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Ville de Briey
Révision du Plan Local d’UrbanismeRévision du P.L.U. de la Ville de Briey
Réunion publique d’information – Mai 2014
Ville de Briey
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Qu’est ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme :• définit les grands objectifs de développement de la
commune (population, logement, emplois, transport, environnement…)
• fixe les règles d'urbanisme sur le territoire (utilisation des sols et construction)
• est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménagement…)
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
• La nécessité d’une adaptation aux exigences réglementaires de la loi SRU, qui se traduit par la transformation du POS en PLU.
• Le souhait de définir un projet de ville respectueux de l’environ-nement, et intégrant des objectifs de Développement Durable,
• L’objectif de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activités, de services et d’équipements publics,
Le Plan d’Occupation des Sols de Briey date de 1998.La commune, par délibérations du Conseil Municipal, du 17/12/2009 et du 28/09/2010, a engagé une révision de ses documents d’urbanisme, motivée par :
Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Les étapes de la révision du PLU
1
•Diagnostic – Etat initial de l’environnementQuel visage de la commune aujourd’hui ?
2
•PADD – Projet d’Aménagement et de Développement DurableQuels sont les enjeux, les objectifs et les projets?
3
•Traduction réglementaire – Orientations d’aménagement, zonage, règlementComment concrétiser ces projets ?
4
•Procédure administrative – Dossier de PLU, consultation des services, enquête publiqueValider la démarche
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Une démarche concertée• Un registre ouvert en mairie depuis le lancement de la procédure,
à la disposition des habitants qui souhaitent faire des remarques,
• Plusieurs articles de presse depuis 2010,
• Plusieurs articles détaillés dans Briey Mag entre 2010 et 2013,
• Les comptes-rendus de réunions et les éléments du PLU (PADD, zonage, règlement) mis en ligne sur le site internet de la ville,
• La consultation des personnes publiques associées et de personnes-ressources extérieures dans le cadre de groupes de travail thématiques,
• Des réunions publiques programmées avant l’arrêt du projet,
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU, un projet de territoire soumis à des enjeux dépassant le cadre communal
SCOT Nord 54 : produire 800 logements sur
2014-2034, densifier l’habitat
Lois Grenelle, SDAGE, DTA :Eviter l’étalement urbain, préserver l’environnement, les massifs forestiers, l’eau, les espaces et l’activité agricoles
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le diagnostic du territoire
Le projet
La traduction réglementaire
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Principaux indicateurs socio-démographiquesHausse continue de
la population sur les 30 dernières années : 5 730 habitants en 2011.
5 926 en 2014
Evolution liée au maintien du solde naturel (naissances) et surtout, depuis 1990, à la reprise des apports migratoires (nouveaux habitants)
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Perspectives d’évolution de la population :Une forte attractivité résidentielle (situation, réseaux, dynamisme)
Un vieillissement modéré de la population, mais qui impacte sur le solde naturel (baisse des naissances).
Une croissance démographique reposant sur le solde migratoire, à condition que les ménages souhaitant s'installer sur le territoire puissent trouver une offre suffisante et diversifiée en logements .
Les leviers pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants :• l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’habitat, • la reconquête du parc d’habitat vacant, • le remplissage de dents creuses et le renouvellement urbain
(curetage d’îlots bâtis dégradés, densification)
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HabitatProgression du parc
de logements depuis 1999 : +650 logements(urbanisation progressive des secteurs inscrits au POS (Merisiers, Petits Hauts, Jacobel,…).
390 logements vacants en 2010 selon l’INSEE(donnée à relativiser : prise en compte des constructions en cours).
Environ 200 vacants en 2014 (source Direction des Impôts)
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Perspectives d’évolution de l’habitat :
Zone ouverte à l’urbanisation
Zone restant à urbaniser
Plein Sud
Petits Hauts II
Petits Hauts
Petits Hauts Ouest
Merisiers I / II
Jacobel
1NA
1NA
Une offre actuelle très réduite :Quelques terrains à bâtir sur
les lotissements récents (Petits Hauts 2, Jacobel)
Quelques disponibilités d’appartements dans les programmes collectifs neufs.
Nécessité d’étudier les enjeux de la poursuite du développement urbain, le potentiel d’urbanisa-tion résiduel (zones à urbaniser et dents creuses) ou de redéfinir les priorités communales.
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Données physiques : l’occupation des solsEspaces boisés :Ils couvrent 1 880 ha, soit
±70% de la superficie totale de la commune
Espaces agricoles :510 ha, soit 19% de la
superficie communale, situés sur les plateaux
Eau :Le Woigot marque le
paysage urbain (traversée
de Briey-Bas, plan d’eau).Le Sèchevaux sépare le
quartier des Petits-Hauts du reste de Briey.
L’Orne borde le territoire.Sèchevaux Woigot Orne
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le diagnostic du territoire
Le projet
La traduction réglementaire
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la Ville de Briey
4 orientations retenues au terme des groupes de travail thématiques organisés en 2011, et débattues en Conseil Municipal en Novembre 2012
1. Préserver et valoriser les milieux naturels, les trames vertes et bleues, les paysages et le cadre de vie Protéger les massifs forestiers et les espaces naturels
remarquables, Préserver l’activité agricole, Poursuivre la valorisation des terrasses, Valoriser l’eau dans la ville Préserver et valoriser le patrimoine architectural et historique
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Espaces boisés
Espaces agricoles
Zone urbaine
ZI
BrouchetièreFond de la Noue
Moutiers
Cité Radieuse
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
2. Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré Limiter l’étalement urbain, valoriser les entrées
de ville, Poursuivre le renouvellement urbain et le remplissage de
dents creuses dans la zone urbaine Phaser le développement résidentiel
3. Renforcer l’attractivité résidentielle, dans le respect du Développe-ment Durable et des grands enjeux du Grenelle de l’EnvironnementLa qualité de l’offre en logement : Favoriser la mixité de l’habitat, Poursuivre les efforts de production de logements sociaux, Promouvoir une qualité environnementale et paysagère dans
les projets de développement
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Les actions en faveur du Développement Durable : Réduire l’impact des transports sur l’environnement, le
fonctionnement urbain et la sécurité publique Intégrer des priorités environnementales dans les projets
communaux Respecter et prendre en compte les secteurs soumis à
risques
La qualité de l’offre en équipements et services : Enrichir et moderniser l’offre en équipements publics Développer les communications numériques
4. Poursuivre le développement économique du territoire Renforcer les pôles d’activités existants Enrichir l’offre commerciale
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LES ENJEUX DU P.A.D.D.Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques
Maintien de l’activité agricole
Valorisation de l’eau dans la ville
Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses
Limitation de l’étalement urbain
Valorisation des entrées de ville
LES ENJEUX DU P.A.D.D.Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques
Maintien de l’activité agricole
Valorisation de l’eau dans la ville
Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses
Limitation de l’étalement urbain
Valorisation des entrées de ville
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Le diagnostic du territoire
Le projet
La traduction réglementaire
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Le zonageLa traduction des orientations du PADD...
- Maitriser l’étalement urbain : la RD346 comme limite à l’urbanisation au nord
- Préserver l’activité agricole : 400 hectares entre la RD346 et la forêt confirmés dans leur vocation agricole
- Rééquilibrer démographie, équipements et commerces sur l’ensemble du territoire : développement de Briey-les-Hauts et des Petits Hauts
Zone agricole
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NA
U
Nh
UX
NAUX
Zonage simplifié- N : zone naturelle protégée de l’urbanisation, sauf secteur Nh
(Brouchetière, Caulre) qui prend en compte l’habitat existant- A : zone agricole réservée à l’usage agricole- U : zone urbaine comprenant des règles spécifiques : UA (centre
ancien), UB (extensions habitat), UC (équipements publics), et UX (activités industrielles et commerciales)
- AU : zone à urbaniser, pouvant être mixtes ou réservées à des usages précis (AUX : activités, AUL : loisirs)
AU
AU
AU
AUL
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UB
UB
UX
UXUX
UA
N
N
A
N
UC
UB
UB
N
1AUL
SARRE L’EVEQUE : 6,9 haStatut : zone 1AUMixité habitat, services, commerces, activités Etudes en cours
PETITS HAUTS: 4,7 haStatut : zone 2AUHabitat individuel et collectif
LA JACOBEL : 7,8 haStatut : zone 1AU / AUXMixité habitat + commerces sur l’avenue Albert 1er
VIGNOTTE : 2,3 haStatut : zone 2AUHabitat individuel et collectifEn attente (activité agricole)
CHAMPS DE FLEVILLE : 4,3 haStatut : zone 1AUMixité habitat, commerces
LE FOULON : 0,6 haStatut : zone 1AUHabitat individuel et/ou collectif
LA CHAULLARDE NORD : 0,8 haStatut : zone 2AUEn attente (dans le périmètre d’une installation agricole en activité)LA CHAULLARDE SUD : 2,3 haStatut : zone 2AUHabitat individuel et/ou collectif
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Potentiel à urbaniser : densité et impact démographique
- Offre foncière sur ±20 ans : 28 hectares - 675 logements- Résorption de la vacance : ±50 logements- Remplissage dents creuses en zone urbaine : ±80 logements
Bilan : + 800 logements en 2033 , soit une progression démographique de ±1 800 habitants
Nom Surface totale
Estim. surface habitat
Densité Nb logts
Zones 1AU
Sarre l’Eveque 6,9 ha 6,0 ha 30 log/ha 180Le Foulon 0,7 ha 0,7 ha 20 log/ha 14Jacobel 2 6,3 ha 5,4 ha 30 log/ha 160Champs de Fleville 4,3 ha 2,3 ha 20 log/ha 46
TOTAL 1AU (2014-2023) 18,2 ha 14,4 ha 28 log/ha 400
Zones 2AU
Vignotte 2,2 ha 2,2 ha 30 log/ha 65Petits Hauts - Ouest 4,6 ha 4,6 ha 30 log/ha 140Chaullarde Sud 2,3 ha 2,3 ha 20 log/ha 46Chaullarde Nord 0,8 ha 0,8 ha 30 log/ha 24
TOTAL 2AU (2024-2033) 9,9 ha 9,9 ha 28 log/ha 275
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Des contreparties à la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation
8,6 hectares
Le PLU crée 2 zones à urbaniser nouvelles (Vignottes et Sarre-l’Evêque), représentant au total 9,1 hectares
10,9 hectares de zones à urbaniser prévues au POS de 1998, seront restituées à leur vocation agricole
2,3 hectares
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Evolution du zonage - synthèseType de zone Surface POS Surface PLU Evolution
ZONES URBAINES
UA/UB (+ ancien UY) 147,5 ha 188,5 ha + 41,0 ha UC 33,7 ha 28,2 ha - 5,5 haUX 46,3 ha 54,8 ha + 8,5 ha SOUS-TOTAL 227,5 ha 271,5 ha + 44,0 ha
ZONES A URBANISER
1AU 53,2 ha 18,2 ha - 35,0 ha 2AU 10,9 ha 9,9 ha - 1,0 haAUL 25,7 ha 25,8 ha + 0,1 ha AUX 43,1 ha 31,0 ha - 12,1 haSOUS-TOTAL 132,9 ha 84,9 ha - 48,0 ha
ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
A 437,6 ha 438,6 ha + 1,0 ha N 1 923,8 ha 1 926,8 ha + 3,0 ha SOUS-TOTAL 2 361,4 ha 2 365,4 ha + 4,0 ha
TOTAL 2 721,8 ha 2 721,8 ha
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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)Elles répondent à différents enjeux :1. Développement Durable et valorisation des énergies renouvelables : à travers la
création d’un réseau de chaleur urbain sur Briey-Haut, la ville de Briey souhaite promouvoir cette infrastructure nouvelle, respectueuse de l’environnement, économiquement équilibrée et contribuant à réduire fortement la consommation d’énergies fossiles des grands pôles d’équipements de la ville haute.
2. Valorisation de l’entrée de ville : l’avenue Albert de Briey est aujourd’hui l’entrée principale de la ville, et ce secteur a connu une urbanisation progressive sur les 15 dernières années. Le PLU confirme l’objectif d’assurer la poursuite de cette urbanisation et l’OAP vise à assurer la cohérence d’ensemble du secteur, à travers différentes préconisations urbaines et paysagères.
3. Préservation de l’environnement et exemplarité d’aménagement : le secteur dit ‘Sarre l’Evêque’ au sud de la commune, représentant 7 hectares, met en balance les enjeux de préservation de l’activité agricole et la nécessité du développement urbain. La ville de Briey souhaite par conséquent que ce secteur constitue un exemple d’urbanisme et d’habitat durable.
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Les O.A.P.
Entrée Nord :Valorisation entrée de ville, organisation du stationnement commercial, traitement paysager
Sarre l’Evêque:Principes d’aménagement et de dessertes, préservation d’éléments paysagers, phasage
Chauffage urbain :Création d’un réseau de chaleur urbain
Foulon :Dent creuse résiduelle à résorber
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OAP 1 - Secteur concerné par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur urbain
• Obligation de raccordement pour les constructions neuves
• Possibilité de raccordement pour l’existant
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OAP 2 - Principes d’urbanisation de l’entrée nord de la Ville de Briey
Lotissement ‘La Jacobel’
(en cours)
Habitat
Habitat
Commerce
Commerce
CommerceCommerce et habitat
Commerce et habitat
• Accès,• Distance des
constructions par rapport à l’avenue Albert 1er
• Recul (haies, espaces verts) entre zones d’habitat et commerces
• Densité d’habitat : 30 logts/ha
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OAP 3 - Sarre l’Evêque
Vallon du Sèchevaux (à préserver)
Tram
e ve
rte
à co
nser
ver
• Accès principal par l’ancien hôpital Stern,
• Accès secondaire par la rue Sarre-l’Evêque
• Recul des constructions (zone tampon : haies) par rapport à l’existant
• Préservation des éléments naturels remarquables
• Densité d’habitat : 30 logts/ha
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OAP 4 - Foulon
• Accès unique par la rue existante
• Préservation du sentier piétonnier existant
• Recul des constructions par rapport au Woigot
• Préservation des éléments naturels remarquables en fond de parcelle
• Densité d’habitat : 20 logts/ha (minorée en raison des contraintes d’aménagement)
Woigot
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Avancement de la révision du PLU
Juin 2014 - Arrêt du PLU en Conseil Municipal
Juillet – Septembre 2014 – Consultation des P.P.A.
Octobre – Novembre 2014 – Enquête Publique
Décembre 2014 – Approbation du PLU en Conseil Municipal
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