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Les fondements du système juridique du CanadaUnité 1

FI Law 120

LAW 120 FI - NBVHS

Qu’est-ce que le droit?Souvent, quand on pense au droit, on pense aux juges et aux tribunaux. Mais, le droit est beaucoup plus que cela.

Qu’est-ce que le droit?L’ensemble des règles que tu dois suivre

Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne

LOISRègles

comprises dans les textes

législatifs

RÈGLES CHEZ-TOIRègles

qui sont imposés par tes parents

RÈGLES DE SOCIÉTÉRègles

auxquellesune société

se sent obligée d’obéir

Qu’est-ce que le droit canadien?L’ensemble des règles que tu dois suivre

Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne

LOISRègles

comprises dans les textes

législatifs

RÈGLES CHEZ-TOIRègles

qui sont imposés par tes parents

RÈGLES DE SOCIÉTÉRègles

auxquellesune société

se sent obligée d’obéir

Qu’est-ce que le droit canadien?L’ensemble des règles que tu dois suivre

Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne

LOISRègles

comprises dans les textes

législatifs

TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION

LÉGISLATION = RÈGLES CRÉÉES PAR LES GOUVERNEMENTS

Qu’est-ce que le droit canadien?L’ensemble des règles que tu dois suivre

Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne

COMMON LAW

Règles créées par les juges

COMPRIS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION

COMMON LAW = RÈGLES BASÉES SUR LES DÉCISIONS DU PASSÉ

Qu’est-ce que le droit canadien?

COMMON LAWRègles créées par les

juges

LOISRègles

comprises dans les textes législatifs

Le droit canadien comprend des règles créées par les gouvernements, qu’on appelle la « législation », et des règles créées par les juges, qu’on appelle la « Common Law », qui sont respectées et appliquées au Canada

Qu’est-ce que le droit canadien?

Ne te mêles pas!

LE DROITCANADIEN UN DROIT UNE LOI

LAW A RIGHT A LAW

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

L’ensemble des règles de conduite, le droit, est

indispensable pour que l’onpuisse coexister avec les autres

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

“Je devrais être capable de conduire aussi vite que je veux.”

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

But des limites de vitesse: Réduire les accidents, donc les

blessures et les mortalités

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

Un but des lois: Protéger les citoyens

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

Les limites de vitesse sont établies pour nous protéger

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

Il existe une balance entre le vouloir de nous protéger et de maintenir une qualité de vie acceptable pour les citoyens

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

Donc, si la limite de vitesse était réduit à 50 km/h entre Moncton et Edmundston, ça prendrait 8

heures, au lieu de 4. Moins d’accidents, mais le public ne

l’accepterait pas

Le droit est…

Le droit assure à la vie une certaine stabilité et une certaine sécurité.

Le droit est…

Il nous dit comment agir et comment les autres doivent se comporter.

Pourquoi a-t-on besoin le droit?

Quand nous conduisons de notre côté de la route, nous savons que les autres vont

demeurer de leur côté.

Donc, le droit est aussi…

L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.

Ne pas décharger une arme à feu si tu as l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne, de mettre sa vie en danger ou d’empêcher son arrestation ou sa détention

L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.

Article 244 (1) et (2) du Code criminelhttp://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-

1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html