vue du « terrain » la gouvernance territoriale du système scolaire recteur alain bouvier membre...

Vue du « terrain »

La gouvernance territoriale

du système scolaire

Recteur Alain BOUVIERMembre du Haut conseil de l’éducation

Professeur émérite de l’université de Poitiers Professeur associé à l’université de Sherbrooke

Alain.bouvier29@gmail.com

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Nouveaux cadres de réflexion

Les territoires

L’État territorial

Les conséquences de la réorganisation territoriale

de l’État

RéATE

La Réforme de

l’administration territoriale

de l’État

est en marche

Rapport parlementaire d’information

17 juillet 2010

Quelles conséquences

sur le terrain

pour le système éducatif ?

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Plan

1. Repères historiques

2. Repères de sens

3. Sources des évolutions

4. Nouveaux enjeux

5. La gouvernance éducative territoriale

6. Perspectives pour la conduite du changement

1Repères historiques

La nouvelle gouvernance

éducative territoriale ne peut

s’apprécier

que sur des temps longsÀ travers des tendances lourdes

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Quatre ingrédients

Décentralisation politique

Décentralisation fonctionnelle

Déconcentration

Réforme et modernisation de l’État

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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De 1980 à 2000Fin du mythe identitaire

Effet établissement

La décentralisation « acte I »

Les compétences partagées

Les financements croisés

La création des EPLE

Réforme de l’État Circulaire Rocard

29 février 1989

Loi Jospin

Pratiques généralisées des démarches de projets

Contrats d’établissement (enseignement supérieur)

Contrats d’académies

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Les années 2000 : Une formidable accélération !

La LOLF (2001)Performances

La décentralisation « acte II »

Territorialisation (2003)(Constitution)

Expérimentations

Audits de modernisation (2004)

Loi Fillon (2005)Contrats d’objectifs (2006)

Loi Pécresse (LRU - 2007)

RGPP 1 (2007)

Gouvernance (2008)

RéATE (2009)

RGPP 2 (2010)

Décentralisation (Acte III - 2011)

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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« L’universitarisation » de la formation des enseignants Mars 1968

Colloque d’Amiens

1982Rapport De Peretti

1989Loi Jospin

2005Loi Fillon

2009-2010Mastérisation (Acte 1)

2011Lancement de l’acte 2 de la Mastérisation

« Acte 3 » de la décentralisation

Commission AttaliCommission Balladur

Commission Copé

Travaux parlementaires en coursFortes demandes des Régions

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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L’État en région

Le Comité de l’administration régionale (CAR)8 pôles

Circulaires du Premier ministre21 octobre 2004

7 juillet 200831 décembre 2008

Décret du Premier ministre16 février 2010

Primeur au préfet de région

La disparition progressive des sous-préfets ?

Quid des Inspections académiques ?

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Pour les parlementaires, la RéATE devrait permettre

d’articuler

LOLF(Pouvoir législatif)

RGPP(Pouvoir exécutif)

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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2011

Fin de la partie régionale

Poursuite de la transformation du niveau départemental

Vers quoi ?

2Repères de sens

Les services publics

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Différents types de services publics

• Monopole ou pas :

services fiscaux vs

téléphone

• Opérateurs publics ou

privés : police vs

transports aériens

• Service matériel ou

immatériel : eaux, vs

conseils pour l’emploi

• En amont : l’État ou le

marché : ordre public vs

GDF

• En aval, l’implication des

usagers ou pas dans la

production du service :

Santé vs électricité

• Régulation par l’ État ou

le marché : Santé vs les

transports

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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L’ éducation en France :

• Pas de monopole

• Des opérateurs

publics et privés

• En amont : l’ État

(Parlement, Gouvernement et

technostructure)

• Production d’un service

immatériel

• Implication des

usagers dans la

production du service

• Régulation hybride : par

l’ État, le marché et les

forces vives

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Le modèle français d’éducation

Valeurs

Finalités sociales

Forte régulation de l’État

Équité

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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L’équité n’est pas au rendez-vous

La massification (réussie)

à mis en évidence

que

l’organisation uniforme

génère

des inégalités croissantes

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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En termes de sciences de gestion une organisation hybride

Bureaucratique(Max Weber)

Faible préoccupations externes

Prédominance des règles formelles

(culture de la circulaire)

Acteurs interchangeables

Professionnelle

Centration sur les résultats

Attention portée aux compétences des

acteurs

Capitalisation de l’expertise

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Avec

une lourde

et

puissante

technostructure

3Sources des évolutions

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Rapports parlementaires 2007

Nombre de semaines de cours

2008Décision du ministre

2009La « reconquête du mois de juin »

2010Commission sur les rythmes scolaires

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Recommandations du Conseil d’État

2003

Sur les fonctions publiques de métier

2009

Débuts de mise en place

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Nombreux autres rapports

La Cour de comptes

Le HCE

Rapport Pair

Rapport Thélot

Rapport Pochard

Les Inspections générales

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Sources internationales

UNESCO

OCDE (PISA, PIRLS, TIMSS)

Union européenne (Gouvernance)

4Nouveaux enjeux

Un nouveau paradigme ?

Une nouvelle culture émerge

Comparaisons

Régulations

Rendu de comptes

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,

on peut comparer :

• Entre pays

• Entre académies

• Entre établissements

• Entre classes

• Entre disciplines

Le sens des indicateurs

dépend du niveau

Exemples :

Le redoublement

Quelles régulations pour les différentes unités ?

Classes – établissements – circonscriptions - bassins - académies

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Penser le système de régulation :

Quels indicateurs ?

Qui alimente quoi ?

À quel rythme ?

Qui à accès à quoi ?

Selon quelles procédures ?

Quelles articulations ?

Pour faire quoi ?

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Nouvelle étape

La culture du rendu de comptes

De qui ?À qui ?

Sur quoi ?Par rapport à quoi ?

Quand ?Comment ?

Pas dans la tradition de l’Éducation nationale

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Un effet de la « culture-LOLF »

– Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales

– Les DG et SG devant les commissions parlementaires

– Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales

– Les EPLE devant leurs tutelles

– Les enseignants devant… ?

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Évolutions

Gestion1980

Stocks

Management(New management public)

1990

Flux

Pilotage

Régulations2000

Acquis des élèves

Résultats

Comparaisons

Gouvernance2010

Parties prenantes

Plus-value

Performances

5La gouvernance éducative territoriale

De quoi parlons-nous ?Quels leviers ?

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Nouveaux enjeux• Pluriannualité

• Interministériel (vraie nouveauté : rôle essentiel des préfets)

• Importance des collectivités territoriales

• Parties prenantes (en nombre croissant)

• Expérimentations (une révolution à peine entamée)

• Partenariats et concurrence

• Autonomie (un mot « valise »)

• Transparence (pas dans la culture latine)

• Sous-traitance et externalisation

• Réseaux et/ou fusionsEPLE de secteurs

École du socle

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Une externalisation croissante des apprentissages des élèves

CollectivitésAssociations

OfficinesCoaching

WebSéjours à l’étrangerStages de vacances

Fondations

Importance du registre non formel(indice composite d’apprentissage)

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Une nouvelle GRHProximité

Compétences

VAE

DIF

Métiers

Profils de postes

Recrutement

Lettres de mission

Entretiens professionnels

Mérite

Parcours professionnels

Personnalisation

Pactes de carrière

Conseillers en mobilité de carrière

Secondes carrières

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Leviers pour le secondaire

StratégiquesChef d’établissement pédagogue

Un schéma directeur des TICE

L’orientation et l’insertion

professionnelle

L’évaluation pédagogique

Le Socle commun

Les projets éducatifs locaux

L’expérimentation et l’ingénierie

pédagogique

PolitiquesGouvernance

Conseil pédagogique

Autonomie

Bilans annuels publics

Autoévaluation

Contrats

S’inspirer pour l’enseignement scolaire des principes de la LRU :

Liberté et responsabilité ?

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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La gouvernance territoriale

Se soucie

Usagers

Partenaires

Parties prenantes

Pratique

Externalisation

Mutualisations

Fusions

Se préoccupe

Résultats

Performances

Nécessite

Régulations

7Perspectives pour la conduite du

changement

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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L’État contemporain

Moins

prescripteur

Moins

opérateur

Plus

stratège

Plus

régulateur

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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De l’égalité

des droits(Massification)

à

l’égalité

des résultats(Démocratisation)

Équité

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Grammaire de la gouvernance territoriale

Moins de hiérarchiePlus de fonctionnel

Moins de structuresPlus de réseaux

Plus de subsidiarité

AssembliersOpérateurs

Co-constructions

Transversalité

Proximité

Frontières public/privé déplacées

ComparaisonsStandards

Réactivité

Fusions

Externalisation

Contrats

Systèmes hybrides

État régulateur(Régulation des régulations)

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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État territorial

Plasticité

Plus de modèle uniqueRectorat – I.A.

UniversitésPRES

EPLE ?

EPEP ??

École du Socle

Bac-3 – Bac +3

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Ce qui est lent

la pénétration des idées

Démarches de projet : 30 ans

Évaluation : 20 ans

Contractualisation : 15 ans

Régulations : 10 ans

Performances et rendu de comptes : 5 ans

Gouvernance : 5 ans

Gouvernance territoriale

Bon courage

Merci

Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire

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Bouvier A. (2007) : La gouvernance

des systèmes éducatifs, Collection

Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF