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Post on 14-Sep-2019
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Stratégies de lutte contre l'influencede l'industrie : l'expérience suisse
Reto Wiesli, Groupement romandd’études des addictions GREA et Association suisse pour la prévention du Tabagisme
Votation populaire du 28 novembre 1993: 74.5% des votantssont contre l‘interdiction de la publicité pour le tabac !
Les adversaires
• L‘industrie du tabac (les sièges mondiaux de British American Tobacco BAT, de Japan Tobacco et de Philip Morris se trouvent en Suisse) se mobilise contre l‘initiative
• Les organisations de la publicité craignent des pertes financiers et les places de travail les médias suivent, dans un contexteéconomique difficile
Retour fédéraliste: la loi genevoisesur les procédés de réclame, 2000
Art. 9 Procédés interdits du fait de l'information diffusée• 1 Tout procédé de réclame qui diffuse une information ou un
message qui est contraire aux lois, règlements, bonnes moeurs ou à l'ordre public, est interdit.
• 2 L'affichage, sous quelque forme que ce soit, de publicité en faveurdu tabac et des alcools de plus de 15 volumes pour 100 sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domaine public, estinterdit. Il en est de même à l'intérieur et aux abords des bâtimentsou lieux publics, propriétés de l'Etat, des communes, de collectivitéspubliques ou de fondations de droit public.
La Convention Cadre CCLAT
• La Suisse, bien que siège de l‘OMS, n‘a pas ratifié la Convention, comme la Tchéquie, Andorra, Monaco, Liechtenstein et la Moldavie
• La Convention se développe et influe sur la politique de l‘UEen matière de tabac: „In order to reduce smoking and smoking‐related illnesses, theEuropean Community is active in developing a comprehensivetobacco control policy“
Soucis de l‘industrie suisse de tabac...
• Exportation en 2010 de 42.5 Mia. cigarettes surtout vers le Japon et les pays arabes (en Suisse: 12 Mia. pièces)
• Peur d‘une interdiction d‘exporter si jamais la lignedirectrice de l‘UE était valable pour la Suisse aussi (10‐1‐10) ‐ visites de l‘industrie de tabac et des gouvernementsdes cantons concernés auprès du gouvernement fédéral, soutien des syndicats
Fumée passive: le début
• années 1960: publication du rapport Terry (médecin‐chefdu ministère de la santé des Etats‐Unis 1964)
‐> première analyse scientifique cohérente des effetsnéfastes de la fumée
‐> réactions énormes du public et du monde politiquedes deux côtés de l‘Atlantique
‐> la fumée devient un thème en dehors de l‘université. Prise de conscience collective: la fumée est nocive !
• années 1970/1980: élargissement du discours, les effets de la fumée passive sont discutés
‐> extensions des études scientifiques sur les effets de la fumée passive (études de l‘Ecole polytechniquefédérale)
‐> premiers sondages concernant la fumée au place de travail (au centre: les nuisances!)
‐> fondation de la première ONG Pro Aere (1976)
Fumée passive en Suisse
Les années 1990: le public commence à s‘intéresser auxeffets de la fumée passive
• ‐> grand rapport du ministère de l‘environnementaméricain sur les effets de la fumée passive („EPA‐Report“ 1993)
• ‐> projet de recherche sur la pollution de l‘air et les maladies pulmonaires en CH (étude „SAPALDIA“ 1994)
• ‐> la science montre: la fumée passive est dangereuse‐> Définition comme problème social
Fumée passive en Suisse
Le canton du Tessin comme exemple: les étapes (I)
• 1985 Pétition contre la fumée dans les Confiseries• 1988 Pétition pour soutenir la loi sur la santé• 1989 acceptation de la loi sur la santé : • art. 52: est considéré comme désavantageux de faire
respirer un non‐fumeur la fumée résultant de la combustionde tabac ou d‘autres substances dans un espace fermé, publicou utilisé en commun.
Protection de la fumée passive sur l‘agenda politique
Le canton du Tessin comme exemple: les étapes (II)
• 1990 Grazie per non fumare sur les sachet de sucre• dès 1990 envoi annuel de documents au parlement• 1992 contact avec des patrons ayant aménagé une partie
le leur restaurant en non‐fumeur• 1994 acceptation de la nouvelle loi sur les restaurants:
art. 57: dans les pièces où des repas sont servis, une aérationsuffisante doit être garanti et au moins un tiers de s‘espace à disposition doit être réservé aux non‐fumeurs
Fumée passive
Le canton du Tessin comme exemple: les étapes (III)
• dès 1994 lettres de lecteur• dès 1997 campagne „fleurs dans les restaurants“• 2000 révision de la loi sur la santé :
art. 52: est considéré comme dangereux pour la santé ... • 2001 deux personnes commencent leur travail dans le
projet „fleurs dans la gastronomie“
Fumée passive
Le canton du Tessin comme exemple: les étapes (IV)
• 2002 Pétition pour créer un groupe de travail pour étudierla question de la fumée passive : 11‘200 signatures
• 2002 début du projet „fleurs dans la gastronomie“• 2003 le groupe de travail est installé: rédaction d‘un
rapport pour le gouvernement• 2003 élections au Grand Conseil, sondage auprès des
candidats cherchant à connaître leurs positions concernant la fumée passive
Fumée passive
Le canton du Tessin comme exemple: les étapes (V)
2004 Le Granc Conseil invite le gouvernement de préparer unmessage législatif pour changer l‘article 57 de la loisur les restaurants.
2004 Fin du projet„fleurs dans la gastronomie“ 2005 Acceptation de la nouvelle loi au Grand Conseil2006 votation populaire en mars 2006: le peuple dit oui à la
nouvelle loi avec 90‘384 contre 23‘945 voix (plus que 79%)2007 mise en oeuvre dès le mois d‘avril, peu de problèmes
Fumée passive
Etapes nationales• 2007Gastrosuisse lance un propre projet d‘une loi sur la
protection de la fumée passive• 2007votation populaire dans le canton de Soleure: la variante
restrictive gagne confortablement, contre toute attente• 2008 votation populaire dans le canton de Genève: prèsque
80% des voix pour une interdicition de fumée stricte• 2007/08 la loi en débat au parlement: décision pour une loi
fédérale en octobre 2008, Gastronomie sans protection• 2008 Tribunal fédéral annulle la loi genevoise, votations dans les
cantons de Valais, Vaud, Fribourg: fumoirs sans service
Fumée passive
Bottom‐up: les actions des ONG
Les cantons avec des restrictions cohérentes pour les produitsde tabac: modèles et points de départ (VS, SO)
Améliorations dans la protection contre la fumée passive et la protection de la jeunesse: propositions en même temps
Système de vente avec des licences et restrictions au point de vente: à discuter, évaluation de la mise en oeuvre cantonale
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