stratégie foncière de l’agence de l’eau en faveur de la préservation des zones humides...
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Stratégie foncière de l’Agence de l’Eauen faveur de la préservation
des zones humides
Journée technique d’échanges du RRGMAJeudi 22 septembre 2011
Stratégie foncière de l’Agence de l’Eauen faveur de la préservation
des zones humides
Journée technique d’échanges du RRGMAJeudi 22 septembre 2011
Laurence ERRECADE – Délégation
PACA&Corse
Unité Planification et Corse
Laurence.errecade@eaurmc.fr
Bref historique de la stratégie zones humides
2010
Grenelle de l’EnvironnementPNAZH DCE
SDAGE RM 2010 – 2015
Nouvelle stratégie
ZH nationale
SDAGE RMC 1996
LOI DTR
LEMA
19951995 2011
Grenelle 2 : Grenelle 2 : « les agences mènent une « les agences mènent une
politique foncièrepolitique foncière de sauvegarde des zones de sauvegarde des zones
humides »humides »
Grenelle 1 :« Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution, l’Etat se fixe
comme objectifs […] l’acquisition […] de20 000 ha de zones humides par les collectivités publiques […] »(Conservatoire du littoral : 6 000 ha / Agences : 14 000 ha)
• 700 000 ha sur RM soit 5% de sa surface ; • surface en baisse importante comme en France ;
Leurs fonctions : hydrologiques, biologiques et climatiques
Leurs intérêts : ressource en eau, prévention des risques naturels, ressources biologiques, valeurs culturelles, touristiques, éducatives, scientifiques et patrimoniales
État des lieux des zones humides sur RM
LE SDAGE (orientation fondamentale spécifique) : • Ne pas dégrader les ZH existantes ni leur bassin d’alimentation• Conforter leur caractérisation et leur suivi• Reconquérir, acquérir, restaurer et gérer les ZH• Réhabiliter socialement les ZH• Volet foncier : faire prendre en compte les zones humides par les intervenants fonciers : EPF, SAFER, Conservatoires, départements, communes etc.
Un bon résultat quantitatif lié au partenariat avec le Conservatoire du Littoral
- Conservatoire du littoral : 16 opérations sur 9 924 ha- Autres maîtres d’ouvrages : 57 opérations sur 421 ha
Coût moyen acquisition: 8 900 €/ha
Bilan d’avancement du 9ème programme
Objectif Phare n°5 : contribuer à restaurer ou préserver 10.000 ha de zones humidesA fin 2010: 19.000 ha soutenusDont acquisition foncière : 10 345 ha - AP : 21 M€
• Dispositifs d’interventions remaniés fin 2008:• 50% voir 80% pour les acquisitions et les plans de
gestion ;• jusqu’à 50% pour les travaux de restauration ;
• Un cadre d’action partenarial à mettre en place au niveau régional (SRCE, SCAP,... ) pour faire émerger des projets locaux en mobilisant de nouveaux acteurs selon les enjeux associés aux zones humides ;
•Des partenariats renforcés avec le CEL, les CREN ;
• Une dynamique qui s’appuie sur les inventaires réalisés.
Modalités d’intervention de l’Agence de l’Eau
Redynamiser la politique de sauvegarde des ZH
Une stratégie pour l’Agence sur le bassin RM :
1/ Dynamiser les acteurs sur leurs enjeux : biodiversité, AEP, inondations, espace de mobilité…
et identifier les menaces principales : pressions urbaines et touristiques, déprise agricole, mutation économique
2/ Mettre en place un cadre d’action régional
Redynamiser la politique de sauvegarde des ZH
Cadre de planification intégrant les Cadre de planification intégrant les zones humideszones humides
Trame verte et bleue - SRCE
Stratégie de Création des Aires Protégées
Schémas ENS
Partenariats financiers
Agence
CGCR
État
UE Feader
Appui et outil technique
CREN et appui à la gestion
Foncier et SAFER, EPFR, …
Acteurs locaux et MO potentiels:
Conservatoire Littoral, acteurs naturalistes, collectivités locales,
structures de BV
Connaissance et inventaires
Outils d’incitationOutils d’incitation
Contrats de rivières, appels à projets, Contrats de rivières, appels à projets, partenariats avec objectifspartenariats avec objectifs
La politique foncière de l’Agence:
1/ Dynamiser les acteurs sur leurs enjeux : biodiversité, AEP, inondations, espace de mobilité…
et identifier les menaces principales : pressions urbaines et touristiques, déprise agricole, mutation économique
Quelles priorités?
- Zones soumises à fortes pressions, surtout urbaines et touristiques (enjeu du partenariat avec le Conservatoire du littoral)
- Accompagnement d’autres politiques sur enjeux forts: eau potable, espaces de mobilité des cours d’eau…
La politique foncière de l’Agence:
2/ Une politique partenariale et contractuelle, socle de la politique foncière
• Mettre en place un cadre d’action régional avec les principaux acteurs (Région et Etat sur SRCE et SCAP, CG et ENS) • Développer des outils d’accompagnement technique (foncier et SAFER, CREN…)• Renforcer un cadre contractuel fort et incitatif avec les porteurs de projets: accords cadre avec les grands acteurs, contrats de rivière, appels à projet,…
La politique foncière de l’Agence:
3/ Un accompagnement financier favorable:Des taux d’intervention majorés
A la condition :
4/ Une logique de bonne gestion des zones acquisesréalisation d’un plan de gestiontravaux de restauration et de gestion
La politique foncière de l’Agence:
5/ Agence: maitre d’ouvrage de l’acquisition?
Pour rappel :Le Grenelle 2 : « l’agence peut acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides »
Des interrogations fortes de l’AE RM&C
Un audit à lancer sur les conditions potentielles d’intervention et de rétrocession ou de transfert de gestion.
Convention cadre Agence – SAFER sur les ZH
à titre expérimental ; en lien avec d’autres thématiques partagés ; menée sur des secteurs à enjeux pour la préservation des zones humides ; le choix des sites réalisé à partir des éléments de connaissance disponibles et à dire d’experts ; outre une veille foncière systématique des parcelles inclues dans ces secteurs, la SAFER se charge également d’identifier des M.O. potentiels pour l’acquisition et la gestion de ces sites. la SAFER intervient à l’amiable ou par préemption.
Les enjeux de la convention avec la SAFER :
Une veille foncière systématique sur 23 sites :
13 : Bassin versant du Vigueirat, Zone humide la Glacière,
Zones humides de la côte bleue.
83 : Complexe mares temporaires,
Vallon humide du Pensard, Plaine de la Giscle et la Môle,
Sources et marais de l’Argens
06 : Mares des Courmettes, Basse vallée de la Siagne,
Vallons obscures de Nice.84 : Ripisylve de l’Aigues,
Mares de la Pavouyère, Vallat de Gourmier.
Bassin versant des Sorgues04 : Prairies humides de
l’Encrême, Adoux de la Bléone,
Sagnes du pays de Seyne, Marais de Chateaugarnier,
Adoux de l’Issole
05 : Marais de Manteyer, Sagnes du Plateau de
Bayard, Adoux du Buech,
Sources thermo minérales et pré salé du Plan.
Redynamiser la politique de sauvegarde des ZH
Assurer la sauvegarde des zones humides
Assurer la non dégradation des milieux en bon état
Application de la police
de l’eau
Prise en compte dans l’aménagement du
territoire (SCOT, PLU, SRCE)
Non dégradation ou compensation
Conduire une politique de préservation associée à des activités socioéconomiques
Selon les enjeux, avec une logique de gestion par les acteurs locaux
Plan de gestion des espaces associés
Mesures de gestion ou de restauration
Politique foncière
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