La création d’un cadre analytique de filière commence par l’analyse fonctionnelle de celle-ci et passe par plusieurs étapes successives : 1) identification des flux physiques du produit analysé ; 2) identification des fonctions techniques requises pour la production, la transformation et la distribution de la marchandise et/ou de ses produits dérivés ; 3) identification des agents exécutant les fonctions techniques ; 4) quantification des flux physiques de la marchandise et des produits apparentés ; 5) description des caractéristiques et du fonctionnement des marchés où sont échangés la marchandise ou ses produits dérivés. Toutes ces étapes peuvent être représentées graphiquement par « l’organigramme de la filière ». Ensuite, les flux physiques d’intrants et de produits sont convertis en flux monétaires à l’aide de prix privés et sociaux.14

Les marges et divers autres indicateurs économiques sont ensuite calculés pour les différents activités et agents par comparaison de leurs revenus à leurs coûts de production.

Après sa création, le cadre comptable de l’analyse de filière peut servir à analyser les impacts des politiques. Dans ce cas, l’analyse de filière adopte une approche « contrefactuelle ». Les intrants, les produits, les prix, la création de valeur ajoutée, ainsi 13 Pour obtenir une vue plus exhaustive de l’analyse de filière et de l’une de ses applications, voir le module EASYPol 043 L'APPROCHE FILIERE : ANALYSE FONCTIONNELLE ET IDENTIFICATION DES FLUX et/ou le logiciel VCA développé par la FAO et ses manuels (modules EASYPol 073, 074 et 075, respectivement : LOGICIEL D'ANALYSE DES FILIERES DE PRODUCTION VCA : INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET LOGICIEL (VERSION 02.00 29/04/08), LOGICIEL D'ANALYSE DES FILIERES DE PRODUCTION VCA : INSERTION ET GESTION DES DONNEES, LOGICIEL D'ANALYSE DES FILIERES DE PRODUCTION VCA : CALCULS EFFECTUES PAR LE LOGICIEL)

Concernant VCA, voir aussi le module EASYPol 105 L'APPROCHE FILIERE : OUTIL D'ANALYSE QUANTITATIVE DES

IMPACTS SOCIOECONOMIQUES DES POLITIQUES, module 1 session 6 du Programme de formation aux politiques de la FAO, disponible sur le site Internet d'EASYPol. 14 La littérature sur l'analyse de filière et l'analyse coûts-avantages (ACA) dénomme également les prix « privés » et « sociaux », prix « financiers » et « économiques » respectivement.

http://www.fao.org/docs/up/easypol/330/cca_043en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/432/vca_installation_note_073en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/432/vca_installation_note_073en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/433/vca_074en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/434/vca%20calculations_075en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/478/1-6_cca_quantitative_analysis_105en.pdf�

http://www.fao.org/docs/up/easypol/478/1-6_cca_quantitative_analysis_105en.pdf�

Module EASYPol 068 Documents Thématqiues

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que les marges des différents agents économiques et de toute la filière, sont évalués en tant que « norme de référence », c’est-à-dire dans une situation « sans » changement de politique. On prépare ensuite un « scénario avec politique » en intégrant au cadre de référence les impacts probables du changement de politique sur des éléments spécifiques de la filière (par exemple, rendements, technologies, taxes, prix, etc.). On calcule ensuite les mêmes indicateurs pour le scénario de référence et pour le scénario avec politique, puis on les compare. La comparaison des indicateurs de référence et de ceux du scénario avec politique permet d’évaluer la mesure dans laquelle les politiques, les institutions et les investissements publics affectent les filières existantes ou envisagées. L'analyse de filière permet, entre autre, d’évaluer l'impact d’un changement du prix des intrants et des produits sur la création de valeur ajoutée, ainsi que sa distribution entre les facteurs et les agents et entre plusieurs pays (dans le cas de filières internationales). Grâce au calcul de matrices d’analyse des politiques (MAP), l’analyse de filière peut également estimer le degré de protection et de compétitivité de produits domestiques sur les marchés internationaux. Si l’analyse de filière présente des avantages opérationnels, elle se caractérise aussi par plusieurs inconvénients : 1) comme il s’agit d’un « cadre comptable », elle ne tient pas automatiquement compte des réponses comportementales des agents économiques aux changements des politiques ; 2) elle ne livre qu’une vision partielle de l’économie et de la société et 3) elle est « statique » au sens où elle ne tient pas explicitement compte de la dimension « temps ». Besoins en ressources humaines La simulation de plusieurs mesures de politiques possibles et l’évaluation de leurs impacts à l'aide de cette approche nécessitent de réunir :

• un économiste spécialiste de l’analyse de filière et de l’analyse des coûts et des avantages des politiques publiques ;

• un expert en techniques de production et de distribution du secteur/sous-secteur étudié ;

• un statisticien maîtrisant la gestion de données à l’aide de tableurs ou de logiciels spécialisés.

Besoins en données L’analyse de filière est réalisable s’il existe des données sur toute la séquence d’opérations entre la production primaire et la production et la distribution des produits finaux de la marchandise étudiée. Des informations sur les agents économiques, le cadre institutionnel, la structure de la demande et de l’offre à différents niveaux de la filière et le prix des intrants et des produits sont également essentielles. Besoins en temps En général, les besoins en temps dépendent fortement de la disponibilité des données. En moyenne cependant, il faut parfois un à deux mois pour construire la structure de la filière, y compris une spécification très détaillée des comptes de ses différents acteurs.


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Figure 10. Cadre comptable Analyse de filière : évaluation

L’analyse de filière permet d’analyser les impacts des politiques sur le système économique en suivant le parcours d’une marchandise.

L’analyse de filière permet de mesurer, entre autre, les changements de revenu d’agents spécifiques entraînés par des politiques sous-sectorielles.

Seules les politiques dont les impacts demeurent proches de la situation initiale sont facilement simulables. Sinon, il faut poser des hypothèses comportementales.

Cadre comptable sans modélisation explicite du comportement. Modélisation explicite des prix et des quantités

Connaissance minimale des règles comptables au niveau exploitation/entreprise et méso requise. Besoin de nombreuses microdonnées


Couvertures des mesures de pol.


Structure technique


Module EASYPol 068 Documents Thématqiues

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Tableau 2. Exemples d’application de l’analyse de filière Auteur/Année/ Titre

Pays Caractéristiques Sujet/hypothèses à vérifier Exemples d’implications en termes de politiques

Jernigan, D. H. (2000) Applying commodity chain analysis to changing modes of alcohol supply in a developing country

Malaisie Analyse principalement descriptive de la filière de la bière appliquée à l’économie malaise

Changements survenus dans la structure de la production d’alcool du fait du contrôle du marché par un oligopole d’entreprises transnationales

Le document analyse les effets du changement de la configuration du marché. L’impact de la domination croissante d’un oligopole d’entreprises transnationales dans la filière de l’alcool constitue un changement substantiel en termes d’appropriation des marges, qui passent d’entreprises nationales à des entreprises transnationales. Le document met en lumière l’influence du nouveau cadre industriel sur l’efficacité et l’autonomie de l’État à définir les politiques relatives à l’alcool.

Bellù, L. G., N. Guilbert (2008) The case of the formal firewood chain in Burkina Faso, Ouagadougou area

Burkina Faso

Analyse de la filière du bois de feu : construction de l’organigramme de la filière, identification des questions et des mesures de politiques, calcul de la marge des acteurs. Trois acteurs principaux sont étudiés : bûcherons, grossistes et détaillants. Le stockage et l’analyse des données de la filière, ainsi que l’exécution des analyses de compétitivité ont été effectués avec le logiciel VCA de la FAO.

Impacts d'une politique côté demande (cesser de subventionner le butane) et d'une politique côté offre (augmenter la productivité des forêts)

Les interventions de politique (soutenir la demande en cessant de subventionner le butane et augmenter la productivité des forêts en investissant dans leur gestion) ont exercé des impacts positifs sur le secteur du bois de feu et ses acteurs, ainsi que sur l’environnement : moins de déboisement et augmentation accrue du bois de feu, hausse de l’emploi, hausse des revenus des bûcherons, réduction de la pauvreté et augmentation des revenus du gouvernement grâce à la taxe forestière.

Huan D. et al (2002). Maize commodity chain in Northern area of Vietnam.

Nord Vietnam

Analyse de la structure et du fonctionnement de la filière du maïs

Analyse du potentiel de production du maïs des villages de montagne

Le développement de la production et du commerce du maïs est fortement lié à celui de la production animale. La culture du maïs constitue une opportunité de développement rural, surtout dans les régions de montagne pauvres. Cette opportunité est menacée par la hausse des importations due à l’intégration accrue au commerce international.

Xuan Phuc, T. (2005) Accessing Forest Products: A Commodity Change Analysis on Timber in Northern Uplands of Vietnam

Vietnam Analyse fonctionnelle de la filière du bois de construction : analyse de la distribution horizontale et verticale des avantages

Vérification de l’égalité de dis-tribution du revenu du marché du bois de construction entre les agents de la filière. Évaluation de l’impact de la politique d’allocation de terres forestières aux ménages en termes d’avantages pour eux et d’exploitation de la forêt

L’allocation de terres forestières aux ménages et la politique de distribution de droits fonciers devraient profiter aux ménages et améliorer l'exploitation de la forêt. Le document montre que les villageois sont ceux qui investissent le plus et profitent le moins. Les grossistes, qui contrôlent le marché du bois de construction, sont les principaux bénéficiaires. Le document montre aussi que la détention de droits fonciers n’aide les ménages, ni à tirer profit des ressources forestières, ni à protéger ces ressources.


29

7.3. Approche Équilibre partiel - Monomarché

Caractéristiques techniques Cette approche analyse la manière dont des mesures de politiques spécifiques modifient le prix des biens et des services qui équilibrent la demande et l’offre de ces biens ou services.15

Le comportement des consommateurs et des producteurs face aux changements de prix est modélisé à l’aide de fonctions mathématiques de prix-quantité. Cette approche rend l’offre équivalente à la demande afin de calculer le prix « d’équilibre », c’est-à-dire les niveaux de prix qui « compensent le marché », autrement dit, qui ne laissent, ni d'excédent de demande (demande non satisfaite), ni d’excédent d’offre (biens ou services non vendus). Le prix d’équilibre et la quantité correspondante sont donc déterminés par le modèle lui-même (de manière « endogène ») en fonction d’hypothèses sur le comportement des agents économiques et le contexte de la politique, puis intégrés au modèle.

L’approche d’équilibre partiel monomarché convient bien à l’analyse des mesures de politiques sous-sectorielles et, en général, aux changements de politiques dont les impacts sur les agrégats macro sont plus limités. Son avantage par rapport à l’approche Microcomptabilité est de rendre possible la prise en compte des effets sur les prix et les quantités des réponses comportementales intégrées au modèle grâce à des fonctions d’offre et de demande. Comme l’équilibre en question est « partiel », le modèle, par définition, n’analyse pas l’équilibre sur tous les marchés de l’économie. De ce fait, et par rapport aux modèles d’équilibre général, les applications des modèles d’équilibre partiel sont plus limitées. En outre, utilisée seule, cette approche n’offre qu’une visibilité limitée des impacts des politiques en termes de bien-être, de pauvreté et de sécurité alimentaire. Elle convient bien dans ces domaines si on l’associe à d’autres outils qui tiennent compte de la distribution de l’intégralité des revenus ou des dépenses, tels que l’approche Microsimulation. Besoins en ressources humaines La simulation des autres mesures de politiques possibles et l’évaluation de leur impact à l’aide de cette approche nécessitent de réunir :

• un économiste connaissant le secteur/sous-secteur analysé et les logiciels de résolution d'équations (MS Excel Solver, GAMS, etc.) ;

• des compétences économétriques pour l’analyse de régression, en fonction des formes analytiques fonctionnelles de l'offre et de la demande choisies et de la nécessité éventuelle d’estimer une nouvelle offre ;

15 Les modèles d’équilibre partiel multimarché (MMM) sont présentés dans la section suivante.


30

• des compétences en fonctions de demande pour en estimer les paramètres. Elles ne sont néanmoins pas obligatoires si les coefficients (qui peuvent aussi prendre la forme d’élasticités) sont empruntés à la littérature pertinente.

Besoins en données Les données requises comprennent les quantités et les prix d’une ou plusieurs périodes pour la calibration du modèle et les élasticités propre et croisée de l’offre et de la demande. Besoins en temps En général, le temps nécessaire dépend des besoins et de la disponibilité des données. Il peut être relativement court (un mois) si elles sont disponibles. Figure 11. Modèles d’équilibre partiel (monomarché) et modèles multimarchés : évaluation

Accent sur l’équilibre quantité-prix sur un seul marché (AEP) ou sur des marchés interdépendants (MMM). Modélisation de la demande et de l’offre

Permettent d’analyser la génération de revenu net et son affectation par un groupe d’agents.

La plupart des politiques concernant les marchés et les filières. Politique de prix des intrants-produits et politiques relatives à la technologie et à l’utilisation des facteurs. Pas de clôture macroéconomique

Système d’équations et de contraintes simultanées, en général modélisé dans GAMS (rarement dans MS Excel)

Connaissance de la modélisation économique et existence d’élasticités pour les différents agents et marchés




Structure technique



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Tableau 3. Exemples d’application des modèles d’équilibre partiel Auteur/ Année/Titre

Pays Caractéristiques Sujet/Hypothèses à vérifier


Scobie et Posada (1977) : The Impact of High-Yielding Rice Varieties in Latin America.

Colombie Analyse de l’offre et de la demande dans le secteur du riz à l’aide d’équations exponentielles (linéaires dans les logarithmes)

Impact des variétés de riz à haut rendement en Amérique latine. Mesure de la distribution des avantages sociaux découlant des investissements publics dans la recherche agricole

L’introduction de variétés naines et résistantes aux virus profite aux consommateurs, mais les producteurs y perdent. Les avantages dépendent de la part du riz dans la consommation totale et de la fréquence de consommation. Parce que la consommation de riz est plus élevée chez les pauvres, les avantages nets ont surtout touché cette catégorie de la population.

López, Nash et Stanton (1995) Adjustment and Poverty in Mexican Agriculture: How Farmers Wealth affects Supply Response

Mexique Estimation de la fonction d’offre des ménages agricoles

Deux objectifs empiriques : 1) évaluer la relation entre biens des ménages et fonction d’offre ; 2) surveiller la situation des agriculteurs mexicains et évaluer leur richesse dans un environnement en mutation sur plusieurs plans du fait de la mondialisation et de la politique d'ouverture des marchés

L’analyse d'un modèle de production centré sur le capital comme intrant productif a montré que le niveau de l’offre et l’élasticité par rapport aux changements de prix des intrants et de la production dépendaient des actifs nets de l’agriculteur et de leurs modalités d'utilisation. Concernant le deuxième objectif de l’étude, l’analyse suggère que les agriculteurs qui utilisent moins les intrants capitalistiques sont davantage susceptibles de cultiver principalement du blé et donc d’effectuer moins de récoltes que les autres. L’analyse utilisant les données des enquêtes auprès des ménages menées entre 1991 et 1993 indique une amélioration générale pour l’agriculteur moyen pendant la période d’application de réformes agricoles en rapport avec l'ouverture du marché (par exemple, schémas de culture plus diversifiés, augmentation de la taille moyenne des exploitations, hausse du crédit accordé au producteur moyen, etc.). Dans le même temps, les agriculteurs sans accès à des actifs productifs n’ont pas bien réagi aux mesures d’incitation ou n’ont pas profité des opportunités offertes par la mondialisation.

Lampietti J. A, A. Kolb, S. Gulyani et V. Avenesyan; (2001) Utility Pricing and the Poor. Lessons from Armenia

Arménie Analyse multivariable du bien-être. Estimation d’une fonction de demande des consommateurs au niveau des ménages

Impact sur les taux de pauvreté d'une hausse du prix de l'électricité (accompagnée d'un élargissement des bénéficiaires de filets de sécurité sociaux) et de l’eau

Après la hausse du prix de l’électricité, les ménages ont réduit leur consommation et sont passés au bois et au gaz naturel. Concernant l’eau, les consommateurs ne souhaitent pas payer beaucoup cher un service qu’ils jugent non fiable.

Pan, S., Mohamadou F., S. Mohanty, Mark Welch et D. Ethridge (2005) Cotton in a Free Trade World

États-Unis et reste du monde

Modèle d'équilibre partiel (analyse des fonctions d'offre et de demande du coton) du marché international des fibres textiles

Impact sur les marchés américains et du reste du monde de l’élimination complète des mécanismes de soutien domestiques et des restrictions d’accès aux marchés internationaux du coton Scénario simulé : suppression de toutes les distorsions touchant directement l’offre et la demande de coton (soutien des prix, subventions des intrants et mesures douanières (droits de douane et contingents tarifaires)) pour tous les principaux acteurs du marché

Les résultats montrent que les principaux concurrents des Américains sur le marché international du coton (Australie, Brésil, Afrique de l’Ouest et Ouzbekistan) développeraient leurs exportations. Les exportations de coton américaines baisseraient, mais le prix du coton domestique et international augmenterait. Les industries textiles des pays à faibles droits de douanes (Japon, Corée du Sud et Taiwan) verraient leur situation s’aggraver sous le coup de la hausse des prix et réduiraient leurs importations. En revanche, les industries textiles des pays importateurs nets relativement fortement protégés (par exemple, UE, Chine, Inde, Mexique et Turquie) profiteraient d’une suppression des subventions domestiques du coton et des restrictions du marché.

Modules EASYPol Documents Thématqiues

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7.4. Modèles multimarchés

Caractéristiques techniques Les modèles multimarchés (MMM)16

s’intéressent à l’analyse des conditions d’équilibre des prix et des quantités dans différents sous-secteurs interdépendants d’un même secteur. Conceptuellement, il s’agit d’extensions des modèles monomarchés. Comme ce sont des modèles d’équilibre partiel, ils ne tiennent pas compte des soldes macroéconomiques (par exemple, épargne et investissement, offre et demande de devises étrangères, etc.).

Du point de vue analytique, les modèles multimarchés reposent sur un système d’équations dont la résolution représente les conditions d’équilibre quantités-prix sur les marchés de produits et de certains intrants et facteurs. Leur construction requiert quatre étapes :17 1) sélection des marchés à analyser, ainsi que des niveaux d’exécution de l’analyse en termes géographiques et de niveau de ventilation des ménages ; 2) concernant la demande : construction de la matrice des élasticités propres et croisées pour plusieurs groupes de denrées alimentaires et/ou de produits non alimentaires, ainsi que d’un vecteur des élasticités de revenus de la demande pour les mêmes groupes de produits18

; 3) concernant l’offre : construction/estimation d’un système de fonctions d’offre de produits et de demande d'intrants calculées à partir d'une fonction de profit ; 4) imposition de conditions de clôture du marché pour chaque produit. La dernière étape consiste à simuler l’impact de plusieurs politiques et événements possibles en rapport avec les prix alimentaires, les revenus réels des ménages, la distribution des revenus, le volume des récoltes et plusieurs autres variables économiques importantes. Il faudra peut-être mener aussi une analyse de sensibilité, car les résultats risquent de dépendre fortement des données du modèle.

Les modèles multimarchés permettent d’étudier l’impact des politiques relatives aux prix, aux revenus et aux technologies sur certains marchés et agents, ainsi que d’évaluer leurs effets sur la production, l'utilisation des facteurs, les prix, la consommation, les revenus et la balance commerciale. Ils sont donc utiles quand les politiques sont pertinentes pour le secteur analysé et qu’il faut évaluer leurs impacts à un niveau très fin. Besoins en ressources humaines

16 Les modèles multimarchés font partie de la catégorie des modèles d’équilibre partiel. Nous pourrions aussi les appeler « modèles d’équilibre limité » ou « modèles d’équilibre partiel multimarché ». Pour une présentation générale des modèles multimarchés, voir André Croppenstedt, Lorenzo Giovanni Bellú, Fabrizio Bresciani et Stefania DiGiuseppe (2007). Agricultural Policy Impact Analysis with Multi-Market Models: A Primer. Document de travail ESA n° 07-26, juin 2007 FAO UN - Rome 17 Pour en savoir plus, voir Arulpragasam et Conway (2003). 18 Ces élasticités mesurent le changement en pourcentage de la consommation dû à un changement en pourcentage du prix de n’importe quelle marchandise, à un changement des revenus (ou des dépenses de consommation totales) ou aux deux.


33

La simulation des différentes mesures de politique possibles et l’évaluation de leurs impacts à l’aide de cette approche nécessitent de réunir :

• un économiste versé en modélisation économique de la consommation et des systèmes de production. Il doit également posséder des compétences économétriques et analytiques pour estimer les paramètres des équations d’offre et de demande du modèle, si nécessaire. Si les coefficients et les élasticités sont tirés d’autres études, les compétences économétriques ne constituent pas une obligation ;

• un statisticien maîtrisant une ou plusieurs applications statistiques de gestion de données, de résolution d'équations et d'estimation économétrique (telles que GAMS, STATA, EViews, etc.) ;

• des experts spécialistes des technologies de production sectorielles ou sous-sectorielles.

Besoins en données La création des équations d'offre et de demande requiert l’existence de données sur les quantités et les prix sur une période pour calibrer le modèle, ainsi que sur les élasticités des différents agents et la consommation et la distribution du revenu entre les ménages. Besoins en temps Les besoins en temps dépendent de la disponibilité des données, du nombre de marchés et d’agents étudiés et de la complexité de la spécification des équations du modèle. La mise en œuvre d’un MMM complexe peut prendre plusieurs mois.


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Tableau 4. Exemples d’applications de modèles d’équilibre partiel multimarché Auteur/Année/Titre Pays Caractéristiques Sujet/Hypothèses à

vérifier Exemples d’implications en termes de politiques

Quinzon J. et Binswanger, H. (1986) Modelling the impact of agricultural growth and government policy on income distribution in India

Inde Quatre produits agricoles endogènes (riz, blé, autres céréales et autres produits agricoles), main d’œuvre, animaux de trait et engrais. Huit types de ménages. Les variables de la politique influent sur la demande et l'offre endogènes.

Impacts de la révolution verte et des investissements publics sur les différentes catégories sociales : a) impacts des améliorations technologiques, b) impacts de la libéralisation des échanges commerciaux

Les améliorations technologiques sans avantages en termes « d’ouverture des exportations » profitent aux pauvres ruraux et aux pauvres urbains, mais font du tort aux gros exploitants. Avec l'ouverture des exportations, les pauvres urbains souffrent de la hausse des prix.

Bravermann A. et Hammer J. (1986). Multi-market analysis of agricultural pricing policies in Senegal

Sénégal Cinq produits agricoles endogènes (arachide, coton, riz, millet, maïs), main d’œuvre, terres et engrais. Quatre régions. Toutes les équations sont linéarisées en exprimant toutes les variables sous formes d'écarts en pourcentages

Impacts de la baisse du déficit public du fait de la réduction du soutien des prix pour les producteurs d'arachide

Les avantages pour le budget public générés par la réduction des subventions à l'arachide sont compensés en partie par l'augmentation des subventions aux exportations de coton du fait de la substitution de la culture du coton à celle de l’arachide.

Minot N, F. Goletti (2000) Rice Market Liberalisation and Poverty in Vietnam

Vietnam Quatre produits : riz, maïs, patates douces et manioc dans sept régions pour l’analyse de l’impact des politiques en fonction de la vocation spécifique de chaque région. L’offre est modélisée à l’aide d’une double fonction logarithmique et la demande à l’aide d’une approximation linéaire du « système de demande presque idéal ».

Impacts de la libéralisation du marché du riz sur les revenus des petits agriculteurs et sur leur sécurité alimentaire

Il faudrait introduire progressivement une politique de libéralisation des exportations en remplaçant les quotas par des taxes à l’exportation génératrices de revenus à distribuer aux groupes cibles des pauvres.

FAO-TCAS (2006) Expansión Futura de la Soja: 2005-2014. Implicaciones para la Seguridad Alimentaria, el Desarrollo Rural Sostenible y las Políticas Agrícolas de los Países del MERCOSUR y Bolivia

Mercosur et Bolivie

Analyse d’équilibre partiel dynamique international à l’aide du modèle AGLINK-COSIMO. Porte sur 18 produits agricoles et 115 pays.

Projections de l’expansion et de l’augmentation de la production de soja et impacts en termes de sécurité alimentaire, de développement rural et de politiques agricoles

L’expansion de la production de soja a des effets positifs sur le développement agricole, augmente l’emploi et renforce les opportunités commerciales. Ces avantages ne sont pas distribués de manière égale et la production de soja peut avoir des effets négatifs sur les petits exploitants et renforcer leur vulnérabilité.


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Auteur/Année/Titre Pays Caractéristiques Sujet/Hypothèses à vérifier


Siam, G. M. (2006) An Assessment of the Impact of Increasing Wheat self sufficiency and promoting cash transfers subsidies for consumers in Egypt: a Multi Market Model Approach Document de travail ESA 06-03

Égypte Cinq produits : blé, riz, maïs, bétail et bersim. Deux intrants agricoles. Quatre types de ménages catégorisés par niveau de vie : pauvres et non pauvres urbains ou ruraux. Le modèle comporte six blocs d’équations : prix, offre, demande d’intrants, bloc consommation, bloc revenu et condition d’équilibre

Impact sur les schémas de culture, la consommation alimentaire, la production, l’usage des intrants et les revenus d’une autosuffisance accrue en blé et du passage à des subventions par transferts de liquidités

Une politique basée sur une augmentation de l’autosuffisance en blé réduit le recours aux importations, mais exerce un effet négatif sur l’élevage parce que la rotation riz-blé devient plus rentable et donc diminue la culture du bersim, qui est le principal intrant de l’élevage. Un passage à un système de subventions par transferts de liquidités (au lieu de biens en nature) cible mieux les pauvres et supprime les distorsions de la consommation. Par ailleurs, les subventions par transferts de liquidités représentent un revenu incrémentiel pour les ménages pauvres, qu’ils répartissent entre les produits en fonction de leurs préférences. Par conséquent, la consommation devient plus efficiente.

Sayaka, B., Sumaryanto, Croppenstedt, A., Di Giuseppe, S. (2007) An Assessment of the Impact of Rice Tariff Policy in Indonesia: a Multi Market Model Approach Document de travail ESA 07-18

Indonésie Sept produits : riz, maïs, soja, manioc, banane, blé et bétail. Trois intrants agricoles. Neuf types de ménages classés par niveau de vie, urbain/rural et lieu de résidence (Java ou autre). Le modèle comporte six blocs d’équations : prix, offre, demande d’intrants, bloc consommation, bloc revenu et condition d’équilibre

Impact d’un changement hypothétique du tarif douanier du riz sur le bien-être des ménages

Une baisse des droits de douane sur le riz de 30 à 0 % réduit l’offre de riz et la demande de blé et stimule la demande de riz et l’offre de soja. Le revenu des ménages ruraux diminue, mais tous gagnent du pouvoir d’achat. La hausse des droits de 30 à 50 % élimine les importations de riz, réduit la production de soja et stimule la demande de blé. Le revenu des ménages ruraux augmente modestement. Le pouvoir d’achat de tous les ménages se détériore.


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7.5. Matrice de comptabilité sociale (MCS) et multiplicateurs basés sur la MCS

Caractéristiques techniques La MCS est un cadre comptable macroéconomique basé sur les comptes nationaux. Elle intègre quelques uns de leurs soldes macroéconomiques tels que le solde épargne/investissement, revenu/consommation, etc. Elle figure les comptes d’un pays sous la forme d’une matrice carrée compacte (figure 12). Cet outil d’analyse des politiques largement utilisé permet d’étudier les interdépendances structurelles au niveau macro et méso, ainsi que les liens intersectoriels au sein d'un système économique.19

Figure 12. Structure d’une matrice de comptabilité sociale

Travail Capital Ménages Entreprises Secteur public

(1) (2) (5) (6)

Biens et services (1)

Marges sur commerce et transport

Consom-mation inter-

médiaire

Conso. finale des ménages

Conso. finale du

sect. public

Investiss. et augment. des

stocksExport

Demande de biens et services

Activités (2)Production domestique

Subven. à la production.

Flux d'activité entrants

Travail Salairesrevenu du travail du

RDM

Revenus du travail

CapitalRésultat

avant impôtsRevenus du

capital

Ménages SalairesTransferts

intra ménages

Profits répartis

Transferts aux

ménages

Transferts du RDM

Revenus des

ménages

(4) Entrepr.Résultats

avant impôtsTransferts du RDM

Revenus des entrepr.

Secteur public

Taxes sur les biens et les services

Charges de sécurité et

taxes sur les activités

Impôts et sécurité social

Impôts et taxes

Transferts au sein du

SP

Déficit budgétaire

Transferts du RDM

Revenus du secteur public

Accumul. du capital (5)

Baisse des stocks

Dépréciation des immo.

Épargne des

ménages

Épargne des

entrepr.

Excédent budgétaire

Déficit de la balance

des paiements

Épagne totale

(ressources finan.)

Reste du monde (6) Imports

Rémuné-ration du

travail étranger

Transferts au RDM

Transferts au RDM

Transferts au RDM

Excédent de la balance

des paiements

Total des dépenses au RDM

Institutions résidentes

(3) (4)

Facteurs (3)

Institutions résidentesAccum. du

capitalReste du monde

TotalBiens et services

ActivitésFacteurs

Alors que les modèles mono et multimarchés sont des outils d’analyse d’équilibre partiel, comme nous l’avons vu dans les sections précédentes, la MCS permet à l’analyste de travailler dans un contexte d’équilibre général. En effet, l’ensemble des transactions possibles entre secteurs d’activité (par exemple, agriculture, élevage, pêche, foresterie, transformation alimentaire, industrie manufacturière, production industrielle, exploitation minière, etc.), produits (alimentaires, textiles, manufacturés, industriels, transport et services sociaux, etc.) et institutions (différents types de ménages, 19 Pour une présentation exhaustive de la matrice de comptabilité sociale, de sa structure et de son usage pour les simulations de politiques, voir Bellù (2009)


37

entreprises et gouvernement) d’un pays sont représentées dans un cadre d’équilibre, c’est-à-dire que le produit total de chaque compte doit être égal à ses dépenses totales. Les MCS facilitent donc la représentation de plusieurs interactions possibles entre différentes parties de l’économie et capture les effets directs et indirects des chocs exogènes. Il est également possible d’en créer à différents niveaux géographiques, par exemple région ou village. Avant d’analyser l’impact des politiques à l’aide d’une MCS, il faut calculer les multiplicateurs de la matrice. Dans ce but, ses comptes sont répartis en endogènes (liés entre eux et susceptibles de subir l’influence de chocs externes et des mesures des politiques) et exogènes (générateurs des chocs externes). Le choix entre différentes combinaisons de comptes exogènes et endogènes influe sur la signification générale des multiplicateurs obtenus à partir de la MCS et implique le recours à différents modèles théoriques pour construire la matrice. En fait, la distinction découle du choix de la « règle de clôture » du modèle basé sur la MCS. Les comptes endogènes relèvent en général des comptes Activités productives, Facteurs et Institutions privées (Ménages et Entreprises). Les comptes exogènes pris ensuite en compte sont Gouvernement, Reste du monde et Épargne-investissements. Cette distinction correspond à l’adoption d’une approche keynésienne dans laquelle la demande finale aux fins de consommation20

dépend de manière linéaire du niveau de revenu utilisable des institutions privées. Le demande des institutions privées est alors déterminée à l’intérieur du modèle, alors que celle émanant du gouvernement et la demande d’exportations sont considérées exogènes et donc déterminées à l’extérieur du modèle.

Après réorganisation de la MCS en comptes endogènes et exogènes, il est possible de calculer des multiplicateurs, tels que des coefficients indiquant l’impact moyen d’une injection exogène de revenu supplémentaire sur un ou plusieurs comptes endogènes. Ces coefficients servent ensuite à évaluer l'impact des injections de revenu générées par des mesures de politiques spécifiques, par exemple l'impact sur le revenu des ménages agricoles ruraux de la mise en place de politiques expansionnistes dans un secteur agricole donné. La MCS constitue également la base de la modélisation parce qu’elle sert à construire et à calibrer les modèles d’équilibre général calculable (EGC). La construction d’une MCS à partir des comptes nationaux et le calcul de multiplicateurs basés sur cette matrice impliquent l’hypothèse de la stabilité des prix relatifs après le choc, d’où leur qualificatif de multiplicateurs comptables « à prix fixes ». L’hypothèse du « prix fixe » constitue également un inconvénient majeur de l’approche MCS dans le cadre de l’analyse d’impact des politiques. En effet, en

20 La demande finale est définie comme la somme de la consommation, des investissements, des dépenses publiques et des exportations.


38

l’absence d’un ajustement des prix, elle ne permet d’analyser que les politiques qui introduisent des changements mineurs dans le système socioéconomique21

Besoins en ressources humaines .

La simulation des impacts des politiques à l’aide de cette approche nécessite de réunir une équipe comprenant : • un économiste maîtrisant les règles comptables des comptes nationaux, les soldes

macroéconomiques, le calcul des multiplicateurs et l’interprétation des résultats ; • un statisticien maîtrisant parfaitement les systèmes de comptes nationaux pour

construire, adapter ou actualiser la MCS ; • des experts de domaines spécifiques (par exemple, technologies de production,

génération de revenu des ménages et consommation) s’il faut ventiler la MCS afin de mettre en lumière des impacts sur des secteurs productifs spécifiques ou différents groupes de ménages.

Besoins en données Pour mettre en œuvre des simulations de politiques basées sur une MCS, l’analyste doit disposer d’une matrice du système socioéconomique étudié, si possible récente. Son adaptation ou son actualisation à grande échelle ou sa création pure et simple requièrent un volume important de données statistiques. La compilation d’une MCS nécessite d’utiliser des données macro et micro, ainsi que des informations sur la part respective de chaque secteur dans la production totale de l’économie. Il conviendra de rapprocher différentes sources de données qui ne sont pas toujours cohérentes entre elles. Le volume de données nécessaire dépend aussi du niveau de détail des comptes. Besoins en temps S’il existe déjà une MCS au niveau de détail requis, les simulations d’impacts des politiques à l’aide de multiplicateurs sont relativement simples. Sinon, sa création ou son adaptation/actualisation substantielles peuvent prendre beaucoup de temps (jusqu’à plusieurs mois).

21 Pour une présentation générale de la MCS et de ses modalités d'utilisation comme outil d'analyse des impacts des politiques, voir, par exemple : Pyatt, G., J. Round (éd.) (1985) et Pyatt, G. et E. Thorbecke (1976)


39

Figure 13. Approche des multiplicateurs MCS : évaluation résumée

Les matrices de comptabilité sociale (MCS) permettent d’analyser les interdépendances structurelles et les effets multiplicateurs

Les MCS permettent d’analyser les liens intersectoriels macro et leurs impacts sur diverses couches de la population

Seulement les politiques dont les impacts ne s’écartent pas trop du cas de base. Besoin d’un modèle d’impact amont, car les instruments des politiques manquent souvent

Cadre de comptabilité sans modélisation explicite des comportements. Prix fixes

Connaissance des règles de macro-comptabilité et bonnes statistiques nationales. Besoin d’un gros volume de données macro et micro


Couverture des mesures des

politiques


Structure technique


Module EASYPol Documents Thématiques

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Tableau 5. Exemples d’applications de l’analyse d’impacts avec des matrices de comptabilité sociale Auteur/Année/Titre Pays Caractéristiques Sujet/Hypothèses à

vérifier Exemples d’implications en termes de politiques

Thorbecke, E., Jung, H.S. (1996) A multiplier decomposition method to analyze poverty alleviation

Indonésie Nouvelle ventilation des multiplicateurs MCS avec centrage sur la lutte contre la pauvreté

Calcul et ventilation de multiplicateurs aux fins d’analyse de la lutte contre la pauvreté afin de montrer les effets directs et indirects de l’augmentation de la production d’un secteur

Les secteurs de l'agriculture et des services contribuent davantage à la lutte globale contre la pauvreté que les secteurs industriels. Les liens directs dépendent de la dotation de facteurs des groupes de ménages pauvres et de la technologie dominante dans les différents secteurs de production.

Taylor, J. E. et A. Yunez-Naude dans Davis, B.,T. Reardon, G. K. Stamoulis, Winters, P. (éd.) (2002) Promoting farm/non-farm linkages for rural development Case Studies fro Africa and Latin America, FAO

Mexique Une MCS de villages-villes est créée pour cinq villages d’exploitants moyens et petits et pour une « mini région » ou une municipalité du Mexique rural. S’agissant d'une MCS de village, les sous-comptes Reste du monde ne s’équilibrent pas nécessairement. Autre différence par rapport au cadre MCS standard : les transactions non monétaires sont en général importantes. Les simulations font appel à trois scénarios.

Étude des liens entre secteurs agricoles et non agricoles au niveau du village. La MCS de villages permet de calculer, en particulier, les modalités de transmission des impacts exogènes des ménages agricoles à non agricoles.

Les résultats montrent trois effets importants en termes de liens entre secteur agricole et non agricole : 1) la taille du village et des multiplicateurs de revenu du village ou de la ville est potentiellement importante et sensible à la structure économique du village ; 2) les liens entre demande agricole et non agricole sont importants, même si la majorité d’entre eux se font avec des marchés situés à l’extérieur du village, par exemple, des villes de la région ; 3) les liens agricole/non agricole estimés à partir de changements du revenu rural dépendent fortement de la réponse de l’offre agricole et de la spécification du modèle, ainsi que de son degré d’élasticité par rapport aux changements de prix.

Roland-Holst, D. et F. Tarp (2003) Globalisation, Economic Reform, and Structural Price Transmission: SAM Decomposition Techniques with an empirical application to Vietnam

Vietnam

Décomposition des blocs et du chemin des matrices de multiplicateurs22

Décomposition de l’impact d’une augmentation unitaire de la marchandise exogène ou du coût de production induit par le processus de mondialisation et effets induits sur les producteurs, les facteurs et les indices de prix à la consommation

calculés à partir de la MCS afin de décomposer l’effet de transmission des prix à toute l'économie dû au processus de mondialisation. La méthodologie permet de calculer une matrice de multiplicateurs de « prix » indiquant les effets du changement exogène du coût externe sur les prix des activités endogènes.

La méthodologie aide à distinguer la portée des effets de transmission des prix expliqués par les liens entre branches d'activité, les dépenses de consommation des ménages, les prix des facteurs, ainsi qu’à identifier les secteurs les plus sensibles aux changements de prix ayant lieu ailleurs dans l'économie. Les résultats montrent que tous les secteurs ne réagissent pas avec le même ordre de grandeur et la même portée. Leur identification peut alors éclairer la manière dont les politiques, telles que des changements de taux de taxes, pourraient réduire les distorsions du bien-être indésirables.

Roland-Holst, D., Otte, J. (2006) Livestock and Livelihoods: Development Goals and Indicators applied to Senegal AGAL-PPLPI Research Report

Sénégal Analyse de décomposition de chemin23 Évaluation des liens entre élevage et moyens d’existence, ainsi que de l’impact des politiques de réduction de la pauvreté ciblées

utilisant des multiplicateurs MCS dérivés d’une MCS du Sénégal

La décomposition du chemin structurel à l’aide de multiplicateurs permet de montrer les liens entre offre du marché et revenu des ménages ruraux. L'élevage apparaît comme un instrument de politique pro-pauvres valable parce que les effets marginaux de l'augmentation de son offre profiteront aux ménages ruraux pauvres.

22 La décomposition des blocs fait référence à la méthodologie de décomposition traditionnelle appliquée pour la première fois par Pyatt-Round (1985). Elle consiste à diviser la matrice des multiplicateurs MCS en trois composantes qui évaluent respectivement les effets de transfert, de circuit ouvert et de circuit fermé d’une injection exogène de revenu sur les comptes endogènes. Pour en savoir plus, voir Pyatt-Round (1985) dans les références à la fin de ce document. La décomposition de chemin, quant à elle, est une méthodologie proposée par Defourny et Thorbecke (1984) permettant de montrer tous les chemins par lesquels des ajustements se produisent. 23 Pour la définition de la décomposition de chemin, voir la note de bas de page précédente.


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7.6. Modèles d’équilibre général calculable (EGC)

Caractéristiques techniques Les modèles d’équilibre général calculable (EGC) fournissent une représentation large des relations économiques entre les différentes composantes d’un système économique. Ils permettent de travailler dans un contexte macro cohérent avec des prix et des quantités flexibles tenant compte des aspects comportementaux des agents économiques. D’un point de vue mathématique, un EGC est un système d’équations simultanées décrivant le comportement d’agents, modélisé à l'aide d'équations d'offre et de demande, de la génération du revenu de différents agents (ménages, gouvernement et entreprises) et des agrégats et des soldes macroéconomiques tels que comptes Gouvernement, Investissements et épargne et Balance des paiements. Les modèles EGC conviennent à l'évaluation de l’impact de nombreuses mesures de politiques comme les changements de la fiscalité et des dépenses publiques et des politiques commerciales internationales ou de chocs exogènes, tels que la modification des conditions internationales du commerce et de la structure sociale de l’économie (changements technologiques ou évolution des goûts et du comportement des consommateurs). Les EGC sont utiles à diverses fins : impact des politiques sur la pauvreté et la distribution des revenus, autres analyses de bien-être social, impacts environnementaux, utilisation des ressources naturelles, etc. En fonction de l’objet de l’analyse, les modèles EGC peuvent être statiques (ils ne comportent pas de variable temps) ou dynamiques. Dans ce cas, ils tiennent compte explicitement du temps et des ajustements qu’il entraîne, ce qui permet de mieux analyser les effets d'un choc au cours d'une période donnée. Ces derniers modèles sont particulièrement bien adaptés à l'analyse des impacts des politiques d'investissement sur la croissance et la dynamique associée de la distribution des revenus. Les modèles EGC présentent un éventuel point faible : ils ne peuvent gérer que les situations où il est possible et relativement facile d’atteindre un « équilibre », c’est-à-dire de trouver un vecteur de prix qui « compense » l’ensemble des marchés tout en satisfaisant aux contraintes macroéconomiques (« clôtures »). En effet, ils sont résolus « numériquement », c’est-à-dire par des programmes qui trouvent les solutions de manière itérative et dont les performances dépendent aussi de la « forme » des fonctions adoptées. Ceci explique pourquoi les responsables de la modélisation se fient souvent à des formes fonctionnelles « bien élevées », c'est-à-dire à des fonctions produisant des courbes de demande à pente descendante et des courbes d'offre infiniment élastiques (ou à pente ascendante), quitte à sacrifier un peu le réalisme.


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Besoins en ressources humaines La simulation des impacts des mesures des politiques utilisant cette approche nécessite de réunir une équipe aux caractéristiques suivantes :

• présence d’un économiste maîtrisant la modélisation quantitative et possédant l’expérience des modèles d’équilibre général ;

• savoir-faire spécifique dans différents secteurs économiques en fonction de l’objet de l’analyse ;

• connaissance d’un logiciel de résolution de systèmes d’équations simultanées (par exemple, GAMS, mais aussi fonctions de résolution de MS Excel) ;

• savoir-faire statistique requis pour collecter des informations micro et macroéconomiques adéquates.

Besoins en données L’exécution de simulations à l'aide des modèles EGC requiert une MCS de référence du ou des pays analysés pour calibrer le modèle. En l'absence d'autres informations sur les paramètres et les élasticités du pays étudié, il convient d’utiliser celles figurant dans la littérature sur le sujet concerné. Besoins en temps La création d’un EGC peut prendre beaucoup de temps (jusqu’à un an). Cette durée peut être écourtée s'il existe déjà une MCS convenable. L’accès à un modèle préexistant peut s’avérer très utile, car il sera alors possible de l’adapter pour créer le nouveau modèle. Un EGC « standard », c’est-à-dire un cadre général à adapter à différents pays, permettra aussi de disposer d’un modèle prêt à l’emploi en quelques mois. C’est le cas, par exemple, du « Modèle d’équilibre général calculable standard » développé par l’IFPRI.24

24 A Standard Computable General Equilibrium (CGE) Model in GAMS, MICROCOMPUTERS IN POLICY RESEARCH n° 5, IFPRI, Washington D.C.D


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Figure 14. Modèles d’équilibre général calculable : évaluation

Les modèles EGC permettent de travailler dans un contexte macro cohérent avec des prix flexibles, tenant compte des aspects comportementaux des agents économiques.

L’EGC permet d’analyser l’impact des politiques par groupes d’agents, dont les pauvres et les personnes victimes d’insécurité alimetnaire.

La plupart des politiques portant sur les marchés, les produits et les revenus. Faible pour les investissements

Système de contraintes et d’équations simultanées. Peut être statique (sans dimension temps) ou dynamique (fonction d’utilité multipériode, accumulation de capital)

Bonne connaissance de la modélisation économique, des données micro et macro, du temps et des ressources




Structure technique



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Tableau 6. Exemples d’application de modèles d’équilibre général calculable

Auteur/Année/ Titre

Pays Caractéristiques Sujets/Hypothèses à vérifier Exemples d’implications en termes de politiques

Devarajan et al (1999) Quantifying the fiscal effects of trade reforms: a general equilibrium model estimated for 60 countries

60 pays Modèle d’équilibre général 1, 2, 3 (1 pays, 2 activités, 3 marchandises). Le modèle distingue entre marchandises exportées, importées et non négociables.

Estimation des impacts sur le budget et le bien-être des réformes des échanges commerciaux en termes de revenus publics

Les résultats dépendent du niveau des élasticités de substitution et de transformation. Dans tous les cas, les revenus baissent à partir de la réforme des tarifs douaniers.

Davis, B., T. Reardon, G. K. Stamoulis, Winters, P.(2002) Promoting farm/non-farm linkages for rural development Case Studies from Africa and Latin America, FAO

Mexique Modèle EGC de village/ville centré sur une exploitation familiale. 5 blocs d’équations pour chacune des économies du village et de la ville, liées par les marchés de produits et de facteurs, 1 bloc production de l’exploitation familiale, 1 bloc revenus de l’exploitation familiale, 1 bloc dépenses, un ensemble d'équations de clôture d'équilibre général et 1 bloc prix

Impacts des changements de revenus exogènes sur l’économie de la mini région

Les changements technologiques qui augmentent la productivité agricole génèrent des liens de revenu réel importants dans les économies rurales agricoles et non agricoles. Bien que les ménages ne profitent pas directement de ces augmentations de l’offre, leur revenu total augmente substantiellement.

Scandizzo, L. S. (2002) A General Equilibrium Analysis of Ownership, Property Rights and Control in a Transition Economy ESA wp

Slovaquie Série de modèles de (dés)équilibre général, où les droits de propriété et les règles du jeu peuvent changer pour tenir compte de l'avancement de la transition. Les règles sont les suivantes : (i) rationnement des produits et contrôle des prix comme dans presque toutes les économies planifiées de transition ; (ii) équilibres de Stackelberg25

(iii) équilibres de Nash

avec leadership sectoriel ou institutionnel ;

26

Évaluation des effets du changement des droits de propriété, de la redistribution et du traitement de certaines questions relatives à la transition agricole non capturés par un cadre EGC standard

dans des conditions non coopératives.

Principales implications des simulations en termes de politiques : 1) les inefficacités du marché dues à des taxes et à des subventions implicites aux producteurs sont sous-optimales parce qu’elles génèrent des loyers de facteurs élevés, le chômage et des pertes de consommation ; 2) le contrôle des prix à la consommation et le maintien d’une norme minimale pour la consommation de denrées alimentaires a des effets bénéfiques en raison du lien avec le secteur agricole et alimentaire ; 3) la suppression des loyers et du comportement monopolistique est prioritaire ; 4) la privatisation s’avère aussi nécessaire. Les résultats pour la république slovaque confirment la suprématie des réformes institutionnelles sur les réalisations technologiques comme facteurs de progrès.

25

Le modèle de Stackelberg décrit une structure de marché concurrentiel imparfait (duopole/oligopole) dont les acteurs (firmes, consommateurs, etc.) jouent stratégiquement et dont le leader bouge le premier, suivi des autres qui bougent séquentiellement et se font concurrence sur la quantité. Chaque acteur se caractérise alors par une fonction de réaction expliquant le comportement optimal en réponse au comportement de l’autre acteur. La solution du modèle de Stackelberg est représentée par le modèle d’équilibre de Nash (profil stratégique qui dessert le mieux chaque acteur compte tenu des stratégies de l’autre, par exemple). 26 Voir la note 20.


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Auteur/Année/ Titre

Pays Caractéristiques Sujets/Hypothèses à vérifier Exemples d’implications en termes de politiques

FAO, Commodities and Trade Commission : Impact of trade liberalisation on the world sugar market. Document rédigé par le Economic Research Service (ERS) de l’USDA

13 pays Cadre d’équilibre général calculable (EGC) incluant la majorité des pays producteurs et vendeurs de sucre. Matrice de comptabilité sociale (MCS) pour 13 régions et 13 secteurs estimée pour 1992 à partir de la base de données du Global Trade Analysis Project (GTAP). 4 ensembles d’expériences contrefactuelles

Quantification des effets des accords de libéralisation du commerce négociés dans le cadre de l’Uruguay Round sur la production, la consommation, le commerce et les prix du sucre des principaux pays exportateurs et importateurs de sucre. Effets entre les pays et effets intersectoriels, dont sur les secteurs non agricoles, industriels et des services

La libéralisation du commerce de l’Uruguay Round va augmenter les échanges internationaux et le bien-être sociétal devrait augmenter dans toutes les régions ou tous les pays, sauf la Chine. Les gains des pays en développement sont importants par rapport à la taille de leurs économies.

Fontana, M. (2003) Modelling Effects of Trade on Women, at work and at home: a Comparative Perspective

Bangla-desh et Zambie

Analyse EGC axée sur le genre basée sur une MCS différenciant hommes et femmes. Comparaison des résultats à d’autres approches

Impact sur le statut matériel actuel des femmes et évaluation de l’impact éventuel des politiques commerciales et de leurs résultats sur des relations plus égalitaires entre les sexes modifiant la répartition du travail entre eux sur le marché de l’emploi ou dans les ménages

Les différences de dotations de ressources, d'institutions du marché du travail et de normes socioculturelles façonnent l’impact de l’expansion du commerce sur les inégalités entre les sexes et entraînent des résultats plus favorables au Bangladesh qu'en Zambie. L'approche MCS/EGC paraît plus efficace que d'autres pour répondre à ces questions théoriques.

Bellù, L. G. (2009a) Burkina Faso: International price shocks and good agricultural practices: A CGE approach (à paraître) collection EASYPol, TCAS, FAO, Rome

Burkina Faso

Modèle d’équilibre général multisectoriel. Cas d'un petit pays ouvert au commerce international (prix internationaux exogènes). Diverses clôtures du marché du travail (et d'autres facteurs)

Effets des chocs de prix internationaux -(principalement énergie, engrais, hausses des prix alimentaires et chute du prix du coton entre 2003 et 2008) sur la pauvreté et le bien-être dans le pays. Mesure dans laquelle l’adoption de Bonnes pratiques agricoles (BPA - Agriculture de conservation) compense ou atténue les chocs de prix

Les hausses du prix de l’énergie impactent davantage le bien-être que tous les autres changements de prix. Les chocs de prix globaux représentent environ 2 % de perte de PIB par an sur cinq ans. L’adoption de technologies BPA ne fait qu’atténuer ces impacts négatifs. Néanmoins, elles ont des effets intéressants de redistribution des couches non pauvres de la population vers les couches pauvres.


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7.7. Approches macro-micro intégrées

Caractéristiques techniques Ces modèles permettent de travailler dans un contexte macro et de prix flexibles cohérent, intégrant également les informations issues du niveau micro (ménages/individus) (par exemple, données extraites d’enquêtes de mesure du niveau de vie). Ces modèles constituent un cadre très complet d’analyse des impacts des politiques, car ils permettent de prendre en compte les effets directs (premier ordre) et indirects induits par un changement de la politique de référence. Parce qu’ils tiennent aussi compte des effets au niveau micro, ils sont particulièrement indiqués pour l’analyse des impacts des politiques sur la pauvreté et la distribution des revenus. Différentes approches d’intégration des modèles macro et micro sont possibles. L’une d’entre elles associe un modèle EGC et un modèle établissant le lien entre changements au niveau macro et changements des variables au niveau micro (par exemple, revenu des ménages). La spécification du modèle micro et le type de modélisation du secteur des ménages donnent lieu à trois grandes alternatives : 1) EGC avec groupes de ménages représentatifs (GMR) et transfert direct des résultats de l'EGC au niveau micro ; 2) EGC reprenant directement toutes les informations sur les ménages et 3) EGC avec groupes de ménages représentatifs (GMR) et « modèle de micro-simulation ». L’approche basée sur la création d’un EGC avec GMR utilise les données extraites d’enquêtes auprès des ménages pour répartir ces derniers dans différents groupes aux caractéristiques homogènes. Ces GMR sont ensuite insérés directement dans les modules de l’EGC. Jusqu’à ce niveau, l’approche est identique à celle de l’EGC décrite dans la section précédente. Mais les changements des principales variables relatives à des groupes de ménages spécifiques entraînés par la résolution de l’EGC sont directement transférés au niveau micro. Les changements des variables pertinentes (par exemple, salaires, revenus et/ou prix) sont ainsi associés à toutes les observations relatives à un groupe donné. Par exemple, si, selon l’EGC, une politique donnée entraîne une augmentation de revenu de 10 % pour le GMR « ménages ruraux pauvres », dans la base de données des ménages le revenu de toute la catégorie « pauvres ruraux » augmentera de 10 % afin de générer la nouvelle distribution des revenus. Cette approche présente comme principal inconvénient de ne pas tenir compte de l’hétérogénéité au sein d’un même groupe de ménages. De ce fait, la simulation de changement de distribution des revenus pour chaque groupe ne capture que le décalage de la composante de l’inégalité « entre les groupes » et ignore ses changements au sein des groupes.


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La deuxième approche intègre toutes les informations du niveau des ménages directement dans l’EGC sans passer par les GMR.27 Elle se sert de toutes ces données pour simuler directement les changements de la distribution de leurs revenus ou de leurs dépenses avec l’EGC, sans spécifier la composante de l’inégalité « au sein des groupes » ou « entre les groupes ». Les difficultés de cette approche tiennent principalement à l’identification de toutes les élasticités décrivant correctement le comportement de l’ensemble des ménages concernés.28

La troisième approche se sert d’un modèle EGC basé sur les GMR, puis y ajoute un « modèle de micro-simulation » et d’autres facteurs pour obtenir les résultats du modèle EGC (Bourguignon et al, 2003). Son aspect EGC est identique à l'approche décrite dans la section précédente et dans la première approche. Le « modèle de micro-simulation » est un « modèle générateur de revenus des ménages », c’est-à-dire un ensemble d’équations décrivant les modalités de génération de ses revenus par chaque ménage. Il permet d’attribuer : 1) à chaque salarié figurant dans la base de données un niveau de salaire donné, déterminé par des caractéristiques socioéconomiques telles que âge, études, sexe, etc. ; 2) à chaque ménage (ou éventuellement à chaque individu, selon la structure des données) dont les membres dirigent une entreprise ou travaillent à leur compte un niveau de revenus donné fonction de caractéristiques telles que le nombre de ses membres ; 3) à chaque individu un « modèle de choix professionnel », c'est-à-dire un modèle déterminant son statut (par exemple, salarié, à son compte ou inactif). L’estimation de la plupart des paramètres du modèle de micro-simulation fait appel à des techniques économétriques appliquées aux informations de la base de données des ménages. Les autres paramètres sont « calibrés » sur la base de données (c’est-à-dire calculés de manière à ce que le modèle de micro-simulation reproduise les valeurs « de référence » des salaires individuels (w), des revenus totaux du travail indépendant (I) et des choix professionnels, plus précisément nombre de salariés (E) et nombre de personnes à leur compte (S). Cette opération s’effectue par ajustement. De plus, la MCS est définie de manière à ce que le total des salaires par groupes de main d’œuvre et le total des revenus des personnes à leur compte corresponde aux totaux des mêmes variables dans l’enquête. Grâce à la calibration de l'EGC et à la cohérence entre la MCS et les données au niveau des ménages, la solution du modèle EGC de référence donne les valeurs de w, I, E et S déjà utilisées pour calibrer le modèle de micro-simulation. La cohérente entre l'EGC et le modèle de micro-simulation est donc totale. L’application d’un « choc » à l’EGC pour simuler une politique produit un nouvel ensemble de valeurs pour w, I, E et S. Celles-ci servent ensuite à « recalibrer » le modèle de micro-simulation,29

27 Cette catégorie de modèles macro-micro utilise en fait tous les GMR de la base de données des enquêtes auprès des ménages. Dans ce type d’enquêtes, chaque ménage de l’échantillon représente un nombre donné de ménages réels, reflété par la pondération de l’échantillon.

afin d’assurer sa cohérence avec le nouvel ensemble de valeurs pour les variables macro ci-dessus.

28 Pour une présentation de l’intégration complète des données aux niveau des ménages dans les EGC et les tentatives de même nature, voir, par exemple Cogneau et Robillard (2001). 29 Pour ce faire, on ajuste les constantes des équations du modèle de micro-simulation.


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Une fois cette calibration effectuée, le modèle de micro-simulation génère une nouvelle distribution des revenus/dépenses (basée sur les choix professionnels modifiés) à partir de laquelle l’analyste peut calculer de nouveaux indicateurs de pauvreté, d’inégalité et/ou de sécurité alimentaire afin d’évaluer les impacts socioéconomiques de la mesure de politique étudiée. L’approche ci-dessus suit un chemin séquentiel macro-micro « descendant » : les changements des variables macro générés au niveau macro par la simulation d’une mesure de politique envoient au modèle micro un nouveau jeu de valeurs pour ces variables.30 Comme la séquence s’arrête là, cette approche ne rend pas compte des effets en retour éventuel du côté micro au modèle macro. Cet aspect est pris en compte par l’approche dite « descendante - ascendante ». Pour en savoir plus à ce sujet, voir Savard (2003).31

Besoins en ressources humaines La simulation des impacts des politiques à l'aide de cette approche nécessite une équipe aux caractéristiques suivantes :

• présence d’un économiste connaissant la modélisation quantitative et possédant un savoir-faire spécifique en analyse d’équilibre général, dont la maîtrise des logiciels d'écriture et de résolution de systèmes d'équations (par exemple, GAMS, GAMS-MPSGE, Mathematica ou autre) ;

• présence d’un statisticien et/ou d’un économétriste pour l’organisation et le traitement des données micro requises, dont estimations économétriques du modèle de micro-simulation ;

• savoir-faire spécifique concernant les aspects techniques auxquels s’intéressent les mesures (par exemple, connaissance de secteurs de production spécifiques, systèmes fiscaux, questions de commerce international, etc.) ;

• connaissance des questions socioéconomiques étudiées (par exemple, redistribution des revenus, réduction de la pauvreté, sécurité alimentaire).

Besoins en données La construction de modèles macro-micro aux fins d’analyse de politiques nécessite un volume de données important. Les modèles EGC requièrent l’existence de données comptables nationales, éventuellement traitées au format MCS, d’informations sur les élasticités de l’offre et de la demande et d’autres élasticités telles que celles de substitution (transformation) entre biens importés (exportés) et domestiques. Ils exigent aussi des données issues d’enquêtes auprès des ménages. Besoins en temps La conception et la mise en œuvre de ces modèles prennent énormément de temps (jusqu'à six mois). Mais la durée nécessaire à la construction d'un modèle EGC/micro-

30 Rappelez-vous que le côté micro peut être représenté, soit par un modèle de micro-comptabilité tel que ceux présenté dans la première section de ce module, soit par des modèles de micro-simulation (comportementale). 31 Pour une classification et une description plus complètes et détaillées des approches macro-micro, voir, par exemple, Boccanfuso et al. (2007).


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simulation dépend beaucoup de l’existence préalable d’un modèle EGC et de la qualité des données sur les ménages. Figure 15. Approches macro-micro intégrées : évaluation

Fusionnent les caractéristiques des modèles EGC et des cadres de micro-comptabilité et travaillent dans un contexte macro cohérent avec prix flexibles tenant compte aussi du comportement des agents économiques.

Permettent de travailler avec des distributions de revenus et de dépenses complètes, ce qui autorise le calcul d’indicateurs pertinents pour la pauvreté et la sécurité alimentaire.

La plupart des politiques concernées par les marchés, les produits, la génération de revenus et les dépenses

Utilisation séquentielle de modèles d’équilibre général calculable et de modélisation micro-économétriique

Très bonne connaissance de la modélisation économique, de la micro-économétrie, des données macro et micro. Investissement non négligeable en temps et en ressources financières




Structure technique



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Tableau 7. Exemples d’applications des approches macro-micro intégrées Auteur/Année/Titre


Bourguignon et al (2003) Representative versus Real households in the macroeconomic modelling of inequality

Indonésie Analyse comparée d’un EGC avec ménages représentatifs et d’un EGC macro-micro « descendant » avec modèle de micro-simulation. Les comparaisons font appel à l’analyse de densité de noyau (kernel density analysis).32

Le modèle capture les effets d’un changement de la balance du commerce extérieur sur l’inégalité « au sein des groupes ». L’étude compare ces résultats à l'aide d'une approche « ménages représentatifs ».

Les approches micro-simulation et groupes de ménages représentatifs (GMR) peuvent aboutir à des estimations très différentes des effets distributionnels des chocs macroéconomiques et des changements de politiques même en tenant compte de l’écart. L’approche micro-simulation indique un effet très dés-égalisant d’une dévaluation due à une baisse de l’épargne étrangère, alors que l’approche GMR prédit une légère amélioration de la distribution du revenu réel des ménages.

Cogneau, D.et A.S. Robillard (2004) Poverty Alleviation Policies in Madagascar: a Micro-Macro Simulation Model

Madagascar Un modèle de micro-simulation statique sert à estimer un modèle de revenus du travail et de paramètres de choix professionnel. La partie macro est représentée par un modèle EGC walrasien33

Le modèle simule les effets de programmes de transfert ciblant la réduction de la pauvreté, dont, en particulier, trois à grande échelle : (i) subvention des prix pour les producteurs agricoles ; (ii) emplois à temps partiels payés aux alentours du salaire minimum et (iii) transfert uniforme, inconditionnel et non ciblé à chaque individu.

standard.

L’introduction de tous les programmes de transfert augmente les prix agricoles. Ils orientent la demande vers des marchandises agricoles. Dans le même temps, les résultats macroéconomiques montrent un coût énorme de tous ces programmes ciblés. Le modèle suggère donc que tous les programmes ciblés simulés favorisent la réduction de la pauvreté. Un module complémentaire visant à évaluer le coût de la mise en place de ces programmes pourrait aussi faciliter l’évaluation du coût de ces politiques pro-pauvres.

Vos, R. et al. (2004) Are export promotion and trade liberalization good for Latin America’s poor? : A comparative macro-micro CGE analysis

16 pays latino-américains

Analyse comparative de 16 pays d’Amérique latine à l’aide d’un EGC avec modèle de micro-simulation pour l'analyse de la pauvreté et de l'inégalité

Impacts des réformes visant la libéralisation des échanges commerciaux sur la croissance globale du PIB, ainsi que sur la pauvreté et la distribution des revenus

Les politiques de libéralisation des échanges commerciaux ne sont responsables, ni de la baisse du PIB dans la région, ni de la hausse de la pauvreté et de l’inégalité. Globalement, l’impact des réformes commerciales est positif, mais faible. Elles n’apparaissent donc pas comme la solution à tous les problèmes économiques de l’Amérique latine.

32 L’analyse de densité du noyau est une méthodologie statistique de calcul et d’estimation non paramétrique de la fonction de densité de la probabilité d’une variable aléatoire, c’est-à-dire sans présupposer pour cette variable une fonction de probabilité connue spécifique basée sur certains paramètres (par exemple, la moyenne et la variance de la distribution normale). La densité du noyau sert souvent à représenter la distribution du revenu des individus/ménages (variable aléatoire) d’un échantillon de population. 33 Un EGC walrasien (du nom de l’économiste Léon Walras qui a formalisé l’« équilibre général » d’un système économique), ne détermine que les prix relatifs, c’est-à-dire que tous les prix (prix des produits, prix des facteurs, taux de change réels, etc.) sont définis par rapport au prix d’un bien ou d’un service spécifique qui joue le rôle de « numéraire » (mètre étalon du système de prix).


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Auteur/Année/Titre


Otte, J., Roland-Holst, D., Kazybayeva, S., Maltsoglou, I. (2005) Integrated Poverty Assessment of Livestock Promotion: The case of Vietnam. AGAL Research Report

Vietnam Évaluation intégrée de la pauvreté aux fins de promotion de l’élevage (IPALP) faisant appel à un modèle de micro-simulation pour estimer les paramètres du marché de la main d’œuvre au sein d’un modèle EGC dynamique

Compréhension du rôle de l’élevage dans la réduction de la pauvreté. Impacts de la libéralisation des échanges commerciaux sur l’ensemble de l’économie avec et sans promotion concomitante de l’élevage

La libéralisation des échanges commerciaux avec promotion simultanée de l’élevage exerce des impacts plus forts et plus positifs sur la réduction de la pauvreté et joue un rôle important pour compenser les coûts d’ajustement.

Molinas, J. R. et Cabello, C. (2006) The Role of Agriculture in the reduction of poverty in Paraguay. document de travail FAO-ESA

Paraguay Association d’un modèle EGC statique et d'un modèle de micro-simulation du marché du travail. Les règles de clôture autorisent le chômage et la mobilité de la main d’œuvre entre secteurs. Simulation de six types de politiques : politique d’échanges commerciaux, politique monétaire et changement dans le marché du travail et le secteur productif (par exemple, politique liée aux activités au sein de l’économie). 17 scénarios différents

Impact des changements de politiques dans les domaines suivants : commerce extérieur, marché des changes, marché du travail, offre et demande, ainsi que ajustements aux chocs exogènes (hausse de 10 % des prix à l’importation, chute de 10 % des prix à l’exportation et augmentation de 10 % de l’épargne externe)

Des politiques favorables aux augmentations de la productivité des facteurs en général et du secteur primaire en particulier, aboutissant à une gestion prudente des taux de change, ainsi qu'à la baisse des droits de douane et à une éventuelle subvention des exportations, réussiraient à réduire les niveaux de pauvreté et l'inégalité des revenus. Par exemple, l'assistance technique apportée au secteur des « campesinos » semble devoir exercer un effet positif particulier sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté.


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7.8. Analyse coûts/avantages multipériode

Caractéristiques techniques L’analyse coûts/avantages (ACA) multipériode est une méthode d’évaluation en termes monétaires des coûts et des avantages à différentes périodes d’un changement de politique. Elle est particulièrement pertinente pour les politiques relatives aux investissements qui, par définition, engagent des coûts immédiats importants (dépenses d’investissement) dans le but d’obtenir des avantages futurs. L’investissement génère donc un flux de coûts et d’avantages caractérisé par un profil temporel. Les avantages nets (ou les coûts nets) de chaque période (calculés sous la forme de l’équilibre entre avantages et coûts pour la période concernée) ne sont pas directement comparables aux avantages nets d’autres périodes en raison de la présence d’une « valeur temps de l’argent » positive. Autrement dit, pour des taux d’intérêt positifs, un avantage antérieur donné vaut plus que le même avantage à une phase ultérieure. Par conséquent, il faut « actualiser » le flux des avantages nets, c’est-à-dire calculer la « valeur actuelle » des avantages nets de chaque période en tenant compte de la « valeur temps de l’argent », autrement dit, du taux d’intérêt applicable au capital financier. Si le coût du capital est positif, c’est-à-dire si les taux d’intérêt sont positifs, « actualiser » revient à accorder un poids supérieur aux flux de trésorerie qui se produiront dans un avenir proche et un poids inférieur à ceux qui se produiront dans un avenir lointain. En outre, toutes choses étant égales, plus la valeur attribuée à la disponibilité immédiate de l’argent est élevée (c’est-à-dire plus le taux d’intérêt est élevé), plus le poids attribué aux avantages nets futurs est faible. En fait, le poids à attribuer à l’avantage net se produisant à différentes périodes est inversement lié au taux d'intérêt et à l’éloignement dans le temps de la réalisation de l’avantage. En général, les taux d’intérêt sont positifs pour au moins deux raisons concomitantes : 1) les consommateurs ont une « préférence pour la liquidité » et 2) il existe un « coût d’opportunité du capital » positif. Concernant le premier point, les gens préfèrent pouvoir dépenser maintenant que repousser leur consommation de biens et de services. S’ils doivent repousser leur consommation pour déplacer temporairement leur pouvoir d’achat vers d’autres agents économiques, par exemple, les investisseurs, ils exigeront une prime. Cette prime est l’intérêt positif qu’ils perçoivent quand ils prêtent de l‘argent. Concernant le second point, la présence d’opportunités d'investissement susceptibles de livrer des rendements supérieurs au coût de l'investissement implique que les investisseurs sont prêts à payer une prime aux consommateurs pour s'assurer de la disponibilité du capital à investir. En outre, chaque projet d’investissement « entre en concurrence » avec d’autres possibilités d’utilisation d’un capital rare. Cela implique qu’il existe un « coût d’opportunité du capital » positif, au sens où investir dans un projet sous-entend de renoncer à un autre investissement possible. En fait, un projet d’investissement devrait assurer un rendement monétaire futur au moins au même taux


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que la meilleure autre opportunité d’investissement, c’est-à-dire celle à laquelle l’investisseur renonce s’il choisit le premier projet. Les préférences des consommateurs et les attentes des investisseurs génèrent l’offre et la demande de capital, le taux d’intérêt étant le « prix » positif à payer pour obtenir du capital et à percevoir pour compenser le fait d'avoir repoussé sa consommation. En fait, du point de vue des consommateurs (épargnants) comme des investisseurs, une somme d’argent perçue dans l’avenir vaut moins que le même montant dans le présent. Les avantages nets actualisés de chaque période (c’est-à-dire la valeur présente de chaque avantage) sont ensuite additionnés pour calculer la valeur présente nette (VPN) des avantages nets. La VPN sert à évaluer la viabilité économique d’un projet ou d’une politique d’investissement ou bien à comparer différents projets envisageables dans un contexte « contrefactuel », c’est-à-dire en comparant une situation « avec » changement de politique et une situation « sans » changement de politique (la situation de référence). Si la VPN « incrémentielle » d’un projet d'investissement ou d'une politique, c'est-à-dire le changement de la VPN par rapport à la situation de référence, est positive, le projet d'investissement/la politique est considéré(e) exercer des impacts économiques positifs. Et inversement si elle est négative. L’ACA multipériode est largement utilisée dans l’évaluation de projets et d’interventions liés à des politiques industrielles ou d’infrastructure de grande ampleur. Elle peut également servir à évaluer des mesures de politiques incitatives à l’investissement visant des petits entrepreneurs privés. Dans ce cas, différents types de projets d’investissement à petite échelle correspondant aux exigences fixées par la mesure de politique sont évalués à l’aide d’une analyse ACA multipériode. L’agrégation des VPN incrémentielles des différents projets, pondérée du nombre probable de petits projets que la politique d'investissement incitera des entrepreneurs privés à mener, fournit une indication des avantages nets générés par cette politique. L'ACA multipériode sert également fréquemment à évaluer les politiques assorties d’implications environnementales, multipériodes par nature. Elle présente néanmoins une limite : elle ne permet d’évaluer que les politiques, les projets et les propositions dont les coûts et les avantages sont clairement identifiables en termes monétaires.34

Pour effectuer une ACA multipériode aux fins d’évaluation des impacts d’une politique, l’analyste peut :

1. définir l’objectif et les hypothèses sous-tendant l’analyse ; 2. choisir une période d’analyse spécifique ; 3. identifier les coûts et les avantages du projet ou de la politique ; 4. définir une norme de référence ; 5. évaluer les coûts et les avantages en termes monétaires (si possible), ainsi que

les coûts et les avantages « incrémentiels » par rapport à la norme de référence ;

34 Pour la présentation des techniques permettant d’effectuer l’évaluation monétaire des biens environnementaux, voir par exemple Markandia, Harou, Bellù et Cistulli (2002).


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6. choisir un « taux d’actualisation » adapté ; 7. actualiser les avantages et les coûts incrémentiels et les agréger afin d’obtenir

la valeur présente nette incrémentielle (VPN) ; 8. calculer une série d’indicateurs tels que la VPN ou d’autres basés sur la VPN

comme le taux de rendement interne (TRI), le ratio coûts/avantages (RCA), l’échange de valeurs, etc. ;

9. évaluer les risques susceptibles d’affecter les coûts et les avantages et mener des tests de sensibilité ;

10. identifier et choisir le meilleur projet/la meilleure politique (celui/celle doté de la VPN incrémentielle la plus importante) sur la base des indicateurs ci-dessus.35

L’ACA multipériode possède plusieurs caractéristiques cruciales :36

• période analysée : habituellement, elle couvre la vie économique du principal bien objet de l’investissement. En général, on choisit vingt ans comme période de référence parce que au bout de ce laps de temps les avantages nets actualisés avec des taux allant de 5 à 20 % (les plus couramment utilisés) tendent à devenir très faibles. Néanmoins, les ACA comprenant des composantes environnementales (par exemple, projets de foresterie) peuvent nécessiter une période cinquante ans ou plus ;

• mesure des coûts et des avantages : en l’absence de prix du marché, il faut parfois estimer les valeurs monétaires ou bien ajuster les prix du marché pour rendre compte de la valeur réelle des biens ou des services pour la société (ce que l’on appelle prix économiques ou prix « fantômes ») ;

• choix du taux d’actualisation : en général, le taux d’actualisation dépend de la valeur temps de l’argent (valeur attribuée à l’argent disponible maintenant par rapport à la valeur à percevoir plus tard sans risque) et la catégorie de risque du projet d’investissement (probabilité de tirer effectivement dans l’avenir des avantages de l’investissement). Il n’existe pas de taux d’actualisation convenu pour tous les projets, car les facteurs ci-dessus changent en fonction des situations. Une approche possible consiste à utiliser le « coût moyen pondéré du capital » (CMPC).37

Besoins en ressources humaines La simulation des impacts des politiques à l’aide d’une ACA multipériode nécessite de mettre en place une équipe dotée :

• d’un économiste connaissant les techniques de l’ACA et capable de les appliquer ;

• de la connaissance des questions financières liées au choix d’un taux d’actualisation adéquat et de la capacité de l’utiliser dans des tableurs ou des logiciels ACA dédiés ;

35 Pour une discussion exhaustive de la méthodologie de prise de décision à l’aide de la VPN, voir n’importe quel manuel de finance d’entreprise, par exemple Brealey & Myers, dernière édition. 36 Pour des détails sur les méthodes d’utilisation de l’analyse ACA et les instructions d’utilisation du logiciel de la FAO pour l’ACA multipériode « WinDASI », voir Bellù (2005). 37 Le CMPC est égal à la moyenne pondérée des différents taux d’intérêt à payer pour obtenir les fonds de financement de l’investissement, où les facteurs de pondération sont les parts des différentes sources de financement dans les besoins en financement totaux.


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• d’un savoir-faire spécifique dans les différents secteurs économiques en rapport avec le but de la mesure de politique à évaluer.

Besoins en données Les données nécessaires à la mise en œuvre d’une analyse coûts-avantages sont les quantités et les prix des actifs objets de l’investissement, ainsi que les intrants, les facteurs et les produits requis et générés par le(s) projet(s) d’investissement. Il faut faire particulièrement attention à la collecte et au traitement des informations afin que l'ajustement des prix rende compte des valeurs réelles pour la société des biens ou des services fournis ou absorbés par l'investissement envisagé. Il faut aussi des données permettant de choisir le taux d'actualisation convenable et d’évaluer les risques de l’investissement. Il convient également de recueillir des informations permettant de créer des normes de référence adaptées et d’évaluer les alternatives pertinentes au projet. Besoins en temps Les besoins en temps varient en fonction du but et de la portée du projet d'investissement ou de la politique étudié(e), ainsi que du type, de la qualité et de la quantité de données et de savoir-faire à disposition. L’ACA multipériode effectuée à l’aide d’outils tels qu’un logiciel spécialisé peut prendre de un à plusieurs mois selon la complexité des scénarios avec et sans investissement et l’examen d’autres scénarios possibles. Il faut également tenir compte du temps de validation et de « réglage » lié aux discussions avec les parties prenantes concernées.


56

Figure 16. Analyse coûts/avantages multipériode : évaluation

La principale caractéristique de l’ACA est de permettre la prise en compte explicite de la dimension temporelle de l’évaluation de l’impact d’un investissement dans un cadre comptable simple.

Permet d’analyser les impacts de l’investissement sur certains agents économiques, dont les pauvres et les victimes de l’insécurité alimentaire.

La plupart des politiques relatives à des investissements touchant des marchés, des produits et des revenus

Cadre comptable dynamique (multipériode) tenant compte de la valeur temps de l’argent (actualisation)

Connaissances spécifiques des techniques de l’ACA et capacité à les appliquer. Savoir-faire spécifique en matière de questions financières liées au choix d’un taux d’actualisation adapté et capacité à utiliser des tableurs ou des logiciels d’ACA dédiés




Structure technique



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Tableau 8. Exemples d’analyse coûts/avantages multipériode Auteur/ Année/Titre


Harbison et Hanushek (1992)

Brésil Analyse coûts-avantages du programme EDURURAL visant à évaluer les gains de composantes clés du projet

Évaluation de l’avantage net d'un programme visant à améliorer l’éducation primaire dans une région défavorisée du Brésil

L’étude s’est appuyée sur des estimations du coût de l’année de scolarisation pour calculer les avantages nets en termes de diminution des redoublements et de la déscolarisation d’une amélioration des résultats des élèves grâce à un investissement accru dans l’éducation. Les résultats montrent que les investissements consacrés à l’amélioration des conditions de scolarisation dans la région nord-est pauvre du Brésil ont entraîné des gains spectaculaires par rapport à d'autres régions riches du pays. L’investissement dans des outils d’écriture et des manuels, par exemple, présente un rendement de 4 USD par dollar investi, alors que dans les régions les plus favorisées, où la progression de classe en classe est plus rapide que dans le nord-est du Brésil, le rendement d’investissements similaires est plus faible. L’investissement dans des logiciels éducatifs, par exemple, ne présenterait qu'un rendement de 0,52 USD par dollar investi.

Aehyung K. et B. Benton (1995) Cost-Benefit Analysis of the Onchocerciasis Control Program (OCP)

Pays d’Afrique occidentale

Analyse coûts-avantages du programme de lutte contre l’onchocercose (OCP) basée sur le calcul de la valeur présente nette (VPN) et le taux de rendement économique (TRE) du projet à deux horizons : 1974-2002 et 1974-2012

Évaluation des impacts de l’OCP sur l’élimination de l’onchocercose, un problème de santé publique majeur dans plusieurs pays d’Afrique occidentale. Le programme vise à lutter contre la mouche noire vecteur du ver parasite à l’origine de la maladie

Les coûts de l’OCP sont les dépenses réelles encourues de 1974 à 1993 et les dépenses prévisionnelles de 1994 à 2012, date de fin prévue du programme. Les avantages sont l’augmentation de la production agricole découlant de la disponibilité de main d’œuvre productive supplémentaire et de la récupération de terres grâce à la lutte contre l’onchocercose. Les deux horizons permettent d’examiner la sensibilité des avantages à la durée du projet. Le programme profite largement à la population rurale du fait de l'amélioration de l'environnement sanitaire et des conditions de vie. Il contribue aussi à libérer des terres précédemment propices à l'onchocercose aux fins d'installation et de culture. Le TRE des avantages est de 20 % pour la période de 39 ans et de 18 % pour la période de 29 ans.

Van den Berg, C. et Y. Katakura (1999) Winners and Losers in Argentina’s Water Utility Reform: an Analytical Economic and Financial Framework

Argentine Les auteurs font appel à une analyse financière et économique intégrée pour évaluer l'impact du programme, à savoir une analyse coûts-avantages classiques, une analyse coûts-avantages axée sur une réforme (calcul des coûts et des avantages incrémentiels de la réforme) et une analyse des parties prenantes afin de déterminer les gagnants et les perdants du programme.

L’analyse financière et économique intégrée vise à déterminer (i) les avantages nets globaux des programmes de réforme des services d'utilité publique, (ii) l'impact de ces programmes sur les différentes parties prenantes et (iii) le pouvoir d’attraction éventuel du modèle de réforme pour des investisseurs privés.

L’analyse coûts-avantages confirme que les avantages globaux de la réforme des services d’utilité publique (privatisation partielle) sont positifs. L’analyse des parties prenantes a néanmoins révélé que la réforme génère des « perdants » (les consommateurs) et des « gagnants » (le gouvernement). Une autre analyse suggère que les pauvres sont les perdants, car ils se heurtent à des barrières élevées à l’entrée dans le programme. L'analyse de risque montre que le gouvernement aura tout à gagner d’une réforme des services d’utilité publique. Enfin, l’analyse commerciale indique que les projets de contrats de concession envisagés sont compatibles avec les attentes des investisseurs. Si les programmes de réforme profitent fortement à l’économie, un examen plus attentif de la distribution des avantages révèle que les différentes parties prenantes n’en bénéficient pas nécessairement. En particulier, les consommateurs sont les grands perdants des programmes de réforme envisagés.


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Auteur/ Année/Titre


Aehyung K. A. Tandon et E. Ruiz-Tiben (1999) Cost-Benefit Analysis The Global Dracunculiasis Eradication Campaign

Intérêts des pays dans le programme GDEC (campagne internationale d’éradication de la dracunculose) (pays africains plus Pakistan, Inde et Yémen)

Analyse coûts-avantages de la campagne internationale d’éradication de la dracunculose (GDEC)

L’ACA compare les dépenses consacrées aux activités du GDEC aux avantages économiques résultant de la campagne. Elle compare en particulier les dépenses consacrées à la campagne aux estimations d’augmentation de la production agricole résultant de la baisse de morbidité infectieuse du fait du programme à l’horizon du projet 1987-1998.

La dracunculose entraîne une période plus ou moins longue de perte de temps de travail. La campagne GDEC prévient cette perte de potentiel productif. La production supplémentaire constitue les avantages de la campagne. Cette méthodologie fait apparaître que les rendements économiques de la campagne GDEC sont sensibles aux hypothèses relatives au degré moyen d'incapacité économique, en termes de pourcentage d'année de travail perdue du fait de la dracunculose. Néanmoins, même dans des hypothèses prudentes, nous trouvons des TRI élevés (de 11 à 44 % selon que le cas moyen conduit à 4 ou 6 semaines d’incapacité économique). Une analyse de sensibilité a également évalué la variance entraînée par des changements des paramètres principaux.


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8. CONCLUSION

L’analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques constitue un outil d’aide à la décision important parce qu’elle met à disposition un large éventail d’instruments et d’approches permettant de mener différents types d’analyse. Néanmoins, il faut que tout exercice d’analyse d’impact des politiques soit bien conçu et prenne en compte plusieurs éléments : mesures des politiques, objets de l'analyse, réponses à fournir aux décisionnaires, type de public, données, temps, savoir-faire et ressources financières disponibles. La faisabilité et l’efficacité d’une analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques dépendent en pratique du contexte institutionnel dans lequel elle se déroule et du choix de l'approche analytique la mieux adaptée à ce contexte. Enfin, il convient de rappeler que la plupart des approches abordées ici ne livrent qu’une vision limitée des impacts des mesures des politiques sur le système socioéconomique. Du fait de la complexité des relations économiques et des liens entre leurs composantes, les résultats doivent parfois être pris avec prudence et ne pas constituer l’unique guide des responsables de l’élaboration des politiques. Par ailleurs, l’utilisation de différentes approches pour acquérir une vue plus large et plus holistique des impacts possibles des politiques et de leurs conséquences immédiates et à long terme apparaît judicieuse.

9. REMARQUES À L’INTENTION DES LECTEURS

9.1. Durée

La lecture, la présentation et la discussion du présent document peuvent prendre de deux heures à une journée si son public connaît déjà les concepts de base relatifs à la structure des systèmes économiques et au rôle des politiques publiques.

9.2. Matériel complémentaire de renforcement des capacités

Le présent module s’accompagne à d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES – ANALYSE SOCIOECONOMIQUE

QUANTITATIVE DES IMPACTS DES POLITIQUES

9.3. Liens vers d’autres documents EASYPol

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Instructions d’installation et logiciel, module EASYPol 073, Service d'appui à l'assistance aux politiques, Division de l'appui à l'élaboration des politiques et programmes, FAO, Rome, Italie

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