session d’atelier i: evaluation de la responsabilité financière des dépenses publiques (pefa)

L’Initiative PEFA et le Cadre de mesure de la performance en finances publiques

Conférence ICGFM

Miami – 21 mai 2009

Secrétariat PEFA

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Le programme PEFALe Cadre de mesure de la

performance en GFPLa mise en oeuvre du Cadre

dans le mondeL’aide à disposition des

utilisateurs du Cadre PEFA

Contenu

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Le programme PEFALe Cadre de mesure de la

performance en GFPLa mise en oeuvre du Cadre

dans le mondeL’aide à disposition des

utilisateurs du Cadre PEFA

Contenu

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Diagnostics de GFP dans la décennie 90

De nombreuses activités ont été entreprises dans le cadre de la GFP,

– principalement par les organismes de développement– de nombreuses connaissances ont été induites.

LACUNES Le double emploi et le manque de coordination ont pesé

lourdement sur les gouvernements partenaires. Pas moyen de démontrer si avec le temps, la performance de la

GFP s’améliore dans le pays Le suivi des réformes de la GFP s’est focalisé sur les

interventions et les activités, plutôt que sur la performance

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PEFA Public Expenditure & Financial Accountability

Objectif: Orienter vers les résultats le développement des systèmes de GFP et harmoniser le travail diagnostique en GFP

Création: en 2001 par sept agences. Aujourd’hui, travaille en tandem avec les 25 membres du CAD de l’OCDE (“joint venture” en finances publiques)

Stratégie: L’approche Renforcée d’appui aux reformes en finances publiques, alignée avec la Déclaration de Paris

Qu’est-ce que le programme PEFA?

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L’Approche renforcée pour soutenir la réforme de la GFP Un programme de réforme de la GFP initié par le

pays– y compris une stratégie et un plan d’action qui réflètent les

priorités du pays; dont la mise en oeuvre passe par les structures gouvernementales

Un programme d’appui coordonné par les bailleurs de fonds

– recouvrant l’appui analytique, technique et financier Un pool d’informations

– axé sur un cadre de mesure et de suivi des résultats dans le temps

– i.e. le Cadre de mesure de la performance du PEFA

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Quelles sont les implications de l’Approche renforcée?

L’Approche renforcée met l’accent sur l’amélioration des systèmes GFP de chaque pays:

– Insiste sur l’engagement du pays et l’appropriation des résultats

Deuxième meilleure “bonne pratique”– L’utilisation d’un pool d’informations commun réduit les

risques de diagnostics redondants– Le travail conjoint des bailleurs de fonds réduit le nombre

des diagnostics– L’accent n’est plus sur les diagnostics, mais plutôt sur le

renforcement des capacités– Le cadre d’évaluation de la performance, permet d’en savoir

plus sur ce qui est réalisable et pourquoi

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Le programme PEFALe Cadre de mesure de la

performance en GFPLa mise en oeuvre du Cadre

dans le mondeL’aide à disposition des

utilisateurs du Cadre PEFA

Contenu

Éléments du Cadre

Une série standardisée d’indicateurs de haut niveau sur la GFP pour évaluer leur performance par rapport aux six dimensions essentielles du système GFP

– 28 indicateurs sur la performance gouvernementale, couvrant tous les aspects de la GFP

– 3 indicateurs des bailleurs de fonds, tenir compte des pratiques des bailleurs où il ya une influence sur le système PFM du gouvernement

Un rapport concis et intégré – le rapport sur la performance de la GFP qui fournit une analyse des indicateurs et présente une évaluation résumée

Focalisation du Cadre

Focalisé sur les opérations de l’administration centrale

Établit le lien avec d’autres organismes du secteur public, dans la mesure où ils influent sur l’administration centrale:

- Collectivités locales (un guide d’application du Cadre est disponible sur www.pefa.org)

- Entreprises publiques

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Crédibilité du budget

A. Résultats de GFPPI-1 à 4

Contrôles et audit externes

comptabilité, enregistrement,

rapportage

Previsibilité et contrôle du budget

Budgétisation fondée sur les

politiques publiques

C. Cycle budgétairePI-11 à 28

D. Pratiques des bailleurs D-1 tà3

Exhaustivité et transparence

Structure de la série des indicateurs

B. Caracteristiques transversales PI-5 à 10

Étalonnage et notation

Étalonnée sur l’échelle ordinale à quatre points (A, B, C, D)

Reflète la norme internationale de la “bonne pratique” Détermine la notation de “D” en montant Ne porte pas de note si les éléments de preuve ne sont pas

suffisants

La flèche ▲

peut indiquer une amélioration qui n’est pas reflétée par un changement de la notation de l’indicateur

Composantes des indicateurs

•

La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 composantes

Chaque composante doit être notée séparément Associer la notation des composantes des

indicateurs; deux méthodes M1 ou M2, tel que spécifié pour chaque indicateur

Les notations intermédiaires (B+, C+, D+) pour les indicateurs multi-dimensionnels, où les notes varient d’une composante à l’autre

Contenu du Rapport sur la performance de la GFP

• and factors influencing it

Un rapport narratif intégré comprenant: Introduction avec présentation du contexte de

l’évaluation Données générales sur le pays Preuves et justification de la notation des indicateurs Questions propres au pays Description des progrès accomplis en matière de

réformes and factors influencing it Évaluation sommaire de l’impact du système GFP

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Points forts du Cadre PEFA Cadre rigoureux et transparent pour une évaluation

consistente et objective – contenu standard, rating méthode de notation, standards internationaux/bonnes pratiques

Fournit une vision de haut niveau de tous les aspects de la performance des systèmes de GFP de facon peu couteuse

Fournit un cadre pour le dialogue sur les réformes de finances publiques et l’analyse approfondie éventuelle des divers points mis en relief

Permet le suivi des changements de performance au cours du temps

Largement applicable à des pays de différents niveaux de développement

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Limitations du Cadre PEFA

Le Cadre n’est PAS:

– Une évaluation des causes sous-jacentes des bonnes ou mauvaises performances i.e. les facteurs de capacité d’ordre institutionnel, organisationnel et humain

– Une évaluation de l’opportunité des politiques budgétaires et financières

– Les détails de chaque thème des finances publiques (il existe des indicateurs spécialisés dans certains secteurs)

Risques d’application inappropriée du Cadre – ex l’envisager comme une liste de cases à cocher; ne pas justifier les notes

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Le Programme PEFALe Cadre de mesure de la

performance en GFPLa mise en oeuvre du Cadre

dans le mondeL’aide à disposition des

utilisateurs du Cadre

Contenu

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Les modalités de mise en oeuvre Le pays est au centre du processus de décision

– La mise en œuvre du Cadre PEFA est entièrement décentralisée au niveau du pays (si, quand, comment utiliser le Cadre)

Le processus est inclusif– Toutes les parties prenantes peuvent être impliquées et toute agence

peut en principe jouer un rôle dans sa mise en œuvre. Le Cadre n’appartient a aucune organisation

Une entité neutre appuie le processus - le Secrétariat PEFA– Offre un appui a tout utilisateur du Cadre, sans représenter aucun

intérêt particulier– N’entreprend ou ne finance pas d’évaluation– Cette aide est gratuite

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Importantes étapes d’un processus type0. Accord sur l’intention d’effectuer une évaluation PEFA 1. Accord sur le but, le domaine d’intervention et le rôle des parties prenantes 2. Préparation des Termes de référence 3. Mobilisation de l’équipe d’évaluation 4. Atelier d’introduction pour les parties prenantes

5. Examen des informations existantes 6. Rapport de démarrage 7. Travail de terrain

8. 1er Rapport préliminaire 9. Contrôle qualité

10. Travail de terrain complémentaire 11. Rapport préliminaire finalisé 12. Conférence de présentation

13. Rapport final 14. Utilisation du rapport dans le dialogue pour la réforme

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Evolution du nombre d’évaluations

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Carte des évaluations PEFA

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Très bon rythme d’adoption mondialement– Février 2009: Finalisé dans 95 pays, en cours dans 8, de plus en plus

d’évaluations répétées Utilisé de façon croissante au niveau des collectivités locales

– Inde, Pakistan, Irak, Brésil, Colombie, Tanzanie, Ouganda, Ethiopie Nigeria, Sénégal, Suisse

– Guide pour l’utilisation dans les collectivités locales (mars 2008) Grand nombre de pays couverts dans plusieurs régions

– Afrique et Caraïbes: 85-90% des pays couverts– Amérique latine, Europe de l’Est, Asie, Pacifique 45-65%

Large implication des parties prenantes– environ 25 bailleurs impliqués (leader, financeur, groupe de suivi)– Banque Mondiale et CE conduisent dans 85% des cas– Maitrise d’œuvre du gouvernement/auto-évaluation en progrès mais

n’est pas encore la norme

L’adoption du Cadre PEFA

Publication des rapports

Pool commun d’informations – facilité par la publication

L’entité leader ou le gouvernement publie – souvent sur un site internet

Hyperliens sur le site pefa.org – pour faciliter l’accès à tous les rapports publics

En avril 2009, 52 rapports sont accessibles au public (sur 77 finalisés)

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Le programme PEFALe Cadre de mesure de la

performance PEFALa mise en oeuvre du Cadre

PEFA dans le mondeL’aide à disposition des

utilisateurs du Cadre

Contenu

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Nouvelle priorité: Appuyer l’utilisation des rapports pour:– Mesurer l’évolution de la performance au cours du temps– Prioriser et séquencer les réformes en finances publiques– L’apprentissage par les pairs– Utilisation par les parties prenantes au-delà des agences financières

centrales et des bailleurs Favoriser l’appropriation par le pays et la coopération entre

bailleurs pour les évaluations et la formulation/mise en œuvre des réformes qui en découlent

Les objectifs de la Phase II continuent d’être poursuivis: – Assurance qualité - formation, bonnes pratiques, maintenance

technique du Cadre = services de base du Secrétariat– Suivre la mise en œuvre et sa qualité ; évaluation de l’impact– Expansion du nombre de pays couverts spec. PRI et PHR

PEFA Phase III 2009-2011

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Outils sur le site: (www.pefa.org): Liste des évaluations finales, en cours ou planifiées–

régulièrement mise a jour Liens vers les rapports finaux, quand ils sont publics

Appui à la demande: Conseil / Vidéoconférence pour les équipes-pays en

phase de planification Liste de consultants avec une expérience PEFA Revue des termes de référence Revue de qualité des rapports provisoires

Appui aux superviseurs d’évaluation

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Outils sur pefa.org: Le Cadre (anglais, français, espagnol portugais russe,

arabe) Feuilles de calcul pour certains indicateurs Guide sur la recherche d’ information / de preuves Clarifications et autres guides méthodologiques Matériel de formation

Appui à la demande: Interprétation des indicateurs et conseils aux

évaluateurs en cours d’évaluation

Appui aux évaluateurs

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