une genèse de la notion de criminalité transnationale organisée

Une genèse de la notion de criminalité transnationale organisée

Les réseaux du crime mondialiséÉcole d’été du CERIUM

9 juillet 2012Mulone MassimilianoProfesseur adjointÉcole de criminologie, Université de Montréal

2

Aujourd’hui

Perspective historique critique sur la manière dont la notion de criminalité

transnationale, mais plus particulièrement encore celle

d’organisation criminelle transnationale s’est construite, pour ensuite être exportée et adoptée sur le plan

international.

3

I. Le crime transnational et les organisations criminelles transnationales: définition(s)

4

Trafic de drogue

Trafic de biens

culturels

Terrorisme

Blanchiment

d’argentCrime

environnemental

Traite d’êtres

humains

Trafic d’êtres humain

s

ContrefaçonCrime de

guerre

Crime économi

que

Trafic d’armes

Génocide

Espionnage

Piraterie maritime

Crime contre

l’humanité

Corruption

5

Le crime transnational« Infraction dont l’origine, la prévention et/ou les effets

directs ou indirects impliquent plus d’une nation »

(Organisation des Nations Unies, 2000)

Le crime transnational soulève des enjeux spécifiques, liés à la

souveraineté des États et à la question plus

générale des frontières

Forme de criminalité globale qui demande des

réponses globales; et donc complexes et nécessitant

la mise sur pied de partenariats entre nations,

entre forces policières, généralement au travers

d’organisations internationales

6

Apparition de la notion au

sein des Relations

Internationales5e Congrès des Nations Unies

pour la prévention du

crime – criminalité

économique

Élargissement de la définition (la

guerre aux drogues)

Convention des Nations Unies

contre la criminalité

transnationale organisée

Conférence de Naples

Chute du mur de Berlin:

« naissance » d’une menace

1970 1975 1980 1989 1994 2000

En parallèle de la notion de « criminalité transnationale » s’épanouit un autre terme qui a été politiquement beaucoup plus chargé, soit celui d’organisation criminelle transnationale (OCT).

7C’est ici que se trouverait la véritable menace.

8

Quelques définitions officielles des OCT (1)

Conférence de Naples (1994) : « organisation de groupes aux fins d’activités criminelles, caractérisée par l’existence de liens hiérarchiques ou de relations personnelles permettant à certains individus de diriger le groupe, ainsi que par le recours à la violence, à l’intimidation et à la corruption, au blanchiment de profits illicites » (traduction libre).

9

Quelques définitions officielles des OCT (2)

Union Européenne : « une association structurée de plus de deux personnes établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté d’un maximum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques » (art. 1.1 de l’action commune du 3 décembre 1998).

10

Quelques définitions officielles des OCT (3)

Convention des Nations Unies (2000) : « un groupe structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel » (article 2.a.).

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L’expression “infraction grave” désigne un acte constituant uneinfraction passible d’une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou d’une peine plus lourde.

L’expression “groupe structuré” désigne un groupe qui ne s’est pasconstitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée.

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Des caractéristiques récurrentes

1. Gravité2. Caractère structuré3. Dimension temporelle4. Criminalité d’acquisition

« Ampleur » des OCT

Risque de déstabilisation économique

13

3 grandes perspectives organisationnelles du crime organisé

Bureaucratique• Pyramidale.• Années 50-60.• Rigidité.

Entrepreneuriale• Marché.• Années 70-80.• Offre-

demande.

De réseaux• Liens sociaux.• Années 90-00.• Adaptabilité et

opportunisme.

C’est elle qui va être

exportée

Ce sont ces deux-là qui devraient plutôt être

prises en compte aujourd’hui.

14

II. Une nouvelle forme de criminalité organisée ou l’organisation d’une nouvelle politique criminelle?

15

Comment l’OCT est-elle entrée dans les discours politiques

pour devenir la menace n°1 du monde contemporain?

Source: Woodiwiss Mike, 2003, Transnational organised crime: The global reach of an American concept, dans Adam Edwards & Peter Gill (Eds.), Transnational organised crime, Perspectives on global security, New York, Routledge, 13-27.

16

Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé

Trois temps

1. La formalisation

1920s-1930sLa Grande Dépression

Implication de la société

« respectable »;La source du problème

est intérieure

17

Lindesmith, 1941: « Organised crime (…) requires the active and conscious co-operation of a number of elements of respectable society » (cité dans Woodiwiss, 2003: 14). Le problème est lié au fonctionnement des institutions et de la société américaine en général.

18

Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé

Trois temps

1. La formalisation

2. Le retournement

et la cristallisation1920s-1930s

La Grande Dépression

1950s-1960sL’après-guerre

L’ennemi intérieur qui ne nous

ressemble pas;La source du problème est

extérieure

Implication de la société

« respectable »;La source du problème

est intérieure

19

Le complot au centre de la dramaturgie du renversement

« (…) this was an adaptation of the alien conspiracy interpretation rather than an overhaul in official thinking about organized crime. The argument remained the same: forces outside of mainstream American culture threaten otherwise morally sound American institutions » (Woodiwiss, 2003: 17).« If we do not on a national scale attack organize criminals with weapons and techniques as effective as their own, they will destroy us » (Robert Kennedy, The ennemy within, 1960: 253).

20

21

Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé

Trois temps

1. La formalisation

2. Le retournement

et la cristallisation

3. L’exportation

1920s-1930sLa Grande Dépression

1950s-1960sL’après-guerre

1980s et aprèsLa guerre à la drogue et la

chute de l’URSS

Trouver une nouvelle menace;

Redéploiement des OI

L’ennemi intérieur qui ne nous

ressemble pas;La source du problème est

extérieure

Implication de la société

« respectable »;La source du problème

est intérieure

ÉTATS-UNIS INTERNATIONAL

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La nécessité d’exporter sa compréhension du

problème« The willingness of a country to engage in and actively implement drug-related extradition and mutual assistance treaties should be a primary consideration in the ultimate U.S. policy decision regarding foreign assistance to that country » (Narcotics Control Digest, 1986).

23

Selon cette perspective, le crime organisé,

c’est…… des groupes qui corrompent les honnêtes citoyens et institutions de nos fières contrées;… des groupes qui menacent l’ensemble des démocraties contemporaines;… de sales étrangers;… le mal absolu;

24

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (1)

1. Les groupes criminels ne font que participer aux marchés

illicites, ils ne les contrôlent pas.

25

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (2)

2. Cette perspective camoufle la participation active des

institutions « respectables ».

26

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (3)

3. Le crime organisé n’a jamais été une menace au pouvoir établi.

27

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (4)

4. Les méthodes américaines ne sont pas une réponse adéquate à

la question des OCT.

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Les crimes transnationaux

« primitifs »Piraterie maritime Esclavagis

meTrafic

d’opium

In this sense, transnational crime is new only for the manner in which law-enforcement and international agencies have recently identified it as a priority (Findlay 1999: 51).

29

Transnationalité ne signifie pas

que l’État-nation n’a plus son mot

à dire

Les « criminels » peuvent à la fois être des États ou des organisations

privées (criminelles

ou pas)

Perspective critique: le

crime transnational

est une construction

sociale

Son processus de criminalisation dépend de

plusieurs facteurs

Développements internationauxTransformations politiques et

économiques sur le plan domestiqueChangements d’attitudes

morales

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III. L’implication de la « société respectable »

Le crime organisé, en tant qu’auxiliaire de

l’État

Lucky Luciano

Kenichi Shinoda

Viktor Bout

32

Drogues

Culture Consommation

Transformation

Transport

Vente

Production ConsommationArmes

Biens culturel

s

Consommation

DétournementViolation

d’embargo

Pillage Collection

Production Collection

Production

Production Consommation

Production Collection

33

69%

90-95%

EXEMPLE 1 – TRAFIC D’ARMES EN AMÉRIQUE DU NORD

Exemple 2 – La chaîne logistique du trafic illicite d’armes en Asie du sud-est

Marché noir

Production

domestique

Imports licites

STOCKS ILLICITES

(SI)

Assistance étrangère non-gouvernementale

Organisations paramilitaires

STOCKS GOUVERN-EMENTAUX

(SG)

Assistance étrangère gouvernementale

Imports illicites

Production domestique

illicite

Vol assistéVol sans aide

Prise de guerrePetites ventes

illicitesVentes illicites en gros

Source: Markowski S, Koorey S, Hall P & Brauer J, 2009, Multi-channel supply chain for illicit small arms, Defence and Peace Economics, 20, 3, 171-191

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Exemple 3 – Le trafic d’illicite de biens culturels dans le monde

PAYS SOURCES PAYS ACHETEURSINTERMÉDIAIRES

Pas beaucoup de différence

Globalisationet

Régulation privée des flux (dynamique

de marché)

Augmentation de la richesse des

individuset

Transformation de la culture muséale

Pillage Collection privéeMusée

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ConclusionsLes États peuvent être directement impliqués dans une forme de criminalité transnationale (sans pour autant être considérés comme des États criminels).Les institutions dites respectables jouent un rôle direct et indirect dans le jeu avec la criminalité internationale.Les OCT peuvent devenir des alliés dans certains cas.

37

IV. Une menace à l’équilibre du monde?

38

Deux formes de menace à la démocratie

Économique

Politique

39

La déstabilisation économique des OCTLes OCT brassent des sommes si

importantes que l’équilibre de l’offre et de la demande est perturbé

Appauvrisse-ment

général du marché

licite

Les OCT conservent leur argent dans le milieu criminelLes OCT conservent leur argent pour leurs prochesLes OCT transfèrent leur argent vers d’autres pays

Toutes les OCT investissent dans l’économie légale

40

La déstabilisation politique des OCT

Les OCT sont devenues si puissantes qu’elles sont à même de

jouer sur la donne politique d’un pays

Corruption Birmanie, Nigéria,

…

Par les activités criminellesPar les activités de lutte contre cette criminalité

Justice pénale internationale

Lutte contre le blanchiment

Souveraineté des États remise en

cause

41

Les OCT sont devenues si puissantes qu’elles sont à même de

jouer sur la donne politique d’un pays

Les OCT brassent des sommes si importantes que l’équilibre de l’offre et

de la demande est perturbé

?

Nombre de « criminels transnationaux »

Les estimations varient entre: 250’000

et…

4’000’000!(pour un chiffre d’affaires d’environ 1,329 trillion de

dollars US) 42

43

Revenus du trafic de drogues

Selon l’ONUDC: 400 milliards de $US (par année).Selon Reuter: entre 15 et 25 milliards de $US (par année).

44

La mesure du crime transnational: un exercice difficile

Pourquoi est-ce si difficile?

45

Trois grandes catégories de difficultés

Générales à la mesure du crime

Qui touchent à la mesure de la criminalité en général.

Générales aux comparaisons internationales

Qui touchent à la comparaison des chiffres de la criminalité entre divers pays.

Spécifiques à la criminalité transnationale

Qui touchent à la mesure de la criminalité transnationale en particulier.

46

1. Difficultés généralesDe manière générale, les statistiques policières reflètent mieux l’activité de la police que celle de la criminalité.Plus spécifiquement, cela signifie que la mesure de la criminalité dépend :

Des ressources policières;Du savoir policier;Des politiques criminelles;De la confiance envers les institutions;De facteurs culturels.

Solutions?Les enquêtes de victimisation.Les observatoires.

CHIFFRE NOIR DE LA

CRIMINALITÉ

47

2. Difficultés générales aux comparaisons

internationalesLa « subjectivité » des mesures nationales de la criminalité se trouve décuplée dans le cadre d’une comparaison internationale. Imprécision exponentielle.

Ressources policières;Savoir policier;Politiques criminelles;Confiance envers les institutions;Facteurs culturels.

Différences législatives.A cela s’ajoute un biais d’échantillonnage très important, relevant à la fois de questions de représentativité et de taille.

LES HOMICIDES

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3. Difficultés spécifiques à la

criminalité transnationale1. La CT est mal définie. Elle englobe trop

large et rend de fait le calcul difficile. Deux choses:Qu’est-ce qu’on compte?Quand est-ce qu’un acte criminel devient transnational?

49

Quand est-ce qu’un crime doit être considéré comme

transnational?

50

Culture du pavot

Vente du pavot

Achat du pavot

Transformation en opium

Vente de l’opiumAchat de l’opium

Consommation de

l’opium

Transformation en héroïneVente de

l’héroïneAchat de l’héroïne

(T)

Vente de l’héroïne

(T)Achat de l’héroïne

(G)

Vente de l’héroïne

(G)Achat de l’héroïne

(D)

Vente de l’héroïne

(D)Achat de l’héroïne

(C)

Consommation de

l’héroïneViolence(

s)Blanchime

ntConsommati

onCorruption

51

1. La CT est mal définie. 2. La criminalité transnationale n’est pas une

catégorie nationale. 3. Elle dépend essentiellement du

renseignement et non de la police.4. Elle s’appuie sur des sources secondaires.5. Elle présente un très grand risque de

doublons.

3. Difficultés spécifiques à la criminalité

transnationale (suite)

V. Conclusions

52

Le développement de la criminalité transnationale n’est que le reflet du développement de notre société et de sa globalisation.Dès lors, il s’agit de sortir d’une dichotomie « eux-nous » et d’une rhétorique militaire qui empêche de prendre en compte les facteurs structurels qui facilitent le déploiement d’activités criminelles transnationales. Les OCT sont rarement « contre » l’État. 5

3

54

Questions?