vf4 - le travail de nuit
Post on 23-Jun-2022
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LETRAVAILDENUITFRANCE MÉDIAS MONDE
À France Médias Monde, le travail de nuit est défini comme touttravaileffectuéentre22heureset7heures.
Lerecoursautravaildenuitdoitprendreencomptelesimpératifsdeprotectiondelasécuritéetdelasantédestravailleurs.
Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous la forme dereposcompensateuretdecompensationssalariales.
Le travail de nuit est un facteur de risque professionnel. Il favorisel’appari=ondedifférentespathologies(ANSES).
ENBREF
INDEMNISATIONDUTRAVAILDENUIT
LETRAVAILDENUITESTINDEMNISÉFORFAITAIREMENT,PARVACATION:
€30€
40€
50€
20€
๏ Vaca7onseterminantaprès00h00etavant3h00oucommençantaprès4h00etjusqu’à5h00inclus.
๏ Vacationseterminantentre3h00et4h00inclusoucommençantaprèsminuitetjusqu’à4h00inclus.
๏ Vacationcommençantavant00h00ouà00h00etseterminantà5h00ouaprès.
๏ Vaca7onprenantfinentre22h00et00h00oucommençantaprès5h00etjusqu’à6h00inclus.
๏ soitaccomplitaumoinsdeuxfoisparsemaine,selonsonhorairedetravailhabituel,aumoins3heuresdesontempsdetravailquotidienentre22het7h;
๏ soitaccomplit,pendantunepériodede12moisconsécutifs,270heuresdetravailentre22het7h.
Les salariés travaillant de nuit bénéficient au minimum d'une pause de 30 minutesconsécutivespour6heuresdetravailconsécutives(Art.II/2.2.3etIII/3.2.2).
Letravailleurdenuitbénéficied’undroitdeprioritépour l’aTribu=ond’unemploiressor7ssant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent s’il souhaiteoccuperoureprendreunevaca7onouunpostedejour(Art.L3122-13C.trav.).
Dès l’âge de 50 ans, les travailleurs de nuit bénéficient de 2 jours de repossupplémentairesparan(Art.II/2.2.7.2etIII/3.2.6.2AccordFMM).
Laduréequo=diennede travail accompliepar un travailleurdenuitnepeut excéderhuit heures,sauflorsquedescontrepar=esspécifiquessontprévues(Art.II/2.2.7.2,AccordFMM).
ESTCONSIDÉRÉCOMMETRAVAILLEURDENUITTOUTSALARIÉQUI:
LESTATUTDETRAVAILLEURDENUIT
SURVEILLANCEMÉDICALERENFORCÉE:
Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée avec desexamenspériodiques.
Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a pour objet de permeUre aumédecindutravaild'apprécier lesconséquenceséventuellesdutravaildenuitpourleursantéetd'enappréhenderlesrépercussionspoten=ellessurleurviesociale(Art.R3122-11C.trav.)Illesconseillesurlesprécau7onsàprendre(Art.R3122-14C.trav.).
Si vous êtes convoqué à une visite médicale hors temps de travail, vousbénéficiez d’une demi-journéede récupération en compensationdu tempsde trajet et du tempsnécessaire à l’examenmédical(Art.II/2.2.7.2etIII/3.2.6.2,AccordFMM).
En dehors des visites périodiques, vous pouvez bénéficier d'un examen médical à votredemande.(Art.R4624-34C.trav.)Letempspasséàcesvisitesestrémunérécommetempsdetravaileffec=florsqu’ellesnepeuventavoirlieupendantleshorairesdetravail(Art.R4624-39C.trav.).
La salariée enceinte ou ayant accouchépeut, à sa demande ou sur avis dumédecin du travail,êtreaffectée à un poste de jour pendant la durée de la grossesse et du congé postnatal. À l’issue ducongé,cettepériodepeutêtreprolongéeparlemédecindutravailpouruneduréen’excédantpasunmois.Lechangementd'affectationn'entraîneaucunediminutiondelarémunération(L1225-9C.trav.).
Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par lemédecin du travail, l'exige, est transféré à =tre défini=f outemporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualifica7on etaussicomparablequepossibleàl'emploiprécédemmentoccupé.
L’employeurnepeutprocéderàlaruptureducontratdetravailàmoinsqu'ilnejus7fieparécritdel'impossibilitédanslaquelleilsetrouvedeproposerunpostedejour(Art.L3122-14C.trav.).
• Lepassaged’unhorairedejouràunhorairedenuit(oul’inverse)cons=tueunemodifica=onducontratdetravailnécessitantl’accordexprèsdusalarié(Cass.soc.15/06/2016,n°14-27120).
• Unejournéederécupérationn’entraîneaucunediminutiondevotrerémunération.Lesprimesdenuitquevousauriezperçuessivousavieztravaillésontdoncmaintenuesetpayées(AccordFMM,II/2.2.9etIII/3.2.8).
• Sivoustravaillez le1ermai,votresalairejournalierainsiquevotreprimedenuitoudema=nale,sontmajorésde100%(cass.soc.27/06/2012,n°10-21306).
• Lors dupassage à l'heured’hiver, l'heurede travail supplémentairedoit êtrepayéeou récupérée etassor7es’ilyalieudesmajora7onsprévues.(Réponseministériellen°32310publiéeauJO-AN)
• Lorsqueletravaildenuitestincompa7bleavecdesobliga7onsfamilialesimpérieuses,lerefusdutravaildenuitnecons=tuepasunefauteouunmo7fdelicenciementetletravailleurdenuitpeutdemandersonaffecta=onsurunpostedejour(Art.L3122-12C.trav.)
• Letravaildenuitestunfacteurdepénibilitéprisencompteparlecompteprofessionneldeprévention(C2P).Dèslorsquevoustravaillezaumoins1heureentreminuitet5h,120nuits par an, (50nuits par anen casde travail posté) vous acquerrez despointsconvertiblesenheuresdeformationouquivouspermettentdebénéficierd’undépartenretraiteanticipéoud’unpassageàtempspartielsansbaissedesalaire.
ÀSAVOIR
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